PAYSAGE & AFFICHAGE PUBLICITAIRE

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  • Compte-rendu du sminaire du 26 mars 2009maison du parC de la montagne de reims

    Paysage & affichage Publicitaire

    dans les Parcs naturels rgionaux de france

    Paysages de France Mdiathque du Vercors

  • Les 46 Parcs naturels rgionaux

    Les 46 Parcs naturels rgionaux reprsentant

    plus de 3900 communes,

    21 Rgions et 69 dpartements, 3 millions d'habitants

    et 13% du territoire

    Rennes

    Limoges

    Nantes

    Rouen

    Amiens

    Caen

    Paris

    Orlans

    Metz

    Besanon

    Strasbourg

    Bordeaux

    Marseille

    Ajaccio

    Lille

    Reims

    Dijon

    LyonClermont-Ferrand

    MontpellierToulouse

    Poitiers

    Scarpe-Escaut

    Marais du Cotentinet du Bessin

    Armorique

    Brire

    Normandie-MainePerche

    Haute-Vallede Chevreuse

    Gtinaisfranais

    Loire-Anjou-Touraine

    Brenne

    Fort d'Orient

    Massifdes Bauges

    ChartreusePilat

    Livradois-Forez

    Queyras

    LorraineVosges du Nord

    Ballons des Vosges

    Haut-Jura

    Prigord-Limousin

    Caussesdu Quercy

    Narbonnaiseen Mditerrane

    Volcansd'Auvergne

    Millevaches en Limousin

    Montsd'Ardche

    LuberonAlpilles Verdon

    Camargue

    Corse

    Montagne de Reims

    AvesnoisBoucles

    de la SeineNormande

    Caps etMarais d'Opale

    Landes deGascogne

    Morvan

    Vercors

    Grands Causses

    Haut-Languedoc

    Vexinfranais

    Oise-Paysde France

    PyrnesCatalanes

    PyrnesArigeoises

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    SURINAME

    SUISSE

    GUYANE

    ITALIE

    ALLEMAGNE

    BRSIL

    LUXEMBOURG

    BELGIQUE

    ESPAGNE

    Cayenne

    Guyane franaise

    Fort-de-France

    Martinique

    Le rseau des 46 Parcs naturels rgionaux de France

  • 3Compte rendu sminaire Paysage et Publicit dans les Parcs naturels rgionaux de France, 26/03/09

    Paysage & affichage Publicitaire

    dans les Parcs naturels rgionaux de france

    Compte-rendu du sminaire du 26 mars 2009

    maison du parC de la montagne de reims

  • Compte rendu sminaire Paysage et Publicit dans les Parcs naturels rgionaux de France, 26/03/094

  • 5Compte rendu sminaire Paysage et Publicit dans les Parcs naturels rgionaux de France, 26/03/09

    Sommaire

    Introduction 7 Squence 1 Cadrage juridique et exprience du Parc de la Montagne de Reims par Olivier Marx 8 Contexte et histoire de larrive du texte de loi 1979 sur la publicit dans le Parc de la Montagne de Reims 6

    Les enseignes 7

    Les pr-enseignes 9

    Un rservoir de milliers de pr-enseignes contenir 9

    Proximit des grandes agglomrations 9

    Publicit lumineuse - Rappel 9

    En conclusion sur les pr-enseignes 9

    La publicit dans les Parcs naturels rgionaux 10

    Stratgie densemble et action du Parc de la Montagne de Reims 10

    Mise en place de la ZPR (Zone de Publicit Restreinte) 10

    Stratgies sur les enseignes et pr-enseignes 11

    Squence 2 Mutualisation de lingnierie territoriale : mise en cohrence signaltique sur les deux Parcs auvergnats par Marie Fauchon, charge de mission tourisme et signaltique au Parc naturel rgional des Volcans dAuvergne 12

    Accompagnement des collectivits 121/ Ralisation du diagnostic de la commune 122/ Mise en place dun rglement local de publicit (RLP) pour les communes qui subissent une forte pression publicitaire 133/ Nettoyage de la commune en enlevant tous les panneaux obsoltes ou illgaux 134/ Financement dun nouveau plan de jalonnement 135/ Mise en conformit des dispositifs avec le Rglement Local de Publicit 13

    Accompagnement des prestataires privs 13

    Bilans et perspectives 14

    Squence 3 Laction associative : entre mdiations et procdures par Jean-Pierre Delahousse, vice prsident de lassociation Paysage de France 15

    Le Code de lenvironnement classe laffichage publicitaire parmi les pollutions et les nuisances 15

    Laction de Paysages de France 16I - Sensibiliser, alerter, informer, conseiller, aider 16II - Une dmarche souvent seme dobstacles 17

    Mission de la fdration 20Conclusion de la journe 21

    Liste des participants 22

  • Compte rendu sminaire Paysage et Publicit dans les Parcs naturels rgionaux de France, 26/03/096

  • 7Compte rendu sminaire Paysage et Publicit dans les Parcs naturels rgionaux de France, 26/03/09

    Introduction

    Dominique Lvque, prsident du Parc de la Montagne de Reims : Heureux daccueillir une vingtaine de Parcs. Nous sommes engags dans ce combat contre la publicit depuis 30 ans et nous nous attachons faire appliquer la loi. Nous sommes en partenariat avec le comit des vins de Champagne pour une reconnaissance des paysages par lUnesco. Ce territoire est habit, je suis dailleurs moi-mme maire dune commune parmi les plus peuples du territoire (5 000 habitants).

    Olivier Marx qui est parmi vous est dailleurs le pre de cette dmarche forte du Parc. Nous esprons que cette journe bnficiera au rseau.

    Nicolas Sanaa, amnagement du territoire la Fdration des Parcs : Ce sujet a t abord lors du dernier sminaire paysage, mais il apparaissait ncessaire de lui donner une journe pleine. Sur ce thme, il nous semblait quil y avait construire une dmarche entre concertation et coercition. Nous avons tenu galement ce que Paysages de France, acteur ardent de ce sujet soit prsent ce matin. Cette aprs-midi, nous verrons plus spcifiquement les ZPR (Zone de Publicit Restreinte).

    Parc naturel rgional de la Narbonnaise en Mditerrane Paysages de France

    Parc naturel rgional du Livradois-Forez Paysages de France

  • Compte rendu sminaire Paysage et Publicit dans les Parcs naturels rgionaux de France, 26/03/098

    Squence 1 : Cadrage juridique et exprience du Parc de la Montagne de Reims par Olivier Marx

    Contexte et histoire de larrive du texte de loi 1979 sur la publicit dans le Parc de la Montagne de Reims

    Ds 1980, le Parc a engag une information et une animation sur lensemble de son territoire pour la mise en conformit de la loi. 31 zones de publicit restreintes ont t mises en place sur ses 69 communes ds 1986. Le Parc a ralis les inventaires, anim les groupes de travail, rdig les projets darrts et assur une veille permanente du territoire (dmontage denviron 2000 dispositifs pr-enseignes et publicits) et apport un appui aux porteurs de projets pour les demandes dautorisation denseigne.

    La loi sur la publicit date de 1979. Elle est motive par une volont de protection du cadre de vie. Elle ne

    concerne que les dispositifs visibles depuis les voies ouvertes la circulation publique : route, autoroute, voie expresse, voirie dpartementale mais aussi piste de ski, chemin de halage

    Cette loi confie a priori linitiative de son application et de sa mise en uvre aux lus locaux. Les maires des communes se trouvent donc aux premires loges dans le respect de la rglementation de ce texte.

    Avant les Parcs sappuyaient sur la loi de 1976 qui permet un directeurs de Parc dtre sollicit pour avis sur les dossiers soumis notice ou avis dimpact.

    Ds la loi de dcembre 1979, le directeur de lpoque Dominique Partenay prit rendez-vous avec le procureur de la Rpublique. Ce dernier convaincu par le Parc, a lanc les brigades de gendarmerie sur le territoire. Leur ardeur sera freine car les dcrets dapplication relatifs au texte de loi ntaient pas publis. Ce dpart sur les chapeaux de roues cra quelques prjudices. Lapproche demble coercitive crispa les professionnels dune loi qui venait peine dtre vote au parlement.

    Cette loi concerne trois dispositifs : les publicits, les enseignes et les pr-enseignes. Concernant les Parcs naturels rgionaux le texte tablit une grande clart.

    Les enseignes

    Elles regroupent les dispositifs apposs sur un immeuble indiquant lactivit qui sexerce dans ce dernier. noter que limmeuble inclus aussi le foncier. Lenseigne est drogatoire, sauf que dans un Parc naturel rgional, toute enseigne est soumise autorisation du maire aprs avis simple ou conforme (en cas de site class) de lArchitecte des Btiments de France.

    Parc naturel rgional de la Montagne de Reims

  • 9Compte rendu sminaire Paysage et Publicit dans les Parcs naturels rgionaux de France, 26/03/09

    Les pr-enseignes

    Elles indiquent la proximit dun lieu o sexerce une activit donne. Deux cas de figure :

    - La pr-enseigne permet dinformer sur la proximit de service public. En rgle gnral, ce domaine ne pose pas de problme.- La pr-enseigne peut indiquer aussi tout ce qui est utile aux personnes en dplacement et tout ce qui est li la fabrication et la vente de produit de terroir.

    En agglomration, la pr-enseigne est assimile une publicit, donc interdite dans les agglomrations des Parcs sauf dans le cadre dune Zone de Publicit Restreinte (ZPR) ou si lactivit est en retrait de la voie publique.

    Un rservoir de milliers de pr-enseignes contenir

    Sur ces aspects (enseigne et pr-enseigne) le texte est dlicat dans sa mise en uvre. Dans le Parc de la Montagne de Reims, nous nous trouvons dans la configuration suivante : 280 mtres daltitude, 9000 hectares de vignoble AOC Champagne, 3000 rcoltants-manipulants qui commercialisent leurs produits Au regard de la loi, chaque producteur a droit deux pr-enseignes drogatoires dans un rayon de 5 kilomtres du lieu o il produit. Ce qui potentiellement pourrait donner 6000 pr-enseignes. Si on laisse faire, on aboutit non pas la route du champagne mais la route des pr-enseignes drogatoires !

    Proximit des grandes agglomrations

    Le Parc de la Montagne de Reims a la particularit dtre proximit de grandes agglomrations ou densembles multi communaux. Il est 5 kilomtres de lagglomration rmoise (250 000 habitants) et 1,5 kilomtres de lagglomration (sparnacienne). Donc, les pr-enseignes peuvent tre implantes jusqu 5 kilomtres de lentre de lagglomration o sexerce lactivit. Un Parc peut donc supporter des pr-enseignes dont lactivit sexerce lextrieur du Parc. La question de la relation avec les acteurs est donc trs importante pour contenir le risque de voir pulluler les pr-enseignes.

    Publicit lumineuse - Rappel

    Elle est interdite dans les communes de moins de 2 000 habitants.

    En conclusion sur les pr-enseignes

    Il y a celles qui sont interdites (en agglomration) et celles qui sont drogatoires. Le Parc veille la conformit de leur implantation : distance, nombre (2 par tablissement si li la vente ou fabrication de produits du terroir ou 4 si utile ou ncessaire aux personnes en dplacement). Autoris en agglomration siretrait par rapport la voie publique.

  • Compte rendu sminaire Paysage et Publicit dans les Parcs naturels rgionaux de France, 26/03/0910

    La publicit dans les Parcs naturels rgionaux

    Aucune quivoque dans le texte : pas daffichage publicitaire dans les Parcs naturels rgionaux, dans et hors agglomrations. La loi est totalement applicable depuis le 30 juin 1983 (entre 1979 et 1983, publication de lensemble des dcrets).

    Pour les communes des Parcs deux approches : Soit elles dcident de faire une application stricte de la loi ; donc ne survivent que les enseignes et

    les pr-enseignes drogatoires (pour mmo, la publicit ne se rsume pas qu des gros dispositifs puisquelle inclus aussi par exemple dans une commune un abris de bus support de publicit)

    Soit elles abordent le texte dans un esprit dadaptation et de souplesse avec la possibilit de mettre en place de ce quautorise la loi dans les Parcs naturels rgionaux, cest--dire, les Zones de Publicit Restreinte (ZPR). Dans ce cadre, le maire dune commune de Parc a la possibilit dinstituer ce type de zonage qui dira que sur le territoire de la commune tel emplacement, laffichage publicitaire sera autoris dans telles conditions

    Stratgie densemble et action du Parc de la Montagne de Reims

    Le Parc a entrepris un grand travail dinformation et de sensibilisation auprs des maires. Le territoire est dcoup en 4 secteurs, et lapproche sest dabord faite par secteur avec des grandes runions destines aux lus. Paralllement, le Parc a ralis un relev complet de tous les dispositifs sur lensemble des communes du territoire (dans et hors agglomrations). Cet inventaire dtaille les panneaux publicitaires, les enseignes et les pr-enseignes. Chaque installation est consigne sur un document. Le Parc a utilis un fond de plan tir du document durbanisme. Il tait prcis chaque fois le type de dispositif : sur portique ou plat sur le mur, publicit affiche par qui et au bnfice de qui Puis le Parc a sollicit lavis des communes afin de savoir si elles taient en faveur dune application stricte de la loi ou si elles prfraient mettre en place une ZPR. lpoque, le Parc tait compos de 68 communes. 50% ont dcid de faire une application stricte de la loi. Pour celles-ci, le Parc a engag une opration de nettoyage de lexistant.

    Mise en place de la ZPR (Zone de Publicit Restreinte)

    Les autres communes ont opt pour la formule ZPR. Les motifs et motivations diffrrent dun lieu lautre. Certaines municipalits ont choisi la ZPR pour conserver leurs abris de bus ou plan de village, supports de publicit, ou encore pour permettre la pose de pr-enseignes lintrieur de lagglomration ou conserver certains dispositifs (rappel : dans une agglomration une pr-enseigne est considre comme une publicit ; donc interdite, avec une exception lorsque lactivit sexerce en retrait de la voie publique.) Le Parc sest rendu sur place pour nanmoins faire du conseil et ainsi viter les panneaux publicitaires aux entres de villes ou encore les alignements sur les immeubles intressants en termes de publicit.

    Au plan juridique, on doit noter que malgr la loi sur la publicit concernant les Parcs, ces derniers ne font pas partie du groupe de travail de la ZPR sauf si par dlgation, lEtat lui demande de raliser une part de lanimation et de lappui technique.

    Le prfet avait au moment de la loi publicit deux arrondissements concerns par le Parc de la Montagne de Reims. Comme il tait dbord, il a demand la sous-prfecture de Reims, dinstituer les groupes de travail, dassurer lanimation des ZPR et la rdaction des projets darrts. Celle-ci son tour dlgua au Parc ce rle. Les groupes de travail sont constitus : dlus, de consulaires, diffrents services et reprsentants, socits daffichage Ce qui est important dans ce processus, cest la manire de grer le temps.

  • 11Compte rendu sminaire Paysage et Publicit dans les Parcs naturels rgionaux de France, 26/03/09

    Cest dans cet esprit que le Parc a demble privilgi les approches intercommunales ; ce qui a permis de rduire considrablement le nombre de ZPR et de gnrer des conomies de temps dans llaboration et le suivi de la ZPR. partir de cette mthode, il y a eu un norme travail prparatoire au niveau des relevs de terrain, dinformation et de sensibilisation auprs des lus. Globalement, les lus furent contents que le Parc assume le suivi juridique et technique.

    Apart : Il est crucial de bien connatre la loi aussi bien que les afficheurs qui peuvent faire appel des avocats et attaquer au tribunal.

    Stratgies sur les enseignes et pr-enseignes

    Sur les enseignes, a priori, il ny a pas de limite, et a devient un vrai problme. Le Parc a mis en place un processus de dialogue, et si on prend en compte son avis peut acc...