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DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES ASSOCIATIONS (Loi du 1 er juillet 1901) PRÉAMBULE : Les élus de Coutances Mer et Bocage, affirment leur volonté d’accompagner les associations du territoire. Il s’agit d’un des espaces de l’engagement citoyen. Ces organisations sont les actrices de la dynamique et de l’animation de la vie locale. Il est cependant important de rappeler que l’attribution d’une subvention est facultative et non automatiquement reconduite. Ce dossier permet aux services administratifs de connaître votre association. Vous pouvez joindre tout document utile pour la compréhension de l’activité de l’association. EXPLICATION DE LA PROCÉDURE : º Toute demande de subvention ou d’accompagnement financier auprès la collectivité Coutances Mer et Bocage devra être formulé par le biais de ce document. º Si vous êtes en difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher des personnes ressources de notre territoire : Les coordonnateurs PESL du territoire, le Point d’Appui de la Vie Associative et le service des Sports. (Cf documents joints) º Les dossiers complets devront parvenir à la Direction des finances avant le 31 Mars 2018 Direction des finances Coutances Mer et Bocage Hôtel de ville BP 723 50207 COUTANCES CEDEX [email protected] º Après réception votre demande fera l’objet : o D’un examen par les Directions opérationnelles o D’un arbitrage par les Commissions thématiques référente o D’une délibération en Conseil Communautaire, le cas échéant. Page 1 sur 12 C O U T A N C E S M E R E T B O C A G E

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DEMANDE DE SUBVENTIONAU TITRE DES ASSOCIATIONS

(Loi du 1er juillet 1901)

PRÉAMBULE   :

Les élus de Coutances Mer et Bocage, affirment leur volonté d’accompagner les associations du territoire. Il s’agit d’un des espaces de l’engagement citoyen. Ces organisations sont les actrices de la dynamique et de l’animation de la vie locale. Il est cependant important de rappeler que l’attribution d’une subvention est facultative et non automatiquement reconduite. Ce dossier permet aux services administratifs de connaître votre association. Vous pouvez joindre tout document utile pour la compréhension de l’activité de l’association.

EXPLICATION DE LA PROCÉDURE :

º Toute demande de subvention ou d’accompagnement financier auprès la collectivité Coutances Mer et Bocage devra être formulé par le biais de ce document.

º Si vous êtes en difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher des personnes ressources de notre territoire : Les coordonnateurs PESL du territoire, le Point d’Appui de la Vie Associative et le service des Sports. (Cf documents joints)

º Les dossiers complets devront parvenir à la Direction des finances avant

le 31 Mars 2018Direction des finances

Coutances Mer et BocageHôtel de ville

BP 72350207 COUTANCES CEDEX

[email protected]

º Après réception votre demande fera l’objet :

o D’un examen par les Directions opérationnelles

o D’un arbitrage par les Commissions thématiques référente

o D’une délibération en Conseil Communautaire, le cas échéant.

º Un retour par courrier vous sera adressé après l’étude complète de votre dossier, courant Juin 2018

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PIÈCES À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT À VOTRE DEMANDE   :

Il est obligatoire de fournir tous les documents demandés, sans quoi votre dossier ne pourra pas être correctement instruit. Si toutefois, vous avez des questions, n’hésitez pas à vous rapprocher des personnes ressources du territoire.

1. POUR CETTE PREMIÈRE DEMANDE :

Récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture

Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel, si votre association y est inscrite.

Statuts signés par le Président

Composition du Conseil d’administration avec nom et fonction des membres

3 derniers bilans et comptes de résultats certifiés par le trésorier, le président de l’association ou le commissaire aux comptes

2. POUR TOUTE DEMANDE :

Le présent dossier dûment complété (fiches générales et spécifiques)

Copie de l’attestation d’assurance de l’association

Le dernier bilan et compte de résultat certifié par le trésorier, le président de l’association ou le commissaire aux comptes

3. EN CAS DE CHANGEMENT DE STATUTS :

Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture ou Sous-Préfecture, y compris en cas de changement des membres du bureau

Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel, si votre association y est inscrite.

Nouveaux statuts

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Fiche 1 : Présentation de l’associationCette fiche présente votre association et ses activités. Elles permettent de déterminer le service gestionnaire de votre dossier.

NOM EXACT DE L’ASSOCIATION en toutes lettres (en cas de changement récent, indiquer aussi l’ancien titre et joindre l’extrait de publication au Journal Officiel) :............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

OBJET (précisé dans les statuts) :........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

ADRESSE DU SIEGE SOCIAL   : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Code Postal :.............................COMMUNE :...................................................................................................................................................

ADRESSE POSTALE ( si différente du siège social) :

......................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................Code postal : ...........................COMMUNE :...................................................................................................................................................

TEL :.................................................................FAX :.................................................................E-MAIL :........................................................................................................................................................

TERRITOIRE D’INTERVENTION DE L’ASSOCIATION : ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ASSOCIATION RECONNUE D’UTILITE PUBLIQUE OUI NON Date et numéro du Décret ....................................................................................................................

NUMERO OFFICIEL   :

Numéro SIRET : .............................................................Code NAF/APE : Numéro SIREN(Obligatoire) : ........................................Le numéro SIREN est une immatriculation qui permet à l’ensemble des services administratifs (Etat, collectivités territoriales…) d’identifier votre association. Il peut être obtenu gratuitement auprès de l’INSEE.Agrément administratif : ..................................................................................................................

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Fiche 2 : Présentation du bureau de l’associationCette fiche nous permet d’identifier les dirigeants de votre association. Si vous disposez déjà d’un tel document, vous pouvez l’envoyer à la place de la fiche 2.

PERSONNE EN CHARGE DE L’ASSOCIATION (Président, co-président, décisionnaire…)Mr Mme NOM Prénom...............................................................................................................................................Date de naissance ................... Profession :..............................................................................................ADRESSE.........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Code postal............Commune....................................................................................................................Tél. ......................................................................Fax.................................................................................E-mail .........................................................................................................................................................Mandat électif éventuel : ...........................................................................................................................

PERSONNE EN CHARGE DES FINANCES DE L’ASSOCIATION (Trésorier, vice-trésorier, comptable…) Mr Mme NOM Prénom...............................................................................................................................................Date de naissance ................... Profession :..............................................................................................ADRESSE.........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Code postal............Commune....................................................................................................................Tél. ......................................................................Fax.................................................................................E-mail .........................................................................................................................................................Mandat électif éventuel : ...........................................................................................................................

PERSONNE EN CHARGE DU SUIVI DU DOSSIER DE DEMANDE Mr Mme NOM Prénom...............................................................................................................................................Date de naissance ................... Profession :..............................................................................................ADRESSE.........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Code postal............Commune....................................................................................................................Tél. ......................................................................Fax.................................................................................E-mail .........................................................................................................................................................Mandat électif éventuel : ......................................................................................................................

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Fiche 3 : Fonctionnement de l’associationCette fiche apporte des précisions sur le mode de fonctionnement de votre association, sa taille, ses moyens etc. Elle est indispensable pour évaluer les besoins de l’association.

1 - ADHESION A L’ASSOCIATION

NOMBRE D’ADHERENTS DONT Hors Coutances Mer et bocage

MONTANT ANNUEL DE LA COTISATION

REPARTITION PAR TRANCHES D’AGES ET

GENRECoutances Mer et Bocage Hors Coutances Mer et Bocage

Homme Femme Homme Femme 0-3 ans

4-6 ans

7-12 ans

13-19 ans

20-24 ans

25-35 ans

36-60 ans

61 ans et plus

2 –MOYENS HUMAINS DE L'ASSOCIATION

NOMBRE DE PERSONNES SALARIEES : ................................................Dont :

TYPE DE CONTRAT NOMBRE VOLUME D’HEURESPAR AN

C.D.I.

C.D.D.

Emplois aidés

Service civique

NOMBRE DE SALARIES MIS A DISPOSITIONPar quel organisme ?

………………………………………………………

NOMBRE DE BENEVOLES ACTIFS

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Fiche 3 bis: Fonctionnement de l’association   :

3 – AFFILIATION FEDERATION   :

Etes-vous affilié à une fédération ? Oui NonSi oui laquelle ou lesquelles ? …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….Nombre d’affilié/ licencié : ……………………………………….. Numéro d’affiliation :

………………………………………………….

4 – MOYENS MATERIELS DE L’ASSOCIATION

Si vous disposez d’un LOCAL/INFRASTRUCTURE (Stade, Piscine, local…) :L’association est propriétaire.....L’association est locataire.......... Montant du loyer....................................................................Les locaux/infrastructures sont mis à disposition

Par qui ?..................................................................................................................................... Nom de l’infrastructure et localisation :

…………………………………………………………………………………………………..Volume d’heures annuelles : ………………………………………………………………………………………………………….H/an

5 – PERIODICITE DU VERSEMENT DE LA SUBVENTION   :

Avez-vous des besoins de trésorerie ? Oui NonSi oui, pour quelles raisons ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………Si oui à quelle fréquence ?

Annuelle Semestrielle Trimestrielle Mensuelle

Avant la réalisation d’un événement spécifiqueMerci de préciser la date et le nom de l’événement/action : ___ / ___ / ___ au ___ / ___ / ___ …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

6 – FRAIS DE DEPLACEMENTS : (Rubrique uniquement pour les associations sportives)

Nombre des kilomètres réalisés pour se rendre sur les sites de compétitions (Merci de compléter le tableau suivant ou de nous fournir les informations sur un document annexe)

Départ ArrivéeNombre de km

A/RNom de la

compétition

Niveau de la compétition

(Départementale/ Régionale/Nationale)

Nombre de participants

(Athlètes+Entraîneurs)

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Merci d’indiquer dans les charges de vos comptes de résultats ces dépenses de fonctionnement. (Cf Fiche 5)

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Fiche 4   : Attestation sur l’honneur Cette fiche formalise la demande officielle et doit obligatoirement être signée.

RAPPELS   : obligations de l’association. - Conformément à la loi n° 2000-312 du 12 avril 2000, toute association doit transmettre à l’administration ayant

versé une subvention un compte-rendu financier dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.

- D’après la loi n°92-125 du 6 février 1992, les comptes d’une association subventionnée seront annexés au compte administratif de la collectivité qui a versé la subvention dans le cas d’un montant supérieur à 76 000 € ou à 50 % du budget de l’association.

- Par ailleurs, la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 impose aux associations de faire appel aux services d’un commissaire aux comptes quand elles reçoivent une aide publique supérieure à 150 000 €. Le commissaire vérifiera la régularité et la sincérité des comptes.

- Nous vous rappelons aussi que vos projets doivent être conformes à l’objet de votre association tel qu’il est défini dans les statuts.

Je certifie sur l’honneur que toutes les informations comprises dans le présent dossier sont exactes.

Je certifie sur l’honneur que l’association est en règle vis à vis de l’administration fiscale et de l’URSSAF.

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire.

Elle garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données vous concernant, auprès des services communautaires.

Fait, à ........................................ le .......................................

Le (La) Président(e)Signature obligatoire

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Fiche 6   : Modèle de bilan d’activité Vous devez présenter un rapport d’activités de l’année précédente afin de justifier de vos actions. Vous pouvez remplir plusieurs fiches de ce modèle si vous en avez besoin pour faire état de l’ensemble des actions menées.

Descriptions des activités ou projets Durée Lieu de réalisationNombre approximatif

de personnes touchées

Souhaitez-vous reconduire cette

action ?

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