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AIP 2011-2012: la FGTB Métal rejette le projet d’accord Les métallos de la FGTB Liège- Luxembourg ont rejeté jeudi 27 janvier le projet d’accord interprofessionnel 2011-2012 à l’unanimité. Les raisons de ce refus sont nombreuses, depuis l’insuffisance de l’augmentation du pouvoir d’achat jusqu’aux perspectives insignifiantes en matière de rapprochement des statuts, en passant par l’inexistence d’une quelconque amélioration des plus petits salaires. Le comité provincial a souligné que cet accord était le plus mauvais qui ait été proposé depuis des années. La crise du capitalisme y est reportée, une nouvelle fois, sur le monde du travail et la collectivité. Il demande la mise en place d’une riposte forte et structurée au plan national, y compris des actions de grève générale. Le syndicat rappelle par ailleurs que le maintien d’un climat social constructif dans ses deux provinces dépend de la conclusion d’accords sociaux satisfaisants aux niveaux fédéral et sectoriel ainsi que dans les entreprises (voir notre édito). FN Herstal Le 10 janvier, les ouvriers FGTB partent en grève pour 24 heures. Un accord signé fin 2009, qui prévoit une augmentation du salaire brut, et qui n’est pas mis en application dès janvier. La CSC ne s’associe pas au mouvement. Qui perdure, avec des piquets qui interdisent l’entrée à la direction. Un accord est finalement présenté le 17 janvier en assemblée générale, qui l’accepte. Notons que la CSC refuse l’accord, préférant toujours le principe des écochèques. Un contrat est signé avec la France: 500 armes qui devraient assurer 200 à 300 emplois durant huit ans. Schréder (Fernelmont) Les négociations se poursuivent en janvier. En fin de mois, un accord intervient pour les employés: pas touche au salaire brut, départ en prépension pour certains, etc. Toujours le blocage chez les ouvriers qui poursuivent les discussions en février. CMI (Seraing) Une grève est décrétée le 27 janvier, pour 24 heures, par le front commun qui dénonce le peu de retombées, pour le site liégeois, de la hausse des commandes enregistrées par le groupe. ESB (Seraing) Important indencie le 19 janvier, mais aucun blessé n’est à déplorer. Les dégâts matériels sont par contre importants. X-Air (Bierset) Un accord-cadre est signé: il est notamment question d’une augmentation salariale, de la valeur des chèques-repas ou encore de l’approbation de la CCT90 (intéressement aux résultats). ArcelorMittal Au cours du mois, plusieurs versions vont circuler quant à l’arrêt temporaire de certaines lignes à froid. Finalement, fin janvier, la bonne nouvelle est annoncée en conseil d’entreprise: excepté la ligne de peinture à Yvoz- Ramet, aucune autre ligne ne s’arrêtera d’ici à juin. Et vu la conjoncture, le délai pourrait encore être allongé. Dans le chaud, le TLB de Chertal fonctionnera avec quatre équipes dès avril (trois actuellement), alors que le haut-fourneau B d’Ougrée tourne à plein régime. On apprend en outre que le sidérurgiste va investir 20 millions d’euros à Ramet pour améliorer et moderniser plusieurs outils. Dans la nuit du 25 au 26 janvier, les travailleurs du HFB ne reprennent pas le travail après une pause due à l’entretien de l’outil: ils attendent que la direction respecte les promesses passées, notamment en matière d’embauche et de conditions de travail. L’aciérie réalise un nouveau record le 24 janvier: 29 coulées en 24h. Le 27 janvier, manifestation des syndicats belge, français et luxembourgeois qui dénoncent l’externalisation annoncée des services informatiques. 450 personnes sont concernées. Rouge Mtal Editeur responsable Francis Gomez Place Saint Paul 9 4000 Liège Rdaction 04.221.95.59 [email protected] Retrouvez tous les numros de Rouge Mtal,en format PDF, sur le site web www.6com.be, rubrique "dossiers" ROUGE METAL Le mensuel des Métallos MWB Liège-Luxembourg N° 46 fevrier 2011 sans dtour pense-botes Retrouvez les 5 mots qui correspondent aux définitions pour faire apparaître dans les cases blanches le mot mystère; Envoyez votre réponse pas SMS (tarif normal) au 0498.311.991, accompagné de votre nom et de votre entreprise, avant le 25 du mois; Un heureux gagnant sera tiré au sort. Félicitations à Marcel Rocks (ArcelorMittal) qui remporte le mot mystère précédent ! Gagnez un week-end pour 2 à Pont-à-Lesse ! (pension complète) Séduction Chemin Battue Plus mal Appartient au passé Célébrée en février le mot mystère janvier 2011 2004=100 1996=100 Indice indice indice indice santé complet santé complet 114,38 115,66 130,13 132,93 1988=100 1981=100 Indice indice indice indice santé complet santé complet 156,90 163,14 - 220,70 Indice santé lissé: 113,81 (moyenne des 4 derniers mois pour l’indexation des salaires) vie syndicale indices Mot mystère précédent: CHUTE Dans le dossier de l’accord interprofessionnel 2011-2012, les cartes sont désormais distribuées. Le moins qu’on puisse dire est que les travailleurs n’ont pas eu droit à une belle levée. Et qu’il va falloir taper du poing sur la table de jeu. Sur le fond, le projet d’accord qui nous a été soumis est le pire que j’ai vu depuis longtemps. Presque tout est à jeter. Il y a bien l’une ou l’autre amélioration ponctuelle, mais on est dans le pelliculaire. La meilleure illustration qu’il n’y a rien de bon là-dedans est la démonstration par l’absurde que développent ceux qui défendent l’accord : au moins, disent-ils, l’index est préservé ! Mais il ne manquerait plus que ça (et malgré tout, les menaces de remettre en cause les mécanismes de calcul de l’indice des prix ne sont pas écartées). Et puis, disent-ils, cet accord a le mérite d’exister : pourront s’en prévaloir les travailleurs qui, dans les entreprises de petite taille, ne peuvent mettre en place un rapport de force suffisant. Ca aussi, c’est de l’aveuglement : quand le rapport de force n’existe pas, il y a toujours quantité de patrons qui décident qu’ils se fichent de l’AIP et qui ne l’appliquent tout simplement pas ! En outre, et nous en venons à la forme, la FGTB est complètement lâchée par la CSC, qui a quand même fini par approuver le texte. Que faut-il constater ? Que de nombreux CSC en Wallonie ont dit refuser l’accord à leur niveau ; que les employés « verts » ont refusé ; puis que la CSC nationale a dit « oui » à plus de deux tiers, ce qui n’est quand même pas mince. Pourquoi ? Parce que l’appareil de la CSC nationale, aux mains des Flamands, voulait « secourir » ses alliés gouvernementaux du CD&V et du CdH, en mauvaise posture. Les chefs de la CSC ont donc fait le forcing et imposé leur stratégie à une base qui n’a pas la capacité de contester, puisque les structures de la CSC sont assez peu démocratiques. Une fois de plus, les « verts » flamands ont imposé leur point de vue au nom de leurs intérêts particuliers. A nous d’exploiter cette situation, que ce soit sur le terrain concret de l’entreprise ou dans nos réflexions sur le nécessaire approfondissement de la régionalisation du pays, que ce soit sur le plan institutionnel ou par rapport aux structures syndicales. Pour le reste : l’AIP est là, qui ne nous convient pas, que nous avons refusé. Ce n’est pas la première fois que cela arrive, et nous savons tous, d’expérience, comment agir pour que, malgré tout, les accords qui s’ensuivent (que ce soit au plan sectoriel ou au niveau de l’entreprise) soient les plus favorables aux travailleurs. Il faut, tout d’abord, et le plus vite possible, une réaction globale, forte et structurée de la FGTB . J’insiste sur les trois mots : globale, forte et structurée. C’est-à-dire un plan d’action pouvant aller jusqu’à des grèves de 24 heures au plan interprofessionnel, sur base d’un calendrier construit. Et cela, ensemble. Liège n’est jamais en reste lorsqu’il faut agir, mais il faut vraiment s’organiser (rapidement, bien sûr) pour que la riposte se fasse ensemble. En ces temps politiquement troublés, le gouvernement ne peut pas ne pas nous écouter, surtout les forces politiques qui se revendiquent des mêmes valeurs que nous et qui risquent bien, prochainement, d’encore nous appeler à la rescousse pour les temps électoraux. Cette dénonciation vigoureuse de l’AIP nous permettra de nous présenter fort au plan sectoriel. Nos revendications à ce niveau seront bientôt validées par nos instances, à l’issue d’un travail démocratique en profondeur que j’ai déjà salué ici. Les patrons doivent savoir que, lors de ces discussions, nous ne nous sentirons en rien liés par les clauses d’un AIP que nous avons refusé. Agoria se félicite publiquement de la meilleure santé du secteur ? Tant mieux, mais les travailleurs doivent aussi recevoir leur part d’une amélioration à laquelle ils ont largement contribué. Et si cela ne se passe bien dans les secteurs, nous ferons comme en 2009-2010 : nous irons chercher ce que nous voulons partout où c’est possible, entreprise par entreprise. Cet avertissement est, encore, sans frais : un climat social serein dépend d’accords sociaux satisfaisants. Cela a toujours été le cas jusqu’ici, et c’est encore plus vrai aujourd’hui. Le patronat ne semble pas le vouloir au plan fédéral, comme l’ont montré les discussions sur l’AIP. Qu’au moins il le comprenne au plan sectoriel et en région liégeoise. Sinon nous devrons l’expliquer autrement que par des mots… Francis Gomez Et maintenant ? « Il faut, tout d’abord, et le plus vite possible, une réaction globale, forte et structurée de la FGTB . J’insiste sur les trois mots : globale, forte et structurée. »

pense-bo tes sans d tour N° 46 ROUGE METAL Le mensuel …4000 Liège R daction 04.221.95.59 [email protected] Retrouvez tous les num ros de Rouge M tal,en format PDF, sur le site

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AIP 2011-2012: la FGTB Métal rejette le projet d’accord

Les métallos de la FGTB Liège-Luxembourg ont rejeté jeudi 27 janvier le projet d’accord interprofessionnel 2011-2012 à l’unanimité. Les raisons de ce refus sont nombreuses, depuis l’insuffisance de l’augmentation du pouvoir d’achat jusqu’aux perspectives insignifiantes en matière de rapprochement des statuts, en passant par l’inexistence d’une quelconque amélioration des plus petits salaires. Le comité provincial a souligné que cet accord était le plus mauvais qui ait été proposé depuis des années. La crise du capitalisme y est reportée, une nouvelle fois, sur le monde du travail et la collectivité. Il demande la mise en place d’une riposte forte et structurée au plan national, y compris des actions de grève générale. Le syndicat rappelle par ailleurs que le maintien d’un climat social constructif dans ses deux provinces dépend de la conclusion d’accords sociaux satisfaisants aux niveaux fédéral et sectoriel ainsi que dans les entreprises (voir notre édito).

FN Herstal

Le 10 janvier, les ouvriers FGTB partent en grève pour 24 heures. Un accord signé fin 2009, qui prévoit une augmentation du salaire brut, et qui n’est pas mis en application dès janvier.

La CSC ne s’associe pas au mouvement. Qui perdure, avec des piquets qui interdisent l’entrée à la direction.

Un accord est finalement présenté le 17 janvier en assemblée générale, qui l’accepte. Notons que la CSC refuse l’accord, préférant toujours le principe des écochèques.

Un contrat est signé avec la France: 500 armes qui devraient assurer 200 à 300 emplois durant huit ans.

Schréder (Fernelmont)

Les négociations se poursuivent en janvier. En fin de mois, un accord intervient pour les employés: pas touche au salaire brut, départ en prépension pour certains, etc. Toujours le blocage chez les ouvriers qui poursuivent les discussions en février.

CMI (Seraing)

Une grève est décrétée le 27 janvier, pour 24 heures, par le front commun qui dénonce le peu de retombées, pour le site liégeois, de la hausse des commandes enregistrées par le groupe.

ESB (Seraing)

Important indencie le 19 janvier, mais aucun blessé n’est à déplorer. Les dégâts matériels sont par contre importants.

X-Air (Bierset)

Un accord-cadre est signé: il est notamment question d’une augmentation salariale, de la valeur des chèques-repas ou encore de l’approbation de la CCT90 (intéressement aux résultats).

ArcelorMittal

Au cours du mois, plusieurs versions vont circuler quant à l’arrêt temporaire de certaines lignes à froid. Finalement, fin janvier, la bonne nouvelle est annoncée en conseil d’entreprise: excepté la ligne de peinture à Yvoz-Ramet, aucune autre ligne ne

s’arrêtera d’ici à juin. Et vu la conjoncture, le délai pourrait encore être allongé.

Dans le chaud, le TLB de Chertal fonctionnera avec quatre équipes dès avril (trois actuellement), alors que le haut-fourneau B d’Ougrée tourne à plein régime.

On apprend en outre que le sidérurgiste va investir 20 millions d’euros à Ramet pour améliorer et moderniser plusieurs outils.

Dans la nuit du 25 au 26 janvier, les travailleurs du HFB ne reprennent pas le travail après une pause due à l’entretien de l’outil: ils attendent que la direction respecte les promesses passées, notamment en matière d’embauche et de conditions de travail.

L’aciérie réalise un nouveau record le 24 janvier: 29 coulées en 24h.

Le 27 janvier, manifestation des syndicats belge, français et luxembourgeois qui dénoncent l’externalisation annoncée des services informatiques. 450 personnes sont concernées.

Rouge MtalEditeur responsableFrancis GomezPlace Saint Paul 94000 Liège

[email protected] tous les numros de Rouge Mtal,en format PDF, sur le site web www.6com.be, rubrique "dossiers" RO

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MET

ALLe mensuel des Métallos MWB Liège-Luxembourg

N° 46fevrier 2011

sans dtourpense-botes

Retrouvez les 5 mots qui correspondent aux définitions pour faire apparaître dans les cases blanches le mot mystère;

Envoyez votre réponse pas SMS (tarif normal) au 0498.311.991, accompagné de votre nom et de votre entreprise, avant le 25 du mois;

Un heureux gagnant sera tiré au sort.

Félicitations à Marcel Rocks (ArcelorMittal) qui remporte le mot mystère précédent !

Gagnez un week-end pour 2 à Pont-à-Lesse ! (pension complète)

Séduction

Chemin

Battue

Plus mal

Appartient au passé

Célébrée en février

le mot mystèrejanvier 2011

2004=100 1996=100Indice indice indice indicesanté complet santé complet114,38 115,66 130,13 132,93 1988=100 1981=100Indice indice indice indicesanté complet santé complet156,90 163,14 - 220,70

Indice santé lissé: 113,81(moyenne des 4 derniers mois pour l’indexation des salaires)

vie syndicale

indices

Mot mys tère précéden t : CHUTE

Dans le dossier de l’accord interprofessionnel 2011-2012, les cartes sont désormais distribuées. Le moins qu’on puisse dire est que les travailleurs n’ont pas eu droit à une belle levée. Et qu’il va falloir taper du poing sur la table de jeu.

Sur le fond, le projet d’accord qui nous a été soumis est le pire que j’ai vu depuis longtemps. Presque tout est à jeter. Il y a bien l’une ou l’autre amélioration ponctuelle, mais on est dans le pelliculaire. La meilleure illustration qu’il n’y a rien de bon là-dedans est la démonstration par l’absurde que développent ceux qui défendent l’accord : au moins, disent-ils, l’index est préservé ! Mais il ne manquerait plus que ça (et malgré tout, les menaces de remettre en cause les mécanismes de calcul de l’indice des prix ne sont pas écartées). Et puis, disent-ils, cet accord a le mérite d’exister : pourront s’en prévaloir les travailleurs qui, dans les entreprises de petite taille, ne peuvent mettre en place un rapport de force suffisant. Ca aussi, c’est de l’aveuglement : quand le rapport de force n’existe pas, il y a toujours quantité de patrons qui décident qu’ils se fichent de l’AIP et qui ne l’appliquent tout simplement pas !

En outre, et nous en venons à la forme, la FGTB est complètement lâchée par la CSC, qui a quand même fini par approuver le texte. Que faut-il constater ? Que de nombreux CSC en Wallonie ont dit refuser l’accord à leur niveau ; que les employés « verts » ont refusé ; puis que la CSC nationale a dit « oui » à plus de deux tiers, ce qui n’est quand même pas mince. Pourquoi ? Parce que l’appareil de la CSC nationale, aux mains des Flamands, voulait « secourir » ses alliés gouvernementaux du CD&V et du CdH, en mauvaise posture. Les chefs de la CSC ont donc fait le forcing et imposé leur stratégie à une base qui n’a pas la capacité de contester, puisque les structures de la CSC sont assez peu démocratiques. Une fois de plus, les « verts » flamands ont imposé leur point de vue au nom de leurs intérêts particuliers. A nous d’exploiter cette situation, que ce soit sur le terrain concret de l’entreprise ou dans nos réflexions sur le nécessaire approfondissement de la régionalisation du pays, que ce soit sur le plan institutionnel ou par rapport aux structures syndicales.

Pour le reste : l’AIP est là, qui ne nous convient pas, que nous avons refusé. Ce n’est pas la première fois que cela arrive, et nous savons

tous, d’expérience, comment agir pour que, malgré tout, les accords qui s’ensuivent (que ce soit au plan sectoriel ou au niveau de l’entreprise) soient les plus favorables aux travailleurs.

Il faut, tout d’abord, et le plus vite possible, une réaction globale, forte et structurée de la FGTB . J’insiste sur les trois mots : globale, forte et structurée. C’est-à-dire un plan d’action pouvant aller jusqu’à des grèves de 24 heures au plan interprofessionnel, sur base d’un calendrier construit. Et cela, ensemble. Liège n’est jamais en reste lorsqu’il faut agir, mais il faut vraiment s’organiser (rapidement, bien sûr) pour que la riposte se fasse ensemble. En ces temps politiquement troublés, le gouvernement ne peut pas ne pas nous écouter, surtout les forces p o l i t i q u e s qui se revendiquent des

mêmes valeurs que nous et qui risquent bien, prochainement, d’encore nous appeler à la rescousse pour les temps électoraux.

Cette dénonciation vigoureuse de l’AIP nous

permettra de nous présenter fort au plan sectoriel. Nos revendications

à ce niveau seront bientôt validées par nos instances, à l’issue d’un travail démocratique en profondeur que j’ai déjà salué ici. Les patrons doivent savoir que, lors de ces discussions, nous ne nous sentirons en rien liés par les clauses d’un AIP que nous avons refusé. Agoria se félicite publiquement de la meilleure santé du secteur ? Tant mieux, mais les travailleurs doivent aussi recevoir leur part d’une amélioration à laquelle ils ont largement contribué.

Et si cela ne se passe bien dans les secteurs, nous ferons comme en 2009-2010 : nous irons chercher ce que nous voulons partout où c’est possible, entreprise par entreprise.

Cet avertissement est, encore, sans frais : un climat social serein dépend d’accords sociaux satisfaisants. Cela a toujours été le cas jusqu’ici, et c’est encore plus vrai aujourd’hui. Le patronat ne semble pas le vouloir au plan fédéral, comme l’ont montré les discussions sur l’AIP. Qu’au moins il le comprenne au plan sectoriel et en région liégeoise. Sinon nous devrons l’expliquer autrement que par des mots…

Francis Gomez

Et maintenant ?

« Il faut, tout d’abord, et le plus

vite possible, une réaction

globale, forte et structurée de

la FGTB . J’insiste sur les trois mots :

globale, forte et structurée. »

Page 2: pense-bo tes sans d tour N° 46 ROUGE METAL Le mensuel …4000 Liège R daction 04.221.95.59 infolg@mwb-fgtb.be Retrouvez tous les num ros de Rouge M tal,en format PDF, sur le site

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Ludo Bettens dirige l’Institut d’histoire ouvrière, économique et sociale (IHOES) depuis 2008. A la tête

d’une équipe de huit passionnés, il veille à la sauvegarde et à la valorisation d’un patrimoine d’une incroyable richesse. Notamment par l’organisation d’expositions comme celle relative à la grande grève de l’Hiver 60 actuellement visible à Ougrée-Marihaye. L’occasion de découvrir un centre d’archives privées largement méconnu du grand public.Rouge Métal : L’IHOES est encore bien jeune, mais déjà lui-même chargé d’histoire. Comment tout a-t-il commencé ?Ludo Bettens : Deux historiens militants, Michel Hannotte et René Deprez, se sont rendu compte que l’histoire sociale des travailleurs était quelque peu négligée dans l’historiographie traditionnelle. Ce constat se doublait de ce que les archives institutionnelles et personnelles avaient tendance à se perdre, voire à complètement disparaître alors que ce sont des mines de renseignements. D’où la fondation de l’Institut en 1979. Il a la forme d’une ASBL dont l’objectif est de conserver et de valoriser le patrimoine social en prêtant des pièces à des organisateurs d’expositions ou en en organisant de sa propre initiative. L’IHOES assure également des formations, des conférences et des publications. RM : De quels moyens disposez-vous aujourd’hui ?LB : Nous occupons l’ancienne maison communale de Jemeppe-sur-Meuse sur quelque 200 mètres carrés et nous louons trois entrepôts en région liégeoise pour une superficie globale de 1.400 mètres carrés. Nous avons dû les équiper de déshumidificateurs pour assurer la conservation Cela représente entre 3 kilomètres et 3 kilomètres et demi d’archives linéaires. Financièrement, nous dépendons de la Communauté française en tant que centre d’archives privées et service général d’éducation permanente. Nous devons également produire un certain nombre d’analyses et d’études chaque année pour être reconnus à l’axe 3.2 (éducation permanente). La Région wallonne nous aide pour les emplois APE. Le secteur reste toutefois sous-financé. Nous avons nos propres recettes en passant des contrats de services comme l’expo de la grève de 60 ou la réalisation d’un projet sur l’histoire des maisons de jeunes.RM : Vous possédez beaucoup de documents « papier » mais l’informatique joue également son rôle...LB : Notre parc informatique est bien fourni pour le personnel et les visiteurs de la salle de lecture. Nous disposons également depuis quatre ans du logiciel d’inventaire Pallas qui nous a permis d’encoder sur notre site web, un aperçu de nos collections et de nos fonds ainsi que de nos livres et périodiques. Nous sommes également en mesure de réaliser des inventaires au fur et à mesure de ce que nous recevons. L’objectif à terme est de proposer un portail commun aux 11 centres d’archives privées en

Communauté française.RM : Comment vous arrivent les documents ? Ce sont des dons ?LB : Tout à fait. Les centres publics reçoivent automatiquement les archives des institutions publiques qui sont obligées de les leur fournir. Rien de tout de cela chez nous puisque nous sommes des privés. Des contacts de confiance se sont noués avec des personnes, des militants, principalement de gauche. Nous détenons également les archives de la fédération des métallos FGTB Liège-Luxembourg. Nous sommes indépendants et pluralistes, ce qui nous permet de travailler en toute objectivité sans devoir rendre des comptes à l’une ou l’autre mouvance. De plus, pour certains, il aurait été hors de question de confier des pièces à un centre d’archives inféodé à un parti. A l’inverse, l’indépendance a son prix. Nos locaux pourraient être mieux adaptés même si la Ville de Seraing nous les laisse occuper pour un loyer raisonnable. Par contre, la location des entrepôts nous coûte cher.RM : L’expo grève de 60 va bientôt s’achever. Quels sont les projets de l’IHOES en 2011 ?

LB : Nous allons d’abord poursuivre l’inventaire de plusieurs fonds (Syndicat du Livre, Association charbonnière,…). Il en sera de même pour le recensement des périodiques. L’an dernier, nous avions notamment La Wallonie, le Monde du Travail, Syndicats. Cette année, ce sera Le Peuple. C’est un travail de longue haleine, car cela suppose un dépoussiérage et un reconditionnement. La Communauté française a également mis sur pied un programme de numérisation du patrimoine. Nous allons ainsi

numériser une partie de nos affiches et nos livres rares. Nous avons aussi un projet en cours avec la Maison médicale de Seraing et les jeunes de l’action en milieu ouvert qui devrait déboucher sur une réédition du rallye historique qui avait été un succès l’an dernier. Nous préparons encore une double exposition autour des 50 ans de la clinique André Renard et les 25 ans de la Centrale des Soins à Domicile.

En savoir +Dossier plus complet sur www.6com.be

Pol travaille depuis un an comme garde de sécurité, sous les liens d’un contrat de travail à durée

indéterminée, pour le compte d’une entreprise spécialisée. Celle-ci compte des grands magasins parmi sa clientèle et Pol a été affecté à la surveillance de l’un de ceux-ci, une grande surface de vêtements.

Tout se passe apparemment bien jusqu’au jour où la direction du magasin fait savoir à l’employeur de Pol qu’elle ne veut plus le voir dans son magasin. Pol a rédigé un rapport défavorable à deux membres du personnel et il lui est reproché de passer le plus clair de son temps à passer des coups de fil privés ou prendre des temps de pause exagérément longs. Le patron de Pol lui signifie alors son congé pour force majeure car il lui est impossible de l’affecter à un autre magasin, d’autant que le travailleur n’est pas en possession de la carte d’agrément délivrée par le ministère de l’Intérieur.

Pol ne va pas se laisser faire. Il va traîner son patron devant le tribunal du travail en lui réclamant une indemnité compensatoire de préavis et une indemnité

pour licenciement abusif. La question principale est de savoir si l’employeur de Pol peut avancer la force majeure pour justifier le licenciement. La force majeure est un événement imprévisible et irrésistible qui empêcherait donc le patron de Pol d’exécuter son obligation de lui donner du travail

et ce de manière permanente, donc pas temporairement. Le tribunal va d’abord constater que l’absence de carte d’identification n’a été que temporaire puisque Pol l’a reçue peu de temps après son licenciement. Il va également souligner que l’employeur n’établit pas avoir effectué de quelconques démarches pour pouvoir prétendre ne pas avoir pu affecter Pol à un autre de ses clients. La force majeure n’est donc pas présente.

Pol a donc droit à son indemnité compensatoire de préavis. Il va également percevoir une indemnité pour licenciement abusif car faute d’un rapport écrit de la direction du magasin mettant en cause le comportement de Pol pendant ses heures de service, l’employeur de ce dernier ne prouve pas que le licenciement est lié à sa conduite ni qu’il était justifié par les nécessités du fonctionnement de l’entreprise.

Voici les chèques-repas lectroniques

Force majeure: L'employeur ne peut pas faire n'importe quoi

l'actu dcode

aux marches du Palais

On les a toujours connus en format papier. Il faudra désormais s’habituer à les envisager

également sous forme électronique. Il s’agit des chèques-repas qui concernent environ 1,3 million de travailleurs en Belgique. Depuis le 1er janvier dernier, ces titres ont fait leur apparition sous une forme modernisée. Le chèque-repas électronique n’est pas pour autant devenu obligatoire. Pour l’heure, la liberté de choix reste totale pour l’employeur.

L’objectif premier de la version électronique est l’allègement de la masse de travail qu’entraîne le titre papier. Le travailleur recevra ainsi le montant qui lui est dû sur un compte alimentant une carte à puce, du style carte de banque, lui permettant de régler ses achats alimentaires. L’arrêté royal qui autorise les chèques-repas électroniques prévoit que leur adoption doit faire

l’objet d’une convention collective conclue dans l’entreprise ou au niveau du secteur d’activité ou encore par le règlement de travail quand il n’est pas possible de recourir à une CCT. Cette dernière n’est obligatoire à l’échelon sectoriel que pour les travailleurs intérimaires.

Enfin, sachons que passer au chèque-repas électronique ne signifie pas automatiquement l’abandon définitif de la version papier. On peut prévoir la nouvelle formule pour une durée déterminée et revenir ensuite au titre papier si on se rend compte que l’essai n’est pas concluant.

A défaut de durée explicite dans la CCT ou le règlement de travail, le passage à l’électronique est prévu pour trois mois avec préavis d’un mois pour changer de système.

La mmoire de l'Histoire

IHOES (Jemeppe)

L’IHOES en pratique

Date de naissance : 1979Equipe : 8 personnesAdresse : 3, avenue Montesquieu à 4101 Jemeppe (Seraing)Heures d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h, le ven-dredi de 9 à 12hTéléphone : 04.330.84.28 (secrétariat)Adresse mail : [email protected] web : www.ihoes.be

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