PHASE III : Plan d'intervention

Rapport Phase III

Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-

Méditerranée

Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée / 2009-2010

Sommaire

2

Une démarche en 3 phases, 20 sites analysés, 2 portes d’entrée maritimes

• Diagnostic

• Mise en perspective du diagnostic

• Analyse de marché

Phase I : État des lieux

• Cadre prospectif

• Etudes spécifiques sur la basse vallée du Rhône

• Les grands axes de modernisation

Phase II : Scénario de développement de l’offre portuaire

• Plan d’actions

• Document stratégique

Phase III : Plan d’intervention

Pagny

Chalon sur Saône

Mâcon

Villefranche

Lyon EH

Solaize-Serezin

Loire sur Rhône

Salaise-Sablons

Bourg les Valence

Portes les Valence

Pouzin

Montélimar

Bollène

L’Ardoise

Le Pontet

Courtine

Beaucaire

Arles

Marseille-FosSète

Etude du schéma portuaire du bassin Saône-Rhône-Méditerranée / 2009-2010 3

Plan d’actions

PHASE III : Plan d’intervention

Le plan d’intervention constitue une ligne directrice synthétique (à approfondir en cours d’exercice) pour ledéveloppement du trafic fluvial et l’adaptation de l’offre portuaire.

Il est composé des parties suivantes :

Structure du plan d’actions : précise les éléments constitutifs, les méthodologies employées, laformalisation du livrable

Synthèse : élément clef résumant le bilan global et les particularités du plan d’investissements

Interaction entre sites : précise les couplages entre sites au niveau global, au niveau des territoires, etau niveau des filières ainsi que les singularités du bassin

Trafic conteneurisé : précise la logique prise en compte pour le marché particulièrement complexe età fort enjeu des marchandises diverses conteneurisées, en distinguant le trafic maritime, le traficcontinental et certaines spécificités

Actions « global bassin » : précise les actions planifiées à l’échelle du bassin notamment immatérielles(stimulation de la demande et études spécifiques) ainsi que sur certains sites non sélectionnés

Actions par sites : précise les actions planifiées sur les 18 sites sélectionnés

Actions préalables et complémentaires : précise les actions génériques à considérer au niveauréglementaire, environnemental et acceptabilité sociale d’un projet


Plan d’actions


Structure du plan d’actions


Plan d’actions


Suite aux travaux de diagnostic des sites, contraintes et marchés, études des filières et analyse des axes dedéveloppement, la dernière phase compile les actions permettant de réaliser les principaux objectifs du schémaportuaire : augmenter le tonnage fluvial et éviter la congestion portuaire.

La description des actions permettra de préciser :

Le périmètre géographique (global bassin ou par site)

La phasage sur une période 2010-2020 (soit jusqu’à la fin du prochain CPIER)

Le type d’action suivant 4 catégories (Infrastructure, Equipement, Développement, Etude)

Le budget associé, notamment sur des actions « Infra » (via l’utilisation de ratios) ou « Etude » (à dired’experts). Les aléas et AMO ne sont pas pris en compte dans le budget. La globalité du budget de l’action estimputée à l’année de démarrage de l’action.

Les ratios utilisés le calcul des budgets sont :

Construction de quai sur la section Pagny-Lyon : 10 000 € HT /ml

Construction de quai sur la section Lyon-Bollène : 20 000 € HT /ml

Construction de quai sur la section Bollène-Arles : 30 000 € HT /ml

Terrassement/VRD : 150 € HT /m²

Stockage couvert : 120 € HT /m²

Le niveau de priorité à l’échelle du bassin, suivant 2 niveaux : « prioritaire » pour les actions structurantes àeffet et « complémentaire » pour les actions d’accompagnement

La caractérisation de la logique dont l’action est issue : « capacitaire » pour les actions permettant deconsolider les activités actuelles ou « stratégique » pour les actions de développement propre du site.


Plan d’actions


Région Site Action Acteurs impliqués Budget 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Bassin

Bourgogne Pagny

Bourgogne Chalon

Bourgogne Mâcon

Rhône-Alpes Villefranche

Rhône-Alpes Lyon EH

Rhône-Alpes Solaize

Rhône-Alpes Loire

Rhône-Alpes Salaise-Sablons

Rhône-Alpes Bourg-lès-Valence

Rhône-Alpes Porte-lès-Valence

Rhône-Alpes Le Pouzin

Rhône-Alpes Montélimar

PACA Bollène

Languedoc R. L'Ardoise

PACA Le Pontet

PACA Courtine

Languedoc R. Beaucaire

PACA Arles

Infra Développement de l’infrastructure, superstructure, accès, …

Equipement Investissement ou modernisation des moyens de transfert, manutention, …

Dévelop.Développement commercial, organisation de concertation, initiative auprès descollectivités ou documents territoriaux, …

Etude Etudes techniques, socioéconomiques, environnementales (2 à 3 ans avant les projets), …

Les types d’actions

phasage (année de démarrage de l’action)Par

région/port

Global bassin

2 niveaux de priorité

Action prioritaire

Actioncomplémentaire


Plan d’actions


Synthèse


Synthèse


Le programme d’investissements globalporte sur un montant de 220 M€ sur 10ans.Remarque : toutes les actions n’ont pasété chiffrées, ce volume devra donc êtreréévalué plus précisément en coursd’exercice.

Les phases I et II ont permis de préciserque le système portuaire actuel étaitglobalement capacitaire.Le programme d’investissements portedonc principalement sur des actions destratégie de développement (3/4), quipourront être planifiées durant leprochain CPIER.

Les budgets étant imputés en totalité àl’année de démarrage, la planificationpourra apparaitre très « ponctuelle ».L’investissement effectif sera lissé sur lesannées du projet.

220 M€

10 1125

48 51 57 57 60 60 600 1

17

94

119123 123

137 141161

M€

50 M€

100 M€

150 M€

200 M€

250 M€

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Cumul des investissements Stratégique

Capacitaire

10 214

23

3 6 31

16

77

25

4 14 421

M€

10 M€

20 M€

30 M€

40 M€

50 M€

60 M€

70 M€

80 M€

90 M€

100 M€

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Planification des investissements Stratégique

Capacitaire

27%

73%Capacitaire

Stratégique


4,62,4

25,6 27,1

9,5

38,6

22,2

8,3

82,8

M€

20 M€

40 M€

60 M€

80 M€

100 M€

120 M€

Bassin Bourgogne Languedoc Roussillon

PACA Rhône-Alpes

Programme d'investissements par région

Stratégique

Capacitaire

9

Synthèse


Diagramme permettant de visualiser l’importance desinvestissements au niveau géographique et non dedéfinir les porteurs de projets

La zone lyonnaise est le pole d’activités majeur sur lebassin. A ce titre, la moitié du programmed’investissements concerne la région Rhône-Alpesavec le volume le plus important d’actionsstratégiques sur tout le bassin mais aussi le volumele plus important d’actions liées à l’ajustement del’offre pour traiter les projections de trafic .La région PACA est la 2ème région à mobiliser desinvestissements aussi importants en actionscapacitaires.

La Bourgogne et le Languedoc-Roussillonreprésentent approximativement un tiers duprogramme et sont des régions quasi-uniquementmarquées par le développement stratégique.

6%

19%

10%

15%

50%

Titre du graphique

Bassin

Bourgogne

Languedoc Roussillon

PACA

Rhône-Alpes


Synthèse


La répartition régionale mentionnéeprécédemment est précisée par site.Cependant il est important de rappeler que cesdiagrammes ne comprennent que les actionschiffrées, et ne reflètent donc pas la mesure duprojet complet (détaillé dans la suite du documentsite à site).

On peut immédiatement identifier l’actionstratégique sur le site de Salaise (65M€) concernantle vaste projet d’aménagement de toute la ZIP de300ha.

Hormis cette singularité d’envergure, les projets ontun plafond de l’ordre de 20M€, généralementatteint avec un projet de développement deplateforme de transfert (conteneur) trimodale avecacquisition d’équipements.10,0

0,65,0

10,6

2,0

8,5 8,4

2,7 1,8 1,93,6

13,1

0,6

19,6

8,3

9,1

11,518,2

0,8 2,0

65,1

0,13,6M€

10 M€

20 M€

30 M€

40 M€

50 M€

60 M€

70 M€

80 M€

Programme d'investissements par site Stratégique

Capacitaire


Plan d’actions


Interactions entre sites



12

Interaction entre les sites

Différents niveaux de couplage

Au niveau globalSi une politique de développement globale est nécessaire à l’échelle du bassin (Medlink ports en est un

exemple au niveau de la communication), la relative proximité de certaines plateformes (se partageant le mêmemarché) peut nécessiter un partenariat voire une gouvernance commune mais a minima un développementconcerté pour éviter une concurrence néfaste et la redondance d’offre portuaire dans une situation « sur-capacitaire ».

Au niveau des territoiresAinsi, au Nord du bassin, le couplage Chalon-Mâcon porté par Aproport (et complété par une cellule de

développement commerciale) prouve son dynamisme et doit être conforté pour consolider le marchélogistique/industrie/agro-industrie du Nord de la Bourgogne. Pagny ne doit pas souffrir d’une situation d’isolementet le développement « régional » des 3 sites doit être consolidé en tenant compte des spécificités de chaque marché.Par conséquent, d’un point de vue portuaire, la distribution équilibrée de l’offre devrait passer par la consolidationdes trafics captifs afin d’obtenir des volumes critiques pérennisant les activités fluviales. Chalon reste à ce titre laplateforme qui détient le potentiel le plus important pour établir durablement un gisement de flux sur son territoire.En l’absence de lien fluvial à grand gabarit vers les autres bassins, Pagny et Chalon représentent les nœuds deconnexion fluviale les plus avancés et doivent développer leur attractivité liée à ce positionnement naturel.

Le rayonnement et le dynamisme de la zone lyonnaise sont une source d’activité fluviale et portuaire. La distributionéquilibrée et le développement cohérent des sites impliqués (de Villefranche-sur Saône à Loire-sur-Rhône) peuventêtre portés par le Schéma de coordination portuaire multi-site. L’enjeu est non seulement porté sur l’activitéportuaire et fluviale mais aussi sur l’intégration des mutations d’une métropole d’importance (pression foncière,congestion routière, accès à la voie d’eau, logistique urbaine multimodale, …).



13


A l’instar de l’exemple lyonnais, le développement des portes d’entrée fluviales d’une agglomération doit êtreorganisé de manière concertée, concept applicable notamment à Valence (avec Bourg les Valence et Portes lesValence) et Avignon (avec Le Pontet et Courtine).La proximité caractérisant Arles et Beaucaire, peut induire une logique de stratégie commune, pouvant aboutir à unrééquilibrage des activités en fonction de l’offre portuaire et foncière (conséquente sur Beaucaire).

Au niveau des filières- Véhicules : la connexion fluviale pour l’acheminement jusqu’aux constructeurs (via Pagny ou Chalon) et

l’approvisionnement local du marché lyonnais (via Solaise, Loire ou Salaize) nécessitent une approche concertéepermettant de définir la meilleure offre portuaire stabilisant le flux.

- Marchandises diverses notamment conteneurisées (trafic maritime ou continental) : puisque ledéveloppement de l’offre ne doit pas être redondant , le phasage des investissements doit donc être programmé enfonction du type de marché (local, transit) et des volumes critiques potentiels pour la viabilité économique de l’offre.Les ports de Bourgogne auront à segmenter leurs marchés pour favoriser la massification.Même si le PLEH peut accueillir les projections de trafic, la desserte de la zone Lyon à long terme par d’autres sitespeut être justifiée par la qualité de la desserte routière et ferroviaire et le couplage entre marchés (continental etmaritime) pour le déploiement d’une offre d’ampleur.Si Fos est actuellement LA porte d’entrée maritime principale pour le conteneur maritime avec des navires grostonnage, Sète sera en mesure de proposer une offre complémentaire non négligeable pour les catégories moyennes.Il reste cependant à explorer le marché du cabotage méditerranéen en petites unités pouvant escaler les portsfluviaux avec des marchandises conteneurisées au standard continental (PW45). Cette pénétration du short-sea peutparticulièrement intéresser les ports du Sud (Courtine, Beaucaire, Arles) pour leur capacité nautique, la proximitéd’entrepôts logistiques, leur disponibilité foncière et leur connexion ferroviaire (effective sur ce marché).



14


Agro-industrie : les principaux flux (céréales, bois, …) sont : production au Nord et transbordement auSud, la prise de part de marché devra passer par une organisation de l’offre sur la bassin (Pagny/Chalon,Beaucaire/Arles).

SingularitésCertains sites ne sont pas forcement positionnés sur des nœuds d’infrastructures de transport majeurs

induisant l’émergence d’un marché, comme peuvent l’être certains sites aux extrémités du bassin (Chalon, Arles), ouà proximité d’une zone de chalandise d’importance (Lyon).

De ce fait, le développement de ces sites devra se faire par une consolidation de leur hinterland proche afin d’arriverà une masse critique permettant de développer des services (ex : dépôt de vides) qui par la suite seront des facteursclef pour le développement de marché de transbordement multimodal. C’est notamment le cas de Portes-Lès-Valence (qui doit pérenniser la filière conteneur par développement de zones d’activités à proximité. Pour la suite, ilfaut pouvoir prétendre desservir la zone grenobloise) et Salaise (qui peut s’appuyer sur des marchés de niche commeles marchandises dangereuses). Enfin, l’Ardoise doit quasiment créer son marché (les zones actuelles ne justifientpas un flux suffisant) avant de développer des infrastructures importantes pour le transfert modal (création d’unnouveau port, connexion ferroviaire adaptée, …).



15

Pagny

Chalon sur Saône

Mâcon

Villefranche

Lyon EH

Solaize-Serezin

Loire sur Rhône

Salaise-Sablons

Bourg les Valence

Portes les Valence

Pouzin

Montélimar

Bollène

L’Ardoise

Le Pontet

Courtine

Beaucaire

Arles

Marseille-FosSète

Stratégie de développement commune




Stratégie de développement concertée desports du Sud sur trafic logistique continental(cabotage, transbordement, …)


Stratégie de développement concertée desports pour la desserte du Sud de Lyon(véhicules, conteneurs, …)


Pôles d’attractivité (industrie, logistique) àconsolider pour établir le flux demarchandises (hinterland captif > nœudd’infrastructures)

Stratégie de développement globale

Arbitrage de positionnement de certainesfilières (conteneurs, véhicules, …)


Plan d’actions


Trafic conteneurisé



17

Trafic conteneurisé continental et maritime

Le développement de la filière des marchandises diverses conteneurisées (trafic maritime et continental) est un axefort du bassin mais aussi un des plus complexes à appréhender de part le nombre et la diversité des acteursimpliqués, l’atomisation des origines/destinations, les différentes possibilités et contraintes logistiques …

Le développement des sites doit donc tenir compte de l’offre existante, de la taille et mutations du marché afind’organiser le bassin de manière cohérente.Bref retour sur le diagnostic :

plateformes équipées pour traiter un trafic conteneurisé : Pagny, Chalon, Mâcon, PLEH, Portes les Valence,Arlesplateformes traitant un trafic conteneurisé maritime : Chalon, Mâcon, PLEH, Portes les Valenceplateformes éligibles à un trafic conteneurisé continental (cf : étude PW45, 2009): Pagny, PLEH, Arles

Trafic maritimeSi de nombreuses plateformes sont équipées, certaines auront à moderniser leurs installations. C’est notamment lecas de Chalon, qui actuellement ne dispose pas d’une structure opérationnelle optimale (brouettage entre quai etparc, desserte ferroviaire par coupon passant par les parcelles privées, …). La création de nouveaux espaces sur larive opposée est une réelle opportunité, afin de pouvoir transférer l’activité sur un site spécifiquement adapté etbénéficiant d’une trimodalité de qualité (possibilité foncière pour la création d’un chantier de transport combiné auxstandards européens). Si le flux principal concerne l’actuel trafic maritime, l’infrastructure développée pourra aussiêtre en mesure de traiter un flux continental.Une opportunité similaire est accessible sur le site de Mâcon (extension sur rive opposée). En revanche, la proximitédes sites équipés, associée à un marché limité, ne permet pas d’effectuer le développement de plusieursinfrastructures majeures en même temps. Le mot d’ordre reste toujours le même pour l’efficacité du report modal :massification! Mâcon peut représenter actuellement une porte d’entrée Nord du marché lyonnais. En revanche,l’émergence d’une offre portuaire plus proche de Lyon (Mâcon est à 60km) déstabiliserait ce positionnement.



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Trafic continentalL’ordre de grandeur du besoin en manutention (opérations de transfert rail/route d’une unité de transfert intermodaltelle qu’un conteneur ou une caisse mobile) dans la région lyonnaise est de l’ordre d’un million en 2025 (cf Etude RFFsur la modernisation des chantiers de transport combiné, 2010).Le seul site de Vénissieux n’est pas en mesure d’être capacitaire, d’autres sites devront donc être créés. Ainsi mêmeen partant du principe qu’un autre site d’importance pourrait émerger (bimodale rail-route), le développement d’unsite trimodal proche de Lyon, d’une capacité de 100 000 à 200 000 UTI/an, a du sens à l’horizon 2020-2025. Loire estun site éligible si l’offre foncière (parcelle EDF) et la desserte routière (autopont) est adaptée. Cette opportunité« terrestre » peut être en mesure d’amorcer un trafic fluvial PW45 structuré sur Loire (et non PLEH) et de créer uneplateforme d’éclatement au Sud de l’agglomération lyonnaise (en anticipation d’une congestion routière des accès auPLEH) pour le trafic maritime.La saturation du chantier de transport combiné rail-route d’Avignon Champfleury et la disponibilité foncière àproximité sur le site Courtine peut susciter l’idée de transférer le chantier sur site portuaire. L’émergence d’un traficfluvial initié par ce trafic « terrestre » en zone portuaire n’est pas évidente à priori et donc ne facilite pas la validationd’un investissement en infrastructure trimodale lourde. Les flux qui pourraient transborder seraient la 4e couche deconteneurs (limite à 3 couches juste après Courtine à cause du pont ferroviaire) et des flux PW45 du bassin (nonidentifiés sur cette zone).

Trafics spécifiquesLa conteneurisation des produits chimiques (mutation de la filière) et la proposition d’une offre de stockage demarchandises dangereuses sur le site de Salaize peut faire émerger un flux conteneur sur la zone, limité aux besoinsdes industriels locaux. Une éventuelle « offensive » du port de Barcelone sur le marché lyonnais en développant desinfrastructures logistiques pourrait modifier le positionnement du site.



19

Pagny

Chalon sur Saône

Mâcon

Villefranche

Lyon EH

Solaize-Serezin

Loire sur Rhône

Salaise-Sablons

Bourg les Valence

Portes les Valence

Pouzin

Montélimar

Bollène

L’Ardoise

Le Pontet

Courtine

Beaucaire

Arles

Marseille-FosSète


2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Nouveau terminal dédié conteneurssur extension (rive opposée)

Investissement en moyen de transfertet stockage de marchandisesdangereuses conteneurisées

Développement d’un chantierde transport combiné trimodalpour marché Sud de Lyon(mixte : continental+maritime)

Nouveau terminal dédié conteneurs surextension (rive opposée) si pas de projetdéveloppé ou prévu entre Macon et Lyon

Plateformes équipées pourrecevoir un trafic conteneurTrafic maritime effectif

Développement d’un chantier detransport combiné trimodal pourmarché continental (à confirmer)

Maritime

Continental

Plateformeséligibles pour des services

continentaux(cf Etude PW45)


Plan d’actions


Actions « global bassin »


Plan d’actions


Les premières conclusions du diagnostic soulignait l’offre capacitaire du bassin. Une des actions principales seradonc la stimulation de la demande.

Création d’un pôle de développement économique spécialisé par filièreLa stimulation du marché nécessite une bonne compréhension de sa structure et une implication forte, au plus prèsde ce marché. L’organisation de cette action « immatérielle » pourra se faire via la création d’un pôle dedéveloppement de la demande fluviale sur le bassin, dont la tutelle, le pilotage et le financement restent à préciser.La mission de ce pôle sera : animer le réseau d'acteurs, stimuler la demande en services fluviaux, faire l'interfaceavec le développement de l'offre sur tout le bassin, proposer des schémas alternatifs multimodaux aux chargeurs.

Segmentation (non exhaustive) des principaux objectifs :

Identifier les flux : Origines/Destinations/Acteurs

Identifier les sous jacents/leviers/freins de l’utilisation du fluvial

Proposer des schémas logistiques alternatifs via le fluvial (transfert modal)

Accompagner le développement de projets structurants favorables au fluvial

Définir le positionnement des plateformes du bassin sur les schémas existants ou à venir

Faire l'interface Chargeur/Opérateur du bassin

Stimulation de la demande import/export (ex filières : bois, céréales, …) et développement dutransbordement sur des plateformes fluviales (Arles et si possible Beaucaire)

Approfondissement du lien (concertation, développement, ...) entre les zones d'activités et les plateformesportuaires, notamment sur le secteur logistique et industrie (conteneur maritime et continental)

La présente étude représente d’ores et déjà une base solide pour la création de cette unité.


Plan d’actions


Anticipation des mutations des filières et de leur schéma logistique, suivi des évolutions structurantes :logistique des flux (conteneurisation des produits vrac, ..), production d'énergie (charbon->biomasse)

Analyse des besoins du tissu économique local (industrie nucléaire, ...)

Optimisation des flux combinatoires intra filière et transversaux (remplissage des bateauxmontée+descente), notamment dans le secteur BTP, analyse de l’incidence sur le développement d'activités liéà des seuils de coût de transport barge

Organisation de la concurrence et « coopétition » sur le réseau global (mutualisation des moyens oujuxtaposition des emprises, ...)

Recensement et information régulière (voire mise en relation) de l'offre (cale, moyen de levage, ...) et de lademande et de la demande (flux régulier ou spot, ...)

Campagne d'information et promotion des actions de modernisation des infrastructures fluviales auprèsdes acteurs, notamment la mise à grand du canal du Rhône à Sète (capacité d'emport, date de disponibilitéopérationnelle)

Ce pôle pourrait être structuré avec des responsables filières (experts métier), un responsable logistique (experttransversal) en support capable d’élaborer des schémas logistiques de transport (pour compte de chargeurs) incluantun leg fluvial.


Plan d’actions


Autres actions de développement global du bassin

Filières Véhicules et conteneursSuite à l’analyse des filières, plusieurs trafics sont susceptibles de pouvoir s’établir sur la voie d’eau, notamment surle secteur des véhicules et marchandises diverses conteneurisées. Des études spécifiques devront approfondirl’analyse. Une fois la pertinence du projet avérée, les aménagements seront programmés.

Une étude devra déterminer le potentiel, la faisabilité et le positionnement des plateformes sur le développementd'une activité de distribution véhicules neufs import/export pour le bassin lyonnais (sites potentiellement impactés :Solaize, Loire, Salaise) et Nord du bassin (sites potentiellement impactés : Pagny, Chalon).

Concernant le développement de la filière conteneur (maritime et continental), plusieurs axes doivent êtreapprofondis, notamment concernant la localisation (3 secteurs : Nord du bassin, Lyon et Sud du bassin) et la tailledes plateformes trimodales.Sur le secteur Nord du bassin, une étude devra déterminer le potentiel, la faisabilité et le phasage du développementde chantiers de transport combiné trimodaux à rayonnement international entre Dijon et Lyon (priorisation despotentiels justifiant le raccordement ferroviaire sur les extensions sur Chalon et Mâcon). Une étude devra préciserl’organisation de la distribution des flux conteneurs sur des sites au Nord et au Sud (Solaize, Loire, Salaise) del'agglomération lyonnaise en complément du PLEH. Dans le Sud du bassin, le développement de la logistiquecontinentale « short sea » (cabotage méditerranéen), de marchandises palettisées ou en PW45, devra être préciséenotamment en établissant le positionnement des plateformes du Sud sur ce marché et en intégrant les possibilitésde couplage modal fluviomaritime-ferroviaire. Plus spécifiquement sur Courtine, une étude pourra préciser lepotentiel et faisabilité d’un développement portuaire intégrant un chantier de transport combiné trimodal àrayonnement international initié par le trafic continental (migration éventuelle du chantier Champfleury) etéventuellement complété par le maritime.


Plan d’actions


Une étude concernant la comparaison entre relevage des ouvrages d’art limitant le tirant et passage par création dessouilles (augmentation du tirant d’eau au niveau du pont + ballastage des barges), devra permettre de déterminerl’option la plus avantageuse qui permettrait de passer à 4 couches de conteneurs entre Fos et Lyon et 3 couchesentre Lyon et Pagny. Les travaux associés seront planifiés en fonction.

Autres filièresLa pénétration du « short sea » méditerranéen avec transfert modal ne se limite pas aux marchandises diverses maispeut aussi s’appliquer à d’autres filières, le positionnement des plateformes du Sud (Courtine, Beaucaire, Arles) seraapprofondi dans la logique de transbordement pour import/export.

La pertinence économique du développement de nouvelles plateformes multimodales au Nord de Lyon (zones deQuincieux/Genay, Villefranche, …) devra être évaluée et si la pertinence est effective, l’emprise foncière associéedevra être inscrite dans les documents de planification stratégique/territoriale.Les phases précédentes ont permis de souligner le besoin de développer une plateforme multimodale incluant unezone dédiée aux matériaux de construction (approvisionnement/recyclage) dans le Nord de la zone lyonnaise.L’aménagement du site sélectionné devra prévoir une réserve foncière pour un terminal conteneurs (1ha).

Lors des phases de travaux sur le canal du Rhône à Sète, une plateforme de transfert de matériaux de constructionpourra être aménagée pour l'approvisionnement de l'agglomération montpelliéraine par voie fluviale.


Plan d’actions


Global bassin 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dévelop. Création de pôles de développement économiquespécialisés par filière

CNR/VNF/(ports?)

0,9 M€

EtudeEtude sur la distribution véhicules neufs pour le régionlyonnaise et Nord du bassin

VNF 0,05 M€

EtudeEtude du développement portuaire et de positionnementdes ports du Sud (Courtine, Beaucaire, Arles) sur lalogistique notamment continentale « short sea »

CNR/VNF 0,30 M€

EtudeEtude du développement de nouvelles plateformes auNord de Lyon et réserve foncière associée

VNF 0,10 M€

EtudeEtude du délestage des flux conteneurs (trafic maritime etcontinental) de l'agglomération lyonnaise

CNR/VNF 0,20 M€

EtudeEtude du développement d'un chantier de transportcombiné trimodal au Nord du bassin

VNF/CCI 0,10 M€

Infra.Aménagement d'une nouvelle plateforme et réservefoncière pour un terminal conteneurs dans le Nord de Lyon

VNF 11,10 M€

Infra.Aménagement d'une plateforme sur le canal du Rhône àSète pour l'approvisionnement de l'agglomérationmontpelliéraine

VNF 3,60 M€

EtudeEtude de comparaison entre relevage des ouvrages d’artlimitant le tirant et passage par création des souilles

VNF 0,08 M€

Infra.Travaux de relevage de ponts permettant d'augmenter letirant d'air (obj : 4 couches de conteneurs)

VNF

14,03 M€


Plan d’actions


Actions par site


Plan d’actions


Le site de Pagny est particulièrement bien positionné pour capter les flux export des filières bois et surtout céréales.

Si le céréalier actuellement implanté prévoit une extension de ces capacités (+30 000T), la stratégie de prise de partde marché des ports de Méditerranée (Arles, Sète, Fos) sur les ports du Nord (Rouen) nécessite l’établissement debases (au plus près du marché) de stockage et d’export vers le Sud. A ce titre, pour conforter cette stratégie, il seraimportant d’inscrire dans les documents de planification stratégique/territoriale l'implantation sur une emprisefoncière fluvialisable d'un nouveau poste céréalier (silo + poste à quai) dans la zone ou sur le port de Pagny.

Afin de pouvoir développer d’autres filières que le conteneur, le port public nécessite l’aménagement d'uneplateforme de stockage ouvert et couvert (marchandises diverses, vrac et véhicules). Celle-ci sera notammentdimensionnée en fonction de l’arbitrage du positionnement du trafic véhicules dans le Nord du bassin. L’adaptationde la rampe Ro-Ro au système d'embarquement et débarquement de véhicules est soumise à cette même condition.

L’établissement d’un trafic bois (et/ou autres marchandises diverses et vrac) pourra nécessiter l’investissement dansun engin de manutention pour le bois (type pelle hydraulique).

L’optimisation du foncier bord à voie d’eau pourra induire l’aménagement d'un quai au droit de parcelle privée.

Pagny


Plan d’actions


Pagny 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dévelop. Inscription dans les documents de planification d'unnouveau poste céréalier

Syndicat mixte

ND

Infra.Aménagement d'une plateforme de stockage(marchandises diverses, vrac et véhicules)

Syndicat mixte

1,00 M€

Infra. Aménagement de stockage couvertSyndicat

mixte0,30 M€

Infra. (*) Adaptation de la rampe Ro-Ro au trafic de véhiculesSyndicat

mixteND

Equipmt(*) Investissement dans un engin de manutention pour lebois

Pagny Terminal

0,50 M€

Infra. Aménagement de quai au droit de parcelle privéeSyndicat mixte

0,80 M€

2,60 M€(*) si confirmation de trafic

CapacitaireStratégique


Plan d’actions


Le site portuaire Sud de Chalon est situé sur unespace économique, les activités liées sont doncen cohérence avec la zone industrielle attenante.Certains industriels de la zone (ex : recyclagedéchets métaux, …) pourraient d’ailleurs êtreintéressés pour bénéficier de la trimodalité enzone portuaire pour accéder à de nouvelles offresde transport (transbordement en zone maritimepar barge, fluviomaritime).

La disponibilité foncière actuelle associée à uneoptimisation des espaces (dont aménagement destockage couvert supplémentaire) permettraitd’augmenter la capacité potentielle du site.

Foncier économique

Foncier urbain

Développement portuaire

Chalon-sur-Saône

Chalon partage avec Pagny un positionnement privilégié sur la filière céréales et véhicules et devra prévoir desaménagements (augmentations de capacité silo ou réserve foncière pour un nouvel acteur, rampe ro-ro) pour capterde nouveaux trafics.Le développement, hors reconquête foncière des parcelles privées ne peut ensuite se faire que sur la rive opposée àla darse.Objectif principal pour le port Sud de Chalon : Préserver le foncier bord à voie d’eau et en « arrière quai » pourpérenniser le développement de l’activité portuaire (+ activités industrielles et logistiques l’alimentant) vis-à-vis del’expansion urbaine (St Marcel, Epervans).


Plan d’actions


Une partie de ce foncier est déjà maitrisée par la CCI maiscelle-ci doit être :

confortée dans sa vocation portuaire (massification del’activité = facteur d’attractivité). Le développement denouvelle réserve foncière économique (vocationindustrielle et logistique) à proximité est à promouvoirpour garantir le succès du report modal par un effetvolume.

complétée par une acquisition potentielle de foncierpour assurer une desserte routière et ferroviaire dequalité (trimodalité du site au standard européen avecdes voies ferrés de réception de 750m et une entréedirecte à partir de réseau ferré national).

organisée pour garantir l’acceptabilité sociale du projet(relative proximité d’une zone urbaine à neutraliser parun aménagement paysager « zone tampon »)

route

fer

Zone tampon

plateformes

Une fois le système global opérationnel prédéfini (irrigation routière et ferroviaire), le lotissement des parcellespourra permettre un investissement phasé, en fonction de la demande et surtout adapté aux critères opérationnels(ex : sans brouettage quai/parc pour l’activité conteneur sur une parcelle dédiée).


Plan d’actions


Chalon 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dévelop.

Inscription dans les documents de planification : - la consolidation de l’activité logistique et industrielle - la mobilisation d'une emprise pour chantier de TC- la mobilisation d'une zone tampon - la consolidation de l’activité portuaire sur la rive opposée

CCI/CC ND

Etude Réorganisation des activités du site CCI ND

Etude Etude d'augmentation de la capacité stockage céréales CCI ND

Infra. (*) Aménagement d'une rampe Ro-Ro CCI ND

EtudeEtude du raccordement ferroviaire et dimensionnementdu chantier de transport combiné

CCI/CC 0,15 M€

Dévelop.Acquisition potentielle de foncier (accès routier etferroviaire)

CCI/CC ND

Infra. Aménagement d'entrepôts de stockage CCI 0,60 M€

Infra.Raccordement routier du foncier portuaire en riveopposée

CCI/CC 3,00 M€

Infra. Aménagement d'une plateforme conteneur CCI/CC 5,70 M€

Infra.(*) Aménagement d'une plateforme multimodale pourtrafic éligible

CCI/CC 3,50 M€

EquipmtAcquisition de moyens de manutention quai et parc pourle terminal conteneur

CCI 4,20 M€

Infra. Raccordement ferroviaire du foncier portuaire CCI/CC 3,00 M€

20,15 M€

CC : Grand Chalon (*) si confirmation de trafic


Plan d’actions


Le site portuaire de Mâcon est entièrement inscrit dansun foncier économique peu en relation avec son activité.La zone est quasi-saturée et seule une réorganisation dusite (pouvant inclure la suppression de bâtiments nonvalorisés) peut augmenter sa capacité.A l’instar de Chalon, l’extension en rive opposée dedarse est donc (hors reconquête foncière) le passageobligé pour augmenter significativement les possibilitésde transfert sur la voie d’eau. Le transfert de toutel’activité conteneur sur une parcelle dédiée et trimodaleest une opportunité qui devra être arbitrée en fonctiondu marché cible et des plateformes à proximité.Un des problèmes majeurs à résoudre au préalable :l’inondabilité du site. Autre enjeu : le foncier doit êtremaitrisé pour assurer une desserte routière et surtoutferroviaire de qualité (possibilité d’entrée directe à partirdu réseau ferré national ).Le développement de nouvelle réserve foncièreéconomique (vocation industrielle et logistique) àproximité est à promouvoir.

Foncier économique

Foncier urbain


Mâcon

Objectif principal du port de Mâcon : Préserver le foncier pour le développement de l’activité portuaire vis-à-vis del’expansion urbaine (Varennes-lès-Mâcon) et du foncier à économique ne générant pas de trafic fluvial (commerce,PME, tertiaire).


Plan d’actions


Mâcon 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dévelop.

Inscription dans les documents de planification de :- la consolidation de l’activité logistique et industrielle- la mobilisation d'une emprise pour l'implantation d'unchantier de transport combiné

ND

Infra. Réorganisation des activités CCI ND

Dévelop. Acquisition potentielle de foncier CCI/VNF ND

Infra. Aménagement d'une plateforme dédiée conteneur CCI/CC 5,00 M€

EquipmtAcquisition de moyens de manutention quai et parc pourle terminal conteneur

CCI 4,20 M€

Infra. Aménagement de la desserte ferroviaire de l'extension CCI/CC 1,00 M€

Infra. Travaux d'accès ferroviaire direct de la zone portuaire CCI/CC 8,00 M€

18,20 M€



Plan d’actions


Foncier économique

Foncier urbain


Le site de Villefranche peut représenter unexemple d’aménagement territorial danslequel l’espace portuaire est ceinturé par ledéploiement urbain et économique. Le portne bénéficie pas de réserve foncièreimportante dont la majeure partie setrouve sur la rive opposée dans la darse, enzone inondable.

Un des objectifs principaux pourra doncêtre la reconquête du foncier bord à voied’eau pour le développement de l’activitéportuaire vis-à-vis de l’expansion urbaineet du foncier à économique.

Les parcelles doivent retrouver unevocation permettant le développement dela voie d’eau.

Villefranche-sur-Saône

Le développement de nouvelles réserves foncières économiques (à vocation industrielle et logistique) à proximité està promouvoir. L’attention actuelle semble être portée sur des emprises au Nord, entre voies ferrées et voie d’eau.L’opportunité d’une nouvelle zone trimodale n’est pas à écarter.


Plan d’actions


Villefranche 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

EtudeEtude d'extension et/ou embranchement à la voie d’eaude nouvelles parcelles

VNF/CCI 0,15 M€

Infra.Aménagement d'une plateforme de transfert et stockagesur les espaces disponibles

VNF/CCI 3,40 M€

Dévelop.Analyse de la relocalisation des activités présentes enarrière quai (reconquete foncière en ZI)

VNF/CCI ND

3,55 M€



Plan d’actions


PLEH

Le positionnement du PLEH, au cœur de l’agglomération lyonnaise et en aval de tous les ponts limitant le tirant d’air,est stratégique à l’échelle du bassin. L’activité portuaire liée au fret marchandises doit donc être confortée. LeSchéma portuaire multi-sites porté par la Région Urbaine de Lyon doit être un des outils permettant d’anticiper etrépartir la distribution du flux sur la zone lyonnaise (ex sur la filière conteneur, même si le PLEH est en mesure detraiter les flux projetés, l’étude de délestage permettra d’anticiper les éventuelles congestions routières).

La valorisation du foncier bord à voie en zone urbaine augmente la pression sur les emprises du port. Si lajustification du l’activité portuaire est évidente au vu des enjeux environnementaux, l’utilisation des parcelles doitêtre optimisée. Ainsi l’analyse fine de chaque filière devra permettre d’anticiper et d’ajuster le besoin foncier parrapport à l’activité (notamment métallurgie, BTP). Le port ne doit pas servir de zone de stockage pour les activitésmonomodales routières. Les parcelles non embranchées voie d’eau doivent pouvoir transférer leur tonnage sur lefluvial. Un accès fluvial « public », pour des transferts « spot » (volume non suffisant pour investir dans une emprisedédiée, notamment pour les parcelles de la « 2ème ceinture ») pourrait être créé, en aménageant un quai si besoin.

De manière globale vis-à-vis du bassin, la cohérence du maintien de la filière céréales à Lyon (même si elle génère unflux fluvial) n’est pas évidente. Des plateformes en périphérie peuvent être en mesure de capter ce flux (un desobjectifs du Schéma portuaire multisites) sans grever la compétitivité du mode fluvial.

Le maintien de l’activité de stockage hydrocarbures sur le site portuaire doit être étudié de manière globale, en effetsi les contraintes liées au risques sont importantes (pouvant limiter certaines coéxistances d’activités), le transportdu produit (fluvial, pipe) jusqu’au centre de distribution urbain assure un niveau de sécurité lors du transport et unimpact carbone par tonne transportée particulièrement intéressant par rapport au mode route. L’arbitrage sera unedécision portée politiquement.


Plan d’actions


PLEH

L’attractivité liée à la trimodalité du PLEH doit être confortée et de ce fait des travaux de modernisation pourrontêtre entrepris afin d’augmenter la capacité de la voie 31/32 et mettre en place d'un accès direct électrifié au faisceauportuaire.

Si les concepts actuels de logistique urbaine ne semblent pas immédiatement applicables (du point de vuerentabilité du projet), les futures évolutions (principalement liées à la congestion urbaine) devront être suivies deprès afin de pouvoir anticiper la mobilisation d’emprise à Lyon.


Plan d’actions


PLEH 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

EtudeEtude de délocalisation ou réduction de l’activitéhydrocarbures

CNR ND

Dévelop.

Revalorisation du foncier portuaire par : - Anticipation du besoin pour l’allocation des parcelles- Réaménagement des parcelles - Relocalisation de l’activité céréales sur un autre site

CNR ND

Dévelop.Schéma de coordination portuaire lyonnais multi-site(Villefranche->Loire)

RUL ND

Dévelop.Libérer une parcelle foncière pour un accès à la voie d’eauaux acteurs ne disposant pas de quai (opérations spot)

CNR ND

Infra.Modernisation ferroviaire : capacité voie 31/32 et mise enplace d'un accès direct électrifié au faisceau portuaire

CNR 6,00 M€

Infra.Aménagement de quai pour la parcelle à vocation« opérations spot »

CNR 2,40 M€

8,40 M€



Plan d’actions


Solaize

Le site de Solaize bénéficie d’une réelle proximité de Lyon (<20km). Cette particularité doit être valorisée enpositionnant le site comme une porte d’entrée Sud potentielle sur certains marchés (ex : approvisionnement etrecyclage de matériaux de construction, déchets) afin de segmenter et desservir le besoin local en évitant lescongestions urbaines. Cette distribution suppose l’atteinte de volume critique, nécessaire pour la rentabilité del’exercice.

Certaines activités présentes sur le site et n’ayant aucun lien avec le fluvial devront probablement être relocaliséepour une valorisation optimale du foncier bord à voie d’eau, avec aménagement potentiel de quai au droit desparcelles disponibles.

Solaize 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

EtudeEtude de création de nouveaux quais et de relocalisationd’activités non utilisatrices de la voie d’eau

CNR ND

EtudeEtude du délestage de trafics granulats du PLEH sur le sitede Solaize et de couplage recyclage de déchets

CNR/VNF 0,05 M€

0,05 M€



Plan d’actions


Loire

Loire est la dernière la plateforme (Sud) du réseau portuaire lyonnais. Le site peut à ce titre être éligible pour traiterplusieurs filières à destination de la zone Lyon, en complément des capacités du PLEH ou sur un positionnementmarché bien différencié. La délocalisation de l’activité céréales du PLEH peut par exemple être repositionnée surLoire (le site traite déjà cette filière), la mobilisation foncière devra l’anticiper.Un problème majeur devra être résolu : l’amélioration de la desserte route de la zone portuaire. Une intensificationdu trafic de camions traversant Givors ne semble ni admissible ni efficiente, aussi la création d’un pont doit êtreétudiée.Ce site dispose d’infrastructures existantes (plateforme, quai, rampe RoRo) qui, sous réserve de quelques travauxd’aménagement de la plateforme, permettraient d’initier des activités fluviales. La plateforme créée pourra êtrevalorisée pour les trafics « spot » (accès à la voie d’eau des filières ne disposant de volumes suffisant pours’implanter sur une parcelle embranchée) et les trafics suffisamment massifiés seraient transférés sur des emprisesdédiées disposant de poste d’accostage.Les activités conteneur (maritime et continental) et véhicules pourraient donc démarrer sur cette plateforme avanttransfert éventuel à terme sur le foncier EDF (en zone Sud) qui a un potentiel d’aménagement plus capacitaire(stockage et traitement ferroviaire). Une étude spécifique doit préciser le potentiel, la faisabilité, et ledimensionnement de l’outil de transfert trimodal. Un important flux de logistique boisson (continental) est déjàprésent sur le site et devra être intégré dans l’analyse globale d’attractivité.Plusieurs industriels liés à la filière du recyclage des déchets métallurgiques sont regroupés sur le site, sans utilisationde la voie d’eau. La desserte fluviale mutualisée pourrait être une offre pertinente de transport vers de nouvellesdestinations (export via Fos) et devra être étudiée.L’intérêt de Bec frères pour une implantation sur l’ile Pavie devra se concrétiser par un aménagement de la zone.


Plan d’actions


Un redécoupage des parcelles EDF (à traiter dans le cadre de la chartepartenariale) peut permettre l’émergence d’une plateforme trimodalede transfert et stockage d’importance (avec des voies de 820m) pourla région lyonnaise (conteneurs maritimes et continentaux, voirevéhicules).La maîtrise de l’accès ferroviaire est indispensable à la trimodalité dela plateforme et les infrastructures ferroviaires devront êtremodernisées intégration d’un tiroir pour entrée/sortie).

Faisceau de réception

Foncier énergie

Tiroir

Loire

Il est nécessaire de prévoir un nouveaufaisceau de réception pour la desserte dela zone pour éviter de pénaliser le coûtdu « rail » par des opérations ferroviairesnon optimisée et limitant la capacité duchantier (le faisceau de réception actuel ades voies de réception de 500m).


Plan d’actions


Loire 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

EtudeEtude d’une desserte fluviale mutualisée pour la filièrerecyclage des métaux

VNF 0,05 M€

Dévelop.Mobiliser le foncier nécessaire pour une relocalisation del'activité céréales de PLEH

CNR ND

Dévelop.Redécoupage foncier et réserve foncière pour une activitéde transfert trimodal sur la parcelle EDF

Charte ND

Etude Etude pour la création d’un autopontEtat/EDF/

CG/CCND

Infra. Aménagement d’un quai au droit de la parcelle Recylux CNR 1,90 M€

Infra. Aménagement de la plateforme de stockage "port public" CNR 0,60 M€

Infra. Aménagement des parcelles EDF (ile Pavie) VNF/EDF 6,60 M€

EtudeEtude approfondie de développement d'une plateformetrimodale (trafic maritime et continental) si le site estpertinent

0,15 M€

Infra.Aménagement des parcelles EDF (zone Sud) + accèsferroviaires

CNR/EDF ND

EquipmtAcquisition de moyens de manutention quai et parc pourle terminal trimodal conteneur

10,70 M€

20,00 M€



Plan d’actions


Salaise-Sablons

Le site de Salaise dispose d’un foncier important (plus de 300ha) et d’unevolonté de développement marquée (mobilisation forte autour du projet).Actuellement, la zone portuaire n’est en mesure de traiter que des marchandisesen vrac. A ce titre, l’essor des exports des produits agricoles peut nécessiter uneaugmentation de capacité de stockage.

Le site est particulièrement éligible pour les produits chimiques (proximité dupôle Osiris) et pourrait accueillir le site de stockage de marchandisesdangereuses au Sud de Lyon. Les mutations logistiques sur ces filières, et enparticulier la conteneurisation, devront être anticipées afin d’adapter lesinfrastructures et les équipements. Cependant le développement de capacité detraitement de conteneurs sur le bassin doit être cohérent au niveau global pourassurer la viabilité de chaque projet.

Le développement global de la zone fait l’objet d’études spécifiques quidéploient un imposant volet d’aménagement : terrassement, insertion etirrigation ferroviaire, immobilier logistique, … qui devra permettre l’ancraged’initiatives industrielles utilisatrices des modes alternatifs à la route.

Source vivre-vienne


Plan d’actions


Salaise-Sablons 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dévelop.Mobilisation de foncier pour augmentation de la capacitéstockage céréales

Syndicat mixte

ND

EtudeEtudes de marché portant sur le trafic marchandisesdangereuses

Syndicat mixte

0,10 M€

Infra.

Travaux d’aménagement du foncier (incluant 35ha bord àvoie d’eau) et de modification des réseaux infrastructuresincluant un espace de stockage de marchandisesdangereuse embranché

Syndicat mixte

65,00 M€

EquipmtAquisition de moyens de manutention quai et parc pourconteneurs

CCI 3,60 M€

68,70 M€



Plan d’actions


Bourg-lès-Valence

Valence disposant de 2 portes d’entrée fluviales, la mise en place d’une stratégie de développement concertéeaugmentera les chances de succès propres à chaque site.

Les marchandises conteneurisées étant traitées sur le site de Portes, afin de consolider l’activité par concentration, ilest indispensable de segmenter le marché sur Valence et donc limiter l’implantation d’activités marchandisesdiverses conteneurisées (conteneurisables) sur le site. Bourg doit donc orienter son marché sur le vrac. La proximitéd’une agglomération peut être source de flux en approvisionnement et surtout recyclage de matériaux deconstruction, produits métallurgiques et déchets.

La fluvialisation de toutes les parcelles du site ne semblant pas acquise, la parcelle disposant d’un quai serait l’uniquepoint d’entrée-sortie sur la voie d’eau. Celle-ci doit donc être mobilisée pour garantir l’accès au trafic des autresparcelles. La faisabilité d’embranchement de nouvelles parcelles doit être évaluée en vue de futurs aménagement.


Plan d’actions


Bourg-lès-Valence 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dévelop.Mise en place d’un développement conjoint de Bourg etPortes

CNR/VNF/CCI/CC

ND

EtudeEtude du développement d'un pole déchets (BTP,métallurgie)

CNR/VNF/CCI/CC

0,10 M€

Infra. Aménagement des parcelles bord à voie d’eau CNR 0,50 M€

0,60 M€



Plan d’actions


Portes-lès-Valence

Le site accueille actuellement une escale conteneur dédié au trafic Leroy Merlin. Ceci est une opportunité uniqued’installation de la filière sur la plateforme. Un travail de promotion du service auprès des entreprises industriellesou logistiques de la zone doit permettre de consolider cette escale. A ce titre, le développement des zones d’activitéset la segmentation de la typologie d’activités lors de la commercialisation du foncier (concentration desimport/export ou longue distance) devront être planifiés.

Afin de se donner les moyens de devenir une porte d’entrée multimodale de la zone grenobloise, Portes doitd’abord:

Assoir la desserte conteneur d’un marché local captifDévelopper les services associés liés à l’attractivité d’une plateforme conteneur (notamment dépôt de vides)et non « simplement » d’une plateforme de transfertMaitriser le développement de la desserte ferroviaire de proximité (recherche de synergie avec d’autrestrafics)

L’expertise du pôle bois développée sur le port public doit aussi être valorisée. Le port public dispose del’infrastructure et des équipements permettant de traiter ces filières, l’action prioritaire concerne donc le travail deforte stimulation du marché.

L’implantation d’activités (générant un volume suffisant pour justifier la rentabilité d’une emprise dédiée) sur lefoncier disponible nécessite des travaux d’aménagement préparatoires. L’anticipation doit parer à l’inertie dedéveloppement foncier, fortement dissuasive pour les industriels.


Plan d’actions


Portes-lès-Valence 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dévelop.Inscription dans les documents de planification de laconsolidation de l’activité logistique et industrielle

ND

Dévelop.Action de stimulation et consolidation des trafics conteneurs et pôle bois

ND

Infra.Aménagement des parcelles, relocalisation d’activités nonutilisatrices de la voie d’eau

CNR 2,00 M€

Infra. Travaux de réfection de la partie endommagée du quai CNR 1,90 M€

3,90 M€



Plan d’actions


Le Pouzin

Malgré la présence à proximité d’une zone logistique pouvant générer des flux éligibles pour la voie d’eau(import/export), le site n’est pas en mesure de développer actuellement une activité conteneur (la massification doitêtre consolidée à Portes).Le site ne dispose pas d’un foncier important, son développement peut être porté par une projet privé autonome (ex: plateforme matériaux de construction). L’aménagement de la plateforme (intégrant une reconstruction du quai)devra permettre l’accueil de ce type de projet.

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Infra. Aménagement des terre-pleins et quai CNR 2,00 M€

2,00 M€



Plan d’actions


Montélimar

Le foncier portuaire de Montélimar est essentiellement occupé par un entrepôt logistique, sans lien actuel avec lefluvial. L’opportunité de déchargement de produits palettisés (ex : boissons) doit être approfondie conjointementavec l’industriel occupant l’entrepôt pour valoriser l’infrastructure en zone portuaire.L’accès à la voie d’eau, et de ce fait les chances de succès d’initiatives fluviales, nécessite un réaménagement de lazone non construite, notamment en disposant de parcelle libérée, terrassement d’une nouvelle plateforme etrestructuration du quai (reconstruction estacade et extension de 80m).


2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Infra. Travaux d’extension et restructuration du quai (+80m) CNR 1,90 M€

Infra.Aménagement d’une plateforme de transfert et stockage(5000m²)

CNR 0,80 M€

2,70 M€


Plan d’actions


Bollène

Le site dispose d’infrastructures suffisantes et en bon état (quai, rampe Ro-Ro), aucun investissement n’est donc àplanifier. Les activités générant du trafic fluvial sont à privilégier lors de la commercialisation des parcelles.La proximité de l’industrie nucléaire doit être valorisée par identification des flux potentiellement éligibles.


Bollène 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dévelop. Emprise foncière à réserver pour activité fluviale CNR ND

0,00 M€


Plan d’actions


Les installations actuelles (quai, grues) sont vétustes. Le foncierdisponible est enclavé, non adapté à la construction de stockagescouverts/découverts et ne bénéficie pas d’espace suffisant enarrière quai pour développer une offre portuaire moderne etpérenne sur du long terme. Réaliser un port sur ce site reviendraitpurement et simplement à tout restructurer, cette hypothèse est àvalider économiquement avant investissement.Une autre hypothèse est envisageable, transférer la zone portuairesur des parcelles disponibles (friche) plus capacitaires au niveaufoncier en arrière-quai. Le localisation actuelle pourrait, de ce fait,être reconsidérée comme un embranchement privé.Ces investissements importants associés aux éventuels travaux surles berges et voie d’eau et éventuels travaux de restructuration duréseau ferroviaire devront au préalable être justifiés parconfirmation de l’attractivité globale de la zone pour des activitéslogistiques.En effet, comme nous avons pu le voir en phase I, L’environnementproche est relativement pauvre en flux et il faudra unecommercialisation effective importante de zones d’activités(orientation logistique/industrie) pour créer un terreau captif.

L’Ardoise

Des études préalables doivent confirmer le potentiel stratégique d’un positionnement marqué de cette zone en tantque hub logistique trimodal, notamment par le positionnement à l’intersection d’axes autoroutiers majeurs.

Foncier économique

Foncier urbain

Friche

Port actuel


Plan d’actions


L'Ardoise 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

EtudeEtude d’attractivité du site et de développement dehub logistique multimodal

CR/CCI/CC/VNF

0,20 M€

Etude Etude de développement de transfert de la zone portuaireCR/CCI/CC

/VNF0,15 M€

Infra.Travaux de restructuration de l'espace portuaire : - création d'une nouvelle zone portuaire- création d'un embranchement privé

VNF 8,70 M€

Dévelop. Travaux de dragage pour garantir un tirant d'eau CNR/VNF ND

EquipmtAcquisition de moyens de manutention quai et parc (typeselon trafic)

ND

9,05 M€



Plan d’actions


Le Pontet

Courtine et Le Pontet sont les 2 portes d’entrée fluviales d’Avignon, de ce fait une stratégie de développementconcerté entre les 2 sites est nécessaire pour assurer une bonne cohérence de distribution de l’agglomération(notamment pour la filière matériaux de construction).

Le site est globalement en mauvais état, mais le volume traité avec les moyens en place est remarquable. Le quai etles outils de déchargement sont à réparer/remplacer (risque d’arrêt total du site si défaillance). Les stockagescouverts existants et/ou de nouveaux stockages couverts pourraient aider à la pérennisation de nouveaux trafic.

Les possibilités d’évolution de la zone portuaire actuelle passent par donc une modernisation des infrastructuresquai et outillages, la réorganisation complète des activités pour augmenter la productivité de la plateforme etl’acquisition de foncier pour le développement capacitaire et possibilités de diversification.

Le Pontet 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dévelop. Mise en place d'une stratégie de développement concertéentre les sites du Pontet et de Courtine

VNF/CCI/CNR/CC

ND

Dévelop. Acquisition de foncier pour le développement du site VNF/CCI ND

Infra. Réorganisation des activités et des espaces VNF/CCI ND

Infra. Travaux de rénovation du quai VNF/CCI 5,00 M€

Equipmt Acquisition de moyens de manutention quai 5,60 M€

10,60 M€



Plan d’actions


Courtine

Le site dispose d’une emprise foncière permettant le développement de tout type de trafic.L’étude globale portant sur le potentiel de transport combiné trimodal (trafic continental pouvant être consolidé parun flux maritime notamment par cabotage) et le positionnement des ports du Sud sur ce marché (impacts et enjeuxdu réseau fluvial et ferroviaire) devra permettre de statuer sur l’éventualité du transfert du chantier de Champfleurysur Courtine. Si le foncier semble capacitaire, une étude spécifique devra toutefois qualifier les conditionsd’accessibilité ferroviaire (ne pénalisant pas la performance du chantier) et en confirmer la faisabilité.

En complémentarité du Pontet, Courtine peut accueillir un poste de transfert et de stockage pour les matériaux deconstruction permettant d’alimenter le Sud de l’agglomération et les grands travaux (LEO, …).

Les travaux d’aménagement du site et leur étendue seront à prévoir en fonction des résultats des études depositionnement et d’attractivité.

Courtine 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Etude Etude de positionnement économique et d’aménagement CNR 0,10 M€

Etude Etude d’accès ferroviaire au site (capacité, gabarit, …) CNR 0,15 M€

Infra. Aménagement d'un poste de déchargement vrac CNR 5,00 M€

Infra. Aménagement du site CNR 8,00 M€

13,25 M€



Plan d’actions


Beaucaire

Le site de Beaucaire dispose d’une capacité foncière importante couplée à un foncier économique avec possibilitésd’extension. Si l’offre est importante, le marché n’est cependant pas très réactif (vis-à-vis d’une offre multimodale oumonomodale). Une étude de positionnement économique devra déterminer les marchés les plus adaptés à cetteoffre et si celle-ci doit évoluer.

A ce titre, les possibilités d’augmentation du tirant d’eau sur les plateformes Sud devra être étudiée à minima auregard de :

L’attractivité des sites pour les flux de transbordement (céréales, bois, PW45, …)L’augmentation des capacités d’emport des navires pouvant escaler et, de ce fait, du gain par tonnetransportée (navire entre 3000T et 4000T)Du bilan global (et non à une échelle locale) sur l’impact environnemental du projet

Beaucaire et Arles sont situés dans un périmètre trop proche, sur un territoire pas assez dense au niveau activitépour ne pas considérer leur développement de manière globale. Une stratégie commune, permettant par exemplede segmenter et dissocier les marchés, s’avère nécessaire pour accroitre l’attractivité des plateformes, pérenniser lesactivités sur ce bi-pole au Sud du bassin.

L’aménagement de la plateforme devra être programmé en fonction des conclusions du positionnement par rapportau marché local et au marché captif par les « ports du Sud ».


Plan d’actions


Beaucaire 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Etude Etude de positionnement économique de la zone CNR 0,10 M€

EtudeEtude de potentiel et faisabilité d'augmentation du tirantd’eau

CNR ND

Dévelop. Mise en place d'un développement stratégiquecommun entre Arles et Beaucaire

CNR/VNF/CR/CC

ND

Infra. Aménagement de la PF (lotissement, terrassement, …) CNR 13,00 M€

13,10 M€



Plan d’actions


Arles

Arles est la plateforme fluviale du bassin la plus méridionale. Grace à ses conditions nautiques (les plus favorables dubassin avec 4,2m de tirant d’eau), les navires fluvio-maritimes (<3000T) peuvent escaler pour transborder leurmarchandises sur des barges (ou inversement).Le site fait donc fonction de porte d’entrée maritime avancé (notion différente des ports avancé conteneur) pour lespetites unités. Cette offre est à consolider, notamment via le bi-pole Beaucaire-Arles, pour augmenter l’attractivitéde la façade maritime en méditerranée (par ex : Fos pour les navires gros tonnages, Sète pour les unités moyennes etArles pour les petites unités). Une approche commerciale de stimulation de la demande import/export doit êtresoutenue, en partenariat avec les chargeurs au Nord du bassin.Cette base de transbordement nécessite aussi des investissements, tels que de nouveaux postes à quai et desespaces de stockage (travaux déjà en cours).

L’arrêt éventuel de dépose des résidus de dragages pourrait stopper l’approvisionnement fluvial en granulats.L’aménagement de système de convoyage depuis le quai du port public à destination d’une zone de stockage àproximité de la centrale béton, pourrait permettre de maintenir l’approvisionnement de la base matériaux deconstruction par voie fluviale.


Plan d’actions


Arles 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

EtudeConsolidation des flux de transbordement actuel et stimulation de la demande

ND

Infra. Aménagement d’une plateforme de stockage CNR/CCI 3,50 M€

Infra. Création d’un 3eme poste à quai CNR/CCI 4,00 M€

EquipmtAménagement d'un système de convoyage de granulatsvia le quai public à destination d’une zone de stockage

CNR/CCI 2,50 M€

10,00M€



Plan d’actions


Actions préalables et complémentaires Au niveau réglementaire, environnemental et acceptabilité sociale d’un projet


Acceptabilité sociale


Acceptabilité sociale

L‘acceptabilité sociale d’un projet est directement liée à la perception d’une menace que ce dernier peutlaisser planer sur la vie ou la qualité de vie d’un milieu, donc sur la jouissance des biens et des activitéshumaines de ce milieu. Ainsi la réussite d’un projet industriel dépend de sa perception par le grand public,c’est à dire la collectivité prise dans son ensemble pour certains aspects, la population régionale, celle quirisque d’être bénéficiaire économique du projet sans nécessairement en subir quelque conséquencehumaine et celle, plus immédiate, qui sera confrontée quotidiennement à la menace ou aux inconvénientsanticipés.En termes d’impact, l’acceptabilité sociale c’est l’acceptation anticipée de nuisances générées surl’environnement proche d’une installation. Ceux sont principalement les nuisances susceptibles d’impacterle cadre de vie des populations notamment en terme de paysage, de bruit, de poussières, ou d’odeur dontles émissions, mêmes sans effets directs sur la santé, peuvent avoir des effets indirects sur la santémentale ou sur le comportement du voisinage (névroses, stress, gênes, ….).Il est à noter qu’une nuisance est plus ou moins agréable ou acceptable. Ce paramètre comporte un aspectsubjectif qui est variable selon les individus et dépend de nombreux autres paramètres dont les mesuresretenues pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients du projet.En termes de danger, l’acceptabilité sociale c’est l’acceptation anticipée d’un risque à court et à longtermes qui accompagne un projet. Un risque est considéré acceptable par une collectivité lorsqu’elle peuten accepter les conséquences, les dommages, au regard de sa probabilité d’occurrence.L’acceptation sociale d’un projet passe donc par le respect des contraintes qu’impose l’environnementd’implantation du projet, par les contraintes en matière de nuisances et des risques susceptibles d’êtregénérés par l’activité envisagée ainsi qu’en conséquence la prise en compte, dès la conception desinstallations, des différentes mesures à mettre en œuvre pour tenir compte de ces contraintes.


Intégration paysagère


Le 20 octobre 2000, a été signée une convention européenne du paysage transcrite en droit français par ledécret n 2006-1643 du 20/12/06.

Cette convention a été élaborée par le conseil de l’Europe, soucieux de parvenir à un développementdurable fondé sur un équilibre harmonieux entre les besoins sociaux, l'économie et l'environnement etdont l’objet est de promouvoir la protection, la gestion et l'aménagement des paysages, et d'organiser lacoopération européenne dans ce domaine.En effet, le paysage participe de manière importante à l'intérêt général, sur les plans culturel, écologique,environnemental et social, et constitue une ressource favorable à l'activité économique, dont uneprotection, une gestion et un aménagement appropriés peuvent contribuer à la création d'emplois.Le paysage est partout un élément important de la qualité de vie des populations : dans les milieux urbainset dans les campagnes, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espacesremarquables comme dans ceux du quotidien.

Les évolutions des techniques de productions agricole, sylvicole, industrielle et minière et des pratiques enmatière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de transport, de réseaux, de tourisme et de loisirs et,plus généralement, les changements économiques mondiaux continuent, dans beaucoup de cas, àaccélérer la transformation des paysages.




A travers cette convention, chaque état membre s'engage :

• à reconnaître juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie despopulations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement deleur identité ;

• à définir et à mettre en œuvre des politiques du paysage visant la protection, la gestion etl'aménagement des paysages par l'adoption des mesures particulières ;

• à mettre en place des procédures de participation du public, des autorités locales et régionales, et desautres acteurs concernés par la conception et la réalisation des politiques du paysage mentionnées àl'alinéa b ci-dessus ;

• à intégrer le paysage dans les politiques d'aménagement du territoire, d'urbanisme et dans les politiquesculturelle, environnementale, agricole, sociale et économique, ainsi que dans les autres politiques pouvantavoir un effet direct ou indirect sur le paysage.

Les contraintes paysagères auxquelles tout nouveau projet est soumis sont généralement définies dans lecadre des documents d’urbanisme (POS, PLU). La présence dans le périmètre de l’installation, d’élémentclassé au titre du patrimoine culturel, peut également engendrer des contraintes supplémentaires.



Contraintes environnementales


Préalablement à tout projet, une étude spécifique des contraintes locales de la zone d’implantation est àréaliser afin que soient prises en compte, dès la conception des installations, les différentes mesures àmettre en œuvre pour tenir compte de ces contraintes en vue d’une bonne acceptation sociale.Ces contraintes concernent : les plans d’urbanisme, les servitudes d’utilités publiques, l’inondation, lepatrimoine culturel, les zones classées. Il est à noter que ces informations ont été recherchées pour chacundes sites portuaires dans le cadre de la Phase 1 de l’étude du schéma portuaire. L’utilisation de cesdonnées dans le cadre de projet futur nécessitera une actualisation auprès des différentes administrationsconcernées.




Plan d’urbanisme

Préalablement à tout projet le plan d’urbanisme et son règlement devront être étudiés.Le zonage réglementaire des communes est transcrit dans un document d’urbanisme de planification del'urbanisme communal (ou éventuellement intercommunal) prévu par le droit français : le plan locald'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS).Le PLU remplace le POS depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi n 2000-1208du 13 décembre 2000) dite loi SRU. Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validitéjuridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.

Les POS et les PLU sont composés d’un document graphique et d’un règlement.Le document graphique présente une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones(urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, …). Le plan de zonage délimite aussi des secteursparticuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour laconstruction future d'équipements publics). A ce document graphique est joint un règlement qui définitpour chaque zone du document graphique, les dispositions réglementaires applicables :• Type d'occupation ou d'utilisation du sol interdites ou soumises à des conditions particulières,• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux limitesséparatives,• Parking,• Contraintes paysagères (couleur, matériaux, plantation, …), …Il est à noter que certaines communes ne disposent ni de POS, ni de PLU. Elles peuvent, dans certains cas,disposer d’une carte communale qui est un document d'urbanisme simplifié. L’ensemble de ces documentsest consultable auprès du service urbanisme de la commune de la zone d’implantation.




Servitudes d’Utilité Publique

Au POS ou PLU sont également annexées, les Servitudes d’Utilité Publique (SUP - servitudesadministratives).

Ces servitudes se répartissent en quatre catégories :• les servitudes relatives à la protection du patrimoine,• les servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements,• les servitudes relatives à la défense nationale,• les servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique.

Elles sont motivées par des motifs d'utilité publique (servitude de passage de lignes électriques, servitudede dégagement aéronautique, …). Elles établissent, à l'initiative de l'administration, pour cause d'utilitépublique, des limites au droit de propriété et d'usage du sol. Elles sont instituées en vertu desréglementations qui leur sont propres.Elles peuvent dans certains cas, interdire certaines activités, définir des hauteurs limites de construction oud’activités, …Ces servitudes englobent notamment, conformément au Code de l’Environnement, les servitudes relativesaux établissements classés pour risques technologiques majeurs qui, par danger d’explosion oud’émanation de produits nocifs, sont susceptibles de générer des risques très importants pour la santé oula sécurité des populations voisines et pour l’environnement.

Les Servitudes d’Utilité Publique sont consultables comme les POS ou PLU auprès du service urbanisme dela commune de la zone d’implantation.




Inondation

L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau.Le risque d'inondation est la conséquence de deux composantes : l'eau qui peut sortir de son lit habitueld'écoulement et l'homme qui s'installe dans l'espace alluvial pour y implanter toutes sortes deconstructions, d'équipements et d'activités. L'inondation est un risque prévisible dans son intensité, mais ilest difficile de connaître le moment où il se manifestera. La prévention des risques et la protection despopulations nécessitent que soient prises des mesures collectives et des mesures individuelles.La maîtrise de l'urbanisation s'exprime au travers des plans de prévention des risques inondations (PPRI)prescrits et élaborés par l'État. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement en zoneinondable jusqu'au niveau de la plus forte crue historique connue ou au moins de la crue centennale, et lapréservation des champs d'expansion des crues. Dans ces zones, le PPRI peut prescrire ou recommanderdes dispositions constructives, telles que la mise en place de systèmes d'étanchéité sur les ouvertures(batardeaux) ou des dispositions concernant l'usage du sol, telles que l'amarrage des citernes ou lestockage des flottants.Le PPRI interdit la construction dans les zones les plus exposées ou qui présentent un intérêt pour lelaminage des crues. Il réglemente la construction dans les zones modérément inondables, en fixant parexemple une cote de plancher à respecter au-dessus du niveau de la crue de projet (cote de mise horsd'eau).Préalablement aux PPRI créés par la loi « Barnier » en 1995, certaines communes avaient mis en place desPlans de Surfaces Submersibles (PSS) ou des Plans de Zones Inondables (PZI). Le PPRI ou tout documentrelatif au risque d’inondation d’une commune est consultable comme les POS ou PLU auprès du serviceurbanisme de la commune de la zone d’implantation.Ces exigences peuvent engendrer des contraintes fortes pour le développement des ports compte tenu deleur localisation.




Patrimoine culturel

Le patrimoine culturel peut bénéficier de contraintes réglementaires très strictes. Il s’agit notamment dessites inscrits ou classés (Loi du 2 mai 1930 – art L.341 et suivants du Code de l’Environnement), desmonuments historiques et de leurs abords (loi du 31 décembre 1913) ainsi que des Zones de Protection duPatrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).Les informations relatives au patrimoine culturel (sites inscrits ou classés, monuments historiques,ZPPAUP) sont consultables auprès du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP).

Sites inscrits ou classés

La loi du 2 mai 1930, intégrée depuis dans les articles L. 341-1 à L. 341-22 du Code de l’environnement,permet de préserver des espaces du territoire français qui présentent un intérêt général du point de vuescientifique, pittoresque et artistique, historique ou légendaire. Le classement ou l’inscription d’un site oud’un monument naturel constitue la reconnaissance officielle de sa qualité et sa décision de placer sonévolution sous le contrôle et la responsabilité de l’Etat.Toute implantation d’un projet dans le périmètre d’un site classé ou inscrit nécessitera au préalable uneautorisation du Ministre de l'Environnement ou du Préfet de Département après avis de la DREAL, del'Architecte des Bâtiments de France et, le plus souvent de la Commission Départementale des Sites.




Monuments historiquesLes dispositions de la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques soumettent àautorisation préalable toute construction nouvelle ou toute modification de nature à affecter l'aspect d'unimmeuble situé dans le champ de visibilité d'un monument classé ou inscrit à l'inventaire des monumentshistoriques. Est considéré comme étant dans le champ de la visibilité d'un immeuble protégé au titre desmonuments historiques : "tout autre immeuble nu ou bâti, visible du premier, ou visible en même tempsque lui et compris dans un périmètre n'excédant pas 500m".Ainsi, en cas d’implantation dans le périmètre de protection d’un monument historique, le projet devraêtre soumis préalablement à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France qui pourra exiger certainescontraintes en matière d’urbanisme (choix des couleurs ou des matériaux, limitation de hauteur, …).

Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et PaysagerSur proposition ou après accord du conseil municipal des communes intéressées, des Zones de Protectiondu Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) peuvent être instituées autour des monumentshistoriques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des raisonsd'ordres esthétique, historique ou culturel. Des prescriptions particulières en matière d'architecture et depaysages peuvent être instaurées.La ZPPAUP se substitue aux servitudes des monuments historiques classés ou inscrits (loi du 31 décembre1913) ou de site inscrit (à l'intérieur du site) et abroge les zones de protection qui pouvaient être instituéesautour des monuments naturels et des sites classés en application du titre III de la loi du 2 mai 1930. LaZPPAUP constitue une servitude d'utilité publique ; ses dispositions sont intégralement reprises en annexedes plans d'occupations de sols (POS) ou plan local d’urbanisme (PLU).Comme pour les sites classés et les monuments historiques, l’implantation d’un projet dans le périmètred’une ZPPAUP devra être soumis préalablement à autorisation.




Archéologie préventive

Selon l’article L. 521-1 du code du patrimoine, l’archéologie préventive, qui relève des missions du servicepublic, est partie intégrante de l’archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherchescientifique. Elle a pour objet d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, laconservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectésou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement. Elle aégalement pour objet l’interprétation et la diffusion des résultats obtenus.

Les textes réglementaires associés à l’archéologie préventive sont :• le code du Patrimoine (Livre V - Titre I et II),• la loi du 17 Janvier 2001 modifiée par la loi du 1er aout 2003 relative à l’archéologie préventive,• le décret n 2004-490 du 3 Juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières enmatière d’archéologie préventive.

Lorsqu’un projet d’aménagement ou de construction est susceptible de porter atteinte au patrimoinearchéologique, le Préfet de région dispose alors de trois types de prescriptions pour effectuer l’archéologiepréventive :

• les diagnostics : ils visent, par des études, prospections ou travaux de terrain, à mettre enévidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique éventuellement présents sur lesite et à présenter les résultats dans un rapport ;• les fouilles : après diagnostic ou directement sans diagnostic préalable si les informations sontsuffisantes, les fouilles visent, par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, à recueillir lesdonnées archéologiques présentes sur le site, à en faire l’analyse, à en assurer la compréhension et àprésenter l’ensemble des résultats dans un rapport final ;




• la modification de la consistance du projet : permet d’éviter, en tout ou en partie, la réalisationdes fouilles. Cette modification peut concerner la nature des fondations, les modes de constructionou de démolition, le changement d’assiette ou tout autre aménagement technique permettant deréduire l’impact du projet sur les vestiges.

Dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique et selon l’article L. 522-5 du code du Patrimoine,l’Etat peut définir des zones où les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objetde prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

Ainsi préalablement à tout projet, la carte archéologique nationale devra être consultée et le serviceRégional de l’archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles contacté afin de déterminer si leprojet est susceptible de conduire à des mesures d’archéologie préventive.

Par ailleurs au cours du chantier, toute découverte fortuite de vestiges pouvant intéresser l’archéologiedevra être déclarée sans délai au maire de la commune conformément à l’article L. 112-7 du Code de laConstruction et de l’habitation ainsi qu’à l’article 47 du décret n 2002-89 du 16 janvier 2002.




Zones naturelles classées

Les données concernant le patrimoine naturel (ZNIEFF, ZICO, Zones Natura 2000, arrêté de biotope, …) sontconsultables auprès de la DIREN (Direction régionale de l'environnement – nouvellement DREAL).Il existe en France différents types de zones naturelles classées :

Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et FloristiqueLes Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) servent de base à l’inventairedes sites de protection de la nature mis en oeuvre à partir de 1982 et édité en 1988. Cet inventaire a étérécemment actualisé.Une ZNIEFF est définie par l’identification d’un milieu naturel présentant un intérêt scientifiqueremarquable. On distingue deux grands types de ZNIEFF : Type I et Type II. Une ZNIEFF est un outil deconnaissance qui n’a pas en lui-même de valeur juridique directe et qui ne constitue pas un instrument deprotection réglementaire mais qui est destiné à éclairer des décisions émanant de personnalités juridiquesdiverses.

Zones Importantes pour la Conservation des OiseauxLes Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) ont servi de base à l'inventaire des sites comportant des enjeux majeurs pour la conservation des espèces d'oiseaux, réalisé dans le cadre de la directive européenne du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (modifiée en mars 1991). Cette directive prévoit la protection des habitats permettant d'assurer la survie et la reproduction des espèces d'oiseaux rares ou menacés ainsi que la préservation des aires de reproduction, d'hivernage, de mues ou de migration. C'est, pour partie, sur la base de cet inventaire que sont désignées les Zones deProtection Spéciale (ZPS) des sites Natura 2000.




Les ZICO correspondent à de grandes surfaces qui doivent être prises en compte dans le processusd’élaboration du document d’urbanisme lorsque :

• l’Etat n’a pas encore désigné en ZPS, après une étude naturaliste fine, les surfaces effectivementutiles à la conservation des oiseaux cités par la directive,• l’Etat a déterminé par cette même étude naturaliste, qu’il n’était pas nécessaire de désigner detelles ZPS au vu de la réalité de l’importance des surfaces d’une ZICO considérée.

Au niveau local, il est important d’intégrer la notion de ZICO lors de l’établissement des PLU de façon àéviter toute destruction d’habitat d’oiseaux supplémentaire, en tenant compte des secteurs et des milieuxles plus sensibles pour les espèces à protéger.Ainsi, toute implantation de projet dans une ZICO devra faire l’objet préalable de l’avis de l’autoritécompétente en fonction de l’activité projetée.




Zones Natura 2000Les inventaires dits "Natura 2000" correspondent à des territoires comportant des habitats naturelsd'intérêt communautaire et/ou des espèces d'intérêt communautaire.L’objectif du réseau Natura 2000 est d’assurer la pérennité ou, le cas échéant, le rétablissement dans unétat de conservation favorable des habitats naturels, des habitats d’espèces de la Directive «Habitats » etdes habitats d’espèces de la Directive « Oiseaux ». Le réseau Natura 2000 comprend deux types de zone :les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et les Zones de Protection Spéciales (ZPS).Conformément à l’article R. 414-19 du livre IV de la partie réglementaire du code de l’environnement, toutprojet implanté dans une zone Natura 2000 ou susceptible d’avoir des effets sur une zone Natura 2000 doitfaire l'objet d'une évaluation des incidences sur ce site.Le contenu de cette évaluation doit répondre à l’article R. 414-23 du code de l’environnement. Il doit êtreproportionné à l'importance du projet et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces enprésence. Il doit, dans tous les cas, être composé :

• d’une présentation simplifiée du projet,• d’une carte permettant de localiser le projet et le site Natura 2000 susceptible d'être concerné parces effets ainsi qu’un plan plus détaillé si le projet est implanté dans la zone Natura 2000,• d’un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet est ou non susceptible d'avoir uneincidence sur le site Natura 2000.

Si le projet est susceptible d’avoir des incidences sur une zone Natura 2000, des exigences supplémentairessont également requises.Dans le cas d’une activité soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pourl’environnement (ICPE), conformément à l’article R. 414-21 du code de l’environnement, ce dossier est jointau dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) transmis à l’administration.L’évaluation des incidences du projet sur le ou les sites Natura 2000 sera ensuite soumis à l’avis del’autorité compétente en fonction de l’activité projetée qui, le cas échéant, pourrait s’opposer au projet.




Arrêtés préfectoraux de protection de biotopes

Afin de prévenir la disparition d’espèces protégées (figurant sur la liste prévue à l’article R. 411-1 du Codede l’Environnement), le Préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie duterritoire d’un département à l’exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministrechargé des pêches maritimes, la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies,bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l’homme,dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, aurepos ou à la survie de ces espèces.Cette réglementation découle de l’idée qu’on ne peut efficacement protéger les espèces que si l’on protègeégalement leur milieu. La présence d’une seule espèce protégée sur le site concerné, même si cetteprésence se limite à certaines périodes de l’année, peut justifier l’intervention d’un arrêté. L’arrêté deprotection de biotope délimite le périmètre géographique concerné.Les arrêtés de biotope sont créés par le Préfet après avis de la Commission Départementale des Sites, laChambre d’Agriculture et éventuellement de l’ONF et des communes concernées. La réglementation fixéepeut être temporaire, certaines espèces ayant besoin d’une protection particulière de leur milieu àcertaines phases de leur cycle de vie.Toute implantation dans le périmètre d’un arrêté de Biotope nécessite au préalable à l’avis de l’autoritécompétente en fonction de l’activité projetée.




Réserve de biosphère

Les réserves de biosphère sont des aires portant sur des écosystèmes terrestres côtiers et marins qui visentà promouvoir des solutions pour réconcilier la conservation de la biodiversité avec son utilisation durable.Elles sont reconnues sur le plan international, proposées par les gouvernements nationaux et restent sousla seule souveraineté de l’Etat sur le territoire duquel elles sont situées. Certaines réserves de biosphèrecomportent des zones appartenant simultanément à d’autres systèmes d’aires protégées comme les parcsnationaux et les réserves naturelles.Tout projet d’implantation dans une réserve de biosphère devra prendre en compte et être en accord avecla politique de gestion et de développement durable du territoire concerné.

Réserves et parcs naturels (nationaux ou régionaux)

Une réserve naturelle est une partie du territoire où la conservation de la faune, de la flore, du sol, deseaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général du milieu naturel présente une importanceparticulière et qu’il convient de soustraire à toute intervention artificielle susceptible de la dégrader.Il existe deux types de parcs naturels : les Parcs Nationaux (7 en France) et les Parcs Naturels Régionaux (44en France). Un Parc Naturel Régional peut être créé sur un territoire rural à l’équilibre fragile, aupatrimoine remarquable, qui s’organise autour d’un projet pour assurer durablement sa protection, sagestion et son développement économique et social. Un Parc Naturel Régional a pour vocation de protégeret faire vivre le patrimoine naturel, culturel et humain de son territoire pour construire son avenir.Tout projet d’implantation dans une réserve ou parc devra prendre en compte et être en accord avec lesorientations et actions de ce territoire protégé.



Contraintes liées aux activités

Contraintes générées par les activités

L’implantation de nouvelles activités est susceptible d’engendrer des contraintes en termes d’effets(dangers) et de nuisances pour l’environnement proche du site. Afin de limiter les conséquences quipourraient être générées, des mesures doivent être mises en place dès le stade de la conception desinstallations.

Contexte légal

Conformément à l’article L. 511-1 du code de l'environnement, les installations qui peuvent présenter desdangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, lasalubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et despaysages, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoinearchéologique sont soumises à la législation des installations classées pour l’environnement (ICPE).Suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation, les installationssont classées au régime de l’autorisation avec servitudes, l’autorisation, l’enregistrement ou la déclaration.Pour les activités soumises au régime de l’autorisation ou autorisation avec servitudes au titre de lalégislation des installations classées pour l’environnement (ICPE), les mesures mises en place pour limiterles conséquences de l’installation sur l’environnement proche devront être étudiées et présentées dans ledossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) composé principalement d’une étude d’impact etd’une étude des dangers, adressé à l’administration avant tous travaux.L’étude d’impact analysera les effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet surl'environnement ainsi que les mesures envisagées pour supprimer, limiter et, si possible, compenser lesinconvénients du projet.




L’étude des dangers permettra de justifier que le projet permet d'atteindre, dans des conditionséconomiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état desconnaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation.L’étude d’impact et l’étude de dangers doivent être en relation avec l'importance de l'installation projetéeet avec ses incidences prévisibles sur l'environnement, au regard de la vulnérabilité et de la sensibilité deson environnement.Il est à noter qu’en fonction des conclusions de ce dossier, si les installations sont susceptibles d’avoir deseffets à l’extérieur du site, elles feront l’objet d’un porter à la connaissance « risques technologiques » etde préconisations en matière d’urbanisation. Dans le cas des installations soumises à autorisation avecservitudes, des servitudes d’utilités publiques seront alors définies.A l’issue de l’instruction de la demande, un arrêté d'autorisation fixant les prescriptions nécessaires à laprotection des intérêts sera adressé au futur exploitant des installations. Ces prescriptions seront établiesau regard de l’environnement proche du site.Concernant les activités soumises au régime de la déclaration ou à enregistrement au titre de la législationdes ICPE, les dangers ou inconvénients présentés par ces installations sont prévenus par le respect deprescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées dans des arrêtésministériels spécifiques pour chaque activité.Ces arrêtés précisent notamment lorsque les risques le nécessitent, les distances minimales d’implantationvis-à-vis des intérêts à protéger (limite de propriété, habitation, locaux occupés par des tiers, …).Par ailleurs, il est à noter que les installations, ouvrage, travaux et aménagements sur les installationsportuaires nécessaires à la réalisation du projet (aménagement ou réaménagement de ponton, opérationde dragage, …) devront être réalisés en accord avec la loi sur l’eau et pourront également nécessiter laréalisation d’études complémentaires et/ à une demande d’autorisation préalable pouvant nécessiter uneétude ou une notice d’impact.




Contraintes relatives à l’acceptation sociale

TraficLe trafic est un aspect important à prendre en compte dans tout projet au regard de son acceptationsociale pour l’environnement proche.L’impact est fonction du choix des modes de transport retenus (voie fluviale, voie ferrée, voie routière,pipelines) pour la livraison et l’expédition des produits.Dans tous les cas, pour une bonne acceptation sociale, une étude préalable à la réalisation du projet estnécessaire afin de s’assurer que les infrastructures sont bien adaptées au projet (voies suffisantes, gabaritadapté, …) ou si des aménagements seraient nécessaires (aiguillages, rond-point, …) au regard notammentdes trafics actuels sur ces voies (information à collecter auprès des services compétents) et des nuisancesliées au trafic engendré (bruit, pollution …).

Dangers et nuisances environnementales potentiels liés aux activitésL’acceptation sociale d’un projet est fonction de l’activité retenue et surtout des dangers et nuisancesenvironnementales qu’elle est susceptible de générer sur l’environnement proche.Selon les activités, les contraintes générées sont fonction la nature des produits employés, stockés oufabriqués (quantité, dangerosité, état physique, granulométrie, …).

Les tableaux ci-après présentent, pour chaque filière, les références des principaux textes règlementairesdéfinis par la règlementation ICPE lorsqu’ils existent, la référence des exigences règlementaires enmatière d’implantation ainsi que les dangers et nuisances environnementales potentiels susceptiblesd’engendrer des contraintes en termes d’acceptation sociale.




Activités Textes applicables Distance d’éloignement Dangers potentiels Nuisances environnementales

potentielles

Incendie Surpress.

Explosion

Danger

toxique

(Air)

Pollution

(Sol, Eau)

Poussières Odeurs Bruit/

Vibration

Céréales Installations soumises à déclaration :Arrêté du 28/12/07 rubrique n° 2160 :SilosInstallations soumises à autorisation :Arrêté du 29/03/04

Installations soumises à déclaration :Point 2.1 « Règles d’implantation » del’annexe 1 de l’arrêté du 28/12/07Installations soumises à autorisation :Articles 6 et 7 de l’arrêté ministériel du29/03/04

Oui Oui Non Faible Oui Non Oui

Matériaux

de

construct.

Selon l’activité du site pour lesinstallations soumises à déclaration :Arrêté du 30/06/97 rubrique n° 2515 :"Broyage, concassage, criblage,ensachage, pulvérisation, nettoyage,tamisage, mélange de pierres,cailloux, minerais et autres produitsminéraux naturels ou artificiels"Arrêté du 30/06/97 rubrique n° 2516 :"Station de transit de produitsminéraux pulvérulents non ensachéstels que ciments, plâtres, chaux,sables fillerisés"Arrêté du 30/06/ rubrique n° 2517 :"Station de transit de produitsminéraux solides à l'exclusion de ceuxvisés par d'autres rubriques"

Non définie dans les textes deréférence



Non Non Non Non Oui Non Oui





potentielles

Incendie Surpress.

Explosion

Danger

toxique

(Air)

Pollution

(Sol, Eau)


Vibration

Charbon Dans l’attente de la parution desarrêtés ministériels relatifs à larubrique 1520, à titre indicatif, onpourrait considérer :Selon l’activité du site pour lesinstallations soumises à déclaration :Arrêté type - Rubrique n° 117 :Charbon de bois (Dépôt ou magasinde)Arrêté type - Rubrique n° 118 :Charbons ou carbones à l'étatfinement divisé (Dépôts de)Arrêté type - Rubrique n° 225 :Houille, coke, etc. (Entrepôts oudépôts de)


Oui Oui en

fonction

de la

granulo

métrie

et de la

nature

du

charbon

Oui en

fonction

de la

granulo

métrie

et de la

nature

du

charbon

Non Oui Non Oui

Bois Selon l’activité du site pour lesinstallations soumises à déclaration :Arrêté du 17/12/04 rubrique n° 2415relative aux installations de mise enœuvre de produits de préservation dubois et matériaux dérivésArrêté du 03/04/00 rubrique n° 1531,"Stockages, par voie humide(immersion ou aspersion) de bois nontraité chimiquement"

Installations soumises à déclaration :

Point 2.1 « Règles d’implantation » del’annexe 1 de l’arrêté du 17/12/04

Paragraphe A « Prescriptionsgénérales » de l’annexe de l’arrêté du03/04/00

Oui Non Non Oui en

fonction

des

produits

utilisés

pour le

traiteme

nt du

bois

Oui Non Oui





potentielles

Incendie Surpress.

Explosion

Danger

toxique

(Air)

Pollution

(Sol, Eau)


Vibration

Métallurgie Selon l’activité du site pour les installationssoumises à déclaration :Arrêté du 30/06/97 rubrique n° 2551 :"Fonderie (fabrication de produits moulés)" demétaux et alliages ferreuxArrêté du 30/06/97 rubrique n° 2552 :"Fonderie (fabrication de produits moulés)" demétaux et alliages non ferreux (à l’exceptionde celles relevant de la rubrique n° 2550)"Arrêté du 30/06/97 rubrique n° 2560 :"Métaux et alliages (travail mécanique des)"Arrêté du 30/06/97 rubrique n° 2561 :"Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu)"Arrêté du 21/06/04 rubrique 2564 relative aunettoyage, dégraissage, décapage de surfaces(métaux, matières plastiques, ...) par desprocédés utilisant des liquidesorganohalogénés ou des solvants organiquesArrêté du 30/06/97 rubrique n° 2565 : Métauxet matières plastiques (traitement des) pour ledégraissage, le décapage, la conversion, lepolissage, la métallisation, etc., par voieélectrolytique, chimique, ou par emploi deliquides halogénésInstallations soumises à autorisation :Arrêté du 30/06/06 relatif aux installations detraitements de surfaces soumises àautorisation au titre de la rubrique 2565 de lanomenclature des installations classées

Installations soumises àdéclaration :Non définie dans les textes deréférence


Non définie dans les textes deréférencePoint 2.1 « Règlesd’implantation » de l’annexe1 de l’arrêté du 21/06/04



Oui en

fonction

de la

granulo

métrie

et des

métaux

employé

s

(métaux

pyropho

riques)

Oui en

fonction

de la

granulo

métrie

et des

métaux

employé

s

(métaux

pyropho

riques)

Non Oui

selon le

type

d’activit

és

(traitem

ent de

surface

notamm

ent)

Oui en

fonction

de la

granulo

métrie

Non Oui





potentielles

Incendie Surpress.

Explosion

Danger

toxique

(Air)

Pollution

(Sol, Eau)


Vibration

Engrais Selon l’activité du site pour lesinstallations soumises à déclaration :Arrêté du 07/01/02 rubrique n° 2170« engrais et supports de culture(fabrication des) à partir de matièresorganiques »Arrêté du 18/12/08 rubrique n° 1330« stockage de nitrate d’ammonium »Arrêté du 06/07/06 rubrique n° 1331« engrais simples et composés à basede nitrate d’ammonium »Installations soumises à autorisation :Arrêté du 13/04/10 relatif à laprévention des risques présentés parles stockages d'engrais solides à basede nitrate d'ammonium soumis àautorisation au titre de la rubrique1331 et les stockages de produitssoumis à autorisation au titre de larubrique 1332

Installations soumises à déclaration :Point 2.1 « Règles d’implantation » del’annexe 1 de l’arrêté du 07/01/02

Point 2.1 « Règles d’implantation » del’annexe 1 de l’arrêté du 18/12/08Point 2.1 « Règles d’implantation » del’annexe 1 de l’arrêté du 06/07/06

Installations soumises à autorisation :Article 7 de l'arrêté du 13/04/10

Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non

Chimie Fonction de la nature des produitsfabriqués, employés ou stockés sur lesite

Fonction de la nature des produitsfabriqués, employés ou stockés sur lesite, à définir au cas par cas à l’issue del’étude de danger de l’installation àimplanter si soumise à autorisation

Oui Oui Oui Oui Non Oui

selon les

produits

Non





potentielles

Incendie Surpress.

Explosion

Danger

toxique

(Air)

Pollution

(Sol, Eau)


Vibration

Recyclage Dans l’attente de la parution desarrêtés ministériels suite à la créationdes nouvelles rubriques relatives auxdéchets (décret n°2010-369 du 13avril 2010), à titre indicatif, onpourrait considérer :Selon l’activité du site pour lesinstallations soumises à déclaration :Arrêté type - Rubrique n° 98 bis :Caoutchouc, élastomères, polymères(Dépôts ou ateliers de triage dematières usagées combustibles)Arrêté du 30/09/08 rubrique n° 1530relatif (dépôts de papier et carton)Arrêté du 23/12/08 rubrique n° 1510(entrepôts couverts)Arrêté du 14/01/00 rubrique n° 2663(Stockage de pneumatiques et deproduits dont 50 % au moins de lamasse totale unitaire est composée depolymères [matières plastiques,caoutchouc, élastomères, résines etadhésifs synthétiques)

Installations soumises à déclaration :Non définie dans les textes deréférence

Point 3.1 « Règles d’implantation » del’annexe 1 de l’arrêté du 30/09/08Point 3.1 « Règles d’implantation » del’annexe 1 de l’arrêté du 23/12/08Point 2.1 « Règles d’implantation » del’annexe 1 de l’arrêté du 14/01/00

Oui Non Non Non Non Non Non





potentielles

Incendie Surpress.

Explosion

Danger

toxique

(Air)

Pollution

(Sol, Eau)


Vibration

Recyclage Installations soumises àenregistrement :Arrêté du 15/04/10 rubrique n° 1530(dépôts de papier et carton)Arrêté du 15/04/10 rubrique n° 1510(entrepôts couverts)Arrêté du 15/04/10 rubrique n° 2663stockages de pneumatiques et deproduits dont 50 % au moins de lamasse totale unitaire est composée depolymères (matières plastiques,caoutchouc, élastomères, résines etadhésifs synthétiquesInstallations soumises à autorisation :Arrêté du 29/09/08 relatif à laprévention des sinistres dans lesdépôts de papier et de carton soumisà autorisation au titre de la rubriquen° 1530Arrêté du 05/08/02 relatif à laprévention des sinistres dans lesentrepôts couverts soumis àautorisation sous la rubrique 1510Circulaire du 10/04/74 relative auxdépôts et activités de récupération dedéchets de métaux ferreux et nonferreux

Installations soumises àenregistrement :Point 2.1 « Règles d’implantation » del’annexe 1 de l’arrêté du 15/04/10(1530)Point 2.1 « Règles d’implantation » del’annexe 1 de l’arrêté du 15/04/10(1510)Point 2.1 « Règles d’implantation » del’annexe 1 de l’arrêté du 15/04/10(2663)

Installations soumises à autorisation :Article 4 de l'arrêté du 29/09/08

Article 4 de l'arrêté du 05/08/02

Commentaire de l’article 1er del’instruction jointe à la circulaire du10/04/74

Oui Non Non Non Non Non Non





potentielles

Incendie Surpress.

Explosion

Danger

toxique

(Air)

Pollution

(Sol, Eau)


Vibration

Hydrocarb.

&

Biocarbur.

Selon l’activité du site pour lesinstallations soumises à déclaration :Arrêté du 22/12/08 rubrique n° 1432(Stockage en réservoirs manufacturésde liquides inflammables)Arrêté du 20/04/05 rubrique n° 1433(installations de mélange ou d'emploide liquides inflammables)Arrêté du 19/12/08 rubrique n° 1434(Installation de remplissage ou dedistribution de liquides inflammables)Arrêté du 23/08/05 rubrique n° 1412

Installations soumises à autorisation :Arrêtés du 9/11/1972 fixant les règlesd’Aménagement et d’Exploitation desDépôts d’Hydrocarbures Liquides etliquéfiésArrêté du 02/01/08 relatif auxstockages contenant plus de 50tonnes de gaz inflammables liquéfiésrelevant du régime de l'autorisationau titre de la rubrique n° 1412




Point 2.1 « Règles d’implantation » del’annexe 1 de l’arrêté du 23/08/05Installations soumises à autorisation :Article 204 de l’arrêté du 9/11/1972

Article 10 de l’arrêté du 02/01/08

Oui Oui Non Oui Non Oui Non





potentielles

Incendie Surpress.

Explosion

Danger

toxique

(Air)

Pollution

(Sol, Eau)


Vibration

Déchets

ménagers

Selon l’activité du site pour lesinstallations soumises à déclaration :Arrêté du 02/04/97 rubrique n° 2710 :« Déchetteries aménagées pour lacollecte des encombrants, matériauxou produits triés et apportés par lepublic »Installations soumises à autorisation :Circulaire DPPR n° 95-007 du05/01/95 relative aux centres de tri dedéchets ménagers pré-triés et dedéchets industriels et commerciauxassimilés aux déchets ménagers


Installations soumises à autorisation :Article 9 de l’annexe de la circulaireDPPR n° 95-007 du 05/01/95


Biomasse Selon l’activité du site pour lesinstallations soumises à déclaration :Arrêté du 10/11/09 rubrique n° 2781-1 (méthanisation)Installations soumises à autorisation :Arrêté du 10/11/09 fixant les règlestechniques auxquelles doiventsatisfaire les installations deméthanisation soumises à autorisationArrêté du 22/04/08 fixant les règlestechniques auxquelles doiventsatisfaire les installations decompostage ou de stabilisationbiologique aérobie soumises àautorisation

Installations soumises à déclaration :Point 2.1 « Règles d’implantation » del’annexe 1 de l’arrêté du 10/11/09Installations soumises à autorisation :Article 4 de l'arrêté du 10/11/09

Article 3 de l’arrêté du 22/04/08






potentielles

Incendie Surpress.

Explosion

Danger

toxique

(Air)

Pollution

(Sol, Eau)


Vibration

Conteneurs Pas de textes spécifiques, fonction dela nature des produits stockés

A définir au cas par cas à l’issue del’étude de danger de l’installation àimplanter si soumise à autorisation

Oui en

fonction

des

produits

stockés

Non Non Non Non Non Non

Véhicules

neufs

Pas textes applicables au titre des

ICPE

/ Faible Non Non Non Non Non Non




Mesures de limitation, réduction, suppression

Comme indiqué précédemment, en fonction des risques et nuisances encourus, des mesures devront êtreprévues dès la conception pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients du projet.Les paragraphes ci-après présentent pour chaque source identifiée de risques ou de nuisances pourl’environnement proche, des pistes de réflexion à étudier dans le cadre de l’étude du projet.Ces mesures devront être étudiées au cas par cas dans des études spécifiques en fonction de la nature del’activité et des produits employés ainsi que de l’environnement proche.

Risques d’incendie et d’explosion

Pour qu’un incendie ou une explosion survienne, plusieurs facteurs doivent être réunis simultanément enun point et en quantités convenables :

• un produit inflammable (ou combustible),• un produit comburant (l'air),• l’énergie d’ignition.

La prévention du risque d’incendie/explosion repose sur la réduction de la probabilité de présence destrois éléments susmentionnés simultanément. Le comburant étant l’air, il est difficile d’agir sur cetélément. Restent les produits inflammables ou combustibles et l’énergie d’initiation. Le caractèreinflammable ou combustible d’un produit étant une propriété intrinsèque, la prévention du risque reposeessentiellement sur le contrôle des sources d’inflammation.




Pour limiter la probabilité de formation de points chauds dangereux, les principales dispositionspréventives qui devront être mises en place sont les suivantes :

• Détermination des zones à risque d’explosion,• Interdiction de fumer et travail par point chaud sans permis de feu,• Installations électriques conformes au décret n 88-1056 du 14 novembre 1988 concernant laprotection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques,• Installations de combustion conforme à la règlementation en vigueur (arrêté du 25 juillet 1997relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n2910 : Combustion)• Mise en place de moyen de protection contre la foudre conformément à l’arrêté du 15 janvier2008,• Définition d’un plan de circulation des véhicules à moteurs sur le site,• Clôture du site pour limiter les risques de malveillance,• ….

Par ailleurs, en fonction du risque encouru, les dispositions de protection suivantes (liste non exhaustive)pourront également être mises en place :

• Système de détection de flamme ou, le cas échéant, de fumées dans les zones où seront stockésdes produits combustibles ou inflammables,• Système d’extinction automatique de type sprinkler ou déluge,• Mise en place de murs coupe-feu et/ou portes pare-flammes pour limiter les risques d’incendie,• Mise en place de toitures ou parois frangibles pour limiter les risques d’explosion,• Implantation d’extincteurs et de Robinets d’Incendie Armés (RIA) répartis dans les locaux selon lesrègles APSAD.

Cette liste de dispositions devra être complétée suite à l’étude danger de l’installation à implanter si elleest soumise à autorisation.




Risques de nuage toxique

Les risques de nuage toxique peuvent survenir soit :• suite au mélange de deux produits incompatibles,• suite à l’épandage d’un produit toxique (fuite accidentelle d’un équipement ou déversement d’uncontenant).

Les principales dispositions à respecter pour limiter ces risques sont les suivantes (liste non exhaustive) :• identification des produits stockés et manipulés : nom du produit, étiquetage, codecouleur ;• ségrégation des zones de stockages des produits incompatibles entre eux ;• détecteurs de gaz en continu avec alarme sonore et/ou visuelle ;• moyens d’isolement rapide, commandable à distance, pour les stockages (réduction de l'inventairede produit toxique susceptible d'être relâché) ;• …

Par ailleurs, les dispositions mises en oeuvre pour la réduction des risques de pollution des sols et des eauxpermettront également de limiter les risques de formation d’un nuage toxique.Cette liste de dispositions devra être complétée suite à l’étude danger de l’installation à implanter si elleest soumise à autorisation.




Risques de pollution des sols et des eauxLes risques de pollution des eaux et des sols ayant pour origine des situations incidentelles ouaccidentelles comprennent :

• les fuites accidentelles d'un équipement,• le déversement d’un contenant (fût ou container de produit) lors d’une opération de manutentionpar un des engins du site ou lors d’un choc.

Les principales dispositions à respecter pour limiter ces risques sont les suivantes (liste non exhaustive) :• le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, sont effectués sur des airesétanches et aménagées pour la récupération des fuites éventuelles,• les stockages de produits chimiques sont implantés sur rétention en respect avec larèglementation en vigueur et notamment l’arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à laconsommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation quiprécise que :

- tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associéà une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurssuivantes :

100 % de la capacité du plus grand réservoir, 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.

- pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, lacapacité de rétention est au moins égale à :

dans le cas de liquides inflammables, à l'exception des lubrifiants, 50 % de lacapacité totale des fûts, dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts, dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 l.




• les aires de chargement et de déchargement de véhicules citernes sont étanches et reliées à desrétentions dimensionnées selon les mêmes règles,• la capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'actionphysique et chimique des fluides,• les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une mêmerétention,• les réseaux de collecte séparent les différentes catégories d’eaux polluées (effluents industrielles,eaux pluviales potentiellement pollués, eaux pluviales, …),• ….

Cette liste de dispositions devra être complétée suite à l’étude danger de l’installation à implanter si elleest soumise à autorisation.




Nuisances liées aux poussièresLes activités génératrices de poussières devront mettre en oeuvre toutes les dispositions nécessaires pouréviter de générer des nuisances vis à vis de l’environnement proche.Pour cela les règles suivantes devront être respectées (liste non exhaustive) :

• Éviter au tant que de possible la réalisation d’opération génératrice de poussières en extérieur,• Mise en place dans les bâtiments ou au niveau des procédés générateur de poussières de systèmede traitement de l’air (dépoussiéreur de type filtre à manche notamment),• Capotage des équipements de transport (tapis, bande transporteuse),• …

Cette liste de dispositions devra être complétée suite à l’étude d’impact de l’installation à implanter si elleest soumise à autorisation.

Nuisances liées aux odeursLes activités sources potentielles d’odeurs devront mettre en oeuvre toutes les dispositions nécessairespour éviter de générer des nuisances vis à vis de l’environnement proche. Certaines activités (compostagenotamment) devront par ailleurs respecter les exigences règlementaires en la matière.Pour cela les règles suivantes pourront être mises en place (liste non exhaustive) :

• Éviter au tant que de possible la réalisation d’opération ou le stockage de produits source d’odeuren extérieur,• Mise en place dans les bâtiments ou au niveau des procédés source d’odeur de système detraitement de l’air (charbon actif, biofiltre, …),• Capotage des équipements source d’odeurs (fosse, réservoir, …),• …

Cette liste de dispositions devra être complétée suite à l’étude d’impact de l’installation à implanter si elleest soumise à autorisation.




Nuisances sonoresToutes les dispositions doivent être prises lors de la conception et durant l’exploitation afin de respecter lesnormes en vigueur (arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnementpar les installations classées pour la protection de l'environnement). Pour cela, dans les milieux sensibles(habitations, proches notamment), les règles suivantes devront être respectées (liste non exhaustive) :

• Installation en extérieur d'équipements dont les niveaux sonores sont limités,• Implantation des équipements les plus sonores dans des locaux constitués de parois possédant unindice d’affaiblissement acoustique performant (de type maçonnerie ou bardage double peau),• Mise en place de silencieux absorbants au niveau des équipements ou des ouvertures des locauxbruyants,• Protection ou isolation des équipements les plus bruyants (par capotage notamment).

Dans le cadre du projet, il pourra également être demandé la réalisation d’une étude d’évaluation del’impact acoustique du site sur l’environnement. Les dispositions de limitation des nuisances sonoresseront complétées suite à l’étude d’impact dans le cas des installations soumises à autorisation.Nuisances vibratoiresToutes les dispositions doivent être prises lors de la conception et durant l’exploitation afin de respecter lesnormes en vigueur (Règles techniques jointes à la circulaire du 23/07/86 relative aux vibrationsmécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection del'environnement notamment). Pour cela, dans les milieux sensibles (habitations, proches notamment), lesrègles suivantes devront être respectées (liste non exhaustive) :

• Eviter autant que de possible l’implantation d’équipements susceptibles de produire des vibrationsimportantes qui pourraient nuire au voisinage,• Fixation des équipements sources potentielles de vibrations (pompes, broyeurs,..)• Implantation des équipements sources potentielles de vibrations sur des sols en maçonnerielourde et si nécessaire traitement acoustique du local.


Documents

PHASE III : Plan d'intervention