Plan de la session

Partie III – Identification et recouvrement des coûts

• Introduction• Identification des coûts• Tarifs

Introduction

Les agences d’appui ont un rôle important à jouer dans l’assistance aux communautés pour fixer des tarifs appropriés:

• Pour couvrir les frais de gestion

• Garantir de l’eau potable et des toilettes à la portée des plus pauvres

La plupart des tarifs visent à couvrir le fonctionnement et l’entretien (F&E), mais qui paie les coûts suivants:

• Extension et amélioration des services d’eau?

• Assainissement?

• Appui physique et financier (exemple; les subventions) pour les usagers les plus pauvres?

• Analyse de la qualité de l’eau?

Augmentation des tarifs ou diminution des inefficacités?Les communautés et les agences doivent décider ensemble si elles souhaitent:

• Appliquer un système de subventions croisées pour aider les plus pauvres?• Améliorer le niveau de service pour qu’un plus grand nombre de personnes aient la volonté de payer?• Réduire les pertes d’eau dans le système pour que les revenus du service augmente?

De nombreux problèmes financiers sont liés à des pratiques managériales qui conduisent à une mauvaise administration :

• Des relevés incorrects de compteur

• La mauvaise facturation

• La fraude

Récapitulatif des stratégies de recouvrement de coûts (milieu rural)

Pays

Approvisionnement en eau Assainissement

Politique

Stratégie de recouvrement des coûts Politique

Stratégie recouvrement des

coûts

Algérie oui Recouvrement des coûts à travers une structure de tarification appropriée

oui Non

Angola non Non Non Non

Botswana oui Prix déterminé par le Département des Affaires de l’Eau et le Gouvernement central, l’eau des bornes fontaines est gratuiteVise 33% de recouvrement de F&Edans les petits villages

Non Non

Burkina Faso

oui Usagers paient 100% du F&E et5-20% des coûts d’investissement

oui Non

Guinée Équatoriale

non Non Non Non

Éthiopie oui L’eau est un bien économiqueRecouvrement de F&E en milieu rural

oui Non

Ghana oui 5% de la contribution communautaire pour le coût d’investissement100% de la contribution communautaire pour F&E

oui Non

Lesotho oui oui oui Recouvrement total des coûts des usagers

Libéria non Non Non Non

Kenya oui L’approvisionnement en eau sera en conformité avec la politique de partage des coûts du Gouvernement. Le Ministère de l’eau va encourager la participation active des bénéficiaires dans le développement et la gestion de l’approvisionnement en eau

Non Non

Récapitulatif des stratégies de recouvrement de coûts (milieu rural)

Pays

Approvisionnement en eau Assainissement

politique

Stratégie de recouvrement des coûts

Politique

Stratégie de recouvrement des

coûts

Mozambique

oui L’atteinte du recouvrement total des coûts en 2003 en milieu urbain.

oui Recouvrement total des coûts en 2003 pour l’assainissement en milieu urbain

Namibie oui Les consommateurs doivent payer leur propre approvisionnement en eau et les abus d’usage sont découragés. L’approvisionnement en eau en milieu rural doit se baser sur le recouvrement des coûts au moins pour le fonctionnement et la maintenance.

oui Non

Nigéria oui La priorité est donnée aux communautés rurales qui sont préparées à payer 5% du coût d’investissement en espèce ou en nature.Les communautés doivent être préparées à satisfaire à tous les coûts de F&M pour les équipements.

Non Non

Sénégal oui 3% de contribution des usagers pour le coût d’investissement et 100% pour Fonctionnement et Maintenance (F&M)

oui Les usagers paient 10% du coût d’investissement pour les latrines communautaires, mais elles sont entièrement responsables pour le F&M

Récapitulatif des stratégies de recouvrement de coûts (milieu rural)

Pays

Approvisionnement en eau Assainissement

Politique

Stratégie de recouvrement des coûts

Politique

Stratégie de recouvrement des coûts

Afrique du Sud

oui 25 litres d’eau/personne/jour/ gratuite.Subvention du budget de l’état.Les usagers paient pour les niveaux plus élevés de service

oui L’eau a une valeur économique. Si elle doit être utilisée pour l’assainissement, les coûts doivent être pris en compte

Ouganda oui Les usagers doivent contribuer 2-5% du coût d’investissement et 100% du coût de fonctionnement et de maintenance F&M

oui Les administrations locales doivent utiliser jusqu’à 10% de leurs trois principales subventions pour l’assainissement et l’hygiène dans les districts.Au moins 30% des administrations locales doivent mettre en oeuvre l’assainissement intégré et des plans pour la promotion de l’hygiène

Zambie oui Recouvrement total des coûts à terme

oui Non

Zimbabwe

oui 10 -70% du coût d’investissement100% F&M

oui 10 -70% coût d’investissement100% F&M

Exemple du Cap Vert

Tarif au m3 (consommateurs de ménage )Sta. Catarina, Santiago Island, Cap Vert

2,68

1,29

1,18

0 0,5 1 1,5 2 2,5 3

Tarif/m3 moyen en mars 2005

Scénario 1: paiement de toutes les dettes

Scénario 2: paiement des dettes + moins 30% des coûts O&M

USD

Identification des coûtsCoûts finaux

Émanent directement de la construction, la maintenance et l’utilisation des équipements d’eau et d’assainissement.

Doivent être identifiés pour prendre des dispositions pour financer ou justifier les emprunts/subventions extérieurs ou du gouvernement central

Coûts économiques

Reflétent la valeur de l’eau au delà du projet ou du programme, (exemple; au niveau du bassin versant)

L’analyse économique prend en compte l’impact des décisions d’allocation des ressources sur les individus, la société et l’environnement (les décisions financières et sur les ressources en eau à la fois)

Définition des coûts

Quels coûts connaissez-vous?

Coûts financiersCoûts d’investissement

Coûts du capital (intérêt de la dette)

Dépenses de fonctionnement et de maintenance

mineure (Opex)

Coûts économiques

Coûts d’opportunité

Coûts environnementaux

Coûts d’appui direct

Coûts d’appui indirect

Coûts financiersInvestissements en

capital ou équipement

actif immobilisé

Le montant investi dans la construction d’actifs immobilisés tels que le génie civil, les pompes et les tuyaux. Les investissements en actifs immobilisés sont nécessairement ponctuels. Ils sont donc sont mieux abordés grâce à des procédures comptables conventionnelles d’actifs ‘cumulés’ ou immobilisés qui sont une méthode pour répartir ces coûts équitablement (pour ne pas désavantager un groupe quelconque de consommateurs particulier) pendant la vie des actifs.

Dépenses de fonctionnement et de petit entretien (OPEX)

Les dépenses en main d’œuvre, carburant, produits chimiques, matériaux, achats d’eau en gros. La plupart des estimations situent les OPEX entre 5 et 20% de l'investissement en capital. Dans la pratique, les coûts d’entretien sont sous-estimés (même en GB et aux Etats-Unis).

Dépenses de provisions pour renouvellement (dotation aux amortissements actualisée) (CAPManEX)

Les dépenses pour le renouvellement des équipements et les coûts de remplacement sont fonction de l’usage des équipements et de critères de risque.

Les règles de comptabilité indiquent quels sont les amortissements des investissements et le niveau des dépenses d’entretien. La constitution de provisions pour renouvellement (CapManEX) et le paiement des coûts d’entretien sont décisifs pour éviter les échecs dûs à la réhabilitation aléatoire des systèmes.

Coûts financiersCoûts d’appui

(direct et

indirect)

Dans l'appui à la gestion du service les coûts tels que les frais généraux sont habituellement inclus des OPEX. Cependant, ils sont rarement inclus dans l’estimation des coûts des systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement en milieu rural et en milieu urbain. Pour cette raison nous les avons séparés dans cet exercice. Les coûts pour s'assurer que le personnel de la collectivité territoriale a les capacités et les ressources pour aider les communautés quand les systèmes tombent en panne ou pour faire le suivi de la performance dans le secteur privé sont habituellement négligés. D'autres dépenses en coûts d’appui direct incluent la réglementation environnementale et économique, les coûts de participation des clients, etc. Les coûts d’appui indirect incluent la planification et l’orientation du gouvernement au niveau macro et la définition et le maintien de cadres et de mécanismes institutionnels, le renforcement des capacités des professionnels et des techniciens …

Coût du capital Le coût du capital représente le paiement des intérêts de la dette et/ou le paiement des dividendes aux apporteurs de capitaux propres. Très spécifique au contexte mais un taux de 5% sur l’actif immobilisé peut 6etre utilisé à titre indicatif. Cependant, beaucoup de services sont

fournis à partir de subventions ou de prêts souples .

Coûts financiers - détailsDescription des composants de coût

Services d’eau en réseau et/ou en milieu urbain

Services d’eau non réticulaires et/ou en milieu rural

Investissements en capital

actif immobilisé

Eau:

Mobilisation des ressources en eau, transport, traitement et distribution de l'eau

Eau:

Forages 

 (CAPEX) Assainissement : Systèmes de collecte des eaux usées (égouts), d’évacuation et de traitement des eaux usées, et des boues de vidange

Assainissement :

Evacuation et traitement des boues de vidange ; camions aspirateurs et autres récipients de transport

  Eau et assainissement :

Bureaux, systèmes informatiques, véhicules d'entretien, dépôts et entrepôts, terrain pour la protection des captages

Eau et assainissement :

Bureaux, systèmes informatiques, véhicules d'entretien, dépôts et entrepôts, terrain pour la protection des captages, prolongation de la distribution (non gérée en réseau)

Dépenses de fonctionnement et de petit entretien (OPEX)

Masse salariale (personnel pour la facturation et le recouvrement , la production et la distribution de l'eau), électricité pour le pompage, carburant pour les véhicules, produits chimiques pour le traitement (chlore ou autre), outils pour l’entretien, équipements informatique et de communication (télémétrie, téléphone), achats d'eau en gros

Main d’œuvre ; coûts du courant, carburant, produits chimiques, coût des matériaux ; Protection et conservation des sources d'eau, traitement de l'eau à la source ; Entretien des récipients de transport, des camions aspirateurs et de l'équipement ; droits de rejet des installations de traitement ; gestion et traitement des boue de vidange.

Coûts financiers- détails

Description des composants de coût

Services d’eau en réseau et/ou en milieu urbain

Services d’eau non réticulaires et/ou en milieu rural

Coûts d’appui direct Frais généraux, autorisations de prélèvement pour soutenir les activités des agences de bassin/ environnementales, licences pour les organismes de normalisation économique et pour appuyer les mécanismes de participation des consommateurs. Dans les plans comptables conventionnels, ces coûts d’appui direct sont identifiés comme élément des frais d'exploitation.

Frais généraux des agences intermédiaires d’appui, de renforcement des capacités de la communauté, campagnes de sensibilisation et d’éducation à l’hygiène, etc

Provisions pour renouvellement (CAPManEX)

Dépenses d’amortissement (dépréciation)  et de renouvellement des capitaux dans un contexte de gestion planifiée des capitaux

Réhabilitation et remplacement, protection du bassin, frais de vidange des fosses de latrines/ septiques, reconstruction de latrine

Coûts financiers - détailsDescription des composants de coût

Services d’eau en réseau et/ou en milieu urbain

Services d’eau non réticulaires et/ou en milieu rural

Coût du capital (dette et fonds propres)

Rendement de l’investissement des apporteurs de capitaux propres (dividendes ou bénéfices non distribués) et des prêteurs (intérêt des emprunts), avec une provision appropriée pour les frais bancaires et la couverture des risques de change

Charge de la dette sur un prêt (micro finance) ; variations de taux de change ; frais bancaires

Coûts d’appui indirect Renforcement des capacités et des compétences institutionnelles, formation au niveau de la collectivité territoriale et de l’autorité nationale pour empêcher la fuite des compétences locales une fois que le personnel technique et d'appui est formé – et jusqu'à ce qu'une masse critique de personnes soit formée

  Développement et maintien de la GIRE, plans et programmes de développement et de gestion de l'eau et des eaux usées

  Réglementation économique ; élaboration et maintien de systèmes de suivi et d’évaluation de l'information

  et ; Développement, amélioration et mise en œuvre continues de la politique

   

Coûts économiques

Coût d’opportunitéSpéficique à l’AEP Spécifique à l’Ass.

Usage productif de l’eau Perte de revenus causée par une mauvaise santé

Temps économisé pour la collecte de l’eau, consacré à l’éducation ou d’autres activités

Sécurité entamée faute d’intimité suffisante

Coûts environnementauxEau et assainissement Spéficique à l’AEP Spécifique à l’Ass.

Pollution de pompes diesel Sur-exploitation des eaux souterraines et des aquifères

Pollution de l'environnement en raison de traitement insuffisant d’eaux usées

Coûts écologiques dûs à un traitement insuffisant

Coûts de traitement de l‘AEP dûs à la contamination des eaux (industrielle et agricole)

Coûts de santé publique dû au traitement insuffisant des eaux usée

Pourquoi les tarifs?

• Besoin de recouvrer les coûts

• Faire prendre conscience au consommateur des coûts financiers, économiques et environnementaux d’un service

• Conçus pour différents objectifs, et contiennent souvent des éléments pour tenir compte de la pauvreté

• Le plus souvent, la fixation des tarifs est un processus politique à controverse

Tarifs

Une diversité d’objectifs

Collecter assez de revenus pour recouvrer les coûts spécifiques

Rendre l’accès à l’eau potable abordable pour différents groupes de revenus

Signaler aux usagers la rareté de l’eau (en fonction du contexte)

Faire percevoir une impartialité aux consommateurs

Mais certains objectifs semblent en contredire d’autres…

Types de tarif

Quels types de tarifs connaissez-vous?

- Contextes ruraux

- Services collectifs urbains

Définition de tarif en milieu rural (Projet du Bassin du Fleuve Sénégal)

Type de tarifFréquenc

e Remarques

Par tête 1%Seulement utilisé dans les communautés socialement homogènes

Par homme 3% Peut être utilisé dans les sociétés monogames

Par femme mariée 6%Peut représenter une unité de famille, ou une famille dirigée par des femmes célibataires

Par ménage 17%Peut être utilisé lorsque la taille moyenne du ménage est connue et plus ou moins la même dans la communauté

Par parcelle 33% Correspond à l’entité de l’habitat traditionnel

Par seau 0% La distinction sociale n’est pas prise en compte.

Par tête de bétail 40%Utilisé dans des communautés où le bétail est un pan important de la vie économique, et là où le nombre de tête de bétail est connu

Par troupeau 11%Utilisé dans des communautés où le bétail est un pan important de la vie économique, et là où le nombre de tête de bétail n’est pas connu

Par attelage 44%Dans ce projet (Sénégal), correspond à la manière la plus courante de chercher l’eau.

Source: Adapted from Programme Solidarité Eau, 1994

Tarif forfaitaireLe forfait est connu aussi sous le nom de tarif uniqueLes consommateurs paient un montant fixe indépendant du volume d’eau utiliséLe forfait peut différer en fonction du type d’usagers (industrie, agriculture, etc). Souvent utilisé lorsqu’il n’y a pas de compteurs d’eau

Avantages: Facile à administrer et à calculerSimplicité

Inconvénients:Le prix ne reflète pas le niveau de consommation ou la facilité d’accèsL’équité n’est pas prise en compte(différences entre les différents consommateurs non prises en compte)

Pas d’incitations pour économiser l’eau.

Ouganda – tarif à charge fixe pour l’utilisation hors Compteur

En Shillings ougandais: 1 $US= 1-5- shillings (1996)

Nombre de robinets                                  Montant en Shillings

1 robinet                                                    3,696

2-4 robinets                                                11,088

5-8 robinets                                                 18,480

Plus de 8 robinets                                             27,720

Au compteur (par m3) 616   

                                                              Source: World Bank (1997)

 

Tarif à charge fixe

Tarif volumétrique constantTous les usagers paient la même chose par unité d’eau utilisée, indépendamment de ce pour quoi elle a été utilisée – coût/m3

Avantages: Les tarifs reflètent le volume d’eau consommée La demande peut être réglementée Facile à administrer et à calculer

Inconvénients: le coût peut être très élevé pour les pauvres L’approvisionnement en eau doit être fiable Les compteurs doivent être fiables (souvent par bidon/fût de 20 litres aux kiosques)

Tarif volumétrique constant

Overijssel, Pays Bas –Tarif volumétrique constantIn Euros, 2003

1,175A la demande25

1,1755.860,0020 < 25

1,1754.440,0015 < 20

1,1753.020,0010 < 15

1,175481,006 < 10

1,175130,002 < 6

1,17516,52< 2

Montant fixe

(€)Utilisation

(m3 / hour)

1,17525

1,1755.860,0020 < 25

1,1754.440,0015 < 20

1,1753.020,0010 < 15

1,175481,006 < 10

1,175130,002 < 6

1,17516,52< 2

Prix au m3(€/ an(m3 / heure)

Tarifs progressifs par trancheLes usagers paient différentes sommes pour différents niveaux de consommation – le taux par unité augmente au fur et à mesure que le volume augmente

De loin les tarifs les plus courants pour les services d’eau

Avantages

Les tarifs combinent la consommation et la capacité à payer, mais...

Le système est vu comme étant impartial par les consommateurs, mais...

Inconvénients

Des conflits peuvent naître sur la base de la graduation (exemple: quand l’eau est aussi utilisée à des fins productives par les ménages pauvres)

Ceux qui paient le plus ont une influence disproportionnée sur les prises de décisions concernant l’ajustement du prix

Tarifs progressifs par tranche

Botswana IBT Tariffin Botswana Pulas : US$1 = 2.82 P (1996)

1 0-5 0.45

2 6-20 0.90

3 21-40 1.80

4 >40 3.50

Band Use per month, m3 Tariff P per m3

Tarif IBT au Botswanaen Pulas du Botswana: 1USD = 2.82 P (1996)

1 0-5 0.45

2 6-20 0.90

3 21-40 1.80

4 >40 3.50

Tranche M3 consommés par mois Tarif en P au m 3

Augmentation des tarifs à tranches

Comparaison des Structures de Tarifs

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

1,4

1,6

0 10 20 30 40 50 60

Consommation (m³)/mois

Coût unitaire (US$/m³)Burkina Faso

Maroc

Sénégal

Côte-d'Ivoire

Guinée

Bénin

Kenya

Les consommateurs paient un prix élevé pour les premières unités d’eau consommée. Au fur et à mesure que le niveau de consommation augmente, le prix par unité diminue.

Avantages

Encourage l’utilisation à des fins de production agricole.

Inconvénients

Injuste pour les pauvres et les petits consommateurs

Démotivation pour les économies d’eau

Tarifs dégressifs par tranche

United States – Declining Block Tariffin US Dollars

0-333,000 1.35

>333,000 1.12

Usage (ft3) Tariff ($/100 ft3)

Etats Unis – Tarif à Tranche Dégressivein US Dollars

0-333,000 1.35

>333,000 1.12

Consommation ft3 Tarif ($/100 ft3)

Raccordement des ménages à faible revenu

Des frais de raccordement très élevés excluent les pauvres du service en rendant toute politique de tarification inappropriée

Sohail (2004) suggère un certain nombre de reformes à la pratique actuelle de facturation pour le raccordement initial:

En faisant des remises sur les frais de raccordement pour légaliser des raccordements

En Appliquant des taux fixes pour le raccordement indépendamment des coûts engagés

En faisant des remises en échange de la contribution en main d’œuvre de la part des ménages pour les nouvelles installations

En étalant le remboursement dans le temps ou à travers des options de micro crédits

En établissant clairement la propriété du compteur (auprès du service collectif) pour éviter l’enlèvement ou le traficotage

En établissant des mécanismes d’assurance qualité pour garantir la qualité du raccordement

Que peuvent faire les agences d’appui?

Avant de mettre en place une structure tarifaire, il faut déterminer quels coûts doivent être couverts et qui en est financièrement responsable

Il faut aussi :

- vérifier les politiques du gouvernement sur la tarification

- s’assurer que personnel a le mandat et la capacité d’aider les communautés à fixer les tarifs et à vérifier si les tarifs aident à atteindre les objectifs communautaires tels que:

La couverture des coûts de fonctionnement et de maintenance

l’utilisation efficiente de l’eau

La mise à disposition d’eau en quantité suffisante pour les groupes à faible revenu (avec des subventions croisées par exemple)

En plus de la fixation des tarifs:

Déterminer qui collecte et gère l’argent

Former

Savoir Qui dans le Comité recouvre l’argent: un volontaire ou un salarié?

Savoir Où, combien de fois, comment et sous quelle forme (en espèces/en nature), les frais sont recouvrés

Savoir Où l’argent est gardé et combien est dépensé en transport, dépréciation et frais bancaires

Savoir Qui sont les signataires Comment justifient-ils les recettes et les dépenses et auprès de qui?

Assurer la transparence pour aider à prévenir l’abus d’utilisation et la corruption: s’assurer que les règles financières et les informations sont connues de tous.

Que peuvent faire les agences d’appui?

La tâche de l’agence d’appui consiste aussi à stimuler la communication entre le comité et la communauté.

Les budgets peuvent être expliqués

Les gens savent comment les tarifs sont fixés

Ils savent ce pourquoi ils paient (et ce qu’ils ne paient pas)

Stimuler la révision annuelle des structures tarifaires et des dispositions à partir des indicateurs de suivi, notamment sur la capacité des plus pauvres à payer.

Que peuvent faire les agences d’appui?

Cas 1

Ouganda: mesure de la durabilité financière du système• Le comité de l’eau semblait correct au plan financier. • Nous avons demandé à une famille quelle quantité d’eau elle

utilisait par jour. Une jeune femme nous a dit d’aller nous faire voir !! • Le Comité de l’Eau aurait volé l’argent • Elle ne voulait plus payer, alors elle retournait s’approvisionner à la

rivière• Nous avons appris que bien que le Comité ait recouvré beaucoup

d’argent, cela ne prouvait pas que les gens utilisaient le système • Nous avons appris qu’il n’y avait pas d’imputabilité concernant la

gestion de l’eau et l’utilisation des fonds envers ceux qui payaient les factures.

Cas 2

• Dans les régions montagneuses de l’Equateur, les comités d’eau ont recouvré beaucoup d’argent, et ont dressé des amendes contre les gens qui n’assistaient pas aux rencontres

• Les comités ont prêté de l’argent à des taux d’intérêt élevés à la communauté locale

• Ils n’ont jamais dépensé pour le système, même pour un entretien préventif

• Ils ne payaient l’entretien qu’après avoir essayé de trouver l’argent ailleurs – si un tuyau cassait, ils allaient voir les ONG pour obtenir des tuyaux gratuits

Conclusion: les comités d’eau étaient:

- De très bons gestionnaires financiers qui ont optimisé les ressources

- De très mauvais gestionnaires du système d’approvisionnement en eau