PLAN D’ACTION DU CANADA POUR LES FEMMES, LA PAIX ET LA ... · reproductive, et à fournir des endroits sécuritaires pour les femmes et les filles. PRIORITÉS Intégrer le programme

PLAN D’ACTION DU CANADA POUR LES FEMMES, LA

PAIX ET LA SÉCURITÉ

2017-2022

AFFAIRES MONDIALES CANADA Rapport d’étape pour l’exercice financier 2017/18

1

TABLE DES MATIÈRES

SIGLES ET ACRONYMES ................................................................................................................................. 3

SOMMAIRE .................................................................................................................................................... 4

RÉSUMÉ DES PROGRÈS RÉALISÉS POUR ATTEINDRE LES CIBLES : ............................................................ 5

PROGRAMMES THÉMATIQUES ..................................................................................................................... 6

1. Direction générale des enjeux mondiaux et du développement ................................................. 6

2. Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) ........................................... 14

3. Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) .................................................................................. 29

4. Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement ................................. 33

5. Programme de réduction des menaces liées aux armes (PRMA) ............................................... 41

6. Direction générale des partenariats pour l’innovation dans le développement ........................ 44

ENGAGEMENT MULTILATÉRAL ................................................................................................................... 47

7. Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies ....................................................... 47

8. Le Canada au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).............................. 57

9. Mission permanente du Canada à Genève ................................................................................. 61

10. Le Canada au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie.................................... 70

11. Le Canada au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ................... 72

ENGAGEMENT BILATÉRAL ........................................................................................................................... 80

LE MOYEN-ORIENT .................................................................................................................................. 80

12. Le Programme de développement du Moyen-Orient ................................................................. 81

13. L’engagement diplomatique au Moyen-Orient .......................................................................... 89

L’Irak .................................................................................................................................................... 89

La Syrie ................................................................................................................................................ 92

La Jordanie .......................................................................................................................................... 94

Le Liban ............................................................................................................................................... 96

L’AFRIQUE ............................................................................................................................................... 98

14. Le Soudan du Sud ........................................................................................................................ 98

15. Le Burundi ................................................................................................................................. 103

16. La République démocratique du Congo .................................................................................... 105

17. Le Mali ....................................................................................................................................... 111

L’AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES.................................................................................................. 117

2

18. Le Guatemala ............................................................................................................................ 117

19. Haïti ........................................................................................................................................... 122

20. La Colombie ............................................................................................................................... 131

L’ASIE ..................................................................................................................................................... 140

21. L’Afghanistan ............................................................................................................................. 140

22. Le Myanmar .............................................................................................................................. 146

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SIGLES ET ACRONYMES

ADM Armes de destruction massive

AGNU Assemblée générale des Nations Unies

CICR Comité international de la Croix-Rouge

EAS Exploitation et abus sexuels

EF Exercice financier

EG Égalité des genres

FARC Forces armées révolutionnaires de Colombie

FCIL Fonds canadien d’initiatives locales

FPS Femmes, paix et sécurité

IGAD Autorité intergouvernementale pour le développement

LGBTI Lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et intersexués OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

OIF Organisation internationale de la Francophonie

ONG Organisation non gouvernementale

OSC Organisations de la société civile

OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

OTAN Organisation du traité de l’Atlantique Nord

PAC Plan d’action du Canada

PARCA Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes PARCLC Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre

la criminalité PRMA

Programme de réduction des menaces liées aux armes

PSOPs Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

RDC République démocratique du Congo

SSRD Santé sexuelle et reproductive et droits connexes

VFG Violence fondée sur le genre

VSFG Violence sexuelle et fondée sur le genre

4

SOMMAIRE

Le plan de mise en œuvre par Affaires mondiales Canada du Plan d’action sur les femmes, la paix et la

sécurité (FPS) du gouvernement comprend 93 cibles dans les domaines de l’aide au développement, de

l’action humanitaire et des efforts de paix et de stabilisation.

Le plan de mise en œuvre comprend des cibles précises visant des pays et des programmes choisis afin de concentrer les efforts du Ministère et de pouvoir mesurer les progrès accomplis. Ainsi, de nombreuses activités entreprises au cours de la période visée par le rapport, à savoir celles qui ne font pas partie de ces cibles, ne seront pas prises en considération dans le présent rapport ministériel.

Le rapport couvre la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. Pour chacune des cibles, il fournit un aperçu général des progrès accomplis à ce jour, décrit les activités réalisées et analyse les résultats et les progrès. Certaines des cibles et des activités et certains des indicateurs ont été mis à jour depuis la première publication afin de mieux saisir les progrès, de clarifier la formulation et de réduire les redondances.

Une cote a été affectée à chacune des cibles :

0 – Trop tôt pour se prononcer 2 – Généralement sur la bonne voie 3 – Sur la bonne voie 4 – Cible atteinte ou dépassée Au total, 30 cibles contribuent à l’atteinte de l’objectif 1 : soutenir la participation accrue et significative des femmes ainsi que des organisations et des réseaux de femmes dans la prévention et le règlement des conflits, ainsi que dans la reconstruction des États sortant d’un conflit. Parmi ces cibles, mentionnons : soutenir une plus grande représentation des femmes au sein des institutions et des mécanismes responsables de la prévention et du règlement des conflits, et soutenir les efforts de ces institutions visant l’intégration d’une perspective de genre; soutenir les organisations de femmes dans leurs efforts visant à promouvoir l’égalité des genres, y compris la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG); ainsi que toutes les cibles liées à la défense des femmes, de la paix et de la sécurité (FPS). Des 30 cibles contribuant à cet objectif, 80 % sont généralement sur la bonne voie (8) ou sur la bonne voie (17); dans cinq des cas, il est trop tôt pour se prononcer.

Onze cibles contribuent à l’atteinte de l’objectif 2 : mettre fin à l’impunité, prévenir, intervenir face aux violences sexuelles et fondées sur le genre (VSFG) commises lors de conflits ainsi qu’à l’exploitation et les abus sexuels (EAS) par les Casques bleus et d’autres membres du personnel international, y compris le personnel humanitaire et de développement. Cet objectif comprend des cibles telles que le renforcement de la capacité des établissements de santé à traiter les cas de VSFG; l’amélioration de la connaissance et de l’exercice des droits de la personne chez les femmes et les filles, y compris ceux liés à la VSFG et ceux liés à la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes (SSRD); ainsi que l’encouragement du recours aux services d’appui à la justice, en particulier dans les cas de VSFG. Des cibles contribuant à cet objectif, 73 % sont généralement sur la bonne voie (5) ou sur la bonne voie (3), alors que dans trois des cas, il est trop tôt pour se prononcer.

Douze cibles contribuent à l’atteinte de l’objectif 3 : promouvoir et protéger les droits de la personne des femmes et des filles, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles

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dans les États fragiles et touchés par les conflits. Cet objectif comprend des cibles comme l’intégration d’une perspective de genre dans la lutte contre le terrorisme et la politique de défense et de lutte contre la criminalité internationale; l’intégration des questions de genre dans la diplomatie pour le désarmement; le renforcement du pouvoir politique, social et économique des femmes dans les États fragiles et touchés par des conflits; la tenue d’enquêtes criminelles tenant compte du genre; l’accès des femmes à la justice et à la représentation légale; et l’accès des filles à l’éducation. Des 12 cibles, 58 % sont généralement sur la bonne voie (2) ou sur la bonne voie (5), alors que dans le cas des autres cibles, il est trop tôt pour se prononcer.

Trois cibles contribuent à l’objectif 4 : répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles dans des contextes humanitaires, dont la défense de leurs droits sexuels et l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive. Des trois cibles, deux sont sur la bonne voie alors qu’une cible a été dépassée.

Quatre des cibles du Ministère contribuent à l’objectif 5 : renforcer la capacité des opérations de paix à faire avancer le programme FPS. La nouvelle Initiative Elsie sur les femmes dans les opérations de paix apportera une contribution substantielle à l’avancement de l’objectif, et des cibles comportant des indicateurs visant spécifiquement l’Initiative Elsie ont été incorporées dans le plan de mise en œuvre révisé afin d’améliorer la mesure des progrès réalisés à l’égard de cet objectif.

Enfin, 33 cibles visent à améliorer l’efficacité et la capacité à l’interne du Ministère, ce qui soutient l’atteinte des cinq objectifs sans y contribuer directement. La réussite dans ce domaine est essentielle pour s’assurer que la promotion des principes FPS dans tous les travaux du Ministère.

Résumé des progrès réalisés pour atteindre les cibles :

EFFICACITÉ ET

CAPACITÉ À

L’INTERNE

OBJECTIF

1

OBJECTIF

2

OBJECTIF

3

OBJECTIF

4

OBJECTIF

5

TOTAL

Trop tôt pour

se prononcer 1 5 3 5 0 0 14

Attention

requise 3 0 0 0 0 0 3

Généralement

sur la bonne

voie

3 8 5 2 0 0 18

Sur la bonne

voie 22 17 3 5 2 4 53

Cible atteinte

ou dépassée 4 0 0 0 1 0 5

TOTAL 33 30 11 12 3 4 93

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PROGRAMMES THÉMATIQUES

1. Direction générale des enjeux mondiaux et du développement

Contexte : Par l’entremise de la Direction générale des enjeux mondiaux et du développement, Affaires mondiales Canada travaille au sein d’organisations multilatérales et internationales pour faire avancer les priorités du Canada en matière de développement et d’aide humanitaire. Ces partenaires possèdent la capacité, l’expertise et le mandat pour s’attaquer à ces défis mondiaux, obtenir des résultats en matière de développement durable, y compris dans les États fragiles et touchés par les conflits, et répondre efficacement en cas de crise humanitaire. Les initiatives appuyées par le programme aident le Canada à façonner sa politique d’aide internationale, à promouvoir un système multilatéral de développement et d’aide humanitaire efficace, et à s’attaquer aux problèmes mondiaux, notamment l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles; l’environnement, les mesures climatiques et l’eau; les droits de la personne, la gouvernance, la démocratie et l’inclusion; l’éducation sur la santé et la nutrition; et la croissance économique inclusive et écologique. L’aide humanitaire du Canada a pour but de sauver des vies, d’alléger les souffrances et de maintenir la dignité humaine des personnes touchées par une crise humanitaire. Pour ce faire, le Canada fournit notamment une aide financière à des partenaires humanitaires d’expérience qui interviennent face à ces crises, par exemple les agences de l’Organisation des Nations Unies (ONU), le mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les organisations non gouvernementales, qui s’appuient sur les principes humanitaires de dignité humaine, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. Il travaille également avec les organismes et les réseaux humanitaires pour renforcer la capacité du système humanitaire. L’appui croissant du Canada en situation d’urgence aux partenaires d’aide humanitaire spécialisés dans la défense de la santé sexuelle et reproductive et des droits connexes (SSRD), y compris au Moyen-Orient, aide à combler les écarts entre les genres pour l’accès aux services de santé reproductive, à intégrer des stratégies d’intervention en matière de violence sexuelle et basée sur le genre et des traitements en matière de santé reproductive, et à fournir des endroits sécuritaires pour les femmes et les filles.

PRIORITÉS

Intégrer le programme FPS et l’égalité des genres aux efforts du Canada en matière de prévention des conflits, de secours et de rétablissement

1.1 Cible : Augmentation de la capacité, des compétences, des connaissances et des ressources relatives à l’égalité des genres, principalement chez les agents de développement d’Affaires mondiales Canada.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à l’interne

194 membres du personnel d’Affaires mondiales Canada (à l’administration centrale et dans les missions) ont reçu une formation sur l’égalité des genres, dispensée par des spécialistes en la matière;

dans 8 missions, une formation adaptée en matière d’égalité des genres, dispensée par des spécialistes en la matière, a été offerte;

22 outils et documents d’orientation sur l’égalité des genres préparés par Affaires mondiales Canada ont été mis à la disposition du personnel (à l’administration centrale et dans les missions).

Point de référence : 12. En 2015-2016, 135 employés d’Affaires mondiales Canada ont reçu la formation sur

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l’égalité des genres offerte par des spécialistes en la matière. 13. En 2015-2016, cinq missions ont reçu une formation sur l’égalité des genres adaptée

offerte par des spécialistes en la matière pour les programmes-pays dans des États fragiles et touchés par des conflits (dont le Mali, le Myanmar, l’Ukraine, la Cisjordanie/la bande de Gaza et la Jordanie).

14. En 2016-2016, le personnel d’Affaires mondiales Canada avait à sa disposition 21 outils et documents d’orientation sur l’égalité des genres.

Activité : Diffuser ses connaissances et son expertise relativement à une approche féministe, à

l’égalité des genres et aux normes relatives au genre auprès des experts et intervenants canadiens et internationaux.

Mettre au point et offrir une formation et des cours préalables au déploiement portant sur l’égalité des genres et les normes fondées sur le genre qui sont adaptés au contexte.

Indicateur : Nombre de membres du personnel d’Affaires mondiales Canada ayant suivi la

formation sur l’égalité des genres. Nombre de missions d’Affaires mondiales Canada dont le personnel a reçu une

formation adaptée sur l’égalité des genres, offerte par des spécialistes en la matière, pour les programmes-pays dans les États fragiles et touchés par des conflits.

Nombre d’outils et de documents d’orientation sur l’égalité des genres.

Activités réalisées :

Élaboration d’une formation ministérielle sur l’égalité des genres, animée par des spécialistes en la matière.

Formation sur l’égalité des genres à l’intention du personnel d’Affaires mondiales Canada et des partenaires internationaux, adaptée en fonction de leurs situations respectives.

Échange de connaissances et d’expertise sur l’approche féministe et l’égalité des genres avec le personnel d’Affaires mondiales Canada et les partenaires et intervenants internationaux.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de la période visée par le rapport, 194 employés d’Affaires mondiales Canada à l’administration centrale et dans les missions ont reçu une formation sur l’égalité des genres dispensée par des spécialistes en la matière, soit une augmentation par rapport à l’EF 2015-2016 au cours duquel 135 agents d’Affaires mondiales Canada avaient reçu une telle formation. En janvier 2018, 20 agents du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) ont reçu une formation sur le codage de l’égalité des genres. L’offre de la même formation aux agents du PSOPs et aux agents de développement sur le codage de l’égalité des genres assurera l’uniformité du codage entre le volet développement et le volet stabilisation. Les participants ont fait des commentaires positifs sur les cours Intégrer l’égalité entre les genres dans les programmes et Gestion axée sur les résultats en matière d’égalité entre les genres, notant que la formation a fourni un aperçu complet des concepts d’égalité des genres et a contribué à une meilleure compréhension à l’échelle du Ministère quant à la façon d’appliquer la nouvelle Politique d’aide internationale féministe à leurs fonctions respectives.

8

Au cours de la période visée par le rapport, le personnel de huit missions a reçu une formation sur l’égalité des genres, adaptée par les spécialistes à leurs situations respectives, ce qui représente une augmentation par rapport à l’EF 2015-2016 au cours duquel le personnel de cinq missions avait reçu une formation sur l’égalité des genres. La rétroaction des participants, en particulier de la haute direction des missions, a été positive. Par exemple, le chef de la Coopération de la mission en République démocratique du Congo a noté que la formation sur l’égalité des genres donnait un aperçu complet de la politique d’aide internationale féministe. Au cours de la période visée par le rapport, une trousse d’outils sur l’égalité des genres a été créée pour guider les agents et les partenaires d’Affaires mondiales Canada dans la conception et la mise en œuvre de programmes d’aide internationale féministe. Cette trousse d’outils complète représente le 22e outil et document d’orientation sur l’égalité des genres en date du 31 mars 2018. Les spécialistes de l’égalité des genres ont régulièrement fourni des conseils personnalisés, en plus des outils et des documents d’orientation existants, aux responsables de projets et aux partenaires afin d’assurer l’intégration systématique des résultats en matière d’égalité des genres dans les programmes. Les spécialistes ont également participé à l’élaboration d’autres outils et conseils internationaux en matière d’égalité des genres. Le Ministère travaille pour rendre la trousse d’outils sur l’égalité des genres accessible au public aux partenaires externes.

1.2 Cible : Renforcement d’une perspective d’égalité des genres dans l’ensemble des

programmes de développement du Canada dans les États fragiles et touchés par des conflits.


Tous les projets de développement bilatéraux dans les États fragiles et touchés par des conflits ont été évalués en fonction de la Politique en matière d’égalité entre les genres d’Affaires mondiales Canada ou de la Politique d’aide internationale féministe, aux fins d’une analyse comparative entre les genres appropriée et des résultats à cet égard.

Point de référence : La totalité des projets de développement bilatéraux dans les États fragiles et touchés par des conflits est évaluée à l’égard d’une analyse comparative entre les genres et des résultats à cet égard.

Activité : Fournir un appui technique relatif à l’égalité des genres aux programmes de

développement bilatéraux pour la réalisation d’analyses comparatives entre les genres.

Indicateur : Pourcentage de projets de développement dans les États fragiles et touchés par des

conflits dont l’évaluation se poursuit aux fins d’une analyse comparative entre les genres et de résultats à cet égard.

Pourcentage de projets de développement qui intègrent ou ciblent les femmes, la paix et la sécurité (FPS).


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Les spécialistes de l’égalité des genres ont fourni un soutien technique en la matière aux intervenants de programmes bilatéraux de développement aux fins d’analyse comparative entre les genres et ont évalué tous les projets des programmes en ce qui a trait à l’égalité des genres.

Les spécialistes de l’égalité des genres ont mis à jour la trousse d’outils pour l’élaboration de programmes visant l’égalité des genres afin qu’elle corresponde à la Politique d’aide internationale féministe.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de la période visée par le rapport, la totalité des projets de développement bilatéraux dans les États fragiles et touchés par des conflits a été évaluée à l’égard d’une analyse comparative entre les genres et des résultats à cet égard. Aux fins de la conformité à l’exigence ministérielle et au processus de diligence raisonnable pour le cycle de vie des projets à Affaires mondiales Canada, il est attendu que les agents de projet de programmes géographiques assurent la liaison avec les spécialistes de l’égalité des genres qui leur donnent des conseils sur l’évaluation de l’égalité des genres pour chaque projet de développement dans les États fragiles et touchés par des conflits. Le premier indicateur ci-dessus, soit Pourcentage de projets de développement dont l’évaluation se poursuit aux fins d’une analyse comparative entre les genres et de résultats à cet égard, permet de s’assurer que tous les projets de développement dans les États fragiles et touchés par des conflits sont responsables du maintien du processus à cet égard à l’avenir.

1.3 Cible : 80 % du financement de l’aide humanitaire mondiale intègre l’égalité des genres1 d’ici 2021* afin de mieux répondre aux besoins des femmes et des filles dans des situations humanitaires.

*Les progrès dans les pays visés par le Plan d’action qui reçoivent une aide internationale importante seront également déclarés, dont la Syrie, l’Irak et la République démocratique du Congo.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : CIBLE DÉPASSÉE/OBJECTIF 4

93 % du financement de l’aide humanitaire a intégré l’égalité des genres

100 % du financement de l’aide humanitaire a intégré l’égalité des genres en RDC, en Syrie et en Irak, des pays visés par le Plan d’action dont les fonds d’aide humanitaire sont les plus importants

Point de référence : 53 % du financement de l’aide humanitaire mondiale intègre l’égalité des genres.

Activité : Les lignes directrices sur le financement et les demandes de proposition sont révisées

pour y intégrer des critères et des conseils plus poussés sur l’intégration de l’égalité des genres et les mesures de prévention et d’atténuation de la violence fondée sur le genre (VFG).

Mise au point d’outils et soutien du renforcement de la capacité des partenaires humanitaires pour mieux intégrer l’égalité des genres, et pour mieux prévenir la VFG en situation d’urgence et intervenir.

Indicateur : Pourcentage du financement de l’aide humanitaire qui intègre l’égalité des genres

1 Selon AMC, les projets portant les codes GE-01 et GE-02 sont des programmes intégrant l’égalité des genres.

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Les directives à l’intention des organisations non gouvernementales (ONG) au sujet des demandes de financement sont révisées, y compris des critères et des conseils plus poussés quant à l’intégration de l’égalité des genres et la prévention et l’atténuation de la VFG

Engagement d’experts en matière d’égalité des genres pour fournir des conseils supplémentaires au personnel et aux ONG partenaires

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de la période visée par le rapport, les considérations d’égalité des genres ont été intégrées à 93 % des programmes d’aide humanitaire du Canada. Les progrès à cet égard ont été réalisés en grande partie grâce aux améliorations continues du Canada pour répondre aux besoins propres aux femmes et aux filles en situation humanitaire. Les mesures ont compris les suivantes :

mise à jour des lignes directrices sur les propositions de financement d’aide humanitaire d’Affaires mondiales Canada à l’intention des ONG et l’avis aux organisations que les propositions comprennent une analyse comparative entre les genres propre à la situation;

fourniture de conseils et de documents de référence supplémentaires au personnel et aux ONG partenaires;

travail plus étroit avec les spécialistes de l’égalité des genres et l’embauche d’un conseiller principal en matière d’égalité des genres et d’aide humanitaire afin de mettre au point des outils internes pour accroître la capacité du personnel à tenir compte des considérations d’égalité des genres dans les programmes;

évaluation d’un échantillon de projets humanitaires afin de relever les leçons tirées aux fins du renforcement des programmes à l’avenir;

priorité de financement accordée aux propositions humanitaires intégrant l’égalité entre les genres;

défense de l’importance d’interventions humanitaires intégrant l’égalité entre les genres dans divers forums pertinents.

Le Canada continuera d’appuyer l’aide humanitaire en temps opportun, fondée sur des principes et axée sur les besoins, qui répond le mieux aux besoins particuliers et potentiels des femmes et des filles. À l’avenir, son appui comprendra la collaboration avec des partenaires de mise en œuvre et la communauté internationale pour améliorer les approches qui permettent aux femmes et aux filles d’être des agents du changement, en les consultant et en les faisant participer au processus de prise de décisions.

Réaliser les droits de la personne des femmes et des filles, particulièrement en ce qui a trait à la prévention de la violence sexuelle et

1.4 Cible : Augmentation des efforts de défense du Canada en matière de prévention et d’intervention relativement à la violence fondée sur le genre (VFG).

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 4

13 évènements, déclarations, discours et interventions du Canada devant les conseils d’administration de l’ONU et d’autres forums ont attiré explicitement l’attention sur la VFG dans des situations d’urgence.

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fondée sur le genre et à l’intervention à cet égard dans des situations de secours et de rétablissement

Point de référence : Au cours de l’EF 2017-2018, 13 évènements, déclarations, discours et interventions du Canada devant les conseils d’administration de l’ONU et d’autres forums ont attiré explicitement l’attention sur la VFG dans des situations d’urgence. Activité : Accroître le leadership en matière de VFG au sein de forums d’aide internationale, y

compris au moyen de l’appel à l’action mondiale pour la protection contre la violence sexuelle et fondée sur le genre en situation d’urgence.

Favoriser la mobilisation, par l’entremise des conseils de gouvernance (ou groupes) multilatéraux afin de tenir les partenaires responsables de leurs engagements concernant la VFG.

Promouvoir l’utilisation par les organisations humanitaires des lignes directrices du Comité permanent interorganisations (CPI) sur l’intégration à l’action humanitaire des interventions liées à la VFG et de l’outil marqueur de genre révisé du CPI.

Indicateur : Nombre d’évènements, de déclarations, de discours et d’interventions du Canada devant les conseils d’administration de l’ONU et d’autres forums qui attirent explicitement l’attention sur la VFG dans des situations d’urgenc


Le Canada a coprésidé le groupe de travail des États et des donateurs de l’appel à l’action mondiale pour la protection contre la violence fondée sur le genre en situation d’urgenc

Le Canada a fait passer des messages par l’entremise de partenaires multilatéraux et de forums pour mieux prévenir et réprimer la VFG, notamment le Programme alimentaire mondial et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, et par l’élaboration d’un Pacte mondial sur les réfugié

Dans le cadre des révisions aux lignes directrices sur les propositions de financement des ONG, des exigences pour l’intégration de l’atténuation des risques de VFG fondées sur les lignes directrices sur l’intégration des interventions relatives à la violence fondée sur le genre dans l’intervention humanitaire du Comité permanent interorganisations ont été incluses.

Résultats obtenus et progrès accomplis : La défense auprès des partenaires afin d’aborder la prévention et les services d’intervention en matière de VFG sont des éléments importants des efforts du Canada pour faire face à la VFG dans des situations d’urgence. Au cours de la période visée par le rapport, le Canada a utilisé au moins deux voies pour faire progresser ses efforts : l’engagement bilatéral avec ses partenaires, en particulier les grands organismes humanitaires et l’action conjointe avec d’autres donateurs et partenaires, par l’entremise de l’appel à l’action mondiale pour la protection contre la violence fondée sur le genre en situation d’urgence. Dans l’ensemble, il y a eu 13 évènements, déclarations, discours et interventions du Canada devant les conseils d’administration de l’ONU et d’autres forums qui attirent explicitement l’attention sur la VFG dans des situations d’urgence. À titre de coprésident du groupe de travail sur l’appel à l’action, le Canada a fait la promotion de la défense conjointe des bailleurs de fonds en matière de VFG ainsi que de la planification conjointe du travail et de l’échange accrue d’information entre les bailleurs de fonds. L’un des effets positifs de cette défense conjointe a été le renforcement de l’approche du Fonds des Nations Unies pour la population à l’égard de

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ses opérations humanitaires, y compris un coordinateur chargé du secteur de responsabilité en matière de VFG, et le fonds en fiducie humanitaire qui sera bientôt mis en place. L’engagement bilatéral a également été important. Dans certains cas, il a contribué au rehaussement du profil de la VFG au sein d’une organisation, comme le discours prononcé par le chef de la Mission permanente du Canada à Rome devant le Programme alimentaire mondial; dans d’autres cas, il a contribué à faire en sorte que la VFG soit incluse dans des documents internationaux comme le Pacte mondial sur les réfugiés. Bien qu’il soit important de poursuivre la défense à l’échelle mondiale, le Canada cherchera également des occasions de défense sur la VFG dans les situations d’urgence sur le terrain.

Réduire les inégalités fondées sur le genre quant à l’accès aux ressources et aux bénéfices du développement et à leur contrôle

1.5 Cible : Le Canada fait preuve de leadership dans la promotion de la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes (SSRD) dans des situations fragiles et humanitaires.


Le Canada a déboursé 215 millions de dollars pour donner accès aux services de santé sexuelle et reproductive ou en accroître l’utilisation dans des situations fragiles et humanitaires.

23 interventions canadiennes dans des forums internationaux font explicitement la promotion de la SSRD dans des situations fragiles ou humanitaires.

Point de référence : Au cours de l’EF 2017-2018, Affaires mondiales Canada a déboursé 215 millions de dollars pour donner accès aux services de santé sexuelle et reproductive ou en accroître l’utilisation dans des situations fragiles et humanitaires. Le Canada a fait 23 interventions publiques dans des forums internationaux qui font explicitement la promotion de la SSRD dans des situations fragiles et humanitaires et qui témoignent de l’engagement de haut niveau du Canada à cet égard.

Activité : Appuyer les efforts déployés par les partenaires pour offrir aux femmes et aux filles en

situation d’aide humanitaire et de fragilité un accès à des services de SSRD, y compris à la suite de violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG), ou améliorer l’accès à ces services.

Promouvoir la SSRD des femmes et des filles dans les pays fragiles et touchés par des conflits dans le cadre des forums internationaux d’élaboration de politiques.

Indicateur : Montant total des fonds déboursés pour des projets financés par le gouvernement du

Canada qui fournissent un accès aux services de SSRD dans des situations fragiles et humanitaires, ou en accroissent l’utilisation.

Nombre d’interventions publiques du Canada auprès du Conseil de sécurité des Nations Unies, de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) ou d’autres forums internationaux pertinents, qui font explicitement la promotion de la SSRD en situation fragile ou humanitaire.

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Le Canada a appuyé cinq interventions en matière de SSRD dans des situations fragiles ou humanitaires lors de forums internationaux au niveau des ministres et des sous-ministres au cours de l’EF 2017-2018. Dans l’ensemble, au cours de la période visée par le rapport, il y a eu 23 interventions publiques canadiennes dans des forums internationaux faisant explicitement la promotion de la SSRD dans des situations fragiles ou humanitaires.

Résultats obtenus et progrès accomplis : La Direction générale de la santé et de la nutrition a contribué à la promotion de la SSRD dans le cadre du programme de développement mondial par sa participation et son soutien lors d’évènements internationaux de haut niveau. La Direction générale continue de donner de l’élan à la SSRD, en particulier dans les États fragiles et les situations humanitaires, en veillant à ce que les représentants canadiens aient l’occasion de faire de la sensibilisation continue sur l’importance de la SSRD, en particulier en ce qui a trait au programme FPS. Au cours de la période visée par le rapport, le Canada a fait 23 interventions publiques dans des forums internationaux qui font explicitement la promotion de la SSRD dans des situations fragiles ou humanitaires et qui témoignent l’engagement de haut niveau du Canada à cet égard. La Direction générale a appuyé cinq de ces interventions publiques canadiennes : 1. Lors du Sommet sur la planification familiale le 11 juillet 2017, la ministre du

Développement international et de la Francophonie a annoncé un financement de 50 millions de dollars pour la SSRD dans des situations fragiles et humanitaires. Après l’annonce de la Politique d’aide internationale féministe, il s’agissait du premier évènement de haut niveau offrant au Canada l’occasion d’exprimer son nouveau leadership en matière de SSRD.

2. En septembre 2017, la ministre du Développement international a pris la parole à la réunion des porteurs du flambeau de l’AGNU pour le mouvement SheDecides. La ministre est championne du mouvement mondial SheDecides et a souligné au cours de cette réunion les actions du Canada en matière de SSRD et a demandé de meilleures données pour cibler les personnes les plus vulnérables dans des situations fragiles.

3. La ministre du Développement international a également pris la parole lors de l’évènement phare du Mécanisme de financement mondial à l’AGNU sur l’importance de la SSRD et de la sensibilisation des femmes et des filles dans des situations fragiles. L’évènement phare a marqué le début de la première période de reconstitution des ressources du Mécanisme de financement mondial (2017-2018).

4. La sous-ministre du Développement international s’est exprimée lors de la séance de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le rôle de la SSRD dans le renforcement du pouvoir économique. Cette réunion ministérielle de haut niveau a été l’occasion de souligner l’importance de l’adoption d’une approche multisectorielle de la SSRD.

5. Le 1er mars 2018, la sous-ministre du Développement international a pris la parole lors de la Conférence SheDecides en Afrique du Sud. Ses remarques ont mis en lumière la Politique d’aide internationale féministe du Canada et son appui au Mécanisme de financement mondial, qui font progresser la santé et les droits des femmes et des filles dans plusieurs États fragiles et touchés par des conflits

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(l’Afghanistan, Haïti, le Mali, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Somalie, le Soudan du Sud et le Tchad). Les remarques appuyaient l’objectif du mouvement SheDecides, soit le maintien de l’élan mondial pour le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, grâce à la SSRD et à l’engagement du Canada avec ses partenaires avant la conférence Women Deliver qui se tiendra à Vancouver l’an prochain.

De plus, au cours de la période visée par le rapport, le Ministère a déboursé 215 millions de dollars pour donner accès à des services de SSRD dans des situations fragiles et humanitaires ou pour en accroître l’utilisation.

2. Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP s)

Contexte : Le Canada prend des mesures concrètes pour prévenir les conflits à l’étranger et y intervenir ainsi que pour soutenir les opérations de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies (ONU), afin de créer un monde plus pacifique et plus prospère. En août 2016, le gouvernement a lancé le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs), doté d’un budget triennal de 450 millions de dollars. Le PSOPs collabore avec des partenaires et des alliés pour aider à mettre fin à la violence, assurer la sécurité et créer un milieu propice au dialogue et à la résolution de conflits de manière à permettre aux sociétés locales de trouver des solutions pour surmonter les conflits et la fragilité et emprunter le chemin de la paix et la stabilité. Le PSOPs sert de plateforme pour respecter l’engagement du Canada à renforcer les capacités des Nations Unies et des partenaires des opérations de paix. Dans le cadre de ses activités, le PSOPs met l’accent sur le rôle des femmes et des jeunes dans la promotion de la paix et de la sécurité et sur la prévention de l’exploitation et les abus sexuels (EAS) ainsi que la responsabilisation connexe. Le PSOPs coordonne également la mise en œuvre du Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité, en plus de faire activement la promotion du rôle des femmes dans la résolution des conflits. Le PSOPs suit les activités visant les femmes, la paix et la sécurité (FPS) au moyen d’une série de cotes FPS. Dans le cadre du Plan d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité 2017-2022 (le Plan d’action), le PSOPs fera un suivi de ses efforts à l’aide des codes d’Affaires mondiales Canada relatifs à l’égalité des genres (c.-à-d. GE-01, GE-02 et GE-032) dans les États fragiles et touchés par des conflits.

PRIORITÉS

Augmenter le financement pour la mise en œuvre du programme FPS

2.1 Cible : 1. 15 % des projets visent l’égalité des genres comme objectif précis (GE-03) d’ici la fin de

l’exercice financier (EF) 2021-2022 (ce qui correspond à 13,5 millions de dollars par an d’ici la fin de l’EF 2021-2022).

2. 80 % des projets intègrent l’égalité des genres (GE-01 et GE-02) d’ici la fin de l’EF 2021-2022.

3. Réduction au minimum du nombre de projets qui ne font pas progresser l’égalité des genres (GE-00).

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : SUR LA BONNE VOIE – 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3/Efficacité et capacité à l’interne

2 GE-01 : intégration limitée de l’égalité des genres; GE-02 : intégration complète de l’égalité des genres; et GE-03 : égalité des

genres en tant qu’objectif principal.

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12 % des projets ont visé l’égalité des genres comme objectif précis (GE-03).

78 % des projets ont intégré l’égalité des genres (36 % GE-01 et 4 2% GE-02).

10 % des projets n’ont pas fait progresser l’égalité des genres (GE-00).

Point de référence : Au cours de l’EF 2017-2018, le PSOPs a produit les résultats suivants : 12 % des projets ont visé l’égalité des genres comme objectif précis (GE-03). 78 % des projets ont intégré l’égalité des genres (36 % GE-01 et 42 % GE-02). 10 % des projets n’ont pas fait progresser l’égalité des genres (GE-00).

Activité : S’assurer que pendant la durée du cycle de vie du projet, la priorité est accordée aux

questions de FPS lors de l’engagement avec les partenaires. S’assurer que tous les formulaires de demande de projet comprennent des évaluations

d’égalité des genres et en matière de FPS. Effectuer des évaluations en matière de FPS lors de la conception du projet, y compris

pour l’affectation de ressources (en nature).

Indicateur : Pourcentage de projets qui intègrent l’égalité des genres (GE-01 et GE-02). Pourcentage de projets qui visent l’égalité des genres (GE-03). Pourcentage de projets qui n’ont pas fait progresser l’égalité des genres (GE-00).


Les agents du PSOPs ont donné la priorité aux questions en matière de FPS lors de l’engagement avec les partenaires et ont travaillé pour s’assurer que toutes les propositions de projet intègrent les considérations FPS.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Avant l’EF 2017-2018, le PSOPs assurait le suivi de ses projets comprenant des activités FPS au moyen d’un ensemble unique de codes FPS qui ne correspondaient pas aux codes GE d’Affaires mondiales Canada. Au cours de l’élaboration du Plan d’action, le PSOPs s’est engagé à suivre les dépenses FPS à l’aide des codes GE. Par conséquent, l’EF 2017-2018 sert de point de référence pour la nouvelle méthode. Au total, 12 % des 153 projets du PSOPs ont visé l’égalité des genres comme objectif précis (GE-03) et 78 % des projets ont intégré des considérations d’égalité des genres (36 % GE-01 et 42 % GE-02). Au total, 15 projets (10 %) n’ont pas fait progresser l’égalité des genres (GE-00). Cependant, le PSOPs a déployé des efforts considérables pour réduire le nombre de projets GE-00 depuis le lancement du Plan d’action actuel en 2017. Par conséquent, seulement trois projets lancés au cours de l’EF 2017-2018 n’ont pas intégré les résultats en matière d’égalité des genres (GE-00). Au total, 18 % des projets du PSOPs ciblaient précisément les considérations FPS au cours de l’EF 2017-2018.

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Rendre compte de la mise en œuvre du Plan d’action

2.2 Cible : Des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du Plan d’action sont déposés au Parlement chaque année vers le mois de septembre. Par ailleurs, des examens de mi-parcours et des évaluations sommatives indépendantes sont réalisés en collaboration avec la société civile.


La planification était sur la bonne voie pour pouvoir déposer le premier rapport annuel en septembre 2018.

Point de référence : Les rapports d’étape pour le premier Plan d’action ont souvent été présentés un an après la fin de l’année de référence du rapport, notamment parce qu’il a fallu au moins six mois pour le préparer (obtenir les contributions des partenaires du Plan d’action, rédiger le document, tenir des consultations, obtenir les approbations, le traduire et faire la révision) et en raison des exigences opérationnelles. Une évaluation de mi-parcours a été réalisée.

Activité : Présenter les rapports d’étape annuels. Effectuer un examen de mi-parcours pendant l’EF 2019-2020 et en faire la diffusion. Effectuer une évaluation sommative pendant l’EF 2022-2023. Indicateur : Dépôt en temps opportun des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du Plan

d’action au Parlement, en septembre de chaque année.


Le 1er mai, le PSOPs a lancé le processus permettant à tous les partenaires fédéraux de faire rapport sur la mise en œuvre des initiatives du Plan d’action entreprises au cours de l’EF 2017-2018. Le PSOPs a collaboré avec des partenaires principaux et de soutien afin de respecter l’échéance.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le processus de préparation et de dépôt du premier rapport annuel était sur la bonne voie et s’est poursuivi durant l’été 2018.

2.3 Cible : Le processus de suivi et de production de rapports sur le financement lié au Plan d’action FPS d’Affaires mondiales Canada est uniforme et permet une comparaison d’une année à l’autre à compter de 2018-2019.


Une méthode de suivi cohérente des dépenses FPS a été élaborée et utilisée pour les EF 2016-2017 et 2017-2018 – voir les résultats à l’annexe A de l’exposé de présentation de l’ensemble du rapport.

Point de référence : En 2014-2015, Affaires mondiales Canada a commencé à suivre les données sur le financement FPS, et à les publier. Toutefois, les résultats manquaient

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d’uniformité pour différentes raisons, y compris les différences entre les systèmes de gestion de projets et la définition subjective des projets FPS.

Activité : Élaborer un mécanisme de suivi fiable du financement des projets FPS d’Affaires

mondiales Canada. Faire le suivi du financement des projets FPS et produire des rapports connexes.

Indicateur : Un système uniforme et efficace permet de faire le suivi du financement des projets

FPS.


Le PSOPs a élaboré une méthode de suivi des dépenses FPS au sein d’Affaires mondiales Canada – cette méthode fournirait des résultats cohérents et se prêterait à des comparaisons d’une année sur l’autre. Le PSOPs a commencé à tester la méthode et à mener des consultations internes au sein du Ministère, avec la société civile et à l’échelle internationale.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de l’EF 2014-2015, le PSOPs a commencé à suivre et à publier le financement FPS d’Affaires mondiales Canada. Toutefois, les résultats n’étaient pas uniformes en raison de l’interprétation subjective de FPS par les agents et, par conséquent, les mêmes projets pouvaient être sélectionnés une année, mais pas une autre. Au cours de l’EF 2017-2018, le PSOPs a élaboré une nouvelle méthode uniforme et efficace de suivi du financement FPS pour le Ministère, fondée sur un ensemble de codes d’égalité des genres (ciblage pour GE-03 et intégration poussée pour GE-02), une liste de codes d’objet choisis créés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et une liste d’États fragiles et touchés par des conflits. En se concentrant sur les projets classés GE-03 et GE-02, la méthode permet de cibler uniquement les projets qui visent à faire progresser de manière importante l’égalité des genres. Les sous-thèmes du programme FPS sont saisis par la sélection de codes d’objet de l’OCDE. Étant donné que les codes GE et les codes d’objet de l’OCDE sont utilisés par Affaires mondiales Canada depuis plusieurs années, il a été possible d’établir un point de référence pour l’EF 2016-2017. Les données du projet ont été examinées manuellement par l’unité de la politique FPS pour en déterminer l’application FPS. Bien que la méthode globale ait été établie, le PSOPs continuera de la mettre au point en améliorant le processus d’analyse des projets admissibles en tant que projets FPS et en fournissant une orientation supplémentaire aux agents.

2.4 Cible : Des indicateurs rigoureux, cohérents et clairement mesurables sont établis et utilisés d’ici 2018-2019.


Un tiers des cibles et des indicateurs ont été modifiés aux fins d’un meilleur établissement de rapports.

Point de référence : Certains des indicateurs dans les plans de mise en œuvre ne sont pas rigoureux ni facilement mesurables.

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Activité : Travailler pour améliorer les indicateurs et le suivi.

Indicateur : Les indicateurs d’Affaires mondiales Canada sont améliorés et mesurables.


En tant que coordonnateurs principaux et rédacteurs du rapport d’étape annuel, les responsables du PSOPs ont travaillé avec les agents d’Affaires internationales Canada sur l’établissement de cibles et d’indicateurs solides, cohérents et clairement mesurables.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Dans le cadre du précédent Plan d’action 2010-2016, il était difficile de mesurer les progrès en n’utilisant que des actions et des indicateurs, c’est-à-dire sans fixer des cibles et des points de référence. Par conséquent, pour le plan d’action suivant, diverses directions générales concernées ont établi des cibles, des points de référence, des activités et des indicateurs. Étant donné que l’EF 2017-2018 marquait la première fois que les rapports étaient établis à l’aide des nouvelles mesures des progrès, les agents ont remarqué des problèmes qui étaient passés inaperçus au cours de l’élaboration de la méthode. Par conséquent, les directions générales ont été encouragées à mettre à jour leurs cibles et indicateurs pour s’assurer qu’ils sont solides, cohérents et clairement mesurables et qu’ils permettent de suivre les progrès tout au long de la durée de vie du Plan d’action. Dans l’ensemble, environ un tiers des cibles et des indicateurs ont été modifiés afin de faciliter l’établissement de rapports et de mieux rendre compte des progrès. À l'exception de l'ajout de cibles et d'indicateurs pour l'Initiative Elsie et des changements apportés à la partie de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la Syrie, où des mises à jour importantes étaient nécessaires pour réduire les répétitions et les redondances entre deux cibles, la plupart des changements consistaient en des précisions linguistiques et à changer des indicateurs pour mieux saisir les progrès.

Intégrer l’égalité des genres et les considérations FPS aux politiques et procédures normalisées du PSOPs

2.5 Cible : D’ici la fin de l’EF 2021-2022, l’ensemble des politiques, stratégies et processus intègrent de manière systématique des perspectives propres au genre.


Les 10 outils, politiques et modèles de PSOPs traitent tous de l’égalité des genres et comprennent des considérations FPS.

Point de référence : Les considérations FPS sont une priorité pour le PSOPs, mais elles ne sont pas entièrement intégrées à ses documents stratégiques et procéduraux. Toutefois, le PSOPs compte des éléments d’égalité des genres dans tous ses outils d’élaboration et de mise en œuvre de projets de manière à assurer que tous ses programmes en tiennent compte. Le PSOPs examine actuellement ses documents stratégiques dans le but de renforcer les éléments d’égalité des genres et les considérations FPS. De plus, le Comité consultatif interministériel du PSOPs se penchera désormais sur les considérations FPS.

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Activité : Effectuer un examen externe de la considération de l’égalité des genres dans les

processus internes du PSOPs. S’assurer que la stratégie mise à jour du PSOPs est fortement axée sur les

considérations FPS. Veiller à intégrer systématiquement les considérations FPS et d’égalité des genres dans

les politiques, stratégies et processus.

Indicateur : Nombre d’outils, de politiques et de modèles de PSOPs qui traitent de l’égalité des

genres et comprennent des considérations FPS. Examen externe de la considération de l’égalité des genres dans les processus

internes du PSOPs.

Activités réalisées : Le processus opérationnel du Programme ainsi que ses outils et modèles

existants ont été évalués afin d’améliorer davantage le codage de l’égalité des genres et l’intégration de considérations FPS, et seront mis en œuvre au cours de l’EF 2018-2019.

Résultats obtenus et progrès accomplis : L’ensemble des dix outils, politiques et modèles du PSOPs traite de l’égalité des genres et de considérations FPS. Les processus opérationnels, les outils et les modèles du PSOPs sont en cours de mise à jour pour mieux intégrer l’égalité des genres et des considérations FPS dans tous les programmes. Par exemple, le modèle de note d’approbation a été mis à jour, ce qui a permis d’améliorer la qualité des données recueillies sur l’égalité des genres et les considérations FPS, ce qui aidera la direction du PSOPs à prendre des décisions éclairées. Tous les documents stratégiques en cours de rédaction du PSOPs (p. ex., la stratégie du PSOPs 2019-2022 et la stratégie de mesure du rendement du PSOPs) tiendront compte de l’égalité des genres.

2.6 Cible : Des représentants gouvernementaux et des organisations de la société civile pertinentes participent systématiquement aux missions d’évaluation et de détermination de la portée pour s’assurer que les interventions du PSOPs tiennent compte de l’égalité des genres et de facteurs identitaires qui se recoupent.


90,7 % des missions de suivi, d’évaluation et d’établissement de la portée des projets ou activités du PSOPs comprenaient des réunions avec les organisations nationales et internationales pertinentes et des représentants gouvernementaux, y compris les groupes de femmes, pour s’assurer que les besoins et les intérêts des femmes et des filles sont pris en compte dans les interventions du PSOPs.

Point de référence : Au cours de l’EF 2016-2017, 15 missions d’évaluation et de détermination de la portée ont été réalisées. De ce nombre, 11 (73 %) ont tenu des rencontres avec des groupes de femmes et des ministères responsables de la condition féminine.

Activité : Inviter et faire participer des organisations de la société civile pertinentes et des

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représentants gouvernementaux aux missions d’évaluation et de détermination de la portée pour s’assurer que les interventions du PSOPs tiennent compte du genre.

Indicateur : Nombre et pourcentage des missions de suivi, d’évaluation et de détermination de la

portée des projets ou programmes qui comprennent des réunions avec les organisations nationales et internationales pertinentes et les responsables gouvernementaux, y compris les groupes de femmes, afin de s’assurer que les besoins et les intérêts des femmes et des filles sont pris en compte dans les interventions du PSOPs.

Activités réalisées : Les agents du PSOPs appuyant l’Arrangement sur la police civile au Canada et les agents de programme du PSOPs ont déployé des efforts constants pour faire participer les intervenants pertinents afin de s’assurer que les besoins et les intérêts des femmes et des filles sont pris en compte dans les interventions du PSOPs. Par exemple :

En Ukraine, les agents de l’Arrangement sur la police civile au Canada ont rencontré l’ONU Femmes – Ukraine; en Irak, ils ont rencontré la conseillère en matière d’égalité des genres de la mission d’aide de l’Union européenne en Irak.

Au Mali, les agents de programme du PSOPs ont consulté des organisations de la société civile représentant les femmes au Mali et à une occasion, le ministère de la Condition féminine.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le PSOPs a effectué 43 missions d’évaluation ou de détermination de la portée au cours de la période couverte par le rapport. De ce nombre, 39 (90,7 %) comprenaient des réunions avec des organisations nationales et internationales pertinentes et des représentants gouvernementaux, y compris des groupes de femmes. De ce nombre, 34 sur 38 ou 89 % des missions d’évaluation et de détermination de la portée effectuées par les agents de programme du PSOPs comprenaient des réunions avec des groupes de femmes et, dans la mesure du possible, des ministères de la Condition féminine. Par exemple, le PSOPs a organisé un atelier d’une journée avec tous les intervenants concernés pour discuter d’activités et d’occasions visant à soutenir le Plan d’action du Mali sur les femmes, la paix et la sécurité. En Irak, les missions d’évaluation et de détermination de la portée du PSOPs comprenaient des consultations avec des organisations nationales et locales de femmes et leurs représentants respectifs, les ministères concernés, des organisations des Nations Unies, des organisations internationales et d’autres donateurs afin de discuter de la stratégie de stabilisation du PSOPs, y compris la réconciliation, la gestion des conflits et la formation de la police. Tous les engagements ont éclairé l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de stabilisation du Canada en Irak. En Colombie, l’agent du PSOPs a rencontré des groupes de femmes qui militent pour la participation des femmes à la mise en œuvre de la paix. Il s’agissait notamment de consultations avec des groupes de femmes participant à des projets du PSOPs et d’un évènement de deux jours réunissant des femmes de régions rurales et des groupes de femmes des régions environnantes pour discuter de la mise en œuvre de la paix, de l’accès aux services, de la VSFG et d’autres questions. Des consultations avec des organisations multilatérales, des représentants gouvernementaux et d’autres acteurs de la société civile ont également abordé des

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questions d’égalité des genres et de FPS en vue d’évaluer les défis, les progrès et l’état d’avancement de considérations propres au genre dans les efforts de mise en œuvre de la paix et les activités de projet. Les cinq missions d’évaluation et de détermination de la portée du PSOPs soutenant l’Arrangement sur la police civile au Canada comprenaient toutes des réunions avec des organisations nationales et internationales pertinentes et des représentants gouvernementaux, y compris des groupes de femmes. Par exemple, en Ukraine, les agents de l’Arrangement sur la police civile au Canada du PSOPs ont rencontré l’ONU Femmes – Ukraine; en Irak, les agents ont rencontré la conseillère en matière d’égalité des genres de la mission d’aide de l’Union européenne en Irak; à New York, les agents ont rencontré la conseillère en matière d’égalité des genres de l’ONU Femmes et la conseillère en matière d’égalité des genres de la Division de police de l’ONU.

Renforcer la capacité en matière de FPS et d’égalité des genres au sein du PSOPs

2.7 Cible : D’ici la fin de l’EF 2021-2022, le PSOPs renforce considérablement son expertise en matière d’égalité des genres.


95 % (21 sur 22) des agents de programme du PSOPs et de leurs superviseurs ont suivi un cours sur l’égalité des genres ou les considérations FPS, y compris un cours en ligne sur l’analyse comparative entre les genres plus, un cours sur l’égalité des genres, les conflits et la stabilité, etc.

77 % (10 sur 13) des employés civils déployés ont suivi le cours l’analyse comparative entre les genres plus, et 31 % (4 sur 13) ont également suivi une formation en classe sur l’égalité des genres dans les États fragiles et touchés par des conflits.

45 employés d’Affaires mondiales Canada et 16 d’autres ministères, y compris des employés civils en déploiement, ont suivi une formation à Ottawa sur l’égalité des genres dans les États fragiles et touchés par des conflits.

1 conseiller en matière d’égalité des genres a été embauché.

Point de référence : En 2016-2017, le PSOPs ne comptait aucun conseiller en matière d’égalité des genres, mais trois responsables des considérations des considérations liées à l’égalité des genres qui assuraient l’examen des projets selon une perspective tenant compte du genre. Parmi les agents de programme du PSOPs et de leurs superviseurs, 60 % (15) ont suivi un cours sur l’égalité des genres (y compris sur l’analyse comparative entre les genres plus) ou les considérations FPS. Il n’y a pas de données fiables sur l’analyse comparative entre les genres plus pour les civils déployés avant l’EF 2017-2018, et la formation sur l’égalité des genres dans les États fragiles et touchés par des conflits a été offerte pour la première fois au personnel en 2017-2018. Avant cela, seulement deux agents de projet du PSOPs et un civil déployé avaient suivi le cours offert par le Royaume-Uni à Londres.

Activité : Veiller à ce que les agents et les experts civils déployés reçoivent une formation sur les

considérations FPS et l’égalité des genres. Rendre obligatoire pour tous les agents la formation en ligne «l’analyse comparative

entre les genres plus» de Condition féminine Canada.

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Embaucher un conseiller en matière d’égalité des genres pour fournir de l’expertise technique d’ici la fin de l’EF 2018-2019.

Indicateur : Pourcentage et nombre d’agents de programme du PSOPs et de superviseurs de ces

agents ayant suivi un cours sur l’égalité des genres ou les enjeux FPS. Pourcentage et nombre d’employés civils déployés ayant suivi le cours sur l’analyse

comparative entre les genres plus. Pourcentage et nombre d’employés civils déployés ayant suivi une formation en classe

sur l’égalité des genres dans les États fragiles et touchés par des conflits. Nombre d’employés d’Affaires mondiales Canada et d’autres ministères, y compris les

employés civils déployés, ayant suivi une formation sur l’égalité des genres dans des États fragiles et touchés par des conflits.


Soulignement régulier du caractère obligatoire du cours en ligne sur l’analyse comparative entre les genres plus auprès du personnel et des employés déployés.

Collaboration avec le Royaume-Uni pour offrir une formation sur l’égalité des genres dans les situations de fragilité et de conflit au personnel du PSOPs, aux employés déployés et aux partenaires au sein d’Affaires mondiales Canada et d’autres ministères gouvernementaux.

Début de l’élaboration de la formation par une offre interne de formation sur l’égalité des genres dans les États fragiles et touchés par des conflits de façon continue.

Organisation d’une séance d’information sur le codage de l’égalité des genres à l’intention du personnel, suivie d’une modification des modèles et des processus opérationnels.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le changement le plus notable se voit dans les attitudes, car l’environnement politique a contraint le personnel à suivre une formation, et non pas forcément à la suite d’une formation. Au total, 95 % des agents de programme du PSOPs et leurs superviseurs (21 sur 22) ont suivi un cours sur l’égalité des genres ou des considérations FPS; le taux pour l’ensemble du PSOPs est d’au moins 77 % (49 sur 63). De ceux qui ont déclaré avoir suivi le cours en ligne sur l’analyse comparative entre les genres plus (39 sur 48), 81 % l’ont fait au cours de l’EF 2017-2018, ce qui porte le taux total de réussite du personnel du PSOPs à au moins 48 %. Le grand nombre d’employés ayant suivi la formation sur l’ au cours de la dernière année, de pair avec le nombre d’employés ayant suivi la formation ou cherchant à suivre la formation, suggère que les employés souhaitent en apprendre davantage sur la façon de mieux analyser et intégrer les considérations d’égalité des genres dans leur travail et qu’ils cherchent des occasions de le faire. Avant l’EF 2017-2018, la seule formation sur l’égalité des genres offerte à l’interne au personnel d’Affaires internationales Canada était axée sur l’intégration de l’égalité des genres dans les programmes de développement international. Toute formation spécialisée pour travailler sur des questions d’égalité des genres dans des États fragiles et touchés par des conflits exigeait un déplacement international. En 2017, un total de

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45 employés d’Affaires mondiales Canada et de 16 d’autres ministères, y compris des employés civils, ont suivi une formation locale sur l’égalité des genres dans des États fragiles et touchés par des conflits. Au moins 77 % (10 sur 13) des employés civils déployés ont suivi le cours sur l’analyse comparative entre les genres plus et 31 % (4 sur 13) ont également suivi une formation en classe sur l’égalité des genres dans des États fragiles et touchés par des conflits. L’accroissement des connaissances ou des capacités est difficile à mesurer à ce stade-ci, mais il en découle que des changements ont été apportés aux modèles, que les discussions entre membres du personnel sont plus éclairées et que davantage de questions sont posées sur les considérations d’égalité des genres. La rétroaction sur l’ensemble de la formation a été très positive et les évaluations préalables et postérieures à certaines formations montrent une connaissance accrue des sujets clés touchant l’égalité des genres dans les États fragiles et touchés par des conflits. La direction chargée des activités du PSOPs a également embauché un conseiller en matière d’égalité des genres afin d’examiner les projets d’intégration de l’égalité des genres et d’aider les agents de projet à travailler avec des partenaires sur la question. Ce conseiller a également travaillé avec les agents de projet pour les sensibiliser quant au moment et à la manière d’engager les partenaires sur les questions d’égalité des genres.

2.8 Cible : D’ici la fin de l’EF 2021-2022, toute formation thématique sur le travail dans des États fragiles et touchés par des conflits intègre systématiquement des perspectives propres au genre.


L’égalité des genres est intégrée plus systématiquement dans toutes les formations thématiques sur le travail dans les États fragiles et touchés par des conflits.

Point de référence : Manque de cohérence dans l’intégration de perspectives propres au genre dans le contenu de la formation.

Activité : Travailler avec les fournisseurs de formation et des experts en la matière pour que

l’intégration de perspectives propres au genre soit plus systématique et explicite.

Indicateur : Évaluation qualitative de l’intégration cohérente des perspectives propres au genre

dans le contenu de la formation.


Modification de la formation existante sur l’analyse des conflits afin de former les participants à une analyse des conflits tenant compte du genre.

Début du processus de révision de la formation de base afin de tenir compte de la Politique d’aide internationale féministe et de renforcer la capacité de sa mise en œuvre dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Collaboration avec l’ensemble des fournisseurs de formation afin d’assurer une plus grande intégration des considérations d’égalité des genres dans la

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formation thématique liée au travail dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Par le passé, l’égalité des genres et les considérations FPS étaient traitées comme sujets distincts dans la formation thématique sur le travail dans des États fragiles et touchés par des conflits. Un plus grand nombre de cours thématiques sur les États fragiles et touchés par des conflits intégrant l’égalité des genres est dorénavant offert.

Consacrer des ressources au Plan d’action

2.9 Cible : D’ici la fin de l’EF 2017-2018, la gestion et la coordination de la mise en œuvre du Plan d’action sont appuyées par des ressources financières suffisantes et un troisième agent.


L’unité chargée des considérations FPS a pris de l’ampleur, comptant un directeur adjoint, deux agents à temps plein et un étudiant à temps partiel.

Point de référence : Deux agents responsables de la politique FPS et de la coordination du Plan d’action lors de l’EF 2016-2017; le budget de fonctionnement est réservé pour des dépenses liées à la gestion du Plan d’action.

Activité : Procéder à une réorganisation au sein du PSOPs afin de le doter de ressources

permanentes pour la coordination du Plan d’action. Veiller à ce qu’un budget de fonctionnement permanent soit consacré à la réalisation

de rapports d’étape, de consultations et d’évaluations.

Indicateur : Nombre d’agents entièrement consacrés aux dossiers FPS et au Plan d’action. Affectation du budget pour les rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du Plan

d’action, les consultations et les évaluations.


L’unité chargée des considérations FPS a embauché du personnel supplémentaire.

Le PSOPs a affecté un budget à l’élaboration du rapport d’étape et aux consultations.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de l’EF 2015-2016, deux agents du PSOPs ont travaillé à plein temps sur la politique FPS ainsi que la coordination et la gestion des rapports d’étape annuels. Au cours de la période visée par le rapport, le PSOPs a réalisé des progrès importants à cet égard en affectant de nouvelles ressources humaines à la gestion du dossier FPS et du Plan d’action et compte dorénavant trois agents à temps plein, dont un directeur adjoint, qui se consacrent entièrement au dossier FPS et au Plan d’action, ainsi qu’un étudiant à temps partiel. Le PSOPs a également consacré un budget au rapport d’étape du Plan d’action et aux consultations. Par exemple, en avril 2017 et en collaboration avec le Réseau Femmes, paix et sécurité – Canada, le PSOPs a organisé une conférence de la société civile sur le Plan d’action, qui a

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S’attaquer à l’exploitation et aux abus sexuels (EAS) (de concert avec d’autres partenaires dans la mise en œuvre)

réuni des partenaires gouvernementaux, des parlementaires, du personnel politique et des experts de la société civile, pour échanger de l’information et forger un ensemble d’idées afin d’élaborer un plan d’action renouvelé, ambitieux et solide. Un rapport sommaire de la conférence a été préparé par le Réseau Femmes, paix et sécurité – Canada. Le PSOPs a également organisé la réunion inaugurale du Groupe consultatif sur le Plan d’action, qui a eu lieu le 29 mars 2018. La réunion était coprésidée par le PSOPs et le Réseau Femmes, paix et sécurité – Canada.

2.10 Cible : 1. D’ici la fin de l’EF 2021-2022, le Canada contribue de manière importante à la mise en

œuvre de la politique de tolérance zéro de l’ONU concernant l’exploitation et les abus sexuels (EAS).

2. D’ici la fin de l’EF 2021-2022, le Canada comble les lacunes relativement à la responsabilisation du personnel canadien déployé dans le cadre des opérations de l’ONU.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE – 2.10.1 ET 2.10.2/OBJECTIF 2 ET OBJECTIF 2

Peu de progrès ont été réalisés en ce qui concerne la stratégie et le plan d’action du Canada pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels, puisque l’ébauche est encore en cours de rédaction.

Faible taux de réponse aux lacunes relevées dans les cadres de responsabilisation du Canada en matière d’EAS alors que le Canada examine actuellement ses options pour combler ces lacunes.

Des dossiers fermés d’EAS contre des Casques bleus canadiens ou des membres du personnel canadien de l’ONU déployés par le gouvernement du Canada, 67 % ont donné lieu à une exonération, à l’application de mesures disciplinaires ou à une poursuite pénale.

Une proposition canadienne est en cours de mise en œuvre par l’ONU et d’autres États membres.

Point de référence : Des allégations crédibles d’EAS dans les opérations de l’ONU continuent de se produire, y compris des incidents impliquant des Casques bleus canadiens. De 2013 à 2017, six allégations fondées d’EAS ont été signalées, mettant en cause des policiers canadiens chargés du maintien de la paix3. Bien que des mécanismes de rapport, d’enquête et de responsabilisation soient en place et pleinement utilisés par le gouvernement du Canada, il existe des lacunes qui empêchent l’ONU et le Canada de veiller à ce que les auteurs de crimes soient tenus responsables dans chaque cas.

3 Une hausse ou une baisse potentielle du nombre de signalements/allégations d’exploitation ou d’abus sexuels peut être une

indication de l’accessibilité ou de l’efficacité des mécanismes de signalement et n’est pas à interpréter comme une indication irréfutable du nombre réel d’actes d’exploitation et d’abus sexuels perpétrés par des Casques bleus de l’ONU ou d’autres membres du personnel de l’ONU.

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Indicateur : Mesure dans laquelle (faible, moyenne, grande) la stratégie et le plan d’action du

Canada pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels sont élaborés et adoptés.

Mesure dans laquelle (faible, moyenne, grande) les lacunes relevées dans les cadres de responsabilisation du Canada en matière d’EAS ont été comblées.

Nombre de propositions et d’initiatives canadiennes en matière d’EAS mises en œuvre par l’ONU et d’autres États membres.

Pourcentage des cas clôturés contre des Casques bleus canadiens ou du personnel canadien de l’ONU déployés par le gouvernement du Canada qui ont donné lieu à une exonération, à l’application de mesures disciplinaires ou à une poursuite pénale.


La stratégie et le plan d’action du Canada pour lutter contre l’EAS dans les opérations de paix de l’ONU sont en cours d’élaboration et font l’objet de consultations. Le Canada a plaidé pour qu’un certain nombre de mesures soient mises en œuvre par l’ONU afin de prévenir et de réprimer l’EAS. Le Canada a signé un Pacte volontaire pour l’élimination de l’EAS avec le Secrétaire général de l’ONU, et le premier ministre du Canada s’est joint au Cercle de leadership du Secrétaire général sur l’EAS.

Des mesures visant à améliorer les mécanismes de reddition de comptes au Canada sont en cours d’élaboration et d’exploration par le Ministère et les ministères et organismes partenaires.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Il y a peu de progrès en ce qui concerne la stratégie et le plan d’action du Canada en matière d’EAS puisqu’ils sont encore en cours d’élaboration et font l’objet de consultations. Les progrès ont été importants au cours du premier semestre de l’EF, mais ils ont presque cessé au cours du second semestre en raison de priorités concurrentes. La mise en œuvre de certaines parties du projet de plan d’action a néanmoins commencé et s’est poursuivie au cours de cette période, notamment en ce qui concerne la formation et la vérification des Casques bleus canadiens et la défense des droits à l’ONU. Le Canada s’est joint à deux initiatives importantes du Secrétaire général (le Pacte volontaire et le Cercle de leadership) et a versé des contributions financières au Fonds des Nations Unies pour le soutien aux victimes d’EAS et au Bureau du Coordonnateur spécial pour l’amélioration de l’intervention des Nations Unies relative à l’EAS. Une proposition canadienne est en cours de mise en œuvre par l’ONU et d’autres États membres : en août 2017, le Secrétaire général de l’ONU a nommé Mme Jane Connors, de l’Australie, la première défenseure des droits des victimes de l’EAS pour l’ONU, un rôle dont le Canada avait recommandé la création. Le Canada préconise la mise en œuvre intégrale de la politique de tolérance zéro de l’ONU en matière d’EAS par l’entremise de divers groupes qu’il préside, y compris le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité à New York, ainsi qu’à l’Assemblée générale et dans d’autres forums internationaux. Deux des trois des cas (67 %) d’EAS fermés contre des Casques bleus canadiens ou des membres du personnel canadien de l’ONU déployés par le gouvernement du Canada

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La participation des femmes aux opérations de paix

ont donné lieu à une exonération, à l’application de mesures disciplinaires ou à la poursuite d’une affaire criminelle. Bien qu’il n’y ait pas eu de nouvelles allégations d’EAS au cours de la période visée par le rapport, un cas d’EAS mettant en cause un policier canadien chargé du maintien de la paix s’est produit au cours de l’EF 2016-2017 et a été corroboré par l’ONU. La réponse aux lacunes relevées dans les cadres de responsabilisation du Canada en matière d’EAS est faible puisque le Canada examine encore les options qui s’offrent à lui pour combler ces lacunes.

2.11 Cible : Le Canada prend des mesures concrètes pour éliminer les obstacles qui nuisent à la participation des femmes aux opérations de paix, notamment dans des rôles de militaires et de policières en uniforme.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : SUR LA BONNE VOIE/OBJ 5

Le Canada continue de démontrer un engagement solide à l’égard de l’élimination des obstacles qui nuisent à la participation des femmes aux opérations de paix, notamment dans des rôles de militaires et de policières en uniforme.

Point de référence : Engagement pris par le gouvernement du Canada d’appuyer les Nations Unies en ce qui a trait à l’atteinte des cibles en matière de représentation des genres lors des opérations de paix, notamment dans des rôles de militaires et de policières en uniforme. Activité :

Concevoir une initiative pilote cohérente et précise, l’Initiative Elsie sur la participation des femmes aux opérations de paix.

Indicateur : Nombre de réunion du groupe de contact. Nombre d’événements de sensibilisation organisés ou tenus dans le cadre de

l’Initiative Elsie.


Création d’un groupe de contact rassemblant 11 états membres pour assurer soutien, supervision et expertise dans le cadre de l’initiative pilote.

Tenue d’un atelier de conception (22 et 23 février 2018), auquel ont participé des experts sectoriels, des représentants des Nations Unies, des gardiennes de la paix, des membres du groupe de contact, des universitaires et des représentants de la société civile pour déterminer de possibles approches de conception, sensibiliser le public et obtenir du soutien pour l’Initiative.

Dotation d’une équipe chargée de concevoir et de mettre en œuvre l’Initiative.

Formation de partenariats avec des organisations multipartites relativement aux piliers clés de l’Initiative (formation et soutien technique, mécanisme de financement).

Résultats obtenus et progrès accomplis : En 2017, lors de la réunion des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations Unies de Vancouver, le premier ministre

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2.12 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, que le Canada apporte une contribution substantielle aux preuves mondiales qui témoignent des obstacles qui nuisent à la participation des femmes aux opérations de paix, notamment dans des rôles de militaires et de policières en uniforme, et la rende accessible aux pays partenaires dans le cadre de l’Initiative Elsie, aux États membres des Nations Unies, aux entités des Nations Unies, à la société civile, aux universitaires et aux organismes de recherche et de réflexions.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : SUR LA BONNE VOIE/OBJ 5

Point de référence : Il n’existait pas de documents de recherche révisés par des pairs ou non, de résumés des enjeux ou de rapports pour appuyer l’Initiative Elsie. Ni évaluation globale ni sondage sur les perceptions concernant les obstacles qui nuisent à la participation des femmes aux opérations de paix, notamment dans des rôles de militaires et de policières en uniforme, n’ont été lancés avec les pays partenaires. Activité :

Inclure et mobiliser les organisations civiles pertinentes, des experts et des universitaires pour s’assurer que le PSOP apporte une contribution aux preuves mondiales concernant les obstacles qui nuisent à la participation des femmes aux opérations de paix, notamment dans des rôles de militaires et de policières en uniforme.

Indicateur : Nombre de documents de recherche révisés par des pairs ou non, de résumés des

enjeux ou de rapports appuyés dans le cadre de l’Initiative Elsie. Nombre d’évaluations des obstacles en fonction du genre réalisées à partir de la

méthodologie établie dans le cadre de l’Initiative Elsie.

Justin Trudeau a lancé l’Initiative Elsie sur la participation des femmes aux opérations de paix, une initiative pilote multipartite visant à créer, mettre en œuvre et tester une combinaison d’approches dans le but d’éliminer les obstacles qui empêchent les femmes de participer concrètement aux opérations de paix. Au cours des cinq derniers mois de l’exercice 2017-2018, les responsables du PSOP ont fait état de progrès marqués en dotant une équipe chargée de concevoir et de mettre en œuvre l’Initiative; en organisant un atelier de conception réussi sur deux jours en février 2018; en appuyant la ministre Freeland dans la tenue d’un événement de sensibilisation en marge de la réunion de la Commission de la condition de la femme de mars 2018; et en créant un groupe de contact composé de 11 états membres pour assurer soutien, supervision et expertise dans le cadre de l’initiative pilote (le groupe a tenu une réunion en 2017-2018).


Invitation des organisations civiles pertinentes, des experts et des universitaires à l’atelier de conception de l’Initiative Elsie.

Contrat pour la réalisation d’une étude sur les données fondamentales de la situation actuelle, par exemple, les préoccupations quant à la participation des femmes aux opérations de paix, notamment dans des rôles de militaires et de

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policières en uniforme, les pratiques exemplaires pour renforcer cette participation et les difficultés et les obstacles qui nuise au recrutement, à la formation, au déploiement et à la promotion des femmes en uniforme lors d’opération de paix.

Mobilisation des acteurs pertinents au sein des Nations Unies, d’experts de la société civile et d’universitaires au moment de déterminer les priorités en matière de recherche.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours des cinq derniers mois de l’exercice 2017-2018, les responsables du PSOP ont fait état de progrès marqués en dotant une équipe chargée de concevoir et de mettre en œuvre l’Initiative; en organisant un atelier de conception réussi sur deux jours en février 2018; en mandatant le Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées pour réaliser une étude sur les données fondamentales; et en établissant de solides relations de travail avec des acteurs pertinents au sein des Nations Unies, des experts de la société civile et des universitaires au moment de déterminer les priorités en matière de recherche.

3. Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) 4

Contexte : Le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) est un programme de contributions ayant un budget annuel de 14,7 millions de dollars pour soutenir des projets à petite échelle et à impact élevé dans les pays admissibles à l’aide publique au développement. Les objectifs du programme sont les suivants : 1) contribuer à la réalisation des priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale; 2) contribuer à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec d’autres pays et leurs sociétés civiles respectives; 3) fournir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des situations d’urgence. Le FCIL est un fonds unique, en ce sens que la plupart des projets sont conçus et mis en œuvre par des organisations de la société civile locale qui comprennent les besoins et priorités locaux et y répondent. Le Fonds est géré par les ambassades et les hauts-commissariats du Canada, les diplomates canadiens étant chargés de sélectionner et de suivre les projets. Tous les projets du FCIL doivent s’intégrer aux priorités thématiques qui sont examinées et mises à jour chaque année. Pour l’EF 2018-2019, les priorités thématiques sont les suivantes : l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles; la gouvernance inclusive, y compris la diversité, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit; la paix et la sécurité, et particulièrement la prévention des conflits et la consolidation de la paix; la dignité humaine, y compris la santé, l’éducation et la nutrition; la croissance au service de tous, y compris la promotion des droits économiques des femmes, l’accès à des emplois

décents et à l’entrepreneuriat, l’investissement dans les personnes les plus pauvres et vulnérables et la protection des progrès économiques;

l’action pour l’environnement et le climat, particulièrement l’adaptation et l’atténuation ainsi que la gestion de l’eau.

4 Mises à jour : Au cours de l’EF 2017-2018, le FCIL a créé deux nouvelles cibles ainsi que des points de référence, activités et

indicateurs correspondants, aux fins de la mesure des progrès réalisés à l’égard de ses priorités. Par conséquent, l’EF 2017-2018 sert d’exercice de référence. Pour la deuxième cible, le point de référence sera déterminé au cours de l’EF 2018-2019.

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Les ambassades et les hauts-commissariats du Canada recevront un appui pour appliquer les objectifs du Plan d’action dans le cadre de leurs programmes du FCIL dans des États fragiles et touchés par des conflits. Une analyse comparative entre les genres plus est intégrée au processus de sélection, d’évaluation et d’approbation des projets. Une participation accrue et réelle des femmes à toutes les étapes des projets est vivement encouragée, et des données ventilées selon le genre sont recueillies à l’échelle des projets.

PRIORITÉS

Renforcer les

compétences en

matière d’égalité des

genres des

gestionnaires et des

coordonnateurs du

programme du FCIL

dans les missions

canadiennes

5.1 Cible : D’ici la fin de l’EF 2021-2022, le FCIL renforce considérablement les compétences en matière d’égalité des genres des gestionnaires et des coordonnateurs qui mettent en œuvre le programme dans les ambassades et les hauts-commissariats du Canada (aussi appelés « missions ») dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à l’interne

Parmi les gestionnaires et coordonnateurs du programme du FCIL dans les missions affectées à des États fragiles et touchés par des conflits, 32 sur 80 (40 %) ont suivi la formation sur l’égalité des genres avant la fin de l’EF 2017-2018 (exercice de référence).

Point de référence : Au cours de l’exercice financier de référence 2017-2018, 32 des 80 gestionnaires et coordonnateurs du programme du FCIL dans des missions affectées à des États fragiles et touchés par des conflits, soit 40 % d’entre eux, avaient suivi la formation sur l’égalité des genres avant la fin de l’EF 2017-2018.

Activité : Exiger que les gestionnaires et les coordonnateurs du programme du FCIL mettant en

œuvre le programme dans les ambassades et les hauts-commissariats à l’étranger suivent le cours en ligne sur l’analyse comparative entre les genres plus ou toute autre formation sur l’égalité des genres.

Élaborer et offrir des modules sur les enjeux FPS et l’égalité des genres lors de formations régionales en personne du FCIL.

Indicateur : Pourcentage et nombre de gestionnaires et de coordonnateurs du programme du FCIL

dans les missions affectées à des États fragiles et touchés par des conflits qui ont reçu une formation sur l’égalité des genres.

Activités réalisées : • Tous les gestionnaires et coordonnateurs du programme FCIL qui mettent en

œuvre le programme dans les missions canadiennes à l’étranger sont maintenant tenus de suivre la formation en ligne sur l’analyse comparative entre les genres plus de Condition féminine Canada, ou toute autre formation sur l’égalité des genres, à compter de 2018-2019.

• Un module sur les considérations FPS et l’égalité des genres a été inclus dans un cours de formation régional offert aux gestionnaires et coordonnateurs du programme du FCIL au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Europe.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Dans les missions du Canada, les gestionnaires et les coordonnateurs du programme du FCIL sont responsables de la gestion et de la mise en œuvre du programme, ce qui comprend : fournir des conseils aux demandeurs sur l’analyse comparative entre les genres simplifiée, requise dans le cadre des propositions de projet du FCIL; évaluer les propositions de projet dans une

31

perspective tenant compte du genre; sélectionner les projets à financer. Ainsi, l’accroissement des connaissances des gestionnaires et coordonnateurs sur l’égalité des genres est une étape essentielle pour améliorer les résultats globaux en matière d’égalité des genres du programme du FCIL. Au cours de l’EF 2018-2019, le cours en ligne sur l’analyse comparative entre les genres plus sera obligatoire, ce qui permettra à un plus grand nombre de gestionnaires et de coordonnateurs de programme du FCIL d’acquérir des connaissances sur l’égalité des genres et des compétences en matière d’évaluation des propositions de projet dans une perspective tenant compte du genre. En plus du cours en ligne sur l’analyse comparative entre les genres plus, l’unité chargée du FCIL a incorporé un module sur les considérations FPS et l’égalité des genres dans la formation régionale en personne, dispensée au personnel de la mission et aux coordinateurs locaux dans les régions du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et de l’Europe. Un agent a fait le commentaire suivant : « le module sur l’égalité des genres de la formation du FCIL était essentiel pour démystifier ce que veut dire l’analyse comparative entre les genres plus et rendre cette analyse à la fois plus concrète et moins intimidante. Au début, cela semblait un peu comme une étape bureaucratique supplémentaire, mais maintenant, j’en comprends mieux l’utilité. Le module m’a également montré à quel point les projets ne tenant pas compte du genre peuvent nuire (au mieux, être neutres) au renforcement du pouvoir des femmes et des filles ou à l’accès qu’elles ont, ce qui n’était pas une conclusion à laquelle je m’attendais. Je suis vraiment heureux que ce module ait été inclus. Il sera très utile pour la sélection des projets ». L’unité chargée du FCIL continuera d’inclure ce module dans la formation régionale à l’avenir. Au cours de la période visée par le rapport, 40 % des directeurs et coordonnateurs du programme du FCIL affectés à des missions dans des États fragiles et touchés par des conflits ont suivi une formation sur l’égalité des genres, notamment en participant au cours de formation régional. La FCIL a fait état de solides progrès dans la réalisation de cet objectif, jetant les bases d’une compétence accrue en matière d’égalité des genres chez le personnel de la mission et les coordonnateurs locaux. Lors du prochain exercice, les missions rendront compte de la manière dont leurs connaissances sur l’égalité des genres seront appliquées à l’évaluation et à la sélection des projets, et à la préparation des rapports de fin d’exercice.

Améliorer les résultats

des projets du FCIL en

matière d’égalité des

genres

3.2 Cible : D’ici la fin de l’EF 2021-2022, le FCIL permet d’améliorer les résultats en matière d’égalité des genres des projets dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : TROP TÔT POUR SE PRONONCER/Efficacité et capacité à l’interne

Point de référence : À déterminer au cours de l’EF 2018-2019.

Activité : Créer une analyse comparative entre les genres simplifiée pour la demande de

financement.

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Créer des ressources et des outils pour aider les organismes demandeurs, le personnel de mission et les coordonnateurs locaux à faire l’analyse comparative entre les genres d’un projet et à en évaluer la qualité.

Indicateur : Nombre et pourcentage de projets se déroulant dans des États fragiles et touchés par

des conflits ayant mené des consultations auprès de femmes ou de filles avant la présentation d’une demande de financement.

Nombre et pourcentage de projets se déroulant dans des États fragiles et touchés par des conflits, pour lesquels une analyse comparative entre les genres limitée ou détaillée a été effectuée avant la présentation d’une demande de financement.


Une analyse comparative entre les genres simplifiée est dorénavant requise dans les demandes de financement de projet du FCIL à compter de l’EF 2018-2019.

Tous les demandeurs sont dorénavant tenus de consulter des femmes ou des filles à l’étape de la conception du projet à partir de l’EF 2018-2019.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Afin d’améliorer les résultats des projets du FCIL en matière d’égalité des genres, le programme a mis en œuvre l’exigence d’une analyse comparative entre les genres simplifiée, entrant en vigueur au cours de l’EF 2018-2019. Les demandeurs sont également tenus de consulter des femmes ou des filles à l’étape de la conception du projet et d’examiner les diverses façons dont les femmes et les filles, tout comme les hommes et les garçons, vivent le problème que le projet cherche à résoudre. Pour faciliter la mise en œuvre harmonieuse des nouvelles exigences, l’unité chargée du FCIL a créé deux outils clés : (1) un guide étape par étape expliquant la manière de faire l’analyse comparative entre les genres dans la demande de financement, pour renforcer la capacité d’organisations locales présentant une demande de financement du FCIL; (2) une matrice d’évaluation qui fournit au personnel des missions un ensemble simplifié de critères pour évaluer objectivement la qualité de l’analyse comparative entre les genres dans une proposition de projet. Deux indicateurs ont été déterminés afin de suivre les progrès de la qualité des analyses comparatives entre les genres pour des projets du FCIL : (1) le pourcentage et le nombre de projets dans des États fragiles et touchés par des conflits qui ont consulté des femmes ou des filles avant de présenter une demande de financement; (2) le pourcentage et le nombre de projets dans des États fragiles et touchés par des conflits qui ont fait une analyse comparative entre les genres limitée ou détaillée avant de présenter une demande de financement. L’EF 2018-2019 sera l’exercice de référence pour ces indicateurs. Au cours de l’EF 2018-2019, l’unité chargée du FCIL et les gestionnaires et coordonnateurs du programme dans les missions fourniront un soutien aux demandeurs de projets afin de renforcer la capacité de ces derniers à faire des analyses comparatives entre les genres détaillées, ce qui est particulièrement important étant donné l’accent que met le FCIL sur le travail avec de petites organisations locales, dont certaines ont des ressources limitées et peu d’expérience de travail avec des donateurs

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4. Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement

étrangers. À cette fin, un certain nombre de missions canadiennes prévoient de tenir des séances d’information et des ateliers sur l’analyse comparative entre les genres à l’intention des demandeurs intéressés.

Contexte : Le travail de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement comprend un volet « politiques » et un volet « programmes ». Le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) et le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) constituent le volet « programmes ». Le PARCLC et le PARCA ont récemment fait l’objet d’une analyse comparative entre les genres plus afin d’évaluer l’impact des programmes sur l’égalité des genres et d’autres facteurs identitaires qui se recoupent. À l’aide des résultats de l’analyse, les deux programmes d’aide au renforcement des capacités continueront d’intégrer des considérations en matière d’égalité des genres et de diversité, dans la mesure du possible, en tenant particulièrement compte des répercussions différentes que les opérations menées dans le secteur de la sécurité ont sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Le PARCLC et le PARCA ont également incorporé une section sur l’analyse comparative entre les genres et sur les droits de la personne dans tous leurs outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets. Le PARCLC et le PARCA sont également responsables de l’élaboration, de l’intégration et de la coordination des politiques internationales du Canada en matière de lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et la criminalité transnationale, à la fois sur la scène bilatérale et multilatérale. L’égalité des genres constitue une considération clé dans l’analyse et l’orientation stratégique. C’est un élément essentiel pour comprendre les enjeux relatifs à la criminalité et au terrorisme et pour y répondre, ainsi qu’une compétence de base pour tous les agents de politiques et de programmes.

La Direction générale est responsable de l’élaboration, de l’intégration et de la coordination des politiques internationales et des activités diplomatiques du Canada en matière de lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et la criminalité transnationale, à la fois sur la scène bilatérale et multilatérale. Cela comprend des efforts pour favoriser la collaboration internationale aux fins de la lutte contre le terrorisme et le crime, ainsi que la représentation du Canada dans divers forums, notamment le Groupe de Rome-Lyon du G7, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale des Nations Unies, la Commission des stupéfiants des Nations Unies, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme et le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux. La Direction générale est également responsable des partenariats visant la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent ainsi que la lutte contre le crime, avec des gouvernements étrangers et des organisations internationales, régionales et non gouvernementales, y compris l’ONU, l’Organisation des États américains, le G7, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

PRIORITÉS

Renforcer les capacités en matière de FPS et d’analyse comparative entre les genres dans le

4.1 Cible : D’ici la fin de l’EF 2021-2022, au moins 70 % des agents de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement auront reçu une formation sur l’égalité des genres ou sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) à la fin de chaque exercice financier, afin d’accroître la capacité des programmes à intervenir de manière à tenir compte du genre.

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cadre du PARCLC et du PARCA

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à

l’interne

Parmi les agents de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement, 20 sur 32 (62,5 %) ont suivi une formation sur les enjeux FPS ou sur l’égalité des genres avant la fin de l’EF 2017-2018 :

o 53 % des agents du PARCLC et du PARCA ont suivi au moins un cours sur l’égalité des genres au cours de l’EF 2017-2018;

o 71 % des agents chargés des politiques de la Direction du crime international et du terrorisme (y compris l’étudiant du programme coopératif) ont suivi le cours en ligne sur l’analyse comparative entre les genres plus.

Point de référence : Au cours de l’EF 2017-2018, 20 des 32 agents (62,5 %) de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement ont suivi une formation sur les enjeux FPS ou sur l’égalité des genres.

Activité : Rendre la formation en ligne sur l’analyse comparative entre les genres plus de

Condition féminine Canada obligatoire pour tous les agents. Encourager les agents à suivre une formation plus avancée sur l’analyse comparative

entre les genres plus à l’extérieur du gouvernement du Canada, lorsqu’elle est offerte.

Indicateur : Pourcentage d’agents chargés des politiques et des programmes de la Direction

générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement ayant suivi une formation sur les enjeux FPS ou sur l’égalité des genres à la fin de l’exercice financier.


En septembre 2017, le cours en ligne sur l’analyse comparative entre les genres plus a été rendu obligatoire pour tous les agents chargés des programmes.

Les agents ont également été encouragés à suivre d’autres cours sur l’égalité des genres, notamment le cours sur l’égalité des genres, le conflit et la stabilité, le cours sur l’intégration de l’égalité des genres dans les programmes et le cours sur la gestion axée sur les résultats en matière d’égalité des genres.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Vingt (20) des 32 agents de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement, soit 62,5 %, avaient suivi une formation FPS ou sur l’égalité des genres à la fin de l’EF 2017-2018, et 8 des 15 agents chargés des programmes du PARCLC et du PARCA avaient suivi une formation sur les enjeux FPS ou sur l’égalité des genres au cours de la période visée par le rapport. On a demandé aux agents chargés des programmes de suivre le cours en ligne sur l’analyse comparative entre les genres plus et de fournir leurs certificats de réussite. Dix agents ont fourni leurs certificats de réussite. De plus, deux agents ont suivi le cours sur l’égalité des genres, le conflit et la stabilité, offert par Affaires mondiales Canada en novembre 2017. Des avis de formation pour le cours sur l’intégration de l’égalité des genres dans les programmes et le cours sur la gestion axée sur les résultats en matière d’égalité des genres ont également été distribués aux agents chargés des programmes. Au moins deux agents de programme ont également suivi cette formation. Au moins quatre agents chargés des programmes avaient suivi ces cours dans le cadre de postes antérieurs dans le domaine du développement. De nombreux agents chargés des programmes sont dorénavant en mesure d’examiner

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les documents et de déterminer si l’égalité des genres y était une considération et s’il y a eu analyse comparative entre les genres. Depuis septembre 2017, ils ont également eu accès à un spécialiste en matière d’égalité des genres pour les aider à formuler des commentaires sur les propositions de projets et à attribuer des codes GE. Par conséquent, les projets de la Direction générale ont favorisé l’intégration des résultats et des indicateurs en matière d’égalité des genres (voir la cible 4.4).

Sur les 17 agents chargés des politiques de la Direction du crime international et du terrorisme de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement (y compris un étudiant du programme coopératif présent durant quatre mois), 12 agents ont suivi le cours en ligne sur l’analyse comparative entre les genres plus et l’un de ces agents des politiques a également suivi un cours sur l’analyse comparative entre les genres plus élaboré par Condition féminine Canada, ciblant le contexte du G7. Sur les cinq agents chargés des politiques qui n’ont pas encore suivi le cours sur l’analyse comparative entre les genres plus deux ont déjà suivi ou dispensé une formation sur l’égalité des genres (le genre et le développement, le genre et les conflits/FPS, genre et opérations de paix) et l’un d’entre eux est un nouvel agent chargé des politiques qui a commencé à suivre le cours. Certains agents chargés des politiques qui n’ont pas encore suivi le cours sur l’analyse comparative entre les genres plus ont reçu une formation préalable sur les questions d’égalité des genres ou ont donné une telle formation. Par conséquent, presque tous les membres de l’équipe chargée de l’élaboration des politiques sont formés à la prise en compte de l’égalité des genres dans leur travail d’élaboration des politiques, en plus d’avoir un responsable des considérations liées à l’égalité des genres aux fins de discussions plus éclairées.

4.2 Cible : Les agents du PARCLC et du PARCA disposent de ressources qui leur

permettent d’intégrer des perspectives tenant compte du genre et les enjeux FPS à leur travail.


Création d’une banque de ressources.

Point de référence : À l’heure actuelle, le PARCLC et le PARCA ne disposent d’aucune ressource permettant de s’assurer que les agents reçoivent un appui aux fins de l’intégration des considérations propres au genre à leur travail.

Activité : Élaborer du matériel de référence en évolution constante comprenant des articles

universitaires, des articles de groupes de recherche, des analyses parues dans les médias, etc. à l’intention des agents pour qu’ils s’en inspirent dans le cadre de leur travail, et afin de soutenir les nouveaux agents.

Élaborer du matériel de référence à utiliser lorsque l’on considère le rôle de l’égalité des genres dans les thèmes suivants : de la radicalisation à la violence; prévention et lutte contre l’extrémisme violent; contre-terrorisme; combattants antiterroristes étrangers; voyageurs présentant un niveau de risque élevé.

Indicateur :

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Création et tenue à jour d’une banque de ressources.


Un référentiel interne de ressources a été créé pour le PARCLC et le PARCA.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le matériel du référentiel de ressources est organisé en fonction de dossiers thématiques qui contiennent : (a) des documents/recherches d’importance sur les domaines prioritaires et l’égalité des genres; (b) tous les conseils sur les projets fournis aux partenaires par le spécialiste en matière d’égalité des genres; (c) des notes d’information sur l’égalité des genres et certaines questions thématiques; (d) des présentations, vidéos, etc. sur les considérations propres au genre dans le contexte du contre-terrorisme et de la criminalité transnationale. À l’aide de ces ressources, les agents chargés des programmes sont dorénavant en mesure de se familiariser avec les questions clés liées à l’égalité des genres en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale. Les agents soulèvent des questions de manière proactive avec les partenaires lors de l’élaboration de projets et, au besoin, des réunions spéciales avec le spécialiste de l’égalité des genres sont organisées. Les agents intègrent des considérations propres au genre dans les discours et les points de discussion qu’ils préparent pour les évènements publics au Canada et dans les pays où le PARCLC et le PARCA mènent des activités.

Intégrer les considérations FPS et d’égalité des genres dans la politique et les efforts diplomatiques de lutte contre le terrorisme

4.3 Cible : Le Canada démontre son engagement à veiller à ce que les considérations FPS et d’égalité des genres soient intégrées aux efforts de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme et de politique internationale en matière de criminalité, de défense des droits et de diplomatie.


Le Canada a joué un rôle actif dans quatre évènements (par la planification ou la participation) où l’égalité des genres a été intégrée dans les discussions sur la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme.

Les perspectives propres au genre ont été dans une grande mesure intégrées aux efforts de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme et à la politique internationale en matière de criminalité, à la diplomatie et à la défense des droits.

Point de référence : Malgré l’absence de mesures qualitatives ou quantitatives, les agents connaissent les considérations en matière d’égalité des genres et de FPS et en tiennent compte ou en font référence lorsque ces considérations sont pertinentes.

Activité : Nommer des responsables des considérations liées à l’égalité des genres qui sont

chargés d’intégrer l’analyse comparative entre les genres plus et les considérations FPS aux politiques et programmes.

Mieux intégrer l’analyse comparative entre les genres plus et les considérations FPS aux produits, le cas échéant, y compris les résolutions, les déclarations, les énoncés et

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les produits ministériels. Mettre en lumière la pertinence et l’applicabilité de l’intégration de l’analyse

comparative entre les genres plus et des considérations FPS en faisant référence aux travaux de recherche, aux instruments internationaux et à d’autres sources.

Intégrer la référence aux considérations d’égalité des genres et FPS, dans la mesure du possible.

Attirer l’attention sur les enjeux FPS et touchant l’égalité des genres dans l’engagement international lors de forums, de consultations et autres évènements internationaux divers auxquels le Canada participe. Souligner des enjeux FPS et concernant l’égalité des genres dans le cadre d’efforts

diplomatiques et lors de forums internationaux, y compris des interventions stratégiques, des propositions de projets et autres mesures pertinentes, s’il y a lieu.

Tisser plus de liens avec des femmes expertes (universités, ONG, groupes de réflexion) travaillant dans le domaine de la lutte contre l’extrémisme violent et le crime et, dans la mesure du possible, promouvoir la participation de ces dernières à des évènements internationaux (c.-à-d., prodiguer des conseils aux missions, en ce qui a trait aux chercheurs, penseurs et autres acteurs canadiens possédant une expertise, sur la pertinence et l’applicabilité des questions touchant l’analyse comparative entre les genres plus et le programme FPS aux questions de crime et de terrorisme transnationaux).

Accroître le nombre de personnes-ressources de genre féminin dans le dossier ainsi que des personnes-ressources possédant une expertise en égalité des genres et en considérations FPS en ce qui concerne le crime, l’extrémisme violent et le contre-terrorisme.

Élaborer et mettre en place des mesures qualitatives ou quantitatives afin de suivre l’engagement en matière d’intégration de l’analyse comparative entre les genres plus et des considérations FPS.

Indicateur : Nombre d’évènements où le Canada a joué un rôle actif, par la planification ou la

participation, en apportant une perspective tenant compte du genre aux discussions sur la lutte contre l’extrémisme violent et sur le contre-terrorisme.

Mesure dans laquelle (faible, moyenne, grande) les considérations sur l’égalité des genres ont été intégrées aux politiques, à diplomatie et à défense des droits en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le crime international.


La Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement compte dorénavant un responsable des considérations liées à l’égalité des genres (c.-à-d. l’intégration de l’analyse comparative entre les genres plus et FPS dans les politiques). Les agents chargés des politiques veillent à ce que les résolutions négociées à l’ONU, à l’Organisation des États américains, ainsi que les déclarations du Canada lors de forums internationaux divers tiennent compte de la terminologie et des concepts relatifs à l’égalité des genres.

Les agents chargés des politiques ont veillé à ce que le personnel responsable des programmes de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime procède à une analyse comparative entre les genres plus avant d’envoyer des propositions de projet pour le financement de la prévention du crime.

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À titre de président du Groupe Rome-Lyon du G7 sur la criminalité transnationale organisée et le terrorisme, le Canada a organisé une réunion d’experts d’une journée en mars 2018 sur l’intégration des considérations d’égalité des genres dans les efforts de contre-terrorisme et de lutte contre la criminalité avec des participants de divers organismes et ministères des pays du G7.

La Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement se sert également de la position du Canada à titre de président du G7 pour intégrer des discussions tenant compte du genre dans la criminalité et le contre-terrorisme lors de réunions ministérielles (p. ex., auxquelles assistent des chefs de délégation) et lors de toutes les réunions du sous-groupe du Groupe Rome-Lyon du G7.

Résultats obtenus et progrès accomplis : La Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement a fait preuve d’un engagement ferme à faire en sorte que les considérations FPS et d’égalité des genres soient intégrées dans les politiques, la défense des droits et les efforts diplomatiques internationaux en matière de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme. Au cours de la période visée par le rapport, le Canada a joué un rôle actif en apportant une perspective tenant compte du genre aux forums de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme par sa participation à quatre évènements. Par exemple, en novembre 2017, le Canada a fait une présentation sur les considérations propres au genre dans le contre-terrorisme lors de la réunion de lancement de l’initiative spéciale du Forum mondial de lutte contre le terrorisme portant sur les défis de la réintégration des familles des combattants terroristes étrangers. Dans l’ensemble, la Direction générale a intégré dans une large mesure les considérations propres au genre aux politiques, à la diplomatie et à la défense des droits en matière de criminalité internationale et de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme. La Direction générale compte dorénavant un responsable des considérations liées à l’égalité des genres pour les activités stratégiques et de défense des droits. Le responsable est fréquemment consulté par les agents chargés des politiques lorsqu’il s’agit d’intégrer des considérations et un langage tenant compte du genre aux engagements diplomatiques. La Direction générale a toujours essayé d’inclure un langage tenant compte du genre dans les résolutions de l’ONU, de promouvoir la présence des femmes dans les forums internationaux et d’encourager les partenaires, comme l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, à appliquer l’analyse comparative entre les genres plus à leurs propres programmes et propositions. Le Canada souligne que l’égalité des genres n’est pas simplement une question de femmes, mais aussi une analyse et des réponses qui tiennent compte de la masculinité. La Direction générale intègre d’importantes notions importantes à l’égard de l’égalité, de la participation, du renforcement du pouvoir et du leadership des femmes, mais souligne également le rôle que la masculinité joue dans le contexte du terrorisme et de l’extrémisme violent et la façon dont la masculinité saine peut également contribuer à la mise en place de solutions efficaces et durables. De plus, dans le cadre des efforts du Canada pour promouvoir l’intégration de l’égalité des genres aux efforts stratégiques et de défense des droits pour la lutte contre la criminalité et la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme, nous cherchons à repérer et à engager des spécialistes masculins en matière d’égalité des genres pour collaborer avec nous. Tous les agents chargés des politiques travaillant sur la lutte contre la criminalité et la lutte contre

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l’extrémisme violent et le terrorisme intègrent les considérations FPS et d’égalité des genres dans les produits écrits (y compris les contributions aux résolutions de l’ONU, de l’OTAN, de l’OSCE, de la Francophonie et d’autres organisations multilatérales), le cas échéant, et soulèvent des questions pertinentes dans les efforts diplomatiques et de défense des droits dans les forums internationaux dans la mesure du possible. Le responsable des considérations liées à l’égalité des genres soutient l’intégration des considérations tenant compte du genre à tous les domaines de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme et aux efforts de lutte contre la criminalité, le cas échéant.

Intégrer les enjeux FPS et d’égalité des genres aux programmes de contre-terrorisme et de lutte contre le crime

4.4 Cible : Les agents du PARCLC et du PARCA intègrent systématiquement les considérations en matière de FPS et d’égalité des genres dans les programmes de lutte contre le terrorisme.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à l’interne Le PARCLC a approuvé 14 nouveaux projets au cours de l’EF 2017-2018. De ce nombre :

4 projets (29 %) avaient pour objectif précis l’égalité des genres (GE-03).

6 projets (43 %) intégraient entièrement l’égalité des genres (GE-02).

2 projets (14 %) intégraient partiellement l’égalité des genres (GE-01).

2 projets (14 %) n’intégraient pas l’égalité des genres (GE-00). Le PARCA comptait 57 nouveaux projets approuvés au cours de l’EF 2017-2018. De ce nombre :

1 projet (2 %) avait pour objectif précis l’égalité des genres (GE-03).

8 projets (14 %) intégraient entièrement l’égalité des genres (GE-02).

13 projets (23 %) intégraient partiellement l’égalité des genres (GE-01).

35 projets (61 %) n’intégraient pas l’égalité des genres (GE-00).

Point de référence : Tous les outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets comptent une section sur l’égalité des genres et les droits de la personne.

Activité : Préparer et distribuer une note d’information énonçant les « procédures

opérationnelles normalisées » sur les pratiques exemplaires afin d’orienter les agents effectuant l’analyse comparative entre les genres pour l’élaboration de projets et la mise en œuvre d’outils.

Examiner et cerner les occasions de collecte de données quantitatives sur les dimensions touchant l’égalité des genres dans les programmes. Inclure des recommandations dans les procédures opérationnelles normalisées mentionnées ci-dessus.

Chaque année, obtenir et examiner les « leçons tirées », les « défis » et les « réussites » portant sur l’utilisation de la partie consacrée à l’égalité des genres dans les outils d’élaboration et de mise en œuvre de projets; les observations concrètes peuvent être communiquées à la communauté de pratique en matière de FPS (par exemple, en mai 2018).

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Indicateur : Pourcentage de projets ayant pour objectif précis l’égalité des genres (GE-03). Pourcentage de projets ayant pleinement intégré l’égalité des genres (GE-02). Pourcentage de projets ayant partiellement intégré l’égalité des genres (GE-01). Pourcentage des projets n’ayant pas intégré l’égalité des genres (GE-0).


Les modèles de proposition de projet pour le PARCLC et le PARCA comprennent une partie consacrée aux droits de la personne et à l’égalité des genres. Chaque partie a été examinée par des spécialistes au sein du Ministère.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Dans la partie consacrée à l’égalité des genres du formulaire de demande, les partenaires sont tenus de : (1) fournir un résumé de l’analyse comparative entre les genres du projet; (2) préciser les politiques en matière d’égalité des genres que l’organisation peut avoir et le type de ressources dont elle dispose; (3) décrire la manière dont la conception du projet a changé par suite de l’analyse comparative entre les genres; (4) présenter les résultats, les indicateurs et les données ventilées selon le genre dans le cadre de gestion du rendement connexe. Les projets sont examinés par un spécialiste de l’égalité des genres qui fournit des conseils pour renforcer les propositions et qui attribue des codes GE à l’étape d’approbation. Les projets ont mieux intégré des résultats en matière d’égalité des genres et des indicateurs tenant compte du genre. Voici quelques exemples :

Favoriser la participation des femmes dans les unités de lutte contre le terrorisme en Jordanie en apportant un soutien aux policières de première ligne dans les forces armées jordaniennes (798 000 $; 2018-2019). Le projet permettra de former un premier groupe de femmes gendarmes afin de leur donner la capacité d’effectuer des fouilles tactiques en toute sécurité dans des bâtiments qui sont principalement ou ostensiblement occupés par des femmes non accompagnées.

Soutenir le renforcement du pouvoir des femmes et l’atténuation de l’extrémisme violent en Jordanie grâce au projet de renforcement du pouvoir des femmes et des familles en Jordanie pour la prévention numérique de l’extrémisme violent (992 000 $; 2017-2019), qui renforcera la culture numérique et informatique chez les femmes – mères, membres de la famille et leaders communautaires – dans des communautés ciblées, afin de créer des récits pour les messages de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme.

Soutenir le projet de femmes contre l’extrémisme violent au Kenya, par l’intermédiaire du réseau Femmes en sécurité internationale (99 000 $; 2017-2018), qui renforce la capacité des organisations communautaires locales d’aborder l’égalité des genres dans leurs programmes de prévention de l’extrémisme, y compris la manière de joindre communautés, d’en renforcer la résilience et de discuter du rôle des femmes dans la prévention de l’extrémisme.

Soutenir le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement (1,7 million de dollars; 2018-2020) afin d’accroître les possibilités de formation pour les femmes dans la région des Caraïbes et de l’Amérique centrale pour soutenir efficacement leurs efforts de lutte contre le trafic illicite d’armes

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légères.

S’attaquer aux crimes transfrontaliers contre les femmes et les filles en Amérique centrale (4,3 millions de dollars; 2018-2021) en fournissant des outils, une formation et un soutien aux autorités d’application de la loi afin d’améliorer les réponses des institutions pour prévenir et punir les crimes transfrontaliers commis contre les femmes, les filles et d’autres personnes vulnérables.

Soutenir les pays de l’Organisation des États américains (100 000 $; 2018-2020) pour mieux faire connaître et comprendre les solutions de rechange à l’incarcération pour les délinquants toxicomanes en tenant compte de la dynamique de genre comme moyen de prévenir les activités criminelles récurrentes et de mieux comprendre les dimensions liées au genre des délinquants toxicomanes lors de l’élaboration de politiques et de lois relatives aux drogues pour les femmes, les hommes et les personnes transgenres.

Les futurs rapports sur ces projets nouvellement approuvés comprendront des rapports sur les résultats en matière d’égalité des genres, ainsi que l’approche proposée pour intégrer l’égalité des genres à la mise en œuvre de projets. La Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement a également conçu un cadre de mesure du rendement qui sera communiqué aux partenaires au cours de l’EF 2018-2019. Le cadre comprendra un ensemble de résultats normalisés en matière d’égalité des genres et des indicateurs tenant compte du genre que les partenaires pourront utiliser pour leurs projets.

5. Programme de réduction des menaces liées aux armes ( PRMA)

Contexte: Le Programme de réduction des menaces liées aux armes (PRMA) constitue le principal moyen pour le Canada de faire face à l’échelle mondiale aux menaces posées par la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes. Dans le cadre de son mandat nouvellement élargi, le PRMA peut entreprendre des projets visant à appuyer l’universalisation des traités relatifs à la prolifération des armes classiques. Les responsables du PRMA travaillent avec des pays partenaires, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales pour déterminer les zones de menace actuelle ou émergente, ils conçoivent des programmes pour y faire face et les mettent en œuvre. De plus, le PRMA met en œuvre des projets coopératifs de réduction de la menace que constituent les ADM dans les domaines prioritaires suivants : la sécurité nucléaire et radiologique; la sécurité biologique; les armes chimiques; et le soutien à l’application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Par l’entremise du Programme, le Canada continuera de jouer un rôle de chef de file mondial dans le domaine de la réduction de la menace liée à la prolifération des armes.

PRIORITÉS

Intégrer les considérations FPS et d’égalité des genres aux programmes de réduction des menaces

5.1 Cible: Pour s’assurer que le Programme répond aux besoins et aux intérêts des femmes, 10 % des projets affichent le code GE-01 (intégration limitée de l’égalité des genres) ou un code d’égalité des genres plus élevé d’ici la fin de l’EF 2021-2022.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : ATTENTION REQUISE/Efficacité et capacité à l’interne

Aucun projet n’affiche un code témoignant de la considération appropriée de

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liées aux armes l’égalité des genres (GE-01 ou code plus élevé), mais le PRMA a engagé un responsable des considérations liées à l’égalité des genres pour améliorer les pratiques de codage et l’intégration d’une perspective de genre dans les projets.

Point de référence : Aucun projet n’affiche le code GE-01 ou un code d’égalité des genres plus élevé.

Activité : Intégrer des perspectives tenant compte du genre dans les projets du PRMA et

encourager une plus grande participation des femmes, en particulier comme chefs de file, dans le domaine de la réduction des menaces liées aux armes.

Veiller à ce que des considérations propres au genre soient intégrées au mandat élargi du PRMA dans le domaine des armes classiques.

Indicateur : Pourcentage des projets qui affichent un code GE-01 ou un code d’égalité des genres

plus élevé.


Le PRMA a embauché un responsable des considérations liées à l’égalité des genres, et les tâches dans le domaine représentent 30 % de son travail. Ce responsable a examiné les documents des projets pour s’assurer qu’ils intègrent des considérations, une analyse et un codage tenant compte du genre.

Résultats obtenus et progrès accomplis : En 2017, le mandat du PRMA a été mis à jour, ce qui a permis une planification et des programmes à plus long terme. Au cours du même processus de renouvellement, le mandat du Programme a été élargi pour inclure l’appui législatif et institutionnel aux régimes juridiques internationaux composant avec des armes classiques. Conformément à la Politique d’aide internationale féministe, le PRMA met en œuvre une approche plus féministe à l’égard de ses programmes. Par la prévention d’incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et le soutien des institutions à des traités sur les armes classiques, les activités du PRMA aident à prévenir les effets primaires généraux et les effets secondaires propres à chaque genre des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires ainsi que ceux associés aux armes classiques.

Le PRMA s’est engagé à intégrer des considérations propres au genre dans ses programmes. Les activités à l’avenir comprendront les suivantes :

encourager une plus grande participation des femmes à la formation et aux efforts de renforcement des capacités et chercher des occasions de former plus de femmes comme instructrices en matière de réduction des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires pour qu’elles soient davantage présentes comme chefs de file dans le domaine;

collaborer avec des organisations partenaires telles que l’Organisation pour

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l’interdiction des armes chimiques afin de soutenir la participation des femmes au désarmement et à l’utilisation pacifique des sciences et technologies chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires;

encourager l’examen des effets de l’exposition à un agent pathogène, une toxine ou un contaminant radiologique compte tenu des différences entre les genres;

veiller à ce que les installations construites et les équipements fournis tiennent compte des besoins des femmes.

Les responsables du PRMA travailleront en vue d’intégrer des considérations tenant compte du genre à son mandat élargi dans le domaine des armes classiques. En apportant un soutien aux régimes internationaux, le PRMA permettra de faire en sorte que les femmes soient mieux représentées lors de réunions internationales; étant donné l’incidence négative de la prolifération des armes légères pour les femmes et les filles, les programmes du PRMA appuieront la recherche visant à déterminer cette incidence.

Intégrer les considérations FPS et d’égalité des genres aux efforts diplomatiques visant le désarmement

5.2 Cible : Intégration de perspectives tenant compte du genre aux résolutions de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies (responsable du désarmement et des défis et menaces mondiaux) proposées ou envisagées par le Canada.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 3

Le Canada a fait de la prise en compte des enjeux FPS et d’égalité des genres une exigence de nos processus nationaux pour toute résolution de la Première Commission.

Les délégués canadiens ont tenu compte de perspectives liées au genre dans 20 des 58 résolutions (34 %).

Point de référence : Bien que des perspectives tenant compte du genre aient été intégrées dans la mesure du possible au cours de l’EF 2016-2017, il n’existait toujours pas de processus officiel pour veiller à ce qu’elles soient appliquées à chaque résolution.

Activité : S’assurer que les perspectives et les enjeux en matière d’égalité des genres sont

systématiquement pris en compte au moment de l’analyse des résolutions. En fonction de cette analyse, l’une des approches suivantes sera adoptée : ne prendre aucune mesure (les perspectives tenant compte du genre sont

adéquatement prises en compte ou ne sont pas pertinentes à la résolution); proposer des modifications au texte pour traiter des perspectives tenant compte

du genre qui font défaut, lorsque cela s’avère pertinent, et envisager une intervention à l’appui de ces modifications (c.-à-d. une déclaration devant le comité);

appuyer l’apport par d’autres États de changements positifs au texte touchant les perspectives liées au genre.

Indicateur : Nombre de résolutions où l’égalité des genres n’a pas été prise en compte. Nombre de résolutions où l’égalité des genres a été prise en compte et où il y avait

une possibilité d’agir, mais en raison d’autres considérations, aucune mesure n’a été

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prise. Nombre de résolutions où l’égalité des genres a été prise en compte, où il y avait une

possibilité d’agir, et dans le cadre desquelles des mesures ont été prises, mais le résultat a été négatif (c.-à-d. que l’objectif du Canada n’a pas été atteint).

Nombre de résolutions où l’égalité des genres a été prise en compte, où il y avait une possibilité d’agir et dans le cadre desquelles des mesures ont été prises, et le résultat a été positif (c.-à-d. que l’objectif du Canada a été atteint).

Nombre de résolutions où l’égalité des genres a été prise en compte et, en fonction de l’évaluation à cet égard, la prise d’autres mesures n’était pas nécessaire (par exemple, le nouveau libellé proposé par d’autres délégations était suffisant).


Travailler pour s’assurer que les perspectives tenant compte du genre sont systématiquement intégrées aux résolutions de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Sur les 58 résolutions de la Première Commission examinées lors de la 72e séance de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Canada a réussi à faire intégrer dans une résolution un nouveau libellé qui défend des perspectives tenant compte du genre et a tenté de le faire dans le cas de deux autres résolutions, sans résultat positif. Dans le cas de ces deux résolutions, les parrains ont choisi de conserver le texte original afin de maintenir le consensus plutôt que d’adopter les ajouts proposés par le Canada. Pour les autres résolutions, l’égalité des genres a été prise en considération et il y avait un potentiel d’action, mais aucune action n’a été prise en raison de priorités de négociation concurrentes dans 17 des cas; dans 38 cas, une perspective tenant compte du genre a été jugée inapplicable ou ne pouvait pas être considérée en raison de contraintes opérationnelles. Les résultats à cet égard donnent à penser que le défi opérationnel posé par l’application de considérations tenant compte du genre et la négociation de nouveaux textes lors de négociations multilatérales a été sous-estimé. À l’avenir, il y a des améliorations à faire dans les méthodes et la coordination, ce qui est particulièrement pertinent dans le cas de négociations informelles initiales qui donnent aux délégués l’occasion de signaler des points d’entrée possibles pour un nouveau libellé et qui donnent aux partenaires l’occasion de soutenir son inclusion. L’année 2017 était une année de référence, et le Canada a surtout appliqué l’analyse comparative entre les genres aux résolutions sur les armes classiques (souvent désignées sous le nom de groupe 4), dont les considérations tenant compte du genre sont connues. Les leçons tirées des efforts à cet égard seront appliquées aux six autres groupes au cours de l’EF 2018-2019, y compris le désarmement nucléaire, où l’analyse comparative entre les genres est moins développée.

6. Direction générale des partenariats pour l’innovation dans le développement

Contexte : La Direction générale des partenariats pour l’innovation dans le développement constitue la principale plateforme opérationnelle d’Affaires mondiales Canada pour appuyer la participation active des Canadiens au développement international, notamment en soutenant les entités canadiennes de la société civile qui travaillent de

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concert avec des partenaires de pays en développement afin de réduire la pauvreté par l’entremise de programmes thématiques et de stages pour les jeunes et du déploiement de volontaires. Ces entités canadiennes comprennent des organisations non gouvernementales; le secteur privé; des collèges, des universités et des centres de recherche; des conseils provinciaux et régionaux; et des fondations. La Direction générale met à profit l’expertise, les connaissances, les réseaux et les ressources des entités canadiennes et de leurs partenaires locaux. Ses programmes peuvent être réalisés dans tous les pays admissibles à l’aide publique au développement, y compris les États fragiles et touchés par des conflits. Par exemple, la Direction générale a soutenu des projets exécutés en République démocratique du Congo, en Colombie, en Afghanistan, à Haïti et au Soudan du Sud. Dans le cadre de ces projets et d’autres, la Direction générale porte une attention particulière à l’intégration de l’égalité des genres. Par exemple, elle a appuyé un projet au Soudan du Sud visant à autonomiser des jeunes en milieu rural touchés par le conflit pour qu’ils soient plus productifs sur le plan économique et plus engagés au sein de leurs communautés. Ce projet a favorisé l’éducation des jeunes, et en particulier des filles. Pendant la durée de vie du Plan d’action, la Direction générale des partenariats pour l’innovation dans le développement fera ce qui suit :

6.1 Mieux intégrer l’égalité des genres à ses programmes, y compris la promotion et la réalisation des droits des femmes et des filles et en particulier, dans des États fragiles et touchés par des conflits.

6.2 Explorer les possibilités de programmes avec les entités canadiennes pour appuyer le programme FPS. 6.3 Accroître la capacité du personnel en matière d’égalité des genres et promouvoir l’engagement de personnel

à l’égard de la politique et des activités du programme FPS dans l’ensemble du Ministère.

Priorité 6.1 SUR LA BONNE VOIE/OBJECTIF 3


La Direction générale a travaillé en étroite collaboration avec des organisations de la société civile canadiennes pour renforcer l’intégration de l’égalité des genres à ses programmes. Il a notamment mis davantage l’accent sur la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes (SSRD) des femmes et des filles dans le cadre de ses programmes de santé maternelle, néonatale et infantile, lesquels sont mis en œuvre dans plus de vingt États fragiles et touchés par des conflits, entre autres. Par exemple : o En Afghanistan, l’organisme Presbyterian World Service & Development a dispensé une

formation axée sur la santé sexuelle et reproductive, les droits des femmes et la prise de décisions, le rôle des pères dans la santé maternelle et infantile et la violence fondée sur le genre (2016-2020).

o En République démocratique du Congo, Oxfam Québec a offert une formation sur la planification familiale aux fournisseurs de soins de santé. Il a également distribué des contraceptifs modernes aux établissements de soins de santé ciblés par le projet (2016-2020).

o Au Burundi, l’organisme Primate’s World Relief and Development Fund a fourni des services de SSRD, tels que la planification familiale et des contraceptifs (2016-2020).

La Direction générale a appuyé des initiatives visant à promouvoir l’égalité des genres, notamment les suivants : les efforts d’Oxfam Canada pour réduire la violence faite aux femmes et aux filles, y compris les mariages d’enfants, précoces et forcés, dans six pays, dont le Bangladesh, le Népal, le Pakistan et les Philippines (2016-2021); les efforts de l’Union interparlementaire pour mieux renforcer le pouvoir politique des femmes dans certains pays, notamment dans des États fragiles et touchés par des conflits, à l’appui des groupes pauvres et marginalisés (2016-2018).

La Direction générale a également lancé deux appels de propositions préliminaires à l’appui du

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Priorité 6.2 TROP TÔT POUR SE PRONONCER/OBJECTIF 1


La Direction générale a lancé un nouveau programme avec l’organisme KAIROS Canada afin de réaliser le projet Femmes de courage – Femmes, paix et sécurité (4,5 millions de dollars, 2017-2022).

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le projet Femmes de courage – Femmes, paix et sécurité permettra aux défenseurs et organismes de défense des droits de la personne des femmes de participer efficacement aux processus de paix et de sécurité en Cisjordanie, en Colombie, aux Philippines, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud. Il appuiera le travail de cinq organisations locales axées sur les femmes qui aident les femmes victimes de la guerre à guérir tout en leur donnant les moyens d’être des bâtisseuses de paix. Le projet renforcera également la capacité des bénéficiaires à employer les lois nationales et les cadres internationaux des droits de la personne pour défendre et protéger les droits des femmes dans les situations d’après-conflit. La mise en œuvre du projet a commencé en 2018. Il est donc trop tôt pour se prononcer sur les résultats du projet.

Priorité 6.3 GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE/Efficacité et capacité à l’interne


Presque tout le personnel a suivi le cours en ligne sur l’analyse comparative entre les genres plus de Condition féminine Canada pendant la Semaine de sensibilisation à l’analyse comparative entre les genres plus 2017.

Vingt employés de la Direction générale ainsi que d’autres employés du Ministère ont reçu une formation pour évaluer les propositions préliminaires, y compris en ce qui concerne les éléments des projets relatifs à l’égalité des genres. Seize autres employés de la Direction générale ont reçu

plan de mise en œuvre d’Affaires mondiales Canada. o En novembre 2017, elle a lancé le premier appel de propositions préliminaires dans le

cadre d’une initiative pilote de 100 millions de dollars sur cinq ans visant les petites et moyennes organisations canadiennes. L’initiative vise à faire participer les petites et moyennes organisations canadiennes aux efforts d’aide internationale dans des domaines conformes à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, laquelle reconnaît que la promotion de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles constituent l’approche la plus efficace pour réduire l’extrême pauvreté et bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère.

o En mars 2018, elle a lancé l’appel de propositions préliminaires Partenariats pour sa voix, son choix, qui fait partie de l’investissement de 650 millions de dollars sur trois ans annoncé par le gouvernement du Canada à l’appui de la SSRD.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les efforts visant à renforcer l’intégration de l’égalité des genres aux programmes de la Direction générale des partenariats pour l’innovation dans le développement se sont traduits par une augmentation du nombre de projets – approuvés ou envisagés pour un soutien – qui intègrent pleinement ou ciblent précisément l’égalité des genres, notamment dans des États fragiles et touchés par des conflits. Dans le portefeuille de la santé, ces efforts comprenaient ceux visant à améliorer les programmes en matière de SSRD. Les deux appels à propositions préliminaires sont clos. Les propositions qui répondaient aux critères d’admissibilité sont à l’étude.

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le matériel de formation.

Résultats obtenus et progrès accomplis : La capacité accrue du personnel en matière d’analyse comparative entre les genres plus et d’intégration de l’égalité des genres a donné lieu à une approche plus solide et plus cohérente pour évaluer les éléments d’égalité des genres dans les propositions préliminaires reçues dans le cadre de l’initiative Petites et moyennes organisations canadiennes pour l’impact et l’innovation. Cette capacité accrue a aidé le personnel à repérer les propositions préliminaires ayant le potentiel d’intégrer pleinement ou de cibler précisément l’égalité des genres. La capacité accrue a également amélioré l’engagement du personnel avec les partenaires canadiens en ce qui concerne les dimensions propres au genre de leurs projets.

ENGAGEMENT MULTILATÉRAL

7. Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies

Contexte : L’Organisation des Nations Unies (ONU) joue un rôle important dans l’élaboration de normes et de directives ayant trait aux femmes, à la paix et à la sécurité (FPS). Un large éventail d’organismes onusiens ayant leur siège à New York s’intéressent aux considérations FPS, d’abord et avant tout le Conseil de sécurité, mais aussi l’Assemblée générale (AGNU), la Commission de consolidation de la paix, ainsi que divers départements, dont le Département des affaires politiques, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions. Au cours des dernières années, le programme FPS est devenu de plus en plus institutionnalisé aux Nations Unies, avec l’adoption de huit résolutions du Conseil de sécurité touchant directement des considérations FPS, la réalisation d’une étude mondiale sur l’application de la résolution 1325, la création d’un groupe informel d’experts au Conseil de sécurité, la mise en place d’un instrument mondial d’accélération de l’action en matière de FPS, ou encore la nomination de conseillers en matière d’égalité des genres et de protection des femmes au sein des principaux bureaux des Nations Unies et des missions sur le terrain. Cela dit, il reste un certain nombre de défis à relever pour la mise en œuvre intégrale des engagements en matière de FPS à l’ONU : Les considérations FPS ne sont pas intégrées à l’ensemble des travaux de l’organisation; plusieurs membres principaux de l’ONU, y compris des membres permanents du Conseil de sécurité, n’appuient pas pleinement le programme FPS; des incidents d’exploitation et d’abus sexuels (EAS) par le personnel et des soldats du maintien de la paix des Nations Unies ont encore lieu; les ressources affectées aux questions d’égalité des genres dans les fonctions de paix et de sécurité des Nations Unies sont insuffisantes; trop peu de femmes sont nommées à des postes de direction aux Nations Unies ou servent à titre de Casques bleus; la mise en œuvre d’engagements en matière de FPS reste faible. Le Canada est vu comme un chef de file en matière de FSP aux Nations Unies à titre d’architecte clé de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, de président du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité composé de 53 membres, de donateur important aux efforts en matière de FSP et de voix énergique sur ces questions. Le Canada peut faire avancer le programme FPS aux Nations Unies par ses activités de défense, l’échange d’information avec les États membres et l’ONU, le leadership dans le cadre de négociations au Conseil de sécurité et à l’AGNU, la collaboration avec des groupes de la société civile et la diffusion de messages publics, notamment dans les médias sociaux.

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PRIORITÉS

Appuyer la participation accrue et réelle des femmes aux processus de paix

7.1 Cible : Aux Nations Unies, le Canada se montre résolu à agir pour assurer une participation accrue et réelle des femmes aux processus de règlement des conflits, y compris la prévention des conflits, la médiation et la réconciliation après les conflits, et plus particulièrement aux délégations chargées de ces processus.


Co-organisation de deux évènements visant à mieux faire connaître et comprendre le rôle des femmes dans les processus de paix

Présentation de quatre déclarations au Conseil de sécurité des Nations Unies et à l’AGNU reconnaissant les femmes comme des agents de changement positif dans les processus de paix, et appel à la responsabilisation en matière de violence sexuelle

Convocation du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité pas moins de cinq fois, facilitant les discussions avec des experts sur divers enjeux pertinents au programme, y compris la participation réelle des femmes aux processus de paix

Réunions à plusieurs reprises, sur une base individuelle, avec des organisations de femmes telles que le Global Network of Women Peacebuilders, PeaceWomen et des ONG partenaires du Women’s Learning Partnership.

Point de référence : Des 504 ententes signées depuis l’adoption de la résolution 1325 en l’an 2000, seulement 27 % font référence aux femmes. Dans les processus de paix entre 1992 et 2011, les femmes composaient seulement 2 % des médiateurs en chef, 4 % des témoins et signataires et 9 % des négociateurs.

Activité : Mener des activités de plaidoyer auprès de Secrétariat de l’ONU sous forme de

réunions, de lettres et de déclarations ainsi que des activités conjointes avec le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité pour encourager l’ONU à s’assurer d’une participation accrue et réelle des femmes aux processus de paix, y compris à titre de médiatrices.

Souligner l’incidence positive de l’inclusion des femmes aux processus de paix lors de réunions de l’ONU et d’activités connexes.

Inviter des médiatrices et des participantes aux processus de paix à des réunions du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité et à des activités connexes.

Discuter avec le Département des affaires politiques et le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité au sujet des mesures supplémentaires requises pour encourager la participation accrue et réelle des femmes aux processus de paix.

Promouvoir la mise en application des lignes directrices du Département des Affaires politiques sur la médiation soucieuse de l’égalité des genres.

Indicateur : Nombre de réunions du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité où les

processus de paix ont fait l’objet de discussions. Nombre d’évènements organisés ou soutenus pour mieux faire connaître et

comprendre le rôle des femmes dans les processus de paix, la médiation, la prévention des conflits ou la consolidation de la paix.

Nombre de réunions de la Mission permanente auprès des Nations Unies auxquelles ont participé des médiatrices, des participantes aux processus de paix et des groupes de

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femmes de la société civile qui s’intéressent aux processus de paix. Nombre de déclarations du Canada à l’Assemblée générale des Nations Unies, au

Conseil de sécurité et dans d’autres forums mentionnant la participation des femmes aux processus de paix.


Mener des activités conjointes de plaidoyer par l’entremise du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité afin d’encourager l’ONU à s’assurer d’une participation accrue et réelle des femmes aux processus de paix, y compris à titre de médiatrices. Par exemple, le Canada a présidé une réunion du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité au cours de laquelle les conseillers en matière d’égalité des genres de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies en République centrafricaine, de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud et de la Mission de stabilisation de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo ont fait le point sur les piliers de prévention, de protection et de participation du programme FPS.

Organiser conjointement deux évènements pour mieux faire connaître et comprendre le rôle des femmes dans les processus de paix : un évènement parallèle traitant du caractère clé de l’égalité des genres pour la durabilité de la paix en marge du dialogue de haut niveau Global Leadership Dialogue sur l’investissement dans l’égalité des genres en 2017, et un dialogue de haut niveau sur la façon de procéder à une médiation soucieuse de l’égalité des genres présentant les outils d’animation les plus récents et le cadre de l’initiative Better Peace;

Jouer le rôle de responsable en matière d’égalité des genres aux côtés du Bangladesh au sein de la Commission de consolidation de la paix de l’ONU.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada continue d’être considéré comme un chef de file dans le programme FPS à l’ONU, en partie vu son rôle dans l’élaboration de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, mais également en raison de sa présidence du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité et de la promotion plus large de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes dans diverses instances au sein du système des Nations Unies. L’annonce de la Politique étrangère féministe et de la Politique d’aide internationale féministe du Canada a encore renforcé la réputation du Canada comme chef de file dans le domaine.

Le Canada a toujours et visiblement réclamé la participation réelle des femmes dans tous les domaines de la paix et de la sécurité, notamment la prévention des conflits et les processus de paix. Au total, la Mission a fait quatre déclarations au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale des Nations Unies (sur un total de 32) qui reconnaissent les femmes comme agentes de changement positif dans les processus de paix et appellent à la responsabilisation en matière de violence sexuelle.

Le Canada a également fait régulièrement augmenter la participation réelle des femmes dans le cadre de sa présidence du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, qui compte 54 États membres dans ses rangs. Le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité a été créé en 2000 pour promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies : (i) l’échange d’information;

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(ii) la défense des droits; (iii) la prise de mesures concrètes pour mettre en œuvre le programme FPS. Au cours de l’EF 2017-2018, la Mission a convoqué le Groupe des amis pas moins de cinq fois, facilitant des discussions avec des experts sur divers enjeux pertinents au programme, y compris la participation réelle des femmes aux processus de paix.

La participation pleine et réelle des femmes à la prévention des conflits et aux processus de paix doit non seulement s’exprimer dans les politiques, mais aussi être affirmée dans la pratique. La Mission a aidé la communauté de pratique à mieux faire connaître son travail auprès des décideurs, en appuyant deux évènements visant à mieux faire connaître et comprendre le rôle des femmes dans les processus de paix, la médiation, la prévention des conflits ou la consolidation de la paix. Les membres de la Mission se sont également réunis à plusieurs reprises, sur une base individuelle, pour échanger des informations sur les défis et les opportunités avec des organisations de femmes telles que le Réseau mondial des femmes pour la consolidation de la paix, PeaceWomen et des organisations non gouvernementales (ONG) partenaires du Women’s Learning Partnership.

Encourager l’intégration des femmes dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies

7.2 Cible : Le Canada se montre résolu à appuyer des missions de maintien de la paix des Nations Unies qui tiennent compte de l’égalité des genres, et notamment à doubler le nombre de femmes dans ces missions conformément à la résolution 2242 du Conseil de sécurité des Nations Unies.


Présentation de pas moins de cinq déclarations lors de forums de haut niveau appelant à une réflexion nouvelle et créative pour combler les lacunes et les obstacles persistants à la participation et au leadership des femmes dans le maintien de la paix.

Organisation de deux évènements avec des groupes de femmes de la société civile pour faire en sorte que les missions de maintien de la paix des Nations Unies tiennent davantage compte de l’égalité des genres.

Négociation en partenariat avec les missions permanentes de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande et plaidoyer réussi pour une plus grande attention au rôle des groupes de femmes dans les stratégies de protection, et soulignement de l’importance générale d’accroître le nombre de femmes en uniforme et civiles dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour améliorer l’efficacité de la protection des mandats civils.

Formation sur l’égalité des genres des deux tiers des agents de la paix et de la sécurité de la Mission.

Élaboration d’un engagement volontaire énonçant des engagements précis et des actions clés sur l’égalité des genres pour la Mission.

Point de référence : Les femmes ne représentent que 3 % des soldats de la paix des Nations Unies; plusieurs postes de conseiller en matière d’égalité des genres et de conseiller pour la protection des femmes ne sont pas pourvus dans les missions de l’ONU; la mise en application des lignes directrices FPS est incomplète dans les missions de maintien de la paix des Nations Unies.

Activité : Souligner l’importance de l’égalité des genres au sein des opérations de maintien de la

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paix dans les déclarations faites devant le Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix, la Cinquième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies et d’autres forums des Nations Unies, de la société civile et du milieu universitaire.

Demander un financement approprié pour l’analyse comparative entre les genres et la protection des femmes dans le budget du maintien de la paix de l’ONU à la Cinquième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Demander que les rapports du Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix soient formulés de manière à tenir compte de l’égalité des genres et à soutenir la mise en application du programme FPS.

Élargir les activités et le profil du Réseau des conseillers militaires et policiers (résolution 1325), coprésidés par le Canada, pour sensibiliser la communauté des conseillers militaires sur le rôle que jouent les femmes, la paix et la sécurité dans des opérations plus efficaces.

Tenter d’organiser une réunion du Réseau des conseillers militaires et policiers (résolution 1325) tous les trimestres.

Intégrer les perspectives tenant compte du genre au programme et aux documents sur les résultats de la réunion ministérielle sur le maintien de la paix qui aura lieu prochainement à Vancouver.

Faire part des pratiques exemplaires relatives aux opérations de maintien de la paix tenant compte du genre au Secrétariat des Nations Unies et aux autres États membres.

Mener des consultations régulières sur les opérations de maintien de la paix auprès de groupes de femmes de la société civile.

Encourager la nomination de Canadiennes qualifiées à des postes de maintien de la paix.

Indicateur : Inclusion appropriée d’un libellé tenant compte du genre dans les documents du Comité

spécial des opérations de maintien de la paix et de la Cinquième Commission. Nombre de réunions du Réseau des conseillers militaires et policiers (résolution 1325) et

du Réseau des chefs de la défense sur les femmes, la paix et la sécurité, et participation à celles-ci.

Pourcentage des agents de sécurité et de la paix de la Mission permanente du Canada aux Nations Unies ayant reçu une formation sur l’égalité des genres.

Nombre de consultations sur les opérations de maintien de la paix menées à la Mission permanente du Canada aux Nations Unies auprès de groupes de femmes de la société civile.

Nombre de déclarations du Canada à l’Assemblée générale des Nations Unies, au Conseil de sécurité et dans d’autres forums mentionnant la participation des femmes aux processus de paix.


Souligner l’importance d’opérations de maintien de la paix tenant compte du genre dans les déclarations faites devant le Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix, la Cinquième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies et d’autres forums des Nations Unies, de la société civile et du milieu universitaire.

Organisation de deux évènements avec des groupes de femmes sur le maintien de la paix; par exemple, le Canada, la Côte d’Ivoire, la France et la Francophonie ont organisé un évènement parallèle sur les considérations FPS dans les opérations de

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maintien de la paix, en marge de la Commission de la condition de la femme de l’ONU. L’évènement, intitulé « Le programme Femmes, paix et sécurité n’est pas facultatif », était présidé par Louise Allen du Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité et comportait des présentations par Jean-Pierre Lacroix, secrétaire général adjoint au maintien de la paix, par Mama Koité Doumbia, militante malienne et défenseure des droits des femmes, et par Ketty Nivyabandi, militante et poète canado-burundaise.

Favoriser la participation des femmes au maintien de la paix dans diverses déclarations, notamment en faisant une déclaration lors du débat public de haut niveau du Conseil de sécurité sur la réforme du maintien de la paix des Nations Unies, appelant à l’intégration de perspectives tenant compte du genre dans toutes les activités de l’ONU. Le ministre de la Défense nationale a fait une déclaration devant le Conseil de sécurité au nom du Groupe des amis sur l’action collective visant l’amélioration des opérations de maintien de la paix de l’ONU, dans laquelle il a souligné l’importance de la participation des femmes et des perspectives tenant compte du genre dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada est l’un des partisans les plus ardents et les plus visibles à l’ONU pour une plus grande sensibilité aux questions de genre dans les opérations de paix de l’ONU et pour la participation pleine et réelle des femmes comme moyen de réaliser une plus grande efficacité opérationnelle.

Au cours de l’EF 2017-2018, le Canada a fait pas moins de cinq déclarations lors de forums de haut niveau appelant à une réflexion nouvelle et créative pour résoudre les lacunes et les obstacles persistants à la participation et au leadership des femmes dans le maintien de la paix. Le 28 mars 2018, le ministre de la Défense nationale a fait une déclaration devant le Conseil de sécurité, au nom du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, sur l’action collective pour améliorer les opérations de maintien de la paix de l’ONU, dans laquelle il a souligné l’importance de la participation des femmes et des perspectives tenant compte du genre dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU. C’était la première fois que le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité prenait la parole lors d’un débat du Conseil de sécurité sur le maintien de la paix, et la première fois qu’un ministre de la Défense faisait une déclaration au nom du Groupe des amis.

Au cours de la période visée par le rapport, le Réseau des conseillers militaires et policiers (résolution 1325) et le Réseau des chefs de la défense sur les femmes, la paix et la sécurité n’ont tenu aucune réunion. Toutefois, la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU a organisé deux évènements avec des groupes de femmes de la société civile pour s’assurer que les missions de maintien de la paix de l’ONU tiennent davantage compte du genre. En particulier, la ministre des Affaires étrangères et la ministre du Développement international ont tenu et animé une activité parallèle à l’Initiative Elsie sur la participation des femmes dans les opérations de paix, portant sur les mesures à prendre pour que davantage de femmes en uniforme soient déployées comme militaires et policières chargées du maintien de la paix, qui a attiré plus de 170 participants.

Malgré les efforts déployés, en date du 31 mars 2018, seulement 4,76 % des policiers et militaires déployés dans le cadre d’opérations de maintien de la paix de l’ONU étaient des femmes. Cela ne représente qu’une légère hausse par rapport au même mois de

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l’année précédente, alors que la proportion de femmes déployées était de 4,26 %5. Bien que le Canada ait mieux réussi dans ses propres déploiements, puisque 18,3 % du personnel en uniforme déployé du Canada étaient des femmes (9 sur 49), il est difficile d’évaluer les tendances à l’échelle nationale en raison du nombre relatif d’employés déployés.

Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix procède chaque année à un examen complet de l’ensemble de la question des opérations de maintien de la paix. Au cours de sa séance de fond en 2018, la Mission permanente du Canada a négocié, en partenariat avec les missions permanentes de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, pour être champion de l’inclusion d’un langage tenant compte du genre dans les documents du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, a plaidé avec succès pour une plus grande attention au rôle des groupes de femmes dans les stratégies de protection, et a souligné l’importance générale d’accroître le nombre de femmes en uniforme et civiles dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU afin d’améliorer l’efficacité de la protection des mandats civils.

Lors de la séance annuelle de la Cinquième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Canada est demeuré un ardent défenseur du rôle indispensable des femmes dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU, soulignant continuellement que la participation des femmes à tous les niveaux est essentielle à l’efficacité opérationnelle des missions. Il s’agissait notamment d’établir la priorité des postes dans le budget de maintien de la paix de l’ONU pour la mise en œuvre d’activités FPS et de soutenir ces postes. Le Comité n’est toutefois pas parvenu à un consensus sur une résolution transversale qui comprend normalement une partie politique en matière de FPS. Toutefois, dans la résolution du Comité sur la lutte contre l’EAS, le Canada a travaillé avec succès avec ses partenaires pour obtenir l’appui de l’ONU et des États membres pour une approche plus forte et centrée sur les victimes.

La façon dont le Canada effectue son travail à l’ONU doit refléter et renforcer son engagement envers l’égalité des genres. Les deux tiers des agents de la paix et de la sécurité au sein de la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU ont suivi une formation sur l’égalité des genres. De plus, la Mission a élaboré un engagement volontaire à sa propre intention, énonçant des engagements précis et des actions clés sur l’égalité des genres. Il est attendu que cet engagement volontaire soit officiellement adopté par la Mission au cours de l’EF 2018-2019, représentant le premier du genre dans une ambassade ou une mission canadienne. La Mission a également travaillé avec d’autres missions des Nations Unies pour les encourager à élaborer leurs propres engagements en matière d’égalité des genres.

Soutenir les efforts de prévention de l’exploitation et des abus sexuels dans le cadre des opérations

7.3 Cible : Le Canada se montre résolu à appuyer les efforts déployés par les Nations Unies pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels (EAS) dans le cadre des opérations de maintien de la paix, renforcer les mesures de responsabilisation, accroître la transparence et apporter un soutien concret aux victimes d’EAS.

5 Récapitulatif des contributions de troupes aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies par mission, par poste et

par genre (31 mars 2018); Statistiques tenant compte des genres, par mission mars 2017 (en anglais seulement).

https://peacekeeping.un.org/sites/default/files/msr_31_mar_2018.pdf

https://peacekeeping.un.org/sites/default/files/msr_31_mar_2018.pdf

https://peacekeeping.un.org/sites/default/files/mar17.pdf

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de maintien de la paix de l’ONU


Adhésion au Pacte volontaire entre le Secrétaire général et les États membres sur la protection contre l’EAS

Le premier ministre du Canada s’est joint au Cercle de leadership sur la prévention et l’intervention en matière d’EAS dans les opérations de l’ONU

Présentation de sept déclarations par le Canada devant l’Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil de sécurité et d’autres forums condamnant l’EAS

Point de référence : En 2016, 145 allégations de cette nature ont été recensées impliquant des civils et des agents de maintien de la paix de l’ONU. Or, de nombreux autres cas ne sont pas signalés; le soutien aux victimes manque à l’ONU et il y a des lacunes au chapitre de la responsabilisation du personnel onusien en matière d’EAS. De plus, plusieurs États membres cherchent activement à affaiblir l’intervention des Nations Unies face à l’EAS.

Activité : Militer pour renforcer la politique de tolérance zéro des Nations Unies de façon à

provoquer un changement de culture au sein de l’ONU, pour passer du déni et de l’évitement à la prévention et la responsabilisation.

Discuter avec les États membres, le Secrétariat de l’ONU, le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité et les organismes de la société civile pour trouver des façons de responsabiliser davantage les soldats du maintien de la paix et le personnel des Nations Unies à l’égard de l’EAS.

Profiter d’activités de haut niveau et d’autres engagements multilatéraux à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité et du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité pour promouvoir la réforme au chapitre de l’EAS et la mise en œuvre de la résolution 2272 du Conseil de sécurité (adoptée en 2016).

Donner du soutien et une rétroaction au Bureau de la coordonnatrice spéciale pour l’EAS.

Encourager le Secrétariat des Nations Unies à prendre des mesures dans le domaine de sa compétence pour lutter contre l’EAS.

Relever des occasions pour encourager les États membres à contribuer aux efforts pour aider les victimes d’EAS.

Promouvoir la formation sur l’EAS dans le cadre d’initiatives de formation et de renforcement des capacités financées par les Nations Unies.

Réagir rapidement et de façon constructive aux demandes d’information de l’Équipe de conduite et discipline des Nations Unies.

Traiter de l’EAS dans les documents sur les résultats de la réunion ministérielle sur le maintien de la paix qui aura lieu prochainement à Vancouver.

Faire part de pratiques exemplaires en matière d’EAS aux autres États membres. Participer à la réunion de haut niveau sur la lutte contre l’EAS en septembre 2017.

Indicateur : Nombre de réunions du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité où

l’exploitation et les abus sexuels ont fait l’objet de discussions Nombre de déclarations du Canada devant l’Assemblée générale des Nations Unies et le

Conseil de sécurité ainsi que dans d’autres forums où l’EAS a été abordé Nombre de cas de participation canadienne à des réunions de haut niveau où l’EAS a fait

l’objet de discussions

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Agir activement pour renforcer la politique de tolérance zéro des Nations Unies de façon à provoquer un changement de culture au sein de l’ONU, pour passer du déni et de l’évitement à la prévention et à la responsabilisation. Par exemple, le Canada a fait une déclaration lors d’une réunion de haut niveau de l’ONU sur la prévention de l’EAS, encourageant les États membres à envisager une contribution au Fonds au profit des victimes, et a appelé à un leadership au plus haut niveau en matière d’EAS, tant à l’ONU que dans les États membres. Le Canada a fait une déclaration dans le cadre du débat public de haut niveau du Conseil de sécurité sur la réforme des opérations de maintien de la paix de l’ONU, demandant aux États d’aider les victimes d’EAS.

Discuter avec les États membres et le Secrétariat de l’ONU sur les moyens d’améliorer la responsabilisation en matière d’EAS à laquelle s’engagent les soldats de la paix et le personnel de l’ONU. Par exemple, le ministre de la Défense nationale a discuté du problème continu d’EAS avec les représentants permanents et les représentants permanents adjoints du Ghana, du Mali, du Maroc, du Bangladesh et avec l’Observateur permanent de l’Union africaine.

Résultats obtenus et progrès accomplis : La Mission permanente du Canada auprès de l’ONU a exercé des pressions sur le système des Nations Unies et les États membres pour une meilleure prévention de l’EAS et une meilleure réponse à cet égard en faisant au moins sept déclarations de haut niveau. Les déclarations ont encouragé le Secrétariat de l’ONU à faire preuve d’un plus grand leadership pour améliorer la réponse à l’EAS à l’échelle du système et ont repoussé les efforts de certains États membres pour diluer les engagements, rejeter le blâme et entraver la capacité du Secrétaire général à prendre des mesures décisives. Néanmoins, les incidents d’EAS continuent de se produire à un rythme semblable à celui des années précédentes. Au total, 138 allégations d’EAS ont été signalées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, concernant le personnel des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, ainsi que d’autres entités du système des Nations Unies et d’autres entités n’appartenant pas au système des Nations Unies, autorisées par un mandat du Conseil de sécurité6.

Le Canada, dans le cadre de sa Mission auprès de l’ONU, a continué d’être un partenaire inébranlable de l’ONU dans ses efforts de prévention et d’élimination de l’EAS. Le Canada a adhéré au Pacte volontaire entre le Secrétaire général et les États membres sur la protection contre l’EAS (« le Pacte »). En septembre, le premier ministre s’est joint au Cercle de leadership sur la prévention et l’intervention en matière d’EAS dans les opérations de l’ONU. Ces actions de la part du Canada complètent et étendent son soutien financier au Fonds des Nations Unies pour le soutien aux victimes d’EAS et au Bureau de la coordonnatrice spéciale pour l’EAS par l’entremise du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix du Canada. Le Canada a également présidé une réunion du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité où l’EAS a été discutée.

La Mission a utilisé toute plateforme à sa disposition pour souligner le caractère inacceptable de l’EAS, faisant sept déclarations à l’Assemblée générale des Nations Unies, au Conseil de sécurité et à d’autres forums où elle a condamné avec la plus

6 Réf : A/72/751 (en anglais).

https://conduct.unmissions.org/sites/default/files/a_72_751_0.pdf

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grande fermeté le fléau. Dans sa déclaration à la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur la prévention de l’EAS en septembre 2017, le Canada a en outre encouragé les États membres à envisager une contribution au Fonds des Nations Unies pour le soutien aux victimes d’EAS et a appelé à un leadership au plus haut niveau, tant à l’ONU que dans les États membres. Dans cet ordre d’idées, dans sa déclaration au débat ouvert de haut niveau du Conseil de sécurité sur la réforme du maintien de la paix aux Nations Unies, le Canada a demandé aux États d’aider les victimes d’EAS.

Promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de direction aux Nations Unies

7.4 Cible : Le Canada se montre résolu à promouvoir une représentation accrue des femmes à des postes de direction aux Nations Unies, particulièrement ceux traitant des questions de paix et de sécurité.


La Mission a réussi à atteindre la parité entre les genres dans ses nominations pour l’EF 2017-2018.

Elle a participé à au moins une réunion du Groupe des amis de la parité des genres au cours de la période visée par le rapport.

Point de référence : En date de janvier 2017, 21 % des postes de direction aux Nations Unies étaient occupés par des femmes.

Activité : Travailler pour faire nommer plus de Canadiennes à des postes de direction dans le

système onusien (parité hommes-femmes dans les nominations). Travailler avec le Groupe des amis de la parité des genres aux Nations Unies pour

appuyer les propositions de candidates par tous les États membres et la nomination de ces dernières par le Secrétariat des Nations Unies.

Demander une représentation accrue des femmes aux postes de direction dans le système onusien lors des déclarations du Canada devant l’Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil de sécurité, aux réunions des conseils de fonds des Nations Unies et dans d’autres forums bilatéraux et multilatéraux qui offrent la possibilité de faire de telles demandes.

Promouvoir le bassin de talents constitué de femmes hautement qualifiées des Nations Unies.

Refuser d’organiser des groupes de discussion exclusivement masculins aux Nations Unies ou à la Mission du Canada ou de participer à ceux-ci.

Indicateur : Pourcentage de nominations officielles, de lettres d’appui, de courriels ou de démarches

auprès des cadres supérieurs de l’ONU pour appuyer les Canadiennes postulant à des postes supérieurs (c.-à-d. supérieurs à D1) au sein du système des Nations Unies

Pourcentage de réunions du Groupe des amis de la parité des genres auxquelles le Canada a assisté

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Nomination d’un nombre égal de Canadiennes à des postes de direction dans le système onusien (parité hommes-femmes dans les nominations).

Appui au bassin de talents de femmes hautement qualifiées de l’ONU par la présentation de plusieurs candidatures.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada appuie fermement la Stratégie sur la parité des genres du Secrétaire général, laquelle concrétise l’objectif de la parité des genres en faisant passer l’ONU de l’ambition à l’action. Dans l’ensemble, les progrès réalisés au cours de la période visée par le rapport ont été positifs. La proportion de femmes aux postes de direction, c.-à-d. ceux de la catégorie D-1 et plus élevés, au sein du personnel du Secrétariat a augmenté de 3 % entre 2016 et 2017, passant de 29 % à 32 %7.

La Mission permanente du Canada auprès de l’ONU a réussi à atteindre la parité entre les genres dans ses nominations au cours de l’EF 2017-2018. Dans l’ensemble, plus des deux tiers des Canadiens posant leurs candidatures pour des postes supérieurs, des bassins ou des listes de candidats au sein du système des Nations Unies étaient des femmes (71 %), et presque tous les postes traitaient de la paix et de la sécurité. Un nombre important de ces candidats faisaient partie du bassin de talents constitué de femmes hautement qualifiées, ce qui a toutefois biaisé la proportion globale par rapport à d’autres années. Si l’on exclut ces candidates, 50 % des Canadiens appuyés par la mission étaient des femmes.

La Mission s’est engagée à consulter régulièrement les États membres, des groupes de femmes et des groupes faisant la promotion de l’égalité des genres et des droits des femmes et des filles, dans l’ensemble des secteurs d’intervention et non uniquement ceux touchant directement l’égalité des genres et les droits des femmes. La Mission a profité de l’occasion pour souligner la nécessité de la parité entre les genres dans sa déclaration devant le Conseil d’administration d’ONU Femmes en février 2018. La déclaration ne portait pas particulièrement sur les postes de direction, mais de la nécessité d’atteindre la parité entre les genres de manière plus générale. Le Canada a participé à au moins une réunion du Groupe des amis de la parité des genres au cours de la période visée par le rapport; toutefois, la participation au Groupe n’a pas fait l’objet d’un suivi systématique au cours de la période visée par le rapport.

8. Le Canada au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

Contexte : Le Canada participe activement à l’avancement du programme Femmes, paix et sécurité (FPS) au sein de l’OTAN. La délégation mixte du Canada travaille pour intégrer l’égalité des genres et les considérations FPS dans l’ensemble des travaux des comités et des décisions prises à l’OTAN. Le Canada est le plus important contributeur au Fonds de fiducie de l’OTAN pour la résolution 1325; il y a versé 400 000 $ au cours de l’EF 2017-2018 pour financer les activités et les programmes dirigés par la représentante spéciale pour les femmes, la paix et la sécurité du Cabinet du

7 Référence : A/73/79 (en anglais seulement). Peut ne pas inclure le personnel chargé des fonds, programmes et organismes

spécialisés des Nations Unies.

https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N18/107/03/PDF/N1810703.pdf?OpenElement

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secrétaire général de l’OTAN. Le Canada a activement participé à la conception et à l’élaboration de la politique et du plan d’action FPS de l’OTAN. La délégation du Canada a encouragé la tenue d’une réunion du Conseil de l’Atlantique Nord en mars 2017 en vue d’examiner les progrès de la mise en œuvre du plan d’action FPS de l’OTAN, ce qui a eu pour effet d’intégrer la question au programme du Conseil de façon régulière à l’avenir. Le Conseil de l’Atlantique Nord est le principal organe de prise de décisions politiques de l’OTAN. Le Canada a exercé des pressions pour que le communiqué à l’égard du Sommet de Varsovie de l’OTAN de 2016 fasse explicitement référence aux considérations FPS, lesquelles ont été ajoutées en fin de compte au texte du communiqué. En mars 2016, le Canada a organisé, de concert avec l’Islande, un évènement pour marquer la Journée internationale des femmes, y compris une conférence sur l’égalité des genres à laquelle ont participé des représentants permanents, des représentants militaires et des représentants de la haute direction de l’OTAN, ainsi que des activités sur les médias sociaux durant l’ensemble de la journée. À l’OTAN, le Canada fait partie du groupe de base des amis de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et tient régulièrement des réunions du groupe pour faire progresser le programme FPS à l’OTAN. La Délégation mixte du Canada à l’OTAN a également mis en œuvre des campagnes sur les médias sociaux pour les 16 journées d’activisme de lutte contre la violence faite aux femmes et pour la Journée internationale des femmes, lesquelles ont été reprises internationalement par des comptes de renom sur les médias sociaux. Les efforts déployés par le Canada sont justifiés puisque malgré les progrès réalisés sur le plan de l’intégration des perspectives propres au genre dans la formation, les opérations et les directives de l’OTAN, les femmes sont toujours sous-représentées au sein de l’Alliance, particulièrement dans les postes de décideurs. Chez les alliés de l’OTAN, les femmes représentent en moyenne 10,3 % des membres militaires et seulement 5,7 % des membres participant aux opérations et aux missions de l’OTAN. De plus, certains alliés appliquent des restrictions à la participation des femmes dans certains postes de combat, un obstacle qu’a éliminé le Canada.

PRIORITÉS

Intégrer les considérations FPS et d’égalité des genres aux politiques, activités et efforts de défense collective de l’OTAN

8.1 Cible : Le Canada se montre résolu à veiller à ce que l’OTAN et ses alliés intègrent de plus en plus les perspectives propres au genre et les enjeux FPS dans les travaux de l’OTAN.


Le Canada a organisé 12 réunions informelles pour soutenir la mise en œuvre du programme FPS à l’OTAN.

Le Canada est le principal donateur au Bureau FPS de l’OTAN.

Le Conseil de l’Atlantique Nord, principal organe de prise de décisions politiques de l’OTAN, a tenu une réunion sur la mise en œuvre du Plan d’action FPS de l’OTAN.

Point de référence : L’OTAN affiche une feuille de route positive quant à l’intégration de perspectives tenant compte du genre aux doctrines militaires, à la formation avant déploiement et à la planification des opérations hors zone de l’OTAN. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour intégrer l’égalité des genres aux activités relatives à la défense collective.

Activité : Encourager fortement une plus grande intégration des perspectives tenant compte du

genre aux activités de l’OTAN dans des domaines comme la guerre hybride et la plus forte présence à l’avenir dans les pays baltes.

Encourager les connaissances sur l’égalité des genres comme compétence de base à appliquer aux activités quotidiennes à l’OTAN.

Encourager une plus forte représentation de femmes déployées dans les opérations,

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missions et activités de gestion de crises dirigées par l’OTAN. Encourager l’adhésion de l’ensemble du Conseil de l’Atlantique Nord au plan d’action

actuel de l’OTAN sur la résolution 1325. Veiller à ce que le Conseil de l’Atlantique Nord prévoie une réunion annuelle sur la

mise en œuvre du plan d’action sur la résolution 1325, en marge de la Journée internationale des femmes.

Indicateur : Nombre de documents politiques et d’activités démontrant l’intégration des priorités

FPS et des perspectives tenant compte du genre aux travaux quotidiens de l’OTAN. Nombre de réunions informelles organisées par le Canada pour promouvoir la mise en

œuvre du programme FPS à l’OTAN. Nombre de discussions du Conseil de l’Atlantique Nord sur la mise en œuvre du plan

d’action FPS de l’OTAN.


Promotion de l’égalité des genres et intégration de perspectives tenant compte du genre aux politiques, programmes, partenariats, activités et opérations de l’OTAN.

Sensibilisation à la FPS par l’organisation d’activités publiques de haut niveau telles que des discussions en groupe avec la ministre et des homologues de haut niveau de l’OTAN et de l’UE, ainsi que par des campagnes dans les médias sociaux populaires.

Fourniture de soutien financier au Bureau FPS de l’OTAN pour l’aider à favoriser l’intégration des perspectives tenant compte du genre à l’OTAN.

Organisation et présidence de réunions des amis de la résolution 1325 à tous les niveaux afin de promouvoir les initiatives en matière de FPS et d’intégrer davantage les perspectives tenant compte du genre aux travaux de l’OTAN.

Mobilisation des alliés et partenaires de l’OTAN pour l’avancement du programme FPS afin qu’il se reflète dans les travaux de l’OTAN dans des domaines tels que le contre-terrorisme, la projection de la stabilité en bordure de l’OTAN et l’augmentation du nombre de femmes occupant des postes d’autorité en réduisant les obstacles auxquels elles se heurtent.

Résultats obtenus et progrès accomplis : En 2017, le Canada a été le principal donateur au Bureau FPS de l’OTAN pour promouvoir l’égalité des genres et l’intégrer au sein de l’OTAN, et pour mettre en œuvre le Plan d’action FPS de l’OTAN. Par ses efforts et ses contributions, le Canada a renforcé les engagements de l’OTAN des manières suivantes : l’intégration systématique de perspectives propres au genre dans la planification opérationnelle de l’OTAN, des exercices de formation et des politiques, et le dialogue et les partenariats; le renforcement de la coopération avec la société civile, de sorte qu’elle soit en mesure de formuler des recommandations générales sur l’intégration de perspectives tenant compte du genre aux tâches essentielles de l’OTAN et de participer aux activités de diffusion externe; la garantie que l’OTAN et ses partenaires prendront des mesures pour prévenir et réprimer la violence sexuelle dans toutes les opérations à l’aide d’une formation obligatoire pour détecter, prévenir et réprimer la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) découlant de conflits dans toutes les opérations. Les efforts de défense de la part du Canada ont également fait partie intégrante de l’engagement des alliés à faire respecter les mesures de prévention de l’exploitation et des abus sexuels (EAS).

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Au cours de la période visée par le rapport, le Canada a tenu 12 réunions informelles pour promouvoir la mise en œuvre du programme FPS à l’OTAN. Le Conseil de l’Atlantique Nord, principal organe de prise de décisions politiques de l’OTAN, a tenu une réunion sur la mise en œuvre du Plan d’action FPS de l’OTAN.

Renforcer la coopération entre l’OTAN, ses alliés et ses partenaires quant à l’intégration du programme FPS aux travaux de l’OTAN

8.2 Cible : Le Canada se montre résolu à veiller à ce que les priorités FPS soient systématiquement intégrées aux cadres de sécurité coopérative de l’OTAN, y compris aux projets de défense et de renforcement de la capacité.


Tous les projets de renforcement de la capacité de défense et de sécurité intègrent des perspectives tenant compte du genre.

Le Canada a activement fait la promotion de l’intégration de perspectives tenant compte du genre aux outils de partenariat.

Point de référence : Les partenaires réalisent de plus en plus d’activités FPS, mais toujours de manière ponctuelle et à la demande de partenaires plutôt qu’en raison d’une exigence de l’OTAN.

Activité : Mieux intégrer l’égalité des genres aux projets de défense et de renforcement de la

capacité. Faire la promotion de projets de formation à l’intention des femmes dans le secteur de

la défense et de la sécurité dans les pays partenaires. Encourager les pays partenaires à déployer des femmes lors des opérations et des

exercices dirigés par l’OTAN.

Indicateur : Nombre de projets de renforcement des capacités de défense et de sécurité qui

intègrent des perspectives tenant compte du genre. Pourcentage et nombre de pays qui prévoient des activités FPS réelles dans leurs

cadres de partenariat et y font référence.


Proposition d’initiatives au Conseil de l’Atlantique Nord visant à promouvoir l’intégration de perspectives tenant compte du genre aux projets de renforcement des capacités de défense et la participation accrue des femmes à ces projets.

Promotion active de l’intégration des perspectives tenant compte du genre aux outils de partenariat.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Tous les programmes de renforcement des capacités de défense et de sécurité intègrent des perspectives tenant compte du genre puisqu’ils font partie des principes et des considérations clés de la politique de renforcement des capacités de défense et de sécurité. Les projets pour la Moldavie et la Jordanie renferment des perspectives propres au genre dans les domaines d’aide fournis à ces pays. Les programmes de renforcement des capacités en matière de défense et de sécurité sont axés sur la demande, de sorte que les domaines d’aide correspondent aux demandes des pays bénéficiaires. De plus, le renforcement des

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capacités en matière de défense et de sécurité complète d’autres programmes et outils de partenariat. Par conséquent, les projets de renforcement des capacités de défense et de sécurité de l’OTAN ne fournissent en général qu’une aide dans les domaines qui font l’objet de demandes par le pays bénéficiaire et où l’aide n’a pas déjà été fournie par l’entremise d’autres outils. Le Canada déploiera un lieutenant-colonel à titre de conseiller en matière d’égalité des genres à l’État-major militaire international.

Encourager la représentation accrue des femmes dans les postes de direction de l’OTAN

8.3 Cible : Le Canada appuie une représentation accrue des femmes au sein de la direction de l’OTAN.


Le Canada a financé une étude réalisée en 2017 pour cerner les obstacles à la représentation des femmes dans des postes de direction à l’OTAN.

Point de référence : La progression du nombre de femmes dans des postes de direction de l’OTAN stagne, et a légèrement reculé au cours des deux dernières années.

Activité : Encourager la nomination et la représentation accrues des femmes dans des postes de

direction. Proposer, dans la mesure du possible, la candidature de Canadiennes qualifiées à des

postes de direction de l’OTAN, et encourager les alliés à faire de même. Contribuer à l’étude visant à cerner les obstacles à la représentation des femmes dans

des postes de direction à l’OTAN, réalisée en 2017 et financée par le Canada. Soulever la question de la responsabilisation des décideurs principaux de l’OTAN en ce

qui concerne la diversité en milieu de travail.

Indicateur : L’étude visant à cerner les obstacles à la représentation des femmes dans des postes

de direction à l’OTAN.


Le Canada a joué un rôle déterminant dans la promotion et le soutien d’une politique, de processus et de procédures de l’OTAN en matière de ressources humaines.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada a constamment préconisé une augmentation de la nomination et de la représentation des femmes à des postes de direction, a proposé des candidates canadiennes qualifiées pour des postes de haute direction à l’OTAN et a encouragé les alliés à faire de même. Le Canada a également financé une étude sur la détermination des obstacles à la représentation des femmes aux postes de direction de l’OTAN, menée en 2017.

9. Mission permanente du Canada à Genève

Contexte : Pour prévenir les conflits et maintenir la paix, il faut se pencher sur les priorités des femmes. Pour ce faire, il peut être nécessaire d’apporter de vastes changements dans les domaines de la sécurité, des droits de la personne,

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des questions humanitaires, de la migration, de la santé, du travail, du désarmement, du commerce et du développement. Le Canada prend part aux activités d’une gamme d’entités des Nations Unies (ONU) et d’autres organisations intergouvernementales ayant leur siège à Genève, qui mènent des activités dans ces domaines et qui peuvent changer la vie des femmes et des filles dans des États fragiles et touchés par des conflits. Ces entités comprennent entre autres le Conseil des droits de la personne, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le Comité international de la Croix-Rouge, l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation mondiale de la santé et la Conférence sur le désarmement. Le Canada participe également à un certain nombre de processus très pertinents se déroulant à Genève, comme la protection des missions médicales et les normes applicables aux sociétés militaires et entreprises de sécurité privées. De plus, le Canada est membre du conseil d’administration de nombreuses organisations de la société civile et de groupes de défense de droits ayant leur siège à Genève, ou participe à ces organisations.

PRIORITÉS

Promouvoir le programme FPS auprès de forums multilatéraux et d’autres organisations ayant leur siège à Genève

9.1 Cible : D’ici la fin de l’EF 2018-2019, la Mission aura élaboré les principaux messages sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) et les communiquera systématiquement auprès d’institutions multilatérales et processus connexes, de comités et conseils d’administration et de groupes de défense de droits qui peuvent changer la vie des femmes et des filles dans des États fragiles et touchés par des conflits.


Cinq des sept programmes de la Mission ont communiqué des messages clés ou adaptés à la situation en matière de FPS auprès d’institutions multilatérales et processus connexes, de comités et conseils d’administration et de groupes de défense des droits. La Mission continue de poursuivre l’objectif et a reporté la date cible, de la fin de l’EF 2017-2018 à la fin de l’EF 2018-2019.

Point de référence : La Mission fait avancer le programme FPS de manière ponctuelle.

Activité : Inclure le message dans les énoncés nationaux, les résolutions et les documents sur les

résultats, en collaboration avec d’autres États et la société civile, pour donner plus de force aux messages dans les domaines suivants : les droits de la personne des femmes et des filles dans les États fragiles ou touchés par des conflits; le renforcement du pouvoir des femmes et la promotion de l’égalité des genres, y compris par la participation accrue et réelle des femmes aux processus décisionnels politiques plus efficaces dans les États fragiles ou touchés par des conflits; l’utilisation de données ventilées selon le genre et l’âge pour soutenir l’adoption d’une approche fondée sur des données probantes.

Encourager la réalisation d’analyses comparative entre les genres, la participation accrue et réelle des femmes et la représentation efficace des femmes ainsi que l’inclusion de considérations particulières touchant les droits de la personne des femmes et des filles lors de discussions avec des conseils d’administration, des comités, des organisations intergouvernementales et des groupes de donateurs.

Indicateur : Élaboration et utilisation de messages clés en matière de FPS adaptés à la situation

(Oui/Non, par programme).

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Évaluation qualitative des changements dans les institutions multilatérales ayant leur siège à Genève et les processus, les comités et conseils d’administration et les groupes de défense des droits qui peuvent changer la vie des femmes et des filles vivant dans des États fragiles et touchés par des conflits.


Plaidoyer pour l’inclusion d’un libellé concernant les droits de la personne des femmes dans les résolutions de pays au Conseil des droits de la personne.

Participation à titre de membre du groupe central à la mise en place d’une enquête internationale sur les violations des droits de la personne et du droit international au Yémen.

Co-organisation d’un groupe de discussion sur le renforcement du pouvoir des femmes par l’action antimines, de concert avec le Programme genre et action antimines. Les membres du groupe comprenaient cinq femmes et deux hommes experts en action antimines et ressortissants du Canada, du Liban, du Royaume-Uni, de la Somalie, de la Suisse et de la Zambie.

Lancement d’un groupe de base sur l’égalité des genres et la non-prolifération, le contrôle des armes et le désarmement afin de réunir des États et la société civile pour collaborer à l’élaboration de politiques multilatérales tenant compte du genre dans tous les instruments de désarmement.

L’ambassadeur du Canada a préconisé en tout temps la participation des femmes syriennes au processus de paix et a amplifié les messages clés de ces dernières.

Lors de la 21e réunion internationale des directeurs de programmes nationaux antimines et des conseillers des Nations Unies, l’ambassadeur du Canada a présidé une table ronde plénière sur l’égalité des genres, l’action antimines et les considérations FPS, mettant en lumière les bonnes pratiques et les défis dans le secteur. Les membres du groupe comprenaient trois femmes et un homme de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, du Programme genre et action antimines et de l’autorité colombienne d’action antimines, ainsi qu’un survivant colombien d’un accident de mine antipersonnel.

Rôle central dans la rédaction et la promotion de la Déclaration de Buenos Aires sur le commerce et le renforcement du pouvoir économique des femmes, appuyée par près de 120 membres et observateurs de l’Organisation mondiale du commerce à la 11e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce en décembre 2017.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Dans les institutions multilatérales, les progrès peuvent souvent sembler lents et les plans doivent être mis en œuvre de manière stratégique sur un certain nombre d’années. Au cours de l’EF 2017-2018, le Canada a défendu et fait progresser les considérations FPS devant des tribunes multilatérales ayant leur siège à Genève de manière de plus en plus régulière. En effet, cinq des sept programmes (désarmement; paix et sécurité; droits de la personne; affaires humanitaires; affaires juridiques; cyber; santé, travail et gouvernance; commerce) de la Mission ont utilisé des messages clés ou des messages adaptés à la situation en matière de FPS dans les institutions multilatérales et processus régissant les comités et conseils d’administration et les groupes de défense. Ces efforts et

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d’autres initiatives de plaidoyer ont déjà connu un certain succès. Par exemple, grâce aux efforts de plaidoyer du Canada, un nombre croissant de résolutions de pays au Conseil des droits de la personne incluent des messages FPS, notamment des résolutions sur la Libye, le Mali, le Myanmar, la Somalie, le Soudan du Sud, la Syrie et le Yémen. Au Conseil des droits de la personne, le Canada a également participé à titre de membre du groupe de base à l’établissement d’une enquête internationale sur les violations des droits de la personne et du droit international au Yémen. Les considérations FPS n’ont pas été mentionnées en particulier, mais les violations contre les femmes dans ce milieu de conflit feront l’objet d’une enquête. Le Canada a également plaidé avec succès pour l’inclusion d’un texte sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes dans des lettres adressées aux États parties de la part de présidents signataires du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, de la Convention sur les armes biologiques et de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Le texte portait entre autres sur des priorités telles que des données ventilées selon le genre et l’âge, la prise en compte de l’égalité des genres et de la diversité dans les déclarations ainsi que la participation et la représentation des femmes.

En ce qui concerne la présidence canadienne du Groupe de soutien aux donateurs du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de juin 2017 à mai 2018, le Canada a plaidé pour l’intégration de l’égalité des genres et de programmes tenant compte du genre comme priorité clé de la prochaine stratégie institutionnelle du CICR (2019-2022). Le Canada a participé à une discussion de groupe à ce sujet dans le cadre du Forum politique du CICR en janvier. Nous avons formulé des recommandations visant l’intégration de considérations tenant compte du genre aux opérations et ressources humaines du CICR en tirant parti de l’expérience du Canada dans l’élaboration de la Politique d’aide internationale féministe. Nous avons également souligné les facteurs habilitants d’une telle initiative, principalement l’engagement et le soutien aux plus hauts niveaux, une orientation et un plan de mise en œuvre précis, l’établissement d’un cadre stratégique qui comprend des engagements fermes, des mécanismes de responsabilisation et de suivi et l’affectation de ressources financières et humaines adéquates. Le CICR a fait de l’intégration de considérations tenant compte du genre dans les programmes une priorité essentielle de sa stratégie institutionnelle (2019-2022). De plus, le Canada s’est engagé dans le projet de programme d’action du Pacte mondial sur les réfugiés. De janvier à mars 2018, trois consultations officielles d’État ont eu lieu, au cours desquelles le Canada a préconisé en tout temps l’inclusion d’une formulation tenant compte du genre et la reconnaissance des besoins et des capacités propres aux femmes et aux filles. Des éléments à cet égard ont été intégrés dans l’ébauche la plus récente du document. Le Canada a également continué de faire pression pour l’intégration d’équité et d’égalité des genres dans la nouvelle ébauche de la stratégie quinquennale de l’Organisation mondiale de la santé lors des réunions du conseil d’administration en

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octobre et en janvier. Des indicateurs de sensibilité à l’égard de l’égalité des genres sont dorénavant inclus dans le projet de cadre d’impact de la nouvelle stratégie quinquennale de l’Organisation mondiale de la santé. En outre, un langage plus fort sur l’importance de l’intégration de la perspective de genre est inclus dans le texte de la stratégie et la santé sexuelle et reproductive et les droits en matière de reproduction sont intégrés dans les trois principaux objectifs de la stratégie, y compris dans sa réponse aux situations d’urgence.

9.2 Cible: 1. Le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité ayant son siège à Genève

sera établi d’ici 2020, et le Canada le dirigera ou y participera activement. 2. D’ici 2022, le Groupe des amis comptera au moins 20 États membres et collaborera

avec au moins quatre organisations de la société civile. De plus, il soutiendra l’engagement à l’égard du programme FPS dans le cadre d’au moins trois forums établis à Genève.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : SUR LA BONNE VOIE – 9.2.1, 9.2.2/OBJECTIF 1 ET OBJECTIF 1

Le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité à Genève a été créé et le Canada en assure la présidence. Le Groupe est « intersectoriel » et s’occupe actuellement des droits de la personne, des affaires humanitaires, de la non-prolifération des armes, du contrôle des armes et du désarmement, ainsi que de la responsabilisation et du droit international humanitaire.

Le Groupe compte 14 membres.

Trois organisations de la société civile ont collaboré avec le Canada pour lancer le Groupe des amis. Le mandat du Groupe laisse de la place pour des observateurs de la société civile.

Point de référence : Un réseau informel d’amis en matière de FPS se rencontre périodiquement pour coordonner les efforts du Conseil des droits de la personne.

Activité : Tirer parti de l’intérêt suscité à Genève pour établir un Groupe des amis des femmes,

de la paix et de la sécurité.

Indicateur : Évaluation qualitative des progrès vers l’établissement d’un Groupe des amis. Existence d’un Groupe des amis FPS à Genève (Oui/Non); participation du Canada

(Oui/Non). Nombre de membres du Groupe des amis FPS (une fois établi). Nombre d’organisations de la société civile collaborant avec le Groupe. Nombre de groupes sectoriels de défense de l’égalité des genres auxquels le Canada

participe et qui intègrent des considérations FPS.


Lancement du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité au niveau des ambassadeurs en février 2018.

Le Canada et les Pays-Bas ont organisé conjointement l’évènement Connect-the-Dots en novembre 2017, axé sur les considérations FPS à la lumière des droits de la personne.

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Évènement intersectoriel sur le thème des considérations FPS, tenu en janvier 2018.

Intégration des considérations FPS comme point à l’ordre du jour de la réunion tenue trois fois par an (mars, juin et septembre) du réseau pour la protection des droits des femmes et de l’égalité des genres en mars 2018.

Lancement d’un groupe de base sur l’égalité des genres et la non-prolifération, le contrôle des armes et le désarmement afin de réunir des États et la société civile pour collaborer à l’élaboration de politiques multilatérales tenant compte du genre dans tous les instruments de désarmement.

Résultats obtenus et progrès accomplis : En février 2018, le Canada a lancé le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité, qu’il préside à l’heure actuelle. Le groupe est composé de 14 États membres, dont le Canada. Au cours de la période visée par le rapport, le Groupe des amis ne s’est pas encore ouvert à la société civile à titre d’observateurs. Toutefois, trois organisations de la société civile (OSC) ont activement informé le Groupe des amis au cours de ses premières étapes. De plus, le mandat préliminaire a fait référence à l’importance de la participation des OSC et envisageait un rôle d’observateur pour de telles organisations au sein du Groupe des amis. Par suite de consultations, il a été décidé que le Canada et d’autres membres du Groupe des amis travailleraient pour intégrer les considérations FPS dans les mécanismes existants, le cas échéant, afin d’éviter le chevauchement et d’optimiser les retombées. Le travail à cet égard est en cours dans les secteurs chargés des droits de la personne et des affaires humanitaires. Jusqu’à présent, il existe deux groupes sectoriels de défense de l’égalité des genres dans lesquels le Canada participe et qui intègrent les considérations FPS : Le Groupe de base sur l’égalité des genres et la non-prolifération, le contrôle des armes et le désarmement, que préside le Canada, et le réseau pour la protection des droits des femmes et de l’égalité des genres. Le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité fera progresser le cadre normatif et juridique des considérations FPS de la mise en œuvre pratique par l’intermédiaire d’organisations à Genève jusqu’à la mise en œuvre sur le terrain. Il s’agira d’un changement sur le plan institutionnel. De plus, le Groupe proposera et appuiera des décisions qui feront une différence concrète pour les femmes et les filles dans des situations de conflit et de fragilité. Pour y parvenir, le Groupe d’amis vise à faire ce qui suit :

renforcer le pouvoir des femmes et des filles dans des situations de conflit et de fragilité;

améliorer concrètement les conditions de vie des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits au moyen de mécanismes et d’institutions siégeant à Genève;

faire en sorte que les hommes et les garçons contribuent au renforcement du pouvoir des femmes et des filles ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de vie dans les États fragiles et touchés par des conflits;

collaborer dans divers secteurs pour faire avancer les efforts à cet égard. Il s’agit d’un groupe intersectoriel, actuellement engagé dans les « secteurs » suivants :

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les droits de la personne;

les affaires humanitaires;

la non-prolifération, le contrôle des armes et le désarmement;

la responsabilité et le droit international humanitaire;

la participation et la représentation des femmes (thème transversal).

Appuyer la participation accrue et réelle des femmes provenant d’États fragiles et touchés par des conflits aux forums siégeant à Genève

9.3 Cible : 1. D’ici la fin de l’EF 2019-2020, chacun des sept programmes pertinents de la Mission

soutiendra au moins un engagement par année. 2. D’ici la fin de l’EF 2021-2022, la Mission appuiera au moins 20 femmes ou groupes de

femmes par année.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE – 9.3.1, 9.3.2/OBJECTIF 1 ET OBJECTIF 1

• La Mission a appuyé la participation de six femmes et de deux groupes de femmes aux pourparlers de paix ou aux réunions multilatérales se déroulant à Genève.

• Trois programmes pertinents de la Mission ont soutenu l’engagement des femmes.

Point de référence : Le Canada a soutenu deux groupes de femmes au cours de l’EF 2015-2016. Selon un certain nombre de programmes, ce soutien n’est pas accordé à l’heure actuelle ou du moins de manière constante, alors qu’il a été cerné comme ayant le potentiel de faire avancer le programme FPS.

Activité : Lorsque des femmes ou des groupes de femmes provenant d’États fragiles et touchés

par des conflits viennent à Genève pour participer à des négociations de paix ou à des réunions multilatérales, la Mission les appuiera notamment par l’offre de locaux de réunion, le renforcement des capacités et la facilitation de réunions bilatérales pertinentes ainsi qu’en leur donnant l’occasion de communiquer leurs expériences et priorités à la communauté de pratique élargie de Genève sur des questions de paix et de sécurité.

Indicateur : Nombre de femmes appuyées. Nombre de groupes de femmes appuyés. Nombre de programmes pertinents de la Mission soutenant l’engagement. Évaluation qualitative des résultats sur la participation des groupes de femmes que

soutient la Mission.


Faciliter une réunion à huis clos entre des militantes et des universitaires irakiennes, palestiniennes et yéménites et des représentants de plusieurs pays donateurs basés à Genève.

Parrainer la participation de cinq jeunes militantes d’États touchés par les mines antipersonnel (la Colombie, le Liban, l’Ouganda, le Sénégal et le Sri Lanka) à un Forum des jeunes femmes dirigeantes organisé par Mines Action Canada en marge de la Réunion des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Au cours du forum, les jeunes

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femmes leaders ont renforcé leurs capacités de défense des droits, pris part à la réunion plénière et aux évènements parallèles, aidé la Campagne internationale pour l’interdiction des mines terrestres, se sont mises en réseau et ont rédigé et présenté une déclaration commune des jeunes lors de la plénière.

Appuyer une représentante d’un groupe de femmes du Burundi qui s’est rendue à Genève pour participer à une table ronde sur la reddition de comptes que le Canada a organisée conjointement avec le Liechtenstein.

Rencontrer régulièrement des militantes et des défenseures des droits de la personne d’États fragiles et touchés par des conflits dans la période précédant les sessions de l’Examen périodique universel. Intégrer les suggestions de ces groupes dans les recommandations du Canada à l’Examen périodique universel pour le Burundi et le Mali.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Lorsque des femmes ou des groupes de femmes provenant d’États fragiles et touchés par des conflits viennent à Genève pour participer à des négociations de paix ou à des réunions multilatérales, le Canada les appuiera notamment par l’offre de locaux de réunion, le renforcement des capacités et la facilitation de réunions bilatérales pertinentes, ainsi qu’en leur donnant l’occasion de communiquer leurs expériences et priorités à la communauté de pratique élargie de Genève sur des questions de paix et de sécurité. Au cours de la période visée par le rapport, le Canada a appuyé six femmes et deux groupes de femmes, dans le cadre de trois des programmes de la Mission : les droits de l’homme; le droit; le désarmement, la paix et la sécurité. Le Canada a eu une réponse positive des militantes et des universitaires irakiennes, palestiniennes et yéménites qui ont participé à la séance d’information à l’intention des donateurs. La Mission a également eu une réponse positive de la part de la personne soutenue qui a eu l’occasion de soulever des questions de responsabilité pour des violations dans un contexte multilatéral et d’établir un réseau. La Mission a relevé deux grands défis en ce qui concerne l’appui à la participation des femmes aux réunions multilatérales à Genève. Premièrement, le calendrier multilatéral est chargé et on ne sait souvent qu’à court terme que des femmes ou des groupes de femmes d’États fragiles et touchés par des conflits seront à Genève. Il est donc difficile d’organiser des réunions. Dans le même ordre d’idées, les femmes d’États fragiles et touchés par des conflits sont souvent à Genève pour participer à de grandes réunions internationales, et leurs interlocuteurs potentiels pour des conversations plus détaillées ont déjà beaucoup d’engagements, ce qui rend l’organisation des réunions encore plus difficile. On espère que, grâce au Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité et à la coordination interne croissante de la Mission, celle-ci sera informée plus tôt de ces possibilités, ce qui lui permettra d’apporter un meilleur soutien. Les possibilités de séances d’information à distance (par vidéoconférence ou autre) facilitées par des missions dans les pays, des ONG internationales ou l’ONU pourraient également être explorées.

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Renforcer les capacités d’analyse comparative entre les genres et de considérations FPS au sein de la Mission

9.4 Cible : D’ici la fin de l’EF 2018-2019, tous les agents de la Mission travaillant avec des institutions et des organisations axées sur les activités internationales qui ont la capacité de changer la vie des femmes et des filles vivant dans des États fragiles et touchés par des conflits ont reçu une formation sur l’égalité des genres et développent de façon continue une expertise connexe dans leurs propres champs de responsabilité.


12 des 25 membres du personnel de la Mission ont reçu une formation appropriée sur l’égalité des genres.

Point de référence : 12 agents sur 25 ont confirmé avoir suivi une formation pertinente; 4 agents ont confirmé ne pas avoir suivi une formation officielle, mais 2 d’entre eux avaient une expérience professionnelle dans un domaine pertinent.

Activité : Veiller à ce que les agents reçoivent une formation sur les considérations FPS et

l’égalité des genres.

Indicateur : Nombre d’agents ayant reçu une formation sur les considérations FPS et l’égalité des

genres.


Les agents ont suivi l’un des cours de formation suivants : le cours en ligne sur l’analyse comparative entre les genres plus; l’atelier en salle de classe sur l’égalité des genres et la non-prolifération, le contrôle des armes et le désarmement; l’atelier sur le commerce et l’analyse comparative entre les genres.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Cet indicateur a permis de relever 25 postes d’agent comme pertinents pour la période visée par le rapport. Ces postes sont actuellement occupés par 13 hommes et 12 femmes. De ce groupe, huit hommes et quatre femmes ont dit avoir reçu une formation pertinente. En mars 2018, le Canada a été l’hôte d’un atelier sur l’égalité des genres et la non-prolifération, le contrôle des armes et le désarmement, organisé par le Programme genre et action antimines, le Small Arms Survey et la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté. Le cours comprenait une introduction aux considérations FPS et était axé sur la production de résultats sur le terrain par l’entremise de forums multilatéraux. L’atelier largement applaudi comptait plus de 20 participants. La possibilité de séances de formation supplémentaires a suscité de l’intérêt. Le cours a permis de développer la compréhension et d’établir une dynamique positive en vue du lancement du Groupe de base sur l’égalité entre les genres et la non-prolifération, le contrôle des armes et le désarmement, formé en mars 2018, qui a pris la décision de rédiger des textes explicatifs sur les divers types d’armes. Le Canada a également accueilli à l’Organisation mondiale du commerce le premier

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atelier sur le commerce et l’analyse comparative entre les genres. La rétroaction des participants à la formation sur le commerce et l’analyse comparative entre les genres a été extrêmement positive, et l’évènement a été largement couvert par les médias sociaux, y compris Twitter et Facebook (le principal gazouillis du chef de Mission ayant généré 12 500 d’impressions et 90 engagements). D’autres séances sont prévues.

10. Le Canada au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie

Contexte : La paix, la démocratie et les droits de la personne constituent l’une des quatre grandes priorités de la Francophonie. Les programmes réalisés par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dans le domaine, qui sont directement financés au moyen de contributions canadiennes volontaires, portent entre autres sur les processus de transition et électoraux; le soutien aux acteurs de l’État et de la société civile dans les domaines de la démocratie, des droits de la personne et de la prévention et la gestion des crises et des conflits; ainsi que le maintien et la consolidation de la paix. Les considérations FPS sont abordées notamment dans le cadre du réseau des femmes francophones pour la paix. Au sein de l’OIF, il y a plusieurs occasions de traiter d’enjeux et de promouvoir des solutions en matière de FPS : les diverses réunions des groupes de travail et des commissions de l’OIF; les réunions du Conseil permanent de la Francophonie et de la Conférence ministérielle de la Francophonie; le Sommet de la Francophonie et les diverses conférences thématiques; les réunions des divers conseils et assemblées générales des opérateurs de l’OIF et d’autres instances de l’OIF (Association internationale des maires francophones, Agence universitaire de la Francophonie, l’université Senghor, l’Institut de la Francophonie pour le développement durable); la préparation du cadre stratégique, des programmes et des stratégies de l’OIF; ainsi que la préparation des résolutions et déclarations des chefs d’États et de gouvernements.

PRIORITÉS

Promouvoir le programme FPS au sein de l’OIF

10.1 Cible : Les principaux messages sur le programme FPS sont communiqués régulièrement lors des réunions pertinentes de l’OIF, dans le but d’améliorer le sort des femmes et des filles qui vivent dans des États fragiles et touchés par des conflits.


Le Canada a régulièrement communiqué des messages clés normalisés et adaptés au contexte sur l’égalité des genres et les considérations FPS au cours de ses interventions lors de réunions clés.

Point de référence : Le Canada fait la promotion du programme FPS en fonction des besoins.

Activité : Incorporer, dans les déclarations nationales à communiquer à des groupes de travail et à

des comités, dans les résolutions et dans les documents sur les résultats en collaboration avec d’autres pays, une formulation permettant d’amplifier les messages sur les droits fondamentaux des femmes et des filles qui vivent dans des États fragiles touchés par des conflits et en transition; le renforcement du pouvoir des femmes et la promotion de l’égalité des genres, y compris en ce qui concerne la participation réelle des femmes aux processus décisionnels politiques dans des États fragiles touchés par des conflits et en transition; et l’utilisation des données ventilées selon le genre et l’âge pour appuyer une approche fondée sur des données probantes.

Intervenir pour appuyer la participation réelle et la représentation efficace des femmes, et

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pour accorder une importance particulière aux droits de la personne des femmes et des filles lors de la participation aux groupes de travail et aux comités pertinents, ainsi qu’au sein du Conseil permanent.

Profiter de l’élaboration de la stratégie de l’OIF sur l’égalité des genres et de la création d’une entité qui, au sein de l’OIF, fera la promotion de l’égalité des genres, des droits des femmes et des filles et du renforcement du pouvoir de celles-ci pour faire la promotion des messages canadiens au sujet des femmes, de la paix et de la sécurité.

Indicateur : Messages clés normalisés élaborés et utilisés régulièrement (Oui/Non). Principaux messages intégrés dans les documents de l’OIF.


Le Canada a régulièrement communiqué des messages clés normalisés sur l’égalité des genres et les considérations FPS dans ses interventions lors de réunions clés telles que la réunion ministérielle de l’OIF, le Conseil permanent de la Francophonie, la Commission politique de la Francophonie et la Commission de programmation et de coopération.

Le Canada a joué un rôle actif dans le groupe de travail chargé d’élaborer une stratégie de la Francophonie en matière d’égalité des genres, dans le groupe de travail chargé de rédiger la stratégie de programmation de l’OIF 2019-2022 et dans le comité ad hoc chargé de rédiger la déclaration des chefs d’État et de gouvernement qui sera approuvée lors du prochain Sommet de la Francophonie à Erevan, en Arménie, les 11 et 12 octobre 2018.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada a régulièrement communiqué des messages clés normalisés sur l’égalité des genres et les considérations FPS dans ses interventions lors de réunions clés. En partie en raison du rôle actif du Canada au sein des deux groupes de travail de l’IOF et du comité ad hoc, des termes en matière FPS ont été inclus dans les versions préliminaires des documents suivants : la stratégie de la Francophonie pour l’égalité des genres, la stratégie de programmation de l’OIF pour 2019-2022 et la déclaration des chefs d’État et de gouvernement. La stratégie pour l’égalité des genres renferme un objectif qui vise à « prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles en temps de paix et de conflit ». Deux des 17 programmes prévus par l’OIF pour 2019-2022 porteront sur la paix et la sécurité et intégreront l’égalité des genres comme thème transversal. Par sa participation aux groupes de travail et au comité ad hoc, le Canada entend continuer de veiller à ce que les termes et les considérations FPS et d’égalité des genres soient effectivement intégrées aux activités des diverses institutions de la Francophonie, ainsi que dans la programmation 2019-2022 de l’OIF. La stratégie pour l’égalité des genres et la déclaration des chefs d’État et de gouvernement seront adoptées par les chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie lors du Sommet de la Francophonie. Pour sa part, la programmation 2019-2022 de l’OIF sera adoptée lors de la Conférence ministérielle de la Francophonie, les 8 et 9 octobre 2018. De nouveaux messages clés normalisés sur les considérations FPS seront élaborés avant le Sommet de la Francophonie en octobre 2018.

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Renforcer les capacités d’analyse comparative entre les genres au sein de l’équipe d’Affaires mondiales Canada responsable de la Francophonie

10.2 Cible : D’ici la fin de l’EF 2021-2022, deux agents dont le travail porte sur l’OIF (l’un à Ottawa et l’autre à Paris) ont reçu une formation sur l’égalité des genres afin de pouvoir offrir en continu une expertise en la matière dans le cadre de leurs responsabilités respectives.


Aucun agent de l’OIF n’a été formé au cours de l’EF 2017-2018 en raison de priorités concurrentes.

Point de référence : Aucun des cinq agents n’a reçu de formation officielle.

Activité : Veiller à ce que les agents de l’administration centrale et à Paris reçoivent une formation

sur l’égalité des genres.

Indicateur : Nombre d’agents ayant reçu la formation sur l’égalité des genres.


Aucun agent de l’OIF n’a été formé au cours de l’EF 2017-2018 en raison de priorités concurrentes.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les agents travaillant au sein de l’OIF n’ont pas reçu de formation sur l’égalité des genres au cours de la période visée par le rapport en raison de priorités concurrentes, notamment la préparation des évènements suivants : les Jeux de la Francophonie en juillet 2017 en Côte d’Ivoire; la Conférence des femmes de la Francophonie en novembre 2017 à Bucarest; la Conférence ministérielle de la Francophonie en novembre 2017 à Paris; le Sommet de la Francophonie en octobre 2018 à Erevan. Toutefois, à l’avenir, des possibilités de formation pertinentes sur l’analyse comparative entre les genres seront cernées et les agents seront encouragés à suivre la formation.

11. Le Canada au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Contexte : Le Canada a contribué activement à l’adoption de plusieurs politiques et mesures précises pour de l’égalité des genres par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), tant parmi les États participants qu’au sein de l’Organisation elle-même. Le Canada prend des mesures pour la mise en œuvre continue du Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les genres, plaide pour que l’Organisation inclue plus de données détaillées dans son rapport annuel sur l’égalité des genres, et aide à cerner des manières, pour le Secrétariat, les institutions et les responsables des activités sur le terrain de l’Organisation, de mieux intégrer l’analyse comparative entre les genres à leurs activités quotidiennes. Le Canada fait aussi la promotion des priorités suivantes : élaborer une approche qui tient compte du genre relativement à la sécurité, notamment la gouvernance et la

réforme du secteur du désarmement et de la sécurité, et de la lutte contre la violence faite aux femmes; accroître la représentation des femmes gestionnaires dans des postes supérieurs à l’OSCE et dans les missions; fixer des priorités précises pour la promotion des droits des femmes conformément à la résolution 1325 du

https://www.osce.org/fr/pc/14714

https://www.osce.org/fr/pc/14714

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Conseil de sécurité des Nations unies; mettre en valeur et promouvoir le rôle des femmes dans les processus de prévention des conflits et de

reconstruction après les conflits; assurer le suivi et l’évaluation des progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action de l’OSCE

pour la promotion de l’égalité entre les genres par le Secrétaire général de l’OSCE et dans le cadre de l’élaboration du budget unifié.

PRIORITÉS

Intégrer les considérations FPS et d’égalité des genres au sein du Secrétariat de l’OSCE, aux institutions et aux missions sur le terrain

11.1 Cible 8 : Le Canada se montre résolu à soutenir le Secrétariat de l’OSCE dans la promotion d’une meilleure intégration des perspectives tenant compte du genre dans ses activités et opérations.


Le Canada a joué un rôle clé dans l’obtention d’un financement accru pour l’Unité de l’OSCE pour l’égalité des genres, ainsi que pour deux postes supplémentaires détachés.

L’ambassadeur du Canada auprès de l’OSCE a reçu le « ruban blanc » qui reconnaît les efforts déployés pour promouvoir l’égalité des genres.

Deux des huit projets financés par le Canada à l’OSCE ont déterminé l’égalité des genres parmi leurs principaux objectifs.

Point de référence : Le Secrétariat de l’OSCE déploie des efforts pour remédier à la faiblesse de son bilan pour ce qui est d’intégrer des perspectives tenant compte du genre aux trois volets de la sécurité globale, en établissant des mécanismes internes, en achevant l’élaboration de sa feuille de route 2017-2020 et en mettant en œuvre le Plan d’action pour la promotion de l’égalité entre les genres, qui fixe des priorités et un cadre de responsabilisation pour chaque département.

Activité : Promouvoir la participation accrue et réelle des femmes et l’intégration de

perspectives tenant compte du genre à toutes les activités de l’OSCE liées à la prévention, la médiation et la réconciliation après-conflit par des déclarations devant le Conseil permanent, lors de conférences et devant les comités de l’OSCE concernant le Secrétariat de l’OSCE, les institutions et le travail des missions sur le terrain.

Soutenir les efforts visant à intégrer des perspectives tenant compte du genre aux missions sur le terrain, aux opérations et aux projets de l’OSCE et sensibiliser les hauts responsables des opérations sur le terrain à l’importance de l’intégration d’une perspective de genre en encourageant l’établissement d’un conseiller en matière d’égalité des genres, si ce n’est pas encore fait.

Poursuivre le dialogue avec l’unité chargée de l’égalité des genres de l’OSCE sur la façon d’améliorer l’intégration d’une perspective de genre dans toutes les opérations et activités de l’OSCE, y compris en encourageant l’utilisation de l’analyse comparative entre les genres plus du Canada comme outil de formation du personnel de l’OSCE.

Promouvoir la participation des femmes aux conférences et aux activités de l’OSCE qui portent sur le cycle des conflits et le rôle des femmes.

Plaider pour obtenir une augmentation des ressources financières et humaines de l’unité chargée de l’égalité des genres et une participation accrue du conseiller

8 Mises à jour : Des mises à jour importantes ont été apportées à la cible 11.1 et aux données de base, activités et indicateurs

correspondants afin de préciser la distinction entre les cibles 11.1 et 11.2, qui se chevauchaient. Dorénavant, la cible 11.1 est axée sur les opérations internes de l’OSCE, tandis que la cible 11.2 vise précisément les efforts politico-militaires de l’OSCE.

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principal en matière d’égalité des genres de l’OSCE dans les processus politiques et décisionnels du Secrétariat.

Indicateur : Pourcentage des missions de l’OSCE sur le terrain qui ont un plan d’action ou une

stratégie tenant compte du genre propre à la mission. Pourcentage des missions de l’OSCE sur le terrain qui ont un conseiller en matière

d’égalité des genres ou un administrateur de programme national affecté aux considérations d’égalité des genres.

Nombre de projets de l’OSCE appuyés par le Canada au moyen de contributions en nature ou en espèces qui comptent l’intégration d’une perspective de genre parmi leurs objectifs.

Augmentation des ressources affectées à l’unité chargée de l’égalité des genres de l’OSCE pour la mise en œuvre de l’intégration d’une perspective de genre, en raison du leadership du Canada dans les négociations sur le budget unifié de l’OSCE.


Un petit groupe d’ambassadeurs, dont le représentant permanent du Canada a rencontré à plusieurs reprises l’observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine pour discuter, entre autres, de l’importance de l’intégration d’une perspective de genre dans les travaux de la mission. Le conseiller en matière d’égalité des genres de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine a fait part du fait que depuis ces réunions, de réels efforts ont été déployés pour mettre l’accent sur l’intégration d’une perspective de genre de manière plus systématique et plus cohérente.

Dans le budget unifié de l’OSCE 2018, le Canada a essayé, mais en vain, à reclasser le poste de conseiller principal de l’OSCE pour l’égalité des genres du niveau P5 au niveau D1 afin de s’assurer que le titulaire puisse assister à toutes les réunions pertinentes de la haute direction. Néanmoins, le Canada a joué un rôle clé dans l’obtention d’un financement accru pour l’unité, ainsi que de deux postes supplémentaires détachés.

L’ambassadeur du Canada auprès de l’OSCE a rencontré régulièrement l’unité chargée de l’égalité des genres de l’OSCE et son conseiller principal afin de discuter des progrès de l’intégration de l’égalité des genres au Secrétariat.

Dans les déclarations du Conseil permanent et lors des discussions avec le Secrétaire général et la Présidence en exercice, la délégation canadienne a réaffirmé que l’intégration de perspectives tenant compte du genre dans les travaux de l’OSCE était une priorité clé pour le Canada et a fait appel au leadership pour faire de l’intégration d’une perspective de genre un indicateur de rendement pour le personnel de l’OSCE.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les progrès en matière d’intégration de l’égalité des genres dans toutes les opérations et activités de l’OSCE ont été lents. Toutefois, l’arrivée d’un nouveau Secrétaire général de l’OSCE qui a fait de l’intégration d’une perspective de genre à l’OSCE une priorité a commencé à porter ses fruits. À l’OSCE, le Canada a fait de l’intégration d’une perspective de genre l’une de ses principales priorités en assumant un rôle de chef de file dans la promotion et la défense de l’égalité des genres. Pour ces efforts, le 30 novembre 2018, l’ambassadeur du Canada auprès de l’OSCE a reçu le « ruban blanc » qui reconnaît les efforts de

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promotion de l’égalité des genres. Bien que le Canada soit bien connu pour son franc-parler dans la défense et la promotion de l’intégration d’une perspective de genre à l’OSCE, ses efforts sont souvent bloqués par la position de certains États qui utilisent la règle du consensus pour bloquer tout progrès dans la mise en œuvre des engagements de l’OSCE en matière d’égalité des genres, y compris l’adoption d’un budget et d’une réforme à cet égard. Malgré l’échec de la mise à niveau du poste de conseiller principal de l’OSCE en matière d’égalité des genres, le conseiller principal participe de plus en plus souvent aux réunions de la haute direction sur les politiques et la prise de décisions, ce qui a été reconnu comme le résultat des efforts de défense auprès du nouveau Secrétaire général de l’OSCE par plusieurs États participants, dont le Canada. En ce qui concerne le budget et les postes, grâce au leadership soutenu du Comité consultatif de l’OSCE sur la gestion et les finances, le Canada a pu obtenir davantage de financement (de 426 800 euros en 2017 à 447 600 euros en 2018) et la création de deux nouveaux postes détachés. Dans le dernier rapport d’activité du Secrétaire général sur l’égalité des genres au sein de l’Organisation (généralement publié à l’automne), 8 des 17 opérations sur le terrain (47 %) avaient un plan d’action ou une stratégie tenant compte du genre en vigueur et propre à la mission en 2016. Grâce à des efforts soutenus de défense des droits, le Canada espère pouvoir augmenter ce pourcentage à 60 % d’ici 2017. Les deux missions les plus importantes sur le terrain, soit la Mission spéciale d’observation en Ukraine et la Mission au Kosovo, ont chacune un conseiller en matière d’égalité des genres à temps plein, et seulement deux missions plus petites, celles de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine, ont des agents de programme nationaux qui se consacrent aux considérations d’égalité des genres. Le Canada s’efforcera d’augmenter ce ratio qui est de moins de 25 % pour le rapprocher de 33 % au cours de l’année à venir, en appuyant et favorisant le besoin d’agents spécialisés en matière d’égalité des genres dans toutes les missions sur le terrain. Au cours de la période visée par le rapport, sur huit projets financés par le Canada à l’OSCE, seulement deux comptaient l’égalité des genres parmi leurs principaux objectifs : le renforcement de la sécurité humaine par le respect des droits de la personne, la diversité et la gouvernance inclusive (2017-2019) et le dialogue pour la réforme et la cohésion sociale (2016-2018). Toutefois, le financement le plus important du Canada a été affecté à la Mission spéciale d’observation en Ukraine, à laquelle le Canada envoie entre 20 et 30 observateurs chaque année. Le Canada a l’un des taux les plus élevés et le plus grand nombre de femmes observatrices de tous les pays contributeurs.

Intégrer les considérations FPS et d’égalité des genres

11.2 Cible 9 : Le Canada se montre résolu à faire en sorte que des perspectives tenant compte du genre soient intégrées de façon systématique aux initiatives de renforcement des capacités et aux activités de sensibilisation de l’OSCE, telles que des formations, des

9 Mises à jour : Des mises à jour importantes ont été apportées à la cible 11.1 et aux données de base, activités et indicateurs

correspondants afin de préciser la distinction entre les cibles 11.1 et 11.2, qui se chevauchaient. Dorénavant, la cible 11.1 est axée sur les opérations internes de l’OSCE, tandis que la cible 11.2 vise précisément les efforts politico-militaires de l’OSCE.

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aux efforts politico-militaires de l’OSCE

conférences, des ateliers, etc., en particulier au sein des forces de défense, des organismes opérationnels chargés de l’application de la loi et d’autres entités gouvernementales dans le domaine de la sécurité.


Le Canada a fait un certain nombre de déclarations en faveur de l’intégration systématique de perspectives tenant compte du genre dans les initiatives de renforcement des capacités et les activités de sensibilisation de l’OSCE au cours de la période visée par le rapport. Cependant, ces déclarations ne sont pas encore systématiquement suivies par la mission canadienne.

Le Canada a organisé une visite fructueuse de la championne des Forces armées canadiennes pour l’égalité des genres, dont la présentation au Forum sur la coopération en matière de sécurité a été bien accueillie.

Point de référence : L’OSCE a un bilan médiocre pour ce qui est de l’intégration de perspectives tenant compte du genre dans ses travaux sur les affaires politico-militaires. En 2015, le nombre de projets de l’OSCE qui ont tenu compte de l’égalité des genres a augmenté; en effet, 81 projets à caractère politico-militaire ont pris en considération des perspectives tenant compte du genre. En ce qui concerne les projets politico-militaires, seulement 11 % des projets signalés avaient comme objectif principal l’égalité des genres, et 35 % avaient comme objectif important l’égalité des genres ou avaient complètement intégré cette dernière. La majorité des projets (54 %) ont intégré les considérations d’égalité des genres, mais seulement en ce qui concerne la participation des femmes. Le Canada (GRC/administration centrale d’Affaires mondiales Canada/VPERM) a participé à la première réunion de l’OSCE sur l’intégration d’une perspective de genre dans les interventions opérationnelles visant à contrer l’extrémisme violent et la radicalisation qui mène au terrorisme en novembre 2016 et a contribué à la formulation des principales recommandations.

Activité : Promouvoir et faciliter le travail du conseiller principal en matière d’égalité des genres

à Vienne et du conseiller en matière d’égalité des genres de la Mission spéciale d’observation en Ukraine par l’entremise de réunions et de séances de réflexion et en demandant un suivi auprès du Secrétaire général et du Bureau du Secrétaire général sur les enjeux et défis soulignés.

Offrir un soutien aux projets de lutte contre le terrorisme liés à l’égalité des genres, mis en œuvre par la Direction de la lutte contre le terrorisme du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE.

Promouvoir le symposium annuel de la National Action Plan Academy de l’OSCE sur les femmes, la paix et la sécurité à Vienne auprès des autres États participants et de la société civile.

Faire part des pratiques exemplaires en matière d’intégration des considérations en matière d’égalité des genres aux initiatives politico-militaires avec d’autres États dans le processus de renouvellement ou de mise à jour de leurs plans d’action nationaux, par l’intermédiaire du Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité de l’OSCE et de la National Action Plan Academy, en invitant des experts compétents et en faisant des déclarations.

Promouvoir le rôle des femmes dans la lutte contre l’extrémisme violent en faisant référence aux pratiques exemplaires du Canada et aux leçons tirées des déclarations

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faites lors des réunions et conférences de l’OSCE sur la lutte contre le terrorisme. Plaider pour que les observateurs déployés dans le cadre de la Mission spéciale

d’observation en Ukraine soient formés sur l’analyse comparative entre les genres, y compris la violence contre les femmes dans les zones de conflit.

Relever, analyser et promouvoir l’utilisation de données tenant compte du genre pertinentes pour le travail politico-militaire de l’OSCE dans tous les éléments du cycle de conflit.

Inviter un représentant des Forces armées canadiennes à présenter un exposé sur les efforts déployés par le Canada pour intégrer les femmes dans les forces armées et sur les leçons tirées de cette intégration.

Offrir un soutien pour la réalisation d’une enquête auprès de ménages, à réaliser dans dix pays membres de l’OSCE et portant sur la violence faite aux femmes, et particulièrement sur les expériences des femmes dans des situations de conflit et d’après-conflit, afin de recueillir des données utiles dans la région couverte par l’OSCE.

Indicateur : Nombre de déclarations ou d’interventions du Canada à l’OSCE (Conseil ministériel,

Conseil permanent, Forum pour la coopération en matière de sécurité et autres forums de l’OSCE) qui ont fait progresser l’intégration des considérations tenant compte du genre dans les efforts politico-militaires de l’OSCE, y compris dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.

Nombre de décisions du Conseil ministériel et d’ébauches de décisions sur les efforts politico-militaires de l’OSCE concernant les considérations FPS ou d’égalité des genres et engagement global (faible, moyen, élevé) du Canada dans les négociations du Conseil.

Mesure dans laquelle (faible, moyenne, grande) des données ventilées selon le genre sont recueillies dans les missions de l’OSCE sur le terrain.


Le 13 septembre 2017, le Canada a organisé une visite réussie de la championne des Forces armées canadiennes pour l’égalité des genres, dont la présentation au Forum sur la coopération en matière de sécurité a eu un grand impact sur l’auditoire en offrant des exemples pratiques et concrets de la nécessité et des avantages d’intégrer l’analyse comparative entre les genres dans la planification opérationnelle essentielle au succès. Elle a également présenté le plan des Forces armées canadiennes visant à recruter plus de femmes.

Le Canada a participé à toutes les discussions sur les considérations FPS, qu’il s’agisse de séances non officielles de remue-méninges ou de réunions officielles organisées tous les trois mois par le président du Groupe des amis (Espagne) ou par le Secrétariat.

Le Canada n’a pas encore commencé à plaider en faveur d’une plus grande analyse comparative entre les genres dans le cadre de la Mission spéciale d’observation en Ukraine de l’OSCE, mais nous travaillons avec la conseillère en matière d’égalité des genres de la Mission afin de trouver des moyens de commencer à recueillir des données tenant compte du genre d’une manière réelle et utile, soit une lacune relevée lorsque la conseillère est arrivée à son poste.

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Résultats obtenus et progrès accomplis : La Mission n’a pas encore fait un suivi systématique de ses déclarations qui font référence à l’intégration d’une perspective de genre dans les efforts politico-militaires de l’OSCE, ce que nous nous efforcerons d’améliorer. Toutefois, le Canada a fait un certain nombre de déclarations sur la question à l’OSCE au cours de la période visée par le rapport. Par exemple, au Forum pour la coopération en matière de sécurité, qui est le principal forum des conseillers militaires de l’OSCE, le Canada a soulevé la question des femmes et de l’égalité des genres dans au moins trois déclarations. Lors du Conseil permanent hebdomadaire, au moins 21 déclarations canadiennes ont fait référence à des considérations propres à chaque genre, allant des déclarations de bienvenue au nouveau Secrétaire général et à la présidence en exercice, aux questions LGBTI dans la région de l’OSCE – Ukraine, ou au budget unifié de l’OSCE. Lors de la réunion annuelle de 2017 sur la dimension humaine, une déclaration a été consacrée à l’égalité des genres, tandis que le rôle des femmes a été précisément évoqué dans la déclaration sur les institutions démocratiques. Le Canada a fait au moins cinq autres déclarations au Comité de sécurité, au groupe de contact des partenaires méditerranéens, à la Réunion supplémentaire sur la dimension humaine et à d’autres réunions spéciales. Puisque le Canada est un chef de file en matière de genre et que l’OSCE se concentre sur la coopération en matière de sécurité, l’OSCE est un terrain fertile pour la défense des considérations en matière d’égalité des genres, malgré l’aversion de certains États participants pour l’utilisation du mot « genre ». Par conséquent, le Canada a fait d’innombrables autres interventions non écrites à l’OSCE. Lors de la réunion du Conseil ministériel en décembre 2017, le Canada a participé activement à toutes les décisions ministérielles, en particulier celles qui ont trait à l’égalité des genres. Le Canada a fait preuve de leadership dans la négociation de deux projets de décision axés sur les femmes (accroître la participation des femmes dans le secteur de la sécurité, et prévenir et combattre la violence faite aux femmes) qui, malgré tous les efforts déployés, n’ont pas été adoptés en grande partie en raison de leur nature axée sur l’égalité des genres. Le Canada a également défendu une formulation axée sur l’égalité des genres dans tous les projets de décision possibles, réussissant à conserver des références dans quatre des cinq décisions de fond adoptées en décembre 2017 (renforcement des efforts pour prévenir la traite des êtres humains, lutte contre la traite des enfants et l’exploitation sexuelle des enfants, promotion de la participation économique, armes légères et de petit calibre et stocks de munitions conventionnelles). En ce qui concerne les données relatives à l’égalité des genres dans les missions de l’OSCE sur le terrain, très peu d’information était disponible (faible), mais la demande augmente. La Mission a l’intention de continuer à faire pression pour obtenir des données plus pertinentes et ventilées selon le genre sur les ressources humaines, les activités et les projets.

Promouvoir la représentation accrue des femmes à l’OSCE

11.3 Cible : D’ici 2020, le Canada se montre fermement déterminé à accroître la représentation des femmes en général et en particulier dans les postes supérieurs au sein de l’OSCE.

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Le Canada a mené une première campagne de sensibilisation auprès des candidates potentielles à des postes supérieurs à l’OSCE

Point de référence : Le Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les genres n’a pas encore été complètement mis en œuvre et doit être actualisé. Les femmes sont systématiquement sous-représentées dans les postes du volet politico-militaire, mais elles sont surreprésentées dans les postes associés aux droits de la personne et aux libertés fondamentales. Elles sont en outre faiblement représentées parmi les dirigeants des institutions et des opérations sur le terrain de l’OSCE. En 2015, pour tous les postes (autres que les postes de chef de mission) qui ont été détachés dans des missions de l’OSCE sur le terrain, le Canada a nommé 42 candidates, comparativement à 164 candidats masculins (aucun des huit candidats au poste de chef de mission adjoint n’était une femme). Le Canada a réussi à plaider en faveur du reclassement à un niveau supérieur du poste de conseiller en matière d’égalité des genres dans le budget 2017-2018 de la Mission spéciale d’observation en Ukraine.

Activité : Promouvoir activement la nomination de femmes à des postes de direction des

institutions de l’OSCE (Secrétariat général, Bureau des institutions démocratiques et des droits de la personne, représentant pour la liberté des médias, haut-commissaire pour les minorités nationales et missions sur le terrain de l’OSCE).

Rechercher des candidates pour des affectations canadiennes. Promouvoir la représentation accrue des femmes dans les activités liées au premier

volet de l’OSCE, notamment en tant que conférencières sur les questions politico-militaires et de sécurité.

Collaborer avec la conseillère principale en matière d’égalité des genres, qui a récemment été nommée, ainsi qu’avec des États membres de même perspective pour organiser des activités ciblées, telles que des déjeuners de travail ou des activités parallèles, pour coordonner et promouvoir les efforts internes et externes réalisés par l’OSCE afin d’obtenir la participation active des femmes.

Profiter des négociations budgétaires pour promouvoir la nécessité d’établir des indicateurs tenant compte du genre et d’utiliser des marqueurs tenant compte du genre dans toutes les propositions budgétaires de la structure de gestion de l’OSCE.

Promouvoir les efforts réalisés pour veiller à ce que l’équilibre entre les femmes et les hommes soit pris en considération dans le cadre du recrutement et des affectations aux missions de l’OSCE.

Encourager d’autres États participants à soumettre des candidatures de femmes pour divers postes au sein de l’OSCE, en particulier des postes de direction.

Veiller à ce que toutes les formations canadiennes offertes dans le contexte de l’OSCE soient représentatives de l’égalité des genres et intègrent la perspective de genre.

Continuer de plaider pour le reclassement à un niveau supérieur du poste de chef de l’unité chargée de l’égalité des genres pour permettre un meilleur accès et accroître la capacité décisionnelle.

Indicateur : Pourcentage et nombre de candidates nommées en affectation par le Canada, y

compris à des postes de niveau supérieur.

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Nombre d’activités organisées par la Mission pour appuyer et promouvoir la participation active des femmes à l’OSCE, y compris en conviant des invités canadiens.

Pourcentage d’expertes invitées par le Canada à participer à des activités liées à l’OSCE en ce qui concerne toutes les questions de fond traitées par l’OSCE.

Pourcentage et nombre de femmes occupant des postes de direction à l’OSCE, dans toutes les dimensions des travaux de l’organisation.


Une première campagne de sensibilisation auprès des candidates potentielles à des postes de haut niveau à l’OSCE et dans ses missions sur le terrain et poursuite de ces efforts pour obtenir les meilleures candidates.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Accroître la représentation des femmes dans l’ensemble et en particulier dans des postes de direction de l’OSCE est un engagement à long terme qui exige des efforts soutenus pour les années à venir. Le Canada ne fait que commencer ses efforts de sensibilisation auprès des candidates potentielles aux postes de l’OSCE; il est donc trop tôt pour se prononcer sur le premier indicateur. Dans l’ensemble, au cours de la période visée par le rapport, la proportion de femmes occupant des postes de haut niveau (c’est-à-dire de niveau intermédiaire à supérieur – P5 et plus élevé) au Secrétariat et dans les institutions de l’OSCE était de 12 femmes pour 35 hommes (34 % de femmes) et, dans les missions sur le terrain, les femmes occupaient 22 % des postes de direction. En promouvant un plus grand nombre de candidates à des postes clés, le Canada espère être en mesure d’augmenter ces pourcentages. Lorsqu’il s’agit d’inviter des expertes à participer à des évènements liés à l’OSCE, la Mission a invité la championne des Forces canadiennes pour l’égalité des genres, la major-général Harris, ainsi que la directrice de l’intégration des genres du ministère de la Défense nationale, à présenter au Forum sur la coopération en matière de sécurité des exemples pratiques et concrets des besoins et des avantages de l’intégration de l’analyse comparative entre les genres dans la planification opérationnelle. Malheureusement, le manque de ressources est un problème lorsqu’il s’agit d’organiser des évènements et d’inviter des expertes. Toutefois, la Mission a exploré d’autres possibilités qui lui permettraient d’appuyer et d’accueillir des évènements qui favoriseraient la participation des femmes à l’OSCE, notamment en finançant des projets qui visent directement cette participation.

ENGAGEMENT BILATÉRAL Le Moyen-Orient

La stratégie pour le Moyen-Orient : Le 2 février 2016, le Cabinet a approuvé la Stratégie pangouvernementale à l’appui de la coalition internationale contre le Daech et de l’engagement accru du Canada en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban. Cette stratégie triennale (avril 2016 au mars 2019) intègre la politique étrangère, la défense et le développement afin que le Canada puisse apporter une contribution modeste, mais efficace, à l’effort international pour régler les crises en cours. L’engagement de 2 milliards de dollars comprend un nouveau financement de

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1,5 milliard, plus un fonds existant de 0,6 milliard, pour aider le Canada à poursuivre ses efforts visant à s’attaquer à des menaces immédiates pour la sécurité tout en soutenant les efforts visant la crise humanitaire continue, le développement à long terme et les besoins de sécurité et de stabilisation dans la région. Les conflits touchent surtout l’Irak et la Syrie, les principales sources d’instabilité dans la région, alors que la Jordanie et le Liban sont les deux pays voisins qui risquent le plus d’être déstabilisés puisqu’ils accueillent le plus grand nombre de réfugiés syriens et doivent faire face à des problèmes de sécurité de plus en plus importants. De plus, l’appui croissant du Canada en situation d’urgence aux partenaires d’aide humanitaire spécialisés en matière de santé sexuelle et reproductive et des droits connexes (SSRD), y compris au Moyen-Orient, aide à combler les écarts entre les genres pour l’accès aux services de santé reproductive, à intégrer des stratégies d’intervention en cas de violence fondée sur le genre (VFG) et de traitements en matière de santé reproductive, et à fournir des endroits sécuritaires pour les femmes et les filles. Cette stratégie pangouvernementale est dirigée par Affaires mondiales Canada, en partenariat avec la Défense nationale, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications et la Gendarmerie royale du Canada.

12. Le Programme de développement du Moyen-Orient

Contexte : Dans le cadre du Programme de développement du Moyen-Orient, comme pour la plupart des programmes de développement canadiens mis en œuvre au cours des 20 dernières années, le Canada a déployé des efforts concertés afin de poursuivre des objectifs en matière d’égalité des genres. Il s’agissait, entre autres, de réduire la pauvreté et d’améliorer le développement économique, d’accélérer le développement humain et social, de défendre les droits de la personne, y compris par le renforcement des capacités d’organisations qui défendent les droits des femmes, et de créer des sociétés plus équitables. Le Programme de développement du Moyen-Orient est présent en Irak, en Syrie, au Liban et en Jordanie.

PRIORITÉS

Mieux intégrer les considérations FPS et d’égalité des genres aux programmes de développement au Moyen-Orient (aide au développement)

12.1 Cible10 : Le Canada augmentera considérablement le pourcentage des programmes

qui intègrent des perspectives tenant compte du genre dans les quatre pays visés par la

Stratégie pour le Moyen-Orient (2016-2019).


Au total, 83,7 %11 des programmes de développement dans le cadre de la Stratégie pour le Moyen-Orient avaient intégré l’égalité des genres en mars 2018, par rapport à 73 % (le point de référence) en avril 2017.

Point de référence : Au cours de l’EF 2016-2017, 73 % des programmes de développement ont intégré l’égalité des genres aux niveaux GE-01 à GE-0312 pour les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen-Orient.

Activité : Accroître de manière considérable l’intégration des perspectives tenant compte du

genre dans les programmes pour les quatre pays du Moyen-Orient tout au long de

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Mises à jour : Compte tenu de l’annonce de la Politique d’aide internationale féministe peu de temps avant la présentation du Plan d’action, certaines définitions, y compris l’« intégration de l’égalité des genres», n’avaient pas encore été déterminées. Ainsi, le point de référence original de 42 % ne comprenait que les projets dont le code était GE-02 ou GE-03. Cependant, il a été déterminé que les projets d’« intégration de l’égalité des genres » sont les projets dont le code va de GE-01 à GE-03. Par conséquent, le point de référence corrigé est de 73 % et non pas de 42 %. 11

Ce pourcentage tient compte de la mise à jour en mai 2018 de la liste des projets, soit les données existantes les plus exactes autour du 31 mars 2018. 12

GE-01 – intégration limitée de l’égalité des genres; GE-02 – intégration complète de l’égalité des genres; GE-03 – égalité des genres en tant qu’objectif principal.

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l’exécution de la Stratégie pour le Moyen-Orient (EF 2016-2017 à 2018-2019). Faire progresser le dialogue sur les politiques d’égalité des genres et la défense du

développement au Moyen-Orient.

Indicateur : Pourcentage des programmes qui intègrent des perspectives tenant compte du genre

dans les quatre pays visés par la Stratégie.


Augmenter considérablement les activités des nouveaux programmes intégrant l’égalité des genres au cours de l’année, ce qui a conduit à une proportion plus élevée de programmes de développement intégrant l’égalité des genres.

Le programme de développement bilatéral a également continué à faire progresser l’égalité des genres par le dialogue politique et la défense du développement dans les quatre pays.

Résultats obtenus et progrès accomplis : En mars 2018, 83,7 % des programmes de développement dans le cadre de la Stratégie pour le Moyen-Orient avaient intégré l’égalité des genres, par rapport à 73 % en avril 2017.

En Syrie, un projet visant précisément l’égalité des genres (GE-03) et approuvé au cours de l’EF 2017-2018 soutiendra les activités liées aux moyens de subsistance pour les ménages dirigés par des femmes et créera des réseaux communautaires de leadership des femmes. Un autre projet (un projet intégré GE-02) approuvé en 2017-2018 permettra au Canada de soutenir le Syria Livelihoods Interventions Fund (LIF), un fonds multidonateurs qui présente l’égalité des genres comme un thème transversal solide et vise à soutenir les femmes syriennes dans la production agricole et l’entreprise d’activités commerciales locales adaptées à la culture et durables.

Au Liban, le projet de soutien des coopératives et associations de femmes dans le secteur agroalimentaire avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, un projet visant précisément l’égalité des genres (GE-03) approuvé en 2017-2018, améliorera les moyens d’existence des femmes rurales libanaises et syriennes réfugiées et contribuera à renforcer leur pouvoir par la formation à la gestion des affaires, aux méthodes de communication et aux questions juridiques liées aux droits des femmes. Il aidera également les coopératives et associations dirigées par des femmes à créer des entreprises génératrices de revenus durables.

En Jordanie, dans le cadre d’un projet approuvé au cours de l’EF 2017-2018, le Canada investira 75 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre du Plan stratégique national d’éducation de la Jordanie. Ce projet a reçu la cote GE-02, parce que l’aide technique de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, financée par le Canada, a été utilisée par le ministère de l’Éducation de la Jordanie dans l’élaboration de son plan stratégique en matière d’éducation pour assurer une analyse comparative entre les genres plus.

Dresser un bilan tenant compte du genre pour les programmes dans le

12.2 Cible : 1. Les modifications apportées au point de référence seront suivies. 2. Des recommandations seront formulées pour améliorer la qualité et l’efficacité des

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cadre de la stratégie pangouvernementale (aide au développement)

efforts en faveur de l’égalité des genres dans une deuxième phase de la Stratégie pour le Moyen-Orient après l’EF 2018-2019, sous réserve de l’approbation du Cabinet.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : SUR LA BONNE VOIE – 12.2.1, 12.2.2/Efficacité et capacité à l’interne 1. Les changements apportés à la proportion de programmes intégrant l’égalité des genres font l’objet d’un suivi. Dans le cadre du volet Affaires mondiales Canada de la Stratégie pour le Moyen-Orient, 92 % des programmes intégraient l’égalité des genres à la fin de l’EF 2017-2018, dont les domaines de l’aide humanitaire, du développement et de la sécurité et de la stabilisation. 2. Des recommandations ont été faites pour améliorer la qualité et l’efficacité des efforts en matière d’égalité des genres en vue du renouvellement proposé de la Stratégie pour le Moyen-Orient après l’EF 2018-2019.

Point de référence : Les efforts pour dresser un bilan tenant compte du genre ont commencé à la fin juin 2017.

Activité : Vérifier le codage sur l’égalité des genres des programmes auprès des directions

d’Affaires mondiales Canada concernées par la Stratégie et prendre note de toute correction fournie.

Formuler des recommandations pour des points d’entrée supplémentaires dans les programmes futurs, en particulier après l’EF 2018-2019, dans chacun des pays visés par la Stratégie afin d’accroître la qualité et l’efficacité des activités visant à promouvoir l’égalité des genres et concernant la sélection et la conception des projets à l’avenir.

Indicateur : Réalisation des efforts pour dresser un bilan tenant compte du genre. Des recommandations ont été formulées dans le cadre du bilan tenant compte du genre relativement à l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des efforts visant l’égalité des genres.


Examen du codage sur l’égalité des genres des divers programmes du Ministère dans le cadre de la Stratégie (développement, aide humanitaire, sécurité/stabilisation) et correction du codage incohérent.

Le codage des programmes de développement n’a pas changé, car un spécialiste en matière d’égalité des genres l’a fait avant l’approbation de chaque projet.

Les options visant à améliorer la qualité et l’efficacité des efforts en matière d’égalité des genres dans les programmes futurs, en particulier après l’EF 2018-2019, pour chaque pays visé par la Stratégie ont été déterminées lors de l’établissement d’un bilan tenant compte du genre.

Résultats obtenus et progrès accomplis : L’exercice pour dresser un bilan tenant compte du genre est terminé, mais en tant que document évolutif, il est sujet à des révisions futures. Le document passe en revue le contexte et la situation des femmes et les considérations d’égalité des genres, y compris pour les hommes et les garçons en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban. Il résume les secteurs où le Ministère déploie des efforts pour l’égalité des genres au Moyen-Orient dans les domaines du

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développement, de l’aide humanitaire et de la stabilisation en date de 2017. Il comprend également le point de référence des programmes intégrant l’égalité des genres en pourcentage de l’ensemble des programmes, par chacune des directions. De plus, il énonce les options offertes aux programmes pour augmenter ou améliorer la qualité et l’efficacité des efforts d’égalité des genres dans chaque pays.

Appuyer les organismes locaux de défense des droits des femmes et les mouvements qui œuvrent dans le but de promouvoir les considérations FPS et d’égalité des genres au Moyen-Orient (aide au développement)

12.3 Cible : 1. Le Canada aide les organismes de défense des droits des femmes à faire avancer les

considérations FPS et d’égalité des genres en Irak, en Syrie, au Liban et en Jordanie. 2. Le Canada améliore la gestion, les programmes et la viabilité des organismes locaux de

défense des droits des femmes dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen-Orient.

3. Le Canada accroît l’efficacité des plateformes, des réseaux et des alliances infranationaux, nationaux et régionaux qui défendent les droits des femmes pour induire le changement sur le plan politique, juridique et social.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : TROP TÔT POUR SE PRONONCER – 12.3.1, 12.3.2, 12.3.3/OBJECTIF 1, OBJECTIF 1 ET OBJECTIF 1

Point de référence : Le financement et le renforcement institutionnel pour les organismes de défense des droits des femmes sont limités, et dans aucun des quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen-Orient il n’y a d’action collective concertée chez les organismes de défense des droits des femmes.

Activité : Contribuer au renforcement des capacités des organismes de défense des droits des

femmes. Fournir un financement pluriannuel aux organismes de défense des droits des femmes. Promouvoir le réseautage et la création d’alliances entre les organismes de défense

des droits des femmes et d’autres intervenants compétents.

Indicateur : Nombre d’organismes partenaires se disant être en mesure d’opérer un changement

en ce qui a trait à l’égalité des genres au sein de leurs collectivités et sociétés respectives.

Nombre d’organismes de défense des droits des femmes offrant des services élargis ou ayant un nombre accru de membres.

Nombre de lois, politiques, programmes et services inclusifs appuyés ou influencés par des organisations ou des réseaux partenaires.


Le Programme sur la voix et le leadership des femmes au Moyen-Orient visant l’Irak, la Jordanie, le Liban et la Syrie a été approuvé au cours de l’EF 2017-2018.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Une fois opérationnel, le Programme sur la voix et le leadership des femmes au Moyen-Orient contribuera à la réalisation des trois objectifs ci-dessus.

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Un autre projet récemment approuvé pour l’Irak en 2017-2018 améliorera la gestion, les programmes et la viabilité des organisations locales de défense des droits des femmes. De plus, il rendra plus efficaces les plateformes, réseaux et alliances infranationaux, nationaux et régionaux qui défendent les droits des femmes pour induire le changement sur le plan politique, juridique et social. Un deuxième projet approuvé en 2017-2018 pour l’Irak vise à sensibiliser davantage les décideurs aux disparités entre les genres dans les politiques et programmes existants en matière de services de santé sexuelle et reproductive. Il sensibilisera davantage à la nécessité de prévenir la violence fondée sur le genre et d’autres pratiques néfastes et d’y répondre par l’entremise de campagnes de sensibilisation à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement. De plus, grâce à l’amélioration de la collecte et de la gestion des données sur la santé, le projet améliorera la capacité du gouvernement à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes fondés sur des données probantes qui donnent la priorité à l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive. Pour la Syrie, un projet visant à améliorer les moyens de subsistance des femmes et à renforcer la résilience des personnes et des communautés a été approuvé en 2017-2018. Il offrira aux femmes syriennes des possibilités économiques et aidera à renforcer la capacité des organisations de femmes à prendre des décisions économiques. Il offrira également une formation aux établissements communautaires à prédominance masculine sur la participation économique des femmes et des personnes âgées et handicapées et aidera à renforcer la capacité des ONG à mettre en œuvre des projets pour de l’égalité des genres. Il est trop tôt pour faire rapport sur les résultats de ces initiatives ou projets.

Contexte et activités du PSOPs en Irak : Les activités du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) en Irak s’inscrivent dans le cadre de la participation du Canada à la Coalition internationale contre Daech et de la stratégie par pays du PSOPs. Sur le plan géographique, les programmes se concentrent sur les zones libérées qui ne sont plus contrôlées par Daech dans les gouvernorats d’Anbar et de Ninewah. Puisque le Canada agit comme responsable en matière d’égalité des genres au sein du Groupe de travail de la Coalition internationale sur la stabilisation, il montre le chemin et veille à ce que les considérations liées aux femmes, à la paix et à la sécurité (FPS) soient bien intégrées à toutes les activités du PSOPs en Irak. Actuellement, les activités du PSOPs se concentrent sur trois domaines d’action thématiques : les services essentiels et la sécurité civile; la réconciliation et la prévention des conflits; la justice transitionnelle et la responsabilisation.

PRIORITÉS

Intégrer les considérations FPS et d’égalité des genres aux efforts visant la paix et la sécurité en

12.4 Cible : Dans le cadre du PSOPs, le Canada soutient la participation accrue et réelle des femmes pour la paix et la sécurité en Irak en veillant à ce que les principes relatifs au programme FPS et les perspectives tenant compte du genre soient intégrés à l’ensemble des projets.


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Irak (PSOPs)

Au total, 14 des 15 projets du PSOPs en Irak (93 %) ont intégré les principes FPS et des perspectives tenant compte du genre (GE-01 et GE-02).

Des 15 projets du PSOPs en Irak, un projet (7 %) a explicitement ciblé les principes d’égalité des genres (GE-03).

Point de référence : Au cours de l’EF 2016-2017, quatre des sept projets du PSOPs en Irak (57 %) ont intégré les principes FPS et des perspectives tenant compte du genre13. Des sept projets, cinq ont aidé les femmes à favoriser la paix et la stabilité en Irak.

Activité : Accorder la priorité aux propositions de projet ayant fait l’objet d’une analyse

comparative entre les genres approfondie et intégrant des principes FPS, et d’une consultation auprès des femmes ou organisations de femmes sur les activités de promotion des considérations FPS, tout en veillant à répondre aux besoins de stabilisation en Irak.

Faire en sorte que les principes FPS et les perspectives tenant compte du genre soient pris en compte dans les modèles logiques et les cadres de mesure du rendement des nouveaux projets du PSOPs.

Indicateur : Nombre et pourcentage de projets du PSOPs en Irak qui intègrent des considérations

sur l’égalité des genres (niveaux GE-01 et GE-02). Nombre et pourcentage de projets du PSOPs en Irak qui ciblent explicitement l’égalité

des genres (niveau GE-03).

Activités réalisées : Les responsables du PSOPs ont travaillé pour intégrer les considérations d’égalité des genres dans un certain nombre de projets et ont soutenu la participation des femmes à un certain nombre de projets. Par exemple :

La contribution de 3 millions de dollars à un projet avec l’Organisation internationale pour les migrations qui met l’accent sur la formation des forces policières locales en Irak et de la société civile sur les pratiques policières communautaires;

Le soutien d’un projet de 1,9 million de dollars avec le National Democratic Institute afin d’accroître la participation des femmes irakiennes aux processus décisionnels liés à la réconciliation nationale dans les zones libérées de l’Irak.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Alors que l’Irak passe d’un état d’opérations militaires et de crise humanitaire à la résilience, au redressement et à la stabilisation, les activités du PSOPs continuent de s’attaquer aux sources d’instabilité et aux facteurs de conflit qui pourraient permettre la résurgence de Daech ou d’autres groupes extrémistes violents. À cette fin, le PSOPs a financé les efforts visant à faire participer les femmes, les hommes, les garçons et les filles des zones libérées de Daech afin d’accroître les perspectives d’une paix durable et l’efficacité globale des efforts de stabilisation en Irak. Au cours de la période visée par le rapport, sur les 15 projets de PSOPs en Irak, 14 (93 %) ont intégré les considérations liées à l’égalité des genres (GE-01 et GE-02) et un projet (7 %) a explicitement ciblé l’égalité des genres (GE-03).

13

Veuillez noter que le point de référence était fondé sur la méthode précédente du PSOPs pour déterminer les projets ayant contribué à la mise en œuvre du programme FPS, laquelle était fondée sur les quatre piliers du programme FPS du Conseil de sécurité plutôt que sur le codage interne d’égalité des genres du Ministère. Par conséquent, le point de référence n’est pas entièrement comparable aux résultats de l’exercice financier en cours.

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Par exemple, un projet de 1,9 million de dollars avec le National Democratic Institute vise à faire participer davantage les femmes irakiennes aux processus décisionnels liés à la réconciliation nationale dans les zones libérées de l’Irak. Le projet vise à renforcer la capacité des femmes activistes à cerner et à transformer la dynamique des conflits, à solliciter les priorités des femmes sur la meilleure manière d’arriver à la réconciliation et à construire des alliances intercommunautaires destinées à convaincre les principaux décideurs de l’importance du rôle des femmes dans les processus de réconciliation. À ce jour, 42 femmes leaders ont été formées et parmi elles, quatre ont été engagées comme candidates politiques et treize, comme organisatrices des élections législatives de 2018. Le PSOPs verse une contribution de 3 millions de dollars (2017-2019) à un projet avec l’Organisation internationale pour les migrations, axé sur la formation des forces policières locales en Irak et de la société civile sur les pratiques policières communautaires. Le projet comprend la réalisation de recherches et des ateliers sur les questions touchant l’accès des femmes à la sécurité dans les zones libérées. Les résultats de la recherche (et surtout la façon dont les problèmes locaux touchent les femmes en fonction de leurs régions d’origine respectives) ont été intégrés à la formation policière, et des comités directeurs locaux dirigés par des femmes ont été mis sur pied pour faciliter un meilleur accès à la sécurité et à la justice. À ce jour, trois ateliers de recherche ont été organisés à Anbar, à Diyala et à Ninewah, lesquels ont réuni des organisations de femmes, des dirigeantes communautaires, des policières et des représentantes du gouvernement irakien.

Contexte et activités du PSOPs en Syrie : Au cours des 50 dernières années, la participation des femmes syriennes à la vie politique a été, au mieux, symbolique, puisqu’elles ont eu peu d’occasions d’y participer activement. Aujourd’hui plus que jamais, elles ont l’occasion d’influer sur la transition vers la paix et de jouer un rôle de direction dans les négociations de paix sous l’égide des Nations Unies. À l’heure actuelle, le conflit qui persiste a des conséquences disproportionnées pour les femmes et les filles. Les activités du PSOPs en Syrie prendront en compte les besoins particuliers des filles, des femmes, des garçons et des hommes. Il s’agira aussi de leur donner l’occasion de participer à la prise de décisions dans toutes les activités visant à promouvoir la paix et la sécurité, en plus d’aider les femmes à exercer un pouvoir décisionnel et un leadership dans la consolidation de la paix. De plus, les activités du PSOPs jouent un rôle actif dans le soutien de la participation active des femmes au processus de paix sous l’égide des Nations Unies, et dans les efforts permettront de créer des liens entre les femmes au niveau de la collectivité et celles qui jouent un rôle dans le processus de paix aux Nations Unies.

PRIORITÉS

Intégrer les considérations FPS et d’égalité des genres aux efforts visant la paix et la sécurité en Syrie (PSOPs)

12.5 Cible : Dans le cadre du PSOPs, le Canada soutient la participation accrue et réelle des femmes pour la paix et la sécurité en Syrie en veillant à ce que les principes FPS et les perspectives tenant compte du genre soient intégrés à 80 % des projets.


Au total, 12 des 18 projets du PSOPs en Syrie (67 %) ont intégré des perspectives tenant compte du genre (GE-01 et GE-02).

Des 18 projets du PSOPs en Syrie, trois projets (7 %) ont explicitement ciblé l’égalité des genres (GE-03).

Point de référence : Des 12 projets du PSOPs en Syrie au cours de l’EF 2016/2017, six

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projets (50 %) ont intégré des principes FPS ou des perspectives tenant compte du genre14.

Activité : Encourager l’inclusion de résultats en fonction du genre dans la conception de projets

et favoriser la budgétisation tenant compte du genre. Veiller à ce que les principes FPS ou des perspectives tenant compte du genre soient

intégrés dans les nouveaux projets du PSOPs.

Indicateur : Nombre et pourcentage de projets du PSOPs en Syrie qui intègrent des considérations

sur l’égalité des genres (niveaux GE-01 et GE-02). Nombre et pourcentage de projets du PSOPs en Syrie qui ciblent explicitement l’égalité


Activités réalisées : Les responsables du PSOPs ont travaillé pour intégrer les considérations sur l’égalité des genres dans un certain nombre de projets et ont soutenu la participation des femmes à un certain nombre de projets. Par exemple :

Travailler pour neutraliser des engins explosifs en Syrie en fournissant 4 millions de dollars pour soutenir le retour en toute sécurité des civils au gouvernorat de Raqqa.

Verser une contribution de 4,2 millions de dollars à un projet avec la Défense civile (Casques blancs) en Syrie pour fournir une protection, des informations essentielles et des services d’urgence aux civils vulnérables en Syrie.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Puisque Daech a placé des engins explosifs dans les foyers, les écoles et les zones publiques de Syrie, le PSOPs fournit 4 millions de dollars (2017-2019) pour soutenir le retour en toute sécurité des civils au gouvernorat de Raqqa en travaillant avec les communautés locales pour repérer les sites à risque et coordonner le retour au foyer des personnes déplacées. Le soutien comprend la formation et le déploiement d’équipes de neutralisation des explosifs, y compris une équipe d’intervention d’urgence et des groupes dirigés par des femmes, le déploiement d’équipes de liaison communautaire pour repérer les sites à risque et la cartographie géographique des zones contaminées et neutralisées. À ce jour, les opérations de neutralisation des engins explosifs ont réussi à directement aider 1 807 personnes (14 % de l’objectif du projet) dont 283 femmes et 699 filles. De plus, le PSOPs verse une contribution de 4,2 millions de dollars (2017-2018) à un projet avec la Défense civile (Casques blancs) en Syrie pour fournir une protection, des informations essentielles et des services d’urgence aux civils vulnérables en Syrie, y compris en particulier des femmes et des enfants, par l’approvisionnement, la formation et l’équipement de bataillons de volontaires féminins. Grâce au financement du PSOP, 43 points de la Défense civile en Syrie dont des femmes sont responsables ont été établis et un total de 390 secouristes syriennes ont été formées et équipées pour fournir des services de premiers secours dans leurs communautés se trouvant dans des zones détenues par l’opposition.

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89

Au cours de la période visée par le rapport, sur les 18 projets du PSOPs en Syrie, 12 (67 %) ont intégré des considérations tenant compte du genre (GE-01 et GE-02) et trois (7 %) ont explicitement ciblé l’égalité des genres (GE-03).

13. L’engagement diplomatique au Moyen -Orient

L’Irak Contexte : Le gouvernement de l’Irak dispose d’un plan d’action national global sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (2014-2018). Étant donné que la situation politique et celle de la sécurité en Irak fluctuent et peuvent parfois être imprévisibles, le programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) progresse de façon inégale à l’échelle du pays et des gouvernorats. En effet, la capacité des organisations de la société civile et des autorités locales à mettre en œuvre le plan d’action national varie d’une région à l’autre du pays. Le Canada s’affaire à élargir sa présence diplomatique en Irak, tant à Bagdad qu’à Erbil, et il pourra prochainement accroître son engagement auprès du gouvernement de l’Irak et du gouvernement régional du Kurdistan au sujet des enjeux qui touchent les femmes, la paix et la sécurité. Cependant, la situation de la sécurité restreint les activités et constitue un obstacle pour les diplomates canadiens qui désirent se déplacer à l’extérieur des principales villes que sont Bagdad et Erbil pour rencontrer les représentants des autorités et organisations locales.

PRIORITÉS

Mettre de l’avant les considérations FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada en Irak

13.1 Cible : Le Canada fait connaître ses priorités et sa position à l’égard des considérations FPS aux représentants du gouvernement irakien, et les parties prenantes sont mieux sensibilisées aux considérations FPS.


Trente (30) efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement tenant compte de considérations FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants.

Point de référence : Avec ses interlocuteurs haut placés au sein du gouvernement, le Canada aborde les enjeux suivants : la protection des femmes et des filles; l’attention particulière à accorder aux victimes des atrocités commises par Daech; les femmes et le maintien de l’ordre/l’inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité; la participation des femmes au processus de réconciliation; la mutilation génitale féminine; d’autres enjeux qui touchent le Programme FPS.

Activité : Faire connaître les priorités FPS aux représentants irakiens et kurdes et faire rapport

des réponses importantes de la part de représentants officiels du gouvernement, notamment au moyen de comptes rendus réguliers sur la mise en œuvre par l’Irak de son plan d’action national sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

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Indicateur : Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le

cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants.


Engager avec les parlementaires irakiens sur l’élargissement de la représentation des femmes et des minorités au sein du nouveau conseil de la Haute Commission électorale indépendante.

Organiser des réunions bilatérales avec les partis politiques irakiens et kurdes afin d’accroître la participation politique des femmes, y compris à la prise de décisions au sein des partis politiques, et d’accroître le nombre de femmes occupant des postes clés dans le gouvernement régional du Kurdistan.

Entreprendre une démarche conjointe avec le Royaume-Uni et tenir des réunions avec de nombreux partis politiques et ministres du Commerce et de la Santé pour s’opposer aux dispositions du projet de loi qui auraient permis le mariage des enfants à l’âge de 9 ans. Les efforts à cet égard ont permis d’empêcher l’adoption du projet de loi.

Organiser des réunions avec des gouverneurs et des dirigeants politiques irakiens influents pour souligner l’importance des considérations FPS et plaider pour l’inclusion des femmes dans les décisions de stabilisation et les processus de réconciliation.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Alors que le conflit en Irak entre dans une phase de faible intensité et que le pays s’adapte à un nouveau gouvernement, la promotion constante par le Canada des positions et des priorités FPS a réussi à sensibiliser les dirigeants et les représentants officiels irakiens à cet égard. Dans l’ensemble, au cours de la période visée par le rapport, le Canada a entrepris 30 activités de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement auprès des dirigeants et des représentants officiels irakiens. Les représentants gouvernementaux irakiens et kurdes, les parlementaires et les partis politiques sont mieux sensibilisés aux principes et aux priorités FPS du Canada en raison des messages constants du Canada sur l’importance de l’intégration de perspectives tenant compte du genre pendant cette période de transition critique et dorénavant, ils la reconnaissent plus fréquemment en public. De plus, le Canada a joué un rôle important en s’opposant à un projet de loi sur le statut personnel qui aurait permis le mariage des enfants à l’âge de 9 ans. Le projet de loi a été retiré avec succès. Plusieurs femmes parlementaires et dirigeantes de la société civile ont exprimé leur gratitude envers Canada pour ces efforts, même si la sensibilisation accrue de l’Irak aux principes et aux priorités FPS du Canada n’a pas forcément mené à une plus grande mise en œuvre en l’Irak. Malgré le nombre de réunions organisées pour sensibiliser les responsables irakiens à la nécessité et aux avantages d’accroître la participation active et réelle des femmes à la préparation des élections, aux partis politiques et au renforcement des institutions, les normes culturelles et les structures de pouvoir continuent d’exclure largement la participation des femmes à la contribution ou à la prise de décisions dans la formation des institutions.

Malheureusement, une priorité suffisante n’est pas encore accordée aux considérations FPS en Irak et de nombreux défis restent à relever, compte tenu de l’attitude patriarcale et des menaces qui continuent de peser sur la sécurité. Il faudra

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poursuivre les travaux pour maintenir l’élan.

Fournir une plateforme pour faire progresser les considérations FPS dans les efforts de stabilisation par l’entreprise du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech (PSOPs)

13.2 Cible : Le Canada poursuit ses efforts pour faire progresser les considérations FPS au sein du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.


Cinq interventions et un évènement en matière de FPS organisés par le Canada agissant comme responsable en matière d’égalité des genres pour le Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.

Point de référence : Le chargé d’affaires du Canada à Bagdad codirige actuellement un groupe diplomatique non officiel avec des parlementaires irakiennes et le PSOPs et représente le Canada à titre de responsable en matière d’égalité des genres au sein du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.

Activité : Mobiliser le gouvernement irakien et les donateurs de la coalition afin d’intégrer

l’égalité des genres aux efforts de stabilisation, et mobiliser les organisations de femmes, les députées, la société civile, les acteurs du secteur de la sécurité et d’autres partenaires au besoin au sujet des enjeux FPS (le plan d’action de l’Irak sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies) dans le cadre des priorités établies par l’Irak (p. ex., la prestation des services, la sécurité, l’état de droit, la réconciliation, etc.).

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Indicateur : Le Groupe de travail sur la stabilisation continue de compter un responsable en

matière d’égalité des genres. Nombre d’interventions et d’évènements en matière de FPS que le Canada a tenu à

titre de responsable en matière d’égalité des genres pour le Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.


Poursuite de l’engagement avec les membres du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.

Résultats obtenus et progrès accomplis : À titre de responsable en matière d’égalité des genres pour le Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech, le Canada (par l’entremise du PSOPs) a lancé cinq interventions et un évènement en matière de FPS dans le contexte de la stabilisation en Irak et en Syrie. Parmi les sujets abordés, mentionnons des considérations propres au genre en ce qui concerne la sécurité, la police communautaire, la réconciliation et la responsabilité pour les crimes de Daech. Parmi les invités de l’extérieur figuraient un dirigeant de la société civile irakienne, le Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées, l’Institut des États-Unis pour la paix et l’Organisation internationale pour les migrations. Le Canada a également organisé un atelier sur l’égalité des genres et la sécurité, dirigé par le Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées, en marge de la réunion d’avril 2017 du Groupe de travail sur la stabilisation en Jordanie. L’atelier a suscité beaucoup d’intérêt, et les pays membres de la Coalition, les organisations de mise en œuvre et les représentants de la sécurité régionale y ont participé.

La Syrie

Contexte : Le Canada travaille en étroite collaboration avec les responsables syriens et des partenaires de même perspective afin de trouver une solution politique au conflit qui se prolonge en Syrie. Ce conflit tragique qui perdure depuis sept ans nuit considérablement aux droits des femmes et à la situation des femmes et filles syriennes qui habitent en Syrie et à l’extérieur (parce qu’elles ont été déplacées en raison du conflit). Le Canada continue d’appuyer activement la participation réelle des femmes aux négociations de paix en Syrie et la participation réelle des organisations et réseaux de femmes à la prévention des conflits. Le Canada continuera d’accorder la priorité au renforcement du pouvoir des femmes et à leur participation accrue et réelle au processus de paix en Syrie, ainsi qu’à l’égalité des genres, à l’inclusion et à la sécurité en général.

PRIORITÉS

Faire progresser le programme FPS aux activités d’engagement

13.3 Cible15 : Le Canada fait connaître ses priorités et sa position à l’égard des considérations FPS, et les parties prenantes syriennes sont mieux sensibilisées aux considérations FPS.

15

Mises à jour : Les cibles d’antérieur 13.3 et 13.4 ont été fusionnées et sont maintenant cible 13.3. Des mises à jour ont été apportées aux données de base, activités et indicateurs correspondants.

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diplomatique du Canada en Syrie


Cent efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement ont été déployés dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants.

Point de référence : Le Canada a soulevé des questions auprès de responsables syriens concernant : le renforcement du pouvoir des femmes et leur participation au sein des instances de représentation et de gouvernance de la Syrie; les femmes et le maintien de l’ordre/l’inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité; la participation des femmes à la transition politique et au futur processus de réconciliation; la protection des femmes et des filles et l’attention particulière à accorder à la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG), aux mariages d’enfants, précoces et forcés et à la mutilation génitale féminine. Le Canada est reconnu comme un ardent défenseur de la participation des femmes aux pourparlers de paix. Il existe toutefois des difficultés constantes et complexes à surmonter pour pouvoir améliorer l’égalité des genres ainsi que le renforcement du pouvoir des femmes, leur inclusion, leur protection et leur participation au processus de paix.

Activité : Faire connaître les priorités en matière de FPS auprès de responsables, d’influenceurs

d’opinion et de décideurs syriens et faire rapport sur les développements importants. Mobiliser les responsables et donateurs syriens, les organisations de défense des droits

des femmes, la société civile et les principales représentantes syriennes ainsi que les acteurs du secteur de la sécurité et d’autres acteurs au besoin au sujet des considérations FPS et d’égalité des genres (p. ex., la prestation de services, la transition politique, la réconciliation, la sécurité, l’état de droit, etc.).

Appuyer une participation accrue et réelle des groupes de femmes syriennes, y compris le comité consultatif des femmes, au processus de paix.

Appuyer les activités de programme qui amplifient la voix des femmes.


cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants Durée : Deux ans (pour correspondre à la durée de la stratégie de lutte contre Daech, à moins qu’elle ne soit renouvelée)


Traiter les priorités FPS et les considérations tenant compte du genre à chaque occasion, dans les forums internationaux, les groupes de coordination et avec la société civile et les parties prenantes des ONG, y compris par la ministre des Affaires étrangères lors de sa rencontre avec l’opposition syrienne en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) en septembre 2017 et par le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères qui a rencontré la Coalition de l’opposition syrienne à Istanbul en janvier 2018.

La visite des Casques blancs au Canada en mars 2018 a mis en lumière les résultats concrets que l’appui canadien a permis d’obtenir en ce qui concerne les efforts visant à accroître la participation des femmes dans la réponse communautaire à la dévastation du conflit et à leur donner les moyens d’en faire partie, en les intégrant à des postes de direction dans la protection civile et en

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leur donnant la possibilité de participer aux efforts d’aide dans leurs communautés.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de l’EF 2017-2018, le Canada a entrepris 100 efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants. Des 750 gazouillis de @CanadaSyria, 10 % portaient sur le renforcement du pouvoir des femmes et leur participation au processus politique syrien (environ 100 000 impressions). L’engagement du Canada a également aidé à créer une plateforme pour les femmes membres de la Défense civile en Syrie, connue sous le nom des Casques blancs, afin de présenter leurs demandes lors de l’Assemblée générale des Casques blancs : 1) la représentation des femmes aux postes de direction, y compris au conseil d’administration; 2) les services de garde d’enfants; 3) les transports sûrs. Les diplomates canadiens travaillant à Istanbul ont soulevé la question de la représentation des femmes dans la politique syrienne et le processus de paix au moins une fois par mois avec les chefs de l’opposition syrienne, la société civile et d’autres intervenants, ainsi que dans des forums internationaux et des groupes de coordination. Les responsables syriens connaissent mieux la position du Canada quant à l’importance de la participation accrue et réelle des femmes au processus de paix. L’opposition syrienne et les intervenants internationaux qui travaillent sur la problématique de la Syrie s’assurent régulièrement de la représentation des femmes dans chaque délégation et lors de chaque réunion. De plus, lors de la restructuration et de la révision de son leadership à la fin de 2017, la Commission syrienne de négociation de l’opposition syrienne a répondu à la diplomatie active du Canada et de la Suède en augmentant le nombre de femmes dans ses rangs de deux à six (ce qui représente 17 % de l’ensemble des membres). Le lobbying vigoureux du Canada a contribué à faire en sorte que des déléguées extrêmement qualifiées ont été choisies et qu’elles ont eu l’appui des divers groupes et intérêts représentés au sein de la Commission de négociation syrienne. Le Canada, tout comme la Suède, a été reconnu par les intervenants syriens et d’autres donateurs pour son leadership dans la promotion de la participation accrue et réelle des femmes au processus de paix au cours de la période visée par le rapport.

La Jordanie Contexte : La Jordanie met en œuvre des stratégies de renforcement du pouvoir des femmes et a manifesté son appui à ces stratégies (stratégie nationale sur les femmes et vision du gouvernement pour 2025). Cependant, les femmes n’ont pas encore les mêmes droits ni le même statut juridique que les hommes. La discrimination, la violence domestique et les mariages d’enfants, précoces et forcés sont des préoccupations persistantes, dans les communautés d’accueil et particulièrement parmi les réfugiés syriens. Les interventions diplomatiques continuent d’appuyer les efforts du Canada pour accorder la priorité à l’égalité des genres, ainsi qu’au renforcement du pouvoir économique et politique, à l’inclusion et à la protection des femmes.

PRIORITÉS

Faire progresser les considérations FPS dans les activités d’engagement

13.5 Cible : Le Canada fait connaître ses priorités et sa position à l’égard des considérations FPS aux représentants du gouvernement jordanien, et les parties prenantes jordaniennes sont mieux sensibilisées aux considérations FPS.


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diplomatique du Canada en Jordanie

Sept efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant avec les intervenants.

Point de référence : Le Canada a soulevé les enjeux suivants auprès de responsables et d’interlocuteurs jordaniens haut placés : le renforcement du pouvoir des femmes et leur participation au sein des instances de représentation et de gouvernance de la Jordanie; les femmes et le maintien de l’ordre/l’inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité; la protection des femmes et des filles et l’attention particulière à accorder à la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) et aux mariages d’enfants, précoces, et forcés; d’autres enjeux en matière de FPS. Toutefois, les difficultés à surmonter pour améliorer l’égalité des genres et renforcer le pouvoir, l’inclusion et la protection des femmes perdurent.

Activité : Faire connaître les priorités FPS aux responsables jordaniens et faire rapport sur les

développements importants. Mobiliser les responsables et donateurs jordaniens en vue de l’intégration de l’égalité

des genres aux politiques et aux partenariats.




Formation et coprésidence d’un groupe de défense des enfants dans les conflits armés syriens à Amman, qui a tenu quatre réunions et organisé deux évènements de défense des droits : l’un sur les questions de protection de l’enfance en Syrie et en Irak pour les hauts représentants de la Coalition et l’autre, pour le lancement d’un rapport de l’Université des Nations Unies sur les voies de la radicalisation des jeunes.

L’ambassadeur du Canada a assisté au lancement officiel du Plan d’action de la Jordanie sur la résolution 1325.

L’ambassadeur du Canada a fait une intervention mettant l’accent sur les enjeux tenant compte du genre lors de discussions informelles entre plusieurs donateurs sur la stratégie nationale provisoire de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent, tenues par le prince Ghazi, chef des efforts de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent.

L’ambassadeur du Canada a assisté à des évènements de haut niveau axés sur le renforcement du pouvoir des femmes dans le secteur de la sécurité (ouverture d’un laboratoire de langues et de casernes connexes exclusivement pour le personnel féminin des Forces armées jordaniennes).

L’une des deux priorités thématiques du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) en Jordanie était le renforcement du pouvoir des femmes. Les trois projets du FCIL en Jordanie étaient entièrement axés sur les droits ou le renforcement du pouvoir des femmes, y compris : des balados abordant la notion culturelle de la honte en relation avec les femmes; la sensibilisation aux droits successoraux des femmes (qui ne sont pas respectés); le soutien aux jeunes victimes d’abus sexuels (principalement jordaniennes); la formation au renforcement du pouvoir politique des femmes réfugiées syriennes.

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Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada appuie depuis longtemps le renforcement du pouvoir des femmes dans l’ensemble des enjeux en Jordanie au moyen d’outils diplomatiques et de programmes, y compris l’aide internationale et les programmes du FCIL. L’engagement du Canada en matière de FPS en Jordanie a eu une influence positive sur les nouveaux programmes du secteur de la sécurité, et la réceptivité de certaines institutions gouvernementales à l’augmentation de la représentation des femmes dans le secteur de la sécurité s’est améliorée. Le Canada a proposé des interventions de programmes plus ciblées sur la question. Bien que ces projets n’en soient qu’à leurs débuts, les premières réactions ont été positives. Les projets visant à renforcer le rôle des femmes dans le secteur de la sécurité ont été approuvés à la fin de l’EF 2017-2018 pour mise en œuvre au cours de l’EF 2018-2019. Un engagement diplomatique continu sur la question sera nécessaire, d’autant plus que le leadership jordanien change fréquemment. De grands efforts d’engagement et de défense des droits de la part de l’ambassadeur du Canada auprès des représentants du gouvernement jordanien sont prévus pour l’EF 2018-2019 afin de continuer à souligner l’engagement à cet égard. Dans l’ensemble, le taux de participation des femmes dans le secteur de la sécurité est faible. Toutefois, l’adoption par la Jordanie de son Plan d’action sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies en décembre 2017 est un évènement marquant. Il fournit au Canada une plateforme pour engager le gouvernement dans des initiatives précises lorsque des enveloppes de financement appropriées sont disponibles. Avec l’adoption du Plan d’action, les partenaires de mise en œuvre et certains représentants du gouvernement jordanien souhaitent de plus en plus s’engager en matière de FPS. Par exemple, la direction de la gendarmerie soutient un projet d’essai récemment lancé pour former des officières pour le service dans des unités d’armes spéciales et tactiques.

Le Liban Contexte : Le Liban poursuit sa transition lente et fragile de la guerre civile, s’attaquant à ses nombreux défis structurels, notamment l’absence de bonne gouvernance, les niveaux élevés de corruption, la croissance économique limitée, les restrictions des droits de la personne et les défis récurrents en matière de sécurité dus notamment à la présence de groupes armés. Bien que le Liban semble assez progressiste par rapport à de nombreux autres pays arabes en ce qui concerne de nombreux droits, certains droits fondamentaux ne sont pas encore pleinement reconnus ni respectés. Le gouvernement libanais est resté concentré sur les questions politiques et de sécurité, mais ces efforts ont ralenti les progrès dans un certain nombre d’autres domaines, comme l’amélioration de la condition des femmes dans la société, l’égalité des genres, les droits de la personne et la bonne gouvernance. Les femmes, bien qu’elles représentent l’une des communautés les plus vulnérables du pays et qu’elles soient confrontées à tous ces défis – y compris l’afflux de réfugiés syriens –, sont devenues des défenseures de la cohésion sociale au sein des communautés et entre celles-ci. Dans le cadre de sa Stratégie pour le Moyen-Orient, le Canada a placé l’égalité des genres, ainsi que la protection, le renforcement du pouvoir économique et l’inclusion des femmes au premier rang des programmes et des efforts de défense des droits au Liban.

PRIORITÉS 13.6 Cible : Le Canada fait connaître ses priorités et sa position à l’égard des considérations

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Faire progresser les considérations FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada au Liban

FPS aux représentants du gouvernement libanais, et les parties prenantes sont mieux sensibilisées aux considérations FPS.


Au total, 14 efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant avec les intervenants.

Point de référence : Le Canada soulève des questions auprès d’interlocuteurs et d’intervenants libanais haut placés concernant : le renforcement du pouvoir des femmes et leur participation au sein des instances de représentation et de gouvernance de la Jordanie; les femmes et le maintien de l’ordre/l’inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité; la protection des femmes et des filles et l’attention particulière à accorder à la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) et aux mariages d’enfants, précoces, et forcés; d’autres enjeux en matière de FPS. Toutefois, les difficultés à surmonter pour améliorer l’égalité des genres et renforcer le pouvoir, l’inclusion et la protection des femmes perdurent.

Activité : Faire connaître aux intervenants libanais les priorités en matière de FPS et faire rapport

sur les développements importants. Mobiliser les intervenants libanais et les donateurs pour favoriser l’intégration de

l’égalité des genres dans les politiques et les partenariats.




Tendre la main à des partenaires sélectionnés pour les sensibiliser à l’importance des considérations FPS et pour demander des propositions de projets qui pourraient faire progresser le rôle des femmes dans la paix et la sécurité au Liban.

Appuyer l’élaboration du premier plan d’action national du Liban en matière FPS par l’entremise de séances d’encadrement et de consultation entre Affaires mondiales Canada et la Commission nationale pour les femmes libanaises.

Entreprendre des activités de sensibilisation auprès de quatre organisations locales et internationales – Abaad, la Commission nationale de la femme libanaise, ONU Femmes et Fighters for Peace – en matière de FPS aux fins de propositions de collaboration potentielle. La proposition de Fighters for Peace sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies a été acceptée. Le soutien du Canada au Liban dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies a également fait l’objet de discussions avec la Commission nationale de la femme libanaise.

Lancer une campagne de sensibilisation « ruban blanc » dans les médias sociaux sur la nécessité d’éliminer la violence faite aux femmes et aux filles en décembre 2017.

Communiquer avec différents ministères (Cabinet du premier ministre, Forces armées libanaises) pour discuter des activités potentielles pour 2018-2019,

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telles qu’une formation de sensibilisation pour les Forces armées libanaises et une éventuelle table ronde avec des femmes parlementaires.

Promouvoir les droits des femmes et renforcer le pouvoir des femmes à l’aide du FCIL. Pour l’EF 2017-2018, le Canada a mis en œuvre cinq projets ayant une incidence directe sur les femmes, dont un projet sur les ex-combattantes.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada a entrepris 14 efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant auprès des intervenants libanais. Par exemple, le Canada a collaboré avec le Cabinet du premier ministre, les Forces armées libanaises, ONU Femmes et la Commission nationale des femmes libanaises sur des questions en matière de FPS. Comme il s’agit d’efforts continus, il est encore trop tôt pour faire rapport sur les progrès réalisés. En décembre 2017, le Canada a entrepris une campagne dans les médias sociaux pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le genre, ce qui comprenait une campagne « ruban blanc » dans les médias sociaux pour sensibiliser les gens à la nécessité d’éliminer la violence faite aux femmes et aux filles. Le Canada a invité des dirigeants libanais, des amis libano-canadiens et des partenaires locaux à participer en portant l’épinglette de ruban blanc et en publiant des photos sur Twitter et Facebook où ils portent l’épinglette. Parmi les participants figuraient 16 hommes politiques libanais, dont le président Aoun, le premier ministre Hariri et plusieurs ministres, représentants des forces armées et chefs d’entreprise. La campagne dans les médias sociaux a touché près de 22 000 personnes par l’entremise des diverses affiches, et a attiré des « J’aime » de 620 personnes.

L’Afrique 14. Le Soudan du Sud

Contexte : Le Soudan du Sud est l’un des États les plus fragiles au monde et ce sont les femmes et les filles qui continuent d’être l’un des groupes les plus vulnérables et marginalisés. Les femmes et les filles continuent de faire les frais du conflit en cours : elles sont notamment victimes d’un taux élevé de violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) et la place dont elles disposent pour défendre leurs droits est limitée. Les femmes sont souvent écartées des activités de prévention des conflits et des opérations de paix. Le gouvernement du Soudan du Sud a établi un plan d’action national sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (2015-2020), mais la capacité de mise en œuvre est limitée. Compte tenu de l’extrême fragilité du Soudan du Sud, la conjoncture politique et sécuritaire de l’État rend difficiles les interventions de programme et diplomatiques du programme lié aux femmes, à la paix et à la sécurité (FPS). L’aide bilatérale au développement accordée par le Canada au Soudan du Sud vise à répondre aux besoins de base des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, particulièrement les femmes et les filles. Le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et la réduction des inégalités des genres sont aussi au cœur de l’approche canadienne en matière de développement. Les programmes du Canada appuient la prestation de services de santé adaptés au genre et sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, avec une attention accrue portée à la santé sexuelle et reproductive et aux droits connexes (SSRD). Le Canada travaillera en particulier avec des partenaires locaux pour renforcer le pouvoir des femmes et des filles pour qu’elles puissent prendre leurs propres décisions au

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sujet de la santé sexuelle et reproductive, à l’abri de la discrimination, de la coercition et de la violence, et qu’elles influencent positivement les attitudes et les normes sociales en matière de SSRD. De plus, le Canada appuie les efforts déployés pour améliorer la sécurité alimentaire en stimulant la production alimentaire, protégeant les moyens de subsistance et renforçant la résilience de la communauté à la faim, notamment en travaillant directement avec les agricultrices pour accroître leur participation aux activités de production et de mise en marché. Le Canada dialogue régulièrement avec le gouvernement du Soudan du Sud pour défendre les besoins et les droits des femmes et des enfants touchés par le conflit. Il accorde notamment une grande importance à la protection des femmes et des filles contre le taux élevé de VSFG, y compris le viol comme arme de guerre. Le Canada surveille également la situation des droits de la personne chez les femmes et les filles et milite activement pour l’inclusion réelle des leaders féminins dans le processus de paix. Les initiatives du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) tiendront compte des différents besoins des femmes, des filles, des garçons et des hommes, ainsi que des possibilités qui s’offrent à eux pour leur permettre de participer aux processus décisionnels liés à la paix et à la sécurité. Le PSOPs appuiera les femmes pour qu’elles puissent prendre des décisions et faire preuve de leadership dans le cadre des efforts déployés pour consolider la paix et s’attaquer aux causes profondes sous-jacentes des conflits et de la violence, comme les rapports de pouvoir inégaux et la discrimination contre les femmes et les filles.

PRIORITÉS

Accroître le soutien accordé aux organismes locaux de défense des droits des femmes au Soudan du Sud (aide au développement et FCIL)

14.1 Cible : Le Canada accroît le soutien ciblé qu’il accorde aux organismes et aux mouvements locaux de défense des droits des femmes qui cherchent à favoriser le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et l’égalité des genres. D’ici 2021-2022, 20 organisations et mouvements de défense des droits des femmes sont soutenus par le programme de développement bilatéral et par le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL).


Quatre organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes travaillant pour le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et la promotion de l’égalité des genres ont été soutenus par le FCIL.

Point de référence : Un organisme ou mouvement de défense des droits des femmes a reçu du soutien par l’entremise du programme de développement bilatéral et du FCIL au cours de l’EF 2016-2017.

Activité : Fournir du soutien aux organismes et aux mouvements locaux de défense des droits

des femmes, y compris la détermination des capacités organisationnelles, des priorités et des besoins.

Indicateur : Nombre d’organisations ou de mouvements de défense des droits des femmes

soutenus au Soudan du Sud par le programme de développement bilatéral et par le FCIL.

Activités réalisées : Appuyer quatre organisations et mouvements locaux de défense des droits des

femmes qui travaillent au renforcement du pouvoir des femmes et des filles et à la promotion de l’égalité des genres par l’intermédiaire du FCIL.

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Résultats obtenus et progrès accomplis : Pendant la période visée par le rapport, le Canada a soutenu quatre organismes ou mouvements locaux de défense des droits des femmes qui travaillent pour favoriser le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et l’égalité des genres. Par exemple, avec l’appui de la FCIL, la National Women Empowerment and Rehabilitation Organization (organisation nationale pour le renforcement du pouvoir des femmes et leur réinsertion) a amélioré les moyens de subsistance des femmes séropositives pour le VIH en les aidant à créer une entreprise communautaire de charbon de bois. En outre, le programme de réhabilitation de l’environnement a amélioré les moyens d’existence de 75 femmes vivant dans des zones rurales de Maridi grâce au soutien de la production de miel et du développement d’entreprises. Le programme Skills for South Sudan a travaillé avec la communauté de Kapoeta, en Équateur oriental, pour sensibiliser la population à la VSFG et améliorer la condition économique des femmes. Il s’agissait notamment d’aider les femmes à produire et à échanger du savon liquide et de soutenir la création d’associations villageoises d’épargne et de prêts.

Faire progresser les considérations FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada au Soudan du Sud

14.2 Cible : Le Canada défend davantage le programme FPS dans les activités d’engagement diplomatique au Soudan du Sud.


Les efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant avec les intervenants étaient au nombre de 14.

Point de référence : Aucune activité de défense propre au programme FPS n’est menée dans le cadre de l’engagement diplomatique du Canada au Soudan du Sud.

Activité : Promouvoir le programme FPS, en mettant l’accent sur les objectifs énoncés dans le

Plan d’action du Soudan du Sud sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Indicateur : Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense des droits et d’engagement auprès des

intervenants dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant.

Activités réalisées : Plaidoyer réussi pour du programme FPS auprès de l’IGAD (Intergovernmental

Authority on Development), des chefs de mission régionaux et internationaux et d’autres intervenants (y compris les parties au conflit)

Lancement de campagnes dans les médias sociaux et classiques et évènements ciblés pour souligner la nécessité d’un engagement accru de l’IGAD auprès des leaders femmes au Soudan du Sud

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada a appuyé 14 efforts de sensibilisation, de défense des intérêts et d’engagement auprès des intervenants dans le cadre desquels les principes FPS ont été mis de l’avant. Par exemple, l’ambassade du Canada a été l’hôte d’un évènement auquel ont participé des organisations de femmes du Soudan du Sud se concentrant sur le renforcement de la solidarité des femmes

101

avant la participation de ces dernières aux négociations de paix. Le Canada a également intégré les considérations FPS aux discussions de défense, notamment en insistant auprès des hauts fonctionnaires et des dirigeants politiques du Soudan du Sud sur l’importance d’améliorations sur le plan de l’égalité des genres et de la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes (SSRD) et de promouvoir la participation réelle des femmes au processus de paix. Il s’agit notamment du président, du premier vice-président, du ministre de la Santé, du ministre de la Défense, du ministre des Affaires humanitaires et de la Gestion des catastrophes, de hauts responsables du secteur de la sécurité et d’autres. L’ambassadeur du Canada au Soudan du Sud a rencontré l’honorable Jemma Nunu Komba, secrétaire générale par intérim du Mouvement populaire de libération du Soudan du Sud, le parti au pouvoir, pour apprendre d’elle en tant que femme de premier plan dans le secteur politico-sécuritaire et pour discuter de la façon de promouvoir davantage la participation réelle des femmes au processus de paix. Au cours d’une visite de quatre jours au Soudan du Sud, la ministre du Développement international et de la Francophonie a réaffirmé l’engagement du Canada envers les considérations FPS et a souligné l’importance de faire participer pleinement les femmes et les filles et de promouvoir leurs droits dans les processus de paix et de développement. Le 19 juin 2017, la ministre du Développement international, accompagnée des ministres de la Santé et des Affaires ministérielles du Soudan du Sud, a rencontré le président Salva Kiir Mayardit et a appelé le gouvernement à instaurer un véritable cessez-le-feu et un processus de paix inclusif. La ministre a en outre suggéré que le gouvernement du Soudan du Sud fasse preuve de son engagement envers la paix et le développement inclusif en augmentant le financement des secteurs sociaux et a exhorté le gouvernement à respecter ses engagements politiques et législatifs dans le domaine des considérations FPS en incluant les femmes dans tous les efforts de paix et de réconciliation.

Le Canada continue de travailler avec les organisations de la société civile et l’IGAD pour souligner l’importance du programme FPS, y compris la présence de multiples groupes de femmes et de voix dans le processus de paix régional. L’IGAD et ses États membres ont répondu positivement aux efforts de défense et ont invité un nombre accru de leaders femmes clés comme participantes à part entière au Forum de haut niveau sur la revitalisation à Addis Abeba, en Éthiopie, en décembre 2017 et aux sessions ultérieures du Forum de haut niveau sur la revitalisation. Il s’agit d’un forum permanent lancé en juin 2017 par les dirigeants de l’IGAD pour relancer l’accord de paix de 2015 au Soudan du Sud. L’IGAD a également demandé à toutes les parties au conflit d’inclure au moins une femme parmi les trois négociateurs désignés invités au Forum de haut niveau sur la revitalisation.

La représentation accrue des femmes a donné lieu à une amélioration de la situation des femmes dans les phases du processus de paix jusqu’à présent. Le 21 décembre 2017, les 14 parties au Forum de haut niveau sur la revitalisation ont signé un accord de cessation des hostilités qui mentionne la nécessité de prendre en compte les impacts propres à chaque genre des hostilités : « Article 2.5 : Chaque partie et toute entité responsable d’un élément quelconque de l’Accord prendra les mesures nécessaires pour faire en sorte que les femmes et les filles ne soient pas exclues ou

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désavantagées dans la mise en œuvre de tout élément du présent Accord et que leurs besoins particuliers et leurs vulnérabilités soient pleinement pris en compte. » Après de vastes consultations avec des organisations communautaires de femmes, le Canada et ONU Femmes ont financé la nomination d’une conseillère en matière d’égalité des genres pour travailler avec l’IGAD. La conseillère a travaillé pour assurer l’intégration de considérations tenant compte du genre dans le processus de paix, a répondu aux préoccupations du gouvernement et d’autres parties et a fourni des conseils sur les pratiques exemplaires pour l’engagement des femmes dans le processus de paix.

Intégrer les considérations FPS et d’égalité des genres aux activités visant la paix et la sécurité au Soudan du Sud (PSOPs)

14.3 Cible : Par l’entremise du PSOP, le Canada fait preuve de soutien de la participation accrue et réelle des femmes dans les activités de renforcement de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud en veillant à l’intégration des principes FPS et des perspectives tenant compte du genre dans tous les projets.


Trois des quatre projets (75 %) du PSOPs au Soudan du Sud ont intégré des perspectives tenant compte du genre (GE-01 et GE-02).

Un des quatre projets (25 %) des projets du PSOPs au Soudan du Sud a explicitement ciblé l’égalité des genres (GE-03).

Point de référence : Au cours de l’EF 2016-2017, deux projets (100 %) visaient à encourager la participation des femmes au renforcement de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud. Les deux projets intégraient les principes FPS et tous deux ont augmenté le budget pour intégrer davantage d’éléments en matière de FPS16.


et favoriser la budgétisation tenant compte du genre. Veiller à ce que les considérations FPS ou des perspectives tenant compte du genre

soient reflétées dans les nouveaux projets du PSOPs.

Indicateur : Nombre et pourcentage de projets du PSOPs au Soudan du Sud qui intègrent des

considérations sur l’égalité des genres (niveaux GE-01 et GE-02) Nombre et pourcentage de projets du PSOPs au Soudan du Sud qui ciblent

explicitement l’égalité des genres (niveau GE-03)


Travailler pour l’intégration des considérations propres à chaque genre et soutenir la participation des femmes à un certain nombre de projets. Par exemple : Le PSOPs verse 600 000 $ pour soutenir l’engagement des femmes

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dans la revitalisation et la mise en œuvre complète du processus de paix au Soudan du Sud.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Dans l’ensemble, le PSOPs verse 4,16 millions de dollars pour la promotion de la paix au Soudan du Sud. Au cours de la période visée par le rapport, des quatre projets du PSOPs au Soudan du Sud, trois (75 %) ont intégré les considérations d’égalité des genres (GE-01 et GE-02) et un projet (25 %) a explicitement ciblé l’égalité des genres (GE-03). Par exemple, le PSOPs verse 600 000 $ pour soutenir l’engagement des femmes à la revitalisation et à la pleine mise en œuvre du processus de paix au Soudan du Sud en offrant des subventions et un soutien technique à des organisations et réseaux de femmes du Soudan du Sud, et en affectant un conseiller en matière d’égalité des genres pour soutenir l’envoyé spécial de l’IGAD.

15. Le Burundi

Contexte : En avril 2015, le président Nkurunziza du Burundi a annoncé qu’il se présenterait aux élections pour un troisième mandat lors des élections prévues plus tard dans l’année. Les autorités burundaises ont commencé à réprimer systématiquement et brutalement toute forme de dissension à l’égard de la décision prise par le président Nkurunziza, et les mesures de répression se sont intensifiées en mai 2015 à la suite de la tentative de coup d’État. D’importants segments de la population du Burundi, l’opposition politique et de nombreux membres de la communauté internationale ont jugé que la décision du président était inconstitutionnelle et allait à l’encontre de l’Accord d’Arusha de 2000. Selon des rapports des Nations Unies et d’organisations non gouvernementales locales et internationales, notamment Human Rights Watch et Amnistie internationale, la violence exercée par le régime du président Nkurunziza a ciblé plusieurs groupes et personnes perçus comme des opposants au régime. Des femmes et des filles ont été victimes de VSFG, notamment de viol, principalement aux mains des Imbonerakure, une milice de jeunes. Comme le Canada n’a aucune présence diplomatique physique au Burundi, il s’appuie beaucoup sur les visites au Burundi et sur les renseignements recueillis par des partenaires bilatéraux et multilatéraux au sujet de la situation politique et humanitaire dans ce pays pour déterminer les possibilités d’action diplomatique, de programmes ou de défense des droits au Burundi. Par conséquent, pour veiller à ce que les besoins et intérêts des femmes et des filles burundaises ainsi que les défis auxquels elles sont pris en considération dans l’élaboration des plans d’action du Canada au Burundi, les représentants canadiens faisant rapport sur la situation au Burundi s’assureront que leurs analyses du conflit tiennent compte des perspectives et des préoccupations propres à chaque genre, et plus particulièrement, celles des femmes et des filles.

PRIORITÉS

Accroître les connaissances du Canada sur les enjeux touchant les femmes et les filles dans le cadre du conflit au Burundi

15.1 Cible : Le Canada comprend mieux l’incidence différentielle du conflit sur les femmes, les hommes, les garçons et les filles du Burundi. Au moins le tiers (33,33 % par exercice financier) des rapports et analyses produits par la mission à Kigali ou par l’administration centrale d’Affaires mondiales Canada au sujet de la situation au Burundi tient compte des perspectives propres à chaque genre ou les intègre.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : CIBLE DÉPASSÉE/Efficacité et capacité à l’interne

56 % des rapports et des produits d’analyse au cours de la période visée par le rapport répondaient à des préoccupations tenant compte du genre.

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Point de référence : Compte tenu de la nature du conflit, les rapports d’Affaires mondiales Canada sur la situation au Burundi font déjà état de préoccupations tenant compte du genre. Toutefois, l’approche n’est pas encore pratique courante. Par ailleurs, à l’heure actuelle, un suivi systématique des rapports et des analyses faisant état des questions relatives aux femmes et à l’égalité des genres fait défaut.

Activité : Produire des rapports et des analyses tenant compte du genre.

Indicateur : Pourcentage des rapports et analyses préparés en fonction des considérations propres

à chaque genre, selon le nombre total de rapports et d’analyses préparés.


Dans les interactions sur la situation sociopolitique au Burundi, les représentants canadiens ont soulevé des questions de genre avec des intervenants tels que le gouvernement du Burundi, la société civile burundaise et les activistes de la diaspora, les ONG et les agences des Nations Unies travaillant au Burundi.

Le Canada a mis l’accent sur les questions de genre dans ses recommandations de l’examen universel par les pairs au Burundi et a soulevé ces questions au Conseil des droits de la personne des Nations Unies.

Résultats obtenus et progrès accomplis : La nature de la crise politique au Burundi implique trop souvent les jeunes, à la fois auteurs et cibles de violations des droits de la personne, tout en touchant les femmes comme victimes de violence sexuelle à motivation politique et en tant que groupe vulnérable souffrant de l’absence de services de base et de l’aggravation de la récession économique. En raison d’une telle dynamique, les considérations de genre s’intègrent dans les rapports et les interactions avec les intervenants de la crise, ce qui se reflète dans la forte proportion d’échanges et de produits d’analyse où les questions de genre ont été abordées : 56 % des rapports et des produits d’analyse au cours de la période visée par le rapport portaient sur des questions liées au genre. Dans ce contexte, il est possible de continuer à approfondir l’analyse comparative entre les genres.

L’analyse comparative entre les genres continuera de revêtir une grande importance au cours de la prochaine période de rapport pour le Burundi, où la crise ne montre aucun signe de ralentissement. Le début de la crise a été marqué par l’adoption d’une nouvelle constitution très contestée dans le cadre d’une campagne référendaire considérée par de nombreux membres de la communauté internationale, y compris le Canada, comme ayant été marquée par l’intimidation, le harcèlement et la violence. Il était clair que le référendum ne répondait pas aux normes internationales minimales pour être considéré comme libre ou équitable.

La situation sociale et politique continuera probablement d’évoluer de manière à justifier une analyse comparative entre les genres complexe pour guider la politique étrangère et les actions du Canada face à la crise au Burundi. Par conséquent, les efforts se poursuivront au cours de la prochaine période de rapport pour maintenir l’inclusion de l’analyse comparative entre les genres dans les produits et les interactions.

105

16. La République démocratique du Congo

Contexte : Le Canada fournit une aide humanitaire et une aide au développement à la République démocratique du Congo (RDC) pour répondre aux besoins des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, y compris les personnes touchées par le conflit en cours et la fragilité de l’État. L’aide au développement du Canada vise à améliorer la santé des femmes et des enfants, défendre leurs droits, accroître le renforcement du pouvoir politique, économique et social des femmes et soutenir la gouvernance démocratique et le pluralisme pacifique. Les programmes du Canada en RDC comprennent des efforts de lutte contre la VSFG sur le plan national et régional en mettant l’accent sur les provinces dans la région de l’est qui sont touchées par le conflit. Les programmes cadrent avec la stratégie nationale de lutte contre la violence fondée sur le genre (2009) de la RDC. Au moyen de projets et d’un dialogue stratégique, le Canada défend les droits des femmes et des filles, milite pour la fin de l’impunité des auteurs de crimes à caractère sexuel et fondés sur le genre et préconise des changements aux comportements sociaux. Les projets permettent de fournir des soins de santé et des services psychosociaux aux survivants de la VSFG pour les aider à réintégrer la communauté et pour renforcer le système de justice afin d’accroître le nombre de cas pour lesquels les poursuites sont fructueuses. De manière plus générale, le Canada engage le dialogue stratégique avec le gouvernement de la RDC, les donateurs et d’autres intervenants pour discuter d’un large éventail de questions liées aux droits des femmes et à la participation de celles-ci dans la société, y compris la lutte contre la VSFG, ce qui comprend la demande d’un engagement plus ferme de la part du gouvernement de la RDC pour prévenir la VSFG, lutter contre l’impunité, mieux collaborer avec les donateurs, favoriser la cohérence des efforts et des approches et accroître les mesures de protection pour les femmes et les filles touchées par les conflits régionaux du pays.

PRIORITÉS

Accroître le nombre de dirigeants qui s’engagent à lutter contre toutes les formes de violence sexuelle et fondée sur le genre en RDC et qui y participent activement (aide au développement)

16.1 Cible : Le Canada engage un dialogue avec des intervenants clés de la RDC au sujet des efforts de prévention et de changement des comportements afin de renforcer leur engagement à s’attaquer aux causes profondes de la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG).


Les organismes de défense des droits des femmes estiment que le dialogue national sur ces questions s’est intensifié et que des mesures sont prises aux différents niveaux.

Le Canada a entrepris 21 activités de sensibilisation mises de l’avant avec les partenaires pour discuter des causes premières des VSFG.

Point de référence : Les intervenants connaissent un peu les causes profondes de la violence, mais prennent peu de mesures concrètes à cet égard.

Activité : Mener des campagnes de sensibilisation et de défense des droits ainsi que des

campagnes visant à favoriser des changements de comportement en collaboration avec des intervenants clés nationaux, régionaux et locaux.

Appuyer la société civile pour exiger que les dirigeants rendent des comptes.

Indicateur : Les organismes de défense des droits des femmes estiment que le dialogue national

sur les questions à cet égard s’est intensifié et que des mesures sont prises aux différents niveaux.

Nombre d’efforts de sensibilisation, de défense et d’engagement auprès des

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intervenants lorsque les causes profondes de la VSFG sont en cause.


Le Projet conjoint de lutte contre l’impunité, d’appui aux victimes de violences basées sur le genre, et de renforcement du pouvoir des femmes à l’est de la RDC [Tupinge Ubakaji, Programme des Nations unies pour le développement, 18,5 millions de dollars, 2013-2019] financé par le Gouvernement du Canada a ciblé une approche de communication pour le changement de comportement dans le but de modifier les attitudes de la population congolaise envers la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG).

Au niveau régional, le projet de Lutte contre la violence faite aux filles et jeunes femmes dans la région des Grands Lacs [PLUVIF, Centre canadien d’étude et de coopération internationale, 8,9 millions de dollars, 2010-2017], qui a terminé en 2017, visait à ce que l’intégrité physique et morale des filles et des jeunes femmes soit mieux protégée et respectée dans la région des Grands Lacs africains y compris la RDC. Le projet a offert un appui important à la Concertation des collectifs des associations féminines dans la région des Grands Lacs (COCAFEM/GL), un réseau de 11 collectifs d’organisations de femmes provenant du Burundi, de la RDC et du Rwanda qui œuvre en faveur des droits des femmes, de l’égalité des genres, de la paix et du pouvoir politique et économique des femmes.

Le Canada a entrepris le développement d’un nouveau projet de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre [Lutte contre la VFS : Justice, Autonomisation et Dignité des Femmes et des Filles en RDC, Programme des Nations unies pour le développement, 18,0 millions de dollars, 2018-2023]. Des organisations de femmes ont été consultées pour intégrer leurs perspectives dans la proposition et le Canada s’est engagé à octroyer un financement à ces organisations pour promouvoir la prévention et le changement des comportements au sein des communautés.

Le Canada s’est engagé à évaluer la performance des interventions dans le secteur de la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre en RDC au cours de la dernière décennie dans le but de déterminer les bonnes pratiques et les approches les plus efficaces pour informer les futures interventions. Cette évaluation, à laquelle le Canada verse 350 000 $ (2017-2018), sera faite conjointement avec d’autres partenaires, dont le Gouvernement de la RDC.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les organismes de défense des droits des femmes estiment que le dialogue national sur cette thématique s’est intensifié et que certaines mesures ont été prises aux différents paliers étatiques. La COCAFEM/GL agit en tant que porte-parole de la voix des femmes dans la région des Grands Lacs en promouvant, entre autres, la participation de la femme dans la gouvernance politique, en mettant en place des actions de plaidoyer régional pour le respect des engagements des États envers les droits des femmes et en faisant la promotion de la mise en œuvre de la Déclaration de Kampala, signé par les gouvernements de la région en 2011. Grâce au soutien du projet PLUVIF, ce réseau est devenu un levier reconnu de lutte contre les VSFG auprès des autorités nationales, régionales et internationales.

Le Canada a entrepris 21 activités de sensibilisation afin de discuter des causes

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premières de la VSFG. Dans le cadre du projet Tupinge Ubakaji, les intervenants du projet ont travaillé au renforcement des capacités des partenaires facilitant la réinsertion des victimes au sein de la communauté ainsi qu’au renforcement de six centres communautaires polyvalents, deux centres d’apprentissage professionnels et deux maisons de la femme. Des activités de sensibilisation et de mobilisation sur les VSFG ont été tenues auprès des universités locales et des leaders des milieux scolaires et communautaires. L’ambassade du Canada en RDC a appuyé plusieurs activités de sensibilisation auprès de différents intervenants en RDC sur le sujet de la VSFG. Par exemple :

En décembre 2017, l’ambassadeur a participé à une rencontre au lycée Tobongisa, dans le cadre des 16 jours d’activisme de lutte contre la violence sexuelle faite aux femmes et aux filles.

L’ambassade du Canada en RDC a appuyé le lancement, le 9 février dernier, de la pièce de théâtre « Bongo té, Tika! », qui signifie « Pas comme ça, arrête! » en lingala. Les partenaires impliqués, dont Oxfam Québec et Le Théâtre des petites lanternes, ont mis sur pied ce projet dans le but de sensibiliser et de faire changer les comportements face à la violence faite aux femmes et aux filles [Programme de coopération volontaire d’Oxfam Québec, ACCÈS Innovation : accroître les capacités pour une croissance économique et sociale par l’innovation, 4,21 millions de dollars, 2015-2019]. La pièce s’est inspirée de témoignages de plus de 600 femmes et de 210 hommes, ayant vécu des situations de violence générale ou de violence sexuelle. La pièce a été présentée à plus de 80 reprises depuis son lancement.

Le 13 mars 2018, l’ambassade du Canada a organisé le Forum des partenaires du Canada sous le thème « Oui à l’égalité entre femme et homme pour le développement durable en RDC – Le Canada s’engage! » à Kinshasa, en marge de la célébration de la Journée internationale des femmes. La tenue de ce forum a permis de partager des connaissances, des leçons apprises et les meilleures pratiques pour une intégration effective de l’égalité des genres dans les différents programmes financés par le Canada en RDC.

Accroître l’offre de services de santé et de protection et de services psychosociaux, ainsi que le recours à ceux-ci, pour les victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) en RDC (aide au développement)

16.2 Cible : Le Canada appuie les mesures énoncées dans la Stratégie nationale de lutte contre la violence sexiste de la RDC (2009) afin d’accroître le leadership et la coordination à l’échelle nationale et de mettre des services à la disposition des victimes de la VSFG.


La situation politique difficile en RDC a freiné la mise en œuvre de la politique et le Canada a dû limiter ses efforts sur la question à des activités de renforcement des capacités des autorités locales et des ministères de tutelle pour mettre en œuvre les éléments de la stratégie, ainsi que le lancement d’une évaluation du secteur des VSFG en RDC.

Point de référence : Un plan existe, mais il faut le mettre à jour et y affecter un budget.

Activité : Renforcer la capacité des principales institutions nationales et organisations de la

société civile pour qu’elles puissent entreprendre les réformes nécessaires, donner

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suite aux mesures convenues, affecter des ressources et fournir des services. Dans le cadre de programmes et de mesures de défense des intérêts, appuyer les

principales institutions nationales et les réseaux locaux de la société civile pour les aider à respecter leurs mandats en ce qui concerne la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre et le soutien accordé aux victimes de violence.

Indicateur : État d’avancement des mesures décrites dans la stratégie nationale de la RDC en

matière de lutte contre la VSFG. Engagement manifeste du gouvernement à mettre en place des stratégies de

prévention, de protection et d’intervention pour lutter contre la VSFG.


Lancement de l’évaluation conjointe décennale du secteur de lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre en RDC avec la participation de parties prenantes clés, dont le gouvernement de la RDC et l’Ambassade du Canada, dans le but d’évaluer l’impact qu’ont pu avoir les différentes interventions dans ce secteur et identifier les bonnes pratiques et approches effectives dans le but d’informer les futures interventions dans le secteur.

Le projet Tupinge Ubakaji comprenait des activités de renforcement des capacités des autorités locales ainsi que des ministères de tutelle pour mettre en œuvre les éléments de la stratégie nationale de la RDC en matière de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre (2009). L’accent à cet égard a été repris dans le développement du nouveau projet Lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre: Justice, Autonomisation et Dignité des Femmes et des Filles en RDC.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada est toujours à la recherche d’occasions pour appuyer la mise en œuvre de la stratégie nationale de la RDC en matière de violence fondée sur le genre, soit par des interventions de projets ou le dialogue des politiques. Malheureusement, la situation politique difficile en RDC a freiné la mise en œuvre de la politique et le Canada a dû limiter ses efforts sur cette question à des activités de renforcement des capacités des autorités locales et des ministères de tutelle pour mettre en œuvre les éléments de la stratégie, ainsi que le lancement d’une évaluation du secteur de la VSFG en RDC. L’engagement du gouvernement demeure assez limité pour le moment. Cela dit, le premier comité de pilotage de l’évaluation conjointe décennale du secteur de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre en RDC a eu lieu en février 2018. Ce comité est coprésidé par l’ambassadeur du Canada en RDC, la représentante personnelle du Chef de l’État responsable de la lutte contre les VSFG ainsi qu’ONU Femmes, et avec la participation de la ministre du Genre et de la Famille. Cette évaluation, que le Canada finance à hauteur de 350 000 $, donnera un aperçu de l’impact qu’ont pu avoir les différentes interventions dans ce secteur, non seulement pour ce qui est d’amélioration des vies des victimes de la violence, mais aussi pour ce qui est de la pertinence des efforts consentis dans la lutte contre ce fléau, notamment au niveau de la prévention. La participation active des représentants du gouvernement à cette évaluation démontre leur désir de s’impliquer davantage pour réduire la violence sexuelle et fondée sur le genre en RDC, et en particulier, d’assumer leur rôle

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au niveau de la coordination des efforts. L’État d’avancement de la stratégie nationale de la RDC en matière de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre : Dans le cadre du projet Tupinge Ubakaji, cinq stratégies provinciales de communication pour le changement de comportement (CCC) et une stratégie nationale de communication pour le changement de comportement ont été adoptées et mises en œuvre par les partenaires du programme (cliniques juridiques et bureaux de consultations gratuites). De plus, 13 mécanismes de coordination ont été renforcés au niveau provincial et territorial et une base de données nationale sur la violence sexuelle ou fondée sur le genre a été créée et ancrée aux niveaux national, provincial et territorial. Ces stratégies et ces avancements agissent à titre de soutien et de catalyseur pour la stratégie nationale de 2009. De plus, des activités de sensibilisation et de mobilisation sur la violence sexuelle et fondée sur le genre ont été tenues auprès des universités locales et des leaders des milieux scolaires et communautaires en tenant compte des spécificités des bénéficiaires et de la communauté.

Soutenir le renforcement du pouvoir des femmes et des filles pour prévenir le problème de VSFG en RDC (aide au développement)

16.3 Cible : Le Canada continue de faire progresser un portefeuille de projets dans le cadre desquels le renforcement du pouvoir des femmes ou la lutte contre la VSFG en est le principal résultat.


Cinq projets soutenus par le Canada dans le cadre desquels l’égalité des genres est pleinement intégrée et les femmes sont au cœur des initiatives, tant à titre de bénéficiaires que de promoteurs (1 projet GE-03 et 4 projets GE-02).

Point de référence : De nombreux organismes de défense des droits des femmes se consacrent à mettre fin à la VSFG, mais n’ont ni la capacité ni les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs.

Activité : Concevoir des projets qui mettent l’accent sur les droits et le leadership des femmes et

le contrôle des ressources par des femmes, et qui abordent la VSFG de manière globale.

Élaborer des programmes visant à prévenir et réprimer la VSFG, conformément à l’engagement du Canada en ce qui a trait à la santé sexuelle et reproductive et aux droits connexes.

Indicateur : Mesure dans laquelle (faible, moyenne, grande) les projets intègrent pleinement

l’égalité des genres et placent les femmes au cœur des initiatives, à la fois comme bénéficiaires et promoteurs.

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Le projet Lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre: Justice, Autonomisation et Dignité des Femmes et des Filles en RDC a été élaboré et sera mis en œuvre pendant cinq ans (2018-2023) avec comme objectif principal de contribuer à la réduction de la violence fondée sur le genre.

Deux nouveaux projets en santé et droits sexuels et reproductifs ont été approuvés au cours de la période de report, et deux projets en protection de l’enfance ont été lancés. Ces projets s’engagent à intégrer des mesures précises pour lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre dans les zones d’intervention respectives et contribueront directement à l’atteinte de la cible à cet égard.

Résultats obtenus et progrès accomplis : La situation des femmes, les injustices et la violence à laquelle elles font face sont au cœur même des projets soutenus par le Canada en RDC. Plusieurs projets du Canada en RDC s’articulaient déjà dans une perspective féministe étant donné la nature même des objectifs des projets (santé reproductive, sexuelle et maternelle). En 2017-2018, le Canada appuie cinq projets où la question de l’égalité est pleinement intégrée et où les femmes sont au cœur des initiatives. Il est trop tôt pour faire rapport sur les résultats de ces projets. Les projets sont les suivants :

Le projet Lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre: Justice, Autonomisation et Dignité des Femmes et des Filles en RDC contribuera à la réduction de la violence sexuelle et fondée sur le genre par l’adoption d’attitudes et de normes socioculturelles respectant l’égalité des genres, le renforcement du pouvoir et de la résilience des victimes par une prise en charge globale et le renforcement de la coordination sur le plan national dans une perspective d’appropriation nationale.

Le projet Santé reproductive et droits connexes des préadolescent(e)s et des adolescent(e)s de Kinshasa [Save the Children, 10,0 millions de dollars, 2017-2020] a été amorcé en novembre 2017 et vise à répondre aux besoins des préadolescents et des adolescents en matière d’éducation complète à la sexualité et changement des comportements sociaux incluant l’accessibilité à des services de santé sexuelle et reproductive adaptés à leur réalité et sensibles au genre.

Le projet Bien Grandir PLUS (Centre de coopération internationale en santé et développement, 19,9 millions de dollars, 2017-2023) vise à répondre aux besoins des préadolescents et des adolescents en matière d’éducation complète à la sexualité et changement des comportements sociaux. Les activités menées cherchent aussi à créer un environnement social favorable qui permet aux adolescent(e)s d’exercer leurs droits en santé sexuelle et reproductive et de les protéger contre la violence fondée sur le genre.

Le projet Renforcement du système de protection communautaire des enfants et des jeunes à Kinshasa [Médecins du Monde, 7,1 millions de dollars, 2017-2021] a été lancé en 2017-2018. Le projet vise à améliorer le bien-être des enfants et des jeunes par la prévention de la violence faite aux enfants et l’amélioration des services offerts aux familles à risque et aux enfants de la rue. Une attention particulière est portée sur les différences propres à chaque

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genre et l’équité.

Le projet Protection des enfants et des jeunes dans les collectivités minières [Fédération internationale pour le planning familial, 6,6 millions de dollars, 2017-2021] a également été lancé en 2017-2018. Il vise entre autres à prendre en charge les victimes de violence sexuelles et sexistes et à renforcer les compétences de la vie courante, fournir une éducation sexuelle complète et permettre la réinsertion socioéconomique des enfants et jeunes.

17. Le Mali

Contexte : Depuis 2012, le Mali est confronté à de profonds défis en matière de gouvernance, de développement et de sécurité. C’est l’un des pays les plus pauvres du monde, et la crise aux multiples facettes pèse très lourd sur la population, en particulier les plus vulnérables. L’instabilité persiste et progresse tandis que la sécurité devient de plus en plus complexe. Si la fragilité au Mali est plus perceptible dans le nord et de plus en plus dans le centre, il demeure que l’ensemble du pays est dans une situation très précaire. Dans le nord et le centre du pays, l’accès des organisations humanitaires et de développement aux populations civiles demeure un défi. Le gouvernement et la plupart des groupes armés dans le nord ont signé un accord de paix et de réconciliation en juin 2015, mais la mise en œuvre de l’accord est lente et inégale, et les attaques des groupes terroristes se sont multipliées. En dépit de la présence des forces antiterroristes françaises et d’un imposant contingent de maintien de la paix de l’ONU, la stabilité et la sécurité du pays demeurent sous une menace constante. Par le passé, les femmes au Mali ont joué un rôle actif d’arrière-plan dans la résolution des conflits dans leurs communautés. Très peu de femmes et de groupes de femmes ont cependant participé aux efforts de maintien de la paix à l’échelle communautaire et encore moins ont participé activement au processus de paix officiel au Mali. Au cours de l’EF 2016-2017, le Mali a été le deuxième bénéficiaire le plus important de l’aide internationale du Canada en Afrique subsaharienne. Le Canada est engagé dans un dialogue politique avec le gouvernement du Mali, la communauté des donateurs et d’autres intervenants sur un large éventail de questions liées aux droits des femmes et à leur participation à la société. L’aide canadienne au développement vise à aider le pays à bâtir un avenir meilleur pour sa population en se concentrant sur l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive, l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la formation professionnelle, l’accroissement de la productivité agricole, une meilleure gouvernance et une meilleure reddition de comptes. L’aide vise également à appuyer le processus de justice transitionnelle et de réconciliation nationale du Mali. Le Canada est un membre actif des groupes de coordination des donateurs au Mali et entretient un dialogue continu et ouvert avec les autorités maliennes. Le Canada codirige également le Groupe de coordination des donateurs pour l’égalité des genres et utilise cette plateforme pour promouvoir les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Le Canada utilise aussi d’autres tribunes et réseaux (p. ex., la Journée internationale des femmes, des visites V.I.P., des comités et groupes de travail sectoriels, la Francophonie) pour faire preuve de son appui à la mise en œuvre de la résolution 1325 au Mali et aussi la mise en œuvre du Plan national du Mali sur l’égalité des genres, élaboré avec l’aide du Canada.

PRIORITÉS

Soutenir la participation accrue et réelle des femmes à la réconciliation et à la

17.1 Cible : 1. Améliorer l’accès des femmes et des filles aux services de justice et à la représentation

juridique aux fins de promotion et de protection de leurs droits de la personne. 2. Accroître la participation des femmes, des jeunes et d’autres personnes touchées par

la crise à la réconciliation et à la prévention des conflits.

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prévention des conflits et accroître l’accès des femmes à la justice au Mali (aide au développement)

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : SUR LA BONNE VOIE – 17.1.1, 17.1.2/OBJECTIF 3 ET OBJECTIF 1

Trois pratiques et outils nouveaux sont adoptés par les organisations de la société civile en vue du respect des droits des femmes.

Au total, 28 comités de paix communautaires ont été mis en place afin de contribuer à la résolution pacifique des conflits et aux efforts de réconciliation.

Point de référence : Soutenir des organisations de la société civile par l’entremise du projet Justice, Prévention et Réconciliation pour les femmes, mineurs et autres personnes affectées par la crise au Mali (JUPREC) [2014-2021].

Activité : Aider les organisations de la société civile à fournir une aide juridique pour protéger et

respecter les droits des personnes touchées par la crise au Mali, y compris les femmes et les personnes mineures.

Soutenir divers mécanismes de réconciliation et de prévention des conflits à l’échelle communautaire et nationale qui intègrent les femmes et les jeunes touchés par le conflit.

Indicateur : Nombre de pratiques et outils nouveaux adoptés par les organisations de la société

civile dans leurs représentations et interventions juridiques dans le but de respecter et de protéger les droits de la personne des personnes touchées par le conflit, en particulier les femmes.

Nombre d’engagements et de mécanismes de prévention des conflits, de réconciliation et de justice transitionnelle qui incluent les femmes et les jeunes à l’échelle communautaire et nationale.


Appuyer des organisations de la société civile pour en accroître la capacité à fournir une aide juridique pour protéger et faire respecter les droits des personnes touchées par la crise au Mali, y compris les femmes et les personnes mineures.

Plusieurs mécanismes communautaires ont été mis en place afin de résoudre et prévenir les conflits et pour faire participer les femmes et les filles aux efforts de réconciliation, y compris dans le cadre de 28 comités de paix. Ces comités de paix ont dorénavant des liens plus étroits avec la Commission Vérité, Justice et Réconciliation au niveau national.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Trois pratiques et outils nouveaux sont adoptés par les organisations de la société civile en vue du respect des droits des femmes, et 28 comités de paix communautaires ont été mis en place afin de contribuer à la résolution pacifique des conflits et aux efforts de réconciliation. Avec l’appui du projet JUPREC au Mali en 2017-2018, les chargés d’aide juridique au sein des organisations de la société civile ont adopté de nouvelles pratiques indispensables pour une meilleure offre de services et l’accès à la justice. Ainsi, un guide d’accompagnement et de méthodologie, portant sur les thèmes de l’éthique et de la déontologie, de la confidentialité et du consentement, a été mis au point et distribué aux chargés d’aide juridique. Au cours de 2017-2018, des services d’aide juridique ont été offerts à 1 464 personnes. Plus de 70 % des services demandés

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Faire progresser les considérations FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada au Mali

17.2 Cible : Accroître les efforts de défense des droits et d’engagement avec les interlocuteurs, y compris les représentants du gouvernement, au sujet de la position et des priorités du Canada en matière de FPS au Mali.


Un total de 10 évènements publics de plaidoyer avec des intervenants maliens ont été réalisés là où les principes FPS ont été avancés. Ceux-ci incluent notamment deux projets de promotion des droits des femmes soutenus par le Canada par le FCIL : d’une part, la campagne J’EN SUIS UNE visant à sensibiliser le public à la violence faite aux femmes et aux filles ainsi qu’aux droits des femmes au sein de la société malienne, et de l’autre, dans le cadre d’un évènement célébrant la Journée internationale des femmes.

À titre de coprésident du groupe des donateurs sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes au Mali, le Canada a joué un rôle clé dans l’élaboration d’un nouveau plan de travail qui permettra de coordonner les efforts en matière d’égalité des genres dans différents secteurs.

Point de référence : Le Canada soulève des questions auprès des autorités maliennes et d’autres donateurs concernant la protection des femmes et des filles et la représentation des femmes dans le secteur de la sécurité (dans le cadre des processus de réconciliation), la mutilation génitale féminine, la VSFG, les activités de maintien de la paix (y compris le renforcement du pouvoir économique) et d’autres enjeux en matière de FPS.

Activité : Mettre davantage l’accent sur la défense et la promotion des droits des femmes et des

filles relativement aux priorités et principes en matière de FPS.


portent soit sur l’aide juridique, ce qui confirme le désir des victimes d’avoir accès au système de justice. D’ailleurs, 80 femmes ont vu leurs dossiers être confiés à des avocats et 23 de ces dossiers ont trouvé une conclusion au cours de l’année, ce qui représente un progrès considérable puisque seuls six cas avaient connu un tel dénouement en 2016. Les progrès démontrent une augmentation des services d’aide juridique rendus aux femmes et aux filles victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre et de pratiques discriminatoires. De plus, les femmes et les filles sont plus aptes à défendre leurs droits et sollicitent de plus en plus le soutien des avocats dans l’optique du respect de leurs droits. En outre, le projet JUPREC a mis en place 28 comités de paix actifs dans les communautés de six régions du Mali. De tels espaces de concertation contribuent aux efforts nationaux de réconciliation, de résolution et de prévention des conflits ainsi qu’à la vulgarisation des questions liées à la violence, notamment la violence fondée sur le genre. Ainsi, les animateurs communautaires du projet qui collaborent avec les comités de paix ont pu sensibiliser 62 victimes et les accompagner vers les antennes de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation pour appuyer le dépôt de plaintes. Ces comités favorisent la prise de parole, la visibilité et le pouvoir décisionnel des femmes sur le plan communautaire ainsi que l’inclusion des femmes comme leaders dans leur travail de prévention et de gestion de conflits.

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Les représentants canadiens au Mali ont intensifié leurs activités, ainsi que leurs activités de défense des priorités du programme FPS avec des responsables maliens et d’autres partenaires internationaux et locaux au Mali.

Résultats obtenus et progrès accomplis : En 2017-2018, dix évènements publics de plaidoyer avec des intervenants maliens ont été réalisés là où les principes FPS ont été avancés. Le Canada a augmenté ses activités de plaidoyer pour les priorités du programme FPS auprès des autorités maliennes et des partenaires internationaux et locaux au Mali. Par exemple, l’ambassade du Canada au Mali a organisé une réception pour un réseau de militantes faisant campagne contre la violence sexuelle et fondée sur le genre lors de la Journée internationale des femmes. Le Canada soutient cette campagne du Fonds canadien d’initiatives locales (46 000 $). Des représentants de l’ambassade du Canada à Bamako ont également mené des campagnes de sensibilisation lors d’évènements organisés par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et avec d’autres partenaires de stabilisation pour les priorités du programme FPS. Par exemple, en février 2018, l’ambassadeur a lancé un projet visant à former des leaders femmes afin de promouvoir leur participation au processus de paix lors d’un évènement public majeur. L’ambassade amplifie ces messages à travers les médias sociaux et classiques. De plus, en 2017-2018, le Canada est devenu coprésident du groupe des donateurs sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes au Mali. Le Canada a joué un rôle clé dans l’élaboration d’un nouveau plan de travail qui permettra de coordonner les efforts et de se concentrer sur des sous-secteurs tels que le programme FPS ainsi que la violence fondée sur le genre. Le groupe de coordination s’implique davantage auprès du ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille et dans la mise en œuvre de la Politique nationale du genre du Mali. Le Canada continue de maintenir un dialogue stratégique de haut niveau avec le gouvernement malien sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Il y avait deux projets du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) pour l’EF 2017-2018, axés sur les droits des femmes. 1. Dénoncer la violence faite aux femmes et aux filles – J’EN SUIS UNE : Le projet appuie la campagne J’EN SUIS UNE qui vise la sensibilisation du grand public sur la violence faite aux femmes et aux filles et les droits de la femme au sein de la société malienne. Près de 700 personnes ont assisté et participé aux divers évènements et concerts. Les participants ainsi que le grand public ont été informés sur l’impact négatif de cette violence sur la société, ainsi que sur la nécessité d’un éveil des consciences pour la protection et la revalorisation de la femme dans la société malienne. 2. Pour les célébrations de la Journée internationale des femmes, l’ambassadeur a organisé un évènement avec des autorités locales, des diplomates et des partenaires internationales ainsi que les membres du collectif J’EN SUIS UNE, qui milite contre la violence faite aux femmes et aux filles. Ce fut l’occasion de mettre en avant le leadership du Canada dans la promotion des droits des femmes et de communiquer sur la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

Soutenir le

17.3 Cible : Les initiatives de développement du Canada favorisent le renforcement du

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renforcement du pouvoir des femmes sur le plan politique, social et économique au Mali (aide au développement)

pouvoir des femmes et des filles, y compris un renforcement accru du pouvoir politique, social et économique des femmes.

Progrès réalisés jusqu’au 31 mars 2018 : TROP TÔT POUR SE PRONONCER/OBJECTIF 3

Point de référence : Les projets de développement opérationnel intègrent l’appui au renforcement du pouvoir politique, social et économique des femmes au Mali.

Activité : Financer des projets dont les principaux objectifs sont les droits des femmes, leur

leadership et leur contrôle des ressources, y compris le renforcement de la capacité des principaux ministères et le soutien de la société civile.

Indicateur : Nombre de projets dans lesquels le renforcement du pouvoir des femmes est un

objectif fondamental et qui ont pour résultat manifeste la promotion de l’égalité des genres.


Aucune nouvelle initiative ayant l’égalité des genres comme résultat principal n’a été financée au cours de la période visée par le rapport (2017-2018).

Résultats obtenus et progrès accomplis : Conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada, le programme de développement du Canada au Mali favorise l’égalité des genres, le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et la promotion de leurs droits. En 2017-2018, l’aide bilatérale du Canada au Mali comprenait 19 projets qui visent à engendrer des changements dans les comportements et des pratiques qui contribuent à l’égalité des genres, ce qui comprend le renforcement du pouvoir économique des femmes, l’accès à la justice, l’accès aux services essentiels tels que l’éducation et la santé et l’inclusion des femmes dans les politiques publiques nationales. À titre d’exemple, les initiatives de développement financées par le Canada continuent d’aider les femmes à avoir un accès accru au microcrédit agricole ainsi qu’un appui à leurs activités génératrices de revenus. En 2017-2018, le Canada a continué à appuyer le système de santé national et des projets qui offrent aux femmes et aux filles des services de santé reproductive, y compris la planification familiale. De plus, le Canada a appuyé des initiatives qui visent un système de gestion des finances publiques plus transparent et qui encouragent tous les citoyens et citoyennes à participer aux structures de gouvernance et aux processus démocratiques.

Intégrer les considérations FPS et d’égalité des genres aux activités visant la paix et la sécurité au Mali (PSOPs)

17.4 Cible : Le Canada, par l’entremise de son Programme pour la stabilisation et les

opérations de paix (PSOPs), fait la démonstration de son appui à une participation accrue et réelle des femmes aux efforts pour la paix et la sécurité au Mali en veillant à ce que les principes FPS et les perspectives tenant compte du genre soient intégrés dans 80 % des projets.


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Des 11 projets du PSOPs au Mali, huit (73 %) ont intégré des considérations sur l’égalité des genres (niveaux GE-01 et GE-02).

Des 11 projets du PSOPs au Mali, trois (27 %) ont explicitement ciblé l’égalité des genres (niveau GE-03).

Point de référence : Au cours de l’EF 2016-2017, trois projets (75 %) ont intégré des principes FPS ou des perspectives tenant compte du genre 17.

Activité : Financer des projets ou des activités à l’appui de l’engagement des femmes dans des

activités de paix et de sécurité. Financer des projets ou des activités visant à renforcer la capacité des femmes à

participer aux activités de paix et de sécurité.

Indicateur : Nombre et pourcentage de projets du PSOPs au Mali qui intègrent des considérations

sur l’égalité des genres (GE-01 et GE-02).. Nombre et pourcentage de projets du PSOPs au Mali qui ciblent explicitement l’égalité

des genres (GE-03).

Activités réalisées : Les responsables du PSOPs ont travaillé pour intégrer les considérations propres à chaque genre et ont soutenu la participation des femmes dans un certain nombre de projets. Par exemple :

Le versement de 1,2 million de dollars (2017-2019) à Mercy Corps pour soutenir 240 femmes et jeunes dirigeantes afin de favoriser un changement pacifique dans les régions du Mali touchées par le conflit.

Le soutien du projet Search for Common Ground, qui vise à habiliter les jeunes, les femmes et d’autres intervenants communautaires clés à devenir ambassadeurs actifs de la paix.

Le soutien d’Avocats sans frontières Canada pour aider la Commission Vérité, Justice et Réconciliation du Mali à renforcer la capacité technique du personnel de la Commission en mettant un accent particulier sur les enquêtes de violations des droits de la personne.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les projets et activités du PSOPs au Mali ont soutenu l’engagement des femmes dans des activités de paix et de sécurité visant le renforcement de la capacité. Au cours de la période visée par le rapport, des 11 projets du PSOPs au Mali, huit (73 %) intègrent les considérations tenant compte du genre (GE-01 et GE-02), et trois (27 %) ciblent explicitement l’égalité des genres (GE-03). Par exemple, le PSOPs a versé 675 000 $ (2017-2019) pour le projet Search for Common Ground, permettant aux jeunes, aux femmes et aux autres acteurs communautaires clés de devenir ambassadeurs de paix actifs et de créer des voies d’engagement constructif entre les autorités, les institutions et les citoyens pour une paix durable au pays. Le PSOPs a également versé 1,2 million de dollars (2017-2019) à Mercy Corps pour aider 240 femmes et jeunes dirigeantes à promouvoir des changements

17


117

pacifiques dans les régions du Mali touchées par le conflit, à engager 3 600 femmes locales dans des campagnes de paix et à obtenir l’appui des dirigeants locaux et nationaux pour des initiatives de développement communautaire locales qui renforcent le développement et les droits des femmes et des filles. Le PSOPs a également versé 2 millions de dollars (2017-2019) à Avocats sans frontières Canada pour soutenir la Commission Vérité, Justice et Réconciliation du Mali à renforcer la capacité technique du personnel de la Commission, en mettant l’accent sur les enquêtes de violations des droits de la personne, principalement contre les femmes et les filles.

L’Amérique latine et les Caraïbes 18. Le Guatemala

Contexte : En 2016, le Guatemala a reconnu le 20e anniversaire de la signature des accords de paix, mettant officiellement fin à un conflit armé interne de 36 ans pendant lesquels plus de 200 000 personnes ont perdu la vie et plus d’un million de personnes ont été déplacées, dont la majorité était des Mayas, un peuple autochtone. Malheureusement, bon nombre des causes sous-jacentes du conflit armé restent encore à résoudre. La réalisation de l’égalité des genres et du plein exercice des droits des femmes et des filles demeure un défi de taille dans la société largement dominée par les hommes du Guatemala. La discrimination et le racisme touchent particulièrement les femmes et les filles autochtones. La violence faite aux femmes est répandue : le Guatemala vient au troisième rang dans le monde pour le taux de féminicide. La promotion, la protection et le respect des droits des femmes et des filles sont au cœur des programmes de développement du Canada au Guatemala. Le Canada cherche à renforcer : les enquêtes criminelles tenant compte du genre; l’accès des femmes et des filles à la justice et le recours par ces dernières aux services de soutien judiciaire,

particulièrement en cas de violence sexuelle ou fondée sur le genre (VSFG); le respect des droits de la personne des femmes et des filles, dont la santé sexuelle et reproductive et les droits

connexes (SSRD). Le Canada créera des initiatives portant particulièrement sur l’égalité des genres afin d’atteindre ses objectifs d’avancement des droits des femmes et des filles au Guatemala et s’assurera de la pleine intégration de l’égalité des genres dans tous les projets.

Le Canada emploiera tous les programmes et outils diplomatiques dont il dispose pour avancer le travail à cet égard, y compris le dialogue stratégique avec les représentants officiels de l’État du Guatemala, la société civile, surtout les organisations pour femmes, et la communauté internationale de donateurs.

PRIORITÉS

Soutenir une approche tenant compte du genre pour la justice transitionnelle, la réconciliation et la réforme du secteur de la sécurité au Guatemala (aide au

18.1 Cible : Le Canada renforce la qualité des enquêtes criminelles tenant compte du genre au Guatemala.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : TROP TÔT POUR SE PRONONCER/OBJECTIF 3

Point de référence : En avril 2017, le Canada avait un projet approuvé, mais aucune percée quant aux enquêtes criminelles tenant compte du genre. Six projets concernant les droits des femmes et la justice axée sur l’égalité des genres ayant des composantes de renforcement des enquêtes criminelles en étaient à l’étape de la conception ou de la demande d’approbation.

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développement; FCIL; PARCLC)

Activité : Offrir une formation, engager un dialogue stratégique, obtenir des éléments probants

et faire des efforts de litige stratégique pour renforcer la capacité du Guatemala en matière d’enquête et de poursuite tenant compte du genre dans les dossiers de violence sexuelle ou d’autres crimes fondés sur le genre.

Indicateur : Nombre d’outils, de processus et de formations créés pour favoriser l’adoption d’une

approche tenant compte du genre lors des enquêtes.


Le Canada a travaillé pour renforcer les enquêtes criminelles tenant compte du genre au Guatemala par l’entremise de ses programmes de développement bilatéral et du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) :

o Le projet d’appui à la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (4 millions de dollars; 2015-2017) a renforcé la capacité du gouvernement guatémaltèque à enquêter et à poursuivre le crime organisé et à mener des enquêtes criminelles. La Commission internationale contre l’impunité au Guatemala joue également le rôle de procureur complémentaire dans les poursuites pénales et propose des améliorations au cadre législatif et politique pour mieux lutter contre la criminalité organisée.

o Le projet d’analyse de l’application de la loi contre le féminicide et d’autres formes de violence faite aux femmes a évalué la mise en œuvre de la loi contre le féminicide (décret 22-208) au Guatemala et relevé des améliorations à faire pour les opérateurs de la justice et les législateurs.

Cinq nouveaux projets ont été approuvés au cours des derniers mois de l’exercice financier, se concentrant sur les droits des femmes et la justice sensible au genre avec des composantes d’enquête criminelle.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de l’EF 2017-2018, le Canada a appuyé la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala, qui vise à renforcer le secteur de la justice guatémaltèque en augmentant sa capacité d’enquêter et de poursuivre le crime organisé au Guatemala, y compris les crimes fondés sur le genre. Au cours de l’EF 2017-2018, avec l’appui du Canada, la Commission internationale a fait progresser les enquêtes criminelles en recueillant des preuves sur le trafic sexuel des femmes et des filles par des structures criminelles ayant des liens avec l’État. Une formation à l’égalité des genres a été dispensée à 100 % du personnel de la Commission internationale (175 personnes, dont 31 % de femmes) et aux 48 membres du personnel de l’Unité spéciale des procureurs contre l’impunité du ministère public guatémaltèque. La Commission internationale, en collaboration avec deux universités nationales et l’appareil judiciaire guatémaltèque, a également réalisé une étude d’enquête sur le traitement judiciaire des cas de féminicide, de violence à l’égard des femmes et de violence sexuelle à l’égard des femmes. Les résultats de cette enquête alimenteront les recommandations de politiques publiques visant à améliorer l’accès des femmes à la justice. Les conclusions ont déjà fait prendre conscience aux responsables de la justice que les différentes formes de violence à l’égard des femmes constituent le plus grand nombre de crimes signalés au Guatemala et que le système judiciaire a une capacité institutionnelle limitée pour répondre à ces allégations.

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Le Canada a également appuyé l’analyse d’une organisation guatémaltèque sur l’application de la loi contre le féminicide et d’autres formes de violence faite aux femmes, qui a relevé des possibilités d’amélioration de cette loi. Le processus comprenait deux ateliers et des consultations avec 31 intervenants du secteur de la justice. L’étude a été présentée à 216 opérateurs judiciaires dans la capitale et à Quetzaltenango et est utilisée comme outil de défense pour améliorer l’accès à la justice pour les femmes victimes de violence sexuelle. Au cours de la période visée par le rapport, le Canada a également approuvé plusieurs autres projets ayant été financés dans le cadre du développement bilatéral et des fonds du Programme de renforcement des capacités de lutte contre la criminalité qui serviront à renforcer les enquêtes criminelles tenant compte du genre :

Le projet Droits des femmes et justice tenant compte du genre (6,15 millions de dollars, 2018-2022) comprend une composante sur les enquêtes et les litiges concernant les crimes de violence sexuelle et fondés sur le genre commis contre les femmes, ainsi que la formation des acteurs de la justice concernés.

Le projet de renforcement des capacités des opérateurs judiciaires travaille sur les cas de traite des femmes et des filles et d’autres personnes en situation de vulnérabilité (4,3 millions de dollars, 2018-2021) et renforcera les capacités des opérateurs judiciaires travaillant pour les institutions étatiques spécialisées dans les crimes transfrontaliers contre les femmes et les filles dans le but de réduire l’impunité pour ces crimes dans le Triangle Nord (El Salvador, Guatemala et Honduras). Ce projet offrira également une formation sur l’égalité des genres aux acteurs participant aux enquêtes criminelles.

Le projet d’appui à la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala 2017-2019 (4,1 millions de dollars) s’inscrit dans la continuité de l’appui du Canada au renforcement de la capacité du Guatemala à enquêter et à poursuivre les structures du crime organisé, à mener des enquêtes criminelles et à agir en tant que procureur complémentaire dans les poursuites criminelles, y compris les crimes fondés sur le genre.

Le projet Renforcer les droits des femmes autochtones et autres femmes victimes de discrimination au Guatemala (2,5 millions de dollars, 2018-2023) comprend un volet sur les litiges stratégiques pour les cas de violation des droits de la personne des femmes guatémaltèques par l’octroi d’une subvention au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de la personne au Guatemala.

Le projet de renforcement des enquêtes criminelles et du partage des preuves en Amérique centrale (4 millions de dollars, 2017-2021) vise à renforcer ou à améliorer les capacités des institutions et organismes de justice et d’application de la loi (forces de police, procureurs publics, services judiciaires et médico-légaux) dans le Triangle Nord (El Salvador, Guatemala et Honduras) en mettant l’accent sur l’égalité des genres.

Il est trop tôt pour faire rapport sur les résultats de ces projets ou sur l’indicateur Nombre d’outils, de processus et de formations créés pour favoriser l’adoption d’une

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approche tenant compte du genre lors d’enquêtes.

18.2 Cible : Le Canada accroît l’accès des femmes et des filles à la justice et l’utilisation des services de soutien à la justice, particulièrement dans les cas liés à la violence sexuelle et fondée sur le genre.


Point de référence : En avril 2017, le Canada n’avait aucun projet opérationnel fournissant des services de soutien aux femmes victimes de VSFG. Trois nouveaux projets à l’appui de cette cible étaient à l’étape de la conception, de la planification ou de la demande d’approbation.

Activité : Favoriser l’accès à la justice des femmes et des filles en cas de violence sexuelle ou

fondée sur le genre en fournissant des services juridiques et psychologiques tenant compte du genre ainsi que d’autres services sociaux liés à la justice et en sensibilisant le public au sujet de la VSFG.

Indicateur : Nombre de femmes et de filles ayant accès à des services juridiques et psychologiques

et d’autres services sociaux liés à la justice qui tiennent compte du genre.


Trois nouveaux projets ont récemment été approuvés pour travailler directement avec les femmes et les filles afin de fournir des services juridiques et psychologiques et d’autres services sociaux liés à la justice qui tiennent compte du genre.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de la période visée par le rapport, le Canada a approuvé trois nouveaux projets qui fourniront des services de soutien en matière de justice aux femmes et aux filles. Il est trop tôt pour faire rapport sur les résultats du projet ou de l’indicateur Nombre de femmes et de filles ayant accès à des services juridiques et psychologiques et d’autres services sociaux liés à la justice qui tiennent compte du genre. Le Canada appuiera le projet Plateformes technologiques pour renforcer la responsabilité publique et la participation citoyenne (3,7 millions de dollars, 2017-2021) qui améliorera l’accès et la qualité des services normalisés fournis aux victimes d’actes criminels, en mettant l’accent sur les femmes, les enfants, les minorités et les personnes vulnérables victimes de violence. Le projet vise à unifier les efforts des institutions gouvernementales et de la société civile qui fournissent des services au Guatemala par l’entremise d’un portail Web pour les victimes. Le Canada appuiera les droits des femmes et la justice sensible au genre (6,15 millions de dollars, 2018-2022) et le renforcement des droits des femmes autochtones et autres femmes victimes de discrimination au Guatemala (2,5 millions de dollars, 2018-2023). Ces projets comprennent des composantes visant à fournir aux femmes victimes de violence (et d’autres violations des droits de la personne) l’accès à des services juridiques, psychologiques et autres services sociaux liés à la justice qui tiennent compte du

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genre.

Promouvoir le respect des droits de la personne des femmes et des filles au Guatemala (aide au développement et FCIL)

18.3 Cible : Le Canada développe les connaissances sur les droits de la personne des femmes et des filles, y compris les droits en matière de VSFG et de SSRD, ainsi que l’accès à ces droits.


Point de référence : En avril 2017, le Canada avait deux petites initiatives opérationnelles sur la VSFG et un projet multilatéral opérationnel sur la SSRD. Quatre nouveaux projets à l’appui de cette cible étaient à l’étape de la conception, de la planification ou de la demande d’approbation.

Activité : Soutenir les organisations nationales et locales de femmes dans leurs activités de

promotion, de protection et de respect des droits des femmes et des filles, surtout les droits en matière de VSFG et de SSRD.

Indicateur : Nombre de femmes et de filles exerçant leurs droits, ainsi que les types d’actions

entreprises (p. ex., juridiques, défense des droits) pour exercer ces droits.


Approbation de deux nouveaux projets pour travailler directement avec les femmes et les filles victimes de VSFG et les organisations nationales et locales de femmes qui les soutiennent.

Appui au projet d’exposition virtuelle 3D du Musée canadien des droits de la personne, qui a aidé les femmes autochtones guatémaltèques victimes de violence sexuelle pendant le conflit armé interne à faire part de leurs expériences et de la guérison qu’elles ont obtenue en travaillant ensemble dans le cadre de projets de tissage.

Appui à l’initiative Suivi de l’histoire de vie : témoignages de violence sexuelle qui ont aidé les femmes victimes/survivantes de violence sexuelle à enregistrer leurs témoignages afin de préserver leurs récits pour les générations futures.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada a récemment approuvé deux projets pour travailler directement avec les femmes victimes de VSFG et les organisations nationales et locales de femmes qui les soutiennent : Droits des femmes et justice sensible au genre (6,15 millions de dollars, 2018-2022) et Renforcer les droits des femmes autochtones et autres femmes victimes de discrimination au Guatemala (2,5 millions de dollars, 2018-2023). Ces projets comprennent des composantes sur la formation et l’accompagnement des femmes et les organisations locales de femmes qui les soutiennent pour qu’elles puissent exercer leurs droits. Il est trop tôt pour faire rapport sur les résultats ou de l’indicateur Nombre de femmes et de filles exerçant leurs droits, ainsi que les types d’actions entreprises (par ex. juridiques, défense, pour exercer ces droits). En collaboration avec le Musée canadien des droits de la personne, le Canada a organisé une exposition virtuelle 3D utilisant la technologie de réalité virtuelle à 360°.

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L’exposition présente des histoires de femmes autochtones guatémaltèques, victimes de violence sexuelle pendant le conflit armé, et la façon dont le fait de se réunir pour tisser des textiles les a aidés à guérir leurs blessures. Il a été vu par 4 500 personnes, dont 70 % étaient des étudiants. En octobre 2017, le Canada a appuyé l’initiative Suivi de l’histoire de vie : témoignages de violence sexuelle, dans le cadre duquel la Fondation guatémaltèque d’anthropologie judiciaire a invité des femmes victimes/survivantes de violence sexuelle et d’autres violations des droits de la personne à un évènement spécial où elles ont reçu des copies sur DVD des témoignages vidéo enregistrés un an plus tôt avec l’appui du Canada. Cela complétait la promesse faite aux femmes de partager des copies de leurs témoignages et d’achever le processus de préservation de leurs histoires dans une base de données internationale. En 2016, le Canada a financé l’enregistrement de 25 histoires de vie de femmes autochtones Maya Quiche qui ont subi de a violence sexuelle, entre autres violations des droits de la personne, au cours des 36 années de conflit armé interne. Ces entrevues englobent la vie avant, pendant et après le conflit comme moyen de reconnaître publiquement leurs témoignages comme faisant partie de l’histoire du Guatemala, de préserver ces récits pour les générations futures et de favoriser les possibilités éducatives d’enseigner l’histoire directement des victimes de violence.

19. Haïti

Contexte : Malgré l’absence de conflit, Haïti demeure un pays fragile marqué par la faiblesse de ses institutions, la volatilité politique, le contrôle de l’économie par quelques intérêts privés et la vulnérabilité aux désastres naturels et aux chocs économiques externes. L’égalité des genres, et particulièrement la pleine réalisation des droits des femmes et des filles, demeure un défi important au sein de la société haïtienne. La promotion, la protection et le respect des droits de la personne des femmes et des filles revêtent une importance particulière dans un tel contexte et seront au cœur de la programmation de développement du Canada en Haïti dans chacun de ses secteurs prioritaires. À cet égard, le Canada prévoit d’accroître ses efforts en vue de renforcer : la participation politique et citoyenne des femmes dans les sphères de décisions; le renforcement du pouvoir économique des femmes; l’accès à des services de base en éducation et en santé, y compris en matière de sexualité et de reproduction et

l’utilisation de ces services par les femmes et les filles; l’accès des femmes et des filles à la justice et à la sécurité et l’utilisation par ces dernières des services relatifs,

notamment en matière de VSFG. Les programmes et projets issus de telles priorités – des projets en cours et des projets en planification qui seront présentés pour approbation – permettront d’améliorer la situation économique, sociale et politique des femmes et des filles pour qu’elles puissent pleinement jouer un rôle dans la société haïtienne.

Le Canada développera des initiatives précises pour la promotion, la protection et le respect des droits des femmes et des filles ainsi que des initiatives sectorielles dans lesquelles l’égalité des genres sera fortement intégrée. Le Canada engagera également un dialogue stratégique sur les femmes et les filles avec le gouvernement d’Haïti, la société civile haïtienne (les organisations pour femmes en particulier) et la communauté des bailleurs de fonds, principalement au sujet des quatre priorités ci-dessus. La réalisation des objectifs associés à ces priorités dépend en grande partie de

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l’approbation des projets en cours de planification. De plus, les indicateurs, les points de référence et les cibles seront fournis à la suite des consultations avec la société civile. En outre, des efforts seront déployés pour établir ces indicateurs, points de référence et cibles et assurer leur caractère mesurable. De plus, dans le cadre de son Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs), le Canada entreprendra des efforts conçus pour répondre aux besoins divers des femmes, des hommes, des filles et des garçons et pour soutenir les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables en Haïti. Par exemple, le PSOPs soutiendra l’engagement et la participation des femmes et des filles à toutes les étapes de la prise de décisions, préviendra la violence contre les femmes et les filles, fera la promotion des droits des femmes, fournira une formation tenant compte du genre, donnera aux femmes et aux filles l’accès à des ressources et le contrôle de la gestion de ces ressources.

PRIORITÉS

Renforcer le pouvoir des femmes ainsi que la participation politique et civile des femmes (aide au développement)

19.1 Cible : 1. Le Canada augmente le nombre d’organisations de femmes et de défense des droits

des femmes dont les capacités sont renforcées. 2. Le Canada augmente le nombre de femmes qui participent à la politique.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : TROP TÔT POUR SE PRONONCER – 19.1.1, 19.1.2/OBJECTIF 1 ET OBJECTIF 3

Point de référence : Les capacités des organisations de la société civile haïtiennes sont faibles; la participation politique des femmes est faible (actuellement, seulement quatre parlementaires sur 148 sont des femmes).

Activité : Soutenir et accompagner des organisations de femmes, des autorités étatiques et

locales en vue de renforcer l’accès des femmes aux postes de responsabilité et à la prise de décisions dans les espaces publics et politiques.

Promouvoir les droits des femmes et des filles, notamment par le renforcement du pouvoir politique, social et économique des femmes et des filles, en mettant un accent particulier sur la VSFG, ainsi qu’en matière de santé reproductive et sexuelle et les droits qui y sont associés.

Financer (par l’entremise de l’ambassade du Canada en Haïti) des activités ponctuelles (conférences, tables rondes, médias sociaux, etc.) à cet égard.

Indicateur : Nombre d’organisations de femmes et de défense des droits des femmes dont les

capacités sont renforcées. Perception du degré d’engagement des femmes et des organisations de femmes dans

la vie politique.


Approbation du projet Voix et Leadership des femmes – Haïti en appui aux organisations locales de femmes.

Poursuite de la mise en œuvre du projet, Programme de coopération municipale Haiti-Canada – phase 2.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le projet Voix et leadership des femmes en Haïti [8,3 millions de dollars, 2019-2023] a été annoncé en Haïti par la ministre du Développement international et de la Francophonie en février 2018. L’initiative entend

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appuyer les organisations locales de femmes afin de leur permettre de mettre en œuvre leurs activités et de renforcer leurs capacités en matière de promotion et de défense des droits des femmes, de gestion organisationnelle, de coordination et de prestation de services. Il est trop tôt pour faire rapport sur les résultats ou sur l’indicateur Nombre d’organisations de femmes et de défense des droits des femmes dont les capacités sont renforcées.

En ce qui concerne la perception du degré d’engagement des femmes et des organisations de femmes dans la vie politique, il y avait du progrès. Avec l’appui du consortium composé de la Fédération canadienne des municipalités, de l’Union des municipalités du Québec et de la Ville de Montréal (19,3 millions de dollars; 2014-2018), le Canada renforce la gouvernance et la démocratie locale par la promotion des droits de la personne et de la culture démocratique et par la formation des acteurs politiques (femmes élues) et de la société civile. Le Canada renforce les communes et fédérations d’élu(e)s pour assurer une meilleure prestation des services publics et un développement local amélioré. En 2017-2018, le Canada a aidé cinq communes à faire des avancées notables au niveau de la participation citoyenne par la mise en place et le renforcement de comités de citoyennes et citoyens. Parmi les grandes réalisations de cette année, on note la participation systématique de la coordonnatrice départementale du ministère de la Condition féminine aux comités de citoyennes et citoyens des quatre communes de la région des Palmes et une participation réelle des femmes à ces comités (de 30 à près de 50 % de femmes). Le Canada a également appuyé l’organisation de consultations avec des groupes de femmes pour intégrer leurs besoins et intérêts dans les projets issus des plans de développement locaux et la révision du guide de gestion de projet pour y intégrer des outils de politique d’égalité des genres. Du côté de la Ville de Port-au-Prince, un énoncé sur l’égalité des femmes et des hommes et une politique contre le harcèlement sexuel ont été adoptés. Un séminaire en leadership au féminin a également été organisé au bénéfice des femmes gestionnaires de la mairie de Port-au-Prince (36 femmes), des mairies des Palmes (8 femmes) et des fédérations d’élu(e)s (6 femmes). Pour ce qui est des fédérations nationales d’élues, le Canada a appuyé la reconnaissance par le ministère haïtien de l’Intérieur et des collectivités territoriales de la nouvelle Fédération nationale des femmes maires d’Haïti (FENAFEMH). Celle-ci a ainsi pu être normalisée. Un travail important a ensuite été fait pour mobiliser les nouveaux comités exécutifs des fédérations, y compris la FENAFEMH, autour de principes et d’outils de bonne gouvernance et de reddition de comptes. Le Canada les a également accompagnés dans leur objectif d’étendre leur influence à l’extérieur de la capitale; ceci a été réalisé par l’entremise de diverses activités et formations, mais aussi grâce à de nouveaux produits de communication comme l’infolettre.

Renforcer l’autonomie économique des femmes (aide au développement)

19.2 Cible : Le Canada augmente la proportion de femmes engagées dans des activités économiques durables.


Point de référence : Le soutien à l’engagement des femmes dans des activités économiques durables est faible.

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Activité : Appuyer la création d’un environnement propice à l’autonomie économique des

femmes (c.-à-d. élaboration de politiques, lois, stratégies et mécanismes pour faciliter l’accès des femmes à des possibilités économiques).

Renforcer la capacité institutionnelle des organismes gouvernementaux, des organisations de la société civile et du secteur privé.

Accompagner et renforcer les capacités des femmes entrepreneuses et de leurs organisations, notamment dans les secteurs agricoles et commerciaux; appuyer la formation technique et professionnelle des femmes et des adolescentes.

Indicateur : Proportion de femmes qui exercent des activités économiques durables.


Poursuite de la mise en œuvre du projet Appui à la structuration de

l’entrepreneuriat haïtien :

o Mise en place d’un mécanisme d’appui aux femmes entrepreneuses en introduisant deux produits financiers, le crédit Dekole et le crédit Jarèt, ciblant les entreprises en démarrage et les jeunes entreprises en phase d’expansion, dont plus de 75 % appartiennent à des femmes;

o Début de partenariat avec la Chambre de commerce des femmes entrepreneuses d’Haïti en vue d’accompagner et renforcer les capacités des partenaires du projet;

Lancement d’un appel de propositions pour appuyer les chaînes de valeur agroalimentaires et l’adaptation aux changements climatiques en Haïti, visant en particulier les femmes.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Les femmes entrepreneuses d’Haïti sont doublement marginalisées lorsqu’elles souhaitent démarrer une entreprise. D’une part, parce que les institutions financières haïtiennes n’offrent généralement pas de financement aux micro, petites et moyennes entreprises en démarrage et, d’autre part, parce qu’il n’existe pas en Haïti de produits financiers ciblant particulièrement les besoins des femmes entrepreneuses. Au fil des activités de sensibilisation du projet Appui à la structuration de l’entrepreneuriat haïtien [19,8 millions de dollars; 2014-2018], un intérêt marqué a été soulevé de la part des partenaires du projet à développer l’offre de services financiers et non financiers répondant aux besoins des femmes entrepreneuses. Le projet a donc permis d’innover par la mise en place d’un mécanisme d’appui aux femmes entrepreneuses et en introduisant deux produits financiers ciblant les entreprises en démarrage et les jeunes entreprises en phase d’expansion, dont plus de 75 % appartiennent à des femmes. En ce moment, il est trop tôt pour faire rapport sur les résultats de ce projet ou sur l’indicateur Proportion des femmes qui exercent des activités économiques durables. Les femmes ont été explicitement privilégiées par cette initiative afin d’encourager un plus grand nombre d’entre elles à développer leurs entreprises et favoriser le renforcement des entreprises féminines existantes n’ayant pas encore eu accès au financement. Toutes les femmes ayant reçu un appui financier ou un accompagnement (tel qu’en démarrage d’entreprise et en développement de plans d’affaires) pour leurs micro, petites et moyennes entreprises ont constaté qu’elles ont maintenant plus de capacité à gérer leurs entreprises et elles se considèrent comme de vraies entrepreneuses.

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De plus, le projet a signé deux protocoles d’entente avec la Chambre de commerce des femmes entrepreneuses d’Haïti, ce qui permettra au projet de renforcer les partenaires du projet en matière de réponse aux besoins financiers des femmes et d’accompagner les femmes entrepreneuses membres de cette chambre. Au cours de l’exercice 2017-2018, des formations en démarrage d’entreprises et des plans d’affaires ont été élaborés avec ces femmes afin de faciliter leurs accès à des services financiers. Les appuis aux partenaires correspondent à la stratégie d’égalité des genres du projet, qui met l’accent sur les éléments suivants :

Le renforcement du capital de connaissances par la prestation de services non financiers;

La valorisation du capital social par l’appui d’évènements et d’activités de réseautage favorisant la mobilisation des femmes entrepreneuses;

L’amélioration de l’accès aux services financiers grâce à la prise en compte des contraintes et besoins propres aux femmes entrepreneuses.

Les initiatives de l’appel de propositions en appui aux chaînes de valeurs agroalimentaires permettront notamment de rétablir et d’accroître les capacités productives au sein de certaines filières arboricoles, maraîchères et céréalières selon des méthodes et des technologies plus respectueuses de l’environnement et mieux adaptées aux changements climatiques. Les actions prévues permettront également de mieux structurer les filières, de renforcer les capacités des différents intervenants et de créer des emplois, non seulement sur le plan de la production agricole, mais aussi sur le plan de la transformation et de la commercialisation de ces produits.

Soutenir l’accès des femmes et des filles à des services de santé, y compris en matière de sexualité et de reproduction, et à l’éducation (aide au développement)

19.3 Cible : 1. Le Canada renforce la capacité des établissements de santé à prendre soin des femmes

et des filles victimes de violence et d’exploitation sexuelle. 2. Le Canada développe le niveau de connaissance des femmes, des filles et des

communautés sur la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes. 3. Le Canada augmente le taux net d’inscription des filles à l’école secondaire.

Progrès réalisés en date du 31 mars 2018 : GÉNÉRALEMENT SUR LA BONNE VOIE – 19.3.1, 19.3.2, 19.3.3/OBJECTIF 2, OBJECTIF 2 ET OBJECTIF 3

Le Canada a financé la reconstruction de l’Institut national de formation des sages-femmes en Haïti. Un nouveau curriculum pour la formation de sages-femmes fondé sur des standards internationaux a été développé et 41 enseignants ont été formés.

Le Canada, par l’entremise de la Banque interaméricaine de développement, a contribué au programme « Rentrée scolaire - Accès à l’éducation primaire » du ministère de l’Éducation d’Haïti.

Point de référence : Capacité faible des établissements de soins de santé; faible niveau de connaissances des femmes, des filles et des communautés sur la santé reproductive et sexuelle et les droits connexes. Le taux net d’inscription des filles au secondaire est de 16,5 % (2015-2016).

Activité :

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Appuyer les établissements de soins de santé pour qu’ils puissent offrir plus de services et des services de meilleure qualité, particulièrement en matière de santé reproductive et sexuelle, de prévention et de prise en charge des femmes et filles victimes d’exploitation et d’abus sexuels.

Appuyer le secteur de l’éducation pour qu’il puisse améliorer l’accès à l’école et aux cantines scolaires, et la qualité de l’enseignement afin de favoriser la rétention scolaire, particulièrement chez les filles.

Indicateur : Capacité accrue de prise en charge par les établissements de soins de santé des

femmes et des filles victimes de violence sexuelle. Connaissances des femmes, des filles et des communautés sur la santé reproductive et

sexuelle et les droits connexes. Taux net d’inscription des filles à l’école secondaire.


Poursuite de la mise en œuvre des projets : o Services de santé pour femmes et filles en Haïti; Bureau des Nations

Unies pour les services d’appui aux projets; o Rentrée scolaire – Accès à l’éducation primaire; la Banque

interaméricaine de développement;

Approbation du nouveau projet pour Renforcer la profession et les services de sages-femmes en Haïti, le Fonds des Nations Unies pour la population.

Résultats obtenus et progrès accomplis : En ce qui concerne le renforcement des capacités des établissements de soins de santé à prendre en charge les femmes et les filles victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre, le Canada a financé la reconstruction de l’Institut national de formation des sages-femmes en Haïti par l’entremise du Bureau des Nations unies pour les services d’appui aux projets [5 millions de dollars; 2013-2017]. Un nouveau curriculum pour la formation de sages-femmes fondé sur des standards internationaux a été développé et 41 enseignants ont été formés. Une clinique de maternité a également été construite en région, qui offre des services tels que des soins néonataux et d’obstétrique d’urgence, des services de planification familiale, des services de prévention et de dépistage du VIH/sida et des infections transmises sexuellement ainsi que des services aux victimes de violence sexuelle. Ce faisant, le Canada vise à offrir à quelque 230 000 femmes et filles victimes du séisme, dont 25 000 femmes enceintes, un accès accru à des services préventifs et d’urgence en matière de soins néonataux et d’obstétrique. Au cours de l’année 2017-2018, le Canada n’a pas appuyé de projet développant les connaissances des femmes, des filles et des communautés sur la santé reproductive et sexuelle et les droits connexes.

Lors de sa visite en Haïti en février dernier, la ministre du Développement international et de la Francophonie a annoncé le nouveau projet Renforcer la profession et les services de sages-femmes en Haïti, un projet de 15 millions de dollars sur quatre ans, mis en œuvre par le Fonds des Nations Unies pour la population [2018-2022]. Ce projet permettra de renforcer les capacités du gouvernement à former, recruter, déployer et maintenir en poste des sages-femmes dans les régions les plus désavantagées d’Haïti en la matière. Le projet appuiera les établissements de formation en Haïti qui offrent

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des programmes d’études pour devenir sages-femmes et infirmières sages-femmes. Le projet permettra également d’améliorer la capacité du ministère de la Santé publique et de la Population à gérer et à réglementer l’éducation et la pratique des sages-femmes, et de renforcer la capacité de l’Association nationale des sages-femmes à promouvoir la profession. Ce projet sera mis en œuvre en collaboration avec l’Université du Québec à Trois-Rivières et l’Association canadienne des sages-femmes.

Le Canada, par l’entremise de la Banque interaméricaine de développement, a contribué au programme « Rentrée scolaire - Accès à l’éducation primaire » du ministère de l’Éducation d’Haïti [20 millions de dollars; 2011-2017]. En 2017-2018, le projet a permis de compléter la construction de 13 écoles qui sont conformes aux normes permettant de résister aux ouragans et aux séismes.

Soutenir l’accès des femmes et des filles à la justice et à la sécurité (protection), et favoriser le recours aux services connexes par ces dernières (aide au développement)

19.4 Cible : Le Canada contribue aux efforts visant à améliorer la qualité des services de justice et de protection des femmes et des filles.


Point de référence : La qualité des services de justice et de protection offerts aux femmes et aux filles est faible.

Activité : Accompagner les organisations de défense des droits de la personne (incluant les

organisations de femmes) et les acteurs du secteur de la justice (avocats, Office de la protection du citoyen [OPC], etc.), renforcer la capacité de ces derniers à documenter les actes de violation des droits de la personne et assurer une défense en matière des droits de la personne, en particulier pour les femmes et les enfants.

Appuyer la protection des Haïtiens migrants à la frontière avec la République dominicaine et la relocalisation sécuritaire des familles déplacées par le séisme de 2010, principalement les femmes et les enfants. Soutenir la protection des personnes mineures en service domestique et en prison et la prévention du travail domestique des enfants.

Renforcer la capacité de la Police nationale haïtienne à lutter contre la VSFG.

Indicateur : Changement de la qualité des services de justice et de protection offerts aux femmes

et aux filles.


Prolongation du projet Formation initiale et perfectionnement professionnel des cadres de la Police Nationale d’Haïti, Association – CRC Sogema, UQTR, l’Université de Sherbrooke et le Collège Maisonneuve à Sherbrooke, renforçant les composantes liées à l’égalité des genres.

Poursuite de la mise en œuvre du projet Aide aux enfants et femmes vulnérables dans les régions frontalières en Haïti.

Résultats obtenus et progrès accomplis : En Haïti, les femmes sont confrontées à une discrimination généralisée de la part des autorités policières et judiciaires lorsqu’elles cherchent à obtenir réparation. Souvent, les femmes ne portent pas plainte pour

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violence, car leurs plaintes ne sont pas prises au sérieux ou sont banalisées, mises en doute ou remises en question. Le Canada s’est engagé à améliorer les services de justice et de protection en Haïti et à accroître le recours à ces services par les femmes et les filles. En juillet 2017, le Canada a prolongé son projet de formation initiale et de perfectionnement professionnel pour le personnel d’encadrement de la Police nationale haïtienne (22,5 millions de dollars; 2010-2019). Cette prolongation vise à promouvoir des changements dans les pratiques et les comportements en matière d’égalité des genres au sein de la Police nationale haïtienne et à accroître l’utilisation des meilleures pratiques liées à la VSFG. La prolongation souligne également l’institutionnalisation de l’égalité des genres au sein de la Police nationale haïtienne, l’accent étant mis sur l’égalité de traitement des femmes. La promotion de l’intégration d’un plus grand nombre de femmes dans les unités de la Police territoriale est l’un des trois piliers prioritaires du Plan stratégique de la Police nationale haïtienne 2017-2021 soutenu par ce projet. En Haïti, le projet Accessibilité aux services judiciaires (18,5 millions de dollars; 2017-2022) vise à mobiliser la société civile en tant qu’acteur clé du renforcement de la justice en Haïti afin qu’elle joue son rôle de contrepoids démocratique, de gardienne de l’État de droit et pilier d’une gouvernance démocratique, inclusive et responsable. Pour ce faire, le projet intervient à trois égards : 1) Soutenir l’Office de la protection du citoyen pour qu’il joue plus efficacement son rôle de promotion et de protection des droits de la personne et en particulier, ceux des femmes et des personnes mineures; 2) Renforcer la capacité des organisations de la société civile et des avocats représentant les victimes de violations des droits de la personne, en particulier les femmes et les personnes mineures; 3) Accroître la participation citoyenne en sensibilisant le grand public, y compris les femmes et les jeunes, aux droits de la personne, à l’impunité et à la corruption. Le projet Aide aux enfants et femmes vulnérables dans les régions frontalières en Haïti, mis en œuvre par l’Organisation internationale pour la migration (5 825 millions de dollars; 2015-2018) continue de contribuer à la protection des migrants haïtiens vulnérables, particulièrement les femmes et les enfants. Chaque année, des milliers d’Haïtiens traversent illégalement la frontière avec la République dominicaine dans l’espoir d’y améliorer leur situation socioéconomique. Sans statut juridique ni documents, particulièrement les femmes et les enfants, ils sont souvent victimes de violence, de mauvais traitements ou d’exploitation. À ce jour : 2 073 personnes en zone frontalière ont bénéficié d’aide et ont dorénavant des documents d’identité (p. ex., actes de naissance); 79 réunifications familiales ont été réalisées; 702 bénéficiaires ont entamé des activités génératrices de revenus; 203 enfants ont repris l’école en septembre; 314 acteurs de protection (gouvernementaux et non gouvernementaux) ont été formés sur les droits de la personne fondamentaux, la protection de l’enfant, la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre et la planification familiale. De plus, on a approuvé le projet Accessibilité aux services juridiques, Avocats sans frontières Canada (18,1 millions de dollars; 2018-2022).

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Intégrer les considérations FPS et d’égalité des genres aux efforts visant la paix et la sécurité en Haïti (PSOPs)

19.5 Cible : Par l’entremise de son Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs), le Canada soutient une participation accrue et réelle des femmes aux efforts pour la paix et la sécurité en Haïti en s’assurant que les considérations FPS et d’égalité des genres sont intégrées à 50 % des projets.


Des huit projets du PSOPs en Haïti, sept (88 %) ont intégré des considérations sur l’égalité des genres (GE-01 et GE-02).

Des huit projets du PSOPs en Haïti, un projet (12 %) a explicitement ciblé les considérations sur l’égalité des genres (GE-03).

Point de référence : Au cours de l’EF 2016-2017, deux projets (50 %) soutenaient la participation des femmes aux efforts visant la paix et la stabilité en Haïti. Les deux projets intégraient des considérations FPS dans le modèle logique et des cadres de mesure du rendement18.


et favoriser une budgétisation tenant compte du genre. Veiller à ce que les considérations FPS ou perspectives propres à chaque genre soient

reflétées dans les nouveaux projets du PSOPs.

Indicateur : Nombre et pourcentage de projets du PSOPs en Haïti qui intègrent des considérations

sur l’égalité des genres (niveaux GE-01 et GE-02). Nombre et pourcentage de projets du PSOPs en Haïti qui ciblent explicitement l’égalité



Soutenir ONU Femmes pour réduire la violence électorale contre les femmes;

Soutenir le Programme des Nations Unies pour le développement afin de renforcer les institutions policières et judiciaires et les établissements correctionnels d’Haïti pour assurer la sécurité et le respect des droits de la personne de tous les Haïtiens et leur garantir un accès à la justice.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Tous les projets du PSOPs en Haïti aident les femmes à participer à l’amélioration de la paix et de la stabilité. En particulier, le PSOPs soutient : l’engagement et la participation des femmes et des filles à toutes les étapes de la prise de décisions; la prévention de la violence contre les femmes et les filles et la promotion des droits des femmes; la fourniture d’une formation tenant compte du genre; l’accès des femmes et des filles à des ressources au contrôle de la gestion de ces ressources. Au cours de la période visée par le rapport, sur huit projets en Haïti, sept (88 %) ont intégré des considérations sur l’égalité des genres (niveaux GE-01 et GE-02),

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Une plateforme non partisane, dirigée par des femmes, qui accroît la participation démocratique et fait la promotion d’élections pacifiques, transparentes et exemptes de violence.

et un (12 %) vise explicitement l’égalité des genres (niveau GE-03). Par exemple, le PSOPs a versé une contribution de 1,9 million de dollars à ONU Femmes pour réduire la violence électorale contre les femmes, accroître la représentation des femmes au sein du Parlement et promouvoir le renforcement du pouvoir politique des femmes en Haïti. L’initiative contribuera à l’établissement de nouveaux cadres législatifs, à l’apport d’un soutien technique aux principales institutions électorales et à l’encouragement des collectivités à réduire les obstacles sociaux qui entravent la pleine participation des femmes au processus politique. Jusqu’à présent, ONU Femmes s’est concentrée sur : le lancement du projet et la présentation publique du comité ad hoc dont les membres ont travaillé à la mise en place de la plateforme avec le public; la structure et la fonction de la plateforme civile pour la participation pacifique des femmes aux processus électoraux; la réalisation et la présentation des résultats des études sur la violence sexuelle et fondée sur le genre en période électorale, la masculinité positive et l’adaptation de la salle de situation des femmes africaines en Haïti19; la conception de modules de formation pour les membres de la police, des médias, de la justice et du corps exécutif. Le PSOPs a également fourni 4 millions de dollars (2017-2019) au Programme des Nations Unies pour le développement afin de renforcer les institutions policières, judiciaires et pénitentiaires haïtiennes pour garantir les droits de la personne, la sûreté, la sécurité et l’accès à la justice pour tous les Haïtiens. Le projet a appuyé : la mise en œuvre du plan d’action national pour l’égalité des genres; le renforcement des capacités de la police en matière d’enquêtes et de documentation des cas de violence sexuelle et fondée sur le genre; la formation du personnel du système de justice pénale, en mettant l’accent sur les compétences nécessaires pour traiter les cas de violence sexuelle et fondée sur le genre; l’intégration de la sensibilisation des femmes dans le renforcement des capacités du personnel policier et judiciaire; l’aide aux organisations de femmes à signaler et à dénoncer les lois discriminatoires à l’égard des femmes; la réalisation de campagnes de sensibilisation, de formation et d’autonomisation des dirigeants communautaires des ONG pour réduire la violence sexuelle et fondée; l’amélioration de l’accès à la justice en mettant l’accent sur les femmes et les communautés vulnérables et marginalisées.

20. La Colombie

Contexte : Le conflit armé interne en Colombie avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) était le conflit armé de la plus longue durée que les Amériques ont connu. Au cours du conflit, plus de 220 000 personnes ont été tuées, plus de 7,1 millions de personnes ont été déplacées, 60 000 sont disparues et malgré le manque de données officielles, il est estimé qu’au moins 500 000 femmes ont été victimes de violence sexuelle. La Colombie occupe le deuxième rang au monde pour le nombre de victimes de mines terrestres, et les Colombiens ont été victimes de violations graves des droits de la personne et de la déstabilisation dans des régions rurales. En 2016, le gouvernement de la Colombie et les FARC ont signé un accord de paix qui a mis fin à plus de 50 ans de conflit armé interne. La mise en œuvre de l’accord crée d’excellentes occasions pour la Colombie. Il reste pourtant des défis, notamment la criminalité d’autres groupes paramilitaires et armés, la

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pauvreté, la corruption et des violations des droits de la personne. L’accord de paix avec les FARC renferme des dispositions précises concernant l’avancement des droits des femmes relativement au développement économique rural et à la participation politique, ainsi que des dispositions relatives aux drogues illicites, à l’aide aux victimes et à la démobilisation, au désarmement et à la réintégration d’anciens combattants. Le Canada a pour objectif de jouer un rôle déterminant dans le soutien de tels efforts. Le Canada a un dossier solide en ce qui concerne l’avancement de l’égalité des genres et des droits de la personne ainsi que l’habilitation des femmes et des filles en Colombie par l’entremise de son aide internationale, du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) et du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs). Les investissements dans le développement rural soutiennent la participation accrue et réelle des femmes, notamment comme décideuses au sein de coopératives et d’associations rurales, et assurent l’égalité des femmes et des hommes quant au contrôle de la gestion des ressources, dont le crédit, l’infrastructure et les terres. Les initiatives tiennent compte et traitent de l’incidence différente du conflit sur les femmes et les filles et elles comprennent une analyse des facteurs qui aident les femmes à réussir sur le marché et à développer leurs compétences, ce qui sera d’une importance particulière pendant la période d’après-conflit. De plus, les programmes d’éducation et pour les jeunes offerts par le Canada protègent les enfants et les jeunes Colombiens (particulièrement les filles) de la violence, de l’exploitation et de mauvais traitements depuis plus de 10 ans. Ils ont transformé des relations inégales entre les genres chez les jeunes dans des zones de conflit et soutenu des possibilités d’apprentissage conçues pour inclure les filles vulnérables et les mères adolescentes. En 2016, le Canada a annoncé le versement de 78 millions de dollars pour financer des initiatives qui soutiendront l’établissement de la paix en Colombie, y compris une contribution de 20 millions de dollars au Fonds fiduciaire multipartenaires des Nations unies pour l’après-conflit en Colombie. Tous les projets visent l’habilitation des femmes comme agentes de la paix et certaines initiatives visent l’offre d’aide juridique aux femmes. En 2016-2017, le Canada a présidé le groupe de coopération internationale pour la coordination des questions relatives à l’égalité entre les genres de la Colombie, qui rassemble plus de 40 organisations afin de coordonner les efforts internationaux de défense des droits qui font avancer l’égalité des genres et les droits des femmes en Colombie. Le Canada continuera de présider le groupe en 2017. Le groupe a été déterminant dans la promotion de la participation des femmes aux négociations de paix en Colombie. Actuellement, le Canada réoriente ses initiatives continues afin de mieux en saisir l’incidence sur l’égalité des genres et étudie de nouveaux mécanismes de financement pour soutenir les organisations locales pour les femmes en Colombie, particulièrement en milieu rural, en vue de renforcer le rôle des femmes dans la consolidation de la paix.

PRIORITÉS

Soutenir la participation accrue et réelle des femmes dans la consolidation de la paix, le rétablissement et la résolution de conflits (aide au développement)

20.1 Cible : Le Canada renforce la capacité des femmes engagées dans des activités de consolidation de la paix, de rétablissement et de résolution de conflits.


Huit initiatives tenant compte du genre ont appuyé une participation accrue et réelle des femmes et des filles à la consolidation de la paix, au rétablissement et au règlement des conflits, ainsi que des femmes combattantes réintégrées, ce qui représente une augmentation par rapport aux deux initiatives de l’EF 2016-2017.

Point de référence : Au cours de l’EF 2016-2017, le programme de développement du Canada en Colombie a appuyé deux initiatives tenant compte du genre qui ont accru la participation réelle des femmes et des filles à la consolidation de la paix, au rétablissement et au règlement des conflits, ainsi qu’à la réintégration des femmes combattantes.

Activité : Financer des projets ou des activités qui soutiennent et renforcent la participation, le

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leadership et l’habilitation des femmes et des organisations pour les femmes dans la consolidation de la paix, le rétablissement et la résolution de conflits et dans la réintégration des anciennes combattantes.

Indicateur : Nombre d’initiatives tenant compte du genre qui soutiennent la participation accrue et

réelle des femmes et des filles à la consolidation de la paix, au rétablissement et à la résolution de conflits et à la réintégration des anciennes combattantes.


Appui au processus de paix par l’intermédiaire du Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies, qui renforce les associations de femmes dans 51 municipalités sortant d’un conflit.

Sensibilisation aux risques présentés par les mines pour les personnes vivant dans les zones touchées par les mines et soutien au travail des équipes de déminage.

Appui au développement économique des régions rurales de Colombie touchées par le conflit, en mettant également l’accent sur le leadership et le renforcement du pouvoir des femmes.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de la période visée par le rapport, le programme bilatéral de développement du Canada en Colombie a appuyé huit initiatives tenant compte du genre qui ont accru la participation réelle des femmes et des filles à la consolidation de la paix, au rétablissement et au règlement des conflits, ainsi qu’à la réintégration des femmes combattantes, ce qui représente une augmentation par rapport aux deux initiatives de l’exercice précédent. L’appui du Canada au processus de paix en Colombie a été annoncé en 2016 par la ministre du Développement international et le ministre des Affaires étrangères, avec une mise en œuvre au milieu de 2017. Pour cette raison, les progrès n’en sont encore qu’à leurs débuts, bien que les premiers résultats aient été communiqués par l’appui du Canada au Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies. Par exemple, l’appui du Canada au processus de paix par l’entremise du Fonds en fiducie multipartenaires des Nations Unies (20 millions de dollars; 2016-2019) a permis de sélectionner 14 projets visant à renforcer les associations de femmes dans 51 municipalités sortant d’un conflit. Le Canada, par l’entremise d’organisations bien connues qui sont présentes dans les régions de la Colombie qui sortent d’un conflit, a travaillé activement au renforcement des capacités des femmes engagées dans des activités de consolidation de la paix, de rétablissement et de résolution des conflits, par l’entremise d’initiatives à petite, moyenne et grande échelle. Par exemple, un élément clé de l’accord de paix avec l’ancien groupe de guérilla des FARC, ainsi qu’un engagement du gouvernement à remplir les obligations de la Colombie en vertu de la Convention d’Ottawa, comprend des efforts de lutte contre la menace des mines terrestres et des munitions non explosées. Le rôle des femmes dans la lutte contre cette menace est crucial, notamment en relevant les risques et la présence de mines, en enlevant les mines et en aidant à la réintégration

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socioéconomique des victimes de mines. En appuyant le HALO Trust (12,5 millions de dollars; 2016-2021), le Canada a sensibilisé 1 716 personnes (46 % de femmes et de filles) vivant dans les zones touchées par les mines et appuyé le travail des équipes de déminage (36 % de femmes) pour nettoyer 29 000 mètres carrés et détruire 42 engins explosifs, ce qui a profité à plus de 1 580 personnes dans cinq des départements les plus contaminés par les mines de Colombie. Un autre projet a soutenu la création d’un collectif de femmes dans le département de Tolima, qui abrite une zone de réintégration permettant aux anciens combattants des FARC de cultiver et de vendre des mûres biologiques. L’un des objectifs du projet était de travailler à la reconstruction du tissu social dans le département où est né le mouvement de guérilla. Le projet, dirigé par et pour les femmes, était également ouvert aux membres de la famille des ex-combattants, ainsi qu’aux combattants démobilisés (deux ex-combattants des FARC démobilisés y ont participé). Le Canada a également appuyé une organisation œuvrant pour les droits des peuples LGTBQI dans une région touchée par un conflit. L’initiative visait à encourager la participation active des groupes marginalisés (en mettant l’accent sur les femmes et la communauté LGTBQI) à la consolidation de la paix, notamment en faisant le point sur la violence commise contre ces groupes pendant la guerre et les actes de mémoire historique. Le Canada s’est engagé à appuyer le renforcement du pouvoir des femmes et leurs droits de la personne en Colombie, ce qui est crucial pour le succès des futures initiatives de consolidation de la paix. Grâce à l’appui du Canada aux coopératives rurales par l’entremise de la Fondation pour le développement coopératif du Canada, 3 455 personnes (60 % de femmes) de 55 organisations rurales ont reçu une formation sur les droits des femmes; 22 dirigeantes (85 % de femmes) ont participé au Dialogue national sur les femmes rurales; et 95 femmes ont été formées pour surmonter les expériences traumatisantes de la violence. La violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) continue d’être un problème largement répandu en Colombie au-delà de la VSFG liée au conflit. Pour aider à régler le problème, le Canada a appuyé un petit projet dirigé par un militant qui s’efforce de déstigmatiser et de mettre fin à la VSFG. Le Canada a également appuyé une ONG travaillant sur la liberté de la presse, par l’intermédiaire de laquelle 12 femmes ayant survécu à la VSFG liée au conflit ont reçu une formation sur la façon de raconter leurs histoires et de devenir les protagonistes de la façon dont leurs histoires sont racontées. L’initiative a également formé 12 journalistes sur la manière de rendre compte de manière responsable de la VSFG. L’utilisation du mercure pour le traitement de l’or artisanal a généré de multiples conflits dans les communautés. L’appui du Canada (18,9 millions de dollars; 2015-2020) par l’entremise de la Fondation Agriteam a permis de reconnaître et de faire participer des groupes de femmes de différentes municipalités d’Antioquia, Meta et Putumayo, des régions touchées par les conflits armés et les protestations sociales liées aux opérations minières, afin de renforcer les rôles de leadership pour

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l’exploitation durable des réseaux de surveillance de l’eau. En 2017, le projet a formé 60 agents publics (53 % de femmes) et 51 membres de la communauté (57 % de femmes), ce qui leur a permis de contrôler la qualité de l’eau.

Accroître l’accès à la justice, aux services de compensation et à la protection des femmes et des filles (aide au développement)

20.2 Cible : Le Canada améliore l’accès à la justice, à la protection et aux services de

compensation pour les femmes et les filles victimes de la violence causée par le conflit.


Quatre projets ont favorisé l’accès des femmes et des filles aux services de justice, de protection et d’indemnisation des victimes dans les zones touchées par le conflit, ce qui représente une augmentation par rapport aux trois projets de l’EF 2016-2017.

Point de référence : En 2016-2017, le programme bilatéral de développement du Canada en Colombie a appuyé trois projets visant à promouvoir l’accès des femmes et des filles aux services aux victimes dans les régions touchées par le conflit.

Activité : Financer des projets ou des activités qui soutiennent les services juridiques, de

protection et de compensation offerts par le gouvernement de la Colombie aux femmes et aux filles.

Continuer de soutenir l’aide juridique offerte aux femmes et filles victimes pour qu’elles obtiennent des réparations ou une compensation et pour qu’elles aient accès à la justice (p. ex., la justice transitionnelle).

Indicateur : Nombre de projets qui favorisent l’accès par les femmes et les filles à des services pour

les victimes dans des régions touchées par le conflit.


Le Canada est le deuxième donateur en importance du Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies, qui vise à appuyer la mise en œuvre par la Colombie de l’accord de paix de 2016, y compris les dispositions relatives à la justice transitionnelle.

Le financement du Canada a également ciblé les enfants qui ont été touchés par le conflit armé en renforçant la capacité des institutions chargées de garantir les droits de l’enfant.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de la période visée par le rapport, le programme bilatéral de développement du Canada en Colombie a appuyé quatre projets (Fonds en fiducie multipartenaires des Nations Unies, 2016-2019, 20 millions de dollars; Mercy Corps/War Child, 2014-2019, 17,2 millions de dollars; Plan International Canada, 2016-2021, 18,9 millions de dollars; Save The Children/Norwegian Refugee Council, 2013-2019, 19,5 millions de dollars), qui a favorisé l’accès des femmes et des filles aux services aux victimes dans les régions touchées par le conflit, ce qui représente une augmentation par rapport aux trois projets de l’exercice précédent.

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Le Canada est le deuxième plus important donateur (20 millions de dollars; 2016-2019) au Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies qui vise à appuyer la mise en œuvre par la Colombie de l’accord de paix de 2016, y compris les dispositions relatives à la justice transitionnelle. Le Fonds a été chargé d’aider à assurer une participation large et représentative des candidats nationaux et internationaux au Système intégré colombien de vérité, de justice, de réparation et de non-répétition, qui a abouti à 2 136 candidatures (863, soit 40 % de femmes). Des membres nouvellement élus du système (composé des tribunaux spéciaux de paix, de la commission de vérité et de l’unité de recherche des disparus), 55 % sont des femmes. Les travaux sur les réparations collectives et individuelles ont déjà commencé. Parmi les exemples révélateurs des premiers résultats, mentionnons les suivants : 78 victimes du massacre de Bojayá ont été exhumées, identifiées et enterrées, et des réparations collectives, y compris des mesures relatives aux droits sexuels et reproductifs, à la santé mentale, à l’infrastructure communautaire et à l’accompagnement psychosocial, ont été fournies à 27 communautés (500 personnes), entre autres. L’accord de paix vise également à prévenir le recrutement d’enfants. Jusqu’à présent, le Fonds a touché 27 000 enfants et jeunes, 15 000 familles, 1 568 dirigeants communautaires et 200 enseignants (non ventilés selon le genre). Des mesures ont également été prises pour prévenir la violence et pour protéger les femmes et les filles victimes de violence dans les départements colombiens de Nariño, Putumayo, Chocó et Norte de Santander. Le financement bilatéral du Canada pour le développement a également ciblé les enfants qui ont été touchés par le conflit armé en renforçant la capacité des institutions chargées de garantir les droits de l’enfant, ce qui comprend un accent particulier sur la protection contre la violence sexuelle et fondée sur le genre. En 2017, par l’entremise du consortium Mercy Corps et War Child (17,2 millions de dollars; 2014-2019), le Canada a contribué à l’élaboration de trois plans de travail avec l’Institut colombien de protection de la famille afin d’accroître les connaissances du personnel de l’Institut à l’échelle nationale et départementale sur la façon de protéger les enfants et les jeunes contre les risques, y compris la violence sexuelle et sexiste. En outre, 4 586 enfants (dont 53 % de filles) ont participé à des activités extrascolaires (droits de l’enfant, genre, autoprotection et protection par les pairs), dépassant de 160 % l’objectif proposé. Dans le cadre de l’Initiative régionale andine, 247 autres enfants de cinq écoles du Putumayo ont bénéficié d’un soutien psychologique lié au stress post-traumatique.

Soutenir le renforcement du pouvoir des femmes et l’avancement de l’égalité des genres, y compris par l’engagement des hommes et des jeunes (aide au développement)

20.3 Cible : Le Canada améliore l’accès à une éducation de qualité et à des moyens de subsistance durables pour les filles et les femmes en tant qu’éléments clés d’une paix durable.


Grâce à une éducation financière soutenue par un financement bilatéral du développement, 6 174 femmes ont été autonomisées sur le plan économique.

Des filles dans des régions rurales touchées par le conflit au nombre de 11 207 ont eu accès à une éducation de qualité.

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Point de référence : Au cours de l’EF 2016-2017, le programme de développement du Canada en Colombie a permis d’autonomiser économiquement 3 600 femmes grâce à l’éducation financière, et a permis à 2 109 garçons et filles d’avoir accès à une éducation de qualité dans les zones rurales touchées par le conflit.

Activité : Financer des projets ou des activités qui donnent aux femmes plus d’accès à des

ressources et à du soutien pour qu’elles participent davantage et de façon réelle aux activités économiques et particulièrement, dans des régions rurales et des communautés touchées par le conflit.

Financer des projets ou des activités qui donnent aux jeunes femmes et aux filles dans des régions rurales touchées par le conflit plus d’accès à une éducation de qualité ainsi que des projets visant à développer la capacité des femmes à défendre et suivre la mise en œuvre adéquate des éléments de l’accord de paix concernant les droits des femmes, y compris les efforts du secteur de la sécurité en matière de réformes tenant compte du genre.

Indicateur : Nombre de femmes et de filles devenues autonomes sur le plan économique grâce à

des projets de développement. Nombre de femmes et de filles dans des régions rurales touchées par le conflit ayant

accès à une éducation de qualité.


Appui au renforcement du pouvoir des femmes et des filles par l’entremise de projets économiques et éducatifs en donnant accès au crédit aux agricultrices, en leur fournissant une formation à la gestion financière et une aide technique, ainsi qu’une formation à l’entrepreneuriat et au renforcement du pouvoir économique.

Contribution à l’accès à une éducation rurale de qualité en tant que mécanisme de résilience et pour offrir des options aux jeunes dans les régions touchées par le conflit.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le renforcement du pouvoir économique et en matière d’éducation des femmes et des filles colombiennes contribue à promouvoir la cohésion sociale des communautés et à générer de la résilience dans les scénarios après-conflit. Au cours de la période visée par le rapport, le programme bilatéral de développement du Canada en Colombie a permis d’autonomiser 6 174 femmes grâce à l’éducation financière, et a permis à 11 207 filles (19,9 millions de dollars, 2014-2020) d’avoir accès à une éducation de qualité dans les régions rurales touchées par le conflit. En outre, par l’intermédiaire du FCIL, 6 014 femmes ont été autonomisées économiquement grâce à deux initiatives (un projet axé sur les droits des femmes dans l’industrie florale [589 femmes] et un autre où 15 femmes ont directement bénéficié de la création d’un collectif pour cultiver et vendre des mûres). L’accès au crédit pour les agriculteurs (en particulier les agricultrices) est essentiel pour le développement du secteur rural. Les investissements du Canada dans le secteur rural qui visent l’égalité d’accès aux ressources pour les hommes et les femmes donnent d’excellents résultats et sont considérés comme un modèle à reproduire dans tout le pays. Par exemple, en travaillant par l’entremise de Développement international Desjardins, la Fondation du développement coopératif du Canada et

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Socodevi (19,9 millions de dollars; 2014-202020), le Canada a fourni une éducation financière à 6 174 productrices rurales (55 % d’un total de 11 218), ce qui leur a permis d’accéder à des prêts et de les gérer pour améliorer leurs activités productives. Par l’entremise de Plan International Canada, 1 1 189 bénéficiaires (1 021 femmes, soit 86 %) ont participé à la formation d’associations d’épargne et de prêts dans trois villes touchées par le conflit dans le cadre de leur processus de réparation. Le Canada a également permis aux Colombiennes d’acquérir des aptitudes à la vie quotidienne pour assurer leur accès à des moyens de subsistance durables. Par exemple, par l’entremise de la Fondation du développement coopératif du Canada dans les régions touchées par les conflits, 1 867 personnes (61 % de femmes) ont reçu une formation sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir économique, et 317 jeunes entrepreneurs (62 % de femmes) de 48 groupes de jeunes ont reçu une formation pour renforcer les aspects organisationnels, agro-industriels et environnementaux de leurs activités commerciales. Le Canada a également appuyé deux initiatives à petite échelle visant à soutenir les activités génératrices de revenus pour les femmes. La première a été la création d’un collectif de femmes dans le département de Tolima, qui abrite une zone de réintégration pour les combattants des FARC, afin de cultiver et de vendre des mûres biologiques. L’un des objectifs du projet était de reconstruire le tissu social dans le département où est né le mouvement de guérilla. Le projet, destiné aux femmes et dirigé par des femmes, était également ouvert aux ex-combattantes démobilisées et aux membres de leur famille. La deuxième initiative visait à soutenir les femmes dans l’industrie florale (une industrie dominée par les femmes) alors qu’elles travaillent pour faire respecter leurs droits en matière de travail, et à sensibiliser les gens aux mauvais traitements infligés aux femmes dans cette industrie, ainsi qu’à la violence faite aux femmes et aux normes patriarcales qui continuent de nuire aux femmes. Le Canada a contribué à offrir un accès à une éducation rurale de qualité en tant que mécanisme de résilience et à offrir des solutions de rechange aux jeunes dans les régions touchées par les conflits. Au cours de l’EF 2017-2018, par l’intermédiaire de Save the Children/Norwegian Refugee Council (19,5 millions de dollars; 2013-2019) et de Mercy Corps/War Child (17,2 millions de dollars; 2014-2019), 20 086 nouveaux élèves (11 207 ou 56 % de filles) ont eu accès à une éducation de qualité dans les zones rurales touchées par le conflit, pour un total cumulatif de 46 998 enfants, dépassant de 2 228 % le point de référence original.

Intégrer les considérations FPS et d’égalité des genres aux efforts visant la paix et la sécurité en Colombie (PSOPs)

20.4 Cible : Le Canada, dans le cadre de son Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs), montre son soutien à une participation accrue et réelle des femmes à l’amélioration de la paix et de la sécurité en Colombie en veillant à ce que les principes FPS et les perspectives propres à chaque genre soient intégrés à 75 % des projets.


Des 14 projets du PSOPs en Colombie, neuf (64 %) ont intégré les principes FPS et des perspectives tenant compte du genre (GE-01 et GE-02).

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20


Des 14 projets du PSOPs en Colombie, trois (21 %) visaient explicitement les considérations FPS (GE-03).

Point de référence : Au cours de l’EF 2016-2017, sept (63 %) des 11 projets ont intégré les principes FPS et des perspectives tenant compte du genre 20.


et favoriser une budgétisation tenant compte du genre. Veiller à ce que les principes FPS ou des perspectives tenant compte du genre soient

reflétés dans les nouveaux projets du PSOPs.

Indicateur : Nombre et pourcentage de projets du PSOPs en Colombie qui intègrent des

considérations sur l’égalité des genres (niveaux GE-01 et GE-02). Nombre et pourcentage de projets du PSOPs en Colombie qui ciblent explicitement

l’égalité des genres (niveau GE-03).


Contribution de 2 millions de dollars (2016-2019) à Avocats sans frontières pour appuyer le chapitre sur les victimes de l’entente.

Contribution de 536 000 $ (2016-2019) pour les ressources de conciliation afin d’aider à renforcer la capacité des femmes autochtones à contribuer efficacement au processus de mise en œuvre de la paix en Colombie.

Contribution de 2 millions de dollars (2016-2019) au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour faire en sorte que les droits des femmes et des filles soient pleinement réalisés au cours de la période post-accord en Colombie.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de la période visée par le rapport, sur 14 projets PSOPs en Colombie, neuf (64 %) ont intégré des considérations sur l’égalité des genres (niveaux GE-01 et GE-02) et trois (21 %) ont explicitement ciblé l’égalité des genres (niveau GE-03). Les interventions du PSOPs en Colombie visent à promouvoir l’inclusion des femmes dans la mise en œuvre du processus de paix, en leur donnant les moyens de devenir des agents de changement dans l’environnement post-conflit et de répondre aux différents besoins des femmes, des hommes, des filles et des garçons. Par exemple, comme les arrangements de justice transitionnelle sont un élément clé de l’accord de paix en Colombie, le PSOPs verse 2 millions de dollars (2016-2019) à Avocats sans frontières pour soutenir le chapitre de l’accord sur les victimes et pour soutenir la société civile et le gouvernement colombien dans la mise en œuvre et le suivi des mécanismes de justice transitionnelle. Le projet permettra d’établir la confiance de la société colombienne, particulièrement les femmes et les filles, envers le système de justice transitionnelle et contribuera à la réaffirmation de la primauté du droit.

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L’Asie 21. L’Afghanistan

Contexte : Des décennies de conflit et de fragilité ont eu pour effet de maintenir et de rendre légitimes les pratiques qui privent les femmes et les filles des droits de la personne, de mobilité, de possibilités et, en fin de compte, du statut d’égalité avec les hommes et les garçons. Partout en Afghanistan, les femmes et les filles sont défavorisées en raison de ce qui suit : une faible participation à la vie politique et à la gouvernance; la non-application de lois qui protègent les femmes; l’accès limité à la justice; la généralisation de la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG); des pratiques culturelles qui portent atteinte à leurs droits; le manque d’accès à des services de soins de santé; la pauvreté et la dépendance économique aux hommes; l’accès inadéquat aux études; le taux élevé d’analphabétisme chez les femmes adultes. De plus, les femmes font encore face à des obstacles importants relativement aux possibilités économiques et à des normes qui découragent le travail à l’extérieur de la maison pour les femmes et la recherche d’autonomie financière. La plupart des femmes manquent de compétences en lecture, écriture et gestion financière. En Afghanistan, la plupart des femmes d’affaires ne peuvent accéder au crédit ni au financement. Malgré le fait que les lois protègent les droits des femmes à la propriété et à la succession, en réalité, de nombreuses femmes ont toujours de la difficulté à exercer leurs droits économiques et à la propriété. Des gains modestes ont été réalisés au cours des dix dernières années, mais les conflits continus nuisent au progrès des droits économiques, politiques et sociaux des femmes. Les programmes de développement en Afghanistan sont axés sur le renforcement du pouvoir des femmes et des filles grâce à un soutien accru aux organisations de femmes et à l’amélioration de l’accès à l’éducation et aux services de soins de santé. Le Canada poursuivra son appui à la prestation des soins de santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile pour les femmes et les filles vivant dans des collectivités isolées. Le Canada soutient le Plan d’action de l’Afghanistan sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (2015 à 2022) au moyen de ses programmes, du dialogue politique et de l’engagement diplomatique. Lancé en 2013 par le ministre des Affaires étrangères de l’Afghanistan, le Plan d’action national a été élaboré en consultation avec 21 institutions gouvernementales, des organisations principales de la société civile et le Réseau des femmes de

Le PSOPs verse également 536 000 $ (2016-2019) pour les ressources de conciliation afin d’aider à renforcer la capacité des femmes autochtones à contribuer efficacement au processus de mise en œuvre de la paix en Colombie. Il vise également à accroître la sensibilisation et à influer sur les décisions qui tiennent compte des besoins des collectivités autochtones, y compris ceux des femmes et des filles autochtones. Grâce à une contribution de 2 millions de dollars sur 2016-2019 au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le PSOPs aide à garantir la pleine réalisation des droits des femmes et des filles dans la période qui suivra les accords de paix en Colombie en s’attaquant aux impacts différentiels de la violence du conflit sur les hommes et les garçons et les femmes et les filles, ainsi que sur les populations autochtones et afro-colombiennes, ce qui comprend la reconnaissance en particulier des obstacles auxquels ces derniers font face pour accéder aux mécanismes de justice. Le projet comprend des activités qui répondent à la hausse des menaces et de la violence contre les défenseurs des droits de la personne pendant la période post-conflit, en formant des défenseures des droits de la personne à employer des mesures d’autoprotection et à faire part de leurs connaissances à d’autres femmes.

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l’Afghanistan, qui ont tenu sept consultations provinciales aux fins de l’élaboration du Plan. Le Plan a été lancé publiquement en juin 2015. Le Plan d’action de l’Afghanistan a pour but d’accroître la participation des femmes aux processus de paix et au secteur de la sécurité ainsi que de traiter de questions concernant la protection des femmes et les services de secours et de redressement des femmes. Le Canada est un fervent promoteur du recrutement et de la rétention des femmes au sein des forces de défense et de sécurité nationales afghanes (FDSNA) ainsi que de l’observation et de la mise en œuvre par l’ANDSF du programme pour les femmes, la paix et la sécurité (FPS). De plus, le Canada soutient le Plan d’action de l’Afghanistan dans le cadre de programmes qui font avancer les efforts pour renforcer le pouvoir des femmes sur le plan social et économique, notamment par la lutte contre la VSFG et le soutien de la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

PRIORITÉS

Soutenir la représentation accrue des femmes au sein des forces de défense et de sécurité nationales afghanes (aide au développement)

21.1 Cible : Le Canada soutient activement la mise en œuvre du Plan d’action de l’Afghanistan sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les forces de défense et de sécurité nationales afghanes ont établi des cibles pour le recrutement de femmes qualifiées, particulièrement pour des postes de cadres intermédiaires et inférieurs, aux fins du maintien en puissance de ces forces. L’objectif consiste à atteindre les cibles établies pour le pourcentage de femmes dans les rangs de la police nationale afghane et des forces armées nationales de l’Afghanistan, soit 5 % et 0,75 %, respectivement.


À huit reprises, un dialogue politique a été engagé sur la mise en œuvre du Plan d’action de l’Afghanistan sur les femmes, la paix et la sécurité lors de forums pertinents.

Le Canada a amorcé la création du groupe de travail sur l’égalité des genres du Conseil international de coordination de la police afin de coordonner l’appui des donateurs pour l’égalité des genres au sein du ministère de l’Intérieur.

Le Canada a continué d’assurer la coprésidence de l’équipe de soutien du ministère de l’Intérieur et a travaillé en étroite collaboration avec le ministère et les donateurs pour concentrer les efforts sur les réformes de la police, en mettant l’accent sur le recrutement, la formation et le maintien en poste des femmes dans la police.

Point de référence : Le Canada soutient le recrutement de femmes qualifiées au sein des forces de défense et de sécurité nationales afghanes dans le cadre d’un dialogue continu avec le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Défense, ainsi que des projets ciblés dans le cadre du Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan et du Fonds en fiducie de l’Armée nationale afghane. (En 2016, le recrutement des femmes au sein de la police nationale afghane était de 2 % au sein des forces armées afghanes, et le recrutement était de 0,53 %).

Activité : Jouer un rôle principal de soutien au ministère de l’Intérieur et au ministère de la

Défense par l’entremise du Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan et du Fonds en fiducie de l’Armée nationale afghane, respectivement. Le but consistera à cibler les projets d’égalité des genres par l’entremise des deux fonds.

Continuer à coprésider l’équipe de soutien du ministère de l’Intérieur et possiblement assumer le nouveau rôle de coprésident du Conseil international de coordination de la

142

police (IPCB); les deux rôles poursuivront l’engagement de soutien du Plan d’action de l’Afghanistan.

Indicateur : Nombre d’occasions où un dialogue politique a été engagé dans les forums pertinents

sur la mise en œuvre du Plan d’action de l’Afghanistan sur les femmes, la paix et la sécurité.

Pourcentage de femmes recrutées au sein de la police nationale et de l’armée nationale afghane.


Soutenir le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Défense grâce à sa contribution de 137,5 millions de dollars pour le Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan et le Fonds en fiducie de l’Armée nationale afghane, et jouer un rôle de chef de file pour coordonner l’appui des donateurs et renforcer la coopération entre civils et militaires de la communauté internationale.

Continuer d’assurer la coprésidence de l’équipe d’appui du ministère de l’Intérieur et travailler en étroite collaboration avec le ministère et les donateurs pour concentrer les efforts sur les réformes de la police, en mettant l’accent sur le recrutement, la formation et la rétention des femmes dans la police.

Assumer le rôle de coprésident du Conseil international de coordination de la police en août 2017 pour un mandat d’un an.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le Canada a contribué au dialogue politique sur la mise en œuvre du Plan d’action de l’Afghanistan sur les femmes, la paix et la sécurité à huit reprises : la Conférence de Tachkent sur la paix en Afghanistan (mars 2018); la cérémonie sur la contribution du Canada à l’OTAN (février 2018); la conférence régionale sur la stabilisation de l’Afghanistan (du 29 novembre au 1er décembre 2017); une réception sur les femmes dans les services de police organisée par l’OTAN et le Canada (décembre 2017); la réunion du Conseil international de coordination de la police (août 2017); la réunion des hauts agents de Kaboul (octobre 2017), le Processus de Kaboul : Réunion sur la coopération en matière de paix et de sécurité (juin 2017); la deuxième réunion sur le Processus de Kaboul pour la coopération en matière de paix et de sécurité (février 2018). Le pourcentage de femmes au service du ministère de l’Intérieur (police) est passé de 2 % à 3 % depuis 2016. En 2017, il y a 3 126 femmes policières sur un effectif total de 106 047 policiers. Il s’agit d’une amélioration considérable qui montre les progrès vers l’objectif de 5 % de femmes dans la police. Le recrutement des femmes dans l’armée nationale s’est également amélioré. En 2017, 1 177 femmes servaient au ministère de la Défense sur une force totale de 173 000 soldats en service actif. Le pourcentage de femmes dans l’armée est passé de 0,53 % en 2016 à 0,6 % et est en voie d’atteindre l’objectif de 0,75 % de femmes dans l’armée.

L’attrition des femmes dans le Fonds en fiducie de l’Armée nationale afghane demeure une préoccupation constante, et les efforts visant à atténuer la situation comprennent la construction accrue d’installations sécuritaires pour les femmes, des mesures

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incitatives pour le recrutement et le maintien en poste des femmes et des conseils continus sur la mise en œuvre de la nouvelle politique sur le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles.

Grâce au financement du Canada au Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan, l’accent se met principalement sur le développement de la capacité à gérer de façon indépendante les opérations de paie, mais des ateliers sur la discrimination à l’égard des femmes policières et sur l’amélioration de l’accès aux installations, à la sécurité et au transport appropriés pour les policières. Le Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan a mis en œuvre une vision sur dix ans pour changer les attitudes discriminatoires du personnel policier et faire progresser les services de police sensibles au genre en soutenant l’entrée des femmes dans les services de police et le renforcement des capacités des agentes de police.

Le Canada a mis l’accent sur le rôle vital de la police pour améliorer considérablement l’accès à la justice pour les femmes et a souligné que la meilleure façon d’y parvenir consiste à veiller à ce que la police reflète véritablement l’ensemble de la population qu’elle sert, y compris les femmes.

Le Canada a lancé la création du groupe de travail sur l’égalité des genres du Conseil international de coordination de la police, coprésidé par le haut représentant civil de l’OTAN et le ministère de l’Intérieur. Le Conseil est le principal organe de coordination de l’aide technique des donateurs au ministère afghan de l’Intérieur. Il se concentrera notamment sur le recrutement de femmes et sur l’amélioration de leurs conditions de travail au sein de la Police nationale afghane, sur l’amélioration de l’accès des femmes à la justice et sur la prise de mesures pour veiller à ce que l’effectif du ministère afghan de l’Intérieur reflète fidèlement la diversité de la population afghane de manière à pouvoir répondre aux besoins de celle-ci. L’appui du Canada comprend l’organisation conjointe d’une réception avec l’OTAN pour appuyer les femmes dans les services de police et l’accueil de la réunion subséquente qui a établi quatre domaines prioritaires pour une plus grande participation des femmes au sein de la Police nationale afghane. Les quatre domaines prioritaires comprenaient les suivants : l’extension de la formation de la police féminine afghane en Turquie avec un plan à long terme pour former des policières en Afghanistan, l’augmentation du taux d’alphabétisation des femmes dans la police, l’augmentation du nombre de femmes dans la police des frontières afghane et la réduction des obstacles au recrutement des femmes dans la Police nationale afghane.

Le Canada a profité de sa position de coprésident du Conseil international de coordination de la police et de l’équipe de soutien du ministère de l’Intérieur afin de plaider pour de la création d’unités d’intervention familiale fonctionnelles comptant un nombre suffisant d’effectifs féminins et dotés de ressources suffisantes dans l’ensemble du pays. Les unités d’intervention familiale sont essentielles pour s’attaquer aux allégations de violence familiale dans les familles.

En avril 2018, le Canada a versé une contribution financière pour la phase I du projet de logements pour les policières « Women’s Police Town » afin de fournir des logements sécuritaires à Kaboul pour les femmes policières et leurs familles. Le Canada fournit la totalité du financement de 34,1 millions de dollars pour la phase 1 par l’entremise du Fonds en fiducie de l’Armée nationale afghane. Le projet, dont l’achèvement est

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attendu d’ici à 2020, comprend la construction de dix immeubles de 30 logements destinés à accueillir 300 femmes de la Police nationale afghane et leurs familles.

Par l’entremise du Fonds en fiducie de l’Armée nationale afghane, le Canada aide à appuyer les postes de conseiller au Bureau du conseiller en matière de sécurité nationale. Le Bureau est en train de devenir le premier organisme de renseignement et de sécurité du pays et participe également au processus de paix. Le Canada a joué un rôle déterminant dans la promotion d’un minimum de 15 % des postes destinés à des femmes qualifiées afin de s’assurer que les voix des femmes sont protégées.

Appuyer les organisations de défense des droits des femmes dans la promotion du Plan d’action de l’Afghanistan sur les femmes, la paix et la sécurité (aide au développement et FCIL)

21.2 Cible : Pour appuyer directement les objectifs énoncés dans le Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité de l’Afghanistan, 35 organisations afghanes de défense des droits des femmes et des filles reçoivent un appui par l’entremise du programme de développement bilatéral en Afghanistan dans le cadre des programmes sectoriels sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.


17 partenaires afghans font progresser l’égalité des genres et sont appuyés par des programmes sectoriels sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Point de référence : Au cours de l’EF 2016-2017, le Canada a appuyé un organisme de défense des droits des femmes par l’entremise du dialogue sur les politiques et les programmes sectoriels sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Activité : Soutenir les organisations de défense des droits des femmes afghanes par un dialogue

stratégique et des programmes pour le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et la défense des droits de ces dernières.

Indicateur : Nombre de partenaires afghans appuyés par les programmes sectoriels sur les droits et

le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, à l’appui direct des objectifs énoncés dans le Plan d’action de l’Afghanistan sur les femmes, la paix et la sécurité


Les programmes sectoriels de renforcement du pouvoir des femmes et des filles en Afghanistan ont commencé au cours de l’EF 2017-2018. L’un de ces projets est le projet Renforcer l’avenir de l’Afghanistan par l’autonomisation (6 millions de dollars, 2017-2021) avec War Child Canada, qui aborde la question de la violence sexuelle et fondée sur le genre et des violations des droits des femmes, se concentre sur la prestation de services d’aide juridique aux survivantes de la violence sexuelle et fondée sur le genre(VSFG) en représentant leurs cas devant les tribunaux au besoin (pénal, familial, civil) ou sur la résolution de ces cas par l’entremise de processus de médiation communautaire de règlement extrajudiciaire des différends.

Par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL), le Canada a appuyé plusieurs projets axés sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes au

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cours de la période visée par le rapport.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de la période visée par le rapport, le programme bilatéral de développement du Canada en Afghanistan a appuyé 17 partenaires afghans qui se font les champions des droits des femmes, comme le Centre d’autonomisation des femmes, le Conseil des femmes afghanes, le Centre d’éducation des femmes afghanes et le Centre de développement des compétences pour les femmes afghanes.

Par exemple, les responsables du projet Renforcer l’avenir de l’Afghanistan par l’autonomisation (6 millions de dollars, 2017-2021) ont travaillé avec le Conseil des femmes afghanes, en étroite collaboration avec le ministère des Affaires féminines pour mettre en œuvre ce projet au niveau du district, provincial et central dans les provinces de Kaboul, de Nangarhar et de Kandahar. Au total, 590 leaders gouvernementaux et communautaires ont été formés et 100 % des personnes formées ont démontré une meilleure connaissance de la loi visant l’élimination de la violence contre les femmes et de la réponse aux cas de VSFG. Les responsables du projet travaillent avec une vingtaine d’organisations de la société civile et augmenteront la capacité à mettre en œuvre des programmes de protection communautaire pour des femmes et des filles. Au cours de l’EF 2017-2018, le projet a établi 24 mécanismes de protection communautaire (1 200 membres) qui préviennent et répondent activement aux violations des droits et de la protection des femmes dans leurs communautés et ont renvoyé 34 cas à l’équipe d’aide juridique, 185 aux services de conseils psychosociaux, 12 cas aux établissements de santé et 39 cas résolus par la résolution alternative des conflits. Au total, 1 775 femmes, y compris des victimes de VSFG, ont eu accès à l’aide juridique, 229 cas de VSFG ont été représentés dans le système judiciaire officiel et 275 cas ont été réglés par l’entremise de l’aide juridique Règlement extrajudiciaire des différends les processus de médiation. Des victimes de violence fondée sur le genre et d’autres membres de la communauté au nombre de 1 750 (1 271 femmes; 479 hommes) ont bénéficié d’un soutien psychosocial.

De plus, par l’entremise du FCIL, le Canada a appuyé trois projets qui travaillent avec trois partenaires locaux, soit Election and Transparency Watch Organization of Afghanistan, Rural Organization for Social Empowerment et ArtLords, qui mettent l’accent sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes.

Le renforcement du pouvoir des femmes afghanes émergentes : Le projet a formé 753 femmes et 20 jeunes femmes dans sept provinces où la participation politique des femmes a été faible par le passé en les encourageant à participer activement aux élections en tant que candidates, membres du personnel électoral et électrices. L’appui du Canada a permis d’accroître les connaissances générales des participantes sur leurs droits juridiques et fondamentaux. Après la participation aux conférences provinciales, les participants ont manifesté leur volonté et leur désir de participer aux élections parlementaires et aux élections des conseils de district de 2018 à titre de personnel électoral temporaire, d’observateurs électoraux, d’électeurs et de candidats.

Le droit des femmes de posséder et d’hériter des biens : Les droits de succession des femmes sont encore considérés comme un sujet tabou dans les

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zones rurales de l’Afghanistan, les lois tribales étant utilisées pour restreindre le rôle des femmes en dépit de leurs droits légaux. Ce projet, mis en œuvre dans trois provinces, a permis d’accroître les connaissances des chefs communautaires et tribaux sur les droits successoraux des femmes en vertu de la charia et du droit civil, en plus de donner aux femmes les moyens de connaître leurs droits légaux et de savoir se battre pour les défendre. Sur les 90 participantes à l’atelier, environ 30 avaient des affaires en instance devant les tribunaux; on leur a donné des conseils sur la façon de naviguer dans le système juridique, de trouver des avocats de la défense et d’avoir accès à la justice. La collaboration entre les militants, les militants et les chefs religieux a permis de mieux protéger les droits des femmes en matière d’héritage, y compris en vertu de la loi islamique.

Promouvoir la paix, la sécurité et l’égalité des droits par l’art urbain : 140 citoyens afghans, des enfants des rues aux policiers, en passant par les étudiants et même les personnes âgées, ont travaillé aux côtés des muralistes lors de la peinture des 15 murales dans quatre provinces. Le projet de peinture murale a été couvert par six chaînes de télévision et stations de radio locales dans les quatre provinces. On estime que les murales et leur message visant à inclure les femmes dans la paix et les forces de police et de sécurité sont vues par des milliers d’Afghans chaque jour.

22. Le Myanmar

Contexte : Depuis le 25 août 2017, la grave crise humanitaire et touchant la sécurité qui continue de se dérouler au Myanmar est une tragédie mondiale qui a conduit plus de 717 000 Rohingyas à fuir leur foyer dans l’État de Rakhine et à chercher refuge au Bangladesh voisin. La violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) est un élément marquant dans ce conflit et le Canada continuera de défendre les droits de la personne des Rohingyas et la nécessité de traduire en justice les auteurs de violence. La crise des Rohingyas souligne l’importance de poursuivre l’égalité des genres au Myanmar. À ce jour, les progrès au Myanmar en matière d’égalité des genres comprennent l’égalité dans le cadre juridique et politique, notamment des garanties de l’égalité des genres dans la constitution, sans discrimination fondée sur le genre contre un citoyen du Myanmar. Le Myanmar a ratifié et adopté les conventions et les accords internationaux importants sur l’égalité des genres et les droits des femmes et des enfants, et son Plan stratégique national pour l’avancement des femmes (2013 à 2022) est fondé sur les domaines prioritaires énoncés dans le Programme d’action de Beijing. Malgré les progrès, d’importants défis demeurent, notamment : la capacité limitée du secteur public; des lacunes dans la mise en œuvre de politiques; la variabilité du rendement d’un secteur à l’autre et au sein des secteurs; des valeurs culturelles traditionnelles relatives aux rôles et aux responsabilités des femmes qui forment les relations familiales; la participation limitée des femmes à la prise de décisions et à l’accès des ressources; la violence sexuelle et fondée sur le genre(VSFG) commise en toute impunité. De plus, le processus de paix au Myanmar a essentiellement exclu les préoccupations propres à chaque genre et la participation des femmes, tant pour ce qui est de la forme que du fond. L’inclusion des femmes aux négociations d’un accord de paix est faible. C’est pourquoi le programme de développement bilatéral du Canada travaillera avec des partenaires pour intégrer les résultats sur le plan de l’égalité des genres dans les programmes de développement, soutiendra davantage la défense

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des droits et de la santé en matière de sexualité et de procréation, y compris la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, ainsi que l’égalité des genres pour les femmes et les filles avec le soutien d’organisations locales. Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) au Myanmar soutiendra et renforcera les capacités de divers groupes, notamment les groupes pour femmes, pour qu’ils participent davantage et développent leur capacité d’influencer les décisions prises sur le processus de paix. De plus, le PSOPs au Myanmar tiendra compte de perspectives propres à chaque genre dans les décisions quant aux initiatives à financer.

PRIORITÉS

Soutenir les organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes travaillant pour faire avancer l’égalité des genres et les considérations FPS (aide au développement)

22.1 Cible : Le Canada appuie l’intégration des résultats sur le plan de l’égalité des genres et de l’habilitation des femmes et des filles dans les programmes de développement bilatéral jusqu’à concurrence de 80 % du financement d’ici la fin de l’EF 2021-2022 pour faire avancer l’égalité des genres et la participation réelle des femmes à la vie publique au Myanmar.


85 % du financement bilatéral du Canada pour le développement au Myanmar intègre fortement l’égalité des genres ou cible précisément l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Point de référence : 73 % du financement intègre l’égalité des genres dans les résultats (EF 2017-2018).

Activité : Relever de nouveaux projets intégrant principalement des résultats sur le plan de

l’égalité des genres ou ciblant précisément le renforcement du pouvoir des femmes et le soutien des organisations pour femmes d’ici la fin de l’EF 2021-2022.

Indicateur : Pourcentage du financement du développement bilatéral qui intègre principalement

l’égalité des genres ou qui cible précisément l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles d’ici la fin de l’EF 2021-2022.


Relever de nouveaux projets intégrant principalement des résultats sur le plan de l’égalité des genres ou ciblant précisément le renforcement du pouvoir des femmes et le soutien des organisations pour femmes d’ici la fin de l’EF 2021-2022.

Financer le projet d’amélioration de la transition démocratique au Myanmar (10 millions de dollars, 2017-2020) qui est mis en œuvre par le Centre de recherches pour le développement international et qui met fortement l’accent sur le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Au cours de la période visée par le rapport, le Canada a renforcé l’intégration des résultats en matière d’égalité des genres et de renforcement du pouvoir des femmes dans les programmes bilatéraux de développement, passant de 73 % à 85 % du financement afin d’accroître l’égalité des genres et la participation réelle des femmes à la vie publique au Myanmar. L’augmentation est attribuée au nouveau projet d’amélioration de la transition démocratique au Myanmar mis en œuvre par le Centre de recherches pour le développement international. Ce projet a déjà lancé une série de cinq projets de recherche axés sur l’égalité des genres et la décentralisation au Myanmar afin d’accroître la participation politique des femmes et d’améliorer la budgétisation tenant

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compte du genre ainsi que la prestation de services publics équitables. De plus, conformément à la Politique d’aide internationale féministe, le projet Amélioration des possibilités commerciales pour les productrices agricoles (16,3 millions de dollars, 2015-2019), mis en œuvre par Mennonite Economic Development Associates of Canada avec des partenaires locaux, continue d’accorder la priorité à l’égalité des genres tout au long du projet. L’objectif de l’initiative – améliorer les revenus des petites agricultrices, leur statut et leur accès aux produits et services afin de contribuer à réduire les disparités entre les genres au Myanmar et de jouer un rôle dans la réalisation d’une croissance agricole inclusive – est novateur dans le contexte actuel du Myanmar. Selon les résultats globaux du projet à ce jour, l’initiative a réussi à jeter les bases d’un environnement propice aux affaires pour les petites agricultrices et les partenaires dans les États Shan et Kayin. Les résultats montrent une augmentation considérable du nombre de petites agricultrices, de partenaires locaux et de membres de groupes d’épargne qui ont reçu une formation sur les nouvelles méthodes de production durable, les compétences de leadership, l’égalité des genres, le marketing et la gestion financière. Le projet a fait des progrès importants, dépassant les objectifs liés à l’accès des petites productrices aux services financiers inclusifs par l’entremise de groupes d’épargne et à l’utilisation de pratiques de production améliorées, y compris des pratiques agricoles durables.

Accroître le soutien de la défense des droits et de la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes, y compris la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre (aide au développement)

22.2 Cible : Accroître le soutien de la santé sexuelle et reproductive et les droits

connexes (SSRD) et mettre fin à la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) dans le cadre des programmes de développement bilatéral d’ici 2021-2022.


Point de référence : Aucun projet ne vise la SSRD au cours de l’EF 2017-2018.

Activité : Cerner des projets et des partenaires pour soutenir la SSRD et mettre fin à la VSFG.

Indicateur : Nombre de projets (ou pourcentage du financement) sur la SSRD et l’élimination de la

VSFG.


Le programme de développement bilatéral au Myanmar a relevé des projets et des partenaires pour soutenir la SSRD et mettre fin à la VSFG.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Il est trop tôt pour se prononcer – bien que de nouvelles options de programme potentielles aient été relevées, le processus d’examen n’est pas encore terminé.

Intégrer les considérations FPS et d’égalité des genres aux efforts visant la

22.3 Cible : Par l’entremise de son Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs), le Canada soutient la participation accrue et réelle des femmes aux efforts pour la paix et la sécurité au Myanmar en s’assurant que les principes FPS et des perspectives tenant compte du genre sont intégrés à 50 % des projets.

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paix et la sécurité au Myanmar (PSOPs)


Des trois projets du PSOPs au Myanmar, deux (66 %) ont intégré des considérations sur l’égalité des genres (GE-01 et GE-02).

Des trois projets du PSOPs au Myanmar, un projet (33 %) visait explicitement l’égalité des genres (GE-03).

Point de référence : Au cours de l’EF 2016-2017, un projet (50 %) intégrait les principes FPS et des perspectives tenant compte du genre au Myanmar21.

Activité : S’assurer que les principes FPS ou des perspectives tenant compte du genre sont

reflétés dans les nouveaux projets du PSOPs. Encourager l’inclusion de résultats en fonction du genre dans la conception de projets et

favoriser la budgétisation tenant compte du genre.

Indicateur : Nombre et pourcentage de projets du PSOPs au Myanmar qui intègrent des

considérations FPS (niveaux GE-01 et GE-02). Nombre et pourcentage de projets du PSOPs au Myanmar qui ciblent explicitement les

considérations FPS (niveau GE-03).


Les responsables du PSOPs ont travaillé pour intégrer les considérations propres à chaque genre et ont soutenu la participation des femmes dans un certain nombre de projets. Par exemple : le PSOPs a fourni 337 000 $ à la Nordic International Support Foundation dans le volet Gender, Peace and Security Funding du Peace Support Fund pour aider à renforcer le rôle des femmes dans la consolidation de la paix au Myanmar.

Résultats obtenus et progrès accomplis : Le PSOPs soutient le processus de paix au Myanmar et a également réagi rapidement à la crise des Rohingyas en finançant trois projets pour aider à résoudre les conflits. Les activités du PSOPs soutiennent la paix et la sécurité durables en mettant l’accent sur : l’appui au processus de paix avec un accent particulier sur l’inclusion des femmes et des groupes marginalisés; la médiation et la prévention des conflits par le dialogue intercommunautaire à l’échelle locale; la participation des organisations de femmes de la société civile aux processus de paix; la documentation des violations des droits de la personne et la responsabilisation des auteurs d’actes de violence. Au cours de la période visée par le rapport, deux projets du PSOPs (66 %) ont intégré les principes FPS et les perspectives tenant compte du genre, et un projet (33 %) a explicitement ciblé l’égalité des genres et des résultats en matière de FPS. Par exemple, le PSOPs a fourni 337 000 $ à la Nordic International Support Foundation pour le volet Gender, Peace and Security du Peace Support Fund afin d’aider à renforcer le rôle des femmes dans la consolidation de la paix au Myanmar. Les efforts aident à

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améliorer la capacité de la société civile à mettre en œuvre des initiatives tenant compte du genre, à accroître la participation des femmes au renforcement de la cohésion sociale et à réduire l’incidence de la violence et des conflits sur la vie des femmes et des filles.

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ANNEXE A

PLAN D’ACTION DU CANADA SUR LES FEMMES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉ 2017-2022

ÉCHELLE D’ÉVALUATION DE L’ATTEINTE DES CIBLES

COTE

0 Trop tôt pour se prononcer : Nous avons lancé une nouvelle initiative au cours de

l’exercice financier. Nous ne sommes pas en mesure de faire rapport sur les progrès

accomplis.

1

Attention requise : Nos efforts ne nous permettront pas d’atteindre la cible d’ici la fin

du Plan d’action ou la date fixée.

Des problèmes graves sont survenus et une intervention est nécessaire

pour faire en sorte que la cible soit atteinte d’ici la fin du Plan d’action

ou la date fixée.

2

Généralement sur la bonne voie : Nous sommes, de façon générale, sur la bonne voie

pour atteindre la cible d’ici la fin du Plan d’action ou la date fixée.

Des problèmes gérables sont survenus et une attention ou intervention

mineure est nécessaire pour faire en sorte que la cible soit atteinte d’ici

la fin du Plan d’action ou la date fixée.

3 Sur la bonne voie : Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre la cible d’ici la fin

du Plan d’action ou la date fixée.

Les processus ou niveaux d’effort normaux sont suffisants pour

atteindre la cible d’ici la fin du Plan d’action ou la date fixée.

4 Cible atteinte ou dépassée : Nous avons atteint ou dépassé la cible avant la fin du

Plan d’action ou la date fixée.

Documents

PLAN D’ACTION DU CANADA POUR LES FEMMES, LA PAIX ET LA ... · reproductive, et à fournir des endroits sécuritaires pour les femmes et les filles. PRIORITÉS Intégrer le programme