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Plan Local d’Urbanisme Ville de Vendôme Département de Loir-et-Cher DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE Plan Local d’Urbanisme Note de synthèse - Réponse aux remarques des personnes publiques associées et consultées -

Plan Local d’Urbanisme - vendome.eu · Population totale 2007 / taille des ménages projetée de 2020 = nbr de RP ... Besoin desserrement pour maintien population 8403 Résidences

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Plan Local d’Urbanisme

Vi l le de Vendôme Dépar tement de Lo i r -et -Cher

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE

Plan Local d’Urbanisme

Note de synthèse - Réponse aux remarques

des personnes publiques associées et

consultées -

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PLU de Vendôme Juin 2013

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Note de synthèse – Réponse aux remarques des Personnes Publ iques Assoc iées et Consultées

Remarques des PPA Incidences sur les documents du PLU arrêté

Avis de l’Etat : avis favorable assorti de réserves

Les réserves

Les OAP mériteraient de relayer les orientations du PADD, en incluant notamment des objectifs de constructions de logements sociaux, de diversité, de typologie de logements à réaliser, une densité indicative de construction

Le SCOT définit un objectif de renforcement de l’offre de logements sociaux. Le PADD du PLU identifie un enjeu de diversification de l’offre dans tous les quartiers de Vendôme. En effet, il prévoit que « Le parc de logements sociaux devra représenter un minimum de 25% du parc total sur la ville, ce qui implique que les nouvelles opérations participent à cet objectif global. Les mixités sociales et de formes urbaines seront encouragées dans ces opérations. ».

Compte tenu des nombreux projets dont fait l’objet le territoire communal et de leurs différents états d’avancement, le PLU fait le choix de laisser l’organisation de la diversification de l’offre de logements, opération par opération, en fonction des caractéristiques du quartier et de l’offre existante.

Les principaux sites de projet, tels que le quartier de la Gare, les Aigremonts, etc., poursuivront cet effort d’équilibre de l’offre de logements, par une production mixte de logements. Les opérations menées sur ces secteurs contribueront à mettre en œuvre l’objectif du PADD, soit un parc de logements sociaux représentant un minimum de 25 % du parc total sur la ville.

Ainsi, le pourcentage de logements sociaux à développer à l’échelle de chaque projet sera défini en fonction des études préalables menées sur ces quartiers et des échanges avec les bailleurs sociaux implantés sur le territoire.

Compléter la prise en compte des risques majeurs par le dossier de PLU notamment en ce qui concerne l’inondation par le Loir

A travers son PADD, le PLU affirme la volonté de limiter l’étalement urbain et de développer un urbanisme maîtrisé au sein du tissu urbain existant répondant ainsi aux objectifs du Grenelle de l’Environnement. Les zones d’extension urbaine sont donc très limitées dans ce PLU, conformément à un objectif majeur de la Ville de conforter la centralité de l’agglomération, d’élargir le centre ville, de renforcer la mixité dans les quartiers, de lutter contre la vacance, de résorber des friches urbaines en plein cœur de ville, d’intensifier les tissus urbains et de renouveler l’offre d’habitat à proximité des équipements, des transports et des commerces. Le PADD indique que « Les qualités d’une ville compacte du centre aux faubourgs, qui allient variété patrimoniale et valeurs pour habiter du fait de la proximité et du niveau d’équipements et de services, de commerces : le PADD choisit d’étendre la notion et la portée de la centralité, en affirmant des axes (les faubourgs, en particulier le faubourg Chartrain vers la gare ancienne) et des projets (Rochambeau, Aigremonts, Secteur Gérard Yvon, pôle gare et silos) capables de porter cette ambition d’une centralité renouvelée et étendue, au bénéfice de l’ensemble des habitants de l’agglomération. »

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A ce titre, parmi les projets urbains identifiés dans le PLU, seul le quartier Rochambeau est soumis au risque inondation. Le quartier Gérard Yvon, le quartier gare ou encore la ZAC des Aigremonts ne présente aucun enjeu lié à ce risque. L’apport de population s’effectuera donc principalement sur les secteurs situés en dehors de la zone inondable. Sur les 800 logements produits à partir des secteurs de projets, seuls les 120 logements du secteur Rochambeau se situeront en secteur d’aléas B1 et B2 du PPRi.

Aujourd’hui, le centre historique et une partie des faubourgs ayant un caractère urbain très affirmé sont soumis au risque d’inondation et inscrit pour leur majeure partie en secteur B : « Pouvant être urbanisé sous conditions », d’aléas faible ou moyen.

Ils accueilleront à l’horizon du PLU des nouveaux habitants puisque le PLU vise une diminution de la vacance. Cependant, cet apport s’effectuera à partir du bâti déjà existant et à la remise sur le marché de logements vacants. Cet apport de population ne sera donc pas significatif et se fera progressivement sur les 10 à 15 prochaines années.

Qualification du risque d’inondation sur le quartier Rochambeau :

Le quartier Rochambeau est inscrit en secteur d’aléas B1 et B2 au PPRi du Loir.

La zone B (zone bleue) correspond à une zone pouvant être urbanisée sous conditions particulières, et présentant d’ores et déjà un caractère urbain marqué.

Les niveaux d’aléas du PPRi du Loir concernant le quartier Rochambeau se caractérise comme suit :

- Zone B1 – aléa faible : cette zone correspond à un risque de submersion d’une profondeur inférieure à 1 m, sans vitesse d’écoulement marquée. Cette zone intéresse la majorité de la surface de projet du quartier Rochambeau.

- Zone B2 – aléa moyen : cette zone correspond à un risque d’inondation avec une profondeur de submersion comprise entre 1 et 2 m avec une vitesse de courant nulle à faible, ou profondeur de submersion inférieure à 1 m avec une vitesse de courant marquée. Cette zone intéresse les abords immédiats du Loir au droit du quartier Rochambeau.

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L’appréciation du risque d’inondation sur le quartier Rochambeau se traduit donc par un risque d’inondation faible sur la majeure partie de la zone concernée, avec des hauteurs de submersion peu élevées (1 m).

Appréciation de l’apport de population sur le quartier Rochambeau :

Le secteur de projet offre un potentiel de développement de 120 logements par rapport à l’estimation de 1 500 logements (fourchette haute) nécessaires pour atteindre l’objectif démographique de 18 000 habitants à l’horizon du PLU.

Le projet Rochambeau centralise de ce fait un apport estimé à 8 % de la production de logements.

Justification du choix du secteur de Rochambeau :

Rapport de présentation – Tome 2

- « le PADD choisit d’étendre la notion et la portée de la centralité, en affirmant […] des projets (Rochambeau, Aigremonts, Secteur Gérard Yvon, pôle gare et silos) capables de porter cette ambition d’une centralité renouvelée et étendue »,

- « Reconquérir les friches existantes au sein des tissus urbains constitués, comme le secteur gare ou encore le quartier Rochambeau. »

L’inscription du secteur Rochambeau en tant que projet de renouvellement urbain entend répondre aux objectifs premiers du Grenelle II de l’environnement visant à contenir l’urbanisation dans l’enveloppe urbaine existante et en favorisant le potentiel mutable ou la reconquête de friches urbaines.

Dispositions règlementaires :

Le règlement du PLU précise que le territoire de Vendôme est marqué par :

- « des risques liés aux phénomènes d’inondation. Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondations de la Vallée du Loir (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2003, valant servitude d’utilité publique, s’impose à toute occupation du sol, en sus des dispositions du présent règlement. Le PPRI figure en annexe du présent PLU.

o Un indice “i“ est identifié sur le plan de zonage du PLU. Il correspond à l’enveloppe des zones inondables identifiées par le PPRI. Lorsqu’une unité foncière est située dans l’une des zones du PPRI, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone du PLU, augmentées des prescriptions de la zone du PPRI. Les dispositions les plus restrictives s’appliquent. »

Ces dispositions s’appliquent de fait au quartier Rochambeau, ainsi qu’à l’ensemble des zones concernées par ce risque inondation. L’aménagement du quartier Rochambeau sera donc conforme au règlement du PPRI en la matière.

S’agissant des ajustements d’écriture du règlement, la collectivité apportera la modification suivante du point 7.2.4. « Dispositions spécifiques aux constructions nouvelles en bordure du Loir » spécifique à la zone U1a (quartier Rochambeau) :

- « Les constructions nouvelles sont interdites en surplomb sur le Loir, y compris pour les balcons en surplomb sur le Loir. »

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Etudes spécifiques complémentaires :

Dans le cadre des études en cours relatives à l’aménagement du quartier Rochambeau, la collectivité s’engage à prendre en compte le risque inondation dans les études actuellement en cours sur le projet Rochambeau.

Par ailleurs, la collectivité mènera une mise à jour de son plan de sauvegarde communal afin de prendre les mesures supplémentaires de sécurité et de mise en sûreté des futurs habitants du quartier Rochambeau, ainsi que sur l’ensemble du cœur historique de Vendôme également soumis au risque inondation.

Rapport de présentation

Page 106 du rapport de présentation : détailler le calcul du point mort

Le point mort sera détaillé comme suit :

1 -Taille des ménages en 2020 : choix d’utiliser le même taux d’occupation des logements qu’en 2007 pour 2020 soit 2.

2 - Calcul du besoin lié au desserrement pour le maintien de la population de 2007

Population totale 2007 / taille des ménages projetée de 2020 = nbr de RP (Résidences Principales) en 2020

16 807 / 2 = 8 403

- RP20 – RP07 = RP (résidences principales) nécessaires pour répondre au desserrement

8 403 – 8 076 = 327 RP

3 - Calcul du renouvellement du parc de logements

- Constructions neuves 99-07 - variation du parc logement 99-07 = Nombre de logements pour renouvellement du parc (RE)

638 – 566 = 72

- Calcul du taux annuel de renouvellement : RE / logement total 07 / 8 ans x 100

72/9256/8x100 = 0.1%

Estimations du besoin pour 2020 : reconduction des tendances (logement total 07 x taux annuel de renouvellement x 13 ans) /100

9256 x 0.1 x 13/100 = 116

4- Calcul de la variation des Résidences Secondaires (RS)

- Calcul du taux de variation annuel : RS99-07 / logement total 07 / 8 ans x 100

79 / 9 256 / 8 x 100 = - 0.1%

Estimations du besoin pour 2020 : reconduction des tendances

(logement total 07 x taux variation annuel de RS x 16 ans) /100

9256 x (- 0.11) x 13 / 100 = - 128

5- Calcul de la variation de la vacance

- Calcul du taux de variation annuel : vacance 99-07 / logement total 07 / 8 ans x 100

451 / 9 256 / 8 x 100 = 0.6%

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Estimations du besoin pour 2020 : reconduction des tendances

(logement total 07 x taux variation annuel vacance x 13 ans) /100

9256 x 0.61 x 13 / 100 = 733

Taille des ménages 2020 2

Population 2007 16807

Besoin desserrement pour maintien population 8403

Résidences principales (RP) nécessaires pour répondre RP20-RP07 327

Calcul renouvellement du parc 72

Taux annuel de renouvellement- 8 ans 0,1

Estimations besoins 2020 - reconduction des tendances 116

Calcul variation Résidences secondaires (RS) -0,11

Estimation pour 2020 -128

Calcul variation vacance taux annuel 0,6

Estimation pour 2020 733 Page 181 du rapport de présentation : actualiser la carte

La carte sera actualisée.

Page 286 : expliquer l’écart entre les deux chiffres annoncés de superficies de terrains urbanisés entre 1990 et 2006

Le chiffre page 286 correspond à une analyse réalisée avec une carte Corinne Land Cover.

Il représente donc la surface réellement urbanisée et correspond à une évolution constatée de 25 ha entre 1990 et 2006.

Le deuxième chiffre, page 301, correspond non pas à la réalité des espaces urbanisés mais à la comparaison de la surface de la zone classée en U entre le POS et le PLU. En effet, la surface de la zone U dans le PLU est plus importante car elle englobe également les zones d’activités (ZAC) qui n’étaient pas comptabilisées dans le zonage U du POS

Page 297 : expliquer les chiffres de classement en zones naturelles et agricoles entre les pages 297 et 301

Il y a une erreur page 297, la superficie des réserves foncières du POS classées en zone A ou N au PLU est bien de 99 ha (1475,2 ha au PLU – 1 376,2 ha au POS). Le chiffre sera modifié.

Page 297 : compléter l’analyse de la consommation d’espace pour la période du PLU

Le PLU organise majoritairement la satisfaction des besoins en logements résultant des objectifs démographiques (entre 1 100 et 1 500 logements sur la durée du PLU) dans le cadre d’opérations de renouvellement du tissu urbain existant : secteur Gare, quartier Rochambeau, site Gérard Yvon et de la finalisation de l’opération des Aigremonts.

La production de 700 à 800 logements est estimée sur ces sites.

Le PLU évalue par ailleurs la production d’environ un tiers des besoins en logement, dans le cadre d’une intensification urbaine (mutation des tissus anciens de faubourg, quartiers pavillonnaires, etc.).

Une seule zone à urbaniser, d’une superficie de 9,2 hectares est inscrite au PLU, et permettra de compléter les potentialités foncières.

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Il semble ainsi difficile de faire un parallèle entre les surfaces consommées (c’est-à-dire zones d’extension urbaine) et la croissance démographique, comme cela a été fait pour le POS, le PLU s’inscrivant dans une démarche complètement différente de renouvellement de la ville sur la ville et non d’extension urbaine.

Page 51 du Tome 1 bis : préciser que Vendôme est située en zone de répartition des eaux

Cette notion sera ajoutée. Le texte sera repris du porté-à-connaissance de l’Etat : « Vendôme est situé en zone de répartition des eaux au titre de la nappe du cénomanien en raison d’un déséquilibre chronique entre la ressource en eau et les besoins constatés. »

Page 55 du Tome 1 bis : compléter le chapitre « ressource en eau »

Le tableau page 55 du Tome 1bis du rapport de présentation sera complété de la façon suivante : description des différents ouvrages de captage

Commune d’implantation

Ouvrage Type Ressource Volumes prélevés

% Débits d’exploitation

DUP

Areines Chape d’Ane F3

Forage 15 m Craie du Sénomanien

41 636 m3 2.49 120 m

3/h

Arrêté préfectoral n°2012076-0002 en date du 16 mars 2012

Areines Chemin Vert F4 Forage 174 m

Sables du Cénomanien

615 239 m3 36.74 110 m

3/h

Arrêté préfectoral n°2005-75-14 en date du 16 mars 2005

Areines Frileuse Puits 10 m

Alluvions au Loir

250 m3 0.01 100 m

3/h -

Areines Utel Prise d’eau Le Loir 663 337 m3 39.61 250 m

3/h -

Saint-Ouen Eglise artésien Forage 170 m

Sables du Cénomanien

94 486 m3 5.64 30 m

3/h -

Saint-Ouen Eglise tranchée Puits 5 m

Alluvions du Loir

0 m3 - - -

Vendôme La Croix Blanche

Forage 273 m Sables de l’Albien

68 589 m3 4.10 45 m

3/h -

Vendôme La Varenne Forage 46 m

Craie du Sénomanien

191 096 m3 11.41 37 m

3/h -

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Page 64 Tome 1 bis : compléter en indiquant les élevages soumis au RSD et les Abattoirs du Perche Vendômois soumis à autorisation

Elevages soumis au RSD :

- Beaudoin Marc, 12 rue des Cavelots

- EARL Croix de Pierre, 288, rue de Chanteloup

- GAEC de Brochepoisson, Brochepoisson

- Doron Marcel, 129, route de la Forêt

- Duvigneau Maurice, 27, rue de Danzé

- Gaillard Jules, 3, rue de Danzé

- Gaillard Roger, 18, rue des Quatre Huyes

- Regnault de la Motte Claude, Bellevue

- Schindler Claude, 24, rue de la Mariée

- Tarara Guy, 83, faubourg Saint-Lubin

Les abattoirs du Perche du Vendômois soumis à autorisé seront également mentionnés.

Page 88-89 Tome 1 bis : compléter le paragraphe « risques cavités et coteaux » en traitant la problématique relative à la gestion des eaux pluviales

Le texte sera complété des éléments suivants : « le PPRmt traite des mouvements de terrains suivants : les écroulements rocheux ou chutes de pierres ou de blocs ; les affaissements ou effondrements de cavités souterraines ; les érosions de surface par ruissèlement intense ; les glissements de terrains. Plusieurs témoignages oraux décrivent de l’eau transportant des cailloutis et de la terre, tant lors de fortes pluies en hiver que lors d’orages d’été. Des cicatrices de sillons de 10 à 20 centimètres ont également été observées dans le coteau.

Les fortes précipitations peuvent aussi engendrer des glissements de terrains sur le coteau (exemple de 1983) durant la mauvaise saison et en particulier en cas d’absence de végétation arbustive.

Ainsi, le PPRmt dans son règlement D (effondrement et glissement de terrain) et E (ruissellement intense) impose des mesures visant la prise en compte des eaux pluviales dans les règles d’urbanisme et de construction. »

Page 34 et 56 du Tome 2 : la justification entre les 23 ha ouverts en zone 1AUi et les perspectives de développement économique du SCOT mériteraient d’être étayée

L’argumentaire portant sur ce point est déjà développé dans le Tome 2 du rapport de présentation pages 16 et 17 à travers le point suivant : « b. l’économie dans la ville : logique de mixité et de qualification, confortation des capacités d’accueil spécialisées. »

Page 92 : arrêté préfectoral n°2010-105-4 du 15 avril 2010 modifie l’arrêté du 23 mai 2000

La phrase sera modifiée comme suit : « L'arrêté préfectoral n°2010-105-4 du 15 avril 2010, annexé au PLU, précise les infrastructures concernées et les secteurs du territoire communal affectés par le bruit lié à ces infrastructures. »

Tome 3 : Commune de Vineuil et SIAEP de Saint-Claude de Diray cités par erreur

La phrase sera modifiée comme suit : « La commune de Vendôme appartient au Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable et de transports d’Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme. »

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Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les orientations méritent d’être définies au niveau du secteur 1AU du Lubidet et du secteur de projet Gérard Yvon

Pour le secteur 1AU du Lubidet, une Orientation d’Aménagement et de Programmation sera définie afin de présenter les grandes orientations d’aménagement de cette zone.

L’OAP ne semble pas être l’outil adapté pour le projet Gérard Yvon. De plus, la définition d’OAP n’est pas rendue obligatoire sur tous les secteurs de projet. La Ville a fait le choix d’en développer uniquement sur certains secteurs identifiés.

Page 9 OAP trame verte et bleue : inversion entre la légende cas a et b ?

Il n’y a pas d’inversion des légendes.

Page 23 OAP Gare : compléter en indiquant le % de logements locatifs sociaux et estimer la densité de construction attendue

L’opération menée sur le quartier gare contribuera à mettre en œuvre l’objectif du PADD, soit un parc de logements sociaux représentant un minimum de 25 % du parc total sur la ville. La densité développée sera supérieure aux exigences du SCOT.

Page 20 OAP Aigremonts : relayer l’objectif de typologie de logements indiqué p 310 du rapport de présentation, le % de logements sociaux et la densité attendue

L’objectif de typologie de logements sera précisé dans l’OAP à savoir : - développer une offre de logements de typologie mixte (logements collectifs, intermédiaires, individuels) orientée vers l’accession à la propriété ; - construire des logements respectueux en matière de développement durable.

L’opération menée sur le quartier gare contribuera à mettre en œuvre l’objectif du PADD, soit un parc de logements sociaux représentant un minimum de 25 % du parc total sur la ville. De plus, la partie déjà urbanisée de la ZAC compte 301 logements dont 135 logements sociaux.

Par ailleurs, la densité développée sera supérieure aux exigences du SCOT.

Page 16 : OAP Courtiras : préciser la légende de la trame hachurée

La flèche verte ne semble pas aboutir à l’Ouest

La trame verte hachurée correspondant à un principe de cœur d’ilot vert à valoriser.

La flèche verte représente le principe du maintien des continuités écologiques ou paysagères est-ouest dans les projets.

La légende sera complétée.

Page 18 ZI SUD

Il convient de définir des principes garants de la sécurité routière

Des prescriptions en matière de prospect des futurs bâtiments méritent d’être ajoutées

Préciser la légende de la trame hachurée

Pour les principes garants de la sécurité routière, la phrase suivante sera ajoutée : « Les aménagements devront garantir un accès sécurisé des circulations à la zone. A ce titre, des principes sont définis dans l’article 3 du règlement de la zone 1AUi. »

Il a été fait le choix de ne pas édicter de règles de prospect dans le règlement et les OAP afin de prendre en compte de la diversité des activités économiques et des besoins existants.

La légende de la trame hachurée correspond à l’existence de prairies mésophiles.

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Revoir la couleur de la zone en eau temporaire

La couleur de la zone en eau temporaire sera modifiée pour une meilleure lisibilité.

Règlement

Risques cavités et coteaux : en propos introductif des zones U et AU rappeler la nécessité de réaliser des études de sol Risques cavités et coteaux : en propos introductif des zones U et AU rappeler la nécessité de réaliser des études de sol

Le préambule des règlements de zones mentionne les risques liés aux cavités naturelles, puisqu’il précise qu’une partie du territoire communal est concernée par (…) des risques liés aux mouvements de terrains (chutes de pierres et de bloc, effondrement des cavités naturelles ou d’origine anthropique, glissements de terrain, érosions de surface, ruissellement intense, etc.). La référence aux coteaux sera ajoutée dans le préambule.

La disposition du préambule sera par ailleurs ainsi complétée : « il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les dispositions techniques nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier et notamment de réaliser des études de sol pour prendre en compte, dans les mesures constructives, la nature du sol et la présence éventuelle de cavités. »

Indiquer dans les secteurs soumis au phénomène de retrait/gonflement des sols argileux

Le préambule des règlements de zone sera complété afin de préciser qu’une « partie du territoire communal est concernée par “ des risques liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Dans les secteurs concernés par ces risques, des dispositions constructives adaptées pour l’habitat individuel doivent être prises. Il est recommandé de réaliser une étude géotechnique conforme à la norme NF P94-500 afin de connaître la nature du sol et d’adapter au mieux les caractéristiques constructives et environnementales des projets au risque argile (profondeur des fondations du bâti, distance et essence des plantations, etc.) ».

En introduction de chaque zone, il est défini des indices i et mt qui n’apparaissent pas sur le plan de zonage

Les indices i et mt sont représentés sur le plan de zonage grâce à un liseré bleu pour le PPRi et jaune pour le PPRmt :

Néanmoins, le graphisme du plan de zonage sera retravaillé pour assurer une meilleure lisibilité.

Articles U3 7 et 1AU7 : obligation de retrait d’au moins une des limites séparatives latérales pour les constructions implantées à l’alignement est consommatrice d’espace

Les dispositions de l’article 1AU 7 seront ajustées afin d’offrir la possibilité d’une implantation sur les deux limites séparatives.

Dans la zone U3, les règles d’implantation des constructions ont évolué par rapport aux règles édictées par le POS afin de permettre une densification du tissu, la réalisation de formes urbaines diversifiées, tout en assurant le maintien de ses caractéristiques. Pour atteindre cet objectif, il articule les règles des articles 6 et 7 et prévoit :

- que les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies, à condition d’être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales. Par cette disposition, le PLU admet la réalisation de constructions à l’alignement, ce qui n’était pas possible avec le POS, mais assure le maintien d’un tissu aéré, en imposant le retrait par rapport à au moins une des limites latérales.

- que les constructions peuvent être implantées en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives, auquel cas, elles peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites, en respectant la règle de prospect. Les constructions en retrait peuvent ainsi être implantées d’une limite latérale à l’autre, le caractère discontinu du tissu étant assuré par le respect d’un retrait par rapport à l’alignement.

Admettre une implantation des constructions à l’alignement des voies et sur les deux limites séparatives dans le règlement du PLU remettrait en cause les caractéristiques du tissu et l’identité des quartiers.

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Pages 139 et 170 : la RD957 n’est plus classée route à grande circulation et n’est donc plus soumise aux dispositions de l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme

Cette information sera prise en compte et intégrée dans le règlement. Ainsi, l’article « 6.2. Implantation des constructions par rapport à la RD 957 » (application des dispositions de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme) situé p 137 sera supprimé. La référence à la RD 957 sera également supprimée dans l’article 6.2. « Implantation des constructions par rapport à la RN10 et RD 957 » (application des dispositions de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme) situé page 170.

Compléter les dispositions générales du règlement en indiquant la procédure instituée par l’arrêt du préfet de région n°03.009

Compléter les dispositions générales du règlement en indiquant la procédure instituée par l’arrêt du préfet de région n°03.009

La référence à l’arrêté préfectoral n°03.009 sera ajoutée dans les dispositions générales du règlement page 6, Article 2 – Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols :

6 – Protection du patrimoine archéologique : Sur l’étendue de la commune de Vendôme, sont définis trois types de zones géographiques, comme le prévoit l’article 1er du décret nº 2002-89 du 16 janvier 2002, pris pour l’application de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative l'archéologie préventive, figurées sur les documents annexés à l’arrêté du 28 aout 2003, figurant dans les annexes du présent PLU :

- dans la zone géographique “ A “, toutes les demandes de permis de construire, démolir et d’autorisations d’installations et travaux divers devront être transmises au Préfet de Région (Direction régionale des affaires culturelles, service régional de l’archéologie, 6 rue de la Manufacture, 45043 Orléans Cedex) pour instruction et prescriptions éventuelles,

- dans la zone géographique “ B “, les demandes de permis de construire, démolir et d’autorisations d’installations et travaux divers devront être transmises au Préfet de Région (Direction régionale des affaires culturelles, service régional de l’archéologie) pour instruction et prescriptions éventuelles lorsque la surface des parcelles est supérieure à 1 000 m2,

- dans la zone géographique “ C “, les demandes de permis de construire, démolir et d’autorisations d’installations et travaux divers devront être transmises au Préfet de Région (Direction régionale des affaires culturelles, service régional de l’archéologie) pour instruction et prescriptions éventuelles lorsque la surface des parcelles est supérieure à 10 000 m2.

Zonage

Pour une meilleure compréhension, il est nécessaire de faire apparaitre l’enveloppe de la zone inondable sous la forme d’une trame hachurée

Le graphisme du plan de zonage sera retravaillé pour assurer une meilleure lisibilité.

L’emplacement n°24 est destiné à réaliser un ouvrage jardiné de gestion des eaux alors qu’il recouvre 2 secteurs Ae et Nj

L’emplacement n°24 se situe sur deux zones Ae et Nj puisque la partie jardinée se situera dans le secteur Nj et la partie Ae servira au stockage des eaux pluviales via l’implantation d’un espace vert inondable.

Les emplacements réservés n°1 et 38 recouvrent des EBC

Il n’y a pas d’incompatibilité entre les emplacements réservés n°1 et 38 puisque le projet consiste à maintenir et à protéger les boisements.

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Comme indiqué page 74 du tome 1bis du rapport de présentation, il est nécessaire de réaliser des bassins de rétention au nord de la commune alors qu’il ne semble pas avoir été défini d’emplacements réservés à cet effet.

L’emplacement réservé n°24 a été défini pour accueillir un ouvrage jardiné de gestion des eaux qui aura une fonction mixte de gestion des eaux sous forme de dépression paysagère. Cet espace vert inondable, positionné de façon stratégique par rapport à l’écoulement des eaux, permettra de recueillir l’eau en cas de fortes pluies et de limiter les inondations.

A l’est et au sud du territoire, le passage de la servitude d’utilité publique I4 relative aux lignes électriques aériennes haute tension interdit toute classification en EBC sous les ouvrages concernés.

La délimitation des EBC sera revue afin de prendre en compte le passage de la servitude I4.

La taille des zones Ah et Nh pourra être réduite afin d’éviter l’implantation d’abris de jardins ou de dispositifs d’énergie renouvelables éloignés du bâti.

Les dispositions relatives aux occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières à l’article 2 des règlements des zones A et N seront complétées afin d’admettre, dans les secteurs Ah et Nh, les abris de jardins, dans la limite de 15 m

2 d’emprise au

sol par terrain et à condition que ce soit des constructions légères, seulement s’ils sont implantés à moins de 10 mètres d’une construction principale.

Les dispositions relatives à l’installation de dispositifs d’énergie renouvelable dans ces secteurs resteront inchangées afin de favoriser leur implantation.

Annexes

Les servitudes A1 et A4 ne sont pas des servitudes d’utilité publique mais sont citées à titre indicatif

Il n’y a pas de modification envisagée.

La servitude PM1 devra être complétée conformément à la fiche jointe

La servitude PM1 sera complétée conformément à la fiche jointe.

Pièce 6.2.3 le titre doit être complété car les déchets ne sont pas le seul thème traité

La pièce 6.2.3 sera renommée : « Gestion des services urbains ».

Pièce 6.2.3 Compléter le chapitre relatif à l’eau potable

Les éléments ajoutés seront similaires à ceux ajoutés dans le rapport de présentation Tome 1bis, page 55.

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Pièce 6.3 Ajouter l’arrêté du préfet de région n°03.009 définissant les zones de présomption de prescription d’archéologie préventive ainsi que sa carte annexée

L’arrêté du préfet de région n°03.009 ainsi que sa carte annexée seront ajoutés dans la pièce 6.3.

Une nouvelle délibération devra être prise pour instituer le droit de préemption urbain une fois le PLU approuvé.

La collectivité s’engage à prendre une nouvelle délibération pour instituer le DPU une fois le PLU approuvé.

Avis de l’autorité environnementale : avis favorable

Remarques de formes

Risques naturels :

Tome 1 bis page 81 : la cartographie du plan de prévention des risques aurait pu être assortie d’une légende.

Une légende sera ajoutée.

Un document cartographique de synthèse aurait pu recouper les secteurs soumis à ces risques, en fonction de la gravité de l’aléa avec le zonage prévu par le projet de PLU.

Il est rappelé que le plan de zonage du PLU représente les enveloppes globales du PPRi et du PPRMt, ce qui permet d’alerter les habitants sur la nécessité de consulter le règlement et le zonage de ces deux documents annexés au PLU.

Tome 2 p 113-114 : le tableau des servitudes d’utilité publique devrait reprendre les servitudes liées au plan de prévention du risque « mouvement de terrain ».

Les servitudes liées au PPRi et PPRmt seront ajoutées dans le tableau des servitudes d’utilité publique figurant en annexe du PLU.

Transports :

Des documents cartographiques auraient pu présenter : les principaux axes traversant la commune ; le réseau actuel des voies dédiées aux modes doux sur le territoire communal et les extensions prévues par le PLU.

Les éléments cartographiques présentant les axes principaux traversant Vendôme et le réseau de liaisons douces sont présentés dans le Tome 1 – Chapitre 4 : « Ville et habitants en mouvement – Se déplacer à Vendôme ».

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Biodiversité :

Référence au PLU de Vineuil exposée dans l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 erronée.

L’erreur sera corrigée.

Ressource en eau

Des précisions auraient pu être apportées sur les aspects suivants : état du réseau, description des nappes, détails sur les ressources en eau exploitées par le TéA, localisation de la station d’épuration

Les éléments ajoutés seront similaires à ceux ajoutés dans le rapport de présentation Tome 1bis, page 55.

Les références à la commune de Vineuil, au syndicat intercommunal Saint-Claude-de-Diray et à la rivière de Cosson erronées (RP, tome 3 p 65, 69, 139,148 et 150)

L’erreur sera corrigée.

Avis de la CDCEA : avis favorable assorti de réserve

Le projet de PLU doit phaser son développement économique, en privilégiant d’abord l’urbanisation des parcelles disponibles dans les zones d’activités existantes de la ville de Vendôme (PTBO, ZI Sud…) avant celui de la zone AUi (extension de la ZI Sud de 23.41 ha).

Dans son DOG, le SCOT précise que « le développement des capacités d’accueil de nouvelles entreprises devra reposer essentiellement sur l’extension de sites d’activités existants ». Il autorise la programmation d’une centaine d’hectares pour le développement économique et inscrit un « développement d’une offre foncière structurante dans le Sud de l’agglomération de l’ordre de 50 à 60 hectares (extension de la zone industrielle Sud de Vendôme) ». Il prévoit que « les principaux développements économiques devront être programmés autour des grands axes routiers (N10 et RD 957) ». L’inscription dans le PADD d’un principe d’extension en continuité de la ZI Sud pour accueillir de nouveaux établissements, au sud de la zone d’activités actuelle, de part et d’autre de la RD 957, répond aux enjeux et objectifs énoncés dans le SCOT de l’agglomération vendômoise.

A l’échelle de la CPV, l’adaptation d’une offre immobilière et foncière adaptée aux besoins des entreprises est un préalable indispensable pour créer un environnement favorable au développement économique du territoire : favoriser la création, l’implantation et le développement des entreprises. Dès sa création, la CPV a fortement œuvré à la constitution de cette offre avec la création de 10 zones d’activités, dont un parc technologique, et de bâtiments relais destinés à l’implantation d’activités tertiaires, industrielles ou artisanales, sur de grandes ou petites surfaces, en milieu urbain ou rural. Depuis 1997, 390 000 m

2 de foncier (dont 50 000 m

2 en 2012) et 16 000 m

2 d’immobilier ont été commercialisés, cependant l’offre

actuelle est arrivée à saturation. En effet, la CPV ne dispose plus d’offre immobilière immédiatement disponible, et les disponibilités foncières souffrent d’un déséquilibre et d’une inadéquation par rapport à la demande en disponibilité immédiate.

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Ainsi, le PLU de Vendôme poursuit plusieurs objectifs et principes règlementaires dans la zone UI, à vocation économique notamment : - identifier des zones à vocation économique afin d’offrir les conditions du maintien et du développement des activités, et une mixité des fonctions à l’échelle de la commune ; - affirmer le principe de diversité des activités admises dans la zone UI, traduisant notamment l’objectif du SCOT visant le maintien d’une diversité du tissu économique local, en n’excluant “ aucun créneau potentiel de développement économique “.

Les zones d’activités économiques présentes sur le territoire communal n’ont pas toutes la même vocation :

- le parc technologique possède une vocation tertiaire tournée vers les technologies de pointe déjà bien identifiée dans le règlement précédent de la ZAC. Cette orientation est confirmée dans le PLU de Vendôme, puisqu’il prévoit un sous-secteur UIa reprenant les principales spécificités qui s’appliquent aujourd’hui sur cette zone.

- la ZI Nord qui a vu depuis une dizaine d’années s’implanter des grandes surfaces commerciales alimentaires et des commerces destinés à l’équipement de la personne et de la maison est aujourd’hui saturée et ne permet plus l’accueil d’activités nouvelles.

- la ZI Sud, qui permet notamment l’accueil d’activités industrielles, dispose seulement uniquement de 6 ha cessibles. Le PADD du PLU, à travers le projet d’extension de la zone, a donc inscrit la volonté de couvrir l’ensemble des besoins liés à des demandes d’implantation ou à des souhaits d’extension, de rapprochement d’entreprises déjà présentes sur le territoire de l’agglomération. Cette l’extension permettra d’accueillir des entreprises dont l’implantation n’est pas autorisée dans les autres zones d’activités de la commune (industrie lourde notamment).

Avis de la chambre d’agriculture : avis favorable assorti d’observations

Modifier la formulation dans la légende de la carte de synthèse du PADD « faire évoluer les espaces agricoles vers une agriculture pérenne et durable » par « préserver les espaces agricoles pour une agriculture pérenne et durable »

La formule sera modifiée comme suit : « préserver les espaces agricoles pour une agriculture pérenne et durable ».

Règlement des zones industrielles : l’article 13 de la zone AUi prévoir un minimum de 20% d’espaces végétalisés à l’unité foncière. Cette échelle semble peu pertinente. Des orientations d’aménagements en ce sens sembleraient plus adaptées.

Ce pourcentage minimum d’espaces végétalisés à l’unité foncière permet de satisfaire aux objectifs de gestion des eaux imposés par le règlement (débit de rejet page 137).

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Secteur Sanitas : le PADD mentionne à plusieurs reprises la dimension maraichère du secteur Sanitas, qui nécessiteraient alors des constructions mêmes légères. Il conviendrait donc d’adapter le zonage et le règlement pour permettre ces constructions.

Le secteur du Sanitas, situé dans la zone U2, est identifié au titre de l’article L123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme. Le règlement n’interdit pas l’implantation de constructions légères. En effet, page 167 du règlement, il est indiqué que sont autorisées « Les annexes, de type abris de jardin, etc., dans la limite de 15 m

2 d’emprise au sol »

Règlement de la zone U2 : une exploitation horticole se situe en zone U2. Afin de permettre son évolution, le règlement devrait autoriser les constructions agricoles liées et auprès des sites agricoles existants.

Le règlement de la zone U2 sera ainsi modifié :

- En article U2 2.1. la prescription suivante sera ainsi complétée :

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à conditions qu’elles soient situées dans un périmètre proche des bâtiments de l’exploitation existante,

� Les travaux (réhabilitation, extensions, etc.) sur les constructions existantes destinées à l’exploitation agricole,

Règlement :

Il conviendrait de préciser que les clôtures agricoles ne sont pas concernées par les principes édictés à l’article 11.

Cette précision sera apportée dans le règlement de la zone agricole (A).

Le règlement de la zone A sera ainsi modifié : « L’article A 11 précisera dans ses titres « clôtures » -> « clôtures non agricoles », excluant expressément l’application de ses prescriptions aux clôtures agricoles. »

Zi Sud :

L’orientation d’aménagement de la ZI Sud prévoit une zone en eau temporaire de 4 à 5 ha, soit presque un quart de l’extension. Suivant la volonté affichée de limiter la réduction des espaces agricoles, la Chambre d’Agriculture invite à étudier la possibilité de recourir à d’autres techniques alternatives beaucoup moins consommatrices de foncier (chaussée réservoirs…).

L’OAP ne mentionne pas la surface de la zone en eau temporaire. Il s’agit uniquement d’un schéma de principe de la gestion des eaux sur la zone. Le dimensionnement du bassin et les techniques alternatives possibles seront évoquées lors d’études techniques menées préalablement à l’aménagement de la zone.

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Avis de l’INAO : avis favorable

Avis de la Région Centre : avis favorable

Avis du SCOT de l’agglomération vendômoise : avis favorable

Avis de la Communauté du Pays de Vendôme (CPV) : avis favorable

Avis du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et de transports d’Areines, Meslay, Saint-Ouen et Vendôme (TéA) : avis favorable

Remarques

Etat initial de l’environnement : confusion entre la nappe de Beauce et la nappe du Cénomanien

L’erreur sera corrigée.

Précisions à apporter sur la qualité et la vulnérabilité de la ressource (cf. avis)

Il sera précisé dans l’état initial de l’environnement (Tome 1 bis) que la présence d’Atrazine résulte non pas de la qualité des eaux de cette nappe mais bien de la qualité des eaux du Loir, en partie seulement, alimentées par la nappe de Beauce. Il sera également ajouté que le syndicat traite les eaux susceptibles de contenir des produits phytosanitaires (à l’exception du captage de la Varenne à Vendôme captant la nappe de la craie du Séno-turinien), et que les teneurs en atrazine annoncées correspondent aux eaux brutes alors que la référence de qualité indiquée correspond aux eaux distribuées.

Faire un renvoi relatif au service de distribution d’eau potable déjà évoquée sur la partie traitant la gestion de l’eau

Un renvoi vers la page 55 « Ressource en eau, pressions et mesures de sauvegarde » de l’Etat initial de l’environnement sera ajouté page 77 dans un point 5.3 « Eau Potable » de ce même rapport.

Erreur dans le tableau (pièce 1.2 du rapport de présentation) faisant référence à la commune de Vineuil dans l’évaluation environnementale.

L’erreur sera corrigée.

Emplacement réservé n°23 ne semble plus justifié au regard de l’étude du fonctionnement hydraulique du réseau et des perspectives d’évolution démographiques et économiques inscrites dans le PLU

Compte tenu de cette nouvelle information, l’emplacement réservé n°23 va être supprimé.

Avis de la commune de Coulommiers-la-Tour : avis favorable

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Avis du Conseil Général : avis favorable

Le CG 41 indique à la Ville qu’elle devra le consulter pour toute création d’accès sur les RD et points de franchissements du Loir (point ou passerelle).

La ville consultera le CG41 pour tout nouvel accès sur les RD ou lors de la création de franchissement de type pont ou passerelle au dessus du Loir.