Petit Guide de Survie

8/2/2019 Petit Guide de Survie

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Petit guide de surviepour la lutte contre la hausse desfrais de scolarit

lintention des tudiants en grve (ou non), des citoyensqubcois et de tous ceux qui dsirent sinformer sur la question

Dmystifions les ides prconues!

Jeanne-Amile D.S. Lusignan, Laurence Ouellet-Demers, Marc-Andr Perron et Mikhalle Salazar,tudiants au premier cycle la Facult de musique de lUniversit de Montral

Mars 2012


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INTRODUCTION

Celui qui lutte peut perdre, mais celui qui ne lutte pas a dj perdu.

Si vous avez ce petit document en main, cest que vous cherchez probablement desrponses aux nombreuses questions souleves par la dcision du gouvernement Charest dehausser les frais de scolarit annuels de 1625$ dici 2017.

Nous savons que cette hausse aura un impact dplorable sur laccessibilit aux tudesuniversitaires et sur lendettement dun grand nombre de futurs diplms. Nous savons aussi queplusieurs universits qubcoises souffrent dun problme de financement ( ne pas entendre : desous-financement), mais nous affirmons que la hausse des frais de scolarit nest pas la solution

ce problme.

Les arguments avancs par les pro-hausse tournent autour des principaux enjeuxsociaux et conomiques entourant le financement des universits et laccessibilit aux tudes.Nous avons ainsi orchestr notre rflexion sous forme de contre-argumentation.

Ce document est le fruit de recherches rendues possibles grce au temps dbloqu par lagrve gnrale illimite. Il sadresse tous, peu importe votre position dans ce dbat, puisquenous jugeons primordial que le plus grand nombre possible soit inform en profondeur sur lesenjeux de cette cause.


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- Au Qubec, entre 1990 et 1995, en mme temps quune hausse des frais de scolarit, nous avonsassist une baisse significative de la frquentation universitaire.1 (voir Annexe 1). Au Royaume-Uni, suite une hausse des frais de scolarit, le taux de scolarisation de la population ge entre20 et 29 ans est pass de 29% 17% entre 2005 et 2006. De plus, la proportion dtudiantsoccupant un emploi temps plein pendant leurs tudes a augment de 54%,2 et ce, malgrlimplantation dun rgime de prts et bourses salu par la communaut internationale.

- lchelle du pays, 70% des jeunes canadiens identifient des raisons financires commeprincipal obstacle la poursuite dtudes postsecondaires.3 Rappelons-nous que la hausse desfrais de scolarit au Qubec a pour objectif de nous approcher de la moyenne canadienne...

- Le gouvernement a fait appel un Comit consultatif sur laccessibilit financire aux tudespour valuer limpact de cette hausse. Voici les questions qui restent toujours sans rponse :

- Quelle sera lorigine socioconomique et socioculturelle des tudiant(e)s au terme de la hausse?- Comment voluera la participation aux tudes universitaires durant cette priode?- Est-ce que les carts observs entre les taux de participation aux tudes universitaires selon le

revenu des parents demeureront constants ou, au contraire, auront-ils tendance augmenter?- Est-ce que la participation aux tudes universitaires des jeunes issus de familles dont les parentssont peu scolariss sera affecte par ces hausses des droits de scolarit?- Est-ce que la participation aux tudes universitaires selon le lieu de rsidence (milieu rural ouurbain) sera influence par ces hausses?

Le comit tient souligner quil est proccup par les effets que les hausses de droits descolarit pourraient avoir sur la participation aux tudes universitaires . Malheureusement, laseule proposition est de faire le point sur lvolution de la situation au terme de la priode deshausses des droits de scolarit, soit en 2016-2017 .4

1 Indicateurs de lducation 2010 , MELS, p. 672 Regards sur lducation 2010: Les indicateurs de lOCDE , Indicateur C1, Tableau C1.2 et lahausse.ca3 Enqute auprs des jeunes en transition, une tude longitudinale , Statistique Canada, 20024 Hausse des frais de scolarit et modification laide financire aux tudes , document produit par leComit consultatif sur laccessibilit financire aux tudes, 2011, p. 58

La hausse ne sera pas assezimportante pour nuire

laccessibilit !


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60% des tudiants universitaires ne bnficient pas des prts et bourses.15% des tudiants bnficient seulement des prts.25% des tudiants bnficient des prts et des bourses.5

Lorsquon parle de bonification du programme de prts et bourses, il sagit en faitdun ajustement des bourses pour pallier la hausse, dune augmentation des prts par le biaisdune allocation spciale, et dune diminution de la contribution parentale. Voyons ce quil en estrellement.

- "Les tudiants boursiers* [*soit, les tudiants qui auraient reu une bourse d'tude, enfonction des droits de scolarit actuels] recevront en contrepartie une bourse d'tudessupplmentaire d'un montant quivalent la hausse des droits de scolarit"6 Cela signifie que tous

les tudiants ne bnficiant pas des bourses selon les critres actuels, mais qui se verront dans lebesoin suite la hausse, sont exclus de cette mesure. Ainsi, il ny aura pas un plus grand nombredtudiants ayant accs aux bourses quactuellement.

- Quant ceux qui nont droit qu des prts, ils pourront bnficier dune allocation spcialesous forme de prts supplmentaires correspondant au montant de la hausse des frais de scolarit.Ce quon pourrait appeler un cadeau empoisonn : le bnficiaire de ces prts sera endett de87,1% de plus que ltudiant qui a droit aux bourses pour lanne 2016 -2017. Le Comitconsultatif avait dj recommand au gouvernement de modifier cette mesure pour permettre latransformation de ce type dallocation en bourses. Jusqu maintenant, aucune suite na tdonne cette recommandation.7

5 Sources et modes de financement des tudiants du premier cycle , FEUQ, 2009, p. 236 Budget 2011-2012 : Un plan de financement des universits quitable et quilibr , p. 427 Hausse des frais de scolarit et modification laide financire aux tudes , p. 34 et 50

La bonification du programme deprts et bourses compensera pour lahausse des frais de scolarit!


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- La diminution de la contribution exige des parents et des conjoints et conjointes propose parle gouvernement est plutt timide, soit une exemption chez les familles dont le revenu estinfrieur 35 000$. Pourtant, selon Statistiques Canada (2007), le seuil de faible revenu pour unefamille comptant deux parents et deux enfants est de 32 000$ 40 000$. Cette mesure touchera18 000 tudiants universitaires8, soit seulement 8% environ du total.

En dehors de ces mesures de bonifications discutables, il reste que le programme daidefinancire aux tudes comporte dj plusieurs lacunes :

- Laide financire est insuffisante pour la majorit des tudiants : plus de 60% des tudiants temps plein [au premier cycle] ne parviennent pas assumer leurs dpenses en additionnantcontributions parentales et familiales, bourses, aide financire aux tudes et travail. Cestudiants doivent donc avoir recours lendettement priv : de ceux qui ont contract un prtpersonnel ou une marge de crdit auprs dune institution financire (soit 20,9% des tudiants

endetts), ces dettes slevaient, dans la moiti des cas, plus de 5000$.9 Les modalits deremboursement pour une dette prive sont, bien entendu, trs diffrentes de celles qui concernentle programme de prts et bourses...

- Les frais de subsistance de ltudiant rput rsident sont calculs en fonction du fait quilhabite chez ses parents et correspondent un maximum de 337$ par mois, et ce, quil habite ounon chez ses parents. Sont rputs rsidents tous les tudiants qui ne rpondent aucun descritres dautonomie dtermins par le programme (voir Annexe 2). Ainsi, un grand nombredtudiants ne reoivent pas laide en fonction de leurs besoins rels.

- Les frais de subsistance pris en compte par lAFE nont augment que de 29,8% de 1990 2012(de 584$ 758$ par mois) alors que le cot de la vie a cr de 53,2% durant la mme priode. LeComit consultatif estime 65M$ le manque gagner pour les seules dpenses admisesreconnues par le programme. Concrtement, si les frais de subsistance avaient t indexsautomatiquement au cot de la vie ils seraient aujourdhui de 895$ par mois. Le Comit estimeque cela aurait d faire lobjet dun rattrapage et il est du de constater que les modificationsproposes nincluent pas un redressement de ces dpenses. 10

Toute personne dans le besoin a droit, pour elle et sa famille, desmesures d'assistance financire et des mesures sociales, prvues par la

loi, susceptibles de lui assurer un niveau de vie dcent. - Charte des droits et liberts, article 45

8 Budget 2011-2012 : Un plan de financement des universits quitable et quilibr , p. 459 Sources et modes de financement des tudiants du premier cycle , p. 65-6810 Hausse des frais de scolarit et modification laide financire aux tudes , p. 60


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- 69,2% des tudiants temps plein sendettent et 25% dentre eux estiment qu la sortie deleurs tudes, ils auront accumul une dette de prs de plus de 20 000 dollars. 11

- La perception ngative de lendettement chez les tudiants et futurs tudiants universitaires peutaussi affecter leurs dcisions : Les contraintes montaires incitent de nombreux diplms dusecondaire retarder leurs tudes, voire mme ne jamais les entreprendre. Laversion pourlendettement peut limiter le niveau dinstruction que les diplms ayant des objectifs vontvritablement atteindre. 12

- Dans les faits, 10,7% des tudiants inscrits temps plein [au premier cycle] ont dit avoir djabandonn ou interrompu leurs tudes et, de ce nombre, les motifs financiers sont la principaleraison de cet abandon ou interruption dans leur cheminement scolaire, dans une proportion de38,2% des cas. 13

- Supposons que cela est vrai. Il reste le cas de ceux qui [...] ne le veulent pas vraiment .

[...] Il est certain que dun point de vue strictement individualiste, cela nest pas notre problme.Mais navons-nous pas, en tant que peuple, avantage ce que le plus grand nombre dentre nousaille lcole le plus longtemps possible? 14

- Le travail rmunr reprsente 55% du financement total des tudes des tudiants temps plein. lautomne 2009, cest plus du quart des tudiants qui travaillaient au-del de 20heures par semaine... 15 Or, le fait de travailler 20 heures et plus par semaine tout enpoursuivant des tudes temps plein peut faire monter le niveau de stress, avoir une incidence surle rendement scolaire et accrotre labsentisme et les risques de dcrochages. 16

- Reste que dun point de vue strictement individualiste, cest quand mme un peu notreproblme : Chaque fois quil y a un dcrocheur luniversit, a nous cote 30 000$ [] sans

compter que cette personne-l nous rapportera moins dimpts.17

11 Sources et modes de financement des tudiants du premier cycle , p. xiv12 Poursuivre des tudes post-secondaires , p. 3813 Sources et modes de financement des tudiants du premier cycle , p. 6714 Grve tudiante et ermitage idologique , Pier-Luc Brault (tudiant) Le Globe en ligne, 18 mars 201215 Sources et modes de financement des tudiants du premier cycle , p. 12216 Les tudiants sur le march du travail , Statistiques Canada, 200617 Camil Bouchard, homme politique et psychologue (Bazzo.tv, mission du 17 novembre 2011)

Lendettement tudiant nest pasun frein laccessibilit !

Ceux qui le veulent vraimentresteront lcole et trouveront lemoyen de continuer pouvoirpayer leurs tudes !


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- En fait, selon les chiffres de Statistiques Canada en 2006, la frquentation scolaire au Qubecest de 9% suprieure la moyenne du Canada. Ces chiffres concernent lenseignementpostsecondaire, ce qui inclut le CGEP pour le Qubec. Certaines tudes statistiques, qui

nattribuent pas un taux suprieur de frquentation scolaire au Qubec, omettent cette donnedans leurs calculs et ne tiennent compte que des formations universitaires.18

- Lducation collgiale est quasi-gratuite au Qubec, ce qui fait que bien des tudiants en qutedun diplme professionnel optent pour un diplme collgial plutt que daller luniversit. Parexemple, les infirmires de la Nouvelle-cosse sont formes luniversit alors que la plupart decelles du Qubec compltent une formation collgiale. 19

- Il ne faut pas oublier non plus quun baccalaurat moyen dure 3 ans au Qubec, contre 4 ans aureste du Canada, ce qui fausse les donnes concernant les taux de frquentation universitaire du

Qubec lavantage illgitime des autres provinces canadiennes.

- Voyons voir maintenant du ct des universits prives amricaines, dans lesquelles le cotlev de lducation entrane un trs grand litisme quant la capacit de payer.

Taux de participation (en %) aux tudes universitaires dans des tablissements privs aux tats-Unis selon le revenu des parents, et taux de participation (en %) aux tudes universitaires auQubec selon le revenu des parents :

TATS-UNIS20 QUBEC21Moins de 24 000$ : 5% Moins de 20 000$ : 19.5%24 001$ 40 000$ : 5% 25 000 50 000$ : 23.3%

40 001$ 61 378$ : 7% 50 000 75 000$ : 25.0%61 379$ 91 700$ : 11% 75 000$ 100 000$ : 33.2%Plus de 91 701$ : 70% Plus de 100 000$ : 45.6%

18 Faut-il vraiment augmenter les frais de scolarit? , IRIS, 2011, p. 15-1619 Ibid, p. 1520 Williams Project on the Economics of Higher Education , Williamstown, 2005, p. 14.21 Argumentaire : Ensemble, bloquons la hausse , Association pour un Solidarit Syndicale tudiante(ASS), p.22

Dans certainstats/provinces o les fraisde scolarit sont plus levs

quau Qubec, lafrquentation universitaireest gale ou suprieure celle du Qubec!


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- Selon la Confrence des recteurs et des principaux des universits du Qubec (CREPUQ), lesous-financement des universits est valu 620M$ pour lanne 2007-2008. Comme le signalele gouvernement lui-mme, il faut nuancer : lampleur du sous-financement relatif desuniversits est trs sensible aux choix mthodologiques retenus pour effectuer les valuations etles comparaisons avec le reste du Canada. 22

- Deux indicateurs servent mesurer le financement des universits : la dpense globale parrapport au PIB et la dpense globale par tudiant. Dans les deux cas, les universits qubcoisesse situent au-dessus de la moyenne canadienne :

-1,94% du PIB est consacr lducation universitaire au Qubec contre 1,58% dans lereste du Canada,- La dpense globale par tudiant (cest--dire lensemble de linvestissement par legouvernement, les tudiants et le priv) est de 29 242$ au Qubec contre 28 735$ dans lereste du Canada.

Proportionnellement leurs conomies respectives, les universits qubcoises napparaissent

donc pas moins bien finances que les universits canadiennes. Pourtant, depuis 2005,lensemble des universits a prsent chaque anne un exercice dficitaire, et ce, mme siplusieurs dentre elles sont en situation excdentaire. 23

- Entre 1997 et 2009, le financement global des universits a connu une augmentation de 142%alors que le nombre dtudiants temps plein na augment que de 19,5%.24O va donc largent?

- Les primes de dpart et hausses de salaires des cadres et recteurs des universits ont souvent faitlobjet de polmiques, entre autres exemples :

- Cinq cadres de lUniversit Concordia se sont partag 2,4M$ en salaires etindemnits de dpart- Le salaire du recteur de lUniversit Laval a t major de 100 000$ en une seule anne,une hausse de 43% depuis 2009, portant son salaire 330 000$25

22 Budget 2011-2012 : Un plan de financement des universits quitable et quilibr , p. 823 Document dappui la rflexion lavenir des universits et leur contribution au dveloppement duQubec , produit pour la Rencontre des partenaires en ducation, MELS, 2010, p. 22-2424 Le financement des universitsaide-mmoire , Philippe Hurteau, CSN, 2011, p. 12.

Les universits sontsous-finances!


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Malheureusement, ces avantages, tout fait lgaux, sont prvus dans le protocole des cadressuprieurs ou dans les rglements internes des universits. Dans le cas des rseaux UQ(Universits du Qubec), les conditions dembauche sont fixes par le gouvernement. Pour lesautres tablissements, ce sont les conseils dadministration qui prennent la dcision. 26 Tout ceque le gouvernement peut faire, cest sanctionner par des pnalits (comme celle de 2M$ imposepar la ministre Line Beauchamp lUniversit Concordia)... soit, rduire le financement publicde luniversit fautive, sans pnaliser directement les bnficiaires des primes.

- Autre scandale, celui de la drive immobilire des universits... en voici une petiteillustration :

- Llot voyageur de lUQAM: 500M$ tel que prsent par Radio-Canada (8 dcembre2011).- Le 1420 boulevard Mont-Royal: Achet au cot de 16,5M$ par lUniversit de Montralen 2003. Aprs le dbut des rnovations, celle-ci souhaite dornavant sen dpartir suite lexplosion des cots, et ce malgr une interdiction de vente (mmoire prsent parluniversit lOCPM le 5 mars 2009).

- Le nouveau CHUM : escalade des cots du projet (passant de 900M$ en 2000 1,97G$en 2012), comme prsent par la fdration des mdecins spcialistes du Qubec et leministre de la Sant Yves Bolduc.

- En calculant les dpenses par tudiant, il appert que les universits au Qubec sont mieuxdotes que les universits du reste du Canada en ce qui a trait la recherche subventionne et auximmobilisations. Par contre, on observe le phnomne inverse pour ce qui est des dpenses defonctionnement. 27 Les dpenses de fonctionnement tant principalement ddies lenseignement, cest ce dernier qui souffre du problme de financement. De surcrot, il apparatque du ct de la recherche, ce sont les domaines les plus lucratifs qui sont favoriss : cet argentfinance moins souvent la recherche fondamentale, et plus souvent la recherche vise applique

ou commercialisable. Les universits sont de plus en plus utilises par les entreprises pour lasous-traitance de leurs activits de recherche-dveloppement. [...]Les sommes disponibles sont deplus en plus alloues des impratifs mercantiles compltement trangers la mission et auxfinalits de lducation. 28

- En rsum, tant que ne seront pas changes ces faons de faire, il ny aura pas de contrlesatisfaisant de la saine gestion des universits.

25 Le salaire du recteur : mchant timing ! , Gilbert Lavoie, Le Soleil, 12 mars 201126 1M$ en parachutes dors , Taeb Moalla, Le Journal de Qubec, 9 mars 201227 Document dappui la rflexion lavenir des universits et leur contribution au dveloppement duQubec , p. 22-2428 Faut-il vraiment augmenter les frais de scolarit? , p. 5-6


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- On nous dit souvent que, dans le plan de financement des universits, cest encore legouvernement du Qubec qui fera le plus gros de leffort . Or, entre maintenant et 2016-2017, lacontribution du gouvernement du Qubec aux revenus des universits passera de 54% 51,4%,celle du gouvernement fdral diminuera de 14% 12%, pendant que celle des tudiantsgrimpera de 12,7% 16,9%.29 Il est donc juste de parler dun dsengagement long terme dugouvernement dans le financement des universits.

- Un mcanisme de gestion quitable des richesses est dj en place : cest limpt progressif surle revenu. On oublie souvent que les tudiants sont la gnration de demain et quils paieront desimpts en fonction de leurs revenus... faisant ainsi leur juste part.

- Dans un avis portant sur les hausses des droits de scolarit entres en vigueur en 2007, leComit a allgu quil y avait somme toute deux approches (ou deux discours dominants) enmatire de droits de scolarit, lune sappuyant sur le droit lducation, lautre sur larpartition descots. Selon la premire, qui prend appui sur le Pacte international sur les droitsconomiques, sociaux et culturels, les pays signataires (le Canada a adhr ce pacte en 1976)devraient cheminer progressivement vers la gratuit scolaire, y compris aux tudespostsecondaires (article 13). Le gel prolong des droits de scolarit menait assurment dans cettedirection et, en ce sens, cest le Qubec qui, au pays, a le mieux respect ce pacte. [...] Cependant,les hausses actuelles sinscrivent rsolument dans une approche de rpartition des cots commeen fait foi lobjectif de rpartir quitablement la contribution de chacun, ce qui se traduira, parrapport la situation actuelle, par une contribution tudiante plus importante (en argent et enproportion) au financement des tablissements universitaires. 30 (voir Annexe 3)En dautres mots, on ne peut pas parler de juste part par les frais de scolarit si on parle dedroit lducation.

- Dans la mme perspective : Quand on parle duniversalit des soins de sant, il ne nousviendrait pas lesprit [...] de faire payer davantage un grand malade [...]. Mme si le traitementde la maladie a cot des dizaines de milliers de dollars ltat, on ne dit pas au patient quil doitfaire sa juste part 31!!!

29 Budget 2011-2012 : Un plan de financement des universits quitable et quilibr , p. 3730 Hausse des frais de scolarit et modification laide financire aux tudes , p. 1631 Nazi toi-mme! , Rima Elkouri, La Presse, 24 fvrier 2012

Les tudiants doivent faireleur juste part pour

renflouer les coffres desuniversits !


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Lducation est non seulement un droit selon le Pacte international sur les droitsconomiques, sociaux et culturels, mais aussi selon la Charte des droits et liberts de lapersonne. Cette mme Charte protge les citoyens contre toute forme de discrimination, ycompris la discrimination base sur les moyens financiers.

En ce qui concerne les tudes, nous pouvons nous poser la question suivante : legouvernement Charest a-t-il le droit dimposer une hausse de frais qui pourrait tre considrecomme un frein laccessibilit aux tudes et donc une violation du droit linstructionpublique? Un programme d'accs l'galit a pour objet de corriger la situation de personnesfaisant partie de groupes victimes de discrimination dans l'emploi, ainsi que dans les secteursde l'ducation ou de la sant et dans tout autre service ordinairement offert au public. 32

Est considr victime de discrimination tout individu ou groupe dindividus subissant unprjudice par rapport un droit quil ne peut exercer librement comme mentionn dans la Charte.Ainsi donc, la classe conomique ou la situation sociale ou financire ne peuvent en aucun casreprsenter des motifs srieux pour limiter laccs un droit. Les deux groupes suivants tudiants et individus issus des classes conomiques moyenne ou plus faible sontdiscrimins dans lexercice de leurs droits fondamentaux et donc victimes de discrimination parleur classe socioconomique.

Argumentaire produit par Laurence Ouellet-Demers, tudiante au premier cycle la Facult demusique de lUniversit de Montral.

32 Les Programmes daccs lgalit, Charte des droits et liberts de la personne , Article 86. ChapitreIII, Partie III, diteur officiel du Qubec, mise jour du 1er mars 2012.

Lducation nest pas un droit,cest un luxe!


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Ltat se prive volontairement de revenus!

- Les revenus gouvernementaux provenant des entreprises ont presque diminu de moiti entre1964 et 2004. Si la contribution proportionnelle au PIB des entreprises tait reste constante, leQubec bnficierait de 13G$ de plus dans son budget annuel.33

- une enqute de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) montre quil y a peu depreuves que les taux de taxation levs fassent fuir les investisseurs qui semblent plusproccups par les perspectives conomiques, les infrastructures offertes, le niveau dinstructionet dautres indicateurs fondamentaux 34

- Depuis 2000, ltat qubcois sest progressivement priv de 9,8 milliards de dollars annuelspar loctroi de baisses dimpts et de dductions fiscales qui ont principalement bnfici lafrange la plus aise de la population.35

Saviez-vous que...

- Ce sont 3,3G$ que le Qubec donne aux entreprises prives par anne ?- Cela reprsente 1,8G$ de plus quen Ontario ? En bref, le Qubec est moiti moins riche maisdonne 83% de plus ces entreprises dites prives que lOntario .36- Ces 265M$ que rapportera la hausse des frais de scolarit au gouvernement reprsentent 8% dumontant des subventions donnes aux entreprises ?37

33 Lautre dsquilibre fiscal. Le dplacement du fardeau fiscal des compagnies vers les particuliers aucours des dernires dcennies Lo-Paul Lauzon et al. Chaire dtudes Socioconomiquesde lUniversit du Qubec Montral (CS-UQM), 2006, p.1234 Revue Foreign Policy, cite par Le Devoir, dition du 12 janvier 200235 Do vient la crise des finances publiques ? Institut de Recherche et dInformationsSocioconomiques, mars 2008, p.536 Gts, nos tudiants? Marc Frappier, Professeur titulaire lUniversit de Sherbrooke, La Presse, 22fvrier 201237 Ibid

Le gouvernement na plussuffisamment dargentpour financer lesuniversits !


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- La ministre Line Beauchamp a elle-mme affirm que a demeure les contribuablesqubcois provenant de la classe moyenne en majorit qui vont faire le plus grand effort suite la hausse des frais de scolarit.38

- En instaurant dix paliers dimposition, ltat bnficierait de 1.3G$ de plus annuellement, touten rduisant les impts pour 87% de la population. Lautre 13% ne subirait une hausse que de2.3% de son taux dimposition!39

Effectivement, mais en quoi cette fameuse moyenne canadienne devrait-elle constituer un

modle?- En jetant un coup dil lAnnexe 4, on ralise quen regard dautres pays de lOCDE, les fraisde scolarit au Qubec sont suprieurs la moyenne et ce, sans calculer la hausse des fraisprvue dici 2017.

- Au Qubec, nos impts sont en moyenne plus levs que ceux des autres provinces canadiennes.Cest ainsi que nous pouvons offrir une ducation postsecondaire peu de frais nos tudiants, etcest un choix de socit dont nous devrions tre fiers.

- En Ontario, un baccalaurat peut coter en moyenne 16 000$ de plus quau Qubec. Mais unOntarien paiera en moyenne 5000$ de moins en impts par anne quun Qubcois. En trois ans,lOntarien se retrouve dj gagnant par r

apport son voisin Qubcois.

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38 Hausse des frais de scolaritCest la classe moyenne qui coperait, admet la ministre LineBeauchamp , article publi le 23 fvrier 2012 par le Parti Qubcois sur le site web de lAssemblenationale39 Finances publiques : dautres choix sont possibles! , Coalition oppose la tarification et laprivatisation de services publics, p. 4-640 Gts, nos tudiants? Marc Frappier, Professeur titulaire lUniversit de Sherbrooke, La Presse, 22fvrier 2012

La classe moyenne estdj excessivementim ose !

Aprs la hausse de frais de scolaritau Qubec, ceux-ci seront quandmme plus bas que la moyennecanadienne!


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... Le diplm universitaire paiera donc plusieurs dizaines de milliers de dollars de plus en imptsque le gradu du secondaire, au plus grand bnfice de lensemble de la collectivit!

- Cela dit, on parle dune moyenne.Dun ct, des tudiants en mdecine, en droit, en gestion,qui feront effectivement des salaires nettement plus avantageux que ceux qui nauront pas faitdtudes suprieures. De lautre, des tudiants en musique, en philosophie, en anthropologie...quelles seront leurs perspectives demploi?

- Ainsi, lducation suprieure est vue comme un investissement individuel, ce qui mne vers unestricte logique de cot-bnfice : pour ltudiant qui doit dbourser beaucoup pour se former, lerisque est de choisir son domaine en fonction de ce que sa profession future lui rapporterafinancirement. Or, le choix individuel de poursuivre (ou non) ses tudes un niveau

universitaire devrait se faire en fonction des ses intrts pour le domaine, de ses aptitudesacadmiques et de ses capacits personnelles. Les contraintes financires, extrieures lindividumme, ne devraient en aucun cas constituer un frein au choix de carrire professionnelle ou laspiration dun futur exigeant plusieurs annes dtudes suprieures.

- Selon les mots du recteur de lUniversit de Montral Guy Breton : Les gens ne veulent pastudier pour tudier. Ils veulent tudier pour travailler. L'UdeM souhaite former des gens avecdes cerveaux mieux aligns sur ce qu'ils veulent faire. Or, un grand nombre dtudiantsfrquentent luniversit dabord et avant tout pour acqurir une culture, un savoir, un bagageintellectuel. [...] Si nous nacceptons pas la valeur d apprendre pour apprendre , alorsluniversit naura jamais t le porteur dun patrimoine culturel quil fallait protger pour lui -

mme. Lorsque Aristote prtendait, au premier livre de sa Mtaphysique, que tous les hommesont naturellement le dsir de savoir , il faudrait croire quil stait tromp : en sommes-nous biencertains? 41

41 La rplique : Droits de scolarittudier pour... tudier , Collectif de professeurs et tudiants enphilosophie lUniversit de Montral, Le Devoir, 23 fvrier 2012

Le diplm universitairegagnera sur lensemble de savie des centaines de milliersde dollars de plus que lediplm du secondaire !


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- Selon le Comit consultatif sur laccessibilit financire aux tudes, le ministre des Financesa retenu cette rfrence 1968 parce quelle est significative plus dun titre. Cette annecorrespond la cration du rseau de lUniversit du Qubec et cest aussi la premire anne oon a uniformis les droits de scolarit entre les universits. Cest aussi par souci dquitintergnrationnelle. 42 Vraiment?

- Lanne 1968 a connu les frais de scolarit les plus levs dans toute lhistoire du Qubec. Cesfrais ont justement t longtemps gels afin de favoriser laccessibilit aux tudes et augmenter letaux de participation universitaire. Durant toutes ces annes, ceux qui ont frquent luniversitont pay leurs tudes moins cher que ce quauront dbourser les futurs tudiants partir de2016-2017. O est lquit?

- Il faut savoir que les frais de scolarit augmentent dj depuis 2007 raison de 100$ par anne. Ainsi, entre 2007 et 2017, les frais de scolarit auront plus que doubl, et auront augment de75% en seulement cinq ans. titre de comparaison, dans les dix dernires annes, le salairehoraire minimum a augment de 41% (en considrant laugmentation de 25 prvue en mai

prochain.). Puisquil est peu probable que laugmentation du salaire minimum sacclre demanire considrable dans les cinq prochaines annes (elle a dailleurs ralenti depuis 2010), lestudiants devront inluctablement travailler davantage durant leurs tudes pour pallier la hausse.En dollars constants, la gnration actuelle paiera donc plus cher pour ses tudes que cellesqui lont prcde. 43

- En plus des frais de scolarit, les universits ont toujours eu la possibilit dexiger descotisations pour des services auxiliaires [...]. De plus, en 1986, le ministre de lducation, ClaudeRyan, instaure des frais affrents, que les tablissements pourront imposer sans voir leurssubventions amputes. 44 Il a fallu attendre 2007 avant que laugmentation de ces frais soitrglemente. Entre temps, ils ont explos : par exemple, entre 1993-1994 et 2006-2007, les frais

affrents moyens sont passs de 159$ 576$, soit une croissance de 362,26%.45

Depuis 2007, ilscontinuent daugmenter en fonction du cot de la vie. En 2016-2017, si on tient compte de cesfrais, le cot des tudes universitaires sera plus lev que jamais au Qubec.

42 Hausse des frais de scolarit et modification laide financire aux tudes , p. 1743 Grve tudiante et ermitage idologique 44 Avis sur lencadrement des frais institutionnels obligatoires , FEUQ, 2009, p. 445 Mmoire sur les frais affrents ou frais institutionnels obligatoires de toute nature , FEUQ, 2007, p. 8

Aprs la hausse, les fraisde scolarit seront gaux ceux de 1968 sils avaient

t indexs au cot de lavie !


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- En fait, lorsque lon considre les prts dAFE comme de lendettement, cest prs de 70% destudiants temps plein qui accumulent annuellement des dettes pour assumer leurs dpenses. [...]Pourtant, cet endettement nest pas d des dpenses extravagantes. Mme sils nedpensaient que pour payer leur facture tudiante, leurs fournitures scolaires et exactement ce quelAFE prvoit en frais de logement, nourriture et vtements, 60% des tudiants temps pleinseraient amens sendetterou piger dans leur pargne. 46

- Le 2/3 des tudiant-e-s universitaires de 1er cycle dpensent plus du tiers de leur budget pourleur logement, ce qui dpasse les recommandations de la Socit canadienne dhypothques et delogement (SCHL) et est un indicateur de pauvret selon Statistique-Canada.47

- Il est tout fait lgitime dtre ais financirement mais de tout de mme sinquiter de lavenirde lducation au Qubec pour une question de valeurs. Effectivement, certains sont contre lahausse pour des questions financires dans un premier temps, mais dautres le sont uniquementparce que cest ce que leurs convictions leurs dictent, quils possdent un iPhone ou non. De toutefaon, il est extrmement rducteur de comparer lducation de tels produits deconsommation...

- Pensez aux garderies 7$: c'est 35$ par semaine. Ce n'est qu'une portion - comme les droits descolarit - du cot rel du service. Une hausse de 75% des tarifs de garderie ferait en sorte qu'en2017, le service coterait 61$ par semaine. [...] Et si Qubec osait faire passer 61 dollars parsemaine les frais de garde, qui oserait dire aux parents qu'ils n'ont qu' se passer d'un voyagedans le Sud pour faire face la hausse? Comme on le fait avec le proverbial budget d'alcooldes tudiants, je veux dire... 48

46 Sources et modes de financement des tudiants de premier cycle , p. 6847 Ibid, p. 5248 Flics, tudiants et gel Patrick Lagac, La Presse, 9 mars 2012

Les tudiants, a boit de la

bire, a achte desiPhones, a roule en char,a va dans le Sud...


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Bien que ma source soit un peu dsuette, le Larousse 2000, j'aimerais qu'on observequelques dfinitions:

Grve n.f. (du n. de la place de Grve, Paris, ou se runissaient les ouvriers auchmage).1. Cessation collective et concerte du travail, dcide par des salaris dans le butd'appuyer une revendication professionnelle.

Boycottage ou Boycott n.m. Cessation volontaire de toutes relations, en particuliercommerciales, avec un individu, un groupe, un pays, afin d'exercer une pression ou parreprsailles.

On peut dj voir ici un des problmes fondamentaux du dbat: on ne considre pas iciles tudes post secondaires comme une occupation, mais comme une marchandise. On meprsente alors l'universit comme tant un outil que je peux ajouter dans mon coffre outils; jeprends mon tournevis pour rgler une penture de porte, mon WD40 pour dcoincer un piston etmon bacc pour avoir ma petite job. Ce n'est pas une vision incorrecte, mais elle laisse entendreaussi que ce bacc n'aura qu'une seule fonction; un diplme utilisation simple, jetable, bref.

Une perspective de grve, quand elle, laisse plutt entendre une ide de travail,

d'investissement dans sa personne, disant comme quoi que les tudes universitaires ne sont pasqu'un simple 3, 4 ou 5 ans difficile passer et avaler qui servira simplement un "aprs", maisaussi un passage important situ un moment cl du dveloppement de la pense et de l'espritcritique de chaque individu. ducation, vs outillage.

Il n'empche que certains diront qu'on parle de "salaris" dans le cas d'une grve, et tantque nous n'aurons pas un systme de bourses la scandinave, il serait illgitime de parler de"grve". Laissez moi alors vous parler du point 2 de la dfinition.

2. Grve de la faim : refus de se nourrir afin d'attirer l'attention sur une revendication, en signe deprotestation, etc. - Grve de l'impt: refus concert d'acquitter l'impt.

Alors quoi? J'ai pay mes frais de scolarit, donc je ne fais pas un refus commercial avecl'universit. Je ne suis d'ailleurs pas en refus de participation aux services de ma coop tudiante,de mon caf, de mon centre sportif, de mes activits parascolaires. J'ai particip une assembledmocratique o nous avons vot un refus concert de se prsenter en classe et de participer auxvaluations offertes durant les heures de cours ou l'extrieur de celles-ci dans le but d'attirerl'attention sur une revendication, en signe de protestation.

Argumentaire produit par Etienne Galarneau, tudiant en musicologie au premier cycle laFacult de musique de lUniversit de Montral.

Ce nest pas une vraie

grve, cest un boycott,parce que les tudiants nesont pas salaris !


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La gratuit scolaire s'inscrit dans un cadre fiscal tenant compte de la capacit payer dechacun, ce qui est en parfaite harmonie avec le modle social-dmocrate dont s'est dot le Qubecdepuis la rvolution tranquille, savoir un modle bas sur l'impt sur le revenu. Au contraire, lefait d'avoir des frais de scolarit non-nuls gaux pour tous est l'quivalent d'une taxe, savoir quela charge fiscale proportionnelle au revenu de l'individu est moins leve chez les plus riches quechez les plus pauvres, ce qui constitue en soi une profonde injustice. En ce sens, la gratuitscolaire permettrait de rduire les ingalits sociales, entre autres par le phnomne de mobilitsociale par lequel les plus pauvres ont la chance de changer de classe sociale .

Saviez-vous que

- Le cot de la gratuit scolaire est valu 550 M$ ?- Que ce montant de 550 M$ quivaut moins de 1% des dpenses totales de ltat?- Instaurer la gratuit scolaire tout en rglant le problme de financement des universits

coterait 1,22 G$? Ce 1,22 G$ quivaudrait une augmentation de 9,5% du budget duministre de lducation.

- LIRIS explique galement comment il serait possible dinstaurer la gratuit scolaire au Qubectout en rglant le problme de financement des universits au Qubec. Effectivement, il proposeun plan immdiat, un plan chelonn sur 5 ans (impliquant une hausse annuelle de 0,3% dubudget de la province) et un autre sur 10 ans (impliquant une hausse annuelle de 0,2% de budgetde la province). Ils mentionnent entres autres comme solutions, la pleine imposition des gains encapital des institutions financires et dapporter des modifications audernier taux dimposition etden augmenter galement le % dimposition (une hausse de moins de 2%).49

- Comment le gouvernement peut-il refuser denvisager une hausse annuelle de0,3% de son budget pendant 5 ans alors quil impose aux tudiants une haus se des

frais de scolarit de 75% sur la mme priode de temps?

49 Tarification de lducation postsecondaire ou gratuit scolaire? IRIS, 2007 et Gratuit scolaire etrinvestissement postsecondaire : trois scnarios dapplication , IRIS, 2007.

Arrtez de nous casser lesoreilles avec la gratuitscolaire, cest une utopie !


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CONCLUSION

La question du financement de luniversit et des frais de scolarit renvoie en fin de

compte un dbat idologique sur la responsabilit individuelle versus la responsabilit collectiveface lducation universitaire. Une socit en sant est une socit dans laquelle les citoyenssont duqus : voil le rle de luniversit!

En se dirigeant vers un dsengagement de ltat quant au financement des universits,cela aura pour effet de lancer les universits dans une course au financement, les loignant ainside leur mission premire quest de garantir lautonomie universitaire , la libertacadmique et lthique et la probit scientifique , telle que dfinie par le Conseil suprieurde lducation du Qubec.

Au Qubec, toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prvues par laloi, l'instruction publique gratuite. 50. Il est donc ncessaire de connatre en profondeur lesenjeux qui peuvent causer cette dcision du PLQ de hausser les frais de scolarit : mauvaisegestion des universits, pertes massives de retour dargent par ladoption de mesures fiscalesrcentes en faveur des mieux nantis, investissements dans des systmes dficients...

Doit-on attendre un autre scandale avant de raliser ce qui tourne moins rond chez nous ?Pouvons-nous, pour une fois, agir avant quil ne soit trop tard et montrer au gouvernementCharest que la hausse des frais de scolarit sera nfaste pour notre dveloppement collectif ?Quelle aura des impacts de toutes sortes sur le savoir, la culture, lconomie et la sant globalede notre socit ?

Le travail accomplir par nos ministres est loin dtre une mince affaire : en changeantune variable du problme, cest tout le systme quil faut revoir. Cependant, si ceux-ciacceptaient dtre lcoute du message vhicul par la population tudiante, on se rendraitcompte que le temps fournit par la grve a permis aux tudiants de mrir de multiples rflexionssur les enjeux lis ce dbat. Nous ne voulons pas seulement montrer notre dsaccord : nousvoulons faire partie de la solution !

50 Article 40. Chapitre IV, Droits conomiques et sociaux, Charte des droits et liberts de la personne, mise jour du 1ermars 2012, diteur officiel du Qubec


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ANNEXE 1

Source : Indicateurs de lducation 2010 , MELS, p. 67


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ANNEXE 2

Critres dautonomie selon lAFE

- tre uni civilement, mari, veuf, spar de fait, spar lgalement ou divorc- tre clibataire dont les deux parents sont dcds- tre/avoir t le parent biologique ou adoptif dun enfant- tre enceinte dau moins 20 semaines- tre chef de famille monoparentale et avoir au moins un enfant charge qui habite avecsoi- Vivre avec son conjoint de fait (sans tre mari ou uni civilement) et au moins un enfant(le sien ou celui de son conjoint)- Dtenir un diplme de 1er cycle universitaire du Qubec (baccalaurat)- Dtenir un diplme de 1ercycle universitaire ou lquivalent, obtenu lextrieur duQubec.- Dtenir un diplme dtudes suprieures 1 en musique ou une attestation dtudes au

terme de trois annes de formation dans un conservatoire de musique ou dart dramatique- Avoir fait des tudes universitaires au Qubec pendant au moins trois ans et avoiraccumul 90 units dans un mme programme dtudes pendant cette priode - Avoir fait des tudes universitaires lextrieur du Qubec et avoir obtenu lquivalentde 90 units dans un mme programme dtudes. - Avoir t dans lune des situations suivantes (ou les deux) pendant une dure totale daumoins 24 mois sans tre en mme temps aux tudes temps plein : avoir occup unemploi rmunr ou reu des prestations dassurance-emploi ou des indemnits deremplacement de revenu touten rsidant chez ses parents, chez son rpondant ou ailleurs;avoir subvenu ses besoins tout en rsidant ailleurs que chez mes parents ou monrpondant.

- Avoir cess dtudier temps plein pendant au moins sept ans, conscutifs ou non. - tre un citoyen canadien naturalis, un rsident permanent, un rfugi ou une personneprotge selon la Loi sur limmigration et la protection des rfugis dont les parents ou leconjoint ne rsident pas au Canada.- tre clibataire et dans lune des situations familiales suivantes :

- Je suis plac en famille daccueil.- Mes parents ou mon rpondant sont en rsidence spcialise.- Ma garde est confie un tuteur.- Mes parents ou mon rpondant sont introuvables.- Je suis en maison de transition ou le serai en 2011-2012.- Ma situation familiale sest dtriore et cette situation est confirme par une

personne autorise le faire.- Je reois une pension alimentaire de mes parents en vertu dun jugement de lacour.

- Avoir un conjoint introuvable.

Source : Formulaire de demande daide financire 2011-2012.


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ANNEXE 3

Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels de1966, ratifi par 35 tats de lONU en 1976 (dont le Canada)

Article 131. Les tats parties au prsent Pacte reconnaissent le droit de toute personne l'ducation. Ils conviennent que l'ducation doit viser au plein panouissement de lapersonnalit humaine et du sens de sa dignit et renforcer le respect des droits del'homme et des liberts fondamentales. Ils conviennent en outre que l'ducation doitmettre toute personne en mesure de jouer un rle utile dans une socit libre, favoriser lacomprhension, la tolrance et l'amiti entre toutes les nations et tous les groupes raciaux,ethniques ou religieux et encourager le dveloppement des activits des Nations Uniespour le maintien de la paix.

2. Les tats parties au prsent Pacte reconnaissent qu'en vue d'assurer le plein exercice dece droit :a. L'enseignement primaire doit tre obligatoire et accessible gratuitement tous ;b. L'enseignement secondaire, sous ses diffrentes formes, y compris l'enseignementsecondaire technique et professionnel, doit tre gnralis et rendu accessible tous partous les moyens appropris et notamment par l'instauration progressive de la gratuit ;c. L'enseignement suprieur doit tre rendu accessible tous en pleine galit, enfonction des capacits de chacun, par tous les moyens appropris et notamment parl'instauration progressive de la gratuit ;d. L'ducation de base doit tre encourage ou intensifie, dans toute la mesure possible,pour les personnes qui n'ont pas reu d'instruction primaire ou qui ne l'ont pas reuejusqu' son terme ;e. Il faut poursuivre activement le dveloppement d'un rseau scolaire tous les chelons,tablir un systme adquat de bourses et amliorer de faon continue les conditionsmatrielles du personnel enseignant.


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ANNEXE 4

Source : IRIS (Institutde recherche et dinformations socio-conomiques),

2011

(Ce graphique a t ralis partir des pays pour lesquels les donnes sont

disponibles)

Documents

Petit Guide de Survie