Plan de Gestion des Déchets du BTP sur PPC - Partie … · recommandation, le tri se pratique déjà pour tout ce qui présente un intérêt économique (métaux, inertes…). Une

direction régionale de l’Équipement d’Île-de-France –division nuisances ressources sécurité

Déchets du BTP - Plan de Gestion pour Paris et la Petite couronne - juillet 2004 Page 109 sur 195

3. Recommandations La réglementation découlant de la loi du 13 juillet 1992 est parfaitement claire : n’est autorisée la mise en décharge que du seul déchet ultime3. Il en résulte une série de conséquences : les déchets doivent être triés en séparant au minimum inertes, DIB et DIS, soit sur le chantier, soit plus tard ; le prix correspondant doit être accepté par le maître d'ouvrage, dont la responsabilité peut être mise en cause s'il ne s'assure pas que les entreprises de son chantier éliminent correctement les déchets produits. La pratique, nous l'avons montré, est encore éloignée, dans beaucoup de cas, de ces principes. Il ne fait pas de doute, cependant, que les bonnes pratiques vont continuer de se mettre en place et de diffuser dans les professions, non seulement parce que c'est la loi, mais parce qu'elles relèvent de la conscience professionnelle, qu'elles entrent peu à peu dans les savoir-faire, et que les mauvaises habitudes finissent par devenir marginales, désignant des entreprises peu scrupuleuses qui présentent en général par ailleurs quantité d'inconvénients pour leur co-contractants. En tout état de cause, la disparité actuelle des pratiques de gestion des déchets de chantier crée une inégalité difficilement admissible entre entreprises concurrentes.

En définitive, une gestion convenable ne se décrète pas. Elle nécessite une implication de tous les acteurs de la chaîne, avec comme facteurs essentiels de motivation le sentiment collectif de la nécessité absolue du développement durable, et aussi la conscience de leur co-responsabilité au plan juridique. Le sujet est actuellement secondaire pour tous les acteurs amont (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, entreprise -sauf de démolition ou de TP). Par ailleurs les acteurs, de même que les matériaux et les filières sont hétérogènes. Une définition d'une gestion dans l'absolu serait donc contraire aux nécessités d'adaptation locale.

Les solutions sont donc plus des principes que des absolus afin de répondre à la fois à des contraintes économiques, à des nécessités environnementales et à une éthique d'image.

Afin d'optimiser la gestion des déchets dans les meilleures conditions économiques, il est certes nécessaire de trier le plus possible, à condition que les filières d'évacuation existent.

Sur le principe, plus le tri est fait à l'amont – à condition qu'il soit techniquement possible sur le chantier - plus cela sera coûteux pour l'entreprise de le mettre en place, mais moins la facture d'évacuation sera élevée. Dans ce bilan financier qu'auront à faire les entreprises, il sera nécessaire d'intégrer au cas par cas les coûts de transport qui seront fonction de la proximité des filières d'évacuation.

Cette étude du contexte de chaque chantier dans son environnement permettra de donner la réponse à la question "Que faut-il trier et ne pas trier ?" Cette étude devra être facilitée, voire conditionnée, par le maître d'ouvrage qui devra fixer les contraintes d'évacuation locales.

3 un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux



3.1 Objectif : « zéro déchet » La première approche est de supprimer le déchet. Cette solution est partiellement utopique, mais en travaillant sur la nature des matériaux employés et sur les techniques constructives utilisées dans une approche de développement durable, il est évident que des méthodes nouvelles peuvent être conçues pour être moins génératrices de déchets. Ces réflexions peuvent avoir des débouchés à plus ou moins long terme. A court terme, il est certainement possible de réduire les déchets de conditionnement comme celui des palettes par des approches techniques comme la conception de palettes réutilisables, et de gestion comme la facturation d'une consigne pour ces matériaux. L'évolution des types de matériaux ou des méthodes de construction n'aura des impacts sur les natures et quantités de déchets qu'à plus long terme.

3.2 Objectif : non mélange des déchets En nous plaçant dans la situation où il y a (et il y aura toujours) des déchets à gérer, la première recommandation est certainement d'éviter de tout mélanger, comme les gestionnaires des eaux usées ont finalement jugé que le "tout à l'égout" avait des conséquences aval néfastes. Il faut donc recommander de trier. D'ailleurs même sans recommandation, le tri se pratique déjà pour tout ce qui présente un intérêt économique (métaux, inertes…). Une solution de tri sera donc développée avec d'autant plus de rapidité que le contexte économique de la gestion des déchets y sera favorable. Le contexte économique comprend les coûts de tri à la source, de transport et de dépôt des matériaux, pour les entreprises qui suivent les filières réglementaires, mais peut aussi inclure des paiements à la source qui permettraient que les coûts de gestion soient automatiquement intégrés (et d'y soumettre également les travaux non déclarés).

La nécessité d'une bonne gestion sera d'autant plus évidente qu'elle serait prévue explicitement dans les marchés par les maîtres d'ouvrage et que l'exemple serait donné par les grands acteurs publics : État, Conseil Régional, départements, grandes communes.

Actions Technique Financière Institutionnelle

Conditionnements réutilisables

recyclables consigne Ecolabel

Matériaux réutilisables

recyclables …

Chantiers

Certains matériaux n'ont cependant actuellement (dans les conditions techniques et économiques du moment) pas d'exutoire de valorisation. Ils sont donc susceptibles d'être considérés comme des déchets ultimes. On peut citer le plâtre ou les matériaux en contenant. Ces matériaux ont leurs exutoires: les décharges de classe 2 et 1. Les tarifs de ces exutoires sont significativement différents et l'intérêt économique et technique (ne pas combler des classes 1 trop rapidement) commande de séparer ces différents types de déchets en fonction



des exutoires disponibles. Les bois souillés ou les bois contenant des termites devraient, afin de limiter la propagation des isoptères, être incinérés.

Du fait des quantités importantes de déchets inertes qui sont produits, et susceptibles d'être recyclés, il est impératif de ne pas les polluer avec des D.I.B., plâtre en particulier, ni a fortiori avec des D.I.S. ; un tri de séparation inertes/D.I.B. sur chantier ou en aval (plus coûteux) est toujours possible.

Parmi les spécificités de l'Île-de-France, on peut noter la part importante de la démolition et de la réhabilitation, générateurs de gros volumes d'inertes et de mélanges.

L'élimination des déchets produits à Paris et Petite couronne (PPC) pose, pour les déchets du BTP comme pour les déchets ménagers ou les autres, un problème majeur. Aucun département de PPC ne dispose de Centres d'Enfouissement Technique permettant d'accueillir les D.I.B. ou les D.I.S.. La grande couronne accueille ainsi la quasi totalité des déchets destinés à l’enfouissement, sauf une partie des déchets inertes, retraités dans les trois départements de petite couronne dans des centres de traitement. Un seul site de stockage définitif d'inertes existe dans le secteur d'étude : la carrière de plâtre de Vaujours, à l'extrémité nord-est.

Au plan géographique, l'essentiel des déchets du BTP produits en PPC rejoint donc la Grande couronne, où il peut faire plus que doubler le "gisement". Cette situation est évidemment difficile pour chacun, et elle pousse certains départements de Grande couronne à demander le développement maximal du recyclage en PPC, ainsi que l'utilisation maximale des modes alternatifs, et particulièrement de la voie d'eau, pour les transports entre départements.

Les cahiers des clauses pour les marchés publics étant revus et améliorés en ce qui concerne la gestion des déchets, la réponse à la question de l'identification d'un lot "élimination des déchets" reste spécifique du chantier et de son environnement. Il importera cependant au Maître d'Ouvrage d’indiquer dans l'appel d'offres toutes les contraintes de gestion des déchets afin que les pétitionnaires puissent évaluer les coûts en conséquence.

Les entreprises déclineront dans leurs réponses les organisations adaptées au cas par cas.

3.3 Objectif : améliorer la valorisation des déchets

Tous les déchets inertes du BTP peuvent être valorisés, sauf lorsqu'ils sont mélangés à du plâtre. Cependant, les caractéristiques géotechniques et la composition du mélange de matériaux vont conditionner la qualité des matériaux recyclés.

3.3.1 Déchets de Bâtiment

Pour le secteur du bâtiment, les déchets inertes représentent, en Ile de France, environ 65 % de la production de déchets de chantier.



Mais les chantiers de bâtiment ne sont pas grands consommateurs de matériaux recyclés, mis à part sous les dallages et les abords des bâtiments. Les bétons pour le bâtiment sont pour l’instant souvent produits à 100 % avec des granulats naturels. Peu d’entreprises de bâtiment s’intéressent par conséquent à la production de matériaux recyclés, tant qu’elles trouvent des exutoires pour leurs déchets inertes, soit dans des lieux de décharge théoriquement autorisés par le maire, soit dans les centres d’enfouissement techniques autorisés au titre de la loi sur les ICPE, soit dans les installations de recyclage existantes. L’objectif est donc d’étudier et de développer le recyclage dans le bâtiment de déchets du BTP.

3.3.2 Déchets de Travaux Publics

Pour le secteur des travaux publics, les déchets inertes représentent plus de 90 % de la production de déchets de chantier.

Les Travaux Publics sont les plus importants producteurs de déchets inertes valorisables sur les chantiers de construction de routes, de plates-formes industrielles, de construction et de réhabilitation de voiries, de réseaux d’assainissements, d’adduction d’eau potable etc…

Ils sont aussi de grands consommateurs de granulats, en assises routières ou fondations de plates-formes industrielles, en structure de parking, en corps de chaussées et voiries communales, en chemins ruraux, en remblaiement de tranchées pour réseaux divers.

3.3.3 Les freins à l’utilisation des produits recyclés et les propositions

! Le manque d’infrastructures de production de ce type de matériaux : Ils sont la conséquence des freins précédents mais devraient rapidement disparaître avec la mise en place des plans départementaux de gestion des déchets du BTP.

! La concurrence avec les matériaux naturels : le prix bas des granulats naturels est également un frein à l’utilisation des recyclés, car facilement extractibles et abondants dans certaines régions. En France, contrairement à d’autres pays européens, le prix de fabrication des granulats recyclés est sensiblement supérieur à celui des granulats naturels. Or, les producteurs de granulats recyclés se doivent de vendre leurs granulats à un prix inférieur à celui des matériaux neufs. Ainsi, la seule alternative pour les producteurs de granulats recyclés est de réaliser une marge en adaptant les prix facturés à leurs fournisseurs de matériaux de démolition. Ceci est réalisable, puisqu’en Alsace, les entrepreneurs arrivent à vendre leurs granulats de recyclage à un prix équivalent à celui des granulats naturels.

! La teneur en sulfate : par rapport à des matériaux naturels, les matériaux issus de la démolition peuvent contenir des teneurs en sulfate plus importantes. Or, le sulfate, en présence d’eau, peut former de l’ettringite, espèce cristalline très gonflante. Les sulfates peuvent donc créer des désordres dans les ouvrages surtout lors d’un traitement.

! La présence de matériaux indésirables : ils sont composés de la ferraille du béton armé et d’autres matériaux non métalliques, comme essentiellement le bois et le plastique, contenu dans les démolitions de bâtiment. Bien qu’ils ne représentent qu’un très faible pourcentage du poids des matériaux de départ (à peine 2 pour mile), ils sont certainement pour beaucoup dans l’image négative du granulat recyclé. En effet, il est pratiquement impossible d’extraire la totalité non minérale des produits. Pourtant, la



propreté d’un granulat ne se juge pas sur une observation visuelle, mais sur ses performances géotechniques.

! L’impact des installations de recyclage : cet impact sur l’environnement est potentiellement faible, comparé à celui que peuvent avoir des industries plus agressives. Ces impacts ne sont pas à négliger et leur maîtrise ne pourra que contribuer à l’image de marque de la filière et des entreprises qui la composent, au regard d’une opinion publique plus que méfiante face aux installations de recyclage en général.

3.4 Aux maîtres d’ouvrage

En ce qui concerne plus particulièrement les clauses de marchés, les maîtres d’ouvrage sont invités à se reporter à la partie: 3.6 : Clauses de Marchés.

Rappelons que la responsabilité du maître d’ouvrage peut être recherchée si celui-ci n’a pas fourni à l’entreprise les informations nécessaires pour qu’elle assure l’élimination des déchets dans le respect de la réglementation. Il est donc de l’intérêt du maître d’ouvrage de fournir aux entreprises les informations nécessaires, de prendre en compte le coût de gestion et d’élimination des déchets, et d'exiger des entreprises une gestion et une évacuation convenables.

La gestion des déchets doit être prise en compte par l'ensemble des donneurs d'ordres dès l'appel d'offres. L’État, le Conseil régional, les Conseils généraux, les communes et syndicats et les établissements publics devront donner l'exemple. Les maîtres d'ouvrage doivent donner aux professionnels les moyens d'assurer une gestion des déchets conforme à la réglementation : moyens financiers, mais aussi information sur les filières de collecte et d’élimination/traitement existantes. Dès lors, les entreprises disposent de tous les éléments techniques et financiers leur permettant d'optimiser la gestion des déchets.

Les maîtres d'ouvrage devraient exiger que les coûts et les conditions de prise en charge des déchets figurent dans les devis. La création et le contrôle de bordereaux de suivi pour les déchets inertes, les D.I.B. et les D.I.S (le seul obligatoire jusqu’à présent) permettront de s'assurer du respect des engagements lors de la réception des travaux. Par ailleurs, les marchés devront favoriser l'utilisation de matériaux comprenant en tout ou partie des déchets recyclés, ou le réemploi sur place des déblais, lorsque cela est techniquement et économiquement possible.

Le maître d'ouvrage doit prendre en compte le sujet dès le début des opérations. C'est particulièrement nécessaire en cas de démolition ou de réhabilitation ; il est alors de son intérêt de faire réaliser un audit préalable, dont les conclusions serviront de base à sa consultation.

Cet audit préalable doit permettre une quantification des déchets par grands types. Ce tableau ferait l'objet d'un suivi à l'aide de bordereaux de livraison de déchets indiquant la nature, la masse des déchets et le lieu où ils ont été déposés. Ces bordereaux pourraient servir de base à la rémunération de la partie "gestion des déchets" des travaux – sauf peut-être pour les marchés publics.

Dans le cas général, c'est au maître d'œuvre d'évoquer le sujet auprès de lui ; d'abord en termes de responsabilité, puis avec des propositions d'organisation et de contractualisation adaptées au chantier. L'objectif principal de maître d'ouvrage sera de faire expliciter les engagements pris par les entreprises en matière de gestion de déchets, et de faire vérifier que



ces engagements sont bien tenus, de manière à pouvoir montrer en cas de litige qu'il a bien exercé sa responsabilité de maître d'ouvrage.

Il paraît difficile pour un maître d'ouvrage d'exiger une traçabilité parfaite des déchets inertes; la traçabilité de la collecte et du transport jusqu'au point de dépôt constitue toutefois un minimum raisonnable.

De nombreuses entreprises travaillent encore dans l'illégalité. Si ce n’est pas au maître d’ouvrage de faire la police des entreprises illégales, sa responsabilité risque néanmoins d’être engagée si les déchets de ses chantiers sont (mal) transportés et (mal) orientés par des entreprises non déclarées en Préfecture.…. La vérification systématique du récépissé de déclaration en préfecture pour le transport de déchets est à la fois simple et indispensable pour s’assurer de la légalité de l’activité du prestataire.

Les entreprises qui « bricolent » seraient éliminées des marchés si le maître d’ouvrage demande des bordereaux de suivi (voir annexe) des déchets, validés par les gestionnaires des sites où les déchets ont été déposés. Nous proposons donc que ces bordereaux soient exigés dans les marchés de travaux, pour toutes les natures de déchets.

Dans le bâtiment, il existe des chantiers où la place disponible ne permet même pas d'installer une seule benne. Même dans ce cas, ou dans la situation très fréquente où une seule benne est envisageable, les D.I.S. doivent être gardés à part : ils ne représentent que de tout petits volumes. Il est nécessaire de laisser aux entreprises la possibilité de produire dans ce type de cas des déchets non triés (à l'exception des D.I.S.), donc des mélanges d’inertes, de D.I.B. et de plâtre : il y a un réel besoin de plates-formes de tri fixes en zone urbaine.

Les métiers de second œuvre génèrent des petits volumes de déchets aux coûts de traitement élevés. La gestion en compte prorata de la benne de collecte, souvent constatée à l'heure actuelle, bénéficie donc à ces métiers4 ; mais elle est à proscrire, car elle défavorise les autres entreprises, et empêche en définitive la mise en place d'une gestion correcte des déchets.

Enfin un gros travail de formation et de sensibilisation reste à faire. Les entreprises qui ont organisé des réunions de sensibilisation des chefs de chantier à la gestion des déchets de chantier ont noté que la réaction globale est : « on n’a pas le temps, ni la place, et on n'y arrivera jamais ». En d'autres termes, l'amélioration de la gestion de ces déchets est une affaire de longue haleine, qui doit être mise en route sans attendre.

Propositions pour l'utilisation de matériaux recyclés dans les marchés publics :

Les maîtres d’ouvrage publics doivent marquer une volonté d’imposer l’utilisation de matériaux recyclés dans les marchés publics.

Des éco-variantes peuvent être sollicitées et l'on peut, dans certains cas, exiger l’utilisation d'un certain pourcentage de matériaux recyclés. Ceci implique que les industriels poursuivent leur développement de filières pérennes d'élaboration de matériaux recyclés, et donc que le prix de ceux-ci soit suffisamment rémunérateur.

Actuellement, les maîtres d’ouvrage publics n’ont aucune obligation de prévoir dans leurs marchés l’utilisation de matériaux recyclés, excepté les Directions Départementales de l’Equipement, en raison de la circulaire du 18 juin 2001. Cette circulaire demande aux services de l’Equipement, dans le cadre des plans de gestion départementaux des déchets du

4 les coûts d'enlèvement et de traitement sont répartis proportionnellement aux chiffres d'affaires



BTP, la mise en place de filières de production de granulats recyclés, ainsi que l'élaboration d'une politique de gestion des déchets conforme à la loi, tenant compte de l’ensemble des productions et des besoins potentiels en matériaux recyclés.

Il est nécessaire que la maîtrise d'ouvrage publique des travaux publics montre l'exemple en mettant au point des normes techniques adaptées à l'usage des matériaux recyclés et en les mettant en œuvre dans les marchés de travaux, d'abord expérimentaux, puis généralisés. L'utilisation obligatoire d'un certain pourcentage de matériaux recyclés doit également être envisagée. Les services de l'Etat doivent jouer un rôle de pilote dans ce domaine.

Il faut également étudier l'utilisabilité de déchets inertes moins nobles que les bétons propres : briques, parpaings, avec le mortier qui les accompagne (limons chaulés), voire déchets mêlés d'une certaine proportion de plâtres. Il faut tester tous les procédés techniques ou chimiques permettant de leur donner des caractéristiques convenables, ou au moins acceptables.

3.5 Aux maîtres d’œuvre

En ce qui concerne plus particulièrement les clauses de marchés, les maîtres d’œuvre sont invités à se reporter à la partie 3.6 : Clauses de Marché.

Il revient aux maîtres d'œuvre tant publics (DDE…) que privés (architectes, bureaux d'études, économistes du bâtiment) de prendre en compte le sujet dès le début des opérations, de l'expliciter auprès du maître d'ouvrage, de définir les conditions de gestion sur le chantier, de proposer des clauses de marché convenables.

Le premier point est de présenter au maître d'ouvrage le sujet "déchets" en fonction du projet : la nécessité d'une démolition préalable, lorsqu'il y a lieu, constitue évidemment la meilleure occasion de le faire, à moins qu'elle n'ait été traitée par le maître d'ouvrage hors maîtrise d'œuvre.

Considérons les principales actions à mener par le maître d'œuvre en fonction des principaux objectifs :

! réduire à la source la production de déchets

! définir les conditions d'une bonne gestion des déchets sur le chantier (non mélange, optimisation économique/écologique de l'enlèvement et de la gestion ultérieure)

! définir en outre les conditions du contrôle de l'application des conditions contractuelles concernant la gestion des déchets

! assurer une traçabilité des déchets

! favoriser lorsque c'est possible l'utilisation de matériaux recyclés

! favoriser les modes de transport alternatif pour l’évacuation des déchets

La réduction à la source peut s'obtenir

! par une meilleure organisation des chantiers, évitant au maximum les pertes et la souillure des chutes de matériaux neufs, réutilisant au maximum ces chutes, organisant leur collecte en vue d'une reprise par le vendeur, protégeant les matériaux fragiles ;



! en évitant le mélange sur chantier des chutes neuves et des déchets, en relation avec les destinations ;

! en réalisant des métrés précis et des calepinages permettant de limiter les chutes et les commandes inutiles ;

! en confiant à un "Monsieur Déchets" ou à une entreprise désignée telle que l'entreprise générale la responsabilité, entre autres, de faire limiter les pertes sur le chantier.

La définition des conditions d'une bonne gestion se fera selon les principes évoqués au sous-chapitre consacré aux maîtres d'ouvrage, en visant notamment au non-mélange et à une collecte convenable, et en tenant compte de l'évolution des déchets produits selon les phases du chantier. De même pour les conditions du contrôle, qui peut être confié soit à un représentant du maître d'ouvrage tel que le coordonnateur santé-sécurité, soit à une entreprise du marché telle que l'entreprise générale ou l'entreprise chargée du lot séparé "gestion et enlèvement des déchets".

La traçabilité des déchets sera assurée au minimum jusqu'au premier point de dépôt, où l'on devra valider un bordereau portant la nature des déchets (par grandes catégories), les quantités (estimées ou pesées), nom adresse et cachet de l'entreprise réceptrice.

Au plan technique, les recommandations minimales à envisager sont les suivantes :

Pour les chantiers de construction de bâtiment :

! garder à part les D.I.S. et les chutes neuves, qui doivent être gérés par leurs producteurs sous forme de retour au point de vente

! éviter le mélange des autres déchets en gardant à part, si possible, les inertes, les emballages, les autres D.I.B.

Pour les chantiers de démolition de bâtiment :

! opérer par déconstruction la plus poussée possible. Enlever notamment les équipements de chauffage, d'électricité, les éclairages, les huisseries, le bois, les éléments métalliques, le PVC, les vitrages, les plafonds creux, les éléments de couverture, les charpentes et éventuellement les revêtements de sol collés. Certains matériaux volumineux pourront être extraits des ouvrages pour bénéficier d'une valorisation ou d'une réutilisation (bois de charpente, tuiles,...).

! après démolition, trier, sur place si possible, entre inertes, D.I.B. recyclables et D.I.B. non recyclables.

! réduire lors de la démolition les matériaux inertes à des dimensions compatibles avec le transport et l'éventuel concassage.

Pour les chantiers de rénovation et de réhabilitation de bâtiment :

! en général, le tri (non mélange) sur place n'est pas possible faute de place

! quelle que soit la taille du chantier et la place disponible, il est impératif de garder à part les D.I.S..



Pour les chantiers de TP, séparer les inertes recyclables, à savoir :

! les bétons d'ouvrages d'art et de fondation,

! les enrobés,

! les structures de chaussées (grave, bitume et grave,...),

! la fraction "limons, cailloux et pierres" des déblais de terrassement.

3.6 Clauses de marché

Deux groupes de travail ont étudié les clauses qui pouvaient être insérées dans les marchés de bâtiment et des travaux publics. Les clauses proposées par ces deux groupes de travail et, dans un souci de cohérence au niveau régional, celles proposées dans le cadre des plans de gestion des déchets du BTP de la Seine-et-Marne et du Val d’Oise ont permis d’établir les propositions de clauses suivantes.

3.6.1 Clauses de marché bâtiment

Les processus actuels de traitement a minima du sujet, laissant plus ou moins implicitement les entreprises faire leur affaire au moindre coût de la gestion des déchets du chantier, ne sont en effet plus admissibles pour plusieurs raisons : d’une part, elles ne permettent pas une juste rémunération de ce poste, considéré en somme comme une variable d'ajustement, favorisant de la sorte les entreprises les moins respectueuses de l'environnement, qui sont d'ailleurs souvent les moins soucieuses de qualité ; d’autre part, elles ne donnent au maître d’ouvrage aucune garantie que les obligations légales et réglementaires concernant ce sujet ont bien été remplies par les entreprises, les exposant ainsi à des poursuites en cas de délit : comme rappelé dans la partie 1 de ce plan, la responsabilité du maître d’ouvrage peut être recherchée si celui-ci n’a pas fourni à l’entreprise les informations ou les moyens nécessaires pour qu’elle assure l’élimination des déchets dans le respect de la réglementation. Il est donc de l’intérêt du maître d’ouvrage de fournir aux entreprises les informations nécessaires, par le biais d'un audit préalable des bâtiments et ouvrages, et de prendre en compte dans ses marchés le coût d’élimination des déchets.

Les maîtres d’ouvrage publics se référeront à la recommandation n° T2-2000 GPEM de la Commission centrale des marchés; les maîtres d’ouvrage privés pourront se référer à la norme NF P 03-001 remise à jour, qui peut servir de CCAG de référence pour les marchés privés de travaux du bâtiment.

3.6.1.1 Chantiers de démolition

S’il incombe à l’entreprise de définir les modes opératoires et la méthodologie de démolition, ainsi que les filières d’élimination et de valorisation, il appartient au maître d’ouvrage, en liaison avec le maître d'œuvre lorsqu'il existe, de faire définir la nature et les quantités des composants de l’ouvrage à démolir aussi précisément que possible.

A cet effet, il est recommandé au maître d’ouvrage, lors de la programmation de l’opération, de réaliser ou faire réaliser, outre les diagnostics prévus par la réglementation (concernant l’amiante par exemple), un « diagnostic déchet » préalable de l’ouvrage à démolir. Ce



diagnostic, qualitatif et quantitatif, est destiné à fournir au maître d’ouvrage les quantités présentes de déchets par catégorie ou nature ; il fera partie intégrante du programme de l’opération arrêté par le maître de l’ouvrage.

A titre d’exemple le contenu (non exhaustif) du diagnostic peut être le suivant :

! Recueil des données existantes (plans, diagnostics préalables). ! Évaluation qualitative précise des catégories de déchets : repérage des déchets

particuliers dont les D.I.S. (Déchets Industriels Spéciaux), identification des éléments destinés au réemploi, identification des éléments exclus du réemploi.

! Évaluation quantitative des déchets produits. Dans un premier temps, cette évaluation peut se présenter sous la forme d’une fourchette indiquant les quantités minimales et maximales prévues. Au fur et à mesure que les techniques de diagnostic s’affineront, cette évaluation pourra devenir aussi précise que l’évaluation qualitative.

En outre, chaque fois que c’est possible, il y a lieu de réunir à titre d’information des indications sur :

! les filières d’élimination locales correspondant aux déchets en présence, ! les modes opératoires les plus adaptés pour augmenter la part de la valorisation

dans l’élimination des déchets. A ce titre il pourra être intéressant de se reporter aux guides techniques régionaux déjà édités ou en cours d’édition : Valorisation des excédents de déblais de Travaux Publics en Île-de-France, Catalogue des structures de chaussées en Île-de-France, Les bétons et produits de démolition recyclés (actualisation d'un guide datant de 1995), Les limons (1996), Les mâchefers d'incinération d'ordures ménagères (1998)

! les possibilités de recours aux modes alternatifs

Lors de la préparation des Dossiers de Consultation des Entreprises, il est recommandé :

! d’intégrer le diagnostic préalable comme pièce de référence dans le DCE pour l’établissement des offres

! de joindre à titre d’information les indications obtenues sur les filières locales d’élimination et sur les modes opératoires favorables à la valorisation

! de demander à l’entreprise, dans le règlement de la consultation, de remettre une notice précisant son mode opératoire de démolition et le mode d’élimination des déchets correspondant

! de demander à l’entreprise de décomposer son prix. On pourra utiliser (ou s’inspirer de) la grille jointe en annexe

! de prescrire dans le CCTP le suivi des déchets grâce à des bordereaux de suivi des déchets tels que ceux joints en annexe. Le maître d’ouvrage devra alors prévoir dans le cahier des charges de maîtrise d’œuvre que ces bordereaux lui seront remis après contrôle par le maître d'ouvrage, le maître d’œuvre s'il existe ou une entreprise désignée à cet effet

Le règlement particulier de la consultation devra préciser, en tout état de cause, dans quelles conditions seront présentées les offres des entreprises. Deux solutions, adaptées aux marchés publics, peuvent être envisagées:



3.6.1.1.1 Première solution : Le maître de l’ouvrage joint au dossier de consultation le diagnostic préalable qu’il a fait établir, ainsi qu’un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, élaboré sur la base des quantités du diagnostic.

L’entrepreneur établit sous sa responsabilité son prix global et forfaitaire, sur la base de quantités qu’il aura lui-même estimées au cours d’une visite du chantier. Le maître de l’ouvrage prévoit à cette fin pour chaque candidat une visite séparée des immeubles à démolir. Il prend en compte dans les délais accordés aux entreprises le temps nécessaire à l’élaboration d’une offre avec gestion spécifique des déchets.

Le prix global et forfaitaire remis par l’entreprise ne pourra plus être modifié. Cependant, l’entreprise retenue à l’issue de la consultation disposera d’un délai, à préciser dans le règlement de consultation, de 8 jours minimum pour procéder à une vérification des données qualitatives et quantitatives de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), lesquelles serviront à la gestion et au contrôle.

La D.P.G.F., éventuellement complétée en cas d’erreur, est à annexer au marché en précisant qu’elle n’est destinée qu’à permettre le contrôle de l’exécution conforme de l’élimination de l’ensemble des déchets : en raison de la définition d’un marché forfaitaire, aucun recours ayant trait à l’incidence financière des quantités n’est admissible de la part des entreprises.

3.6.1.1.2 Deuxième solution : un dispositif décrit par la circulaire du 9 mars 1982 Pour la détermination du forfait, l’annexe à la circulaire du 9 mars 1982 du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’urbanisme et du logement décrit une solution qui peut être adoptée, lorsque le dossier de consultation contient le descriptif précis et complet de l’ouvrage à démolir ainsi que tous les plans d’exécution ou, tout au moins, la totalité de ceux qui peuvent être utilement arrêtés avant que soient connus les moyens et les techniques de l’entreprise retenue.

Le maître de l’ouvrage demande aux entrepreneurs d’établir leurs prix sur la base des quantités figurant sur le cadre de la D.P.G.F, et correspondant à celles du diagnostic joint au dossier de consultation. Toutes les offres peuvent ainsi être jugées sur les mêmes bases, avant vérification des quantités.

Seule l’entreprise retenue est ensuite invitée à vérifier les quantités, pendant la période de mise au point du marché. Si cette vérification ne conduit pas à un écart de prix supérieur à 3 % ,l’entreprise est retenue et le forfait définitif est fixé à ce moment. Au-delà de cette valeur, le maître de l’ouvrage devra procéder à une nouvelle consultation sur de nouvelles bases.

La D.P.G.F., éventuellement rectifiée, est à annexer au marché en précisant qu’elle est destinée à permettre le contrôle de l’élimination des déchets : par la suite, en raison de la définition d’un marché forfaitaire, aucun recours ayant trait à l’incidence financière de ces quantités ne sera admissible de la part des entreprises.

Quelle que soit la solution retenue pour la présentation des offres des entreprises, les quantités et les modes d’élimination retenus dans le marché à la suite de la vérification de l’entreprise serviront de référence au contrôle du respect de l’élimination des déchets du chantier. Celui-ci sera assuré au moyen des bordereaux de suivi à remplir par les entreprises qui réceptionneront les déchets et à retourner à la personne désignée pour les valider.



A la vérification de ces bordereaux, si les quantités réellement éliminées dans chaque filière sont inférieures de plus de 5 % en poids aux quantité retenues dans le marché, l’entreprise titulaire du marché de démolition est invitée à justifier par écrit cet écart. L’irrecevabilité desdites justifications ne pourra être invoquée que si elle est fondée.

Le maître d’ouvrage doit préciser dans le C.C.A.P. les pénalités applicables en cas d’écart non justifié ou non accepté par lui, indépendamment de la saisine du service local chargé de l’Inspection des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement pour suspicion de dépôt illégal de déchets.

3.6.1.2 Les autres chantiers du bâtiment (réhabilitation, construction neuve..)

Nous ne traiterons pas ici des tout petits chantiers où le maître d'ouvrage est un particulier qui traite avec un artisan ou une TPE sur la base d'un devis : ce cas est étudié plus bas ; nous nous plaçons dans l'hypothèse d'une contractualisation plus poussée, avec ou sans maître d'œuvre.

Outre la réduction des volumes qui relève clairement de la maîtrise d'œuvre, la gestion des déchets du chantier comporte deux phases :

! l'organisation de la collecte sur le chantier, en visant à maintenir séparés les D.I.S. et dans toute la mesure du possible les D.I.B., les emballages et les inertes mêlés de plâtre ;

! le suivi, comportant la police des bennes et du chantier en général et la vérification de la bonne destination des déchets. Ce suivi implique lui-même une phase de contractualisation.

Dès le stade du dossier de consultation des concepteurs, le maître d’ouvrage doit choisir à qui confier la mission relative à l'organisation de la gestion des déchets du chantier :

! soit le maître d'œuvre lorsqu'il y en a un, ou plus précisément son co-traitant technique,

! soit une entreprise du chantier, en général l'entreprise générale ou de gros œuvre, ! soit un prestataire séparé, une entreprise spécialisée qui s'occupera également de la

gestion effective des déchets ; dans ce cas, il y aura un marché séparé pour la gestion des déchets du chantier, incluant la mission d'organisation,

! soit il compte laisser à chaque entreprise la responsabilité de la gestion des déchets qui résultent de son activité.

Il s'agit pour lui d'assurer au meilleur coût5 la délégation de sa responsabilité. Les paramètres à prendre en compte sont les suivants :

! nature, taille et complexité du chantier, ! aspects techniques de la gestion des déchets sur les chantiers, tels qu'esquissés

dans le présent plan, ! compétences des intervenants en la matière, lui assurant (ou non) des propositions

adéquates au meilleur prix et un traitement correct et conforme des déchets, ! ses éventuelles compétences propres, sinon techniques, du moins en termes de

contractualisation sur ce sujet.

5 Le lot séparé représente de 1 à 3 % du montant des travaux.



Dans une vision idéale, il confierait à la maîtrise d'œuvre l'établissement d'un tableau prévisionnel des types et quantités de déchets produits avec leur coût de gestion et la répartition par entreprise en fonction de l'allotissement prévu, et il rémunérerait chaque entreprise sur la base des documents qu'elle ramènerait au maître d'œuvre prouvant les quantités et natures de déchets évacués et la conformité de leur destination. L'état actuel des connaissances et les aléas de chantier ne permettent pas d'établir un tableau prévisionnel suffisamment fiable pour servir de base à la rémunération ; d'ailleurs celle-ci est très généralement forfaitaire.

Pour les chantiers importants, il faut examiner, à ce stade du programme du maître d’ouvrage, l’opportunité :

! de faire réaliser une étude initiale de faisabilité et de coût comparé pour choisir entre un lot spécifique et la gestion de ses déchets par chaque titulaire de lot ; cette étude prendrait en compte les différentes possibilités concernant le non mélange sur chantier et le tri à l'aval, étant rappelé que le traitement des déchets doit réserver la place la plus importante possible à la valorisation et au recyclage ;

! de faire établir, sauf dans le cas de la responsabilité individuelle des entreprises qui ne s'y prête pas, un Schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets (SOSED), qui définisse les modalités pratiques d'organisation pour la gestion des déchets sur le chantier, et permette de s'assurer des bonnes conditions d'élimination par un suivi effectif. . Le maître d'ouvrage ne pouvant, sauf compétence particulière, discuter avec l'entreprise titulaire des aspects techniques, cette tâche reviendra au maître d'œuvre (en principe l'économiste).

Ces questions peuvent toutefois être traitées plus tard, au stade des études de maîtrise d'œuvre. Elles impliqueront alors un avenant concernant celles-ci.

Pour les travaux, trois grandes solutions s'offrent, avec leurs avantages et leurs inconvénients dont nous mentionnons les principaux :

- confier à chaque entreprise la gestion de ses propres déchets

- confier cette gestion à une entreprise du chantier

- la confier à une entreprise spécialisée.

La première solution présente l'avantage d'une simplicité de principe, responsabilisant directement chaque entreprise de travaux ; au prix toutefois d'un certain nombre de contraintes techniques : d'abord, il est nécessaire que des bordereaux de suivi de déchets soient rapportés par les entreprises et que celles-ct disposent d'une quantité suffisante d'informations sur les points de dépôt existant aux alentours du chantier, et même sur les modes admissibles de gestion : des progrès restent à faire pour sensibiliser les acteurs du bâtiment, notamment les artisans et les très petites entreprises, à la gestion des déchets. Cette solution accroît également les risques en multipliant le nombre d'acteurs et en réduisant les quantités gérées par chacun ; elle n'empêche nullement la poursuite des errements actuels tels que la mise en place d'une benne en compte prorata ; elle risque enfin de multiplier les transports, donc les coûts, par rapport à une gestion plus étudiée et unifiée. Il faut envisager dans cette hypothèse, au moins lorsque la taille du chantier le justifie, la présence sur le chantier de quelqu'un qui sache quoi faire des déchets, d'un "Monsieur Déchets", présent sur



le chantier de manière aussi permanente que possible. Par analogie, une étude de VINCI a montré que l'ensemble des coûts indirects diminue lorsqu'il y a un coordonnateur sécurité/santé. Ce pourrait être la même personne que le coordonnateur sécurité. L'entreprise générale peut également jouer cet indispensable rôle pédagogique. Il faut alors le prévoir dans le DCE et rémunérer cette mission.

La solution du lot séparé, aussi simple à contractualiser, permet à la fois d'individualiser les coûts de manière étanche et de professionnaliser la gestion : l'entreprise titulaire aura intérêt à une bonne gestion des déchets sur le chantier, ce qui la motivera fortement à une action pédagogique qui sera en définitive fructueuse pour les entreprises de chantier et, dans une étape ultérieure, pour les maîtres d'ouvrage. Cette solution est la seule dans laquelle la gestion des déchets soit le cœur de métier de l'entreprise titulaire de la mission.

Confier à une entreprise du chantier la gestion des déchets constitue une voie moyenne qui présente un certain nombre d'avantages - elle est simple, pédagogique et facilite le dialogue sur le chantier - mais aussi le risque de voir se perpétuer certains errements actuels, l'entreprise en cause pouvant sous-dimensionner ses coûts par méconnaissance (les déchets les plus coûteux à gérer ne sont pas ceux du gros œuvre) ou dans l'espoir de s'y retrouver grâce à quelque solution de fortune.

Dans tous les cas, le programme du maître d'ouvrage joint à la consultation de concepteurs devra bien entendu faire référence à la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets, et pour les maîtres d'ouvrage publics à la recommandation n° T2-2000 relative à la gestion des déchets de chantiers du bâtiment.

On trouvera ci-après les modalités de contractualisation qui sont proposées aux maîtres d'ouvrage, par ordre croissant de sophistication quant à la contractualisation.

3.6.1.3 Lot ou marché séparé « déchets »

Si le maître d’ouvrage souhaite la mise en place d’un lot spécifique pour la gestion des déchets de chantier, la procédure suivante, mise en place et utilisée depuis près de trois ans par le Conseil régional Rhône-Alpes, peut être adaptée :

! Choisir un prestataire de service qui va établir le quantitatif prévisionnel de déchets, recenser localement les filières de traitement et de valorisation des déchets, rédiger le CCTP à partir des orientations générales du présent plan, des contraintes propres au chantier et d'éventuelles recommandations du maître d’ouvrage et/ou du maître d'œuvre ; cette mission peut être intégrée dans la maîtrise d'œuvre ou non ;

! Prévoir la décomposition des prix en une partie fixe qui comprend l’installation de tri et de stockage sur le chantier, la rémunération du personnel spécialisé et les coûts de gestion administrative, et une partie variable liée à la durée prévisionnelle du chantier, aux types et quantités de déchets, à leur valorisation et traitement, ainsi qu’aux frais de location de bennes et de transport ;

! Choisir une entreprise après consultation.

A titre d’exemple, le CCTP type utilisé pour ce lot séparé par le Conseil Régional Rhône-Alpes est présenté en annexe.

Un SOSED peut également être demandé, dans les mêmes termes que ci-dessus.



Lorsque la maîtrise d'œuvre est chargée de la mission d'organisation de la gestion des déchets, c'est elle qui rédigera le CCTP et qui pilotera la consultation et la mise au point du SOSED avec l'entreprise chargée de la gestion des déchets. Cela sera à prévoir dans sa mission.

Un lot spécifique pour la gestion et l'élimination des déchets présenterait l'avantage d'aboutir à une organisation de chantier unique, de faciliter l'identification des déchets, d'assurer une surveillance des bennes et une pédagogie efficace. Cette solution n'incite cependant pas chacune des entreprises à rechercher les solutions les plus adaptées. C’est pourquoi la FFB, Région Paris Île-de-France, n'y est pas favorable et préfère l'inscription d'une "prestation déchets" dans chaque lot, comme proposé ci-après.

3.6.1.4 Cas où chaque entrepreneur reste responsable de ses déchets

Dans ce cas il n'y a pas de mission d'organisation de la gestion des déchets. Pour l'enlèvement de ceux-ci, la benne en compte prorata est à proscrire, car elle ne permet pas une juste répartition des coûts et favorise le mélange. Si par exemple l'entreprise générale fait venir une benne, à elle d'en assurer la surveillance et le coût.

Il n'y a qu'un moyen d'assurer le minimum de traçabilité nécessaire, c'est d'obtenir des entreprises les bordereaux de suivi ou de livraison concernant leurs déchets. Il appartient au maître d'œuvre de vérifier ces bordereaux de suivi et au maître d'ouvrage de faire de leur fourniture une condition de la rémunération. Par conséquent, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) devra individualiser le coût d'enlèvement et de traitement des déchets pour chaque lot.

Le maître d'œuvre doit proposer au maître d'ouvrage les éléments du DCE permettant une gestion correcte des déchets de chantier, notamment :

! produire et tenir à disposition des candidats une notice d’information relative aux déchets de chantier, qui rappelle brièvement les textes et les grandes orientations techniques et donne des renseignements, relatifs aux lieux de traitement des déchets et aux filières de récupération et de valorisation, utiles dans le cadre de l’opération. Elle précisera que chaque entreprise sera responsable de la gestion de ses propres déchets et aura à justifier de leur destination.

! individualiser dans la DPGF, pour chaque lot, le coût de l'enlèvement et du traitement des déchets

! compléter le CCAP travaux

3.6.1.4.1 Destination des produits de démolition et déchets de chantier

"Les produits de démolition et déchets de chantier seront triés et évacués conformément à la réglementation, par les filières d’élimination et de recyclage proposées par l’entrepreneur dans son offre et précisées pendant la période de préparation de chantier dans une procédure d’exécution. Chaque entrepreneur devra justifier de la destination de tous ses déchets (cf. CCTP). Il pourra pour ce faire utiliser des bordereaux de suivi joints en annexe. C’est sur la base de ces justificatifs que sera assurée la partie de sa rémunération correspondant à la gestion des déchets."



3.6.1.4.2 Contenu des prix

« Les prix sont établis en tenant compte des obligations de résultat exigées de l’entrepreneur en matière de stockage, d’évacuation, d’élimination et de recyclage des déchets. »

3.6.1.4.3 Préparation de chantier - Période de préparation – Programme d’exécution des travaux

Ajouter, si jugé nécessaire : « Mise au point et présentation au visa du maître d’œuvre des dispositions d’organisation et de gestion des déchets. »

! compléter le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Intégrer dans les dispositions communes à l’ensemble des lots du CCTP la gestion des déchets produits sur le chantier.

3.6.1.4.4 Modalités d’exécution des travaux

"La procédure d’exécution de l’entrepreneur détaillera les modes de gestion de l’élimination des déchets (modes de stockage provisoire, de tri et de traitement envisagés sur le chantier et hors chantier) dont les principes ont été décrits dans l’offre.

"Le stockage provisoire (sur le site) de déchets de démolition en vue de leur enlèvement devra être conforme à ces dispositions et réalisé de manière à respecter la santé et la sécurité des travailleurs et à éviter la pollution des sols et des eaux en respectant les règles de conditionnement, notamment pour les déchets dangereux.

"L’entrepreneur apportera au maître d’ouvrage la preuve de la destination des déchets (traçabilité) et plus généralement de son respect de la réglementation. Il pourra utiliser à cette fin un bordereau type sur la base de celui fourni en annexe. "

3.6.2 Clauses de marché pour les travaux publics

Le schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets (SOSED) est une proposition du plan de gestion des déchets de la Seine et Marne qui a été reprise dans le Val d’Oise et par le groupe de travail « Clauses TP ».

Le maître d’ouvrage établira ou fera établir un rapport d’audit des matériaux, déblais et déchets qui sont extraits des fouilles ou produits par les démolitions en complément du rapport géologique. Ce rapport d’audit fournit des indications sur la nature et les quantités des matériaux classés par catégories, des déchets susceptibles d’être présents sur le site ainsi que les problèmes éventuels de pollution. Rapport d’audit et rapport géologique seront inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Au dossier de consultation pourra aussi être joint un guide pratique (établi par exemple par les fédérations professionnelles) à l'usage des entreprises pour une meilleure prise en compte des déchets de chantier.

Les dossiers de consultation des entreprises pour la passation de marchés publics ou privés demanderont la fourniture par les candidats, dès la remise de l'offre, d'une notice technique préparatoire au schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets (SOSED)



explicitant les dispositions d'organisation et de suivi qu'ils prévoient pour assurer le tri, le suivi et la traçabilité des déchets du chantier.

La gestion des déchets du chantier explicitée dans la note susvisée fera partie intégrante de la valeur technique de l'offre, laquelle doit figurer parmi les critères de sélection pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Par la suite, le titulaire du marché devra soumettre au visa du maître d'œuvre, pendant la période de préparation du marché, le SOSED, qui définit la mise en œuvre du programme d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets du chantier.

Ce programme évalue et classe les quantités de déchets par catégories; l'objectif étant de valoriser au maximum ces déchets, de les évacuer au plus proche et dans les meilleures conditions économiques.

L'entreprise devra donc décrire les modalités de tri sur le chantier, et préciser les filières de recyclage, les centres de stockage, ou les plates-formes de tri et/ou de traitement, vers lesquels seront acheminés les déchets à évacuer. Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité des déchets devront être également précisés. Sur ce dernier point, l'utilisation de bordereaux de suivi avec retour à l'entreprise et au maître d'œuvre sera prévu par le marché.

L’entrepreneur peut effectuer un tri des matériaux, déblais ou déchets sur le site ou le confier à une plate-forme agréée. Si l’entrepreneur effectue un tri des matériaux, les dispositions pour effectuer ce tri doivent être soumises à l’approbation du maître d’œuvre afin que ce dernier s’assure du respect de l’environnement et de la « qualité » du tri pour une valorisation éventuelle.

L’entrepreneur décide des sites d’évacuation des matériaux, déblais et déchets selon leur nature. Il assume la responsabilité du transport. Le site peut être une plate-forme agréée qu’elle lui soit personnelle ou qu’elle soit indépendante ou qu’elle soit le chantier ou un autre chantier qui peut accueillir en l’état ou après traitement tout ou partie de la production.

Dans tous les cas, l’entrepreneur doit fournir la preuve de l’évacuation des matériaux, déblais et déchets vers un site d’accueil, plate-forme agréée ou chantier. Pour ce faire, il lui est établi par le gestionnaire du site des bordereaux précisant les quantités et natures des produits accueillis (voir modèles de bordereaux en annexe).

L’entrepreneur fournira au Maître d’œuvre et à sa demande les indications sur le type de tri, de traitement et de valorisation des matériaux, déblais et déchets. Si ces opérations sont effectuées à l’extérieur du chantier, l’entrepreneur transmet au Maître d’œuvre les indications établies par le gestionnaire de plate-forme.

L’entrepreneur est rémunéré des opérations de tri, collecte, évacuation et prise en charge des matériaux, déblais et déchets par un site d’accueil. Il lui appartient d’établir les prix unitaires qui seront appliqués aux quantités et nature de produits concernés. Les quantités prises en compte sont celles figurant sur les bordereaux. En cas de découverte de déchets non prévus, l’entrepreneur proposera au Maître d’œuvre un site d’accueil et un prix nouveau pour sa rémunération.

direction régionale de l’Équipement d’Ile de France –division nuisances ressources sécurité


3.6.2.1 Utilisation des matériaux recyclés

Les groupes de travail « valorisation », et « clauses de marchés TP » ont tous deux étudié les conditions d’utilisation de matériaux recyclés. Pour que ces matériaux soient utilisés, il convient de le prévoir soit comme une solution de base, soit en ouvrant explicitement aux entrepreneurs la possibilité de proposer des variantes (NB. selon l’article 50 du NCMP, toute variante, comme l’emploi de matériaux recyclés, est autorisée sauf si le règlement de consultation l’interdit).

L’allotissement des travaux « terrassements et chaussées » ou « couches de forme et chaussées » est recommandé, car il permet de proposer des solutions techniques plus variées et favorise ainsi l’emploi de matériaux recyclés.

Les CCTP doivent prévoir en solution de base l’utilisation de matériaux de recyclage pour certains emplois, en se reportant aux documents techniques de référence et en particulier aux Guides Techniques Régionaux. Dans ce cas l’entrepreneur fournit les matériaux recyclés dont les caractéristiques sont imposées par le marché.

En cas de variante, l’entrepreneur remet à l’appui de son offre la liste des matériaux recyclés qu’il propose, leurs caractéristiques techniques, la méthodologie de mise en œuvre, la description, la nature et la fréquence des contrôles et des essais. Il est important de disposer de procédures spécifiques pour l’utilisation de matériaux de recyclage innovants.

Lors de la réalisation du chantier, il doit fournir les caractéristiques de ces matériaux pour approbation par le maître d’œuvre. L’entrepreneur remet au Maître d’œuvre une attestation du fournisseur précisant la nature des produits incorporés dans les matériaux recyclés et le lieu de fabrication. Le fournisseur garantit les caractéristiques techniques imposées (fréquence et type des contrôles et essais).

L’entrepreneur qui met en œuvre des matériaux recyclés sans référentiel agréé fournit les fiches d’essai et d’analyse certifiant la conformité aux agréments qu’il a établis et soumis à l’approbation du Maître d’œuvre.

Des contrôles et essais in-situ sont réalisés par l’entrepreneur après mise en œuvre des matériaux recyclés, selon la méthodologie ou le protocole définis dans le référentiel agréé ou accepté par le Maître d’œuvre sur proposition de l’entrepreneur.

Les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre pourront utilement se référer aux guides techniques pour l'utilisation des matériaux régionaux d'Île-de-France, édités par la préfecture d'Île-de-France, le Conseil régional d'Île-de-France, l'Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction d'Île-de-France et le Syndicat professionnel régional des industries routières d’Île-de-France (cf. 2.2.1 : Les Guides Techniques Régionaux).

3.6.3 Cas avec Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Élimination des Déchets (SOSED) S’inspirant de la démarche adoptée en Seine et Marne, le présent plan recommande au maître d’ouvrage de demander au maître d'œuvre, lorsqu'il y en a un, et à l’entreprise responsable de la gestion des déchets d'élaborer ensemble un Schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets (SOSED) qui aura valeur de document contractuel.



Le maître d’ouvrage qui a choisi de faire établir un SOSED doit définir le contenu de cette mission, qui inclut la mission d'organisation, l'intégrer dans le marché de l’équipe de maîtrise d’œuvre ou la confier directement à une entreprise intervenant sur le chantier.

3.6.3.1 Phase initiale Avec SOSED comme dans les autres hypothèses, le CCAP de la maîtrise d’œuvre doit être adapté suivant les cas :

! Si la mission d'organisation de la gestion des déchets est confiée à l’équipe de maîtrise d’œuvre, on ajoutera :

"En outre, afin de répondre aux dispositions adoptées par le maître d’ouvrage, le présent contrat inclut une mission concernant l’organisation et la gestion des déchets de chantier. Cette mission comporte en particulier l'établissement, en liaison avec l'entreprise qui sera chargée de la gestion des déchets, d'un Schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets du chantier (SOSED)." ! Si la mission d'organisation et de gestion des déchets est confiée à un prestataire distinct

de l’équipe de maîtrise d’œuvre, le CCAP indiquera : "Une mission concernant l'organisation et la gestion des déchets du chantier sera confiée par le maître d'ouvrage à un prestataire distinct, avec lequel l'équipe de maîtrise d'œuvre devra se coordonner pour l'organisation du chantier, notamment en l'aidant à mettre au point un Schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets du chantier (SOSED)." le contrat avec le prestataire spécialisé pouvant quant à lui comporter la clause suivante : "Afin de répondre aux dispositions adoptées par le maître d’ouvrage, le présent contrat porte sur l’organisation et la gestion des déchets du chantier ; elle est à assurer en coordination avec l’équipe de maîtrise d’œuvre, qui est composée de (indiquer les noms). A cet effet, un Schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets du chantier (SOSED) sera établi en commun."

Dans les deux cas, le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre pourra également inclure la vérification :

! de l’impact financier du volet déchets de chantier aux stades de l’esquisse et de l’avant-projet sommaire,

! de l’organisation et de l’évacuation de ces déchets aux stades de l’avant-projet définitif et du projet.

Elle devra en tout état de cause demander d'individualiser le poste traitement des déchets, selon leur nature et leur type, dans la décomposition du prix global et forfaitaire.



3.6.3.2 Dossier de consultation des entreprises Dès la publicité, il faudra :

! indiquer les dispositions retenues par le maître d'ouvrage quant à la responsabilité de la gestion des déchets du chantier (entreprise du chantier -indiquer laquelle- ou lot/marché séparé) et préciser qu'un SOSED sera mis au point ;

! produire et tenir à disposition des candidats une notice d’information relative aux déchets de chantier, qui rappelle brièvement les textes et les grandes orientations techniques et donne des renseignements, relatifs aux lieux de traitement des déchets et aux filières de récupération et de valorisation, utiles dans le cadre de l’opération. Elle indiquera également que les entreprises auront à justifier de la bonne destination des déchets. Dans le cas où la maîtrise d'œuvre est chargée de l'organisation de la gestion des déchets, cette notice sera rédigée par le maître d'œuvre.

De plus, pour permettre aux entreprises de faire leur offre en toute connaissance de cause, le dossier de consultation des entreprises devra indiquer les différentes natures et quantités de déchets susceptibles d'être présents sur le site (en dehors de ceux générés par les entreprises elles-mêmes).

Enfin, le dossier de consultation des entreprises demandera la fourniture par les candidats concernés par le sujet, dès la remise de l'offre, d'une notice technique préparatoire au SOSED explicitant les dispositions d'organisation et de suivi qu'elles prévoient pour assurer le tri, le suivi et la traçabilité des déchets du chantier, en conformité avec l'article L.541-2 du code de l'environnement. La qualité des propositions de gestion des déchets du chantier fera partie intégrante de la valeur technique de l'offre, laquelle doit figurer parmi les critères de sélection pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

3.6.3.3 Préparation du chantier – contenu du SOSED L'entreprise responsable de la gestion des déchets du chantier devra soumettre le SOSED au visa du maître d'œuvre, ou du maître d'ouvrage s'il s'occupe directement du sujet, pendant la période de préparation du marché. Ce document définit la mise en œuvre du programme d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets du chantier. Il évalue et classe les quantités de déchets par catégories, par corps d'état ou tous corps d'état confondus, de manière à assurer la séparation des D.I.S., et si possible des D.I.B., des emballages, des inertes et du plâtre.

L'entreprise devra décrire les différents modes de tri et de sélection des déchets au poste de travail, sur chantier ou sur des plates-formes appropriées, et préciser les filières de recyclage, les centres de stockage, ou les plates-formes de tri et/ou de traitement, vers lesquels seront acheminés les déchets à évacuer.

Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité des déchets devront être également précisés. Sur ce dernier point, les documents permettant le contrôle par le responsable de la gestion des déchets de la bonne destination de ceux-ci seront définis dans le SOSED et leur fourniture prévu par le marché (des exemples de bordereaux sont fournis en annexe).



En cas de marchés séparés, lors de la préparation des marchés, il y a lieu soit de mettre au point un SOSED commun à tous les intervenants, soit de rédiger des SOSED séparés mais coordonnés, avec comme objectif dans les deux cas d'optimiser les dispositions prises pour la gestion des déchets et donc de réduire les coûts d'élimination. Le maître d’ouvrage doit désigner la personne responsable de l’élaboration du SOSED commun ou de la coordination des SOSED par lots, et prévoir sa rémunération. Ce peuvent être le maître d’œuvre ou l’entreprise principale. De même, il doit désigner la personne chargée de le ou les faire respecter et prévoir sa rémunération. Ce peut être l’une des deux personnes ci-dessus ou le coordonnateur sécurité et protection de la santé ou tout autre prestataire.

Par ailleurs, les marchés ne devront pas contenir de dispositions discriminatoires vis-à-vis de l’utilisation des matériaux comprenant en tout ou partie des déchets recyclés, ni vis-à-vis du réemploi de déchets, lorsque cela est techniquement et économiquement possible.

3.7 Aux entrepreneurs du BTP

L'enjeu pour les entreprises est de répondre à une contrainte technique et financière due à l'augmentation probable du coût d’évacuation des déchets de chantier. Le tri (non-mélange) sur chantier entraîne un surcoût logistique, mais aussi un gain sur le prix d'évacuation de la benne triée par rapport à celui de la benne non triée. Il ne sera pas toujours plus économique pour les entreprises peu scrupuleuses de payer les éventuelles amendes (compte tenu de la fréquence de contrôle et du prix des amendes) que d'agir selon les règles de l'art... A titre d’illustration il n’est pas inutile de rappeler les amendes en cas :

• d’enfouissement des déchets dans les tranchées de chantier : l’amende peut s’élever à 75000 euros et la peine d’emprisonnement à 1 an.

• d’abandon des déchets dans la nature : l’amende peut s’élever à 4500 euros.

• de brûlage des déchets sur chantiers : l’amende peut s’élever à 450 euros.

Au plan technique, les principales orientations à retenir concernant les déchets sur le chantier sont les suivantes :

Le maintien à part des inertes, des D.I.B. et des D.I.S. n'est en général pas très coûteux, alors qu'il a un fort intérêt au plan économique ; en effet, dès qu'une benne contient des D.I.B., a fortiori des D.I.S., son contenu doit aller en CET de classe 2, et même 1 s'il y a des D.I.S., sauf à ce que le contenu de la benne soit trié – ce qui présente toujours un coût. Or si le coût d'enfouissement des inertes est un peu inférieur à 10 €/t, le coût de traitement des D.I.B. (C.E.T de classe 2) est un peu au dessous de 100 €/t et celui des D.I.S. un peu au dessous de 1000 €/t : le coût de traitement décuple lorsqu'on passe des inertes aux D.I.B., et encore une fois lorsqu'on passe des D.I.B. aux D.I.S..

Par conséquent, il sera toujours intéressant au plan économique de laisser à part les inertes d'un côté, les D.I.B. de l'autre, et si possible de séparer les inertes purs de ceux qui sont mêlés de plâtre, plus coûteux à gérer.



Quant aux D.I.S., ils doivent toujours être gardés à part : compte tenu des risques qu'ils présentent pour l'environnement et des faibles quantités qu'ils représentent, il est toujours techniquement possible, quelle que soit la taille du chantier, de leur réserver un emplacement ou un conteneur.

Les D.I.S. supposés conservés à part, il est souhaitable en démolition / réhabilitation de garder au minimum à part les inertes d'un côté (avec éventuellement un faible pourcentage de plâtre), les D.I.B. de l'autre. Si possible, les inertes mêlés de plâtre dans des proportions importantes devraient également être maintenus à part des autres inertes, dont ils empêchent le recyclage. Enfin, toujours lorsqu'on dispose de place, garder à part les D.I.B. recyclables (verre, bois non souillés).

On a donc quatre grandes possibilités en fonction de la place disponible :

! inertes + D.I.B. en mélange, D.I.S. à part

! inertes, D.I.B. et D.I.S. à part

! inertes sans plâtre, inertes avec plâtre, D.I.B. et D.I.S. à part

! inertes sans plâtre, inertes avec plâtre, D.I.B. recyclables, D.I.B. non recyclables et D.I.S. à part.

Si toutefois la place disponible ne permet pas de garder séparés les divers types de déchets, imposant une benne commune, la solution la plus économique sera d'évacuer les déchets mélangés vers un centre de tri. Point important : la réglementation française, qui n’oblige pas à couvrir les bennes, laisse libre cours à leur remplissage pirate. Attention donc à la « benne du lundi » (que les gens remplissent le week-end) ! Ce phénomène compromet évidemment la traçabilité. Il est donc souhaitable d'imposer au loueur de benne la couverture de sa benne.

Bien entendu, les déchets d'amiante (amiante-ciment et surtout flocages) doivent être produits et manipulés avec les précautions réglementaires, telles qu'elles ont été exposées au paragraphe sur l'amiante de la Partie 2.

En construction neuve, on devrait envisager un phasage de la gestion-recyclage des déchets suivant l’avancement du chantier : les travaux de gros œuvre produisent surtout du recyclable (béton, ciment) ; par contre les autres corps d’état sont sources de mélanges malvenus. En ce qui concerne les D.I.S., chacun devrait gérer les siens, qui sont spécifiques à son métier : le retour des déchets (emballages, restes) au vendeur, qui existe déjà en beaucoup d'endroits, est à généraliser.

Au plan de la contractualisation, deux grands types de situation se présentent :

! sur les grands ou moyens chantiers, un marché fait l'objet d'un appel d'offres ou d'une consultation ; il doit préciser ce que les entreprises auront à faire pour la gestion des déchets du chantier, et les entreprises doivent faire leurs propositions et définir leurs modalités de gestion en fonction de ces prescriptions. Lorsqu'un SOSED est prévu, elles font une proposition initiale qui sera discutée dans le cadre de la mise au point du marché ;

! sur les petits chantiers sans maître d'œuvre, la situation est tout autre. Le maître d'ouvrage procède à une consultation généralement peu formelle, et c'est l'entreprise



qui doit prendre l'initiative, dans sa proposition, d'évoquer l'enlèvement des déchets et d'individualiser son coût, au risque d'être éjectée de la consultation à cause de ce surcoût. Et pourtant, d'ores et déjà, certains artisans font le choix non seulement de faire apparaître une ligne concernant l'enlèvement des déchets, mais aussi d’effectuer une gestion correcte des déchets qu’ils produisent. Quelles raisons les y poussent ?

D'abord, elles estiment que cela contribue à la crédibilité de leur offre. Le bon artisan est celui qui connaît d'expérience les tenants et aboutissants des chantiers et qui sait les présenter dès le départ à son donneur d'ordres plutôt que de "découvrir" chemin faisant des aléas souvent prévisibles.

Ensuite, ces entreprises veulent travailler dans les règles et non dans l'irrégularité, et elles ont la possibilité de choisir des maîtres d'ouvrage qui acceptent et apprécient un tel choix.

Enfin, une bonne gestion des déchets fait partie de la qualité de service qu'elles cherchent à développer. Elles peuvent avoir signé une charte les engageant à cette qualité de service, sur ce point et sur d'autres.

En définitive, dans cette seconde situation, l'alternative est, très globalement, entre un complexe "la qualité + la confiance, moyennant un certain surcoût" et un principe "le moindre coût à tout prix". Ce choix est fait aussi bien par l'entreprise, d'un côté, que par le maître d'ouvrage de l'autre. Il dépend apparemment des conditions économiques (encore n'est-il pas sûr que les forcenés du moindre coût ne soient pas aussi les plus fragiles économiquement), des habitudes des métiers, et surtout du niveau de conscience des interlocuteurs vis-à-vis de la protection du cadre de vie, du comportement citoyen et du respect des lois.

Sur ce dernier point, comme chacun de nous est amené un jour ou l'autre à jouer le rôle du maître d'ouvrage (ne serait-ce que lorsque, bricoleur averti ou novice, il est aussi l'entreprise), il peut sembler souhaitable que des campagnes de sensibilisation grand public soient envisagées, soit au niveau national, soit localement à l'initiative par exemple des communes, qui chercheraient à réduire leurs coûts de ramassage des dépôts sauvages. Toutefois, seuls se sentiront concernés ceux dont le logement est en travaux ou va l'être prochainement… Une meilleure idée serait par conséquent une sensibilisation ciblée : chez les notaires, dans les mairies au moment de la délivrance du permis de construire, et dans les lieux de vente de matériaux de construction ou d'aménagement.

Il faut de l'autre côté prévoir des formations pour les chefs d'entreprise, pour les chefs de chantiers et pour les compagnons sur ce sujet de la gestion des déchets. Ce sujet est abordé plus loin.

3.8 Aux transporteurs et aux loueurs de bennes

Il est important de contractualiser les responsabilités (qui fait quoi, comment), notamment en ce qui concerne la traçabilité et le transport. Le minimum est d'assurer la traçabilité jusqu'au point de dépôt : le plus simple est le bordereau, qui portera mention du type de déchets (inertes purs, inertes mêlés de plâtre, D.I.B., autres à préciser), de la quantité (mesurée, alors



le justificatif sera fourni, ou estimée), de la raison sociale et de l'adresse de l'entreprise réceptrice, avec cachet et signature.

Si l'entreprise recourt pour l'enlèvement à un transporteur spécialisé ou à un loueur de bennes, ne traiter qu'avec des entreprises de transport autorisées (déclaration en préfecture). Actuellement seuls 10 % des collecteurs seraient déclarés alors que la déclaration est un acte très simple . Tous les véhicules transportant des déchets (à partir de 0,5 t pour les inertes et D.I.B., et 0,1 t pour les D.I.S.) doivent pouvoir présenter un récépissé de déclaration en préfecture. La vérification systématique de la présence du récépissé de déclaration en préfecture pour le négoce et le courtage de déchets est un acte facile, rapide et indispensable dans une logique de traçabilité.

Bien entendu, des dérives pourront avoir lieu. Toutefois, une discipline se mettra nécessairement en place, soit par engagements réciproques au sein de la profession, soit de l'extérieur, par exemple à travers l'exclusion de la carte des points de dépôt publiée par la DREIF.

Les entreprises de location de bennes jouent un rôle central dans la collecte des déchets des chantiers petits et moyens ; elles devraient développer progressivement, si les moyens leur en sont donnés, une offre plus sophistiquée :

! offrir, si c'est faisable au plan technique, des bennes divisées en deux ou trois casiers pour séparer les inertes des D.I.B. et si possible des mélanges au plâtre

! y joindre un document explicatif pour une bonne orientation et/ou des pictogrammes

! proposer un service pédagogique sur le chantier

! soumissionner à la partie des appels d'offres concernant les lots de gestion des déchets

! monter avec les communes, notamment Paris, des déchèteries provisoires comme proposé ci après…

3.9 Au Port Autonome de Paris et aux gestionnaires de plates-formes fluviales

Nous avons vu qu’il était nécessaire de développer les centres de tri pour les chantiers où la place disponible ne permet pas de séparer les inertes des D.I.B.. Les plates-formes fluviales représentent à ce sujet une potentialité majeure, et il convient d’y développer au maximum la fonction de tri des déchets.

En second lieu, il est souhaitable d’accroître le nombre des plates-formes en visant la mise en place d’au moins un point de transfert par commune et si possible par arrondissement dans Paris.

Afin de permettre la traçabilité, il est nécessaire d’implanter sur toutes les plates-formes un contrôle des entrants avec pesage afin de remplir les bordereaux de suivi présentés par les entreprises et les transporteurs.



3.10 Aux gestionnaires de décharges d’inertes autres que carrières

De la même manière, chaque décharge d’inertes doit effectuer un contrôle qualitatif des entrants avec pesage, tenue d’un registre des provenances et des quantités, remplissage des bordereaux de suivi ou de livraison pour les entreprises qui le demandent.

3.11 Aux collectivités territoriales

En tant qu'importants maîtres d'ouvrage publics, les collectivités locales se doivent d'être, avec les services de l'Etat, parmi les premiers à mettre en œuvre les recommandations faites ci-dessus à la maîtrise d'ouvrage. Par ailleurs les mairies, responsables de la police et de la propreté urbaine (dépôts sauvages), sont les représentants des personnes morales les plus intéressées à une amélioration de la gestion des déchets.

En PPC, sauf peut-être en berge de fleuve, les communes et leurs groupements sont aussi les seuls, nous l'avons montré, à pouvoir décider de l'implantation de points de collecte et de centres de tri. Elles seules peuvent argumenter contre l'effet NIMBY en montrant l'intérêt pour les habitants de ce type d'installations et leur faible impact en termes de nuisances (pas de fumées, de poussières, d'odeurs, peu de bruit – seulement un peu de trafic supplémentaire, c'est la donnée essentielle pour choisir leur implantation).

3.11.1 Les communes (villes, communautés d'agglomérations, syndicats de communes…)

Rappelons que, selon les hypothèses de calcul (cf. 2.3.3.1 : Des points de dépôt de petite taille), valides quant aux ordres de grandeur, il faut créer en PPC encore cent points de dépôt d'inertes de petite taille, dont la plus grande partie possible doit aussi recevoir des D.I.B. et des D.I.S.. Il faut en effet arriver à une densité moyenne d'un point de dépôt de ce type pour 30 000 habitants.

Les déchèteries mixtes particuliers/artisans sont sans doute les projets les plus séduisants : ! au plan financier, c'est l'intérêt bien compris des communes que de développer ces

déchèteries mixtes en vue de réduire les flux de dépôts sauvages qui leur coûtent si cher. L’application d’une tarification représentative du service rendu, nécessaire au plan de l'économie et de la justice sociale, permettra de rentabiliser ces opérations ; le dispositif réglementaire existe, c’est celui de la « redevance spéciale », instituée par la loi de 1992 et codifiée à l’article L 2224-13 du CGCT, encore peu appliquée en raison, semble-t-il, des contraintes de gestion qu’elle implique pour les collectivités locales

! les formalités administratives concernant l’ouverture des déchèteries aux artisans viennent d'être explicitement allégées par la circulaire du MEDD en date du 17 juin 2002, permettant une simple procédure de déclaration (sans enquête publique) si la surface est inférieure à 2500 m² et si les déchets arrivent triés.

Afin d'obtenir un maillage répondant aux besoins de la population des centres de tri/valorisation et/ou de regroupement à vocation intercommunale devraient compléter ce dispositif. En effet: ! l'espace nécessaire à ce service est beaucoup plus important que celui qui est

nécessaire à un déchèterie communale,



! les volumes réceptionnés au niveau communal sont insuffisants pour une gestion économique de certains matériaux, par exemple les plâtres, les bois, les plastiques..

! une opération inter-communale permet de ne pas multiplier les procédures et réduit les coûts d'investissement et de fonctionnement.

La complémentarité de tels équipements devra être examinée au niveau régional. Par ailleurs, les opportunités d'aménagement qui se présentent, telles que les grandes ZAC urbaines ou les projets de parc, doivent être saisies pour mettre en place au minimum, systématiquement, des points de dépôt de déchets BTP, et si possible des plates-formes de tri. Une bonne intégration paysagère et architecturale permettra de réduire quasiment les nuisances au trafic engendré. Une partie de ces installations est actuellement soumise à enquête publique sous le régime de la réglementation des installations classées (Loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement).

Plus généralement, tous les outils de planification urbaine devraient être utilisés, et en particulier les documents d'urbanisme (lors du passage des POS en PLU par exemple, par l'intermédiaire du "porter à connaissance"), chacun à son échelle, pour prévoir les installations de collecte, de tri, de transfert et de recyclage nécessaires. Les règles que nous proposons à ce sujet sont les suivantes :

! pour les secteurs déjà urbanisés, un point de dépôt (type déchèterie mixte) par 30 000 habitants, sauf à proximité des centres de tri ou de transfert modal, et une plate-forme de tri par 300 000 habitants ; ceci revient à doubler à terme le réseau existant

! pour les secteurs d'urbanisation nouvelle ou récente, le besoin est très sensiblement moindre ; mais les mêmes réservations devraient sans doute être réalisées dans une optique à long terme, sauf à faire l'hypothèse que l'on parviendra à dégager, le moment venu, les surfaces nécessaires ; ce qui dépend de la façon dont évoluent le tissu urbain et la valeur foncière. Leur classement (soumis à autorisation ou déclaration) sera fonction de leur emplacement, de la nature de leur activité et des risques potentiels

La maîtrise d'ouvrage de telles installations pourrait être communale ou intercommunale. Des maîtres d'ouvrage privés devraient aussi pouvoir se manifester à condition que la collectivité les aide à vaincre l'effet NIMBY et leur apporte un soutien en matière de foncier, par exemple sous forme d'une location de terrain à un tarif permettant une rentabilité convenable.

La délivrance des autorisations d’aménager, de construire, de démolir est le moment idéal pour sensibiliser les maîtres d’ouvrage à la gestion des déchets, voire leur imposer des prescriptions. Dans l’idéal, recommandations et prescriptions devraient être adaptées à la nature et à la taille du chantier ; par exemple, pour les grands chantiers de démolition, le transport par voie d’eau pourrait être imposé là où la géographie le permet.

Il apparaît souhaitable que la police municipale soit plus vigilante à l'égard des dépôts sauvages. Le bulletin municipal, après avoir porté à la connaissance du public les intentions de la municipalité, publierait les cumuls mensuels en nombre et en montant des procès verbaux.



3.11.2 Le Conseil régional et les Conseils généraux

Les possibilités d'action de ces collectivités locales se rapprochent de celles des communes, excepté en ce qui concerne la police :

! ce sont des maîtres d'ouvrage importants, gestionnaires de bâtiments publics et, pour les conseils généraux, d'un réseau routier important ; à ce titre, ils ont eux aussi à assurer une gestion convenable des déchets sur leurs chantiers de construction ou de réhabilitation ; Ils peuvent aussi, en voirie, adopter une politique de recyclage inspirée des principes de la circulaire du 18 juin 2001 ;

! en ce qui concerne le développement du réseau de collecte, ils pourraient faciliter les choses à travers une politique d'aides (tels les anciens contrats "Terres vives" pour les déchets ménagers) la création de points de dépôt de petite taille, de déchèteries mixtes particuliers/artisans, de centres de tri ou de points de transfert vers la voie d'eau ;

! ils pourraient également prévoir, lors de la révision du SDRIF, le principe de

réservations de terrains pour la gestion des déchets ; ! les Conseils généraux peuvent organiser la concertation intercommunale sur ce

sujet, par exemple en ce qui concerne le réseau de déchèteries ; ! ils peuvent également décider d'assumer la maîtrise d'ouvrage d'un réseau de

collecte et de tri.

Rappelons ici la signature en février 2001 par le Conseil régional, la majorité des départements, la Ville de Paris, le SPRIR, l'UNICEM et l'État, de la Charte pour une gestion durable et une utilisation des granulats en Île-de-France, qui contient dans son 5ème axe des préconisations importantes en matière de valorisation. Il est en particulier prévu une action 5.5 destinée à encourager l'utilisation des matériaux de recyclage dans la route, et potentiellement dans le bâtiment, des granulats de recyclage issus du béton de démolition, des matériaux de déconstruction routière ou des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères. Les normes et documents techniques ne font plus obstacle aux matériaux de recyclage sur une large palette d’emplois (guides techniques).

3.12 D'ordre général

Un certain nombre d'actions ne peuvent être menées qu'à l'échelle nationale, et plusieurs modifications législatives et réglementaires sont apparues souhaitables. Les sujets en question, qui ont été évoqués auprès des services concernés, sont les suivants :

! mise en place d'une concertation et de programmes de recherche avec les producteurs

et distributeurs de matériaux pour obtenir

o des produits moins polluants (huiles de coffrage biodégradables, peintures et vernis aux solvants optimisés,...),

o des matériaux conditionnés dans des emballages mieux recyclables (pots métalliques équipés d'un sac plastique de protection interne,...),



o des matériaux pouvant plus facilement être séparés et orientés vers des filières de recyclage lors de la déconstruction.

! des directives devraient être données concernant les déchets de bois souillés.

! adaptation de la réglementation des installations classées en créant une rubrique soumise à déclaration concernant les centres de tri du BTP ; ceux-ci devraient pouvoir recevoir non seulement les mélanges de D.I.B. et d’inertes, mais encore, à part, les D.I.S. anciens du bâtiment, peu nocifs et en faible quantité, selon une liste limitative excluant bien entendu l’amiante

! allégement du régime réglementaire des installations mobiles de concassage de plus de 200 kVA

! mise en place avec les organismes professionnels représentant les vendeurs de matériaux de construction d'une reprise des emballages, des chutes neuves, des restes de D.I.S. non utilisés

! mise en place pour les emballages industriels d'une imputation en amont des coûts de collecte et de traitement (type Adivalor)

! de même, imputation amont du coût de reprise et de traitement des D.I.S. neufs et de leurs emballages

! envisager une formation / sensibilisation du grand public aux D.I.S. sur les points de vente, et à la gestion des déchets de chantier sur les lieux de vente ou d'autorisations administratives.

! publier et faire adopter une signalétique nationale inertes / D.I.B. / D.I.S. adaptée notamment aux chantiers, et développer l'action pédagogique nécessaire, y compris auprès du grand public.

! participer à la définition de formations adaptées aux différents types d'acteurs

! les évaluations environnementales (comparaison des impacts de produits du berceau à la tombe) devraient être davantage développées pour les matériaux de construction et de maintenance du bâtiment, et les labels correspondants (NF Environnement et Ecolabel) faire l'objet de publicité

! en matière de recyclage d’inertes, l’expérience des vingt dernières années fait ressortir la nécessité d’un moteur économique pour parvenir à franchir les quatre étapes qui sont :

o les études de faisabilité technique du recyclage

o la mise en place de normes adaptées

o la création de filières de recyclage assurant une constance suffisante de la qualité

o l’équilibrage économique de ces filières.

Ni les incitations, ni les recommandations, ni la réglementation ne sont parvenues à vaincre l’ensemble de ces obstacles sauf pour la frange la plus noble du gisement, qui ne représente qu'une faible fraction des tonnages. Certes, les principales instances de la région ont signé, nous l'avons dit, une charte pour une gestion durable et une utilisation rationnelle des granulats. Néanmoins, la mise en



œuvre des dispositions de cette charte concernant le recyclage des déchets inertes du BTP doit encore progresser, corroborant le diagnostic précédent. Il faut donc envisager un moyen de financement spécifique.

! des études doivent être poursuivies sur la réutilisabilité des déchets mêlés de plâtre, ne

serait-ce qu'en remblaiement d'anciennes carrières de gypse ; d'autres pistes sont sans doute à explorer

! rendre obligatoire la réservation dans les documents d'urbanisme d'emplacements pour

la collecte et le traitement des déchets, selon des ratios à la population tels que ceux proposés plus haut ;

! la réglementation et la mission de police des décharges d’inertes sont à revoir et à mettre effectivement en place.

3.13 Aux services de l'Etat

3.13.1 Maîtrise d'ouvrage publique La maîtrise d'ouvrage publique doit donner l'exemple en mettant en place, pour les chantiers aussi bien de voirie que de construction ou d'entretien des bâtiments administratifs, une gestion satisfaisante des déchets : SOSED en TP, clauses contraignantes ou lot séparé en bâtiment. On commencera par réaliser des opérations pilotes qui permettront d’expérimenter des clauses de marchés type pour une bonne gestion des déchets, et on en tirera les leçons, qui seront diffusées. En région Île-de-France, l’État dispose de nombreux outils opérationnels tels que les établissements publics d’aménagement qui doivent également prendre en compte sans délai les recommandations du présent plan. Il en va de même pour les entreprises nationales.

Les services de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, tant en voirie qu'en constructions publiques, seront associés à cette démarche.

Afin de mutualiser les expériences, une structure de concertation regroupant les services extérieurs et les établissements publics, la Ville de Paris et les trois départements de PPC pourrait être créée.

3.13.1.1 Services extérieurs de l'Équipement ! Réaliser un site Internet présentant les points de dépôt de la région : inertes, D.I.B..

! Valider la liste des points de dépôt et leurs caractéristiques techniques.

! Réaliser avec le PAP une étude pour le maintien et développement de la voie d'eau.

! Avec les DDE et les conseils généraux volontaires, présenter ce plan aux communes et rechercher avec elles

o des sites pour des points de dépôt pour artisans selon des formules innovantes comme celles présentées plus haut,



o des solutions pour une police des dépôts sauvages sur le territoire communal,

o la mise en place des recommandations aux maîtres d'ouvrage,

o des prescriptions et recommandations pouvant être faites aux pétitionnaires dans le cadre des autorisations d'aménagement, de construction, de démolition.

! Définir avec le groupe de travail Communication un plan de communication et le présenter aux acteurs.

! Coordonner la mise en œuvre des préconisations du plan par les services de l'État, les établissements publics et les entreprises nationales de la région.

3.14 Aux organisations professionnelles Les organisations professionnelles, les chambres consulaires et les clubs de métiers sont invités à :

! poursuivre les actions de communication, de sensibilisation et de formation du personnel des entreprises (par analogie avec la politique en matière de sécurité), en démontrant non seulement la nécessité de modes d'action conforme, mais l'intérêt à long terme des entreprises ;

! mettre à la disposition de leurs adhérents des fiches "déchets de chantier" par corps d'état, listant les déchets inertes, les D.I.B. et les D.I.S., et précisant les risques liés à leur manipulation, le degré de recyclabilité, les risques environnementaux et judiciaires liés à de mauvaises pratiques, ainsi que la destination à donner aux déchets ;

! mettre à la disposition de leurs adhérents des pictogrammes à afficher sur le chantier et sur les bennes, définissant de manière claire les différents types de déchets à ne pas mélanger (inertes et D.I.B. sauf manque de place, D.I.S. en tout cas, plâtre si possible) ;

! être des relais d'information de leurs adhérents sur les aides qu'ils peuvent recevoir (Agence de l'Eau, Ademe…) ;

! mettre à la disposition de leurs adhérents des bordereaux de suivi des déchets pour tous types de déchets ; Des bordereaux Cerfa sont à utiliser pour les D.I.S. et les déchets d'amiante. Les autres bordereaux pourront s'inspirer de ceux fournis en annexe, inspirés de la recommandation T2-2000.

! participer au recensement (et la mise à jour régulière) des structures d'accueil accessibles aux professionnels (déchets acceptés, horaires d'ouverture, etc.), et des collecteurs privés ;

! recenser (avec une mise à jour régulière) les fournisseurs qui récupèrent les déchets de leurs produits.

Les organisations professionnelles pourront également examiner avec les différents fournisseurs et fabricants les pistes de recyclage des déchets (convention avec les fabricants de plâtres ou reprise sur les points de vente des emballages, mise en place d'actions visant à normaliser les palettes, etc.).



3.15 Aux distributeurs de matériaux ! Mettre en place la collecte des D.I.S. et emballages, avec un système de consigne

! Poursuivre l’organisation et la régularisation de points de collectes inertes/D.I.B. en petite quantité à proximité des points de vente

! Participer à l’information du public (artisans et surtout particuliers), notamment sur les dangers et par conséquent la nécessaire bonne gestion des D.I.S. (peintures, solvants…) et de leurs emballages

3.16 Aux particuliers

Les particuliers jouent plusieurs rôles dans la problématique de gestion des déchets du BTP et ils constituent une cible essentielle mais difficile à atteindre.

Quand ils confient leurs travaux à une entreprise, se trouvant en position de maître d’ouvrage, ils doivent être informés de leur responsabilité, du coût réel du traitement de leurs déchets, et refuser de payer celui-ci lorsque l’entreprise se contente de leur remettre les déchets en leur demandant de les emmener à la déchèterie.

Lorsqu’ils effectuent eux-mêmes leurs travaux (et agissent donc comme des maîtres d’œuvre), ils doivent éviter le mélange notamment des D.I.S. aux autres types de déchets, et utiliser les déchèteries ou les autres points de dépôts autorisés.

La difficulté est que les particuliers ne sont pas toujours au fait des pratiques convenables, des erreurs à éviter, ni même de la destination à donner à leurs déchets. Or une information grand public n'a pas d'intérêt si elle utilise les modes de communication de masse : qui se souviendra d'avoir vu une publicité à la télévision en faveur d'une bonne gestion des déchets du bâtiment ? Le meilleur lieu est le point de vente, car le particulier est particulièrement réceptif au moment de l'acte d'achat.

3.17 Aux associations de protection de l'environnement

Les associations environnementales peuvent contribuer à créer un contexte d’opinion favorable et montrer l’intérêt de prendre en compte les déchets du BTP. Elles peuvent aussi jouer un rôle moteur pour expliquer tout l'intérêt d’un maillage fin d’installations de transit et de tri des déchets du BTP : rationalisation des transports (donc réduction des coûts et limitation de l’effet de serre), meilleure traçabilité des déchets (donc lutte contre les dépôts sauvages)... Elles aideront ainsi à lutter contre le rejet de plus en plus systématique de l’implantation de tels sites (syndrome NIMBY).

Les associations consuméristes et environnementales peuvent constituer un bon moyen d’information du public pour réduire à la source la production de déchets, en conseillant d’employer des matériaux qui ne poseront pas de problèmes une fois qu’ils seront devenus des déchets, en conseillant aux consommateurs de mieux estimer les quantités de matériaux dont ils ont réellement besoin afin d’éviter les chutes…

Documents

Plan de Gestion des Déchets du BTP sur PPC - Partie … · recommandation, le tri se pratique déjà pour tout ce qui présente un intérêt économique (métaux, inertes…). Une