Plan détaillé

3 Introduction

Première partie Du droit : le droit objectif

7 Titre 1 - La règle de droit 8 Chapitre 1 - L'identification de la règle de droit 8 Section 1 - Le critère de la règle de droit 8 § 1 - Les caractères de la règle de droit 10 § 2 - Les caractères des autres règles de conduite

12 Section 2 - Le contexte de la règle de droit 12 § 1 - Règle de droit et sociologie 12 § 2 - Règle de droit et économie 13 § 3 - Règle de droit et histoire

14 Chapitre 2 - Le fondement de la règle de droit 14 Section 1 - Les doctrines idéalistes 14 § 1 - La conception antique du droit naturel 14 § 2 - La conception chrétienne du droit naturel 15 § 3 - L'École du droit naturel

15 § 4 - La conception individualiste du droit naturel

15 Section 2 - Les doctrines positivistes 15 § 1 - Le positivisme juridique 16 § 2 - Le positivisme scientifique 16 § 3 - Le positivisme marxiste

17 Section 3 - Critique 17 § 1 - Critique des doctrines idéalistes 17 § 2 - Critique des doctrines positivistes

19 Titre 2 - Les divisions du droit 20 Chapitre 1 - La distinction du droit privé et du droit public 20 Section 1 - Contenu de la distinction 20 § 1 - Le droit privé 21 § 2 - Le droit public

21 Section 2 - Valeur de la distinction 21 § 1 - Fondement de la distinction 22 § 2 - Relativité de la distinction 23 § 3 - Intérêt de la distinction

VI • Introduction générale au droit

25 Chapitre 2 - Le droit civil 25 Section 1 - L'objet du droit civil 25 § 1 - Composantes juridiques de l'activité humaine 32 § 2 - Mécanismes juridiques de l'activité humaine

38 Section 2 - L'évolution historique du droit civil 38 § 1 - Avant le Code civil

40 § 2 - Le Code civil 42 § 3 - Depuis le Code civil

47 Titre 3 - Les sources du droit 48 Chapitre 1 - Les sources nationales 48 Section 1 - La Constitution 48 § 1 - Le préambule de Constitution du 4 octobre 1958 49 § 2 - La structure de la Constitution du 4 octobre 1958

49 Section 2 - La loi 49 § 1 - Classification de la loi 56 § 2 - La force obligatoire de la loi 59 § 3 - L'interprétation de la loi

61 § 4 - L'application de la loi dans le temps

66 Section 3 - La coutume 66 § 1 - La notion de coutume 67 § 2 - Le rôle de la coutume

68 Section 4 - La jurisprudence 68 § 1 - L'organisation judiciaire 79 § 2 - La jurisprudence, source de droit

82 Section 5 - La doctrine 82 § 1 - La notion de doctrine 83 § 2 - Le rôle de la doctrine

85 Chapitre 2 - Les sources internationales et européennes 85 Section 1 - Les traités internationaux 85 § 1 - Classification des traités

86 § 2 - Régime des traités en droit français

87 Section 2 - Le droit de l'Union européenne 88 § 1 - Les organes de l'Union européenne 89 § 2 - Les normes de l'Union européenne

91 Section 3 - Les traités du Conseil de l'Europe 91 § 1 - Les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme 91 § 2 - Le contrôle juridictionnel de la Cour européenne des droits de l'homme

Plan détaillé • VII

Seconde partie Des droits : les droits subjectifs

95 Titre 1 - Classification des droits subjectifs 96 Chapitre 1 - Les droits extrapatrimoniaux 96 Section 1 - Catégories de droits extrapatrimoniaux 96 § 1 - Droits publics extrapatrimoniaux 96 § 2 - Droits privés extrapatrimoniaux

98 Section 2 - Régime juridique des droits extrapatrimoniaux 98 § 1 - Spécificité des droits extrapatrimoniaux 99 § 2 - Sanctions des droits extrapatrimoniaux

101 Chapitre 2 - Les droits patrimoniaux 101 Section 1 - Contenu de la distinction : droits réels et droits personnels 101 § 1 - Traits caractéristiques des droits patrimoniaux 102 § 2 - Effets des droits patrimoniaux

103 Section 2 - Valeur de la distinction : droits réels et droits personnels 103 § 1 - Unité de régime 104 § 2 - Catégories intermédiaires 105 § 3 - Les droits intellectuels

107 Titre 2 - Sources des droits subjectifs 108 Chapitre 1 - Les actes juridiques 108 Section 1 - Classification des actes juridiques 108 § 1 - Actes unilatéraux et actes bilatéraux 109 § 2 - Actes à titre gratuit et actes à titre onéreux-111 § 3 - Actes conservatoires, d'administration, de disposition 112 § 4 - Actes entre vifs et actes à cause de mort

112 Section 2 - Formation des actes juridiques 112 § 1 - Conditions de validité 118 § 2 - Sanctions des conditions de validité

120 Section 3 - Effets des actes juridiques 120 § 1 - Force obligatoire de l'acte juridique 122 § 2 - Effet relatif de l'acte juridique

125 Chapitre 2 - Les faits juridiques 125 Section 1 - Faits juridiques involontaires 125 § 1 - Événements de la vie des personnes physiques 125 § 2 - Événements naturels 126 § 3 - L'écoulement du temps

127 Section 2 - Faits juridiques volontaires 127 § 1 - La responsabilité civile 132 § 2 - Les quasi-contrats 134 § 3 - La possession

VIII • Introduction générale au droit

137 Titre 3 - Preuve des droits subjectifs 138 Chapitre 1 - L'objet de la preuve 138 Section 1 - Le droit n'est pas à prouver 138 Section 2 - Les faits doivent être prouvés 139 § 1 - La preuve de certains faits est exclue 139 § 2 - La preuve de certains faits est impossible

141 Chapitre 2 - La charge de la preuve 141 Section 1 - Rôle des parties 141 § 1 - Principe : la preuve incombe au demandeur 142 § 2 - Les présomptions légales

144 Section 2 - Rôle du juge 144 § 1 - Neutralité du juge

145 § 2 - Initiatives du juge

147 Chapitre 3 - Les modes de preuve 147 Section 1 - Détermination des modes de preuve 147 § 1 - La preuve par écrit 155 § 2 - La preuve par témoins 156 § 3 - La preuve par présomptions 157 § 4 - L'aveu 158 § 5 - Le serment

160 Section 2 - Admissibilité des modes de preuve 160 § 1 - Preuve des faits juridiques 160 § 2 - Preuve des actes juridiques

165 Titre 4 - Sanctions des droits subjectifs 166 Chapitre 1 - Le procès 166 Section préliminaire - Les alternatives à l'action en justice 166 § 1 - Par une transaction

166 § 2 - Par l'arbitrage 167 § 3 - Par un mode alternatif de règlement des conflits

168 Section 1 - L'action en justice 168 § 1 - Conditions de l'action en justice 169 § 2 - Classification des actions en justice

171 Section 2 - L'instance 171 § 1 - L'introduction de l'instance 173 § 2 - Le déroulement de l'instance

177 Section 3 - Le jugement 177 § 1 - Classification des jugements 178 § 2 - Rédaction des jugements 178 § 3 - Effets des jugements 179 § 4 - Voies de recours

Plan détaillé • IX

182 Chapitre 2 - Les voies d'exécution 182 Section 1 - L'exécution forcée en droit privé 182 § 1 - Les saisies 183 § 2 - Les procédés directs d'exécution

183 § 3 - Les procédés indirects d'exécution

184 Section 2 - Les privilèges de l'administration 184 § 1 - Le privilège de la décision exécutoire 185 § 2 - Le privilège de l'exécution d'office

185 § 3 - L'absence de voies d'exécution à l'encontre de l'administration

187 Index alphabétique