L’offre de formation de la FEHAP : pour repondre aux besoins d’aujourd’hui et anticiper ceux de demain

n° 207nov. / décembre 2009BIMESTRIEL / 10 €6 NUMEROS PAR AN

L’offre de formation de la FEHAP : pour repondre aux besoins d’aujourd’hui et anticiper ceux de demain

novembre-décembre 2009

EDITO

Antoine Dubout,Président de la FEHAP

3 novembre

• Audition avec GérardLonguet au Sénat

5 novembre

• Bureau du Conseild’Administration de la FEHAP

6 novembre

• Rencontre avec lesPrésidents à Poitiers

10 novembre

• RV avec le Directeur deCabinet de Nora Berra

13 novembre

• Journée régionale HPST - Poitiers

19 novembre

• Intervention à laconférence des Échos

23 novembre

• Séminaire Evolution de la CCN 51

24 novembre

• Séminaire Evolution de la CCN 51

• RV avec Sonia Doublet,Directrice des marchéssanté chez Dexia, et Jean-Charles Clément-Grandcourt, son adjointa/s des relations entreFEHAP et Dexia

25 novembre

• Journée régionale HPST - Rennes

26 novembre

• Haut Conseil pour l’avenirde l’Assurance Maladie

27 novembre

• AG Nord-Pas-de-Calais

30 novembre

• Rencontre avec lesdélégués généraux des autres Fédérationssanitaires

1er décembre

• Intervention sur HPSTpar Entreprise Médicale

2 décembre

• Conseil d’Administrationde la FEHAP

• Conseil Scientifique de l’Institut

3 décembre

• 3e journée duManagement PNL

• Audition à l’AssembléeNationale par la MECSSsur le fonctionnement de l’hôpital

4 décembre

• Journée régionale HPST à Metz

11 décembre

• AG Antilles Guyane

14 décembre

• Conseil d’Administrationde l’ANAP

15 décembre

• Préparation budgétaireavec le Commissaire aux comptes de la FEHAP

16 décembre

• Conférence de presse Qualité

• Déjeuner avec MoniquePelletier, ancien Ministre

1

Au seuil de 2010, je vous souhaite une année riche de joies, de réussitesprofessionnelles, de projets fructueux, de satisfaction et de bonne santé.

La FEHAP poursuivra ses actions pour que, partout, soit entendue la voixde ses adhérents. Ce numéro de « Perspectives Sanitaires & Sociales » retracequelques-unes des mobilisations 2009. Il met aussi un éclairage fort sur un desaxes majeurs du management de nos établissements: la formation professionnelle.

La loi sur la formation professionnelle : orientation et formation professionnelletout au long de la vie du 25 novembre 2009 impulse de nouveau comportements.La qualité des soins et de l’accueil des personnes dépend, entre autres, de notrecapacité à accompagner les salariés tout au long de leur parcours professionnel.

A leur niveau, le secteur Formation et l’Institut de Formation Supérieure desCadres Dirigeants de la FEHAP adaptent leur offre aux demandes croissantesdes établissements pour former cadres et salariés. Ainsi, en plus des conventionsliant la FEHAP à des universités françaises, se développent depuis quelquesannées des partenariats avec des universités étrangères.

Ce numéro riche d’informations vous éclairera sur l’état des travaux et desréflexions de la FEHAP dans ce secteur de la formation car elle a pour mission«d’accompagner ces besoins de formations pour permettre aux établissementsde gagner le pari de la compétence».

Directeur de Publication : Yves-Jean Dupuis

Rédactrice en Chef : Ingrid Arnoux

Comité de Rédaction : Philippe Braun, Jean-Marie Creff, Coralie Cuif, Benoît

Dolle, Jean-Claude Guillermet, Michel Hedouin, Bruno Heinry, Simone Timar

Ont contribué à ce numéro: Antoine Audouin, Magalie Bastelica, Marion Biju,

Alain Carrée, Dominique de Courcel, Matthieu Elgard, Marc-Antoine Godefroy,

Florence Leduc, Benoît Seronde, Emmanuelle de Vaublanc

Conception graphique : Polen

Réalisation graphique : Atelier des grands pêchers

Correctrice : Muriel Chalancon

Image de couverture : Fotolia/ Wojciech Gajda

Autres Crédits photos : DR, Communauté européenne, Philippe Caumes,

Ingrid Arnoux, Vincent Orosco

Imprimeur : Imprimerie Pierre Trollé

Chemin de la Houssoye 62 870 Buire-le-Sec Tél. : 03 21 84 46 60

Régie publicitaire : Mistral Média / Contact : David Bichot

365, rue de Vaugirard 75 015 Paris Tél. : 01 40 02 99 00

Abonnements

FEHAP : 179, rue de Lourmel 75 015 Paris

Emmanuelle de Vaublanc Tél. : 01 53 98 95 21 - Fax : 01 53 98 95 02

Abonnement à l’année civile - Possibilité de souscrire en cours d’année

Abonnement France : 60 euros TVA : 2,10% (port inclus)

En cas de changement d’adresse, merci de nous adresser par courrier

ou télécopie le changement de coordonnées.

CPPAP : N°0709 G 84064 - ISSN : 0757-0481 - Dépot légal à publication

Droit et sante p. 50

Le statut juridique des êtres humains

en devenir

SOMMAIRE

n°207Novembre-décembre 2009

Actualites en bref p. 4

Echos des regions p. 12

Les rendez-vous p. 19

Relations du travail p. 52

La sauvegarde des données à caractère personnel par la CNIL

Achats p. 54

Culture p. 55

Dossier : La formation p.20

3

La formation en pleine mutation

La formation au cœur de tous les enjeux de la FEHAP

L’IFSCD a dix ans !

La Commission Formation FEHAP : une priorité

Une Commission active et efficace

La Formation Professionnelle : un droit et une priorité

Le diplôme infirmier reconnu bac + 3

La concrétisation de la loi dans un IFSI

Une offre de branche structurée

Formation, recherche et coopération internationale !

La FEHAP et HEC Montréal resserrent leurs liens

Une coopération bien vivante : Varna en Bulgarie

L’IFSCD FEHAP et L’IFAG de Sofia

Témoignages

Benchmark : réflexion sur l’optimisation

des achats

Les rigolos s’exposent à l’hôpital

des Diaconesses (Paris)

La satisfaction : en mots et en images !

Actualités en bref

4 Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

La Directive « Services », plus connue dans sa version initiale sousle nom de «Directive Bolkestein», doit être transposée par les Etatsde l’Union Européenne avant le 28 décembre 2009.

Pourquoi la directive « services »peut-elle influencer vos structures ?

L’ENJEU DE CETTE TRANSPOSITION consiste

essentiellement à maintenir la capacité

de planification de l’offre sanitaire, médico-

sociale et sociale par l’Etat, à travers les

régimes d’autorisation et empêcher ainsi

sa structuration selon les règles du marché.

L’autre enjeu, indirect cette fois, découle

de la qualification de Service d’Intérêt

Economique Général (SIEG) de tout ou

partie de nos établissements et services,

afin qu’ils puissent bénéficier de la décision

de la Commission européenne de 2005

relative à la compatibilité des aides d’Etat

sous la forme de compensation de SIEG.

Cette qualification permettra de justifier

le financement public des structures

concernées.

Le 28 décembre, le Gouvernement devra

traduire dans sa législation nationale

l’ensemble de la directive et remettre un

rapport à la Commission européenne sur la

compatibilité de ses régimes d’autorisation

avec les dispositions relatives à la liberté

d’établissement.

Le maintien des régimes d’autorisation

Concernant la liberté d’établissement, la

directive interdit en principe de subordonner

à un régime d’autorisation l’implantation

d’un prestataire en provenance d’un autre

Etat membre de l’Union Européenne, à moins

que ce ne soit justifié par une raison impé-

rieuse d’intérêt général.

S’agissant de la libre prestation de service,

la directive prévoit d’exempter les SIEG des

dispositions relatives à l’application des

règles du pays d’origine. Ainsi, un Etat pourra

conditionner l’offre de services prestée

depuis un autre Etat membre si et seulement

s’il s’agit d’un service qu’il aura qualifié de

SIEG. Néanmoins, il faudra que ces mesures

soient proportionnées à l’objectif poursuivi.

Exclusion de la directive

Par ailleurs, la directive prévoit d’exclure de

son champ d’application certains secteurs

d’activité, pour lesquels les régimes d’auto-

risation pourront être maintenus:

Sont, notamment, exclus « les services de

soins de santé et pharmaceutiques fournis

par des professionnels de la santé aux

patients, pour évaluer, maintenir ou rétablir

leur état de santé lorsque ces activités sont

réservées à une profession de santé régle-

mentée dans l’Etat membre dans lequel les

services sont fournis».

Le texte prévoit également d’exclure les

services sociaux relatifs au logement social,

à l’aide à l’enfance et à l’aide aux familles et

aux personnes se trouvant de manière per-

manente ou temporaire dans une situation

de besoin, à condition qu’ils soient fournis :

1- par l’Etat lui-même

2- par des prestataires mandatés par l’Etat

3- par des associations caritatives recon-

nues comme telles par l’Etat.

Il en ressort que le critère essentiel per-

mettant l’exclusion des établissements

médico-sociaux et sociaux est celui du

mandat.

Le mandat doit revêtir la forme d’un acte

juridique officiel ayant une valeur contrai-

gnante, définissant les obligations de l’opé-

rateur et de l’Etat. Ce point est essentiel

puisque le mandat ne se limite pas à une

autorisation mais doit générer l’obligation

de prester le service. En l’absence de cet

acte officiel, la tâche spécifique de l’en-

treprise est inconnue et la compensation

appropriée des missions d’intérêt général

ne peut pas être déterminée et encourt,

dès lors, l’incompatibilité avec le régime

des aides d’Etat.

Tout l’enjeu de la transposition de la direc-

tive services attendue pour le 28 décembre

est de justifier les régimes d’autorisation,

soit en intégrant les établissements et

services dans le champ d’exclusion de la

directive, soit en les rattachant à une raison

impérieuse d’intérêt général dans le cadre

de la liberté d’établissement, soit en les

qualifiant de SIEG dans celui de la libre

prestation de services.

Au-delà de la directive services, la quali-

fication de SIEG aura des conséquences

sur la compatibilité des compensations

des missions de service public avec le

régime des aides d’Etat et, de manière plus

générale, sur l’applicabilité du droit com-

munautaire. Nous vous proposerons lors

du prochain PSS une étude détaillée sur

la place des Services d’Intérêt Général

dans le droit communautaire.

QUEL IMPACT DE LADIRECTIVE SERVICES SUR LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL ?

Dans un entretien accordé à EspaceSocial Européen, Guy Janvier, Direc-teur de projet à la DGAS, a identifié uncertain nombre de sous-ensemblesde services relevant de la DGAS,impactés ou non par la directive.Les services entrant dans le champ del’article L 312-1 du code de l’actionsociale et des familles,à savoir tous lesétablissements, services sociaux etmédico-sociaux autorisés (logementsocial,aides aux enfants,handicapés,personnes âgées) ne relèvent pas dela directive s’ils sont dûment man-datés. Seuls les EHPAD du secteurlucratif et sans convention tripartiteentreraient dans son champ.Les services d’aides et d’accompa-gnement à domicile, autorisés selonle code de l’action sociale, devraientêtre exclus du champ d’application.En revanche,sous réserve, les servicesd’aide à domicile agréés qualité autitre du code du travail devraient enrelever.

ACTUALITÉS EN BREF

Conférence sur l’impact de la directive« services » sur les associations

LES RENCONTRES DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE se sont déroulées dans le cadre des

Mois de la Vitalité Associative et Citoyenne organisés par la Mairie de Paris les 15 et

16 octobre.

Au programme de ces deux jours de conférences et d’ateliers : les mutations du

monde associatif, les initiatives de l’économie sociale et solidaire et les politiques

publiques ou encore la démocratie sanitaire.

La conférence du 16 après-midi sur « La transposition en droit français de la directive

“services” de l’Union Européenne et la Révision générale des politiques publiques :

l’évolution annoncée des relations entre pouvoirs publics et associations » était particu-

lièrement intéressante.

La conférence a été introduite par une brève présentation de Brigitte Clavagnier,

avocate, des imbrications et différences juridiques entre la directive, les Services

Sociaux d’Intérêt Général (SSIG) et le ainsi-nommé paquet Monti-Kroes. Michel Thierry

qui a rédigé le rapport sur les SSIG, a ensuite présenté ses conclusions. La discussion

s’est enfin installée entre les divers représentants d’associations présents sur leur

retour d’expériences.

Pour plus d’informations sur ces sujets, consultez la rubrique « Europe » du site Internet

de la FEHAP.

QUEL IMPACT DE LADIRECTIVE SERVICES SURLE SECTEUR DE LA PETITEENFANCE EN PARTICULIER ?

Suivant les conclusions du rapportThierry de janvier 2009, il sembleraitque l’autorisation d’ouverture délivréepar le Président du Conseil Général neconstituerait pas en elle-même unmandatement au sens de la directive«services».En effet, cette autorisation n’est pascorrélée à une obligation de servicepublic. En l’absence de mandat juridi-quement reconnu, l’accueil collectifdes enfants ne peut être exclu de ladirective selon la DGAS. A l’inverse,concernant l’accueil individuel, lesassistantes maternelles sont excluesde par leur régime juridique.

6

Actualités en bref

Le 3 décembre, la FEHAP a organisé, en partenariat avec le Créditcoopératif, le 3e RDV du Management Privé Non Lucratif au Palaisdu Luxembourg sur la thématique : «Coopérer: une nécessité, unestratégie, des modalités». Cette journée à destination des présidentset des directeurs d’associations, de tous les décideurs du champde l’économie sociale et solidaire a remporté un vif succès.

3e Journée du Management Privé Non Lucratif

CHARLESREVET, SÉNATEURDELASEINE-MARITIME,

ANTOINE DUBOUT, PRÉSIDENT DE LA FEHAP, ET

PHILIPPE JEWTOUKOFF, DIRECTEUR GÉNÉRAL DU

CRÉDIT COOPÉRATIF, ONT OUVERT CETTE JOURNÉE

DEVANT UNE SALLE COMBLE. PHILIPPE JEWTOUKOFF

A PRÉCISÉ QUE « C’EST NOTRE APPARTENANCE À LA

GRANDE FAMILLE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE QUI FAIT

NOTRE PROXIMITÉ. »

Emmanuel Vigneron, de la Nouvelle Fabrique

des Territoires, a ensuite fait un Panorama

des établissements PNL sur le territoire

suite aux travaux qu’il mène avec Sandrine

Haas dans le cadre du groupe de travail

« Approche territoriale de l’offre sociale et

de la santé : spécificités et perspectives des

établissements PNL».

La 1re Table Ronde : Exemples de coopé-

rations et perspectives (Pourquoi se

regrouper ? Pour qui ? Pour assurer une

meilleure qualité de l’offre de soins aux

usagers ? Pour réduire les dépenses de

fonctionnement et être plus concurrentiel?

Pour se préserver? Pour se développer?)

a bénéficié des éclairages de Dominique

Montégu, Directrice du Centre hospitalier

Saint Joseph Saint Luc, faisant part de son

La 2e Table Ronde : les Outils et les stra-

tégies pour la coopération (Comment

opérer des rapprochements? Avec qui? Le

Privé Non Lucratif en priorité ? Sur quel

modèle? Avec quelles complémentarités?

Avec quels outils juridiques et financiers?)

a apporté des éclairages sur les dispositifs

juridiques grâce à l’intervention de Maxence

Cormier, sur les leviers financiers avec

François Silva et Valérie Anfray-Vitton du

Crédit Coopératif.

Un débat a suivi avec la participation de

Christian Ponsole et de Christian Alibray.

La conclusion a été réalisée par Gérard

Larcher, suscitant un réel enthousiasme

des participants : «Je ne méconnais pas vos

interrogations lorsque le projet de loi initial

vous a donné le sentiment que les établis-

sements dit PSPH avaient, selon votre point

de vue, disparu du dispositif ce qui, vous le

comprenez bien, aurait été un comble pour

un secteur qui a autant inspiré la préparation

de la loi. C’est la raison pour laquelle le

Parlement, en particulier le Sénat, a tenu à

afficher explicitement votre spécificité dans

la loi en créant les ESPIC et ce fut légitime.

Grâce à la foi de votre engagement dans les

services publics et votre souplesse de gestion

vous avez la possibilité de démontrer votre

capacité à répondre à cette mission de service

public.»

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

expérience au regard de la coopération

menée dans son établissement, de Gérard

de Bataille, Médecin Directeur du Domaine

de la Cadene, et de Christian Caoduro,

Directeur des Diaconesses à Strasbourg.

Cette table ronde a été suivie d’un débat

avec Laurent Chambaud, représentant

Jean-Marie Bertrand IGAS et de Patrice

Gélard, Sénateur de la Seine-Maritime,

Président de la COGERPA.

ACTUALITÉS EN BREF

7

JIQHS édition 2009

Les 23 et 24 novembre 2009s’est déroulée la 11e édition desJIQHS (Journées Internationalesde la Qualité Hospitalière et enSanté) à la Villette à Paris.

AU COURS DE CES JOURNÉES, la FEHAP, qui

fait partie du comité scientifique d’organi-

sation, a été représentée par de nombreux

intervenants de divers établissements -

Hôpital gériatrique des Magnolias,

Diaconesses, Alpha Santé Hayange,

Hôpital Joseph Ducuing, Calydial, Clinique

Edouard Rist, Hôpital Saint-Joseph Saint-

Michel - ainsi qu’Antoine Audouin, Conseiller

sanitaire, et Hélène Logerot, Conseiller

médical de la FEHAP.

Ces rencontres, au travers des ateliers de

sensibilisation pratique et de partage d’ex-

périences avancées, ont donné l’occasion

aux professionnels d’échanger leurs diverses

expériences de terrain avec les quelque

400 participants.

A titre d’exemples, certains ateliers trai-

taient de l’utilisation des indicateurs de

qualité et, notamment, de leur simplification.

D’autres abordaient les pratiques cliniques

de la qualité : ainsi un atelier était consacré

aux soins aux détenus, un autre à la télé-

médecine… Parallèlement, certains ateliers

concernaient l’organisation, la gestion et le

management au sein des structures. A cet

effet, il a bien été rappelé que les indicateurs

de qualité avaient pour vocation d’être

utilisés par les professionnels comme de

véritables outils de management et non

uniquement comme des outils de certifica-

tion. La présentation d’expériences de

rebond après de mauvais résultats a été

riche d’enseignements.

Les questions d’organisation des soins ont

également été discutées au travers d’expé-

riences de mise en place de réseaux et de

coordination entre établissements.

Cette année, une place importante a été

accordée aux ressources humaines, tant

sur le versant formation que sur celui santé

au travail, du fait de leur impact majeur sur

la qualité de prise en charge des personnes.

Ce point, essentiel dans le contexte actuel,

a suscité un grand intérêt des participants

et semble occuper une place croissante

dans la thématique qualité.

Enfin, la collaboration entre les établisse-

ments et les structures de santé a été

débattue et présentée comme un véritable

enjeu au sein de la nouvelle architecture du

système de santé et, notamment, avec la

mise en place des ARS, bien que l’on puisse

regretter que l’accent soit encore trop peu

mis sur la qualité dans le secteur social

et médico-social.

La richesse des échanges et la qualité des

débats proposés participent une fois

encore à la réussite de ces journées dont le

contenu est en ligne sur le site des JIQHS:

www.jiqhs.fr

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

L’ANAP est née

L’AGENCE NATIONALE D’APPUI À LA PERFORMANCE des établissements de santé et médico-

sociaux est créée par un arrêté du 16 octobre 2009 approuvant la convention constitutive

de ce nouveau Groupement d’Intérêt Public.

Philippe Ritter est le Président de l’Agence, Christian Anastasy est Directeur général.

Les membres du Conseil d’Administration du GIP « Agence Nationale d’Appui à la

Performance des établissements de santé et médico-sociaux» ont été nommés.

L’ANAP devra répondre à quatre types de mission: l’appui à la définition d’une «politique

de la performance hospitalière au niveau national», l’élaboration de référentiels de bonnes

pratiques, le conseil opérationnel auprès des établissements et l’évaluation de projets.

Cette Agence aura pour « cible d’intervention » les établissements de santé, ainsi que

les établissements médico-sociaux. En priorité, l’ANAP devra mettre en place un tableau

de bord de pilotage de la performance et concevoir des référentiels d’organisation

médicale.

La FEHAP, membre du Conseil d’Administration de la nouvelle Agence, relayera les

attentes et les besoins de l’ensemble de ses adhérents comme elle l’avait fait lors d’un

courrier adressé en juin 2009 à Christian Anastasy.

Report du délai de mise en œuvre des cartes CPS

LORS DE SON AUDITION À L’ASSEMBLÉE NATIONALE sur le budget de la mission santé au sein du

Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2010, la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-

Narquin, a annoncé que les établissements de santé disposeraient d’un délai supplémen-

taire, au-delà de mai 2010 (Cf. décret du 15 mai 2007 sur la confidentialité des données de

santé), pour doter les professionnels de santé d’une Carte de Professionnel de Santé (CPS).

Elle a, en effet, «décidé de revoir le dispositif réglementaire dans un sens plus réaliste et plus

protecteur» et a rappelé qu’elle avait chargé l’ASIP Santé d’élaborer une nouvelle stratégie

pour le déploiement du Dossier Médical Partagé (DMP) et que la CPS était «un des éléments

du dispositif nécessaire pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel».

5e risque

ALORS QUE LA MISSION SÉNATORIALE

présidée par Philippe Marini sur la

création d’un cinquième risque de

protection sociale poursuit ses

travaux, la Commission des affaires

sociales de l’Assemblée nationale a

décidé, fin juillet, de créer une «mis-

sion d’information» sur le financement

de la prise en charge des personnes

âgées dépendantes. Sa présidence

vient d’être confiée à Valérie Rosso-

Debord, députée UMP de Meurthe-et-

Moselle.

Principal objectif : rédiger une propo-

sition de loi «pouvant servir à l’élabo-

ration du projet du Gouvernement »,

confirme l’un de ses collaborateurs.

La Qualité, on l’affiche !

ACTUALITÉS EN BREF

9Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

LA QUALITÉ EST POUR LES ÉTABLISSEMENTS PNL,

COMME POUR LA FEHAP, UNE PRIORITÉ.

Dans le cadre de la loi portant réforme de

l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé

et aux Territoires, un décret d’application

va bientôt rendre obligatoire la mise à dis-

position des patients et de leur entourage

des résultats de tous les indicateurs qua-

lité. Nous souhaitons anticiper ce décret et

même aller au-delà en proposant à tous

les établissements sanitaires adhérents un

kit de communication autour de cette thé-

matique, composé de :

• une affiche effaçable afin de présenter

vos résultats qualité. Cette affiche, munie

de scotch double face, est prête à l’ins-

tallation; elle a été conçue pour présen-

ter une information claire et parlante au

grand public. Dans le hall de votre éta-

blissement, elle montrera en un clin d’œil

les résultats et les priorités qualité de

votre établissement. Chaque établisse-

ment sanitaire adhérant à la FEHAP est

destinataire d’une affiche, d’autres affi-

ches peuvent vous être envoyées sur

simple demande auprès du service

communication de la FEHAP:

communication@fehap.fr

• un marqueur afin de remplir votre affiche

• une lettre explicative pour remplir votre

affiche

• un document Word « dossier qualité »

vous est parvenu par mail, via votre

chargé de mission, afin de tenir à dispo-

sition tous vos indicateurs qualité sur

demande des patients ou de leur entou-

rage. Ce document va vous permettre de

présenter tous vos résultats des indica-

teurs qualité le plus simplement pos-

sible pour la meilleure compréhension

du public.

Cette campagne de communication autour

de la qualité est lancée à l’occasion d’une

conférence de presse au Groupe hospitalier

Diaconesses-Croix Saint-Simon (Paris) le

16 décembre 2009.

Esthétiques et clairs, ces supports permet-

tront de placer la FEHAP et vos établisse-

ments adhérents comme précurseurs en

termes d’information aux patients.

DANS LE CADRE DU PLFSS, la FEHAP a mobi-

lisé toutes ses forces pour, qu’enfin, le dif-

férentiel de charges soit pris en compte

et compensé. Un amendement proposé

par la FEHAP a été voté par le Sénat et par

la Commission mixte paritaire. Il a malheu-

reusement été supprimé par un amende-

ment déposé par le Gouvernement lors du

vote solennel de la loi à l’Assemblée le 25

novembre et au Sénat le 26.

Une mobilisation importante a été engagée

en régions et de nombreux adhérents ont

sollicité leurs parlementaires afin de les

sensibiliser aux problématiques des éta-

blissements PNL.

La FEHAP a publié une lettre ouverte dans

Le Figaro le 26 novembre 2009:

Monsieur le Président de la République,

Il faut maintenir une offre de santé privée

à but non lucratif dans notre pays !

Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de

Financement de la Sécurité Sociale, un com-

promis vient d’être trouvé entre le Sénat et

l’Assemblée Nationale sur une disposition

juste et essentielle pour les établissements

de santé Privés Non Lucratifs : la prise en

compte de leurs charges sociales et fiscales

plus élevées que celles du secteur hospitalier

public, alors que les règles de financement

sont identiques.

Ce compromis est l’aboutissement d’enga-

gements pris par deux anciens Ministres de

la santé, Xavier Bertrand et Philippe Bas,

que l’Etat tirerait les conséquences de cette

différence substantielle, dès lors qu’elle serait

objectivée.

Cet écart de charges sociales a été chiffré par

l’Inspection Générale des Affaires Sociales

(IGAS) à 4,05%. Il met en jeu la santé finan-

cière de nos établissements, comme l’emploi

de nos professionnels de santé salariés.

Les promesses ministérielles faites à la

FEHAP d’une concrétisation, suite à une

démonstration objective, sont enfin tenues

par un Parlement soucieux de préserver le

pluralisme de l’offre de soins. Le secteur privé

à but non lucratif représente une ambition

collective essentielle et une alternative pré-

cieuse pour les patients.

Personne ne comprendrait aujourd’hui que

l’exécutif veuille revenir sur ses engage-

ments et sur ce compromis qui ne se traduit

pas par une augmentation des dépenses

de l’Assurance-Maladie.

Les établissements Privés Non Lucratifs

adhérents de la FEHAP sont présents :

• partout en France avec 3 400 établisse-

ments de santé, sociaux et médico-sociaux

• tout au long de la vie et des accidents de

la vie, nos maternités, nos crèches, nos

hôpitaux, nos services de soins à domicile,

nos maisons de retraite, nos établisse-

ments pour enfants et adultes handica-

pés… accueillent chaque année plus de

3 millions de bébés, de malades, d’enfants

et d’adultes handicapés et de personnes

âgées

• plus de 200 000 professionnels de santé

salariés travaillent chaque jour dans des

établissements adhérents de la FEHAP,

dont 100 000 dans des établissements de

santé.

Toutes les composantes du Privé Non Lucratif

sont unies dans cette mobilisation : les per-

sonnalités engagées dans l’action associative

ou l’animation de fondations, la composante

mutualiste, les représentants de toutes les

confessions religieuses qui gèrent des éta-

blissements de santé, les institutions de

retraite complémentaire et de prévoyance.

Différentiel de charges

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FEHAP aura lieu

le 23 mars 2010 à la Maison de la Mutualité

à Paris.

Cette année, à l’occasion de l’Assemblée

Générale, un tiers des membres du Conseil

d’Administration sera renouvelé, confor-

mément à l’article 11 des statuts de la

Fédération.

Les informations pratiques relatives à cette

AG vous ont été adressées en septembre,

ainsi qu’aux directeurs d’établissements,

dans la Lettre de l’AG n°1. Celle-ci tenait

lieu de convocation et était accompagnée

du bulletin d’inscription. Vous pouvez éga-

lement vous inscrire en ligne sur le site

Internet de la FEHAP : www.fehap.fr. Un

lien en page d’accueil vous dirigera direc-

tement vers la rubrique de l’AG.

Outre le renouvellement du Conseil d’ad-

ministration, cette AG sera également l’oc-

casion de présenter et de soumettre au

vote un projet d’orientation d’évolution de

la CCN51.

PROGRAMME DE LA JOURNEE

8h-10h Accueil des participants

9h-12h Vote

10h-12h30 Réunion par secteur

- Secteur social et médico-

social avec la DGAS et la CNSA

- Secteur sanitaire avec la DHOS

12h30-14h Déjeuner sur l’espace

d’exposition

14h Rapport moral du Président

15h Présentation du projet

d’évolution de la CCN 51,

débat et vote

16h Rapport financier du

trésorier et rapport du

Commissaire aux comptes

17h Résultats des élections

Actualités en bref

10

Forum exceptionnelorganisé par l’Association desDirecteurs d’Hôpitaux

A L’INITIATIVE DE L’ASSOCIATION DES

DIRECTEURS D’HÔPITAUX et en partena-riat avec la Fédération Hospitalière deFrance, la Fédération de l’HospitalisationPrivée, la FEHAP et la FédérationNationale des Centres de Lutte Contrele Cancer, les chefs d’établissementset leurs principaux collaborateurssont invités à participer le 29 janvierà Paris à un forum d’échanges et deconférences exceptionnel entre mana-gers de santé.

Les stratégies, les conditions d’exer-cice, les pratiques managériales dansnos différents secteurs y serontconfrontées, avec pour leitmotiv :objectifs, contraintes et, fondamenta-lement, valeurs. Que partageons-nous? Qu’est-ce qui nous différencieet comment résolvons-nous nos pro-blématiques spécifiques?

Ces thématiques seront traitéesautour de tables rondes avec desacteurs du terrain, rythmées par lesinterventions d’éminents orateurs etexperts.

Bloquez dès aujourd’hui la date : 29janvier - de 9 h 30 à 17 h au siège dela MGEN, Paris XVe.

Pour de plus amples informations,consultez le site Internet de la FEHAP:www.fehap.fr rubrique «événements».

Assemblée Générale de la FEHAP

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

LA FEHAP INTERVIENT, DEPUIS CETTE ANNÉE, AUX

JOURNÉES ORGANISÉES PAR LES ECHOS.

Après avoir participé le 3 juillet à une table

ronde sur le pilotage régional de la santé et

le 19 novembre sur «les ARS: vers une éta-

tisation du système de santé? Quels impacts»,

la Fédération intervient à la conférence du

26 janvier 2010 à la Maison de la Chimie à

Paris.

Cette journée aura pour thème: «Entreprises

de l’Economie Sociale : leurs atouts face à

la crise». Ghyslaine Wanwanscappel repré-

sentera la FEHAP à la table ronde dédiée

au volet social : ce qui est différenciant dans

les entreprises de l’économie sociale :

• le partage de la valeur ajoutée

• l’implication des salariés et sociétaires

dans le modèle économique

• le regard des partenaires sociaux sur

l’économie sociale.

Renseignements sur le site Internet

de la FEHAP : www.fehap.fr rubrique

« événements ».

Les conférences des Echos

12

SALLE COMBLE À STRASBOURG ET À MULHOUSE

pour les rencontres d’UNIFAF Alsace sur

le thème: «L’activité formation de votre

établissement pour 2010».

Directeurs, présidents, chefs de services,

responsables administratifs, délégués

du personnel, comptables, secrétaires…

étaient très nombreux à avoir répondu

présent à l’invitation d’UNIFAF Alsace

les 17 et 19 novembre derniers.

Animées par Monique Mausoléo, Secré-

taire générale d’UNIFAF Alsace, et son

Coordonnateur, David Tomaja, en pré-

sence de Roger Boesch, Président de la

Délégation Paritaire Mixte et adminis-

trateur UNIFED - FEHAP le 19 novembre

à Mulhouse, ces matinées de rencontre

avaient pour objectif de faire le point sur

l’activité formation des établissements

adhérant à cet Organisme Paritaire

Collecteur Agréé (OPCA) qui a un poids

très important dans le paysage alsacien*.

Pour accompagner les associations,

établissements et services, notamment

dans le contexte de la nouvelle loi portant

réforme de la Formation, UNIFAF évolue

et propose des outils simplifiés et adaptés.

Monique Mausoléo et David Tomaja ont

présenté ces simplifications adminis-

tratives mais aussi, à partir du second

trimestre 2010, la dématérialisation de

la gestion du Plan de Formation.

Au cœur de l’actualité, la mutualisation

des fonds mis à disposition, déjà objet

des rencontres UNIFAF Alsace en juin

dernier, a été une nouvelle fois abordée,

ainsi que la politique de formation

d’UNIFAF pour l’année à venir.

Roger Boesch, à Mulhouse, a présenté

les actions prioritaires régionales, ces

actions innovantes répondant à des

besoins collectifs (non proposées dans

l’offre régionale) définies par la Délégation

Paritaire Mixte.

Avec une information sur son rôle de

conseil, sur sa stratégie de dévelop-

pement, la Délégation Alsace d’UNIFAF

se veut à l’écoute et à la disposition de

ses adhérents ; elle propose un plan

de communication 2010 ambitieux.

Après la publication de l’« Enquête

emploi 2007 en région Alsace», UNIFAF

Alsace a annoncé d’autres grands ren-

dez-vous dont la Journée Régionale des

Adhérentsau printemps 2010, avec sans

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

A Mulhouse, le 19 novembre,

de gauche à droite : Roger Boesch,

David Tomaja, Monique Mausoléo.

Centre de Réadaptation de Mulhouse, une page se tourne mais l’histoire continue…

APRÈS PLUS DE VINGT ANS D’EXERCICE à la

Direction de l’Association pour la

Réadaptation et la Formation Profession-

nelle (ARFP), André Lefèvre, membre

de la Délégation Régionale Alsace, prend

un nouveau départ.

A la tête, depuis 1988, du Centre de

Réadaptation de Mulhouse (CRM -

établissement de rééducation, de soins

et de formation professionnelle accueil-

lant des personnes en situation de han-

dicap), André Lefèvre rejoint, à partir du

14 décembre 2009, la Fondation Vincent

de Paul à Strasbourg* en qualité de

Secrétaire Général. Il succède à Bruno

Heinry qui fut administrateur de la

FEHAP de 1996 à 2008 et Secrétaire

Général de la FEHAP de 1998 jusqu’à sa

fin de mandat en 2006.

A Mulhouse, le passage de relais se fait

progressivement puisque c’est Bernard

Barthe qui prendra la direction de

l’ARFP et du CRM. Psychologue au CRM

de 1981 à 1988, il y revint en 2008 avec

les fonctions de Directeur-adjoint chargé

de l’Orientation et de la Formation Professionnelle.

Parmi les derniers grands rendez-vous événementiels d’André Lefèvre au sein

du CRM, la semaine nationale pour l’emploi des personnes handicapées et le

lancement du nouveau site Internet.

Un des partenaires principaux en Alsace de la semaine pour l’emploi des personnes

handicapées, le Centre de Réadaptation de Mulhouse a proposé, du 16 au 22

novembre, un programme riche avec tables rondes, rencontres d’information,

ateliers (notamment «adapter son image au contexte professionnel»), mais aussi

doute comme thème: «La Loi HPST»,

mais aussi les pages régionales du

nouveau site Internet www.unifaf.fr en

ligne en début d’année prochaine.

UNIFAF Alsace donne rendez-vous à

ses adhérents le 20 janvier 2010 pour

une réunion technique sur la gestion

administrative des dossiers de formation.

*Une étude régionale réalisée par l’Observatoire

Régional de la Santé d’Alsace (ORSAL), avec

le concours de la DRASS, a évalué la part de

la branche Privée Non Lucrative dans le dispo-

sitif sanitaire et social régional, 28 % du sec-

teur dépendent de la branche, alors qu’ils ne

sont que 25% au niveau national.

Les Rencontres d’UNIFAF Alsace

ALSACE

Bernard Barthe - André Lefèvre -

Un atelier lors de la Semaine de l’emploi

des personnes handicapées

TEL FUT LE VASTE DÉBAT qui a rythmé la

journée régionale UNIFAF Bourgogne.

Plus de 150 personnes, acteurs régio-

naux et nationaux, avaient répondu

présent pour cette journée régionale

le 15 octobre 2009 à Dijon.

Ouverte par Agnès Chapuis, Présidente

de la Délégation Régionale Paritaire

UNIFAF et membre de la Délégation

régionale FEHAP Bourgogne, la mati-

née fut consacrée à l’intervention de

Michèle Boumendil du Cabinet Boumendil

Consultants, sur une rétrospective de la

réforme de la formation professionnelle

ainsi qu’à une présentation de la loi

relative à l’orientation et à la formation

13

ECHOS DES RÉGIONS

Comment faciliter le dialogue entreemployeurs et salariés dans le cadre du parcours de formation ?

BOURGOGNE

professionnelle tout au long de la vie :

approche technique de la définition des

objectifs de cette loi, de ses mesures,

ses outils tels que le DIF, le CIF, le bilan

d’étape professionnel, le contrat de

professionnalisation, etc.

L’après-midi a accueilli le président

d’UNIFAF sur le thème de l’entretien

professionnel de formation, suivi d’une

table ronde sur le bon usage des outils.

Des retours d’expériences sur la mobi-

lisation du DIF en passant par le parcours

de formation des demandeurs d’emplois

en contrats aidés furent autant de débats

forts intéressants, également suivis

d’une intervention sur les outils: passe-

port formation, entretien annuel. Enfin,

la journée fut clôturée par les actualités

de l’OPCA.

Une loi riche en outils qui sécurise le

parcours de formation et renforce le

droit individuel et collectif des salariés…

mais aussi une journée riche en infor-

mations et en échanges pour l’ensem-

ble des adhérents qui a recueilli un

franc succès.

Votre Délégation régionale

Catherine Pageaux

Secrétaire Général

6, Rue du Dr Maret

BP 31542

21015 Dijon cedex

Tél. : 03 80 30 84 46

Fax : 03 80 58 90 28

bourgogne@unifaf.fr

LECENTREHOSPITALIERSAINTE-MARIEDUPUY a

organisé une conférence le 9 octobre

dans le cadre de la Journée Mondiale de

la Santé Mentale.

A l’origine, en 1992, la Fédération mon-

diale de la Santé mentale a mis en place

une première journée de sensibilisation,

axée sur la santé mentale et les troubles

mentaux et cette expérience se renou-

velle depuis à travers des événements

nationaux, régionaux et locaux.

Le Centre Hospitalier Sainte-Marie

s’inscrit dans cette démarche, en propo-

sant régulièrement des temps d’échange

et d’information sur la spécificité psy-

chiatrique et les prises en charge extra

et intra hospitalières dans le cadre, par

exemple, de la Semaine d’Information

sur la Santé Mentale de mars 2009.

Cette année, le rendez-vous était donné

sur le thème des pathologies mentales,

leurs prises en charge et leurs traite-

ments. Valérie Mourier, Directeur de

l’établissement, a resitué l’hôpital dans

son introduction à travers des chiffres-

clés : 981 salariés (hôpital et structures

médico-sociales), une file active de

6500 personnes soignées, une capacité

de 247 lits d’hospitalisation et de 183

places en hôpital de jour.

Le Docteur Christine Adamony, Psychiatre

Praticien hospitalier au CH Sainte-

Marie, a confirmé la nécessité d’une

approche pédagogique auprès des

patients, des familles et des profession-

nels pour une meilleure prise en charge.

Enfin, M. Aubazac et Mme Reynaud,

responsables des services de psychiatrie

de liaison et extra hospitalière rappelaient

les missions de leur service : la prise en

charge des personnes souffrant de

troubles psychiatriques à l’extérieur de

l’établissement (à domicile, dans leur

lieu de vie) mais aussi l’apport d’une

expertise psychiatrique dans d’autres

structures du département, telle que

le Centre Hospitalier E. Roux, la Maison

d’Arrêt, les Centres d’Hébergement et

de Réinsertion Sociale (Tremplin, Trait

d’union).

AUVERGNE

Journée Mondiale de la Santé Mentaleau Centre HospitalierSainte-Marie

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

des actions de recrutement avec les partenaires emploi afin de favoriser la mise

en relation entre des employeurs et les stagiaires du CRM.

En novembre aussi, le site Internet www.arfp.asso.fr a fait peau neuve. Avec un

positionnement plus marqué, ce nouveau site s’adresse avant tout aux usagers

ou futurs usagers, aux prescripteurs ou «adresseurs» et aux futurs collaborateurs.

*La Fondation Vincent de Paul compte, notamment, cinq établissements FEHAP : le Groupe

Hospitalier Saint-Vincent dans le Bas-Rhin (avec les cliniques Sainte-Barbe, Sainte-Anne,

Saint-Luc et de la Toussaint, l’IFSI Saint-Vincent et un service HAD), les maisons de retraite

Saint-Charles et Saint-Joseph dans le Bas-Rhin et les maisons de retraite du Bas-Château

en Meurthe-et-Moselle et La Sainte-Famille en Moselle.

14

Vers quels dispositifs d’orientation, de

coordination et de coopération se tourner?

Quelles sont les outils à destination des

usagers et des professionnels ? Com-

ment organiser la fluidité des transferts

entre les structures? Les intervenants

sollicités ont apporté des pistes de

réflexion à travers trois tables rondes

sur la communication et l’information,

l’orientation, la coordination et la coo-

pération et, enfin, sur la formation.

Une quête perpétuelle poursuivant un double objectifLes outils de coordination, devenus

indispensables, poursuivent un double

AU COURS DE SON DISCOURS D’OUVERTURE,

Pauline Martin, Maire de Meung-sur-

Loire, a posé les bases de cette première

rencontre intersectorielle et confirmé la

nécessité de dialogue, de concertation

et de coopération entre structures

intervenant dans une même région où

médecins et professionnels de santé

viennent à manquer. Les temps d’échan-

ges ont d’ailleurs mis en évidence le

rôle essentiel de la coordination pour

rendre plus lisibles et identifiables,

notamment pour les usagers, des

acteurs trop souvent cachés derrière

une multitude de sigles.

Quelles filières constituer autour de la personne âgée en région Centre ?

CENTRE

Selon l’INSEE, la population âgée de 85 ans et plus devraitcroître de près de 70% dans la région Centre d’ici à 2015. LaDélégation régionale Centre a organisé le 5 novembre 2009à Meung-sur-Loire la première journée régionale de réflexionet d’échanges sur les filières gériatriques afin d’adapterl’offre de soins au département. Plusieurs intervenants etquelque 120 participants, présidents d’associations, directeursd’établissements, acteurs de terrain ont répondu présent àcet appel.

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

ASSOCIATION HANDYNAMIC -

CRF DIVIO A DIJON

Née de l’initiative de différents personnels

du Centre de Rééducation Fonctionnelle

Divio, cette Association a pour objet de

pallier les carences de vie sociale que

peuvent rencontrer les patients à leur

sortie. En effet, après un accident de

la vie, la situation de handicap est sou-

vent difficile à gérer physiquement et

psychologiquement.

L’Association est scindée en trois pôles:

• Sport : Club handisport loisir : pra-

tique du canoë kayak, basket fauteuil,

tennis de table, badminton, muscu-

lation, tennis, fitness, plongée… sous

la responsabilité d’un professeur de

sports

• Culture: séjours, WE, concerts, spec-

tacles…

• Appartement thérapeutique: en par-

tenariat avec différentes structures

comme les Offices HLM et les Ser-

vices de Soins et d’Aide A Domicile,

l’Association loue un appartement

adapté à une personne dont le projet

de réadaptation nécessite un soutien.

Selon un contrat thérapeutique

préétabli avec l’équipe du CRF Divio,

l’appartement est mis à la disposi-

tion de la personne, un suivi et une

évaluation en fin de contrat permet-

tent de s’assurer et de définir ses

capacités d’autonomie.

Handynamic intervient donc pour faci-

liter ce retour à domicile souvent après

un long séjour en hospitalisation. Elle

apporte un soutien et un accompagne-

ment à la réadaptation sociale des

personnes handicapées, notamment par

l’animation d’un club handisport et de

différentes actions à visée réadaptative

(loisirs, vie culturelle, etc.).

ASSOCIATION TRAIT D’UNION

HOTEL-DIEU DU CREUSOT/HOPITAL

POINT « G » BAMAKO - MALI

L’Association «Trait d’union Hôtel-Dieu/

Point G » est née de la rencontre, en

janvier 2002, d’une équipe médicale de

l’Hôtel-Dieu du Creusot (composée de

deux médecins, un chirurgien et un

anesthésiste, une infirmière de bloc et

un aide-soignant) avec les Professeurs

Soumare et Sangare du service de

chirurgie de l’Hôpital Universitaire du

Point G à Bamako au Mali.

Cette équipe, partie en Afrique sous

couvert de la Société Française de

chirurgie endoscopique afin d’aider les

chirurgiens maliens à se former en

coeliochirurgie, a découvert là-bas,

dans le plus grand hôpital malien, des

conditions de travail, d’hébergement,

de soins catastrophiques à nos yeux de

soignants occidentaux. Les médecins

manquent de matériel, les patients

manquent de tout, mais il y règne une

telle chaleur humaine qu’il est impos-

sible de rester indifférent.

Une Association a alors été créée

officiellement début 2003, avec pour but

de récolter et d’acheminer du matériel

médical au Mali et de favoriser la forma-

tion du personnel médical et paramédi-

cal malien en organisant des échanges

de personnels entre l’Hôpital du Point G

et l’Hôtel-Dieu.

Régulièrement, depuis 2004, des contai-

ners de matériels et fournitures sont

expédiés à Bamako, des formations sont

dispensées sur place, un enfant malien a

même été accueilli à la Fondation Hôtel-

Dieu du Creusot en 2005 pour bénéficier

de soins ne pouvant être réalisés au Mali.

Ces associations nées dans nos établissements FEHAP

BOURGOGNE

La Délégation régionale FEHAP Bourgogne a souhaité saluer l’en-gagement et l’investissement de nombreux volontaires animantdes associations nées dans nos établissements FEHAP contri-buant activement aux valeurs humanistes de notre Fédération.

15

ECHOS DES RÉGIONS

objectif de partage des rôles et de coo-

pération entre professionnels de santé,

d’une part, et de clarification du pay-

sage complexe orné de sigles vis-à-vis

des usagers, d’autre part.

«Notre travail consiste à rechercher sans

cesse sur le territoire qui peut interve-

nir pour maintenir la personne âgée dans

son environnement », a précisé Mme

Guérin, coordinatrice du Centre Local

d’Information et de Coordination

Gérontologique (CLIC) Entraide-Union.

Ces structures, plus ou moins connues

selon les départements, constituent le

guichet unique pour les personnes âgées

et leurs familles. « Ils sont le GPS qui

vous prend par la main et vous conduit

sur le droit chemin», a d’ailleurs ajouté

M. Vincent, du CODERPA.

Dans cette même optique de coordina-

tion entre structures au service de la

personne âgée, plusieurs initiatives ont

vu le jour: le Groupement de Coopération

Sanitaire (GCS) Télésanté Centre a été

instauré pour répondre aux enjeux de

taille qui attendent les professionnels

de terrain, notamment en matière de

stratégie et d’élaboration d’un schéma

directeur régional, de sécurité/confi-

dentialité et d’information. Dans le Loi-

ret, un système de gestion informatisée

des listes d’attente en EHPAD (GILADE)

a vu le jour, l’Association Beauce Val

Service a obtenu le statut de Service

Polyvalent de Soins et Aide A Domicile

(SPASAD) regroupant SSIAD et SAAD ;

en Touraine, des SSIAD se sont regroupés

en association GRESSIAD (Groupe de

Recherche et d’Etudes des SSIAD).

Pour sa part, Sphéria Val de France

Actions a mis en place un système où le

médecin coordonnateur jour un rôle-

clé doublé d’un mode de conventionne-

ment particulier. «La coordination est un

véritable métier à développer (…) c’est

la médecine du XXIe siècle», a répété le

Docteur Buccafusca, médecin coordon-

nateur en HAD.

« Se connaître pour mieux se reconnaître »

« On ne peut pas envisager de travailler

sur la constitution d’une filière sans un

minimum de prérequis», précise Florence

Leduc, Directeur du secteur Formation

et de la Vie associative de la FEHAP. Il

est, en effet, indispensable d’identifier

en premier lieu les contraintes, les réfé-

rentiels métiers, les conventions exis-

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

tantes, les financements. Un point de vue

partagé et étayé par Antoine Gaspari,

Directeur du Centre SSR La Menaudière,

pour qui il est important de resituer la

filière gériatrique dans son environne-

ment, notamment pour préparer le retour

à domicile. Pour ce faire, les centres

de Soins de Suite ou de Réadaptation

(SSR) ont établi des liens de proximité

avec tous les acteurs médico-sociaux et

il convient de les encourager, de les

resserrer et de les développer.

«Faut-il former et encore former?»

Le Plan Alzheimer 2008-2012 prévoit

la formation des aidants familiaux et de

certains personnels. Si celle des aidants

familiaux leur permet de faire face à

une charge affective, psychologique,

physique et financière en les aidant à

comprendre les mécanismes de la mala-

die, souvent en l’occurrence la maladie

d’Alzheimer, d’adapter leurs attitudes

et leurs comportements, d’évaluer

leurs limites et d’identifier les aides et

les recours possible, celle des «assis-

tants en gérontologie » soulève bon

nombre de questions. S’agit-il d’un nou-

veau métier, d’une nouvelle fonction ?

Non, mais plutôt d’une compétence

complémentaire donnée à des person-

nes exerçant déjà un métier de base.

Par ailleurs, il est à noter que des

ET ENCORE…

Nous avons, par ailleurs, eu le plaisird’accueillir Thérèse Ficatier, Directeurde projet de l’Agence Nationale d’Appuià la Performance des établissements desanté et médico-sociaux (ANAP) etPascale Martin,Chef de projet de l’ANAP.Créée en 2009 par la loi HPST, l’ANAPa pour objectif de fournir aux établissementssanitaires et médico-sociaux les serviceset outils leur permettant de perfectionnerleur gestion et la qualité des soins pourmieux prendre en charge la population.

ACTIONS DE LA CNSA

1- Rendre les cloisons perméables pouraméliorer les interventions vers la popu-lation

2- Favoriser les interactions entre les déter-minants de la santé pour l’accès à l’offrede compensation

3- Evaluer les besoins des personnes pourpromouvoir un accompagnement per-sonnalisé

4- Contribuer à un meilleur accès des per-sonnes aux solutions de compensation• Information, orientation, coordination• Apport de réponses individuelles etcollectives

5- Stimuler l’innovation et promouvoir larecherche• A travers des études et des expéri-mentations :- Expérimentations des équipes spécia-lisées pilotes dans la prise en chargedes personnes atteintes par la maladied’Alzheimer

- Expérimentations de plates-formesAlzheimer- Expérimentation MAIA- Etude qualitative sur les freins et les facteursde réussite pour la mise en œuvre desaccueils de jour et hébergement temporaire• En finançant des projets et des études• En constituant des partenariats pourlancer des appels à projets de recherche,mener des études (IReSP, CNAV, HAS,ANESM)• En participant à la structuration dumilieu de la recherche dans le champ dela perte d’autonomie

6- Développer une politique partenariale auservice de la qualification et de la profes-sionnalisation des intervenants du secteur• La CNSA avec l’Etat a signé des conven-tions pour accompagner les servicesd’aide à la personne (UNA, ADESSA,FEPEM, UNCASS)• Signature d’accords-cadres entre laDGAS, la CNSA et 4 OPCA• La mise en œuvre du plan métier.

CENTRE

•••

L’individu et le collectif

LA FEHAP ÉTAIT PRÉSENTE AU XVIIIe SÉMINAIRE DE RÉFLEXION intitulé : « Impact des

changements sociaux» organisé par le SESSD 25 de l’APF le 20 septembre dernier

à Besançon. Jean-Claude Guillermet, Directeur du SESSD 25, a su réunir des

intervenants de qualité à l’occasion de cette journée.

Introduite par Christian Magnin-Feysot, représentant du CISS (Collectif

Interassociatif Sur la Santé), cette journée a été rythmée par les interventions

suivies de tables rondes sur le thème de l’individualisation et du collectif.

Interventions passionnantes qui ont permis aux participants de mieux appréhender

les effets multiples que peuvent engendrer les évolutions sur les personnes…

•••

16

La deuxième grande journée des Présidents et des Administrateurs

ORGANISÉE PAR LA FEHAP POITOU-CHARENTES, elle s’est tenue le 6 novembre à

Poitiers sur le site du Futuroscope. Cette journée d’échanges, basée sur une

réflexion autour des enjeux et des opportunités de la loi HPST, a réuni plus d’une

cinquantaine de personnes.

A cette occasion, les interventions du Président de la FEHAP, Antoine Dubout,

du Directeur Général, Yves-Jean Dupuis, et de Joëlle Perrin, Directrice-adjointe

de l’ARH Poitou-Charentes, ont apporté éclairages et précisions sur les nouvelles

dispositions de la loi et la mise en place des ARS.

Alain Galland, Président du CISS de la région, invité à cette occasion, a également

rappelé la place et le rôle des associations d’usagers et du collectif.

Pascal Viaud, Délégué régional, a conclu cette journée par la présentation du projet

stratégique de la FEHAP Poitou-Charentes, constituant par lui-même un élément

de réponse à ce nouveau contexte qu’il s’agira désormais de mettre en œuvre.

POITOU-CHARENTES

FRANCHE-COMTÉ

LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL N’ÉCHAPPE PAS

À LA RÈGLE : la maîtrise de l’information

constitue pour nos associations un enjeu

majeur, comme dans toutes les entre-

prises. Bien sûr, les fonctions de gestion

(paie, comptabilité, gestion des stocks…)

sont depuis longtemps informatisées.

Mais c’est aujourd’hui au tour des pro-

cessus métiers et principalement la

gestion du dossier de l’usager de passer

par l’incontournable outil informatique.

L’accompagnement des personnes

accueillies dans nos établissements et

services nécessite de partager des

informations entre les différents profes-

sionnels. Les chefs de services et les

Directions ont également besoin de

données pour organiser et piloter le

travail des équipes. La traçabilité des

prestations rendues doit être assurée

pour justifier auprès des financeurs la

réalité du travail effectué.

Informatisation du dossier de l’usager : élaboration d’un cahier des charges

RÉUNION

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

Pour tout renseignement

Délégation régionale FEHAP

Réunion

80, Boulevard Hubert Delisle

97 410 Saint-Pierre

Tél. : 02 62 96 26 36

situations complexes et lourdes ne sont

pas nécessairement l’apanage des per-

sonnes souffrant de la maladie d’Alzhei-

mer mais potentiellement de toute per-

sonne âgée. A une époque marquée par

des exigences sociales et politiques for-

tes, il incombe aux professionnels de

santé, aux structures de soins, d’aide et

d’accompagnement, aux organismes

publics, aux aidants familiaux d’appren-

dre à vivre ensemble.

Enfin, Jeanne Brousse, représentante

de la Direction des établissements et

services de la CNSA, a conclu les tra-

vaux en revenant sur les trois princi-

pales missions : financer l’accompa-

gnement de la perte d’autonomie des

personnes âgées et des personnes

handicapées, garantir l’égalité de trai-

tement sur tout le territoire, assurer

une mission d’expertise, d’information

et d’animation menées selon les princi-

pes de proximité, d’égalité et de qualité.

Magalie Bastelica,

Chargée de mission

Centre/Auvergne/Limousin

Six associations de la Réunion, repré-

sentant environ 90% des personnels et

des usagers accompagnés dans le sec-

teur du handicap à la Réunion, soit près

de 3 000 salariés, 4 000 usagers et 60

établissements ou services, ont mis leurs

ressources en commun pour définir

leurs besoins d’un système d’informa-

tions cohérent.

Les travaux ont été menés avec des per-

sonnels des différents types d’établis-

sements et services, cadres intermé-

diaires et dirigeants pour l’essentiel,

mais également responsables infor-

matiques ou cadres administratifs.

Certaines associations et établisse-

ments ont participé aux travaux alors

qu’ils disposent aujourd’hui d’une

solution outillée pour la gestion du

Dossier de l’Usager : non seulement

ce cahier des charges leur permet

d’exprimer leurs attentes non encore

satisfaites par leur outil actuel, mais les

travaux ont été menés en intégrant la

contribution de ces associations, fon-

dée sur leurs expériences variées, à la

réflexion de celles et ceux à la recher-

che d’un premier outil « intégré ».

Le résultat est un cahier des charges,

définissant les informations relatives à

l’usager devant être gérées par un outil

logiciel, ainsi que la nature des traite-

ments correspondants.

Ces travaux ont été menés avec le sou-

tien de la DRASS et du Conseil général

de la Réunion sous l’égide de la FEHAP.

Les six associations (ADAPEI, ALEFPA,

Association Frédéric Levavasseur,

Association Saint-François d’Assise,

Fondation Père Favron, IRSAM), assis-

tées par le consultant Jérôme Tarbès,

se sont engagées à mettre les résultats

de leurs travaux à disposition des asso-

ciations FEHAP qui le souhaiteraient.

L’objectif est de faire partager l’appro-

che de la gestion du dossier de l’usager,

telle qu’elle a été définie par le plus

grand nombre.

19

• le regard des partenaires sociaux

sur l’Economie Sociale.

Le partenariat conclu par la FEHAP

permet aux établissements adhérents

d’avoir une réduction de 15% sur les

tarifs d’inscription. Renseignements :

www.fehap.fr, onglet «Evénements

et partenariats».

29 janvier 2010

A l’initiative de l’Association des

Directeurs d’Hôpitaux et en partenariat

avec la FHF, la FHP, la FEHAP et la

FNCLCC, les chefs d’établissements

et leurs principaux collaborateurs sont

invités à se rassembler le 29 janvier

à Paris pour un forum d’échanges

et de conférences exceptionnel entre

managers de santé.

Les stratégies, les conditions d’exercice,

les pratiques managériales dans nos

différents secteurs seront confrontées

avec pour leitmotiv: objectifs, contraintes,

et, fondamentalement, valeurs –que

partageons-nous, qu’est-ce qui nous

différencie et comment résolvons-nous

nos problématiques spécifiques?

Ces thématiques seront traitées autour

de tables rondes avec des acteurs du

terrain, rythmées par les interventions

d’éminents orateurs et experts.

Le 29 janvier 2010 de 9h30 à 17h00,

au siège de la MGEN, Paris 15e.

Renseignements : www.fehap.fr

onglet «Evénements et partenariats».

15 février 2010

Date-limite pour déposer un dossier

pour le Prix CNSA Lieux de vie collectifs

& autonomie qui chapeaute quatre prix

et mentions ouverts aux gestionnaires

d’établissements et à leurs architectes:

• un prix de la réalisation médico-sociale

pour personnes handicapées, doté

de 30000 euros par la CNSA

• un prix de la réalisation médico-

sociale pour personnes âgées, doté

de 30000 euros par la CNSA

• une mention spéciale personnes

handicapées vieillissantes, dotée de

10 000 euros par le Comité national

de Coordination de l’Action en faveur

des personnes Handicapées (CCAH)

• une mention spéciale Alzheimer,

dotée de 10000 euros par la Fondation

Médéric Alzheimer.

Un concours d’idées destiné aux étu-

diants en architecture pour attirer leur

attention et celle de leur corps ensei-

gnant sur l’importance d’un thème

insuffisamment exploré pour l’instant

dans les écoles d’architecture.

Porté depuis trois ans par les acteurs

du médico-social, le Prix CNSA,

anciennement Prix d’architecture,

illustre la réflexion conduite par la Caisse

et ses partenaires sur les besoins

futurs des personnes âgées dépendantes

et des personnes handicapées. Il accom-

pagne les plans nationaux de créations

de places d’hébergement médico-social

dans une démarche de qualité de vie

des résidents.

Les lauréats seront désignés par

un jury d’experts (responsables de

fédérations du secteur, architectes,

journalistes spécialisés…) présidé

par Aymeric Zublena.

Le règlement, le détail des conditions

de participation et le dossier de candi-

dature sont disponibles sur le site

www.prix-autonomie-cnsa.fr

22 mars 2010

Université des administrateurs

autour du thème «La responsabilité des

administrateurs ». Cette journée sera

l’occasion pour les administrateurs

de se réunir autour d’interventions

et d’ateliers spécifiques afin de

définir les contours et de faire des

éclairages sur cette responsabilité.

Des informations complémentaires

seront bientôt disponibles sur le site

de la FEHAP.

23 mars 2010

Assemblée Générale statutaire de

la FEHAP à la Maison de la Mutualité

à Paris. Cette AG sera l’occasion

de procéder au renouvellement

d’un tiers des membres du Conseil

d’Administration.

Matin : accueil et réunion par secteur

8h-10h Accueil des congressistes

9h-12h Vote

10h-12h30 Réunion par secteur

• Secteur social et médico-social

avec la DGAS et la CNSA

• Secteur sanitaire avec la DHOS

12h30-14h Déjeuner (sur l’espace

d’exposition)

Après-midi : Rapport moral

du Président, Rapport financier du

trésorier et rapport du Commissaire

aux comptes, présentation

d’orientation du projet d’évolution de

la CCN 51 et résultat des élections.

Informations et renseignements

pratiques sur le site : www.fehap.fr

Les rendez-vous1er janvier 2010

Date d’application du décret HPST

invitant tous les établissements

sanitaires à mettre à disposition des

patients et de leur entourage tous

leurs indicateurs qualité. La FEHAP

propose à ses adhérents un kit de

communication «La qualité, on l’affiche»

afin de se mettre en conformité

avec ce décret, mais aussi pour

aller encore plus loin qu’une mise

à disposition puisque la FEHAP

propose également une affiche

(Cf. p.9 de ce numéro).

Pour toutes informations, consultez

le site de la FEHAP : www.fehap.fr

Janvier 2010

La FEHAP soutient l’initiative

«bourse à l’emploi» lancée par le

magazine Femme Actuelle et parrainée

par le Secrétariat d’Etat chargé des Aînés.

L’objectif est de faire connaître et de

valoriser des métiers et des services

à la personne auprès de leur lectorat,

notamment féminin.

Femme Actuelle s’est associée à

«Studyrama» pour créer une plateforme

unique de recherche d’emplois. Cette

plateforme Internet sera mise en place

pendant 30 jours à partir du 11 janvier 2010

pour mutualiser l’ensemble des offres

d’emplois existant dans le secteur et

ainsi faciliter la rencontre entre les

personnes intéressées et les employeurs.

Vous pouvez d'ores et déjà vous rendre

sur http://www.jeunedip.com. qui est

un exemple du type de plateforme mise

en place en termes de moteur de

recherche et d'affichage d'annonces.

La FEHAP incite donc ses adhérents

à l’utiliser pour passer leurs offres

d’emploi gratuitement.

26 janvier 2010

Conférence organisée par le quotidien

Les Echos sur «Entreprises de l’économie

sociales, leurs atouts face à la crise»

à la Maison de la Chimie à Paris.

Ghyslaine Wanwanscappel, Vice-

présidente de la FEHAP, administrateur

d’UNIFED pour la FEHAP, représentera

cette dernière lors de la table ronde

qui aura pour thème «Volet social

–quelles différences rencontre-t-on dans

les entreprises de l’économie Sociale?».

A cette occasion, on échangera sur :

• le partage de la valeur ajoutée

• l’implication des salariés et sociétaires

dans le modèle économique

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

20

La formation en pleine mutation

IL FAUT IMPÉRATIVEMENT, pour considérer

l’ensemble de la problématique de for-

mation, partir du constat que les champs

sanitaire, social et médico-social ont

connu ces dernières années des évo-

lutions réglementaires et tarifaires sans

précédent, ainsi que la mise en place de

pratiques professionnelles impactant

fortement leur fonctionnement. De

même, la loi HPST va redessiner le pay-

sage des territoires et des établisse-

ments et services dans ces territoires.

C’est la raison pour laquelle le secteur

Formation de la FEHAP doit se mettre

en ordre de marche pour accompagner

ces besoins de formations pour per-

mettre aux établissements de gagner le

pari de la compétence.

Un projet ambitieux

La nouvelle réforme de l’organisation de

la santé au sens large sur tout le terri-

toire national rend obligatoire un projet

ambitieux d’accompagnement par le

biais de la formation. La FEHAP, véri-

table tête de réseaux, regroupe des

adhérents autour de valeurs communes,

d’une convention collective et d’un pro-

jet commun: apporter aux populations

malades ou fragilisées les réponses

dont elles ont besoin dans le cadre du

modèle PNL.

C’est bien l’ensemble de ces facteurs

qui oblige la FEHAP à penser le posi-

tionnement et le rôle de la formation,

impulsant une réflexion du secteur

Formation de la FEHAP autour de son

projet en l’articulant sur son projet poli-

tique avec aussi le souci de la visibilité

de ce modèle PNL. La mise en place

des actions distingue la formation de

la FEHAP d’un centre de formation

ordinaire qui ne serait pas attaché à

cette tête de réseaux.

Le projet stratégique de la Fédération a

bien pensé cette position particulière

de la FEHAP. Voté en 2007, ce projet

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

Le secteur de la Formation est en pleine mutation auniveau national avec la loi relative à l'orientation et à laformation professionnelle tout au long de la vie, avecl’universitarisation des Instituts de Formation en SoinsInfirmiers, etc. La FEHAP anticipe et s’adapte à cetteévolution.

21

DOSSIER I LA FORMATION

DES OUTILS PRATIQUESA LA DISPOSITION DESADHERENTS

Afin d’améliorer le service renduaux adhérents, la FEHAP a créé sur son site (rubrique « Formationet Institut ») des onglets dédiés à la « Formation ».Ainsi, vous pourrez retrouver desinformations relatives aux travauxde la Commission Formation, duCAP UNIFAF, de la Commission paritaire Nationale de l’emploi et de l’observatoire de branche maisaussi des informations sur les écoles de formation FEHAP.

Il ne vous reste plus qu’à vousconnecter : www.fehap.fr…

stratégique avait d’ailleurs envisagé la

formation à la fois comme « un inves-

tissement nécessaire » et comme « un

outil permettant de valoriser les compé-

tences des établissements, tant dans le

management que dans les compétences

des salariés des établissements».

C’est dans cette optique que la Com-

mission Formation, après avoir acté la

place de la formation dans le projet

politique de la Fédération mais aussi au

service des organisations, a accompa-

gné tout au long de l’année 2008-2009

le secteur Formation. Ensemble, ils ont

proposé aux adhérents de la FEHAP des

contenus de formation articulés autour

des cœurs de métiers représentés à la

Fédération dans les aspects gestion/

management ou dans ceux tenant à

l’acquisition de compétences permet-

tant au personnel d’intervention d’être

présent de manière adaptée et perti-

nente auprès des personnes dans leur

singularité.

Les administrateurs, pour leur part,

font l’objet d’un programme de forma-

tion spécifique tant il est vrai que la par-

ticularité de la FEHAP est de faire repo-

ser la responsabilité des organisations

et de leurs projets sur les administra-

teurs, quelle que soit la forme juridique

des établissements (associations, congré-

gations, fondations, mutualités, etc.).

Un accompagnement spécifique

Cet accompagnement porte également

sur l’intention d’apporter aux cadres

dirigeants des formations spécifiques,

soit en leur proposant des formations

par le biais de l’Institut de Formation

Supérieure des Cadres Dirigeants

(IFSCD), soit part celui de formations

sous forme de cycles ou de sessions

extraordinaires. A titre d’exemple, des

cadres dirigeants ont pu bénéficier d’une

formation de haut niveau dispensée par

nos partenaires sur les questions liées

aux changements stratégiques de nos

établissements dans le cadre du par-

tenariat avec HEC Montréal.

Afin que ce projet soit partagé par le

plus grand nombre, plusieurs stratégies

ont été mises en place. Bien évidem-

ment, la Commission Formation en

assure le suivi et la promotion mais,

en outre, toutes les commissions de la

Fédération sont consultées sur l’oppor-

tunité et sur les méthodes de formation

à proposer aux différents secteurs

représentés à la FEHAP.

Les directions opérationnelles du siège

sont, elles aussi, consultées et il est

de plus en plus fréquent que ce soit

ces dernières qui soient demandeuses

auprès du secteur Formation d’organi-

sation de stages dont elles estiment que

les adhérents ont absolument besoin.

Pour répondre aux exigences de ce

projet politique, plusieurs modalités

se sont mises en place en 2009:

• des partenariats : la FEHAP n’a pas

l’ambition de couvrir toutes les disci-

plines et c’est pourquoi elle propose

aux adhérents de participer à des

formations dans le cadre de parte-

nariats avec d’autres organismes de

formation, si possible dans le cadre

de la branche professionnelle. Par

exemple, les Centres de Lutte Contre

le Cancer mettent à disposition du

centre de formation FEHAP des for-

mations en cancérologie pour les-

quelles ils ont une expertise certaine

• une offre de formation ne se réduit

plus à un catalogue, mais bien à un

catalogue auquel s’ajoute une offre

de formation adaptable à chaque fois

que l’actualité dicte à la FEHAP

l’obligation de mettre à disposition

des adhérents les formations qui

s’imposent pour leur permettre de

faire face en permanence à cette

contrainte et à cette chance que

constitue la compétence. Par exem-

ple: la loi HPST, les modifications de

codifications pour les établisse-

ments sanitaires, les coopérations à

mettre en œuvre dans les territoires,

etc. sont autant de sujets devant être

mis à disposition des adhérents à

la fois dans les meilleurs délais et

avec les meilleurs délais

• une formation déclinée désormais

en régions, au plus près des attentes,

des demandes et des besoins des

organisations. Elle se décline aussi

en intra et la simple annonce que la

FEHAP organiserait des formations

en intra à l’horizon 2010 a suscité

des dizaines de demandes pour 2009

actuellement en cours de réalisation

et nécessitant une véritable adap-

tation de notre offre au plus près des

besoins des organisations.

C’est dans cet esprit articulé sur les

besoins et les attentes, en maillant le

territoire, dans la proximité, en inter

ou en intra, que commence à se réfléchir

la mise en place d’un réseau de for-

mation national FEHAP appuyé sur les

activités de formation dispensée par

des établissements adhérents de la

Fédération. Des groupes de travail sont

prévus pour finaliser ce projet tant il

est vrai que l’ambition du secteur

Formation à la FEHAP n’est pas de

couvrir tous les champs sur tout le

territoire, mais de fédérer les compé-

tences et les énergies pour que tout le

territoire soit couvert par une offre de

formation pertinente, compétente,

experte et prenant en compte les spé-

cificités du modèle PNL!

Florence Leduc,

Directeur de la Vie associative

et du secteur Formation FEHAP

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

23

DOSSIER I LA FORMATION

Pendant très longtemps, elle a été

perçue comme une voie de garage pour

recaser les jeunes en échec dans les

voies générales et pour le reclassement

des gens en période d’inactivité. La for-

mation était trop souvent considérée

comme une dépense et non un investis-

sement. Face à des difficultés, la réponse

se traduisait par l’inflation budgétaire.

Nous avons voulu faire évoluer cela.

Nous avons dû prendre en considération

trois facteurs :

• la Complexité de ce domaine en rai-

son de la multitude d’acteurs, de

diplômes et autres titres

• les Corporatismes de tous ordres et,

notamment, celui des branches

• le Cloisonnement où chaque acteur

est centré sur son pré carré sans

parvenir à avoir une vision globale.

Ces trois « C », comme je les ai nom-

més, constituent un véritable frein à

une évolution nécessaire à la société.

Cette loi va permettre de passer des 3

« C » aux 3 « P » c’est-à-dire : la Per-

sonne, le Partenariat, la Proximité.

PSS : Pouvez-vous nous donner des

exemples concrets d’évolution que

cette loi va apporter ?

J.-C.C. : Les Organismes Paritaires

Collecteurs Agrées ont désormais une

obligation de conseil et d’accompagne-

ment auprès des entreprises et surtout

auprès des petites et très petites entre-

prises car ces dernières, devant la

complexité de mise en place d’une

formation, préfèrent s’en tenir à l’ac-

quittement de l’obligation légale. Il faut

•••

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

Perspectives Sanitaires et Sociales :

Pouvez-vous nous résumer en quel-

ques mots le circuit de cette loi votée

en urgence ? (Pourquoi en cette année

2009, quels étaient les enjeux princi-

paux et pourquoi l’urgence ?).

Jean-Claude Carle, Sénateur: Cette loi

a plusieurs objectifs. Tout d’abord, la

formation professionnelle implique 27

milliards d’euros, qu’il s’agit de mieux

répartir. Et, prioritairement, vers celles

et ceux qui en ont le plus besoin, ce qui

n’était pas le cas. Jusque-là, les salariés

les plus enclins à suivre une formation

occupent un poste à responsabilités,

sont employés par des grandes entre-

prises et ont moins de 50 ans. Cela exclut

une grande partie de la population

active qui a besoin de formation afin

La formation au cœur de tous les enjeux de la FEHAPINTERVIEW DU SÉNATEUR JEAN-CLAUDE CARLE

La loi sur l’orientation de la formation professionnelle tout au long de la vie a été votéepar le Sénat le 14 octobre 2009 et est aujourd’hui en cours d’examen par le ConseilConstitutionnel. Jean-Claude Carle, Sénateur de Haute-Savoie, partage avec notrerevue les enjeux de cette loi.

de voir sa situation professionnelle

confortée ou améliorée.

Cette loi répond donc à un objectif de

meilleure répartition de ces 27 milliards

consacrés chaque année à la formation

professionnelle.

L’urgence a été décidée afin que les

accords de l’ANI soient opérationnels

dès le 1er janvier 2010 pour permettre le

plus rapidement possible une meilleure

accessibilité à la formation profession-

nelle. Ce travail a donc été mené tam-

bour battant mais l’avancée que ce texte

constitue en matière d’égal accès à la

formation est un objectif majeur et nous

a donc tous mobilisés.

Il faut replacer les enjeux de la forma-

tion professionnelle dans son contexte.

24

DOSSIER

sortir de cette logique : « payer plutôt

que former». De plus, dans une entre-

prise de trois salariés, le départ en

formation de l’un d’entre eux, c’est le

tiers de l’effectif qui n’est pas en situation

de produire. Nous lançons donc, grâce

à cette loi, un dispositif favorisant le

remplacement. Comme c’est le cas pour

les agriculteurs, des pôles de remplace-

ments vont être mis en place pour per-

mettre aux salariés de très petites

entreprises de bénéficier de formations.

Des mesures ont également été prises

en direction de la jeunesse: par l’inter-

diction de stages, dits « hors cursus

pédagogique», qui constituent parfois un

moyen d’employer des jeunes exerçant

de véritables fonctions opérationnelles

dans l’entreprise sans leur proposer un

réel contrat de travail; par la suppression

de l’agrément préfectoral nécessaire au

recrutement d’apprentis dans le sec-

teur public, afin de favoriser le dévelop-

pement de l’apprentissage dans un

secteur où il demeure marginal; la mise

en place d’un dispositif permettant à

des CFA de faire découvrir pendant

quelques mois à des jeunes de plus de

quinze ans un environnement profes-

sionnel dans lequel ils envisagent

d’entrer en apprentissage.

PSS: Dans les rapports qui ont précédé

la loi, la centralisation de gestion du

CIF au sein du fonds GECIF a été évo-

quée. Actuellement, notre OPCA UNI-

FAF est agréé au titre du CIF. Le sera-

t-il encore demain ?

J.-C.C. : Si la loi prévoit un regroupe-

ment des OPCA, ce n’est pas simplement

pour en réduire le nombre. Nous devons

prévoir que les OPCA aient les moyens

financiers et humains pour mettre en

place ce que la loi les contraint à faire

maintenant. Il faudra que les OPCA

effectuent des regroupements cohé-

rents par zone géographique ou par

domaine d’activités. Si l’OPCA UNIFAF

répond à ces critères, son agrément

ne sera pas remis en cause. Enfin, le

texte ne modifie pas la gestion du CIF.

PSS : Parallèlement à cette question,

les spécificités de nos métiers (infir-

mières, kiné…) nécessitent une forma-

tion sur trois ans. Pourra-t-on mainte-

nir des CIF sur cette durée ?

J.-C.C. : Nous avions en permanence,

lors de la rédaction de cette loi, le souci

d’adapter les moyens mis en place aux

besoins. Il est donc clair que les évo-

lutions démographiques vont créer un

besoin important de salariés dans les

domaines qui sont les vôtres: de service

à la personne, de prise en charge de

la personne âgée, de personnel médi-

cal, etc. Les CIF sur trois ans seront

maintenus pour permettre des évolu-

tions de carrière et pour répondre à ces

besoins !

PSS : La loi prévoit l’élévation d’un

niveau au cours d’une carrière. Cela

va-t-il, d’après vous, être accompagné

d’un décret d’application sanctionnant

la non-application ?

J.-C.C. : C’est un objectif que nous ne

pouvons pas rendre opposable. Comme

il avait été donné pour objectif que 80%

d’une génération soit bachelière, on ne

peut rendre obligatoire l’évolution de

carrière. Mais il est vrai que c’est un

objectif qu’il faut atteindre.

PSS: La loi prévoit que des organismes

puissent solliciter des nouveaux finan-

cements afin de financer des contrats

professionnels supplémentaires.

Pensez-vous que notre OPCA pourra

solliciter (obtenir ?) des financements

au regard de nos besoins de plus en

plus importants en raison des départs

en retraite ?

J.-C.C. : Cette loi renforce l’action du

Fonds Paritaire de Sécurisation des

Parcours Professionnels (FPSPP) en

restreignant la liste des publics priori-

taires et en prévoyant que les excédents

du fonds sont reportés sur l’année sui-

vante. Le FPSPP constitue une vérita-

ble colonne vertébrale de la formation

professionnelle. Remplaçant du Fonds

Unique de Préréquation (FUP), ce fonds

sera alimenté par une part des obliga-

tions légales des entreprises. Il a pour

but d’assurer la qualification ou la

requalification des salariés ou des

demandeurs d’emploi par des actions

adaptées aux

bénéficiaires et

à leurs projets

professionnels.

Une attention

part icu l ière

est portée aux

salariés et aux

demandeurs d’emploi qui en sont les

plus éloignés. Les partenaires sociaux

ont comme objectif de former chaque

année 500000 salariés supplémentai-

res parmi les moins qualifiés et 200000

demandeurs d’emploi.

Cela va donc avoir des répercussions

immédiates sur la répartition du budget

global consacré à la formation. Chaque

OPCA aura donc pour mission de se

mettre en adéquation avec ces objectifs

afin d’obtenir les financements néces-

saires.

Propos recueillis par la Rédaction

•••

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

«Les trois “P” :la Personne,

le Partenariat,la Proximité».

26

DOSSIERL’IFSCD a dix ans!

profils des salariés et des cadres diri-

geants. Nous devons promouvoir, au sein

de la FEHAP, cette diversité, source de

richesse, tout en insufflant une culture

commune grâce à l’Institut », explique

Hélène Gisserot, Présidente du Conseil

scientifique de l’IFSCD.

A l’époque, cette idée n’a pas fait que

des émules! Certains ont même dit que

c’était une utopie. Le pari était certes

risqué, mais il a été gagné et l’Institut

a démontré au cours de cette décennie

sa pertinence et son efficacité.

Lors de sa création, l’Institut a été doté

de trois objectifs :

• assurer la formation autour des

valeurs de la FEHAP et du secteur

PNL

• développer la recherche autour du

PNL car les chercheurs n’étudient

pas ce secteur spontanément

• créer des liens avec l’international,

car nombreux sont les pays où les

systèmes de soins et de santé sont

quasi intégralement portés par le

monde associatif.

Ces trois objectifs ont été menés de

front pendant ces dix ans, avec toutefois

une vitesse différente.

Effectivement, l’aspect formation a été

prioritaire. D’abord, en lien avec les

universités dont le réseau s’est étendu,

l’Institut propose de former les cadres

dirigeants en master 2, puis en master 1.

Ces formations ont, en premier lieu, été

développées en présentiel puis, grâce

aux évolutions technologiques, un cursus

en e-learning a été mis en place. Les

étudiants sont rassemblés en séminaires

trois fois par an afin d’échanger leurs

réflexions sur leurs pratiques de mana-

gement. Ces journées remportent un vif

succès auprès des étudiants et permet-

L’Institut de Formation Supérieure des Cadres Dirigeants (IFSCD) a été créé en 2000afin de répondre à une demande des établissements adhérents FEHAP : former lescadres dirigeants autour de valeurs propres au secteur Privé Non Lucratif en prenanten compte la diversité des profils de ces cadres ! Pari gagné pour l’Institut au momentde souffler ses dix bougies.

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

Plusieurs manifestationsseront organisées à l’occasion des 10 ansde l’Institut :

• Une journée rassemblant tous les cadres dirigeants formés dansle cadre de l’Institut. Réservezvotre journée du 6 octobre à Nantes, veille du Congrès FEHAP

• Une remise de prix pour desrecherches touchant au secteur Privé Non Lucratif

• Une relance de l’association des cadres dirigeants formés par l’Institut (ANAIS)

• Une remise des diplômes pour la promotion en cours à l’occasion de cet anniversaire

Et la parution d’un cahier retraçantl’histoire de l’Institut.

VOICI UNE DÉCENNIE QUE L’INSTITUT DE FOR-

MATION SUPÉRIEURE DES CADRES DIRIGEANTS

DE LA FEHAP a été conçu et créé. C’est

un bel âge pour faire un premier bilan de

cet Institut impulsé avec deux objectifs :

former des cadres dirigeants qui por-

tent la marque du Privé Non Lucratif…

Ambitieux mais nécessaire ! «Sans cri-

tiquer la formation dispensée à l’Ecole

Nationale de la Santé Publique de

Rennes, dont la qualité n’est pas

contestée, la FEHAP a souhaité réagir

contre la tentation d’une formation uni-

que. Or, une des forces du secteur Privé

Non Lucratif réside dans la diversité des

UN RESEAU DE CHERCHEURS EN PLEINE EVOLUTION

Le secteur associatif rencontre des difficultés pour se faire entendre et reconnaître.L’IFSCD n’a pas voulu se résoudre à ce constat et s’est armé de toutes les forces que ce secteur représente pour faire entendre sa voix !

C’est ainsi qu’un Réseau international de chercheurs et praticiens des organisations Privées Non Lucratives a été créé le 29 octobre 2008 en présence d’Yves-Jean Dupuiset de Florence Leduc, de Jean-François Bazin d’Alpha santé, des représentants des universités partenaires de la FEHAP et des professeurs associés de l’IFSCD.

Le PNL est un secteur à part entière dont les spécificités et la diversité constituent une force. Comment le PNL affronte-t-il les mutations en cours et à venir touchant auxsecteurs sanitaire, social et médico-social ? Quelle est sa spécificité? De quoi peut-il se prévaloir ? Quels enseignements peut-on tirer d’une comparaison internationale?

La mission du Réseau est de produire et de structurer cette réflexion autour de laconnaissance légitime et de qualité sur ces questions, puis de contribuer à sa large diffusion.

Deux thèmes liés et volontairement ouverts ont été retenus pour 2009-2010 : l’identitédu PNL et sa gouvernance. Ils fournissent l’axe autour duquel vont s’articuler d’embléeles trois directions de recherche du Réseau :

• un soutien sous forme de bourses à des jeunes chercheurs dont le projet retiendral’attention des membres du Comité de pilotage et d’un Conseil scientifique du Réseaupar sa qualité scientifique

• un Prix de recherche récompensant, à l’occasion du Congrès de la FEHAP en 2010,un travail intéressant sur les thématiques du Réseau

• une revue de littérature et la constitution d’une base documentaire.

Comme l’Institut, ce Réseau se veut interdisciplinaire et ouvert à l’international. Il se veut également sensible aux préoccupations des praticiens et soucieux de les associerau processus-même de la recherche, puis à sa valorisation.

Matthieu Elgard,

Animateur et coordinateur du Réseau FEHAP

27

DOSSIER I LA FORMATION

L’IFSCD LANCE SON RESEAU DE CHERCHEURS

La FEHAP lance un appel à Prix etBourses de recherche 2010-2011 dont le but est de promouvoir et d’en-courager des recherches de qualité sur les enjeux liés à l’identité du secteurprivé non lucratif et à sa gouvernance,plus particulièrement concernant lesquestions sanitaires, sociales et médico-sociales. Cet appel s’adresse auxenseignants-chercheurs, jeunes chercheurs et praticiens collaborant à des activités de recherche.

Renseignement sur www.fehap.fr,onglet «appel à projets ».

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

tent des rencontres propices au déve-

loppement des bonnes pratiques et des

valeurs. Elles constituent une incontes-

table valeur ajoutée par rapport à la for-

mation universitaire.

Le volet international a également pris

une vitesse de croisière assez rapide-

ment. Les pays d’Europe de l’Est où le

système Privé Non Lucratif est déve-

loppé sont très demandeurs d’échan-

ges avec l’Institut. Ainsi, de nombreux

étudiants étrangers issus de ces pays

effectuent des stages dans des établis-

sements adhérents de la FEHAP. Petit

regret : l’inverse est difficile car les

étudiants de l’Institut suivent leur for-

mation alors qu’ils sont déjà en poste,

ce qui réduit leur disponibilité. Toute-

fois, il va être proposé aux anciens de

l’Institut de participer à des sessions de

formations sur une journée ou deux

dans les pays avec lesquels la FEHAP

coopère. Ainsi, Yves-Jean Dupuis,

Directeur Général de la FEHAP, et

Florence Leduc, Directeur du Secteur

Formation et de la Vie associative de

la FEHAP, se sont dernièrement rendus

au Québec pour établir un partenariat

avec HEC Montréal (Cf. page 42 de ce

numéro de PSS).

Concernant la recherche, le décollage

est plus complexe! «Deux pistes ont été

lancées au départ, consistant à recenser,

d’une part, les études existantes sur le

PNL, au demeurant peu nombreuses, afin

d’identifier de nouveaux sujets de recher-

che, d’autre part, les projets innovants

émanant d’établissements PNL pour en

faire un terrain de recherche. Elles n’ont

pas abouti», continue la Présidente du

Conseil scientifique.

Mais ces projets retrouvent aujourd’hui

de l’actualité grâce à la création d’un

réseau de chercheurs, animé par un

Comité de pilotage et un conseil scien-

tifique. Hélène Gisserot s’enthou-

siasme et explique : « Les chercheurs

membres du réseau pourront aiguiller

leur laboratoire vers des travaux de

recherche sur le secteur Privé Non

Lucratif auxquels les praticiens, égale-

ment membres du réseau, participeront,

permettant ainsi le croisement innovant

de la théorie et de la pratique». De bel-

les perspectives !

Ainsi, le dixième anniversaire de

l’IFSCD est un évènement important qui

ne doit pas passer inaperçu. La décen-

nie passée a permis à l’Institut d’appor-

ter la preuve de sa pertinence. La

décennie à venir devra en faire un des

vecteurs de la visibilité du secteur Privé

Non Lucratif.

Ingrid Arnoux,

Rédactrice en chef

28

DOSSIERLa Commission FormationFEHAP: une priorité

DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES DES COLLABO-

RATEURS travaillant dans les établisse-

ments sanitaires, sociaux et médico-

sociaux Privés Non Lucratifs est l’une

des missions que s’est donnée la

Fédération depuis quelques années. En

effet, la FEHAP considère la formation

comme un vecteur d’élévation des

connaissances et un levier de dévelop-

pement des compétences, indispen-

sables à la qualité d’accueil et de la

prise en soins et de l’accompagnement

des usagers.

La Commission Formation mise en

place par la FEHAP lui permet, au tra-

vers des échanges entretenus avec les

participants, de rester connectée avec

les réalités du terrain et de défendre

au mieux les intérêts des adhérents

auprès des pouvoirs publics et des

autorités compétentes en la matière.

Les travaux menés en son sein et ceux

des groupes de travail annexes permet-

tent d’obtenir une production concrète

sur les problématiques des adhérents

nécessitant une réponse sous forme de

formations.

Les axes de travail

La FEHAP a participé au niveau de la

branche à la renégociation en 2008 de

l’accord triennal de branche sur la for-

mation professionnelle 2008-2010 pour

lequel la Commission Formation a suivi

de près les négociations engagées et

travaillé sur les dispositions afin de

faciliter l’accès de la formation aux

salariés, de développer les actions de

professionnalisation des professionnels

de nos structures et ainsi éviter une

obsolescence des compétences.

Dès lors, la FEHAP s’est appliquée à ce

que la formation ne soit plus envisagée

comme étant seulement un accès à un

diplôme ou à une qualification mais

également comme un moyen de suivre

des actions permettant d’actualiser ou

de développer les compétences. Ainsi,

les périodes de professionnalisation

ne sont plus uniquement portées sur la

qualification des personnels mais aussi

sur le développement des compétences

des professionnels, notamment infir-

miers et médecins.

En outre, la Fédération a défendu au

niveau des négociations le principe de

portabilité du DIF pour accompagner au

mieux les salariés dans leur parcours

professionnel tout au long de la vie et

ainsi être en phase avec les préconi-

sations des différents rapports concer-

nant la formation professionnelle tout

au long de la vie. Les salariés de la

La Commission Formation de la FEHAP est témoin de l’importance que revêt la formationau sein de la Fédération. L’axe 2 bis du projet stratégique de la FEHAP, incitant la valorisationde l’investissement dans la formation et l’accompagnement du management desétablissements, en témoigne également.

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

•••

partenariats pour permettre à chacun

de trouver la réponse correspondante

à sa trajectoire professionnelle. En

outre, une formation d’accueil,

d’orientation des cadres dirigeants

pourra être mise en œuvre à cet effet

• en proposant une refonte de l’offre

de formation, dans une large concer-

tation, tant avec les membres de la

Commission, qu’avec toutes les

Commissions de travail organisées

par la FEHAP, les diverses directions

techniques du siège, les Délégués

régionaux et chargés de mission.

L’enjeu est que la formation devienne

l’outil des adhérents FEHAP au service de

la professionnalisation de leurs salariés

et au service de la professionnalisation

des établissements consécutive aux

grandes réformes réglementaires tou-

chant l’ensemble des champs sanitaire,

social et médico-social.

A cet effet, l’offre de formation s’atta-

chera à créer une palette de réponses

adaptées à tous et à chacun: national,

régional, intra, public-cible, formations

longues, formations modulaires, etc.

Par ailleurs, la Commission Formation

sera amenée à étudier attentivement

l’Accord National Interprofessionnel sur

la formation et à anticiper son adapta-

tion législative pour accompagner au

mieux les adhérents dans les change-

ments à venir.

Marion Biju,

Conseiller Relations du Travail

et secteur Formation FEHAP

branche ont dorénavant la possibilité de

transférer la totalité de leurs heures

de DIF acquises et non utilisées chez un

nouvel employeur de la branche. Quant

aux salariés provenant d’une autre

branche d’activité que la nôtre, ils peu-

vent transférer la moitié du nombre

d’heures acquises au titre du DIF chez

un employeur de notre branche, dans la

limite de 60 heures transférées.

La Commission Formation travaille

également sur les «formations FEHAP»

afin de proposer des actions de forma-

tion en adéquation avec les problémati-

ques des structures sanitaires, sociales

et médico-sociales et ainsi améliorer

l’offre globale de formation.

Les participants à ce groupe de travail

identifient les formations dites « incon-

tournables » pour les consolider et les

offrir au plus grand nombre, proposent

de nouveaux thèmes et ont convenu de

multiplier les journées nationales por-

tant sur des sujets d’actualité. L’objectif

de ces journées nationales est de

répondre de façon réactive pour accom-

pagner les adhérents sur des problé-

matiques d’actualité.

Par ailleurs, les discussions engagées

et le travail fourni par les membres de

la Commission Formation sur les thé-

matiques relatives à la gestion des fonds

de la formation ont permis aux admi-

nistrateurs d’UNIFAF de défendre des

positions correspondant véritablement

aux enjeux des structures.

De même, les discussions menées sur

l’amélioration et la simplification des

pratiques de formation ont permis à la

FEHAP de s’approprier les difficultés

rencontrées par les établissements et

de les faire remonter à l’OPCA. La

FEHAP s’est, notamment, positionnée

sur un allègement du nombre des piè-

ces administratives à envoyer à l’OPCA

pour obtenir le remboursement des

formations engagées par nos structu-

res. Cette orientation n’est pas anodine

puisque nombre d’établissements

n’obtiennent pas de remboursement,

faute d’envoi des pièces justificatives.

30

DOSSIER

De plus, les échanges avec les partici-

pants de la Commission (presque tous

représentants FEHAP dans la Délégation

paritaire UNIFAF de leur région) sur

les décisions prises au Conseil

d’Administration Paritaire de l’OPCA

permettent de renforcer le lien avec

les régions pour une meilleure applica-

tion des règles d’UNIFAF. Ce relais d’in-

formation favorise donc l’appropriation

des règles techniques d’UNIFAF mais

contribue aussi à déve-

lopper en régions la par-

ticipation des établisse-

ments aux projets-pilotes

mis en place par UNIFAF

et à mobiliser les adhérents pour assister

aux formations ou aux informations

d’UNIFAF ou de l’observatoire en régions.

Les membres de la Commission

Formation sont également interpelés

sur la réingénierie des diplômes de

santé initiée par le ministère et sur l’in-

tégration de certains diplômes, notam-

ment celui d’infirmier, dans le système

LMD. La réingénierie des diplômes du

secteur sanitaire et leur entrée dans

le système LMD sont un véritable enjeu

pour le secteur car elles permettront une

meilleure lisibilité des certifications en vue

d’une inscription au Répertoire National

des Certifications Professionnelles

(RNCP) et une reconnaissance au niveau

européen.

Et pour la suite ?

Afin de continuer sa dynamique d’évo-

lution, la Commission Formation sera

amenée à orienter son action vers l’ac-

tualité politique qui tend à réformer en

profondeur le système formation.

Elle aura à cœur d’accompagner la

refonte du secteur Formation et ce, sur

deux axes :

• en proposant aux directeurs et cadres

dirigeants les formations supérieu-

res correspondant à la fois à leur

projet professionnel et aux obliga-

tions réglementaires. A cet effet,

l’Institut de Formation Supérieure

des Cadres Dirigeants étend ses

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

•••

«Des actions de formation en adéquation avec les problèmatiques des structures».

31

DOSSIER I LA FORMATION

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

Perspectives Sanitaires et Sociales :

Depuis quand êtes-vous membre de la

Commission Formation ?

Hélène Flattet : Je suis arrivée à la

Commission Formation parce que

j’avais régulièrement des échanges

avec le secteur Formation qui me sol-

licitait afin que je lui donne, avec ma

vision provenant du terrain, un retour

sur les projets qu’il développait. Nous

avions une relation de dialogue où il

demandait mon avis sur les décisions

UNIFAF, par exemple.

Le Directeur de l’Hôpital Foch et la DRH

ont tout de suite été favorables à ma

participation. Je suis responsable for-

mation GPEC à l’Hôpital Foch et, avant

mon arrivée, seuls des directeurs par-

ticipaient à cette Commission.

PSS : Comment parvenez-vous à

mettre votre expérience du terrain au

profit de la Commission Formation ?

H.F. : Dans ma structure, il existe un

service formation dans lequel nous

développons des formations en intra,

en interne avec un réseau de forma-

teurs internes important et en inter.

L’Hôpital Foch a une véritable expertise.

Il est donc intéressant d’apporter cette

expertise à la FEHAP, bénéfice égale-

ment positif pour les plus petites struc-

tures adhérentes ne pouvant bénéficier

d’un service formation comme à Foch.

Par ailleurs, il est très intéressant pour

l’Hôpital Foch de s’impliquer davantage

dans la formation qui reste un vérita-

ble levier pour notre établissement.

PSS: Concrètement, comment définis-

sez-vous votre rôle au sein de cette

Commission Formation ?

H.F. : C’est très instructif de participer

à une telle commission. Je vois immé-

diatement les conséquences et les

modalités opérationnelles induites

par les décisions proposées pour la

Commission Administrative Paritaire

d’UNIFAF, par exemple. Ainsi, lorsque

nous évoquons au sein de la Commission

les modalités de prise en charge des

dossiers par UNIFAF, cela

résonne immédiatement avec

mon quotidien puisque ce

sont mes équipes qui gèrent

les dossiers et les budgets

UNIFAF pour la formation du

personnel. Les membres de la Com-

mission ont donc rôle d’alerte, de ques-

tionnement et de propositions sur diffé-

rents thèmes stratégiques de formation.

Il faut également souligner l’essentielle

complémentarité entre les membres

de la Commission Formation: je repré-

sente une grosse structure sanitaire,

mais il y a également des représentants

de structures plus petites, de structures

multi-sites, d’établissements médico-

sociaux… Cette diversité de taille, d’ac-

tivité, de fonctions occupées apporte

une complémentarité et permet à cette

Commission de répondre à tous les

adhérents de la FEHAP.

Il y a un équilibre pour que chacun ait

des gains à chaque négociation.

PSS : Quels sont les enseignements

que vous tirez de votre participation à

cette Commission ?

H.F. : Le plus grand bénéfice retiré

professionnellement à participer acti-

vement à une Commission de la FEHAP

est le partage d’expériences. Ces séances

de travail constituent une opportunité

d’élargissement de son point de vue

grâce au regard de collègues d’autres

structures, comme moi impliqués dans

le réseau formation.

Nous sommes au cœur des questions

qui font notre quotidien. C’est très pré-

cieux en termes d’information, de

contribution, pour les secteurs sani-

taire, social et médico-social. Il y a une

mutualisation créant une émulation

autour de la formation et il m’arrive

régulièrement d’être appelée ou d’ap-

peler un membre de la Commission pour

des échanges de bonnes pratiques.

Propos recueillis par la Rédaction

Une Commission active et efficace

Les membres de la Commission Formation ont des profils divers et variés,représentant ainsi la diversité des établissements FEHAP qui permet de répondreau mieux aux attentes de toutes les structures en matière de formation.Discussion avec Hélène Flattet, Responsable formation-GPEC à l’Hôpital Foch deSuresnes.

Hôpital Foch

40, Rue Worth

92151 Suresnes

Tél. : 08 26 20 72 20

« Il faut souligner l’essentielle complémentarité entre les membres

de la Commisssion».

Long de la Vie et au Dialogue social qui

a d’ailleurs été l’occasion de poser le

principe – acté par la loi n° 2007-130

du 31 janvier 2007 – de modernisation

du dialogue social.

Cette loi 2004 a, entre autres, créé le

DIF, les contrats de professionnalisation

en remplacement des contrats de qua-

lification, les périodes de professionna-

lisation, mais aussi réformé le circuit de

mutualisation au second degré, c’est-à-

dire entre organismes collecteurs, en

créant en lieu et place des deux fonds

de mutualisation préexistants un Fonds

Unique de Péréquation (FUP) concer-

nant l’enveloppe de professionnalisa-

tion et celle du CIF.

Enfin, c’est la loi 2004 qui a prévu l’aug-

mentation légale de la FPC. [ Rappelons

que notre branche et, plus globalement,

le secteur de l’économie sociale, mais

aussi l’agriculture, la pêche, une partie

des arts du spectacle ne sont pas dans

le champ de l’interpro. constitué du

MEDEF, de la CG PME, de l’UPA pour

les employeurs, et constitue ce que l’on

dénomme le hors champ ].

Ainsi, ce sont les partenaires sociaux

qui assurent la gestion des dispositifs

mettant en œuvre la Formation Profes-

sionnelle. Les entreprises ont l’obligation

de consacrer une partie de leur masse

salariale brute à la formation des sala-

riés avec les trois collectes que sont le

Plan, la Professionnalisation, le CIF.

Si, pour ces deux dernières, le verse-

ment à l’OPCA UNIFAF est obligatoire,

pour la partie Plan rappelons que notre

accord de branche sur la FP n’oblige un

versement que de 65% du montant de

la contribution et il n’est pas inutile de

rappeler, qu’en la matière, notre branche

32

LA FEHAP PORTE UN INTÉRÊT PARTICULIER

À LA FORMATION et ce numéro de «Pers-

pectives Sanitaires et Sociales » en est

le témoin. Cet intérêt est lié, d’une part,

à l’adéquation entre la recherche de la

meilleure qualité possible pour les

établissements, caractéristique essen-

tielle pour le secteur PNL, et le meilleur

niveau de formation souhaitable pour

les personnels : professionnalisation,

individuelle et collective, qualification,

apparaissant comme les réponses à

une Gestion Prévisionnelle des Emplois

et des Compétences, élément-clé de

toute démarche prospective, et, d’autre

part, au caractère transversal du champ

de la formation, point majeur pour une

fédération présente sur les trois com-

posantes de notre branche : sanitaire,

sociale et médico-sociale.

Le deuxième élément que je souhaite

évoquer est le particularisme de nos

activités au regard des réglementations

qui nous encadrent (loi 2002-2, loi 2005,

accréditation, évaluation, loi HPST…)

et de nos obligations en matière de pro-

fessions réglementées. Tout cela, dans

une période où notre secteur connaît

des évolutions majeures avec une

accélération de l’évolution des métiers

(universitarisation du métier d’infir-

mier), une réorganisation des services

et structures assurant les prestations,

un renouvellement générationnel à opé-

rer, enfin un effort continu de qualifi-

cation et de professionnalisation des

salariés à assurer. Voilà pour le contexte

et les enjeux.

Concernant les moyens, ils sont impor-

tants en masse. Rappelons qu’actuelle-

ment la Formation Professionnelle

représente 27 milliards d’euros de

dépenses par an (1,5% du PIB) financés

par l’Etat, Pôle Emploi, 26 régions, une

centaine d’OPCA (Organisme Paritaire

Collecteur Agréé) et les entreprises.

Un peu d’histoire…

Historiquement et avant même que les

partenaires sociaux ne se saisissent

de la question de la Formation Profes-

sionnelle en 1970, l’Etat a cherché à

développer celle-ci en l’organisant et en

la finançant.

Ainsi, la loi n° 63-1240 du 18 décembre

1963 a-t-elle instauré le Fonds National

de l’Emploi (FNE) pour regrouper des

crédits destinés à l’accompagnement

des restructurations industrielles débu-

tant alors, notamment en finançant des

stages de formation.

La loi n° 66-892 du 3 décembre 1966

d’orientation et de programme sur la

Formation Professionnelle a ensuite

fait de celle-ci une obligation nationale

et prévu en conséquence un financement

budgétaire des centres de formation.

Mais, c’est véritablement la loi n° 71-575

du 16 juillet 1971 portant organisation de

la Formation Professionnelle Continue

(FPC) dans le cadre de l’éducation per-

manente qui apparaît comme le texte

fondateur pour les salariés du privé.

Cette FPC a été –et reste– un thème de

dialogue social particulièrement riche,

faisant l’objet de plusieurs Accords

Nationaux Interprofessionnels (ANI)

souvent retranscrits dans le code du

travail, que ce soit l’accord fondateur de

1970 ou celui du 20 septembre 2003

avec sa transcription législative dans la

loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative

à la Formation Professionnelle Tout au

DOSSIER

32 Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

La Formation Professionnelle : un droit et une priorité

La Formation Professionnelle (FP) qui représente 1,5 % du PIB en France constitue unerichesse pour les salariés souhaitant évoluer dans leur carrière.Alain Carrée revient ici sur les évolutions de la Formation Professionnelle pour lesétablissements Privés Non Lucratifs.

est au dessus de l’obligation légale fixée

à 0,90 % de la masse salariale brute,

avec un taux à 1,60 %, une marque de

l’importance que la branche accorde à

la formation.

… et les lois de décentralisation

La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative

à la répartition des compétences entre

les communes, les départements, les

régions et l’Etat a consacré la compé-

tence des régions en matière de FP, en

leur donnant une compétence de droit

commun pour la mise en œuvre des

actions d’apprentissage et de FPC.

La loi quinquennale n° 93-1313 du 20

décembre 1993 relative au travail, à

l’emploi et à la FP a organisé le trans-

fert aux régions de deux blocs de

compétences : les actions qualifiantes

destinées à des jeunes de 16 à 25 ans

en juin 1994; les actions de préqualifi-

cation et d’insertion ainsi que le réseau

d’accueil, d’information et d’orientation

des jeunes, mais aussi la création du plan

régional de développement des forma-

tions professionnelles des jeunes.

La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de

modernisation sociale contient un certain

nombre de mesures relatives à la FP

comme la création d’un comité de coor-

dination régionale de l’emploi et de la

FP dans chaque région.

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002

relative à la démocratie de proximité

confie des compétences nouvelles aux

Conseils régionaux dont l’extension du

plan régional de développement des

formations professionnelles aux forma-

tions délivrées aux adultes.

Enfin, la loi du 13 août 2004 relative aux

libertés et aux responsabilités locales,

véritable acte II de la décentralisation,

avec une compétence générale sur

l’ensemble du champ de la FP et de

l’apprentissage attribuée aux régions.

Désormais, aux termes de l’article

L.214-12 du code de l’éducation, la

région « définit et met en œuvre la poli-

tique régionale d’apprentissage et de for-

mation professionnelle des jeunes et des

adultes à la recherche d’un emploi et d’une

nouvelle orientation professionnelle».

Le rôle de la région a, par ailleurs, été

renforcé en matière de Validation des

Acquis de l’Expérience (VAE), en mettant

en œuvre l’organisation de son propre

réseau des centres et points de formation

et de conseil.

La régionalisation de la FP est, on le voit

aujourd’hui, très poussée même si la

nouvelle loi revient en arrière avec la

signature du PRDF, non plus par la seule

région mais aussi par le préfet et le

recteur d’Académie et la présence de

nos DRP d’UNIFAF dans les 22 régions

de métropole en est la meilleure tra-

duction en ayant, à certains égards,

devancé le courant de l’histoire.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Aujourd’hui, c’est sans nul doute le point

fort de notre OPCA, critère d’ailleurs

considéré comme essentiel, dans la

nouvelle loi sur la FP, dans la capacité

des futurs OPCA (dont le nombre devrait

être ramené à une quinzaine) à mettre

en place des services de proximité plus

spécifiquement dirigés vers les TPE et

PME de taille moyenne. La création d’une

33

DOSSIER I LA FORMATION

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

•••

nouvelle section pour les structures de

moins de 50 salariés va dans le même

sens.

Ces références législatives permettent

de prendre conscience que notre bran-

che a toujours su se positionner de

façon dynamique et volontaire sur les

questions de formation, d’abord avec la

création de PROMOFAF, puis avec le

passage à UNIFAF, mais aussi par

exemple avec la mise en place de

l’apprentissage alors que les établisse-

ments de la branche ne sont pas assu-

jettis à la taxe d’apprentissage (le finan-

cement de l’apprentissage est pris sur

l’enveloppe professionnalisation à

hauteur de 1/5 de la collecte).

Le rôle de l’OPCA

Au niveau de l’OPCA, on retrouve cette

même volonté de répondre aux besoins

importants, on l’a déjà dit, de formation,

avec, par exemple, la recherche constante

de cofinancements, que ce soit en région

ou au niveau national, avec l’Etat à travers

les EDEC ou le FSE, ou encore avec les

Conseils régionaux.

UNIFAF, OPCA de la branche sanitaire,

sociale et médico-sociale, a pour voca-

tion d’accompagner les adhérents en

matière de professionnalisation et de

qualification des personnels mais aussi

en répondant aux besoins et attentes

des salariés en matière de formation et,

maintenant, de conseil ainsi que le

prévoit la nouvelle loi sur la Formation

Professionnelle.

Pour développer son action, l’OPCA

reçoit un agrément de la DGTEFP. C’est

à ce titre, qu’il se doit de respecter les

règles relatives à l’imputabilité des

actions de formation. En effet, pour qu’une

action de formation soit imputable au

titre de la FP, elle doit respecter cer-

taines modalités (Cf. circulaire DGEFP

n°2006/ 35 du 14 novembre 2006 relative

à l’action de formation et aux presta-

tions entrant dans le champ de la FPC) :

• définir un programme précis, détaillé

et séquencé

• définir les conditions pour suivre ce

programme, en termes de niveau ou

de connaissances préalables requises

• définir en conséquence le public

concerné

• définir un dispositif permettant son

évaluation.

34

DOSSIER

34

Pour l’OPCA agissant par délégation, le

respect de la réglementation est une

règle essentielle. A cet égard, la nou-

velle loi sur la FP prévoit de renforcer

le contrôle des OPCA.

Au-delà de ce rappel des conditions

juridiques de mise en œuvre des actions

de formation que doit respecter l’OPCA

mais aussi l’adhérent choisissant de

gérer une partie de ses fonds du plan

(à hauteur de 0,56 % maximum), il est

un élément essentiel de la politique de

l’OPCA, celui de la mutualisation (je ne

reviens pas sur la décision du CAP

d’UNIFAF de mutualiser les fonds non

utilisés au 31 décembre 2009 afin de

se mettre en conformité avec la loi, cela

vaut également pour les adhérents qui

gèrent une partie de leur fonds). C’est

en effet par ce que l’on appelle le Fonds

d’Intervention (FI) que l’OPCA va pouvoir

opérer à travers son Conseil d’Adminis-

tration Paritaire (CAP) des choix déter-

minants pour les adhérents.

A cet égard, concernant la FEHAP,

notre ligne de conduite est de défendre

des positions laissant aux adhérents

la plus grande souplesse possible dans

la mobilisation des fonds mutualisés.

Nous avons défendu la prise en charge

par l’OPCA (dérogation qui existe déjà

pour les CMPP) du salaire direct des

médecins salariés exerçant dans les

établissements sous tarification à l’ac-

tivité. Nous avons plaidé pour l’ouverture

de l’enveloppe B du Fonds d’Intervention

à tous les établissements, au prorata de

leur versement et quel que soit son

niveau (actuellement, il faut cotiser au

moins à 90 % pour pouvoir mobiliser

cette enveloppe).

A ce jour, nos propositions reprises par

le collège employeurs n’ont pas reçu

l’accord du collège salariés. Nous nous

emploierons dans les mois à venir à

porter ces évolutions essentielles pour

bon nombre de nos adhérents.

Concernant les contrats de profession-

nalisation, notre accord de branche

prévoit la possibilité de signer des

contrats pour les niveaux III des filières

éducatives, de l’animation, du soin et de

l’accompagnement à la personne, en

faisant porter dans une récente déli-

bération du CAP le quota d’heures pré-

vues de 450 à 1500, financées à 11,50€.

C’est une nouvelle opportunité que nous

ouvrons aux adhérents. Pratiquement, un

établissement peut signer un contrat

pro. à un éducateur spécialisé, un infir-

mier, un kiné., etc. ayant validé sa

première année, pour les deux années

restantes avant la passation du diplôme.

Un outil au service de la branche

On le voit, UNIFAF est un outil au service

de la branche. Sachons l’utiliser, nous

pouvons faire encore mieux qu’au-

jourd’hui. En effet, sachez que les éta-

blissements FEHAP apportent plus à

travers la mutualisation qu’ils n’utilisent.

On peut citer aussi les APR décidées

par les DRP. Trop peu concernent le

secteur sanitaire, soyons vigilants dans

les régions dans les choix opérés pour

respecter les équilibres.

D’autres dispositions peuvent vous inté-

resser. N’hésitez pas à prendre contact

avec UNIFAF dans votre région. Pen-

sez aussi au partenariat UNIFAF, OETH,

par exemple pour des contrats pro.

concernant des personnes bénéficiaires

d’une RQTH, le reste à charge pour

l’établissement est nul (UNIFAF: 50%;

OETH: 50%).

Je terminerai par une disposition, sans

doute la plus importante, de la nouvelle

loi sur la FP dont nous attendons la

publication au Journal Officiel (recours

devant le Conseil constitutionnel) qui

transforme le FUP en un Fonds Pari-

taire de Sécurisation des Parcours Pro-

fessionnels (FPSPP) avec l’objectif de

réorienter une partie des fonds de la

formation vers les publics prioritaires :

demandeurs d’emploi, jeunes sans

qualification. Cette mesure confirme

bien que la contribution au financement

de la FP est une taxe fiscale. Si nous

pouvons comprendre une telle dispo-

sition, il n’en demeure pas moins qu’elle

n’est pas des plus opportunes pour

notre secteur dont les besoins en for-

mation, nous l’avons évoqué, restent

majeurs.

Et, pourtant, ce sont sans doute 13%, un

arrêté le fixera, qui seront ponctionnés

sur chacune de nos enveloppes Plan,

Professionnalisation, CIF. Pour le plan,

la ponction s’effectuera sur l’obliga-

tion légale donc sur 0,90 % et non sur

le 1,60 %, cela représentera tout de

même 7,3 % de moyens en moins sur

cette enveloppe (Budget Formation

Adhérent : BFA).

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

35

DOSSIER I LA FORMATION

A cette réalité, je ne vois qu’une seule

réponse opérante : le système de la

mutualisation. Il nous faudra apprendre

à raisonner au niveau de la branche,

en considérant que les établissements

n’ont pas tous, au même moment, les

mêmes besoins en matière de forma-

tion (pyramide des âges, développe-

ment…). C’est un peu comme pour la

Sécurité Sociale, nous ne sommes pas

tous malades au même moment. En

revanche, le jour où on l’est, chacun doit

pouvoir bénéficier de la meilleure cou-

verture qui soit.

Pour la formation, il en serait de même.

Peut-être, devons nous apprendre à

passer d’une culture de consommation

de formation à une culture de projet de

formation. En revanche, quand nos

besoins sont importants et supérieurs

à notre cotisation, l’OPCA doit pouvoir

nous apporter des réponses ajustées.

Alain Carrée,

Vice-président de la FEHAP,

Président de la Commission

Formation FEHAP

Trésorier d’UNIFAF

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

UNIFAF

31, Rue Anatole France

92309 Levallois-Perret cedex

Tél. : 01 49 68 10 10

Fax : 01 49 68 10 39

unifaf@unifaf.fr

Le diplôme infirmier reconnu bac + 3

Dès le mois de septembre, la formation des infirmiers s’estengagée dans le processus Licence-Master-Doctorat(LMD). Cette réforme a été lancée pour répondre auxexigences des accords de Bologne et aux souhaits desprofessionnels de rapprochement avec l’université.

L’INTÉGRATION DU DIPLÔME D’ETAT D’INFIRMIER

dans le processus LMD a amené à une

réingénierie du diplôme infirmier, à une

refonte de l’organisation des Instituts de

Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et à

la délivrance d’un grade de licence. Cette

réingénierie donne une dimension univer-

sitaire qui se caractérise désormais dans

le cursus infirmier et se traduit, notam-

ment, par :

• un renforcement des savoirs scientifi-

ques pour favoriser l’adaptation aux évo-

lutions rapides que connaît le métier

et faciliter les progressions de carrière

• la présence d’enseignants-chercheurs

des universités dans les instances

pédagogiques et leur participation aux

enseignements scientifiques ainsi

qu’aux jurys d’examens

• la délivrance de 180 crédits européens

(ECTS)

• l’évaluation, à échéance régulière, des

formations par l’Agence d’Evaluation

de la Recherche et de l’Enseignement

Supérieur.

La refonte de l’organisation des IFSI

Ce nouveau dispositif appelle la mise en

œuvre d’une forte coopération entre les

Conseils régionaux qui assurent le finan-

cement de la formation des étudiants

infirmiers, les Instituts de Soins Infir-

miers et les universités. Dès lors, les IFSI

ou établissements de santé support des

IFSI doivent se regrouper entre eux pour

signer une convention, renouvelable tous

les cinq ans, avec les universités et les

régions.

Le type de regroupement retenu par le

ministère est le Groupement de Coopéra-

tion Sanitaire (GCS). Toutefois, les discus-

sions menées entre la FEHAP et le ministère

ont permis aux établissements FEHAP de

trouver une alternative au GCS. Ainsi, les IFSI

FEHAP pourront se regrouper entre eux, se

rattacher au regroupement des IFSI Croix-

Rouge Française ou intégrer un GCS s’ils

le souhaitent. Ils ont jusqu’au 30 juin 2010

pour conventionner avec les universités

et donc finaliser les regroupements.

Chaque groupement sera donc amené à

conventionner, à moyen terme, avec une

université de l’académie de sa région. Les

régions Ile-de-France, PACA et Rhône-

Alpes qui cumulent plusieurs académies

en leur sein ont, quant à elles, la possi-

bilité d’avoir pour un même groupement

plusieurs conventions avec plusieurs uni-

versités.

Le regroupement des IFSI qui a pour objet

de conventionner avec les universités

nécessite une assise juridique et la forme

associative loi 1901 peut être adoptée par

ces Instituts pour se regrouper entre eux.

La délivrance d’un grade de licence

L’inscription de la formation infirmier

dans l’architecture européenne des étu-

des supérieures permettra aux étudiants

en soins infirmiers inscrits en première

année à compter de la rentrée 2009 de

se voir délivrer, conjointement au diplôme

d’Etat, le grade de licence à partir de 2012.

La reconnaissance d’un niveau bac + 3 au

travers du grade de licence ouvre la voie

à la poursuite d’études, notamment en

master, dans un domaine compatible

avec le parcours antérieur de l’étudiant.

Le passage d’un diplôme de niveau III à un

diplôme reconnu de niveau II entraînera

une revalorisation statutaire et salariale

des infirmiers. Les négociations sur la

revalorisation des infirmiers dans la fonc-

tion publique, actuellement en catégorie B,

menées par le ministère se dérouleront

en 2010/2011. Les résultats auront une

incidence financière pour les établisse-

ments de santé du secteur Privé Non

Lucratif.

La FEHAP a, d’ores et déjà, estimé que le

passage d’un statut non cadre à un statut

•••

36

DOSSIER

36 Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

Perspectives Sanitaires et Sociales: Quels

sont les enjeux de l’universitarisation en

vigueur depuis septembre 2009 pour

votre IFSI (organisation, cursus, etc.) ?

Katherine Atger:Les enjeux sont multiples:

Professionnalité

La formation des infirmières reste souvent

considérée comme trop théorique et

déconnectée de la réalité professionnelle.

La professionnalisation impulsée par la

réforme cherche à rapprocher les compé-

tences avec les situations réelles de travail,

en réponse aux attentes des structures de

soins et de la société. L’étudiant est mis

en posture d’apprendre et de continuer

à apprendre : les stages sur le terrain sont

plus longs.

Revalorisation

Au cœur de cette réforme, les compéten-

ces sont appréhendées comme une mobi-

lisation des ressources permettant de

combiner les savoirs pratiques, théoriques

et relationnels. L’objectif est de les déve-

lopper pour améliorer la qualité des soins

prodigués. Ce sont ces compétences qui

permettent la reconnaissance profes-

sionnelle et, à terme, une réelle revalo-

risation du métier, tant sur le plan de

l’image que sur celui des salaires.

Modernisation

Avec cette réforme, le système d’évaluation

des étudiants est à la fois plus exigeant

et plus souple ; la sélection se veut plus

adaptée aux capacités mobilisées. Les

pertes en cours de cursus devraient être

moins nombreuses. Ceci devrait être de

nature à attirer plus de jeunes vers la pro-

fession d’infirmière, de casser le cercle

vicieux de la pénurie.

La concrétisation de la loi dans un IFSI

Parce que la loi d’universitarisation vient d’entrer en vigueur,nous avons choisi de rencontrer un IFSI afin de prendre la mesuredes changements impliqués. Rencontre avec Katherine Atger,Directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers desDiaconesses de Reuilly.

cadre sans majoration de salaire (coti-

sations cadre) coûterait 40 millions d’euros

et que ce passage, mais cette fois-ci avec

majoration de salaire (majoration spéci-

fique), coûterait 200 millions d’euros.

Il est probable que la réforme de la forma-

tion des infirmiers qui a fortement impacté

le fonctionnement des Instituts en Soins

Infirmiers s’étende à d’autres écoles de

formations initiales du secteur. Si cette

hypothèse s’avérait confirmée, le paysage

de la formation s’en verrait considérable-

ment bouleversé.

La FEHAP reste attentive à cette possi-

bilité et en informera au plus tôt ses

adhérents.

Marion Biju,

Conseiller Relations du Travail et

secteur formation FEHAP

•••

37

DOSSIER I LA FORMATION

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

Développement des sciences infirmières

Grâce à la reconnaissance du diplôme

d’infirmière au grade de licence, l’accès

aux masters et doctorats devrait s’en

trouver facilité, voire encouragé pour les

professionnels souhaitant poursuivre des

travaux de réflexion et de recherche. Face

aux besoins qui évoluent, il est indispen-

sable de faire progresser les sciences

infirmières.

PSS : Aviez-vous anticipé la réforme ?

K.A. : Cette réforme se travaillait au

CEFIEC* (association professionnelle à

laquelle notre IFSI adhère) depuis plu-

sieurs années. Nous avons participé aux

divers groupes de travail constitués par le

CEFIEC, lui-même en lien avec le minis-

tère de la Santé. Nous avons pu compren-

dre très tôt les enjeux, les opportunités

et les contraintes de cette réforme.

PSS: Qu’avez-vous mis concrètement en

place pour vous adapter à cette réforme?

K.A. : Dès 2007, pour nous y préparer,

nous avons organisé au sein de notre IFSI

diverses formations pour toute l’équipe

pédagogique afin de la sensibiliser au

changement important de posture induit

par cette réforme. Les formateurs doivent

désormais, non seulement transmettre

leurs connaissances, mais permettre

surtout à l’étudiant de construire lui-

même ses savoirs, à partir de situations

rencontrées.

Tout récemment, nous avons mis en place

des séances d’analyse de nos pratiques.

L’objectif est de soutenir et d’accompa-

gner les formateurs dans ce changement.

Enfin, d’un point de vue matériel, l’IFSI a

investi dans une nouvelle salle informa-

tique, avec vingt ordinateurs en accès

libre Internet, ainsi que dans l’enrichisse-

ment de sa documentation.

PSS : Quelles sont les difficultés aux-

quelles est confronté un IFSI comme

celui des Diaconesses actuellement ?

K.A. : Comme les autres IFSI, nous som-

mes confrontés à la crainte des soignants

d’accueillir les nouveaux étudiants. Cette

réforme exige d’eux à la fois un encadre-

ment plus important sur les terrains de

stages et une prise de responsabilité

accrue en termes d’évaluation. De ce fait,

les lieux de stage deviennent rares. Pour

pallier cette situation, nous avons créé un

poste de cadre spécifiquement dédié à la

coordination des stages. Cette personne, en

collaboration avec l’équipe de formateurs,

se déplace sur les lieux potentiels, informe

et rassure les équipes soignantes et les

accompagne dans la compréhension de

la réforme.

Une autre difficulté tient au calendrier.

Les textes ont été finalisés et publiés fin

août et la rentrée universitaire a eu lieu

le 7 septembre. Certains aspects ne nous

paraissent pas encore clairs. Par exemple,

l’attribution des ECTS (système européen

de crédits), ou encore le processus d’éva-

luation des différentes UV.

En outre, nous devons nous mobiliser pour

élaborer nos partenariats avec les univer-

sités. Quelle option juridique choisir

(association, GCS…)? De quelles universi-

tés se rapprocher? Comment conserver

notre autonomie, notamment sur le projet

pédagogique et sur la formation clinique?

PSS : Pouvez-vous nous expliquer les

opportunités et les contraintes de la

réingénierie de la formation infirmière ?

K.A. : En voici les grandes lignes:

Opportunité

Malgré l’énorme travail imparti aux forma-

teurs, cette réforme exigeante, disons-le,

nous semble constituer un levier inté-

ressant pour redynamiser les méthodes

pédagogiques.

Contraintes

En termes logistiques, cette réforme

implique de travailler régulièrement en

petits groupes. Pour cela, il nous faut pou-

voir disposer de plusieurs salles de cours

et travaux pratiques, conditions qu’il nous

reste à développer.

En termes financiers, un surcoût de forma-

tion est à prévoir, compte tenu notamment

des tarifs des enseignants universitaires.

PSS : Pensez-vous anticiper les éven-

tuelles évolutions qui vont suivre concer-

nant le LMD ?

K.A. : Comme en Suisse et en Belgique,

cette réforme devrait accroître la profes-

sionnalisation des infirmières. Il en résul-

tera très probablement une réelle évolu-

tion dans les rapports interprofessionnels

(avec les médecins, avec les aides-soi-

gnantes…).

L’IFSI des Diaconesses, parce qu’il est

multifilières, travaille d’ores et déjà sur la

thématique de la collaboration entre pro-

fessionnels ainsi que sur la relation d’en-

cadrement. Cette réforme va donc, pour

nous, dans le sens de l’histoire !

Propos recueillis par la Rédaction

* Comité d’Entente des Formations Infirmières et

des Ecoles de Cadres.

Groupe Hospitalier

Diaconesses Croix Saint-Simon

Site Reuilly

12-18, Rue du Sergent Bauchat

75012 Paris

Tél. : 01 44 74 10 10

«Nous avons pu comprendre très tôt

les enjeux,les opportunités

et les contraintes de cette réforme».

38

PARALLÈLEMENT À LA MISE EN ŒUVRE DE L’AC-

CORD cadre AFORTS-GNI-UNIFAF portant

sur le développement de la formation pro-

fessionnelle principalement dans le sec-

teur social et médico-social, la Fédération

Nationale de Lutte Contre le Cancer

(FNLCC), la Croix-Rouge Française (CRF)

et la FEHAP ont eu la volonté de créer

un accord visant à développer l’offre de

formation sanitaire afin de structurer l’of-

fre de formation sur l’ensemble des

champs du Privé Non Lucratif.

Le protocole d’accord sanitaire, rédigé

conjointement par UNIFAF, la FNLCC, la CRF

et la FEHAP, a été signé le 19 novembre

dernier. Cet accord vise à développer une

offre de formation dans le domaine sanitaire

pour garantir la promotion de l’offre Privée

Non Lucrative et défendre les spécificités

de ce secteur. Ses signataires entendent

donc assurer un accompagnement par

la formation afin de développer la quali-

fication des personnels dans le domaine

sanitaire et d’accroître la professionna-

lisation des professionnels sur les problé-

matiques de santé publique.

A cette fin, les quatre signataires de l’accord

(UNIFAF, les FNLCC, la CRF et la FEHAP)

ont souhaité mutualiser leurs compéten-

ces et savoir-faire pour développer une offre

de formation de qualité et de proximité

répondant aux besoins et aux probléma-

tiques spécifiques du secteur non lucratif

et permettant d’accroître les compétences

des professionnels dans la prise en charge

des patients accueillis. Cet objectif s’asso-

cie à une volonté de mieux communiquer

avec les adhérents de la branche pour une

meilleure lisibilité de l’offre de formation.

L’accord sanitaire reprend les souhaits

des signataires de l’accord pour les for-

maliser en trois axes de travail communs:

«Le développement d’une offre de qualité

maillée sur le territoire et adaptée aux

évolutions du secteur »

Dans le but de favoriser la réalisation des

parcours professionnels adaptés aux

besoins des populations accueillies, à ceux

des établissements, aux caractéristiques

des emplois et à l’évolution des besoins

des salariés, les signataires de l’accord

s’engagent à :

• être réactifs et innovants, notamment en

matière pédagogique, dans les répon-

ses apportées aux adhérents UNIFAF

développer sur l’ensemble du territoire

une ingénierie centrée sur :

- l’adaptation et l’amélioration des

contenus de formation

- la modularisation des actions de for-

mation en cohérence avec les référentiels

existants et l’approche compétence

- la promotion de modalités adaptées,

telles que l’individualisation des par-

cours, la formation ouverte à distance,

les allègements, les passerelles entre

les formations, l’organisation de ses-

sions de formation au plus près des

stagiaires ou la mobilité des stagiaires

entre les organismes de formation

- la promotion d’une posture et d’outils

d’accompagnement des structures et

des stagiaires (accompagnement du

candidat durant la totalité du parcours

formatif – temps théoriques et temps

pratiques, notamment en lien avec le

tuteur– et au-delà de la certification,

évaluation interne, etc.)

• répondre aux appels initiés par UNIFAF

dans le respect de la conformité des

cahiers des charges

• capitaliser sur les expériences acquises

en matière de formation.

« Le développement, le partage et l’ex-

périmentation d’actions communes »

Dans l’objectif de répondre au plus près des

besoins des établissements du secteur

sanitaire au vu des impératifs techniques,

organisationnels ou économiques, d’anti-

Une offre de branchestructurée

Dans le cadre de son appartenance à UNIFAF, la FEHAPa lancé le développement de l’offre de formation sanitaireregroupant l’ensemble du champ Privé Non Lucratif.Explication des tenants et des aboutissants de ce protocoled’accord.

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

DOSSIERciper les besoins en emplois, en compé-

tences et en qualification des salariés de

la branche, les signataires s’engagent à :

• soutenir l’innovation dans l’élaboration

des réponses formation et profession-

nalisation

• mutualiser et démultiplier les bonnes

pratiques

• repérer les difficultés dans la mise en

place des dispositifs et dégager les

pistes de résolution de problèmes

• utiliser en synergie les ressources dis-

ponibles et conduire en commun des

travaux de recherche et de réflexion

sur les thématiques centrales du sec-

teur au niveau national, européen ou

international.

«L’information et la communication vis-à-

vis des adhérents d’UNIFAF »

A partir de l’analyse de l’existant, les signa-

taires de l’accord s’engagent à définir les

circuits, les outils et supports d’information,

au niveau national, régional, inter ou intra

régional entre UNIFAF et les organismes

de formation dans l’objectif de :

• renforcer la connaissance réciproque

des partenaires et de leurs missions

• renforcer la lisibilité de l’offre de for-

mation disponible auprès des établis-

sements et des salariés du secteur

• développer l’accueil, l’information et

l’orientation des employeurs et des

salariés du secteur, en amont et en

aval d’un parcours

• renforcer le suivi des trajectoires des

bénéficiaires des actions de formation

• favoriser l’appropriation des dispositions

techniques et financières d’UNIFAF

par les adhérents, via les partenaires

formation

• repérer les difficultés rencontrées sur

les dispositifs, garantir la cohérence

dans les pratiques et démultiplier les

bonnes pratiques.

L’accord national UNIFAF - Offre de forma-

tion sanitaire visant à développer une offre

de formation sanitaire de qualité prendra

effet à la date de la signature et ce,

jusqu’au 31 décembre 2011, date de sa

reconduction.

Pendant cette période, un groupe national

composé, d’une part, des trois représen-

tants des organismes de formation

(FNLCC, CRF et FEHAP) et, d’autre part,

de sept représentants d’UNIFAF veillera

à la bonne exécution de l’accord.

Marion Biju,

Conseiller Relations du Travail

et secteur formation FEHAP

L’Institut FEHAP choisi par l’Université de Médecine de Moldavie comme appui pour son projet stratégique2009-2019

Dans le cadre d’un projet financé conjointement par la World Bank, les fonds structurelssuisses et le fonds global pour le Millenium, l’Université de Médecine de Chisinau engagel’élaboration de son projet stratégique pour les dix prochaines années pour le volet « systèmede contrôle des coûts et pilotage». l’Université souhaite se rapprocher des outils développés dansle secteur Privé Non Lucratif.Pierre Mevellec, enseignant chercheur à l’Université de Nantes, spécialiste des approches par lesprocessus et très expérimenté dans le secteur (il a, notamment, contribué au développementd’outils similaires dans de grandes organisations FEHAP en région nantaise et en Bretagne), aété reçu à Chisinau en septembre dernier, mission déclarée remarquable par le recteur et lescadres de l’Université.Un spécialiste des Hôpitaux Universitaires de Genève a également été sollicité, les HUG étanteux-mêmes partenaires de l’Institut FEHAP.

39

DOSSIER I LA FORMATION

ILYATROISANSMAINTENANT,Hélène Gisserot,

Présidente de l’Institut, et Yves-Jean

Dupuis, Directeur Général de la Fédéra-

tion, engageaient l’Institut dans un nou-

veau challenge, celui de la recherche et

de la coopération internationale. C’est

le moment idéal pour l’Institut, bien

implanté dans la formation diplômante,

masters et licences professionnelles en

management des organisations sani-

taires, sociales et d’aide à la personne;

Institut bien soutenu aussi par un puis-

sant réseau universitaire, Lyon III,

Montpellier, Paris-Dauphine, Paris VII,

assurant ainsi aux cadres dirigeants

des institutions FEHAP l’accès à des

masters et licences de qualité, sur des

formules souples, allant du présentiel

en une année à la formation à distance

en e-learning…

Un véritable défi

Restait un deal difficile mais séduisant,

celui de s’appuyer conjointement sur

le réseau créé par l’Institut, anciens,

étudiants, enseignants chercheurs

impliqués et sur le terrain de recherche

exceptionnel que représentaient les

établissements FEHAP, leurs dirigeants,

cadres et praticiens… C’était en même

temps répondre à une double attente,

celle des adhérents, désireux de dévelop-

per en interne une véritable dynamique

de formation et de motivation à l’excel-

lence, dans un contexte complexe, de

plus en plus instable et concurrentiel.

C’était aussi renforcer un peu plus la

place de la FEHAP dans la réflexion

européenne et mondiale autour du

concept tout à la fois mythique et peu

défini, celui du « non for profit sector »,

pour reprendre la terminologie d’outre-

Atlantique.

Formation, recherche et coopération internationale !

Cet été, plus de vingt étudiants de l’IFAG (Institut régional Francophoned’Administration et Gestion d’Europe Centrale et Orientale) ont réalisé leur stage deMaster dans des établissements FEHAP, marquant ainsi un véritable lancement d’unréseau international de chercheurs et praticiens : l’Institut FEHAP maintient le capde l’innovation…

•••

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

La Fondation Hôpital Saint-Joseph de MarseilleUn engagement dynamique à la mesure de cet établissement

En juin dernier, Bernard Monnier, Directeur Général, est sollicité par l’Institut pour l’accueild’un étudiant de master de l’IFAG.Intérêt et motivation immédiate, sans hésiter, Bernard Monnier et le Docteur Pol, Président dela CME, se mobilisent et mettent tout en œuvre pour apporter leur contribution, mettant auservice de cette coopération le potentiel exceptionnel d’un grand établissement hospitalierpolyvalent et de haut niveau technique.L’annonce du stage fait rêver, lorsqu’il est affiché dans le couloir de l’IFAG…Bernard Monnier et le Docteur Pol ne ménagent pas leur peine. Un mois plus tard, ils reçoiventà Saint-Joseph le Recteur de l’Université de Chisinau. Sympathie immédiate entre les deuxpraticiens, chirurgiens tous les deux, montrant un intérêt certain pour le modèle gestionnaire,la grande organisation moderne et souple de cet établissement marseillais.L’échange est chaleureux entre les trois hommes et un déplacement prochain de l’équipedirigeante de Saint-Joseph à Chisinau est organisé. «Un signe fort pour notre université quantau potentiel de notre coopération avec l’Institut FEHAP», affirme le Recteur Ababii pour qui « lavéritable dynamique de réforme des hôpitaux de notre pays ne viendra pas de grands dis-cours mais de l’exemple d’organisations de ce type, capables d’associer la puissance mana-gériale, la haute technicité et le patient au centre du dispositif ».

De fait, comment rester indifférent

alors que, dans son rapport «santé pour

le monde » en 2004, l’OMS affirmait la

capacité du Privé Non Lucratif en tant

que troisième voie, capable d’associer

flexibilité, couplage fort aux besoins de

santé et de protection d’un pays et per-

formance managériale, entendu au sens

d’une utilisation optimum de ressources

limitées et précieuses?

Comment ne pas s’interroger, au moment

où la quasi-totalité des pays du monde,

USA en tête, doivent s’engager dans des

réformes puissantes de leurs systèmes

de santé et de protection sur le fait, qu’à

la porte de l’Europe, des pays émergents

doivent choisir un nouveau modèle? Ceux-

ci sont partagés entre une certaine fas-

cination pour un modèle libéral dont

on leur avait fait vanter les mérites mana-

gériaux et d’anciennes structures éta-

tiques de moins en moins en phase

avec les besoins de santé comme avec

les capacités managériales des Etats.

Trois ans plus tard…

Que le lecteur ne s’y méprenne pas, rien

n’était simple et le chemin baignait

dans la brume. En témoignent les dis-

cussions passionnées et animées des

Conseils scientifiques de l’Institut, où

universitaires, dirigeants et administra-

teurs de la FEHAP, professeurs associés,

travaillent activement au lancement de

projets ambitieux, émanations conjoin-

tes des attentes des établissements,

des demandes des étudiants de l’Ins-

titut, des propositions de coopération de

partenaires étrangers, universités et

organisations hospitalières.

Sous la direction d’Yves Jean Dupuis,

un ensemble de partenariats est mis en

place, parmi lesquels un accord de coo-

pération et de recherche avec HEC

Montréal, avec les hôpitaux Universi-

taires de Genève, l’Université de Kiev,

l’Université de Chisinau, de Varna, de

Sofia, l’Université Mohamed V de Rabat.

Les rencontres des partenaires s’avèrent

riches de contacts et de projets, comme

en témoignent le colloque World Bank-

FEHAP organisé à Sofia en 2007, l’accueil

à Paris des collègues de Montréal et

de Genève, la remarquable session de

formation organisée par l’Institut et le

laboratoire management de la santé

d’HEC Montréal en 2008.

Une forte motivation

Mais le plus intéressant est sans doute

la forte motivation des adhérents,

anciens étudiants de l’Institut et cadres

dirigeants qui, s’impliquant directement

et activement, va permettre le lance-

ment de deux actions. La première va

être l’accueil et l’encadrement d’étu-

diants internationaux en master de

management public européen, dans

différentes institutions de la FEHAP en

France. 4 étudiants en 2007, 14 étudiants

en 2008 et, cet été 2009, ils étaient plus

de 20, attendus avec enthousiasme par

des collègues dans différentes régions

de France: Strasbourg, Rennes, Briare,

Marseille, Paris.

Stages remarquables, ainsi que l’ont

montré les mémoires soutenus en sep-

tembre, en visioconférence, entre les

dirigeants d’établissements d’accueil

FEHAP et les Universités de rattachement

des étudiants. Beau témoignage que ce

mémoire de Marina, de l’Université de

Kiev, tentant d’expliquer la relation

DOSSIER

40

•••

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

41

DOSSIER I LA FORMATION

performance-motivation des soignants,

telle qu’elle l’a découverte dans son

établissement d’accueil: «Une convention

collective comprise et respectée par le

dirigeant et les salariés et la lecture de la

51, pour moi, c’était fascinant, incroyable…».

Abderrahmane Rida, Directeur de l’Institut

Régional Francophone d’Administration

et de Gestion de Sofia (IFAG), lieu de for-

mation des étudiants, affirme l’intérêt

exceptionnel de ces stages: «parce que

l’étudiant est placé au cœur de l’organi-

sation, il discute avec un dirigeant, on

Un réseau de chercheurs : pour qui? avec quels objectifs?

Le réseau s’adresse aux enseignants-chercheurs désirant apporter leur expérience issue detravaux réalisés dans d’autres domaines et de nature à enrichir la réflexion. Il concerne ensuiteles cadres dirigeants de structures hospitalières, d’enseignement sanitaire ou social, d’accueilet d’hébergement du secteur non lucratif. Il s’adresse enfin aux jeunes chercheurs, engagésen thèse de doctorat et master de recherche, sur des sujets en rapport avec les problémati-ques étudiées. Sa vocation est résolument pluridisciplinaire et comparatiste.Le positionnement du réseau est ainsi clairement inscrit dans le domaine de la recherche-action et recherche-intervention.Sa stratégie de gestion de la connaissance pourra suivre, notamment, deux axes :• une stratégie cumulative de la connaissance : un projet va créer de la connaissance

sur un aspect du champ étudié ; cette connaissance servira de base pour un autre projetqui, lui-même, appellera de nouvelles questions de recherche

• une stratégie de triangulation : l’hypothèse posée autour d’une question de recherche peutêtre explorée dans un autre projet. A ce titre, le réseau s’attachera à développer les moyensde communication en vue de favoriser les échanges entre les différents groupes de chercheurs.

Le réseau souhaite orienter prioritairement ses travaux autour de quelques questions fondamen-tales, notamment :• la perception, la définition, la place du secteur non lucratif ; comment se décline-t-il aujourd’hui

au Canada, en Europe occidentale, dans le Maghreb, en Europe centrale et orientale ?Quelle connaissance de ce secteur offre actuellement les outils statistiques disponibles et lesétudes existantes?

• les capacités d’innovation spécifiques à ce secteur face aux grands enjeux contemporains(éthique, juridique, organisationnel, économique, technologique, gestionnaire…)

• les missions que se donne traditionnellement ce secteur (promotion de la santé et de l’au-tonomie des usagers, lutte contre l’exclusion, promotion de la cohésion sociale, intermé-diation civique, etc.) et les valeurs l’animant (volontariat, indépendance, solidarité, etc.)restent-elles indemnes face aux nouvelles contraintes des coûts, de la qualité, de la pro-fessionnalisation, ou encore des droits des usagers? De nouvelles missions émergent-elles?De nouveaux profils professionnels?

• l’espace politique dans lequel s’inscrit le secteur non lucratif et la place qui lui est dévoluedans les politiques publiques; sa marge de manœuvre entre l’Etat, le marché et les usagers;l’unicité ou la pluralité des conceptions à travers le monde et leur articulation stratégiquepotentielle.

Le réseau s’attachera à constituer et animer les groupes de chercheurs, proposera une àdeux rencontres sur l’année et sur le site d’une des universités partenaires. Il proposera uncolloque annuel, moment de communication des travaux et articles, moyen aussi pour lesjeunes chercheurs ayant participé d’enrichir leurs propres recherches,de partager leur réflexion,de bénéficier d’une publication. Il s’attachera enfin à développer les liens avec les universitéset institutions intéressées par le champ étudié.

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

QUELQUES INFOS STRATEGIQUES…

Le réseau, un conseil scientifique dehaut niveau, représenté par :

- Professeur Alain Rondeau,Laboratoire de Management de la santé HEC Montréal

- Professeur Jean-Claude Moisdon,département santé Ecole des Minesde Paris

- Professeur Abderrahmane Rida,Université Mohamed V de Rabat,Directeur de l’IFAG

- Cédric Routier, maître de conférencesUniversité Catholique de Lille

Le réseau, appuyé par les universitéspartenaires et coopération finaliséesou en cours :

- IFROSS Université Jean Moulin-Lyon III

- Laboratoire Européen de droit de lasanté Université de Montpellier 1

- Institut d’Economie et de Mana-gement Université de Nantes IAE

- Université Paris VIII- Université Paris Dauphine- HEC Montréal- Hôpitaux Universitaires de Genève- Université Libre de Bruxelles Solvay

- Business School- IFAG Sofia Institut universitaire

de l’AUF- Université de Chisinau Moldova- Université de Varna Bulgarie- Université Mohamed V de Rabat

Maroc- Al Akhawayn University Maroc.

accepte de lui faire découvrir ce qui fait

la vie des organisations… et il faut aller

plus loin, augmenter le lien avec l’Institut,

notamment à travers le réseau de cher-

cheurs». Abderrahmane Rida veut aller

plus loin : « Il faut des échanges dans

les deux sens. Nous devons accueillir des

cadres dirigeants FEHAP en formation à

l’Institut. Un accueil en stage d’un de nos

étudiants, ce doit être la porte d’entrée à

une coopération de long terme avec le pays

de l’étudiant… et notre collège doctoral

doit favoriser l’échange entre thésards…».

Projet motivant, au moment ou, de plus

en plus nombreux, des cadres lauréats

de l’Institut souhaitent continuer vers

un doctorat. Michel Cappe, Directeur du

Centre de l’Emmanuel, en région pari-

sienne, est un de ceux-là. Juste diplômé

de l’Institut et en thèse à l’Université de

Montpellier, il a accueilli et encadré un

étudiant: «Belle mission et engagement

motivant, pour nous comme pour lui…».

Et, au même moment, l’Institut FEHAP,

par le biais de son tout jeune réseau

international de chercheurs et praticiens,

•••

DOSSIER

42

YVES-JEAN DUPUIS, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE

LA FEHAP, et Florence Leduc, Directeur

du secteur Formation et de la Vie asso-

ciative, se sont rendus sur le Campus

qui rassemble moins de 12000 étudiants

dans une cinquantaine de programmes

différents. HEC Montréal est un établis-

sement d’enseignement universitaire,

constitué en 1907, fort de 250 profes-

seurs, de 35 programmes d’études en

gestion, d’une très belle bibliothèque.

HEC Montréal se développe dans le sec-

teur du management de la santé et vient

d’ouvrir un pôle Santé.

Prévenir, guérir, soutenir : telle est

la doctrine du système québécois avec

un continuum dans un même ministère.

C’est aussi une coopération très forte

entre l’université et les institutions.

Moment-clé de ce voyage, la rencon-

tre avec le Directeur Général de Sainte-

Justine, une école de santé contextua-

lisée, un modèle de coopération.

La Santé, de compétence provinciale au

Québec, est divisée en 16 régions pilotées

par des agences avec des réseaux

locaux de santé, par territoire, avec un

chapeau sanitaire/social. Ces régions

sont dotées de programmes et de conti-

nuums de soins: prévention, soins, suivi.

A titre d’exemple, la Montégérie est une

agence avec 13 réseaux.

Ann Langley est spécialiste des ques-

tions de gestion stratégique en contexte

pluraliste et complexe. Elle est titulaire

d’une chaire de recherche en gestion de

santé et spécialisée sur le leadership

partagé. Elle travaille plus particulière-

ment sur les questions portant sur

l’avancée de projets impliquant des

acteurs différents et des débats entre

les acteurs. Elle estime que les chan-

gements dans le secteur de la santé

font appel à des dimensions négligées.

Ann Langley a pu constater que les éta-

blissements qui ont porté de grands

projets ont tous assisté à des phénomè-

nes de dilution. «Attention aux fusions»,

propose Ann Langley, «la fin, les moyens,

les dimensions oubliées, le coût du chan-

gement, le risque de désintégration et com-

ment les leaders réussissent la fusion?».Le

leadership collectif peut être très puis-

sant, mais il ne faut pas oublier que

c’est également une source de fragilité.

Au Québec, il y a une tradition de sépa-

ration entre le corps médical et la direc-

tion des hôpitaux, d’où la mise en place

de programmes de cogestion du chan-

gement. Mais, au bout du compte, l’ins-

tance ultime de décision est le Conseil

d’Administration.

Guy Parey, titulaire de la Chaire tech-

nologique de l’information en santé, est

expert en information inter-établisse-

ment, implantation des dossiers patients,

télémédecine, outils d’évaluation de la

performance, diagnostic et change-

ment. Il se présente comme un gestion-

naire et non comme un créateur de

systèmes d’informations.

HEC intervient avant, pendant, après

• avant l’informatisation dans un projet

technologique en amenant la direction

de l’établissement sur une réflexion

sur l’opportunité de changer

• pendant : quand on introduit une

technologie, le client est soigné par

une équipe de soignants, mais intro-

duire une technologie change la

manière de pratiquer; les taux d’échec

peuvent être élevés en santé. C’est

la raison pour laquelle il faut mettre

en place une méthodologie de ges-

tion des risques permettant aux éta-

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

La FEHAP et HEC Montréalresserrent leurs liens

Les enjeux à l’international sont nombreux pour le secteur Formation. Récemment,Yves-Jean Dupuis et Florence Leduc se sont rendus auprès de leurs partenaires àMontréal pour faire un bilan de leur coopération HEC Montréal/FEHAP et prévoir denouveaux axes de travail grâce aux rencontres organisées lors de ce voyage.

lance son premier appel à projets. Des

établissements, des universitaires, vont

mettre en commun leurs savoir-faire et

intérêts, en vue de créer de la connais-

sance autour du modèle PNL. «Ambition

remarquable et à saluer», a publiquement

déclaré Jacqueline Bougeard, Délé-

guée régionale FEHAP Bretagne,

devant les administrateurs et directeurs

réunis en Assemblée régionale à Rennes

le 6 novembre dernier.

«Nous comprenons l’outil que cela repré-

sente pour nous, moyen de motiver nos

équipes, de donner une nouvelle dimen-

sion à nos métiers… ». Intéressant au

moment où Philippe Lorino, professeur à

l’ESSEC, publie dans Finance Contrôle

& stratégie un article reconnu par la

communauté scientifique comme nova-

teur, au sens où il affirme que la recher-

che en gestion ne peut se passer, et plus,

trouve sa richesse de la forte interac-

tion entre le chercheur et le praticien.

Aussi, dans cette nouvelle dynamique,

associant mobilité internationale d’étu-

diants et implication dans la recherche,

l’IFSCD s’affirme encore davantage

comme pièce-maitresse dans le pro-

jet stratégique de la FEHAP, en même

temps qu’ouverture vers l’innovation et le

rayonnement d’un modèle.

Benoît Nautré

Professeur associé

•••

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

UNE COOPERATIONENTRE LA FEHAP ET HEC MONTREAL

• pour faire vivre l’accord qui lie les deux organisations et le faire évoluer

• pour créer un réseau de cher-cheurs afin de valoriser la placedu secteur Privé Non Lucratif

• pour développer des formationstout en faisant participer nosdirigeants dans les modulespédagogiques

• pour mener une réflexion commune sur des thématiquestouchant aux domaines de lasanté.

blissements de repérer les risques

grâce à un outil d’autoévaluation.

Cet outil de diagnostic aide à la prise

de décision.

• après: l’évaluation des projets. Il s’agit

de mesurer l’étendue des bénéfices

réalisés à la suite de ces change-

ments: HEC réalise un diagnostic de

recherches pour boucler la boucle et

vérifier, par rapport au projet initial,

si les résultats sont là! Avec un regard

objectif et détaché.

Denis Chenevert est spécialisé en

Ressources Humaines. Il s’intéresse

aux différentes conjonctures impactant

le climat de travail, ses conséquences

dans le changement. L’aspect humain

est souvent relégué, alors que c’est un

facteur de réussite ou d’insuccès. Il a

travaillé sur la profession infirmière et,

notamment, sur les questions liées à la

mobilisation, l’engagement vers l’ins-

titution.

Il a réalisé des enquêtes avec des étu-

diants en techniques infirmières : leurs

attentes au départ et à six mois après la

fin de leurs études. Quelles sont leur

perception, sont-ils encore là et quelle

influence sur leur mobilité profession-

nelle ? Le premier retour se présente

comme un grand choc entre leurs

attentes et ce qu’ils découvrent, notam-

ment dans leurs relations, dans la

dynamique relationnelle. Il faut prendre

la mesure tous les deux ans, avec des

résultats et un modèle explicatif sur les

facteurs du changement qui ont impli-

qué une évolution sur l’engagement du

personnel.

Les agences de recrutement

Du fait de la pénurie d’infirmiers, le

Canada a mis en place des agences pri-

vées d’infirmiers. Ces personnels sont

recrutés dans les hôpitaux et sont mis

à leur disposition. Les jeunes salariés

choisissent souvent des agences d’in-

térim grâce auxquelles ils ont des

horaires plus malléables et bénéficient

d’une formation continue! Cette nouvelle

réalité questionne les projets sociaux

des hôpitaux, tant sur le projet de l’en-

treprise que sur les pratiques et les

performances.

Marie-Hélène Jobin est professeur en

gestion des opérations et logistique.

Elle est spécialisée sur la question des

performances, des tableaux de bord et

des démarches d’amélioration. Elle s’in-

téresse aux contenus mais aussi aux

processus : comment s’implante-t-on

dans une organisation, les aspects cli-

niques et de gestion.

Sylvain Landry s’intéresse à la logisti-

que hospitalière et aux fournitures de

matériel. Il a travaillé à Montpellier.

Dans le secteur de la Santé au Qué-

bec, la question public/privé est très

sensible. Les établissements sont

publics, mais 30% des coûts transitent

par le privé (biologie, etc.). La contrainte

fédérale stipule que chaque citoyen doit

avoir accès au système de santé, mais

il y a des brèches : certaines interven-

tions chirurgicales peuvent se faire par

le privé avec donc une crainte de la

détérioration du système public. D’au-

tres, au contraire, estiment que l’on va

chercher une ressource complémen-

taire, en augmentant la capacité du

privé et en désengorgeant le public des

files d’attente. Sur le partenariat public/

privé, la crise économique joue aussi un

rôle déterminant outre-Atlantique.

Ces rencontres riches et passionnantes

permettent d’avoir une meilleure connais-

sance de qui est HEC!

Florence Leduc,

Directeur du secteur Formation et de

la Vie associative FEHAP

43

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

INSTALLÉ SUR LE NOUVEAU CAMPUS DE SOFIA

EN BULGARIE, l’IFAG reçoit des étudiants

de toute la région d’Europe Centrale et

Orientale. 130 garçons et filles et plus

de 21 nationalités, tous francophones

malgré la diversité de leurs origines et

de leurs langues maternelles, déjà

diplômés des universités de leurs pays,

ils le seront, au terme d’une année

d’étude, d’un master soit en Adminis-

tration des entreprises, soit en gestion

publique européenne.

En pleines réformes de leurs organi-

sations de services publics, leurs pays

ont aujourd’hui besoin de cadres de

gestion, notamment dans le secteur

social, sanitaire et de la protection.

Créé il y a un peu plus de treize ans,

L’IFAG figure parmi les quatre instituts

universitaires que l’Agence Universi-

taire de la Francophonie, association de

plus de 700 universités francophones,

gère sur les différents continents du

monde.

L’IFSCD FEHAP et L’IFAG de Sofia

Professeur de didactique des sciences économiques etde gestion à l’Université Mohammed V de Rabat,Abderrahmane Rida dirige depuis quinze mois l’IFAG,Institut de l’Agence Universitaire de la Francophonie.Coopération et estime mutuelle, témoignage.

DOSSIER

44

Une coopération bien vivante : Varna en Bulgarie

EN OCTOBRE 2006, Yves-Jean Dupuis,

Directeur Général de la FEHAP, se rend

à Varna, accueilli par Klissarova,

Rectrice de l’Université de Médecine de

Varna, et Emmanuela Moutafova, Direc-

trice de la Faculté de Santé Publique. Le

14 octobre, la Convention de Collabora-

tion était signée présageant du dyna-

misme des coopérations à venir. Ce fut

aussi le début d’un projet ambitieux et

d’une expérience réussie !

La création d’une école

Le Directeur de l’Hôpital Universitaire

de Varna, Boris Ivanov, et Klissarova,

interpellés par le modèle du système

hospitalier non lucratif et par l’expé-

rience de la FEHAP en termes de for-

mation des personnels médico-sociaux,

se sont également intéressés à la for-

mation continue des professionnels de

santé. Une idée naît, devenant projet,

puis réalité: la création d’une école pour

les aides-soignantes, encore non exis-

tante dans ce pays.

De nombreux échanges avec des pro-

fessionnels d’établissements FEHAP

(infirmiers, aides-soignants, mais aussi

formateurs) permettent d’adapter

les programmes. Enfin, on inaugure

son démarrage au sein de l’Hôpital

Universitaire de Varna pour la rentrée

2009, avec un record d’inscriptions de

30 étudiants !

La formation « aides-soignantes » est

désormais une réalité en Bulgarie.

Alors, dans la lancée du projet, pourquoi

ne pas voir plus loin, pourquoi ne pas

mettre en place, cette fois, un centre de

formation professionnelle continue

international pour les professionnels de

santé, axé sur les questions de Santé

Publique et de Management de la Santé?

Cela permettrait d’élargir l’offre de for-

mation continue aux professionnels du

monde de la santé en Bulgarie et de

développer au niveau régional (PECO)

l’organisation de séminaires, de ren-

contres scientifiques, de conférences,

en lien avec des professionnels et par-

tenaires FEHAP… Une question que se

pose Emmanuela Moutafova, Directrice

de la Faculté de Santé Publique.

La coopération avec l’Hôpital Universitaire «Sveta Marina»et la Faculté de Santé Publique de Varna, déjà anciennemais toujours très dynamique ! De multiples actions ontété menées depuis 2002, que ce soient des coopérationsétudiantes en médecine et santé publique, ou des missionsd’enseignements et conférences. Mais ce partenariat severra définitivement formalisé par la signature d’uneConvention de Collaboration entre l’Université deMédecine de Varna et la FEHAP.

4545

DOSSIER I LA FORMATION

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

En juillet 2008, Bernard Cerquiglini,

Recteur de l’AUF, recevait dans son

bureau de la Sorbonne, Antoine Dubout

et Yves-Jean Dupuis, Président et Direc-

teur général de la FEHAP, insistant sur

le sens profond de cette coopération

entre la FEHAP et l’IFAG. Coopération,

dit-il, s’inscrivant dans une histoire,

celle de l’Europe et d’un modèle construit

sur les valeurs du secteur non lucratif.

Donner à ces étudiants, à travers leur

stage de master aux côtés de gestion-

naires, soignants, intervenants sociaux

des établissements de la FEHAP, c’est

montrer une voie pour l’avenir des orga-

nisations sanitaires, sociales et de pro-

tection de leurs pays, au moment où

s’affrontent les recherches d’efficiences

gestionnaires et les limites de régulation

par le marché.

Abderrahmane Rida, Directeur de

l’IFAG, au regard de sa perception des

besoins et du vécu de ses étudiants,

témoigne

FEHAP : Selon vous, Professeur Rida,

le secteur social, sanitaire et de la pro-

tection en Europe Centrale et Orientale

peut-il offrir un avenir professionnel

de valeur et porteur de sens à vos étu-

diants ?

Abderrahmane Rida : Comme vous le

savez, le développement durable de

toute région est principalement tribu-

taire des ressources humaines qui

l’animent et le dirigent.

Dans un contexte de globalisation des

échanges et d’ouverture des marchés à

l’échelle planétaire, l’accès à des biens

et services, publics ou privés soient-ils,

connaît de nos jours une nouvelle exi-

gence de la part des usagers. Il s’agit de

l’exigence de qualité.

Gérer ou participer à la gestion d’une

entreprise du XXIe siècle requiert non

seulement de nouveaux « savoir »,

« savoir-faire » et « savoir-être » mais

aussi et surtout un «savoir-devenir». Il en

est de même pour toute administration

publique où «la bonne gouvernance» est

désormais une réclamation de toute

communauté.

De nouveaux besoins en formation

découlent de cette situation.

Treize années durant, l’IFAG de l’Agence

Universitaire de la Francophonie, basé

à Sofia en Bulgarie, s’est efforcé d’être

un outil au service de la formation et

de la recherche universitaires en ges-

tion pour la région Europe centrale et

orientale, confrontée aux défis de l’in-

ternationalisation.

Un millier de cadres formés à l’IFAG

l’ont aussi été non seulement à la ges-

tion financière, mais au développement

du potentiel humain dans une société

multiculturelle fondée sur les libertés

et droits fondamentaux.

Aujourd’hui, l’IFAG se fixe comme but

de consolider les formations existantes,

d’abord, et de diversifier ses activités,

ensuite. Sur cette voie, l’amélioration

des conditions pédagogiques des for-

mations actuelles ainsi que le raffer-

missement du réseau constituant le

collège doctoral sont des objectifs à

court terme. Une structure légère est

mise en place pour le développement

de la formation continue ainsi que les

activités de recherche.

Pour la rentrée 2009-2010, l’IFAG accueille

ses étudiants dans un bâtiment rénové,

le jour pour la formation initiale et le

soir pour la formation continue.

La proposition de l’ouverture d’un nou-

veau master en matière d’économie

sociale et solidaire avance bien et s’ins-

crit dans le cadre de ce souci permanent

de rendre la formation supérieure des

jeunes cadres au service d’un dévelop-

pement social durable.

Le secteur de la santé et de la protection

sont pleinement concernés. Si preuve il

en faut, c’est cet engouement des étu-

diants sur des sujets de recherche et

des terrains de stages qui s’y réfèrent.

FEHAP : L’IFAG a-t-il sa place dans ce

challenge ?

A.R. : L’IFAG est un outil que l’Agence

Universitaire de la Francophonie a voulu

au service de la formation de cadres,

selon les besoins de leurs pays de pro-

venance. Ainsi, l’Institut s’est entouré

d’une équipe pédagogique constituée

d’éminents professeurs du monde

francophone qui, des années durant,

n’ont cessé de faire preuve de dyna-

misme et d’abnégation. L’atout majeur

de l’IFAG est la diversité, à la fois de

ses étudiants mais aussi et surtout de

ses professeurs, tous engagés dans cet

élan de solidarité.

FEHAP : Selon vous, ce partenariat

avec la FEHAP est-il positif ? Pensez-

vous utile ce contact direct entre vos

étudiants et les cadres dirigeants des

organisations de la FEHAP ?

A.R. : Le partenariat avec la FEHAP est

multiple : d’abord, à travers les cours et

nous nous réjouissons de cette com-

munauté entre professeurs de l’IFAG et

professeur associé de l’Institut FEHAP;

ensuite, à travers les terrains de stages

(plus d’une vingtaine cette année) et

l’encadrement des recherches; enfin, à

travers le support qu’elle accorde aux

activités du collège doctoral.

C’est pourquoi l’AUF m’a fait l’honneur

de me désigner membre du Conseil

scientifique du réseau de recherche

que la FEHAP anime de son côté.

Propos recueillis par la Rédaction

«Coopération qui s’inscrit dans une histoire :celle de l’Europe et d’un modèle construit

sur les valeurs du secteur non lucratif ».

DOSSIER

46 Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

Tout commence quand Yves-Jean Dupuis, Directeur Général de la FEHAP, se rend en2007 en Moldavie, signant avec le ministère de la Santé et l’Université de Chisinau unaccord bilatéral de coopération.En 2009, un accord conjoint est signé avec Philippe Oger, Président de l’Université deMontpellier et partenaire de l’Institut. Une coopération active est alors actée entre laFédération et cet Etat, puisque ce sont plus de 500 étudiants et jeunes thésards quisont accueillis depuis 1999.

TémoignagesLE MASTER EN E-LEARNING, INSTITUT FEHAP - UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER

OUVERTURE VERS L’EUROPE ET PROJET D’AVENIR, UN ESSAI PROMETTEUR CETTE

RENTRÉE…

EN AVRIL 2009, SILVIA MORGOCI RENCONTRE A CHISINAUFRANÇOIS VIALLA ET L’INTERROGE SUR LA POSSIBILITE DEPERFECTIONNER SA FORMATION EN DROIT ET MANAGEMENTDE LA SANTE. UNE RESPONSABILITE IMPORTANTE AUMINISTERE, DEUX JEUNES ENFANTS, SILVIA NE PEUTQUITTER LE PAYS POUR LONGTEMPS…

Le discours de François Vialla raisonne pour elle comme un futurprometteur :elle s’inscrit sur le programme Master e-learning de l’Ins-titut. Première rencontre avec la promotion en octobre, début desapprentissages sur le Web… Silvia se passionne et pense déjà à unefuture thèse de doctorat. Secteur non lucratif et réforme des institutionsde santé en Moldavie… interrogée alors qu’elle s’apprête à revenirpour le second rassemblement de la promotion Rue de Lourmel,Silvia Morgoci témoigne de cette expérience.

Pour vous le master en France, c’était un rêve impossible. Com-ment avez-vous réagi à l’offre de la FEHAP?Ce genre de proposition n’arrive pas tous les jours et j’ai compris quec’était pour moi l’occasion d’apprendre, de découvrir et d’être initiée auxmeilleures pratiques professionnelles d’un pays ayant le meilleur systèmede santé.J’étais également très loin d’imaginer les difficultés que je rencontreraipendant mes études : les barrières du langage, les différences culturelles,les obligations liées à mon travail au bureau et à la maison.

Et l’arrivée en France, le premier contact avec la FEHAP?Très impressionnant ! Des gens sympathiques, une atmosphère calme etchaleureuse, tout pour me persuader que j’étais dans la bonne voie ! De plus,j’étais la seule étudiante internationale du groupe et j’ai vraiment appré-cié l’enthousiasme du personnel de la FEHAP à m’aider.

Avec vos collègues de promotion, vous êtes en contact par le Web.Est-ce une aide pour vous de savoir que vous n’êtes pas seule dansce programme?Nous sommes au début des études et je ne connais pas encore vrai-ment les autres étudiants. Cependant, j’apprécie beaucoup l’initiativede certains de m’intégrer au groupe et leur intérêt pour mon pays et sonsystème de santé. Ce réseau pourra être très utile pour mon futur travailen Moldavie.

La thèse de doctorat,pour vous et votre avenir professionnel,mais pourvotre pays aussi?J’espère, qu’après la réussite de ce master à l’université de Montpel-lier, je serai assez forte pour continuer un PhD. Il n’y a que quelques per-sonnes en Moldavie qui l’ont fait à l’étranger ! Je souhaite que cetteexpérience du master en France y soit appréciée.

Et, plus tard, quand vous repenserez à la FEHAP…La FEHAP est un endroit où je me sens en confiance et à l’aise, un lieu oùje voudrai toujours revenir ! C’est comme un grand frère, prêt à m’aider età m’entourer. Cet élément est très important pour moi en tant qu’étu-diante venant de l’étranger !

PREMIER TEMOIGNAGE1

47

DOSSIER I LA FORMATION

•••

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

MARINA, 23 ANS, UKRAINIENNE, ETUDIANTE EN ADMINIS-TRATION EUROPEENNE A L’IFAGEN STAGE DANS UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER FEHAP ENBRETAGNE, ELLE TEMOIGNE…

Septembre 2009, Marina, diplômée de l’Université de Kiev, arrive enBretagne. L’année précédente, elle a choisi de suivre le mastergestion publique européenne à Sofia, en Bulgarie. Très vite, elle sepassionne pour le modèle de nouvelle gouvernance, New PublicManagement, et souhaiterait aller voir sur le terrain. On lui a parléde la coopération avec la FEHAP, du modèle non lucratif dans ledomaine de la santé, de la protection sociale et de l’aide auxpersonnes.Dès son arrivée à la Clinique des Augustines, l’équipe de cadres luipropose de travailler avec eux sur la construction d’un modèle decontrôle des coûts. L’objectif : un outil de pilotage qui permettrait dedéterminer le coût d’un Groupe Homogène de Séjour, mais aussi defournir de l’information partagée dans l’établissement. Dans ceprojet, participe Pierre Mevellec, professeur à l’Université de Nantes,auteur de plusieurs ouvrages sur les méthodes par les processus.

Quand on vous a parlé de ce stage de la FEHAP, comment imaginiez-vous la suite?J’étais impatiente de voir comment ça se passait dans le milieu profes-sionnel en France et de comparer les pratiques avec celles de mon pays.Cela a pu se faire grâce au partenariat avec la FEHAP et, pour moi, c’étaittrès important de venir dans un autre pays, de venir en France.Avant d’arriver, j’étais sûre que je pourrai utiliser mes connaissancesthéoriques acquises à l’IFAG dans le domaine de la gestion et les appli-quer. Je savais que je travaillerai en venant à la Clinique sur le contrôle degestion car c’est un des outils qu’elle utilise et que je pourrai approfondirce que j’ai étudié.Ce domaine n’est pas encore très développé globalementmais représente un grand intérêt dans le cadre d’une gestion perfor-mante. Pour moi, il est important que je puisse contribuer à apporter cesconnaissances dans mon pays. J’ai également travaillé dans le domaine desressources humaines que je trouve intéressant parce qu’il évolue tout letemps. On se heurte à des situations imprévues qu’il faut résoudre et,très souvent, de la gestion de ces problèmes dépend le fonctionnementde la structure. Mon mémoire de fin d’études traitait de « la motivation dupersonnel comme moyen de performance».

Vous aviez travaillé sur le modèle de la nouvelle gouvernance dusecteur non lucratif, soutenu votre mémoire de master avec l’éta-blissement FEHAP qui vous accueille et, maintenant, sur le terrain,entre modèle et réalité?On peut se servir des modèles décrits par les théories mais il faut avouerque la mise en pratique est toujours décalée par rapport à la théorie, c’estl’ordre normal des choses, il faut s’adapter. Dans la gestion, il y a toujoursde l’imprévu et c’est cela le plus intéressant. Il n’y a pas de recette miraclepour toutes les situations rencontrées en vie réelle, il faut toujours impro-viser, en s’appuyant sur la théorie. L’idéal du modèle doit s’adapter à laréalité, en gardant beaucoup de souplesse.

DEUXIEME TEMOIGNAGE2

Vous rêvez d’une thèse de doctorat, Pierre Mevellec et les cadresde la Clinique vous encouragent, et vous?Lors de mes études à l’IFAG, je me suis passionnée pour la gestion publiqueet je veux approfondir mes connaissances dans ce domaine pour pouvoirles utiliser au maximum dans mon avenir. Je veux faire des recherches engestion pour pouvoir contribuer à développer les pratiques de la moderni-sation de gouvernance dans mon pays.

Et, plus tard, quand vous repenserez à la Clinique, à la FEHAP…Une grande famille,une richesse incroyable de chaleur humaine et d’écoute.Mais beaucoup plus, c’était pour moi la découverte d’un nouveau modèled’entreprise, d’une gestion efficace tout en sachant que le gain n’est pasl’objectif, les malades sont au centre du dispositif, les familles, les person-nels sont pris en compte et peuvent s’exprimer.Je voudrai que d’autres aprèsmoi découvrent tout cela et puissent avoir la chance, comme moi, debénéficier de l’aide de la FEHAP.

DOSSIER

48 Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

LJUBINKA, 24 ANS, MACEDONIENNE, ETUDIANTE ENADMINISTRATION DES ENTREPRISES A L’IFAG

L’hôpital Saint-Jean de Briare a une longue tradition d’accueil destagiaires, étudiants au sein de l’IFAG de Sofia, pour la plupart origi-naires des Pays d’Europe Centrale et Orientale.Engagé avec toute son équipe dans de nombreux projets innovants,son Directeur, Dominique de Courcel, attache une importance touteparticulière au développement de ces coopérations.

L’Hôpital Saint-Jean est depuis longtemps engagé dans une politiqueactive de formation. En effet, le marché du travail offre peu de possibilitésde recrutement de personnel qualifié et diplômé dans le secteur sanitaireet médico-social, c’est pourquoi notre établissement a été amené à embau-cher des personnes sans qualification particulière et les pousser à travail-ler en vue de l’obtention de diplômes.Cette politique nous a incités à nous rapprocher de quelques centres deformation (IFSI, ERTS,MFFR) pour faciliter l’accès du plus grand nombre auxformations diplômantes et aux stages et nous a conduits assez vite à rece-voir de nombreux stagiaires et à mettre en œuvre une politique de tutorat.Notre collaboration avec l’IFAG s’inscrit dans cette dynamique et, depuis2003, nous avons eu le plaisir de recevoir des stagiaires de formationdiversifiée et de leur confier des tâches variées allant de la préparation àla procédure d’accréditation, aux tâches relevant des ressources humaines,en passant par le circuit du médicament ou la construction du budget.Cette collaboration avec l’IFAG nous a aussi rapproché de l’Institut desdirigeants de la FEHAP grâce auquel notre surveillante générale a tout récem-ment obtenu le Master II.

Dominique de Courcel,Directeur de l’Hôpital Saint-Jean

Début septembre,Ljubinka,24 ans,macédonienne, intègre l’équipe del’Hôpital Saint-Jean pour un stage de quatre mois au sein du servicedes ressources humaines. Au bout de trois mois d’observations, dedécouvertes et d’expériences concrètes,elle nous livre ses impressions.

Qu’est-ce qui a motivé votre décision d’effectuer un stage au sein d’unétablissement FEHAP?Après avoir fait mes études d’interprétariat de français et d’anglais, j’ai décidéde continuer mon parcours en découvrant un domaine tout à fait différentde celui des langues : l’administration et la gestion. Ma décision d’effec-tuer un master gestion à l’IFAG de Sofia a été particulièrement motivéepar le fait que ces études se terminent obligatoirement par un stage pou-vant être suivi dans un pays francophone. Grâce à la coopération de l’IFAGavec la FEHAP, la recherche d’une entreprise prête à accepter un stagiaireavec un profil comme le mien, a été facilitée. C’est ainsi qu’a commencémon stage de quatre mois à l’Hôpital Saint-Jean de Briare.Je dois avouer, qu’avant mon arrivée à Briare, j’avais très peu de notionsde ce que représentait un hôpital Privé Non Lucratif adhérant à la FEHAP.Ce stage m’a permis d’acquérir une vision globale de l’univers FEHAP.J’ai, par exemple, eu l’occasion de participer à une journée régionale deréflexions et d’échanges autour de la personne âgée où j’ai pu prendre lamesure des problématiques auxquelles doivent faire face tous les acteursde la filière. Cela m’a donné envie d’approfondir mes connaissances desdifférentes particularités de ce secteur.

Vous êtes en train de travailler dans le domaine des ressources humai-nes. Est-ce que cela répond à vos attentes, à vos objectifs de stage?Les études d’administration des entreprises englobant une grande variétéde disciplines au sein de l’entreprise, il incombe aux étudiants de choisir le

TROISIEME TEMOIGNAGE3

domaine dans lequel ils voudront s’investir. Pendant mes études à l’IFAG,l’aspect qui a particulièrement attiré mon intérêt était les ressources humaines.Maintenant, je suis très reconnaissante d’avoir la possibilité de découvrirde plus près les nombreuses facettes de la fonction ressources humainesen m’impliquant dans toutes ses tâches concrètes.

Et après ce stage?Les nombreuses tâches que j’ai effectuées dans le cadre de mon stage, lesobservations des différents services de l’hôpital et les fonctions qui m’ont étéattribuées ont permis la concrétisation de mes connaissances théoriquesacquises à l’IFAG. Tout cela constitue pour moi une expérience profes-sionnelle très solide et enrichissante qui, très probablement, me servirade tremplin dans ma future carrière professionnelle. Travailler dans unétablissement adhérant à la FEHAP serait un vrai plaisir.

STAGE AU DOMAINE EMMANUEL (HAUTEFEUILLE, FRANCE)

Cécile Riou m’a répondu que j’étais sélec-tionné pour le stage au sein de l’Asso-ciation des Etablissements Emmanuel enFrance et j’ai convenu d’un contenu destage avec le directeur du DomaineEmmanuel, Michel Cappe : travailler enrelation étroite avec la Direction du siteet observer le management de l’ensem-ble des établissements. En tant qu’étran-ger, il a mis à ma disposition les moyensen termes de procédures nécessairespour arriver en France et rejoindre sonéquipe de travail.

A mon arrivée au Domaine Emmanuel, tout était prêt : ma chambre dansle lieu dit « le château » donnant sur un grand parc, mon bureau auprèsde l’Administration et d’autres modalités (indemnité de stage, accès gra-tuit au restaurant, à la lingerie, etc.).Après deux semaines d’observation, je me suis concentré sur l’atelier (ESAT)du Domaine pour y étudier le cycle complet de travail et tout autre élémentlié à la production. Pendant les échanges quotidiens avec les travailleursde l’atelier, leurs moniteurs, le responsable de l’atelier Eric Rychen, ledirecteur du domaine, Michel Cappe, et le reste de l’équipe, j’ai eu l’occasionde voir en pratique ce que j’avais appris seulement en théorie à l’IFAG.Précisément,comment livrer les produits dans les délais? Maîtriser la chainelogistique, les coûts et charges liés à la production, ainsi que les prix fixéspour les produits exigeant un système à part de fonctionnement.Ce stage au Domaine Emmanuel a été très bénéfique pour mes connais-sances professionnelles mais aussi personnelles. Il est à souligner que,pendant ce temps, j’ai eu l’occasion de valoriser mes acquis académi-ques classiques, d’améliorer ma formation pratique grâce aux travaux degestion quotidienne des événements.La possibilité d’effectuer mon stage au Domaine Emmanuel m’a permiségalement de mieux connaître les activités et les acteurs du secteur médico-social et leurs qualités de services. De plus, la nature et la mission humainede ces établissements m’ont davantage motivé à découvrir un nouvel univers.

Artan Koçi

QUATRIEME TEMOIGNAGE4

•••

OLGA TANAS, 24 ANS, MOLDAVE, ETUDIANTE EN ADMINIS-TRATION DES ENTREPRISES A L’IFAGEN STAGE DANS UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER FEHAP AUMANS, ELLE TEMOIGNE…

Désormais, la coopération internationale est une habitude auCentre de l’Arche! Un partenariat né avec les Pays d’Europe Centraleet Orientale, il y a huit ans déjà, par la visite en France du Recteurde l’Université de Médecine et de Pharmacie de Chisinau (Moldavie),Ion Ababii.Septembre 2009,c’est au tour d’Olga Tanas, jeune étudiante moldave,d’effectuer son stage de fins d’études au sein du Centre de l’Arche.

Olga,comment vous sentez-vous après ces quelques mois en France,passés au Centre de l’Arche au Mans ? Les premières semainesd’adaptation se sont-elles bien déroulées?Pour être sincère, je me sens comme chez moi. J’ai été très bien accueillie,j’aime les gens avec qui j’ai travaillé et j’ai connu des personnes attachan-tes. C’était tout au début, lorsque je suis arrivée après un long voyage, queje me sentais « isolée» du monde entier dans une crise de communication.Maintenant, j’ai l’impression d’avoir vécu ici toute ma vie.

Vous êtes titulaire d’un diplôme en Relations Economiques Interna-tionales, bientôt d’un Master en Administration des Entreprises. Cestage est-il conforme à ce que vous pouviez imaginer et attendrede la vie professionnelle?Même si, avant de commencer, je n’avais pas une idée précise de ce qu’onallait me demander, connaissant très peu le milieu hospitalier et encoremoins le milieu hospitalier français ! J’ai appris beaucoup de choses concré-tisant ce qu’on a étudié à l’IFAG, sur la gestion d’une entreprise.Ma formation initiale en REI suppose plutôt une préparation pour desentrepreneurs dans les affaires internationales et je pense être sur labonne piste afin de pouvoir créer, un jour,mon entreprise.Mais j’ai bien pro-fité de cette expérience dans le milieu de la santé et je crois avoir euénormément de chance. La vie nous réserve parfois de telles surprises,car je dois avouer n’avoir jamais aimé les médecins et les hôpitaux chezmoi ! Je confirme avoir eu un peu « peur » au début. Ce stage est réelle-ment une expérience unique, profondément enrichissante.Au-delà, j’ai découvert un nouveau mode de vie, le savoir-vivre des Français !Pour l’anecdote, j’ai dû m’habituer à manger à table avec un couteau,très difficile au début, et n’ai probablement jamais autant mangé de saladede ma vie !

CINQUIEME TEMOIGNAGE5

Le Centre de l’Arche,Etablissement FEHAP, est lePôle spécialisé en MédecinePhysique et de Réadaptationdans le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire des Pays de la Loire et Centrede référence pour la prise en charge de l’enfant.

Katia de Rouin, Responsable Comptable et Financièreau Centre de l’Arche a encadré Olga Tanas, durant sestrois mois de stage

Dans un contexte législatif et économique en pleine mutation, le contrôle de ges-tion devient incontournable pour les établissements de santé. Alors que cettedémarche semble évidente dans le secteur commercial, la notion de rentabilitéparaît déplacée pour les établissements de santé. Il faut voir les choses autre-ment : au-delà de la rentabilité, le contrôle de gestion est un véritable outil depilotage. Nos structures doivent s’adapter aux réformes induites par la Tarifica-tion à l’Activité (T2A) et c’est aujourd’hui qu’il faut impulser cette démarche.

Au Centre de l’Arche, il n’existe pas de service de contrôle de gestion mais ledésir y est présent. C’est avec un vif intérêt que nous attendions l’arrivée d’Olga(…) pour construire les bases d’un contrôle de gestion. L’objectif à atteindreavait été fixé : identifier le coût de prise en charge des patients selon leur patho-logie. Après une très courte période d’adaptation Olga a entrepris avec profes-sionnalisme ses travaux. Des rencontres régulières avec nos équipes (DIM, Res-ponsable Financier…) rythmaient cette démarche et permettaient,par exemple,dese positionner sur la pertinence ou non d’un indicateur, d’une clé de répartition. Al’issue de son stage, Olga nous a apporté les premiers résultats issus du calculdes coûts de prise en charge (…)

La compétence d’Olga et sa richesse personnelle ont constitué une ressourceimportante pour le Centre de l’Arche mais, au-delà de l’objectif professionnel,c’est une véritable aventure humaine dont nous avons pu bénéficier.

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207 49

LE DÉBAT OUVERT PAR LE DÉPÔT DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DE

FINIR SA VIE DANS LA DIGNITÉ1 MONTRE À QUEL POINT IL EST DIFFICILE POUR NOTRE

SOCIÉTÉ D’ABORDER JURIDIQUEMENT LA QUESTION DE LA MORT. CELA EST D’AUTANT

PLUS VRAI QUAND ELLE FRAPPE L’ENFANT. LES POUVOIRS LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE

ONT TOUTEFOIS CRÉÉ UN CADRE JURIDIQUE SPÉCIFIQUE, SOUVENT MÉCONNU.

50

Droit et santeLE STATUT JURIDIQUE DES ETRES HUMAINS EN DEVENIR

Comme le note Marie-Frédérique Bacqué, auteur

de plusieurs ouvrages sur la question, «la mort de

l’enfant reste un tabou très fort»2. Dans une termino-

logie juridique qui étonne parfois, qui choque souvent,

le droit a établi une classification du statut juridique

de l’enfant mort en fonction de son terme et/ou de

son poids.

Des critères médicaux et juridiques

Le devenir des êtres humains décédés repose sur le

fondement de critères médicaux et juridiques.

Médicaux d’abord, parce qu’en fonction de la durée

de gestation de vingt-deux semaines d’aménorrhée,

ou du poids de 500 grammes, le traitement réservé

à l’être humain décédé à la naissance sera différent.

Juridique, ensuite, car la personnalité juridique

pourra lui être reconnue à la double condition qu’il

soit né en vie et viable, en vertu de l’article 79-1 du

Code civil.

La combinaison de ces trois critères permet ainsi

l’ébauche de quatre catégories d’êtres humains,

décédés au commencement de leur existence. Ces

critères diffèrent de ceux distinguant l’embryon du

fœtus, statuts dont la transition dépend du terme

d’une durée de gestation de huit semaines, fixée

ainsi par le Comité Consultatif National d’Ethique

(CCNE) car permettant la différenciation du visage

de l’être humain3.

Le statut juridique de l’embryon

ou du fœtus morts

Au regard des critères médicaux, la séparation en

deux catégories distinctes des êtres humains décédés

sera fonction de leur identification par un non spécia-

liste. Cela signifie que si l’enfant, mort-né avant le

terme des vingt-deux semaines d’aménorrhée ou

pesant moins de 500 grammes, est reconnaissable

en tant que fœtus humain, il sera «une pièce anato-

mique aisément identifiable» dont le régime juridique

est prévu aux articles R.1335-9 et suivants du Code

de la santé publique.

En revanche, si le fœtus ou l’embryon morts ne sont

pas aisément identifiables par un non spécialiste,

sans remplir les deux critères médicaux décrits, ces

derniers appartiennent à la catégorie des «déchets

anatomiques humains correspondant à des fragments

humains non aisément identifiables», prévue à l’article

R.1335-1, 2° c du même Code, cette catégorie

constituant une déclinaison de celle des Déchets

d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).

Le statut juridique de l’enfant sans vie

A ces deux premières catégories s’en ajoute une

troisième consacrant deux autres statuts spécifiques

à l’enfant sans vie au regard de critères juridiques,

cette fois.

Si ce dernier est né vivant sans être viable ou s’il est

mort-né mais en ayant atteint les seuils médicaux,

il sera alors considéré comme enfant sans vie et

ce, quelle que puisse être la cause de son décès.

La viabilité est ici d’importance au regard des règles

régissant la personnalité juridique. Si l’enfant mort

avait été reconnu viable, i. e. avait atteint l’un des

deux seuils médicaux précités, alors auraient été

dressés deux actes, l’un de naissance et l’autre de

décès, sur le fondement d’un certificat médical indi-

quant le respect de la double condition juridique.

Sans ce certificat faisant mention de la satisfaction

aux deux critères médicaux, seul sera dressé un

acte d’enfant déclaré sans vie qui n’est pas un acte de

naissance. L’enfant n’est alors pas un sujet de droit

et est, à ce titre, déclaré mort sans jamais être né.

Si la liste de ces cas semble exhaustive, il est évident

que tous n’ont pu être prévus par les dispositifs en

vigueur. L’affaire du tribunal administratif de Nîmes

du 2 juin dernier en est une illustration.

Le 2 juin 2009, le Centre Hospitalier d’Orange a été

condamné sur le fondement de l’obstination dérai-

sonnable à réanimer un nouveau-né en état de mort

apparente. Cette décision, la première en date sur

ce fondement, n’est pas sans interroger sur le

moyen de droit soulevé par le juge.

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

Sanitaires & Sociales I Janvier - février 2009 I n°202

DROIT ET SANTÉ

51

Madame S. se rend au Centre Hospitalier d’Orange

le 14 décembre 2002 pour accoucher. L’enfant vient au

monde en état de mort apparente. Après 25 minutes

de réanimation sans activité cardiaque détectée,

le gynécologue se rend auprès des parents afin d’an-

noncer le décès de l’enfant. Mais la réanimation

se poursuit, faisant apparaître un rythme cardiaque.

Elle continuera dès lors. L’enfant vivra mais avec un

handicap lourd. Les parents, en cette qualité et en

celle de représentants légaux de l’enfant, décident

d’engager la responsabilité du Centre Hospitalier.

Excluant les fautes personnelle et de service pendant

l’accouchement, le juge a estimé que « les méde-

cins ont montré une obstination déraisonnable au sens

des dispositions (…) du code de déontologie médicale

constitutive d’une faute médicale de nature à enga-

ger la responsabilité du Centre Hospitalier d’Orange»,

dans la poursuite de la réanimation passé le délai

des 25 minutes et leur poursuite pendant 20 autres

minutes durant lesquelles l’activité cardiaque de

l’enfant est réapparue.

L’état de droit avant la décision du 2 juin 2009

Si la réanimation ne s’était pas poursuivie au-delà

des 25 premières minutes, l’enfant eût été considéré

comme mort-né. Un acte d’enfant sans vie aurait dès

lors été délivré, en vertu de l’alinéa 2 de l’article

79-1 du Code civil. In casu, la poursuite des soins

prodigués par le professionnel de santé pouvait être

considérée comme une obstination déraisonnable

relevant d’une infraction à la déontologie. Le profes-

sionnel eût été dès lors soumis à la section discipli-

naire de son ordre à fin de répression, au titre de

l’article R.4127-37-I du Code de la santé publique.

Toutefois, le devoir déontologique du praticien n’intro-

duit pas un droit au patient de ne pas subir d’obsti-

nation déraisonnable dans la dispensation des soins.

En effet, l’alinéa 2 de l’article L.1110-5 du même

Code dispose que les actes médicaux peuvent –et non

doivent – être suspendus ou ne pas être entrepris

s’ils apparaissent inutiles ou disproportionnés.

L’apport et les implications

de la décision du 2 juin 2009

Si le juge écarte la responsabilité de l’établissement,

tant sur le fondement d’une faute personnelle et

la faute de service pendant l’accouchement, cette

dernière n’est pas totalement rejetée. En effet, en

estimant que « les médecins ont montré une obsti-

nation déraisonnable», il la reconnaît implicitement

dans les soins prodigués après l’accouchement. Dès

lors, la responsabilité du Centre Hospitalier est

engagée sur le fondement de cette faute, l’action par

laquelle une atteinte est portée au droit d’autrui

lui causant un dommage. Le juge fait donc du refus de

l’obstination déraisonnable un droit au patient, loin

d’être évident au sens de l’article L.1110-5 précité.

S’agit-il d’un élargissement des droits du patient à

fin de réparation ?

La question se pose, même s’il est tentant de voir en

l’obstination déraisonnable un moyen commode

de faire écran à l’alinéa 1er de l’article L.114-5 du

Code de l’action sociale et des familles, disposant que

« nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait

d’être né». Sans elle, l’enfant n’eût pas été handicapé…

parce qu’il n’eût jamais vécu.

La décision pose donc plus de problèmes qu’elle

n’en résout, en termes de responsabilité future des

établissements bien sûr, en termes d’éthique surtout:

à l’issue de quelle durée le juge devra-t-il considérer

l’activité de réanimation comme disproportionnée

ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel

de la vie?

Antoine Audouin,

Conseiller santé-social

au secteur Sanitaire FEHAP

1- Proposition de loi n° 1960 relative au droit de finir sa vie dans ladignité, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7octobre 2009.

2- Bacqué M.-C., Le deuil à vivre, éd. Poches, Odile Jacob, 2000.

3- CCNE, avis n° 89 du 22 septembre 2005.

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

MODIFIÉE À DIX REPRISES, la loi de 1978

tend à concilier le respect des données

à caractère personnel et la nécessité de

constituer des bases de données effi-

cientes. L’élaboration des plans de

continuité de l’activité consécutive au

développement de la pandémie grippale

offre une illustration de ce conflit latent.

En effet, de nombreux employeurs ont

sollicité leurs salariés aux fins d’obtenir

certaines informations dans le but d’an-

ticiper les conséquences d’une diffusion

massive du virus de la grippe A H1N1.

Il s’agissait principalement de réunir les

coordonnées téléphoniques du person-

nel pour assurer une bonne diffusion

des consignes émises par l’employeur.

La CNIL a ainsi été amenée à ériger

certaines règles afin que la collecte de ces

informations s’effectue dans le respect

des droits fondamentaux des salariés.

La CNIL, une autorité administrative indépendante

L’article 11 de la loi de 1978 proclame

l’indépendance de la CNIL. Aux termes

de ce texte, la Commission constitue une

autorité administrative indépendante.

En ce sens, cette institution doit être

considérée comme l’interlocutrice privi-

légiée des citoyens et des entreprises

en matière de traitements des données.

Il est ainsi possible de saisir cette auto-

rité pour s’assurer de la conformité d’une

procédure d’exploitation d’informations

ou encore solliciter l’obtention d’un label

lorsqu’un dispositif d’utilisation des

données personnelles a été reconnu

compatible avec les exigences légales.

Une mission de régulation

Par ailleurs, la Commission est garante

du respect des libertés individuelles.

A ce titre, l’article 22 de la loi, dite

« informatique et libertés », prévoit une

procédure de déclaration préalable des

traitements de données à caractère

personnel.

Dans le souci de maintenir une certaine

souplesse dans l’utilisation des infor-

mations, le législateur distingue les

données à caractère personnel dont

l’exploitation n’est pas susceptible de

porter atteinte à la vie privée ou aux

libertés, des données dont la manipu-

lation pourrait entraîner une violation

des droits individuels. Cette distinction

résulte des articles 24 et 25 de la loi du

6 janvier 1978. A chacune de ces caté-

gories, correspond un régime juridique

plus ou moins contraignant.

Ainsi, la CNIL est chargée de réguler

l’utilisation des données courantes en

adoptant des normes destinées à sim-

plifier l’obligation de déclaration. Le

traitement des informations plus sen-

sibles nécessite une autorisation de la

Commission.

Une mission de consultation

Outre son rôle de régulateur, la CNIL

est consultée sur les projets de loi ou

les textes réglementaires concourant

52

Comme le rappelait Jean Foyer au cours de la discussion du projet de loi relatifà l’informatique, aux fichiers et aux libertés, « l’informatique agit dans le sens del’efficacité technique ; elle n’agit pas toujours dans celui de la liberté». Afin d’assurerle respect des droits individuels, le législateur a adopté la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978visant à sauvegarder la liberté de chacun face aux potentialités de l’informatique.L’équilibre de ce texte repose sur une Commission Nationale de l’Informatique et desLibertés (CNIL) dont la nature juridique s’inspire très largement de la législation anglo-américaine.

La sauvegarde des données à caractère personnel par la CNIL

à la protection des personnes à l’égard

des traitements automatisés de données.

Elle est également habilitée à échanger

avec d’autres autorités administrati-

ves afin de guider ces dernières dans

l’utilisation d’informations susceptibles

de mettre en jeu le droit au respect de

la vie privée des citoyens.

La protection des données à caractère personnel au cours de l’élaboration du plande continuité de l’activité

La loi de 1978, modifiée en 2004, prohibe

l’appréhension de certaines catégories

de données. Il est ainsi interdit de collec-

ter ou de traiter des données à caractère

personnel relatives à la santé des per-

sonnes.

Le traitement des données

personnelles dans le cadre du PCA

Cependant, la perspective d’une pandé-

mie grippale a incité la CNIL à se pro-

noncer sur le recueil de données à

caractère personnel par l’employeur

dans le cadre d’un Plan de Continuité

de l’Activité (PCA).

Selon la CNIL, une telle collecte peut

être envisagée à conditions que les

salariés soient informés de la finalité de

ce recueil et des destinataires des infor-

mations. Toutes les mesures devront

alors être prises pour garantir la confi-

dentialité des données.

Dans une délibération n° 2009-476 du

10 septembre 2009, la Commission a

Relations du Travail

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

53

estimé que le traitement des données à

caractère personnel dans le cadre d’un

plan de continuité d’activité ne néces-

sitait pas de déclaration préalable. La

CNIL considère, en effet, que les données

susceptibles d’être collectées dans une

situation d’anticipation des conséquences

d’une pandémie grippale ne relevaient

pas de la catégorie des informations

dont l’utilisation pourrait conduire à des

atteintes aux libertés individuelles.

La délibération apporte, en outre, un

certain nombre de précisions sur les

données pouvant être collectées dans

le cadre des plans. En particulier, la

Commission rappelle, qu’en aucun cas,

ces informations ne pourront être uti-

lisées pour la gestion courante du per-

sonnel. Par ailleurs, il est prévu, qu’à

l’issue de la pandémie, les données

collectées devront être supprimées.

RELATIONS DU TRAVAIL

La sanction de la violation

des dispositions de la loi de 1978

Selon Sophocle, «Qui a le droit avec soi

peut aller le front haut » (Ajax). Mais

l’adoption d’un texte, l’édiction de normes,

l’élaboration de procédures ne suffisent

pas toujours à assurer le respect de la

règle de droit. Le législateur a donc

dévolu à la CNIL un pouvoir de sanction,

gradué et équilibré, dont la menace

pèse sur les contrevenants à la régle-

mentation.

L’article 45 de la loi de 1978 prévoit que

la Commission peut prononcer un aver-

tissement et mettre en demeure le res-

ponsable d’un manquement à la légis-

lation de faire cesser le trouble constaté

dans un délai déterminé. La fin de non-

recevoir de ce responsable pourrait

alors entraîner l’adoption d’une sanction

pécuniaire, d’un retrait de l’autorisation

ou encore l’édiction d’une injonction

de cesser le traitement des données.

Dans l’exercice de ces prérogatives, la

CNIL demeure soumise au respect du

principe du contradictoire. En effet,

l’auteur de l’atteinte aux dispositions de

la loi de 1978 ou de la violation des nor-

mes doit être en mesure de présenter

ses observations et ses arguments.

La Commission, mise en place en 1978,

constitue ainsi le lieu de rencontre d’in-

térêts divergents qu’elle a pour mission

de concilier.

Marc-Antoine Godefroy,

Conseiller Relations du Travail FEHAP

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

La FEHAP a mis en place, depuis septembre 2009, une dynamique de projet visant àaméliorer la performance des achats au sein des établissements Privés Non Lucratifs,coordonnée par Véronique Chasse, responsable projet achats FEHAP.

54

AchatsBenchmark : réflexion sur l’optimisation des achats

LES AXES DE TRAVAIL se sont, notamment

portés, sur la mise à disposition d’outils,

tels que la mise en place d’une plate-

forme ad hoc (www.plateforme-achats-

fehap.fr), la rédaction d’un Guide achat,

le développement du travail en commun

des établissements et la capitalisation

des bonnes pratiques et ce, au travers

de formations (évaluation des coûts,

gestion des fournisseurs, négociation,

travail des besoins…), d’ateliers spécifi-

ques (dispositifs médicaux) et de dispo-

sitifs d’accompagnement ciblés.

Une continuité dans la dynamique engagée

C’est dans ce contexte d’optimisation que

la Délégation régionale Ile-de-France a

souhaité lancer une démarche permet-

tant aux établissements d’évaluer plus

précisément leurs conditions achats

mais aussi d’appuyer la réflexion indivi-

duelle et collective des établissements

quant aux leviers achats les plus adap-

tés à mettre en œuvre, en fonction des

spécificités et contraintes de chacun.

Une démarche projet Benchmark structurée

Depuis la rentrée, sous l’égide du projet

achats FEHAP et avec l’appui d’un consul-

tant achat spécialisé (voir encadré),

c’est un projet de benchmark qui a été

lancé autour de quatre établissements-

pilotes (Centre Chirurgical Marie

Lannelongue, Clinique Médicale de la

Porte Verte, Hôpital Foch et Cité des

Fleurs), afin de bâtir une méthodologie

et des outils pragmatiques, déployables

à l’ensemble des établissements, per-

mettant à la fois l’évaluation et la compa-

raison entre établissements ainsi qu’une

réflexion quant à l’évolution, à terme,

des politiques achats mises en œuvre.

Les participants de cette démarche,

issus des Services Economiques et de

la Pharmacie, ont donc travaillé à la

définition de « paniers thématiques de

références », basés sur des produits/

prestations présents au sein du plus

grand nombre d’établissements possi-

ble, en tenant compte de leurs différen-

BENOIT SERONDE a exercé pendant plus dequatorze années des fonctions opérationnelleset de conseil dans le domaine des Achats, dansla sphère publique et privée, pour des secteursd’activité variés (équipementier automobile,grande consommation, énergie, services etsanté publique…).Cette vision large lui a permis d’appréhenderprécisément les problématiques des décideursface aux enjeux représentés par la fonction Achat.Il met en œuvre aujourd’hui cette expertiseauprès de structures publiques et privées pourles accompagner dans leurs projets de transfor-mation et de professionnalisation des acteurs dela fonction Achat.Il est, notamment, intervenu depuis plusieursannées dans le cadre de projets achats auprèsdu ministère de la Santé et de la MeaH,d’accom-pagnement d’établissements quant à l’évolutionde l’organisation Achat ainsi qu’auprès de larégion Limousin sur le thème de la plateformecollaborative Achat.

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

tes activités et tailles afin d’en garantir

la représentativité auprès de l’ensemble

des établissements Privés Non Lucratifs

tant médicaux que médico-sociaux, ou

encore sociaux.

Ce sont ainsi cinq paniers (Médicaments,

Dispositifs Médicaux, Fournitures et

Consommables, Prestations et Inves-

tissements) qui ont été constitués pour

couvrir au mieux le périmètre Achat et

coller au plus près à la structure des

comptes de dépenses des établisse-

ments. Au sein de ces paniers, un peu

plus de 150 références de produits/

prestations ont été identifiées et pour

lesquelles une collecte de données

détaillée a été réalisée entre mi-octobre

et mi-novembre auprès des établisse-

ments-pilotes.

La plateforme Achat, véritable facteur de pérennité

Afin d’assurer la pérennité de la démar-

che, il a été convenu de s’appuyer sur un

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

système d’informations partagé, acces-

sible à l’ensemble des établissements

et fiable dans la durée. La plateforme

Achat de la FEHAP, mentionnée précé-

demment, et sur laquelle chaque adhérent

peut s’inscrire constitue aujourd’hui le

meilleur support avec, dans sa rubrique

« outils e-achats », les fonctionnalités

nécessaires à la réalisation et à l’exploi-

tation de ces travaux de benchmark.

Elle donne, par ailleurs, les meilleurs

gages de fiabilité puisqu’elle a fait

l’objet depuis 2006 d’un développement

et d’une utilisation par d’autres pro-

fessionnels de santé, l’ARH Limousin

l’ayant gracieusement et aimablement

mise à la disposition de l’ensemble de

la communauté de santé.

Des premiers résultats encourageants et des premières pistes de réflexion

Les premiers résultats analysés confir-

ment l’intérêt de cette action, en sou-

lignant des premières pistes de réflexion

quant aux leviers achats à mettre en

œuvre, sur la base des premiers écarts

constatés. Le déploiement sera, dans

un premier temps, lancé sur la région

Ile-de-France, avant l’ouverture aux

autres régions. Les données seront ano-

nymes pour permettre à chacun d’ali-

menter ce benchmark en toute sécurité.

A ce stade et avec toute la prudence et

le recul nécessaires à l’analyse d’un

benchmark, il est intéressant de consta-

ter que l’analyse des données chiffrées

montre que l’obtention des meilleures

conditions achats peut être parfois

déconnectée de l’effet volume (à pon-

dérer ponctuellement par le niveau de

qualité et/ou de service complémentaire

associé) et que, pour un même produit

auprès d’un fournisseur identique, des

conditions sensiblement différentes

peuvent s’appliquer. Ceci favorise ainsi

la réflexion quant aux différentes orga-

nisations et pratiques achats des éta-

blissements ainsi qu’aux stratégies

achats individuelles et/ou collectives à

mettre en œuvre (évaluation des besoins

et révision des cahiers des charges,

groupements d’achats, remise en concur-

rence, internalisation/externalisation…).

L’ensemble des établissements devraient

ainsi y trouver un retour sur leur inves-

tissement en temps, nécessaire à la

collecte des données et à leur mise à

jour dans la durée.

Benoît Seronde,

Consultant

Culture

« LES RIGOLOS » : des objets inattendus à

toucher et à déformer, réalisés à l’attention

des patients venant en cure de chimiothé-

rapie. Objets de contemplation destinés à

faire relativiser les patients par le biais de

l’humour. Ils se feront testés par le personnel

médical et les patients eux-mêmes.

« Les Rigolos » sont des galets en argent,

dont certaines parties mobiles subissent

d’étranges décalages mécaniques: appli-

cation de l’humour en trois dimensions.

Les gravures à leur surface s’inspirent de

l’univers du Petit Prince de Saint-Exupéry

qui amène toute sa naïveté, son objecti-

vité et sa poésie à l’hôpital. «Les Rigolos»

ont l’intérêt particulier de mettre en éveil

les sens du patient, tout en stimulant son

imagination, son intellect. On s’adresse non

plus seulement au corps à soigner, mais

aussi à la personne dans sa globalité car,

garder sourire et joie de vivre, favorise la

guérison. En sollicitant les sens et la curio-

sité, la concentration suit… et la maladie

est oubliée un moment.

« Les Rigolos » veulent permettre d’appri-

voiser la maladie, l’hôpital… de même que

le Petit Prince apprivoise le Renard. Enfin,

parce que créés pour l’hôpital, «Les Rigo-

los » sont adaptés aux contraintes d’hy-

giène hospitalière. Présents dans les box

de soins, ils ont été pensés pour ne pas

gêner le travail des soignants.

Un concept qui mène à créerune entreprise

Florence Adam a créé ce concept lors de sa

dernière année de diplôme à l’Ecole Boulle

(Paris XIIe) où elle étudiait la gravure orne-

mentale. Recherchant un milieu dans

lequel la « légèreté » (thème donné pour

le diplôme de la promotion 2009) prendrait

tout son sens, elle a d’abord travaillé

plusieurs mois sur ce projet et convaincu

progressivement l’équipe de l’hôpital de

jour d’oncologie (Chef de service : Dr Isa-

belle Cojean-Zelek) qui a mis en place

depuis un an un projet de présence artis-

tique permanente pour ses patients.

Forte des premiers retours positifs de sa

recherche, l’ancienne élève crée aujourd’hui

son entreprise : FaranDrole, dans le but

de poursuivre le concept. En effet, dévelop-

per l’humour à l’hôpital, faire relativiser les

patients et pas seulement pour les enfants,

lui tient à cœur.

Les Diaconesses

75012 Paris

Et FaranDrole.fr

Les rigolos s’exposent à l’hôpital des Diaconesses (Paris)

Le Groupe Hospitalier des Diaconesses Croix Saint-Simon(Paris) accueille «les Rigolos» de Florence Adam dans sonhôpital de jour de cancérologie.

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Culture

Sanitaires & Sociales I Novembre-décembre 2009 I n°207

La satisfaction : en mots et en images !

Comment faire en sorte quela démarche-qualité actionnede nouveaux leviers? C’est àcette question difficile quel’ALAGH (Association Lorrained’Aide aux Grands Handicapés)a tenté de répondre dans sonprojet d’établissement.

L’ÉQUIPE SOUHAITAIT IMPULSER UNE DÉMARCHE

PARTICIPATIVE DE RÉFLEXION AUTOUR DE LA QUA-

LITÉ, à la fois dans les pratiques profession-

nelles, mais aussi dans la relation entre

interlocuteurs du lieu de vie sur le terrain

de la réciprocité. Une enquête a donc été

réalisée et la présentation des résultats a

été remarquée ! Une fresque sous forme

d’une bande dessinée géante a permis de

donner la parole en mots et en images aux

usagers ayant participé à l’enquête.

Cette restitution a permis, d’une part, de

rendre accessibles à tous les résultats de

l’enquête et d’engager le débat au sein de

l’institution, d’autre part, en proposant un

angle de vue particulier afin d’aiguiser le

regard sur des thèmes récurrents propres

à la relation de dépendance. Cette volonté

a conduit l’équipe d’encadrants à créer un

événement autour de la présentation des

résultats. Il a pris la forme d’un affichage

audacieux, insolite, à partir de dessins poé-

tiques et originaux. Les petits personnages

illustrant cette frise de 12 mètres de long

sur 1,20 mètre de large sont venus s’instal-

ler dans l’entrée de la salle de restaurant

pour leur plus grande surprise. Ainsi, le

lendemain, au moment du petit-déjeuner,

que de regards amusés et surpris des rési-

dents et des professionnels en découvrant

cette illustration insolite reprenant les pro-

pos de cette enquête.

ALAGH - Association Lorraine d’Aide aux Grands Handicapés

1661, Avenue Raymond-Pinchard

54000 Nancy

Tél. : 03 83 93 49 99

www.alagh.org