Patrick MAZEAU - Secrétaire Général Adjoint EMCEF Le Dialogue social Européen Séminaire BDSZ – 28 avril 2006 Balatongyörök - Hungary

EMCEFEMCEF

Patrick MAZEAU - Secrétaire Général Adjoint EMCEF

Le Dialogue social Le Dialogue social EuropéenEuropéen

Le Dialogue social Le Dialogue social EuropéenEuropéen

Séminaire BDSZ – 28 avril 2006

Balatongyörök - Hungary

EMCEFEMCEFLe concept du dialogue Le concept du dialogue

social social Le concept du dialogue Le concept du dialogue

social social

Les 20 ans du Dialogue social européen (1985-2005)

Initié par le Président Jacques Delors en 1985

Les partenaires sociaux doivent contribuer au développement d'une dimension sociale dans l’Union Européenne

Le Conseil européen 2002 de Barcelone

Le modèle social européen est fondé sur une économie saine, un niveau élevé de la protection sociale, l'éducation et le dialogue social

EMCEFEMCEF

Commission

Syndicats

Employeurs

1985-1991

Commission

Syndicats

Employeurs

2002 ...

Commission

Syndicats

Employeurs

1991-2001

Les étapes du dialogue social Les étapes du dialogue social européen européen

Les étapes du dialogue social Les étapes du dialogue social européen européen

EMCEFEMCEF

La Commission européenne

facilite le dialogue entre partenaires sociaux…

… les consulte avant de présenter des propositions dans le domaine social…

Les partenaires sociaux peuvent engager le processus prévu à l’article 139…

Le dialogue socialLe dialogue social EuropéenEuropéen

Le dialogue socialLe dialogue social EuropéenEuropéen

Reconnaissance institutionnelle Article 138 du Traité de la CE

EMCEFEMCEF

Processuslégislatif

Conseil

Commission Partenaires Sociaux

Accord mis en application

par une décisiondu ConseilLEGISLATION

AccordAutonome

Consultation

Avis ou recommandation

Négociation

LLes mécanismes es mécanismes de la de la consultation,consultation,

de la négociation et de la de la négociation et de la législationlégislation

LLes mécanismes es mécanismes de la de la consultation,consultation,

de la négociation et de la de la négociation et de la législationlégislation

Pas denégociation

ou échec

Mis en applicationpar les partenaires sociaux

EMCEFEMCEF

Accords établissant des normes minimales mises en application par les procédures et les pratiques spécifiques dans les états membres

Accord-cadre sur le télétravail, 2002

Accord sur le permis européen pour des conducteurs effectuant un service transfrontalier, 2004

Accord sur le stress au travail, 2004

Accord « Troubles Musculo-squelettiques », 2005

Accord « santé des travailleurs Silice cristalline », 2006 (EMCEF)

Accords autonomesAccords autonomesAccords autonomesAccords autonomes

EMCEFEMCEF

Accord-cadre sur le congé parental, 1995

Accord-cadre sur le travail à temps partiel, 1997

Accord-cadre sur le travail à durée déterminée, 1999

….

Accords établissant des normes Accords établissant des normes minimalesminimales

mises en application par décision dmises en application par décision duu Conseil Conseil

Accords établissant des normes Accords établissant des normes minimalesminimales

mises en application par décision dmises en application par décision duu Conseil Conseil

EMCEFEMCEF

Accords 139.2Décision Conseil

Accordsautonomes 139.2

Cadre des actions

Recommandations des standards

Etudes et Rapports

Codes de conduite

Orientations politiques

Guides

Règles de procédure

Outils

Avis communs

Déclarationscommunes

échange d'information

Etablissement de normes

Textes d’orientation

Les thèmes du Dialogue Social Sectoriel Les thèmes du Dialogue Social Sectoriel EuropéenEuropéen

((Diversité des textesDiversité des textes))

Les thèmes du Dialogue Social Sectoriel Les thèmes du Dialogue Social Sectoriel EuropéenEuropéen

((Diversité des textesDiversité des textes))

EMCEFEMCEF

L'Europe est aujourd'hui l'espace au Monde qui concilie le mieux la force économique (1ère puissance économique, 1ère puissance commerciale) et un modèle social fort…

Mais ne peut empêcher le changement qui trouve sa source ailleurs: la mondialisation et l'innovation technologique.

Le Dialogue social Le Dialogue social européen…européen…

Le Dialogue social Le Dialogue social européen…européen…

EMCEFEMCEF

Les Comités de DialogueSocial Sectoriels

31 comités sectoriels

EMCEF : 3 comités sectoriels (Electricité, Mines, Chimie…

Et à venir : Gaz Naturel…)

caractérisés par :

Les CEE

(au niveau des Compagnies)

700 CEE en Europe

215 CCE EMCEF

… … Il s’appuie sur 3 piliersIl s’appuie sur 3 piliers… … Il s’appuie sur 3 piliersIl s’appuie sur 3 piliers

Et les Etats membres…

EMCEFEMCEFUn dialogue social Un dialogue social

nécessaire …nécessaire …Un dialogue social Un dialogue social

nécessaire …nécessaire …

Pour moderniser et adapter nos structures.

Pour répondre au vieillissement démographique.

Pour construire un espace de mobilité professionnelle et géographique

Pour gérer les conséquences sociales des restructurations.

Ce sont les défis sur lesquels les partenaires sociaux doivent obligatoirement apporter leur

réponse et leur contribution.

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1.Besoin de bonnes synergies

2.Élargissement

3.Crédibilité et transparence

4.Amélioration de l'impact et du suivi

5.Evoluer vers des Accords autonomes

Les axes Les axes d’améliorationd’amélioration

Bilan d’étape - Bilan d’étape - Com (2004) 557 finalCom (2004) 557 final

Les axes Les axes d’améliorationd’amélioration

Bilan d’étape - Bilan d’étape - Com (2004) 557 finalCom (2004) 557 final

EMCEFEMCEF Un Un Besoin de synergiesBesoin de synergies……en renforcant le sectorielen renforcant le sectorielUn Un Besoin de synergiesBesoin de synergies……en renforcant le sectorielen renforcant le sectoriel

Aujourd’hui sous utilisé…

Alors qu’il est le plus à même de répondre aux attentes spécifiques des industries…

Car il est compétent pour engager des actions de proximité…

EMCEFEMCEF Notre rôleNotre rôle ……Notre rôleNotre rôle ……

Une meilleure compréhension des enjeux du secteur et un dialogue direct sur tous les sujets concernant nos INDUSTRIES

La responsabilité commune des partenaires sociaux est identifiée par les Institutions de l’UE

Le modèle social européen nous donne un rôle important. Nous sommes en effet les mieux placés pour faire évoluer les conditions de travail, la formation, l'organisation du travail…

EMCEFEMCEF Les perspectives…Les perspectives…Les perspectives…Les perspectives…

Organiser des conférences pour une meilleure compréhension de nos secteurs et industries

S’approprier l’acquis communautaire, les normes et standards puis les transférer aux nouveaux états membres…

Impliquer les nouveaux états membres dans les CEE

EMCEFEMCEF

Le Comité de dialogue social Le Comité de dialogue social sectoriel des Industries sectoriel des Industries

extractives…extractives…

Le Comité de dialogue social Le Comité de dialogue social sectoriel des Industries sectoriel des Industries

extractives…extractives…

EMCEFEMCEF Création du comité de dialogue Création du comité de dialogue social sectorielsocial sectoriel

Création du comité de dialogue Création du comité de dialogue social sectorielsocial sectoriel

EMCEFEMCEF Thèmes en discussionThèmes en discussionThèmes en discussionThèmes en discussion

Résolution sur la proposition de directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (8/11/2002).

Comité sectoriel des mines accepte les mesures de lutte pour la protection climatique telles qu'elles figurent dans les accords de Kyoto

Pour transposer celles-ci dans une directive européenne il est nécessaire de tenir compte des points suivants:

Prise en considération des résultats déjà obtenus Intégration des 6 gaz à effet de serre Compatibilité avec les accords volontaires déjà mis en place pour la

protection climatique…. L'équilibre entre les politiques énergétique et climatique doit être maintenu ……….

« L'emploi ne peut être mis en péril par la mise en oeuvre d'un instrument de protection climatique européen »…


Position concernant la valeur limite de monoxyde d'azote (NO), (21/01/2003).

Les partenaires du dialogue social considèrent que cette recommandation du CSLEP,

n'est scientifiquement pas fondée (les effets négatifs de l'exposition au NO sont présentés par le CSLEP comme contradictoires et peu sûrs).

N'est pas réalisable d'un point de vue technique et financier (L'obtention de la valeur limite proposée nécessiterait des investissements qui dépassent les capacités des exploitations minières).

Conséquences :

« La compétitivité en pâtirait durablement. Il s'ensuivrait des suppressions d'emplois et l'activité

minière souterraine serait paralysée»…


Position commune concernant le maintien de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives (Février 2003)

conserver à l'Organe permanent son statut d'instance autonome.

Pour les conditions de travail particulières du secteur minier et ses modes opératoires, ainsi que ses risques potentiels spécifiques, qui requièrent un accompagnement particulier sur le plan de la sécurité du travail.

Importance particulière avec l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale à l'UE.

Certains d'entre eux auront besoin du soutien du comité pour introduire de façon efficace des normes de sécurité élevées dans le secteur minier.


Position Formation Initiale et Continue (Avril 2003)

Nécessité absolue de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

Disposer d'un système éducatif performant et d'une politique efficace de formation tout au long de la vie.

Qualifications techniques liées à la profession, les compétences sociales deviennent de plus en plus importantes.

Connaissance des langues étrangères, mais également la compétence dite "européenne" sont maintenant indispensables.

¨Pour une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi”..


Position commune “sur les procédures anti-dumping de la Commission européenne (Janvier 2004)

Le Comité Sectoriel „Mines“ au sein du Dialogue Social préconise que la Commission poursuive cette pratique, respectueuse des faits et des intérêts en jeu.

Le Comité Sectoriel recommande de garantir aux organisations des travailleurs leur droit de défense et de consultation.

“Des pratiques de dumping non conformes à la concurrence peuvent non seulement fragiliser les entreprises européennes, mais également menacer les emplois dont elles sont pourvoyeuses”…


Déclaration conjointe concernant les questions générales relatives à la santé et la sécurité au travail (08/10/2004)

Champ d’application.

Formation professionnelle initiale et continue

Prévention des risques professionnels

Mesures médicales préventives

Hygiène sur le lieu de travail

Droits de participation et obligations des salariés

État des lieux et évaluation


Position Commune « Nécessité d’une stratégie européenne relative aux ressources minérales » (22 août 2005)

Bilan - Taux d’emploi, Production, Chiffres d’affaires.

Des engagements

Prise de responsabilité Sécurité d'approvisionnement Croissance économique et bien-être Sécurité de la planification Respect de l'environnement Relever les défis du 21esiècle

Signataires: EMCEF IMA-Europe, APEP, Euromines, EURACOAL


Responsabilité Sociale des Entreprises du secteur européen de l’Industrie extractive (en cours…)

Prise de conscience et amélioration de la connaissance sur la RSE

Développer la compétence pour aider au développement de la RSE

Créer les bonnes conditions pour la RSE

Le suivi des activités relatives au développement de la RSE

textes existants, Analyse des instruments internationaux de référence, un rapport de la RSE, la participation des parties prenantes internes et

externes, Développer une attitude positive envers les syndicats et le dialogue social Analyser le pilier social par les indicateurs prédéfinis

EMCEFEMCEF

Une seule stratégie :Une seule stratégie :

L’emploi….L’emploi….

Une seule stratégie :Une seule stratégie :

L’emploi….L’emploi….

Merci de votre attention…Merci de votre attention…Merci de votre attention…Merci de votre attention…

Documents

Patrick MAZEAU - Secrétaire Général Adjoint EMCEF Le Dialogue social Européen Séminaire BDSZ – 28 avril 2006 Balatongyörök - Hungary