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Plan d’Actions pour les Mobilités Actives
Partager l’espace public et développer les modes actifs
Vers la ville des courtes distances, la ville apaisée
HYÈRES 11 mai 2016
Changer d’Ère
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SÉCURITÉ ET AMÉNAGEMENTS ROUTIERS :
QUE PEUVENT FAIRE LES ÉLUS ?
Plan d’Actions pour les Mobilités Actives
Partager l’espace public et développer les modes actifsVers la ville des courtes distances, la ville apaisée
CARCASSONNE12 MAI 2016
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Placé sous la tutelle du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du Ministère de l'égalité du territoire et du logement, le Cerema est un centre de ressources d'expertises scientifiques et techniques intervenant en appui à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques portées par les services de l'État et les collectivités territoriales.
Il intervient dans les domaines techniques de l’aménagement, habitat, politique de la ville, transport, mobilité, sécurité routière, environnement, ville durable, bâtiments, risques, infrastructures publiques.
Le Cerema
recherche appliquée, innovation, expérimentation, veille technologique, méthodologie, expertise, ingénierie avancée, etc.
Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques l'Environnement la Mobilité et l'Aménagement
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Pourquoi cette présentation ?
Le plan d’action sur les mobilités actives : des évolutions réglementaires récentes :
– Décret du 02 juillet 2015
– Loi Transition Énergétique pour une Croissance Verte du 17 août 2015
– Arrêté signalisation du 23 septembre 2015
Objectifs :
– Présenter le pourquoi de ces évolutions
– Expliciter ces évolutions et leur potentiel
– Recueillir, répondre aux questions qui se posent
afin de faciliter leur mise en œuvre
Dans cette présentation les éléments en bleu sont d’ordre réglementaire, les éléments en noir sont des recommandations ou du commentaire.
Tous les éléments présentés sont conformes à la réglementation en vigueur.
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Recueil de fiches
http://www.certu-catalogue.fr/plan-d-actions-pour-les-mobilites-actives-pama.html
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● 1984 - Programme « Ville plus sûre, quartiers sans accident »
● 1990 - Décret 50 en ville, Zone 30
● 2006 - Lancement de la démarche du code de la rue
Des évolutions déjà engagées
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1) Décret 2008-754 du 30/07/2008 Évolutions du code de la route
Introduction du principe de prudence du plus fort par rapport au plus faible
Introduction réglementaire de la zone de rencontre (entre aire piétonne et zone 30)
Généralisation du double sens cyclable dans les zones de rencontre et zones 30
Traversées des piétons (précisions et renforcement des droits du piéton)
Règles d’usage des trottoirs (réglementation du « trottoir traversant »)
Mise en cohérence de divers articles du CR sur la priorité du piéton dans les zones de rencontre et les aires piétonnes.
Cédez le passage cycliste aux feux (arrêté d'application 12/01/2012)
2) Décret 2010-1390 du 12/11/2010 Amélioration de la sécurité des usagers vulnérables
Des évolutions déjà engagées● la démarche du code de la rue
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Des évolutions déjà engagées
Art R.412-6 du code de la route :
L'automobiliste "doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation.
Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables."
Le principe de prudence
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Des évolutions déjà engagées
Traversée des piétons
" Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton engagement régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre."
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Vitesse maximum autorisée : 30 km/h
Règles de priorité « identiques » à celles des axes à 50 km/h
Règle générale : circulation à double sens des cyclistes (D.S.C. généralisé)
L'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable
Aménagement avec trottoirs « accessibles » (largeur minimale dégagée de tout obstacle 1,40m) et chaussée « classique »
La zone 30 (évolution 2008)
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La zone de rencontre
Ouverte à tous les modes de transport
Priorité au piéton pouvant circuler sur toute la largeur
Vitesse maximum autorisée : 20 km/h
Règle générale : circulation à double sens des cyclistes (D.S.C. généralisé)
L'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable
Emplacements de stationnement marqués
Aménagement accessible (espaces continus de 1,40m) et chaussée « non classique »
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L'aire piétonne
C'est une zone affectée au piéton
Le piéton est prioritaire
Elle peut être temporaire ou permanente
Les vélos y sont admis sans gêner le piéton
Sur autorisation présence de véhicules liés à la desserte
Le stationnement des voitures y est interdit
Vitesse de tous les véhicules au pas
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Le double-sens cyclable
C'est une voie à double sens dont un sens est réservé aux cyclistes
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Rappels sur la mise en place du DSC
Nécessaires Facultatifs
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L'évolution réglementaire en France décret 2008-754
Zones à circulation apaisée
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Le plan d’Action pour les Mobilités Actives(PAMA)
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Le plan d’action pour les mobilités actives
Dossier de presse14 mars 2014
Textes réglementaires :- Loi « transition énergétique »- Décret 2 juillet 2015 (C.R. et C.G.C.T.)- Arrêté sept. 2015 (I.I.S.R.)
Fiches de décryptage
Ce n’est qu’une partie du plan d’action sur les mobilités actives
1. Intermodalité TC – modes actifs
2. Partage de l’espace public – sécurité
3. Enjeux économiques du vélo
4. Liens avec urbanisme et logement
5. Itinéraires de loisir et tourisme
6. Bienfaits de la marche et du vélo
Le plan d’action pour les mobilités actives
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Objectifs des évolutions PAMA : - partage de l’espace public,
- développement des modes actifs
assurer la sécurité des déplacements de tous les usagers
générer des coûts modérés pour les collectivités
ouvrir des possibilités, laisser la liberté de choix aux collectivités (évolutions ou statu quo)
maintenir le principe d’homogénéité sur le territoire, tout en tenant compte de sa diversité
donner une assise légale aux pratiques éprouvées
Le décret PAMA (18/08/2015)
Le stationnement sur les espaces dévolus aux piétons et aux cyclistes est désormais qualifié de « très gênant » et sanctionné comme tel
Le double sens cyclable (DSC) devient la règle générale dans toutes les voies à sens unique limitées à 30km/h ou moins
Les cyclistes sont autorisés à circuler hors de la zone d’ouverture des portières des voitures en stationnement
La « trajectoire matérialisée » pour les cyclistes est officialisée
Les sas pour vélos aux feux rouges sont redéfinis (et interdits aux cyclomoteurs)
La traversée cycliste contiguë au passage piéton gérée par feux est instaurée
La « chaussée à voie centrale banalisée » est créée en ville
Le chevauchement de la ligne continue est possible pour dépasser un cycliste
Arrêté PAMA (23/09/2015)
Marquage relatif aux Z.C.A.
Renforcement des signalisations cyclistes
Extension du domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste au feu
Marquage figurine piéton
Modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR)
Le décret PAMA (18/08/2015)
Le stationnement sur les espaces dévolus aux piétons et aux cyclistes est désormais qualifié de « très gênant » et sanctionné comme tel
Le double sens cyclable (DSC) devient la règle générale dans toutes les voies à sens unique limitées à 30km/h ou moins
Les cyclistes sont autorisés à circuler hors de la zone d’ouverture des portières des voitures en stationnement
La « trajectoire matérialisée » pour les cyclistes est officialisée
Les sas pour vélos aux feux rouges sont redéfinis (et interdits aux cyclomoteurs)
La traversée cycliste contiguë au passage piéton gérée par feux est instaurée
La « chaussée à voie centrale banalisée » est créée en ville
Le chevauchement de la ligne continue est possible pour dépasser un cycliste
Création de l’arrêt ou stationnement « très gênant » à 135 euros
● sur les passages piétons● sur les 5.00 m précédant les passages piétons (y compris en pleine
voie). Cette règle ne s’applique pas sur les places matérialisées.● sur les trottoirs● sur les bandes et pistes cyclables, ou sur les voies vertes● devant les bouches d’incendie● devant les bandes d’éveil et de vigilance, prévues pour les personnes
aveugles ou mal voyantes. ● devant les feux ou panneaux, lorsque le gabarit du véhicule peut les
masquer● sur les voies bus, sur les places de stationnement réservées aux
personnes porteuses de handicap ou aux transports de fonds
Fiche N°8
Qu’est-ce qui est le plus inacceptable ? Une amende de 135 euros ou le maintien d’une telle situation...
26
Améliorer le respect des aménagements modes actifs
Création du stationnement ouarrêt « très gênant » à 135 €(Code de la Route)
Fiche N°8
27
Améliorer le respect des aménagements modes actifs
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Recommandation de neutralisation du stationnement motorisé sur 5 à 10 m
en amont du passage piéton
Fiche N°10
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Amont d’un passage piétonArrêt/stationnement 2 cas à distinguer :
Pleine chaussée(dans les 5 m)
Place de stationnement
aménagée
Arrêt ou stationnement très gênant : 135 €
Neutralisation très recommandée des places aménagées sur 5 m à 10 m en amont du passage piéton
≠
Fiche N°10
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Fiche N°10
31
Fiche N°10
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Usage de l’espace neutralisé et masque à la visibilité 2RM et vélos
Photo 1Photo 1 Photo 2Photo 2
Meilleure visibilité avec le stationnement d’un vélo
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Améliorer la sécurité du Cycliste
Introduction du marquage pour le stationnement véloLe panneau « stationnement interdit, sauf vélo » est prescriptif
Le décret PAMA (18/08/2015)
Le stationnement sur les espaces dévolus aux piétons et aux cyclistes est désormais qualifié de « très gênant » et sanctionné comme tel
Le double sens cyclable (DSC) devient la règle générale dans toutes les voies à sens unique limitées à 30km/h ou moins
Les cyclistes sont autorisés à circuler hors de la zone d’ouverture des portières des voitures en stationnement
La « trajectoire matérialisée » pour les cyclistes est officialisée
Les sas pour vélos aux feux rouges sont redéfinis (et interdits aux cyclomoteurs)
La traversée cycliste contiguë au passage piéton gérée par feux est instaurée
La « chaussée à voie centrale banalisée » est créée en ville
Le chevauchement de la ligne continue est possible pour dépasser un cycliste
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Redonner de la cohérence aux règles
Jusqu’au 31décembre 2015, le double-sens cyclableest la règle générale dans :
Zones de rencontre Zones 30
et
Fiche N°1
36
A partir du 1er janvier 2016, le double-sens cyclable est la règle en :
Zone de rencontre Zone 30
+ et
Aire piétonne Rue limitée à 30
et
Redonner de la cohérence aux règles
Fiche N°1
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Améliorer la perception du statut de la voirie
Double sens cyclable=aménagement non accidentogène
Source : ville de Paris
Ville de Paris : bilan des accidents impliquant au moins un cycliste dans les zones 30
Le décret PAMA (18/08/2015)
Le stationnement sur les espaces dévolus aux piétons et aux cyclistes est désormais qualifié de « très gênant » et sanctionné comme tel
Le double sens cyclable (DSC) devient la règle générale dans toutes les voies à sens unique limitées à 30km/h ou moins
Les cyclistes sont autorisés à circuler hors de la zone d’ouverture des portières des voitures en stationnement
La « trajectoire matérialisée » pour les cyclistes est officialisée
Les sas pour vélos aux feux rouges sont redéfinis (et interdits aux cyclomoteurs)
La traversée cycliste contiguë au passage piéton gérée par feux est instaurée
La « chaussée à voie centrale banalisée » est créée en ville
Le chevauchement de la ligne continue est possible pour dépasser un cycliste
« Sur les voies où la vitesse maximale autorisée n’excède pas 50 km/h, un conducteur de cycle peut s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d’une distance nécessaire à sa sécurité. »
L’article R. 412-9 est ainsi modifié :Fiche N°3
40
Améliorer la sécurité du Cycliste
Meilleur positionnement du cycliste : - éloignement des portières- meilleure visibilité sur les piétons traversant entre les véhicules en stationnement
12 à 17 % des accidents vélos en ville
Fiche N°3
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Meilleur positionnement du cycliste : - éloignement des portières- visibilité sur les piétons traversant entre les véhicules
Améliorer la sécurité du Cycliste
Le décret PAMA (18/08/2015)
Le stationnement sur les espaces dévolus aux piétons et aux cyclistes est désormais qualifié de « très gênant » et sanctionné comme tel
Le double sens cyclable (DSC) devient la règle générale dans toutes les voies à sens unique limitées à 30km/h ou moins
Les cyclistes sont autorisés à circuler hors de la zone d’ouverture des portières des voitures en stationnement
La « trajectoire matérialisée » pour les cyclistes est officialisée
Les sas pour vélos aux feux rouges sont redéfinis (et interdits aux cyclomoteurs)
La traversée cycliste contiguë au passage piéton gérée par feux est instaurée
La « chaussée à voie centrale banalisée » est créée en ville
Le chevauchement de la ligne continue est possible pour dépasser un cycliste
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Améliorer la sécurité du cycliste et du piéton Par défaut le SAS cycliste n’est pas autorisé pour
les deux-roues motorisés
Dans tous les cas non autorisés pour > 50 cm3
Cyclomoteurs autorisés si décision autorité pouvoir de police
Fiche N°2
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Sas cycliste
Sauf impossibilité avérée, toujours aménager une bande d’accès au sas
Seulement en cas d’espaceurbain contraint, possibilitédu sas sans bande d’accès.
Le sas sans bande d’accèsest toujours interdit auxcyclomoteurs.
Améliorer la sécurité du cycliste et du piéton
Fiche N°2
Le décret PAMA (18/08/2015)
Le stationnement sur les espaces dévolus aux piétons et aux cyclistes est désormais qualifié de « très gênant » et sanctionné comme tel
Le double sens cyclable (DSC) devient la règle générale dans toutes les voies à sens unique limitées à 30km/h ou moins
Les cyclistes sont autorisés à circuler hors de la zone d’ouverture des portières des voitures en stationnement
La « trajectoire matérialisée » pour les cyclistes est officialisée
Les sas pour vélos aux feux rouges sont redéfinis (et interdits aux cyclomoteurs)
La traversée cycliste contiguë au passage piéton gérée par feux est instaurée
La « chaussée à voie centrale banalisée » est créée en ville
Le chevauchement de la ligne continue est possible pour dépasser un cycliste
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Meilleur positionnement du cycliste : Marquage indicatif des traversées cyclistes contiguës au pp
Améliorer la sécurité du cycliste
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Améliorer la sécurité du cycliste Meilleur positionnement du cycliste :
Marquage indicatif des traversées cyclistes contiguës au pp
Dans le cas d’une piste cyclable ou d'une traversée matérialisée contiguë à un passage piéton dont le franchissement est par feux...
ce franchissement, à défaut de signalisation spécifique, est géré par les feux réglant
la traversée piétonne.
Fiche N°6
Le décret PAMA (18/08/2015)
Le stationnement sur les espaces dévolus aux piétons et aux cyclistes est désormais qualifié de « très gênant » et sanctionné comme tel
Le double sens cyclable (DSC) devient la règle générale dans toutes les voies à sens unique limitées à 30km/h ou moins
Les cyclistes sont autorisés à circuler hors de la zone d’ouverture des portières des voitures en stationnement
La « trajectoire matérialisée » pour les cyclistes est officialisée
Les sas pour vélos aux feux rouges sont redéfinis (et interdits aux cyclomoteurs)
La traversée cycliste contiguë au passage piéton gérée par feux est instaurée
La « chaussée à voie centrale banalisée » est créée en ville
Le chevauchement de la ligne continue est possible pour dépasser un cycliste
Meilleur positionnement du cycliste : Légalisation de la chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) en milieu urbain
Améliorer la sécurité du cycliste Fiche N°7
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Meilleur positionnement du cycliste : Marquage possible de la rive de la CVCB
Améliorer la sécurité du cycliste
Le décret PAMA (18/08/2015)
Le stationnement sur les espaces dévolus aux piétons et aux cyclistes est désormais qualifié de « très gênant » et sanctionné comme tel
Le double sens cyclable (DSC) devient la règle générale dans toutes les voies à sens unique limitées à 30km/h ou moins
Les cyclistes sont autorisés à circuler hors de la zone d’ouverture des portières des voitures en stationnement
La « trajectoire matérialisée » pour les cyclistes est officialisée
Les sas pour vélos aux feux rouges sont redéfinis (et interdits aux cyclomoteurs)
La traversée cycliste contiguë au passage piéton gérée par feux est instaurée
La « chaussée à voie centrale banalisée » est créée en ville
Le chevauchement de la ligne continue est possible pour dépasser un cycliste
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Chevauchement possible de la ligne continue pour dépasser un cycliste
Améliorer la sécurité du cycliste
Fiche N°9
59
Chevauchement possible de la ligne continue pour dépasser un cycliste
Îlot ou lignes continues accolées ?
Améliorer la sécurité du cycliste
Fiche N°9
Arrêté PAMA (23/09/2015)
Marquage relatif aux Z.C.A.
Renforcement des signalisations cyclistes
Extension du domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste au feu
Marquage figurine piéton
Modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR)
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Améliorer la perception du statut de la voirie
Entrée de zone 30 (test Strasbourg)
Concilier accessibilité, lisibilité et règle des 50 mLa signalisation verticale reste obligatoire
Une lisibilité renforcée par un marquage facultatif, complémentaire, en entrée de zone de rencontre
62
Dans les grands quartiers en zones 30 : possibilité de rappel par marquage au sol seul de la vitesse à 30 km/h sous forme d’ellipse blanche
Améliorer la perception du statut de la voirie
63
64
Une lisibilité renforcée par un marquage facultatif, complémentaire, en entrée de zone de rencontre
La signalisation verticale reste obligatoire
Améliorer la perception du statut de la voirie
65
Paris
Une lisibilité renforcée possible en entrée de zone de
rencontre en complément du panneau
Accent mis sur l’usager piéton (taille), pas de chiffre de vitesse, ni de « zone 20 » qui font perdre de vue la notion de priorité piéton
Améliorer la perception du statut de la voirie
66
Possibilité de renforcer la lisibilité en entrée d’airepiétonne par un marquage complémentaire, facultatif
Améliorer la perception du statut de la voirie
67
Une lisibilité renforcée possible en entrée
d’aire piétonne en complément du panneau
Améliorer la perception du statut de la voirie
68
Marquage d’animation
Constat et objectifs :Zone de rencontre et aire piétonne ne sont pas dédiées au trafic de transit, ce sont des espaces où vie locale et piétons sont ou doivent être privilégiésReprendre le profil en travers est coûteux
Souhait d'exprimer plus fortement la vie locale et piétonne et d'encadrer une nouvelle liberté pour collectivités et EPCI
Une possibilité nouvelle : le marquage d’animation (ni signal, ni pub. avec respect des normes de glissance et couleur diffé-rente du marquage classique (ni blanc, bleu, jaune, rouge)
Améliorer la perception du statut de la voirie
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Marquage d’animation en aire piétonne ou zone de rencontre
Améliorer la perception du statut de la voirie
Arrêté PAMA (23/09/2015)
Marquage relatif aux Z.C.A.
Renforcement des signalisations cyclistes
Extension du domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste au feu
Marquage figurine piéton
Officialisation de la « trajectoire matérialisée » pour les cyclistes
Grâce à cette modification réglementaire, les gestionnaires de voirie peuvent indiquer au sol une trajectoire « conseillée »
La trajectoire matérialisée n’introduit aucune contrainte supplémentaire pour les usagers.
Fiche N°4
72
Améliorer la sécurité du Cycliste
Marquages relatifs aux cyclistesFiche N°4
73
Marquage indicatif des trajectoirescyclistes en carrefour
Améliorer la sécurité du Cycliste
Fiche N°4
74
Marquage indicatif des trajectoires cyclistes en sens réservé de double sens cyclable
Améliorer la sécurité du Cycliste
Fiche N°4
75
Meilleure lisibilité des continuitésd’itinéraires numérotés
Améliorer la sécurité du Cycliste
Fiche N°4
76
Meilleur positionnement du cycliste : Marquage indicatif des traversées cyclistescontiguës au passage piéton. Un exemple...
Améliorer la sécurité du cycliste
Fiche N°4
77
Meilleur positionnement du cycliste : Marquage indicatif de positionnement du cycliste sur l’anneau du giratoire
Améliorer la sécurité du cycliste
78
Meilleure lisibilité des entrées de bandes et pistes :si risque de confusion, possibilité demarquage vélo renforcé et exclusif en entrée
Améliorer la sécurité du cycliste
Fiche N°4
Arrêté PAMA (23/09/2015)
Marquage relatif aux Z.C.A.
Renforcement des signalisations cyclistes
Extension du domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste au feu
Marquage figurine piéton
Extension du domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste au feu : feu pour passage piéton en section
Améliorer la sécurité du cycliste Fiche N°5
Pédagogiquement, ne pas apprendre aux cyclistes à «griller» les feux
Améliorer la sécurité du cycliste
Extension du domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste aux feux bicolores
Ajout du panonceau cédez le passage cycliste au feu
Améliorer la sécurité du cycliste
Extension du domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste aux :feux modaux bus pour les couloirs bus ouverts aux cyclistes, et feux cyclistes
Fiche N°5
Améliorer la sécurité du Cycliste
Extension du domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste aux :feux piétons gérant la traversée cycliste contiguë
Extension du domaine d’emploi du cédez le passage cycliste aux feux d’alternat
Améliorer la sécurité du Cycliste
Fiche N°5
Extension du domaine d’emploi du cédez le passage cycliste au feu : nouveaux mouvements possibles ; appréciation locale (diagnostic)
Améliorer la sécurité du Cycliste Fiche N°5
Arrêté PAMA (23/09/2015)
Marquage relatif aux Z.C.A.
Renforcement des signalisations cyclistes
Extension du domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste au feu
Marquage figurine piéton
87
Améliorer la sécurité du piéton et du cyclisteen cheminement
Légalisation de la figurine indicative piéton :utilisation possible, combinée avec figurine vélos pourles traversées de voie verte