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Sommaire chronologique

Sommaire thématique

No 7 du 15 août 2020

Directrice de la publicationValérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédacteur en chefPatrice Loriot, adjoint à la sous-directrice des services généraux et de l’immobilier

RéalisationSGMAS – DFAS – Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP

Tél. : 01 40 56 45 44

ISSN 2427-9765

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Plan de classement

AdministrationAdministration généraleAdministration centraleServices déconcentrésAutorités administratives indépendantes, établissements et organismes

SantéProfessions de santéÉtablissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publiqueProtection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

PharmaciePharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

SolidaritésProfessions socialesÉtablissements sociaux et médico-sociauxAction sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmesPopulation, migrations

Insertion

Protection socialeSécurité sociale : organisation, f nancementAssurance maladie, maternité, décèsAssurance vieillesseAccidents du travailPrestations familialesMutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/7 SOMCHR, Page III

Sommaire chronologique

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

15 novembre 2019Décision du 15  novembre  2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant

autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) .................................................... 10

Décision du 15  novembre  2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) .................................................... 12

Décision du 15  novembre  2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) .................................................... 14

19 février 2020Décision du 19  février  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 16

Décision du 19  février  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 17

Décision du 19  février  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 18

Décision du 19  février  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 20

20 février 2020Décision du 20  février  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant

agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 22

Décision du 20  février  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 23

BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/7 SOMCHR, Page IV

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

21 février 2020

Décision du 21  février  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 24

9 mars 2020

Décision no 2020-02 du 9 mars 2020 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer ......................................................................................................................................................... 25

10 mars 2020

Décision no 2020-03 du 10 mars 2020 portant délégation de signature du sein de l’Institut national du cancer ................................................................................................................................................... 26

Décision du 10  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 27

11 mars 2020

Décision du 11  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 28

12 mars 2020

Décision du 12  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 30

16 mars 2020

Décision du 16  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 32

Décision du 16  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 33

18 mars 2020

Décision du 18  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 35

BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/7 SOMCHR, Page V

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

19 mars 2020

Décision du 19  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 36

23 mars 2020

Décision du 23  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 37

Décision du 23  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 38

24 mars 2020

Décision du 24  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 39

25 mars 2020

Décision du 25  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 40

26 mars 2020

Décision du 26  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 41

27 mars 2020

Décision du 27  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 42

30 mars 2020

Décision du 30  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 43

BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/7 SOMCHR, Page VI

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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

3 avril 2020

Décision du 3 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 44

Décision du 3 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 45

14 avril 2020

Décision du 14  avril  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 47

Décision du 14  avril  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 48

Décision du 14  avril  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 49

17 avril 2020

Décision du 17  avril  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 50

27 avril 2020

Décision du 27  avril  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 51

Décision du 27  avril  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 52

4 mai 2020

Décision du 4 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 54

BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/7 SOMCHR, Page VII

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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

6 mai 2020

Décision du 6 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 55

11 mai 2020

Décision du 11  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 56

14 mai 2020

Arrêté du 14 mai 2020 f xant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports ............................................................................................... 1

Décision du 14  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 57

15 mai 2020

Décision du 15  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 58

Instruction no  DGS/Mission antibiorésistance/DGOS/PF2/DGCS/SPA/2020/79 du 15  mai  2020 relative à la mise en œuvre de la prévention de l’antibiorésistance sous la responsabilité des agences régionales de santé ................................................................................................................... 263

22 mai 2020

Décision du 22  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 59

25 mai 2020

Décision du 25  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 60

27 mai 2020

Décision du 27  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 62

BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/7 SOMCHR, Page VIII

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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

28 mai 2020

Décision du 28  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique .................................................................................... 63

Décision du 28  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 65

29 mai 2020

Décision du 29  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 66

Décision du 29  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 67

Instruction no DSS/SD1A/2020/91 du 29  mai  2020 relative aux modalités de rémunération des médecins libéraux exerçant dans les unités de réanimation et de médecine Covid-19 dans les établissements de santé privés ............................................................................................................... 224

Instruction no CNG/DGD/2020/110 du 29 mai 2020 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article  2 de la loi no  86-33 du 9 janvier 1986 modif ée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2020 ...................................................................................... 428

2 juin 2020

Instruction no DGCS/3C/CNSA/2020/86 du 2  juin  2020 relative au f nancement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2020 ................................................................................................................................ 471

4 juin 2020

Décision no 2020-14 du 4 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine f xant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique ........................................................................................................................ 68

Décision du 4 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 69

Décision du 4 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 71

8 juin 2020

Décision no DS 2020.35 du 8 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 73

BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/7 SOMCHR, Page IX

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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décision no DS 2020.38 du 8 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 74

Décision no DS 2020.39 du 8 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 75

Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 76

Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 78

Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 79

Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 80

Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 81

9 juin 2020Instruction no DGOS/RH4/RH5/2020/96 du 9  juin  2020 relative à la mise en œuvre de la prime

exceptionnelle attribuée aux agents des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ............................................................................................................................. 239

Instruction interministerielle n° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin  2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19 ................................................. 275

11 juin 2020Décision  no  2020.0128/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant

retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 82

Décision  no  2020.0129/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................................................ 89

Décision  no  2020.0130/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................................................ 97

Décision  no  2020.0131/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................................................ 104

Décision  no  2020.0132/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................................................ 111

BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/7 SOMCHR, Page X

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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décision  no  2020.0133/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 118

Décision  no  2020.0134/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 125

Décision  no  2020.0135/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 132

Décision  no 2020.0136/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 143

Décision  no 2020.0137/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 156

Décision  no 2020.0138/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 168

Décision  no 2020.0139/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 180

Instruction no CNG/DGD/2020/105 du 11  juin  2020 relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, du corps des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2021 ....................................... 245

12 juin 2020

Décision nº DS 2020.40 du 12 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 192

Décision du 12  juin  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 193

Délibération no 2020-06-01 du 12 juin 2020 portant sur la décision relative au f nancement d’actions menées par l’agglomération du Choletais, la ville, le CCAS de Cholet et le CIAS du Choletais à destination des personnes en situation de handicap ........................................................................... 198

Délibération no  2020-06-02 du 12  juin  2020 portant modif cation d’une délibération relative à la création et à la composition d’un groupe de travail du comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ....................................................................... 200

16 juin 2020

Arrêté du 16 juin 2020 f xant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs ................................................................................. 5

Arrêté du 16  juin  2020 portant nomination des membres du jury de f n de scolarité des élèves-inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de la promotion 2019-2020 ............................................. 8

22 juin 2020

Arrêté du 22  juin 2020 portant nomination des membres de la commission d’accès pour  le  tour extérieur relatif au corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière .................. 238

BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/7 SOMCHR, Page XI

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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

24 juin 2020Décision d’agrément du 24 juin 2020 pour l’exercice de la fonction d’agent de contrôle ................... 475

25 juin 2020Arrêté du 25  juin  2020 portant adaptation des épreuves de certif cation des diplômes du travail

social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (JORF no 0158 du 27 juin 2020) ........................................................................................................................... 313

1er juillet 2020Décision no 2020-27 du 1er juillet 2020 relative aux délégations de signature au centre des liaisons

européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) .............................................................. 195

Instruction no DGOS/RH3/SR4/2020/40 du 1er  juillet  2020 relative à l’installation des médiateurs régionaux ou inter-régionaux et de l’instance compétente dans le cadre du dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ................... 227

2 juillet 2020 Instruction no DGS/EA4/2020/111 du 2 juillet 2020 relative aux modalités de recensement, gestion

et classement des eaux de baignade ..................................................................................................... 286

Délibération no 8 du 2 juillet 2020 du conseil d’administrationde l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation .................................................................................................................................. 201

3 juillet 2020Décision du 3  juillet  2020 portant nomination par intérim au sein de la Caisse nationale de

l’assurance maladie .................................................................................................................................. 197

9 juillet 2020Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination du psychiatre référent national et de son adjoint .......... 223

24 juillet 2020Instruction no DGOS/PF2/DGS/PP/CENTRE DE CRISE SANITAIRE/2020/128 du 24  juillet  2020

relative à l’achat et à l’approvisionnement des établissements de santé pour certains médicaments prioritaires, dans le cadre de lutte contre l’épidémie Covid-19 ........................................................... 236

31 juillet 2020Arrêté du 31 juillet 2020 déf nissant les blocs de compétences du diplôme d’État de conseiller en

économie sociale familiale et portant modif cation de l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale (JORF no 0192 du 6 août 2020) ........................... 373

Arrêté du 31  juillet 2020 portant organisation d’une session exceptionnelle de rattrapage pour le diplôme d’État d’assistant de service social, le diplôme d’État d’éducateur spécialisé, le diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants, le diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé et le diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale (JORF no 0192 du 6 août 2020) ........... 381

Non datéDélégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ........................................... 204

Délégation(s) no 100 de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ................................ 208ste_20200007_0000_0081

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 SOMTHEM, Page XII

Sommaire thématique

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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 14 mai 2020 f xant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports ............................................................................................... 1

Arrêté du 16 juin 2020 f xant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs ................................................................................. 5

Arrêté du 16  juin  2020 portant nomination des membres du jury de f n de scolarité des élèves-inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de la promotion 2019-2020 ............................................. 8

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Décision du 15  novembre  2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) .................................................... 10

Décision du 15  novembre  2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) .................................................... 12

Décision du 15  novembre  2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) .................................................... 14

Décision du 19  février  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 16

Décision du 19  février  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 17

Décision du 19  février  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 18

Décision du 19  février  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 20

Décision du 20  février  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 22

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 SOMTHEM, Page XIII

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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décision du 20  février  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 23

Décision du 21  février  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 24

Décision no 2020-02 du 9 mars 2020 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer ......................................................................................................................................................... 25

Décision no 2020-03 du 10 mars 2020 portant délégation de signature du sein de l’Institut national du cancer ................................................................................................................................................... 26

Décision du 10  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 27

Décision du 11  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 28

Décision du 12  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 30

Décision du 16  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 32

Décision du 16  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 33

Décision du 18  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 35

Décision du 19  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 36

Décision du 23  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 37

Décision du 23  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 38

Décision du 24  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 39

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 SOMTHEM, Page XIV

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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décision du 25  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 40

Décision du 26  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 41

Décision du 27  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 42

Décision du 30  mars  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 43

Décision du 3 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 44

Décision du 3 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 45

Décision du 14  avril  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 47

Décision du 14  avril  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 48

Décision du 14  avril  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 49

Décision du 17  avril  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 50

Décision du 27  avril  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 51

Décision du 27  avril  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du Code de la santé publique .................................................................................... 52

Décision du 4 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 54

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 SOMTHEM, Page XV

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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décision du 6 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 55

Décision du 11  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 56

Décision du 14  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 57

Décision du 15  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 58

Décision du 22  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 59

Décision du 25  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 60

Décision du 27  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 62

Décision du 28  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique .................................................................................... 63

Décision du 28  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 65

Décision du 29  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 66

Décision du 29  mai  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 67

Décision no 2020-14 du 4 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine f xant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique ........................................................................................................................ 68

Décision du 4 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 69

Décision du 4 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 71

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 SOMTHEM, Page XVI

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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décision no DS 2020.35 du 8 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 73

Décision no DS 2020.38 du 8 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 74

Décision no DS 2020.39 du 8 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 75

Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 76

Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 78

Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 79

Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 80

Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 81

Décision  no  2020.0128/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 82

Décision  no  2020.0129/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................................................ 89

Décision  no  2020.0130/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................................................ 97

Décision  no  2020.0131/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................................................ 104

Décision  no  2020.0132/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................................................ 111

Décision  no  2020.0133/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 118

Décision  no  2020.0134/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 125

Décision  no  2020.0135/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 132

Décision  no 2020.0136/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 143

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 SOMTHEM, Page XVII

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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décision  no 2020.0137/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 156

Décision  no 2020.0138/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 168

Décision  no 2020.0139/DC/SE du 11  juin  2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 180

Décision nº DS 2020.40 du 12 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 192

Décision du 12  juin  2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 193

Décision no 2020-27 du 1er juillet 2020 relative aux délégations de signature au centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) .............................................................. 195

Décision du 3  juillet  2020 portant nomination par intérim au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie .................................................................................................................................. 197

Délibération no 2020-06-01 du 12 juin 2020 portant sur la décision relative au f nancement d’actions menées par l’agglomération du Choletais, la ville, le CCAS de Cholet et le CIAS du Choletais à destination des personnes en situation de handicap ........................................................................... 198

Délibération no  2020-06-02 du 12  juin  2020 portant modif cation d’une délibération relative à la création et à la composition d’un groupe de travail du comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ....................................................................... 200

Délibération no 8 du 2 juillet 2020 du conseil d’administrationde l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation .................................................................................................................................. 201

Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ........................................... 204

Délégation(s) no 100 de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ................................ 208

SANTÉ

Professions de santé

Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination du psychiatre référent national et de son adjoint .......... 223

Instruction no DSS/SD1A/2020/91 du 29  mai  2020 relative aux modalités de rémunération des médecins libéraux exerçant dans les unités de réanimation et de médecine Covid-19 dans les établissements de santé privés ............................................................................................................... 224

Établissements de santé

Instruction no DGOS/RH3/SR4/2020/40 du 1er  juillet  2020 relative à l’installation des médiateurs régionaux ou inter-régionaux et de l’instance compétente dans le cadre du dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ................... 227

Instruction no DGOS/PF2/DGS/PP/CENTRE DE CRISE SANITAIRE/2020/128 du 24  juillet  2020 relative à l’achat et à l’approvisionnement des établissements de santé pour certains médicaments prioritaires, dans le cadre de lutte contre l’épidémie Covid-19 ........................................................... 236

Personnel

Arrêté du 22  juin 2020 portant nomination des membres de la commission d’accès pour  le  tour extérieur relatif au corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière .................. 238

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 SOMTHEM, Page XVIII

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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Instruction no DGOS/RH4/RH5/2020/96 du 9  juin  2020 relative à la mise en œuvre de la prime exceptionnelle attribuée aux agents des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ............................................................................................................................. 239

Instruction no CNG/DGD/2020/105 du 11  juin  2020 relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, du corps des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2021 ....................................... 245

Santé publique

Instruction no  DGS/Mission antibiorésistance/DGOS/PF2/DGCS/SPA/2020/79 du 15  mai  2020 relative à la mise en œuvre de la prévention de l’antibiorésistance sous la responsabilité des agences régionales de santé ................................................................................................................... 263

Instruction interministerielle n° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin  2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19 ................................................. 275

Santé environnementale

Instruction no DGS/EA4/2020/111 du 2 juillet 2020 relative aux modalités de recensement, gestion et classement des eaux de baignade ..................................................................................................... 286

SOLIDARITÉS

Professions sociales

Arrêté du 25  juin  2020 portant adaptation des épreuves de certif cation des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (JORF no 0158 du 27 juin 2020) ........................................................................................................................... 313

Arrêté du 31 juillet 2020 déf nissant les blocs de compétences du diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale et portant modif cation de l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale (JORF no 0192 du 6 août 2020) ........................... 373

Arrêté du 31  juillet 2020 portant organisation d’une session exceptionnelle de rattrapage pour le diplôme d’État d’assistant de service social, le diplôme d’État d’éducateur spécialisé, le diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants, le diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé et le diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale (JORF no 0192 du 6 août 2020) ........... 381

Établissements sociaux et médico-sociaux

Instruction no CNG/DGD/2020/110 du 29 mai 2020 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article  2 de la loi no  86-33 du 9 janvier 1986 modif ée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2020 ...................................................................................... 428

Action sociale

Instruction no DGCS/3C/CNSA/2020/86 du 2  juin  2020 relative au f nancement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2020 ................................................................................................................................ 471

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 SOMTHEM, Page XIX

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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Décision d’agrément du 24 juin 2020 pour l’exercice de la fonction d’agent de contrôle ................... 475ste_20200007_0000_0097

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 du 15 août 2020, Page 1

ADMINISTRATION

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ_

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE

_

MINISTERE DU TRAVAIL_

MINISTÈRE DES SPORTS_

Arrêté du 14 mai 2020 fixant la composition de la commission consultative paritaire compé-tente à l’égard des agents contractuels des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports

NOR : SSAR2030320A

Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l’éducation natio-nale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu la loi no  83-634 du 13  juillet  1983 modif ée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis ;

Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modif é relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modif ée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment son article 1er ;

Vu l’arrêté du 25 avril 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports ;

Vu le procès-verbal du dépouillement du scrutin du 11 décembre 2018 pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports ;

Sur la proposition du directeur des ressources humaines,

Arrêtent :Article 1er

Sont nommés représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports :

Membres titulaires

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

Niveau 1 et 1 bisM. Patrick RABARISON UNSA

M. Marc MERCIER SYNTEF/CFDT

Niveau 2, 3 et 4

M. Pascal LEPRETRE UNSA

Mme Caroline L’HOMME UNSA

Mme Isabelle LAFAYE UNSA

Mme Martine LEVEQUE SYNTEF/CFDT

M. Franck DOLLE SYNTEF/CFDT

M. Essaaïd MADOUANI SYNTEF/CFDT

M. Fabien HAUD UFSE/CGT

M. Pierre MOUROT UFSE/CGT

Mme Christine BRUNEAU UFSE/CGT

Mme Aurélie LACROIX FO

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 du 15 août 2020, Page 2

Membres suppléants

GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE

Niveau 1 et 1 bisM. Pascal MELIHAN-CHEININ UNSA

M. Azzedine M’RAD SYNTEF/CFDT

Niveau 2, 3 et 4

M. Sarah AMIRI UNSA

M. Michel SUISSA UNSA

Mme Caroline PAUL UNSA

M. Laurent PETELET SYNTEF/CFDT

M. Théophile TOSSAVI SYNTEF/CFDT

M. Christophe LE RAT SYNTEF/CFDT

M. Matthieu LASSUS UFSE/CGT

M. Aurélien MANSART UFSE/CGT

M. Céline CHAROZE UFSE/CGT

M. Alain PLACET FO

Article 2

Sont nommés représentants de l’administration à la commission consultative paritaire compé-tente à l’égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l’avancement et à la promotion :

Membres titulaires

M. Pascal BERNARD, directeur des ressources humaines.M.  Yvon BRUN, sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des

ressources humaines.Mme Evelyne BONNAFOUS, adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie

à la direction des ressources humaines.M. Yves BLANCHOT, chef de bureau des personnels jeunesses et sports, de l’éducation nationale

et des instituts spécialisés (SDGAP8) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines.

M. Alexandre DORVILLE, secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France.

Mme Marie GALLOO-PARCOT, cheffe du département recrutement, inclusion, mobilité et rémuné-rations à la direction des ressources humaines.

Mme  Hervane ROUSSEL, cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGT).

Mme Sandrine LEFEVRE, secrétaire générale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi des Hauts-de-France.

M.  Cyril PERIE, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (DSS).

M. Emmanuel GERAT, chef du bureau de l’encadrement supérieur et des personnels contractuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines.

M. Julien RENOULT, chef de la section des personnels contractuels au bureau de l’encadrement supérieur et des personnels contractuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines.

Mme Nadine ROYER, cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines.

Membres suppléants

M. Eric LEDOS, chef du service transformation numérique et gestion de proximité à la direction des ressources humaines.

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 du 15 août 2020, Page 3

Mme Danielle METZEN, adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines.

Mme  Claudine CHAFFIOTTE-GUINET, vheffe de section  des personnels sur contrat PO/HN au bureau des personnels jeunesses et sports, de l’éducation nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines.

Mme Stéphanie FOUCHE, chargée de mission politique du recrutement au département recrute-ment, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines.

Mme Catherine LE ROY, cheffe de la mission recrutement, mobilité, intégration au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines.

Mme Blandine PELLICIER, chargée de mission au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines.

Mme  Véronique VEDIE, cheffe adjointe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DRH).

Mme  Anne-Marie DECOVILLE, adjointe à la cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGS).

Mme Latifa FANZAR, cheffe de la mission plan de développement et parcours au département GPEC/f lières métiers à la direction des ressources humaines.

M.  Pierre-Antoine RAT, adjoint à la cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGT).

M. Alexandre DELPORT, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (DSS).Mme Barbara DOMENECH, responsable adjointe du service ressources humaines de la direction

régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France.

Article 3

Sont nommés représentants de l’administration à commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions :

Membres titulairesM. Pascal BERNARD, directeur des ressources humaines.M Thomas BRETON, chef du département contentieux et pré contentieux - pôle vie au travail et

dialogue social - service stratégie à la direction des ressources humaines.M. Yves BLANCHOT, chef de bureau des personnels jeunesses et sports, de l’éducation nationale

et des instituts spécialisés (SDGAP8) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines.

M. Alexandre DORVILLE, secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France.

Mme Marie GALLOO-PARCOT, cheffe du département recrutement, inclusion, mobilité et rémuné-rations à la direction des ressources humaines.

Mme  Hervane ROUSSEL, cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGT).

Mme Sandrine LEFEVRE, secrétaire générale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi des Hauts-de-France.

M.  Cyril PERIE, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (DSS).

M. Emmanuel GERAT, chef du bureau de l’encadrement supérieur et des personnels contractuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines.

M. Julien RENOULT, chef de la section des personnels contractuels au bureau de l’encadrement supérieur et des personnels contractuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines.

Mme Nadine ROYER, cheffe du bureau des personnels administ