PLAN D’ACTION CONCERTÉ 2009-2013

ÉTAT DE SITUATION

Rencontre annuelle 5 décembre 2013

RENCONTRE ANNUELLE MÉCANISME DE

CONCERTATION PLEIN AIR

5 décembre 2013

ENJEUX 1- ACCESSIBILITÉ ET USAGE DU TERRITOIRE 2- SOUTIEN AUX ORGANISMES ET AUX BÉNÉVOLES 3- PÉRENNITÉ DES INFRASTRUCTURES 4- CONCERTATION ET LA COORDINATION DU LOISIR DE PLEIN AIR

Enjeux : C'est ce que l'on peut gagner ou perdre en faisant ou en évitant de faire quelque chose

1- ACCESSIBILITÉ ET USAGE DU TERRITOIRE

• Déterminer et faire reconnaître des aires à des fins de pratiques récréatives de loisir de plein air;

• Réduire les obstacles et la lourdeur administrative qui pèsent sur l’accès au territoire;

• Améliorer les conditions visant une meilleure accessibilité au territoire privé;

• Harmoniser les usages récréatifs sur les sentiers et les lieux de pratique de loisir de plein air.

Projet de géoréférencement des sentiers et des lieux de pratique de

loisir de plein air au Québec

Phases de réalisation

Étude de faisabilité;

Planification de la mise en

œuvre

Développement des outils et

des procédures;

Création d’un système

d’intégration, de gestion et

de visualisation des données

Entente avec le MRN

Intégration de nouveaux

organismes

Élargissement des

partenaires

Vos outils

Un cahier de collecte de données Un fichier numérique de saisie des données et

de transfert Un guide de procédures Un tutoriel vidéo en ligne Une formation annuelle sur l’utilisation du GPS et la prise de données.

Favoriser la négociation, l’obtention et

le maintien des droits de passage

Droits de passage

Sondage 50 répondants 56 % OBNL; 28 % municipalités 16 régions représentées 83 % sentiers; 17 % sites Activités essentiellement non motorisées

Besoins et pistes de solution

• Conseils juridiques; • Avantages fiscaux pour les propriétaires; • Déresponsabilisation; • Argumentaire; • Personnes ressources; • Acquisition de terrains; • Soutien des instances publiques.

Fiches techniques

• Principales étapes jusqu’à la signature d’une entente écrite

• Fiche technique 1- De qui traversez-vous les terre : comment identifier les propriétaires/gestionnaires de terrain?

• Fiche technique 2 Fiche - Que faut-il inclure dans un cahier du propriétaire?

• Fiche technique 3 - Que faut-il inclure dans une entente écrite de droit de passage?

• Fiche technique 4a - Type d'entente : la propriété surperficiaire

• Fiche technique 4b - Type d'entente : les servitudes

2- SOUTIEN AUX ORGANISMES ET AUX BÉNÉVOLES

Encourager la participation des usagers en

loisir de plein air au développement durable de leur territoire

3-PÉRENNITÉ DES INFRASTRUCTURES

• Planifier le développement et l’entretien des sentiers et des lieux de pratique en fonction du potentiel de pérennisation;

• Pourvoir à un financement récurrent et

adapté aux besoins pour l’entretien ou pour l’opérationnalisation des sentiers et des lieux de pratique de loisir de plein air.

4- CONCERTATION ET COORDINATION DU LOISIR DE PLEIN AIR

• Développer une vision commune à long terme et adopter et soutenir la concertation régionale et de coordination du développement;

• Saisir les pouvoirs publics de l’importance et du potentiel du loisir de plein air;

• Mener des activités de recherche afin de mieux cerner les problèmes et de déterminer les mesures pour y répondre;

• Actualiser les connaissances sur les avantages du loisir de plein air et les propager.

Activités

• Rencontres de la Table de concertation des partenaires

• Rencontres des groupes de travail

• Partenaire de diffusion de la Coalition nationale sur les Sentiers

• Adhésion à la Fédération canadienne des sentiers

• Projet de ressources régionales en loisir de plein air

Événements • Conférence annuelle du loisir municipal

(AQLM) • Salon des affaires municipales (FQM),

Groupe de réflexion Enfants-Nature, • Congrès Bougeons ensemble (FEEPEQ), • Congrès Tourisme d’aventure (AÈQ), • Colloque Nature-Éducation (AQPERE), • Colloque Sentiers récréatifs (URLS

Mauricie), • Colloque Parcs régionaux

Consultation • Commission permanente de la culture, le patrimoine et les sports de la ville à

l’occasion de la consultation Montréal, physiquement active, janvier 2013 • Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre de la consultation sur le

projet de loi no 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, février 2012

• Communauté métropolitaine de Montréal dans le cadre de la consultation générale sur le projet de Plan métropolitain d'aménagement et de développement, septembre 2011

• Commission de l’aménagement du territoire, dans le cadre de la consultation générale sur l’avant-projet de loi sur l’aménagement durable du territoire et de l’urbanisme. Avril 2011.

• Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, dans le cadre de la consultation générale sur le projet de « Loi no 79 », Loi modifiant la Loi sur les mines. Avril 2010.

• Commission de l’économie et du travail dans le cadre de la consultation générale sur le projet de « Loi no 57 », loi sur l’occupation du territoire forestier, août 2009.

• ministre des Ressources naturelles et de la Faune, dans le cadre de la consultation publique sur le Livre vert La forêt, pour construire le Québec de demain, mars 2008.

Consultation

• Ministère des Ressources naturelles et de la Faune dans le cadre de la consultation sur la proposition de plan d'affectation du territoire public :

• Lanaudière, août 2013 • Chaudière-Appalaches, octobre 2012 • Laurentides, octobre 2012 • Gaspésie-Île-de-la-Madeleine, octobre 2011. • Bas-St-Laurent, septembre 2011. • Capitale-Nationale, août 2011. • Abitibi-Témiscamingue, novembre 2010 • Outaouais, octobre 2010 • Côte-Nord, septembre 2010 • Mauricie, septembre 2010 • Saguenay-Lac-St-Jean, septembre 2010

Exemples de partenariat

Les Clubs 4-H du Québec & la Ville de Laval

Regroupement QuébecOiseaux &

la Ville de Ste-Martine

Cascade de glace aménagée au parc des Chutes de

Rivière-du-Loup

Portrait des instances de consultation et de concertation portant sur l'aménagement et le développement du territoire

Types d'intervenants

Provincial Régional Supra-local Local

Instances décisionnelles Ministères

Conférences régionales des élus (CRÉ); Commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT)

Municipalités régionales de comté (MRC) Municipalités

Plans

Plans d'affectation du territoire public (PATP); Plans régionaux de développement du territoire public (PRDTP); Orientations gouvernementales

Plans régionaux de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT)

Schéma d'aménagement; Plans directeurs

Plans d'urbanisme; plans d'action

Autres intervenants / Instances non décisionnelles

Organismes nationaux de loisir; organismes d'État

Unités régionales de loisir et de sport (URLS); Conseils régionaux de l'environnement (CRE); Associations touristiques régionales (ATR); organisations régionales de loisir de plein air

Tables de gestion intégrée des ressources (GIR); Tables de Gestion intégrée des ressources et du territoire (GIRT); Centres locaux de développement (CLD); Organismes de bassins versants (OBV)

Zones d'exploitation contrôlée (ZECs); Pourvoiries; Clubs; OBNL Plein air

Liste des ministères : - Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP); - Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS); - Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF); - Ministère des Transports du Québec (MTQ); - Ministère du Tourisme (MTO); - Ministère des Affaires municipales , des Régions et de l'Ocuupation du Territoire (MAMROT) Organismes d'État : Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ); Hydro-Québec; autres

Manuel d’implantation et de développement option plein air dans les écoles secondaires du Québec

Manuel d’organisation de clubs de plein air pour les adolescents

En savoir plus