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Identification des peuples indigènes et

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Difficultés d'établir une définition• Plus de 5000 peuples, 350 millions d'êtres humains, répartis dans plus de 70 pays

• Pas de définition des peuples indigènes reconnue au niveau international

• Une définition universelle n'est ni nécessaire, ni souhaitable

• Les approches régionales et nationales varient

• Le préambule de la DDPA constate la nécessité de prendre en compte les spécificités régionales et nationales

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Convention no 169  de l’OIT : critères d'identification objectifsPeuples tribaux :

• Conditions sociales, culturelles et économiques distinctes

• Régis entièrement ou partiellement par des coutumes ou traditions qui leur sont propres ou par une législation spéciale

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Convention no 169  de l’OIT : critères d'identification objectifsLes peuples indigènes :• descendent des populations qui habitaient le pays ou la région à l'époque de la conquête, de la colonisation ou de l'établissement des frontières de l'État

• quel que soit leur statut juridique, conservent leurs institutions sociales, économiques, culturelles et politiques propres ou certaines d'entre elles

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Convention no 169  de l’OIT : critères subjectifs

« Le sentiment d'appartenance doit être considéré comme un critère fondamental pour déterminer les groupes. »

– une personne doit être acceptée comme membre d'un peuple indigène ou tribal spécifique

– une personne doit avoir le sentiment d'appartenir à un peuple indigène ou tribal spécifique

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Principales conclusions concernant la C. 169

• Discours intégrationiste (vis-à-vis des peuples indigènes et tribaux)

• Guide les processus d'identification nationaux et internationaux

• Utilise le terme « peuples » mais ne fait pas le lien avec la notion d'autodétermination

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Utilisation du terme « peuples »• L'utilisation du terme pluriel « peuples » permet de se référer aux peuples indigènes au titre d'entités collectives dotées de droits collectifs

• Le lien avec le droit à l'autodétermination (PIRDCP et PIRDESC) a fait l'objet d'un débat durant plusieurs années ; finalement il n'est pas inclus dans la C. 169

• La DDPA (adoptée en 2007) reconnaît les droits des peuples autochtones à l'autodétermination

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Mise en pratique des critères d'identification des peuples indigènes• Identifier en contexte plutôt qu'établir une

définition universelle

• Utiliser la terminologie nationale et/ou locale

• Ne pas s'abriter derrière le débat autour de l'identification pour laisser les problèmes non résolus

• Adopter une attitude inclusive (le respect des droits de ces peuples est indispensable à une bonne gouvernance, au respect des droits de l'homme et à la résolution des conflits)

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L'identification en Afrique• La CADHP a publié des rapports à ce sujet• Une définition stricte n'est « ni nécessaire, ni

souhaitable » et risquerait d'exclure certains groupes

• La vision selon laquelle « tous les africains sont autochtones » date de la colonisation européenne et n'est plus d'actualité, le sens du terme « autochtone » a évolué depuis

• Il ne s'agit pas d'établir des droits spéciaux et discriminants, mais bien des droits et mesures permettant de mettre fin aux discriminations et à l'exclusion auxquels les peuples autochtones sont confrontés

• Les peuples autochtones d'Afrique sont : des peuples distincts, avec leurs propres cultures et traditions, aux prises avec des problèmes distincts et souvent graves en matière de droits de l'homme, qu'ils aient été définis ou non en tant que tels.

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Critères (CADHP)

Caractéristiques principales :

• Leurs cultures et modes de vie sont différents de ceux de la société dominante

• Leurs cultures sont menacées• Le droit de propriété et de possession de

terres et de ressources naturelles est important

• Victimes de discrimination et considérés comme « sous-développés »

• Exclus de la vie politique et de la société• L'auto-identification est un principe

fondamentalParmi eux : des gardiens de troupeaux, parfois aussi cultivateurs (Maasaï, Samburu, Touareg, Berbères) et des chasseurs-cueilleurs (Ogiek, « pygmées », San)

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L'identification en Asie

• L'Asie abrite le plus grand nombre de personnes indigènes et tribales au monde, dont plus de 80 millions en Inde

• La plupart des pays ont leurs propres termes pour désigner ces peuples indigènes, comme : Adivasi, peuples des collines, Jumma, Janajati, nationalités autochtones etc.

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Identification en Amérique latine • Les peuples indigènes sont définis comme les descendants des peuples précolombiens

• La plupart des pays leur accordent un statut particulier

• Le degré d'autodétermination augmente à mesure que la stigmatisation de l'identité indigène faiblit

• Les communautés afro-américaines se sont définies elles-mêmes en tant que peuples tribaux en vertu de la C. 169