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PLAN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE 20 Juin 2006 Matinée d’information aux représentants des usagers en établissements de santé

PLAN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE

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PLAN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE. 20 Juin 2006 Matinée d’information aux représentants des usagers en établissements de santé. Pourquoi un plan psychiatrie et santé mentale (PPSM)?. > Les objectifs du PPSM > Financement des mesures du PPSM > La déclinaison régionale de ce plan. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

PLAN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE

20 Juin 2006

Matinée d’information aux représentants des usagers en établissements de santé

Page 2: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

Pourquoi un plan psychiatrie et santé mentale (PPSM)?

> Les objectifs du PPSM

> Financement des mesures du PPSM

> La déclinaison régionale de ce plan

Page 3: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

> Les indicateurs de santé sont défavorables (taux de suicide élevé sur les personnes âgées et les adolescents, une consommation de psychotropes importante, un faible recours à la psychothérapie)

> En contrepartie, l’offre de soins en termes de capacité d’hospitalisation et de nombre de psychiatres place la France parmi les pays le mieux doté. Cette offre de soins psychiatriques est cependant mal répartie et encore trop cloisonnée.

> D’où la nécessité d’un plan d’ensemble afin d’assurer des prises en charge globales prenant en compte les besoins multiples, sanitaires et sociétaux des personnes.

> D’où la nécessité de mettre en synergie et en cohérence, y compris en terme de financement, les différents champs concernés : sanitaire, social et médico-social

Page 4: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

Le plan psychiatrie et santé mentale

> Prévention-réorganisation-décloisonnement des prises en charge sanitaires et sociales

> Un accompagnement financier à la fois sur le fonctionnement et sur les investissements

> Dégager des orientations stratégiques communes, au service d’une politique de santé publique ainsi que d’un objectif de soutien à l’autonomie sociale, répondant aux besoins de santé mentale appréhendés dans leur globalité et sur la base d’une approche coordonnée des politiques dans les champs de la prévention, des soins, de la réinsertion et de l’accompagnement

> Impulser une méthode de mise en œuvre inscrite à la fois dans une logique de meilleure articulation des décideurs nationaux, régionaux et locaux et dans une dynamique d’objectifs mieux définis en amont et de résultats mieux suivis en aval

> Permettre une lisibilité sur l’ensemble des moyens dans le cadre du plan en s’appuyant sur des calendriers budgétaires mieux synchronisés

Page 5: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

Améliorer les réponses aux besoins en santé mentale dans leur globalité

La réponse aux besoins des personnes ne peut être unique.

> Elle doit s’inscrire dans la durée et nécessite de proposer une palette de services diversifiée et adaptée aux besoins des personnes présentant des troubles psychiques alliant le renforcement de la prévention, une meilleure accessibilité et adaptation de l’offre de soins psychiatriques sur le plan quantitatif et qualitatif et sur une meilleure prise en compte des besoins d’accompagnement notamment sociaux et médico-sociaux.

> La prise en compte des besoins de personnes souffrant de troubles psychiques dans leur globalité implique d’organiser la continuité des soins et de l’accompagnement autour d’un projet individualisé

Page 6: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

> Le principe de prise en charge privilégié doit plus reposer sur l’action conjointe et coordonnée que sur la coexistence ou le caractère strictement alternatif du dispositif

> La collaboration entre les professionnels de la psychiatrie et les installations médico-sociales doit rechercher une complémentarité des deux secteurs, à partir des compétences et des savoir-faire réciproques, des mises en commun de moyens humains et/ou financiers

Page 7: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

Nécessité d’une planification et d’une programmation coordonnées de l’évolution de l’offre de soins et des services

Le principe transversal des politiques fondées sur la préconisation des besoins dans le cadre des PRSP, du SROS et des schémas d’organisation sociaux et médico-sociaux rend indispensable une concertation étroite entre les ARH, les préfets et les Conseils généraux

Cette mise en cohérence doit être recherchée à l’occasion de l’élaboration des SROS et du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie(PRIAC)

Page 8: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

> Quels que soient le lieu et les outils de planification et de programmation concernés, l’approche par les besoins requiert l’élaboration d’un diagnostic partagé au service d’une adaptation de l’offre tant sanitaire que sociale et médico-sociale

> Il convient de s’appuyer sur les maisons départementales du handicap et les équipes pluridisciplinaires chargées de l’évaluation des besoins individuels des personnes et de définir les plans personnalisés de compensation

> Rechercher les réponses adéquates aux besoins de soins, de logement ou d’hébergement, d’accompagnement dans la vie quotidienne, la participation sociale et l’insertion scolaire ou professionnelle

> Cette demande est particulièrement essentielle quant à la recherche de solutions adaptées pour les personnes hospitalisées au long court en psychiatrie, faute de réponse en aval

Page 9: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

Financement mesures du plan psychiatrie et santé mentale Axe 1 : Assurer une prise en charge coordonnée 207,27 Millions € sur 4 ans (2005-2008)

Campagne INPES grand public 7 Millions € 2006

Actions de promotion de la santé mentale 1,5 Millions € 2006

Créations d’alternatives à l’hospitalisation et renforcement du CMP en psychiatrie

53,4 Millions € 2005-2008

Adaptation et revalorisation de l’hospitalisation complète en psychiatrie

52,8 Millions € 2005-2008

Développement des réseaux en santé mentale 5 Millions € 2005-2008

Création de 1900 places de services d’accompagnement 28,5 Millions € 2005-2007

Création de 1000 places d’hébergement en établissement 38 Millions € 2005-2007

Création de 300 clubs d’entraide mutuelle 20 Millions € 2005

Page 10: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

Renforcement du soutien aux associations 0,6 Millions € 2006

Instauration d’un tutorat/ compagnonnage pour les nouveaux infirmiers en psychiatrie financée sur le FMESPP

25 Millions € 2005-2008

Aides aux établissements de santé visant un effort de 1,5 Milliards € d’investissements supplémentaires à partir :

- Aides en fonctionnement au remboursement de l’emprunt

- Aides en capital par subvention du FMESPP

70 Millions €

10 Millions € /an

2006-2010

2006-2010

Financement mesures du plan psychiatrie et santé mentale Axe 2 : Des patients, des familles et des professionnels, 71 Millions € de moyens de fonctionnement et 35 Millions € au titre du FMESPP sur 6 ans (2005-2010)

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Création d’un groupement d’intérêt scientifique 45 000 € 2005

Déploiement de la valorisation de l’activité en Psychiatrie (VAP) par un soutien à l’investissement pour les systèmes d’information au titre du FMESPP

12 Millions €/an 2005-2008

Financement mesures du plan psychiatrie et santé mentale Axe 3 : Développement de la qualité et de la recherche 45 000 € de moyensde fonctionnement et 12 Millions € au titre du FMESPP (2005-2008)

Page 12: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

Programme de prévention du suicide 6 Millions € 2005

Création d’équipes mobiles psychiatrie/précarité interrégionaux

10,75 Millions € 2005-2008

Création de 5 centres de ressources sur les auteurs d’infractions sexuelles et actions de formation et de recherche

6 Millions € 2005-2008

Financement mesures du plan psychiatrie et santé mentaleAxe 4 : Programme spécifique 36,4 Millions € de moyens de fonctionnement sur 4 ans (2005-2008)

Page 13: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

En 2005, Basse-Normandie : plan santé mentale (sanitaire) 1 435 134 €

> La sécurité- Equipements: 120 000 € (sur 4 ans)- Equipe de sécurité : 168 000 € pour les 5 CHS de la région (4 postes IDE)

Sous total : 840 000 €

> Création cellule régionale de prise en charge des urgences médico psychologiques en cas de catastrophes: 62 605 € (CHS Caen)

> Participation de la région au fonctionnement de l’UMD du Grand Ouest à Plougernevel : 300 000 €

> Renforts des moyens des urgences psychiatriques: 112 000 €

Page 14: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

En 2006, Basse-Normandie : plan santé mentale (sanitaire) 1 456 220 €

> Complément sécurité : 242 000 €

> Mise en place de 2 équipes mobiles spécialisées dans la prise en charge de la souffrance psychique des personnes en situation de précarité et d’exclusion : 220 000 €

> Renforcement des services : 325 660 € (CHU et SIH BESSIN)

> Seconde tranche UMD de Plouguernevel : 285 000 €

> Mise en œuvre du tutorat et de la formation de nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie : 383 560 €

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PRISM PLAN REGIONAL D’INVESTISSEMENT EN SANTE MENTALE

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LE CADRAGE NATIONAL

> Circulaire du 20 décembre 2005 – une qualité de l’offre de soins et des équipements en

cohérence avec les objectifs d’évolution assignés à l’organisation des soins en psychiatrie, particulièrement au plan de l’accessibilité des soins

– une amélioration des conditions d’accueil et d’hébergement qui présente un retard considérable

– le renforcement de la qualité et de la sécurité des conditions d’exercice des professionnels

– Un cahier des charges de cadrage national (annexe à la circulaire)

Page 17: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

LE FINANCEMENT

Objectif national

> Générer sur 2006-2010 des investissements à hauteur de 1,5 milliards €

> Un taux d’aide moyen régional de 50%, soit un montant d’aide national à hauteur de 750 millions € qui se concrétiseront soit en subvention (FMESPP) soit en aide au fonctionnement

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LE FINANCEMENT

Une enveloppe régionale attribuée en deux phases :

> Une part d’initiative purement régionale qui correspond à 70% d’une répartition fondée sur le pourcentage de population régionale (2,36% pour la Basse-Normandie)

> Une part qui sera le résultat d’une redistribution nationale découlant des besoins spécifiques de chaque région (opérations importantes, capacité financières, réponse au cahier des charges…)

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L’ENVELOPPE BASSE-NORMANDIE

> Un potentiel régional de 17,7 Millions € (2,36% part nationale)

> La part d’initiative régionale s’élève à 12 400 000 € en montant d’aides (70 %).

Ce montant doit donc permettre de générer 24,8 Millions € d’investissements.

Page 20: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

LE CALENDRIER

Décembre 2005 : enquête sur l’état de lieux auprès des établissements

Janvier 2006 : communication à la MAINH de l’état de lieux

Mars 2006 : concertation et présentation des plans au comité national de validation

Avril 2006 : validation des plans Fin avril 2006 : adoption des plans par les ARH et

notification aux établissements

Page 21: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

IDENTIFICATION DES PROJETS

Octobre 2005 : enquête auprès des treize établissements concernés par une activité de psychiatrie (état des lieux)

19 décembre 2005 : envoi des formulaires d’appel à projet – Identifier précisément le contenu des opérations – Fixer les conditions financières envisageables

avec l’expertise de la trésorerie générale

Page 22: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

LES PROJETS DU CALVADOS

Ets ville nom

Opération

objet montant Montant demandéDont

FMESPP

CHS BON SAUVEUR CAEN

Reconstruction service entrants

construction 90 lits 11 000 000,00 5 000 000,00

   

Humanisation et miseen sécurité

Pavillons : Bernadette, Jamet, St Charles, Notre Dame et Ste Thérèse pour humanisation (suppression ch 3 et 4 lits) et travaux de sécurité

1 255 000,00 376 500

   

Rénovation Vick d'Azyr etVastel

Rénovation des pavillons Vick d'Azyr *et Vastel-mise en conformité des sanitaires

2 234 000,00 670 200

CH BESSIN BAYEUXHôpital de jour adultes

Rénovation de l'hôpital de jour de la psychiatrie adulte 1 500 000,00 600 000

   Rénovation Pédopsy

Rénovation des bâtiments de pédopsychiatrie de Bayeux 1 700 000,00 850 000

CH VIRE Humanisation psychiatrieTransformation de 6 chambres à 3 lits*, rénovation des structures de soins

2 781 313,00 850 000

*Opération inscrite sur la seconde liste

Page 23: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

LES PROJETS DE LA MANCHE

Établissement Ville

Opération

Nom Objet Montant Montant demandéDont FMESPP

CHS BON SAUVEUR

ST LOCoutances, Centre enfants adolescents

regroupement des structures de soinspour enfants et adolescents

1 100 000,00 850 000 226 000

CHS BON SAUVEUR

PICAUVILLEFusion A Leroy et

BertinFusion des unités A Leroy et Bertin

2 000 000,001 200 000 160 000

Page 24: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

LES PROJETS DE L’ORNE

Opération

établissement villenom objet

montant Montant demandé Dont FMESSPP

CPO ALENÇON Aménagement du CMPCréation d'un pôle infanto-juvénile FLERS 1 800 000,00

700 000

   Rénovation pavillons Ecouves

Rénovation du pavillon Ecouves 2 200 000,00

1 000 000

CH FLERSReconstruction du siteMaubert

reconstruction d'une unité de 15 lits et centre de jour 3 000 000,00

2 400 000 240 000

 

Construction d'un service d'entrants

construction d'un service d'entrants de 25 lits* 3 000 000,00

2 200 000 350 000

    Restructuration Gevelot

restructuration du centre Gevelot pourinstaller un CMP, l'hôpital de jour, le CATTP* 2 000 000,00

1 400 000

CH L'AIGLE Hospitalisation de jourreconstruction d'une unité d'hospitalisation de jour 800 000,00

423 500 200 000

*Opérations inscrites sur la seconde liste

Page 25: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

Montant total des opérations

Montant de l’enveloppe nationale demandé

Dont FMESPP

36 370 313 18 520 200 1 176 000

Page 26: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

Suivi du plan psychiatrie et santé mentale

Le coordonnateur régional doit avoir un regard transversal sur le social, le sanitaire et le médico-social

Il doit assurer la cohérence du PSM en s’appuyant sur les référents SROS, PRSP et PRIAC

Page 27: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

Assurer le lien entre les niveaux nationaux, régionaux et départementaux et rendre compte de l’état d’avancement du plan

- Sous l’autorité du DARH et du DRASS- Participer aux réunions nationales- Diffuser l’information aux acteurs principaux des différentes mesures du

plan- Diffuser un état d’avancement du plan de façon régulière:

- à la COMEX- à la Commission Régionale en Santé Mentale - au GRSP- au CTRI

Assurer la mise en cohérence du plan et coordonner les actions régionales en matière de santé mentale

Organiser les liaisons avec les référents techniques Établir et diffuser un tableau de suivi du plan en région Communiquer sur la mise en œuvre de ce plan

Suivi du Plan Psychiatrie et Santé MentaleRôle des correspondants régionaux pour le plan psychiatrie et santé mentale

Page 28: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

Suivi du Plan Psychiatrie et Santé MentaleOrganisation

Rencontre des différents référents des mesures du PSM Identification des correspondants S’appuyer sur un groupe projet:

- Chef de projet SROS psychiatrie

- Responsable PRSP

- Responsable PRIAC

- Représentants DDASS

- Usagers

- Deux représentants de la CRSM (un directeur d’établissement et un praticien)

Puis, en tant que de besoin

- CTRSI-ARIS

- URML

- URCAM

- Collectivités territoriales Prévoir rencontres avec les services techniques des conseils généraux: services de PMI et

personnes âgées- schémas enfance et famille, schémas handicapés, schémas gérontologiques

-avec les correspondants du Conseil régional

Page 29: PLAN PSYCHIATRIE  ET SANTE MENTALE

Les deux axes de travail de la Commission Régionale de Concertation en Santé Mentale (CRCSM)

Les urgences en psychiatrie

La prise en charge des détenus