photo Tableau de bord de la précarité énergé ?· Le tableau de bord. Le présent tableaude bord…

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photoTableau de bord de la prc arit nerg tique

dition 2018

http://www.onpe.org/

Prface

2

Lactualit nous dmontre, sil en est besoin, combien les Franais sontvulnrables aux variations des prix de lnergie et quil appartient auxpouvoirs publics daccompagner les mnages les plus modestes qui nepeuvent faire face ces hausses de prix en leur apportant des solutionsdurgence mais aussi plus prennes.

Les travaux de lObservatoire national de la prcarit nergtique peuventclairer les dbats en permettant de mieux apprhender les trajectoires et lesstratgies de ces mnages et dapprcier limpact des dispositifs et desbonnes pratiques des territoires afin dapporter des rponses innovantes etperformantes pour radiquer ce flau.

Premier constat : prs dun tiers de la population dclare ne pas se chauffercorrectement en hiver. Certains mnages se trouvent donc face undilemme : renoncer dautres dpenses pour se chauffer correctement ou sedplacer ou, au contraire, se rsigner avoir froid ou se dplacer moins.

Second constat : selon le Secours Catholique, le montant mdian des impaysaugmente en 2017 aprs une baisse durant deux ans pour atteindre 789euros. Il a augment de 189 depuis dix ans auparavant, ce qui estproccupant.

dInvestissement 2018-2020 renforce le budget du programme Habiter Mieux hauteur de 1,2 milliard deuros afin de financer la rnovation de 75 000logements par an, soit 375 000 avant 2022.

Nous devons rester vigilants car russir la transition cologique supposedembarquer tout le monde, y compris les plus fragiles. Noublions pas quesclairer, se chauffer, vivre dans un logement sain, se dplacer, cest un droit,cest un bien essentiel dans une socit moderne et solidaire.

Arnaud Leroy, Prsident de lObservatoire National de la Prcaritnergtique (ONPE)

Face cette situation proccupante, lalutte contre la prcarit nergtiqueconstitue un chantier prioritaire :comment construire une socit plusrespectueuse des ressources, plusquitable, sans traiter la questionsociale ?

Les acteurs nationaux et locaux semobilisent. En 2018, le chque nergiea t adress 3,6 millions demnages. Le nombre de dossiersHabiter Mieux engags est reparti lahausse en 2017 pour atteindre plus de52 000 mnages aids. Et le Grand Plan

Le tableau de bord

Le prsent tableau de bord est le fruit du travail de lensemble des partenaires de lONPE.

Le document a pour vocation de rassembler les principaux indicateurs permettant de quantifier lampleur dusujet ( les indicateurs de quantification ), de comprendre lenvironnement et les effets de la prcaritnergtique ( les indicateurs de contexte ), de faire tat des difficults concrtes des mnages (les indicateurs de difficults des mnages payer les factures ), et de dresser un bilan des principauxdispositifs de lutte contre le phnomne ( les indicateurs de suivi des dispositifs financiers nationaux ).

Les donnes prsentes sont les donnes disponibles les plus rcentes ; les priodes affiches varient dunindicateur lautre, en raison de lutilisation de sources multiples, ayant chacune des dlais de validation etune priodicit variables.

Chaque page traite dun sujet spcifique, et est construite en trois parties principales :1. Dfinition donne des prcisions sur la nature de lindicateur tudi2. Donnes et analyse prsente les valeurs de lindicateur, et son analyse ; cette partie est complte,

lorsque cest possible, de cartes dpartementales.3. Les encadrs bleus recensent lensemble des aides techniques la lecture (source, champ, prcaution de

lecture...)

Le symbole indique un lien vers un document de rfrence.Intr

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11,6 % des Franaisdpensent plus de 8% de leursrevenus pour payer leur facturenergtique du logement etsont parmi les plus modestes.

(SEEIDD 2018)

Les aides financires nationales

52 268 mnages ont rnov leur logement grce auprogramme Habiter Mieux en 2017

(Anah 2017)

3,6 millions de mnages ont reu un chque nergieen 2018

(Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire 2018)

157 962 mnages ont bnfici du Fonds deSolidarit Logement pour laide au paiement desfactures dnergie en 2015

(Ministre de la Cohsion des Territoires 2018)

279,0 Twhcumac ont t dlivrs entre janvier 2016 etseptembre 2018 dans le cadre des certificatsdconomie dnergie prcarit nergtique

(Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire 2018)

Les impacts quotidiens

543 874 mnages ont subi une intervention dun fournisseur dnergie (rduction de puissance, suspension de fourniture, rsiliation de contrat) suite aux impays dnergie

(mdiateur national de lnergie 2017)

des Franaisdclarent avoir souffertdu froid au cours delhiver 2017, pendant au moins

24 heures. Pour 4 mnagessur dix cest cause dunemauvaise isolation.

(mdiateur national de lnergie 2018)

15%

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5

Prface 2

Introduction 3

Les chiffres cls de la prcarit nergtique 4

Les indicateurs de quantificationde la prcarit nergtique

Q1. Estimation du nombre de mnages en prcarit nergtique

7

Q2. Ressenti des mnages sur les enjeux nergtiques

8

Les indicateurs de contexte

C1. Prix des nergies 11

C2. Pauvret montaire et intensit de la pauvret 13

C3. Consommations nergtiques du parc rsidentiel

15

C4. Dpenses nergtiques des mnages 17

Les indicateurs de difficult des mnages payer les factures

D1. Nature des impays selon le Secours Catholique 20

D2. Interventions des fournisseurs dnergie suite aux impays dnergie

22

Les indicateurs de suivi des dispositifs financiers nationaux

F1. Programme Habiter Mieux (Anah) 25

F2. Certificats dEconomies dEnergie

prcarit nergtique 27

F3. Fonds de Solidarit Logement pour laide au

paiement des factures dnergie29

F4. Tarifs sociaux de lnergie (lectricit et gaz) 31

F5. Chque nergie 33

F6. Aides financires lnergie distribues par les CCAS/CIAS

35

F7. Aides financires distribues par la Croix

Rouge Franaise37

F8. Aides financires distribues par le Secours

Catholique39

Remerciements 40

Partenaires de lONPE 41

photo

Les indicateurs de quantification de la prcarit nergtique

Q1 Estimation du nombre de mnages en prcarit nergtique

Dfinition

Les travaux historiques de lONPE pour suivre la prcarit nergtique sappuient sur

un panier dindicateurs (TEE, BRDE et FROID), calculs partir des donnes de

lenqute nationale Logement de lInsee, seule source suffisamment riche permettant

de mesurer prcisment ces indicateurs. La dernire enqute a eu lieu en 2013 et, en

attendant la prochaine, lONPE va dsormais suivre une estimation de lvolution du

phnomne entre deux enqutes, au travers de deux de ces indicateurs mesur

laide de nouveaux outils :

- lindicateur bas sur le taux deffort nergtique (TEE_3D), dsormais estim

annuellement par le Commissariat gnral au dveloppement durable laide du

modle de micro simulation Prometheus. Lindicateur conomique du TEE_3D

considre un mnage en situation de prcarit nergtique lorsque ses dpenses

nergtiques dans son logement sont suprieures 8 % de son revenu, et son revenu

par unit de consommation (UC) est infrieur au 3me dcile de revenu par UC.

Antrieurement, lONPE retenait un seuil de 10 % pour cet indicateur qui provenait

des premiers travaux mens sur la prcarit nergtique en Angleterre en 1988. Les

travaux de lONPE coupls avec lobservation de la mdiane du TEE en France depuis le

dbut des annes 2000 ont abouti fixer dsormais ce seuil absolu 8 %.

- lindicateur sur le ressenti du froid (FROID), dsormais mesur selon la mme

formulation que lenqute Logement, tir du baromtre nergie-Info ralis par le

mdiateur national de lnergie auprs dun chantillon de 1 500 personnes. Cet

indicateur dclaratif permet de quantifier les phnomnes dauto-restriction que ne

capte pas lindicateur conomique.

Cet indicateur issu du baromtre considre un mnage en situation de prcarit

nergtique sil dclare ressentir le froid selon au moins lun des cinq motifs suivants :

mauvaise isolation, installation de chauffage insuffisante, panne de chauffage,

limitation du chauffage en raison du cot, coupure dnergie lie un impay.

La proportion de mnages en situation de prcarit nergtique au sens de lindicateur

du taux deffort a diminu entre 2013 et 2017, passant de 14,5 % 11,6 % en France

mtropolitaine (soit 3,3 millions de mnages reprsentant 6,7 millions dindividus). La

mto clmente de 2017, aprs lhiver particulirement rigoureux de 2013, en est une

des raisons. Cet effet conjoncturel li la mto mis part, la baisse aurait t un peu

moins marque, -1,9 point (de 13,8 % 11,9 %) au lieu de -2,9 points.

Le recul des consommations nergtiques des logements (corriges de la mto),

probablement en lien avec lamlioration tendancielle des performances nergtiques

du parc de logement (renouvellement du parc et rnovations) est le principal facteur

ayant entran le recul de la facture moyenne dnergie du logement des mnages

entre 2013 et 2017, dans un contexte o le prix de lnergie toutes taxes comprises est

rest stable.

Selon lindicateur du froid ressenti du MNE, 15 % des mnages ont souffert dune

sensation de froid chez eux au cours de lhiver dernier (2017-2018). Pour 40 % dentr