Passion 53 Bd

LA REVUE SYNDICALE DES ARCHITECTES

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JUIN 2015

RGION NORD PAS-DE-CALAIS|LA MATRISE DUVRE INDPENDANTE MENACE|LES CAUE EN PRIL ?|MOP ET BIM|FORMATION GEPA : LAPPROCHE DE CONDUITE DE CHANTIER|LARCHITECTURE EN ROUMANIE|LES ARCHITECTES ET LINNOVATION

46E CONGRS DES ARCHITECTESMONTPELLIER 29, 30 ET 31 OCTOBRE 2015

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Quel tait lobjectif de la RIVP en construisant ces logements ?Ce projet tait en soi un vritable dfi architectural, nergtique et conomique dans ce contexte urbain. Lobjectif tait dapporter aux locataires un logement de qualit avec des charges trs faibles. Le pari est russi puisque les charges ont t divises par 3 par rapport des logements classiques. De plus, les loca-taires ont t sensibiliss aux co-gestes dans le cadre de la certifi cation Habitat et Environnement.

Quels choix ont t retenus pour obtenir un bti-ment nergie positive ? Dans un premier temps, il fallait rduire au maxi-mum les besoins dnergie grce une conception rfl chie et une isolation renforce (faades dos-sature bois intgrant lisolation thermique, ponts thermiques traits sur les balcons et les pignons, triple vitrage, apports solaires gratuits).

Les faibles besoins de chauffage sont ainsi cou-verts par deux chaudires gaz condensation. En complment, 35 m de panneaux solaires ther-miques assurent une grande part de la production deau chaude sanitaire, 127 m de panneaux pho-tovoltaques produisent prs de 18 000 kWh/an et un systme de rcupration de chaleur sur les eaux grises des douches a t mis en place.

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5353MARIE-FRANOISE MANIRE,PRSIDENTE DE LUNSFA

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UNSFA29, boulevard Raspail 75007 Paris Tl. : +33 (1) 45 44 58 45 Fax : +33 (1) 45 44 93 68E-mail : [email protected] www.syndicat-architectes.fr

[email protected]

p DIRECTRICE DE PUBLICATION : Marie-Franoise Manirep DIRECTRICE ADJOINTE DE PUBLICATION ET RDACTRICE

EN CHEF : Isabelle Chinardet-Cantineaup ASSISTANTE RDACTRICE EN CHEF : Estelle Paluckip CHARGS DE RUBRIQUE : lhonneur/Actuas : ditions PC,

Unsfa Infos Ministres : Marie-Franoise Manire Institu-tionnel : Dorine Mikol Bon sens : Gilbert Ramus Vie syndicale : Philippe Klein, Rgis Chaumont, Estelle Palucki Club Prescrire : Ruth Mnamani Formation : Bernard Coudert International : Sabine Fournal Collectivit locale : Estelle Palucki Larchitecture nous fait la vi(ll)e meilleure : Estelle Palucki, ditions PC Matire rfl exion : Michel Jarleton Illustrations : Institutionnel , Bon sens et Collectivit locale : Nicolas Depoutot

p ABONNEMENT (4 numros par an) | tl. / fax Unsfa : 01 45 44 58 45p CONCEPTION ET RALISATION : | Philippe

Chauveau, Sophie Chauvin | Tl. : +33 (1) 42 73 60 60 | Passion Architecture est une publication de lorganisation Unsfa

p RGIE COMMERCIALE : ditions PC (coordination Sophie Chauvin) | La direction se rserve le droit de refuser toute publicit | ISSN : 1637-2735 / Imprimerie Roto Champagne

p COUVERTURE Photo : Offi ce notarial Roubaix (59) (Matrise d'ouvrage : PROUVOST & associs BP PARTERS AMO ; Matrise d'uvre : TRACE Architectes EMPREINTE Paysagistes) Franois Steindl

LHONNEUR /ACTUAS05

VIE SYNDICALE26 46E CONGRS DES ARCHITECTES MONTPELLIER / LA VIE DES RGIONS UNSFA

INTERNATIONAL30 LARCHITECTURE EN ROUMANIEBON SENS16 MOP ET BIM

INSTITUTIONNEL13 LES CAUE EN PRIL ?

FORMATION25 FORMATION GEPA : LAPPROCHE DE CONDUITE DE CHANTIER

UN MEURTRE PAR ORDONNANCE ?

loccasion de la transposition en droit franais de la directive europenne sur les marchs publics, le ministre des fi nances a prpar un projet dordonnance qui, si elle tait ratifi e en ltat, signerait la mort dune profession rglemente qui la socit a confi , au nom de lintrt public, un rle fondamental dans la fabrication du cadre de vie.En effet, le projet prvoit la gnralisation des marchs globaux et donc, de facto, la disparition de la MOP1. Cela privera le matre douvrage du conseil indpendant puisque celui-ci se trouvera rduit au rle de sous-traitant de consortiums du btiment.

Cette mise mort programme de la profession pourrait gravement compromettre un mode dexercice qui, malgr des aspects toujours perfectibles, a produit depuis le XIXe sicle un cadre de vie et un environnement bti de qualit dans lintrt de nos compatriotes.

Et pourtant, comme nous le rappelle Gilbert Ramus dans la rubrique Bon sens (pages 14 et suivantes), la loi MOP est un formidable outil au service des matres douvrage, des collec-tivits et donc de lensemble des usagers.

lheure o nous mettons sous presse cet dito, nous sortons dune runion Matignon avec les conseillers du Premier ministre.Sils se sont voulus rassurants sur le maintien du concours mais sans en apporter la preuve, ils nous ont convaincus quils restaient attachs la gnralisation des contrats globaux.Nous poursuivons donc notre action avec les autres organisations de la matrise duvre, pour sauvegarder notre indpendance, seule garante de la dfense des intrts des matres douvrage.

1} MOP : matrise douvrage publique.

INFOS MINISTRES08

CAHIER SPCIAL RGION NORD PAS-DE-CALAIS32

MATIRE RFLEXION41CLUB PRESCRIRE21

LA MATRISE DUVRE INDPENDANTE MENACE

LES ARCHITECTES ET LINNOVATION

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loccasion de son Assemble Gnrale annuelle, le 3 juin 2015, la Mutuelle des Architectes Franais assurances a port sa prsidence Jean-Claude Martinez, en remplacement dAlain Vivier, prsident depuis 2009.Jean-Claude Martinez a salu laction dAlain Vivier et dclar : Lindpendance de la MAF est la meil-leure garantie de dfense des intrts des archi-tectes, de leur libert de crer. En gardant son me et prservant son indpendance, en modernisant son fonctionnement, la MAF veillera faire cohabiter les contraintes du mtier et laudace des archi-tectes dans le cadre des volutions du secteur de la construction quelle suit avec attention. Diplm de lcole darchitecture de Montpellier, Jean-Claude Martinez, 55 ans, est associ depuis 1996 au sein de lAgence Ateliers 115 Boulogne-Billancourt.

JEAN-CLAUDE MARTINEZ 2 ,NOUVEAU PRSIDENT DE LA MAF

Cest lors de lAssemble Gnrale du Syndicat National des Amnageurs Lotisseurs (SNAL), qui sest droule Lyon le 29 mai dernier, que Pascale Poirot a t lue sa prsidence pour trois ans. Elle succde ainsi Roger Blier, prsident depuis 2012.Depuis son adhsion en 1998, Pascale Poirot a t fortement implique dans les actions syndicales du SNAL. Son engagement est all se renforant : en juin 2003, elle devenait prsidente de la Chambre le-de-France/Picardie. En 2005, elle tait nomme Secrtaire Gnrale au Bureau national et en n, de 2009 2012, elle occupait son premier mandat la prsidence nationale.

PASCALE POIROT 4 ,DE RETOUR LA PRSIDENCE DU SNAL

La disparition de Franoise Hlne Jourda nous touche tous profondment. Son action inlassable en faveur du dveloppement durable a dmontr que les enjeux environnementaux ne se limi-taient pas lnergie mais contribuaient au bien-tre de tous et la qualit du cadre de vie de chaque citoyen. Nous saluons ici une grande architecte, attache la dimension humaine et durable de larchitecture, telle que la toujours dfendue lUnsfa.Nous adressons nos sincres condolances sa famille et ses collaborateurs.

HOMMAGE FRANOISE-HLNE JOURDA

LUnion nationale des conomistes de la construction (Untec), runie Tours du 3 au 5 juin dernier loccasion de son 43e congrs, a lu Pascal Asselin sa prsidence, pour succder Pierre Mit. Spcialis dans lconomie de la construction et du patrimoine, Pascal Asselin occupait le poste de prsident le-de-France au sein de lUntec depuis 2012. Il a t vice-prsident de lUntec en charge des partenariats et relations extrieures de 2006 2012, et vice-prsident senior du Conseil Europen des conomistes de la Construction (CEEC) de 2010 2012.

PASCAL ASSELIN 3 , LA TTE DES CONOMISTES DE LA CONSTRUCTION

lissue dune Assemble Gnrale lective qui sest droule en janvier dernier la Confdration gnrale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Franois Asselin, prsident de la CGPME Poitou-Charentes a t lu la prsidence nationale. Il succde Jean-Franois Roubaud.Franois Asselin est entrepreneur du btiment, prsident dAsselin SAS (140 salaris, charpente, menuiserie, bnisterie, ferronnerie dart) depuis 1993.Franois Asselin axera son action sur trois principes : encourager la prise de risque, remettre la valeur travail sa place, accepter moins de scurit dans le domaine conomique au pro t de plus de libert.

FRANOIS ASSELIN 5 ,LU PRSIDENT DE LA CGPME

Lors du Comit Directeur du 19 mars 2015, Jrme Lebourg a t lu prsident de lUNGE. Il succde ainsi Michel Sagniez et assurera une continuit sur les grands enjeux du syndicat et portera les ac-tions de dfense et de promotion de la profession des gomtres experts.

UN NOUVEAU PRSIDENT POUR LUNION DES GOMTRES EXPERTS 1

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Sylvia Pinel, ministre du Logement, de lgalit des territoires et de la Ruralit, a install le Conseil suprieur de la construction et de lefficacit nergtique ce lundi 15 juin. Le collge des professionnels de la construction est compos de seize membres dont lUnsfa, reprsente par sa prsidente Marie-Franoise Manire et, en tant que supplant, Lionel Blancard de Lry.Ce Conseil est charg dclairer les pouvoirs publics dans la dfinition, la mise en uvre et lvaluation des politiques publiques relatives la construction. Obligatoirement consult sur les projets lgislatifs et rglementaires qui concernent ce domaine, le conseil contribue la concertation avec les acteurs de la construction ainsi qu leur mobilisation autour des objectifs de qualit, de dveloppement durable et de matrise des cots de la construction.Pour en savoir plus : Dcret n 2015-328 du 23 mars 2015 portant cration du Conseil suprieur de la construction et de lefficacit nergtique

LUNSFA, MEMBRE DU CONSEIL SUPRIEUR DE LA CONSTRUCTION ET DE LEFFICACIT NERGTIQUE

Runi linitiative de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de lgalit des territoires et de la Ruralit, le jury du Grand Prix de lurbanisme 2015 a dcern Grard Penot (Atelier Ruelle) le Grand Prix de lUrbanisme 2015. La remise of cielle du prix aura lieu lautomne 2015.Grard Penot a fond lAtelier Ruelle en 1980, regrou-pant urbanistes, architectes et paysagistes. Il sest

constitu sur lide quintervenir dans un processus urbain supposait de lier lensemble de ces dmarches et comptences souvent cloisonnes. Il a recom-pos de nombreux grands ensembles ( Rennes, Nantes ou plus rcemment le ra-mnagement urbain de la gare de Perrache qui fait obstacle entre la ville et Lyon Con uence).Le jury a souhait saluer la dmonstration que la sobrit des interventions peut tre synonyme de qualit et durabilit. En 2003, lUnsfa avait dcern son Prix du projet citoyen lAtelier Ruelle pour la requali cation du quartier Malakoff Nantes.

PRIX DU PROJET CITOYEN 2003, GRAND PRIX DE LURBANISME 2015

Larchitecture procure deux plaisirs : construire et concevoir et un troisime : rvler la conception dun autre en suivant son crayon. Je le fais en restaurant lasile ottant de lArme du Salut, amnag par Le Corbusier et Pierre Jeanneret dans un immense chaland en ciment arm.

Il a t class monument historique en 2008 pour trois raisons. Le bton, ce chaland, construit pour ravitailler Paris en charbon aprs la grande guerre, va avoir 100 ans. La solidarit, lhistoire des donatrices et luvre dhbergement qui marquent ce Port dAusterlitz. Les architectes appliquent ici les ides quils promeuvent.Nous le restaurons selon les plans dorigine pour en faire un lieu de solidarit culturel et de promotion des arts et de larchitecture.Ces histoires sont racontes dans un livre que jai eu beaucoup de plaisir crire.

Michel Cantal-Dupart

LES FABULEUSES CROISIRES DU LOUISE-CATHERINE AVEC LE CORBUSIER (CNRS DITIONS)

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PARIS, le 28 mai 2015 Monsieur Franois HollandePrsident de la Rpublique

Palais de lElyse55, rue du Faubourg Saint-Honor

75008 PARISMonsieur le Prsident,

Le projet dordonnance sur les marchs publics qui a t communiqu en dcembre 2014 par le Ministre de lconomie, de lindustrie et du numrique aux organisations professionnelles de la matrise duvre, a fait lobjet dobservations trs srieuses de ces dernires.Nous constatons que le deuxime projet dordonnance communiqu en avril 2015, nen a gure tenu compte.

Cest pourquoi les organisations professionnelles de la matrise duvre et du conseil, (architecture, ingnierie, conomie), reprsentant des centaines de milliers demplois, jugent indispensable de vous alerter sur les pro-blmes majeurs quengendrerait un tel texte, sil ntait pas amend avant son adoption par le Gouvernement que vous prsidez.

1 Tous les marchs ne sont pas de mme nature

Les marchs publics sont dune extrme varit, mais, parce que tous ne sont pas de mme nature, tous ne saccommodent pas des mmes procdures.Jusqu maintenant, tous les Gouvernements avaient considr que le domaine du cadre de vie devait tre lobjet dattentions particulires.


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Est-il utile de rappeler que les constructions ne sont pas des objets jetables, sans effet sur les membres de la collectivit ?Au contraire, chaque ouvrage cr devient un maillon du patrimoine de notre pays, pour plusieurs gnrations dtres humains, au bien-tre ou au mal-vivre desquels il contribuera.Cest pourquoi les conditions de cration de notre environnement construit doivent tre choisies judicieusement.

Lune des spcifi cits de ce domaine tient au fait que les qualits des ouvrages construits dpendent presque exclusi-vement de la qualit des phases amont de leur cration.Si fi nancirement, on affecte 3 % pour le montage dune opration, 2 % pour la conception de louvrage, 20 % pour sa construction et 75 % pour son exploitation sur la dure, tout le monde saccorde dire que les 2 % consacrs la conception conditionnent lessentiel des qualits mais aussi des cots des 95 % qui suivent !Ceci explique que les pouvoirs publics aient toujours considr quil tait ncessaire de prvoir des procdures spcifi ques pour la commande de cette phase amont, dite de matrise duvre .

2 La spcifi cit des marchs de matrise duvre

La matrise duvre se distingue de la plupart des autres activits de services : tout dabord, et avec vidence, parce que la qualit de la prestation nest pas valuable avant que la mission de cra-

tion ne soit largement avance, pas plus quelle ne peut tre impose prcisment par un cahier des charges ; quant au prix , tout le monde peut comprendre que le meilleur ouvrage1 a peu de chance dtre conu par le

candidat qui a fait loffre la plus basse, puisquil se propose deffectuer le moins de recherche et dtudes du projet, avec peut-tre, en outre, les acteurs les moins comptents.

Cest pourquoi la procdure dappel doffres, qui repose sur la comparaison des rapports qualit/prix de plu-sieurs offres, est totalement inapproprie pour la dsignation du titulaire dun march de matrise duvre, chaque fois que la part de cration est signifi cative.

Ceci explique que les Pouvoirs publics, conscients que lintrt gnral commandait de donner nos concitoyens un cadre de vie de qualit, aient labor un corpus lgislatif et rglementaire appropri la spcifi cit de sa cration.

Ce nest donc pas sans raison que les Parlements et Gouvernements successifs ont rendu obligatoire la procdure de concours2, qui prsente de nombreux avantages : crer une mulation entre matres duvre, qui a fait ses preuves en matire de qualit du cadre bti et dinnovation ; donner au matre douvrage le choix entre plusieurs projets3 ; fonder le choix du titulaire du march de matrise duvre selon des critres pertinents, savoir, des choix archi-

tecturaux, techniques et conomiques srieux ; permettre au matre douvrage dengager avec lquipe de matrise duvre choisie, un dialogue constructif visant

loptimisation des qualits du projet.

3 propos du projet dordonnance

Lactuel projet dordonnance ne fait aucune allusion la spcifi cit de certaines prestations, telle que la matrise duvre, et est muet sur la procdure obligatoire du concours.

Si votre Gouvernement adoptait cette ordonnance sans la corriger, il sagirait alors dune norme rgression des procdures pour la dsignation des matres duvre dans le domaine du btiment.Ce serait nier les raisons pertinentes qui ont permis la mise au point progressive des textes actuels sur la commande des missions de matrise duvre (notamment larticle 74 du CMP).

dfaut de cette obligation de concours, le danger est que certains matres douvrage cdent la facilit, et croient mme bien faire en recourant lappel doffres, alors quen ralit, lconomie ralise sur le contrat du march de matrise duvre conduira un renchrissement des cots de construction, puis dexploitation de louvrage, puisque les moyens donns aux matres duvre (dont dpendent le temps consacr aux tudes du projet et la qualifi cation des oprateurs) ne leur auront pas permis de procder loptimisation technique de louvrage raliser.

Cest pourquoi il nous parat indispensable de prciser dans lordonnance (article 35) que les conditions et les modalits des procdures qui seront dfi nies par dcret, devront tenir compte de la nature et des spcifi cits de lobjet des marchs. Une proposition de rdaction de larticle 35 est en annexe 1.

En outre, nous pensons que la rgle actuelle sur les concours doit fi gurer dans lordonnance et pas seulement dans le ou les dcrets dapplication. Une proposition de cration dun article 35 bis est en annexe 2.

Monsieur le Prsident de la Rpublique, vous soutenez le projet de la Ministre de la culture qui engage une Stratgie nationale pour larchitecture . Il serait incomprhensible quau mme moment, le Gouvernement casse le principal outil de promotion de la qualit du cadre de vie.

4 propos des marchs globaux

Les professionnels de la matrise duvre considrent que les contrats globaux noffrent pas toujours les avantages que les matres douvrage en esprent, notamment en raison dune contractualisation plus complexe et de possibilits dadaptation des projets plus restreintes ou trs onreuses.


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TRE Les organisations professionnelles ont donc jug essentielles les limites prcises dusage de ces procdures qui fi gurent

actuellement dans le code des marchs publics et les dcrets dapplication de lordonnance 2005-649.Elles considrent donc que llargissement du champ des contrats globaux par le projet dordonnance, est un mauvais coup port aux conditions de cration de notre environnement construit.

Les professionnels demandent que les nouveaux textes respectent strictement les limites actuelles dutilisation des contrats globaux.

5 propos des contrats de partenariat

Mme si les matres duvre sont gnralement rservs sur les avantages long terme, notamment sur le plan fi nancier, des contrats de partenariat, ils sont attachs ce que la qualit des ouvrages reste possible, lorsquun acheteur public choisit cette procdure.Dans ce but, lordonnance 2004-559 du 17 juin 2004 qui a cr les PPP, comportait diverses mesures permettant dassurer la qualit architecturale des ralisations, prcises notamment par larticle 12 pour ltat, et par larticle 14 pour les collectivits territoriales.Les dispositions de larticle 14 ont t insres dans le code gnral des collectivits territoriales (art. L1414-2 L1414-16). Voir, pour information, le texte de lart. L1414-13 dans lannexe 3.

Or, le projet dordonnance abroge brutalement tous les dispositifs de lordonnance de 2004 et des articles du CGCT cits ci-dessus (abrogation par les art. B et C du projet dordonnance).Il sagit, l aussi, dun renoncement inacceptable de ltat toute mesure susceptible de garantir la qualit du cadre de vie dans ce type de procdure.

Cest pourquoi les matres duvre demandent la rintgration, dans les nouveaux textes, des dispositifs protec-teurs de lintrt public du cadre de vie.

6 propos des marchs in house ou en quasi-rgie

Divers articles du projet dordonnance davril 2015 (art. 15 18, voire 19 22) inventorient un trs grand nombre de situations dans lesquelles les acheteurs chappent aux rgles de la commande publique pour leurs achats publics.Or, il faut rappeler quau fi l des annes, la France na cess de crer de nouvelles structures publiques ou parapubliques permettant aux collectivits la passation de commandes directes avec ces dernires, sans mise en concurrence. Il en rsulte une rduction du champ dactivit des professionnels privs, et cette contraction, qui entrane dj

des pertes demploi, va nuire leur dveloppement et brider gravement leur potentiel de recherche. En outre, les nouvelles directives autorisent ces structures publiques ou para-publiques venir (jusqu 20 % de leur

activit) concurrencer dloyalement4 les professionnels privs, ce qui dstabilisera encore plus ces derniers.De ce bouleversement, il ne rsultera videmment aucune cration demplois.Mais ce secteur professionnel des prestataires intellectuels, que lon peut dnommer globalement ingnirie prive , qui offrait de fortes qualifi cations et des rfrences de toutes tailles, risque de stioler au dtriment du savoir-faire franais et de ses capacits dinnovation et dexportation.

Devant la gravit de la situation, les organisations professionnelles demandent au Gouvernement de prendre une mesure essentielle, qui est du niveau lgislatif.Il est ncessaire dexiger des collectivits territoriales une totale transparence lorsquelles concluront de telles commandes hors du champ concurrentiel.Lquit entre les forces productives du pays impose que ces commandes soient recenses (car il sagit toujours dachats publics) afi n de pouvoir en faire linventaire national, comme lOEAP le fait pour les marchs publics soumis aux rgles de la commande publique.

Les organisations professionnelles esprent quelles seront entendues au plus haut sommet de ltat, car la qualit du cadre de vie est un enjeu que le Gouvernement dfend, mais que lactuel projet dordonnance compromet gravement.

Nous vous prions dagrer, Monsieur le Prsident de la Rpublique, lexpression de notre trs haute considration.

CINOVLe Prsident

Dominique SUTRA DEL GALY

UNSFALe Prsident

Marie-Franoise MANIRE

SYNTEC ingnierieLe Prsident

Nicolas JACHIET

UNTECLe PrsidentPierre MIT


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ANN EXES LA LETTRE DU 26 MAI 2015DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE LA MATRISE DUVRE

AU PRSIDENT DE LA RPUBLIQUEAnnexe 1

Proposition de modifi cation de larticle 35

Sous rserve des hypothses dans lesquelles un march public peut tre conclu sans publicit ni mise en concurrence ou pass selon une procdure adapte, les marchs publics sont passs selon une procdure formalise, dans les conditions et selon des modalits fi xes par voie rglementaire, lorsque la valeur estime hors taxe du besoin est gale ou suprieure aux seuils europens. Ces modalits tiennent compte de la nature du besoin et de la spcifi cit des marchs. Les seuils europens sont repris dans un avis publi au Journal offi ciel de la Rpublique franaise. Une procdure adapte est une procdure dont les modalits sont dtermines par lacheteur, dans le respect des dispo-sitions rglementaires, en fonction de la nature et des caractristiques du besoin satisfaire, du nombre ou de la locali-sation des oprateurs conomiques susceptibles dy rpondre ainsi que des circonstances de lachat. Quel que soit le montant du march, toute demande de prestation impliquant un investissement signifi catif pour les candidats donne lieu au versement dune prime.

Annexe 2

Proposition pour un nouvel article 35 bis

I. Le concours est la procdure qui permet aux acheteurs publics dacqurir, principalement dans le domaine de lam-nagement du territoire, de lurbanisme, de larchitecture et de lingnierie ou du traitement de donnes, un plan ou un projet qui est choisi aprs mise en concurrence et avis dun jury. Les concours organiss dans le cadre dune procdure aboutissant la passation dun march de matrise duvre sont rendus obligatoires par voie rglementaire pour la construction de certaines catgories douvrage qui, en raison de leur nature ou de leur importance, prsentent un enjeu en matire de qualit architecturale, de protection de lenvironnement ou dexigence sociale.Les prestations, objet dun concours de matrise duvre donnent lieu au versement dune prime dans les conditions dfi nies par voie rglementaire.

Annexe 3

Texte actuel de larticle L1414-13 du CGCT, que le projet dordonnance prvoit dannuler, alors quil avait pour objet dassurer la qualit des ouvrages raliss dans le cadre dun contrat de partenariat.

Lorsque tout ou partie de la conception des ouvrages, quipements ou biens immatriels est confi e au cocontractant, les dispositions suivantes sont applicables :a) Parmi les conditions dexcution du contrat retenues par la personne publique contractante, fi gure lobligation

didentifi er une quipe de matrise duvre charge de la conception des ouvrages, quipements ou biens immatriels et du suivi de leur ralisation ;

b) Les offres comportent ncessairement, pour les btiments, un projet architectural ;c) Parmi les critres dattribution du contrat fi gure ncessairement la qualit globale des ouvrages, quipements ou biens

immatriels.Lorsque la personne publique ne confi e au cocontractant quune partie de la conception des ouvrages, quipements ou biens immatriels, elle peut elle-mme, par drogation aux dispositions du quatrime alina de larticle 7 de la loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative la matrise douvrage publique et ses rapports avec la matrise duvre prive, faire appel une quipe de matrise duvre pour la partie de la conception quelle assume.

1} Le meilleur ouvrage doit tre compris sur le long terme (dabord pour sa construction, puis sur toute sa dure dexploitation), et en rfrence lensemble des objectifs et valeurs prendre en compte, qui sont de tous ordres : culturel, social, urbanistique, environnemental, esthtique, fonctionnel, technique, conomique, rglementaire, et plus gnralement, satisfaction de tous ceux qui auront connatre louvrage.

2} Dans les textes actuels (art. 74 du CMP), la procdure de concours est obligatoire pour les marchs de matrise duvre neufs, moyennant quelques exceptions techniques sur lesquelles il ny a pas lieu de revenir. Elle est aussi couramment applique en matire dinfrastructures en raison des atouts qui lui sont attachs, mme si elle nest pas obligatoire.

3} Le concours est un outil de promotion de lexcellence : il a contribu la rputation de la matrise duvre franaise, qui sexporte dans de nombreux pays.4} La concurrence entre prestataires privs et publics prsente un caractre dsquilibr pour tout un ensemble de raisons qui ont t dmontres et sont

rgulirement dnonces.

NOTES DES PAGES 5 ET 6


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ALERTE !Le 3 mars dernier, un courriel dalerte du CAUE des Hauts-de-Seine, cosign par son prsident et son directeur, destin aux professionnels du btiment et de lamnagement, associations et lus, demandait notre soutien alors quil tait assch co-nomiquement, ne recevant plus depuis plus de deux ans les moyens fi nanciers qui lui taient dus.Javais interpell le bureau de lUA92 aprs son dernier Conseil dAdministration en dcembre dernier des dangers potentiels et de sa fragilit fi nancire, dune part en raison du rcent chan-gement de forme de la taxe reverse et dautre part, et surtout, du manque gagner par loubli de ltat reverser son d.

Ces diffi cults se rpliquent sur plusieurs CAUE tant en le-de-France que sur tout le territoire national.Le rapport du Conseil Gnral de lEnvironnement et du Dve-loppement Durable (CGEDD) de fvrier 2015 confi rme, aprs enqute mene auprs de la fdration nationale des CAUE que 25 % sont fi nancirement en pril. Pourquoi seulement certains dpartements sont-ils touchs ? Les raisons en sont varies sans quelles ne soient fondes statistiquement : baisse des permis, retard dans la gestion des permis, un suivi comp-table peu prcis.

COMPRENDRE : DE QUOI VIVENT LES CAUE ?Un an aprs la cration des CAUE en 1977, leur mode de res-sources fi nancires, dfi ni par voie de dcret et Loi de fi nance,

a permis leur existence et leur fonctionnement accompagnant le principe dintrt public. Les ressources proviennent prin-cipalement du recouvrement des taxes dpartementales sur les permis de construire reverses aux CAUE par voie de vote des conseils gnraux. Ni la dcentralisation qui sest mise en place, ni les premires organisations rgionales des CAUE nont, grosso-modo, chan-g le principe de la taxe prenant sa source auprs des citoyens et de tous les organismes de constructions. partir de 1981, la TATLE1 de 79 sest appele la TDCAUE2 mais reste sur le mme schma de prlvement auprs des citoyens et de retour vers les CAUE via les conseils gnraux.

La rforme de la fi scalit de la loi de fi nance de 2010 a modifi ce recouvrement par le principe dune taxe prleve non plus sur les permis de construire mais sur une taxe damnagement mise en uvre en 2012 par voie de dcret. L encore, les mots changent : la TA (taxe damnagement) remplace donc la TDCAUE mais le processus de transfert fi nancier, de moyens dexistence et de fonctionnement reste le mme ceci prs quun fl ou sest install entre-temps entre taxe et subvention (source : rapport du CGEDD).

LES CAUE EN P

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1} TATLE : taxe additionnelle la taxe dquipement2} TDCAUE : taxe dpartementale des CAUE


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Il faut sinterroger sur ce fl ou car la rfl exion actuelle qui porte les questions de rorganisation, du devenir des CAUE, dans la perspective dune rforme territoriale ne justifi e pas la suspension de leurs subsides. Autant que nous le sachions, la rforme territoriale na pas (en-core) supprim les dpartements. Si le dsengagement de ltat est en marche, celui-ci ne peut saffranchir de ce quil doit aux dpartements tant que la rforme territoriale na abouti ni dans la redfi nition des rles des acteurs ni dans la rorganisation des organismes lgitimes existants.

Les autres ressources proviennent : de cotisations de membres adhrents et volontaires (pour le CAUE 92 la coti-sation annuelle symbolique est de 2 ) ;de contributions des collecti-vits territoriales et de ltat ;de ressources issues de parte-nariats conclus avec des or-ganismes, des collectivits, dorganisations dvnements destins au public profession-nel et toute autre forme din-formation ou de formation.

Leurs statuts (dcret du 9 f-vrier 1978) leur permettent ces ressources complmentaires sans aucune ambigut sans toutefois quil leur soit permis de pratiquer des missions de matrise duvre. Les contributions sont perues au titre du fonctionnement de leur structure et sont par principe statutaire, dcides ou approuves par leur Conseil dAdministration.

DO VIENT CE DYSFONCTIONNEMENT ? Baisse de la construction et des demandes de permis ou permis accords = baisse de revenu issu de la taxe ? Cest exact dans certains dpartements, il faudrait lister tous ceux dans lesquels sige un CAUE et dresser une statistique. Cest faux dans le dpartement des Hauts-de-Seine pour lequel les permis ont constamment augment entre 2010 et 2012 avec une baisse de prs de 25 % seulement partir de 2013. Un dysfonctionnement informatique ? On ne peut qutre abasourdi dentendre une telle affi rmation. Lincompatibilit de deux logiciels mis en place par les ser-vices fi nanciers et fi scaux de ltat serait lorigine du dys-fonctionnement dans le droul des reversions vers les CAUE. partir de 2011, ltat sest dot et a mis en place un systme informatique intgr et global dit CHORUS pour len-semble de ses ministres remplaant, entre autres, le logiciel ADS2007 qui grait la perception de la taxe du droit des sol (ADS) avec une bascule comptable en 2012. CHORUS est devenu la fois : outil de tenue de comptabilit de lensemble des acteurs de la chane budgtaire et comp-table et pilote de la gestion publique.

Nous sommes curieux, nous, professionnels de lamnagement et de la construction pour lesquels la mise en responsabilit entre dans les nombreux champs de notre mtier, de savoir quel responsable sera retenu si des CAUE, faute de revenus, doivent dposer la clef devant leur porte : le prestataire du logi-ciel qui na pas su analyser et anticiper cette incompatibilit ? Ltat qui na pas su programmer ce transfert ?

AUTRES DYSFONCTIONNEMENTS ?Au-del du dysfonctionnement de recouvrement de la taxe damnagement, le rapport de la Mission interministrielle

indique des dysfonctionnements souligns par la Cour des Comptes rgionale du Centre Limousin et pointe du doigt le CAUE du dpartement de lIndre. Celle-ci, sappuyant sur un audit, rvle, en le gnralisant, une obsolescence des statuts ainsi que des modalits de fi nancement et de comptabilit non matrises.Le rapport de la Cour des Comptes souligne galement une confusion de fi nancement entre la taxe obligatoire reverser et la subvention par le Conseil gnral.

Ces observations sont-elles valables pour tous les CAUE et les largir partir dun seul permettent-elles de remettre en

question le fonctionnement de ces institutions et de leur fi nancement ?En revanche, il na pas chap-p au CGEDD que si certains CAUE, dont celui de lIndre, nappliquaient pas les prin-cipes comptables dus leurs statuts, de lourds dysfonction-nements des Conseils Gn-raux et de ltat proviennent :

du non respect du paiement de la taxe,daucun dlai lgal prvu par le lgislateur pour le paiement de la taxe,daucune information sur les rels montants de rever-sements et crance de ltat,de fl ou, pour certains dpar-tements, du reversement de la taxe transforme en sub-vention, en toute illgalit.

LURGENCE Si la mission confi e au CGEDD sur les statuts et le fi nance-ment des CAUE rapporte quil sagit dun problme conjonc-turel qui devrait retrouver un quilibre, le problme nest pas rgl aujourdhui pour de nombreux CAUE. La FNCAUE en indique 15 %.

Ceux-ci fonctionnent et rmunrent de nombreux profes-sionnels aux mtiers varis lis lamnagement quils soient permanents ou libraux. Plus de 1 300 personnes font ainsi fonctionner les CAUE. Leurs statuts ne leur enlvent ni la gestion ni la stratgie quant leur politique dorientation pda-gogique ou de formation, ni leur devenir, voire leur dveloppe-ment au mme titre quune entreprise mme sil ne leur est pas demand de faire du chiffre ou du bnfi ce. Les CAUE sont redevables dune bonne gestion et ont un devoir de prospective

IL NE FAUDRAIT PAS SACRIFIER LOUTIL PRCIEUX QUE CONSTITUENT LES 92 CAUE EN PONCTIONNANT OU EN DVIANT LEUR FINANCEMENT AU PRTEXTE DUNE REFONTE DES ORGANISMES ET DES TERRITOIRES.


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ELde leur association au mme titre quun chef dentreprise. Comment un chef dentreprise fonctionnerait-il sans res-sources ? En cela, lalerte par mail de mars du CAUE92 nous proccupe car il est bien question de licenciements massifs de personnel.

RAPPEL DU RLE DES CAUE La loi du 3 janvier 1977 les a crs pour assurer la promotion de la qualit architecturale sur tout le territoire franais, selon une organisation dpartementale. Des statuts types dfi nissent leur gouvernance : pour chaque CAUE, organisation par le Conseil Gnral, lection de son prsident, nomination de son directeur, administrateurs parmi

lesquels reprsentants de ltat, reprsentants des professions de lacte de btir, reprsentants dassociations. Nous, profes-sionnels, connaissons bien ces associations et reconnaissons leurs actions riches et varies pour lesquelles ils ont t crs :

information, pdagogie, sensibilisation larchitecture, au paysage et lamnagement du public ;conseil aux particuliers qui souhaitent construire ou amliorer leur patrimoine (notamment aujourdhui pour les questions nergtiques) ;

formation des matres douvrage, des lus, des agents admi-nistratifs des collectivits, formation galement des architectes par des confrences, des voyages, des expositions

Missions de conseil aux collectivits.

QUEL SERA LAVENIR DES CAUE DANS LA RFORME TERRITORIALE ?Paralllement aux diffi cults fi nancires que rencontrent les CAUE et dans une crise fi nancire plus globale du pays, vient se poser la question de leur place dans une refonte territoriale, au sein des nouvelles mtropoles ou en rgion.

Il ne faudrait pas sacrifi er, dans une future rforme territoriale, loutil prcieux que constituent les 92 CAUE en ponctionnant ou en dviant leur fi nancement au prtexte dune refonte des organismes et des territoires.Malgr quelques remises en question, plutt sur des erreurs dune gouvernance certes, approximative, le rapport intermi-nistriel salue le travail des CAUE, leur pertinence dapproche sur lamnagement grce leur vision globale. La proximit, sur lanalyse et leurs actions, sur leur territoire ainsi que lchelle de leurs structures leur permettent une connaissance trs fi able et une approche trs fi ne des sujets divers couvrant lamna-

gement. Leur structure et leur indpendance de jugement ont permis de tisser auprs du public, des professionnels attachs lamnagement, des communes et des lus, une confi ance reconnue. Leur capacit sinvestir sur les sujets rcents comme lnergie, les espaces naturels, lagriculture, montrent leur mobilit, leur vigilance, leur veil continu, leur dyna-misme et leur pouvoir de dveloppement et de prospective.

Dans ce cas, replacer les CAUE sur une dfi nition territoriale rgionale est-elle une bonne stratgie ?La crise conomique que traverse le pays peut justifi er une demande de rapprochements entre eux, de mutualisations, de recherche dconomie dchelle et de pratiques de mise en rseaux dinformation. Mais certains lont dj fait et des unions rgionales existent. Celle de lle-de-France existe et couvre des territoires trs divers, tant urbains, priurbains quagricoles. Les conseils prodigus par les CAUE vont vers le citoyen, le matre douvrage, llu. Leffi cacit de ceux-ci ne risque-t-elle pas dtre balaye dans une plus grande masse plus anonyme ? Proposer leur mutualisation, comme lindique la mission interministrielle, avec dautres promoteurs de la qua-lit de larchitecture telles que les coles Nationales Sup-rieures dArchitecture, les maisons darchitecture, les agences ADEME3, la MIQCP4 est-elle lunique stratgie ? De multiples questions se posent : fi nancements divers (priv en partie pour les maisons de larchitecture), objectifs, missions, mme

si chaque entit apporte une pierre ldifi ce de la qualit architecturale, du paysage et du renouvellement nergtique.Pourquoi vouloir changer ce qui donne des rsultats ? Les argu-ments de la Mission interministrielle sont-ils convaincants ? chacun de la lire et douvrir le dbat.

Remerciements : Valrie Charollais, directrice adjointe de la FNCAUE / Carole Dauphin, CAUE 60 / Vincent Lelivre, CAUE 92

mmm DORINE MIKO

L,architec

te,

administratrice

au CAUE 92

3} ADEME : Agence de lEnvironnement et de la Matrise de lnergie4} MIQCP : Mission Interministrielle pour la Qualit des Constructions Publiques

LEUR CAPACIT SINVESTIR SUR LES SUJETS RCENTS COMME LNERGIE, LES ESPACES NATURELS, LAGRICULTURE, MONTRENT LEUR MOBILIT, LEUR VIGILANCE, LEUR VEIL CONTINU, LEUR DYNAMISME ET LEUR POUVOIR DE DVELOPPEMENT ET DE PROSPECTIVE.


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1 LES PRINCIPES DE LA LOI MOPCest une loi de bonne mthode : elle rappelle en effet aux matres douvrage publics, quavant dengager la ralisation dun ouvrage, ils doivent mener une rfl exion approfondie et diverses tudes : opportunit, faisabilit, localisation et docu-ments affrents, recherche du fi nancement, programmation, diagnostic des existants sil y a lieu, etc.

Il sagit ensuite de responsabiliser la matrise duvre sur la russite de tout le processus de conception et de ralisation, ce qui interdit de dsigner une multitude dacteurs parallles ou successifs : seule lunicit de la matrise duvre permet de responsabiliser celle-ci depuis la communication du pro-gramme jusqu la parfaite livraison de louvrage.

Aux cts de ses matres duvre pour la conception du projet et loptimi-sation des qualits du futur btiment, le matre douvrage valide chaque phase signifi cative (notamment celles des demandes de permis et autres auto-risations administratives).

Les entreprises sont consultes un certain stade davancement des tudes (gnralement avant-projet ou projet4) : ceci offre les meilleures garan-ties, non seulement quant leffi cience de la concurrence, mais galement en-suite, pour la rigueur de lexcution des marchs de travaux : il ny a rien de plus risqu que de conclure des marchs dont les termes sont fl ous quant aux prestations fournir.

Qui veut remettre en cause ces principes considrs, jusqu prsent, comme vertueux ? Et dans lintrt de quels acteurs ?

Rappelons aussi que la loi MOP elle-mme a prvu quil tait possible de droger une partie de ces principes dans certaines circonstances, selon larticle 18-1, avec la concep-tion-ralisation.Le fait que les conditions dusage de la conception-ralisation aient t adaptes au fi l des annes na pas remis en cause les principes de la MOP.

De fait, les contempteurs de la loi MOP, (font-ils seulement la diffrence entre les domaines lgislatif et rglementaire ?), visent le plus souvent les dispositions de certains dcrets dapplication de la loi. Ils oublient dailleurs que les rgles fi xes par certains dentre eux ont t intgres depuis longtemps dans le code des mar-chs publics (en 1993 !) ou dans dautres dcrets (2005-1308 et 2005-1742).

Reste en vigueur le dcret 93-1268 du 29 novembre 1993. Rien ne soppose ce quil soit modernis, sil est prouv quil en rsultera de meilleures ralisations. Discutons-en.

Citons les principaux sujets qui agitent rgulirement les esprits propos de la MOP et de ce dcret de 1993 :

certaines prestations, qui seraient aujourdhui ncessaires, ne sont pas incluses dans la description des l-ments de mission du dcret ; le squencement du droulement des oprations serait prim cause du BIM ;les oprations conduites en concep-tion-ralisation seraient dun meilleur rapport qualit/prix fi nal que les op-rations conduites selon la loi MOP ;la rmunration forfaitaire de la mis-sion ne serait plus adapte au droule-ment complexe actuel des oprations.

2 DES PRESTATIONS MANQUANTES ?Le dcret 93-1268 donne une description basique des pres-tations accomplir et des documents fournir par la matrise duvre au titre des missions MOP.

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1} BIM : Building Information Modeling2} Les Parlements et les Gouvernements successifs, en mme temps quils

dnoncent cet excs et annoncent la dcrue, continuent hlas de produire texte sur texte, toujours plus complexe mettre en uvre. On citera au hasard la RT 2012, laquelle est dveloppe sur plus dun millier de pages... coller dans le BIM , bien sr !

3} En 2015, la loi 85-704 du 12 juillet 1985 sur la matrise douvrage publique, dite MOP, comporte peine plus dune douzaine darticles importants.

4} Contrairement des croyances errones, la loi MOP offre une relle latitude quant au stade davancement des tudes pour la consultation des entreprises.


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SENSPeut-on allger ces obligations ? La question est ouverte, mais ce

nest pas ce que demandent les contestataires, qui voudraient, au contraire, les complter.Observons dabord lvolution de notre domaine (btiment, infrastructures, quipements, etc.) depuis plus de trente ans : les rgles concernant la cration du cadre de vie nont jamais cess daugmenter en nombre, en contenu et en responsabilit5. Paralllement de nouveaux outils, notamment de communica-tion et dinformation, ont t crs.

Est-ce que la loi MOP a fait obstacle ce que les nouvelles rgles et les nouveaux outils soient pris en compte ? videmment pas. Sil avait t ncessaire de rformer le dcret 93-1268 chaque nouvelle rgle cre, on en serait dj la vingtime rforme !Le matre douvrage public tant celui qui prpare le contrat de la matrise duvre, il na jamais t empch de complter les contenus du dcret par des prestations complmentaires accomplir au titre de la mission.

O est le problme ?Il nest pas l o les contestataires le voient, puisque, par voie contractuelle, la mission peut tre enrichie autant que le matre douvrage le souhaite.La situation actuelle a, par contre, un srieux avantage : le matre douvrage ajoute dans le contrat juste ce qui est ncessaire pour son opration. A contrario, si on avait sans arrt ajout de nouvelles presta-tions dans le dcret, elles seraient toutes devenues obligatoires, mme dans les oprations (y compris les plus modestes ou les moins complexes) o elles eussent t inutiles. Quel gchis !

Le problme est tout autre : au fur et mesure que les obliga-tions nouvelles, les prestations supplmentaires et les respon-sabilits correspondantes saccumulaient, les matres douvrage nont pas hsit imposer celles dont ils avaient besoin, mais en revanche, ils ont rechign augmenter en consquence le prix des marchs de matrise duvre.Nous reviendrons sur cette question au 5.

3 LE BIM TUERA-T-IL LE SQUENTIEL ?Le squentiel prend un sens diffrent selon les acteurs :

Squencement conceptuel : les concepteurs ne peuvent pas, dun seul coup, partir dune page blanche, tout dcider dun projet (de la composition gnrale jusquaux plus petits dtails) et produire le dossier achev que les ouvriers des entreprises pourraient mettre en uvre directement. Un certain phasage est invitable. Squencement contractuel : sagement, le matre douvrage et les concepteurs se fi xent des points dtape pour valider la conception certains niveaux de son avancement.

Squencement dintervention des acteurs : le matre dou-vrage fait invitablement intervenir beaucoup doprateurs conomiques en plus des vrais producteurs des ouvrages que sont les matres duvre et les entrepreneurs. Mais on voquera surtout la question du moment o les entreprises entrent dans le brainstorming de la ralisation.

3.1 SQUENTIEL CONCEPTUELLes concepteurs qui abordent un programme doivent immdia-tement se mettre en tte une foule dobjectifs et de contraintes :

Dune part, les besoins du matre douvrage mais aus-si ses exigences et ses ambitions, qui visent des valeurs complexes et jamais tout fait convergentes : culturelles,

sociales, urbanistiques, environnementales, esthtiques, fonctionnelles, ergonomiques, techniques, nergtiques, conomiques, rglementaires, etc.Dautre part, des donnes et contraintes de toutes natures, propres au contexte de lopration.

Pour rpondre cette exceptionnelle varit dobjectifs et de contraintes cits ci-dessus, les matres duvre doivent mener des rfl exions tous azimuts , des simulations de rsultats ou de performances, des dmarches itratives, etc.En ce qui concerne la construction proprement dite, les concepteurs disposent dune multitude de matriaux et dquipements qui peuvent tre assembls dune infi nit de manires.Toute la tche de cration est donc en permanence double par la ncessit de faire dinnombrables choix et darbitrer entre diverses solutions ou de travailler pour rendre ces solu-tions compatibles , do dinvitables retours en arrire.

Dans cette perspective de cration complexe, on met en avant lune des richesses promises du BIM : on pourrait travailler tous ensemble , ce qui fait croire aux nafs que lon pourrait aboutir demble un projet fi ni ! Mais si tous les oprateurs investis dans la conception dmarrent dune page blanche, il ny a aucune chance que la pile de pages dsormais noircies forme un projet cohrent.Il faut un crateur initial, qui garde jusquau bout la respon-sabilit de la cohrence du projet, quels que soient les autres acteurs avec lesquels il travaille. Le plus souvent pour les ouvrages de btiment, ce sera larchi-tecte qui sera le crateur du projet et assurera son dveloppe-ment jusqu la livraison.

Une autre des richesses promises du BIM est que les bons systmes pourront tre progressivement chargs des carac-tristiques des matriaux de construction et des matriels dquipement (et mme de leurs cots ?). Mais qui peut penser quau moment de la recherche dun parti proposer un matre douvrage, les matres duvre devraient mobiliser une partie de leurs rfl exions pour choisir chaque isolant, tous les revtements internes et externes, ou les divers modles de robinets et dinterrupteurs ?

En dfi nitive, on dira que le squencement conceptuel est li au rythme des dcisions et prcisions qui peuvent tre apportes, au juste moment, au cours des tudes.Il sera logique daccorder intelligemment ce squencement conceptuel et celui contractuel voqu ci-aprs.

3.2 SQUENTIEL CONTRACTUELLes matres douvrage, comme les concepteurs, ont besoin de valider rgulirement leur accord sur les dispositions dun projet qui se prcise petit petit. Il serait stupide dattendre que tout soit dcid jusquau plus petit dtail pour interroger le matre douvrage.Ces validations pourraient ne pas tre formalises , mais, puisque notre sujet porte sur les marchs publics, il est in-vitable de formaliser les tapes majeures, ne serait-ce que pour pouvoir rgler des acomptes dhonoraires aux matres duvre.

Tout projet doit en outre passer quelques tapes externes de contrle, en particulier celle de la demande du permis de construire : on ne concevrait pas quun dossier soit sign par un matre douvrage qui serait en dsaccord, ou mme seule-ment hsitant sur le projet propos par ses matres duvre.Dans le dcret 93-1268, le terme d avant-projet dfi nitif a t choisi pour cette tape : parce quil suppose le plein accord du matre douvrage sur cet APD, ensuite parce que

5} Lire Passion architecture n52, pages 10 13 : Vous avez dit Chre, la construction ?


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lon espre quil ny aura plus de remise en cause srieuse du programme ou du projet.De toutes les faons, chaque fois que la consultation dinterve-nants extrieurs est prvue (tel quun bureau de contrle), il y a intrt les consulter suffi samment tt pour pouvoir intgrer dans le projet les modifi cations issues dobservations valables.

Il ne parat pas indispensable de poursuivre la dmonstra-tion dun squencement la fois invitable, mais fi nalement avantageux pour la progression du projet : Tout ce qui est utile au moment o cest utile. Ceci ne veut pas dire que, si le BIM offre demble (ou demande dindiquer) certaines prcisions, il faille les liminer.Mais il faut se pntrer de lide que ces prcisions ne peuvent pas tre considres comme dfi nitives (ce serait des prci-sions par dfaut ?) puisquelles nauront pas t le fruit dune suite de rfl exions des matres duvre. Le danger est qu terme, par manque de temps, on fasse lco-nomie de ces rfl exions, et que lon garde des indications par dfaut alors quon aurait pu en optimiser le choix fi nal.

3.3 SQUENTIEL POUR LINTERVENTION DES ENTREPRISESDepuis des dcennies, de bonnes mes recommandent aux matres duvre : Mais travaillez donc avec les entreprises ! Le signataire de la prsente tude dit tout de suite quil na jamais t contrari de travailler avec les entreprises charges dexcuter lun de ses projets.

Mais les bons esprits ne veulent jamais rpondre la question qui fche : Oui, mais avec quelles entreprises ? . Il y a 500 000 entreprises de btiment !Car aucun matre douvrage srieux nest prt : ni sengager avec quelques dizaines dentreprises (allotissement obligatoire en marchs publics) sans les avoir mises en concurrence, ni conclure des marchs avec elles, si ce nest sur la base dun pro-jet dfi nissant prcisment les prestations excuter par chacune delles.

On voit que l aussi, la ralit impose de fi xer des tapes et celle de lentre des entreprises dans toute opration en est une, essentielle.

3.4 MOP, BIM ET SQUENTIELEn conclusion, on a vu que, nonobstant les moyens modernes pour concevoir des projets, il tait invitable et avan-tageux davancer pas mesurs dans leur conception, avec un squencement adapt chaque type dopration.Par contre, rien ninterdit de rfl chir sur les tapes fi xes par la loi MOP et le dcret 93-1268, et peut-tre, de donner un peu plus de souplesse pour fi xer le cadre contractuel liant le matre douvrage et les matres duvre.

Pour exemple, on sait les matres douvrage lgitimement impatients davoir le maximum dinformations et de garan-ties sur tout projet en cours de cration, ds le dbut dtude.Mais ce serait une dmarche plusieurs fois fautive que de vouloir gonfl er llment esquisse (le premier nomm par la loi MOP) :

dabord parce que cette phase (limite en prestations livrables, mais consquente en termes de recherche et de rfl exion) existera toujours, mme si elle reste cantonne lintrieur des bureaux des matres duvre ;ensuite, parce quaprs avoir donn lesquisse le contenu dun APS, on sera tent de supprimer ce dernier, dmontrant ainsi la duperie de la dmarche ;

enfi n parce que souvent, larrire-pense est de limiter la fraction des honoraires dus pour le premier lment de mis-sion en le parant du faux titre desquisse : ce nest pas digne de la part de matres douvrage srieux.

Le signataire de la prsente tude a dj envisag la suppres-sion de lesquisse6, sil savre quelle nest plus, aux yeux des matres douvrage, une tape offi cielle suffi sante pour en tirer profi t. Mais ne nions pas la ralit dune phase dont aucun crateur ne fait lconomie dans son bureau.En consquence, si la premire tape voulue par les matres douvrage est du niveau avant-projet sommaire (APS), pourquoi pas ? Mais on ne fera pas lconomie dau moins une deuxime tape de niveau avant-projet dfi nitif , ni une tape de type projet , qui gnralement, pourra servir de base une consultation srieuse des entreprises.

La suite est discutable et discute : pour beaucoup de profes-sionnels, il parat plutt logique de laisser la tche des tudes dexcution aux entreprises7. Dautant quen commande publique, cest souvent ce stade seulement que les matriaux et matriels peuvent tre choisis de manire dfi nitive, et, esprons-le, concerte entre le matre douvrage, les matres duvre et les entrepreneurs : en effet, aucune marque ou modle ne doit tre impos par le cahier des charges dun march public !

En conclusion, on voit que la loi MOP ne fait en rien obs-tacle lusage doutils modernes, le matre douvrage ayant de toutes les faons la possibilit dajouter les prestations particulires quil juge utiles pour la bonne conception et ralisation de son futur ouvrage.

Le vraie diffi cult que lon va rencontrer pendant des annes avec le BIM, cest de runir des oprateurs utilisant des outils identiques ou suffi samment com-patibles pour communiquer et travail-ler ensemble, alors que la plupart des acteurs forment, chaque opration, des attelages nouveaux, du matre douvrage jusquaux nombreux entre-preneurs (allotissement, sous-traitants) et industriels, en passant par tous les prestataires intellectuels sollicits.

4 LA CONCEPTION-RALISATIONPuisquon voque la loi MOP, il faut dire quelques mots dune procdure prvue par cette loi, la conception-ralisation.Mme si les oprateurs conomiques

forment des quipes confi gures spcifi quement (puisque les matres duvre et les entrepreneurs sont associs ds le dpart des tudes), la mise en uvre du BIM se fera avec la mme aisance et les mmes freins quen procdure classique.

4.1 LES AVANTAGES ESPRSLes avantages esprs de la conception-ralisation sont attractifs :

en choisissant loffre et le projet prsents par lun des grou-pements mis en concurrence, le matre douvrage connat le cot dfi nitif de la future construction ;

6} Voir Passion architecture n27, pages 6 et 7 : Lesquisse est morte, vive lavant-projet , et Passion architecture n50 pages 6 9, 2.2 : La raison de la MOP

7} Rappelons que les tudes dexcution sont distinctes des plans datelier et de chantier (PAC) qui incombent toujours aux entreprises.


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SENScomme la plupart du temps, lentrepreneur, mandataire du

groupement, sera une entreprise gnrale , le matre dou-vrage a de bonnes garanties sur le respect du dlai convenu;avantage raliste mais honteux dnoncer : comme, de direc-tives en directives et de codes en codes, on a pourri la vie des acheteurs qui osent braver la complexit, le pointillisme, les dlais et les prils de la commande publique, le matre douvrage qui choisit la CR, remplace des dizaines et des di-zaines de marchs sems dembches par un seul, certes un peu plus compliqu organiser ! Il y gagne mme du temps !

4.2 LES MCOMPTES DE LA CONCEPTION-RALISATIONEn procdure classique, pendant toute la phase de gesta-tion du projet, le matre douvrage est aux cts de ses matres duvre et participe loptimisation des qualits de son futur btiment. Il est acteur et arbitre lorsque ses matres duvre lui proposent des choix importants. Cette concertation peut mme aboutir lamlioration du programme. Il valide le projet chaque tape signifi cative.Pendant toute la dure de lopration, sa matrise duvre sera ses cts, en toute indpendance, pour le conseiller et tra-vailler dans son intrt.

A contrario, en conception-ralisation, lacheteur doit choisir entre trois ou quatre avant-projets qui ont t conus sans aucune concertation avec lui.On peut penser que chaque projet a des qualits, mais il serait miraculeux que lun dentre eux les aient toutes.Nayant videmment pas le droit de transfrer les qualits des projets des uns aux autres, il doit passer le march avec les auteurs du projet le plus acceptable , mme sil ne rpond pas toutes ses attentes.Cette disparition du dialogue entre le matre douvrage et les concepteurs sera hautement prjudiciable la qualit du projet, notamment pour des programmes qui auraient justifi des rfl exions successives au cours de la conception.

Autre avatar de la conception-rali-sation : mme sil sagit dun avant-projet pouss, le dossier tabli par le groupement titulaire, et devenu contractuel, laissera invitablement des zones incertaines de prestations, de matriaux et dquipements. Le matre douvrage aura alors beau-coup de diffi cult pour imposer ses propres choix.Le rsultat est quune fois le march conclu, il sera trs diffi cile au matre douvrage damliorer le projet, puisque le groupement titulaire sest engag sur son prix et son dlai : toute tentative damlioration sera un motif possible de correc-tion de ceux-ci !

Enfi n, lex matre duvre, dsormais associ aux intrts du groupement form avec lentrepreneur, ne sera plus le parte-naire privilgi et conseil indpendant du matre douvrage.

Celui-ci aura donc d structurer sa propre quipe (voire avec des assistants extrieurs) pour assurer lassistance ncessaire tout au long de lopration. Ce cot est prendre en compte dans le bilan global.

5 LINADAPTATION VENTUELLE DU FORFAIT DE RMUNRATION ?La question de la rmunration des prestations de matrise duvre est complexe : on se contentera den voquer la pro-blmatique (mais les matres duvre auront des propositions faire).En dehors des concessions ou des marchs de partenariat , les marchs de matrise duvre sont en effet ceux dont lexcution est la plus longue (souvent de cinq dix ans !), avec des prestations diversifi es selon les phases : ils dmar-rent gnralement la lecture dun programme et sachvent, au mieux, un an aprs la rception des ouvrages qui auront t construits au terme dun certain nombre de marchs de travaux.Ils font aussi partie des marchs qui peuvent tre soumis une multitude de conditions dexcution changeantes et dalas di-vers, mme si on limite ces derniers ce qui serait prvisible 8.Il est donc prilleux de dterminer ds le dpart la juste valeur globale de ce type de march.L encore, il faut approuver les rdacteurs de la loi MOP qui ont prvu un mcanisme permettant de corriger lincer-titude de dpart sur lopration, en prvoyant une clause de rexamen, normalement au terme de lavant-projet dfi nitif.Mais dautres alas peuvent survenir tout au long de la mis-

sion (tels que la prolongation ind-termine de la mission en cas de dfaillance dune ou de plusieurs entreprises).La loi MOP prcise les lments qui, permettant de dterminer la rmunration lorigine, devraient logiquement pouvoir tre pris en considration pour la corriger : programme, tendue et com-plexit de la mission, cot des travaux9.Cest sur la porte de ces termes que des litiges apparaissent parfois entre un matre douvrage et ses matres duvre.Pourtant, le terme tendue de la mission , dont le dcret prcise quelle tient compte du volume des prestations demandes, est, lvidence, pertinent pour justifi er le ddommagement des matres duvre en cas de drapage de la dure de lopration, hors de toute faute de ceux-ci.

En ce qui concerne le BIM, ce quil sera important de prendre en considration lors de la dtermination de la rmunra-tion, cest dune part, le travail de cration des bases du pro-jet dans loutil , et dautre part, les prestations de gestion continue, au bnfi ce de lensemble des acteurs, dudit outil.

5 CONCLUSIONLa conclusion est facile : il ny a aucune raison valable pour que le dveloppement du BIM remette en cause les principes pertinents de la loi MOP.

8} Comme on a class la moiti de la France en zone sismique, les tribunaux jugeront-ils un tremblement de terre comme un ala prvisible, mme sil a dtruit louvrage presque achev ?

9} Voir les articles 2 et 9 de la loi et les articles 28 et 29 du dcret 93-1268.

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