Plan Local d’Urbanisme - ?· Population totale 2007 / taille des ménages projetée de 2020 = nbr…

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  • Plan Local dUrbanisme

    Vi l le de Vendme Dpar tement de Lo i r -et -Cher

    DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE

    Plan Local dUrbanisme

    Note de synthse - Rponse aux remarques

    des personnes publiques associes et

    consultes -

  • PLU de Vendme Juin 2013

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    Note de synthse Rponse aux remarques des Personnes Publ iques Assoc ies et Consultes

    Remarques des PPA Incidences sur les documents du PLU arrt

    Avis de lEtat : avis favorable assorti de rserves

    Les rserves

    Les OAP mriteraient de relayer les orientations du PADD, en incluant notamment des objectifs de constructions de logements sociaux, de diversit, de typologie de logements raliser, une densit indicative de construction

    Le SCOT dfinit un objectif de renforcement de loffre de logements sociaux. Le PADD du PLU identifie un enjeu de diversification de loffre dans tous les quartiers de Vendme. En effet, il prvoit que Le parc de logements sociaux devra reprsenter un minimum de 25% du parc total sur la ville, ce qui implique que les nouvelles oprations participent cet objectif global. Les mixits sociales et de formes urbaines seront encourages dans ces oprations. .

    Compte tenu des nombreux projets dont fait lobjet le territoire communal et de leurs diffrents tats davancement, le PLU fait le choix de laisser lorganisation de la diversification de loffre de logements, opration par opration, en fonction des caractristiques du quartier et de loffre existante.

    Les principaux sites de projet, tels que le quartier de la Gare, les Aigremonts, etc., poursuivront cet effort dquilibre de loffre de logements, par une production mixte de logements. Les oprations menes sur ces secteurs contribueront mettre en uvre lobjectif du PADD, soit un parc de logements sociaux reprsentant un minimum de 25 % du parc total sur la ville.

    Ainsi, le pourcentage de logements sociaux dvelopper lchelle de chaque projet sera dfini en fonction des tudes pralables menes sur ces quartiers et des changes avec les bailleurs sociaux implants sur le territoire.

    Complter la prise en compte des risques majeurs par le dossier de PLU notamment en ce qui concerne linondation par le Loir

    A travers son PADD, le PLU affirme la volont de limiter ltalement urbain et de dvelopper un urbanisme matris au sein du tissu urbain existant rpondant ainsi aux objectifs du Grenelle de lEnvironnement. Les zones dextension urbaine sont donc trs limites dans ce PLU, conformment un objectif majeur de la Ville de conforter la centralit de lagglomration, dlargir le centre ville, de renforcer la mixit dans les quartiers, de lutter contre la vacance, de rsorber des friches urbaines en plein cur de ville, dintensifier les tissus urbains et de renouveler loffre dhabitat proximit des quipements, des transports et des commerces. Le PADD indique que Les qualits dune ville compacte du centre aux faubourgs, qui allient varit patrimoniale et valeurs pour habiter du fait de la proximit et du niveau dquipements et de services, de commerces : le PADD choisit dtendre la notion et la porte de la centralit, en affirmant des axes (les faubourgs, en particulier le faubourg Chartrain vers la gare ancienne) et des projets (Rochambeau, Aigremonts, Secteur Grard Yvon, ple gare et silos) capables de porter cette ambition dune centralit renouvele et tendue, au bnfice de lensemble des habitants de lagglomration.

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    A ce titre, parmi les projets urbains identifis dans le PLU, seul le quartier Rochambeau est soumis au risque inondation. Le quartier Grard Yvon, le quartier gare ou encore la ZAC des Aigremonts ne prsente aucun enjeu li ce risque. Lapport de population seffectuera donc principalement sur les secteurs situs en dehors de la zone inondable. Sur les 800 logements produits partir des secteurs de projets, seuls les 120 logements du secteur Rochambeau se situeront en secteur dalas B1 et B2 du PPRi.

    Aujourdhui, le centre historique et une partie des faubourgs ayant un caractre urbain trs affirm sont soumis au risque dinondation et inscrit pour leur majeure partie en secteur B : Pouvant tre urbanis sous conditions , dalas faible ou moyen.

    Ils accueilleront lhorizon du PLU des nouveaux habitants puisque le PLU vise une diminution de la vacance. Cependant, cet apport seffectuera partir du bti dj existant et la remise sur le march de logements vacants. Cet apport de population ne sera donc pas significatif et se fera progressivement sur les 10 15 prochaines annes.

    Qualification du risque dinondation sur le quartier Rochambeau :

    Le quartier Rochambeau est inscrit en secteur dalas B1 et B2 au PPRi du Loir.

    La zone B (zone bleue) correspond une zone pouvant tre urbanise sous conditions particulires, et prsentant dores et dj un caractre urbain marqu.

    Les niveaux dalas du PPRi du Loir concernant le quartier Rochambeau se caractrise comme suit :

    - Zone B1 ala faible : cette zone correspond un risque de submersion dune profondeur infrieure 1 m, sans vitesse dcoulement marque. Cette zone intresse la majorit de la surface de projet du quartier Rochambeau.

    - Zone B2 ala moyen : cette zone correspond un risque dinondation avec une profondeur de submersion comprise entre 1 et 2 m avec une vitesse de courant nulle faible, ou profondeur de submersion infrieure 1 m avec une vitesse de courant marque. Cette zone intresse les abords immdiats du Loir au droit du quartier Rochambeau.

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    Lapprciation du risque dinondation sur le quartier Rochambeau se traduit donc par un risque dinondation faible sur la majeure partie de la zone concerne, avec des hauteurs de submersion peu leves (1 m).

    Apprciation de lapport de population sur le quartier Rochambeau :

    Le secteur de projet offre un potentiel de dveloppement de 120 logements par rapport lestimation de 1 500 logements (fourchette haute) ncessaires pour atteindre lobjectif dmographique de 18 000 habitants lhorizon du PLU.

    Le projet Rochambeau centralise de ce fait un apport estim 8 % de la production de logements.

    Justification du choix du secteur de Rochambeau :

    Rapport de prsentation Tome 2

    - le PADD choisit dtendre la notion et la porte de la centralit, en affirmant [] des projets (Rochambeau, Aigremonts, Secteur Grard Yvon, ple gare et silos) capables de porter cette ambition dune centralit renouvele et tendue ,

    - Reconqurir les friches existantes au sein des tissus urbains constitus, comme le secteur gare ou encore le quartier Rochambeau.

    Linscription du secteur Rochambeau en tant que projet de renouvellement urbain entend rpondre aux objectifs premiers du Grenelle II de lenvironnement visant contenir lurbanisation dans lenveloppe urbaine existante et en favorisant le potentiel mutable ou la reconqute de friches urbaines.

    Dispositions rglementaires :

    Le rglement du PLU prcise que le territoire de Vendme est marqu par :

    - des risques lis aux phnomnes dinondation. Le Plan de Prvention des Risques Naturels Prvisibles Inondations de la Valle du Loir (PPRI) approuv par arrt prfectoral en date du 17 octobre 2003, valant servitude dutilit publique, simpose toute occupation du sol, en sus des dispositions du prsent rglement. Le PPRI figure en annexe du prsent PLU.

    o Un indice i est identifi sur le plan de zonage du PLU. Il correspond lenveloppe des zones inondables identifies par le PPRI. Lorsquune unit foncire est situe dans lune des zones du PPRI, les dispositions qui sappliquent sont celles de la zone du PLU, augmentes des prescriptions de la zone du PPRI. Les dispositions les plus restrictives sappliquent.

    Ces dispositions sappliquent de fait au quartier Rochambeau, ainsi qu lensemble des zones concernes par ce risque inondation. Lamnagement du quartier Rochambeau sera donc conforme au rglement du PPRI en la matire.

    Sagissant des ajustements dcriture du rglement, la collectivit apportera la modification suivante du point 7.2.4. Dispositions spcifiques aux constructions nouvelles en bordure du Loir spcifique la zone U1a (quartier Rochambeau) :

    - Les constructions nouvelles sont interdites en surplomb sur le Loir, y compris pour les balcons en surplomb sur le Loir.

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    Etudes spcifiques complmentaires :

    Dans le cadre des tudes en cours relatives lamnagement du quartier Rochambeau, la collectivit sengage prendre en compte le risque inondation dans les tudes actuellement en cours sur le projet Rochambeau.

    Par ailleurs, la collectivit mnera une mise jour de son plan de sauvegarde communal afin de prendre les mesures supplmentaires de scurit et de mise en sret des futurs habitants du quartier Rochambeau, ainsi que sur lensemble du cur historique de Vendme galement soumis au risque inondation.

    Rapport de prsentation

    Page 106 du rapport de prsentation : dtailler le calcul du point mort

    Le point mort sera dtaill comme suit :

    1 -Taille des mnages en 2020 : choix dutiliser le mme taux doccupation des logements quen 2007 pour 2020 soit 2.

    2 - Calcul du besoin li au desserrement pour le maintien de la population de 2007

    Population totale 2007 / taille des mnages projete de 2020 = nbr de RP (Rsidences Principales) en 2020

    16 807 / 2 = 8 403

    - RP20 RP07 = RP (rsidences principales) ncessaires pour rpondre au desserrement

    8 403 8 076 = 327 RP

    3 - Calcul du renouvellement du parc de logements

    - Constructions neuves 99-07 - variation du parc logement 99-07 = Nombre de logements pour renouvellement du parc (RE)

    638 566 = 72

    - Calcul d