Introduction au Droit public!Cycle pluridisciplinaire d'études supérieures (CPES) - PSL !!

par!!Thomas Pez!

Agrégé des Facultés de Droit!Professeur de Droit public à l’Université Paris-Dauphine!!!!!

Chap. 1. Qu’est-ce que le Droit public?!!Le Droit public. Du droit. Mais pas n’importe quel droit. Le droit qui présente la particularité d’être public.!!Section 1. Le Droit!!§1. Les différents sens du « droit »!!§2. Le droit, système de normes!! !Section 2. Le Droit public!! !Le droit public est le droit de l’État (Droit public et État)!Le droit public n’est pas le droit privé (Droit public et Droit privé)!!§1. Droit public et État!!A) Qu’est-ce que l’État en droit ?!! 1° Personnalité de l’État. Une fiction fondée sur 3 éléments : territoire, population (nation?), pouvoir organisé (ou gouvernement)!! 2° Attributs de l’État : souveraineté, universalité, unité!! 3° Fonctions juridiques de l’État : législatif, exécutif, judiciaire.!!B) Quel lien entre l’État et le Droit ?!! 1° L’État est la source du droit.!! 2° L’État est soumis au droit. État de droit.!!!§2. Droit public et Droit privé!!A) Distinction des droits!1° Les différences entre Droit public et Droit privé!2° Les rapports entre Droit public et Droit privé!!B) Distinction des juges!1° Les ordres de juridictions!- Juridiction administrative!- Juridiction judiciaire!- Conseil constitutionnel ?!2° La compétence des juridictions (La répartition des compétences entre les juges)!- La règle de répartition des compétences!- Les procédures de répartition des compétences!!

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!!Chap. 2. Les normes du Droit public!!Section 1. Catégories de normes!!§1. Approche formelle!!§2. Approche matérielle!!!Section 2. Hiérarchie des normes!!§1. Principes!!Hans Kelsen!Droit interne / Droit international!Place de la jurisprudence!!§2. Applications!!A) Contrôle de constitutionnalité des lois!!B) Contrôle de conventionnalité des lois!!C) Rapports entre la Constitution et les Traités!!!!Chap. 3. Les branches du Droit public!!Classification proposée par D. Truchet!!Section 1. Les droits de l’existence de l’État!!Souveraineté et volonté (des États, de la nation et du peuple)!!§1. Droit international public!!A) Principes!B) Évolutions!1° Champ du DIP!2° Multiplication des organisations internationales!3° Juridictionnalisation!!!§2. Droit constitutionnel!!A) Droit de la Constitution!1° Constitution formelle!2° Constitution matérielle!!B) Droit du pouvoir (politique)!Dévolution du pouvoir et répartition du pouvoir!!!

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Section 2. Les droits du fonctionnement de l’État!!§1. Droit administratif!Définition.!Caractère prétorien!Objet!Notions cardinales : IG, SP, PP!!§2. Droit financier!!A) Droit fiscal!!B) Finances publiques!!C) Comptabilité publique!!!Section 3. Les droits européens!!§1. Droit de l’UE!!§2. Droit de la Convention européenne!!!!Bibliographie :!!B. Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public, 7e éd., LGDJ, Lestenso éditions, 2013, 213 p.!!D. Truchet, Le droit public, QSJ, PUF, 3e éd., 2014, 127 p.!!É. Zoller, Introduction au droit public, Précis Dalloz, 2e éd. 2013, 241 p.

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