Place au peuples

PolitiqueàL A L E T T R E D ’ I N F O R M AT I O N D U D É P U T É E U R O P É E N J E A N - L U C M É L E N C H O N

n°36 juillet 2011

Retrouvez l’actualité parlementaire sur mon blog européen : europe.jean-luc-melenchon.fr

L'année qui vient de s'écouler a marqué untournant décisif dans la dérive autoritaire del'Union européenne. Pas un domaine n'aéchappé à la logique implacable d'un l'eurolibéralisme qui veut graver ses fondamentaux

dans le marbre. A part peut-être celui del'environnement où l'UE se démarque beaucoup parson inconséquence et peu par ses engagementscontraignants.

C'est le 28 Octobre 2010 que l'Union européenne aacté la mise en place du Semestre européen. Ce mé-canisme donne tout pouvoir à la Commission et auConseil européens pour adapter les budgets des Etatsmembres aux exigences du pacte de stabilité et decroissance avant même que les parlements nationaux

les votent. Dès le 12 Janvier 2011,et sans qu'aucun peuple

européen n'ait pu se pro-noncer sur le sujet, ce"semestre" commençait.Mais la mainmise de laCommission euro-péenne sur les poli-tiques nationales restaitincomplète. Certainsdomaines, comme lessalaires ou la fiscalité,compétences natio-

nales, en étaient exclues. Très vite, le 25 Mars 2011, leschefs d'Etats des dix-sept pays de la zone euro et de sixautres Etats membres adoptaient le Pacte euro plus. Ilintègre les domaines relevant de la compétence natio-nale dans le mécanisme du Semestre européen et créeune nouvelle obligation pour les Etats signataires: ceux-ci doivent s'aligner sur la politique du plus ambitieuxd'entre eux en matière de rigueur budgétaire. Pour ter-miner de ficeler carcan eurocratique, l'UE organise cesmois-ci un système de sanctions quasi automatiquesdes Etats trop lents ou réfractaires à l'application de sesdiktats. En Septembre prochain, le Parlement européenterminera de les valider après les avoir avalisés en Juindernier. Restait à inscrire la règle dogmatique du pactede stabilité et de croissance dans le marbre des consti-tutions nationales. L'imposition de cette soi-disant "règled'or", sans consultation populaire, est annoncée tour àtour par chacun des gouvernements européens.

Face à un tel dispositif, il est temps de rendre la paroleaux peuples. Partout en Europe l'indignation monte. Ins-pirés des révolutions arabes, des mouvements de ré-volte citoyenne s'organisent. Les appels au référendumcontre l'institutionnalisation de l'autoritarisme de l'Unioneuropéenne actuelle sont lancés. L'heure est au com-bat. En prenant mes responsabilités tant au plan natio-nal qu'au plan européen, je veux être de ceux qui lemèneront.

Jean-Luc Mélenchon

Place aux peuples !

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A C T I V I T É S P A R L E M E N T A I R E S

JE LUTTE CONTRE LE CARCAN ÉCONOMIQUEAUTORITAIRE QUE L’UEMET EN PLACE

� Le point de départ de ce carcan, c’estle fameux Pacte de Stabilité et deCroissance. Mis en place en 1997, ilimpose aux États de la zone euro de tenirleurs budgets proches de l’équilibre(déficit public maximum permis : 3% duPIB/ dette publique maximum permise :60% du PIB). Au prétexte de la crise, unsombre groupe de travail est mis enplace. Dirigé par le président de l’UE,Monsieur Von Rompuy, il propose derenforcer le pacte en mettant en place unsystème de contrôle complet desbudgets et des politiques économiquesdes États membres. Ça s’appelle le«Semestre européen». Des sanctionssemi-automatiques (le Conseil doit déci-der de procéder à un vote et voter contreà la majorité qualifiée pour que la sanc-tion ne soit pas appliquée) sont prévuesen cas de non-respect des règles. J’aidénoncé tout cela dès juin 2010. Enoctobre 2010, les chefs d’États accep-taient le principe. Et dès le 12 janvier2011, le «Semestre européen» commen-çait. Le détail des sanctions, lui, estpassé devant le Parlement européen enJuin 2011.

Comment marche le Semestreeuropéen ?

• En janvier la Commission rend son "exa-men annuel de la croissance" et fixe lespriorités économiques de l'UE

• En mars, le Conseil européen se pro-nonce sur les priorités fixées par laCommission

• En avril, prenant compte des prioritésfixées, les États membres présententleurs projets de budget à la Commission

• En juin juillet, la Commission euro-péenne et le Conseil européen trans-

� INTERVENTION EN SÉANCE :«La crise actuelle est la conséquencedirecte des politiques libérales prônéespar l'Union européenne. Le Pacte deStabilité et de Croissance est directementresponsable des souffrances actuellesdes peuples de la zone euro. Vouloirl'appliquer avec plus de rigueur est uneaberration. Réclamer plus de pouvoirs enmatière pour la Commission en est uneautre. Ce sont les peuples qui produisentles richesses l'eurocratie régnante par-tage. Il est grand temps que les peu-ples se réapproprient le pouvoir enEurope car ce n'est pas la CommissionBarroso ni les groupes PPE, SD, ALDEet Verts signataires de cette résolutionqui construiront l'Europe des solidari-tés dont nous avons besoin.»

JUIN 2010 : Le Parlement donne un avisfavorable sur le Semestre européen

JUIN 2011 : Le Parlement adopte un sys-tème de sanction semi-automatique pourles Etats membres

� INTERVENTION EN SÉANCE :«La Commission pourra désormais dis-tribuer bons et mauvais points à sa guise.Elle mettra elle-même en place les indi-cateurs qui lui permettront de noter lesÉtats. Et gare aux sanctions pour ceuxqui n'obéiraient pas aux "recomman-dations" qu'elle lui imposera. La Com-mission pourra les mettre en œuvre defaçon semi-automatique grâce à la loi dela majorité qualifiée inversée. Mêmepour lever les sanctions c'est la Com-mission qui décide. Ce système organisele règne autoritaire du libéralisme etimpose une souveraineté limitée desÉtats membres. Je m'engage à tout fairepour abolir ce système. Je vote contre.»

mettent leur avis aux États membres les-quels sont sommés d’ajuster leurs bud-gets nationaux de l’année suivante enfonction du dit avis. En cas de non-res-pect, des sanctions sont prévues.

� Cette mécanique adoptée dans unsilence médiatique assourdissant, laCommission et le Conseil ont pu larenforcer avec le Pacte euro plus.Proposé par Sarkozy et Merkel débutfévrier 2011, il est adopté dès le mois demars par les États de la zone euro et 6autres États volontaires. L’idée ? Mettresous tutelle tout ce qui relève encore dela compétence nationale, notamment lespolitiques salariales et la gestion desservices publics. Il entérine en outre l’ali-gnement des États du Pacte sur les poli-tiques les plus concurrentielles mises enœuvre. J’ai dénoncé l’adoption de cepacte en mars 2011, le plan proposépour la France par le gouvernementSarkozy en Avril et les injonctions de laCommission en Juin.

� En cas de crise de la dette, un «méca-nisme européen de stabilité» a étéconcocté conjointement par laCommission, la BCE et le FMI. C’est unmécanisme européen de mise en placedes plans du FMI. Les aides financièresoctroyées au titre de ce mécanisme sontconditionnées à l’application de plansd’austérité draconiens, en tous pointssemblables à ceux imposés à l’Amériquelatine des années 90. Il a été inventé enmai 2010 à la faveur de la crise grecqueet approuvé dans ses grandes lignes parle Parlement européen en mars 2011.L’UE l’institutionnaliser en l’inscrivantdans le traité de Lisbonne via un amen-dement. Le FMI deviendrait pour ainsidire, une institution européenne et les

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plans qu’il impose aux Grecs un horizonpour tous les peuples européens. Pourêtre sûre d’y parvenir, l’UE demande uneapprobation de l’amendement aux Étatsmembres. Pas une ratification. La ratifi-cation ouvre trop clairement la porte à unpossible référendum sur l’amendementen question. Je me suis formellementopposé à ce mécanisme dès la premièreheure et demanderai, avec les élus duFront de Gauche, un référendum sur lesujet.

� La lutte dans un hémicycle sanspoids législatif réel ne sert à rien si ellene trouve pas de relais dans la société.Je suis donc avec les miens dans toutesles manifestations de solidarité avec lesGrecs, dont on ne compte plus lenombre de grèves générales, avec lesIrlandais, avec les Portugais.

23MARS2011 : Vote au Parlement euro-péen sur l’amendement du Traité de Lis-bonne portant inscription du «Mécanisme».

� INTERVENTION EN SÉANCE :«Ce rapport avalise l'institutionnalisa-tion de la mainmise de la Commissioneuropéenne, de la BCE et du FMI sur lesbudgets et les réformes politiques desÉtats membres de la zone euro. Il ne ditpas un mot des injustices sociales quesubiront les citoyens pour bénéficier del'assistance financière que le méca-nisme européen de stabilité mettra enœuvre. Rien non plus sur les causes dela crise qui pousse les États à accepterde faire saigner leurs peuples pour ras-surer les marchés financiers. Pire, ilcautionne la forfaiture qui consiste à uti-liser la procédure de révision simplifiéedu traité de Lisbonne pour tenterd'échapper à un éventuel référendum!Seul mon groupe se démarque en exi-geant des référendums dans tous lesÉtats membres. Votre oligarchie euro-péenne craint la démocratie. Elle a rai-son: les peuples européens à l'instar dumaghrébin veulent lui dire: dégage!»

� EXTRAIT DE MON BLOG :«La Commission européenne veut

que la France approfondisse la "ré-forme" du système des retraites de2010. Ça commence fort ! Le prétexte?Ce système "deviendra vraisemblable-ment déficitaire". Cela signifie que per-sonne à la Commission ne sait que ladernière réforme a sauvé le système ?Donc, personne ne croit Sarkozy ?Dans cette enceinte non plus ? Elle veutaussi que la France modifie sa législa-tion sur la protection de l'emploi qui"reste trop stricte". Chère «Europe quinous protège »! Mieux vaut bien connaî-tre ce qui est demandé pour compren-dre l’ampleur de ce qui est demandé.La commission dénonce en effet lesdispositifs d’indemnisation et de limita-tion des licenciements, notamment leslicenciements des employés en CDI etles "lourdes obligations de reclasse-ment qui s'appliquent aux licencie-ments collectifs de masse". On peine àle croire, mais c’est bien le texte d’in-jonctions qui a été adressé à notrepays.

Le système fiscal de la France estaussi jugé peu efficace. Nous aussi onle pense. Mais pour des raisons diamé-tralement inverse. La Commission de-mande donc la baisse des impôts et,quelle surprise, des charges sociales.Elle demande, l'augmentation destaxes sur la consommation, c'est-à-direde la TVA. Elle pousse l’inquisitionjusqu'à demander une liste précise desexonérations fiscales que le gouverne-ment compte supprimer. C’est une de-mande à vocation d’intimidation. Car,bien sûr, cette liste est déjà disponibledans les documents budgétaires pu-blics de la France. Pour finir et ce n’estpas le moins pour tout le monde, laFrance devra "prendre des mesuressupplémentaires pour supprimer lesrestrictions injustifiées dans les sec-teurs et professions réglementés, no-tamment dans le secteur des serviceset du commerce de détail". Un petit tourau Conseil européen dans deux se-maines et le tour sera joué. Pas uneseule fois le peuple n'aura été consulté.Telle est la dérive autoritaire de l’Unioneuropéenne dorénavant profondémentengagée.»

7 JUIN 2011 : La Commission euro-péenne rend ses conclusions pour laFrance

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� Les politiques de l’emploi et desretraites sont indissociables de lagouvernance économique mise enœuvre par l’UE. Le «Semestre européen»a son pendant, institué par le Traité deLisbonne. Suivant l’article 148 du TFUE,la Commission européenne indiqueannuellement les priorités à suivre enmatière d’emploi. Les «lignes directricespour l’emploi» sont à ce point liées auSemestre européen que la Commissionles a inscrites dans son « examen annuelde croissance » le 12 janvier dernier. Ony trouvait notamment la réduction descharges sociales pour les employeurs, laflexibilisation des salaires et de l'em-bauche, la flexibilisation du temps detravail et l'augmentation de l'âge de laretraite. Rien que ça !

� Les retraites sont une cible privilé-giée. Figurez-vous que procéder à lacasse des retraites voulue par l’UEpermet même d’échapper aux sanctionsdu Semestre européen ! Incroyable maisvrai. La Commission européenne a prévuun mécanisme selon lequel un Etat qui«réforme» son système de retraites pourpasser à la retraite par capitalisation,aura droit à cinq ans de répit budgétaire.Inciter à tout prix les États à vendre nosvies aux profiteurs, telle est l’idée.Validée par la majorité du Parlementeuropéen, bien entendu !

� Il faut dire que la précarisation del’emploi et la casse des retraites est aucœur de la stratégie Europe 2020 que leFront de Gauche dénonce depuis sa

JE RÉSISTE AUX POLITIQUESDE PRÉCARISATION DE L’EMPLOIET DES RETRAITES EN EUROPE

� INTERVENTION EN SÉANCE :«Ces rapports valident les orientationsnéfastes de la Commission et le Conseilen matière d'emploi. Ils avalisent de faitl'autoritarisme de l'UE en matière de re-lèvement de hausse de la retraite, deflexibilisation du marché du travail et decoupes budgétaires et salariales. Larapporteure valide aussi. Elle est pour-tant membre d'un parti qui se ditnomme socialiste. Je vote contre.»

FÉVRIER 2011 : Le Parlement vote pourles rapports de Madame Berès qui avali-sent les propositions de la Commission,socialistes et verts en tête.

MESSAGE QUE NOUS A ENVOYÉ PENDANT LA BATAILLEDES RETRAITES MON CAMARADE ET DÉPUTÉ EUROPÉENWILLY MEYER, RESPONSABLE INTERNATIONALD’IZQUIERDA UNIDA :

«Au nom d'Izquierda Unida, je veux vous exprimer notresolidarité avec toutes les mobilisations qui se sont dérouléeset qui se déroulent actuellement contre les politiques néo-libérales et donc anti-sociales du Président Sarkozy.Depuis Izquierda Unida, en Espagne, nous croyons quel'exemple de la mobilisation citoyenne en Grèce, au Portugal,en Italie, en France et en Espagne peut contribuer à changer lapolitique actuelle du «consensus de Bruxelles», celle desociaux-démocrates, de conservateurs et libéraux, tousresponsables de la crise en décidant de déréguler le marché,en décidant des politiques de privatisations et de la casse desdroits acquis après des années de lutte menée par la classetravailleuse.Je vous envoie un salut fraternel des camarades d’IzquierdaUnida».

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création. Présentée en mars 2010 par laCommission européenne, c’est la dignehéritière de la stratégie de Lisbonne.Atteindre 75% de taux d’emploi peuimporte comment et en travaillant jusqu’à64 ans minimum, voilà le programme !Cette stratégie est validée par la droite,les socialistes et les verts.

� Face à ça, la meilleure stratégie est lalutte. Un député européen ne peut rienchanger en matière d’emploi. Tout justepeut-il amender ou approuver les propo-sitions de la Commission. Aucun droitd’initiative législative ne lui est conféré, lànon plus. Mon rôle est de défendre l’in-térêt général des citoyens français eteuropéens. J’ai donc préféré êtredans les rues plutôt que sur monbanc de parlementaire pendant lemouvement massif des retraites enFrance en septembre et octobre

2010. Les objecteurs de présence dirontce qu’ils veulent. Ma place était danscette lutte que le monde et particulière-ment les peuples européens ont suivi detrès près et qui leur a donné envie decontinuer à se battre.

� INTERVENTION EN SÉANCE :«Ce texte propose la généralisation duvote à la majorité inversé pour la mise àl'amende des États dont les politiquesne seraient pas conformes aux normeseurolibérales. Pire: il demande à laCommission de mettre en place uneprocédure accélérée de sanction sicette non-conformité est délibérée. Uneseule exemption. Elle concerne les Étatsqui réforment leur système de retraitesvoulue par la Commission. Ainsi est ins-titué un fédéralisme autoritaire. Je m'en-gage à ne jamais accepter de voir monpays payer quelque amende que ce soità qui que ce soit.»

JUIN 2011 : Le Parlement vote pour uneexemption de sanction uniquement en casde « réforme » des retraites et des sanc-tions accélérées si les normes que la Com-mission fixe ne sont pas respectées.

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JE COMBATS L’IMPÉRIALISME OBLIGATOIREDE MADAME ASHTON

� Ces 12 mois ont été ceux de la communautarisation desaffaires étrangères en Europe. Dès Juillet 2010, une proposi-tion de Madame Ashton arrivait sur nos tables de députés.Accentuant l’esprit du Titre V du Traité de Lisbonne, qui tend àfaire parler les États membres d’une seule voix et qui met enplace le service diplomatique européen à cette fin, elle propo-sait une véritable tentative de bâillonnement des servicesnationaux. Aucune obligation de représentation équilibrée detous les États membres n’y était prévue dans son service. Leschefs de délégations de ce service s’y voyaient attribuer lacapacité de passer, au nom de l’UE, des accords avec le paysoù ils exercent sans avoir à en référer à personne d’autre queMadame Ashton. Tous les pouvoirs de nomination étaientconférés à cette dernière.Pire : les procédures de recrutement avaient déjà commencésans l’aval de quiconque. Ce service est en cours de mise enplace. J’y suis formellement opposé.

� INTERVENTION EN SÉANCE :«La proposition faite par Madame Ashton est inacceptable; Ellesuppose une uniformisation de la diplomatie européenne soussa coupole et celle de la commission et la négation des pou-voirs des États en la matière. Ce rapport a le faible mérite dedemander que tous les États membres soient représentésparmi le personnel diplomatique européen aux ordres de Ma-dame Ashton et de la Commission. Voilà à quoi on en est réduitdans cette Europe! Quémander le droit de se taire mais équi-tablement! Je vote contre ce texte.»

JUILLET 2010 : Le Parlement vote pour la proposition deMadameAshton sur l’organisation de son « Service européen d’action exté-rieure ».Seul amendement notable adopté : l’équilibrage géographique desnominations au sein du service

FÉVRIER 2011. QUESTION DE JEAN-LUC MÉLENCHON À LA COMMISSION ET PLUSDIRECTEMENT À MADAME ASHTON :

«Depuis 2007, laCommission européennenégocie un accord-cadreavec les autoritéslibyennes. Celui-ci vise àintégrer la Libye à lagrande zone de libre-

échange euroméditerranéenne qu'elleconstruit depuis 1995. Il doit aussi valoriserles "intérêts communs" de l'Unioneuropéenne et de la Lybie. Les dits intérêtssont, comme toujours, des intérêtsénergétiques, commerciaux et de gestiondes flux migratoires. En attestent la mise enplace d'un programme de coopération dansle domaine de l'immigration entre l'UE et laLibye en octobre 2010 et les déclarationsdes commissaires Füle et Malmlström àcette occasion.Il est évident qu'en ces circonstances lesappels au respect des droits fondamentauxlancés par Madame Ashton face à larépression sanglante de la révolutioncitoyenne libyenne n'ont aucun crédit.-Comment la Commission pense-t-ellejustifier l'évident deux poids deux mesuresdont elle fait preuve en négociant avec desdictatures pour peu qu'elles soient ouvertesau libre-échange et qu'elles "retiennent" lesmigrants que l'UE actuelle juge indésirables?(…)

Madame Ashton ne répondpas à la question posée«(…)Ces négociations avaientdébuté en 2008, à l'époqueoù l'Union européenne avaitmis en œuvre une politiquevisant à renouer les relationsavec la Libye après la levée des sanctionsinternationales et la libération du personnelmédical bulgare. L'objectif avait toujoursconsisté à définir les relations entre l'UE et laLibye en conformité avec les principesfondamentaux qui sous-tendent la politiqueétrangère de l'Union européenne.Les événements qui se déroulent chez nosvoisins au Sud sont historiques. L'UE soutientardemment l'aspiration des peuples de sonvoisinage méridional à une transformationdémocratique. À cet égard, la Commission attirel'attention des Honorables Parlementaires sur lacommunication conjointe de la Commission etla haute représentante du 8 mars 2011, intitulée«Un partenariat pour la démocratie et uneprospérité partagée avec le sud de laMéditerranée»La réponse de l'UE aux changements qui seproduisent dans la région doit être ambitieuse.L'UE se tiendra prête à renforcer son soutienaux pays disposés à collaborer à un programmecommun, mais également à reconsidérer sonaide aux pays qui s'écartent de cette voie.»

Remarque:«Madame Ashton (…) préfère se cacherderrière le climat international favorablequi régnait à l'époque. Il faut dire quebeaucoup de gouvernements,notamment ceux de messieurs Sarkozyet Berlusconi, s'étaient précipités pourfaire affaire. Il faut dire aussi queKadhafi avaient accepté de retenir (dansdes camps) les migrant-e-s en routepour l'Europe. Mieux : la Libye s'étaitengagée sur la voie de la libéralisationéconomique. Des gages suffisammentimportant pour qu'on oublie qu'il n'y apas ne serait-ce qu'une Constitution enLibye et que le clan Kadhafi y fait régnerla terreur depuis des décennies!Quand à la dernière phrase de laréponse de Madame Ashton (l’UE setiendra prête à renforcer son soutien auxpays disposés à collaborer à unprogramme commun, mais également àreconsidérer son aide aux pays quis'écartent de cette voie") c'est une vraiemenace pour le peuple libyen. Ce queKadhafi avait accepté, ils devront sel'avaler tous comme les autres peuplessi l'on en croit cette réponse. Ce méprisdes peuples est malheureusementdevenu la marque de fabrique de l'UE.»

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� Ce service sera chargé de mettre enplace les politiques dictées par MadameAshton. Le mois qu’on puisse en dire, àen juger depuis sa nomination commeHaute représentante en Novembre2009, c’est que son action se caracté-rise par un impérialisme forcené et uninsoutenable deux poids deux mesuresen matière de droits de l’homme.Prenons par exemple la négociation d’unaccord de libre-échange avec la Libye deKadhafi avant le début de la révoltepopulaire libyenne. J’ai questionnéMadame Ashton sur le sujet. Elle faitcomme si de rien n’était. Les cas de cegenre sont multiples. Madame Ashton nevoit pas non plus d’inconvénient à cequ’on négocie avec le Honduras duputschiste Porfirio Lobo.

� La politique de Madame Ashton estd’abord guidée par les intérêts énergé-tiques. La comparaison des cartes de lapolitique européenne dite «de voisinage»et des ressources en gaz et en pétroledans la région est confondante.Rappelons au passage que la politiquede voisinage est basée sur l’applicationeffective de la libre concurrence et surune collaboration renforcée en matièrede gestion des flux migratoires. Gaz,pétrole, libre échange, gestion de la

«pression migratoire». Voilà les compo-santes essentielles de la politique étran-gère de l’UE d’aujourd’hui. Celle que meten œuvre Madame Ashton. Seul manquel’OTAN, cerbère des pipelines européenet étatsuniens. Vous le trouverez partoutoù l’UE a des intérêts énergétiques. Pours’en assurer, Madame Ashton met enœuvre le Traité de Lisbonne et otanise lapolitique de défense de l’UE.En avril 2011, suite aux révolutionsarabes, Madame Ashton a fait minede réformer la politique européennede voisinage à l’Est comme au Sud. Àpart la crainte d’une « pression migra-toire» accentuée, rien de nouveau à l’ho-rizon. L’UE prône la politique du mêmesans égard pour les démocraties nais-santes.

� Je veux redire ici mon soutien auxrévolutions arabes et saluer le couragedes femmes et des hommes qui sebattent pour la démocratie sur l’autre rivede la Méditerranée. Ces révolutions sontune inspiration pour nous. Il faut révolu-tionner cette Europe impérialiste et anti-démocratique que des personnalitésnon-élues comme Madame Ashton ouMonsieur Barroso nous construisentavec la complicité des gouvernementsde l’UE.

� INTERVENTION EN SÉANCE :«La nouvelle politique européenne devoisinage qui nous est promise n'estrien d'autre que la répétition du même,quelques lueurs de lucidité démocra-tique en plus. Pour le versant oriental,tout est là : zones de libre-échange,soutien au projet Nabucco et au projetAGRI, externalisation de la "gestion desflux migratoires". Rien ne change.Je vote contre.L'UE n'est ni un Etat ni une démocratie.Mais elle se comporte déjà comme unepuissance impérialiste.»

AVRIL 2011 : Le Parlement européen faitses recommandations à Madame Ashtonsur la politique de voisinage avec les paysde l’Est.

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JE BATAILLE CONTRE L'INCONSÉQUENCEÉCOLOGIQUE ET SANITAIRE DE L’UE

� 5 mois après la catastrophe deFukushima, l’Europe n’a toujours paspris de mesures en vue d’une sortie dunucléaire. Il y a pourtant urgence. Lesgouvernements de Suisse etd’Allemagne ont, eux, pris la mesure dudanger en s’engageant dans la sortie dunucléaire. Le peuple italien a interdit par95% des voix toute ouverture de centralenucléaire sur son territoire lors du réfé-rendum d’initiative citoyenne du 13 juindernier.L’Europe, elle, se contente de mettre enplace des tests de sécurité renforcés.Elle développe le mythe du risque zéro etcontinue de financer la construction denouvelles centrales là où les plus dange-reuses sont démantelées.Aucun plan européen de sortie du

nucléaire à l’horizon donc. Quant auxénergies renouvelables, les ambitions lesconcernant sont mineures, quand ellesne sont pas absentes.

� L’indépassable marché carbone,bourse des droits à polluer, est de tousles rendez-vous environnementaux del’UE. Pas un texte ne passe sans qu’ilfaille s’avaler au passage cette merveillecapitalistique.La sobriété énergétique, nécessaire pourpréserver notre écosystème, n’est pas àl’ordre du jour.L’efficacité énergétique est comprisecomme un rapport qualité-prix à labourse du marché carbone. Les profitsprévalent sur l’intérêt général, commetoujours dans cette UE.

MARS 2011. QUESTION DE JEAN-LUC MÉLENCHON À LA COMMISSION ET PLUS DIRECTEMENTÀ MONSIEUR OETINGER, COMMISSAIRE À L’ÉNERGIE :

«La gravité de la situationau Japon exige une totalesolidarité de l'Europe maisaussi une réflexion surl'énergie nucléaire. L'UE amisé sur l'énergie nucléaireplus toute autre région du

monde. Elle est de loin la premièreproductrice et consommatrice d'énergienucléaire avec plus de 140 centrales sur sonsol.Enquêter sur leur sécurité est l'urgence maisil faut sortir de l'attitude de déni danslaquelle s'enferment certains de nosgouvernants qui voudraient que toutcontinue comme avant.Sortir du nucléaire est un impératif. Celademandera du temps, nous le savons. C'estpour cela que retarder les décisions seraitcriminel. La planification écologique que jepropose est désormais une question centraledu débat pour l'avenir de l'Europe.-Le Conseil européen va-t-il enfin protégerl'intérêt général des citoyens et descitoyennes européens et travailler à un plande sortie du nucléaire? (…)

La réponse de MonsieurOettinger: "On n'y peut rien,c'est les États qui décident"«La composition du bouqueténergétique relève de lacompétence nationale. Ladécision d'avoir ou nonrecours à l'énergie nucléaire doit donc être priseau niveau national.Le 25 mars 2011, le Conseil européen estarrivé à la conclusion que la sûreté del'ensemble des centrales nucléaires de l'UEdevrait être examinée sur la base d'uneévaluation exhaustive et transparente desrisques et de la sûreté. La Commission et legroupe des régulateurs européens dans ledomaine de la sûreté nucléaire (Ensreg)définiront le champ et les modalités de cesvérifications dans un cadre coordonné, avec lapleine participation des États membres. (...)Le Conseil européen a chargé la Commissiond'examiner, d'ici à fin 2011, le cadre législatif etréglementaire existant en matière de sûreté desinstallations nucléaires.»

Remarque:«Le Commissaire se cache derrière leConseil. La Commission a préparé lesréunions du Conseil. Elle peut donc luiproposer de s'accorder sur un plan desortie du nucléaire tout comme elle l'afait pour les tests de sûreté nucléaire!De plus 42,5% du budget de l'UE estdédié aux politiques de préservation etde gestion des ressources naturelles! Ilsert entre autre à financer la constructionde nouvelles centrales nucléaires là devieilles centrales sont démantelées Ellecontinue de financer le projet ITER,gouffre financier plutôt que les énergiesrenouvelables. Plutôt que de financer larecherche et la construction nucléaire,l'UE devrait mettre en place d'urgenceun plan de sortie et parier sur les éner-gies renouvelables.Sécuriser les installations existantesc'est bien. Mais ce n'est pas assez. Ilfaut sortir du nucléaire. Le nucléaire sûrest un mythe et les risques, eux, sontbien réels.»

� INTERVENTION EN SÉANCE :«Ce rapport met en avant le principed'efficacité énergétique et prône l'éti-quetage énergétique. C'est une bonnechose même si l'on eut préféré voir laréflexion poussée jusqu'à la sobriétéénergétique et l'étiquetage écologique.Il s'inquiète de la précarité énergétique.Quel dommage, dès lors, qu'il en fassedes instruments au service du capita-lisme vert, soit favorable à la libreconcurrence, réclame l'intervention d'in-termédiaires financiers et vante les mé-rite du marché carbone.»

DÉCEMBRE 2010 : Le Parlement votepour un rapport centré sur l’efficacité éner-gétique. C’est un exemple type d’avancéemise à mal par le marché carbone.

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� Quant à notre santé, ce n’est pas lapremière préoccupation de l’UE, loin, delà. C’est criant dans le cas du nucléaire,maintenu au mépris du danger qu’il faitpeser sur nous tous.Ça l’est aussi dans le cas desnouveaux aliments, qu’il s’agisse d’ali-ments issus d’animaux clonés, d’alimentsproduits au moyen de nanotechnologiesou d’aliments OGM. L’UE est trèspermissive en la matière.

� Ça se voit encore dans l’absence deremise en question de l’agenceeuropéenne des médicaments. Cetteagence est responsable du maintien surle marché européen du Médiator. Sonopacité est dénoncée partout. Elle gardejalousement les secrets commerciaux

aux dépens de la santé des patients. Quiplus est, son indépendance est claire-ment remise en cause, notammentdepuis que l'ancien directeur, ThomasLönngren rejoignait fin 2010 le conseild'administration de NDA Ltd, société delobbying au service des firmes pharma-ceutiques…

� INTERVENTION EN SÉANCE :«Les responsables politiques ne peu-vent pas accepter de risque sur la santéde nos concitoyens et de notre écosys-tème. Tant que l'innocuité de chaquetechnique de clonage et autres modifi-cations génétiques ne sera pas prouvée,il faudra nous garantir face à tout ce quien est issu à quelque génération que cesoit.»

JUILLET 2010 : Le Parlement refuse laproposition de la Commission et duConseil de permettre la commercialisationd’aliments issus d’animaux clonés maisaccepte la commercialisation des alimentsOGM et issus des nanotechnologies

� INTERVENTION EN SÉANCE :«Ce rapport consiste en un rappel de ceque devrait être l'Agence européennedes médicaments. On ne peut êtrecontre une rédaction qui énonce desévidences comme nécessité de "mettrel'accent sur les droits et les intérêts despatients", celle d'obliger les firmes à ré-pertorier publiquement les effets indé-sirables de leurs médicaments, ouencore celle de publier les informationsdans toutes les langues officielles del'UE.On peut par contre être interloqué parle fait que de tels lieux communs doi-vent être rappelés 15 ans après la créa-tion de cette agence ! Le Parlementdevrait dénoncer l'opacité de cetteagence et déclarer haut et fort qu'il fautla réformer dans l'intérêt de tous.»

NOVEMBRE 2010 : Le Parlement euro-péen se borne à rappeler à l’Agence euro-péenne des médicaments le rôle qui estcensé être le sien et ne propose de pren-dre aucune mesure.

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