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PG PAC IRA CCTP - formation fonctionnaires · PDF filedtu, - un planning d'avancement des travaux (établi en principe d'après celui de l'entreprise de gros oeuvre) engageant l'entreprise

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  • QUAI DES MARTYRES 20 200 BASTIA

    LOT UNIQUE

    DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

    CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

    SMI 4 Cours Pierangeli

    20 200 BASTIA Tel : 04.95.32.78.69 Fax : 04 95 31 29 26

    e-mail : smi.2b@wanadoo.fr

  • IRA de BASTIA Remplacement de la pompe chaleur 1 Lot unique : Remplacement de la PAC et travaux annexes

    Cahier des clauses techniques particulires SMI

    1 GENERALITES 1.1 OBJET DU MARCHE. Le prsent document a pour but de dfinir l'ensemble des prestations ncessaires la parfaite ralisation de lensemble des travaux ncessaires au remplacement de la pompe chaleur de lIRA de Bastia - Haute Corse. 1.2 CONNAISSANCE DU PROJET. Le march tant prix global et forfaitaire, l'entrepreneur sera tenu, avant la remise des offres, de se rendre sur place (la visite pralable des lieux est obligatoire) afin de procder une visite dtaille du futur chantier et de prendre connaissance de toutes les caractristiques, conditions, difficults et toutes suggestions relatives aux lieux, accs et abords ainsi qu' l'excution des travaux. L'entrepreneur est rput avoir pris connaissance de tous les plans et documents utiles la ralisation des travaux, et il aura:

    - apprci les conditions d'excution des ouvrages ainsi que leur importance et leurs particularits,

    - pris connaissance des possibilits d'accs, d'installation de chantier et de stockage, - pris en considration les contraintes lies au voisinage, - pris en compte les problmes qui pourraient survenir au niveau de la scurit, des

    dgradations, de la surveillance contre les vols.... pendant toute la dure du chantier, - pris ses renseignements sur les disponibilits en eau, lectricit..., - apprci la situation et les dimensions des locaux techniques et des gaines ainsi que les

    possibilits de manutention, - contrl toutes les indications donnes par les documents du dossier d'appel d'offres et pris

    ses renseignements auprs du bureau d'tudes en cas d'ambigut. L'entrepreneur ne pourra ni se prvaloir de son ignorance ou d'une mauvaise interprtation des documents ni invoquer les difficults rencontres en cours de travaux pour prtendre des plus-values ou des prolongations de dlais. 1.3 REGLE GENERALE D'EXECUTION. Quelles que soient les difficults rencontres, il sera exig de la part des entrepreneurs un travail absolument parfait excut suivant les rgles de l'art et selon les meilleures techniques et pratiques en usage. La dmolition de tous les travaux reconnus dfectueux par le matre d'oeuvre et leur rfection ainsi que tous les frais occasionns par des dommages ventuels causs aux ouvrages d'autres entreprises seront la charge exclusive de l'entrepreneur. De plus l'entrepreneur sera tenu de rgler parfaitement la totalit des installations.

  • IRA de BASTIA Remplacement de la pompe chaleur 2 Lot unique : Remplacement de la PAC et travaux annexes

    Cahier des clauses techniques particulires SMI

    1.4 FRAIS PARTICULIERS. En sus ou en rappel des frais particuliers mentionns au CCAP, les entreprises auront prvoir:

    - la fourniture d'chantillons et la ralisation d'lments tmoins d'installations ainsi que leurs modifications ventuelles,

    - les frais d'enlvement des dchets, - les frais de protection des appareils contre les salissures et les chocs lgers, - les frais consuel de rception des installations,

    - les frais d'dition et de diffusion des dossiers soumis l'approbation des services et organismes publics ou de la Matrise duvre,

    - les frais d'dition et de diffusion des pices fournir en fin de chantier, - les frais d'tudes pour l'tablissement des plans de chantier des ouvrages et des plans d'atelier, - les frais occasionns par des mesures et essais sur les installations y compris les vrifications complmentaires et contradictoires demandes par le Matre duvre,

    - les frais permettant de couvrir la formation qu'il faudra donner au personnel en fin de chantier, - les frais pour rparation des erreurs de malfaon imputables l'entrepreneur, - les frais de participation de l'entreprise au fonctionnement de chantier,

    - les frais d'arrts pour cause d'intempries mme si elles donnent lieu une prolongation des dlais d'excution,

    - les frais de travaux qui pourraient tre excuts pendant la priode de garantie. 1.5 RAPPORTS AVEC LES SERVICES PUBLICS. En temps utiles, l'entrepreneur doit se mettre en rapport avec les services de distribution et d'assainissement pour se procurer tous les renseignements, instructions, accords ou autorisations utiles l'excution de ses travaux et la bonne marche du chantier. Il en sera de mme pour tous les problmes concernant la scurit incendie et pour lesquels l'entrepreneur devra se mettre en rapport avec la commission de scurit locale. Il doit se soumettre toutes les vrifications et visites des agents de ces services et fournir tous les documents et pices justificatives demandes. Tous les documents recueillis et ne concernant pas les travaux sa charge seront remis au Matre de l'ouvrage. L'entrepreneur devra effectuer sous sa seule responsabilit toutes les dmarches ncessaires auprs des services comptents afin d'obtenir en temps voulu, la mise en service des installations. Toute carence sur ce point sera supporte exclusivement par l'entrepreneur. Il devra donc se procurer et remplir les formulaires ncessaires, les faire signer par le Matre de l'ouvrage et les remettre aux services intresss. Il devra, sous sa responsabilit, obtenir toutes les autorisations pour le grutage des lments en toiture. Une copie de toutes les correspondances concernant ces dmarches sera transmise au Matre de l'ouvrage.

  • IRA de BASTIA Remplacement de la pompe chaleur 3 Lot unique : Remplacement de la PAC et travaux annexes

    Cahier des clauses techniques particulires SMI

    1.6 NORMES, REGLEMENTS ET DOCUMENTS DE REFERENCE. Outre les prescriptions techniques prvues dans le prsent cahier des charges, l'entrepreneur devra dans l'tude et l'excution de son march, tenir compte des stipulations, lois, dcrets, ordonnances, circulaires, normes franaises homologues ou non, documents techniques unifis, rgles de l'art, etc... applicables aux travaux dcrits ci-aprs et en vigueur la date de remise des offres. Si en cours des travaux de nouveaux rglements entraient en vigueur, l'entreprise serait tenue d'en informer par crit le Matre de l'ouvrage et d'tablir, la mise en service, une installation conforme aux dernires dispositions. L'entrepreneur ne pourra en aucun cas se prvaloir de la mconnaissance de l'un quelconque des textes entrant dans l'laboration du prsent programme. L'numration des textes ci-aprs n'a aucun caractre limitatif et ne constitue qu'un rappel des principaux documents applicables aux installations. 16.1 Arrts et dcrets.

    - dcret du 14.06.69 modifi le 10.06.74: rgles gnrales de construction des btiments d'habitation,

    - dcret n77.158 du 01.10.79 approuvant le cahier des clauses techniques gnrales (CCTG) applicables aux marchs d'installation de gnie climatique et de production d'eau chaude,

    - dcret du 14.11.88 concernant la protection des travailleurs, - dcret du 10.07.13 et textes modificatifs et d'application, - arrt du 14.06.69 modifi du 22.12.75: isolation acoustique dans les btiments d'habitation, - arrt du 29.11.2000: rglementation thermique des btiments, - arrt du 06.10.78: isolation des btiments d'habitation contre les bruits extrieurs, - arrt du 24.03.82: dispositions relatives l'aration des logements,

    - arrts du 11.03.88, du 13.04.88, et du 06.05.88, dcret du 12.04.88: quipements et caractristiques thermiques des btiments autres qu' usage d'habitation,

    - arrt du 20.06.78 concernant la rgulation, - arrt du 20.06.75 concernant la pollution atmosphrique. 1.6.2 Documents Techniques Unifis (dernires ditions).

    - DTU 60.1, DTU 60.11, DTU 60.2, DTU 60.31, DTU 60.32, DTU 60.33, DTU 60.5 concernant les travaux de plomberie,

    - DTU 65, 65.3 65.7, 65.9, 65.11 et 65.12 concernant les installations de chauffage, - DTU 70.1 et 2 : installations lectriques,

  • IRA de BASTIA Remplacement de la pompe chaleur 4 Lot unique : Remplacement de la PAC et travaux annexes

    Cahier des clauses techniques particulires SMI

    - Rgles Th dernire dition ainsi que les additifs et modificatifs. 1.6.3 Normes.

    - NF A 48.720 et 48.740 755 concernant les tubes et raccords en fonte sans embotement assembls par joints,

    - NF A 51.120: tubes en cuivre,

    - NF A 36.321 relative au revtement de zinc des tles galvanises de classe 1 utilises pour la fabrication des conduits,

    - les normes NF A 49 concernant les tubes en acier noir et galvanis ainsi que les raccords, coudes etc.,

    - NF X 08.100: teintes conventionnelles de tuyauteries, - les normes NF C 11.100,12.100, 14.100,15.100, 15.118 concernant les installations lectriques, - NF P 52.001: soupapes de sret pour installations de chauffage, - NF P 52.012: corps de chauffe aliments en eau chaude ou en vapeur BP, - NF P 75.101: isolants thermiques destins au btiment, - NF S 31.010: relatives aux niveaux sonores. 1.6.4 Rgles diverses. - le code du travail dans sa dernire dition, - rglements sanitaires dpartementaux et communaux dans leur dernire dition, - rgles UCH 24/74: mise en oeuvre des canalisations, - spcifications de l'UTE pour le matriel lectrique, - rgles professionnelles et exigences imposes par les compagnies d'assurance, - prescriptions et servitudes imposes par les services publics, - prescriptions des constructeurs pour la mise en oeuvre, - rglement de scurit contre les risques de panique dans les ERP (dernire dition), 1.6.5 Respect des rglements. Le respect des dispositions rglementaires e

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