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Projet arrêté

Kembs

2.3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation

9 octobre 2017

PLAN LOCAL d'URBANISME

Transformation du P.O.S. en P.L.U. ARRETÉE par Délibération du Conseil Municipal du 9 OCTOBRE 2017

Le Maire

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P.L.U. de KEMBS 1

ADAUHR

Orientations d’aménagement et de programmation 9 octobre 2017

Avant-propos Article L 123-1-4 du Code de l'Urbanisme Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 137 (V) Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. 1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation, un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. 2. En ce qui concerne l'habitat, dans le cas des plans locaux d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat, ces orientations précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre les objectifs énoncés à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation. 3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, dans le cas des plans tenant lieu de plan de déplacements urbains, elles précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre les principes et les objectifs énoncés aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports. En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comprennent les dispositions mentionnées à l'article L. 122-1-9 du présent code

***

Le Plan Local d’Urbanisme délimite les zones repérées sur la carte ci-après pour lesquelles des orientations d’aménagement et de programmation ont été définies. Il convient de préciser que la relation entre l’aménagement et les orientations d’aménagement et de programmation est une relation de compatibilité. Cela implique que par exemple le tracé d’une voie de desserte ou la localisation d’une aire de stationnement mutualisé n’ont qu’une valeur indicative et que les indications spatialisées n’ont pas, sauf mention expresse, de valeur normative.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=63D6B69EA65611249AE59727DBE72B3B.tpdjo11v_3?cidTexte=JORFTEXT000028772256&idArticle=LEGIARTI000028776116&dateTexte=20141205&categorieLien=id#LEGIARTI000028776116

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0 La zone UBa – Cité EDF

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Les conditions d’aménagement L’urbanisation doit être menée par tranches portant sur tout ou partie des ilots.

CONDITION Détail

Assurer la desserte de

l’ensemble de la zone

❖ Aménager, si nécessaire, la voirie existante notamment pour les modes doux et le stationnement.

❖ Réaliser des voies de desserte complémentaire de manière à irriguer les cœurs d’ilots. Ces voies comportent des aires de retournement permettant l’urbanisation par tranches. Leur tracé tiendra compte des constructions existantes

❖ Les accès aux ilots seront réalisés à partir de la voire interne à la zone.

❖ Les nouveaux accès carrossables à partir de la rue du Rhin, de la rue des Faisans et de la rue des Acacias seront évités.

❖Mutualisation du

stationnement des

véhicules légers

❖ Des aires de stationnement communes seront réalisées notamment dans les ilots destinés à l’habitat collectif. Elles seront localisées de manière à être facilement accessibles et en apportant la gêne la moindre. Elles peuvent être réalisées en ouvrage.

Densité urbaine ❖ Réaliser au moins 268 logements (densité 30 logements à

l’hectare compte tenu des logements existants) ❖ Réaliser au moins 134 logements locatifs sociaux (50% du

nombre total de logements). Les catégories de logements (PLAI, PLS, PLUS) et leur proportion doivent respecter les objectifs du Programme Local de l’Habitat.

Mixité urbaine ❖ Organisée selon les destinations principales figurant sur le

schéma ci-contre Les ilots à destination principale d’habitat collectif peuvent comporter de l’habitat intermédiaire et de l’habitat individuel

Mixité fonctionnelle ❖ Permettre l’implantation de services et de commerces de

proximité

Qualité du bâti ❖ Favoriser la mise en œuvre de constructions passives ou

à énergie positive ❖ Tendre vers la haute qualité environnementale ❖ Privilégier l’utilisation d’éco-matériaux ❖ Conception bioclimatique des constructions

Gouvernance du projet ❖ Associer les habitants de la zone à l’établissement des

projets opérationnels ❖ Mettre en œuvre des démarches d’évaluation et

d’amélioration continues.

NB : Les chiffres donnés pour la densité sont des objectifs minimaux

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1 La zone UBb rue de Saint Louis

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Les conditions d’aménagement L’aménagement de cette zone est réalisé au coup par coup.

CONDITION Détail



❖ Desserte routière par voie de défruitement longeant la RD 468

❖ Connexion à la RD 468 par le carrefour giratoire au droit de l’Allée Eugène Moser

❖ Desserte modes doux par piste cyclable en site propre longeant la RD 468

❖ Pour chaque ilot de destination aménager une entrée distincte de la sortie

❖Traitement des interfaces ❖ En limite Sud, le long de la continuité écologique,

n’admettre que des équipements sportifs de plein air.

❖ En limite Nord, le long de la continuité écologique, traitement en espace vert comportant des plantations

❖ Le long de la voie de desserte de la zone, réaliser des aires de stationnement comportant des plantations.

Densité urbaine ❖ Réaliser au maximum 50 logements dans la

résidence service pour séniors.

Mixité fonctionnelle ❖ Selon les indications du schéma ci-contre

Qualité du bâti ❖ Favoriser la mise en œuvre de constructions

passives ou à énergie positive ❖ Tendre vers la haute qualité environnementale ❖ Privilégier l’utilisation d’éco-matériaux ❖ Conception bioclimatique des constructions

Plantations, espaces verts ❖ Les aires de stationnement et les espaces verts

doivent faire l’objet de plantations ❖ Les toitures terrasses et les murs végétalisés

entrent dans le décompte des espaces verts.

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2 La zone 1AUa Eichhoelzle

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Les conditions d’aménagement

CONDITION Détail


l’ensemble du secteur

❖ Aménager des voies de desserte complémentaires pouvant comporter des aires de retournement Ces voies doivent être ouvertes aux modes doux.

❖ Garantir le maintien de l’accès aux terres agricoles. ❖ Pour l’îlot A, réaliser une aire de stationnement

mutualisée,

❖Traitement des interfaces ❖ Privilégier les espaces verts privatifs en limite de

zone ❖ Implanter des constructions de faible gabarit à

proximité des limites de zone.

Densité urbaine et mixité

sociale

❖ Garantir une densité de 30 logements à l’hectare ❖ Réaliser 30% de logements locatifs sociaux. Les

catégories de logements (PLAI, PLS, PLUS) et leur proportion doivent respecter les objectifs du Programme Local de l’Habitat.

Répartition habitat collectif /

habitat intermédiaire

❖ Selon les indications du schéma ci-contre

Mixité fonctionnelle ❖ Permettre l’implantation de services


passives ou à énergie positive ❖ Tendre vers la haute qualité environnementale ❖ Privilégier l’utilisation d’éco-matériaux ❖ Conception bioclimatique des constructions ❖ Dans l’ilot A, privilégier la création d’une cour

urbaine

Traitement du front urbain ❖ Assurer une transition douce entre la zone à

urbaniser et la zone agricole. ❖ Privilégier l’orientation des longueurs de façades

parallèlement à la limite de zone ❖ Accompagnement végétal du front urbain

éventuellement sur un merlon


doivent faire l’objet de plantations

Phasage de l’urbanisation ❖ L’urbanisation des ilots A, B, C D et E peut être

menée de manière indépendante. ❖ L’urbanisation des ilots B et E peut être réalisée

par tranches

NB : Les chiffres donnés pour la densité et la mixité sont des objectifs minimaux

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3 Les zones 1AUa et 2AU Neue Allmend

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CONDITION Détail



❖ Aménager une voie de desserte à partir de la rue de Schlierbach pour réaliser un maillage avec les rues de l’Ecureuil, du Cerf, Safran et du Chevreuil Ces voies doivent être ouvertes aux modes doux. Elles peuvent comporter des aires de retournement.

❖ Garantir le maintien de l’accès à la zone 2AU. ❖ Maintenir l’accès aux terres agricoles par le chemin

en limite Ouest de la zone 1AUa ❖ Dans les îlots d’habitat collectif, réaliser une aire de

stationnement mutualisée.

❖Traitement des interfaces ❖ Privilégier les espaces verts privatifs en limite de zone

❖ Implanter des constructions de faible gabarit à proximité des limites de zone ainsi qu’en bordure de la forêt de la Hardt

Densité urbaine et mixité

sociale



Répartition habitat collectif

/ habitat intermédiaire


Mixité fonctionnelle ❖ Permettre l’implantation de services

Qualité du bâti ❖ Favoriser la mise en œuvre de constructions passives

ou à énergie positive ❖ Tendre vers la haute qualité environnementale ❖ Privilégier l’utilisation d’éco-matériaux ❖ Conception bioclimatique des constructions


doivent faire l’objet de plantations ❖ Aménager un espace vert dans la partie de la zone

comprise dans le périmètre de protection des captages

Phasage de l’urbanisation

❖ L’urbanisation peut être menée de façon progressive, par exemple en réalisant 2 ou 3 tranches concernant les ilots A et B et 1 ou 2 tranches concernant l’ilot C

NB : Les chiffres donnés pour la densité et la mixité sont des objectifs minimaux Les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone 2AU seront définies lors de son ouverture à l’urbanisation.

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4 La zone 1AUa rue Saint-Joseph

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CONDITION Détail



❖ Aménager des accès à partir de la rue Paul Bader et de la rue des Champs en sécurisant le débouché sue ces voies

❖ Aménager une voie structurante à partir des accès. Cette voie doit être ouverte aux modes doux et peut comporter des aires de retournement.

❖ Mise à sens unique de la rue Saint-Joseph (sauf riverains).

❖ Aménager des liaisons piétonnes et cyclables en direction du canal de Huningue.

❖ Réaliser des aires de stationnement mutualisées

❖Densité urbaine et mixité

sociale






Mixité fonctionnelle ❖ Permettre l’implantation de services, de

commerces de proximité et d’équipements publics


urbaniser et le franc-bord. ❖ Garantir l’homogénéité du front urbanisé

(implantations, hauteurs et traitement architectural)




doivent faire l’objet de plantations ❖ Préserver chaque fois que possible les plantations

existantes

Phasage de l’urbanisation ❖ L’urbanisation peut être menée de façon

progressive, par exemple en réalisant 2 ou 3 tranches, soit en partant de la rue Paul Bader, soit en partant de la rue des Champs


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5 Les zones 1AUa et 2 AU Neuweg

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CONDITION Détail



❖ Aménager un carrefour giratoire sur la RD 468 destiné à constituer l’accès principal de la zone

❖ Aménager une voie de desserte permettant la jonction entre la rue de Bâle et le nouvel accès sur la RD 468 Cette voie doit être ouverte aux modes doux et peut comporter des aires de retournement. Le tronçon longeant la RD dans la prolongation de la rue de Bâle doit être aménagé selon le profil en travers figurant sur le schéma ci-contre

❖ Réaliser des aires de stationnement mutualisées ❖ Préserver des possibilités d’accès à la zone 2AU


sociale




habitat individuel


Mixité fonctionnelle ❖ Permettre l’implantation de services et de

commerces de proximité

Traitement du front urbain ❖ Garantir l’homogénéité du front urbanisé







progressive, par exemple en 2 tranches

NB : Les chiffres donnés pour la densité et la mixité sont des objectifs minimaux Les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone 2AU seront définies lors de son ouverture à l’urbanisation.

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6 La zone 1AUa rue des Pâquerettes

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A

B

C

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CONDITION Détail



❖ Si nécessaire, aménager la rue des Pâquerettes. ❖ Aménager des dessertes avec aires de

retournement à partir de la rue des Pâquerettes. ❖ Préserver la piste cyclable. ❖ Interdire les accès carrossables sur la RD 468. ❖ Réaliser une aire de stationnement mutualisée


sociale






Traitement des interfaces ❖ Privilégier les espaces verts privatifs en limite de

zone ❖ Implanter des constructions de faible gabarit à

proximité des limites de zone concernées






progressive et concerner les îlots A, B ou C indépendamment les uns des autres


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7 La zone 1AUa rue du Ruisseau

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CONDITION Détail



❖ Achever l’aménagement de la rue du Ruisseau (trottoirs, …).

❖ Aménager des dessertes avec aires de retournement à partir de la rue du Ruisseau. Implanter ces voies de desserte à l’aplomb des lignes électriques à très haute tension.

❖ Réaliser des aires de stationnement mutualisées


sociale







urbaniser et l’espace agricole. ❖ Garantir l’homogénéité du front urbanisé



passives ou à énergie positive ❖ Tendre vers la haute qualité environnementale ❖ Privilégier l’utilisation d’éco-matériaux ❖ Conception bioclimatique des constructions ❖ Prendre en compte le risque de remontée de la

nappe phréatique


doivent faire l’objet de plantations ❖ Réaliser des plantations en bordure du bras mort

sur une profondeur d’au moins 5 mètres. Cette zone de plantations doit être exempte de toute construction et de toute artificialisation du sol


progressive et dans ce cas elle doit commencer par l’ilot A pour se terminer par l’ilot D


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