Conseil de Concertation Locative du 25/02/2019
ESH LE FOYER STEPHANAIS
Plan de concertation locative :
Bilan 2018 - Programme 2019
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Orientations générales
Communication
Problèmes spécifiques
Réhabilitations
Problèmes spécifiques
Problèmes spécifiques
Questions urgentes
Habitat et
environnement
Vie du quartier
Consulté sur :
La gestion des ensembles immobiliers
Les projets d’amélioration ou de constructions
Toute mesure touchant aux conditions d’habitat
et au cadre de vie des habitants
Selon notre accord du 31 Octobre 2001 reconduit par l’avenant du 24 MARS 2017, le plan de
concertation locative a défini les modalités pratiques de la concertation avec les habitants et leurs
représentants et a mis en place un Conseil de la Concertation locative.
Les dispositifs de concertation :
Une instance de concertation (mise à jour après élections du 07/12/2018)
Une concertation institutionnelle Une concertation de proximité
Administrateurs
locataires
Habitants
d’un quartier ou
d’un groupe
d’immeubles
A la demande
de groupes
d’habitants
informels ou en
association
Associations de
locataires
Le Conseil de concertation locative :
Membres CNL :
Représentants titulaires :
A. Lieury, M. Chavatte, J. Vallée
Représentants suppléants :
D. Burg, C. Didier , M.O. Grente
Administrateurs représentants les locataires : A.
Lieury, M. Chavatte, J. Vallée
Représentants du Foyer Stéphanais
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Bilan 2018 du plan de concertation locative :
1. Rencontres de l’année :
contenu Date
Conseil de concertation
locative
Bilan annuel 26/03/2018
Réunions avec les
administrateurs locataires
Régularisation des charges
Viking / Catelier / Tourmalet / Aubisque
Rubis / saphir / Emeraude / Hartmann /
Béarn
23/03/2018
Ss RDV
Réunions de groupes
d’habitants et représentants
des locataires
REHABILITATIONS &
AMELIORATION
Franqueville St Pierre 28/03/2018
Réunions locales
ST MARCEL 28/05/2018
ST ETIENNE DU ROUVRAY Le Madrillet 04/07/2018
AMFREVILLE LA MIVOIE 24/09/2018
VAL DE REUIL 15/10/2018
CLEON 28/11/2018
2. Évaluation des réunions locales :
5 réunions d’habitants se sont tenues en 2018.
La participation reste inégale. Les diverses interventions réalisées depuis plusieurs années,
l’amélioration de la qualité du service rendu, réduisent probablement l’intérêt des
habitants concernés dans la mesure où bon nombres de problèmes ont été traités.
Toutefois les habitants présents accueillent toujours favorablement la démarche. (voir
comptes-rendus joints en annexe)
Les thèmes abordés ont porté sur les services du Foyer (site internet), l’environnement
réglementaire (PLF 2018, loi ALUR et LEC), les travaux, les charges locatives, l’insécurité,
l’entretien des parties communes et les problèmes de voisinage mais aussi quelques
demandes à caractère individuel.
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3. Budget concertation locative – Bilan 2018
Le budget se calcul comme suit : 3 992 x 2 € = 7 984 €
Postes de dépenses Dépenses 2018
Frais de transport/repas du C.C.L. 217.42 €
Secrétariat réunion 220 €
Abonnement Actualité Habitat 324.50 €
Pots fin de réunion (80 €) 400 €
Locations salles extérieures 105 €
Coût participation salariés 2 000€
Initiatives locataires 1 190 €
Congrès HLM Marseille 10/2018 2 637.88 €
TOTAL GENERAL 7 094.80 €
Mise à disposition de locaux Prise en charge FS (4 456 €)
Elections des représentants des
locataires 12/2018
1 550.13 €
Programme 2019 :
1. Programme de consultation du conseil de concertation locative:
Selon l’article 44 ter de la loi du 13 Décembre 2000, le Conseil de Concertation
Locative est consulté sur les différents aspects de la gestion des ensembles immobiliers,
sur les projets d'amélioration ou de construction - démolition et plus généralement sur
toutes mesures touchant aux conditions d'habitat et au cadre de vie des habitants.
Pour 2019 il est proposé :
Une information sur la programmation 2019 : construction neuve – réhabilitations &
améliorations – maintenance (voir tableaux en annexe)
Une information sur les projets en cours d’étude
Une information sur le planning des opérations en cours
Historique des charges locatives depuis 2005
Convention d’Utilité Sociale – Point d’étape
Les conventions TFPB – Point d’étape
Les conseils citoyens – Point d’étape
Les projets & animations du développement social
Présentation du bilan des engagements et des enquêtes
Dossier Médiateur Groupe ARCADE
Enfin, le Conseil se réunira en tant que de besoin pour valider les points spécifiques à
aborder lors des réunions d’habitants.
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2. Propositions pour les réunions locales en 2019 :
Contenu des réunions :
Il est proposé de reconduire les principes appliqués lors des années précédentes, et
d’organiser les réunions locales en trois parties :
1ère partie :
Elle s’appuiera sur le travail effectué en réunion préparatoire du CCL sur site,
l’objectif étant d’encourager les habitants sur les aspects positifs du
fonctionnement du groupe et de débattre sur les solutions à mettre en place
et le rôle de chacun – bailleur et locataires – dans leur mise en œuvre tant sur
les dysfonctionnements que sur les améliorations possibles.
Communication sur les « élus locataires », la politique de vente le cas échéant,
le site internet de la société, la réglementation impactant les locataires.
Thématique du règlement intérieur : la propreté des parties communes, leur état
mais également les jardins privatifs et les balcons et loggias….
2ième partie :
Présentation des interventions programmées sur le secteur au cours de l’année
2016
Le cas échéant, présentation des objectifs de qualité, de commercialisation, de
développement social et des actions prévues pour les atteindre.
3ième partie :
Les questions d’intérêt général et, en priorité, celles adressées avec le coupon
réponse
Les questions individuelles continueront à être traitées en fin de réunion lors du pot de
clôture
Liste des sites n’ayant jamais été réunis :
Bois Guillaume (neuf)
St Denis sur Scie (1 logt)
Louviers (2 logts)
Sites retenus pour 2019 :
DATES DES
REUNIONS DE
PREPARATION
10 H
DATES DES
REUNIONS
17 H 30 – 20 H
LIEUX DES REUNIONS
COMMUNES
21/05/19 28/05/19
Salle 3 – Centre Socioculturel
Georges Brassens
S.E.R. Thorez/Câtelier/Langevin
24/06/19 01/07/19 OISSEL
09/09/19 16/09/19
Salle « Vivier »
ST SAËNS
ST SAËNS/BUCHY/BOSC-
MESNI/LONGUERUE
07/10/19 17/10/19
Salle d’Activités du complexe
sportif communal
PERRIERS SUR ANDELLE
PERRIERS SUR ANDELLE / LYONS LA
FORÊT / CROISY SUR ANDELLE
13/11/19 20/11/19 THUIT DE L’OISON PLATEAU DU ROUMOIS
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