3

Click here to load reader

PLAN DU COURS année universitaire 2013-2014 …unice.fr/faculte-de-droit-et-science-politique/contenus-riches/... · i/ l’autonomie du droit fiscal ii/ les rapports fiscalite-comptabilite

  • Upload
    vonhan

  • View
    215

  • Download
    1

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: PLAN DU COURS année universitaire 2013-2014 …unice.fr/faculte-de-droit-et-science-politique/contenus-riches/... · i/ l’autonomie du droit fiscal ii/ les rapports fiscalite-comptabilite

PLAN DU COURS– année universitaire 2013-2014

« FISCALITE DE L’ENTREPRISE »

LICENCE III (2nd SEMESTRE- Gr. A et B)

Olivier LIPERINI – Chargé d’enseignement

INTRODUCTION

SECTION 1/ LA FISCALITE : MATIERE-CARREFOUR

I/ L’AUTONOMIE DU DROIT FISCAL

II/ LES RAPPORTS FISCALITE-COMPTABILITE

SECTION 2/ LA FISCALITE : MATIERE A ENJEUX

I/ LA RETROACTIVITE DE LA REGLE FISCALE

II/ LE REALISME DU DROIT FISCAL

SECTION 3/ LES SOURCES DU DROIT FISCAL

I/ LES SOURCES NATIONALES

II/ LES SOURCES SUPRANATIONALES

SECTION 4/ L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION DES FINANCES

PUBLIQUES

I/ AVANT LA FUSION

II/ APRES LA FUSION : LA NAISSANCE DE LA DIRECTION GENERALE DES

FINANCES PUBLIQUES (DGFiP)

PARTIE 1/ L’IMPOSITION DU BENEFICE DE L’ENTREPRISE

CHAPITRE 1/ L’IMPOSITION DU BENEFICE DE L’ENTREPRISE AU TITRE DE

L’IMPOT SUR LE REVENU (IR)

SECTION 1/ GENERALITES

SECTION 2/ LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC)

I/ LES ACTIVITES IMPOSABLES

II/ LA DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE

Page 2: PLAN DU COURS année universitaire 2013-2014 …unice.fr/faculte-de-droit-et-science-politique/contenus-riches/... · i/ l’autonomie du droit fiscal ii/ les rapports fiscalite-comptabilite

2

SECTION 3/ LES BENEFICES NON COMMERCIAUX (BNC)

I/ LES ACTIVITES IMPOSABLES

II/ LA DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE

CHAPITRE 2/ L’IMPOSITION DU BENEFICE DE L’ENTREPRISE AU TITRE DE

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)

SECTION 1/ LE CHAMP D’APPLICATION DE L’IS

I/ LES SOCIETES ET GROUPEMENTS SOUMIS A L’IS

II/ LA TERRITORIALITE DE L’IS

SECTION 2/ LA DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE

I/ LE PRINCIPE : L’APPLICATION DES REGLES EN MATIERE DE BIC

II/ LES REGLES SPECIFIQUES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES

PARTIE 2 / L’IMPOSITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES DE

L’ENTREPRISE

CHAPITRE 1/ LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA

SECTION 1/ LES GENERALITES

I/ LES OPERATIONS IMPOSABLES

II/ LES OPERATIONS EXONEREES

III/ LES OPERATIONS IMPOSABLES SUR OPTION

SECTION 2 / LES SPECIFICITES

I/ LES ACTIVITES DE LOCATIONS

II/LES ACTIVITES LIBERALES

III/ LES LIVRAISONS A SOI MÊME

SECTION 3/ LES REGLES DE TERRITORIALITE

I/ LES LIVRAISONS DE BIENS

II/ LES PRESTATIONS DE SERVICES

Page 3: PLAN DU COURS année universitaire 2013-2014 …unice.fr/faculte-de-droit-et-science-politique/contenus-riches/... · i/ l’autonomie du droit fiscal ii/ les rapports fiscalite-comptabilite

3

CHAPITRE 2/ LE CALCUL DE LA TVA

SECTION 1 / LE FAIT GENERATEUR

SECTION 2/ LA BASE D’IMPOSITION

SECTION 3/ LE TAUX D’IMPOSITION

SECTION 4/ LES DEDUCTIONS

SECTION 5/ LES OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS

PARTIE 3/ LE CONTRÔLE ET LE CONTENTIEUX FISCAL

CHAPITRE 1/ LE CONTRÔLE FISCAL

SECTION 1/ LES MODALITES D’EXERCICE DU CONTRÔLE

I/ LES MOYENS DE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION

II/ LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE

III/ LES SANCTIONS

SECTION 1/ LES DROITS ET GARANTIES DU CONTRIBUABLE

I/ LES GARANTIES COMMUNES

II/ LES GARANTIES SPECIFIQUES AU CONTRÔLE DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 2/ LE CONTENTIEUX FISCAL

SECTION 1/ LE CONTENTIEUX DE L’ASSIETTE

I/ L’INTRODUCTION D’UNE RECLAMATION CONTENTIEUSE PREALABLE

II/L’INSTANCE JUDICIAIRE SECTION 2 / LE CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT DE L’IMPÔT

I/ L’ACTION EN RECOUVREMENT

II/ L’ACTION EN CONTESTATION DU RECOUVREMENT

SECTION 3/ LES RECOURS NON CONTENTIEUX