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PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP (basée sur les Directives aux fins du CAP de l’OMD, Vol.1)

PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

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PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP. (basée sur les Directives aux fins du CAP de l’OMD, Vol.1). RESUME DE LA SEANCE. Ce que le CAP est/n’est pas Objectifs et avantages des CAP Processus et éléments à prendre en compte pour le lancement d’un processus de CAP Législation - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES

CAP(basée sur les Directives aux fins

du CAP de l’OMD, Vol.1)

Page 2: PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

RESUME DE LA SEANCE Ce que le CAP est/n’est pas Objectifs et avantages des CAP Processus et éléments à prendre en

compte pour le lancement d’un processus de CAPLégislationBesoins en formationGestion stratégiqueQuestions liées aux ressources

Limites des CAP

Page 3: PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

“ … un examen structuré des systèmes commerciaux pertinents d'une entreprise; des contrats de vente, des registres financiers et non financiers, des stocks matériels et autres actifs en vue d'évaluer et d'améliorer le respect des lois”

QU’EST-CE QUE LE CONTRÔLE A POSTERIORI (CAP) ?

Page 4: PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

CE QUE LE CAP N’EST PAS ! PAS UN INSTRUMENT DE REPRESSION

PAS UN MOYEN D’ENQUETER SUR UNE FRAUDE EVENTUELLE

LORSQU’UNE FRAUDE EST SUSPECTEE, CONSULTER DES SPECIALISTES DE L’INVESTIGATION

PAS UNE FORME DE CONTRÔLE INTERNEPAS CONÇU COMME UN MECANISME DE

VERIFICATION DES CONTRÔLES MENES PAR LES DOUANES A LA FRONTIERE

Page 5: PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

QUELS SONT LES OBJECTIFS DES CAP ? Mieux s’assurer que les déclarations en douane ont

été remplies conformément aux exigences de la douane, à travers l’examen des systèmes, des registres comptables et des locaux de l’entreprise ;

Vérifier que le montant des recettes légalement dues a été bien défini et acquitté ;

Faciliter les flux du commerce international des entreprises respectueuses de la loi ;

S’assurer de la déclaration correcte des marchandises soumises à des contrôles spécifiques à l’importation/l’exportation, notamment en ce qui concerne les interdictions et les restrictions, les licences, les contingents, etc.;

Veiller au respect des conditions liées aux approbations et aux autorisations spécifiques

Page 6: PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

AVANTAGES DÉCOULANT DES CAP (I) Le commerce respectueux de la loi est facilité sur le

lieu de dédouanement car les contrôles aux frontières peuvent être réduits ;

Il permet à la douane d’obtenir de meilleures informations sur l’activité des clients et de la comprendre ;

Les niveaux de risque peuvent être plus facilement évalués et révisés : une visite dans les locaux permet de déterminer les risques et les faiblesses des systèmes d’une entreprise donnée ;

Il facilite l’éducation des clients et la focalisation sur une gestion du respect de la loi global à long terme ;

Page 7: PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

AVANTAGES DÉCOULANT DES CAP (II) Le déploiement des ressources des administrations

des douanes est plus efficace ; La douane peut promouvoir les concepts de respect

volontaire de la loi et d’auto-évaluation ; Des activités frauduleuses peuvent être

soupçonnées et signalées à l’unité en charge de la lutte contre la fraude pour qu’elle prenne les mesures qui s’imposent ;

Il offre une plate-forme pour l’évaluation continue du droit au statut d’Opérateur économique agréé, le cas échéant.

Page 8: PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

TYPES DE CONTRÔLES APRES IMPORTATION

Vérification des transactions après importation Renvois depuis le port Sélection basée sur les risques Décisions contestées / demandes de

l’importateur

Contrôle sur le terrain / sur place Sélection basée sur les risques

Contrôle au bureau Sélection basée sur les risques

Accent sur les grandes entreprises – équipes spéciales

Page 9: PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

La transition entre les contrôles à la frontière et les CAP en tant que fondement premier des contrôles douaniers évolue généralement sur plusieurs années

La mise en œuvre des CAP devrait être intégrée dans un contexte de facilitation/modernisation élargi

Questions liées à l’infrastructure Considérer les contrôles basés sur les

transactions après importation comme une première étape

VERS UN SYSTÈME EFFICACE DE CAP

Page 10: PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

PROCESSUS DE LANCEMENT D’UN SYSTEME DE CAP

EFFICACECADRE JURIDIQUE ET

OPÉRATIONNEL

PLANIFICATION STRATÉGIQUE

GESTION DES RISQUES

LIAISON AVEC DES UNITÉS DE LA DOUANE ET SERVICES

Page 11: PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

VUE D’ENSEMBLE DU PROCESSUS DE CAP

Examen et mise à jour

des données

nécessaires à la gestion des risques

Planification du

programme de contrôle

Sélection des

entreprises à contrôler

Préparatifs du contrôle

Réalisation du contrôle

sur le terrain

Conclusion : rapport,

évaluation, suivi

Page 12: PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

CADRE JURIDIQUE ET OPÉRATIONNEL- PRÉROGATIVES DES FONCTIONNAIRES DE LA DOUANE

 Les lois et règlements douaniers doivent permettre aux fonctionnaires de la douane qui effectuent des CAP de disposer des prérogatives requises pour mener à bien un contrôle dans les locaux de l'entité contrôlée. Ces prérogatives sont notamment les suivantes : le droit d'accéder aux locaux de l'entité contrôlée ; le droit d'examiner les registres et les systèmes

commerciaux ainsi que les données commerciales en relation avec les déclarations douanières ;

le droit d'inspecter les locaux de l'entité contrôlée ; le droit de confisquer et de conserver les documents et

registres commerciaux ; le droit d'inspecter des marchandises et d'en prélever des

échantillons.

Page 13: PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

CADRE JURIDIQUE ET OPÉRATIONNEL - OBLIGATIONS ET DROITS DES ENTITÉS CONTRÔLÉES (I)

  Les lois et règlements douaniers doivent fixer les droits et les obligations des personnes/ entreprises impliquées dans le commerce international. Ces dispositions se présentent notamment sous les formes suivantes :

  obligation de tenir à jour les documents, informations et registres spécifiés

durée de conservation de ces documents (pas moins que la période maximale après importation prévue pour effectuer les ajustements des droits)

Page 14: PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

CADRE JURIDIQUE ET OPÉRATIONNEL - OBLIGATIONS ET DROITS DES ENTITÉS

CONTRÔLÉES (II) obligation de mettre rapidement ces

documents, informations et registres à la disposition de la douane 

droit de recours droit d'obtenir de la part de la douane des

explications concernant la détermination de la valeur en douane;

droit d'attendre un respect de la confidentialité des documents commerciaux

droit d'obtenir un dédouanement des marchandises aux frontières en versant une caution

Page 15: PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

INTRODUCTION OF STRATEGIC PLANNING FOR PCA

Le plan de contrôle inclura les éléments suivants :Comment les importateurs seront sélectionnés/ciblésComment améliorer le respect de la loi par le biais de l’auto-évaluationComment gérer les ressources consacrées aux CAPRelation avec d’autres divisions des douanes : p. ex. contrôle à la frontière, gestion des risques, application etc.

Page 16: PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

BESOINS EN FORMATION / COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES (I)

Tous les contrôleurs doivent posséder un ensemble de compétences générales nécessaires aux contrôles, parmi lesquelles :

connaissance des techniques et principes comptables, tels que présentés dans les principes de comptabilité généralement admis techniques ;

connaissance des procédures et normes en matière d'audit ;

pratique courante des lois et règlements douaniers; connaissance générale des régimes douaniers

(évaluation, classement, origine, etc.) ; connaissance des systèmes comptables informatiques Sensibilisation aux questions commerciales et

connaissance des stratégies commerciales dans les échanges internationaux

Page 17: PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

BESOINS EN FORMATION / COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES (II)Parmi les compétences spécialisées

supplémentaires, on citera : l'évaluation en douane, les Règles d’origine,

le classement tarifaire. la comptabilité au moyen d'outils

informatiques la comptabilité des entreprises

multinationales, y compris en matière de détermination des prix de transfert

la connaissance de secteurs commerciaux spécialisés.

Page 18: PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

COMPETENCES DES CONTRÔLEURS

COMPETENCES DES CONTRÔL

EURS

Page 19: PLANIFICATION STRATÉGIQUE AUX FINS DES CAP

LIMITES DES CAPLe CAP est le moyen le plus efficace de garantir le

respect de la loi : une vérification approfondie nécessite d’avoir accès aux documents et au système comptable des importateurs.

Ce n’est pas un outil pratique pour les entreprises informelles : Problèmes pour localiser l’entreprise Absence d’un système comptable structuré et de livres et

documents justificatifs, etc. Paiements en espèces etc.

Les douanes encourageront tous les opérateurs à améliorer le respect de la loi, notamment dans le secteur informel

Le CAP leur donne l’occasion et la motivation pour formaliser leurs procédures en conformité avec les exigences des douanes.