Pass sanitaire pour les professionnelsMis à jour le 26 novembre 2021 - V2

FAQ - Polynésie française

Le Pass sanitaire est exigé à compter du 22 novembre lors des déplacements maritimes et aériens audépart de Tahiti, Moorea et Tetiaroa vers les îles, puis le 1er décembre 2021 dans les établissements et lesrassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

• chapiteaux, salles de réunion, salles de spectacles et de concerts, stades et administrations etétablissement de plein air pour les activités culturelles, artistiques, ludiques et festives ;• salons et foires d’exposition, de plus de 50 stands ;• événements culturels, artistiques et festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert aupublic• discothèques ;• pirogues à bringue ;• fêtes foraines, de plus de 30 stands ou attractions ;• établissements d'hospitalisation pour les visites et soins programmés.

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Questions logistiques, d’organisation des contrôles et de responsabilité

À partir de quand, et quels lieux et événements sont concernés par le Pass sanitaire ?

QUESTIONS CONCERNANT LES PROFESSIONNELS

Les réceptions de mariage sont-elles soumises à un Pass sanitaire ?

Les réceptions de mariage ou les fêtes privées qui se déroulent dans un établissement recevant dupublic ou dans un espace public (salles des fêtes, hôtels, chapiteaux…) sont soumises au Passsanitaire. Le contrôle du Pass sanitaire incombe à l'organisateur de l'événement, si celui-ci diffère duresponsable de l'établissement, et si ce contrôle lui a expressément été délégué par leresponsable de l'établissement.Par exemple, le contrôle du Pass sanitaire dans le cadre d'une réception de mariage organiséedans un hôtel, peut être réalisé par l'organisateur de l'événement au sein du périmètre identifié("privatisé") pour l'évènement et dont l'accès est contrôlé, si l'hôtel lui délègue le contrôle.

Le Pass sanitaire reste non applicable aux cérémonies civiles et religieuses.

Le port du masque est obligatoire dans les lieux et événements soumis au Pass sanitaire.

Le Pass sanitaire ne dispense pas de maintenir les gestes barrières.

Faut-il maintenir les mesures barrières, même avec le Pass sanitaire ?

Dans les lieux soumis au Pass sanitaire, le port du masque est-il obligatoire ?

Toutes les preuves autorisées peuvent soit faire l’objet d’un document papier ou PDF, soit êtrestockées numériquement dans l’application TousAntiCovid. Dans tous les cas, un QR Code doitcertifier la validité de la preuve.

Sur quels supports figurent les preuves du Pass sanitaire ?

Dans les situations où le Pass est exigé, visiteur, spectateur, usager, client ou passager de plus de12 ans et 2 mois devra le présenter.

Durant la période transitoire, les étrangers qui ne disposent pas encore d'un QR code pourrontprésenter une attestation "papier" (ex : carnet du vaccination US).

À qui est-t-il demandé de présenter le Pass sanitaire ?

Les lieux d’hébergement touristiques sont-ils concernés par les mesures annoncéeset par la présentation d’un Pass sanitaire ?

Il n’y a pas de Pass sanitaire pour les hôtels y compris en cas de services en chambres et des petits-déjeuners. Le Pass sanitaire est mis en place pour les réceptions dans les hôtels donnant lieu à desactivités culturelles, artistiques, ludiques ou festives (voir point précédent).

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Pour télécharger TAC Verif :• Sur Google Play • Sur l’App Store

Le Pass peut être contrôlé en téléchargeant l’applicationTousAntiCovid Verif (TAC Verif), qui permet de lire lesinformations avec un niveau de détail minimum. Elle estdisponible gratuitement sur les stores Apple et Google ets’utilise sur smartphone et tablettes.

Comment peut-on contrôler le Pass sanitaire ?

en version papieren pdfou enregistrer dans l'application TAC

Scanner le QR Code 2 résultats possibles

valide non valide

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La vérification de l’identité du porteur du Pass sanitaire n’incombe pas aux personnes en chargede mettre en place le Pass (organisateurs de rassemblements, gestionnaires d’établissements), saufen ce qui concerne les discothèques, ces dernières devant déjà effectuer un contrôle d’identitédes personnes en raison de l’interdiction d’accès des mineurs.

Les vérifications d’identité dans les transports aériens et maritimes sont également possibles, dansla mesure où elles sont déjà très largement réalisées par les opérateurs pour contrôler les billets.

Il est important de rappeler aux clients, participants, visiteurs qu’ils doivent être en mesure deprésenter un justificatif ou une pièce d’identité car des contrôles seront effectués par les forces del’ordre. Le justificatif ou la pièce d’identité doit contenir une photo, le nom et la date de naissanceafin de s’assurer de la concordance entre la preuve sanitaire présentée et l’identité du citoyen.

Comment faire le rapprochement d’identité entre le participant et le Pass sanitaireprésenté ?

Il n’y a pas de contre-indication à utiliser l’application sur des téléphones personnels, celle-ci nepermettant pas de stocker de données. En revanche, le gérant a l’obligation de tenir un cahierd’identification des contrôleurs avec les noms des agents ayant réalisé les examens des preuvessanitaires.

Les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires deleurs contrôles. Elles ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ounumérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé. Les données ne sontpas conservées par le contrôleur.

Concrètement, les exploitants d’ERP et organisateurs d’événements soumis au Pass sanitaire, lesexploitants de services de transports et les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières sont responsables des contrôles du Pass. En outre, ils peuvent déléguer ce contrôle à une tiercepersonne sous réserve que cette délégation ne soit pas équivoque.

En revanche, si le lieu ou l’établissement n’est pas soumis au Pass sanitaire, les exploitants du lieuou les organisateurs de l’événement ont l’interdiction de subordonner l’accès du lieu ou del’événement à la présentation d’un Pass.

Qui doit et est habilité à contrôler le Pass sanitaire dans les lieux l’exigeant ?

Y a-t-il un risque juridique à demander aux employés chargés du contrôle du pass sanitaire d’utiliser leurs téléphones personnels pour vérifier les preuves ?

L’application TAC Verif, a un niveau de lecture minimum contenant les informations « Passvalide/non valide » et « nom, prénom » « date de naissance », sans divulguer davantaged’informations de santé.

Quel est le cadre juridique compte tenu dusecret médical ?

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USAGERSUSAGERS

PROFESSIONNELSPROFESSIONNELS

Non- présentation du Pass par l'usager : Non- présentation du Pass par l'usager : refus d’accès à l’entréerefus d’accès à l’entrée

En cas de présence sans justification du Pass ou En cas de présence sans justification du Pass ou en cas d’utilisation du Pass d'un tiers ouen cas d’utilisation du Pass d'un tiers ouproposition d’utilisation frauduleuse : proposition d’utilisation frauduleuse : amende de 16 000 xpf pouvant atteindre 180 000 xpf enamende de 16 000 xpf pouvant atteindre 180 000 xpf encas de réitération voire 6 mois d’emprisonnement et 450 000 xpf.cas de réitération voire 6 mois d’emprisonnement et 450 000 xpf.

Produire, procurer, proposer de procurer ou utiliser un faux documentProduire, procurer, proposer de procurer ou utiliser un faux document expose expose jusqu'à 5 ansjusqu'à 5 ansd'emprisonnement et 8 940 000 xpf d'amende.d'emprisonnement et 8 940 000 xpf d'amende.

Quelles sont les sanctions relatives au non respect du Pass sanitaire ?

Les professionnels ne contrôlant pas le Pass s'exposent à Les professionnels ne contrôlant pas le Pass s'exposent à une mise en demeure et à uneune mise en demeure et à unefermeture temporaire de l'établissement (durée max de 7 jours) pouvant aller, en cas defermeture temporaire de l'établissement (durée max de 7 jours) pouvant aller, en cas deréitérations, à une peine d'un an de prison et à une amende de 1 000 000 xpf.réitérations, à une peine d'un an de prison et à une amende de 1 000 000 xpf.

Le Pass sanitaire entre en vigueur à partir du 22 novembre lorsdes déplacements au départ de Tahiti, Moorea et Tetiaroa versles îles, puis le 1er décembre 2021, pour accompagnerl’augmentation du nombre limite de personnes autorisées danscertains événements ou lieux ouverts au public.

À partir de quand et jusqu’à quand le Pass sanitaire sera-t-il utilisé ?

Si une preuve est utilisée de manière frauduleuse, l’application TAC Verif affiche un messagealertant de cet état. Dès lors, le Pass sanitaire présenté doit être considéré comme invalide et nepermet pas à la personne le présentant d’entrer dans le lieu où l’événement pour lequel la preuvea été présentée. Une connexion et synchronisation régulière de TAC Verif est nécessaire et importante afin degarantir que l’application est à jour de la liste des QR Codes considérés comme frauduleux. Les exploitants d'ERP et organisateurs des manifestations sont invités à signaler aux forces del'ordre les infractions manifestes et volontaires.

Comment identifier les preuves utilisées de façon frauduleuses ?

Un justificatif du statut vaccinal est considéré comme attestant d’unschéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre le Covid-19 ayantété reconnu par la Polynésie française.

Quels sont les vaccins reconnus ?

Les professionnels contrôlant le Pass dans des lieux non prévus s'exposent à Les professionnels contrôlant le Pass dans des lieux non prévus s'exposent à une amende deune amende de5 370 000 xpf.5 370 000 xpf.

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