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1 Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes 29 novembre 2012 Plan de modernisation des installations industrielles

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Plan de modernisation

des installations industrielles

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Sommaire

1 - Contexte - Introduction

2 - Réglementation

3 - Périmètre

4 - Guides techniques

5 - Synthèse : périmètre-actions

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1 – Contexte - Introduction

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

• Des accidents qui ont attiré l’attention des

autorités sur l’augmentation du risque lié au

vieillissement des installations industrielles : - Vidange par ouverture très rapide d’un bac de brut

à Ambès le 12 janvier 2007

- Fuite d’une tuyauterie d’hydrocarbures à la

raffinerie de Donges le 16 mars 2008

- Fuite sur celle de brut dans la plaine de la Crau le 7

août 2009,

- …

1 - Contexte

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

• Une réaction des autorités : • Une circulaire de la DGPR sur les canalisations de

transport le 15 septembre 2008

• Une note de méthode le 12 décembre 2008 :

Des guides de bonnes pratiques à établir

Des engagements volontaires (des professions, notamment)‏

Des programmes d’inspections approfondies

Des actions de contrôle sur des cibles prioritaires

Des actes réglementaires

• Le plan a été lancé officiellement par Madame la Secrétaire d’Etat lors du colloque du 13 janvier 2010.

1 - Contexte

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GT Électricité et Instrumentation

GT Canalisations de transport

GT installations

GT Génie civil

GT Bac de stockage + Stockage

cryogénique

GT Tuyauteries et capacités

1 - Contexte

• La création de groupes de travail • Forte mobilisation des acteurs depuis janvier 2009

• près de 100 industriels mobilisés

• plus de 100 réunions (groupes miroirs et réunions avec le

MEDDTL)

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Les objectifs du plan de modernisation ?

Renforcer la maîtrise de l’intégrité de l’outil industriel

Les principes de base du plan de modernisation ?

Le vieillissement d’un équipement n’est pas lié à son âge mais est

lié :

À la connaissance de son état réel à un moment donné

À la connaissance que l’on a des mécanismes qui induisent sa

dégradation, c’est-à-dire à la perte progressive de son intégrité

d’origine

Aux actions que l’on peut être amené à prendre pour atténuer ou

annuler les effets de ces mécanismes de dégradation

1 - Introduction

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Le résumé des actions retenues ?

Pour tous les thèmes, des guides techniques seront établis afin de

préciser la méthodologie pour l’inspection/la surveillance. Ces

guides seront reconnus par le ministère.

1 - Introduction

1

• Recenser les ouvrages entrant dans le périmètre du plan de modernisation

2

• Etablir un état initial via un dossier technique des équipements concernés

3

• Construire un programme / plan d’inspection adéquat des équipements concernés

4

• Mener le cas échéant les réparations qui s’imposent et les boucles d’amélioration continue

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Les définitions ?

Etat initial = dossier donnant les caractéristiques de construction

(matériau, code ou norme, revêtement,), l’historique des

interventions et du suivi

Programme d’inspection ou de surveillance = échéancier

définissant sur une période pluriannuelle les dates et types

d’inspection ou de surveillance

Plan d’inspection ou de surveillance = document qui définit

l’ensemble des opérations pour assurer la maîtrise de l’état et la

conformité dans le temps d’un équipement soumis à surveillance

1 - Introduction

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2 – Réglementation

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Arrêté du 10 mai 2000 (modifié par arrêté du 5 octobre 2010) :

le « référentiel de suivi des équipements à risques » est rendu

obligatoire pour les établissements SEVESO seuil haut via le

système de gestion de la sécurité

Arrêté sur le stockage de liquides inflammables (rubrique 1432-

Autorisation) (arrêté du 03 octobre 2010 consolidé avec partie

lutte incendie (JO du 31-03-2011))

Arrêté du 15 mars 2000 (Equipements sous pression) (modifié

par arrêté du 31 janvier 2011)

pour introduire en particulier la réévaluation périodique de certains

équipements à hauts risques

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques

accidentels au sein des installations classées pour la protection

de l’environnement soumises à autorisation

section I : Dispositions relatives à la prévention des risques liés au

vieillissement de certains équipements

2 - Réglementation : textes clefs N

on d

évelo

ppés

ici

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

3 – Périmètre

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Concerne les ICPE soumises à autorisation

Périmètre d’étude du plan de modernisation :

Ouvrages et équipements dont la défaillance

liée au vieillissement est susceptible de

conduire à un risque technologique ou

environnemental dont les effets peuvent sortir

des limites du site

Liste d’ouvrages et d’équipements bien

définis

3 - Périmètre

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Equipements et ouvrages concernés :

Réservoirs cryogéniques

Réservoirs de stockage

Capacités, tuyauteries d’usine

Racks inter-unités

Caniveaux / Fosses humides en béton

Cuvettes / Massifs de réservoirs

Mesures de Maîtrise des Risques

Instrumentées (MMRI)

3 - Périmètre

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Le FILTRE :

Equipements et ouvrages dont une perte de confinement liée au

vieillissement est susceptible de générer un risque

environnemental et/ou un accident de gravité importante (au sens

de l’arrêté du 29-09-2005).

Défini par le guide professionnel reconnu par le ministère : DT 90

Méthodologie d’estimation de l’importance du risque

environnemental en cas de perte de confinement d’un équipement

3 - Périmètre

Equipements et ouvrages retenus dans le cadre

du suivi requis par le plan de modernisation

Equipements et ouvrages visés par l’arrêté du 04-10-2011

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Réservoir avec : P ≤ 0.5bar relatif T ≤ -10°C Conditions normales de service

- réservoir de gaz liquéfiés toxiques ou inflammables, ou oxygène sur Etablissement SEVESO et/ou - réservoir de gaz de *distillation de l’air liquéfié (autre que oxygène) > 2000 m3

Application du guide «réservoirs cryogéniques»

Etat initial : 30 juin 2011 Programme d’inspection : 31 décembre 2011

OUI

Inspection interne tous les 15 ans. La première le 01-01-2014 ou au plus tard 15 ans après la dernière effectuée

NON

ICPE

autorisée

Etat initial – Programme et plan d’inspection via guide

3 - Réservoirs cryogéniques

*azote, hélium, argon

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3 - Réservoirs de Stockage

Réservoirs aériens cylindriques verticaux de : >10m3 R50 et R50/53 >100m3 R51/R53 et/ou R25, R28, R40, R45, R46, R60, R6, R62, R63, R68

Application possible du Filtre « risque environnemental »

Application du guide « réservoirs de stockage »

*Inspection externe détaillée (tous les 5 ans) La première le 31-12-2013 ou au plus tard 5 ans après la dernière effectuée *Inspection hors exploitation (tous les 10 ans) pour les plus de 100m3

La première 31-12-2016 ou au plus tard 10 ans après la dernière effectuée

Etat initial : 31 décembre 2011 Programme d’inspection : 30 juin 2012

OUI

NON

ICPE

autorisée

Etat initial – Programme et plan d’inspection via guide

sauf si classé

au titre de la

rubrique 1432

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3 - Cuvettes/massifs réservoirs

Application du guide «cuvettes»

OUI

NON Méthode tierce expertisée

Cuvettes / massifs réservoirs associés aux réservoirs aériens cylindriques verticaux sélectionnés

Etat initial : 31 décembre 2011 Programme de surveillance : 31 décembre 2012

ICPE

autorisée

Etat initial – Programme et plan de surveillance via guide

Cuvettes / massifs réservoirs associés aux réservoirs cryogéniques

Application possible du Filtre « risque environnemental »

Cuvettes / massifs réservoirs de liquides inflammables visés par l’arrêté 1432 d’une capacité équivalente > 10 m3

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3 - Tuyauteries/Capacités

Application possible du Filtre « risque environnemental » via logigramme

Application du guide «tuyauteries » Méthode tierce expertisée

Etat initial : 31 décembre 2012 Programme d’inspection : 31 décembre 2013

OUI

NON

Tuyauteries ‏‏80‏DN‏≤ 100‏DN‏≤

Tuyauteries /capacités avec Risque technologique gravité importante

Capacités >10m3 > 100m3

ICPE

autorisée

Hors canalisations de transport Hors tuyauteries et capacités visées par 15-03-2000 Hors réservoirs de stockage

R50 et R50/53

R51/R53 et/ou R25, R28, R40, R45, R46, R60, R61, R62, R63, R68

Etat initial – Programme et plan d’inspection via guide

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3 - Rack inter-unités

Rack inter-unité supportant les tuyauteries sélectionnées par le plan de modernisation (risque technologique/risque environnemental)

Application du guide «ponts de tuyauteries »

OUI

NON Méthode tierce expertisée

Etat initial : 31 décembre 2012 Programme de surveillance : 31 décembre 2013

ICPE autorisée

Etat initial – Programme et plan de surveillance via guide

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3 - Caniveaux/Fosses Humides Béton

Application du guide « caniveaux »

OUI

NON Méthode tierce expertisée

Etat initial : 31 décembre 2012 Programme de surveillance : 31 décembre 2013

ICPE

autorisée

Etat initial – Programme et plan de surveillance via guide

Caniveaux et fosses humides béton véhiculant en service normal des effluents agressifs pour les ouvrages et liés à des unités comportant des tuyauteries et/ou capacités retenues par le plan pour le critère « risque technologique de gravité importante »

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3 - MMRI

Etat initial : 31 décembre 2013 Programme de surveillance : 31 décembre 2014 Pour les MMRI jamais contrôlées : contrôle le 30 juin 2014

Seveso Haut, bas

MMRI retenues dans l’EDD

Filtre possible : Sélection des seules MMRI dont la défaillance est susceptible de remettre en cause de façon importante la sécurité lorsque cette estimation de l’importance est réalisée selon une méthodologie issue d’un guide professionnel reconnu par le ministre chargé de l’environnement

Application du guide «MMRI» NON

Méthode tierce expertisée

OUI

Etat initial – Programme et plan de surveillance via guide

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4 – Les guides techniques

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4 - Les Guides Techniques

Intitule du guide Validation par MEDDE

Périmètre Validation officielle mai 2011

Réservoirs cryogéniques Validation officielle mars 2012

Réservoirs aériens cylindriques verticaux Validation officielle octobre 2011

Tuyauteries d'usine Validation officielle janvier 2012

Ponts de tuyauteries Validation officielle juin 2012

Caniveaux/Fosses humides Validation officielle juillet 2012

Cuvettes de rétention / Fondations de réservoirs

Validation officielle juin 2011

Mesures de maîtrise des risques instrumentés

Validation officielle août 2011 Note de doctrine du ministère en attente pour

champ d’application du guide

Tous les guides sont téléchargeables sur le site

http://www.uic.fr/plan-modernisation.asp

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

4 – Le guide périmètre

Plan du guide : 1 – Cadre général

2 – Les équipements et ouvrages concernés

- 2.1 – Réservoirs de gaz liquéfiés cryogéniques

- 2.2 – Réservoirs de stockage

- 2.3 – Capacités et tuyauteries

- 2.4 – Génie civil et structures

- 2.5 – MMR à base d’instrumentation

Annexe 1 – Critères complémentaires permettant de définir l’importance du risque environnemental – notion de zone de sensibilité environnementale

Annexe 2 – Gravité des conséquences humaines à l’extérieur des installations

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Extrait‏de‏l’annexe‏III‏de‏l’arrêté‏du29/09/2005‏

4 – Le guide périmètre

Filtre risque technologique (capacités,

tuyauteries) :

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4 – Le guide périmètre

Filtre risque technologique (capacités,

tuyauteries) :

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

4 – Le guide périmètre

Filtre environnemental : Réservoirs de stockage, génie civil associé (assises et cuvettes) Possibilité d’exclusion si :

- Pour l’intérieur de la cuvette : OU Absence de risque pour la santé et l’environnement selon une étude

hydrogéologique réalisée par un organisme indépendant et compétent

OU Produit visqueux (100 cSt à 20°C) ou liquide fondu (point de fusion > 20°C)

OU Cuvette en bon état avec détection de fuite contrôlé périodiquement

- ET Pour l’extérieur de la cuvette Protection des eaux de surface par un drainage des Abords de la

rétention vers un système de confinement (validé par une étude d’adéquation)

ET Protection des eaux souterraines par :

» Absence de risque pour la santé et l’environnement selon une étude hydrogéologique réalisée par un organisme indépendant et compétent

» OU Produit visqueux (100 cSt à 20°C) ou liquide fondu (point de fusion > 20°C)

» OU Sols aux abords de la rétention dans la zone de drainage pourvu d’un système d’étanchéité

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

4 – Le guide périmètre

Filtre environnemental : Capacités et tuyauteries

Zonage du site :

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4 – Le guide périmètre

Filtre environnemental : Capacités et tuyauteries

Zonage du site :

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

4 – Le guide périmètre

Filtre environnemental : Capacités et tuyauteries

Zonage du site

Affectation des équipements à une zone - Zone d’implantation

- Zone de sensibilité environnementale la plus élevée potentiellement atteinte par l ’écoulement Capacité à pression atmosphérique : portée = ½ de la hauteur

en charge

Capacité sous pression : convertir la pression en hauteur en charge équivalente

Tuyauteries : portée = 4 x pression (en bars)

Exclusion si - Non atteinte d’une zone > 2 par portée (eaux de surface)

- ET Non atteinte d’une zone > 2 par portée (eaux souterraines) OU Produit visqueux ou solide fondu

Prise en compte des

obstacles‏(murs…)‏pour‏

réduire la portée

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

4 – Le guide périmètre

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

4 – Le guide Réservoirs cryogéniques

Plan du guide : 1 - Introduction et domaine d’application

2 – Principaux documents de référence

3 – Dégradations potentielles des stockages cryogéniques

4 – Stratégie d’inspection, de maintenance et de surveillance - 4.1 - Compétences

- 4.2 - Organisation et responsabilités

- 4.3 - Actions de surveillance, de maintenance et d’inspection

- 4.4 - Traitement des observations et actions correctives

- 4.5 - Etat initial et dossier de suivi

- 4.6 - Mise à profit d’une ouverture volontaire

5 - Gestion du retour d’expérience Annexe 1 – Exemple de fiche de visite annuelle

Annexe 2 – Retour d’expérience des réservoirs cryogéniques

Annexe 3 – Références et bibliographie

Annexe 4 – Exemples de fiches de visite externe détaillée

Annexe 5 – Exemple de contrôle externe équivalent à une visite interne

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

4 – Le guide Réservoirs aériens

cylindriques verticaux

Plan du guide : 1 - Introduction et domaine d’application

2 - Réservoirs et composants

3 - Mécanismes de dégradation et défaillance

4 - Corrosion

5 - Inspection basée sur la criticité (RBI)

6 - Mise en œuvre du plan d’inspection

7 - Méthodes d’inspection et de contrôle

8 - Critères d’acceptabilité des défauts

9 - Personnel en charge du suivi des réservoirs

10 - Réparations

11 - Gestion du retour d’expérience

12 - Délais de mise en application des révisions du guide

Annexe 1 - Les principales méthodes de contrôle non destructif utilisées

Annexe 2 - Adéquation des techniques de contrôle aux mécanismes de dégradation

Annexe 3 – Exemple d’application de la méthodologie RBI

Annexe 4 – Exemple de fiche de visite de routine

Annexe 5 – Retour d’expérience de l’émission acoustique

Annexe 6 – Spécificités des réservoirs en acier inoxydable

Annexe 7 – Spécificités des réservoirs composites et thermoplastiques

Annexe 8 – Présentation des méthodes EEMUA 159 et API 580/581

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

4 – Le guide Réservoirs aériens

cylindriques verticaux

Etat initial : Inventaire ouvrages concernés

Dossier de suivi - Type et caractéristiques

- Date de construction, code de construction

- Plans de construction

- Matériaux de construction (y compris les fondations)

- Existence d’un revêtement interne

- Date de l’essai hydraulique initial

- Liste des produits successivement stockés

- Dates, types d’inspections et résultats

- Dates et résultats des mesures

- Réparations et modifications éventuelles et codes utilisés

- Incidents éventuels

- Dossier réchauffeur si existant

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

4 – Le guide Réservoirs aériens

cylindriques verticaux

Programme de surveillance : Visite de routine annuelle

- Par un opérateur ou un inspecteur

- Selon fiche de visite en annexe IV

Inspection externe détaillée en exploitation quinquennale - Par un inspecteur ou un contrôleur

Inspection interne décennale - Par un inspecteur ou un contrôleur

- Possibilité d’adaptation du programme et du plan en appliquant la méthodologie RBI Détermination probabilité défaillance

Détermination conséquence défaillance

Calcul de la durée de vie résiduelle en fonction du taux de corrosion

Détermination du facteur de confiance

Plan de surveillance 3 niveaux A, B ou C (étendue et méthode)

Choix du niveau par l’inspecteur en fonction - Mécanismes de dégradation constatés

- Conclusions de l’analyse de criticité

- Facteur de confiance recherché

- Date prévue de la prochaine inspection

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

4 – Le guide Tuyauteries

Plan du guide : 1 – Introduction

2 – Généralités

3 – Description des tuyauteries

4 – Modes de dégradation

5 – Techniques de contrôle

6 – Etablissement et mise en œuvre du plan d’inspection

7 – Organisation et missions

8 – Rôle de la production et de la maintenance

9 – Délais de mise en application des révisions du guide Annexe 1 – Principaux modes de dégradation des tuyauteries

Annexe 2 - Adéquation des techniques de contrôle non destructifs aux types de dommages

Annexe 3 - Description succincte des principales techniques de contrôle

Annexe 4 - Exemple de fiche d’inspection et contrôle de tuyauterie

Annexe 5 - Exemples de défauts détectables par l’exploitant

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

4 – Le guide Tuyauteries

Etat initial : Plan ou schéma avec accessoires sous pression et de sécurité

Caractéristiques de construction (DN, PN, fluide,…)

Eléments relatifs aux interventions (contrôles, inspections, maintenance, réparations,…)

Programme de surveillance : 4 classes 1, 2, 3, 4

Choix de la classe en fonction de : - Groupe du fluide transporté

- Zone de sensibilité environnementale

Possibilité d’utiliser la méthode RBI

Périodicité maximale : - 60 mois pour classe 1

- 108 mois pour classe 2

- 144 mois pour classe 3

- Adaptée pour classe 4

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

4 – Le guide Tuyauteries

Plan de surveillance : En fonction des modes de dégradation possibles et de leur

localisation

Détermination des zones de contrôle représentatifs (points

singuliers et autres)

Selon annexe 4 et annexe 5

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

4 – Le guide Ponts de Tuyauteries

Plan du guide : 1 – Préambule – Notion de vieillissement

2 – Définitions générales, objectifs du guide et périmètre d’application

3 – Notion d’ouvrage

4 – Vieillissement des ponts de tuyauteries

5 – Dossier de surveillance des ouvrages

6 – Etat initial et programme de surveillance

7 – Définitions propres à la démarche de surveillance des ponts de tuyauteries

8 – Déroulement de la démarche de surveillance

9 – Quelques exemples de contrôles spécifiques (investigations complémentaires)

Annexe 1 – Description des ponts de tuyauteries en usine et glossaire

Annexe 2 – Commentaires en liaison avec les normes récentes type Eurocode

Annexe 3 – Logigramme – Plan de surveillance

Annexe 4 – Dossier de surveillance (fiche descriptive et fiche de surveillance)

+ Catalogue des désordres

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Etat initial :

Inventaire ouvrages concernés

Dossier de surveillance

- Fiche descriptive (localisation, longueur, hauteur,

catégorie, liste des tuyauteries, année de construction,

matériau, corrosivité, protection anti corrosion)

- Dossier technique (type de structure, type de fondations,

coupes transversales, plans, études, notes de calcul,

photos, plans de dimensionnement, étude géotechnique,

historique interventions,…)

Catégorie de l’ouvrage : I ou II

- II = ouvrages critiques (supportant tuyauteries à

conséquence catastrophique ou situés sur une zone 4 ou 5)

- I = les autres

4 – Le guide Ponts de Tuyauteries

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Programme de surveillance :

Visite de surveillance

- Tous les 12 ans pour la catégorie I

- Tous les 6 ans pour la catégorie II

Identification et cotation des désordres

- A l’aide du catalogue des désordres

- D1, D2, D2E, D3, D3P

Classement de l’ouvrage en fonction des désordres

- Classe 1, 2, 3 ou 3P

Eventuelles investigations complémentaires

Classement définitif de l’ouvrage

- Classe 1, 2, 2E, 3 ou 3P

Plan d’actions / contrôle renforcé

4 – Le guide Ponts de Tuyauteries

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43

Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Niveaux de gravité des désordres :

Niveaux de désordre

Type de désordre

D1 Relève de la maintenance courante

D2 Nécessite des travaux de maintenances spécifiques, ou bien un examen complémentaire

D2E Risque d’évolution qui nécessite une surveillance

D3 Désordre structurel qui nécessite des travaux de réparation

D3P Désordre de niveau D3 qui avant même réparation nécessite une action de confortement

4 – Le guide Ponts de Tuyauteries

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Catalogue des désordres :

4 – Le guide Ponts de Tuyauteries

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

4 – Le guide Ponts de Tuyauteries

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46

Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

CLASSE ETAT APPARENT INTERVENTIONS ACTIONS A MENER DELAIS DE MISE EN

ŒUVRE

CLASSE 1 Bon état apparent Aucune intervention autre que l’entretien courant

CLASSE 2E Présence de désordres avec un risque évolutif Contrôle renforcé Contrôle renforcé Selon Plan d’action

CLASSE 2 Désordres légers avec nécessité d’entretien spécialisé Entretien

spécialisé

Opérations correctives (Selon Plan d’action)

5 ans maximum

CLASSE 3 Structure dégradée, sans risque grave à brève échéance

Réparation

Opérations correctives (Selon Plan d’action)

3 ans maximum

CLASSE 3P Structure dégradée, avec actions correctives à mener en priorité

Mise en place de mesures prioritaires

6 mois maximum

Opérations correctives (Selon Plan d’action)

3 ans maximum

Classification des équipements :

4 – Le guide Ponts de Tuyauteries

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

4 – Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de

réservoirs

Plan du guide : 1 – Préambule – Notion de vieillissement

2 – Définitions générales, objectifs du guide et périmètre d’application

3 – Vieillissement des cuvettes de rétention et des fondations de réservoirs

4 – Dossier de surveillance des ouvrages

5 – Etat initial et programme de surveillance

6 – Définitions spécifiques à la démarche de surveillance des cuvettes de rétention et des fondations des réservoirs associés

7 – Déroulement de la démarche de surveillance

8 – Quelques exemples de contrôles spécifiques Annexe 1 – Exemple : contenu du dossier de surveillance pour une fondation de

réservoirs

Annexe 2 – Exemple : contenu du dossier de surveillance pour une cuvette de rétention

Annexe 3 – Logigramme : plan de surveillance

Annexe 4 – Exemple : fiche de surveillance

Annexe 5 – Exemple : programme de surveillance

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Etat initial :

Inventaire ouvrages concernés

Dossier de surveillance

- Fiche descriptive (localisation, description,

caractéristiques)

- Dossier technique (plans, études, notes de calculs,

photos, relevés, historique des interventions, études,

audits, contrôles, fiches de visite,…)

Catégorie de l’ouvrage : I ou II

- II = ouvrages critiques (1432 - R50 ou R50/53 > 100 m3)

- I = les autres

4 – Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de

réservoirs

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49

Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Programme de surveillance :

Visite de surveillance

- Tous les ans pour la catégorie II

- Tous les 5 ans pour la catégorie I

Identification et cotation des désordres

- A l’aide du catalogue des désordres

- D1, D2, D2E, D3, D3P

Classement de l’ouvrage en fonction des désordres

- Classe 1, 2, 3 ou 3P

Eventuelles investigations complémentaires

Classement définitif de l’ouvrage

- Classe 1, 2, 2E, 3 ou 3P

Plan d’actions / contrôle renforcé

4 – Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de

réservoirs

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50

Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Niveaux de gravité des désordres :

Niveaux de désordre

Type de désordre

D1 Pas de nature à compromettre les caractéristiques et la durabilité de l’ouvrage, ou relève de la maintenance courante du site

D2 Désordre nécessitant un entretien spécialisé, non pris en charge par la maintenance courante du site ou n’étant visiblement pas de nature à compromettre structurellement l’ouvrage

D2E Désordre qui ne nécessite pas de réparation à court ou moyen terme mais qui présente un risque d’évolution

D3 Désordre structurel et/ou touchant à la capacité de rétention, nécessitant des travaux de réparation

D3P Désordre de niveau D3 de nature à compromettre l’intégrité, la capacité portante de l’ouvrage, ou la capacité de rétention de la cuvette

4 – Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de

réservoirs

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Catalogue des désordres :

4 – Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de

réservoirs

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

4 – Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de

réservoirs

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

CLASSE ETAT APPARENT INTERVENTIONS ACTIONS A MENER DELAIS DE MISE EN

ŒUVRE

CLASSE 1 Bon état apparent Aucune intervention autre que l’entretien courant

CLASSE 2E Présence de désordres présentant un risque évolutif Contrôle renforcé Contrôle renforcé Selon Plan d’action

CLASSE 2 Désordres mineurs avec nécessité d’entretien spécialisé

Entretien

spécialisé

Opérations correctives (Selon Plan d’action)

5 ans maximum ou

lors de la mise hors exploitation du réservoir si elle

intervient dans les 5 ans

CLASSE 3 Structure dégradée, sans risque grave à brève échéance

Réparation

Opérations correctives (Selon Plan d’action)

3 ans maximum ou

lors de la mise hors exploitation du réservoir si elle

intervient dans les 3 ans

CLASSE 3P Structure dégradée, capacité de rétention menacée, avec actions correctives à mener en priorité

Mise en place de mesures prioritaires

6 mois maximum

Opérations correctives (Selon Plan d’action)

3 ans maximum ou

lors de la mise hors exploitation du réservoir si elle

intervient dans les 3 ans

Classification des équipements :

4 – Le guide Cuvettes de rétention / Fondations de

réservoirs

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

4 – Le guide caniveaux et fosses humides

Plan du guide : 1 – Préambule – Notion de vieillissement 2 – Définitions générales, objectifs du guide et

périmètre d’application 3 – Vieillissement des caniveaux et fosses humides 4 – Dossier de surveillance des ouvrages 5 – Etat initial et programme de surveillance 6 – Définitions spécifiques à la démarche de

surveillance des caniveaux et fosses humides 7 – Déroulement de la démarche de surveillance 8 – Quelques exemples de contrôles spécifiques Annexe 1 – Exemple : contenu du dossier de surveillance

Annexe 2 – Logigramme : plan de surveillance

Annexe 3 – Exemple : fiche de surveillance

Page 55: Plan de modernisation des installations industrielles · Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes ... Cuvettes / massifs réservoirs de liquides

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Etat initial :

Inventaire ouvrages concernés

Dossier de surveillance

- Fiche descriptive (localisation, description,

caractéristiques)

- Dossier technique (plans, études, notes de calculs,

photos, relevés, historique des interventions, études,

audits, contrôles, fiches de visite,…)

Catégorie de l’ouvrage : I ou II

- II = ouvrages critiques (dans bâtiment avec équipement à

conséquence catastrophique) et 1432

- I = les autres

4 – Le guide caniveaux et fosses humides

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Programme de surveillance : Visite de surveillance

- Tous les 3 arrêts techniques ou au plus tard tous les 6 ans pour la catégorie I

- A chaque arrêt pour la catégorie II (si > 4 ans, visite de surveillance intermédiaire en service)

Identification et cotation des désordres - A l’aide du catalogue des désordres

- D1, D2, D2E, D3, D3P

Classement de l’ouvrage en fonction des désordres - Classe 1, 2, 3 ou 3P

Eventuelles investigations complémentaires

Classement définitif de l’ouvrage - Classe 1, 2, 2E, 3 ou 3P

Plan d’actions / contrôle renforcé

4 – Le guide caniveaux et fosses humides

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Niveaux de gravité des désordres :

Niveaux de

désordre Type de désordre

D1 Pas de nature à compromettre les caractéristiques et la durabilité de l’ouvrage, ou relève de la maintenance courante du site

D2 Désordre nécessitant un entretien spécialisé, non pris en charge par la maintenance courante du site ou nécessitant un examen approfondi nécessaire bien que n’étant visiblement pas de nature à compromettre structurellement l’ouvrage

D2E Désordre qui ne nécessite pas de réparation à court ou moyen terme mais qui présente un risque d’évolution

D3 Désordre qui témoigne d’un risque d’instabilité de l’ouvrage ou d’un défaut d’étanchéité

D3P Désordre de niveau D3 pour lequel des travaux de réparation doivent être menés à une échéance prioritaire

4 – Le guide caniveaux et fosses humides

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Catalogue des désordres :

4 – Le guide caniveaux et fosses humides

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

4 – Le guide caniveaux et fosses humides

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

CLASSE ETAT APPARENT INTERVENTIONS ACTIONS A MENER DELAIS DE MISE EN

ŒUVRE

CLASSE 1 Bon état apparent Aucune intervention autre que l’entretien courant

CLASSE 2E Présence de désordres présentant un risque évolutif Contrôle renforcé Contrôle renforcé Selon Plan d’action

CLASSE 2 Désordres mineurs avec nécessité d’entretien spécialisé Entretien

spécialisé

Opérations correctives (Selon Plan d’action)

5 ans maximum lors d’un arrêt

technique général

CLASSE 3 Structure dégradée, étanchéité menacée sans risque grave à brève échéance

Réparation

Opérations correctives (Selon Plan d’action)

3 ans maximum lors d’un arrêt

technique général

CLASSE 3P Structure dégradée, manque d’étanchéité, tassement des fondations des ouvrages environnants

Actions correctives à mener en priorité

Mise en place de mesures prioritaires

Dans les meilleurs délais, si possible pendant l’arrêt en

cours ou en service dans les 6 mois qui suivent la validation

de la fiche

Opérations correctives (Selon Plan d’action)

3 ans maximum

Classification des équipements :

4 – Le guide caniveaux et fosses humides

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

4 – Le guide MMRI

Plan du guide : 1 – Préambule

2 – Objet du guide et problématique du vieillisement

3 – Typologie des MMRI

4 – Conception des MMRI

5 – Mécanismes de vieillissement d’une MMRI

6 – Bonnes pratiques en matière de maintenance et de tests des MMRI

7 – Exploitation des MMRI

8 – Gestion des compétences

9 – Etat zéro et fiche de vie d’une MMRI

10 – Annexes

11 – Glossaire des termes techniques

12 – Terminologie

13 – Référence de normes citées

14 – Autres documents de référence Annexe 1 – Logigramme de sélection

Annexe 2 – Exemple illustratif

Annexe 3 – Méthode alternative à la norme de détermination de la période de test des MMRI

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

5 – Synthèse

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

5 - Synthèse

Etape 1 : Sélection des ouvrages Liste des équipements potentiellement concernés

Application des filtres (guide périmètre)

Liste des équipements concernés

Justification pour équipements écartés

Etape 2 : Etat zéro Méthodologie des guides

Etat des équipements

Dossiers de surveillance

Etape 3 : Programme / Plan d’inspection En se basant sur les guides

Eventuellement conduire les réparations

Etape 4 : Vie du système Système de gestion appliqué

Intégration dans SGS pour Seveso

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

5 - Synthèse

Pour les équipements existants au 1er janvier 2011

Equipements Délai pour l’état initial Délai pour le programme d’inspection

Réservoirs cryogéniques 30 juin 2011 31 décembre 2011

Réservoirs de stockage 31 décembre 2011 30 juin 2012

Cuvettes de rétention / massifs de réservoirs

31 décembre 2011 31 décembre 2012

Capacités / tuyauteries 31 décembre 2012 31 décembre 2013

Rack inter-unités 31 décembre 2012 31 décembre 2013

Caniveaux / fosses humides 31 décembre 2012 31 décembre 2013

Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentées

31 décembre 2013 31 décembre 2014

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Réunion sensibilisation plan de modernisation CCI Marne Epernay Ardennes – 29 novembre 2012

Merci de votre attention