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PHLV 2012" Habiter au Pays" 1 Programme d’intérêt Général 2013-2014

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PHLV 2012" Habiter au Pays" 1Programme d’intérêt Général 2013-2014

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Le Pays: un territoire 100 communes

7 EPCI 75 000 habitants

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Une politique de l’habitat depuis 2007

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Opération Programmée d’amélioration de l’habitat « Habiter au pays » 2007-2012• Opération engagée du 01 juillet 2007 au 1er juillet

2012En 5 ans,1198 Logements améliorés dont:

• 622 logements de propriétaires occupants• 317 logements locatifs

6 065 123 € de subvention 20 601 756 € de travaux

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Un diagnostic de l’habitat actualisé en 2012 (étude de cadrage réalisée par le PACT 34)

Le parc de logements 40 159 logements dont:• 67,7% de résidences secondaires• 21,7% de résidences principales• 10,6% de logements vacantsPoursuite de la croissance des résidences secondaires et volume de logements vacants important.

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Un potentiel réhabilitable encore important

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Un diagnostic de l’habitat actualisé en 2012 (étude de cadrage réalisée par le PACT 34)

La démographie• Une croissance significative de la population 1, 33%

par an en moyenne • Une population âgée 31,2% de la population du Pays

a plus de 60 ans (24%dans l’Hérault)• Une population modeste 56% des foyers fiscaux non

imposables

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Un diagnostic de l’habitat actualisé en 2012 (étude de cadrage réalisée par le PACT 34)

Les statuts d’occupation27 196 résidences principales:• 70,6% de propriétaires occupants• 25,2% de locataires• 4% logés gratuitement• 32% de logements inconfortables (sans chauffage

central)• 3,45% de logements très inconfortables (sans wc et

salle de bains)

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Un diagnostic de l’habitat actualisé en 2012(étude de cadrage réalisée par le PACT 34)

Le marché immobilierMarchés de type semi-rural et péri- urbain

• 30% des transactions liées aux résidences secondaires

• Acquisitions de terrains et maisons « clefs en main » en lien avec l’ouverture a l’urbanisation en fonction des communes

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En résumé(étude de cadrage réalisée par le PACT 34)

• Une croissance démographique importante• Un parc élevé de résidences secondaires et de

logements vacants• Un parc de logements encore inconfortable• Population modeste et âgée• Une offre locative non excédentaire,nécessité de

maintenir une offre alternative a l’accession à la propriété

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Le Projet

En réponse à ce diagnostic ,le Pays Haut Languedoc et Vignobles ,le Conseil Général, le Conseil Régional et l’Anah décident de conjuguer leurs efforts pour mettre en place

un Programme d’Intérêt Général afin de poursuivre la politique de l’habitat sur le territoire pour la période 2012-2017

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Le territoire d’intervention

Le Pays Haut Languedoc et Vignobles dans sa globalité est concerné par le Programme d’Interet Général.

Les modifications territoriales ont été prises en compte par 2 avenants successifs intégrant les communautés suivantes dans leur entièreté:

-les avants monts du centre Hérault

-Grand Orb 12

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Le territoire d’intervention

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Les axes d’intervention

En réponse au diagnostic 4 axes d’intervention prioritaires ont été retenus:

-le traitement de l’habitat indécent ou insalubre-la lutte contre la précarité énergétique-les travaux de maintien à domicile-le développement de l’offre locative

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Les moyens

Pour la durée de l’opération:

• Une enveloppe de 3 330 660 € (Anah – Cg-Cr) de subventions pour les propriétaires privés pour

11 730 000 € de travaux• Une enveloppe de 1 492 000 € d’ingénierie

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Le fonctionnement

Une organisation territoriale a été mise en place de façon à couvrir l’ensemble du Pays.Un technicien référent est identifié par territoire (commune ou communauté) et, par type de dossiers (propriétaire occupants ou propriétaire bailleur)

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Les objectifs 

OBJECTIFS ANNUELS OBJECTIFS 2012-21017PROPRIETAIRES BAILLEURS 16 80

LHI (Lutte contre l’habitat indigne) ouLTD (Logements très dégradés)

 7

 35

LD (Travaux d’amélioration) 9 45

PROPRIETAIRES OCCUPANTS 50 250

LHI (Lutte contre l’habitat indigne) 4 20

LTD (Logements très dégradés) 3 15

AUTONOMIE – MAINTIEN A DOMICILE 6 30

ENERGIE - FART (Fond d’Aide à la Rénovation Thermique) 37 185

ENVELOPPE GLOBALE BAILLEURS/OCCUPANTS 420 000 € 2 100 000 €

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Les réalisations

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Propriétaires bailleurs-conditions de recevabilité

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Le logement est subventionnable si: • le coefficient de dégradation fixé par l’ANAH est de 0, 35 • Le logement indécent est occupé• Le logement occupé est énergivore• Le logement nécessite des travaux d’adaptation pour le locataireLe propriétaire s’engage à louer à des personnes relevant de l’A.P.L et à conventionner le logement

pendant neuf ans.

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Propriétaires bailleurs-Taux de subvention• Le taux de subvention Anah varie de 25 à 40 %

en fonction du niveau de dégradation de l’immeuble et du type de loyer

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Propriétaires bailleurs-modifications règlementaires 2012-2013

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Loyer conventionné dérogatoiresur les communautés de :- Orb et Taurou et- Avant Monts du Centre HéraultLe loyer conventionné dérogatoire est supérieur de 17% au loyer conventionné appliqué sur le reste du territoire.

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Propriétaires bailleurs-modifications règlementaires

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Aide de Solidarité Ecologique (ASE)

• Les travaux d’économies d’énergie sont subventionnables à hauteur de 35 à 45% (ANAH + CG) + 2 000 € par logement dans le cadre de l’Aide de Solidarité Ecologique (ASE)

• 35% d’économies d’énergie minimum après travaux.

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Propriétaires bailleurs-les résultats

OBJECTIFS ET RÉALISATIONS LIÉS AU PROPRIETAIRE BAILLEUR

  Enveloppe globaleBailleurs/Occupants TOTAL Logements BAILLEURS

LHI

(contre habitat 

indigne)

LTD

(très dégradé)

LD

(travaux 

d’amélioration)

TU

(transformation 

d’usage)

Objectifs PIG – Année 1 420 000 € 16 2 5 9 0Réalisations bailleurs – Année 1 396 364 € 27 logts de type « social » 0 17 9 1Objectifs PIG – Année 2 420 000 € 16 2 5 9 0Réalisations bailleurs – Année 2 275 800 € 17 logts de type « social » 0 9 7 1

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Propriétaires bailleurs-les résultatsLes objectifs sont atteints. Les conditions règlementaires ne permettent pas d’aider les propriétaires bailleurs sur des travaux de moyenne dégradation qui ne sont plus recevables aujourd’hui mais qui représentent un nombre important de demandes. Le loyer conventionné est un frein pour la réalisation de logement locatif sur une partie de la communauté Canalirou-Saint Chinianais.Les dossiers subventionnables sont aidés à hauteur de 46% en moyenne.53% des logements réhabilités étaient vacants avant travaux

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Propriétaires bailleurs-l’impact économique

.

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Logement Subvention ANAH/logementTotal subvention

ANAH – Conseil Général – Région / logement Travaux H.T./logement

Année 2013 – 2014

17

17 753 € (ANAH et ASE)

28 719 €

62 241 €

Année 2012 – 2013

27

14 680 €

24 886 €

51 220 €

Année 2011 - 2012

25

17 044 €

22 482 €

49 808 €

Rappel : Année 2012-2013 – PIG 1Montant travaux HT : 1 382 953 €1 € de subvention ANAH → 3,48 € de travaux Année 2013-2014 – PIG 2Montant total travaux HT : 1 058 097 €1 € de subvention ANAH → 3,51 € de travaux

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Propriétaires bailleurs –en résumé

• 17 LOGEMENTS• 301 800 € DE SUBVENTIONS• 1 058 097€ TRAVAUX• 1€ DE SUBVENTION 3,51 € DE TRAVAUX• 1 dossier de 4 logements est en attente de financement

(61 584€ de travaux, 16 000 € de subventions)

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Propriétaires occupants-conditions de recevabilité

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Le logement de plus de 15 ans est subventionnable si:

Le propriétaire ne dépasse pas le plafond des revenus fixé par l’Anah

les travaux s’inscrivent dans le Fond d’Aide à la Rénovation Thermique (FART) Les travaux permettent de lutter contre l’Habitat Indigne (LHI) ou Logement Très Dégradé (LTD) Les travaux permettent une adaptation du logement pour un maintien à domicile

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Propriétaires occupants-modifications règlementaires 2013-2014

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• Le plafond des travaux pour des projets de travaux lourds est rehaussé de 50 000 à 62 500€.

La prime fart est passée de 2600 à 4000 €

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Propriétaires occupants-les résultats

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OBJECTIFS ET RÉALISATIONS LIÉS AU PROPRIETAIRE OCCUPANT

  Enveloppe globaleBailleurs/occupants

TOTAL Logements PO

LHI

(contre habitat 

indigne)

LTD

(très 

dégradé)

Autonomie

FART

Précarité Energétique

Autres travaux

Objectifs PIG – Année 1 420 000 € 50 4 3 6 37 0Réalisations Propriétaire Occupant 844 868 € 151 3 1 42 67 65Objectifs PIG – Année 2 420 000 € 50 4 3 6 37 0Réalisations Propriétaire Occupant 1 455 702 € 147 4 1 29 120 0

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Propriétaires occupants-les résultats

Les réalisations sont supérieures aux objectifs et équivalentes aux années précédentes.

Les dossiers liés à la précarité énergétique sont toujours aussi nombreux ainsi que les dossiers pour le maintien à domicile.Par manque de financements ANAH 66 dossiers sont en attente de décision (692 806 € de subventions, 1 232 538 € de travaux)

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Propriétaires occupants-les cofinancements

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• Les cofinancements du Conseil Général représentent 417 853 € (40%) de l’enveloppe Anah• 3 dossiers ont été aidés par la Fondation Abbé Pierre pour des situations d’urgence ou de grande précarité.

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Propriétaires occupants-l’impact économique

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Logt SubventionANAH/logt

SubventionsANAH & CG/logt

Travaux/logt

20132014 147 9 903 € 10 869 € 14 571 €

20122013 151 5 595 € 6 548 € 12 314 €

20112012 177 3 468 € 3 744 € 10 313 €

2013-2014 : 1 € de subvention ANAH 1,47 € de travaux2012-2013 : 1 € de subvention ANAH 2,20 € de travaux2011-2012 : 1 € de subvention ANAH 2,97 € de travaux

Les nouvelles orientations induisent des réalisations plus coûteuses mais très bien subventionnées y compris avec les cofinancements Conseil Général plus importants

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Propriétaires occupants 2013/2014

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Propriétaires occupants 2007/2014

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Réalisations 2013-2014

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Dossiers Objectifs ANAH/an Réalisations % Type dossier

Propriétaire Bailleur 16 17 +6 % 53 % de logements très dégradés et 41 % de logements en dégradation moyenne

Propriétaire Occupant 50 147 + 194 % 19 % « Maintien à domicile » et 77 % liés à la précarité énergétique

Subvention ANAH Objectifs ANAH/an Réalisations % Travaux Propriétaire Bailleur etPropriétaire Occupant

420 000 €

1 757 502 €

+ 318,45 %

3 200 028 €

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Les actions d’accompagnement-l’opération façades « colorons le Pays » En parallèle à la politique de l’habitat, le Pays a mis en place en 2008 une opération façade, « Colorons le Pays » pour la mise en valeur des centres bourgs avec un fond d’aide au ravalement. Cette action vise à l’embellissement du cadre de vie et à la préservation du patrimoine local (règlement en annexe). Cette démarche s’appuie notamment sur la diffusion « grand public » d’un cahier pédagogique de prescriptions architecturales.66 communes participent à cette opération.

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Les actions d’accompagnement-l’opération façades « colorons le Pays » Bilan 2013 -2014 32 façades• 63 475 € de subvention• 369 497 € de travaux.

Dans un contexte économique difficile les réalisations ont été similaires à l’année passée (29 façades), l’investissement correspond à la moyenne observée depuis le début de l’opération « Colorons le Pays ».

1 € de subvention pour 5,82 € de travaux

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Les actions d’accompagnement-l’opération façades « colorons le Pays » bilan 2008-2014 • 282 façades subventionnées• 458 094 € de subvention• 2 467 437 € de travaux.

1 € de subvention pour 5,38 € de travaux

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Les actions d’accompagnement-l’opération façades « colorons le Pays » • Stage sur les enduits traditionnelsLa commune de MINERVE a demandé au Pays Haut Languedoc et Vignobles en partenariat avec la CAPEB d’organiser un stage sur les techniques d’enduits traditionnels à la chaux. Ce stage pratique a eu lieu en octobre 2014, 5 stagiaires y ont participé.Préalablement, une journée de sensibilisation a eu lieu, destinée aux élus, professionnels pour une présentation des modes d’intervention sur les façades, notamment, dans les sites protégés.Un zoom a été fait sur l’AMVAP* de MINERVE.Cette journée a été animée par le CAUE, le STAP, M. NEBOUT, Architecte du Patrimoine et le service de l’Habitat du Pays Haut Languedoc et Vignobles.14 personnes étaient présentes.

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Les actions d’accompagnement-l’opération façades « colorons le Pays »

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Les actions d’accompagnement-développement durable

L’Espace Info Energie est un partenaire essentiel dans le cadre de la politique de l’habitat• 154 évaluations énergétiques ont été réalisées en 2013-2014

pour les dossiers ANAH dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique

• Réunion en partenariat avec la Capeb pour les label RGE• 118 contacts téléphoniques• Animation de 2 ateliers éco -gestes en partenariat avec les travailleurs sociaux• 3 nuits de la thermographie • Défi FAEP• Animation de stands

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Les actions d’accompagnement-actions sociales

• Dans le cadre de la convention avec la Fondation Abbé Pierre 3 propriétaires en situation d’urgence ou de grande précarité ont bénéficié de subvention pour la rénovation de leur logement

• Participation au salons organisés par les CLIC pour la présentation des aides pour le maintien a domicile

• Participation au forum « droits et santé »• Organisation des journées « habitat et santé »• 10 visites effectuées dans le cadre de la mission non

décence portée par le conseil général

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Les actions d’accompagnement-actions sociales

• 10 visites effectuées dans le cadre de la mission non décence portée par le conseil général

• visites a la demande de l’ARS -4 logements faisant l’objet d’un arrêté

« d’insalubrité remédiable »• Cotech

-Réunion trimestrielle avec les différents acteurs qui interviennent sur le territoire du Pays en matière d’habitat. Sélection dossiers FATMEE

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Les actions d’accompagnement-développement de l’offre locative publique

• 3 communes ont été renseignées pour le constitution de dossier de demande de subvention pour la rénovation de logements communaux

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Les actions d’accompagnement-développement :Aménagement des centres bourgs

• Quartier Saint Louis a Bédarieux

• Réflexion sur l’aménagement du centre ancien de St Pons de Thomières

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Les actions d’accompagnement-développement :Mise ne valeur des devantures

• Conseil dans le cadre de l’Opération Collective de Modernisation pour la rénovation de 2 devantures

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En conclusionDossiers Objectifs ANAH/an Réalisations % Type dossier

Propriétaire Bailleur 16 17 +6 % 53 % de logements très dégradés et 41 % de logements en dégradation moyenne

Propriétaire Occupant 50 147 + 194 % 19 % « Maintien à domicile » et 77 % liés à la précarité énergétique

Subvention ANAH Objectifs ANAH/an Réalisations % Travaux Propriétaire Bailleur etPropriétaire Occupant 

 420 000 €

 1 757 502 €

 + 318,45 %

 3 200 028 €

Deux années de P.I.G.

Logements réhabilités

Travaux prévus

Subventions ANAH

Subventions REGION

Subventions CONSEIL GENERAL

 364317

« Propriétaire Occupant »

47 « Propriétaire

Bailleur » 

 

6 745 907 €

  

3 104 268 €

  

184 801€

  

584 843 €

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En conclusion• On constate un dépassement des objectifs quantitatifs. La réhabilitation des logements locatifs dont la plupart sont vacants et très dégradés permet bien souvent de dynamiser les centres anciens et de loger une population locale en difficulté financière et sociale.

• Le territoire du Pays est caractérisé par une population vieillissante et très modeste. On constate une dégradation des conditions de vie des propriétaires occupants. Les situations d’urgence et de grande précarité sont de plus en plus fréquemment rencontrées.

• D’un point de vue économique 3 569 525 € de travaux (PIG et Opération « colorons le Pays) ont été réalisés sur le territoire du Pays. Cette opération représente un complément d’activité pour le secteur du bâtiment.

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En conclusionLe Programme d’Intérêt Général (PIG) s’inscrit dans la continuité .Perspectives pour l’année 3• Intégrer au mieux les nouvelles orientations de

l’ANAH en s’axant sur 2 axes importants pour le territoire:

• Travailler en lien avec le Contrat Local de Santé notamment en ce qui concerne le parcours de la personne âgée.

• Renforcer les actions de revitalisation des centres bourgs ,thématique majeure et transversale