PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

DEMANDE D’ACQUISITION OU DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE DETENTION D’ARMES (catégorie B)

PIECES A FOURNIR

1° Demande modèle Cerfa n° 12644*04 à compléter dater et signer faisant connaître le nombre desarmes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros2° Avis préalable de la Fédération Française de Tir en cours de validité (feuille verte originale) aveccachet-signature du club de tir et signature du demandeur3° Copie du carnet de tir avec photograpghie comportant la date de trois séances de tirs contrôlées,espacées d’au moins deux mois, au cours des douze mois précédant la demande4° Copie de la licence recto-verso délivrée par la Fédération Française de Tir en cours de validitérevêtue de la signature d'un médecin ou de la licence fédérale de ball-Trap de l’année en cours 5° Copie intégrale de l’acte de naissance avec mentions marginales de moins de trois mois (àdemander à la mairie du lieu de naissance)6° Copie de la facture d'achat du coffre-fort ou armoire forte ou tout élément prouvant l'installation dumatériel (photographie ou attestation sur l'honneur) 7° Copie recto-verso d'un justificatif d'identité parmi la liste suivante : carte d'identité, passeport,permis de conduire, document d'état civil indiquant la filiation, livret militaire, carte d'électeur ou cartevitale8° Copie d'un justificatif de domicile récent parmi la liste suivante : facture d'eau, d'électricité, de gazou de téléphone, certificat d'imposition, quittance d'assurance pour le logement, titre de propriété ouquittance de loyer9° Copie des détentions d’armes précédentes dans le cadre du renouvellement10 Pour les personnes majeures ne possédant pas la nationalité française, certificat de résidence outout document équivalent (hors union européenne)11° Certificat médical datant de moins d’un mois, lorsque le demandeur suit ou a suivi un traitementdans le service ou le secteur de psychiatrie d’un établissement de santé si tel est le cas12° Pour les mineurs, autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale et copie de sa pièced’identité ainsi que l'attestation d'inscription à un concours international.

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PREFECTURE DE MEURTHE ET MOSELLECabinet – Bureau des Polices AdministrativesSection Armes1, rue Préfet Erignac – CS N° 6003154038 NANCY CEDEX

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Mis à jour le : 21/07/2016