Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du GIE Croix Rivail - Rivière Salée

CLIC Croix Rivail – 30 avril 2009

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du GIE Croix Rivail -

Rivière Salée

Présentation du projet d’arrêté de prescription du PPRT



Projet d’arrêté préfectoral de prescription du PPRT

Fondé sur :

Les articles R 515-39 à R 515-50 du code de l’environnement relatif aux plans de prévention des risques technologiques

L’étude de dangers du dépôt d’explosifs

Canevas de rédaction d’arrêté proposé par circulaire ministérielle du 07 novembre 2007


Article 1er : Définition du périmètre d’étude (Cf. annexe de l’AP)

Projet d’arrêté préfectoral de prescription du PPRT

Article 2 : Nature des risques pris en compte

Article 3: Désignation des services instructeurs de l’état

Article 5 : Personnes et organismes associés (POA)

Article 4 : Modalités de concertation


Article 1 : Définition du périmètre d’étude

A partir de la liste des phénomènes dangereuxA partir de la liste des phénomènes dangereux

Référence phénomènes

Equipement concerné Caractéristiques Type d'effets

Explosion en masse des explosifs dans une cellule de stockage

cellules de stockageexplosion en

masse de 3 tonnessurpression

Explosion en masse des détonateurs

Dépôt de détonateursexplosion en

masse de 25 kgsurpression

Explosion en masse des explosifs dans le

conteneur

conteneur d'explosifs positionné sur le quai de

déchargement

explosion en masse de 8 tonnes

surpression projections



Article 2 : Nature des risques pris en compte

Effets de surpressionEffets de surpression

Effets de projectionsEffets de projections

Article 3 : Services instructeurs

DRIRE et DDEDRIRE et DDE


Article 4 : Modalités de concertation

Concertation : échange direct avec toute personne intéresséeConcertation : échange direct avec toute personne intéressée

Définition donnée par le guide méthodologique relatif à l’élaboration Définition donnée par le guide méthodologique relatif à l’élaboration des PPRTdes PPRT

Formes possibles de la concertation : réunions, permanences, Formes possibles de la concertation : réunions, permanences, site Internet, affichages …site Internet, affichages …


Propositions formulées pour la concertation du PPRT GIE Croix Rivail :

Documents d’élaboration du PPRT tenus à disposition du Documents d’élaboration du PPRT tenus à disposition du public en mairie de Rivière Salée et accessibles sur le site public en mairie de Rivière Salée et accessibles sur le site internet de la DRIREinternet de la DRIRE

Recueil des observations du public sur un registre en mairie Recueil des observations du public sur un registre en mairie et via une adresse mail dédiée disponible sur le site internetet via une adresse mail dédiée disponible sur le site internet

Organisation d’une réunion publique sur la commune de Rivière Organisation d’une réunion publique sur la commune de Rivière SaléeSalée


Article 5 : Personnes et organismes associésPersonnes et organismes associés Personnes et organismes associés

sont à minima sont à minima (art. L515-22 du code (art. L515-22 du code

l’environnement)l’environnement) : :

La commune sur le territoire de La commune sur le territoire de laquelle doit se dérouler le PPRTlaquelle doit se dérouler le PPRT

Les établissements publics de Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)coopération intercommunale (EPCI)

Le CLICLe CLIC

L’exploitant à l’origine du risqueL’exploitant à l’origine du risque

Proposition pour GIE Croix Proposition pour GIE Croix RivailRivail

M. le Maire de Rivière SaléeM. le Maire de Rivière Salée

M. le président du conseil M. le président du conseil généralgénéral

GIE Croix RivailGIE Croix Rivail

Le CLIC ou son représentantLe CLIC ou son représentant

M. le président du conseil M. le président du conseil régionalrégional

M. le président de la CAESMM. le président de la CAESM


L’association consiste en des réunions de travail organisées par L’association consiste en des réunions de travail organisées par les services instructeurs du PPRTles services instructeurs du PPRT

Proposition pour GIE Croix Proposition pour GIE Croix RivailRivail

Lors de ces réunions : Lors de ces réunions :

Présentation des études techniques Présentation des études techniques

Présentation et recueil des différentes proposition Présentation et recueil des différentes proposition d’orientation du plan avant enquête publique d’orientation du plan avant enquête publique

Détermination des principes sur lesquels se fondent Détermination des principes sur lesquels se fondent l’élaboration du plan de zonage réglementaire et de règlementl’élaboration du plan de zonage réglementaire et de règlement


Les étapes à venir :

Signature de l’arrêté préfectoral de Signature de l’arrêté préfectoral de prescription du PPRT prescription du PPRT

Organisation de la première Organisation de la première réunion d’associationréunion d’association

Caractérisation des enjeuxCaractérisation des enjeux


Merci de votre attention