Plan de Prévention des Risques naturelsde la commune de MEGEVE

22 août 2011Réunion publique

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La prévention des risques

Le PPR est un document réglementaire de prévention,élaboré par les services de l'État, qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et prescrit des mesures pour les constructions nouvelles et les biens existants.

Aléa de référence = fixe le seuil à considérer pour réaliser un aménagement durable et préserver la sécurité des personnes et des biens. Ce PPR étudie les phénomènes de fréquence centennale (probabilité 1/100 tous les ans, 2/3 en 100 ans).

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Le risque est la confrontation d'un aléa avec des enjeux.

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Pourquoi élaborer un PPR ?

La commune de Megève est une commune de montagne du département exposée aux risques naturels. Elle est affectée par différents phénomènes naturels (avalanches, mouvements de terrain et crues torrentielles)

Le PPR a été prescrit le 14 juin 2002 afin de prendre en compte les enjeux du territoire (occupation du sol actuelle et future) et d'obtenir une meilleure connaissance des aléas

L'étude porte sur l'ensemble du territoire communal

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Qu'est-ce qu'un plan de prévention des risques ?

Une action de l'État menée en association avec la commune et en concertation avec la population.

Projets nouveauxZones fortement exposées à un phénomène naturel :

Pas d'augmentation des enjeux

Zones exposées à un aléa modéré :

dans les secteurs naturels : pas de création d'enjeux

dans les secteurs urbanisés : dispositions adaptées

Biens existants Diminuer la vulnérabilité

Le PPR constitue une servitude d'utilité publique (s'impose au PLU)

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Les grandes étapes de la procédure

Élaboration conduite en concertation avec la commune et pilotée par le service RTM et le service Aménagement-Risques de la DDT.

Élaboration technique du document assurée par le bureau d'étude GIPEA.

Pour rappel : 1ère phase de consultation en 2008 avec une 1ère enquête publique du 25/7 au 11/9/2008.

Analyse/étude complémentaire (dont visites de terrain..) et modification du projet sur le fond et sur la forme entre 2009 et 2010 suite aux observations du commissaire enquêteur, de la commune et de la population, Consultation officielle du conseil municipal et des services (CA, CRPF, SM Pays Mt Blanc) sur le projet de PPR : 15 juin 2011 (délai de deux mois).

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État d'avancement de la procédure

Enquête publique : programmée du mercredi 24 août au lundi 26 septembre 2011.

Le commissaire enquêteur, M. Claude FLORET, a été désigné par le Tribunal administratif de Grenoble pour conduire cette enquête publique (décision du 15/6/2011).

Dates des permanences :

- vendredi 26 août 2011 matin de 9h à 12h- jeudi 1er septembre 2011 matin de 9h à 12h- samedi 17 septembre matin de 9h à 12h- mercredi 21 septembre 2011 après-midi de 14h à 17h- lundi 26 septembre 2011 après-midi de 14h à 17h.

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État d'avancement de la procédure

Mise en ligne du projet de PPR pendant la phase d'enquête publique sur le site Internet de la DDT :

www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr

Remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur 1 mois après la fin de l'enquête.

Modifications éventuelles du document à l'issue de l'enquête publique.

Approbation définitive par le préfet envisagée fin 2011.