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PENIBILITÉ AU TRAVAIL

La fiche individuelle d’exposition

Mise à jour 10.2012 1 Service de santé au travail de Cambrai Dr Patrice THOREZ

Mise à jour 10.2012 Service de santé au travail de Cambrai Dr Patrice THOREZ 2

QUI EST CONCERNÉ ?

TOUS

les employeurs

Et c’est l’employeur qui doit établir cette fiche, dès qu’il a

au moins un salarié exposé à au moins un facteur de

risque.

• Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par le décret sur la pénibilité, facteurs susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une « fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels » :

• les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé,

• la période au cours de laquelle cette exposition est survenue,

• les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

• Son modèle est accessible via le lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120131&numTexte=41&pageDebut=01796&pageFin=01797


La fiche individuelle d’exposition à la pénibilité (Article L4121-3-1)



C’est une fiche individuelle :

une fiche par salarié exposé


Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec

l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3

du code du travail, et notamment le DUER =

Document Unique d’Evaluation des Risques

Depuis le 8 novembre 2002, l’employeur (ou chef d’établissement) ayant un ou des salariés doit établir un document unique (DU) d’évaluation des risques professionnels (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 – Article R4121-1 et suivants). Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette évaluation des risques est puni d’une amende de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive.


Unité de travail : à la base de l’évaluation des risques.

Ensemble regroupant des salariés exposés à des postes ou

des situations de travail présentant des risques similaires

ou les mêmes caractéristiques d’exposition à des risques


Seuls 9 des 10 facteurs de risque inscrits

dans l’article D 4121-5 sont repris dans

le modèle de fiche.

Le facteur « Activités exercées en milieu

hyperbare » n’y figure pas. Pour les

salariés concernés par cette exposition,

l’employeur joindra à cette fiche

d’exposition individuelle la fiche de

sécurité prévue par l’article R4461-13.


Article R4461-13 :

Sur le site d'intervention ou de travaux hyperbares, pour chaque intervention

à des fins de travaux ou à d'autres fins, l'employeur établit une fiche de

sécurité sur laquelle il indique :

1° La date et le lieu de l'intervention ou des travaux ;

2° L'identité des travailleurs concernés ainsi que leur fonction et, s'il s'agit de

travailleurs indépendants ou de salariés d'une entreprise extérieure,

l'identification de celle-ci ;

3° Les paramètres relatifs à l'intervention ou aux travaux, notamment les

durées d'exposition et les pressions relatives ;

4° Les mélanges utilisés.

Un modèle de ce document est intégré dans le manuel de sécurité

hyperbare.


Cette « fiche de prévention des expositions

à certains facteurs de risques

professionnels » remplace désormais :

- La fiche d’exposition des travailleurs

exposés à des agents chimiques

dangereux (ACD)

- L’attestation d’exposition aux ACD remise

aux travailleurs (Article R 4412-58 abrogé le

1er février 2012)


En fait R 4412-120

Elle ne remplace pas la fiche d’exposition à

l’amiante


Article R4412-120

L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche

d'exposition à l'amiante indiquant :

1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et

appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a

été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique,

physique ou biologique du poste de travail ;

2° Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste

de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions

accidentelles ;

3° Les procédés de travail utilisés ;

4° Les moyens de protection collective et les équipements de

protection individuelle utilisés.

• Elle ne remplace pas non plus :

– La fiche d’exposition des travailleurs exposés aux rayonnements optiques artificiels (article R4452-23 du CT)

• Rayonnements optiques artificiels (définis par l’article R4452-1 du CT : UV, IR, Laser,…)

– La Fiche d’exposition des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (article R4451-57 du CT)



Les salariés dotés de seuls équipements de protection individuelle (EPI) sont considérés comme exposés.

Les salariés bénéficiant de mesures de prévention techniques ou organisationnelles et de moyens de protection collective efficaces et mis en œuvre sont considérés comme non exposés.

• Une action de prévention au sein des garages menée de 2010 à 2012 par le service de santé au travail de Cambrai a montré que :

– La présence ou l’absence d’extracteurs des gaz d’échappement des véhicules ne modifie pas l’exposition des mécaniciens aux HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, générateurs de cancers broncho-pulmonaires et de la vessie) : la simple présence ne protège pas !

– Par contre, les mécaniciens qui utilisent ces derniers ont leur taux de 1-OHP (1-hydroxypyrène) urinaire, en relation avec l’exposition aux HAP, semblable aux personnes qui ne sont pas exposées à ces HAP : ici il y a protection.


Attention : l’existence de mesures de prévention techniques ou organisationnelles et de moyens de protection collective ne signifie pas efficacité et donc protection de la santé des opérateurs !


La fiche d’exposition

doit mentionner les

mesures de prévention

mises en œuvre pour

faire disparaître ou

réduire les facteurs de

risques durant cette

période.


Exemples :

- Espaces de travail

implantés et conçus de

façon à ce que les pièces à

assembler ou à usiner soit à

proximité immédiate de

l’opérateur ;

- Voies de circulation des

produits et matières bien

séparées des voies de

circulation des opérateurs ;

- Mise en commun des

moyens de chantier (grue,

échafaudages,…).


Exemples :

- Aides à la manutention

(tables élévatrices, palans,

convoyeurs, …) ;

- Dispositifs d’aspiration au

plus près de l’émission

des poussières et fumées ;

- Création d’une salle de

repos climatisée ou

chauffée, avec boissons.


Exemples :

- Formation à la sécurité au

poste de travail ;

- Port d’Equipement de

Protection Individuelle (EPI)

adapté à l’opérateur ;

- Surveillance médicale

adaptée.


Ainsi que tout ce qui à trait à l’exposition concernée.

Exemples :

- Prélèvements d’atmosphère concernant le produit X

effectués le …; plan d’actions suite à l’exploitation des

résultats

- Déclaration d’une maladie professionnelle indemnisable

n° XX le …

- Modification ergonomique du poste le … suite à des

incidents qualités

• Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3.

• Elle est mise à jour lors de toute modification des conditions d'exposition pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur. Cette mise à jour prend en compte l'évolution des connaissances sur les produits et méthodes utilisés et conserve les mentions relatives aux conditions antérieures d'exposition.

• Elle précise de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document.

• Elle est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur. Le salarié peut en avoir une copie pour l’envoyer par exemple en complément d’une déclaration de MPI. Mais le médecin du travail ne peut lui-même la transmettre directement au médecin conseil.


• Une copie de cette fiche est remise au travailleur à son départ de l'établissement ou en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif).

• Elle est par ailleurs tenue à tout moment à sa disposition.

• Les informations contenues dans ce document sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicite un emploi.

• En cas de décès du travailleur, ses ayants droit peuvent obtenir cette copie.


• Les diapositives suivantes présentent des exemples de fiches individuelles d’exposition se référant à quelques facteurs de risque.

• Pour comprendre pourquoi nous sommes ou non dans la pénibilité, se reporter au diaporama sur l’évaluation de la pénibilité.

• Les mesures de prévention prises et les commentaires correspondent à ce qui est fait dans l’entreprise concernée. Elles pourront donc être différentes dans d’autres entreprises.



Travail de nuit

Travailleur posté en 3x8

Poste de nuit accompli de 22h00 à 06h00

X

X

A noter que ce sujet est donc également concerné par le facteur de risque « Travail en équipes successives alternantes »


- Travail basé sur le

volontariat

- Travail organisé de façon à

ce qu’un salarié soit

exceptionnellement seul

- Présence systématique d’un

SST (sauveteur secouriste du

travail)

- Pause de 30 mn à 3h du

matin

- Tâches exigeant de la

concentration et tâches à

risque effectuées en début de

poste

Mesures de prévention pour le travail de nuit


- Ambiance lumineuse des

postes de travail et des voies

de circulation adaptée à

l’activité

- Mise à disposition d’un local

de repos aménagé après

concertation avec les salariés



- Dans les cas exceptionnels

de travail isolé, mise à

disposition d’un dispositif

d’alarme pour travailleurs

isolés

- Sensibilisation à l’hygiène

alimentaire et aux aspects

physiologiques du sommeil

- Respect des avis et

recommandations du médecin

du travail



- Mesure de lumière

réalisée le …

(Voir annexe n° ** pour

les résultats de la

luxmétrie)

- Maintenance préventive

de l’éclairage réalisée le

…

Evénements pour le travail de nuit


X

Relevés sonométriques

Bruit


- Réflexion sur l’implantation

des machines : secteurs

bruyants bien isolés des

autres

- Séquençage des activités

bruyantes lorsqu’elles sont

intermittentes

- Maintenance préventive

annuelle (lutte contre les

vibrations parasites, les

pièces usées émettrices de

bruit,…)

- Intégration du niveau

sonore dans le cahier des

charges lors de l’achat

d’équipements

Mesures de prévention pour le bruit


- Capotage des machines

bruyantes

- Compresseurs placés dans

un local ne recevant pas de

personnel

- Parois du local ( plafond et

murs) revêtues d’un matériau

absorbant le son

- Installation de lames de

caoutchouc permettant de

freiner la chute des produits

dans le réceptacle

- Mise à disposition d’un local

insonorisé pour les pauses



- Port obligatoire de

bouchons moulés

- Surveillance médicale

renforcée

- Sensibilisation sur les

effets nocifs du bruit



- Relevés sonométriques

de l’atelier réalisés le …

Voir Annexe ** pour les

résultats

- Dosimétrie de bruit

réalisée le …

Voir Annexe *** pour les

résultats

Evénements pour le bruit


X

Manutentions manuelles

Entreprise confrontée à de nombreux accidents de travail

causés par des manutentions manuelles

. réalisées dans de mauvaises conditions

. en de multiples endroits de l’atelier

ayant mené un travail de réflexion qui a abouti à une réorganisation de cette activité, permettant la quasi disparition de ces manutentions manuelles.


- Réflexion dans la

conception de la ligne de

production ayant permis :

. le regroupement des

postes avec manutention

. la suppression des

manutentions manuelles

. l’optimisation des flux et

des voies de circulation

- Réflexion sur palettes => en

plastique recyclé de moins de

10 kg

Mesures de prévention prises pour les manutentions manuelles


- Aides à la manutention à

chaque poste de conditionnement

(système de levage par

aspiration)

- Convoyeurs

- Transpalettes électriques

- Délimitation et respect des

zones de stockage



- Formation au poste à

l’utilisation des différents

matériels de manutention



- Contrôle périodique

des appareils de

manutention effectué

le …

Evénements pour les manutentions manuelles

Documents

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