Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) SARA/Antilles Gaz

CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) SARA/Antilles Gaz

Présentation du projet d’arrêté de prescription du PPRT



Projet d’arrêté préfectoral de prescription du PPRT

Fondé sur : Les articles R 515-39 à R 515-50 du code de l’environnement relatif aux plans de prévention des risques technologiques

Les études de dangers des deux établissements

Canevas de rédaction d’arrêté proposé par circulaire ministérielle du 07 novembre 2007


Article 1 : Définition du périmètre d’étude

Courbe enveloppe de l’ensemble des phénomènes dangereux Courbe enveloppe de l’ensemble des phénomènes dangereux susceptibles d’être générés par les 2 établissementssusceptibles d’être générés par les 2 établissements

Etablissement à l'origine

Repère et désignation de l'équipement

Phénomène dangereux Type d'effet

Distance des effets très graves (m)

Distance des effets graves

(m)

Distance des effets significatifs

(m)

SARA Bac A5 Boil over classique

Thermique 700 894 1093

SARALigne 6" refoulement compresseur 16K101

Dispersion toxique (H2S) Toxique 248 269 1079



Article 2 : Nature des risques pris en compte

Effets de surpressionEffets de surpression Effets thermiqueEffets thermique

Article 3 : Services instructeurs

DRIRE et DDEDRIRE et DDE

Effets toxiqueEffets toxique


Article 4 : Modalités de concertation

Concertation : échange direct avec toute personne intéresséeConcertation : échange direct avec toute personne intéresséeDéfinition donnée par le guide méthodologique relatif à l’élaboration Définition donnée par le guide méthodologique relatif à l’élaboration des PPRTdes PPRT

Formes possibles de la concertation : réunions, permanences, Formes possibles de la concertation : réunions, permanences, site Internet, affichages …site Internet, affichages …


Propositions formulées pour la concertation du PPRT de la zone de Californie

Documents d’élaboration du PPRT tenus à disposition du Documents d’élaboration du PPRT tenus à disposition du public en mairie du Lamentin et accessibles sur le site internet public en mairie du Lamentin et accessibles sur le site internet de la DRIREde la DRIRE Recueil des observations du public sur un registre en mairie Recueil des observations du public sur un registre en mairie et via une adresse mail dédiée disponible sur le site internet de et via une adresse mail dédiée disponible sur le site internet de la DRIREla DRIRE

Organisation d’une réunion publique sur la commune du Organisation d’une réunion publique sur la commune du LamentinLamentin


Article 5 : Personnes et organismes associésPersonnes et organismes associés Personnes et organismes associés

sont à minima sont à minima (art. L515-22 du code (art. L515-22 du code l’environnement)l’environnement) : :

La ou les communes sur le La ou les communes sur le territoire desquelles doit se territoire desquelles doit se dérouler le PPRTdérouler le PPRT

Les établissements publics de Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)coopération intercommunale (EPCI)

Le CLICLe CLIC

L’exploitant à l’origine du risqueL’exploitant à l’origine du risque

Propositions pour le PPRT de Propositions pour le PPRT de CalifornieCalifornie M. les maires du Lamentin et de Fort M. les maires du Lamentin et de Fort de Francede France

M. le président du conseil régionalM. le président du conseil régional

M. le président de la CCIMM. le président de la CCIM

Le CLIC ou son représentantLe CLIC ou son représentant SARA & Antilles GazSARA & Antilles Gaz

M. le président du conseil généralM. le président du conseil général

M. le président de la CACEMM. le président de la CACEM


L’association consiste en des réunions de travail organisées par L’association consiste en des réunions de travail organisées par les services instructeurs du PPRTles services instructeurs du PPRT

Proposition pour le PPRT de CalifornieProposition pour le PPRT de Californie

Lors de ces réunions : Lors de ces réunions : Présentation des études techniques Présentation des études techniques

Présentation et recueil des différentes proposition Présentation et recueil des différentes proposition d’orientation du plan avant enquête publique d’orientation du plan avant enquête publique

Détermination des principes sur lesquels se fondent Détermination des principes sur lesquels se fondent l’élaboration du plan de zonage réglementaire et de règlementl’élaboration du plan de zonage réglementaire et de règlement


Les étapes à venir :

Signature de l’arrêté préfectoral de Signature de l’arrêté préfectoral de prescription du PPRT prescription du PPRT

Organisation de la première Organisation de la première réunion d’associationréunion d’association

Caractérisation des aléas et des Caractérisation des aléas et des enjeuxenjeux


Merci de votre attention