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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
Plan de modernisation
des installations industrielles
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
Sommaire
1 - Contexte - Introduction
2 - Réglementation
3 - Périmètre
4 - Guides techniques
5 - Synthèse : périmètre-actions
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
1 – Contexte - Introduction
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
• Des accidents qui ont attiré l’attention des
autorités sur l’augmentation du risque lié au
vieillissement des installations industrielles : - Vidange par ouverture très rapide d’un bac de brut
à Ambès le 12 janvier 2007
- Fuite d’une tuyauterie d’hydrocarbures à la
raffinerie de Donges le 16 mars 2008
- Fuite sur celle de brut dans la plaine de la Crau le 7
août 2009,
- …
1 - Contexte
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
• Une réaction des autorités : • Une circulaire de la DGPR sur les canalisations de
transport le 15 septembre 2008
• Une note de méthode le 12 décembre 2008 :
Des guides de bonnes pratiques à établir
Des engagements volontaires (des professions, notamment)
Des programmes d’inspections approfondies
Des actions de contrôle sur des cibles prioritaires
Des actes réglementaires
• Le plan a été lancé officiellement par Madame la Secrétaire d’Etat lors du colloque du 13 janvier 2010.
1 - Contexte
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
GT Électricité et Instrumentation
GT Canalisations de transport
GT installations
GT Génie civil
GT Bac de stockage + Stockage
cryogénique
GT Tuyauteries et capacités
1 - Contexte
• La création de groupes de travail • Forte mobilisation des acteurs depuis janvier 2009
• près de 100 industriels mobilisés
• plus de 100 réunions (groupes miroirs et réunions avec le
MEDDTL)
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
Les objectifs du plan de modernisation ?
Renforcer la maîtrise de l’intégrité de l’outil industriel
Les principes de base du plan de modernisation ?
Le vieillissement d’un équipement n’est pas lié à son âge mais est
lié :
À la connaissance de son état réel à un moment donné
À la connaissance que l’on a des mécanismes qui induisent sa
dégradation, c’est-à-dire à la perte progressive de son intégrité
d’origine
Aux actions que l’on peut être amené à prendre pour atténuer ou
annuler les effets de ces mécanismes de dégradation
1 - Introduction
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
Le résumé des actions retenues ?
Pour tous les thèmes, des guides techniques seront établis afin de
préciser la méthodologie pour l’inspection/la surveillance. Ces
guides seront reconnus par le ministère.
1 - Introduction
1
• Recenser les ouvrages entrant dans le périmètre du plan de modernisation
2
• Etablir un état initial via un dossier technique des équipements concernés
3
• Construire un programme / plan d’inspection adéquat des équipements concernés
4
• Mener le cas échéant les réparations qui s’imposent et les boucles d’amélioration continue
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
Les définitions ?
Etat initial = dossier donnant les caractéristiques de construction
(matériau, code ou norme, revêtement,), l’historique des
interventions et du suivi
Programme d’inspection ou de surveillance = échéancier
définissant sur une période pluriannuelle les dates et types
d’inspection ou de surveillance
Plan d’inspection ou de surveillance = document qui définit
l’ensemble des opérations pour assurer la maîtrise de l’état et la
conformité dans le temps d’un équipement soumis à surveillance
1 - Introduction
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
2 – Réglementation
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
Arrêté du 10 mai 2000 (modifié par arrêté du 5 octobre 2010) :
le « référentiel de suivi des équipements à risques » est rendu
obligatoire pour les établissements SEVESO seuil haut via le
système de gestion de la sécurité
Arrêté sur le stockage de liquides inflammables (rubrique 1432-
Autorisation) (arrêté du 03 octobre 2010 consolidé avec partie
lutte incendie (JO du 31-03-2011))
Arrêté du 15 mars 2000 (Equipements sous pression) (modifié
par arrêté du 31 janvier 2011)
pour introduire en particulier la réévaluation périodique de certains
équipements à hauts risques
Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques
accidentels au sein des installations classées pour la protection
de l’environnement soumises à autorisation
section I : Dispositions relatives à la prévention des risques liés au
vieillissement de certains équipements
2 - Réglementation : textes clefs N
on d
évelo
ppés
ici
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
3 – Périmètre
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
Concerne les ICPE soumises à autorisation
Périmètre d’étude du plan de modernisation :
Ouvrages et équipements dont la défaillance
liée au vieillissement est susceptible de
conduire à un risque technologique ou
environnemental dont les effets peuvent sortir
des limites du site
Liste d’ouvrages et d’équipements bien
définis
3 - Périmètre
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
Equipements et ouvrages concernés :
Réservoirs cryogéniques
Réservoirs de stockage
Capacités, tuyauteries d’usine
Racks inter-unités
Caniveaux / Fosses humides en béton
Cuvettes / Massifs de réservoirs
Mesures de Maîtrise des Risques
Instrumentées (MMRI)
3 - Périmètre
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
Le FILTRE :
Equipements et ouvrages dont une perte de confinement liée au
vieillissement est susceptible de générer un risque
environnemental et/ou un accident de gravité importante (au sens
de l’arrêté du 29-09-2005).
Défini par le guide professionnel reconnu par le ministère : DT 90
Méthodologie d’estimation de l’importance du risque
environnemental en cas de perte de confinement d’un équipement
3 - Périmètre
Equipements et ouvrages retenus dans le cadre
du suivi requis par le plan de modernisation
Equipements et ouvrages visés par l’arrêté du 04-10-2011
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
Réservoir avec : P ≤ 0.5bar relatif T ≤ -10°C Conditions normales de service
- réservoir de gaz liquéfiés toxiques ou inflammables, ou oxygène sur Etablissement SEVESO et/ou - réservoir de gaz de *distillation de l’air liquéfié (autre que oxygène) > 2000 m3
Application du guide «réservoirs cryogéniques»
Etat initial : 30 juin 2011 Programme d’inspection : 31 décembre 2011
OUI
Inspection interne tous les 15 ans. La première le 01-01-2014 ou au plus tard 15 ans après la dernière effectuée
NON
ICPE
autorisée
Etat initial – Programme et plan d’inspection via guide
3 - Réservoirs cryogéniques
*azote, hélium, argon
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3 - Réservoirs de Stockage
Réservoirs aériens cylindriques verticaux de : >10m3 R50 et R50/53 >100m3 R51/R53 et/ou R25, R28, R40, R45, R46, R60, R6, R62, R63, R68
Application possible du Filtre « risque environnemental »
Application du guide « réservoirs de stockage »
*Inspection externe détaillée (tous les 5 ans) La première le 31-12-2013 ou au plus tard 5 ans après la dernière effectuée *Inspection hors exploitation (tous les 10 ans) pour les plus de 100m3
La première 31-12-2016 ou au plus tard 10 ans après la dernière effectuée
Etat initial : 31 décembre 2011 Programme d’inspection : 30 juin 2012
OUI
NON
ICPE
autorisée
Etat initial – Programme et plan d’inspection via guide
sauf si classé
au titre de la
rubrique 1432
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3 - Cuvettes/massifs réservoirs
Application du guide «cuvettes»
OUI
NON Méthode tierce expertisée
Cuvettes / massifs réservoirs associés aux réservoirs aériens cylindriques verticaux sélectionnés
Etat initial : 31 décembre 2011 Programme de surveillance : 31 décembre 2012
ICPE
autorisée
Etat initial – Programme et plan de surveillance via guide
Cuvettes / massifs réservoirs associés aux réservoirs cryogéniques
Application possible du Filtre « risque environnemental »
Cuvettes / massifs réservoirs de liquides inflammables visés par l’arrêté 1432 d’une capacité équivalente > 10 m3
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3 - Tuyauteries/Capacités
Application possible du Filtre « risque environnemental » via logigramme
Application du guide «tuyauteries » Méthode tierce expertisée
Etat initial : 31 décembre 2012 Programme d’inspection : 31 décembre 2013
OUI
NON
Tuyauteries 80DN≤ 100DN≤
Tuyauteries /capacités avec Risque technologique gravité importante
Capacités >10m3 > 100m3
ICPE
autorisée
Hors canalisations de transport Hors tuyauteries et capacités visées par 15-03-2000 Hors réservoirs de stockage
R50 et R50/53
R51/R53 et/ou R25, R28, R40, R45, R46, R60, R61, R62, R63, R68
Etat initial – Programme et plan d’inspection via guide
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3 - Rack inter-unités
Rack inter-unité supportant les tuyauteries sélectionnées par le plan de modernisation (risque technologique/risque environnemental)
Application du guide «ponts de tuyauteries »
OUI
NON Méthode tierce expertisée
Etat initial : 31 décembre 2012 Programme de surveillance : 31 décembre 2013
ICPE autorisée
Etat initial – Programme et plan de surveillance via guide
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3 - Caniveaux/Fosses Humides Béton
Application du guide « caniveaux »
OUI
NON Méthode tierce expertisée
Etat initial : 31 décembre 2012 Programme de surveillance : 31 décembre 2013
ICPE
autorisée
Etat initial – Programme et plan de surveillance via guide
Caniveaux et fosses humides béton véhiculant en service normal des effluents agressifs pour les ouvrages et liés à des unités comportant des tuyauteries et/ou capacités retenues par le plan pour le critère « risque technologique de gravité importante »
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3 - MMRI
Etat initial : 31 décembre 2013 Programme de surveillance : 31 décembre 2014 Pour les MMRI jamais contrôlées : contrôle le 30 juin 2014
Seveso Haut, bas
MMRI retenues dans l’EDD
Filtre possible : Sélection des seules MMRI dont la défaillance est susceptible de remettre en cause de façon importante la sécurité lorsque cette estimation de l’importance est réalisée selon une méthodologie issue d’un guide professionnel reconnu par le ministre chargé de l’environnement
Application du guide «MMRI» NON
Méthode tierce expertisée
OUI
Etat initial – Programme et plan de surveillance via guide
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4 – Les guides techniques
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4 - Les Guides Techniques
Intitule du guide Validation par MEDDE
Périmètre Validation officielle mai 2011
Réservoirs cryogéniques Validation officielle mars 2012
Réservoirs aériens cylindriques verticaux Validation officielle octobre 2011
Tuyauteries d'usine Validation officielle janvier 2012
Ponts de tuyauteries Validation officielle juin 2012
Caniveaux/Fosses humides Validation officielle juillet 2012
Cuvettes de rétention / Fondations de réservoirs
Validation officielle juin 2011
Mesures de maîtrise des risques instrumentés
Validation officielle août 2011 Note de doctrine du ministère en attente pour
champ d’application du guide
Tous les guides sont téléchargeables sur le site
http://www.uic.fr/plan-modernisation.asp
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4 – Le guide périmètre
Plan du guide : 1 – Cadre général
2 – Les équipements et ouvrages concernés
- 2.1 – Réservoirs de gaz liquéfiés cryogéniques
- 2.2 – Réservoirs de stockage
- 2.3 – Capacités et tuyauteries
- 2.4 – Génie civil et structures
- 2.5 – MMR à base d’instrumentation
Annexe 1 – Critères complémentaires permettant de définir l’importance du risque environnemental – notion de zone de sensibilité environnementale
Annexe 2 – Gravité des conséquences humaines à l’extérieur des installations
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Extraitdel’annexeIIIdel’arrêtédu29/09/2005
4 – Le guide périmètre
Filtre risque technologique (capacités,
tuyauteries) :
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4 – Le guide périmètre
Filtre risque technologique (capacités,
tuyauteries) :
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
4 – Le guide périmètre
Filtre environnemental : Réservoirs de stockage, génie civil associé (assises et cuvettes) Possibilité d’exclusion si :
- Pour l’intérieur de la cuvette : OU Absence de risque pour la santé et l’environnement selon une étude
hydrogéologique réalisée par un organisme indépendant et compétent
OU Produit visqueux (100 cSt à 20°C) ou liquide fondu (point de fusion > 20°C)
OU Cuvette en bon état avec détection de fuite contrôlé périodiquement
- ET Pour l’extérieur de la cuvette Protection des eaux de surface par un drainage des Abords de la
rétention vers un système de confinement (validé par une étude d’adéquation)
ET Protection des eaux souterraines par :
» Absence de risque pour la santé et l’environnement selon une étude hydrogéologique réalisée par un organisme indépendant et compétent
» OU Produit visqueux (100 cSt à 20°C) ou liquide fondu (point de fusion > 20°C)
» OU Sols aux abords de la rétention dans la zone de drainage pourvu d’un système d’étanchéité
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4 – Le guide périmètre
Filtre environnemental : Capacités et tuyauteries
Zonage du site :
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
4 – Le guide périmètre
Filtre environnemental : Capacités et tuyauteries
Zonage du site :
31
Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
4 – Le guide périmètre
Filtre environnemental : Capacités et tuyauteries
Zonage du site
Affectation des équipements à une zone - Zone d’implantation
- Zone de sensibilité environnementale la plus élevée potentiellement atteinte par l ’écoulement Capacité à pression atmosphérique : portée = ½ de la hauteur
en charge
Capacité sous pression : convertir la pression en hauteur en charge équivalente
Tuyauteries : portée = 4 x pression (en bars)
Exclusion si - Non atteinte d’une zone > 2 par portée (eaux de surface)
- ET Non atteinte d’une zone > 2 par portée (eaux souterraines) OU Produit visqueux ou solide fondu
Prise en compte des
obstacles(murs…)pour
réduire la portée
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
4 – Le guide périmètre
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
4 – Le guide Réservoirs cryogéniques
Plan du guide : 1 - Introduction et domaine d’application
2 – Principaux documents de référence
3 – Dégradations potentielles des stockages cryogéniques
4 – Stratégie d’inspection, de maintenance et de surveillance - 4.1 - Compétences
- 4.2 - Organisation et responsabilités
- 4.3 - Actions de surveillance, de maintenance et d’inspection
- 4.4 - Traitement des observations et actions correctives
- 4.5 - Etat initial et dossier de suivi
- 4.6 - Mise à profit d’une ouverture volontaire
5 - Gestion du retour d’expérience Annexe 1 – Exemple de fiche de visite annuelle
Annexe 2 – Retour d’expérience des réservoirs cryogéniques
Annexe 3 – Références et bibliographie
Annexe 4 – Exemples de fiches de visite externe détaillée
Annexe 5 – Exemple de contrôle externe équivalent à une visite interne
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
4 – Le guide Réservoirs aériens
cylindriques verticaux
Plan du guide : 1 - Introduction et domaine d’application
2 - Réservoirs et composants
3 - Mécanismes de dégradation et défaillance
4 - Corrosion
5 - Inspection basée sur la criticité (RBI)
6 - Mise en œuvre du plan d’inspection
7 - Méthodes d’inspection et de contrôle
8 - Critères d’acceptabilité des défauts
9 - Personnel en charge du suivi des réservoirs
10 - Réparations
11 - Gestion du retour d’expérience
12 - Délais de mise en application des révisions du guide
Annexe 1 - Les principales méthodes de contrôle non destructif utilisées
Annexe 2 - Adéquation des techniques de contrôle aux mécanismes de dégradation
Annexe 3 – Exemple d’application de la méthodologie RBI
Annexe 4 – Exemple de fiche de visite de routine
Annexe 5 – Retour d’expérience de l’émission acoustique
Annexe 6 – Spécificités des réservoirs en acier inoxydable
Annexe 7 – Spécificités des réservoirs composites et thermoplastiques
Annexe 8 – Présentation des méthodes EEMUA 159 et API 580/581
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
4 – Le guide Réservoirs aériens
cylindriques verticaux
Etat initial : Inventaire ouvrages concernés
Dossier de suivi - Type et caractéristiques
- Date de construction, code de construction
- Plans de construction
- Matériaux de construction (y compris les fondations)
- Existence d’un revêtement interne
- Date de l’essai hydraulique initial
- Liste des produits successivement stockés
- Dates, types d’inspections et résultats
- Dates et résultats des mesures
- Réparations et modifications éventuelles et codes utilisés
- Incidents éventuels
- Dossier réchauffeur si existant
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
4 – Le guide Réservoirs aériens
cylindriques verticaux
Programme de surveillance : Visite de routine annuelle
- Par un opérateur ou un inspecteur
- Selon fiche de visite en annexe IV
Inspection externe détaillée en exploitation quinquennale - Par un inspecteur ou un contrôleur
Inspection interne décennale - Par un inspecteur ou un contrôleur
- Possibilité d’adaptation du programme et du plan en appliquant la méthodologie RBI Détermination probabilité défaillance
Détermination conséquence défaillance
Calcul de la durée de vie résiduelle en fonction du taux de corrosion
Détermination du facteur de confiance
Plan de surveillance 3 niveaux A, B ou C (étendue et méthode)
Choix du niveau par l’inspecteur en fonction - Mécanismes de dégradation constatés
- Conclusions de l’analyse de criticité
- Facteur de confiance recherché
- Date prévue de la prochaine inspection
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4 – Le guide Tuyauteries
Plan du guide : 1 – Introduction
2 – Généralités
3 – Description des tuyauteries
4 – Modes de dégradation
5 – Techniques de contrôle
6 – Etablissement et mise en œuvre du plan d’inspection
7 – Organisation et missions
8 – Rôle de la production et de la maintenance
9 – Délais de mise en application des révisions du guide Annexe 1 – Principaux modes de dégradation des tuyauteries
Annexe 2 - Adéquation des techniques de contrôle non destructifs aux types de dommages
Annexe 3 - Description succincte des principales techniques de contrôle
Annexe 4 - Exemple de fiche d’inspection et contrôle de tuyauterie
Annexe 5 - Exemples de défauts détectables par l’exploitant
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
4 – Le guide Tuyauteries
Etat initial : Plan ou schéma avec accessoires sous pression et de sécurité
Caractéristiques de construction (DN, PN, fluide,…)
Eléments relatifs aux interventions (contrôles, inspections, maintenance, réparations,…)
Programme de surveillance : 4 classes 1, 2, 3, 4
Choix de la classe en fonction de : - Groupe du fluide transporté
- Zone de sensibilité environnementale
Possibilité d’utiliser la méthode RBI
Périodicité maximale : - 60 mois pour classe 1
- 108 mois pour classe 2
- 144 mois pour classe 3
- Adaptée pour classe 4
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
4 – Le guide Tuyauteries
Plan de surveillance : En fonction des modes de dégradation possibles et de leur
localisation
Détermination des zones de contrôle représentatifs (points
singuliers et autres)
Selon annexe 4 et annexe 5
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
4 – Le guide Ponts de Tuyauteries
Plan du guide : 1 – Préambule – Notion de vieillissement
2 – Définitions générales, objectifs du guide et périmètre d’application
3 – Notion d’ouvrage
4 – Vieillissement des ponts de tuyauteries
5 – Dossier de surveillance des ouvrages
6 – Etat initial et programme de surveillance
7 – Définitions propres à la démarche de surveillance des ponts de tuyauteries
8 – Déroulement de la démarche de surveillance
9 – Quelques exemples de contrôles spécifiques (investigations complémentaires)
Annexe 1 – Description des ponts de tuyauteries en usine et glossaire
Annexe 2 – Commentaires en liaison avec les normes récentes type Eurocode
Annexe 3 – Logigramme – Plan de surveillance
Annexe 4 – Dossier de surveillance (fiche descriptive et fiche de surveillance)
+ Catalogue des désordres
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
Etat initial :
Inventaire ouvrages concernés
Dossier de surveillance
- Fiche descriptive (localisation, longueur, hauteur,
catégorie, liste des tuyauteries, année de construction,
matériau, corrosivité, protection anti corrosion)
- Dossier technique (type de structure, type de fondations,
coupes transversales, plans, études, notes de calcul,
photos, plans de dimensionnement, étude géotechnique,
historique interventions,…)
Catégorie de l’ouvrage : I ou II
- II = ouvrages critiques (supportant tuyauteries à
conséquence catastrophique ou situés sur une zone 4 ou 5)
- I = les autres
4 – Le guide Ponts de Tuyauteries
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Programme de surveillance :
Visite de surveillance
- Tous les 12 ans pour la catégorie I
- Tous les 6 ans pour la catégorie II
Identification et cotation des désordres
- A l’aide du catalogue des désordres
- D1, D2, D2E, D3, D3P
Classement de l’ouvrage en fonction des désordres
- Classe 1, 2, 3 ou 3P
Eventuelles investigations complémentaires
Classement définitif de l’ouvrage
- Classe 1, 2, 2E, 3 ou 3P
Plan d’actions / contrôle renforcé
4 – Le guide Ponts de Tuyauteries
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
Niveaux de gravité des désordres :
Niveaux de désordre
Type de désordre
D1 Relève de la maintenance courante
D2 Nécessite des travaux de maintenances spécifiques, ou bien un examen complémentaire
D2E Risque d’évolution qui nécessite une surveillance
D3 Désordre structurel qui nécessite des travaux de réparation
D3P Désordre de niveau D3 qui avant même réparation nécessite une action de confortement
4 – Le guide Ponts de Tuyauteries
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
Catalogue des désordres :
4 – Le guide Ponts de Tuyauteries
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4 – Le guide Ponts de Tuyauteries
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
CLASSE ETAT APPARENT INTERVENTIONS ACTIONS A MENER DELAIS DE MISE EN
ŒUVRE
CLASSE 1 Bon état apparent Aucune intervention autre que l’entretien courant
CLASSE 2E Présence de désordres avec un risque évolutif Contrôle renforcé Contrôle renforcé Selon Plan d’action
CLASSE 2 Désordres légers avec nécessité d’entretien spécialisé Entretien
spécialisé
Opérations correctives (Selon Plan d’action)
5 ans maximum
CLASSE 3 Structure dégradée, sans risque grave à brève échéance
Réparation
Opérations correctives (Selon Plan d’action)
3 ans maximum
CLASSE 3P Structure dégradée, avec actions correctives à mener en priorité
Mise en place de mesures prioritaires
6 mois maximum
Opérations correctives (Selon Plan d’action)
3 ans maximum
Classification des équipements :
4 – Le guide Ponts de Tuyauteries
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4 – Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de
réservoirs
Plan du guide : 1 – Préambule – Notion de vieillissement
2 – Définitions générales, objectifs du guide et périmètre d’application
3 – Vieillissement des cuvettes de rétention et des fondations de réservoirs
4 – Dossier de surveillance des ouvrages
5 – Etat initial et programme de surveillance
6 – Définitions spécifiques à la démarche de surveillance des cuvettes de rétention et des fondations des réservoirs associés
7 – Déroulement de la démarche de surveillance
8 – Quelques exemples de contrôles spécifiques Annexe 1 – Exemple : contenu du dossier de surveillance pour une fondation de
réservoirs
Annexe 2 – Exemple : contenu du dossier de surveillance pour une cuvette de rétention
Annexe 3 – Logigramme : plan de surveillance
Annexe 4 – Exemple : fiche de surveillance
Annexe 5 – Exemple : programme de surveillance
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
Etat initial :
Inventaire ouvrages concernés
Dossier de surveillance
- Fiche descriptive (localisation, description,
caractéristiques)
- Dossier technique (plans, études, notes de calculs,
photos, relevés, historique des interventions, études,
audits, contrôles, fiches de visite,…)
Catégorie de l’ouvrage : I ou II
- II = ouvrages critiques (1432 - R50 ou R50/53 > 100 m3)
- I = les autres
4 – Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de
réservoirs
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
Programme de surveillance :
Visite de surveillance
- Tous les ans pour la catégorie II
- Tous les 5 ans pour la catégorie I
Identification et cotation des désordres
- A l’aide du catalogue des désordres
- D1, D2, D2E, D3, D3P
Classement de l’ouvrage en fonction des désordres
- Classe 1, 2, 3 ou 3P
Eventuelles investigations complémentaires
Classement définitif de l’ouvrage
- Classe 1, 2, 2E, 3 ou 3P
Plan d’actions / contrôle renforcé
4 – Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de
réservoirs
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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012
Niveaux de gravité des désordres :
Niveaux de désordre
Type de désordre
D1 Pas de nature à compromettre les caractéristiques et la durabilité de l’ouvrage, ou relève de la maintenance courante du site
D2 Désordre nécessitant un entretien spécialisé, non pris en charge par la maintenance courante du site ou n’étant visiblement pas de nature à compromettre structurellement l’ouvrage
D2E Désordre qui ne nécessite pas de réparation à court ou moyen terme mais qui présente un risque d’évolution
D3 Désordre structurel et/ou touchant à la capacité de rétention, nécessitant des travaux de réparation
D3P Désordre de niveau D3 de nature à compromettre l’intégrité, la capacité portante de l’ouvrage, ou la capacité de rétention de la cuvette
4 – Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de
réservoirs
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Catalogue des désordres :
4 – Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de
réservoirs
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4 – Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de
réservoirs
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CLASSE ETAT APPARENT INTERVENTIONS ACTIONS A MENER DELAIS DE MISE EN
ŒUVRE
CLASSE 1 Bon état apparent Aucune intervention autre que l’entretien courant
CLASSE 2E Présence de désordres présentant un risque évolutif Contrôle renforcé Contrôle renforcé Selon Plan d’action
CLASSE 2 Désordres mineurs avec nécessité d’entretien spécialisé
Entretien
spécialisé
Opérations correctives (Selon Plan d’action)
5 ans maximum ou
lors de la mise hors exploitation du réservoir si elle
intervient dans les 5 ans
CLASSE 3 Structure dégradée, sans risque grave à brève échéance
Réparation
Opérations correctives (Selon Plan d’action)
3 ans maximum ou
lors de la mise hors exploitation du réservoir si elle
intervient dans les 3 ans
CLASSE 3P Structure dégradée, capacité de rétention menacée, avec actions correctives à mener en priorité
Mise en place de mesures prioritaires
6 mois maximum
Opérations correctives (Selon Plan d’action)
3 ans maximum ou
lors de la mise hors exploitation du réservoir si elle
intervient dans les 3 ans
Classification des équipements :
4 – Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de
réservoirs
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4 – Le guide caniveaux et fosses humides
Plan du guide : 1 – Préambule – Notion de vieillissement 2 – Définitions générales, objectifs du guide et
périmètre d’application 3 – Vieillissement des caniveaux et fosses humides 4 – Dossier de surveillance des ouvrages 5 – Etat initial et programme de surveillance 6 – Définitions spécifiques à la démarche de
surveillance des caniveaux et fosses humides 7 – Déroulement de la démarche de surveillance 8 – Quelques exemples de contrôles spécifiques Annexe 1 – Exemple : contenu du dossier de surveillance
Annexe 2 – Logigramme : plan de surveillance
Annexe 3 – Exemple : fiche de surveillance
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Etat initial :
Inventaire ouvrages concernés
Dossier de surveillance
- Fiche descriptive (localisation, description,
caractéristiques)
- Dossier technique (plans, études, notes de calculs,
photos, relevés, historique des interventions, études,
audits, contrôles, fiches de visite,…)
Catégorie de l’ouvrage : I ou II
- II = ouvrages critiques (dans bâtiment avec équipement à
conséquence catastrophique) et 1432
- I = les autres
4 – Le guide caniveaux et fosses humides
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Programme de surveillance : Visite de surveillance
- Tous les 3 arrêts techniques ou au plus tard tous les 6 ans pour la catégorie I
- A chaque arrêt pour la catégorie II (si > 4 ans, visite de surveillance intermédiaire en service)
Identification et cotation des désordres - A l’aide du catalogue des désordres
- D1, D2, D2E, D3, D3P
Classement de l’ouvrage en fonction des désordres - Classe 1, 2, 3 ou 3P
Eventuelles investigations complémentaires
Classement définitif de l’ouvrage - Classe 1, 2, 2E, 3 ou 3P
Plan d’actions / contrôle renforcé
4 – Le guide caniveaux et fosses humides
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Niveaux de gravité des désordres :
Niveaux de
désordre Type de désordre
D1 Pas de nature à compromettre les caractéristiques et la durabilité de l’ouvrage, ou relève de la maintenance courante du site
D2 Désordre nécessitant un entretien spécialisé, non pris en charge par la maintenance courante du site ou nécessitant un examen approfondi nécessaire bien que n’étant visiblement pas de nature à compromettre structurellement l’ouvrage
D2E Désordre qui ne nécessite pas de réparation à court ou moyen terme mais qui présente un risque d’évolution
D3 Désordre qui témoigne d’un risque d’instabilité de l’ouvrage ou d’un défaut d’étanchéité
D3P Désordre de niveau D3 pour lequel des travaux de réparation doivent être menés à une échéance prioritaire
4 – Le guide caniveaux et fosses humides
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Catalogue des désordres :
4 – Le guide caniveaux et fosses humides
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4 – Le guide caniveaux et fosses humides
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CLASSE ETAT APPARENT INTERVENTIONS ACTIONS A MENER DELAIS DE MISE EN
ŒUVRE
CLASSE 1 Bon état apparent Aucune intervention autre que l’entretien courant
CLASSE 2E Présence de désordres présentant un risque évolutif Contrôle renforcé Contrôle renforcé Selon Plan d’action
CLASSE 2 Désordres mineurs avec nécessité d’entretien spécialisé Entretien
spécialisé
Opérations correctives (Selon Plan d’action)
5 ans maximum lors d’un arrêt
technique général
CLASSE 3 Structure dégradée, étanchéité menacée sans risque grave à brève échéance
Réparation
Opérations correctives (Selon Plan d’action)
3 ans maximum lors d’un arrêt
technique général
CLASSE 3P Structure dégradée, manque d’étanchéité, tassement des fondations des ouvrages environnants
Actions correctives à mener en priorité
Mise en place de mesures prioritaires
Dans les meilleurs délais, si possible pendant l’arrêt en
cours ou en service dans les 6 mois qui suivent la validation
de la fiche
Opérations correctives (Selon Plan d’action)
3 ans maximum
Classification des équipements :
4 – Le guide caniveaux et fosses humides
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4 – Le guide MMRI
Plan du guide : 1 – Préambule
2 – Objet du guide et problématique du vieillisement
3 – Typologie des MMRI
4 – Conception des MMRI
5 – Mécanismes de vieillissement d’une MMRI
6 – Bonnes pratiques en matière de maintenance et de tests des MMRI
7 – Exploitation des MMRI
8 – Gestion des compétences
9 – Etat zéro et fiche de vie d’une MMRI
10 – Annexes
11 – Glossaire des termes techniques
12 – Terminologie
13 – Référence de normes citées
14 – Autres documents de référence Annexe 1 – Logigramme de sélection
Annexe 2 – Exemple illustratif
Annexe 3 – Méthode alternative à la norme de détermination de la période de test des MMRI
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5 – Synthèse
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5 - Synthèse
Etape 1 : Sélection des ouvrages Liste des équipements potentiellement concernés
Application des filtres (guide périmètre)
Liste des équipements concernés
Justification pour équipements écartés
Etape 2 : Etat zéro Méthodologie des guides
Etat des équipements
Dossiers de surveillance
Etape 3 : Programme / Plan d’inspection En se basant sur les guides
Eventuellement conduire les réparations
Etape 4 : Vie du système Système de gestion appliqué
Intégration dans SGS pour Seveso
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5 - Synthèse
Pour les équipements existants au 1er janvier 2011
Equipements Délai pour l’état initial Délai pour le programme d’inspection
Réservoirs cryogéniques 30 juin 2011 31 décembre 2011
Réservoirs de stockage 31 décembre 2011 30 juin 2012
Cuvettes de rétention / massifs de réservoirs
31 décembre 2011 31 décembre 2012
Capacités / tuyauteries 31 décembre 2012 31 décembre 2013
Rack inter-unités 31 décembre 2012 31 décembre 2013
Caniveaux / fosses humides 31 décembre 2012 31 décembre 2013
Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentées
31 décembre 2013 31 décembre 2014
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Merci de votre attention