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PROJET D’AMENAGEMENT DES OUVRAGES ECRETEURS DE CRUES DE

VAULONGUE ET DE L’ASPE

COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL

LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

DOSSIER DE DEMANDE

D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

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SOMMAIRE

1 COORDONNEES DE LA MAITRISE D’OUVRAGE ET REFERENT 1

2 PRESENTATION DE LA CAVEM _____________________ 1

2.1 LES DATES CLES ____________________________________________ 1

2.1.1 2000 : CREATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE FREJUS – SAINT-RAPHAËL (CAFSR) ____________________________________________ 1

2.1.2 2010 : CREATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS MER ESTEREL (PME)1

2.1.3 1ER JANVIER 2013 : CREATION DE LA CAVEM - 5 VILLES RASSEMBLEES _______ 2

2.2 COMPETENCES DE LA CAVEM ________________________________ 2

2.3 ORGANISATION DE LA CAVEM _________________________________ 3

2.3.1 ORGANISATION GENERALE________________________________________ 3

2.3.2 MODIFICATIONS DUES A LA GEMAPI ________________________________ 5

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1 COORDONNEES DE LA MAITRISE D’OUVRAGE ET REFERENT

La maîtrise d’ouvrage du projet d’aménagement des ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de l’Aspé sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël est portée par la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM), EPCI titulaire de la compétence lutte contre les inondations pour le territoire concerné.

Le siège de la CAVEM est sis à Saint Raphaël, en mairie, et son siège administratif est :

624, chemin Aurélien (rond-point A.Karr)

CS 50133

83707 SAINT-RAPHAËL CEDEX

Siret : 200 035 319 00017

Le projet est porté par la direction hydraulique, cours d’eau, lutte contre les inondations, patrimoine non bâti, « GEMAPI » de la CAVEM.

Le référent du projet est monsieur Fabrice Fiquet-Albin, directeur de ce service.

Le signataire du projet est monsieur Roland Bertora, Président de la CAVEM

2 PRESENTATION DE LA CAVEM

La Communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée réunit 5 communes et 110 000 habitants. Elle représente une opportunité de développement pour le territoire et ses habitants.

Créée le 1er janvier 2013, la Communauté d’Agglomération Var-Estérel-Méditerranée est constituée par les communes de Les Adrets de l’Estérel, Fréjus, Puget sur Argens, Roquebrune-sur-Argens et Saint-Raphaël.

La CAVEM est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) administré par un conseil communautaire composé de 52 élus.

2.1 LES DATES CLES

2.1.1 2000 : CREATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE FREJUS – SAINT-RAPHAËL

(CAFSR)

À la veille de l’an 2000, les communes de Fréjus et de Saint-Raphaël décident de concrétiser et de renforcer leur coopération en constituant la Communauté d’Agglomération de Fréjus – Saint-Raphaël, la « CAFSR », première communauté d’agglomération créée en France.

Cette coopération est dès lors une réussite à laquelle on doit notamment la réalisation de plusieurs équipements intercommunaux d’ampleur comme le Théâtre Intercommunal Le Forum, le Palais des Sports mais aussi les nouveaux services mutualisés dont a bénéficié la population.

2.1.2 2010 : CREATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS MER ESTEREL (PME)

Puget sur Argens et Roquebrune-sur-Argens créent à leur tour une communauté de communes « Pays Mer Estérel », source de prestations nouvelles et porteuse de projets structurants.

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2.1.3 1ER JANVIER 2013 : CREATION DE LA CAVEM - 5 VILLES RASSEMBLEES

L'arrêté préfectoral du 13 décembre 2012 signe la création de la CAVEM, issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Fréjus / Saint-Raphaël (CAFSR) et de la Communauté de Communes Pays Mer Estérel (CCPME) avec extension à la commune des Adrets de l’Estérel.

Le premier conseil communautaire de la CAVEM a lieu le 24 janvier 2013.

2.2 COMPETENCES DE LA CAVEM

Grâce aux transferts de compétences des communes (compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives), la CAVEM exerce un total de 25 compétences transférées par les 5 communes membres et travaille à améliorer le quotidien des 110 000 habitants qui habitent le territoire.

En tant que collectivité territoriale et plus particulièrement Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), la CAVEM exerce 3 types de compétences : les compétences obligatoires et optionnelles inscrites dans la loi de Chevènement du 12 juillet 1999 et celles dites supplémentaires ou facultatives déterminées par les élus de chaque commune membre de la CAVEM.

L’ensemble des ces compétences est détaillé ci dessous :

développement économique,

aménagement de l'espace communautaire,

équilibre social de l'habitat,

politique de la ville,

GEMAPI et missions complémentaires,

assainissement des eaux usées,

accueil des gens du voyage,

eau,

protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,

gestion du Service Intercommunal d'Hygiène et de Santé,

service d'incendie et de secours,

actions environnementales,

fourrière animale,

lutte contre les inondations,

équipements sportifs,

participation aux actions de promotion du territoire, d'animation et d'éducation des jeunes par le sport de haut niveau et à forte audience médiatique,

équipements culturels,

entretien et aide au fonctionnement de la crèche de l'Hôpital Intercommunal,

Aménagement numérique du territoire,

voirie,

collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,

parcs de stationnement,

surveillance des plages en période estivale,

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balayage et nettoyage de la voirie,

création et gestion de la maison de l’Estérel.

2.3 ORGANISATION DE LA CAVEM

2.3.1 ORGANISATION GENERALE

La CAVEM est structurée en pôles de compétences thématiques. La répartition de ces compétences, sous l’autorité du président de la CAVEM est présentée dans l’organigramme synthétique inséré en page suivante.

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Le Service Hydraulique, cours d’eau, lutte contre les inondations, GEMAPI, patrimoine non bâti porte le projet pour la CAVEM, assisté, pour les aspects fonciers, par le directeur de l’aménagement et des équipements et pour les aspects environnementaux par le service Environnement, développement durable.

2.3.2 MODIFICATIONS DUES A LA GEMAPI

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc intercommunal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

La CAVEM, qui a déjà au sein de ces compétences les parties environnementales et hydrauliques devient ainsi porteur de la compétence GEMAPI.

Cette organisation renforce la capacité de la CAVEM à gérer et entretenir son parc d’ouvrages de protection contre les inondations.