5
PLAN - HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS L2 SÉRIE 1 INTRODUCTION § 1. La formation du droit privé : repères chronologiques A. Le développement du droit privé romain B. La mosaïque de l’époque franque C. Le renouveau féodal 1) La formation des coutumes 2) La redécouverte des droits savants D. Les Temps Modernes, période de regroupement E. L’œuvre unificatrice et codificatrice de la révolution §2. La notion d’obligation A. La définition de la notion 1) L’origine de la notion 2) Les caractéristiques de l’obligation a. L’obligation, lien de droit b. L’obligation, dotée d’un objet c. L’obligation, juridiquement sanctionnée B. L’organisation en théorie générale §3. Les différentes sources de l’obligation TITRE I. LES OBLIGATIONS NÉES D’ACTES LICITES CHAPITRE I. Les contrats de l’ancien droit romain Section 1. Les contrats formels §1. Le formalisme contractuel §2. Le formalisme oral : les contrats verbis A. Les différentes stipulations 1) La sponsio 2) La fidepromissio B. L’atténuation progressive du formalisme 1) La rigueur du formalisme originaire 2) Vers une disparition progressive du formalisme §3. Le formalisme écrit : les contrats litteris A. Les formes de l’expensilatio

Plan - Histoire des Obligations - CAHD Bordeaux · PLAN - HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS L2 SÉRIE 1 INTRODUCTION § 1. ... B. Une constance dans l’interdiction des contrats

  • Upload
    voanh

  • View
    222

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Plan - Histoire des Obligations - CAHD Bordeaux · PLAN - HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS L2 SÉRIE 1 INTRODUCTION § 1. ... B. Une constance dans l’interdiction des contrats

PLAN - HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS L2 SÉRIE 1

INTRODUCTION § 1. La formation du droit privé : repères chronologiques

A. Le développement du droit privé romain B. La mosaïque de l’époque franque C. Le renouveau féodal

1) La formation des coutumes 2) La redécouverte des droits savants

D. Les Temps Modernes, période de regroupement E. L’œuvre unificatrice et codificatrice de la révolution

§2. La notion d’obligation

A. La définition de la notion 1) L’origine de la notion 2) Les caractéristiques de l’obligation

a. L’obligation, lien de droit b. L’obligation, dotée d’un objet c. L’obligation, juridiquement sanctionnée

B. L’organisation en théorie générale §3. Les différentes sources de l’obligation

TITRE I. LES OBLIGATIONS NÉES D’ACTES LICITES

CHAPITRE I. Les contrats de l’ancien droit romain Section 1. Les contrats formels §1. Le formalisme contractuel §2. Le formalisme oral : les contrats verbis

A. Les différentes stipulations 1) La sponsio 2) La fidepromissio

B. L’atténuation progressive du formalisme 1) La rigueur du formalisme originaire 2) Vers une disparition progressive du formalisme

§3. Le formalisme écrit : les contrats litteris

A. Les formes de l’expensilatio

Page 2: Plan - Histoire des Obligations - CAHD Bordeaux · PLAN - HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS L2 SÉRIE 1 INTRODUCTION § 1. ... B. Une constance dans l’interdiction des contrats

B. Les fonctions de l’expensilatio Section 2. Les contrats réels §3. Le mutuum, contrat re

A. La formation du mutuum 1) La remise de la chose 2) La convention des parties

B. Le domaine et les effets du mutuum 1) Les personnes capables de s’engager 2) Les choses susceptibles d’être prêtées 3) L’objet à restituer

§4. Le prêt à intérêt

A. L’admission de l’intérêt par le droit romain B. Un Moyen Âge hostile au prêt à intérêt C. Vers la fin de l’interdiction

CHAPITRE II. Le développement du consensualisme et de la bonne foi Section 1. Le consensualisme dans l’ordre juridique romain §1. Les contrats de bonne foi

A. Le contrat synallagmatique B. Les actions de bonne foi

§2. Différents contrats de bonne foi

A. Les contrats consensuels de bonne foi 1) La vente 2) Le louage 3) Le mandat 4) La société

B. Les contrats réels de bonne foi

1) La fiducie 2) Le dépôt, le commodat et le gage

Section 2. Les fluctuations du consensualisme après Rome §1. Le retour du formalisme au Haut MA

A. Le formalisme impérieux de l’époque franque 1) Un formalisme assurant deux fonctions essentielles 2) Un questionnement sur la force obligatoire du contrat

B. Le proto-consensualisme des temps féodaux

1) Un formalisme aux formes diverses a. Le serment promissoire b. Les modes laïcs

2) Un mécanisme consensualiste : la convenientia

Page 3: Plan - Histoire des Obligations - CAHD Bordeaux · PLAN - HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS L2 SÉRIE 1 INTRODUCTION § 1. ... B. Une constance dans l’interdiction des contrats

§2. La renaissance du consensualisme au Bas MA

A. La réaffirmation du principe par les canonistes 1) L’usage du serment simplifié 2) L’obligation par simple promesse

B. La pratique coutumière du consensualisme

C. La consécration des Temps Modernes

1) Le déclin du formalisme dans la pratique 2) Un doctrine suivant le mouvement

§4. La philosophie volontariste et l’autonomie de la volonté

A. L’unanimité initiale autour de l’autonomie de la volonté 1) Un code discrètement volontariste 2) L’autonomie de la volonté a. Les fondements b. Les conséquences

B. Une théorie poussée à l’excès

1) Une liberté contractuelle biaisée 2) Des excès manifestes dans la pratique

C. La réaction aux excès de la théorie

1) Une doctrine désireuse de justice 2) Des changements s’opérant dans la pratique

Chapitre III. La théorie générale du contrat

Section 1. Le consentement au contrat §1. L’existence du consentement

A. Un consentement explicite B. Un consentement sérieux

§2. La validité du consentement

A. L’erreur 1) L’erreur sur la substance 2) L’erreur inexcusable

B. Le dol

1) Le dolus bonus opposé au dolus malus 2) Un vice constamment réprimé

C. La violence

1) La metus du droit romain 2) La violence dans l’ancien droit français

Section 2. La capacité de contracter §1. Les théories sophistiquées du DR

Page 4: Plan - Histoire des Obligations - CAHD Bordeaux · PLAN - HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS L2 SÉRIE 1 INTRODUCTION § 1. ... B. Une constance dans l’interdiction des contrats

A. Les incapacités de droit B. Les incapacités de fait

§2. Des incapacités d’opportunité ajoutées aux incapacités classiques §3. Le retour aux incapacités originelles Section 3. Le contenu du contrat §1. Un contenu certain

A. La chose future B. La chose possible

§2. Un contenu licite

A. Des variations dans l’interdiction des contrats illégaux 1) Une interdiction étendue disparaissant au MA 2) La renaissance du rigorisme à partir du XVe s.

B. Une constance dans l’interdiction des contrats immoraux

TITRE II. LES OBLIGATIONS NÉES D’ACTES ILLICITES

Chapitre I. L’évolution de l’obligation délictuelle §1. La vengeance privée

A. La vengeance privée illimitée B. La vengeance privée limitée

§2. Le mécanisme de la composition

A. Les différents types de compositions B. L’indemnisation

§3. La remise en cause de la théorie évolutionniste

Chapitre II. Le délit civil au cours des siècles

Section 1. Le délit civil en droit romain

§1. L’iniuria, l’atteinte à la personne

A. Les délits visés par la loi des XII Tables B. La transformation de la catégorie à l’époque classique

1) La généralisation du délit 2) L’extension de la catégorie

§2. L’atteinte aux biens

Page 5: Plan - Histoire des Obligations - CAHD Bordeaux · PLAN - HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS L2 SÉRIE 1 INTRODUCTION § 1. ... B. Une constance dans l’interdiction des contrats

A. Le furtum 1) Une notion comportant deux éléments 2) Une sanction conditionnée par la flagrance de l’acte

B. Le damnum

1) Un champ d’application initialement limitatif 2) Un élargissement à la période classique

a. L’extension du domaine b. L’apparition de la faute aquilienne

3) Les sanctions §3. Les délits commis par des auteurs spécifiques

A. L’alternative offerte par la noxalité 1) Le paiement pour le délinquant

a. Les délinquants concernés b. Une responsabilité pour le fait d’autrui

2) L’abandon noxal B. L’action de pauperie contre les animaux

Section 2. Le bouleversement des obligations délictuelles au Moyen-Âge

§1. Une époque franque marquée par l’organisation du groupe

A. La primauté donnée à la matérialité B. La pénalité dominée par la solidarité familiale 1. Une responsabilité collective 2. L’exercice de la vengeance privée

§2. Un Bas Moyen-Âge dégageant la notion d’individu

A. La responsabilité individuelle 1. Une responsabilité subordonnée à l’intentionnalité 2. Une responsabilité appréciée en fonction des circonstances B. Vers un début de responsabilité personnelle

Section 3. La généralisation de l’obligation de réparer à l’époque moderne

§1. L’énoncé du principe par le droit naturel moderne

§2. La mise en forme du principe par l’ancien droit français