Plan de concertation locative : Bilan 2018 - Programme 2019 ... Dossier Mأ©diateur Groupe ARCADE

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Text of Plan de concertation locative : Bilan 2018 - Programme 2019 ... Dossier Mأ©diateur Groupe ARCADE

  • Conseil de Concertation Locative du 25/02/2019

    ESH LE FOYER STEPHANAIS

    Plan de concertation locative :

    Bilan 2018 - Programme 2019

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    Orientations générales

    Communication

    Problèmes spécifiques

    Réhabilitations

    Problèmes spécifiques

    Problèmes spécifiques

    Questions urgentes

    Habitat et

    environnement

    Vie du quartier

    Consulté sur :

     La gestion des ensembles immobiliers

     Les projets d’amélioration ou de constructions

     Toute mesure touchant aux conditions d’habitat

    et au cadre de vie des habitants

    Selon notre accord du 31 Octobre 2001 reconduit par l’avenant du 24 MARS 2017, le plan de

    concertation locative a défini les modalités pratiques de la concertation avec les habitants et leurs

    représentants et a mis en place un Conseil de la Concertation locative.

    Les dispositifs de concertation :

    Une instance de concertation (mise à jour après élections du 07/12/2018)

    Une concertation institutionnelle Une concertation de proximité

    Administrateurs

    locataires

    Habitants

    d’un quartier ou

    d’un groupe d’immeubles

    A la demande

    de groupes

    d’habitants

    informels ou en association

    Associations de

    locataires

    Le Conseil de concertation locative :  Membres CNL :

     Représentants titulaires :

    A. Lieury, M. Chavatte, J. Vallée

     Représentants suppléants :

    D. Burg, C. Didier , M.O. Grente

     Administrateurs représentants les locataires : A.

    Lieury, M. Chavatte, J. Vallée

     Représentants du Foyer Stéphanais

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    Bilan 2018 du plan de concertation locative :

    1. Rencontres de l’année :

    contenu Date

    Conseil de concertation

    locative Bilan annuel 26/03/2018

    Réunions avec les

    administrateurs locataires

    Régularisation des charges

    Viking / Catelier / Tourmalet / Aubisque

    Rubis / saphir / Emeraude / Hartmann /

    Béarn

    23/03/2018

    Ss RDV

    Réunions de groupes

    d’habitants et représentants

    des locataires REHABILITATIONS &

    AMELIORATION

    Franqueville St Pierre 28/03/2018

    Réunions locales

    ST MARCEL 28/05/2018

    ST ETIENNE DU ROUVRAY Le Madrillet 04/07/2018

    AMFREVILLE LA MIVOIE 24/09/2018

    VAL DE REUIL 15/10/2018

    CLEON 28/11/2018

    2. Évaluation des réunions locales :

    5 réunions d’habitants se sont tenues en 2018.

    La participation reste inégale. Les diverses interventions réalisées depuis plusieurs années,

    l’amélioration de la qualité du service rendu, réduisent probablement l’intérêt des

    habitants concernés dans la mesure où bon nombres de problèmes ont été traités.

    Toutefois les habitants présents accueillent toujours favorablement la démarche. (voir

    comptes-rendus joints en annexe)

    Les thèmes abordés ont porté sur les services du Foyer (site internet), l’environnement

    réglementaire (PLF 2018, loi ALUR et LEC), les travaux, les charges locatives, l’insécurité,

    l’entretien des parties communes et les problèmes de voisinage mais aussi quelques

    demandes à caractère individuel.

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    3. Budget concertation locative – Bilan 2018

    Le budget se calcul comme suit : 3 992 x 2 € = 7 984 €

    Postes de dépenses Dépenses 2018

    Frais de transport/repas du C.C.L. 217.42 €

    Secrétariat réunion 220 €

    Abonnement Actualité Habitat 324.50 €

    Pots fin de réunion (80 €) 400 €

    Locations salles extérieures 105 €

    Coût participation salariés 2 000€

    Initiatives locataires 1 190 €

    Congrès HLM Marseille 10/2018 2 637.88 €

    TOTAL GENERAL 7 094.80 €

    Mise à disposition de locaux Prise en charge FS (4 456 €)

    Elections des représentants des

    locataires 12/2018 1 550.13 €

    Programme 2019 :

    1. Programme de consultation du conseil de concertation locative:

    Selon l’article 44 ter de la loi du 13 Décembre 2000, le Conseil de Concertation

    Locative est consulté sur les différents aspects de la gestion des ensembles immobiliers,

    sur les projets d'amélioration ou de construction - démolition et plus généralement sur

    toutes mesures touchant aux conditions d'habitat et au cadre de vie des habitants.

    Pour 2019 il est proposé :

     Une information sur la programmation 2019 : construction neuve – réhabilitations &

    améliorations – maintenance (voir tableaux en annexe)

     Une information sur les projets en cours d’étude

     Une information sur le planning des opérations en cours

     Historique des charges locatives depuis 2005

     Convention d’Utilité Sociale – Point d’étape

     Les conventions TFPB – Point d’étape

     Les conseils citoyens – Point d’étape

     Les projets & animations du développement social

     Présentation du bilan des engagements et des enquêtes

     Dossier Médiateur Groupe ARCADE

    Enfin, le Conseil se réunira en tant que de besoin pour valider les points spécifiques à

    aborder lors des réunions d’habitants.

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    2. Propositions pour les réunions locales en 2019 :

    Contenu des réunions :

    Il est proposé de reconduire les principes appliqués lors des années précédentes, et

    d’organiser les réunions locales en trois parties :

    1ère partie :

     Elle s’appuiera sur le travail effectué en réunion préparatoire du CCL sur site,

    l’objectif étant d’encourager les habitants sur les aspects positifs du

    fonctionnement du groupe et de débattre sur les solutions à mettre en place

    et le rôle de chacun – bailleur et locataires – dans leur mise en œuvre tant sur

    les dysfonctionnements que sur les améliorations possibles.

     Communication sur les « élus locataires », la politique de vente le cas échéant,

    le site internet de la société, la réglementation impactant les locataires.

     Thématique du règlement intérieur : la propreté des parties communes, leur état

    mais également les jardins privatifs et les balcons et loggias….

    2ième partie :

     Présentation des interventions programmées sur le secteur au cours de l’année

    2016

     Le cas échéant, présentation des objectifs de qualité, de commercialisation, de

    développement social et des actions prévues pour les atteindre.

    3ième partie :

     Les questions d’intérêt général et, en priorité, celles adressées avec le coupon

    réponse

    Les questions individuelles continueront à être traitées en fin de réunion lors du pot de

    clôture

    Liste des sites n’ayant jamais été réunis :

    Bois Guillaume (neuf)

    St Denis sur Scie (1 logt)

    Louviers (2 logts)

    Sites retenus pour 2019 :

    DATES DES

    REUNIONS DE

    PREPARATION

    10 H

    DATES DES

    REUNIONS

    17 H 30 – 20 H

    LIEUX DES REUNIONS COMMUNES

    21/05/19 28/05/19 Salle 3 – Centre Socioculturel

    Georges Brassens S.E.R. Thorez/Câtelier/Langevin

    24/06/19 01/07/19 OISSEL

    09/09/19 16/09/19 Salle « Vivier »

    ST SAËNS

    ST SAËNS/BUCHY/BOSC-

    MESNI/LONGUERUE

    07/10/19 17/10/19

    Salle d’Activités du complexe

    sportif communal

    PERRIERS SUR ANDELLE

    PERRIERS SUR ANDELLE / LYONS LA

    FORÊT / CROISY SUR ANDELLE

    13/11/19 20/11/19 THUIT DE L’OISON PLATEAU DU ROUMOIS

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