plan De Gestion Des Arbres D’alignement Sur ... - Cotita.fr · Plan de gestion plantations d’alignement Page 3 sur 53 V.1 Entretien V.2 Expertise

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Plantations d’alignement sur le réseau

routier départemental

SERVICES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX

DIRECTION DES INFRASTRUCTURES

Plan de gestion

V 3 du 29/06/2009


SOMMAIRE

I.1 Historique I.2 Analyse des résultats de l’étude ONF I.3 Arbres et accidentologie

I.4 Les contraintes

I.5 Aspects juridiques

II.1 Une opération d’envergure : objectifs et démarche II.2 La Banque de Données Routières : un service intranet II.3 L’inventaire départemental II.4 Propositions de politiques techniques et de gestion

III.1 Etat des lieux

III.2 Les moyens de reconnaissance III.3 Les actions préventives

III.4 Les action curatives

IV.1 Tableau des actions d’investissement

IV.2 Coût prévisionnel IV.3 Priorités d’intervention IV.4 Calendrier d’investissement IV.5 Communication

PREMIERE PARTIE : Etat des lieux

DEUXIEME PARTIE : Approche méthodologique

TROISIEME PARTIE : Le chancre coloré

QUATRIEME PARTIE : Plan de gestion


V.1 Entretien V.2 Expertise

V.3 Formation

VII.1 Tableau de synthèse quantitatif et estimatif VII.2 Fiches par commune

CINQUIEME PARTIE : Politique d’entretien

SIXIEME PARTIE : Synthèse financière

SEPTIEME PARTIE : Annexes


I.1. Historique des plantations d’alignement Plantées en France depuis les premiers ordonnancements de François ler, leurs fonctions ont toujours été multiples: économiques (mâts pour les bateaux de la marine royale, affûts de canons, plus tard bois de chauffage ou allumettes pour la Seita), techniques (drainage de la chaussée, délimitation entre propriété publique et propriété privée) et ornementales (ombre pour les voyageurs, embellissement). Au XIXème siècle, les plantations d’alignement sont employées systématiquement, notamment pour réduire en été la dessiccation des chaussées. Mais, au XXème siècle, l’explosion de la circulation automobile, les nouvelles techniques (de construction de chaussée, d’entretien des dépendances…) conduisent à un fort ralentissement de la politique de plantations et, à partir des années 60, à une élimination progressive, à l’occasion de travaux de modernisation (élargissement, renforcement). Les alignements restant se trouvent souvent rapprochés de la circulation et deviennent alors très dangereux.

En 1970 le président G. Pompidou prend position pour la sauvegarde des arbres plantés le long des routes (cf. annexe1).

Face à cette situation, émerge dans les années 80 une préoccupation de gestion des plantations : règles d’implantation des arbres pour le réseau national (1984), plans de gestion départementaux (circulaire du 10 octobre 1989), recommandations pour l’Aménagement des Routes Principales (ARP 1994).

Aujourd'hui, des plans de gestion sont mis en œuvre dans certains

départements (réseaux national ou départemental). Ailleurs, la gestion des arbres qui se fait souvent au cas par cas, ne permet

pas d'avoir une vision globale du problème ainsi que des interventions cohérentes, comprises et acceptées par l’ensemble des partenaires.

PREMIERE PARTIE

Etat des lieux


17 juillet 1970, Mon cher Premier ministre, J'ai eu par le plus grand des hasards communication d'une circulaire du ministère de l’équipement - direction des Routes et de la Circulation routière - dont je vous fais parvenir photocopie. Cette circulaire, présentée comme un projet, a en fait déjà été communiquée à de nombreux fonctionnaires chargés de son application, puisque c'est par l'un d'eux que j'en ai appris l'existence. Elle appelle pour ma part deux réflexions : - la première, c'est qu'alors que le Conseil des ministres est parfois saisi de questions mineures telles que l'augmentation d'une indemnité versée à quelques fonctionnaires, des décisions importantes sont prises par les services centraux d'un ministère en dehors de tout contrôle gouvernemental - la seconde, c'est que, bien que j'aie plusieurs fois exprimé en Conseil des ministres ma volonté de sauvegarder "partout" les arbres, cette circulaire témoigne de la plus profonde indifférence à l'égard des souhaits du président de la République. Il en ressort, en effet, que l'abattage des arbres le long des routes deviendra systématique sous prétexte de sécurité. Il est à noter, par contre, que l'on n'envisage qu'avec beaucoup de prudence et à titre de simple étude le déplacement des poteaux électriques ou télégraphiques. C'est que là il y a des Administrations pour se défendre. Les arbres, eux, n'ont, semble-t-il, d'autres défenseurs que moi-même et il apparaît que cela ne compte pas. La France n'est pas faite uniquement pour permettre aux Français de circuler en voiture, et, quelle que soit l'importance des problèmes de sécurité routière, cela ne doit pas aboutir à défigurer son paysage. D'ailleurs, une diminution durable des accidents de la circulation ne pourra résulter que de l'éducation des conducteurs, de l'instauration de règles simples et adaptées à la configuration de la route, alors que la complication est recherchée comme à plaisir dans la signalisation sous toutes ses formes. Elle résultera également de règles moins lâches en matière d'alcoolémie, et je regrette à cet égard que le gouvernement se soit écarté de la position initialement retenue. La sauvegarde des arbres plantés au bord des routes - et je pense en particulier aux magnifiques routes du Midi bordées de platanes - est essentielle pour la beauté de notre pays, pour la protection de la nature, pour la sauvegarde d'un milieu humain. Je vous demande donc de faire rapporter la circulaire des Ponts et Chaussées, et de donner des instructions précises au ministère de l’équipement pour que, sous divers prétextes (vieillissement des arbres, demandes de municipalités circonvenues et fermées à tout souci d'esthétique, problèmes financiers que posent l'entretien des arbres et l'abattage des branches mortes), on ne poursuive pas dans la pratique ce qui n'aurait été abandonné que dans le principe et pour me donner une satisfaction d'apparence. La vie moderne dans son cadre de béton, de bitume et de néon créera de plus en plus chez tous un besoin d'évasion, de nature et de beauté. L'autoroute sera utilisée pour les transports qui n'ont d'autre objet que la rapidité. La route, elle, doit redevenir pour l'automobiliste de la fin du vingtième siècle ce qu'était le chemin pour le piéton ou le cavalier : un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter, en en profitant pour voir la France. Que l'on se garde de détruire systématiquement ce qui en fait la beauté ! Georges Pompidou


I.2. Analyse des résultats de l’étude ONF Les services de l’Office National des Forêts (ONF) ont réalisé, courant 2000, un recensement et un diagnostic phytosanitaire des plantations d’alignement bordant les routes départementales de l’Ariège. L’ensemble des sujets a été relevé aussi bien en agglomération qu’en rase campagne, et une fiche de repérage et de diagnostic a été établie pour chacun des 4788 arbres rencontrés. Chaque sujet a été identifié par un numéro individuel, celui-ci étant indiqué sur l’arbre par une plaquette métallique permettant une localisation rapide en cas de besoin.

I.2.1 Généralités sur la localisation des sections plantées :

Les plantations d’alignement sont essentiellement situées dans la Basse-

Ariège : 60 % des sujets sont concentrés sur les cantons de Saverdun, Le Fossat, Pamiers-Est et Pamiers-Ouest. Historiquement, les zones de montagne ont été très peu plantées offrant naturellement un couvert végétal suffisant et au vu d’emprises routières peu propices.

I.2.1.1 Carte de répartition du nombre d’arbres par commune :

< à 10

de 10 à 50

de 50 à 100

> à 100


I.2.1.2 Répartition des arbres sur le réseau départemental :

Les sujets se situent pour moitié en agglomération. Les résultats font apparaître que sur une population de 4788 sujets investigués, les arbres se situent pour : - 15 % sur le réseau de 1 ère Catégorie (218 kms) soit 710 sujets, - 10 % sur le réseau de 2 ème Catégorie (109 kms) soit 475 sujets, - 49 % sur le réseau de 3 ème Catégorie (831 kms) soit 2328 sujets, - 25 % sur le réseau de 4 ème Catégorie (1472 kms) soit 1227 sujets,

- 1 % sur divers délaissés soit 48 sujets.

Le tableau ci-dessous reprend la réalité du patrimoine existant qui compte 5165 sujets en 2008 :

Hors agglomération Agglomération

1 393 317 7102 176 299 4753 1225 1325 25504 538 689 1227

Délaissés 41 7 48

2255 2910 5165

Total

Cat

égor

ie

Total

Situation

Répartition arbres par catégorie

49%sur cat 3

25%sur cat 4

1%sur délaissé

15%sur cat 1

10%sur cat 2


A ce jour, presque la moitié des arbres se situent sur le réseau de 3ème

catégorie et un quart sur la 4ème catégorie. Par le passé, les RD de 1ère et 2ème

catégories étaient également bordées d’alignements ; les travaux de calibrage, de renforcement et de mise en sécurité effectués ces vingt dernières années ont conduit à des abattages importants. C’est le cas notamment de la RD 117 entre Foix et Saint-Girons (photographie ci-après).

Route Départementale 117 entre Foix et St-Girons dans les années 80


I.2.1.3 Distance entre les arbres et le bord de chaussée :

Pour les sujets hors agglomération, une appréciation de la distance entre le bord de la chaussée et les arbres a été faite. Une valeur charnière de 1,40 m a été choisie pour savoir si les sujets pouvaient éventuellement être protégés par des glissières de sécurité. Cette valeur correspondait à la valeur moyenne nécessaire pour la mise en place d’une glissière standard ou d’une glissière spéciale sur obstacle (GS2 SO) avec maintien d’un accotement au devant permettant un stationnement limité en cas d’immobilisation d’un véhicule en panne. En deçà de cette valeur, aucune solution technique n’apparaît satisfaisante du point de vue de la sécurité (source Guide SETRA Obstacles latéraux). La présence de bordures en agglomération a également été signalée. Celles-ci permettent en effet un isolement à faible vitesse du pied de l’arbre. Ainsi, 412 arbres sur les 2415 situés en agglomération sont précédés d’une bordure (environ 9% du patrimoine arboré).


I.2.1.4 Nature des plantations d’alignement

Répartition des essences sur le territoire Ariègeois La majeure partie des arbres sont âgés aujourd’hui de 85 à 125 ans et donc

plantés entre 1880 et 1920. Bien que les Platanes, largement prépondérants sur le territoire, puissent vivre

200 ans et plus, ceux-ci se rapprochent ou ont dépassé les durées de vie souhaitables pour des arbres situés en milieu urbain. Pour le Platane notamment, cette durée est de 80 ans.

La composition passée et son évolution :

En l’absence d’archives, il reste très probable que les alignements étaient composés à l’origine des essences suivantes, en proportions pratiquement égales : Tilleul, Marronnier, Frêne, Peuplier et Platane.

Les renouvellements :

Compte tenu des distances de plantation à la chaussée, pratiquement aucun alignement n’a été renouvelé. Seules quelques plantations âgées de moins de 10 ans ont été entreprises. Les essences surtout utilisées sont le Tilleul, le Micocoulier, les Erables.

I.2.2 Diagnostic

I.2.2.1 Méthode utilisée Les arbres ont été diagnostiqués selon la méthode de Claus MATTECK qui réside :

- en un examen visuel minutieux du système racinaire apparent, du collet, du tronc et du houppier de chaque arbre depuis le sol sans moyen élévatoire,

- en un sondage raisonné à l’aide d’un résistographe F 400 S (mesure de la résistance des tissus) au niveau des lésions accessibles (< 2m de haut ) répondant

Platane 82%

Erable 2% Frêne

2% Marronnier 4%

Divers 4% Tilleul

6%


aux critères suivants: cavités plus ou moins apparentes, renflements, blessures et plaies cicatrisées ou non, fissures et tronc sonnant creux au test du maillet.

Sur le terrain, à partir des observations sanitaires, la dangerosité de chaque sujet est évaluée en utilisant des critères quantifiant les aléas (sensibilité de l’essence à la rupture, taille des organes susceptibles de chuter, présence de points de faiblesses) et les enjeux (suivant les catégories de voiries). Le but recherché par ces quantifications étant d’aider à la décision et de contribuer à justifier des choix de gestion.

Le diagnostic offre une photographie de l’état sanitaire, mécanique et une appréciation de la dangerosité des individus au jour de l’étude.

I.2.2.2 Classement des arbres A l’issue des observations, les arbres ont été classés en 4 catégories : Catégorie 1.1 :

Il s’agit d’arbres présentant des tares importantes diminuant leurs qualités mécaniques et pouvant présenter un danger pour la sécurité et/ou dont l’espérance de maintien(*) est très faible (< 5 ans). Catégorie 1.2 :

Ces arbres présentent des tares moins importantes et donc une dangerosité moindre mais pouvant cependant évoluer plus ou moins rapidement avec a priori une espérance de maintien(*) assez fa ible ( < à 10-15 ans ).

A l’intérieur de cette catégorie, ont été distingués les sujets :

-très penchés sur la voirie, -situés sous les lignes de transport électrique, -nécessitant une surveillance rapprochée soit depuis le sol, soit à

contrôler les charpentières et à extraire si nécessaire lors des élagages. Catégorie 2 :

Arbres altérés et laissant supposer une espérance de maintien(*) assez longue (a priori <30 ans). Catégorie 3 :

Arbres relativement sains et assez vigoureux ne présentant que peu d’altération et laissant supposer une espérance de maintien(*) longue (a priori > 30 ans). (*) par espérance de maintien il faut entendre la durée limite au-delà de laquelle l’évolution probable de l’état sanitaire augmentera les aléas et donc la dangerosité pour atteindre un seuil de risque incompatible avec le maintien sur pied de l’arbre.


I.2.2.3 Principales altérations rencontrées Au niveau du feuillage :

Les arbres sont attaqués périodiquement par deux champignons foliaires : l'Anthracnose (Apiognomonia platani) et l'Oïdium sp, ainsi que par un insecte : le Tigre du Platane (Corythuca ciliata). Si les défoliations occasionnées participent à l'affaiblissement de sujets, elles n'interfèrent pas de manière déterminante dans le classement des arbres par catégories sanitaires.

Par contre, les dépérissements (feuillage clair) sont à suivre avec attention.

Souvent à causes multiples, ces dépérissements peuvent refléter des altérations racinaires. Au niveau des charpentières et des troncs:

Les tailles sévères et les étêtages passés ont occasionné de nombreuses cavités et pourritures. Celles-ci ont cicatrisé très lentement favorisant l'entrée de parasites et donc leurs évolutions en graves défauts. Ces grosses blessures entraînent des faiblesses mécaniques des couronnes.

Toutefois, la taille plus ou moins importante des houppiers et des couronnes permet de diminuer d'autant les risques de ruptures liés à ce type de défauts. Ils peuvent conduire jusqu'à réaliser une taille de rapprochement pour conserver un sujet très altéré en cime.

Compte tenu de la méthode d’observation (depuis le sol), les cavités de tronc supérieures à deux mètres restent difficiles à diagnostiquer. Des observations complémentaires pourront être réalisées au cours des élagages. Ces plaies ont parfois été contaminées par des champignons lignivores actifs.

Le plus dangereux : l’Amadouvier n’a été observé que sur quelques sujets sur les communes de Mazères, Escosse et Brie. Compte tenu des risques de rupture

l'Anthracnosel'Oïdium spTigre du Platane


dus à ce champignon et des possibilités de propagation lorsqu’il fructifie, il est conseillé d’extraire les arbres atteints en première urgence.

Le Phellin tacheté et le Polypore Hérissé sont présents un peu partout de manière diffuse. Les arbres atteints sont classés dans une des 3 premières catégories suivant : le degré d’attaque, l’évolution prévisible et l’essence concernée.

Suite aux gels de 1956 et 1986, des Platanes essentiellement présentent des

plaies longitudinales.

Avec l’élargissement progressif des voiries, des sujets penchent désormais sur la chaussée. Certains sont blessés entre deux et quatre mètres par des camions. Ces blessures entraînent rarement des pertes mécaniques. Par contre, elles concernent la sécurité routière. Aussi les arbres les plus atteints ont été classés en catégorie 1.2.

Au niveau du collet :

Des brûlages de feuilles ont endommagé à des degrés divers le collet de nombreux arbres. Les plaies évoluent plus ou moins rapidement en cavités et sont parfois attaquées par des champignons lignivores (Ganodermes).

amadouvier polypore hérissé phellin tacheté


Les blessures les plus importantes sont dues avant tout aux chocs de véhicules et très secondairement au passage de l'épareuse lors du fauchage des accotements ainsi que les divers travaux routiers (curage de fossés, arasements d'accotements...).

A noter que de nombreuses plantations récentes, constituées d’essences peu résistantes, sont souvent très endommagées par le fauchage des accotements. Les blessures occasionnées compromettent parfois gravement l‘avenir de ces jeunes sujets.

- Répartition par catégorie de diagnostic :

La construction de réseaux enterrés à proximité des arbres entraîne assez souvent des attaques de Ganodermes. Ce champignon lignivore est actif au niveau des systèmes racinaires. Ne pouvant présager de l’importance des attaques, les arbres touchés ont été classés en catégorie 1.1. (Cf ci-contre).

2. Altérés 68%

3. Peu Altérés 12%

1.1 Très Altérés 8%

1.2 Moy. Altérés

12%


- Répartition du nombre d’arbres très altérés (classés 1.1 et 1.2) par commune :

< à 10 % 10 à 20 % 20 à 30 % > à 30 %


I.3. Arbres et accidentologie Des études récentes ont démontré, statistiques à l’appui, la lourde implication des obstacles latéraux dans les accidents de la circulation. Les chocs contre les arbres, poteaux murets, parapets de pont, têtes de buse et autres obstacles durs qui bordent les routes sont en effet en cause dans 40 % des accidents mortels.

I.3.1 Données nationales :

Les conditions de circulation (trafic et vitesse), rendent beaucoup d’arbres très

dangereux. Les plantations sont parfois si proches de la chaussée qu’elles ne laissent aucun échappatoire lors d’un croisement délicat, d’une crevaison, d’une faute d’inattention, etc.

Les chiffres de la sécurité routière de l’année 2007, tous réseaux confondus :

Les collisions contre arbres en France métropolitaine ont occasionné, pour l’année 2007, près de 500 tués, soit 11 % de l’ensemble des tués sur routes (4620) . Cela représente environ 30 % des tués contre l’ensemble des obstacles fixes (1696).

Un choc frontal contre un obstacle peut être mortel pour un usager ceinturé à 65 km/h .

Il suffit d’un choc à 35 km/h, en cas de

collision latérale, pour entraîner la mort.


69 % contre autres obstacles ponctuels

soit 1170 tués

17 % contre fossés, talus, parois rocheuses

soit 288 tués.

14 % contre glissières soit 238 tués

Arbres

Total : 1696 tués en 2007 contre

Répartition des tués en France Métropolitaine selon le type d’obstacles heurtés : 30% sur total 11% sur total 13% sur total 16% sur total

Accidentologie et positionnement des arbres

Les études montrent que le risque d’accident mortel est une fonction

décroissante de la distance de l’obstacle par rapport au bord de chaussée. Ainsi 43 % des personnes sont tuées dans des collisions a vec des obstacles à moins de 2 m , 68 % avec des obstacles à moins de 4 m .

Poteaux Parapets, murs et piles de

ponts.

Divers

498 tués 182 tués 222 tués 268 tués


I.4. Les contraintes

I.4.1 Contraintes de sécurité routière - règles usuelles d’aménagement et textes de référence

Face au fort enjeu en terme de sécurité routière, différents textes sont parus sur la problématique des arbres afin d’offrir aux gestionnaires des réponses à leur préoccupations. Si la plupart de ces textes constituent des directives pour le réseau national, les collectivités locales gestionnaires de réseaux importants sont fortement invitées à s’y référer voire à les adapter à l’échelle de leur réseau.

Il faut distinguer les textes réglementaires, les documents techniques et les avis et notes divers.

La circulaire du 12 avril 1984 relative aux conditi ons techniques des plantations d’alignement en routes nationales hors agglomération : Elle s’adresse aux routes nationales et est très orientée vers l’aspect « sécurité ». Elle prévoit : - Des règles immédiatement applicables :

* Plantations nouvelles à plus de 4 m du bord de chaussée actuelle et au delà du fossé, * Plantations existantes abattues, si distance arbre-bord de chaussée < 1,50m,

- La mise en œuvre de diagnostics et l’élaboration de recensements simplifiés. La circulaire du 10 octobre 1989 relative aux plant ations d’alignement le long des routes nationales :

Son objectif est tout à fait différent, tout en rappelant l’importance de la sécurité routière, ce texte vise à enrayer la tendance à la disparition des plantations d’alignement (12% de la longueur du réseau en 1984 contre 50% en début de siècle)

La circulaire aborde la notion d’approche globale du paysage routier par itinéraire et introduit « une visite annuelle de surveillance afin de détecter suffisamment à temps les arbres susceptibles de devenir dangereux ».

Les orientations de la circulaire ont pu contribuer à freiner des élans de politique locale visant à supprimer les plantations d’alignement. Les commissions des sites peuvent s’appuyer sur ce texte. L’ARP (Aménagement des Routes principales) :

Ce document paru en 1994 est un guide technique contenant des recommandations pour la conception générale et la géométrie des routes principales. Par circulaire du 05 Août 1994, il devient une règle pour la conception des routes nationales. Il vise également l’aménagement des routes nationales existantes.


Par ailleurs, toute collectivité responsable d’un réseau routier peut, si elle le

souhaite, traduire ce guide en instruction technique de référence pour l’élaboration des projets d’aménagement des routes interurbaines dont elle assume la maîtrise d’ouvrage. En effet, au sens de la circulaire, les routes principales sont celles qui présentent un caractère structurant à l’échelle du réseau routier national ou des réseaux routiers départementaux (elles supportent en général un trafic journalier moyen supérieur à 1500 véhicules).

Les Routes Départementales de 1ère et 2 ème catégorie et certaines du réseau de 3ème catégorie sont au-delà de ces trafics. Si la circulaire n’est pas fondamentalement opposable aux collectivités pour les raisons précisées plus haut, elle pourrait constituer pour les instances juridiques, en cas de litige, un document de référence. Il pourrait être considéré comme « les règles de l’art en la matière » du fait de sa portée générale et fruit d’un travail essentiellement basé sur l’analyse des aménagements réalisés par le passé, de leur caractère sécuritaire ou insécuritaire et de leur nécessaire adaptation à l’essor de la circulation routière.

Le problème des plantations est traité dans le cadre plus général des obstacles latéraux.

Tout obstacle agressif doit être exclu de la zone de sécurité ; tout au plus on peut tolérer des obstacles isolés protégés par des dispositifs de retenue dans la zone de gravité limitée. C : Zone de sécurité (ZS) 4 m en aménagement de route existante 7 m sur route neuve ou pour nouveaux obstacles A : Zone de récupération (ZR) 2 m (min. 1,75m ) sur route neuve de type R (2,3 et

4 catégories) 2,5 m sur route neuve de type T (1 & 2 catégories) mêmes dispositions à terme sur routes existantes.

Des cas particuliers sont toutefois possibles en site suburbain et en relief difficile. Sur les routes existantes, l’aménagement du profil en travers doit viser à terme à atteindre la conformité aux dispositions prévues pour les routes neuves ;


cependant, des aménagements prioritaires doivent être envisagés pour améliorer la sécurité :

- élimination ou isolement des obstacles en ZS de 4m, - suppression des obstacles en ZR, - reconstitution d’une bande dérasée au moins stabilisée de 1,75m à 2 m de large (dispositions inférieures possibles sur routes à relief difficile).

Concernant la protection par des glissières, ce document rappelle que ces

équipements constituent eux mêmes des obstacles et qu’ils ne doivent être implantés que si le risque en leur absence le justifie.

Les glissières doivent être implantées à distance des voies de circulation de façon à respecter les dégagements de sécurité nécessaires. Les solutions de suppression ou éloignement des obstacles doivent être envisagées systématiquement avant de décider d’isoler les obstacles. Le Guide de traitement des obstacles latéraux :

Ce document complète le précédent en mettant l’accent sur les aménagements de sécurité minimisant les conséquences corporelles des sorties accidentelles de chaussée. Ce guide qui concerne les routes principales hors agglomération permet aux personnes chargées de gérer, d’améliorer ou de concevoir des routes, d’apprécier le niveau de sécurité des abords d’une route, de proposer des solutions tant correctives que préventives , appropriées et efficaces, hiérarchisées en fonction de l’enjeu et des contraintes. La problématique des plantations y est largement abordée.

Contraintes en matière d’urbanisme Les accès riverains doivent disposer d’une visibilité suffisante pour être empruntés sans danger. Dans de nombreux cas, ces accès viennent couper les alignements d’arbres existants et des abattages doivent être prévus pour dégager des triangles de visibilité. Dans un objectif de gestion raisonnée des plantations, il sera intéressant d’envisager, dès la mise en place d’un P.L.U, des espaces réservés spécialement aux accès riverains, un regroupement de ceux-ci ou la création de contre-allées.

Il n’existe pas, en ce qui concerne les réseaux dép artementaux ou commu naux de directive générale, les politiques de plant ation relevant directement des volontés des Conseils Généraux et M unicipaux. En l’absence de politiques locales précises, il convie nt de se référer aux normes de plantations le long du réseau national.


I.4.2 Contraintes de gabarit

I.4.3 Contraintes d’emprise et de riveraineté

Dans le cas de plantations nouvelles, selon les articles 671 et 672 du Code

Civil, toute plantation de plus de 2 mètres de haut doit être distante d’au moins 2 mètres des limites des propriétés voisines.

En agglomération, pas de plantations à moins de 3 m du nu des facades. I.4.4 Contraintes relatives aux réseaux publics des concessionnaires

Le développement des arbres d’alignement est peu compatible avec la

présence immédiate des réseaux. Cette proximité inévitable en ville, est à éviter le plus souvent possible hors agglomération.

Distance des plantations parrapport au domaine privé

2.00 m

2.00 m

Domaine public Domaine privé

L’exploitation sous circulation du réseau routier oblige à un tirant d’air et une ouverture adaptés. Certaines plantations anciennes se trouvent très proches du bord de chaussée et penchent vers les voies. De nombreuses blessures par les poids-lourds en témoignent à 3 - 4m de hauteur sur les troncs. Par ailleurs, comme évoqué plus haut, l’arbre doit être suffisamment éloigné du bord de la chaussée.

Distance des plantationsau droit des façades

3.00 m

Domaine public Domaine privé


Il est important de rappeler que l’implantation de réseaux de transport de distribution dans l’emprise du domaine public ne constitue qu’une tolérance vis à vis des services concernés.

I.4.5 Contraintes patrimoniales

Monuments Historiques - L’article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques prévoit que « lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de co-visibilité d’un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect sans une autorisation préalable. »

Il convient donc dans ces cas là de solliciter l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France lors d’opérations d’abattage dans le périmètre de protection.

Site - Contrairement à un monument historique, un site ne possède pas de

périmètre de protection, et les effets de l'inscription s'arrêtent à son propre contour. La loi du 2 mai 1930 et les textes subséquents ont défini les cas où la

Consultation de la Commission Départementale des Sites est obligatoire. Pour les projets d’abattage importants, le Préfet doit être saisi et jugera de l’opportunité de saisir ladite Commission.

I.4.6 Contraintes d’entretien

Les plantations d’alignement génèrent des surcoûts au niveau de l’entretien des dépendances de la route.

En effet, elles sont autant d’obstacles ralentissant la progression des engins de fauchage ou de curage des fossés d’où des rendements faibles. On en déduit l’intérêt, dans le cas de plantations nouvelles, de positionner les sujets au delà des fossés latéraux. De plus, le ramassage des feuilles obstruant les ouvrages hydrauliques et le dégagement de l’emprise des lignes aériennes contribuent à l’augmentation de la dépense. L’éloignement du bord de chaussée, à 4m voire à 7m, induit d’importantes surfaces à entretenir.

En agglomération, les plantations sont souvent l’objet de doléances de plus en pus fréquentes des riverains et des municipalités : ombre générée, humidité, dégradations diverses, feuilles, problèmes de visibilité en sortie d’accès, racines, … Ces positions induisent un retour à l’élagage plus fréquent.

L’influence de la végétation sur le maintien d’un milieu humide est vérifié sur la

route ; l’exposition nord est un facteur aggravant. C’est pourquoi, ces sections doivent être surveillées l’hiver, car génératrices de verglas. De plus, les projections d’ombre sur la chaussée sont souvent la cause de dégradations de surface.


I.4.7 Contraintes environnementales

Le patrimoine arboré le long des routes ariégeoises n’est pas très volumineux (5100 sujets ) si on le compare aux départements voisins ( Haute-Garonne 70 000 ; Aude 45 000).

Une partie de la population reste attachée à ce patrimoine caractérisant un bon nombre de routes du Midi et par là même l’appartenance à une même culture. Bon nombre d’associations de sauvegarde se sont constituées et militent en faveur du maintien des alignements routiers : � En agglomération où il agrémente l’espace public et peut définir la personnalité d'une rue. � En rase campagne, l'alignement d'arbres compose un fort impact visuel.

On notera la présence « d’ alignements remarquables » à Mazères, à

Saverdun, à Léran d’un grand intérêt esthétique. On notera également quelques arbres remarquables par leur dimension à Vèbre (RD 420) et à Banat (RD 223B) I.5. Aspects juridiques

I.5.1 Propriété des arbres

Selon l’article 553 du Code Civil, « Toute construction, plantation et ouvrage sur un terrain ou dans l’intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n’est prouvé … »

Cependant, en agglomération, la circulaire du ministère des travaux publics du 21 mai 1909 prévoit que la commune peut être propriétaire des plantations qu’elle aura réalisées dans « l’intérêt exclusif de la traverse » (embellissement local).

Les conventions d’aménagement passées avec les communes dans le cadre des opérations de traverses d’agglomération stipulent que toutes les plantations nouvelles réalisées sur l’emprise du domaine routier départemental demeurent sous la responsabilité des communes et imposent à celles-ci des contraintes en matière d’entretien.

La circulaire du ministère de l’Intérieur du 27 Octobre 1938 considère que le Département est propriétaire des arbres sis sur le sol des « chemins départementaux » dans les traverses des agglomérations ou à leurs abords immédiats, mais qu’après entente avec la municipalité intéressée, il peut en laisser la propriété à la commune.

En Ariège, 22 communes avaient accepté en 1939 le transfert à leur profit de diverses plantations d’alignement avec prise en charge de leur entretien.


Un pointage précis a été fait par les Services de l’Equipement courant 1984 à la demande de Mr le Président du Conseil Général. Seules 18 agglomérations étaient encore concernées par ces plantations qui totalisaient à l’époque 964 sujets.

Communes Numéros des chemins

Accord de la commune

Nombre et essence des arbres

Camon CD 7 10 mars 1939 25 platanes La Bastide sur l’Hers CD 16 30 avril 1939 80 platanes Leran CD 28 17 avril 1939 36 platanes Engravies CD 13 17 avril 1939 5 platanes Varilhes CD 30 17 avril 1939 15 platanes Verniolle CD 112 18 avril 1939 24 platanes CD 29 18 avril 1939 7 platanes Lissac CD 27 17 mars 1939 127 platanes Saint-Quircq CD 27 17 mars 1939 241 platanes Mazeres CD 11 13 avril 1939 112 platanes CD 14 13 avril 1939 5 ormeaux Le Carla Bayle CD 26 11 mars 1939 22 platanes Lézat CD 9 17 mars 1939 25 platanes Saint-Ybars CD 10 17 mars 1939 3 marronniers 17 mars 1939 13 platanes 17 mars 1939 1 acacia Escosse CD 10 13 avril 1939 10 platanes Bonnac CD 36 13 avril 1939 29 platanes Villeneuve du Paréage CD 29 13 avril 1939 5 platanes 13 avril 1939 4 tilleuls Ste Croix Volvestre CD 35 18 mars 1939 30 platanes 18 mars 1939 3 marronniers 18 mars 1939 1 acacia Saint-Girons CD 3 21 novembre 1941 56 tilleuls 21 novembre 1941 3 platanes Ornolac Ussat-Les-Bains CD 23 17 avril 1939 31 tilleuls

I.5.2 Entretien Sans procéder à une analyse détaillée de la jurisprudence, il est rappelé que

celle-ci établit, pour l’Administration, l’obligation d’un entretien normal des plantations. La responsabilité de l’Administration est systématiquement retenue en cas d’accidents survenant à la suite de chutes d’arbres ou de branches prévisibles en raison de signes apparents de faiblesse ou de vétusté ou en raison d’une mauvaise disposition des plantations ( arbres inclinés ou branches engageant le gabarit des poids-lourds…).

Actuellement, en l’absence d’entente du Conseil Gén éral avec les communes, les arbres bordant les routes département ales en agglomération demeurent sous la responsabilité du Département qui en assure l’entretien.

Il est apparu lors des opérations de recensement que certaines communes

procédaient à l’entretien des plantations en lieu et place du Département. Bien


souvent cela est dû à une volonté locale d’un retour à l’entretien plus fréquent que celui pratiqué par le Conseil Général compte tenu de fortes sollicitations des riverains. On trouve beaucoup de communes dans cette situation, communes qui par ailleurs ne font pas partie de celles ayant conventionné dans les années 39 précédemment citées.

Dans le cadre du relevé de l’ONF, il a été mentionné les arbres entretenus par

les communes (tableau ci-après) :

Il conviendrait d’aboutir à un écrit pour clarifier le niveau d’intervention de chacun et préciser les responsabilités.

Un terrain d’entente doit être trouvé entre les Mairies et le Département à ce sujet dans l’objectif d’une gestion globale raisonnée des plantations routières.

Commune RD Nombre d'arbresAulus Bains 32 20

Bastide / Hers 16 28Bonnac 36 27

Castelnau Durban 117 73Léran 28 31L'Herm 101 8Mazères 11,14,611,624 277Mirepoix 119A et 625 72Montaut 414 30Pamiers 10,11,11D & 624 239St Girons 117 & 3 53

Vira 12 19Total 877


II.1. Une opération d’envergure : objectifs et déma rche

L’analyse des résultats de l’étude ONF, l’analyse des contraintes afférentes aux plantations, les données nationales et départementales sur les accidents contre arbres et la bonne compréhension et interprétation des textes de loi sont la base d’un travail cohérent de gestion des plantations routières. La finalité de ce travail est de pouvoir contrôler, préserver, enrichir et gérer de façon raisonnée la totalité du patrimoine « plantations routières » appartement au département.

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs étapes de travail sont nécessaires. L’inventaire départemental, permet de définir des politiques d’interventions qui détermineront les méthodes de gestion du patrimoine routier Ariégeois.

II.1.1 Objectifs à court terme : « connaître les plantions routières »

Dans un premier temps, l’inventaire aussi exhaustif a permis de quantifier et localiser les arbres relevant du patrimoine routier départemental ainsi que d’apprécier leur valeur paysagère induite. Ces données, couplées avec les résultats du diagnostic phytosanitaire, ont permis d’identifier les arbres ou les sections d’arbres présentant des facteurs à risques.

En parallèle à cela, la Banque de Données Routières (BDR) a été alimenté et mis à jour au fur et à mesure des investigations de terrain. Cet outil informatique est la base d’un travail de gestion du patrimoine routier dans son intégralité. Il est enrichi aujourd’hui par les données plantations routières.

II.1.2 Objectifs à plus long terme : « une gestion raisonnée »

Une connaissance complète et précise du patrimoine des plantations routières (alimentée par l’inventaire) au travers de la BDR permet d’avoir une approche globale et cohérente en terme de gestion (mise en place de documents de gestion : calendriers, schémas de principe et d’action… ). Ces documents permettent :

- de gérer, entretenir, conserver et renouveler de façon raisonnée, efficace et économique les plantations d’alignement sur le département,

- de diffuser des informations simples et concises à l’attention des élus, des services administratifs et du grand public,

DEUXIEME PARTIE

Approche méthodologique


- de prévoir et d’ajuster le budget, - de fournir des documents d’aide à la décision en matière d’aménagement

paysager et de gestion du risque routier, - d’enrichir et d’améliorer les documents d’urbanisme (PLU).

II.2. La Banque de données routières : un service i ntranet

II.2.1 Généralités et rappels La banque de données routières a pour objectif de centraliser et de mettre à disposition l’information concernant l’ensemble du réseau départemental.

II.2.2 Architecture de la BDR : Les plantations d’alignement L’ensemble des informations relatives aux 4788 sujets (étude ONF) nous a été

livrée sous forme d’un tableau données. Ces données ont été intégrées dans la base et y sont représentées dans un même référentiel cartographique.

La représentation spatiale sur carte de ces données était difficilement

réalisable si ce n’est au travers le surlignage de barreaux routiers. Il est alors paru intéressant, avec le déploiement de la BDR et l’acquisition,

récemment reconduite, de toute la base orthophotoplan (photographie aérienne) de l‘IGN, de pouvoir associer l’intégralité des données à un élément – un arbre – dans son environnement géographique.

Ainsi, un travail complémentaire a été confié à l’ONF visant à géoréférencer

chaque arbre (attribution de ses coordonnées (X,Y)). Une fois ce travail réaliser, il a été possible d’interroger, de manière interactive

sur fonds cartographique les données de chaque arbre, de visualiser son numéro ainsi que son état sanitaire par le biais d’une légende spécifique (impression écran ci-après) :


D’autres informations spécifiques à chaque arbre y sont également

rattachées: le PR où se situe le sujet, sa distance par rapport au bord de chaussée, le côté de la chaussée sur lequel il se trouve, l’essence et beaucoup d’autre informations complémentaires (présence de bordures, génération d’arbre, date de visite et de relevé phytosanitaire…) (exemple ci-après) :

Tous ces renseignements sont autant de documents et d’arguments nécessaires à la prises de décision en matière de gestion raisonnée. II.3 L’inventaire départemental

II.3.1 Recueil des données

Les sections d’alignement, repérées par leur PR, ont été fournies par le CETE et intégrées dans la base de données.

L’état phytosanitaire des arbres, ainsi que leurs coordonnées géographiques fournis par l’ONF, ont également été intégrés dans la base de données.


II.3.2 Validation sur le terrain.

Il s’agit d’une phase de travail importante. Elle a permis d’une part de valider les informations fournies par le CETE et l’ONF mais également d’apporter des corrections et des données supplémentaires sur le contexte général des plantations

Sur le terrain il a paru important de noter de multiples informations concernant :

- la disposition générale du peuplement, - la qualité de l’alignement (homogénéité, trouées, gabarit des sujets,

développement du branchage…) - la présence de jeunes plantations non renseignées ou d’arbres abattus non

renseignés également,

- la présence d’obstacles à la plantation (lignes électriques, téléphoniques, accès riverains…),

- la géométrie de la voirie,

- la présence ou non de barrière de sécurité,

- la présence d’habitations proches,

- la présence de cunettes, fossés, bordures, trottoirs, bancs publics… - le recueil des témoignages des personnes éventuellement rencontrées sur

le terrain…

Toute information pouvant influencer les choix du devenir des plantations a été notée.

Cette phase « validation sur le terrain » a permis de décrire, caractériser et photographier les alignements.

II.3.3 La fiche synthétique

Une fois les données de terrain recueillies, elles font l’objet d’une fiche synthétique caractérisant la section d’alignement étudiée. Les fiches sont ensuite regroupées par commune. Chaque fiche synthétique renseigne les informations suivantes :

- Localisation de/des alignement(s) sur une portion de carte IGN au 1/25000e.


- Le peuplement et la disposition : repérage de la section (PR), description globale et estimation de l’intérêt paysager, toutes les autres informations et remarques issues de l’analyse de terrain…

- Le bilan phytosanitaire (résultats ONF) : % sujets malades, dispositions

des sujets malades (regroupés ou épars)… - Le bilan sécurité : estimation en partie réalisée sur le terrain en fonction de

la géométrie de la route , des accès, de la visibilité, de la vitesse de circulation…Cette situation vis à vis de la sécurité routière est également appréhendée à travers la distance arbre/chaussée et la présence éventuelle de barrières de sécurité. Les données « accidents contre arbres » apporteront matière à la décision dans ce domaine, elles pourront être exploitées pertinemment une fois intégrées dans la base dans la mesure de la justesse des données.

- Les suggestions et propositions s’appuient sur les résultats obtenus

précédemment. Cette partie permet d’apprécier et d’envisager le devenir à court et à long terme de la plantation.

- Le coût global estimatif en cas d’abattage et de replantation. - Des photos permettant de justifier les choix et surtout de visualiser les faits

décrits.

- Bilan phytosanitaire :

6 platanes sont classés en catégorie 2 et ont une espérance de vie assez longue (< 30 ans).

Le sujet 1979 est classé 1.2 avec une espérance de maintient inférieure à 10-15 ans.

Le sujet 1980 est classé 1.1 (espérance de maintien t inférieure à 5 ans).

- Bilan sécurité :

Rien à signaler. Nous sommes en agglomération où la vitesse est limité et la circulation, faible.

- Suggestions et propositions :

Théoriquement, les platanes 1789 et 1790 devraient être abattus et remplacés mais il n’y a pas depriorité sur cet alignement .

- Coût global estimatif :

Arbres abattus : 2Arbres replantés : 2 miniCrédit : 0

Platane 1979Platane 1980

0

0

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Commune l’HermRD 101, 4ème catégorie.

Alignementsur lacommune de l’Herm: Localisationet contexte général

Ech 1/25000e .

- Peuplement et disposition :

Cette section est située en agglomération (lieu dit « La plaine ») sur la RD 101. 8 platanes la compos eet ils sont d’un beau gabarit.

L’impact paysager induit est important : les arbres ornent la rue principale du village (présence debancs publics, lampadaires, bacs à fleurs, fontaine, placette de la mairie).

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II.3.4 Les difficultés rencontrées sur le terrain: - Disparités géographiques : Certaines sections ne semblent pas appartenir au domaine public, en

particulier lorsque les sujets ne forment pas un alignement proprement dit et que les sujets semblent être dans un état sauvage ou peu entretenu. Il est alors difficile de le déterminer sur le terrain. Le même cas se présente parfois sur des sujets isolés.

- Disparités sur la qualité des données :

Certains sujets sont parfois mal localisés et cela peut entraîner un décalage général entre les données fournies par l’ONF et la réalité sur le terrain. La principale difficulté réside alors dans l’identification exacte des sujets qui, dans la plupart des cas ont « perdu » leur plaquette d’identité.

D’autre part, des sections ont été relevé par le CETE mais nous ne possédons pas encore de diagnostic phytosanitaire. Les suggestions et propositions de la fiche synthétique sont donc en attente de résultat.

Enfin, il existe quelques discordances entre les données fournies par le CETE et celles fournies par l’ONF. En effet, des sections relevées par le CETE n’ont pas été prises en considération par l’ONF et vice-versa.

Un complément d’expertise sera à envisager.


II.4. Propositions de politiques techniques et de g estion II.4.1 Généralités

La valorisation de cet inventaire passe par la mise en place de politiques techniques et d’intervention afin d’aboutir à une gestion raisonnée et intégrée des plantations d’alignement.

Cette gestion doit allier plusieurs facteurs : sécurité routière, économique, politique, technique, esthétique et environnemental, patrimonial.

Tous ces facteurs sont intimement liés et des priorités doivent être attribuées à chacun pour développer une politique efficace et équitable.

Ainsi, on distinguera les tailles de réduction, d’éclaircissage et de maintien de gabarit. L’objectif affiché est une taille raisonnée tous les 10 ans.

Cependant, chaque alignement routier présente des particularités. Il faudra donc les traiter au « cas par cas » en essayant de satisfaire au mieux la politique générale.

Dans tous les cas, il s’agira de conserver (aspect quantitatif) voire même d’enrichir et d‘améliorer (aspect qualitatif) le patrimoine « plantations routières » ariégeois.

Enfin, la démarche à suivre (décrite plus loin) et les propositions faites seront abordées différemment s’il s’agit d’alignements situés en agglomération ou hors-agglomération.

II.4.2 Vers une gestion raisonnée : les objectifs à atteindre.

� Améliorer le niveau de sécurité afférent à l’état phytosanitaire des plantations :

- Supprimer les sujets en mauvais état phytosanitaire, - Réduire et prévenir les chutes de branches(patrouillage,…).

� Améliorer le niveau de sécurité afférent à la dispo sition des plantations :

- Respect des distances de sécurité, - Implanter des barrières de sécurité, aux endroits stratégiques, afin de

réduire la gravité des accidents en cas de chocs, - Prendre d’autre mesure afin de limiter le risque si la mise en place de

barrières de sécurité n’est pas envisageable : aménagements, limitation de vitesse, réduction de largeur de chaussée,

- Protéger ou supprimer le cas échéant les endroits à risques mais aussi et surtout configurer les lieux à risque potentiel d’accident.

� Améliorer et conserver le patrimoine « plantations routières » :

- « Conservation » du nombre total de sujets sur l’ensemble du territoire, - Remplacement, si possible, des sujets malades par des sujets sains,


- Assurer le renouvellement à long terme des plantations (pérenniser les plantations),

- Dispositions spéciales lorsque les sujets se situent dans un périmètre de protection des monuments historiques classés,

- Conserver et renouveler les plantations aux impacts paysagers induits importants,

- Conserver une valeur patrimoniale.

� Optimiser les interventions et opérations d’entreti en :

- Calendriers d’interventions (en fonctions des urgences phytosanitaires, sécuritaires, catégories de réseaux routier)

- Homogénéité des alignements (gabarits, essences…) dans la mesure du possible.

�� Aboutir au transfert vers les communes désireuses d es sections plantées en agglomération.

- Proposition d’abattage des sujets malades et remplacement , mise en

sécurité, confortement d’alignement. - Ensuite, proposition de convention de gestion totale ou partielle, clarifiant

les situations.

Tous ces objectifs sont étroitement liés et il s’agira de les satisfaire de façon équitable afin de proposer des solutions cohérentes. II.4.3 Procédures / Schémas organisationnels :

Actuellement, tout projet routier neuf se doit de répondre aux exigences et aux normes de sécurité telles quelles sont définies dans les documents officiels tels que l’ARP.

Un problème se pose alors sur les routes anciennement conçues qui ne sont plus adaptées aux conditions de circulation et donc ne « répondent » plus aux exigences réglementaires actuelles en matière de sécurité routière.

Les schémas ci-après illustrent le contexte d’intervention, les procédures à mettre en œuvre afin de tendre vers les objectifs précités pour toutes les plantations d’alignement existantes à ce jour sur le réseau routier ariégeois.

Il convient par ailleurs d’avoir des approches différentes selon que l’on se

situe hors ou en agglomération pour les raisons évoquées supra.


II.4.3.1 Hors agglomération

II.4.3.2 En agglomération


En agglomération, si projet d’aménagement : plantation par la commune, subventionnée par le CG / DDTT.

Cependant, bien des alignements devront se traiter au « cas par cas » en fonction des différentes contraintes. Ceux-ci devront toutefois suivre les démarches globales exprimées dans ces schémas pour aboutir à des solutions ou des compromis justes et cohérents.


II.4.4 Schémas types d’interventions :

Les réflexions et les observations sur le terrain ont permis, en fonction de différents cas représentatifs de l’ensemble des alignements, de dresser des principes directeurs schématisés ci-après. Différents critères permettent une classification de ces schémas :

- Critère Etat Sanitaire: Deux situations principales :

► L’alignement comprend une majorité d’arbres atteints (classés 1.1 et 1.2)

Le devenir de l’alignement doit être remis en question. Deux optiques possibles :

� Un abattage intégral peut alors s’envisager ainsi qu’un remplacement éventuel de l’ensemble des sujets afin de repartir sur un alignement jeune et homogène.

� Un abattage des sujets atteints uniquement peut être effectué avec remplacement par de jeunes sujets.


► L’alignement comprend une majorité d’arbres sains (classés 2, 3 et 4) : La solution qui semble être la plus judicieuse est d’abattre et de remplacer les sujets atteints.

- Critère Sécurité Routière : Il s’agira principalement: ► De protéger les plantations en extérieur de courbe (sortie de virage) :


► De supprimer les sujets hors gabarit ayant une emprise trop importante sur la chaussée (risque d’accrochage) :

► De supprimer les sujets afin de dégager des triangles de visibilité en fonction des recommandations de l’ARP et des caractéristiques de l’itinéraire (voies adjacentes et accès riverains) :


► De supprimer les sujets isolés sur lesquels le risque potentiel d’accident grave est plus élevé que sur un alignement homogène :

► De protéger par des barrières de sécurité les alignements trop proches du bord de chaussée hors agglomération (théoriquement situés à moins de 4m du bord de chaussée pour des routes de première et seconde catégorie).

Dans, certains cas, la réduction de la largeur de chaussée peut permettre

l’implantation de barrières de sécurité, il faudra toutefois veiller à respecter les objectifs de largeurs du schéma directeur. S’il y a impossibilité de pose de barrières de sécurité, il faut envisager une réduction de vitesse à 70 km/h.

1.00m 0.40m mini.

GS2 SOGS2

1.40m. < sujet < 4.00m du B. de C.

4.00m duB.d.C. 2.00mdomaine privé

l

Vérifier la cohérence de la valeur de L largeur et du schéma directeur


► Sur certaines sections plantées étroites hors agglomération , la solution d’excellence (pratiquée de façon marginale dans certains départements mais avec des coûts induits élevés) consiste à dévier la route.

- Critère Esthétique : Il s’agira principalement :

► D’éviter les trouées afin de rétablir l’homogénéité de l’alignement

dév

iati

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- Situation en entrée d’agglomération : Il s’agira principalement :

► D’éviter les sujets isolés et les alignements trop disparates en entrées d’agglomération. Des abattages ou des replantations peuvent être envisagés en fonction de la qualité sécuritaire et sanitaire de la portion d’alignement concernée :

► Dans un objectif de délégation des alignements aux communes, il sera possible de déplacer le panneau d’entrée d’agglomération en début d’alignement en cohérence, si possible, avec la continuité de l’habitat existant.

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► Lorsqu’un alignement en entrée d’agglomération présente une situation dangereuse (courbe, route étroite…), une zone de limitation de vitesse à 70 km/h (voire 50km/h) pourra être mis en place :

Tous ces critères sont étroitement liés entre eux et permettent d’aboutir à des différents scénarii d’intervention selon l’importance des contraintes rencontrées.

L’application de ces principes d’interventions a permis d’établir environ 184 fiches synthétiques (cf. § II 3.3) sur les 108 communes concernées par

des alignements.

La septième partie regroupe l’intégralité des fiches propositions.

NOUILLORC

NOUILLORC

70


III.1 Etat des lieux : En Midi-Pyrénées, plusieurs foyers contenant le Chancre coloré du platane

ont été décelés. C’est le cas de Caussade dans le Tarn-et-Garonne, de Sorrèze dans le Tarn et de Figarol et Saint-Jory dans la Haute-Garonne. Un arrêté préfectoral a été pris dans chaque département concerné.

Il n’existe actuellement aucun traitement contre ce champignon extrêmement virulent. Seules des mesures d’éradication en zone contaminée et des mesures de prévention aux alentours permettent de réduire les risques de propagation.

Le champignon se propage par l’eau, les racines (pont racinaire), et par l’homme

(outils de taille et d’élagage, engins de travaux, etc.…)

La contamination de platanes par le Chancre coloré engendre de lourdes pertes au niveau du patrimoine arboré et les conséquences financières liées à l’abattage des sujets malades sont importantes (jusqu’à 2300 euros par platane). Il est donc nécessaire de prendre des mesures rapides pour lutter contre ce parasite.

III.2 Les moyens de reconnaissance : Plusieurs symptômes caractéristiques permettent de déceler le chancre

colorée du platane :

TROISIEME PARTIE

Le chancre coloré

Photo 1 Photo 2


- L’écorce reste adhérente, sèche et se craquelle contrairement aux platanes sains qui perdent naturellement leur écorce (photo 1). - Le tronc prend une couleur tigrée (photo 2). Le « tigrage » ou les « flammes colorées » apparaissent mieux si le tronc est mouillé (avec un brumisateur par exemple). - Si on creuse légèrement le tronc, celui-ci est noir en profondeur (photo 2) - Un arbre abattu présentant des tâches sombres sur les sections peut être atteint. - L’arbre ne cicatrise pas. Une analyse en laboratoire est nécessaire pour confirmer la présence du champignon. La procédure de prélèvement est en cours d’élaboration.

Quelque soit sa taille, le platane est foudroyé, il peut mourir en 6 mois !

III.3 Les action préventives

Une convention signée entre le Département 09 et la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt :

Pour le moment, aucun foyer n’a été découvert en Ar iège . Cependant, nous ne sommes pas à l’abri d’une contamination et la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt nous demande de mettre en œuvre des mesures de prévention. Une convention a été signée avec le département de l’Ariège dont les objectifs principaux peuvent se résumer comme suit :

Les Moyens techniques de lutte à mettre en œuvre sur le terrain :

- Une inspection précoce des sujets est effectuée entre 2 et 6 mois avant toute opération d’élagage ou d’abattage pour déceler d’éventuels symptômes caractéristiques du chancre coloré. Ces visites, réalisées par des agents du CG, formés par le Service Régional de Protection des Végétaux, sont définies en fonction de la programmation des travaux d’élagage et d’abattage sur les alignements routiers de platanes ou des travaux routiers.

- La gestion des déchets de platane (transport et élimination) devra être

rigoureuse.

- Des mesures de désinfection des outils de travail en début et en fin d’alignement continu de platane seront effectuées ainsi qu’en début et en fin de journée.


Suivi administratif des inspections :

- Une attestation de visite (2 à 6 mois avant tout travaux) est retranscrite au travers de une fiche d’attestation de suivi préalable.

- Une fiche concernant la procédure préalable à l’auto-édition de passeports phytosanitaires européens pour tout transport de bois de platane sera complétée préalablement aux travaux soit par les services de la Direction Départementale de l’Equipement lorsqu’ils sont prestataires, soit par les entreprises privées intervenant pour le compte du département.

- Ces pièces administratives seront centralisées au Conseil Général (Service

des Infrastructures) qui se chargera de contacter les services de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (Service de Protection des Végétaux).

Face à cette potentielle contamination, et aux coûts importants qu’elle pourrait engendrer, il convient de mettre en place un réseau de surveillance efficace si l’on veut préserver ce patrimoine environnemental que représentent les plantations d’alignement.

III.4 Les actions curatives Dans le cas ou un platane serait atteint, les mesur es à prendre en zone

contaminée sont draconiennes et le répercussions éc onomiques lourdes. Ces mesures consistent à une dévitalisation, abattage et incinération des sujets

dans un rayon de 50m autour du foyer. Le foyer est ensuite considéré comme actif pendant dix ans et il s’ensuit une interdiction de mouvement des terres durant cette période ainsi qu’une interdiction de replantation (de platanes) dans un rayon de 200m autour du foyer.

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Face à cette potentielle contamination, et aux coûts importants qu’elle pourrait engendrer, le CG a mis en place un réseau de surveillance efficace si l’on veut préserver ce patrimoine environnemental que représentent les plantations d’alignement.


IV.1 Tableau des actions d’investissement

La synthèse des fiches terrains nous permet de confirmer le nombre de sujets présents en bordure des routes départementales.

En effet, on dénombre 5165 sujets (relevé ONF 2000 réajusté) répartis ainsi : 2910 en agglomération et 2255 hors agglomération.

Abattages et plantations

782 sujets seraient à abattre ( dont 519 en agglomération ) au titre de la seule prise en compte de l’état phytosanitaire sur le territoire ariégeois, étant entendu que le diagnostic avait également été réalisé sur des enclaves ( ex 919 – Vallée de la Lèze ) sur lesquelles la décision d’abattre n’appartient pas au Conseil Général de l’Ariège.

Ce chiffre est revu à la baisse depuis le diagnostic ONF, car il tient compte d’abattages réalisés ponctuellement par certaines communes dans le cadre notamment d’aménagements de traverses d’agglomérations ( Montaut, Saint Martin d’Oydes, … ) ou par le Département dans le cadre d’opérations routières ( RD 919 - Ste Suzanne, RD 624 - Giratoire de l’Etoile ), etc.

Les propositions intégrant la problématique de la sécurité routière ( sujets potentiellement dangereux et non protégeables dans les conditions courantes ) ainsi que celles intégrant la prise en compte de l’esthétique et de la gestion améliorée conduisent à un chiffre approchant les 1180 abattages , soit 23% du patrimoine arboré.

Cette mesure, dans l’objectif de la pérennisation de ce patrimoine, pourrait s’accompagner de nouvelles plantations au nombre de 1120 sujets environ.

Ces nouveaux sujets correspondent : - soit, au remplacement en lieu et place d’un sujet abattu, - soit, à la plantation de trouées existantes afin de valoriser les alignements en place, - soit à la plantation de nouvelles sections dans le cadre de l’aménagement paysager des chantiers routiers.

Dispositifs de retenue

Le linéaire de glissière à poser dans des délais courts représente environ

2320 ml correspondant aux besoins identifiés les plus urgents.

QUATRIEME PARTIE

Plan de gestion


Il est à noter que la grande majorité des alignements hors agglomération sont situés à moins de 1.40 m du bord de chaussée, valeur en deçà de laquelle il n’existe pas de réelle solution sécuritaire. Si l’on décidait de poser des dispositifs de retenue, prés de 25 kms de plantations seraient concernés.

Dans le cadre de la mise en conformité de la signalisation, des compléments pourront être apportés ( 8 zones x 70 km/h ). A noter que plusieurs alignements en entrée d’agglomération sont déjà couverts par de telles mesures. Sur la base des propositions techniques et de gestion précédemment évoquées et pour les alignements étudiés à ce jour, un tableau synthétique et estimatif (cf. septième partie) a été dressé faisant apparaître par catégorie de routes les actions qu’il conviendrait de mener et leur coût approximatif. IV.2 Coût prévisionnel

1 - Traitement des plantations

Sur la base de prix constatés dans le cadre des marchés généraux passés par

d’autres collectivités pour des travaux de même nature (base 2007), un budget prévisionnel peut être établi :

- abattage d’un arbre 500 € - replantation 1 arbre 18/20 380 € - 60 m de glissière ( longueur mini ) 4000 €

Total Coût abattage 600 000

Coût plantations 400 000 Coût glissières 100 000

1 100 000

répartis comme suit : Agglo Hors Agglo Total

Coût abattage 300 000 300 000 600 000 Coût plantations 240 000 160 000 400 000 Coût glissières 100 000 100 000

540 000 560 000 1 100 000 2 – Financement Créer une ligne budgétaire spécifique sur le chapitre 906.


IV.3 – Calendrier d’investissement Le scénario proposé se développe sur dix ans :

Mise en

sécurité par abattage

Plantations nouvelles

Mise en sécurité par glissières

Total 2 0 1 02 0 1 02 0 1 02 0 1 0 1 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 0 2 5 0 0 02 5 0 0 02 5 0 0 02 5 0 0 0 1 2 5 0 0 01 2 5 0 0 01 2 5 0 0 01 2 5 0 0 0

2 0 1 12 0 1 12 0 1 12 0 1 1 1 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 0 2 5 0 0 02 5 0 0 02 5 0 0 02 5 0 0 0 1 2 5 0 0 01 2 5 0 0 01 2 5 0 0 01 2 5 0 0 0

2 0 1 22 0 1 22 0 1 22 0 1 2 1 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 0 2 5 0 0 02 5 0 0 02 5 0 0 02 5 0 0 0 1 2 5 0 0 01 2 5 0 0 01 2 5 0 0 01 2 5 0 0 0

2 0 1 32 0 1 32 0 1 32 0 1 3 1 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 0 2 5 0 0 02 5 0 0 02 5 0 0 02 5 0 0 0 1 2 5 0 0 01 2 5 0 0 01 2 5 0 0 01 2 5 0 0 0

2 0 1 42 0 1 42 0 1 42 0 1 4 1 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 0

2 0 1 52 0 1 52 0 1 52 0 1 5 1 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 0

2 0 1 62 0 1 62 0 1 62 0 1 6 1 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 0

1 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 0

2 0 1 72 0 1 72 0 1 72 0 1 7 1 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 0

1 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 0

2 0 1 82 0 1 82 0 1 82 0 1 8 1 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 0

2 0 1 92 0 1 92 0 1 92 0 1 9 1 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 01 0 0 0 0 0

TOTAL 600 000 400 000 1 100 000 IV.4 – Priorités d’intervention

Les priorités d’intervention sont définies selon les critères suivants, classés par ordre décroissant :

1/ mise en sécurité : selon la dangerosité lié à l’état phytosanitaire (arbres classés 1.1 et 1.2), 2/ en priorité sur les réseaux de 1 ère et 2ème catégorie , puis de 3ème et 4ème catégorie en privilégiant un traitement par « stations », 3/ traitement des zones accidentogènes (où des accidents ont été constaté ou à risque d’accident )


IV.5 - Communication

Le Département doit communiquer sur sa politique de gestion des plantations d’alignement. Ces grands alignements possèdent un intérêt patrimonial, paysager et vraisemblablement affectif pour la population.

Aussi, quelles que soient les interventions, il est suggéré de prévenir et d'informer les élus ainsi que les habitants des communes concernées. En effet, leur quotidien va être perturbé et leur environnement va être modifié par des travaux d’abattage, de renouvellement ou d'allégement de certains arbres. Ces tâches sont indispensables pour des raisons de sécurité mais aussi pour le maintien d’un patrimoine remarquable. � fascicules d’information et de sensibilisation


1 – Entretien

« A l'avenir, il apparaît nécessaire d'opter pour une diminution des rotations des opérations d’élagage. Cela permettra des tailles plus douces et un meilleur suivi sanitaire des couronnes ainsi que des impacts d'élagage moindres. Dans ce cadre, l’établissement d’un programme d’élagage pluriannuel est conseillé.» doc.ONF 2000.

En matière d’entretien des plantations d’alignement, la démarche doit être respectueuse de l’architecture en place des sujets, soit de forme libre, soit de sujets anciennement taillés ayant reconstitué une couronne volumineuse.

Les tailles de réduction, trop souvent confondues avec des tailles d’entretien normal, ne doivent être réservées qu’à des situations particulières (arbres dégradés, sécurité des usagers, mise au gabarit par rapport au trafic lourd ou aux lignes électriques). Sinon, elles ne peuvent qu’aboutir à un affaiblissement des arbres. Les tailles drastiques effectuées dans le passé ont occasionné des blessures (faiblesse mécanique, attaque de champignons).

La taille d’entretien normal (taille d’éclaircissage et/ou de maintien de gabarit) vise à : - anticiper la chute de branches dégradées, - anticiper la formation de bois mort, - conserver le gabarit routier (branches basses), - élaguer les gourmands.

De plus, ces tailles douces sont de nature à alléger le budget d’entretien. En effet, plus ces tailles sont légères et modérées, respectueuse des couronnes en place, plus les besoins d’entretien futur seront limités. La compétence des intervenants sera primordiale.

On retiendra les règles essentielles : - les interventions doivent toujours être réalisées en plein arrêt végétatif, - la suppression des parties ligneuses doit toujours être aussi réduite que possible, - prendre systématiquement des mesures prophylactiques (toujours appliquer des produits désinfectants sur les plaies de taille), - établir un diagnostic de détection du chancre coloré.

L’objectif d’entretien est une taille raisonnée tous les 10 ans.

CINQUIEME PARTIE

Politique d’entretien


On insistera sur l’entretien des plantations en agglomération où le maintien du gabarit est indispensable et où la gêne occasionnée peut être plus importante. L’entretien, auquel on fait référence, est l’entretien « lourd ». Le ramassage des feuilles ne fait pas l’objet du présent chapitre.

On peut donc estimer l’effort d’entretien à : 4000 arbres x 300 euros / 10 ans = 120 000 euros / an.

Ces opérations sont financées sur le chapitre 936. 2- Expertise - formation

Il sera nécessaire de prévoir un appui technique à nos équipes, d’abord sous la forme d’expertise ponctuelle à la demande de l’encadrement (état sanitaire de sujets particuliers, choix de gestion, diagnostic de chancre coloré, …), ensuite, en terme de formation à l’élagage raisonné pour les équipes d’intervention.

Ces besoins estimés à trois interventions par an pour l’expertise et à une journée par an pour la formation pourraient être couverts par un marché à bon de commande.


Cette dernière partie présente la synthèse financière des actions d’investissement définies dans la quatrième partie et des actions d’entretien définies dans la cinquième partie et des efforts que la Collectivité doit consentir pour maintenir et renouveler le patrimoine arboré :

OOOO

Investissement

Entretien Total

2010

125 000

120 000

245 000

2011

125 000

120 000

245 000

2012

125 000

120 000

245 000

2013

125 000

120 000

245 000

2014

100 000

120 000

220 000

2015

100 000

120 000

220 000

2016

100 000

120 000

220 000

2017

100 000

120 000

220 000

2018

100 000

120 000

220 000

2019

100 000

120 000

220 000

TOTAL 1 100 000 1 200 000 2 300 000

SIXIEME PARTIE

Synthèse financière


Tableau de synthèse quantitatif et estimatif

Fiches de synthèse par commune

• situation

• photos

• état phytosanitaire

• propositions

OOOO

SEPTIEME PARTIE

Annexes

Documents

plan De Gestion Des Arbres D’alignement Sur ... - Cotita.fr · Plan de gestion plantations d’alignement Page 3 sur 53 V.1 Entretien V.2 Expertise