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Politique des pôles de compétitivité et soutien par le FUI

Marianne FAUCHEUX

Correspondant GTI du pôle Finance Innovation

DGCIS, Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

Eric VERKANT,

Directeur Régional adjoint Paris,

Oséo

Pôle Finance InnovationManifestation du 11/02/2010

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Des aides publiques pour soutenir l’innovation

• Aides individuelles• CIR

• JEI

• Aides Oséo

• Aides aux projets collaboratifs• Appels à projets ANR

• Aides ISI

• Aides aux projets de R&D des pôles de compétitivité

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Politique des pôles de compétitivité: 71 pôles labellisés

POLES DE COMPETITIVITE : combiner, sur un espace géographique donné, des entreprises de toutes tailles, des centres de recherche publics et privés, et des organismes de formation

autour de projets coopératifs à fort contenu innovant avec une stratégie commune de développement

UNE CONVICTION : la collaboration des acteurs et la concentration géographique au service d’une innovation plus efficace

Pôle Finance Innovation labellisé en juillet 2007

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Les pôles

Développer des synergies

entre entreprises, organisme de recherche et centre de formation

pour la croissance et l’emploi par l’innovation

Pôles 2.0

Développer une vision stratégique

Faire fonctionner un écosystème

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L’usine à projet : moteur des pôles de compétitivité

• Des projets collaboratifs : • Entre entreprises (2 au moins) et organismes de recherche• Destiné à développer de nouveau produits ou services• D’un montant de 1 à 10 M€

• Le FUI : outil de financement des projets de R&D• 554 projets à hauteur de 730 millions d’euros (2005-2008)• un montant total des travaux de R&D s’élevant à environ 3 milliards d’euros.• les collectivités locales ont également appuyé ces projets à hauteur de 383 millions d’euros.

• Finance Innovation: 5 projets financés: 4,7M€ Etat, 1,2 M€ Ville de Paris pour une assiette totale de 11,6 M€

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avr.mars maifévr.janv.déc.oct. nov.

Montage du projet

Labellisation par le pôle

Commission des financeurs

Sélection définitive

Conventionnement

Appel à projet Instruction Finalisation

Examen par les financeurs (collocs…)

Annonce de la sélection

Instruction du projet

Dépôt du dossier

Finalisation du projet

Le FUI : des subventions accordées sur appel à projet

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L’accompagnement financier des projets R&D des pôles

Montage des projets (partenaires avec l’aide des structures d’animation des pôles)

Labellisation (pôle) et dépôt des projets

Orientation financement (Commission des Financeurs)

Sélection des projets (Agences, FUI, Collectivités)

Instruction des dossiers d’aide

Attribution des aides

2 à 3 mois

2 à 4 mois selon :- le financeur- la réactivité des partenaires

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Après la sélection, le montage Durée: minimum 2 mois

– Transformer la description détaillée du projet en une ANNEXE TECHNIQUE: le document contractuel qui permet de suivre le projet : qui fait quoi ? Comment ? Quels sont les jalons ? Les points d’arrêt éventuels?

– Vérifier l’éligibilité des dépenses des annexes financières

– Vérifier la stabilité financière des entreprises: s’assurer qu’elles seront en mesure de mener à bien le projet

– Rassembler les documents administratifs nécessaires à la mise en place de conventions, en identifiant les personnes signataires

– Instruction par le sectoriel Oséo

– Décision formelle de financement par Oséo ou les collectivités (vote des assemblées)

– Rédaction et Envoi des conventions pour signature puis notification

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Les conventionset le versement des aides

– Taux d’aide : - PME du zonage = 45% coût total- Grandes entreprises = 30% coût total- Laboratoires = 100% coûts marginaux ou 40% des coûts complets

– Conventions mono-titulaires, entre chaque partenaire et son financeur

– Modèle commun entre l’Etat et les collectivités

– Mise en place d’un comité de suivi rassemblant les différents financeurs et les partenaires du projet

– Versement des aides (FUI) : » 30% à notification (PME –labos) ; 5% (GROUPES) » 50%-75% en paiement(s) intermédiaire(s) (1 à 3 fois) suivant durée et déroulement du

projet, sur état de dépenses et rapport» 20% au solde du programme (rapport final)

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Le suivi du projet

– En utilisant l’annexe technique pour la partie technique du projet, les annexes financières

de chaque partenaire:

» Versements qui s’appuient sur la fourniture d’un rapport d’avancement et d’états de

dépenses

» Possibilité d’une avance par certains financeurs

» Réunions du comité de suivi rassemblant les financeurs pour

» Suivre l’avancement technique, éventuellement acter des modifications

» Suivre la PI (accord de consortium, brevets, licences cédées…)

» Faire un point financier

» Évaluer les retombées économiques sur l’emploi et le territoire

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Modifications en cours de projet

– Autorisées : transfert d’un tableau à un autre < 5% montant total partenaire considéré

– Liées à accord Financeurs : transfert <15%

– Nécessité accord comité de suivi (et avenant) :» Modifications importantes Annexe Technique» Transferts > 15%» Entrée d’un nouveau partenaire ou transfert entre partenaires

(sous réserve montant par financeur inchangé)

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Quelques critères pris en compte pour évaluer les projets

– Un projet doit être collaboratif et « équilibré »: chacun des partenaires doit y trouver son compte et la présentation du projet doit le montrer !

– Les projets Finance Innovation sont en compétition avec d’autres projets + technologiques: bien montrer le caractère innovant, le poids de la R&D

– Le caractère innovant peut se mesurer par le caractère « risqué » du projet: quel est le risque de ne pas arriver au produit proposé?

– Montrer que le projet est « risqué mais crédible »: les partenaires ont en mains les atouts pour arriver au bout, des grands comptes ont montré leur confiance, le label du pôle…

– Montrer les retombées en dehors du projet sur les entreprises du territoire: « externalités positives »

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Quelques conseils: Montage du projet

– Essayer de limiter le nombre de partenaires en faisant attention aux tutelles et en utilisant la sous-traitance quand c’est approprié

– Prévoir dès le début le management de projet: temps et argent

– Prévoir un projet adapté à la taille des entreprises participantes: pas de projet de 2 M€ pour une société ayant 100 k€ de fonds propres et autant de CA

– Contacter le pôle le plus tôt possible, ne pas hésiter à rencontrer la DGCIS avec le pôle assez tôt

– Préparer le dépôt sur le site extranet Oséo-FUI

– Si vous souhaitez aller vite, préparez vite votre dossier complet et soyez disponibles pour avancer dessus

– Soyez honnêtes, exacts et précis

– Lancez les négociations pour l’accord de consortium le plus tôt possible

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Merci de votre attention