Plan Départemental de · 2016-11-10 · TOTAL OMA 238 694 313 LES DÉCHÈTERIES Les encombrants de déchèterie présentés ci-après sont les encombrants relevant du champ d’application

Plan Départemental de Prévention et de Gestion des

Déchets Non Dangereux

- PDPGDND -

Résumé non technique

Juin 2016

Rédacteur :

Thierry VICARD - Département de la Loire

[email protected]

SOMMAIRE

INTRODUCTION ...................................................................................................... 1

LES DECHETS PRIS EN COMPTE PAR LE PLAN ET LES DONNEES DE BASE ................ 4

HIÉRARCHIE DES MODES DE TRAITEMENT ............................................................. 5

PERIMETRE DU PLAN .............................................................................................. 5

LES DÉCHETS NON DANGEREUX – POUR L’ANNÉE 2012 ......................................... 8

Les Ordures Ménagères et Assimilées - OMA ..................................................... 8

Les déchèteries ................................................................................................... 8

Déchets de la collectivité .................................................................................... 9

Déchets des activités économiques .................................................................... 9

SYNTHÈSE DES QUANTITÉS DND .......................................................................... 10

Déchets dangereux ........................................................................................... 10

Déchets inertes ................................................................................................. 10

OBJECTIFS DU PLAN ............................................................................................. 11

Déchets Ménagers Assimilés – DMA ................................................................. 11

Déchets d’Activités Économiques - DAE ........................................................... 12

Déchets de la collectivité .................................................................................. 12

Production déchets non dangereux du Plan Loire (hors Agriculture et Sylviculture) ...................................................................................................... 12

PRIORITES ............................................................................................................ 13

Les déchèteries ................................................................................................. 13

Accueil et tri à l’arrivée des déchets ................................................................. 14

Conventionnement entre EPCI pour l’accès en déchèterie en territoire limitrophe ......................................................................................................... 14

Renforcement du réseau et dimensionnement des déchèteries ....................... 14

Pour atteindre ces objectifs et valeurs .............................................................. 15

Enjeux globaux visant à l’optimisation et la performance des territoires .......... 16

Déchets d’activités économiques (DAE) ............................................................ 16

LIMITE AUX CAPACITÉS D’INCINÉRATION ET DE STOCKAGE DES DÉCHETS SUR LA ZONE DU PLAN ..................................................................................................... 16

TYPE ET CAPACITÉS DES INSTALLATIONS QU’IL PARAIT NÉCESSAIRE DE CRÉER .... 17

FLUX INTRA ET EXTRA DÉPARTEMENTAUX ........................................................... 17

CRITÈRES D’IMPLANTATION D’UN SITE ................................................................ 18

LES DECHETS EN CAS DE SITUATIONS EXCEPTIONNELLES ..................................... 19

SUIVI DU PLAN ..................................................................................................... 19

ÉVOLUTION PAR RAPPORT À LA LOI NOTRE ET À LA LOI TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ...................................................................................................... 21

ACRONYMES ........................................................................................................ 23

Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux - Résumé non technique

Département de la Loire -– Juin 2016 p 1/24

INTRODUCTION

Depuis l’adoption du Plan Départemental des Déchets Ménagers et Assimilés de la Loire élaboré par les services de l’État en 2002, le contexte général que ce soit au niveau national comme au niveau départemental, a fortement évolué, avec :

un contexte réglementaire européen et national fortement remanié affichant comme priorité la prévention et la valorisation des déchets,

le transfert de la compétence de planification des déchets de l’État aux Départements,

la montée en puissance des compétences collecte et traitement dans les EPCI,

la prise en compte de la notion de développement durable dans les politiques publiques,

l’évolution démographique.

Suite à la parution de l’ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 modifiant la partie législative du Code de l’Environnement dans le domaine des déchets, le Département de la Loire a, lors de l’Assemblée départementale du 21 décembre 2012, décidé de mettre en révision le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de la Loire. Cette décision est reprise dans l’arrêté départemental 2013-02DND-PADD du 3 juin 2013 portant lancement de la procédure de révision du Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux et définissant la zone de ce plan.

Ce plan est un document de planification à 6 et 12 ans qui doit répondre à différents objectifs réglementaire tels que :

le respect de la hiérarchie des modes de traitement,

la prévention de la production et de la nocivité des déchets,

la valorisation des déchets,

la limitation des transports de déchets en distance et en volume,

la concertation des acteurs et l’information du public.

Ainsi, le plan s’attache à réaliser un état des lieux de la situation initiale des déchets sur son territoire, à réaliser un inventaire prospectif à terme de 6 et 12 ans (2022 – 2028) des quantités de déchets non dangereux à traiter selon leur origine et leur type en intégrant les mesures de prévention et les évolutions démographiques et économique prévisibles.

Le plan fixe également des objectifs et des moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et de traitement des déchets résiduels.

Le plan s’applique sans préjudice par rapport au respect du Code des marchés publics et du Code Général des collectivités territoriales auxquelles les communes font référence pour la responsabilité qui leur incombent en matière d’élimination des déchets provenant des ménages. Il constitue une base de réflexion pour les décideurs publics et doit contribuer à la qualité du débat local sur la gestion des déchets. Il permet également de fixer, à un instant donné, la réalité territoriale de la zone du plan.

Afin de rédiger un état des lieux pour les déchets ménagers et assimilés, la base de données de référence est SINDRA (Système d’INformation des Déchets en Rhône-Alpes). L’année de référence pour le présent état des lieux est 2012. Il existe un décalage entre l’année de réalisation de l’état des



lieux et l’année d’adoption du plan dans tous les Départements. Cependant ce dernier ne fausse pas les inventaires prospectifs ni les solutions préconisées par le Plan sur les 6 et 12 années à partir de sa date d’adoption pour deux raisons :

les tendances d’évolutions des flux de déchets sont relativement lentes même si des aléas indépendants du Plan peuvent intervenir en infléchissant les tendances ;

l’évolution démographique est prise en compte dans l’inventaire prospectif à partir des données INSEE et de la population municipale de référence pour la réalisation de l’état des lieux.

Les déchets non dangereux couvrent également les déchets des activités économiques, les déchets d’assainissement et ceux des bâtiments et des travaux publics. Afin d’établir un état des lieux le plus exhaustif possible, les sources de données proviennent pour cette typologie de déchets non dangereux respectivement des Chambres consulaires, de la MESE (Mission d’Expertise et de suivi des épandages), de la Police de l’Eau, et de la CERA (Cellule Économique Rhône-Alpes).

Ainsi les grands enjeux affichés pour le présent Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de la Loire sont :

afficher la prévention comme prioritaire pour la réduction des déchets,

fixer des objectifs forts en termes de valorisation des déchets non dangereux,

limiter en distance et en volume le transport de déchets résiduels,

préserver les installations présentes sur la zone du Plan,

maîtriser les coûts de la gestion des déchets,

permettre un accès au service de proximité égal pour tous.

Rappel : le brulage de déchets est interdit, conformément au Règlement Sanitaire Départemental de la Loire actualisé le 31 mars 2007 (art. 84, art.87 et art.163) sauf dérogation spéciale.





LES DECHETS PRIS EN COMPTE PAR LE PLAN ET LES DONNEES DE BASE

OMR : poubelle grise + refus de tri de CS

Collecte Sélective

( CS ) déchets valorisés

Déchèteries Encombrants et gravats,

hors toxiques, hors DEEE

Déchets de la collectivité :

Assainissement + Voirie et Marché

Déchets des Activités

Économiques (DAE)

Déchets de l’Agriculture/ Sylviculture

OMA

DMA

Déchets municipaux

Déchets Non Dangereux - DND

Déchets

dangereux

Déchets

non

dangereux

Déchets

inertes

Déchets ménagers

Déchets dangereux en déchèteries provenant des ménages

Déchets d’activités de soins à risques infectieux des patients en auto- traitement

Déchets dangereux en filières de responsabilité élargie du producteur (déchets d’équipements électriques et électroniques dangereux, piles et batteries, Déchets dangereux diffus)

Ordures ménagères résiduelles

Collectes sélectives (emballages et biodéchets)

Déchets verts

Encombrants

Autres flux collectés en déchèteries (hors déchets inertes)

Boues et produits de curage de stations d’épuration du service public

Matières de vidange de l’assainissement autonome

Déchets non dangereux en filières de responsabilité élargie du producteur (pneus, papiers imprimés, mobilier, textiles)

Gravats et terres inertes en déchèterie provenant des ménages

Déchets d’activités économiques

Déchets dangereux en déchèteries provenant des activités économiques

Autres déchets dangereux d’activités économiques et déchets d’activités de soins à risques infectieux des professionnels

Déchets dangereux en filières de responsabilité élargie du producteur (déchets d’équipements électriques et électroniques dangereux )

Piles et batteries

Déchets des activités économiques assimilés aux déchets ménagers

Autres déchets des activités économiques

Déchets non dangereux non inertes du bâtiment et des travaux publics

Déchets non dangereux agricoles

Boues de station d’épuration industrielles et déchets des industries agro-alimentaires

Déchets non dangereux en filières de responsabilité élargie du producteur (pneus, papiers imprimés)

Gravats et terres inertes collectés en déchèterie provenant des professionnels

Déchets inertes du bâtiment et des travaux publics



HIÉRARCHIE DES MODES DE TRAITEMENT

L’article L541-1 du Code de l’Environnement présente la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Le Plan s’inscrit en cohérence avec les orientations nationales en matière de hiérarchisation des modes de traitement des déchets.

PERIMETRE DU PLAN

Le périmètre du Plan (voir carte ci-après) reprend le périmètre administratif de la Loire, à l’exception de la Communauté de communes des Monts du Pilat. À cela, se rajoutent la partie du territoire du SIMOLY située dans le Rhône (28 051 hab.). La commune de Malvalette en Haute-Loire (771 hab.) était inclue, mais cette commune n’a plus de convention avec la Communauté de communes du Pays de Saint Bonnet le Château depuis le 31/12/2014.

La population prise en compte, recensement INSEE 2010:

pour la collecte : 734 335 habitants,

pour le traitement : 762 386 habitants.

La base de données : les données de la gestion des déchets du Plan sont extraites de SINDRA (Système d’INformation des Déchets en Rhône-Alpes).

Organisation intercommunale : 13 communautés de communes, 3 communautés d’agglomération et 2 syndicats.







LES DÉCHETS NON DANGEREUX – POUR L’ANNÉE 2012

LES ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉES - OMA

Les OMA regroupe les Ordures ménagères résiduelles, les refus de tri et la Collecte Sélective valorisée.

2012 Tonnes En kg/hab/an

Ordures ménagères résiduelles 189 581 253

Refus de tri 3 559

Collecte Sélective Emballages 8 516 11

Collecte Sélective papiers 18 968 25

Collecte Sélective Verre 18 070 24

TOTAL OMA 238 694 313

LES DÉCHÈTERIES

Les encombrants de déchèterie présentés ci-après sont les encombrants relevant du champ d’application du présent Plan.

2012 Tonnes Kg/hab/an

Encombrants (avec Porte à Porte) 39 878 54,3

Déchets verts 45 596 62,1

Bois 16 618 22,6

Métaux 5 858 8

Cartons 4 117 5,6

Placoplâtre 734 1

Terre 662 1

Textiles 184 0,3

Pneus 108 0,1

Aluminium (capsules de café) 1 0

TOTAL 113 754 155

Les gravats n’apparaissent pas dans ce tableau, 38 136 tonnes ont été déposées par les ligériens sur les sites des déchèteries.

Au total 151 890 tonnes ont été réceptionnées en déchèteries.



DÉCHETS DE LA COLLECTIVITÉ

Déchets de la Collectivité - en Tonnes -

Déchets d’Assainissement 68118

Déchets des Marchés 988

Déchets de Voirie 7238

TOTAL 76 344

Volume des Matières de Vidanges (MV) produit par l’assainissement non collectif ou micro-stations (source : MAGE - DÉPARTEMENT DE LA LOIRE - 2012) : 27 725 m3.

DÉCHETS DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

Le gisement pour l’année 2012 est 350 824 tonnes.

Le gisement des DND issus du BTP est de 196 000 tonnes.



SYNTHÈSE DES QUANTITÉS DND

OMR : poubelle grise + refus de tri de CS

193 140 tonnes

Collecte Sélective ( CS ) déchets valorisés

45 554 tonnes

Déchèteries : Encombrants et gravats,

hors toxiques, hors DEEE

151 890 tonnes

Déchets de la collectivité :

Assainissement + Voirie et Marché

76 344 tonnes

+ 27 725 m3 de matières de

vidanges (MV)

Déchets des Activités Économiques (DAE)

Déchets des entreprises

350 824 tonnes

+ DND BTP : 196 000 tonnes

DAE = 546 824

tonnes

Déchets de l’Agriculture

/ Sylviculture

461 504 tonnes

Dont 450 000 de déjections animales

OMA = 238 694 tonnes

DMA = 390 584 tonnes

Déchets municipaux = 466 928 tonnes + 27 725m3 MV

Déchets Non Dangereux = 1 475 256 tonnes + 27 725m3 MV

DÉCHETS DANGEREUX

Rappel : les déchets Dangereux sont du ressort du Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux (PREDD).

DÉCHETS INERTES

Rappel : les déchets inertes sont traités dans le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets du BTP (PDPGDBTP).



OBJECTIFS DU PLAN

DÉCHETS MÉNAGERS ASSIMILÉS – DMA

Gaspillage Alimentaire – GA :

Objectif du Plan de prévention national : réduire de 50% en 2025.

Le poids actuellement du gaspillage alimentaire est de 22 kg/hab. dont 7 kg encore emballé. Un des objectifs est de supprimer ces aliments encore emballés, ce qui enlèverait ces 7 Kg/hab., et qui serait une conséquence à la réduction des OMR fixée par les objectifs de Planification.

Exemplarité du Département de La LOIRE :

généralisation de l’action réduction du gaspillage alimentaire

gestion des bio-déchets au sein des collèges.

réparation Réemploi : soutenir l’action Répar’acteur fédérée par de la Chambre des Métiers et

de l’Artisanat ainsi que la création de Ressourceries-Recycleries sur les différents sites du territoire.

compostage : soutenir et développer le compostage semi-collectif et celui des gros producteurs.

Créer un outil d’animation et de suivi pour les collectivités qui devra être harmonisé sur le tout le

territoire.

levier économique : mettre en place de la tarification incitative en fonction des performances

des territoires.

DND Collectivités 2012 2022 2028

Kg/hab./an tonnages Kg/hab./an tonnages Kg/hab./an tonnages

OMR + refus de tri 254 193 140 203 160 336 193 155 528

CS 60 45 554 73 57 658 83 66 885

OMA 314 238 694 276 217 993 276 222 412

Déchèterie 206 151 890 206 156 719 206 159 896

dont encombrants non valorisés 54 39 878 45 34 235 39 30 660

dont encombrants valorisés 99 73 214 109 82 924 115 88 874

dont Inertes 53 38 798 52 39 560 52 40 362

TOTAL 520 390 584 482 374 712 482 382 308

Total DMA hors inertes 467 351 786 430 335 152 430 341 946

Total DMA valorisés (hors inertes + Toxiques + DEEE)

159 182

198

Le Plan précise ici que les projets des territoires, concourant à la valorisation des résiduels (OMR et encombrants), seront pris en compte localement, en fonction des projets des collectivités dans le cadre des contrats d’objectifs.



DÉCHETS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - DAE

Création d’une boîte à outils du Plan : harmoniser les réponses sur le territoire, relais entre tous

les acteurs :

Département de la Loire : positionnement en relais des CCI/collectivités et du PREDD-RA,

adhésion à la bourse nationale « échange déchets »,

action sur la fiscalité : dissocier Entreprises/ménages,

mise en place de synergies sur les projets et ou partenariaux avec les pouvoirs publics,

action spécifique à mettre en place pour les gros producteurs de bio-déchets.

Intégrer les notions de prévention et de meilleure gestion des déchets dans le parcours

formation des CCI. L’objectif est de valoriser les actions de formation proposées par les CCI pour

permettre aux entreprises de tenir compte de la prévention et de la gestion de leurs déchets dans

l’ensemble de leur processus de fabrication.

DND DAE : stabilisation à 547 000 tonnes

DÉCHETS DE LA COLLECTIVITÉ

stabilisation à 76 400 tonnes,

stabilisation à 28 000 m3 pour les matières de vidange des ANC ou micro-stations.

Pour les déchets d’Assainissement - DA : le Plan ne retient pas d’objectifs quantitatifs de prévention pour les déchets de l’assainissement, qui sont considérés comme des déchets « subis » : leur production va progresser au prorata de l’évolution de la population. D’un côté, les quantités de boues devraient augmenter avec le développement de l’activité des SPANC, de l’autre les systèmes d’assainissement de type « filtres plantés de roseaux » sont susceptibles de modifier les productions de boues (productions très espacées dans le temps). Ces différents effets peuvent donc se compenser.

PRODUCTION DÉCHETS NON DANGEREUX DU PLAN LOIRE

(HORS AGRICULTURE ET SYLVICULTURE)

Années 2012 2022 2028

DND produits - en tonnes 1 013 752 998 112 1 005 708



PRIORITES

Priorités à retenir pour atteindre les objectifs de tri à la source, de collecte séparée et de valorisation des déchets non dangereux :

LES DÉCHÈTERIES

Stabiliser les apports à 206kg/hab./an hors Déchets Dangereux

Déchets Verts : favoriser et soutenir les pratiques de jardinage peu productrices de déchets – mise ne place du guide des pratiques de compostage et accompagnement d’achat collectif.

Encombrants :

limiter l’apport vers la benne tout venant avec le développement des Responsabilités Élargies du Producteur (REP) et la mise en place de la tarification incitative.

Valorisation de la benne encombrants : en passant par le centre de tri préalable comme le font déjà certaines collectivités ou en effectuant un tri en amont (interne déchèterie), il est envisageable de considérer un objectif de valorisation de la benne encombrants de la manière suivante : 20% en 2022 et 30% en 2028. Il faut inclure dans ces objectifs que 11% de cette benne concernera la REP DEA.

Renforcer la communication autour des REP : un objectif de communication du Plan sur la relance du principe 1 pour 1 pour les DEEE et une incitation du Plan pour le conventionnement des EPCI avec les REP meubles et textiles.

Inciter à la création des déchèteries professionnelles : afin de permettre à l’ensemble des acteurs du territoire (ménages et entreprises) d’utiliser des équipements dimensionnés à leurs besoins, le Plan incite à la création de déchèteries professionnelles (Maitrise d’Ouvrage Publique et/ou privée). Afin que ces équipements soient optimisés, il est préconisé également, que lors d’ouverture de déchèterie professionnelle sur un EPCI, la déchèterie publique de la collectivité ne soit plus destinée à recevoir que les déchets des ménages.

Simulation de valorisation des encombrants non recyclables :

Année 2012 2022 2028

Production 56,3 56,3 56,3

Taux 0% 20% 30%

Kg/hab 0 11,3 16,9

À l’horizon 2028, 17 kg/hab./an de la benne des encombrants devront être détournés vers la

valorisation.



ACCUEIL ET TRI À L’ARRIVÉE DES DÉCHETS

Déchets Verts : renforcer la filière co-compostage sur le centre sud de la zone du Plan. L’objectif

est de permettre à ces territoires de traiter localement leurs déchets verts. Un des grands objectifs du Plan sur les flux de déchets est de traiter les déchets verts à 100% sur la zone du Plan à l’horizon 2022.

Bois : avec la mise en place de la REP DEA qui récupérera le bois B, il se pose la question de la séparation de la benne bois pour continuer de récupérer le bois A. Pour autant le taux de

captage à 100% du bois B par la REP DEA n’est pas garanti. L’objectif est donc de faire monter en puissance la mise en place de la REP DEA et d’évaluer à mi-parcours de mise en œuvre du Plan la composition de la benne bois. Cette évaluation aboutira ou non à la mise en place d’une benne supplémentaire pour le bois B.

Plâtre : des objectifs avaient été précédemment fixés sur cette typologie de déchets. Le Plan préconise donc une collecte obligatoire dans 50% des déchèteries situées sur l’EPCI, dans l’année d’approbation du Plan. Si l’EPCI compte 3 déchèteries, 2 doivent accepter le plâtre. Pour mémoire le Plan des Déchets du BTP prévoit à horizon 2022 un recyclage de 70% des déchets de plâtre.

Amiante : dans les 2 années suivant l’approbation du Plan un réseau de collecte de ce déchet sera mis en place par le Plan en concertation avec les EPCI => conventionnement entre EPCI nécessaire.

Pneus : pas d’obligation de collecte en dehors des collectes existantes. Il sera étudié par le Département de la Loire la mise en place de campagne de déstockage sur l’ensemble du périmètre du Plan.

CONVENTIONNEMENT ENTRE EPCI POUR L’ACCÈS EN DÉCHÈTERIE EN

TERRITOIRE LIMITROPHE

Dans les 2 ans suivant l’approbation du Plan sera mise en place une convention d’accès en déchèterie entre toutes les EPCI de la zone du Plan. L’objectif étant de :

diminuer les temps de parcours des usagers vers les déchèteries,

d’appliquer un raisonnement par commune pour les temps de parcours,

de permettre d’optimiser la collecte de l’amiante et du plâtre.

RENFORCEMENT DU RÉSEAU ET DIMENSIONNEMENT DES DÉCHÈTERIES

Le réseau des déchèteries publiques fixes reste à consolider par la création d’un équipement sur la Communauté de Communes des Montagnes du Haut-Forez et de deux sur Saint Etienne Métropole.

Le Plan préconise un échéancier pour permettre aux collectivités la mise en place de ces équipements dans des délais réalistes à savoir :

3 ans pour présenter un avant-projet,

6 ans pour la réalisation des études, travaux et mise en service.

Afin de permettre une harmonisation territoriale de l’équipement déchèterie, le Plan préconise un dimensionnement standard assorti d’option, en fonction de la spécificité du territoire. Ainsi, pour toute création ou extension d’une déchèterie, la collectivité devra se conformer à cet équipement



type. Pour toute rénovation, la collectivité aura l’obligation d’intégrer la collecte des Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA) et du bois.

Le dimensionnement de la déchèterie type est le suivant :

Obligatoire : En benne : bois, DEA, tout venant, ferrailles, cartons, plâtre, DEEE, En benne ou plateforme : déchets verts, gravats, En divers contenants (cuve, fûts, petites caisses, palettes….) : DEEE (écrans, néons,..), batteries,

piles, DMS ou DDS, huiles de vidange, cartouches d’encre, huiles ménagères. En option :

Bennes ou divers contenants pour : Pneus, DASRI, bouteilles de gaz, amiante, local réemploi (devient obligatoire si pas de collecte DEEE sur le territoire),

En fonction des territoires :

textiles, verre, papiers, emballages.

POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS ET VALEURS

refonte de la charte d’accueil des professionnels en déchèterie et incitation à la création d’un réseau des déchèteries professionnelles,

développement et renforcement de l’économie circulaire : espace dédié en déchèterie, création

de Ressourcerie-Recyclerie supplémentaire, soutenir le projet répar-acteurs de la Chambre des

Métiers et de l’Artisanat, etc.,

former les agents des déchèteries : création d’un parcours type complet de formation, professionnalisant, avec un lancement prévu à mi-parcours d’exécution du Plan,

réduire les OMR : objectif à atteindre de 193 kg/hab./an d’OMR d’ici à 2028,

connaître la composition de notre poubelle : une étude sera conduite afin de connaître précisément le contenu de nos « poubelles grises », début d’année 2016 au plus tard, sous maîtrise d’ouvrage du Département de la Loire,

respecter de la réglementation bio-déchets pour les gros producteurs : tout producteur de +7 t/an en 2022 et +5 t/an en 2028 devra mettre en place une collecte séparative,

développement et renforcement du compostage semi-collectif,

audit du parc de Collecte Sélective de chaque EPCI (objectif de 30% de Collecte Sélective dans les OMA à l’horizon 2028),

accent sur le verre et le papier : une campagne de communication centrée sur la Collecte Sélective du verre est prévue en fin d’année 2015.



ENJEUX GLOBAUX VISANT À L’OPTIMISATION ET LA PERFORMANCE DES

TERRITOIRES

L’application de suivi « compta-coûts » devient obligatoire sur la zone du Plan,

Les contrats d’objectifs entre le Département de la Loire et les EPCI : ces outils d’animation seront refondus et redéveloppés auprès de l’ensemble des collectivités dès l’approbation du PDPGDND. Ces actions pourront prétendre à subvention si elles sont inscrites dans un cadre contractuel,

La redevance spéciale obligatoire doit être mise en place sur les territoires soumis à la TEOM.

DÉCHETS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (DAE)

Dès 2022, Les bennes DAE en mélange sont interdites à l’entrée en ISDND, elles devront passer au préalable par un centre de tri, avec un taux de valorisation de 70%.

LIMITE AUX CAPACITÉS D’INCINÉRATION ET DE STOCKAGE DES DÉCHETS SUR LA ZONE DU PLAN

Au sens réglementaire, cette limite correspond à 60% des DND produits sur la zone du Plan hors inertes.

Les DND à prendre en compte sont :

DMA : OMR + Collecte Sélective + Déchèteries

Déchets de la Collectivité : Assainissement + déchets de voirie et marchés

DAE, y compris les DND BTP

Suivant le tableau p 43, pour l’année 2012 :

DND - (Déchets Agriculture et Sylviculture + Déchets inertes des déchèteries)

= 1 475 256 tonnes – (461 504 tonnes + 38 798 tonnes)

Ce qui donne ce résultat : les DND représentent donc 975 000 tonnes - hors matières de vidange qui sont de 28 000 m3

donc 60% des DND = 585 000 tonnes autorisées.

Les capacités autorisées actuellement sur le département sont de 500 000 tonnes/an.

Donc le Plan autorisera l’implantation d’installation d’ultimes jusqu’à

hauteur de 85 000 tonnes/an.



TYPE ET CAPACITÉS DES INSTALLATIONS QU’IL PARAIT NÉCESSAIRE DE CRÉER

Pas de besoins identifiés jusqu'en 2028 pour les déchets valorisables propres et secs, mais développement de nouvelles technologies : Méthanisation, Déconditionneur, Combustible Solide de Récupération (CSR),

POUR LES DÉCHETS VERTS : développement des filières de valorisation locales comme le co-compostage à la ferme en lien avec la Chambre d’agriculture et développement du broyage..,

Pour les ORDURES MENAGERES RESIDUEELLES (OMR) : le Nord du département devra s’assurer de la continuité de traitement des déchets, en travaillant pour des solutions locales, à moyen et long terme. Il devra avoir dès 2022, un projet visant à son autonomie pour 2028, avec une solution opérationnelle. La solution envisagée est la construction d’un méthaniseur pour valoriser les FFOM, et un centre de préparation des OMR qui pourrait extraire à la fois les FFOM et les CSR.

POUR LES ULTIMES : le Sud du département devra poursuivre son autonomie de traitement des ultimes à compter de 2026 (date d’arrêt d’exploitation du site de Roche la Molière tel que précisé par l’arrêté préfectoral). Pour ce faire, les acteurs du territoire devront, dès l’approbation du Plan, mettre en œuvre un projet local opérationnel, en 2026, pour assurer la continuité du service.

Il est laissé libre choix aux acteurs du territoire (public et/ou privé) des modes de traitement à mettre en œuvre.

FLUX INTRA ET EXTRA DÉPARTEMENTAUX

Flux intra-départementaux :

Le Département ne souhaite plus de distinction géographique sur son territoire pour le traitement des déchets. Il n’y a donc plus de tonnages définis (OMR et DAE) par zones géographiques mais un raisonnement global à l’échelle du Plan.

Flux extra-départementaux :

Les flux importés sur la zone du Plan sont encadrés de la manière suivante et se font dans le respect du principe de proximité et de solidarité des territoires : L 541-14 du Code de l’Environnement,

ils sont limités aux départements limitrophes,

Ils se feront dans un périmètre de 70 kms « route » autour de l’installation. Cette notion kilométrique correspondant localement aux bassins de vie. Pour des déchets non incinérables, le périmètre est étendu à 70 kms « géographique » en l’absence de possibilités de traitement équivalent plus proche.



quantité : 50 000 Tonnes/an assorties des conditions suivantes :

o DAE : respect de la définition des DAE ultimes du Plan : aucune benne DAE brute à l’entrée des installations de traitement,

o OMR : acceptées dans la mesure où la collectivité importatrice se conforme aux exigences fixées par la collectivité la plus grosse productrice d’OMR du territoire. Si localement prétraitement il y a, les OMR brutes seront donc interdites à l’entrée de l’installation et devront avoir subi un prétraitement équivalent,

o Encombrants : la collectivité importatrice devra justifier de la valorisation préalable de sa benne à hauteur des objectifs fixé par le Plan. Il est laissé libre choix à la collectivité des moyens pour les atteindre.

Les flux exportés par le SEEDR sur le département de l’Allier, ISDND de Cusset et incinérateur de Bayet, depuis 2013 représentent 30 000 tonnes d’OMR par an.

Pour autant et dans l’objectif de la continuité des services, le Plan appliquera un principe de solidarité en cas de pannes des installations des départements limitrophes,

L’ensemble des besoins et des flux seront réétudiés à mi-parcours de l’approbation du Plan (2022), notamment pour les capacités de stockage et leurs besoins en installations.

CRITÈRES D’IMPLANTATION D’UN SITE

Selon l’article R541-14, les critères d’implantation d’un site dépendent du secteur géographique qui doit être le mieux adapté. Le Plan fixe les critères suivants :

Pour les déchets ultimes

dans un rayon de 30 kms du barycentre de production (densité de population maximale),

existence d’un réseau de transports adaptés,

mise en place d’une valorisation énergétique des sous-produits issus du traitement des DND ultimes à proximité de l’installation.

Pour les Déchets verts

dans l’arrondissement d’appartenance de l’EPCI déficitaire,

existence d’un réseau de transports adapté.



LES DECHETS EN CAS DE SITUATIONS EXCEPTIONNELLES

Le Plan fixe plusieurs priorités, car ce n’est pas en période de crise qu’il faut prévoir les dispositions adaptées, mais bien au préalable. Ces priorités sont :

dans un délai de 3 ans à partir de l’approbation du Plan : identification de zones et recensement des installations de stockage temporaire à affecter au traitement des déchets en cas de situations exceptionnelles,

une nécessaire coordination : la prévention et la gestion des déchets, en cas de situations exceptionnelles, nécessitent une concertation entre les différents acteurs concernés dans les territoires.

l’organisation d’une réunion annuelle du groupe de travail à l’initiative de l’État devrait permettre de mettre en place :

o un annuaire des ressources, rassemblant les coordonnées des opérateurs privés et publics, les moyens mobilisables,

o le recensement des sites de stockage temporaire,

o le partage des retours d’expérience, notamment par l’analyse des bilans post-situations exceptionnelles,

o la coordination de l’élaboration ou de l’actualisation de Plans de prévention type PCA ou Plan pandémie.

SUIVI DU PLAN

Le département de La Loire a pour mission de mettre en œuvre ce plan et d’assurer le suivi et l’animation de ce projet.

Différents indicateurs ont été définis, afin de pouvoir mesurer au fil du temps l’avancement des objectifs, ils serviront de feuille de route aux acteurs publics et privés du territoire.(voir tableau joint)

La CCES se réunira annuellement afin de dresser le bilan de la mise en œuvre du Plan. Cela permettra d’identifier les écarts entre les objectifs du Plan et la réalité et d’impulser des actions correctives.



Indicateurs de suivi des objectifs du Plan

PREVENTION

Pourcentage de la population couverte par un Programme Local de Prévention (PLP)

Données SINDRA

Ordures Ménagères et Assimilées : tonnes/an et kg/hab/an

Données SINDRA

Déchets occasionnels des ménages et assimilés : tonnes/an et kg/hab./an

Données SINDRA

Pourcentage de déchèteries équipées d'une zone de réemploi

Données SINDRA

Déchets des Collectivités : voirie, marchés et assainissement : tonnes /an

Données SINDRA

Déchets d'Activités Économiques : tonnes/an Données CCI et CMA

VALORISATION

% déchets ménagers et assimilés recyclés (matière ou organique)

Données SINDRA

DAE valorisés (matière ou organique) Données Chambres Consulaires

Bio-déchets des gros producteurs : tonnes/an

Données SINDRA

Tonnage de boues et de compost produit et épandu

Suivi de la qualité des composts Données Chambre d’Agriculture

Traitement des Déchets Ultimes

Tonnage de déchets traités par stockage et éventuellement par incinération (totalité des

déchets non dangereux) : tonnes/an Données SINDRA

Tonnage par flux de déchets sortant du périmètre du Plan (suivi des exportations) :

en tonnes/an Données SINDRA

Tonnage par flux de déchets entrant sur le périmètre du Plan (suivi des importations) :

en tonnes/an Données SINDRA

ECONOMIE Coût net du service public à la charge des

usagers (€/hab./an) Données SINDRA

Les indicateurs seront calculés avec les données INSEE de population.



ÉVOLUTION PAR RAPPORT À LA LOI NOTRE ET À LA LOI TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

1. Loi NOTRe

Au terme de nombreux mois de débats parlementaires, le projet de loi NOTRe a été adopté le 07 aout 2015.

Cette loi a de nombreuses conséquences, notamment sur l’élaboration et la mise en œuvre des futurs schémas départementaux de coopération intercommunale, la mutualisation des services et les périmètres et transferts des nouvelles compétences.

En particulier, la planification de la gestion des déchets est désormais une compétence régionale. Le Code de l’Environnement et le code général des collectivités territoriales sont modifiés en conséquence.

2. Loi Transition Énergétique

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - (extraits) :

TITRE Ier : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE, PRÉSERVER LA SANTÉ HUMAINE ET L’ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

………

TITRE IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA

CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE

Art.70 : V. – L’article L. 541-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :

« 1o Donner la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, en réduisant de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et en réduisant les quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2020 par rapport à 2010…..

« 4o Augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse…..

« 5o Étendre progressivement les consignes de tri à l’ensemble des emballages plastique sur l’ensemble du territoire avant 2022, en vue, en priorité, de leur recyclage, en tenant compte des prérequis issus de l’expérimentation de l’extension des consignes de tri plastique initiée en 2011 ;



« 6o Valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020;

« 7o Réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025 ;

« 8o Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020;

Et aussi développer l’économie circulaire, assurer la valorisation énergétique des déchets……

TITRE V FAVORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR DIVERSIFIER NOS ÉNERGIES ET VALORISER LES

RESSOURCES DE NOS TERRITOIRES………….

En finalité : l’ensemble de ses mesures, ainsi que les besoins et flux seront réétudiés à mi-parcours de l’approbation du Plan (2022).



ACRONYMES

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

ANC : Assainissement Non Collectif

BTP : Bâtiment et Travaux Publics

CCES : Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi

CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie

CERA : Cellule Économique de Rhône-Alpes

CMA : Chambre des Métiers et de l’Artisanat

CODERST : Comité Départemental des Risques Sanitaires et Technologiques

CS : Collecte Séparée ou Collecte Sélective

CSR : Combustibles Solides de Récupération

DA : Déchets d’Assainissement

DAE : Déchets des Activités Économiques (anciennement DIB)

DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux

DD : Déchets Dangereux

DEA : Déchets d’Équipement d’Ameublement

DEEE : Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques

DMA : Déchets Ménagers et Assimilés = OMA + Encombrants Non Valorisés + Encombrants Valorisés

DMA Valorisés = CS + Encombrants valorisés

DMR : Déchets Ménagers résiduels = OMR + refus + Encombrants Non Valorisés

DND : Déchets Non Dangereux

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DV : Déchets Verts

EE : Évaluation Environnementale

EH : Équivalent/Habitant : unité de mesure de la capacité d’une STEP

EMB : Emballages

Encombrants Non Valorisés : tout venant

Encombrants Valorisés : déchets issus des déchèteries triés en benne spécifique dont gravats mais hors

tout venant

EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale



GA : Gaspillage Alimentaire

FEDEREC : Fédération des Entreprises du Recyclage

FFOM : Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères

FNADE : Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement

FRAPNA : Fédération Rhône-Alpes de Protection de la NAture

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

ISDD : Installation de Stockage des Déchets Dangereux

ISDI : Installation de Stockage de Déchets Inertes

ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux

JMR : Journaux Magazines et Revues

MAGE : Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau

MESE : Mission d’Expertise et de Suivi des Épandages

MV : Matières de Vidange des Assainissements Non Collectifs

OMA : Ordures Ménagères et Assimilées : CS + refus + OMR

OMR : Ordures Ménagères Résiduelles

PAV : Point d’Apport Volontaire

PDPGDBTP : Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus du Bâtiment et des

Travaux Publics

PDPGDND : Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non dangereux

PREDD : Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux

REP : Responsabilité Élargie du Producteur

RR : Ressourcerie-Recyclerie

SEEDR : Syndicat d’Étude et d’Élimination des Déchets du Roannais

SIMOLY : Syndicat Intercommunal des MOnts du Lyonnais

SINDRA : Système d’INformation en Rhône-Alpes

SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

STEP : STation d’EPuration des eaux usées

SYDEMER : SYndicat mixte d'étude pour le traitement des Déchets MÉnagers et assimilés Résiduels du

Stéphanois et du Montbrisonnais

TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

50kT : 50 kilos Tonnes = 50 000 tonnes

Documents

Plan Départemental de · 2016-11-10 · TOTAL OMA 238 694 313 LES DÉCHÈTERIES Les encombrants de déchèterie présentés ci-après sont les encombrants relevant du champ d’application