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INTRODUCTION AU DROIT PRIVE CAPACITE 1

K. Sontag 2017-2018

PLAN DE COURS SEMESTRE 1 & 2

Eléments d’introduction Chapitre I. Définition du droit Section 1. Domaine du droit § 1 – Unité ou diversité du droit A) Unité ou diversité du droit dans l’espace 1) Tendances générales a) Uniformisation b) Diversité c) Lutte d’influence 2) Pays de droit romain 3) Pays de common law B) Unité ou diversité du droit dans le temps 1) Idéalistes a) Idéalisme fondé sur la nature b) Idéalisme fondé sur la foi c) Idéalisme fondé sur la raison 2) Positivistes a) Exégèse b) Positivisme légaliste c) Positivisme social d) Positivisme logique 3) Apport des nouveaux courants de pensée § 2 – Caractères généraux de la règle de droit A) Caractère général et permanent 1) Général 2) Permanent B) Caractère obligatoire 1) Règles impératives 2) Règles supplétives de volonté 2) Règles générales et règles spéciales 3) Caractère obligatoire (obligatoriété) et effectivité Section 2. Spécificité du droit (critère du juridique) § 1 – Sanction A) La sanction n’est pas spécifique au droit B) Le droit est plus vaste que la sanction

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§ 2 – Conformité de la règle § 3 – Recours au juge ou à l’arbitre légitime Section 3. Méthodologie § 1 - Opération de qualification juridique des faits § 2 - Syllogisme judiciaire Chapitre II. Principes d’organisation Section 1. Séparation des pouvoirs Section 2. Distinction du droit public et du droit privé § 1 - Définition § 2 - Fondements A) La doctrine économique libérale 1) Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie 2) Le jeu de la main invisible du marché B - La spécialisation des techniques juridiques 1) Etat et pouvoir de commandement 2) Société civile et contrat § 3 – Appréciation A) Evolution de la distinction du droit public et du droit privé 1) Concentration économique et apparition de pouvoirs privés économiques 2) Evolution du rôle de l’Etat B) Relativité de la distinction du droit public et du droit privé 1) Recul de la distinction a) Soumission partielle des personnes publiques au droit privé b) Pouvoir unilatéral des pouvoirs privés économiques 2) Difficultés tenant à sa mise en oeuvre Section 3. Principe de hiérarchie des normes § 1 – Définition § 2 – Effets A) Contrôle de constitutionnalité 1) Contrôle par voie d’action 2) contrôle par voie d’exception B – Contrôle de légalité Section IV. Evolutions et perspectives § 1 - Spécialisation, complexification et sécurité juridique

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A - De l'abstrait au concret B - Multiplication des branches du droit § 2 - Internationalisation Chapitre III. Sources Section 1. Sources d’origine publique § 1 - Sources nationales A) Constitution 1) Définition 2) Contenu 3) Articulation avec le droit international B) Loi 1) Définition 2) Adoption 3) Champ 4) Application a) Non-rétroactivité de la loi b) Exceptions C) Règlement 1) Définition 2) Champ D) Jurisprudence 1) Définition 2) Position de la question 3) La jurisprudence, source abusive du droit ? § 2 - Sources européennes A) Institutions B) Droit européen 1) Le règlement européen : outil d’uniformisation 2) La directive européenne : outil d’harmonisation 3) Principes du droit européen a) Primauté b) Applicabilité immédiate c) Effet direct § 3 - Sources internationales Section 2. Sources d’origine privée § 1 – Coutume et usages A) Coutume 1) Définition 2) Valeur

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B) Usages 1) Définition 2) Valeur § 2 - Nouvelles formes de normativité d’origine privée A) Présentation 1) Contrats types 2) Codes de bonne conduite 3) Normes professionnelles B) Valeur et effectivité Ch. IV. Concepts transversaux Section 1 - Distinction droit objectif / droits subjectifs Section 2 - Distinction droits patrimoniaux/droits extrapatrimoniaux § 1 - Droits patrimoniaux A) Droits réels 1) Définition a) Biens b) Droits réels 2) Régime

B) Droits personnels / obligations 1) Définition a) Lien de droit b) Actes et faits juridiques C - Régime § 2 – Droits extra-patrimoniaux § 3 - Nouveaux droits patrimoniaux Section 3 - Preuve § 1 – Charge de la preuve § 2 – Moyens de preuve A - Preuves préconstituées B – Preuves a posteriori § 3 – Modes d’administration de la preuve Section 1 - Personnalité juridique § 1 - Personnes physiques A) Commencement

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1) Principe : vivant et viable b) Vivant a) Viable 2) Exception : conception B) Fin 1) Principe : mort 2) Exceptions a) Absence b) Disparition C) Attributs 1) Nom de famille 2) Prénom 3) Sexe 4) Domicile a) Détermination b) Caractères § 2 - Personnes morales A) Constitution B) Fin C) Attributs 1) Nom 2) Siège Section 2 - Patrimoine § 1 - Principe A) Universalité B) Unité/indivisibilité C) Incessibilité / inaliénabilité / insaisissabilité § 2 - Exceptions A) Entreprise unipersonnelle B) Déclaration d’insaisissabilité C) Fiducie D) Patrimoine professionnel

BIBLIOGRAPHIE J.-L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, A. Colin, 8eme éd., 2000 J. CARBONNIER, Sociologie juridique, P.U.F., 2000 J. CARBONNIER, Flexible droit, 9 eme éd., 1998 G. CORNU, Vocabulaire juridique, P.U.F., 4 eme éd., 2003 R. DAVID, Les grands systèmes de droit contemporain, 10 eme éd., Dalloz, 1992 J. GHESTIN, Droit civil, Introduction générale, L.G.D.J., 1997 M. MIAILLE, Une introduction critique au droit, 1976 SANTI ROMANO, L’ordre juridique, trad. L. François et P. Gothot, 1975 G. RIPERT, Le déclin du droit, L.G.D.J., 1998. F. TERRE, Introduction générale au droit, Dalloz, 5 eme éd., 2000

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