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Petit déjeuner de la protection sociale vendredi 9 avril 2010

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Petit déjeuner de la protection sociale

vendredi 9 avril 2010

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François Charpentier – 9/04/2010

Toile de fond de la protection Toile de fond de la protection socialesociale

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François Charpentier – 9/04/2010

Toile de fondToile de fond

Avec 261 milliards d’euros de pensions versés chaque année, les dépenses de retraite sont de très loin le « gros morceau » de la protection sociale.

En milliards d’euros600

261

165

22

220

0

100

200

300

400

500

600

700

Protection sociale

Retraites

Dépenses de santé

Dépendance

Budget de l'Etat

En milliards d’euros

pour comparaison

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François Charpentier – 9/04/2010

Constats sur le système de retraite

1 - La lisibilité est complexe et anxiogène

2 - Cette extrême diversité (38 régimes obligatoires) recouvre des inégalités importantes

3 - Un système solidaire = 20% des retraites versées sont issues de la redistribution solidaire.

4 - La plupart des régimes sont déjà déficitaires, et cela en raison soit :

d’un ratio démographique très dégradé (cas de régimes spéciaux, des commerçants et artisans, des exploitants agricoles, des ministres des cultes)

de l’arrivée de crise économique qui a précipité l’apparition des déficits.

Source : Rapport du COR du 27 Janvier 2010

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François Charpentier – 9/04/2010

Ouvriers et employés de l’agriculture

MSA : 669 000 cotisants 1,9 million de bénéficiaires

+ARRCO : 18,3 millions de cotisants 11,4 millions d’allocataires

+Ircantec : 2,6 millions de cotisants 1,7 million d’allocataires

Cadres de l’agriculture +AGIRC : 3,8 millions de cotisants 2,2 millions d’allocataires

Cadres de l’industrie, du commerce et des services

CNAV : 17 millions de cotisants 11,5 millions d’allocataires

Ouvriers et employés de l’industrie, du commerce et des services

Agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques

Salariés relevant de statuts particuliers

Banque de France, Régime des mines, gaz et électricité, Comédie française, clercs et employés de notaires, marins, Opéra de Paris, RATP, SNCF etc.

Complexité: les salariés du privéComplexité: les salariés du privé

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François Charpentier – 9/04/2010

Fonctionnaires civils et militaires de l’Etat

Services des pensions de l’Etat : 2,3 millions de cotisants 2 millions de bénéficiaires

+ Régime additionnel de la Fonction publique : + 4,6 millions de cotisantsAgents de la fonction

publique territoriale et hospitalière

CNRACL : 2 millions de cotisants 789 000 bénéficiaires

LES FONCTIONNAIRES

Exploitants agricoles MSA : 531 000 cotisants au régime de base 1 773 000 bénéficiaires

Artisans, commerçants, industriels RSI : 1,8 million de cotisants

Professions libérales CNAVPL : 581 000 cotisants / 2 235 000 bénéficiaires

LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS

Complexité: les autres catégoriesComplexité: les autres catégories

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François Charpentier – 9/04/2010

Trois principaux facteurs de déséquilibreTrois principaux facteurs de déséquilibre

2006 : arrivée à l’âge de la retraite de la génération du baby-boom

Mais dès 2004-2005, le nombre des départs en retraite augmente de 30% chaque année (dispositif « carrière longue »)

Allongement de l’espérance de vieEspérance de vie à 60 ans :

Crise économique et financière :

Ses effets accélèrent de 5 ans l’apparition des déficits financiers et, par exemple, oblige dès 2010 l’Agirc et l’Arrco à puiser dans les réserves.

Les perspectives sont dès lors les suivantes, à réglementation inchangée :- 58 milliards d’euros de déficits cumulés à l’Assurance vieillesse en

2013 - un besoin de financement de 100 milliards d’euros par an en 2050

HOMMES FEMMES

1950 15,4 18,4

1980 18,4 22,4

2010 22,2 27

2050 27,2 32

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François Charpentier – 9/04/2010

20 années de réforme20 années de réforme

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François Charpentier – 9/04/2010

• 1993 : Réforme Balladur-Veil

- La durée de cotisation : portée de 37,5 années à 40 en 2003 pour les salariés du privé

- La pension : jusque là calculée sur les 10 meilleures années, le sera sur les 25 meilleures en 2008

- Indexation des pensions sur les prix au lieu du salaire moyen

- Création du FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse)

• 1995 : - Alain Juppé tente en vain de réformer le régime spécial de la SNCF

• 2000 : - le COR est créé (Conseil d’Orientation des Retraites) chargé d’établir un

« diagnostic  partagé » sur la question des retraites et le FRR (Fonds de Réserve des Retraites)

Focus sur 20 années de réformes en Focus sur 20 années de réformes en FranceFrance

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François Charpentier – 9/04/2010

• 2003 : La Réforme Fillon du 21 août 2003 poursuit un triple objectif :

1 - Amorcer l’alignement du régime des fonctionnaires sur le régime de base du privé :

• La durée de cotisation passe à 40 années

• 20 % des primes sont prises en compte dans un régime additionnel

2 - Relever progressivement le taux d’activité des seniors (54-65 ans) :

• La surcote,

• Le cumul emploi retraite,

• Coup d’arrêt aux préretraites d’entreprise,

• Le report de l’âge de mise à la retraite d’office…

• En contrepartie, des négociations doivent s’ouvrir sur la pénibilité.

3 - Un titre V développe l’épargne retraite : Perp, Pere et Perco

Focus sur 20 années de réformes en Focus sur 20 années de réformes en FranceFrance

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François Charpentier – 9/04/2010

Un bilan contrasté :

• Jamais la situation de l’emploi n’a permis d’organiser un transfert de la cotisation chômage vers l’assurance vieillesse.

• Le taux d’activité des seniors, en dépit d’une relance opérée en 2006 avec le plan national d’action concerté, ne s’élèvera pas.

• En épargne retraite, le Perp se soldera par un échec alors que le Perco, qui fonctionne avec abondement obligatoire de l’employeur et une sortie possible en capital, apparaît comme une réussite.

Focus sur 20 années de réformes en Focus sur 20 années de réformes en FranceFrance

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François Charpentier – 9/04/2010

Le rendez-vous 2010Le rendez-vous 2010

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François Charpentier – 9/04/2010

• Décembre 2008 : des Sénateurs de la majorité demandent au COR un rapport sur les modalités d’acquisition des droits (annuités, points, « comptes notionnels ») en vue d’une éventuelle réforme systémique

• Mars 2009 : les partenaires sociaux gestionnaires de l’Agirc et de l’Arrco remettent une décision au second semestre 2010

• Juin 2009 : Nicolas Sarkozy confirme qu’il traitera le dossier à la mi-2010

• Janvier 2010 : le Conseil d’Orientation des Retraites remet son rapport au Parlement

• Avril 2010 : le Conseil d’Orientation des Retraites actualisera ses projections 2006 en prenant en compte le nouvel environnement économique et social

• Septembre 2010 : le gouvernement proposera de soumettre un projet de loi au Parlement réuni en session extraordinaire

• Deuxième semestre 2010 : Négociation d’une nouvelle convention Agirc-Arrco avant le 31 décembre 2010

L’agendaL’agenda

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François Charpentier – 9/04/2010

Rappel sur le mécanisme de la Rappel sur le mécanisme de la répartitionrépartition

Salariés et entreprises

versent

des cotisations

Aux retraités

sont versées

des allocations

Transfertimmédiat

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François Charpentier – 9/04/2010

• Des perspectives de croissance au mieux modérées, en tout cas insuffisantes pour créer massivement des emplois

• Un endettement public qui pourrait atteindre 100% du PIB en 2013, alors que le déficit du régime général se maintiendra à 30 milliards d’euros.

• Des déficits publics en Grèce, Espagne et au Portugal qui alarment les places financières

► Les marges de manœuvre paraissent quasi inexistantes du côté des cotisations et un transfert de l’assurance chômage à l’assurance vieillesse est fortement improbable à bref délai.

► Nicolas Sarkozy ayant par ailleurs fermé d’emblée la piste d’une réduction des prestations, c’est ailleurs qu’il faut aller chercher les solutions.

Le contexte économique et social Le contexte économique et social 20102010

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François Charpentier – 9/04/2010

Le scenario a minima d’une réforme Le scenario a minima d’une réforme

paramétriqueparamétrique

• Deux leviers principaux peuvent être actionnés :

- Allongement de la durée de cotisation :

Processus en cours avec les 41 années atteintes en 2012 et les 42 années programmées pour 2020

- Relèvement de l’âge de la retraite :

Sujet tabou

Et pourtant : ratio période cotisée / durée de versement de retraite diminue sans cesse

Avantage de cette solution : des rentrées de recettes immédiates = 6 Mds € de plus en 2020 si l’âge de la retraite était fixé à 62 ans en 2016.

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• Généralisation des régimes par points :

Dans ces régimes (Arrco, Agirc, Ircantec…) la pension est proportionnelle au montant des cotisations versées et l’intégralité de la carrière est prise en compte

• Introduction de comptes notionnels (modèle suédois) :

Les cotisations versées sont transformées en capital virtuel

La pension versée est affectée d’un coefficient tenant compte des caractéristiques démographiques de la génération partant à la retraite une année donnée

Retraite «  à la carte »

Le scenario d’une réforme Le scenario d’une réforme systémiquesystémique

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François Charpentier – 9/04/2010

En marge des mesures portant sur la durée de cotisation et sur l’âge de départ à la retraite, deux types de réflexion à l’étude :

• Modification du mode de calcul des pensions dans la fonction publique :

Passage progressif d’un calcul sur les 6 derniers mois d’activité aux 25

meilleures années

• Cette mesure laisserait en l’état d’autres particularités du Code des pensions civiles et

militaires : - des possibilités de départ en retraite à 50

et 55 ans - une cotisation fixée à 7,85%

depuis 1990

- un taux de remplacement de 75%

• Remise en ordre des produits d’épargne retraite : L’inspection des Finances a été chargée par Christine Lagarde d’un rapport sur

ces produits et de faire des propositions pour orienter une épargne retraite attractive pour l’épargnant vers des placements utiles à l’économie.

Deux autres types de mesures à l’étudeDeux autres types de mesures à l’étude

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François Charpentier – 9/04/2010

Le Medef :• Relèvement de l'âge légal de départ en retraite • Développement de systèmes en capitalisation• Emploi des seniors : laisse les branches et les entreprises prendre leurs

responsabilités et s'abstient de tout discours fort sur le sujet

Syndicats : • CFDT :

- Défend une "réforme systémique" et ne se dit pas opposée par principe à une éventuelle généralisation du système par points

- Pas hostile aux « fonds de pension à la française »

• CGT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC:-Favorables à des recettes supplémentaires : relèvement du taux de

cotisation, élargissement de 'assiette- Hostiles à une généralisation d’un régime par points car étatisation du

système des retraites sans résoudre la question du besoin de financement - S'opposent aux produits en capitalisation.

Sur l'emploi des seniors, tous les syndicats demandent la réouverture de négociations sur la pénibilité.

Les principales positions Les principales positions des partenaires sociauxdes partenaires sociaux

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Au delà de 2010Au delà de 2010

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• Les jeunes :

Comment les convaincre de continuer à cotiser dans le système s’ils ont le sentiment qu’ils ne bénéficieront en aucune façon demain du fruit de leurs efforts ?

• Les femmes :

Comment éviter une paupérisation des femmes plus âgées isolées quand on sait qu’elles sont pénalisées par des salaires plus faibles, des carrières plus courtes, une forte proportion de temps partiel, des menaces sur les majorations familiales et les pensions de réversion et une indexation des prix qui dégrade d’autant plus leur niveau de vie qu’elles vivent en moyenne 5 ans de plus que les hommes ?

• Les personnes dépendantes :

Si tout le monde est d’accord pour juger nécessaire le maintien d’une intervention publique, deux questions se posent pour parvenir à un complément de pension à la hauteur des besoins :

- Quelle couverture assurantielle – obligatoire ou facultative ? – sachant qu’il faut pratiquer un taux attractif pour obtenir une large mutualisation ?

-

Comment mobiliser les patrimoines sans encourager en amont leur « évaporation » ?

Trois grands défis à releverTrois grands défis à relever

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2 exemples étrangers2 exemples étrangers

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François Charpentier – 9/04/2010

En France :- 1973 : Second choc pétrolier générateur de chômage- 1975-1991 : Succession de rapports destinés à faire progresser l’idée de réforme jusqu’au Livre blanc de Michel Rocard - 1993 : Réforme Balladur

- 2003 Réforme Fillon C’est également au tournant des années 90 que la plupart des pays européens

prennent les premières mesures : - 1989, 1996 et 2001: Réformes en Allemagne - 1992, 1994 et 1995 : Réformes en Italie - 1995 : Réforme en Espagne - 1995 : Réforme au Royaume-Uni - 1994 : Réforme des « comptes notionnels » en Suède, entrée en application en

2003 Bien d’autres pays, en particulier les Peco (pays de l’Europe centrale et orientale)

réformeront leur système au début des années 90. Aucun pays ne tient ces réformes pour définitives. Tous admettent s’engager dans un

processus continu de réformes pour adapter les régimes aux évolutions démographiques et économiques.

Un timing de réforme Un timing de réforme comparable comparable

en France et en Europeen France et en Europe

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François Charpentier – 9/04/2010

Exemples étrangersExemples étrangers

L’Allemagne :

Un régime unique de base en répartition datant de 1889 avec cotisations sur salaire et gestion par les partenaires sociaux, Un taux de remplacement de 70% en 2000, Un second pilier via des régimes d'entreprise aidés fiscalement, mais qui ne fonctionnaient que dans les grandes entreprises,  Un vrai problème démographique : une fécondité de 1,3 depuis plus de 40 ans.

La "réforme Riester" de 2001 :création un régime de troisième pilier (épargne individuelle et volontaire) pour compenser le recul de la répartition, fortement aidé par l'Etat ;13 millions d'Allemands ont souscrit depuis 2002 des « plans Riester ».

Un bilan nuancé : les titulaires des basses rémunérations sont entrés dans la capitalisation. En revanche les jeunes n'ont pas suivi.

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François Charpentier – 9/04/2010

Les Etats Unis :

Un régime en répartition, financé 50/50 employeur/salarié, redistributif et universel, Qui assure un taux de remplacement maximum de 45 % 40 % des Américains disposent de régimes d'entreprise (cotisations définies, épargne salariale, assurance vie) défiscalisés, mais répartis de manière très inégalitaire.

Un retraité américain dispose souvent du revenu tiré d'un job d'appoint

Les retraites d'entreprises placées en actions ont fortement reculé en 2008 et 2009 (-26,2 % pour les actifs des fonds de pension en 2008) , Les fonds de pension du secteur public accusent un besoin de financement de 2000 milliards de dollars, Une grande inconnue : l'âge de la retraite étant fixé à 65 ans, que va-t-il se passer à partir de 2011 quand au même moment les retraités du baby-boom vont vendre leurs actions pour vivre ? Quel effet sur les marchés financiers ?

Exemples étrangersExemples étrangers