Pasicrisie luxembourgeoise DOCTRINE ET NOTES · La violation d’une règle de conduite professionnelle en matière financière, source de responsabilité civile ... Les sanctions

Pasicrisie luxembourgeoise

DOCTRINE ET NOTES

Auteur Titre Pasicrisie 38 2017-2018

Martine KRAUS La collecte de preuves informatiques en droit pénal Pas. 38, p. 227 à 238


Luc HEUSCHLING Le discours sur la valeur consultative du référendum (art. 51 § 7 Const.). - Une déconstruction historique

Pas. 37, p. 1 à 50

Séverine MENÉTREY La validation de la saisie-arrêt sur le fondement d’une ordonnance de référé Pas. 37, p. 109 à 114

Aloyse WEIRICH Le jugement sur accord

Une nouvelle procédure en vue d’une réponse pénale juste, plus rapide et acceptée par tous

Pas. 37, p. 115 à 127

Claude HIRSCH L’infraction collective en droit luxembourgeois et en droit belge Pas. 37, p. 219 à 240

Isabelle RIASSETTO La preuve de la qualité d’actionnaire d’une SICAV en présence d’un nominee, note sous Cour d’appel, 7 mai 2015

Pas. 37, p. 375 à 382

Gilles CUNIBERTI L’exécution au Luxembourg des sentences annulées dans l’Etat du siège de l’arbitrage, note sous Cour d’appel, 25 juin 2015

Pas. 37, p. 387 à 391

Isabelle CORBISIER Notion de gestion journalière et théorie de l’apparence contre une clause statutaire dite « de double signature », note sous Lux. 2 avril 2014

Pas. 37, p. 397 à 399

Jean-Claude WIWINIUS

Discours de Monsieur Jean-Claude Wiwinius à l’occasion de sa réception comme président de la Cour supérieure de justice, le 6 octobre 2016

L’indépendance de la justice

Pas. 37, p. 639 à 648


Isabelle RIASSETTO La violation d’une règle de conduite professionnelle en matière financière, source de responsabilité civile

Pas. 36, p. 279 à 308

Thomas GERGEN Translation von und durch Normen - Forschungsansätze zur juristischen Übersetzung Pas. 36, p. 309 à 335

Orsola RAZZOLINI Brèves remarques sur le fondement contractuel du pouvoir disciplinaire et sur le rôle de la négociation collective, note sous Cass. 25 avril 2013

Pas. 36, p. 338 à 342

Luc HEUSCHLING Le concept de dissolution, l’histoire des dissolutions de la Chambre des députés & la coutume Pas. 36, p. 469 à 547

Isabelle RIASSETTO Responsabilité d’un dépositaire envers une société de gestion d’OPC, note sous Cour d’appel, 4 décembre 2013

Pas. 36, p. 383 à 691

Gilles CUNIBERTI L’appréciation de la compétence du juge étranger en droit commun de l’effet des jugements étrangers Pas. 36, p. 719 à 736

Séverine MENÉTREY Perquisitions et saisies chez l’avocat, note sous Cour d’appel 18 juin 2014 Pas. 36, p. 796 à 802

Séverine MENÉTREY Les fondements de l’appel immédiat et la notion de principal, note sous Cour adm. 10 juillet 2014 Pas. 36, p. 807 à 812


Robert BIEVER Considérations sur le Ministère public Pas. 35, p. 103 à 122

Luc OLINGER Le préjudice d’agrément en droit luxembourgeois Pas. 35, p. 201 à 211

Georges RAVARANI Chronique de jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage (avril 2012) Pas. 35, p. 287 à 477

Jörg GERKRATH L’obligation a quo de se conformer à l’arrêt préjudiciel rendu par la Cour Constitutionnelle Pas. 35, p. 479 à 511

Georges RAVARANI Les sanctions administratives en jurisprudence administrative Pas. 35, p. 673 à 693

Hélène MASSARD Le transfert international de siège des sociétés en droit luxembourgeois Pas. 35, p. 769 à 795


Jörg GERKRATH

Georges RAVARANI

Alain STEICHEN

Mark D. COLE

Stefan BRAUM

Patrick KINSCH

La jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Luxembourg 1997-2007

Compétence et recevabilité des questions préjudicielles

Droit de propriété et expropriation

Le domaine de la loi et du règlement

Der Schutz der Grundrechte

Das Prinzip der Strafgesetzlichkeit

L’égalité devant la loi

Pas. 34, p. 3 à 273

Marie-Paule ENGEL La Cour de cassation dans la tourmente Pas. 34, p. 275 à 288

Stéphane MAAS La prescription de l’action publique en droit luxembourgeois Pas. 34, p. 289 à 298

Marc FISCHBACH

Laurence USUNIER

Vincent BOLARD

Olivier CAHN

Le Médiateur et l’Administration judiciaire

Avant-propos

Introduction

Le Médiateur et le Juge civil

Médiateur et Administration judiciaire pénale

Pas. 34, p. 301 à 349

Collectif d’auteurs

Thierry HOSCHEIT

Association Henri Capitant Journées Louisianaises

Culture et droit civil

Culture et droit processuel

Pas. 34, p. 351 à 380

Gilles CUNIBERTI L’interdiction de se contredire en procédure civile luxembourgeoise Pas. 34, p. 383 à 396

Patrick KINSCH Le rôle du droit international dans l’ordre juridique luxembourgeois Pas. 34, p. 399 à 415

Claude HIRSCH Contrainte morale et état de nécessité : unité ou dualité de concepts ? ou L’état de nécessité : une impasse du droit luxembourgeois ?

Pas. 34, p. 417 à 463

John PETRY Entraide judiciaire internationale en matière pénale - La loi du 8 août 2000 et sa réforme par les lois du 27 octobre 2010

Pas. 34, p. 465 à 559

Rusen ERGEC Un contrôle tronqué de l’application du principe d’égalité devant la loi ? – Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 mars 2010

Pas. 34, p. 561 à 569


Thierry HOSCHEIT Chronique de droit judiciaire privé – Chronique législative du 1er juin 1999 au 31 décembre 2005

Pas. 33, p. 1 à 16

Georges RAVARANI La justice du paraître Pas. 33, p. 3 à 13

Henri DUPONG et

Dean SPIELMANN La révision du contrat Pas. 33, p. 33 à 40

Myriam PIERRAT La concurrence déloyale Pas. 33, p. 41 à 62

Marc SCHLUNGS L’accès à la Justice Pas. 33. p. 63 à 75

Georges RAVARANI Panorama de jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage (octobre 2007) Pas. 33, p. 77 à 224

Patrick KINSCH

La condamnation du Luxembourg pour non-reconnaissance d’une adoption péruvienne et ses effets sur le droit (international) luxembourgeois – arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 28 juin 2007

Pas. 33, p. 225 à 243


Thierry HOSCHEIT Chronique de droit judiciaire privé – Les témoins Pas. 32, p. 1 à 22

Dean SPIELMANN Les garanties de la propriété Pas. 32, p. 23 à 44

Thierry HOSCHEIT Chronique de droit judiciaire privé Pas. 32, p. 45 à 74


Jean OLINGER Regards sur la première période d'activité du tribunal administratif en matière d'impôts directs (1.1.1997 - 15.7.1998)

Pas. 31, p. 1 à 26

Dean SPIELMANN

La réforme du mécanisme protecteur européen des droits de l'homme et le recours individuel - Bref commentaire de la Convention amendée et du règlement de la Cour unique et permanente

Pas. 31, p. 27 à 50

Thierry HOSCHEIT La représentation en justice des personnes morales de droit privé - A propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 1996

Pas. 31, p. 51 à 76


John PETRY Droit pénal - Procédure pénale : Jurisprudence récente Pas. 31, p. 97 à 208

Jean-Claude WIWINIUS

L'application de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par les juridictions luxembourgeoises

Pas. 31, p. 209 à 238

Georges WIVENES L'application des principes généraux du droit communautaire par les juridictions luxembourgeoises

Pas. 31, p. 239 à 254

Henri CAMPILL La procédure administrative non contentieuse (PANC) à la lumière des récents développements jurisprudentiels

Pas. 31, p. 255 à 286

Marianne HARLES Le bail à loyer - Compte-rendu de jurisprudence Pas. 31, p. 287 à 408


Georges RAVARANI Panorama de jurisprudence en matière d'indemnisation du dommage (octobre 2002) Pas. 31, p. 431 à 492


Guy REILAND De la réception des membres de la Cour supérieure de justice Pas. 30, p. 1 à 14

Patrick KINSCH La recevabilité du pourvoi en cassation en matière civile Pas. 30, p. 15 à 30

Guy REILAND et

Georges WIVENES Contrôle de constitutionnalité et droit communautaire dérivé Pas. 30, p. 31 à 42

Marc THILL Audience publique solennelle de la Cour supérieure de justice Pas. 30, p. 43 à 54

Jean-Claude WIWINIUS Les abus sexuels commis sur des mineurs Pas. 30, p. 55 à 70

Georges RAVARANI Panorama de jurisprudence en matière d'indemnisation du dommage (décembre 1998) Pas. 30, p. 71 à 176


Jeanne ROUFF Quelques réflexions sur la justice Pas. 29, p. 1 à 12

Dean SPIELMANN Les infractions matérielles et l'imputabilité des infractions Pas. 29, p. 13 à 22

Paul KAYSER Considérations sur le troisième pouvoir Pas. 29, p. 23 à 40

Thierry HOSCHEIT La saisie-arrêt de droit commun Pas. 29, p. 41 à 80

Guy REILAND Libres propos sur la cassation au Luxembourg de la fin du Premier Empire français aux lois du 18 février 1885

Pas. 29, p. 81 à 118

Patrick KINSCH La faillite en droit international privé luxembourgeois. Pas. 29, p. 119 à 152

Georges RAVARANI Panorama de jurisprudence en matière d'indemnisation du dommage. (décembre 1994) Pas. 29, p. 153 à 232

Fernand SCHOCKWEILER

Les droits dits administratifs relèvent-ils d'une catégorie de droits distincte de celle des droits qualifiés de civils?

Pas. 29, p. 233 à 238


Georges RAVARANI Tableau des délais d’action en matière de garantie des immeubles vendus ou construits Pas. 28, p. 1 à 32


Le dommage causé par suite d'une violation du droit communautaire par l'autorité publique et sa réparation en droit luxembourgeois

Pas. 28, p. 33 à 45

Roger NOTHAR Le cel frauduleux Pas. 28, p. 47 à 58

Numa WAGNER Les origines de la Cour Supérieure de justice à travers les Archives nationales Pas. 28, p. 59 à 75

Georges RAVARANI La responsabilité de l'Etat et des collectivités publiques Pas. 28, p. 77 à 426

Marc ELVINGER La responsabilité civile des constructeurs dans les législation et jurisprudence luxembourgeoises Pas. 28, p. 427 à 456

Jean-Claude WIWINIUS Compétence des juridictions de l'ordre judiciaire en fonction de la valeur du litige - Compétence ratione valoris

Pas. 28, p. 457 à 482

Nico EDON L'entraide judiciaire internationale en matière pénale Pas. 28, p. 483 à 494

Marianne HARLES et

Waltraud HAKENBERG

Note sur la décision de la Cour Européenne de justice du 7 mars 1990 (libre circulation des marchandises)

Pas. 28, p. 27 à 36



La responsabilité extracontractuelle de l'autorité publique et la loi du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité de l’Etat et des collectivités publiques

Pas. 27, p. 1 à 29


L'intérêt à agir des tiers concernés par une décision administrative Pas. 27, p. 173 à 180


Le contrôle de la légalité des actes à caractère réglementaire Pas. 27, p. 251 à 261


Alex BONN Le pouvoir réglementaire et le juge administratif Pas. 25, p. 1 à 21


Gérard RASQUIN La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes en matière de libre circulation des travailleurs

Pas. 24, p. 1 à 19


Irrégularités dans la convocation et la tenue des assemblées générales des copropriétaires d'immeubles bâtis. Preuve du mandat d'agir en justice du syndic

Pas. 24, p. 361 à 366


Albert DONDELINGER Le secret bancaire Pas. 23, p. 3 à 19


Pierre PESCATORE L’effet direct du droit communautaire Pas. 22, p. 1 à 19

Alex BONN Le contrôle de la constitutionnalité des lois Pas. 22, p. 1 à 23


Bernard DELVAUX Les sociétés holding de financement. Une application de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières

Pas. 20, p. 1 à 32

Alphonse HUSS Aspects du Droit et de la Justice face à l'accélération contemporaine du progrès technique Pas. 20, p. 33 à 53

Pierre PESCATORE Mécanismes juridiques assurant la mis en œuvre de la législation communautaire par les autorités législatives ou exécutives nationales

Pas. 20, p. 67 à 88


Alex BONN Histoire du contentieux administratif en droit luxembourgeois Pas. 19. p. 1 à 40

Bernard DELVAUX Régime fiscal des Sociétés d'Investissement et des Fonds Communs de Placement dans les Pays de la C.E.E.

Pas. 19, p. 41 à 58

Jacques LOESCH Combat à trois: l'auteur, la victime, la sécurité sociale – Le recours de la sécurité sociale contre l'auteur responsable

Pas. 19, p. 59 à 100


Alex BONN Les déchéances encourues par le demandeur en cassation Pas. 17, p. 1 à 46

Roger MAUL La nouvelle réglementation des délégations ouvrières d'après l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1958

Pas. 17, p. 47 à 70

Alex BONN L'article 17 de la loi sur l'instruction contradictoire Pas. 17, p. 71 à 85


Pierre VOIRIN L'article 918 du Code civil Pas. 16, p. 1 à 16

Félix WELTER

A propos du cent-cinquantième anniversaire du Code civil – Etude de l’évolution de la législation luxembourgeoise de 1804 à 1954 en matière de droit privé

Pas. 16, p. 30 à 114

Bernard DELVAUX Considérations générales sur la situation fiscale créée par l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 Pas. 16, p. 115 à 144

Bernard DELVAUX Questions actuelles concernant la loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières

Pas. 16, p. 145 à 185

Georges ALS Problèmes de l'arbitrage commercial Pas. 16, p. 187 à 208


Paul REISER Discours prononcé à la mémoire de Me Paul Ruppert Pas. 15, p. 1 à 4

Léon METZLER La personnalité morale et ses limites dans la législation luxembourgeoise Pas. 15, p. 1 à 40

Alfred LOESCH Le pouvoir réglementaire du Grand-Duc Pas. 15, p. 41 à 86

Pierre PESCATORE Principes fondamentaux concernant la Conclusion des Traités internationaux Pas. 15, p. 95 à 114

Ch.-L. HAMMES Les Recueils de jurisprudence luxembourgeoise Pas. 15, p. 115 à 121

Lambert SCHAUS Contribution à l'étude du Droit pénal luxembourgeois. Le Code pénal. Les principales lois répressives

Pas. 15, p. 123 à 240

Alex BONN Eloge de la profession d'avocat Pas. 15, p. 241 à 256

Léon METZLER L'Affaire Dreyfus, Grand drame des Temps modernes (1894-1906) Pas. 15, p. 257 à 362

Bernard DELVAUX Evolution des droits perçus par l'Administration de l'enregistrement. Pas. 15, p. 363 à 387

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