Petit guide de liberté et de l’indépendance financière

www.e-book-mentor.com/

Petit guide de liberté et de l’indépendance financière

Dois-je déclarer ces sommes au fisc même si elles ne sont que de quelques Euros ? ................ 2 Les personnes domiciliées en France ...................................................................................... 3 Les personnes domiciliées hors de France .............................................................................. 3 Les personnes exonérées d'impôt sur le revenu ...................................................................... 4

Quel statut juridique choisir ? ..................................................................................................... 4 Je perçois des commissions grâce à l'affichage de publicités ou des partenariats sur mon site personnel. Quelles sont mes obligations déclaratives ? .............................................................. 5 Particulier désirant facturer ......................................................................................................... 5 Le Webportage la solution .......................................................................................................... 6

Légalisez vos revenus issus de Google Adsense ................................................................... 7 Qui est Google adsense? ........................................................................................................ 7 Retraite et portage salarial ....................................................................................................... 7 Contraintes .............................................................................................................................. 8 Conclusion .............................................................................................................................. 8

Ce petit rapport que vous avez entre les mains n’a d’autre ambition que de développer l’esprit d’entrepreneur qui est en vous tout en respectant la légalité.

Il était impossible en effet d'entrer dans le détail de la réglementation qui est en grande partie fonction de la situation personnelle de chacun et du pays concerné.

La législation vous autorise, dans une certaine mesure variable selon les pays, à vendre des objets sans déclarer quoi que ce soit. Passé ce seuil, vous devez déclarer le revenu obtenu.

« D’une manière générale... celui ou celle qui est le mieux informé aura le plus de succès dans la vie »Benjamin Disraeli, premier ministre anglais, 1804-1881

www.e-book-mentor.com/

A Lire

Note : Ce document est un ebook gratuit !Vous n’avez pas le droit de modifier le contenu de cet ebook de n’importe quelle manière que ce soit.Le simple fait de lire le présent rapport vous donne le droit de l’offrir en cadeau à qui vous souhaitez.Vous ne possédez pas les droits de le vendre.

Stephane . M & Jérémy .A

TOUS DROITS RÉSERVÉS. Copyright © 2008

Petit guide de liberté et de l’indépendance financière

Explosez vos revenus !Le fisc et vous – Les revenus provenant de l’Internet

Est-ce que le fisc peut connaitre l’existence de ces revenus ?Est-ce que vous devez déclarer ces revenus au fisc ?

Beaucoup de personnes sur internet perçoivent des revenus provenant de diverses transactions sur internet à travers leurs sites, leurs liens d’affiliations ou par les régies publicitaires.

Quelques exemples

-Revenus de produits vendu sur Ebay-Commissions sur des plateformes publicitaires-Google Adsense

Il est possible que vous receviez ces revenus directement de la part des propriétairesde sites ou des affiliations dont vous avez fait la promotion. .

Une grande parties de ces paiements se fait via Paypal ou un système similaire ou par chèque.

L’une ou l’autre des options produiront le même résultat, elles laissentdes traces évidentes pour le fisc si celui-ci décide de scruter vos opérations à la loupe.

Dois-je déclarer ces sommes au fisc même si elles ne sont que de quelques Euros ?

Evidemment, les lois sont bien différentes d’un pays à l’autre. Il vous faudra donc vérifier avec votre centre fiscal. Il n’y a pas de pays qui vous jetterait en prison pour avoir « oublié » d’inclure quelques euros, etc...Mais, à part dans quelques rares paradis fiscaux, le principe est que toutrevenu se doit d’être déclaré au fisc, peu importe le montant.

Les personnes domiciliées en France

www.e-book-mentor.com/

Petit guide de liberté et de l’indépendance financière

Sont assujetties à l'impôt sur le revenu sur l'intégralité de leurs revenus, les personnes qui ont leur domicile fiscal en France. Une personne a son domicile fiscal en France si elle se trouve dans l'une des quatres situations suivantes :- elle a son foyer en France (lieu de résidence habituel et permanent),- elle a son lieu de séjour principal en France (délai de séjour supérieur à 6 mois),- elle exerce, à titre principal, en France, son activité professionnelle,- elle a le centre de ses intérêts économiques en France (lieu où s'effectuent ses principaux investissements, où se situe le siège de ses affaires....).

Lorsqu'une personne est domiciliée fiscalement en France, la totalité de ses revenus, de source française ou étrangère, est alors soumise à l'impôt sur le revenu aux conditions suivantes :- imposition des revenus de toute origine dans le cadre du revenu global du foyer fiscal,- imposition en fonction du quotient familial, le revenu imposable étant établi pour une part auquel s'applique un barème progressif.

Les personnes domiciliées hors de France

Pour les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France au sens défini ci-dessus, l'impôt est calculé différemment selon que le contribuable dispose ou non d'une habitation en France.

Le contribuable n'a pas d'habitation en France :Quelle que soit sa nationalité, le contribuable est tenu à une obligation fiscale qui vise ses seuls revenus de source française, tels des revenus fonciers, des revenus de valeurs et capitaux mobiliers, des revenus tirés d'activités professionnelles, ou encore des revenus versés par un débiteur domicilié en France...

Les conventions fiscales internationales relatives aux doubles impositions prévoient dans la plupart des cas des dérogations à la loi interne, notamment en ce qui concerne la situation des personnes qui n'ont pas d'habitation en France.

Le contribuable a une (des) habitation(s) en France :Si le contribuable dispose d'une ou plusieurs habitations en France à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire, usufruitier, associé de société immobilière), il est imposé sans distinction de nationalité :- soit sur une base forfaitaire égale à 3 fois la valeur locative réelle de l'habitation (ou des habitations) ;- soit sur ses revenus de source française, s'ils sont supérieurs à cette base forfaitaire, sous réserve éventuellement de l'application des conventions fiscales internationales.

www.e-book-mentor.com/

Petit guide de liberté et de l’indépendance financière

La base d'imposition est constituée par les revenus de source française (ou par la valeur locative des habitations en France) selon les mêmes règles que pour les personnes domiciliées en France :- prise en compte de la situation et des charges de famille, - application du barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Les personnes exonérées d'impôt sur le revenu

Pour l'imposition des revenus de 2006, sont exonérés de l'impôt sur le revenu, les contribuables dont le revenu net de frais professionnels, n'excède pas une limite dont le montant diffère selon l'âge des intéressés :- personnes âgées de moins de 65 ans : 7.920 €- personnes âgées de plus de 65 ans : 8.660 €Peu importe la nature des revenus ou le nombre de parts du quotient familial.

Quel statut juridique choisir ?Quels sont les statuts juridiques autorisés par la loi ?

Entreprise individuelle Appelée également entreprise en nom propre ou entreprise en nom personnel, c'est le mode d'exploitation le plus fréquent des petites entreprises. Aucun apport de capital n'est juridiquement exigé. L'identité de l'entreprise se confond avec celle du dirigeant, qui est donc indéfiniment responsable sur ses biens propres des dettes de l'entreprise. Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) L'EURL est une société qui comporte un seul associé. Elle ressemble de ce fait à l'entreprise individuelle mais elle obéit à des règles de fonctionnement proches de la société à responsabilité limitée (SARL). La responsabilité du chef d'entreprise est ainsi théoriquement limitée au montant de son apport dans le capital. Société en Nom Collectif (SNC) La SNC est une société dans laquelle les associés (minimum 2) ont tous la qualité de commerçants et sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société, sa constitution ne requiert aucun capital minimum. Société à Responsabilité Limitée (SARL) La SARL est une société dans laquelle chacun des associés (minimum 2, maximum 100) n'est en principe responsable des dettes de la société qu'à concurrence de ses apports personnels. Sa constitution ne requiert aucun capital minimum.

www.e-book-mentor.com/

Petit guide de liberté et de l’indépendance financière

Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) La SELARL est une société qui permet à des personnes exerçant une profession libérale réglementée d'exercer en commun leur activité sous la forme d'une SARL (2). Société Civile Professionnelle (SCP) La SCP est une société qui permet à des personnes physiques exerçant une même profession libérale réglementée d'exercer en commun leur activité. Les associés sont personnellement responsables de leurs actes professionnels et indéfiniment et solidairement des dettes de la société.(2) Société par Actions Simplifiée (SAS)Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) La SAS est une société dans laquelle chacun des associés (minimum 2, pas de maximum) n'est en principe responsable des dettes de la société qu'à concurrence de ses apports personnels. Le capital minimum est de 37000 € . Les membres de la SAS déterminent librement les organes de direction et les modalités de décisions collectives.La SAS peut ne comprendre qu'un associé. Il s'agit de la Société par Action Simplifiée .

Je perçois des commissions grâce à l'affichage de publicités ou des partenariats sur mon site personnel. Quelles sont mes obligations déclaratives ?

Plusieurs sociétés proposent aux créateurs de sites des systèmes d’affichage de bandeaux publicitaires, de partenariat ou d’affiliation en contrepartie d'une rétribution. Comment devez-vous déclarer ces revenus ?

Même si les sommes versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes s’imposent à vous : une obligation d’inscription en qualité de travailleur indépendant et une obligation de déclaration aux autorités fiscales des sommes perçues.

Particulier désirant facturer

La question Elle est exprimée de plusieurs façons : - "Un particulier peut-il facturer ?" - "Comment un particulier peut-il recevoir de l'argent pour un service rendu à une entreprise ?" - "Quelle est la limite de facturation d'un particulier ?"

www.e-book-mentor.com/

Petit guide de liberté et de l’indépendance financière

- "Jusqu'à combien un particulier peut facturer sans payer de charges sociales ?" - "J'ai reçu de l'argent, j'ai fait une facture, comment je déclare ?" - "On m'a dit qu'un particulier pouvait facturer lors de..."

La réponse

UN PARTICULIER NE PEUT PAS FAIRE DE FACTURE

NB : - Quel que soit le nom que l'on décide de donner au document, s'il répond à la définition d'une "facture", ce document est une "facture". Les notes d'honoraires, notes, mémoires, reçus pour une activité professionnelle... ne donnent pas plus le droit à un particulier de faire une "facture". - Les seuils fantaisistes donnés en dessous desquels aucune facture n’est à faire sont des légendes.

Une alternative s’offre à vous

Le Webportage la solution

Votre activité de webmaster génère des revenus publicitaires ou d'affiliation. Actuellement ces revenus ne sont pas déclarés auprès des organismes de l’état. WEBPORTAGE vous permet de légaliser ces revenus en déclarant vos missions auprès de vos clients.

Cela va vous permettre donc de continuer à travailler comme indépendant en toute liberté en justifiant d’un salaire (qui pourra être un second salaire dans la limite du temps de travail légal ).

Vous cotiserez également à l’assurance maladie, l’assurance chômage et bénéficierez des droits sociaux dus à chaque salarié.

WEBPORTAGE vous permet de vous épargner le traitement administratif, juridique, fiscal et comptable lié à l’activité d’indépendant.

En tant que salarié vous bénéficiez donc de la sécurité sociale, d’une prévoyance retraite. En d’autres termes, le montant de la cotisation sera prélevé sur votre Chiffre d’Affaires et non pas sur votre salaire NET.

En tant que salarié de WebPortage vous bénéficiez d’une assurance responsabilité civile d’exploitation et d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

www.e-book-mentor.com/

Petit guide de liberté et de l’indépendance financière

Vous cotisez aux ASSEDIC, les sommes reçues sont donc valorisables pour votre indemnité de chômage.

De même si vous souhaitez contracter un emprunt, vous pourrez valoriser ces sommes auprès de votre établissement financier.

A l’issue de vos premiers revenus, nous vous établirons un contrat de travail à durée indéterminée intermittent.

Les frais de gestion de WebPortage

WEBPORTAGE ne retient que 5% de frais de fonctionnement prélevés sur la somme facturée auprès de vos clients.

Ces frais tiennent compte de la gestion de vos factures client, de vos frais, et de l’émission de vos fiches de paies quel que soit le montant des transactions.

Légalisez vos revenus issus de Google Adsense WebPortage est une société de portage salarial pour webmaster. Profitez de leur expertise dans le domaine du web pour transformer vos revenus issus de la régie Google adsense en salaires.

Qui est Google adsense? Google adsense est une régie publicitaire permettant aux webmasters d'afficher de façon très simple des annonces publicitaires sur leur site internet. Les annonces affichées sont en rapport avec le contenu des pages et la thématique du site internet ou du blog, ce qui permet une parfaite intégration dans le contenu. Ces annonces ainsi ciblées apportent du contenu supplémentaire au site internet et permettent aux visiteurs de naviguer sur des sites correspondant à leur recherche.Lorsqu'un client clique sur une publicité fournie par la régie Google adsense, le webmaster est rémunéré.

Vous souhaitez faire une simulation de revenus

Retraite et portage salarialTravailler aprés avoir pris sa retraite fut pendant longtemps interdit. Puis, face a I'allongement de la durée de vie, et les désirs de nombreux retraités restant en pleine forme et souhaitant rester actifs, des aménagements ont été mis en place.

Le cumul "Retraite - Emploi" est permis lorsque l'activité reprise depend d'un

www.e-book-mentor.com/

Petit guide de liberté et de l’indépendance financière

autre regime que celui qui verse la pension, et même si elle dépend de I'ancien employeur. A titre dérogatoire peuvent se cumuler sans limite les revenus provenant d'activités a caractere artistique, littéraire ou scientifique.Celles cidoivent être exércées accessoirement.Le revenu total qu'elles procurent ne pouvant dépasser celui d'un employé rémunéré au SMIC a tiers temps.

Contraintes

Le salarié est autorisé à reprendre un travail similaire à celui qu'il a toujours pratiqué et acumuler salaire et pension à deux conditions : ne pas reprendre ce travail chez son ancien employeur avant six mois et respecter un plafond. Le salaire touché pendant la retraite, ajouté aux pensionsversées par le régime général et les caisses complémentaires AGIRC etARRCO ne doit pas dépasser le montant du dernier salaire perçu avant laretraite.

Dans le mois suivant la date de la reprise d'activité le retraité doit informer ses différentes caisses de retraite. En cas de dépassement des seuils les pensionsseront suspendues.

Conclusion

Il est donc possible pour un retraité d'accéder au portage salarial pour légaliser ses revenus tout en cumulant sa retraite. De nouvelles lois devraient sortir courant 2008 pour permettre plus de souplesse aux mécanismes déja en place.

Témoignages

Message de "PICRATE" sur le site "CIAO!" "En ce qui concerne ma propre expérience, mon épouse utilise les services de WEBPORTAGE depuis plusieurs mois et c'est la solution idéale !! Elle à un revenu complémentaire fort agréable en continuant d'être salariée de sa société."Voir le commentaire complet

Message de "gaelminier" sur le forum "Webrankinfo" "Je suis porté chez webportage , et c'est super interressant ! aucun probleme en 1 an ! au contraire que de bonne chose ! en plus si je parainne des portés je touche 10% des commissions perçues par webportage ! que du bonheur ! en plus je peux déclarer des frais ... (je ne pense pas que les autres boites de portage soient aussi efficace !"

www.e-book-mentor.com/

Petit guide de liberté et de l’indépendance financière

Voir le sujet completVoir le commentaire sur son blog

Message de "lamarqueblanche" sur le forum "forum-webmaster" "Puis j'ai entendu parler de portage salariale et j'ai commencé à me renseigner.... et là je suis tombé sur WEBPORTAGE. Victoire, enfin une solution adaptée à mon cas !! "Voir le témoignage complet

Déroulement de la procédure d'inscription par "Kwaelbi" sur son blog "J’ai décidé de lancer une nouvelle catégorie sur le blog afin de vous faire suivre les différentes étapes de mon inscription en tant que porté de la société Webportage. Le portage salarial permet de recevoir légalement "Voir la procédure complète sur son blog

Témoignage de l' expérience d'un porté sur son blog "Faire son site, placer des publicités, promouvoir son site .... OK. Mais maintenant que nous gagnons des revenus, il faut encaisser. Certains n'hésiteront pas à encaisser sans se soucier des impôts et de l'URSSAF. Car oui, il faut savoir que ces revenus sont considérés comme un travail et sont, non seulement soumis à l'impôts sur le revenu, mais l'URSSAF réclame sa part! J'ai longtemps cherché, comme beaucoup, le moyen d'encaisser légalement et pendant ce temps les revenus s'accumulaient .... "Voir le témoignage complet sur son blog

Témoignage de" billyboylindien" sur son site internet "LA solution pour moi a donc été le portage salarial, mais là: grosse galère pour trouver une boite de portage qui accepte d’encaisser des gains adsense. Elle veulent toutes que le client signe un contrat… mais google lui il s’en tape de nos contrats …. Bref pour finir j’ai enfin trouvé une boite de portage spécialisée justemment pour le web. D’ou son nom d’ailleurs: webportage."Voir le témoignage complet sur son site internet

Témoignage de"webmasters-en-france" sur son site internet "Son principe, comme toute société de portage salarial, est de transformer vos

www.e-book-mentor.com/

Petit guide de liberté et de l’indépendance financière

revenus en salaire. Sa commission particulièrement faible est de 5 % de votre chiffre d'affaire (C.A.). Pour vous donner un ordre d'idée, le salaire net que vous obtiendrez au final, commission et charges déduites constitue + de 50 % de votre C.A. réel. De plus, vous bénéficiez de tous les avantages des salariés (sécurité sociale, prévoyance, retraite, chômage...) tout en étant indépendant dans votre activité."Voir le témoignage complet sur webmasters-en-france

Utilisation du système d’encaissement PaypalWebPortage accepte l’utilisation du système d’encaissement Paypal sous certaines conditions.Veuillez prendre le temps de consulter cette note d’information avant d’utiliser les services de Paypal avec WebPortage.

Que pouvez vous encaisser avec Papal ?Paypal peut être utilisé pour encaisser vos ventes de produits numériques, tel que vos e‐books (dont vous êtes l’auteur) ou vos prestations de services.

Comment encaisser ? Avec quel compte ?Vous devez utiliser votre propre compte Paypal ou à défaut en ouvrir un. Le compte Paypal doit être à votre nom et restera un compte personnel.Le solde de votre compte Paypal sera ensuite versé sur votre sous‐compte bancaire WebPortage à votre demande.Pour utiliser ce système d’encaissement, vous devez posséder un RIB personnel WebPortage. Faites en la demande si vous n’en possédez pas.

La facturationAfin de pouvoir créditer votre compte WebPortage, vous devrez créer une facture correspondante à la somme versée sur le compte WebPortage. Le versement correspond à la somme TTC qui figurera surla facture.L’intégralité des paiements reçus via Paypal seront soumis à 19.6% de TVA.

Exemple :Vous faites un versement de 1400€ de votre compte Paypal vers votre compte WebPortage.Vous créez une facture de 1400€ TTC en précisant le détail des ventes.

Quelques questions ?

Existe-t-il un minimum de facturation?

Non, il n’y a pas de minimum de facturation. Vous facturez vos clients à votre

www.e-book-mentor.com/

Petit guide de liberté et de l’indépendance financière

rythme.Vous n'avez pas de minimum de chiffre d'affaire à effectuer chaque mois.Vous n'avez pas de montant minimum à facturer.

Si votre compte reste inactif un mois entier pour manque d'activité, aucun frais ne vous serons demandés. Vous restez libre dans votre activité.

Une fiche de Paie sera émise à partir de 500€ de chiffre d’affaire.

Toutes les informations sur le webportage provienne du sitehttp://www.webportage.com Alors réagissez avant qu’il ne soit trop tard et inscrivez-vous sans tarder.

Webportage Internet est à vous, et démarrer et réussir une petite entreprise sur internet est à votre portée...

Stéphane .M & Jérémy .A

Nos Partenaires

AlboVisionTrading CfdsSéductionFutures-energiesCréation et référencement

www.e-book-mentor.com/