Plan d’action 2017-2021

Faculté de droit

Présenté par

Anne-Marie Laflamme

Professeure titulaire

Candidate au décanat

Université Laval

31 août 2017

Introduction ..................................................................................................................................... 1

Vision du développement de la Faculté .......................................................................................... 2

1. Promouvoir l’excellence en formation................................................................................. 3

a) Voir à l’amélioration continue des programmes de formation ........................................ 3

b) Assurer un enseignement rencontrant les plus hauts standards de qualité ....................... 7

c) Favoriser la persévérance et la réussite des étudiants ...................................................... 8

2. Favoriser le développement et la mise en valeur de la recherche ........................................ 9

a) Développer la recherche en priorisant l’éthique et l’équité ........................................... 10

b) Mettre en valeur la recherche effectuée à la Faculté ...................................................... 12

3. Renforcer la position stratégique de la Faculté par le rayonnement et le recrutement ...... 12

a) Affirmer la notoriété de la Faculté comme pôle d’excellence en formation et en

recherche ................................................................................................................................ 12

b) Promouvoir et cultiver le développement philanthropique ............................................ 13

c) Favoriser le recrutement aux trois cycles d’études ........................................................ 13

4. Assurer une gestion responsable et équitable des ressources humaines, matérielles et

financières ................................................................................................................................. 14

a) Soutenir une philosophie de gestion basée sur des valeurs humaines............................ 15

b) Assurer une gestion responsable et équitable des ressources matérielles et financières 18

Conclusion .................................................................................................................................... 19

INTRODUCTION

La Faculté de droit de l’Université Laval constitue la plus ancienne faculté de droit de langue française sur le continent américain. Elle accueille plus de 1500 étudiants d’ici et d’ailleurs qui bénéficient de l’expérience d’un corps professoral réputé, de programmes d’études aux trois cycles couvrant tous les grands domaines du droit et d’une formation à la recherche de pointe. Elle a formé des juges, des politiciens, dont plusieurs premiers ministres, ainsi que de nombreux juristes qui ont contribué, au fil des années, à façonner une société plus juste et plus égalitaire. C’est avec beaucoup d’enthousiasme que je souhaite apporter ma contribution afin de maintenir et de développer la synergie qui permettra à la Faculté de conserver sa réputation d’excellence, tout en innovant ses façons de faire pour relever les défis qui l’attendent. Ayant exercé des fonctions de direction entre 2010 et 2014, période qui fut suivie d’une année d’étude et de recherche, puis d’un retour à mes activités professorales, j’estime avoir l’expérience et le recul nécessaires pour mener à bien ce projet.

Au lendemain de la nomination de notre doyenne au poste de vice-rectrice à la recherche, la création et l’innovation, plusieurs membres de la Faculté se sont tournés vers moi pour m’inciter à présenter ma candidature. Ces appuis m’ont grandement motivée, puisque j’accorde une importance primordiale aux valeurs humaines et aux vertus du travail d’équipe. En ces matières, mon expertise en relations de travail et mes travaux de recherche sur la santé psychologique constituent des atouts.

Ce document présente les grandes lignes du plan d’action que je souhaite soumettre à la discussion et, éventuellement, mettre en œuvre à titre de doyenne de la Faculté de droit. Afin de l’élaborer, j’ai rencontré les membres de la direction, notamment la doyenne sortante et le doyen par intérim, ainsi que les deux vice-doyens. Ces derniers se sont montrés enthousiastes à l’idée de faire équipe avec moi, si j’ai le privilège d’être nommée. J’ai également rencontré plusieurs autres membres de la Faculté qui ont généreusement partagé leur vision. Dans le cadre de cet exercice de planification, et afin de mener à bien les fonctions auxquelles j’aspire, je mets à profit l’expérience que j’ai acquise à titre de vice-doyenne aux études de premier cycle et à la formation continue (2012-2014), de directrice des programmes de premier cycle (2010-2012) et d’associée dans un cabinet d’avocats (1985-2006), au sein duquel j’ai assumé des tâches de gestion.

Le dernier décanat a été marqué par de nombreuses réalisations, incluant un développement philanthropique remarquable, la mise sur pied de structures de recherche novatrices, notamment la création de six nouvelles chaires, et l’élaboration de plusieurs programmes de formation inédits aux cycles supérieurs. La Faculté a innové à plusieurs égards et elle a renforcé sa position comme chef de file dans des domaines de pointe.

Dans le cadre du mandat qui me serait confié, et sans réduire les efforts pour faire rayonner la Faculté, améliorer son offre de formation et lui procurer de nouvelles sources de financement, je souhaite porter une attention particulière aux relations internes à la Faculté, en mettant en application un leadership éthique. Par « leadership éthique », j’entends un processus de prise de décision qui intègre la réflexion et la discussion afin de trouver des solutions justes, acceptables et responsables, dans des contextes où sont susceptibles d’entrer en conflit des

1

valeurs et des normes (Langlois et al., 2012). Ce processus, qui doit s’effectuer avec transparence, implique la consultation et la collaboration des membres de la Faculté. Leur engagement, leur expérience et leur créativité sont essentiels à notre réussite collective et ils doivent être valorisés et mis à contribution.

Mes objectifs sont en phase avec ceux de la nouvelle équipe de direction de l’Université Laval qui a manifesté le désir de recentrer les actions sur la mission universitaire, par l’entremise d’une approche citoyenne, humaniste et socialement responsable. En particulier, la Faculté doit jouer pleinement son rôle en tant que promoteur de justice sociale et, dans cette perspective, elle doit veiller à former des juristes engagés et responsables, tout en prenant part aux grands débats de société qui interpellent le droit.

VISION DU DÉVELOPPEMENT DE LA FACULTÉ

En 2013, la Faculté a adopté son premier plan stratégique (2014-2018). Ce plan est issu d’un travail d’équipe auquel j’ai participé activement à titre de vice-doyenne aux études de premier cycle et à la formation continue. Il a été préparé à la suite d’un vaste exercice de consultation et il a permis de définir ainsi la mission, la vision et les valeurs de la Faculté, qui doivent servir de guides dans l’élaboration des orientations prioritaires de développement :

Mission

La Faculté de droit de l’Université Laval a pour mission la formation de juristes et de chercheurs compétents, innovateurs, engagés et sensibles aux enjeux de justice. Elle favorise l’avancement et le partage des connaissances dans un environnement dynamique d’enseignement, de recherche et de création. Elle contribue aux réflexions et aux prises de décisions en mettant l’expertise qui s’y développe au service de la collectivité.

Vision

La Faculté de droit de l’Université Laval entend accentuer son leadership comme pôle d’excellence en formation et en recherche au Québec, au Canada et dans le monde, dans un environnement empreint de collaboration et respectueux de tous les membres qui la composent.

Valeurs

- Recherche de l’excellence - Engagement, collaboration et collégialité - Respect des personnes et de la diversité - Créativité et innovation - Justice, équité et intégrité

2

Depuis l’adoption de ce plan stratégique, la direction de la Faculté a présenté annuellement aux professeurs un rapport d’activités et un plan d’action, ce qui a permis de favoriser les échanges sur les réalisations et les projets en cours. Après quatre ans, le moment sera venu de revoir le plan stratégique facultaire. Cette révision s’effectuera dans la foulée de l’adoption d’un nouveau plan stratégique institutionnel par la direction de l’Université Laval.

Il faudra d’abord mesurer le chemin parcouru et, en tenant compte des nouveaux contextes interne et externe de la Faculté, déterminer si des ajustements sont requis. Les stratégies retenues ont-elles permis d’atteindre les objectifs que nous nous étions fixés? Ces stratégies sont-elles toujours en phase avec la mission et les valeurs de la Faculté, et, plus largement, avec celles de l’Université, compte tenu des nouveaux contextes? Quelles sont les priorités de la Faculté pour les années à venir, quels sont ses objectifs et de quelle manière entend-elle utiliser les ressources à sa disposition pour les atteindre? Voilà la réflexion à laquelle j’entends convier les membres de la Faculté durant l’année 2018.

Dans l’intervalle, et en tenant compte des réflexions qui m’ont été partagées, voici les grandes orientations que je propose pour les volets formation (1), recherche (2), rayonnement/recrutement (3) et gestion (4). Les actions priorisées et les moyens retenus ne sont pas toujours définis avec précision, puisque j’entends travailler en collaboration et en synergie avec les membres de la Faculté, afin de trouver des solutions réalistes et qui rencontreront l’adhésion.

1. Promouvoir l’excellence en formation Afin de réaliser sa mission, la Faculté doit s’assurer que ses programmes de formation

rencontrent les plus standards de qualité et demeurent à la fine pointe des besoins de la société et du marché du travail. Pour cela, elle doit procéder à l’amélioration continue de son offre de formation (a), s’assurer de la qualité de l’enseignement (b) et favoriser la réussite de ses étudiants (c). Ce défi ne peut être relevé qu’avec la collaboration des professeurs, des chargés de cours et d’enseignement, du personnel responsable de la gestion des études et des étudiants.

a) Voir à l’amélioration continue des programmes de formation Une évaluation institutionnelle de l’ensemble des programmes de formation de la Faculté

est prévue durant l’année 2018-2019, en conformité avec la Politique d’évaluation périodique des programmes de formation de l’Université Laval. Les critères de pertinence et de qualité prévus dans cette politique doivent toutefois servir de guide afin de procéder à une amélioration continue de nos différents programmes. À cette fin, le travail soutenu et constant des comités de programme s’avère indispensable.

Baccalauréat

Le maintien d’un programme de baccalauréat réputé pour son excellence est d’autant plus important en raison de la réduction anticipée de l’effectif étudiant qu’entraînera la décroissance démographique. Afin d’attirer les meilleurs candidats, la Faculté doit innover dans son offre de formation. Elle doit également demeurer en contact étroit avec le milieu de la pratique et les

3

ordres professionnels (Barreau du Québec et Chambre des notaires), tout en tenant compte des autres profils de carrière qui s’offrent aux finissants en droit.

Des mesures ont été mises en place à la suite de la dernière réforme du programme afin de renforcer les compétences des étudiants en recherche et en rédaction juridiques. Ceux-ci devaient être initiés progressivement à la rédaction de différents types de textes juridiques. À cette fin, des cours avaient été ciblés pour lesquels l’un des modes d’évaluation des connaissances était impérativement remplacé par un travail écrit, suivant une séquence et une progression liées au cheminement des études. Or, en raison de divers facteurs (taille des groupes n’ayant pas toujours permis la réalisation d’un travail individuel, cheminement de nombreux étudiants à temps partiel, etc.), les moyens retenus ne semblent pas avoir donné les résultats escomptés. Il faut évaluer la situation et apporter les ajustements requis.

La formation pratique a été développée de manière importante au cours des dernières années et intégrée au programme. À titre de vice-doyenne, j’ai participé activement à la mise sur pied d’une offre de stages accrue et diversifiée. Cet enseignement pratique a été bonifié par la création de deux cliniques, l’une visant à offrir un appui juridique aux entreprises en démarrage, l’autre permettant de participer à un exercice de rédaction législative en collaboration avec l’Assemblée nationale. Il faut s’assurer que cette formation permet aux étudiants de développer leurs habiletés, tant en matière de savoir-faire que de savoir-être. Même si l’encadrement et la supervision des stages peuvent s’avérer complexes, la Faculté doit maintenir une offre de formation pratique variée et accessible au plus grand nombre. La volonté manifeste des étudiants de bénéficier d’une telle formation afin d’être mieux outillés pour le marché du travail et la popularité des programmes coopératifs offerts par d’autres facultés de droit québécoises militent en ce sens.

Afin de consolider le savoir juridique et de permettre aux étudiants de se démarquer dans un monde de plus en plus compétitif, le programme doit être enrichi par une offre de formation en common law. Ce constat s’impose dans le contexte où plusieurs autres facultés de droit québécoises offrent aux étudiants la possibilité d’obtenir une double diplomation (droit civil – common law), donnant ainsi accès aux Barreaux des provinces canadiennes et des États-Unis. Un comité ad hoc a été mandaté afin de réfléchir à cette question. Un projet-pilote a déjà été lancé avec la mise à l’horaire d’un cours donné par un professeur de l’Université Western (Ontario) à l’été 2017. Il faut non seulement poursuivre dans cette voie, mais explorer toutes les options qui pourraient faciliter l’obtention de la double diplomation, notamment par l’entremise de nos programmes de mobilité.

Les juristes de demain doivent être en mesure de développer une réflexion critique sur le droit. Depuis 2013, les considérations éthiques et déontologiques ont été progressivement intégrées dans les enseignements du baccalauréat, conformément aux recommandations d’un comité ad hoc que j’avais alors présidé à titre de vice-doyenne. Cette intégration doit se poursuivre et il faut faire le bilan des mesures mises en place jusqu’ici et de leur succès, afin d’apporter les ajustements requis au besoin.

La Faculté doit s’ouvrir à la formation multidisciplinaire, en collaborant avec d’autres facultés. À titre d’exemple, un passage intégré au MBA en gestion des entreprises a été créé en partenariat avec la Faculté des sciences de l’administration. Il faut vérifier si ce passage accéléré a porté des fruits, et, le cas échéant, le consolider et le bonifier. Il faut également explorer la possibilité de développer des alliances similaires ou sous des formes différentes avec d’autres

4

facultés. En plus d’élargir le spectre des compétences, de telles options constituent des incitatifs de recrutement. Actions à prioriser :

- S’assurer de la qualité de la formation donnée en recherche et en rédaction juridiques;

- Maintenir et consolider une offre de formation pratique de haut niveau, variée et accessible au plus grand nombre d’étudiants;

- Poursuivre la bonification de l’offre de formation en common law, en explorant des manières de faciliter la double diplomation;

- Poursuivre l’intégration des aspects éthiques et déontologiques dans les enseignements, et faire le bilan des mesures mises en place jusqu’ici;

- Bonifier le programme par des initiatives axées sur la formation multidisciplinaire, en développant des alliances avec d’autres facultés.

Certificat à distance

La Faculté de droit a innové en offrant, depuis 2012, le tout premier programme de certificat en droit entièrement en ligne au Québec. Toutefois, la formation à distance pose des défis. D’une part, il faut maintenir un enseignement de grande qualité, ce qui implique une mise à jour continuelle des cours existants, dont la plupart sont donnés par des chargés de cours. Cet exercice nécessite la contribution des responsables pédagogiques dont il faut mieux définir le rôle et les responsabilités. D’autre part, il faut maintenir une « approche programme », c’est-à-dire assurer un fil conducteur et une harmonisation entre les cours offerts durant la formation, tout en demeurant à l’affût des besoins du marché du travail en développant de nouveaux cours dans les domaines de pointe.

L’élaboration d’une politique facultaire sur la formation à distance, qui agirait en complémentarité de la politique universitaire, permettrait de définir des pratiques propres à ce type d’enseignement. La Faculté pourrait tirer profit de l’expertise développée par d’autres facultés disposant de programmes en ligne, et ce, tant pour répondre aux défis de gestion et de contenu que pour trouver des solutions à des problèmes pratiques tels que la consultation à distance des examens et des travaux. Le comité de programme de même que les enseignants doivent être mis à contribution afin de mettre en œuvre des solutions efficaces et réalistes. Actions à prioriser :

- Élaborer et adopter une Politique facultaire sur la formation à distance;

- Demeurer à l’affût des besoins des étudiants et du marché du travail afin d’assurer une offre de formation adaptée et innovante.

Cycles supérieurs

L’offre de programmes attractifs et de haut niveau aux cycles supérieurs permet d’attirer les meilleurs candidats, ce qui constitue un enjeu majeur pour la Faculté qui doit maintenir la

5

croissance de ses effectifs étudiants afin d’atteindre ses objectifs budgétaires. Dans cette perspective, il faut procéder à la révision continue de l’offre de formation, développer la formation pratique, bonifier le programme de mobilité étudiante et s’ouvrir à l’interdisciplinarité. Pour les étudiants aux cycles supérieurs, le passage au marché du travail constitue un enjeu crucial pour lequel la Faculté doit les outiller en leur offrant une formation qui leur permettra de se démarquer et de se positionner pour le futur.

La Faculté a renouvelé de manière importante son offre de cours et de programmes au cours des dernières années. Le Microprogramme de deuxième cycle en légistique, unique au Québec, est dorénavant offert en ligne. La mise sur pied d’un programme de Maîtrise en droit notarial est maintenant achevée.

Plusieurs programmes thématiques (microprogrammes, DESS et maîtrises) ont également été créés, ainsi que quatre programmes de maîtrise offrant le cheminement bidiplômant. Ces programmes ont permis de faire connaître l’expertise des professeurs de la Faculté. Toutefois, certaines questions se posent. La multiplicité des programmes est-elle bénéfique, compte tenu de la complexité qu’elle suscite, notamment sur le plan de l’offre de cours qu’elle requiert? Des options plus souples, telles que des programmes d’études avec une concentration ou un profil de cheminement portant sur un thème particulier, devraient-elles être explorées?

Les cheminements bidiplômants posent des défis singuliers. La fréquentation de ces programmes est variable, ce qui pose des problèmes d’équité sur le plan financier lorsque la disparité est trop importante entre le nombre d’étudiants en provenance de l’une et l’autre université. Cette situation est-elle conjoncturelle? La Faculté peut-elle faire davantage pour mousser les programmes qui sont moins fréquentés? De plus, ces programmes, lorsqu’ils atteignent leur maturité, entraînent un embouteillage en fin de parcours auprès des professeurs spécialisés dans les domaines concernés, en raison des délais serrés imposés pour l’obtention du diplôme. Bref, un examen global de la situation s’impose. La Faculté doit demeurer ouverte à la création de nouveaux programmes dans les secteurs en émergence; toutefois, elle doit s’assurer que ces programmes seront fréquentés, qu’ils connaîtront une certaine pérennité et qu’elle possède les ressources nécessaires à leur mise en œuvre.

Enfin, le maintien d’une offre de formation attractive nécessite d’innover afin de tenir compte des profils de plus en plus variés des étudiants. Ainsi, le modèle traditionnel des cours de 45 heures s’échelonnant sur une période de 15 semaines est inadapté pour plusieurs. Il faut songer à d’autres formules, par exemple, des cours donnés durant des journées entières, des fins de semaine ou des semaines complètes. La popularité des « universités d’été » témoigne de l’engouement que peuvent susciter de telles modalités de formation. Il faut également développer des enseignements en ligne afin de pouvoir offrir des formules hybrides combinant cours en classe et activités à distance, ainsi que des programmes entièrement à distance, dans les domaines qui s’y prêtent. Une approche progressive, dans des secteurs ciblés, permettra à la Faculté d’innover, tout en maintenant des programmes de qualité.

Afin de préparer le passage au marché du travail, la Faculté a développé une offre de stages variée, en partenariat avec des entreprises ainsi que des organismes nationaux et internationaux (OMC − division des affaires juridiques; Chambre de commerce canadienne à Shanghai, MITACS, etc.). Des stages de formation au sein d’universités dans des pays en voie de développement permettent aux étudiants doctoraux d’acquérir une expérience pratique en enseignement. Il faut continuer de développer la formation pratique par des démarches

6

concertées visant les trois cycles d’études. À cet égard, une impulsion nouvelle pourrait être donnée à la Table facultaire de formation pratique, qui a pour mandat de veiller au développement qualitatif et quantitatif de l’offre de formation pratique, tout en entretenant les relations avec les partenaires de la Faculté dans une perspective alliant la consolidation des stages et le développement philanthropique. Actions à prioriser :

- Procéder à la révision continue de l’offre de programmes dans une perspective globale, en tenant compte la fréquentation, de la pérennité des thèmes de spécialisation et des ressources disponibles à la Faculté;

- Bonifier l’offre de formation, notamment dans les secteurs en émergence, en envisageant la création de nouveaux programmes, mais en explorant aussi de nouvelles options telles que des programmes d’études comportant une spécialité ou un profil de cheminement;

- Développer de nouvelles modalités de formation, telles que des formules de cours condensés ou en ligne, et développer des programmes entièrement à distance, de manière progressive et dans des secteurs ciblés;

- Bonifier l’offre de formation pratique et consolider les relations avec les partenaires, notamment par l’entremise de la Table facultaire de formation pratique.

Formation continue

La Faculté a développé, en collaboration avec la Direction de la formation continue, des programmes spécifiques destinés à des clientèles externes, par exemple le Programme civil de formation des enquêteurs de l’Administration publique québécoise ainsi que divers programmes visant la formation des membres des ordres professionnels (Barreau ou Chambre des notaires) et celle des étudiants de l’École de police de Québec. La Faculté doit s’assurer que ces programmes rencontrent de hauts standards de qualité et demeurent intrinsèquement liés à sa mission et à ses champs d’expertise. Dans cette perspective, et tout en se montrant ouverte afin de répondre à des besoins de formation spécifiques qui pourraient lui être manifestés, la Faculté doit privilégier le développement d’activités de formation continue en collaboration avec les ordres professionnels. Action à prioriser :

- Appuyer des initiatives de formation continue qui sont en lien direct avec la mission et les champs d’expertise de la Faculté, notamment en collaboration avec les ordres professionnels.

b) Assurer un enseignement rencontrant les plus hauts standards de qualité La qualité de l’enseignement offert à la Faculté participe à sa notoriété et à sa réputation.

Elle favorise la persévérance et la réussite des étudiants. La Faculté doit, par ses actions, montrer

7

l’importance qu’elle accorde à ce volet de la tâche professorale ainsi qu’au travail des chargés de cours et d’enseignement, dont l’apport est essentiel.

L’acquisition de compétences en enseignement, notamment par l’entremise des activités offertes par le Bureau de soutien à l’enseignement (BSE), ainsi que le partage des pratiques et des expertises entre les enseignants doivent être encouragés et valorisés. Sous ce dernier aspect, des activités ont été mises sur pied par la Faculté. Une rencontre entre les professeurs, les chargés de cours et d’enseignement ainsi que les assistants-auxiliaires d’enseignement a lieu au début des sessions d’automne et d’hiver. Une Journée annuelle sur l’enseignement (lancée à mon initiative lorsque j’étais vice-doyenne), organisée en collaboration avec le BSE et le Centre en TI et en pédagogie, permet de convier enseignants et doctorants à une activité de formation et de partage sur les innovations pédagogiques. Il faut non seulement maintenir, mais promouvoir de telles activités, qui constituent autant d’occasions de rencontres entre les divers membres du personnel enseignant.

Cette collaboration doit également permettre d’assurer une cohérence entre les enseignements, en particulier pour les cours obligatoires du baccalauréat. Des rencontres entre professeurs (incluant, selon le cas, les chargés de cours ou d’enseignement) qui donnent des cours dans les mêmes secteurs doivent être organisées afin de discuter du contenu de cours, des lectures exigées, des exercices pratiques et des modes d’évaluation des connaissances, le tout, dans le respect de la liberté académique. De tels échanges permettent d’harmoniser les contenus de cours, de favoriser l’arrimage avec les cours constituant des préalables et de s’ouvrir à un enseignement visant l’appropriation des savoirs par une meilleure intégration des connaissances juridiques.

Enfin, la Faculté doit continuer d’appuyer les innovations pédagogiques de tous les membres du corps enseignant, notamment par la présentation de demandes au Programme d’appui au développement pédagogique, les projets pilotes et ceux mettant à contribution l’utilisation de la salle d’apprentissage interactif. Actions à prioriser :

- Valoriser la qualité de l’enseignement par l’entremise d’activités visant le partage de pratiques et d’expertise;

- Prévoir des rencontres ciblées entre les professeurs afin de favoriser la cohérence et la complémentarité des enseignements, notamment pour les cours obligatoires du baccalauréat;

- Continuer d’appuyer la formation et les innovations pédagogiques de tous les membres du personnel enseignant.

c) Favoriser la persévérance et la réussite des étudiants La Faculté doit fournir le soutien nécessaire à l’intégration et à la réussite des étudiants.

Plusieurs initiatives ont été mises sur pied à cette fin. Un Centre de soutien aux étudiants a été créé en collaboration avec les associations étudiantes. Des mesures de signalement des étudiants en difficulté ont été mises en place aux trois cycles.

8

Au premier cycle, un Guide sur les services aux étudiants en droit a été élaboré. Les étudiants disposent également, par l’entremise du Centre de développement professionnel, d’une ressource spécialisée, rattachée au Service de placement de l’Université Laval et dédiée à leur préparation au marché du travail, incluant la recherche d’un stage de formation professionnelle.

Aux cycles supérieurs, un système de parrainage et un plan de cheminement des études visant à optimiser l’encadrement pédagogique ont été mis en œuvre. Des capsules vidéo offrant une introduction au droit canadien et québécois ont été développées afin de faciliter l’intégration et la réussite des étudiants étrangers. Une Plateforme électronique intégrée de l’état d’avancement des étudiants aux cycles supérieurs est en voie d’élaboration, en collaboration avec le Centre en TI et en pédagogie. Elle permettra de suivre les étudiants de plus près afin d’identifier les situations problématiques et d’intervenir précocement.

La Faculté offre également un régime avantageux de bourses de réussite qui récompensent l’assiduité dans les études, en plus de promouvoir différentes bourses provenant de donateurs externes. Un Guide sur la préparation des demandes de bourse aux organismes subventionnaires a été préparé et les étudiants peuvent bénéficier, dans la préparation de leurs demandes de bourses ou de subventions, du mentorat d’un doctorant en droit. Un Guide carrière pour les étudiants aux cycles supérieurs a été confectionné.

La participation accrue des étudiants aux activités scientifiques de la Faculté doit être encouragée et valorisée. Pour les étudiants des cycles supérieurs, la participation aux projets de recherche et aux activités d’enseignement des professeurs leur permet de briser l’isolement et de mettre leur expertise à contribution, favorisant ainsi la poursuite de leurs études. Des Rencontres des 2e et 3e cycles sont organisées, afin de permettre aux étudiants des cycles supérieurs de présenter publiquement leurs travaux devant leurs collègues étudiants et les professeurs. De telles initiatives doivent être encouragées et bonifiées.

Les succès des étudiants, tels que l’obtention de bourses et de prix, ainsi que les résultats académiques exceptionnels, doivent être soulignés par l’entremise des moyens de communication de la Faculté ainsi que lors des évènements qu’elle organise (par exemple, le Gala Reconnaissance & Distinction). Un Tableau d’honneur facultaire pour les étudiants des cycles supérieurs est en voie d’être créé, comme c’est le cas pour le premier cycle. Actions à prioriser :

- Continuer de soutenir et bonifier les mesures d’appui à la réussite mises en place pour les étudiants des trois cycles;

- Promouvoir la participation d’un plus grand nombre d’étudiants aux diverses activités scientifiques de la Faculté;

- Mettre en valeur les réalisations des étudiants, au moyen d’activités leur permettant de présenter leurs travaux et en soulignant publiquement leurs succès.

2. Favoriser le développement et la mise en valeur de la recherche La recherche s’effectue sous plusieurs formes, tant sur le plan de ses modes de réalisation

(individuelle ou en équipe, subventionnée ou non, associée à une structure de recherche ou non) que sur le plan des approches et méthodes retenues par les chercheurs (recherche appliquée,

9

empirique, fondamentale, etc.). Cette diversité doit être préservée et mise en valeur; elle représente une richesse pour la Faculté et constitue un atout pour l’avancement du droit. La recherche sera donc examinée sous deux aspects : son développement (a) et sa mise en valeur (b).

a) Développer la recherche en priorisant l’éthique et l’équité Afin de promouvoir un milieu propice à l’épanouissement d’activités de recherche

diversifiées, la Faculté doit soutenir les professeurs dans l’exercice de leurs tâches et elle doit appuyer, suivant ses ressources, tous les types de recherche.

La Faculté a adopté diverses politiques afin de dégager du temps aux professeurs pour leur permettre de se consacrer à la recherche : Politique de libération d’enseignement systématique pour les professeurs assistants et adjoints, Système de libération pour enseignement individualisé pour les professeurs agrégés et titulaires, Politique d’assistanat pour la correction des travaux et examens. Un appui financier est offert par l’entremise du programme visant à promouvoir la recherche subventionnée, la rédaction de nouvelles monographies et la traduction d’articles scientifiques. Des outils tels que le Catalogue des subventions en droit et le Guide pour la préparation des demandes de subvention ont été élaborés. Les professeurs ont la possibilité de faire réviser leurs demandes de subventions par un comité interne. Il faudra évaluer si ces mesures sont suffisantes et adéquates, compte tenu du fait que les concours des organismes subventionnaires sont de plus en plus compétitifs, complexes et ciblés (appels à projets, exigences de partenariat, etc.).

La Faculté organise annuellement une Journée de la recherche, ainsi que des Midis de la recherche, qui permettent aux professeurs de partager le fruit de leurs travaux. De telles initiatives doivent être encouragées et publicisées.

La structuration des activités de recherche s’est accentuée au cours des dernières années, à la faveur du succès des démarches visant à recruter de nouveaux partenaires et donateurs. Ainsi, des chaires de recherche philanthropiques ont pu être créées. Des groupes de recherche ont également été constitués. La mise sur pied de ces structures s’est faite avec une rapidité et une ampleur sans précédent. Elle a fourni aux professeurs l’occasion de se questionner sur l’organisation de la recherche à la Faculté et, plus précisément, ses conditions de réalisation.

En novembre 2015, l’Assemblée du corps professoral a mis sur pied un Comité ad hoc sur les conditions de réalisation de la recherche, dont le mandat était défini en ces termes : À partir des règles et pratiques déjà applicables à la Faculté et à l’Université, et à la lumière de ce qui se fait dans d’autres institutions comparables, faire le point et, le cas échéant, formuler des recommandations relativement :

- aux conditions de réalisation de la recherche à l’égard des partenaires externes à la Faculté (financement des projets, indépendance de la recherche, identification des projets et des responsables);

- aux conditions de réalisation de la recherche au sein de la Faculté (équité dans la charge de travail, répartition des ressources humaines, financières et matérielles).

10

Ce comité, composé de 6 professeurs, incluant la vice-doyenne aux études supérieures et à la recherche, a préparé un rapport riche d’enseignements. Au terme de son bilan, le Comité a retenu cinq valeurs devant guider le processus d’organisation de la recherche, soit celles d’indépendance, d’intégrité, d’intégration, d’équité et de transparence. Il émettait également un certain nombre de recommandations qu’il n’est pas possible de reprendre ici dans leur intégralité. Parmi celles-ci figurent la mise sur pied d’un Comité consultatif d’éthique de la recherche (CCER), la constitution d’un comité scientifique indépendant du comité de direction pour toutes les structures de recherche, ainsi que la modification de certaines politiques et pratiques facultaires liées à la répartition des ressources et à l’équité dans la charge de travail, et ce, de manière à valoriser toutes les formes de recherche.

La teneur du rapport du Comité ad hoc a été approuvée par l’Assemblée du corps professoral, qui en a adopté les recommandations le 14 octobre 2016. Il s’agit d’un moment tournant et le rapport servira dorénavant de guide pour la prise de décisions touchant l’organisation de la recherche à la Faculté. Les recommandations émises par le comité seront mises en application progressivement, dans le respect des règles universitaires, notamment la Politique sur la conduite responsable en recherche et création en voie d’élaboration, et à la mesure des moyens dont dispose la Faculté. Déjà, les Lignes directrices sur la charge d’enseignement ont été modifiées.

Dans la foulée de ce rapport, et afin de développer une synergie entre les professeurs, qu’ils soient membres ou non d’une structure de recherche, la Faculté doit favoriser leur collaboration et leur collégialité. L’organisation de projets transversaux, impliquant des professeurs spécialisés dans des domaines complémentaires, participe à cet objectif en plus de permettre la mise en commun des expertises et l’intégration des étudiants. À titre d’exemple, un thème tel que l’exploitation financière des aînés a permis de réunir des spécialistes du droit des affaires, du droit civil, des droits de la personne, du droit administratif, etc. autour d’un projet collectif ayant mené à l’organisation d’un colloque et à la publication d’un ouvrage. La Journée sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques permet de convier annuellement les professeurs et les étudiants à une journée d’étude portant sur les cadres théoriques dans l’étude du droit, suivie d’une publication. De telles initiatives créent des liens entre les membres de la Faculté, qui ne peuvent être que bénéfiques à tous égards. La Faculté pourrait initier de tels projets rassembleurs, en plus d’appuyer les initiatives prenant leur source dans les structures de recherche existantes, en favorisant les activités qui ont un effet fédérateur. Actions à prioriser :

- Maintenir et bonifier les mesures de soutien aux professeurs afin de faciliter la réalisation de leurs activités de recherche;

- Mettre en application les recommandations émises par le Comité ad hoc sur les conditions de réalisation de la recherche, dans le respect des règles universitaires et suivant les moyens dont dispose la Faculté;

- Initier et appuyer le développement de projets susceptibles d’avoir un effet fédérateur, par exemple, des projets de recherche transversaux;

- Réfléchir à la possibilité d’élaborer un Plan facultaire de développement de la recherche.

11

b) Mettre en valeur la recherche effectuée à la Faculté La Faculté doit mettre en valeur les succès et le rayonnement des professeurs en matière

de recherche. À cette fin, elle doit soutenir la présentation de candidatures de professeurs pour l’obtention de prix prestigieux, universitaires (ex. : Hommage aux Innovations sociales), et hors université. Elle doit également exploiter les possibilités techniques qu’offre le site internet de la Faculté, ainsi que ses autres moyens de communication, pour faire connaître la recherche. Elle doit promouvoir les revues scientifiques facultaires. Elle doit maintenir et bonifier les mesures favorisant la mobilité internationale des professeurs de même que l’accueil des professeurs invités et visiteurs. Elle doit continuer de soutenir les évènements scientifiques organisés par les membres de la Faculté. Actions à prioriser :

- Continuer de soutenir la présentation de candidatures de professeurs pour l’obtention de prix prestigieux;

- Mettre en valeur la recherche, sous toutes ses formes, en utilisant les outils de communication à la disposition de la Faculté;

- Renforcer les mesures favorisant la mobilité internationale des professeurs de la Faculté ainsi que l’accueil des professeurs invités et visiteurs;

- Renforcer les mesures de soutien à l’organisation d’évènements scientifiques par les professeurs.

3. Renforcer la position stratégique de la Faculté par le rayonnement et le recrutement La Faculté doit affirmer sa notoriété comme pôle d’excellence en formation et en

recherche sur les plans provincial, national et international (a). Ce rayonnement participe au développement philanthropique, essentiel afin que la Faculté puisse mener à bien ses projets (b). De plus, afin de maintenir sa croissance et d’attirer les meilleurs candidats, la Faculté doit redoubler d’ardeur pour bonifier et publiciser son offre de formation, en mettant ses forces en valeur (c).

a) Affirmer la notoriété de la Faculté comme pôle d’excellence en formation et en recherche La Faculté doit s’assurer que l’image qu’elle projette, que ce soit par l’entremise de son

site internet ou de ses autres moyens de communication, correspond à ses hauts standards de qualité et met ses forces en évidence. Dans cette perspective, l’adoption d’une Politique de communication externe et d’une Politique éditoriale pour le site internet est de plus en plus pressante.

La tenue d’évènements annuels, tels que les retrouvailles, les cocktails des diplômés, la Cérémonie des Prix Justitia, le Gala Reconnaissance & Distinction, les Conférences (Claire L’Heureux-Dubé et Paule Gauthier, entres autres) permet de faire rayonner la Faculté et d’accroître le sentiment d’appartenance des membres de la communauté facultaire et des

12

diplômés. Ils impliquent la participation active des membres du corps professoral, qui sont les artisans de leur succès.

La Faculté doit également encourager et appuyer la tenue d’évènements scientifiques, nationaux et internationaux qui mettent ses membres en valeur. Elle doit valoriser les interventions de ses professeurs dans les médias, les forums gouvernementaux et les organismes de la société civile. Elle doit appuyer la présentation de candidatures pour des prix universitaires (Prix d’excellence en enseignement du VREAI; Hommage aux innovations sociales du VRRC, etc.) et hors université (Concours Chercheurs étoiles du FRQSC, Ordre national du Québec, etc.).

Plusieurs de ces mesures constituent déjà des orientations prioritaires identifiées aux sections 1 et 2, puisqu’elles participent à la mise en valeur des forces de la Faculté en matière d’enseignement et de recherche et, par voie de conséquence, contribuent à sa notoriété. Elles ne seront donc pas reprises ci-après, afin d’éviter la redondance. Actions à prioriser :

- Élaborer et adopter une Politique de communication externe;

- Élaborer et adopter une Politique éditoriale pour le site internet.

b) Promouvoir et cultiver le développement philanthropique La Faculté doit consolider ses liens avec ses diplômés et ses partenaires externes afin de

promouvoir et de développer la culture philanthropique. Elle doit également chercher à créer de nouvelles alliances, notamment, par le développement de collaborations en matière de formation et de recherche avec la communauté juridique du Québec et de l’extérieur.

La Faculté doit adopter une approche structurée afin d’accroître les dons en utilisant tous les moyens à sa disposition, dans l’objectif de réaliser sa mission et en tenant compte des orientations prioritaires identifiées dans son plan stratégique. À cette fin, l’élaboration d’un Plan de développement philanthropique s’avère nécessaire. La promotion et la culture du développement philanthropique devraient par ailleurs mettre davantage à contribution la créativité et le dynamisme des membres de la Faculté, de même que les contacts qu’ils ont développés avec des partenaires actuels ou potentiels. Actions à prioriser :

- Consolider les liens avec les diplômés de la Faculté et les partenaires externes;

- Créer de nouvelles alliances, notamment en multipliant les occasions de collaboration avec la communauté juridique de Québec et de l’extérieur;

- Élaborer et adopter un Plan de développement philanthropique.

c) Favoriser le recrutement aux trois cycles d’études La Faculté doit présenter une offre qui se distingue de celles des autres facultés de droit

en misant sur ses forces. À titre d’exemple, la Faculté se distingue par la proportion de membres de son corps professoral qui sont les artisans d’ouvrages de doctrine généraux reconnus tant dans

13

le milieu universitaire que professionnel. L’enseignement que les étudiants reçoivent, particulièrement au baccalauréat, provient en grande partie des « autorités » dans les différents domaines du droit. Cet atout doit être mis en valeur.

La Faculté se démarque également par une offre de formation qui conjugue avantageusement la théorie et la pratique. Elle propose, à cet égard, un équilibre enviable qui se situe à mi-chemin entre les programmes de type « coopératif » offerts par certaines facultés et les enseignements plus théoriques privilégiés par d’autres. La Faculté doit publiciser son offre de formation pratique ainsi que les services qu’elle offre afin de faciliter la transition entre les études et le travail (notamment par l’entremise du Centre de développement professionnel et des activités qu’il organise).

Le recrutement des étudiants aux cycles supérieurs, plus névralgique, nécessite l’élaboration d’une stratégie globale de recrutement. Jusqu’ici, plusieurs moyens ont été déployés tels que l’approche personnalisée (par téléphone, développée en collaboration avec le VRRC), le programme d’étudiants ambassadeurs, la promotion auprès des étudiants visiteurs et les présentations aux étudiants du baccalauréat, notamment dans le cadre de la Journée carrière. Ces initiatives doivent être maintenues et il faut en développer de nouvelles.

Le programme de certificat (ou le microprogramme) s’adresse à une clientèle singulière, mais qui est en forte croissance. Contrairement à d’autres facultés de droit, où le programme de certificat est parfois considéré comme une voie d’accès au programme de baccalauréat, il s’adresse à des non-juristes. Entièrement en ligne et non contingenté, ce programme doit faire l’objet d’une promotion accrue, non seulement à l’externe, mais auprès des étudiants universitaires. En effet, il constitue le complément parfait à de multiples formations, pour quiconque souhaite acquérir des connaissances juridiques lui permettant de faire appel à des notions de droit afin de résoudre des problèmes liés à son champ d’expertise. Actions à prioriser :

- Identifier et mettre en valeur les forces de la Faculté afin qu’elle se distingue des autres facultés de droit;

- Élaborer et adopter une Stratégie globale de recrutement aux cycles supérieurs;

- Élaborer et adopter une Stratégie de recrutement au programme de certificat.

4. Assurer une gestion responsable et équitable des ressources humaines, matérielles et financières La réputation d’excellence de la Faculté repose sur le travail et la collaboration de tous

ses membres: professeurs, personnel enseignant, personnel administratif et étudiants. La Faculté doit assurer à chacun de ces groupes des conditions de travail ou d’étude qui favorisent leur épanouissement professionnel et personnel, par l’entremise d’une philosophie de gestion basée sur des valeurs humaines (a). La gestion des ressources matérielles et financières doit permettre à la Faculté de réaliser sa mission, de manière responsable et équitable (b).

14

a) Soutenir une philosophie de gestion basée sur des valeurs humaines Une philosophie de gestion basée sur les valeurs humaines requiert des mesures

encourageant les échanges, la collaboration et la collégialité entre les membres de la Faculté. La Faculté doit agir de manière proactive en reconnaissant et en valorisant le travail de chacun, ainsi que le travail d’équipe. Elle doit également offrir le soutien nécessaire à celles et ceux qui rencontrent des difficultés personnelles ou professionnelles. Une telle philosophie de gestion nécessite une communication constante et efficace.

La communication interne à la Faculté a été améliorée grâce au site internet, qui inclut un intranet destiné aux membres du personnel et mettant à leur disposition l’ensemble des politiques et directives utiles à l’accomplissement de leurs fonctions, de même que les rapports et plans d’action annuels en lien avec le plan stratégique. Une revue de presse hebdomadaire des principales nouvelles facultaires est préparée et transmise aux membres. Ces mesures doivent être maintenues et bonifiées. Cela dit, des mesures ciblées auprès de chaque groupe sont nécessaires afin de favoriser l’esprit d’équipe et le sentiment d’appartenance.

Professeurs

La Faculté doit assurer le renouvellement du corps professoral par une vision globale et à long terme. Elle doit recruter des collègues dont les champs d’intérêt, le profil et la personnalité leur permettront de s’intégrer harmonieusement et d’accomplir leurs tâches professorales en rencontrant les hauts standards de qualité de la Faculté. Dans cette perspective, la Faculté doit anticiper les besoins, plutôt que d’attendre les départs, afin de pouvoir recruter les candidats les plus talentueux.

La Faculté doit être un lieu de délibération animé par une équipe chargée d’assurer un leadership. Dans cette perspective, la participation des professeurs à la vie facultaire doit être renforcée. Qu’il s’agisse de rencontres entre enseignants d’un même secteur, de la participation aux Journées sur la recherche et sur la pédagogie, des rencontres d’accueil des chargés de cours, des réunions des comités facultaires, des colloques ou autres activités organisés par les membres, la participation active des professeurs est indispensable. En particulier, la présence aux assemblées facultaires est impérative. Afin de la favoriser, la Faculté pourrait examiner la possibilité de fixer des réunions à date fixe, selon des plages horaires qui permettent la délibération. Elle pourrait les agrémenter d’une activité sociale (par exemple, une collation ou un déjeuner), afin de favoriser les échanges informels. Elle pourrait lancer des discussions portant sur des thèmes prospectifs. Comme le mentionnait le Comité ad hoc sur les conditions de réalisation de la recherche, la charge de travail occasionnée par la direction d’une structure de recherche (et, pourrions-nous ajouter, des activités de recherche en général) ne devrait pas amoindrir les responsabilités quant à la contribution à la vie facultaire.

Pour réaliser cet objectif, la Faculté doit fournir aux professeurs des conditions de travail leur permettant d’atteindre un certain équilibre entre les tâches d’enseignement, de recherche et de participation. À cette fin, la Faculté offre diverses formes d’appui afin de soutenir les professeurs (voir notamment les mesures adoptées afin de soutenir la recherche, section 2 (a)). Ces mesures doivent être maintenues et bonifiées afin de répondre le mieux possible aux besoins des professeurs.

15

Actions à prioriser :

- Renouveler le corps professoral, par une vision globale et à long terme, et dans la mesure des moyens financiers de la Faculté;

- Augmenter la participation des professeurs aux activités facultaires, notamment aux assemblées du corps professoral;

- Bonifier les mesures permettant d’atteindre un certain équilibre entre les tâches d’enseignement, de recherche et d’administration.

Chargés de cours et d’enseignement

La Faculté doit valoriser la contribution des chargés de cours et d’enseignement et développer des mesures qui favorisent leur participation à la vie facultaire et le développement d’un sentiment d’appartenance à l’égard de l’institution. En effet, leur apport est essentiel à la formation juridique de nos étudiants et leur enseignement complète avantageusement celui donné par les professeurs, en raison de leur expérience pratique du droit. Dans cette perspective, les chargés de cours et d’enseignement devraient être plus visibles sur le site internet de la Faculté et un onglet devrait permettre de consulter leur profil individuel à titre de membres du corps enseignant.

La Faculté a inscrit dans la tradition les rencontres bisannuelles entre les chargés de cours et d’enseignement, les professeurs et les assistants-auxiliaires d’enseignement (voir section 1 b) afin de favoriser les échanges. Cette activité doit également permettre de raffermir les liens entre les chargés de cours et les responsables pédagogiques. Les chargés de cours et d’enseignement sont invités à participer aux activités facultaires telles que la Journée sur la pédagogie (voir section 1 b) ainsi qu’à des colloques et à des conférences organisés par les professeurs. La Faculté doit poursuivre dans cette voie et multiplier les occasions d’échanges impliquant tous les enseignants.

Les professionnels de recherche (qui sont inclus dans le « personnel enseignant » selon les Statuts de l’Université Laval) font partie intégrante des membres de la Faculté. La Faculté doit faire connaître leur rôle et leurs fonctions, notamment à l’ensemble des professeurs, et s’assurer qu’ils sont invités aux différentes activités facultaires susceptibles de les intéresser. Actions à prioriser :

- Mettre davantage en valeur la contribution des chargés de cours et d’enseignement, notamment en ajoutant leur profil sur le site internet de la Faculté et en favorisant leur implication active dans les activités facultaires;

- Multiplier les occasions d’échange et de partage d’expertise entre tous les enseignants;

- S’assurer que les professionnels de recherche participent à la vie facultaire.

16

Personnel administratif

La Faculté doit maintenir des pratiques et instaurer une répartition du travail favorisant le développement d’un milieu à la fois valorisant et stimulant pour l’ensemble de son personnel administratif. La communication et la collaboration au sein des équipes de travail sont essentielles afin d’atteindre cet objectif. Or, les mouvements de personnel entraînés par l’application des conventions collectives peuvent rendre difficile le travail d’équipe, qui nécessite l’établissement d’un lien de confiance ne pouvant se développer qu’au fil du temps. Dans cette perspective, la Faculté doit s’assurer que des rencontres régulières ont lieu entre la directrice exécutive et le personnel administratif ainsi qu’entre les membres de chaque équipe (Bureau des relations avec le milieu, bureaux de la gestion des études, secrétaires, professionnels, etc.).

Afin de reconnaître à sa juste valeur le travail effectué par le personnel administratif, la Faculté doit voir à ce que les autres membres de la Faculté soient bien au fait des tâches et des responsabilités des uns et des autres. Cette information est essentielle au bon fonctionnement et à l’efficacité du travail de chacun. La Faculté doit s’assurer qu’un organigramme à jour soit placé sur le site facultaire et que l’information soit présentée aux membres de la Faculté au moins une fois par année, par exemple, lors des activités précédant la rentrée.

Enfin, la Faculté doit favoriser la formation tout au long du parcours professionnel afin de permettre aux membres du personnel de progresser dans leur carrière. Actions à prioriser :

- Prévoir des réunions régulières entre la directrice exécutive et les membres du personnel, ainsi que des réunions par secteur;

- Faire connaître à tous les membres de la Faculté les tâches et responsabilités des membres du personnel administratif;

- Favoriser la formation des membres du personnel tout au long de leur carrière.

Étudiants

Les étudiants sont au coeur de la mission de la Faculté. Celle-ci doit leur procurer un milieu d’études stimulant et fournir le soutien nécessaire à leur intégration et à leur épanouissement. Cet objectif est prioritaire puisqu’il participe également à la réputation de la Faculté qui doit se démarquer par la qualité du milieu de vie qu’elle leur offre.

La Faculté a mis sur pied plusieurs mesures afin de favoriser la persévérance et la réussite académique des étudiants, et ce, tant pour le premier cycle que pour les cycles supérieurs (voir la section 1c). Cela dit, le soutien personnalisé du personnel enseignant et des membres du bureau de la gestion des études s’avère souvent déterminant dans la réussite de leur parcours. Les relations privilégiées que les étudiants développent avec ces personnes marquent leur expérience et influencent parfois leurs choix de vie et de carrière. La Faculté doit s’assurer que les étudiants reçoivent les services dont ils ont besoin et développent des relations de qualité avec les membres de la Faculté qu’ils côtoient. La participation à l’enseignement et aux projets de recherche des professeurs, ainsi qu’à la vie facultaire en général, contribue à la création de tels liens.

17

Afin de favoriser leur implication, la Faculté doit donner aux étudiants un droit de parole par l’entremise de forums de discussion et d’échange, tout en se montrant disponible pour accueillir leurs idées et prendre part à leurs projets. La Faculté a besoin de leur créativité et de leur engagement pour rehausser la qualité de l’enseignement et fournir un milieu d’études dynamique qui suscite le goût du dépassement et l’ambition de contribuer à l’amélioration de la société. Les étudiants sont les ambassadeurs les plus éloquents de la Faculté auprès de leurs pairs et de la communauté juridique. Actions à prioriser :

- Assurer l’adéquation entre les services offerts par les bureaux de gestion des études et les besoins des étudiants;

- Favoriser la participation active des étudiants à la vie facultaire en leur donnant un droit de parole et en demeurant à l’écoute de leurs préoccupations.

b) Assurer une gestion responsable et équitable des ressources matérielles et financières Afin de disposer des moyens lui permettant de réaliser sa mission dans un environnement

de plus en plus compétitif, la Faculté doit déployer des efforts constants pour augmenter ses revenus. Pour cela, elle doit maintenir la croissance de l’effectif étudiant et voir au développement philanthropique (les moyens déployés pour atteindre ces objectifs sont plus amplement décrits dans les sections 3b et c). Elle doit également utiliser les ressources matérielles et financières de manière responsable et dans le respect des valeurs qu’elle promeut.

En particulier, la Faculté doit s’assurer que l’appui financier et matériel qu’elle offre à ses membres respecte les règles d’équité. À cet égard, la Faculté devra notamment tenir compte des recommandations émises par le Comité ad hoc sur les conditions de réalisation de la recherche (voir section 2a), notamment celles visant à harmoniser la gestion financière et matérielle des différentes structures de recherche et à favoriser l’équité dans les mesures d’appui fournies aux professeurs et à leurs étudiants, qu’ils soient rattachés ou non à une structure de recherche.

La Faculté doit s’assurer que les travaux liés à la rénovation du pavillon De Koninck entravent le moins possible la réalisation des activités facultaires et qu’ils permettront, à terme, de créer un milieu de travail stimulant pour tous.

Enfin, la Faculté doit continuer de développer et de promouvoir des mesures écoresponsables, dans une perspective de développement durable. Par exemple, il faut poursuivre les démarches visant à permettre aux étudiants d’effectuer leurs examens avec l’ordinateur, de manière à réduire l’utilisation du papier. Actions à prioriser :

- Assurer un appui financier et matériel aux membres, dans le respect des règles d’équité;

- Assurer un suivi adéquat des travaux de rénovation du pavillon De Koninck;

- Développer et promouvoir de nouvelles mesures écoresponsables, notamment celles visant à réduire l’utilisation du papier.

18

CONCLUSION

Le plan d’action que je propose vise à recentrer les actions sur la mission facultaire par l’entremise d’un leadership éthique axé sur la collaboration et la communication. Il est le fruit d’une réflexion personnelle, mais aussi des réflexions recueillies auprès de plusieurs membres sur les enjeux auxquels la Faculté devra faire face durant les années à venir. C’est ensemble, et avec l’appui des instances universitaires et la collaboration de nos partenaires externes, que nous pourrons réaliser notre mission avec succès.

19

page 1

Anne-Marie Laflamme

Professeure titulaire

Faculté de droit, Université Laval

Curriculum Vitae

Faculté de droit

Pavillon Charles-De Koninck, bureau 3269

1030, avenue des Sciences-Humaines

Université Laval

Québec (Québec) G1V 0A6

Téléphone (B) : (418) 656-2131 poste 5311

Courriel : anne-marie.laflamme@fd.ulaval.ca

Diplômes

• Docteure en droit, LL.D. (2008, Laval)

• Maître en droit, LL.M. (2003, Laval)

• Baccalauréat en droit, LL.B. (1984, Laval)

Langues parlées et écrites

• Français et anglais

Affiliations professionnelles

• Membre du Barreau du Québec (depuis 1985)

• Membre de l’Association des professeurs de droit du Québec (depuis 2006)

Expérience professionnelle

• 2006 à aujourd’hui : Professeure en droit du travail et en droit de la santé et de la sécurité

du travail, Faculté de droit, Université Laval

• 2006 à aujourd’hui: Avocate-conseil, Beauvais Truchon SENCRL

• 2012-2014 : Vice-doyenne aux études de premier cycle et à la formation continue, Faculté

de droit, Université Laval

page 2

• 2010-2012 : Directrice des programmes de premier cycle, Faculté de droit, Université

Laval

• 1985-2006 : Avocate spécialisée en droit du travail, droit de la santé et de la sécurité du

travail et droits et libertés de la personne, Beauvais Truchon SENCRL

• 2003-2005 : Chargée de cours, responsable du cours de deuxième cycle Législation et

santé au travail, Département de médecine sociale et préventive, Faculté de médecine,

Université Laval

Participation à divers comités, conseils d’administration et groupes de recherche dans le

cadre d’activités scientifiques et professionnelles

ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES :

• Membre du Conseil scientifique de la Revue de droit comparé et de la sécurité sociale

(depuis 2016)

• Membre du Comité éditorial du Jurisclasseur Québec (ouvrage en Santé et Sécurité du

travail) (depuis 2008)

• Membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail

(CRIMT) (depuis 2006)

• Membre de la Chaire en gestion de la santé et de la sécurité du travail dans les

organisations (CGSST), Faculté des sciences de l’Administration, Université Laval (2006

à 2012)

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES :

• Vice-présidente du Conseil d’administration du Centre communautaire juridique de

Québec (depuis mai 2017; membre du conseil depuis 2013)

• Membre du Comité des requêtes du Barreau du Québec (depuis 2012)

• Membre du Comité de renouvellement des mandats des juges administratifs de la

Commission des relations du travail, de la Commission des lésions professionnelles et des

régisseurs de la Régie du logement (2008, 2009, 2011 et 2012)

page 3

Publications

MONOGRAPHIE

• Le droit à la protection de la santé mentale au travail, Cowansville, Yvon Blais :

Bruxelles, Bruylant, 2008, 595 p., Recension par Emmanuelle Bernheim, Lex Electronica,

vol 14, n° 3 (Hiver 2010).

OUVRAGES COLLECTIFS

• É. Gagné, A.-M. Laflamme, L. Lamarche et G. Trudeau, Recrutement et sélection du

personnel : Aspects juridiques, JurisClasseur Québec, Collection Thema, Montréal, LexisNexis Canada inc., 2014, 135 p.

• D. Roux et A.-M. Laflamme, dir., « Rapports hiérarchiques ou anarchiques des règles en

droit du travail : chartes, normes d’ordre public, convention collective, contrat de travail,

etc. », Actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université Laval et le

Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT),

Québec le 8 novembre 2007, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 235 p.

ARTICLES DANS DES REVUES UNIVERSITAIRES OU PROFESSIONNELLES À COMITÉ DE LECTURE

• A.-M. Laflamme, « Troubles mentaux et accommodement raisonnable au travail: les

potentialités du droit québécois », (2017) Santé mentale au Québec (accepté pour

publication)

• S. Fantoni-Quinton et A.-M. Laflamme, "Medical Selection upon Hiring and the

Applicant's Right to Lie about his Health Status: A Comparative Study of French and

Quebec Law", (2017) 11: 2 European Journal of Disability Research / Revue européenne

de Recherche sur le Handicap 85-98

• S. Fantoni Quinton et A.-M. Laflamme, « Garder le silence ou mentir sur son état de santé : quelles conséquences juridiques pour le candidat à l’embauche? Une approche

comparée France-Québec », (2016) 1 Droit social 19-26

• A.-M. Laflamme, “Changing Work Relationships and the Protection of Workers under

Quebec and Australian Occupational Health and Safety Law”, (2015) 19 :1 Canadian Labour and Employment Law Journal 223-253

• A.-M. Laflamme et C. Brunelle, « Concilier la productivité de l'entreprise et la protection

de la santé, de la sécurité et de la dignité du salarié: des solutions novatrices en France et

au Québec », (2013) 54 Les Cahiers de Droit 219-222 (Présentation du numéro).

page 4

• A.-M. Laflamme et M. Bégin-Robitaille, « Santé mentale et accommodements

raisonnables au travail: mythe ou réalité? », (2013) 54 Les Cahiers de Droit 389-411.

• A.-M. Laflamme, « Le maintien en emploi du salarié handicapé : effets et limites de

l'obligation d'accommodement en droit québécois », (2010) Pistes, vol. 12, no 1, article 1,

disponible en ligne: http://www.pistes.uqam.ca/v12n1/articles/v12n1a1.htm. Une version

abrégée de cet article a été publiée : (2009) Jurisprudence sociale Lamy, no 261, 13-14.

• A.-M. Laflamme et S. Fantoni-Quinton, « L'obligation d'accommodement au Canada et

l'obligation française de reclassement : convergences, divergences et impacts sur le

maintien en emploi du salarié en état d'incapacité », (2009) 3 Revue de droit et santé de

McGill 121-136.

• S. Fantoni-Quinton et A.-M. Laflamme, « L'obligation de "reclassement" à la lumière de

l'obligation d'"accommodement raisonnable" du droit canadien », (2009) 2 Droit social

215-220.

• A.-M. Laflamme, « Harcèlement psychologique, accident du travail et responsabilité

civile », (2008) 1 Revue de droit du travail 60.

• A.-M. Laflamme, « La défense de contrainte excessive est-elle possible pour les

employeurs du secteur public? », (2008) 87 Revue du Barreau canadien 427-458.

• A.-M. Laflamme, « Le droit de retour au travail et l'obligation d'accommodement: le

régime de réparation des lésions professionnelles peut-il résister à l'envahisseur? », (2007)

48 Les Cahiers de Droit 215.

• D. Roux et A.-M. Laflamme, « Le droit de congédier un employé physiquement ou

psychologiquement inapte: revu et corrigé par le droit à l'égalité et le droit au travail »,

(2007) 48 Les Cahiers de Droit 189.

• A.-M. Laflamme, « L'obligation d'accommodement confère-t-elle aux personnes

handicapées un droit à l'emploi ? », (2002) 62 Revue du Barreau 125.

ARTICLES DANS DES OUVRAGES COLLECTIFS OU AUTRES PUBLICATIONS SERVANT DES FINS

SCIENTIFIQUES OU PÉDAGOGIQUES

• S. Cloutier et A.-M. Laflamme, « Retour au travail, droit à l'égalité et compétence des

tribunaux à l'égard des travailleurs victimes de lésion professionnelle : un commentaire des arrêts Caron et MUNACA », dans Barreau du Québec, Service de la formation

permanente, Développements récents en droit de la santé et de la sécurité du travail

(2016), vol. 408, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, 143-171

• P. Verge, C. Brunelle, A.-M. Laflamme et D. Roux, « Le syndicat obligatoire au Québec : une contrainte individuelle à la faveur de l’autonomie collective », dans D. Roux, dir.,

page 5

Autonomie collective et droit du travail - Mélanges en l’honneur du professeur Pierre

Verge, Presses de l’Université Laval, 2014, 135-163.

• A.-M. Laflamme, « Actualités juridiques internationales : Canada » (2014) 2 Revue de

droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 126-127; « Legal International News in

Canada » (2014) 3 Comparative Labour and Social Security Law Review, 162-163.

• A.-M. Laflamme, « Le régime québécois de prévention des risques professionnels : les

défis du paritarisme », dans F. Héas, dir., « La prévention des risques au travail, 25 ans

après la directive-cadre du 12 juin 1989 », Semaine sociale Lamy, 2014 (décembre), n°

spécial 1655, 132-137.

• A.-M. Laflamme et K. Lippel, « Les agences de travail temporaire : enjeux liés à la

prévention et à la réparation des lésions professionnelles », dans M. Vultur et J. Bernier,

dir., Les agences de travail temporaire : leur rôle et leur fonctionnement comme

intermédiaire du marché du travail, collection Sociologie contemporaine, Québec,

Presses de l’Université Laval, 2014, 169-187.

• G. Baril-Gingras, S. Montreuil, P.-S. Fournier, A.-M. Laflamme et al., « Organiser la

prévention de manière systématique, dans tous les milieux de travail, la redynamiser et

prendre en compte les changements du travail et de l’emploi », dans S. Montreuil, G.

Baril-Gingras et P.-S. Fournier, dir., L'intervention en santé et en sécurité du travail - pour agir en prévention dans les milieux de travail, Québec, Presses de l'Université

Laval, 2013, 397-487.

• J. Bernier et A.-M. Laflamme, « Les mutations dans les formes d’emploi et la protection

des travailleurs », dans S. Montreuil, G. Baril-Gingras et P.-S. Fournier, dir., L’intervention en santé et en sécurité du travail – pour agir en prévention dans les

milieux de travail, Québec, Presses de l’Université Laval, 2013, 347-369.

• A.-M. Laflamme, « Rapport de session – Le travail psychique de vieillir », dans V.

Flohimont, et Fl. Reusens, dir., Regards croisés sur l'adulte âgé. Réflexions autour de l'année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations (2012),

Brugge, La Charte, collection Droit en mouvement/Recht in beweging, 2013, 245-252.

• K. Lippel et A.-M. Laflamme, « Les droits et responsabilités des employeurs et des

travailleurs dans un contexte de sous-traitance: enjeux pour la prévention, l’indemnisation et le retour au travail », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue,

Développements récents en droit de la santé et de la sécurité du travail (2011), vol. 334,

Cowansville, Yvon Blais, 2011, 267-360.

• A.-M. Laflamme et J. Nadeau, « Lois et mesures favorisant l’intégration et le maintien en emploi des personnes souffrant d’un trouble mental », dans M. Corbière et M.-J. Durand,

dir., Du trouble mental à l’incapacité au travail : une perspective transdisciplinaire qui

vise à mieux saisir cette problématique et à offrir des pistes d’intervention, Québec,

Presses de l’Université du Québec, 2011, 41-75.

page 6

• A.-M. Laflamme et J. Nadeau, « Le harcèlement psychologique au travail : une atteinte à

la santé ou à la dignité de la personne? », dans Conférence des juristes de l'État 2011, Actes de la XIXe Conférence tenue à Québec les 13 et 14 avril 2011, Cowansville, Yvon

Blais, 2011, 437-482.

• A.-M. Laflamme et E. Gagné, « Le droit québécois régissant l'accès à l'emploi et le droit

au maintien du lien d'emploi pour les personnes ayant des incapacités », dans K. Lippel et G. Vallée, dir., JurisClasseur Québec - Droit de la santé et de la sécurité du travail,

Montréal, Lexis Nexis Canada inc., 2010, fascicule 15 (édition sur feuilles mobiles mise à

jour régulièrement).

• E. Gagné et A.-M. Laflamme, « Le recrutement et la sélection du personnel », dans G. Vallée et K. Lippel, dir., JurisClasseur Québec - Droit des rapports individuels et

collectifs de travail, Montréal, Lexis Nexis Canada inc., 2009, fascicule 5 (édition sur

feuilles mobiles mise à jour régulièrement).

• A.-M. Laflamme, « La défense de contrainte excessive est-elle possible pour les

employeurs du secteur public? », dans C. Brunelle et P. Molinari, dir., Accommodements

raisonnables et rôle de l’État : un défi démocratique, Actes du Congrès annuel 2008 de

l’Institut canadien de l’administration de la justice (ICAJ), Montréal, Éd. Thémis, 2009,

251-286.

• A.-M. Laflamme, « La mise en œuvre de l'obligation d'accommodement raisonnable en

cas d'incapacités: un vecteur d'intégration et de maintien en emploi des salariés

handicapés », dans R. Laflamme, coord., Quels accommodements raisonnables en milieu

de travail?, Actes du 63e Congrès des relations industrielles de l'Université Laval,

Québec, Presses de l'Université Laval, 2008, 5-22.

• A.-M. Laflamme, « La protection de la santé mentale: une question de santé et de sécurité

au travail? », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements

récents en droit de la santé et de la sécurité au travail 2008, vol. 284, Cowansville, Yvon

Blais, 2008, 107.

• A.-M. Laflamme, « Concilier le droit de retour au travail et l'obligation

d'accommodement: un exercice nécessaire afin de favoriser la réintégration en emploi »,

dans J.-P. Brun et P.-S. Fournier, dir., La santé et la sécurité du travail: problématiques

en émergence et stratégies d'intervention, Québec, Presses de l'Université Laval, 2008,

131-156.

Communications récentes (10 ans)

• Les femmes, la loi et l'ordre : La rétention et la progression des avocates, des policières

et des agentes de services correctionnels, 85e Congrès de l'ACFAS, Université McGill,

Montréal, 10 mai 2017 (avec la professeure Sophie Brière et Me Antoine Pellerin)

page 7

• De la faculté de droit à la profession juridique : enjeux et défis pour les

femmes, Conférence-midi, Faculté de droit de l'Université Laval, Québec, 4 avril 2017

(avec Me Antoine Pellerin et les membres du Comité Question de genre de l'Association

des étudiants en droit de l'Université Laval)

• La progression et la rétention des femmes dans la profession juridique, Cycles de

conférences, Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, section de droit civil, Ottawa, 9

mars 2017 (avec Me Antoine Pellerin)

• Progression et rétention des femmes dans la profession juridique : Enjeux, défis et pistes

de solution, Colloque du Barreau de l'Outaouais sous le titre: Être femme et avocate en

2017: bilan et perspective, Hotel Crowne Plaza, Gatineau, 8 mars 2017 (avec Me Antoine

Pellerin)

• Mentir sur son état de santé à l’employeur, au médecin : Quelles limites, quelles

conséquences au Québec? Colloque sous le titre: Entre secret et mensonge face aux

obligations de prévention et de sécurité au travail : Regards croisés franco-québécois,

Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille 2 Droit et santé,

Lille (France), 4 novembre 2016

• De l’interdiction de discrimination en raison de l’état de santé aux exigences

professionnelles justifiées, Colloque sous le titre: Entre secret et mensonge face aux

obligations de prévention et de sécurité au travail : Regards croisés franco-québécois,

Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille 2 Droit et santé,

Lille (France), 3 novembre 2016

• Retour au travail, droit à l'égalité et compétence des tribunaux à l'égard des travailleurs

victimes de lésion professionnelle : un commentaire des arrêts Caron et MUNACA,

Colloque des Développements récents en droit de la santé et de la sécurité du travail

(2016), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Hôtel Palace Royal,

Québec, 22 janvier 2016; Palais des Congrès, Montréal, 29 janvier 2016 (avec Me Sophie

Cloutier)

• L’avenir de la prevention en santé et sécurité du travail au Québec, Table ronde

d’experts, Journées annuelles de santé publique (JASP), Hôtel Bonaventure, Montréal, 8

décembre 2015.

• Les obligations en vertu des lois sur la SST: pourquoi le concept d’employeur n’est-il plus

pertinent et par quoi devrait-on le remplacer? Conférence internationale sur la régulation,

le changement et l’environnement du travail, Université d'Ottawa, Ottawa, 2 décembre

2015

• Accommodement raisonnable au travail, santé mentale et dépression à la lumière du droit

québécois, Journée d’études sous le titre « Visages de la dépression en organisation »,

Université de Bordeaux, Bordeaux (France), 26 juin 2015.

page 8

• The Legal Regime Applicable to Disability Rights in the Workplace: The Canadian

Experience, The International Forum on the Challenges in respect to the Execution and

Implementation of the United Nations Convention on the Rights of Persons with

Disabilities, organized by the Sino-Canadian Law Research Center, China University of

Political Science and Law, Friendship Palace, Beijing (Chine), 23 mai 2015.

• Work Integration of People with Disabilities: The Role of the Law, Seminar under the

theme: Disability, Human Rights and the Law, Centre for Human Rights and Legal

Pluralism, Faculté de droit, Université McGill, Montréal, 26 janvier 2015.

• Les forces et les faiblesses du régime québécois de protection en matière de santé et de

sécurité du travail, 33e Congrès national de santé au travail, Grand Palais, Lille (France),

4 juin 2014.

• Les dispositifs juridiques québécois favorisant la prévention de la désinsertion

professionnelle, Colloque dans le cadre du 33e Congrès national de santé au travail, sous

le thème : Regards croisés France – Belgique – Québec sur la prévention de la

désinsertion professionnelle liée à l’incapacité de travail, Faculté des sciences juridiques,

politiques et sociales, Université Lille 2 Droit et Santé, Lille (France), 2 juin 2014.

• La sous-traitance et le régime de santé et de sécurité au travail: les droits du travailleur

sont-ils compromis?, Colloque international du CRIMT sous le thème: Les nouvelles

frontières de la citoyenneté au travail, HEC Montréal, 14 mai 2014 (avec la professeure

Katherine Lippel).

• Le travail précaire et les protections légales de la santé et de la sécurité au travail: une

incitation à la sous-traitance des risques?, Colloque international du CRIMT sous le

thème: Les nouvelles frontières de la citoyenneté au travail, HEC Montréal, 14 mai 2014

(avec les professeurs Katherine Lippel, Ellen MacEachen et Ron Saunders).

• Les agences de travail temporaire et la SST: enjeux liés à la prévention et à la réparation

des lésions professionnelles, Colloque organisé par l’ARUC-Innovations, travail, emploi

et le Comité de recherche « Sociologie du travail » de l’Association internationale des

sociologues de langue française, dans le cadre du 81e Congrès de l’ACFAS, Université

Laval, Québec, 8 mai 2013.

• Le harcèlement et les violences au travail sous le prisme de systèmes étrangers: des

approches différentes, des constats similaires…, Rapport de l’atelier portant sur le

harcèlement et les violences, Congrès international Comparisk , Approche comparée des

risques psychosociaux au travail – Démarche française et systèmes étrangers (Europe du

Sud et du Nord, Québec, Japon), Université Montesquieu-Bordeaux IV, Bordeaux

(France), 16-17-18 janvier 2013.

• Rapport et réflexions au sujet de l’atelier portant sur le thème du vieillissement en bonne

santé, introduit par le Dr Philippe Meire sous le titre : « Le travail psychique de vieillir »,

page 9

Colloque à l'occasion de l'Année européenne du Vieillissement actif et de la solidarité

entre les générations, Centre Droits fondamentaux & Lien Social, Faculté de droit,

Université de Namur, Namur (Belgique), 13 novembre 2012.

• La protection de la santé psychologique au travail: une obligation juridique? Rencontre

de formation des membres de la FTQ siégeant sur la Commission des lésions

professionnelles, Manoir des Sables, Orford, 28 novembre 2012.

• Les mutations dans les formes d’emploi et la protection des travailleurs, Conférence dans

le cadre du 2e séminaire annuel de l’Alliance de recherche universités-communautés

(ARUC) - Innovations, travail et emploi, sous le thème : L’intervention en santé et en

sécurité du travail – Pour mieux agir en prévention dans les milieux de travail, Université

Laval, Québec, 12 octobre 2012.

• La santé mentale: partie intégrante du régime de santé et de sécurité au travail? Colloque

multidisciplinaire à l'occasion du 20e anniversaire du Département de relations

industrielles de l'UQO sous le thème: Les défis grandissants pour la recherche et

l'intervention en santé et sécurité au travail, Université du Québec en Outaouais, Gatineau

(Québec), 20 juin 2012.

• Santé mentale et accommodements en milieu de travail: mythe ou réalité? Colloque

franco-québécois en Droit/Santé/Travail, sous le thème: Concilier la productivité de

l'entreprise et la santé, sécurité, dignité du salarié: des solutions novatrices en France et au

Québec, Université Laval, Québec, 14 juin 2012.

• La protection de la santé psychologique au cœur du régime de santé et de sécurité du

travail : parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir…, Présentation au Conseil

d'administration de la CSST et au Conseil scientifique de l'IRSST, Hôtel Hilton Garden,

Montréal (Québec), 4 avril 2012.

• Le concept de pénibilité en droit québécois...ou le syndrôme de la page blanche! 1ères

Rencontres Droit Santé Travail, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales,

Université Lille 2 Droit et Santé, Lille (France), 13 décembre 2011.

• Le maintien en emploi des salariés souffrant d'un trouble mental: le droit québécois est-il

utile? 1ères Rencontres Droit Santé Travail, Faculté de droit, Université Lille 2 Droit et

Santé, Lille (France), 12 décembre 2011.

• Accommodement raisonnable et droit de retour au travail: deux poids, deux mesures pour

les victimes de lésions professionnelles, Club des directeurs de la Chaire en gestion de la

santé et de la sécurité du travail, Hôtel Intercontinental, Montréal (Québec), 18 mai 2011.

• Les droits et responsabilités des employeurs et des travailleurs dans un contexte de sous-

traitance: enjeux pour la prévention, l’indemnisation et le retour au travail, Colloque

Développements récents en droit de la santé et de la sécurité du travail (2011), Service de

la formation continue du Barreau du Québec, Hôtel Le Clarendon, Québec, 6 mai 2011.

page 10

• Le harcèlement psychologique au travail et les conflits juridictionnels résultant de

l'interaction entre la LNT et la LATMP, présentation au comité mandaté par le Conseil

consultatif du travail et de la main-d'œuvre afin d'examiner les recours en matière de

harcèlement psychologique au travail, Montréal (Québec), 21 avril 2011.

• Le harcèlement psychologique au travail : une atteinte à la santé ou à la dignité de la

personne? XIXe Conférence des juristes de l'État, Hôtel Hilton, Québec, le 14 avril 2011

(avec Me Jennifer Nadeau).

• Les lois 24 et 36 : un nouveau « modèle » de représentation collective qui respecte la

liberté constitutionnelle d’association? 47e Congrès annuel de l'ACRI et Colloque

international du CRIMT, sous le thème: Les systèmes de représentation au travail: à la

mesure des réalités contemporaines? Université Laval, Québec, le 16 juin 2010.

• Les conflits de compétence entre tribunaux administratifs : l’efficacité de la justice

administrative en péril? 5e Congrès international de la justice administrative, Le Centre

Sheraton, Montréal, le 1er juin 2010.

• La défense de contrainte excessive et les employeurs du secteur public : à l'impossible,

nul n'est tenu..., Conférences de l'Association du Barreau canadien, Hôtel ALT, Québec,

le 24 février 2010 et Hôtel Le St-Sulpice, Montréal, le 29 mars 2010.

• L'obligation d'accommodement raisonnable et la diversité culturelle en milieu de travail :

réflexions sur le droit canadien et québécois, Les Assises de l'interculturalité, SPF

Emploi, Travail et Concertation sociale, Bruxelles, 15 décembre 2009.

• Handicap psychique et droit social : la situation au Québec, Séminaire de recherche,

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC), Université

Montesquieu-Bordeaux IV, Bordeaux (France), 15 et 16 octobre 2009.

• Le maintien en emploi du salarié handicapé : effets et limites de l'obligation

d'accommodement en droit québécois, Journées d'études franco-québécoises en Droit-

Santé-Travail, Grand Palais, Lille (France), 4 juin 2009.

• Le droit de retour au travail favorise-t-il vraiment les victimes de lésions

professionnelles? Colloque du Réseau de recherche en santé et en sécurité du travail du

Québec, 77e Congrès de l'ACFAS, Université d'Ottawa, 11 mai 2009 (avec Me Myriam

Lavallée).

• Un « exemple » de conflit de compétence: le harcèlement psychologique au travail en

milieu syndiqué, Table ronde régionale en droit administratif sous le thème: Les conflits

de compétence en droit administratif québécois, Institut canadien d'administration de la

justice (ICAJ), Hôtel Mortagne, Boucherville (Québec), 8 mai 2009.

page 11

• La santé mentale au travail: protéger l'intégrité et la dignité de la personne, Sommet des

membres du Tribunal des droits de la personne du Québec, Hôtel le Chanteclerc, Ste-

Adèle (Québec), 19 février 2009

• Le droit protège-t-il la santé mentale au travail? Fédération du personnel professionnel

des universités et de la recherche (FPPU), Auberge Saint-Pierre, Québec, 12 décembre

2008.

• La protection de la santé mentale au travail : Quel rôle pour le droit? Centre de

recherche et d'intervention sur l'éducation et la vie au travail (CRIEVAT), Faculté des

sciences de l'éducation, Université Laval, Québec, 9 décembre 2008.

• La prévention des risques psychosociaux : les pratiques et les législations progressives ou

progressistes, Séminaire de la rentrée 2008, Centrale des syndicats du Québec (CSQ),

Manoir du Lac Delage, Stoneham (Québec), 24 octobre 2008.

• La défense de contrainte excessive existe-t-elle pour les employeurs du secteur

public? Congrès annuel de l'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ), sous le

thème: Accommodements raisonnables et rôle de l'État: un défi démocratique, Hôtel

Loews Le Concorde, Québec, 26 septembre 2008.

• How Does Law Protect Mental Health in the Workplace? 3e Conférence internationale de

la Commission internationale de la santé au travail (CIST) portant sur les facteurs

psychosociaux au travail, Hôtel Loews Le Concorde, Québec, 2 septembre 2008.

• La mise en oeuvre de l'obligation d'accommodement raisonnable en cas d'incapacités,

63e Congrès des relations industrielles sous le thème: Quels accommodements en milieu

de travail? Faculté des sciences sociales, Département des relations industrielles de

l'Université Laval, Hôtel Loews Le Concorde, Québec, 28 avril 2008

• La difficile interaction entre le régime de la CSST et celui de la Charte : peut-on concilier

les arrêts Gauthier et Mueller? Regroupement des juristes du travail de Québec (Groupe

du 3e mardi), Château Frontenac, Québec, 18 mars 2008.

• La protection de la santé mentale : une question de santé et de sécurité au

travail?, Colloque Développements récents en droit de la santé et de la sécurité au travail

2008, Service de la formation continue du Barreau du Québec, Hôtel Intercontinental,

Montréal (Québec), 15 février 2008.

• Le droit du travail est-il en crise d’identité? Conférence dans le cadre de la Retraite

annuelle des avocats en droit du travail du cabinet Heenan Blaikie de la province de

Québec, Duchesnay (Québec), 20 octobre 2007.

• Rédaction et effets d'une entente mettant fin à un lien d'emploi, Table des conciliateurs-

décideurs de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), Hôtel Delta,

Québec, 17 mai 2007 (avec le professeur Daniel Gardner).

page 12

• Le droit à la protection de la santé mentale au travail : de l'utopie à la réalité, Colloque

du Réseau de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec, 75e Congrès de

l'ACFAS, Université du Québec à Trois-Rivières, Trois-Rivières (Québec), 9 mai 2007.

PRÉSIDENCE ET ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS SCIENTIFIQUES ET ACADÉMIQUES

• Colloque en droit du travail patronal-syndical, présidence de colloque, Éditions Yvon

Blais, Château Laurier, Québec, 13 avril 2016

• Éthique et soins de santé, présidence d’atelier, Université féministe d’été sous le thème:

Les âges de la vie, reconfigurations et enjeux pour les femmes, Université Laval, Québec,

21 mai 2014

• Les relations de travail triangulaires résultant de la location de personnel temporaire et

de la sous-traitance : les conditions de travail des salariés d’agence de travail

temporaire, coprésidence de symposium (avec le professeur Jean Bernier), Colloque

international du CRIMT, HEC Montréal, 14 mai 2014

• Les accommodements raisonnables, présidence de colloque, Colloque Versailles-Québec,

Rentrée judiciaire du Barreau de Québec, Université Laval, Québec, 13 septembre 2013

• Technologie et travail, présidence d’atelier, Université féministe d’été sous le thème:

Technologies - Libération ou exploitation pour les femmes? Université Laval, Québec, 21

mai 2013

• Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault, présidence et organisation du concours

opposant les six facultés canadiennes de droit civil (2013-2013), Université Laval,

Québec, 15 et 16 février 2013

• Concilier la productivité de l’entreprise et la protection de la santé, sécurité et dignité du

salarié : des solutions novatrices en France et au Québec, présidence et organisation d’un

colloque France-Québec, Université Laval, Québec, 14 et 15 juin 2012

• Le reclassement, l’accommodement : quelles obligations pour l’employeur ? Quelle

réalité, quel impact sur le maintien du salarié en entreprise? coprésidence et organisation

d’un symposium franco-québécois (avec le Dr Sophie Fantoni-Quinton), Grand Palais,

Lille (France), 4 et 5 juin 2009.

Bourses et subventions de recherche

page 13

• 2016-2018, Un réseau de recherche et d'intervention interdisciplinaire pour optimiser la

participation au travail et la santé au travail des 45 ans et plus dans le secteur de la santé

et des services sociaux, subvention d’équipe dans le cadre de l’initiative Développements

de partenariats entre chercheurs, praticiens et travailleurs pour concevoir et mettre en

oeuvre des interventions sur la santé et la productivité au travail, CRSH et IRSC,

chercheur principal : Carl-Ardy Dubois, 149 876 $

• 2015-2017, Les femmes dans les métiers et professions traditionnellement masculins : une

réalité teintée de stéréotypes de genre nécessitant une analyse critique, systémique,

comparative et multidisciplinaire, FRQSC, subvention d'équipe dans le cadre du

programme Actions concertées, projet ciblé, chercheure principale : Sophie Brière, 259

504 $

• 2011-2017, Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail

(CRIMT), FQRSC, subvention pour regroupement stratégique, 1 608 540 $

• 2008-2015, Building Institutions and Capacities for Work and Employment in a Global

Era: The Social Dynamics of Labour Regulation, CRSH, subvention (GRTC II) accordée

au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), 2

500 000 $.

• 2012-2014, Concilier la productivité de l’entreprise et la protection de la santé, sécurité

et dignité du salarié : des solutions novatrices en France et au Québec, CRSH,

subvention individuelle, Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada, 20

005 $

• 2010-2014, Favoriser l’intégration et le maintien en emploi des personnes atteintes d’un

problème de santé mentale par l’accommodement raisonnable : mythe ou réalité?

FQRSC, subvention individuelle, 39 521$

• 2008-2011, La constitutionnalisation du droit du travail : le cas du principe d’égalité,

CRSH, subvention ordinaire de recherche, chercheur principal : Christian Brunelle, 190

807$

• 2006-2010, Contribuer au développement des connaissances et des pratiques de gestion

qui favorisent la prévention en matière de santé et de sécurité du travail dans les

organisations, FQRSC, subvention accordée à la Chaire en gestion de la santé et de la

sécurité dans les organisations, 401 280$

• 2005-2006, Bourse de doctorat du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada

(CRSH)

• 2005-2006, Bourse de doctorat du Fonds québécois de la recherche sur la société et la

culture (FQRSC)

page 14

• 2005-2006, Bourse de doctorat (supplément) du Fonds québécois de la recherche sur la

société et la culture (FQRSC), en collaboration avec le ministère de la Santé et des

Services sociaux (MSSS) et le Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ) dans le

cadre du programme des Actions concertées.