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PLAN DU COURS– année universitaire 2013-2014
« FISCALITE DE L’ENTREPRISE »
LICENCE III (2nd SEMESTRE- Gr. A et B)
Olivier LIPERINI – Chargé d’enseignement
INTRODUCTION
SECTION 1/ LA FISCALITE : MATIERE-CARREFOUR
I/ L’AUTONOMIE DU DROIT FISCAL
II/ LES RAPPORTS FISCALITE-COMPTABILITE
SECTION 2/ LA FISCALITE : MATIERE A ENJEUX
I/ LA RETROACTIVITE DE LA REGLE FISCALE
II/ LE REALISME DU DROIT FISCAL
SECTION 3/ LES SOURCES DU DROIT FISCAL
I/ LES SOURCES NATIONALES
II/ LES SOURCES SUPRANATIONALES
SECTION 4/ L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION DES FINANCES
PUBLIQUES
I/ AVANT LA FUSION
II/ APRES LA FUSION : LA NAISSANCE DE LA DIRECTION GENERALE DES
FINANCES PUBLIQUES (DGFiP)
PARTIE 1/ L’IMPOSITION DU BENEFICE DE L’ENTREPRISE
CHAPITRE 1/ L’IMPOSITION DU BENEFICE DE L’ENTREPRISE AU TITRE DE
L’IMPOT SUR LE REVENU (IR)
SECTION 1/ GENERALITES
SECTION 2/ LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC)
I/ LES ACTIVITES IMPOSABLES
II/ LA DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE
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SECTION 3/ LES BENEFICES NON COMMERCIAUX (BNC)
I/ LES ACTIVITES IMPOSABLES
II/ LA DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE
CHAPITRE 2/ L’IMPOSITION DU BENEFICE DE L’ENTREPRISE AU TITRE DE
L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)
SECTION 1/ LE CHAMP D’APPLICATION DE L’IS
I/ LES SOCIETES ET GROUPEMENTS SOUMIS A L’IS
II/ LA TERRITORIALITE DE L’IS
SECTION 2/ LA DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE
I/ LE PRINCIPE : L’APPLICATION DES REGLES EN MATIERE DE BIC
II/ LES REGLES SPECIFIQUES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES
PARTIE 2 / L’IMPOSITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES DE
L’ENTREPRISE
CHAPITRE 1/ LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA
SECTION 1/ LES GENERALITES
I/ LES OPERATIONS IMPOSABLES
II/ LES OPERATIONS EXONEREES
III/ LES OPERATIONS IMPOSABLES SUR OPTION
SECTION 2 / LES SPECIFICITES
I/ LES ACTIVITES DE LOCATIONS
II/LES ACTIVITES LIBERALES
III/ LES LIVRAISONS A SOI MÊME
SECTION 3/ LES REGLES DE TERRITORIALITE
I/ LES LIVRAISONS DE BIENS
II/ LES PRESTATIONS DE SERVICES
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CHAPITRE 2/ LE CALCUL DE LA TVA
SECTION 1 / LE FAIT GENERATEUR
SECTION 2/ LA BASE D’IMPOSITION
SECTION 3/ LE TAUX D’IMPOSITION
SECTION 4/ LES DEDUCTIONS
SECTION 5/ LES OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS
PARTIE 3/ LE CONTRÔLE ET LE CONTENTIEUX FISCAL
CHAPITRE 1/ LE CONTRÔLE FISCAL
SECTION 1/ LES MODALITES D’EXERCICE DU CONTRÔLE
I/ LES MOYENS DE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION
II/ LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE
III/ LES SANCTIONS
SECTION 1/ LES DROITS ET GARANTIES DU CONTRIBUABLE
I/ LES GARANTIES COMMUNES
II/ LES GARANTIES SPECIFIQUES AU CONTRÔLE DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 2/ LE CONTENTIEUX FISCAL
SECTION 1/ LE CONTENTIEUX DE L’ASSIETTE
I/ L’INTRODUCTION D’UNE RECLAMATION CONTENTIEUSE PREALABLE
II/L’INSTANCE JUDICIAIRE SECTION 2 / LE CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT DE L’IMPÔT
I/ L’ACTION EN RECOUVREMENT
II/ L’ACTION EN CONTESTATION DU RECOUVREMENT
SECTION 3/ LES RECOURS NON CONTENTIEUX