Pilier III - Bâle II

Pilier III - Bâle IIau 31 décembre 12

Pilier iii : informations quantitatives et qualitativesLa publication des informations financières portant sur les fonds propres et sur les risques s’effectue sur base consolidée conformément à l’article 2 de la directive 44/G/2007. Certaines informations sont publiées sur base individuelle pour le périmètre siège et les filiales significatives, conformément à l’article 8 de la même directive.

Le troisième pilier de l’accord de Bâle vise à promouvoir la discipline de marché à travers la publication d’un ensemble de données venant compléter la communication financière. L’objectif de cette communication est de permettre aux acteurs de marché d’apprécier des éléments d’information essentiels sur les fonds propres, les expositions aux différents types de risques, les procédures d’évaluation des risques et, par conséquent, l’adéquation des fonds propres de l’établissement à son profil de risque.

1. Gestion du Capital et Adéquation des Fonds Propres

1-1 Composition des Fonds Propres

Au 31 décembre 2012, conformément à la circulaire 7/G/2010, les fonds propres prudentiels du Groupe Attijariwafa bank sont composés des fonds propres de base et des fonds propres complémentaires.

Les fonds propres de base sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du Groupe déduction faite de 50% des participations ne figurant pas dans le périmètre de consolidation et détenues dans le capital des établissements de crédit et assimilés au Maroc et à l’étranger et des entités exerçant les opérations connexes à l’activité bancaire au Maroc et à l'étranger ainsi que des filtres prudentiels.

Les fonds propres complémentaires sont composés essentiellement de dettes subordonnées et sont également retraités de 50% des participations ne figurant pas dans le périmètre de consolidation et détenues dans le capital des établissements de crédit et assimilés au Maroc et à l’étranger et des entités exerçant les opérations connexes à l’activité bancaire au Maroc et à l'étranger. Une décote est appliquée aux dettes subordonnées de maturité inférieure à 5 ans. La somme des dettes subordonnées et des intérêts capitalisés est limitée à 50% des fonds propres de base.

(en milliers de dirhams)

31/12/2012 30/06/2012

Fonds propres de base 26 388 020 25 288 455Eléments à inclure dans les fonds propres de base 33 708 178 32 622 847

Capital social ou dotation 2 012 430 2 008 898Réserves 22 595 206 25 785 482Intérêts minoritaires créditeurs 3 319 398 3 248 736Eléments à déduire des fonds propres de base -7 320 157 -7 334 392

Déductions prudentielles -219 068 -225 015Fonds propres de base après déduction (Tier 1) 26 168 952 25 063 439

Fonds propres complémentaires 8 440 260 9 028 855

dont :plus values latentes résultant de la détention des titres de placement (AFS)

255 010 269 227

Dettes subordonnées à durée initiale supérieure ou égale à cinq ans (*)

8 020 000 8 430 000

Déductions prudentielles -219 068 -225 015

Fonds propres complémentaires après déduction (Tier 2) 8 221 191 8 803 840

Total des fonds propres après déduction des participations 34 390 143 33 867 279

(*) Dans la limite de 50% des fonds propres de base, avant déduction des participations.

À fin décembre 2012, les fonds propres de base réglementaires du Groupe s’élèvent à 26 168 952 KDH. Les fonds propres complémentaires du Groupe s’établissent, pour leur part, 8 221 191 KDH. Le total des fonds propres ressortent à 34 390 143 KDH, en évolution de 1,5 % par rapport à juin 2012.

1-2 Adéquation des Fonds propres (ICAAP)1

Dans le cadre de Pilier III, Attijariwafa bank a mis en place un processus prévisionnel de suivi et d’évaluation de l’adéquation des fonds propres afin de s’assurer que ses fonds propres couvrent en permanence son exposition au risque, conformément aux règles dictées par le régulateur.

1-3 Exigence en Fonds Propres

Au 31 décembre 2012, l’exigence en fonds propres au titre du Pilier I de l’accord Bâle II pour le Groupe Attijariwafa bank s’élève à 23 044 239 KDH. Celle-ci est calculée en méthode standard pour les risques de crédit, de contrepartie et les risques de marché et en méthode d’indicateurs de base pour les risques opérationnels.


31/12/2012 30/06/2012

Risque de Crédit et de Contrepartie 19 907 598 20 485 382

Risque de Crédit (*) 19 776 939 20 341 747

Risque de Contrepartie 130 659 143 635

Risque de Marché 917 485 576 150

Risque Opérationnel 2 219 156 2 135 244

Total 23 044 239 23 196 776 (*) y compris le risque de crédit sur les autres actifs (immobilisations corporelles,

divers autres actifs et titres de participation)

Pilier I

Risque Couvert

Méthode d'Evaluation et de Gestion

Risque de Crédit et de Contrepartie √ Méthode

Standard

Risque de Marché √ Méthode Standard

Risque Opérationnel √BIA (Basic Indicator Approach)

1- Internal Capital Adequacy Assessment Process

1-4 Ratio de Solvabilité

Au 31 décembre 2012, le ratio Groupe sur Fonds Propres de base s’établit à 9,08% et le ratio de solvabilité se fixe à 11,94%.


31/12/2012 30/06/2012

Fonds Propres de Base 26 168 952 25 063 440

Total Fonds Propres 34 390 143 33 867 279

Risques Pondérés 288 051 122 289 959 701

Ratio sur Fonds Propres de Base 9,08% 8,64%

Ratio de Solvabilité 11,94% 11,68%

2. Dispositif mis en place pour identifier, mesurer et gérer les différents risques

2-1 Méthode d’évaluation des éléments relevant du portefeuille de négociation

Les Actions, Titres en devise, Matières Premières sur marché organisé, Matières Premières sur marché gré à gré sont évalués au prix du marché.

Les options de change sont évaluées avec le modèle Garman-Kohlhagen2.

2-2 Risque de contrepartie net sur instruments dérivés

L’équivalent risque de crédit sur instruments dérivés au 31 décembre 2012 s’élève à 1 494 830 KDH. La répartition de cette exposition par segment se présente comme suit :


Classe d'exposition Equivalent risque de crédit

Institutions 19 077

Établissements de crédit et assimilés 271 666

Clientèle 1 204 088

Total 1 494 830

2-3 Impact de la dégradation de la notation externe de qualité de crédit sur le montant des sûretés réelles à fournir

Conformément à la circulaire 26/G/2006, Attijariwafa bank a opté pour l’application d’une pondération de 100% à toutes les créances sur les entreprises indépendamment de leur notation externe.

2-4 Niveau d’exposition relatif au risque de contrepartie Le risque de contrepartie représente 1% du total risque de crédit. Il concerne les cessions temporaires et les produits dérivés du portefeuille bancaire et du portefeuille de négociation.

2-5 Risque de contrepartie : expositions couvertes par des sûretés

Le total des sûretés financières sur les expositions soumises à un risque de contrepartie, s’élève à 959 629 KDH. Celles-ci couvrent essentiellement les pensions livrées ou reçues.


Expositions nettes Expositions couvertes par des sûretés

35 406 185 959 629

2-6 Garanties


Expositions garanties

Souverains 19 645 192

Clientèle 2 672 659

Établissements de crédit et assimilés au Maroc et à l'étranger 797 522

Total 23 115 373

2-7 Concentration du risque de crédit résultant des techniques d’atténuation du risque


Expositions nettes avant pondération

Expositions garanties

Expositions couvertes

par des sûretés

Souverains 65 618 110 1 239 579 259 723

Institutions 37 540 064 18 405 614 775

Établissements de crédit et assimilés 22 795 470 797 522 118 365

Grande Entreprise 186 776 704 2 672 535 1 243 177

Petite et Moyenne Entreprise 29 043 644 124 129 870

Très Petite Entreprise 838 013 0 36 251

Clientèle de détail 73 975 413 0 78 841

Total 416 587 418 23 115 375 1 867 001

3. Éléments d’information sur base individuelle des filiales significatives

Ci-dessous les éléments d’information, relatifs à la solvabilité des filiales du groupe. Le périmètre siège correspond aux encours portés par le siège.

Risque de Crédit Bilan

Risque de Crédit Hors Bilan

Risque de Contrepartie

Autres Actifs

9%

89%

1%1%

2- Modèle dérivé de Black & Scholes pour application aux options de change

Attijariwafa bank

(en milliers de dirhams) Régulateur Minimum requis Fonds propres créances

pondérées Ratio

Attijariwafa bank Bank Al Maghrib 10% 21 219 330 188 753 039 11,24%

Attijariwafa bank Europe

(en milliers d'euros) Régulateur Minimum requis Fonds propres créances

pondérées Ratio

Attijariwafa bank Europe CBF 10% 38 602 247 160 15,62% CBF: Commission Bancaire Française

Attijari bank Tunisie

(en milliers de dinar tunisien) Régulateur Minimum requis Fonds propres créances

pondérées Ratio

Attijari bank Tunisie BCT 8% 360 161 2 865 162 12,57% BCT : Banque Centrale de Tunisie

Wafasalaf

(en milliers de dirhams) Régulateur Minimum requis Fonds propres créances

pondérées Ratio

Wafasalaf Bank Al Maghrib 8% 1 483 448 12 873 281 11,52%

Wafabail

(en milliers de dirhams) RégulateurMinimum

requis Fonds proprescréances

pondéréesRatio

Wafabail Bank Al Maghrib 8% 878 836 7 676 356 11,45%

Wafa immobilier


requis Fonds proprescréances

pondéréesRatio

Wafa Immobilier Bank Al Maghrib 8% 51 309 269 549 19,01%

Attijari Factoring


requisFonds propres

créances pondérées

Ratio

Attijari Factoring Bank Al Maghrib 8% 119 503 1 438 070 8,31%

Wafa Assurance

(en milliers de dirhams) Régulateur MargeMinimum de la Marge

de SolvabilitéRatio

Wafa Assurance DAPS 4 669 041 1 304 723 357,86% DAPS : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale

CBAO

(en millions de FCFA) RégulateurMinimum

requisFonds propres

créances pondérées

Ratio

CBAO BCEAO 8% 60 774 414 766 14,65%BCEAO: Banque Centrale des États de l'Afrique de L'Ouest

4. Gouvernance d’entrepriseLe système de gouvernance mis en place respecte les principes généraux du gouvernement d’entreprise. Ce système se compose de six organes de contrôle et de gestion, issus du conseil d’administration.

Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration (CA) est constitué d’un groupe de personnes, morales ou physiques (les administrateurs), chargé de diriger la banque. Il est nommé par l’assemblée des actionnaires. Le CA comprend plusieurs membres, dont un président et un secrétaire. Toute personne morale membre du CA désigne une personne physique pour la représenter.

L’organisation, le fonctionnement et les prérogatives du Conseil d’Administration sont fixés par le statut de la banque et dépendent du droit national.

4-1 Comité de Direction Générale

Le comité de direction générale réunit les responsables des pôles sous la présidence du Président Directeur Général. Ce comité, qui se tient une fois par semaine, assure une vue synthétique des activités opérationnelles dans les différents secteurs, le pilotage des grands projets stratégiques et la préparation des questions à soumettre au conseil d’administration, dans une démarche collégiale.

Ce comité traite des sujets internes qui concernent le quotidien de la banque ainsi que ses filiales. Il ne concerne ni la stratégie de la banque ni ses perspectives.

Membres FonctionDate

d’entréeen fonction

M. Mohamed EL KETTANI

Président Directeur Général 2007

M. Boubker JAI Directeur Général Délégué 2003

M. Omar BOUNJOU Directeur Général Délégué 2003

M. Ismail DOUIRI Directeur Général Délégué 2008

4-2 Comité de Direction et de Coordination Sous la présidence du Président Directeur Général ou d’au moins deux directeurs généraux, le Comité de Direction et de Coordination est une instance d’échange et de partage d’informations. Plus particulièrement le Comité :- assure la coordination d’ensemble entre les différents

programmes du Groupe et se concentre principalement sur l’examen des indicateurs clés de performance ;

- prend acte des grandes orientations stratégiques et de la politique générale du Groupe, ainsi que des décisions et des priorités arrêtées dans les instances ad hoc ;

- prend les décisions fonctionnelles et opérationnelles pour maintenir les objectifs et maximiser les résultats.

D’une périodicité mensuelle, le Comité de Direction et de Coordination est composé des membres de la Direction Générale et des responsables des principaux domaines d’activité.

Membres Fonction Titre M. Mohamed EL KETTANI

Président Directeur Général

Président Directeur Général

M. Omar BOUNJOU Responsable du pôle Banque de Détail

Directeur Général

M. Ismail DOUIRI Responsable du pôle Finances, Technologie et Opérations

Directeur Général

M. Boubker JAI Responsable du Pôle Banque de Financement et Investissement, de Marchés des Capitaux & Filiales Financières

Directeur Général

M. Saad BENJELLOUN

Responsable du réseau Centre-Sud

Directeur Général Adjoint

M. Saad BENWAHOUD

Responsable du réseau Nord-Ouest


M. Said SEBTI Responsable du réseau Centre-Nord


M. Mohamed BOUBRIK

Responsable du réseau Sud-Ouest

Directeur Exécutif

M. Rachid EL BOUZIDI

Responsable du réseau Nord-Est

Directeur Exécutif

M. Fouad MAGHOUS

Responsable du réseau Sud

Directeur Exécutif

M. Mouaouia ESSEKELLI

DG Attijariwafa bank Europe

Directeur Exécutif

M. Hassan BEDRAOUI

Responsable de la Banque Transactionnelle Groupe


M. Hassan BERTAL Responsable du Marché de L’Entreprise


M. Talal EL BELLAJ Responsable de la Gestion Globale des Risques et du Recouvrement


M. Chakib ERQUIZI Responsable de la Banque des Marchés des Capitaux Groupe


M. Omar GHOMARI Responsable du Capital Humain Groupe


Mme Wafaa GUESSOUS

Responsable Logistique et Achats Groupe


M. Mohamed HAITAMI

Responsable des SFS Directeur Général Adjoint

M. Mounir OUDGHIRI

Responsable de la BDI Directeur Général Adjoint

M. Youssef ROUISSI Responsable Banque de Financement & d'Investissement Groupe


M. Younes BELABED

Responsable Supports & Moyens du pôle Banque de Détail

Directeur Exécutif

Mme Saloua BENMEHREZ

Responsable de la Communication Groupe

Directeur Exécutif

M. Ismail EL FILALI Auditeur Général Groupe Directeur Exécutif

Mme Malika EL YOUNSI

Responsable du Conseil Juridique Groupe

Directeur Exécutif

Mme Noufissa KESSAR

Responsable de la Banque Privée

Directeur Exécutif

M. Rachid KETTANI Responsable Finances Groupe

Directeur Exécutif

Mme Soumaya LRHEZZIOUI

Responsable des Systèmes d’Information Groupe

Directeur Exécutif

M. Driss MAGHRAOUI

Responsable du Marché des Particuliers, Professionnels & MRE

Directeur Exécutif

M. Mohamed SOUSSI

Responsable des Services et Traitements Groupe

Directeur Exécutif

4-3 Autres Comités issus du Conseil d’Administration

• Comité Stratégique :

Présidé par le Président Directeur Général, ce comité suit les réalisations opérationnelles et les projets stratégiques du Groupe. Ce comité se réunit tous les deux mois.

Membres FonctionM. Mohamed EL KETTANI Président Directeur Général

Attijariwafa bankM. Hassan BOUHEMOU Représentant SNI M. Antonio ESCAMEZ TORRES

Vice-Président

M. José REIG Représentant Grupo Santander

• Comité des Grands Risques :

Le Comité des Grands Risques, qui se réunit sur convocation du Président Directeur Général, examine et se prononce sur le sort des engagements et des investissements au-delà d’un certain seuil.

Membres FonctionM. Mohamed EL KETTANI Président Directeur Général

Attijariwafa bankM. Hassan BOUHEMOU Président Directeur Général SNIM. José REIG Représentant Grupo Santander

Membres invitésM. Ismail DOUIRI Responsable du pôle Finances,

Technologie et OpérationsM. Talal EL BELLAJ Directeur Gestion Globale

des Risques

• Comité d’Audit et des Comptes :Le comité d’Audit et des Comptes assure le suivi des fonctions Risque, Audit, Contrôle Interne, Comptabilité et Conformité. Ce comité se tient tous les trimestres.

Membres FonctionM. Abed YACOUBI-SOUSSANE

Administrateur

M. Hassan OURIAGLI AdministrateurM. José REIG Administrateur

Membres invitésMme Bouchra BOUSSERGHINE

Directeur Conformité Groupe

M. Ismail EL FILALI Directeur Audit GénéralM. Rachid KETTANI Directeur Finances GroupeM. Talal EL BELLAJ Directeur Gestion Globale

des Risques

• Comité des Nominations et des Rémunérations : D’une périodicité annuelle, le comité des nominations et des rémunérations gère les nominations et les rémunérations des principaux dirigeants du groupe.

Membres FonctionM. Hassan BOUHEMOU Représentant SNI M. José REIG Représentant Grupo Santander

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