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Sommaire : Un PCS synthétique pour une gestion d’intervention communale aisée et simplifiée PCS synthétique - Saint-Nazaire Septembre 2014 Page 1 Depuis plusieurs années, la commune de Saint-Nazaire s’est activement impli- quée dans la prévention et la gestion des risques majeurs sur son territoire. L’équipe municipale a ainsi décidé l’élaboration de ce PCS (Plan Communal de sauvegarde) avec un double objectif: - préserver la sécurité des habitants, et protéger au mieux leurs biens et leur environnement, - mettre en place des mesures de prévention et de secours. A travers ce PCS, 3 risques majeurs ont été diagnostiqués sur la commune : les inondations, les feux de forêt et le Transport de Matières Dangereuses. Le Plan Communal de Sauvegarde permet d’analyser l’impact de chacune de ces situations sur les personnes et les biens. Il organise ensuite la réponse que mettra en œuvre l’équipe municipale pour gérer chaque situation. La réalisation de ce document a bénéficié du savoir faire de la commune en matière de gestion de situations passées, et en particulier des inondations torrentielles de 2002. Cette méthodologie de travail permet d’aboutir à un document précis, détaillé et adapté au fonctionnement de l’équipe municipale. L’accent a également été mis sur l’impor- tance de la gestion intercommunale. Le rôle de la Communauté de Commune a été intégré au plan d’actions par l’inter- médiaire notamment de la mise à disposi- tion de nombreux moyens humains et matériels. En réalisant ce P.C.S., la muni- cipalité répond également à une obligation réglementaire : pour toute com- mune dispo- sant d’un Plan de Prévention des Risques approuvé, un P.C.S. est obli- gatoire (décret du 13 sept. 2005). Avec le Plan Communal de Sauvegarde, nous nous dotons d’un plan d’actions permettant de gérer efficacement les futurs évènements de sécurité civile. Fiche signalétique 1 Diagnostic du risque inondation 2 Plan d’Intervention Gradué 3-4 Plan d’Intervention Feux de Forêt 5 Plan d’Intervention accidents de Matières Dangereuses 6 Organisation et gestion de crise 7-8-9 Dispositif de vigilance et d’alerte 10 Dispositifs d’information de la population 11 Transmission de l’informa- tion vers les établisse- ments scolaires 12 Prise en charge des sinistrés 13 Gestion de l’après crise 14 Réalisation du retour d’expérience 15

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Sommaire :

Un PCS synthétique

pour une gestion

d’intervention

communale aisée et

simplifiée

PCS synthétique - Saint-Nazaire

Septembre 2014

Page 1

Depuis plusieurs années, la commune

de Saint-Nazaire s’est activement impli-

quée dans la prévention et la gestion des

risques majeurs sur son territoire.

L’équipe municipale a ainsi décidé

l’élaboration de ce PCS (Plan Communal

de sauvegarde) avec un double objectif:

- préserver la sécurité des habitants, et

protéger au mieux leurs biens et leur

environnement,

- mettre en place des mesures de

prévention et de secours.

A travers ce PCS, 3 risques majeurs ont

été diagnostiqués sur la commune : les

inondations, les feux de forêt et le

Transport de Matières Dangereuses. Le

Plan Communal de Sauvegarde permet

d’analyser l’impact de chacune de ces

situations sur les personnes et les biens.

Il organise ensuite la réponse que mettra

en œuvre l’équipe municipale pour gérer

chaque situation.

La réalisation de ce document a bénéficié

du savoir faire de la commune en matière

de gestion de situations passées, et en

particulier des inondations torrentielles

de 2002. Cette méthodologie de travail

permet d’aboutir à un document précis,

détaillé et adapté au fonctionnement de

l’équipe municipale.

L’accent a également été mis sur l’impor-

tance de la gestion intercommunale. Le

rôle de la Communauté de Commune a

été intégré au plan d’actions par l’inter-

médiaire notamment de la mise à disposi-

tion de nombreux moyens humains et

matériels.

En réalisant ce

P.C.S., la muni-

cipalité répond

également à

une obligation

réglementaire :

pour toute com-

mune dispo-

sant d’un Plan

de Prévention

des Risques

approuvé, un

P.C.S. est obli-

gatoire (décret

du 13 sept.

2005).

Avec le Plan Communal de Sauvegarde,

nous nous dotons d’un plan d’actions

permettant de gérer efficacement les

futurs évènements de sécurité civile.

Fiche signalétique 1

Diagnostic du risque

inondation

2

Plan d’Intervention Gradué 3-4

Plan d’Intervention Feux

de Forêt

5

Plan d’Intervention

accidents de Matières

Dangereuses

6

Organisation et gestion de

crise

7-8-9

Dispositif de vigilance et

d’alerte

10

Dispositifs d’information

de la population

11

Transmission de l’informa-

tion vers les établisse-

ments scolaires

12

Prise en charge des

sinistrés

13

Gestion de l’après crise 14

Réalisation du retour

d’expérience

15

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La commune de Saint-Nazaire est concernée uniquement par un

risque d’inondation lié à des phénomènes de ruissellements torren-

tiels communaux.

Des inondations peuvent être générées par des phénomènes de

débordements torrentiels causés par des évènements pluvio-

orageux locaux.

Ces débordements se produisent par le biais des ruisseaux du

Ranquet, de la Maïre, de la Braïne, et du Valat de la Plaine, qui

peuvent engendrer des désordres sur le réseau routier communal et

affecter les habitations situées à proximité directe des berges,

notamment pour le Ranquet et la Braïne. L’accumulation d’eau à

certains points bas peut également affecter certaines zones du

territoire communal.

L’évènement de référence sur la commune est l’épisode pluvio-

orageux de septembre 2002. Lors de cet épisode, des caves et des

garages ont été inondés dans le village aux abords du Ranquet, et la

voirie a également été fortement endommagée.

PCS synthétique - Saint-Nazaire

DIAGNOSTIC DU RISQUE INONDATION SUR LA COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Page 2 Page 2

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PCS synthétique - Saint-Nazaire

Le plan d’actions Ruissellement sera déclenché à partir de

l’observation sur le terrain de points de repères définis à l’avance par

rapport aux derniers évènements historiques connus, et notamment

l’évènement de septembre 2002.

Vigilance communale : Elle débute avec la réception des messages de

vigilance météorologique (département du Gard) pour « Orages » ou

« Pluies-Inondation ».

Préalerte communale : La mise en préalerte de la commune (décision

de M. le Maire) peut être déclenchée par appel téléphonique en

provenance de la Préfecture. Elle sera également activée lorsque de

fortes pluies s’abattent sur la commune et que des phénomènes de

ruissellement sont constatés.

Plan Ruissellement (scénario rouge) : Le Plan est activé dès que la

buse du Ranquet sature et déborde sur la voirie.

Les situations déterminées

Page 3

Plan d’Intervention Gradué

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PCS synthétique - Saint-Nazaire

Plan d’Intervention Gradué

Page 4

Réseau routier :

Rue de la Pousterle

Chemins du Bresquet et de Calvines

Chemin de Vénéjan

Chemin du Plan

Quartiers :

Riverains du Ranquet (dans le village)

Riverains de la Braïne (au Pin des Sœurs)

Principaux enjeux touchés :

Principales actions à réaliser

Mobiliser la Cellule de Crise Municipale

Fermer et sécuriser les et voiries submersibles : rue de la Pousterle,

chemins du Bresquet, de Calvines, de Vénéjan, du Plan

Informer et mettre en vigilance les habitations et établissements

exposés à proximité directe des ruisseaux

En fonction des besoins, ouvrir et agencer le centre d'accueil :

le Complexe Sportif

Mettre en place des patrouilles pour établir un bilan de la situation sur le

terrain

Tenir à jour la main courante

Etre en contact avec les acteurs ainsi que les communes voisines

(Conseil Général; Préfecture; Gendarmerie; pompiers…)

Principales actions à réaliser

Mobiliser une Cellule de Crise Municipale restreinte

Nettoyer les avaloirs

Mettre en place un suivi de la situation aux points clés sur le terrain

« Des Plans

d’actions déclenchés

selon l’évolution de

la situation »

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Plan d’Intervention Feux de Forêt

La commune de Saint-Nazaire possède des espaces

boisés sensibles. Ces zones, composées essentiellement

de garrigues et de résineux, sont situées principalement à

l’ouest du territoire communal. Des habitations peuvent

se trouver à l'intérieur ou en bordure de ces massifs.

Depuis 1973, 48 feux de forêt se sont déclarés sur le terri-

toire communal. Pour cette période (1973 - 2010), le total

des surfaces brûlées a été de 499 hectares. (Statistiques

Prométhée).

PCS synthétique - Saint-Nazaire

Principales actions à réaliser pendant l’incendie

Désigner l'interlocuteur communal apte à guider les pompiers et indiquer les points d'eau

Désigner l'interlocuteur communal en relation avec le PC de site mis en place par les pompiers

Mobiliser la Cellule de Crise Municipale en fonction de la situation et des décisions du Commandant

des Opérations de Secours (C.O.S.)

Informer les personnes concernées, sur demande du C.O.S.

Accueillir les personnes évacuées sur la décision du C.O.S. (ouverture du centre d'accueil)

Prévoir au besoin les mesures de relogement temporaire

Principales actions à réaliser

Réaliser un état des lieux annuel des actions de

débroussaillement (consultation des propriétaires con-

cernés).

Sensibiliser les propriétaires sur les conséquences de

l'usage des feux dans les massifs ( Arrêté du 3 mars

2005).

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Plan d’Intervention Transport de Matières Dangereuses

PCS synthétique - Saint-Nazaire

Le risque de Transport de Matières Dangereuses est relatif à

l’ensemble des marchandises qui circulent par voie routière, ferrée,

fluviale et souterraine. Il résulte globalement de la survenue d’un

accident, et ne dispose par conséquent d’aucun moyen d’anticipation.

Les communes interviennent dans le cadre de missions d’assistance des

services de secours et des services de l’Etat pour la gestion de la

situation.

Les accidents de T.M.D sur la commune de Saint-Nazaire sont liés à

plusieurs types de voies :

Voie routière : RN 86

Voie ferrée : voie SNCF

Principales actions à réaliser

Mobiliser une équipe à mettre à la disposition des services associés

Empêcher l'accès à la zone de l'accident

Ouvrir un centre d'accueil si besoin

Informer la population située à proximité de l'accident en fonction du contexte

Informer les ERP (établissement scolaire, ...)

Veiller à ce que les personnes évacuées ne réintègrent pas leur domicile sans

l'accord des autorités

Rétablir la circulation et l'accès à la zone touchée lorsque tout danger est

écarté

Dresser le bilan des dégâts occasionnés au patrimoine communal

Page 6

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PCS synthétique - Saint-Nazaire

Page 7

Organigramme de la Cellule de Crise Municipale

Organisation et gestion de l’intervention communale

Cellule Transmissions

Responsable :

Vincent LEVANTERI

Suppléant:

Didier AZNAR

Membres mobilisables :

Sophia CUOZZO

Patricia GAYTE

Nathalie ASTIER

Cellule Hébergement

Responsable :

Audrey BLANCHER

Suppléante:

Danielle COURROYE

Membres mobilisables :

Monique BOYER

Myriam AMAZHIG

Mélanie NEMPONT

D.O.S :

Gérald MISSOUR

Suppléants :

Vincent LEVANTÉRI

Jean-Bernard COMBA

Cellule de Commandement

Cellule Reconnaissance

Logistique

Responsable :

Jean Bernard COMBA

Suppléant:

Franck ALLAINE

Membres mobilisables :

Jean-Claude PONS

Serge BOISSON

Philippe SCHMITT

PC de Crise :

Bureau du Maire

PREDICT Services

Communauté de

Communes

Préfecture

Services de secours :

Gendarmerie, SDIS

Personne ou équipe

mobilisées dès la

phase de préalerte

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PCS synthétique - Saint-Nazaire

Organisation et gestion communale d’intervention

Page 8

Rôles et mission des différentes cellules

Porter une attention particulière aux

personnes vulnérables (personnes âgées,

handicapées, sous assistance…)

Informer les responsables des établisse-

ments scolaires, des établissements

recevant du public en général

Gérer les relations avec les médias

Etre en contact avec les acteurs associés

de la gestion de l’évènement (Pompiers,

Préfecture, Conseil Général, Gendarme-

rie)

Ouvrir et Agencer le PC de Crise

Mobiliser les personnes composant la

cellule de crise

Déclencher le Plan Communal de Sauve-

garde

Diriger l’ensemble du dispositif de

gestion de crise

Décider de l’évacuation des personnes

exposées au risque

Animer les réunions de débriefings

Gérer les contributions bénévoles et les

dons

Rôles et missions de la cellule Direction des Opérations de Secours (D.O.S.)

« Des missions définies

pour chaque cellule »

impactés, avec les services de secours

Transmettre au Directeur des Opéra-

tions de Secours les informations en

provenance du terrain

Mettre en place la fermeture des axes

submersibles

Equiper en matériels le(s) centre(s)

d’accueil

Nettoyer les voiries et biens commu-

naux, dès le retrait des eaux.

Assister le Directeur des Opérations de

Secours dans ses prises de décision

Mettre en place une surveillance des

points indicateurs de l’importance de

l’inondation sur le terrain et noter les

observations faites sur le terrain

S’assurer de la mise en sûreté des

personnes contactées par la Cellule

Transmissions et dont les appels n’ont

pas abouti

Participer à la mise en sûreté des enjeux

Manager les équipes de bénévoles pour

intervenir sur le domaine privé

Récupérer le matériel mis à disposition

pendant l‘évènement

Restituer le matériel emprunté, réquisi-

tionné.

Réaliser le retour d’expérience de l’évè-

nement survenu

Rôles et missions de la cellule Reconnaissance — Logistique

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Rôles et missions des différentes cellules

Organisation et gestion communale d’intervention

Page 9

PCS synthétique - Saint-Nazaire

sons, repas…

Mobiliser les personnels compétents de

soutien aux sinistrés : médecins, psycho-

logues, associations spécialisées…

Mettre en place les mesures de reloge-

ment des personnes sinistrées

Informer la population des procédures

Ouvrir et agencer le(s) centre(s)

d’accueil

Assurer l’accueil des sinistrés

Tenir à jour le registre des personnes

accueillies.

Prendre en charge les sinistrés dans le

centre d’accueil : distribution de bois-

d’indemnisation et de recours possibles.

Gérer la distribution des dons matériels

aux sinistrés

Assurer l’interface entre la commune et

la population.

Gérer l’ensemble des communications

parvenant au standard de la Mairie

Mettre en place un pont régulier avec le

Poste de Commandement pour disposer

des dernières informations à diffuser à la

population

Orienter et renseigner la population se

rendant en Mairie

Alerter via le système d’automate

d’appels les personnes exposées et

s’assurer de leur mise en sûreté

Transmettre la liste des appels non

répondus au DOS

Relayer l’alerte par appel téléphonique

ciblé des personnes n’ayant pas récep-

tionnés le message automatique

Informer la population de la fin de l’évè-

nement

Engager les procédures administratives

d’indemnisations, déclarations CAT

NAT...

Rôles et missions de la cellule Transmissions

Rôles et missions de la cellule Hébergement

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PCS synthétique - Saint-Nazaire

Procédure de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde

Dispositif de vigilance et d’alerte

Page 10

« Une vigilance accrue

sur le terrain »

Schéma de transmission de l’alerte

et de déclenchement du P.C.S.

Le Plan Communal de Sauvegarde est déclenché à partir d’une combinaison

d’indicateurs qui renseignent sur la gravité de la situation attendue. Le premier

de ces indicateurs est la vigilance départementale émise par Météo France,

diffusée en commune par l’intermédiaire de la Préfecture et de son automate

d’appel Gala. A réception de cette information, et une fois replacée dans son

contexte observable sur la commune, le Directeur des Opérations de Secours

met en place les patrouilles de terrain et demande la recherche d’information

pour préciser l’évolution de l’évènement en cours.

En fonction de ces informations les différents niveaux du Plan Communal de

Sauvegarde sont activés pour mettre en œuvre les actions prévues.

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La municipalité de Saint-Nazaire

possède différents moyens et méthodes

d’alerte afin d’informer la population de

l’évolution de la situation.

Chacun de ces moyens est utilisé selon

la localisation des personnes à contacter

et l’ampleur du risque. Les personnes

habitant en zone inondable seront préve-

nues et alertées avec assez d’anticipation

pour qu’elles puissent mettre en œuvre

tous les moyens dont elles disposent

pour se mettre en sécurité.

« Différents moyens

d’alerte pour

différents moments de

l’intervention

communale »

PCS synthétique - Saint-Nazaire

Procédure d’information et d’alerte à la population

Dispositif de vigilance et d’alerte

Page 11

Cellule de

Crise

Municipale

Information ou alerte :

En fonction de la phase

du PCS engagée

En fonction des

informations sur

l’évolution attendue

du phénomène

Système

d’automate

d’appels

Appels émis par l’équipe

Transmissions

Plan Inondation

COMMENT ?

QUAND ?

QUI ?

Vérification sur

place dans les

quartiers à risques

Visites sur le terrain par la

Cellule Reconnaissance - Logistique

Enjeux recensés dans

chacun des Plans d’actions

Quartiers à risques

Habitations isolées

Appels

téléphoniques

ciblés

Appels émis par l’équipe

Transmissions

Quartiers à risques

Habitations isolées Plan Inondation,

Plan Feu de forêt

(sur consultation du C.O.S)

Plan Inondation,

Plan Feu de forêt

(sur consultation du C.O.S)

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PCS synthétique - Saint-Nazaire

Transmission de l’information vers les établissements scolaires Transmission hiérarchique de l’information

Suite à l’alerte, M. le Maire informe les chefs

d’établissements du déclenchement du Plan Com-

munal de Sauvegarde (P.C.S.) et demande, si la si-

tuation le nécessite, le déclenchement du Plan Parti-

culiers de Mise en Sûreté (P.P.M.S.) qui fixe les con-

ditions de mise en sécurité des élèves.

Le déclenchement du P.P.M.S. peut interve-

nir dès lors qu’une situation à risque se produit sur

la commune, et même si l’établissement n’est pas

directement concerné.

Dans le même temps :

M. le Préfet et l’Inspection Académique sont infor-

més par M. le Maire

Le schéma présenté ici ne constitue qu’une procédure indicative, discutée avec le personnel communal au cours de réunions de travail.

Le texte de référence, émis par la Préfecture du Gard, en la matière est le protocole relatif à la conduite dans les établissements et trans-

ports scolaires en cas d’évènement climatique majeur (Plan P.O.T.E.S.), daté de juin 2005.

Conformément au plan POTES « Plan d’Or-

ganisation des Transports et des Etablissements Sco-

laires » de la préfecture du Gard, la commune doit

fixer un lieu d’accueil pour la mise en sécurité des

enfants scolarisés. Les enfants sont alors pris en

charge par le personnel communal :

A Saint-Nazaire , le lieu défini par la Mairie est :

Le Complexe Sportif

Le bus effectuera ainsi son arrêt devant le centre

d’accueil.

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PCS synthétique - Saint-Nazaire

Prise en charge des sinistrés

Page 13

Complexe Sportif

30200 SAINT-NAZAIRE

« Une organisation pour

l’accueil et le soutien

des sinistrés » Schéma d’organisation de l’accueil des sinistrés

Cette procédure est assurée par les membres de

la cellule Hébergement , en collaboration avec les

services de secours.

L’organisation communale choisie suppose que

les personnes prises en charge par les services de

Secours soient conduites vers le centre d’accueil

principal qui est le Complexe Sportif.

Les personnels communaux prennent alors en

charge les personnes sinistrées et mobilisent les

moyens nécessaires pour assurer accueil, repas,

soutien psychologique, assistance à la bonne réali-

sation des procédures administratives.

Activation de la cellule Hébergement

Se munir des clefs des

centres

ACCUEIL DES SINISTRES

Au Complexe Sportif

Agencer le centre

Poste de Commandement

Évacuations

Déclenchement du plan d’actions Inondation

Cellule Reconnaissance

SDIS

Gendarmerie

Centre d’accueil

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« Le post évènement »

PCS synthétique - Saint-Nazaire

Gestion de post évènementielle

Procédure de gestion de post évènementielle

IMMEDIAT

POST EVENEMENTIEL

Rétablir les voiries et réseaux divers :

- rétablir les voies de communications prioritaires

- rétablir les réseaux d’eau, d’électricité et de téléphone

- nettoyer la voirie

- remettre en état les équipements et infrastructures publics

Aider les sinistrés :

- relogement

- soutien psychologique

- assistance médicale

- information ( distribution d’eau potable…)

Organiser l’aide des bénévoles

POST EVENEMENTIEL

Estimer le bilan des dégâts :

- faire la liste des sinistres

- récolter les éléments constitutifs du maintien de la

conscience du risque

Aider les particuliers, les entreprises et les agriculteurs à la consti-

tution des dossiers « catastrophes naturelles » et « calamités

agricoles »

Procéder au compte rendu du sinistre auprès des services de

l’État (indemnisations, CatNat, calamités agricoles, subvention pour

les équipements et les voiries)

Répartir les aides de l’État

Page 14

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« Le retour d’expérience

pour la maîtrise et la

mise à jour du P.C.S. »

PCS synthétique - Saint-Nazaire

Retour d’expérience

Exemple de démarche réalisable pour la mise en place d’une procédure de retour d’expérience

But

Collecte d’informations

—> informations techniques de prévision et d’observation de la crue.

—> bilan de fonctionnement des services municipaux.

—> bilan de l’action des services extérieurs de gestion de l’évènement

( pompiers, gendarmerie, EDF-GDF…).

—> bilan de l’aide aux sinistrés.

Analyse et bilan global de gestion de l’évènement

—> identification des évènements clés qui ont rythmé le déroulement

de l’évènement : points forts et dysfonctionnements.

—> reconstitution de la gestion de l’évènement.

Validation

—> réunion de tous les acteurs pour discuter de l’acceptation de la

représentation globale de la gestion de l’évènement ainsi recons-

truite.

Améliorations à réaliser

—> propositions de mesures pratiques, techniques,

humaines ou organisationnelles

( D’après la méthodologie « REX Positif » proposée par l’école des Mines )

Les personnes amenées à utiliser le Plan Communal de sauvegarde lors d’un évènement doivent préalablement le maîtriser.

Pour cela, le plan doit être régulièrement testé et périodiquement remis à jour.

Il importe donc de capitaliser sur les évènements passés à travers l’élaboration systématique de rapports d’évènements

retraçant le déroulement de l’évènement ; en outre mettre en place une procédure de retour d’expérience.

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