Passeport réussite - Module aides publiques

Annelore Isaac & David Azaerts

Le 12 octobre 2010

• L’ABE en quelques mots

• Les aides aux entreprises, philosophie

• Les aides expansion économique

• Les aides R&D

• Les aides à l’exportation

• Comment s’y retrouver

Au programme ce soir…

L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise

« L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de

Bruxelles-Capitale »

• Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une activité économique à Bruxelles.

• Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets.

Domaines d’activités…

1. Propositions d’opportunités de partenariats internationaux

2. Explications & recommandations aides publiques

3. Explications & recommandations financements

4. Aide dans les démarches administratives

5. Conseils pour finalisation du plan d’affaire

6. Explications & recommandations aides RD&I régionales

7. Développement et valorisation partenariat international RD&I

8. Analyse & recommandations questions environnementales

9. Explications et recommandations permis d’urbanisme et

d’environnement

10.Analyse du positionnement technologique d’un projet

11.Analyse du positionnement concurrentiel d’un projet

12.Optimisation des stratégies de développement d’un projet

Les aides aux entreprises…

Uniquement les Régions ?

Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il

existe également de nombreuses mesures au niveau…

• National (fédéral);

• Supranational (UE);

• Local (communes);

• Voire privé (bourses, concours)…

Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’intervention

• Le financement

– Prêts subordonnés ou non

(Fonds de Participation,

Brusoc…)

– Garanties (Fonds de Garantie)

– Capital risque (SRIB)

Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’intervention

• Les primes « à fonds perdus »

– Investissements, consultance,

formation…

– Export, R&D, Environnement (primes

énergie, embellissement de

façades)…

• Réductions de charges sociales,

crédits d’impôts, exonérations

fiscales…

• Appui « logistique » : infrastructures

d’accueil, conseil…

Les aides aux entreprises…A quel moment peut-on y faire appel?

Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entreprennent des

aides ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis qu’ils

rencontrent

création,

investissement,

emploi,

innovation,

exportation,

transmission …

LA PROMOTION DE

L’EXPANSION ÉCONOMIQUE

13 décembre 2007

Ordonnance organique

relative aux aides pour

La promotion de

l’expansion économique

• Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique

– 12 sections (+11 sous-sections)

– Actualisation d’aides existantes (investissements généraux, spécifiques, consultance…)

– Nouvelles aides (pré-activité, travaux publics, accueil de la petite enfance, écoproduits, intégration urbaine…)

La promotion de


1. Les aides pour les investissements généraux.

2. Les aides au recrutement.

– Les aides au recrutement liées à des projets spécifiques.

– Les aides au recrutement liées à la transmission d'entreprise.

3. Les aides à l'encadrement et à la transmission de savoir.

– Les aides au tutorat.

– Les aides à la formation externe.

– Les aides à la formation par la mise à disposition de locaux et/ou de matériel.

La promotion de


4. Les aides aux asbl, aux aisbl et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro, petites et moyennes entreprises.

5. Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs.

– Les aides de pré-activité aux candidats entrepreneurs.

– Les aides aux micro, petites ou moyennes entreprises pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs

La promotion de


6. Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine.

– Les aides relatives à la protection de l'environnement.

– Les aides relatives à l'intégration urbaine.

– Les aides en faveur des économies d'énergie et de la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables.

– Les aides en faveur de la production d'écoproduits.

La promotion de


7. Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes relatives à d'autres matières que l'environnement.

8. Les aides aux entreprises touchées par une calamité naturelle ou un événement extraordinaire.

9. La garantie de la Région.

10. Les contrats particuliers.

11. Les aides aux entreprises destinées à l'accueil de la petite enfance.

12. Les aides aux entreprises lors de travaux sur la voie publique.

La promotion de


• Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance…

– Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique »

– Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes :

• Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (IRSIB), Primes Energie (IBGE)…

– Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de pouvoir (essentiellement le fédéral)

• Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…

La définition des micro,

petites et moyennes entreprises

Catégorie EffectifChiffre d’affaires ou Total du

bilan

Indépendance

financière

Microentreprise

<10≤2 millions € ou

≤2 millions €

Petite entreprise <50≤10 millions € ou

≤10 millions €

Entreprise moyenne

<250≤50 millions € ou

43 millions €



Le « critère d’indépendance »

Degré de participation Dénomination

< 25% Entreprise ‘autonome’

Entre 25 et 50% Entreprise ‘partenaire’

> 50% Entreprise ‘liée’



Mon entreprise

A

Entreprise C

Entreprise D

Entreprise FEntreprise E

Entreprise B

15%

55%

70%40%

30%

Données à prendre en

compte

100% de A (liée)

+30% de B (partenaire)

+0% de C (autonome)

+100% de D (liée)

+40% de E (partenaire)

+100% de F (liée)

Les aides pour les

investissements généraux

Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements

Les aides pour les


• Micro-, petites et moyennes entreprises

• Quelques secteurs d’activités sont exclus…

– Secteur financier, des assurances et de l’immobilier

– Administrations publiques

– Secteur de l’éducation et de la santé

– Certaines professions libérales…

• D’autres sont vu comme « prioritaires »

– Activités industrielles et artisanales

– Environnement

– Commerce de détail, Horeca

– Construction…

Les aides pour les


• Les investissements doivent être :

– Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte)

– Comptabilisés aux actifs immobilisés

– Immobilisations corporelles (immobilier,

équipements, machines, mobilier, camionnettes…

– Immobilisation incorporelles

(marques, brevets, modèles)

Les aides pour les


• Les investissements doivent être liés:

– à la création d’un nouvel établissement

– au démarrage d’une nouvelle activité

– à l’extension d’un établissement existant

– à la diversification sur de nouveaux marchés de

produits

– à un changement fondamental du processus de

production

Les aides pour les


• Sont exclus, les investissements

– habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple

adaptation aux nouveaux standards

– destinés à la location

– acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe)

– fonds de commerce

– …

Les aides pour les


• Montant minimum

– 15.000€ pour les micro entreprises

– 30.000€ pour les petites entreprises– 100.000€ pour les entreprises moyennes

• Montant maximum : mesures d’urgence!– Prise en compte de 50% de l’investissement

admissible– Plafonnements absolus par catégorie

d’investissements

Micro entreprise

Petite entreprise

Moyenne entreprise

Aide de base

•Hors zone de développement 5% 5% 2,5%

•En zone de développement 15% 10% 10%

Aides complémentaires

•Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en expansion…

•Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…

•Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans

•Amortissements accélérés Max. 3 ans

Maximum

•Hors zone de développement 15% 15% 7,5%

•En zone de développement 35% 25% 25%

Les aides pour les


• Procédure

– Demande préalable

– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer les investissements

– Demande complète à introduire dans les 90 jours– Accusé de réception dans les 30 jours

– Dossier complet

décision dans les 90 jours

– Dossier incomplet

30 j. pour compléter

– Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la

notification de la décision

Les aides pour les


AnnéeNombre de dossiers avec décision

Dossiers avec décision favorable

Incidence budgétaire

2009 518 260 8.888.157 €

Nombre de dossiers avec décision favorable Incidence budgétaire

Micro 199 76,5% 5.834.344 € 60,6%

Petites 48 18,5% 2.999.811 € 33,7%

Moyennes 13 5% 503.002 € 5,7%

Rapport annuel sur l’application de l’ord. du 13/12/2007

Les aides au recrutement

• L’aide

– 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€)

– 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€)

– Max 1x/an

– Aide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€

• Projets

– Spécifiques (R&D, export…)

– Transmission d’entreprise


Projets spécifiques

• Projets spécifiques

– R&D

– Export hors UE

– Economie de matières premières

– Maîtrise de la performance énergétique

– Certificats ou labels environnementaux

– Système d’assurance qualité

– Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)


Projets spécifiques

• Conditions

– Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris

– Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x)

– Avis d’une association agréée (ABE…)


Transmission d’entreprise

• Engagement d’un candidat repreneurou d’un « interim manager » pour favoriser la transmission de son entreprise


Transmission d’entreprise

• Conditions

– Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris

• pas de lien de parenté avec le dirigeant)

• Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x)

– La personne engagée sera soit le repreneur, soit gérera l’entreprise pendant le processus de transmission

– Pas si starter ou cession au cours de 5 années précédentes

– Démarche concrète à démontrer

Les aides à l’encadrement

et à la transmission de savoir

• Aides à la formation externe

– Micro, petites et moyennes entreprises

– Siège en Région de Bruxelles-Capitale

– Quelques secteurs d’activités sont exclus

• (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…)

– Caractère exceptionnel ou urgent



• Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation

• Maximum 3 par entreprise et par an

• Pas de liste d’organismes de formation

« agréés »

-> Libre choix pour autant que :

– 2 ans d’expérience pertinente– Références– indépendant du demandeur



• Aide au tutorat (stagiaire ou candidat repreneur)

– Forfait mensuel de 1000€,

– Max 24.000/ an

• Aide à la mise à disposition d’installations ou d’outillage

– Aide = coût réel de la mise à disposition

– Max 500€/ jour et 25.000€/an

Les aides de pré-activité et recours

aux études et conseils extérieurs

• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)

• Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs)

• Quelques secteurs d’activités sont exclus…

– Administrations publiques

– Secteur de l’éducation et de la santé

– Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale)

– Certaines professions libérales…



• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise

• Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel.

• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :

– qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales

– qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente

– prestés de manière régulière en sous-traitance;



Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an

Domaine Aide Plafond Aide

minimum

Fréquence

maximum

Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an

Etude de faisabilité

50% 15.000€ 500€ 1/an

Conseils en gestion

50% 15.000€ 500€ 2/an



• Pas de liste de consultants « agréés »

• Pré-activité : – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant

(ABE, BECI, UCM, Unizo)

• Etudes et conseils extérieurs :– Libre choix pour autant que le consultant :

• Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,• Les justifie par des références,• Soit indépendant du demandeur.• L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour

juger de la qualité du consultant



• Procédure

– Demande préalable

– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission

– Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant)

– Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)

Conseils extérieurs,

études de faisabilité

et actions de formation

En 2009 Nombre de dossiers avec décision favorable

Montant des primes

Montant moyen de la prime

Conseils 181 1.403.752 € 7.756 €

Etudes 59 480.217 € 8.139 €

Pré-activité 8 36.675 € 4.584 €

Formation externe

326 617.075 1.893 €

Conseils et études :

90% des aides accordées à des micro et petites entreprises

Les aides environnementales et

liées à l'intégration urbaine

• Aide à l’investissement en matière d’économies d’énergie, de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables ou de production rationnelle de l’énergie

– réservée aux entreprises à caractère industriel et à certains secteurs spécifiques.



• Aide relative à l’amélioration énergétique des processus de production ou à l’adoption de modes de déplacement respectueux de l’environnement

– indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et grandes) des secteurs d’activités admis.



• Aides pour l’intégration dans le tissu urbain

– indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et grandes) des secteurs d’activités admis.



• Les aides pour la production d’écoproduits

– indépendants et PME (micro, petites et moyennes entreprises) des secteurs admis.

– avis d’un consultant extérieur (conformité et résultats escomptés)



• Les aides pour l’adaptation des installations en vue de se conformer aux normes EU environnementales*, (obligatoires depuis moins de 3 ans) de les dépasser ou pour obtenir de meilleures performances environnementales en l’absence de normes

– indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis.

* grandes entreprises exclues de l’aide si elles se conforment simplement aux normes existantes.



• Investissements environnementaux

– Investissements exclus

• location,

• terrains ou bâtiments (sauf exception),

• occasion (sauf exception).

– Autorisation préalable



Micro entreprise

Petite entreprise

Moyenne entreprise

Aide de base

Economie d’énergie, production d’énergie renouvelable et modes de déplacement durable

45% 35% 25%

Intégration urbaine 45% 45% 25%

Eco-produits 35% 35% Exclue

Adaptation, dépassement de normes environnementales ou amélioration en l’absence de normes

30% 25% 15%



Micro entreprise

Petite entreprise

Moyenne entreprise

Aide complémentaire « Certification »

Toutes ces aides 5% 5% 5% (sauf écoproduits)

Aide complémentaire pour les secteurs prioritaires

Adaptation, dépassement de normes environnementales ou amélioration en l’absence de normes

10% 10% 10%

Plafond pour toutes ces aides 80.000€ par entreprise et par année civile

Les aides pour l’adaptation aux

normes non environnementales

• Investissements en faveur de la mise en conformité aux normes européennes non-environnementales

– indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis.

– Investissements exclus

• Location, véhicules routiers, terrains ou bâtiments, occasion, changement d’implantation.

– Autorisation préalable

– Rapport d’un expert

Les aides pour l’adaptation aux

normes non environnementales

Aide pour la mise aux normes en matière non environnementale

Pourcentage de l’aide 50% pour la tranche inférieure à 100.000€

30% pour l’excédent

Montant maximum des investissements admissibles

400.000€

Plafond de l’aide 80.000€ par entreprise et par année civile

Les aides pour soutenir

l’accueil de la petite enfance

• Micro-, petites, moyennes ET grandes entreprises

• Réservation de places en crèche ayant pour effet d’augmenter la capacité d’accueil

• Organisme agréé ONE ou K&G

• Convention entre l’entreprise et le milieu d’accueil

• 3000€/place/an + aides complémentaires si l’entreprise occupe du personnel infra ou moyennement qualifié

• Max 66.000/an/entreprise

• Max 5 ans

Les aides en période

de travaux sur la voie publique

• Micro-, petites et moyennes entreprises

• Accès au locaux perturbé pendant au moins 2 mois

• Crédit (de caisse ou court terme) conclu entre l’annonce des travaux et leur fin effective

• Intervention dans la charge d’intérêt

• 4% du crédit souscrit

• Min 400€, max 4.000€

Quelques exemples concrets…

Les aides à l’investissement

• L’entreprise

• Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations culinaires

• Bien implantée depuis quelques années

• Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR

• Projet d’investissement

• Extension et aménagement d'un nouvel espace de 350m² pour un budget de l'ordre de 400.000€

Les aides à l’investissement

• Quelles aides?

• max 15% hors zone de développement

– Base : 5%

– Entreprise en expansion : + 7.5%

– Secteur prioritaire : + 7.5%

• Prime estimée : 60.000€

L’aide à la consultance

• Start-up innovante

– Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel

• La mission du consultant

• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...)

• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois

L’aide à la consultance

• Secteur et taille d’entreprise OK

• Compétence du consultant OK

• Montant de l’offre : 30.000 €

• Taux de 50%

• Prime estimée : 15.000 €

Les aides recherche & développement

• Objectif

Renforcement du niveau technologique et de la compétitivité des entreprises bruxelloises par le soutien financier de projets R&D

• Formules d'aide

– Étude de faisabilité technique

– Recherche industrielle (R)

– Développement expérimental (D)

– Micro-projets R&D

– Droits de propriété intellectuelle

• Interlocuteur

IRSIB

Les aides recherche & développementLes différentes formules

• Recherche industrielle

– Recherche planifiée visant à acquérir de nouvelles connaissancesutiles à moyen terme pour:

• la mise au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou

• l'amélioration sensible de produits, procédés ou services existants.

– Risque scientifique / technologique – valorisation moyen ou long terme

– Bénéficiaires: PME et GE

– Évaluation : IRSIB + collège d'experts


• Développement expérimental

– Activité visant à concrétiser des résultats de recherche industrielle sous forme de produits, procédés ou services prototypes ne pouvant pas être utilisés à des fins commerciales avant l'échéance du projet.

– Caractère innovant

– Valorisation à court terme (produit, logiciel, ...)

– Bénéficiaires: PME et GE

– Évaluation : IRSIB


• Microprojets

– Projets R&D d'une durée comprise entre 3 et 15 mois dont le budget mensuel ne dépasse pas 20 k€, à savoir maximum 300 k€ pour un projet de 15 mois.

– Bénéficiaires: TPE et PE

• Etude de faisabilité

– Étude totalement confiée à un organisme de recherche, préalable à un projet R&D

– Bénéficiaires: PME

• Droits de propriété intellectuelle

– Frais de rédaction et de dépôt de la demande

– Bénéficiaires: PME

Les aides recherche & développementMicroprojets

• Intervention

Si le demandeur coopère avec un (ou plusieurs) autre(s) acteur(s) pour l'exécution du projet, le pourcentage d'intervention peut-être augmenté de 15% avec un maximum de 80%.

• Maximum 20.000€ /mois – max. 15 mois

Recherche industrielle Développement expérimental

Subside Avance Subside Avance

TPE/PE 70% 80% 45% 60%

• Critères de sélection :– le caractère novateur du projet par rapport à l’état des connaissances et/ou des techniques

existantes;

– les risques scientifiques et/ou technologiques à surmonter pour atteindre les objectifs fixés;

– la pertinence du programme de travail proposé et le réalisme de sa planification;

– la compétence de l’équipe de RDI et sa capacité de mener à bien le programme de travail proposé;

– l’intérêt du projet ou de l’engagement temporaire de personnel par rapport à la stratégie industrielle et/ou commerciale de son promoteur;

– les perspectives de valorisation industrielle et commerciale des résultats escomptés;

– l’impact potentiel de cette valorisation sur l’économie, l’emploi et l’environnement au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale;

– la capacité du demandeur de financer sa part des frais relatifs à l’exécution du programme de travail proposé.


• Procédure– Les demandes peuvent être introduites à tout moment de l'année.

– Les différentes étapes :

• Compléter le formulaire de demande de financement

• L’IRSIB communique par courrier la recevabilité de votre dossier.

• Visite par le conseiller IRSIB du lieu d’exécution des travaux de recherche

et demande d’informations complémentaires.• Le conseiller scientifique rédige le rapport d’évaluation destiné au

Ministre.

• Signature de la convention entre la société bénéficiaire et la Région

• L’IRSIB vous envoie un courrier notifiant l’octroi de l’aide par un arrête.


Budget de la Région consacré à la R&D

Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB



Les aides à l’exportation

• Programmes/séminaires de formation en Belgique ou à l’étranger• Experts en commerce extérieur belges ou étrangers• Supports informatifs à l’exportation• Salons ou foires à l’étranger (intra UE/hors UE)• Invitation d’acheteurs potentiels en Belgique• Voyages de prospection hors UE• Salon couplé à une prospection hors UE• Appels d’offres hors UE• Formation technique d’acheteurs potentiels d’un pays hors UE• Bureaux collectifs de représentation hors UE

Les aides à l’exportationCaractéristiques communes

• Un formulaire de demande unique

• Délais d’introduction des demandes : Avant la réalisation de l’initiative (de 10 jours à 2 mois )

• Pas d’octroi automatique: analyse cas pas en fonction des retombées économiques générées par l’initiative en RBC

• Pourcentage d’intervention: Remboursement partiel des frais encourus, à savoir 50% réduit à 25% pour les traders.

• Montants minima à introduire: de 250 € à 2.500 €.

• Plafonds d’intervention : de 1.250€/625€ à 65.000€/32.500€

71

Réalisation de supports informatifs

de promotion à l’exportation

Initiatives visées:

La réalisation de supports promotionnels multimédia consacrés à la présentation individuelle des activités, des références, des produits ou services de l’entreprise (supports écrits / supports audio-visuels)

Le prestataire de services doit être indépendant du demandeur.

Pas d’ échantillons, de cartes de visite dans des langues commerciales usuelles, pas de cartons d’invitation, pas de posters,…

72

• Frais couverts : 50% ou 25% des frais de réalisation des supports.

• Subside maximum: 7.500 € ou 3.750 € par entreprise/3 ans (à l’exception des frais de traduction)

• Montant minimum à introduire: 1.000 €

• Introduction du formulaire: 10 jours avant la signature du bon de commande.

Le logo de Bruxelles Export et/ ou un lien vers le site internet de Bruxelles export + mention « Réalisé avec le soutien de Bruxelles Export » doivent figurer sur le support subsidié

Modalités d’intervention:

73

Participation à des foires

ou salons à l’étranger

Initiative visée:

Les participations individuelles à des foires et salons internationaux à l’étranger.

Participation sous le nom de l’entreprise bruxelloise (pas sous le nom de l’agent, importateur, distributeur étranger, maison-mère, filiale,… )

74

• Frais couverts : 50% ou 25% des frais d’inscription et des frais de location de la superficie nue.

• Subside maximum: 3.000 € ou 1.500 € dans l’UE3.750 € ou 1.875 € hors UE

• Nombre maximum d’aide: 3 éditions d’un même salon/10 ans


• Introduction du formulaire: 10 jours avant l’ouverture du salon.


75

Participation à un salon couplée à une

prospection sur un marché hors UE

Initiative visée:

Les participations individuelles à des foires et salons internationaux se déroulant hors UE, couplées à une prospection

Participation sous le nom de l’entreprise bruxelloise

Marché(s) nouveau(x) ou en régression.

76

• Frais couverts : 50% ou 25% des frais d’inscription au salon, des frais de location de la superficie nue du stand, et des frais de voyage et de séjour d’un représentant appartenant au personnel de l’entreprise bruxelloise.

• Subside maximum: 6.500 € ou 3.250 €

dont 3.750 € ou 1.875 € pour les frais d’inscription et de location de stand. 10 jours consécutifs hors Europe 4 jours consécutifs en Europe mais hors UE

• Nombre maximum d’aide:3 éditions d’un même salon/10 ans3 voyages /pays / 5 ans


• Introduction du formulaire: 10 jours avant le début de l’initiative.


Les aides export en 2009

Montant alloué en 2009 aux entreprises: 909.923€

Les aides à l’emploi

• Réductions de charges sociales patronales

– Premiers engagements

– Jeunes travailleurs

– Travailleurs âgés

– Activa…

• Chèques langues

• Prime de transition professionnelle

• Recrutement pour des projets spécifiques

• Mesures fiscales

• …

Plus d’infos…

www.EcoSubsiBru.be

http://www.ecosubsibru.be/

Quelques remarques

• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt

• Un bon projet peut réussir sans aide publique

• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques

• Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées

• Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques

• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques

Des questions ?

www.abe.irisnet.be

www.ecosubsibru.be

Merci pour votre attention

http://www.abe.irisnet.be/

http://www.ecosubsibru.be/

Documents

Passeport réussite - Module aides publiques