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Mission d’Inspection Hygiène et Sécurité de l’Académie de Rennes

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Plan Particulier de

Mise en Sureté

face aux risques majeurs

Guide d’élaboration d’un PPMS dans

les lycées, collèges, écoles

Edition octobre 2010

Alain MARSAC, Inspecteur Hygiène et Sécurité – Coordonnateur Académique Risques Majeurs


2 Alain MARSAC, IHS RENNES


Alain MARSAC, IHS RENNES 3

Introduction

Qu’entend-on par "risque majeur" ?

Le risque majeur se caractérise par une exposition à un danger, d’occurrence très faible, mais dont l’impact sur les personnes et les biens est très élevé.

Dans nos structures d’enseignement, c’est un risque collectif pouvant plonger la communauté éducative dans une situation d’exception, susceptible d’engendrer un fonctionnement en mode dégradé (coupures de téléphone, d’électricité, personnels choqués, défaillants et non opérationnels, service de secours submergé, confinement ou mise à l’abri externe…). Il provoque généralement un isolement des personnels et des usagers, pour un temps plus ou moins long, lesquels devront momentanément assurer collectivement leur sauvegarde.

Les risques majeurs sont classés en deux catégories :

• Les risques naturels (tempête, séisme, avalanche, inondation, submersion…) ;

• Les risques technologiques (industries, nucléaire, rupture de barrage, transport de matière dangereuse…).

On y associe fréquemment les risques dits terroristes (attentat par explosif, arme chimique, bactériologique…).

Comment le risque majeur est-il appréhendé par l'Education Nationale ?

Le travail de l’institution dans ce domaine se décline en trois volets complémentaires : opérationnel, éducatif et formatif.

• Le premier consiste en la mise en place d’un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) vivement recommandée depuis 2002 (BO n°3 du 30 mai 2002) dans l’ensemble des EPLE et des écoles. Les chefs d’établissement et les directeurs d’école ont la responsabilité de la sauvegarde des personnels et des usagers dans leur structure. Le PPMS est l’outil permettant de répondre à cette attente.

• Le second volet conduit à l’éducation aux risques et à la formation aux premiers secours, désormais obligatoires pour les élèves.

• Enfin, la formation aux risques majeurs des personnels est assurée par un réseau de formateurs Risques majeurs éducation (RMé). l’IFFO-RME assure la formation de tous les formateurs académiques chargés d’animer à leur tour des formations auprès des différents personnels d’établissement et d’apporter leur expertise sur le terrain. Dans chaque académie l'équipe de formateurs est pilotée par un coordonnateur risques majeurs désigné par le recteur.



1. Identification locale des risques majeurs Avant de se lancer dans la construction du PPMS, il convient de recenser les risques majeurs exposant votre structure.

Pour cela, vous avez à votre disposition des outils établis :

• Par la préfecture, avec le DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs). Ce document recense et caractérise tous les risques dans le département, commune par commune. Il est consultable sur le site de votre préfecture.

• Par la mairie de votre commune, avec le DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs), s’il est établi. C’est un dossier issu du DDRM mais plus complet et plus précis. Il doit vous informer des éventuels plans de prévention établis par des entreprises classées à risques (PPI) et des plans de prévention contre les risques naturels ou industriels (PPRN/PPRI), le tout accompagné d’une cartographie précise. La liste des arrêtés de catastrophes naturelles complète ce dossier.

Si le DICRIM n’existe pas, vous pouvez consulter le site internet du ministère de l’Ecologie « PRIM.NET » qui apporte quelques un des éléments décrits plus haut.

Dans tous les cas, il est utile de se rapprocher des services de la mairie afin d’avoir une connaissance plus fine des risques mais aussi de l’organisation éventuelle mise en place par la commune. Ainsi un PCS (Plan Communal de Sauvegarde), existe peut être dans lequel vos locaux sont déjà réquisitionnables en cas de sinistres spécifiques. Les PCS sont aussi accessibles par Internet en général.

2. Vulnérabilité de l’établissement ou de l’école Quelque soit la situation géographique de votre établissement, ou de votre école, vous aurez un niveau de vulnérabilité face aux risques recensés. En vous aidant des informations données par votre mairie, il convient de définir qu’elle est l’étendue de cette vulnérabilité. Pour cela établir une cartographie du ou des sites générateurs de risques ainsi que votre site et tracez y les zones de dangers (par ex : zone circulaire autour d’un site SEVESO, couloir le long d’un axe routier ou ferré où circulent des produits dangereux…)

Ecole

Sévéso

RD

Aéroport



3. Constitution d’un groupe de travail RM Sous la responsabilité du directeur d’école ou du chef d’établissement, constituer de préférence un groupe pluri-catégoriel pour :

• Construire et mettre en œuvre le PPMS.

• Etablir une chaîne de commandement (responsable de site, éventuellement chef de cellule de crise, responsables de zones, de classes, personne ressource pour sécuriser les bâtiments…)

• Définir la mission de chacun des intervenants dans la situation de crise : ▪ Encadrement des élèves et des personnels ; ▪ Comptabilisation des personnes présentes ; ▪ Liaisons internes et externes ; ▪ Accueil des secours ; ▪ Gestion des médias…

• Communiquer sur la construction de ce plan et sur son opportunité auprès des personnels, des élèves et des familles.

4. Prévision d’une organisation Garantir l’efficience d’un plan passe par une structuration spécifique et une organisation. Ainsi vous pouvez construire votre plan en 5 phases :

Phase 1 : Définir un poste de commandement (pour cellule de crise, en mode confinement)

� Local suffisamment étanche ou que l’on peut aisément rendre étanche à l’air ;

� De taille suffisante pour 4 à 5 personnes ;

� Equipé d’une liaison téléphonique extérieure permanente ;

� Equipé de liaisons téléphoniques intérieures permanentes.

Phase 2 : Définir comment abriter toutes les personnes ?

Qui ?

� Les élèves � Les personnels � D’éventuelles personnes de passage : parents d’élèves, personnels

techniques extérieurs, stagiaires occasionnels, livreurs…

Où ?

Plan en mode « confinement » :

� Mise à l’abri dans des locaux en « dur »

Plan en mode « évacuation » :

� Mise à l’abri dans des lieux (couverts de préférence) extérieurs après regroupement sur la zone de rassemblement « incendie ».



Comment ?

Plan en mode « confinement », critères de choix des locaux:

� Nombre de personnes à protéger ;

� Géométrie des locaux et bâtiments ;

� Répartition spatiale des bâtiments les uns par rapport aux autres,

� Position par rapport aux voies de circulation (voir plan de l’établissement);

� Qualité des ouvrants dans les bâtiments (étanchéité à l’air) ;

� Mode de communication avec la cellule de crise ;

Plan en mode « évacuation » :

� En accord avec les services municipaux, trouver un ou des lieux de rabattement permettant une mise à l’abri des personnes. Ce lieu pourra changer en fonction de la source de danger et vous sera indiqué par les services de secours.

� En cas d’inondation, rupture de

barrage, submersion marine, le point de rassemblement doit être choisi en altitude.

Remarques :

� Privilégier des rassemblements de grands groupes, dans de grandes salles, faciles à rendre étanches à l’air, répond bien à la problématique du confinement. A choisir si les déplacements internes des personnes n’est pas trop important et si les locaux sont peu étanches (huisseries anciennes).

� Inversement confiner les personnes dans les locaux où elles se trouvent est techniquement plus facile. A privilégier dans des locaux dont les huisseries sont de bonne qualité, reliés par des circulations protégées, à proximité de point d’eau et de toilettes, à l’intérieur de la zone confinée. Veiller à la communication interne en cas de multiplication des zones de confinement.

� En cas d’évacuation et de rabattement vers un point sécurisé, déterminer les cheminements et les inscrire sur un plan.

Préparer la rédaction des consignes à afficher.

Phase 3 : Définir comment sécuriser l’établissement

Couper les sources d’énergies : gaz, électricité, divers…(l’eau potable, seulement si une pollution particulière est détectée) et la VMC. Inscrire sur les plans l’emplacement des points de coupure.

Prévoir des équipements pour étancher les ouvrants si nécessaire (portes, fenêtres, bouches de ventilation VMC), et une (ou des) trousse(s) légère(s) de secours.

Phase 4 : Comment faire le comptage des toutes les personnes

Il est impératif de connaître le nombre total des occupants de l’établissement (action de recherche éventuelle à faire s’il manque une ou des personnes).

Connaître ce nombre sera d’autant plus aisé si la gestion journalière des effectifs est faite avec rigueur :



� Chacun des personnels enseignants doit être en mesure de connaître la quantité d’élèves qu’il a sous sa responsabilité tout au long de sa séance pédagogique et l’identité des absents.

� Ce nombre sera transmis lors de l’activation du plan aux responsables de zones qui

comptabiliseront l’ensemble des effectifs et les transmettront au chef de la cellule de crise.

� Toutes les personnes présentes sur le site (élèves, personnels, visiteurs) sont incluses dans les effectifs à compter. Savoir qui est présent et qui est absent, quelle que soit l’heure de la journée, est donc un avantage.

Cette difficulté de comptage est à prendre en compte si la situation de crise se déroule sur le temps des repas ou des temps hors scolaire.

Phase 5 : Prévoir et définir la logistique

Outils graphiques � Plans renseignés de l’école ou de l’établissement avec indication : o Des zones de mise à l’abri ;

o Des cheminements (en confinement et/ou en évacuation) ; o Les points de coupures des sources d’énergie (gaz, électricité,

ventilation) ; � L’annuaire téléphonique de crise ; � La liste des personnes ressources (avec suppléants) et le détail de

leurs missions en mode PPMS ; � La liste des effectifs (élèves et personnels) et les emplois du temps

afin de repérer les manquants ; � Des fiches « effectifs des élèves absents » ; � Des fiches individuelles d’observation d’éventuels blessés ou

malades ; � Des fiches « conduite à tenir en première urgence ».

Matériels de première urgence

� Pour le responsable du site : un poste de radio autonome

� Du ruban adhésif large et des ciseaux pour étancher les locaux (si nécessaire);

� Une ou des trousses de premiers secours (qui doivent normalement déjà exister)

Alarme � En mode confinement, ne pas utiliser l’alarme incendie pour activer un PPMS (confusion).

� Dans les petites structures, une alarme vocale, faite par un personnel, est suffisamment efficace.

� Dans les grandes structures, l’utilisation d’une alarme sonore différenciée est plus pertinente. Attention à bien gérer le risque de panique face à une alarme sonore…

Outils de communication interne

Une bonne communication interne est la garantie d’efficacité d’un plan. Disposer d’un réseau interne téléphonique est donc très utile à condition que celui-ci ne soit pas inopérant en cas de coupure électrique (cas des DECT) (c’est aussi le cas pour le téléphone externe). Préférer les réseaux filaires.



5. Notoriété du PPMS

L’efficacité du PPMS passe par une large communication en direction :

� De tous les membres du personnel (y compris les personnels intermittents) ;

� De tous les élèves, par une éducation aux risques : o induisant une mémorisation des conduites à tenir pour préserver leur vie o une meilleure prise en compte du risque majeur dans leur vie de citoyen.

Cette action éducative qui se met en œuvre dans le cadre de la vie scolaire et des programmes, en particulier par le biais de l’éducation à l’environnement vers un développement durable, doit aider les élèves à mesurer les risques encourus et à structurer des comportements réfléchis, solidaires et adaptés.

� Des parents d’élèves, pour qu’ils comprennent l’importance de respecter les consignes en cas d’accident majeur : ne pas venir chercher les enfants à l’école, ne pas téléphoner, écouter la radio…

6. Validation du PPMS

Un plan de prévention ne peut être validé que par un exercice de simulation. Celui-ci doit reposer sur un scénario (voir exemple en §7).

Le PPMS est ensuite : � Communiqué aux membres de conseil d’administration ou conseil d’école et validé par le

conseil ; � Au maire de la commune qui en tant qu’autorité de police intégrera les éléments du

PPMS dans son propre mode d’organisation de la sauvegarde des citoyens ; Pour les écoles, à titre de propriétaire, il apportera les éléments techniques qui pourraient manquer au bon déroulement du plan;

� A l’inspecteur d’académie, DSDEN qui pourra le mettre à disposition du Préfet en cas de déclanchement ;

� Aux collectivités territoriales propriétaires des lycées et collèges, pour des aménagements spécifiques.

� Aux services de secours locaux (pompiers)

7. Que faire durant l’alerte

Phase 1 : l’Alerte

D’où vient l’alerte ? � Des autorités civiles : préfecture, gendarmerie, pompiers…

Qui la reçoit ? � Le standard, un agent sur un renvoi ou le directeur d’école.

Comment la traite t-on ? � Transmission immédiate vers la personne présente, responsable du site (chef d’établissement ou son représentant) qui vérifie la véracité de l’appel.

Réunir la cellule de crise. � Après levée du doute, le responsable de site convoque immédiatement les membres de la cellule de crise.



Phase 2 : La prise de décision :

Qui prend la décision ? � le chef de site (directeur, principal, proviseur ou leurs suppléants)

Quelle décision prendre si les autorités n’ont pas donné de directives?

Analyse de la problématique « risque ». Que doit-on faire ?

En cas de :

Accident avec TMD

Risque chimique

industriel

Action :

Confinement des

personnes

En cas de :

Accident avec TMD

Risque chimique

industriel avec

atmosphère

explosive

Action :

Evacuation ou mise

à l’abri après avis

des autorités

compétentes.

En cas de :

Tempête

Action :

Mise à l’abri dans les

locaux en dur et

sans risques (vitres

brisées ou chute

d’arbres)

En cas de :

Inondation

Submersion

Rupture de barrage

Action :

Mise à l’abri dans les

étages

Evacuation vers lieu

géographique en

altitude



Phase 3 : Activer les procédures du PPMS

Distribuer les rôles et les consignes (Fiches actions)

� Aux responsables de zones

� A l’équipe de sécurité

� Activer l’alarme (si nécessaire)

� Activer la communication (responsable du site)

Phase 4 : rassembler, organiser les flux de personnes.

� Si confinement : � Si évacuation

Organiser et réaliser le confinement Activer le plan d’évacuation incendie

Comptabiliser les effectifs Comptabiliser les effectifs

Informer le chef de la cellule de crise qui informe le chef de site

Diriger les groupes vers le point de rabattement désigné par l’autorité.

Comptabiliser les présents et faire remonter l’information

Attendre la levée d’alerte Attendre la levée d’alerte

Phase 5 : levée de l’alerte

� Si confinement : � Si évacuation

Evacuer vers l’extérieur Se conformer aux instructions de l’autorité civile.

Aérer les locaux

Diriger les groupes vers le point de rassemblement

Comptabiliser les effectifs

Faire un rapport

Phase 6 : bilan

Dans tous les cas, après retour à la normalité et sans délai trop long, faire le bilan de l’exécution du plan et modifier les points déficients pour optimiser les procédures.



Remarques importantes :

Le PPMS est un document de gestion de crise de sécurité civile. Tous les acteurs de ce plan doivent savoir et avoir intégré :

� Que la structure (école ou collège ou lycée), en temps de crise, fonctionnera en mode dégradé plus ou moins important. Ce mode pourrait se traduire :

o Par une rupture de communication avec les services de l’Etat (préfecture, IA, rectorat, police…), avec les secours (pompiers, SAMU).

o Par une saturation des réseaux téléphoniques cellulaires.

o Par une coupure d’électricité et donc de chauffage et de ventilation.

� Que le temps d’isolement peut être plus long que prévu, avec des services de secours surchargés, lesquels ne pourrons pas prendre en charge rapidement d’éventuels malades ou blessés. Il faudra donc les prendre en charge avec les moyens disponibles.

Un PPMS improvisé sur un fonctionnement quotidien, donc non adapté aux

particularités d’une situation d’exception, ne peut aboutir qu’à un plan non-

opérationnel.

Références réglementaires :

L’article 5 de la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile a introduit dans le Code de l’Education un article L. 312-13-1 qui stipule que

« Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours…. »

Le décret d’application N° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation, à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité prévoit que

« Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu’un enseignement des règles générales de sécurité……. Et que les personnels d’enseignement et d’éducation contribuent, en lien étroit avec les familles, à cette action éducative, à laquelle participent également les autres membres du personnel exerçant dans l’établissement, en particulier les personnels de santé… »

Il a été codifié selon les articles : D.312-40, D.312-41, D312-42 du Code de l’Éducation.

Circulaire d’application N° 2006-85 du 24 mai 2006 (BO n°33 du 14 sept 2006)





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