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3 ans de présidence qui s’achèvent

L’sénat, et pi c’mint qu’in s’in sertLe Sénat, et comment on s’en sert

Promue dans le cadre d’un partage des responsabilités au sein d’un Sénat de gauche, je ne reconduirai pas cette belle présidence chronophage. C’est un rôle démocratique, d’impulsion et d’animation, dont les limites sont données par l’ordre du jour du gouver-nement.Deux grandes lois ont été considé-rablement changées par ma com-mission : la Refondation de l’école est devenue plus collaborative, plus attentive à chaque enfant, quel qu’il soit, plus anticipatrice des défis de de-main : moins de violence, plus d’atten-tion aux autres, à la planète.La loi Enseignement Supérieur et Recherche est devenue plus démocra-tique et a fait place à la société, aux sciences participatives.En revanche ce fut une grande frus-tration de n’avoir aucun texte sur la création, le patrimoine ou la société numérique. Le gouvernement empile les rapports mais ne se décide pas à se projeter dans le futur.En trois ans, la commission s’est ouverte à de nouveaux acteurs, rare-ment entendus au parlement, et a mis au travail le plus d’élus possible, ne réservant pas à quelques uns les responsabilités. Chacun a été écouté, même si des choix faits en d’autres lieux, comme la bataille des rythmes, ou les mensonges sur les ABCD de l’égalité, sont parfois venus casser la qualité du débat d’idées.Je vais quitter mon beau bureau… et mon chauffeur frustré par mes dépla-cements en métro, fière d’avoir été juste, soulagée de cette charge très absorbante et déçue de na pas avoir été assez entendue par le gouverne-ment dans ma défense des intermit-tents et de la culture.

Il n’est pas possible de ne pas inscrire ce travail dans son environnement politique très particulier.D’une part l’exceptionnelle assise ins-titutionnelle des écologistes avec un vrai groupe de 12 (puis 10) sénatrices et sénateurs (et 18 collègues dépu-té-es). Un groupe c’est la liberté de question d’actualité au gouvernement, la possibilité d’écrire des lois et de les mettre au débat, c’est la reconnais-sance des ministres.D’autre part l’étonnement, puis la co-lère face aux volte-face du gouverne-ment, et la déception face aux rendez-vous ratés : pas de loi sur la fin de vie, pas de “class action”, pas de réorien-

tation du crédit impôt recherche, pas de travail sur la société collaborative numérique, trop de timidité pour le climat et la nature et surtout, encore des conflits d’intérêts qui ont achevé de détourner du politique ceux pour qui les politiques de “redressement des finances” se traduisent par moins de santé, moins de chauffage, moins d’achats et bien sûr, pas de vacances.Notre cinquième république est usée. Essayons de la sortir par le haut, avec de vraies valeurs de justice sociale, de respect de l’environnement et de la reconnaissance de chacun.

Marie Blandin

ÉTÉ 2014

Marie BlandinSénatrice du NordPrésidente de la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication

Le bureau de la présidence de la Commission Culture Éducation Communication © Nourc

Chorégraphie présentée à Omaha Beach lors

de la commémoration du débarquement

© Nourc

CoMMÉMoRatioN

Le 3 juin 2014, lors d’un rendez-vous au Ministère de l’écologie, du développe-ment durable et de l’énergie, m’ont été présentés les décrets d’application -tant attendus- de la loi que j’avais fait adopter en avril 2013, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lan-ceurs d’alerte. Les projets de décrets respectent en tout point l’esprit de la loi. Ils étaient début juillet au Conseil d’Etat, et devraient être soumis à la signature de Ségolène Royal très rapidement. Les enjeux seront alors les moyens et la qualité de l’instance de préfiguration de la nouvelle “commission nationale de la déon-tologie et des alertes”.

J’ai été associée, représentant le Sénat, à la rédaction de la “charte d’engage-ments réciproques Etat – Collectivités – Associations”. Son ambition : donner de la lisibilité et de l’effectivité aux engagements des trois parties. Cette charte était à la fois la reconnaissance de la contribution associative à l’intérêt général, et le “contrat de confiance” nécessaire à sa poursuite… Elle a été signée en février 2014. Par ailleurs la loi sur l’économie sociale et solidaire porte des avancées, en confortant notamment le financement par subvention. Pourtant, le soutien de l’Etat et des collectivités diminue. Seul le ministère de la vie associative maintient ses subventions aux têtes de réseau, tous les autres les réduisent aux dépens des acteurs.  Les budgets serrés des collectivités se traduisent par une baisse du financement des associations, aggravée par un manque de lisibilité dans le temps, et un re-cours à “l’appel à projet” de plus en plus prégnant. L’initiative associative est mise à mal. Le Collectif des Associations Citoyennes se mobilise, dénonçant un gigan-tesque “plan social” en cours : les pertes d’emplois effectives et programmées se comptent par dizaines de milliers. L’Assemblée Nationale vient de créer une commission d’enquête parlementaire sur les difficultés rencontrées par le monde associatif, Barbara Pompili y repré-sente les écologistes.

L’ouvrage “500 témoins de la grande guerre” (Éditions Midi Pyrénéennes) publié sous la direction de l’historien Rémy Cazals est essentiel. Il donne à voir la guerre 1914-1918 par le quotidien des celles et ceux qui l’ont vécue : hommes - femmes - civils - militaires… Ma permanence a acquis 40 ouvrages pour des lycées ou médiathèques. Le Ministre Kader Arif a salué “une grande réussite éditoriale de ce centenaire. Un outil indispensable”.

En septembre 2014, à Visa pour l’image (festival de photo journalisme de Perpi-gnan) on pourra découvrir aux côtés des images de guerre de Patrick Chauvel, les photographies des ses homologues vietnamiens prises de l’autre côté du front, sur les mêmes lieux, au même moment. Financer l’investigation pour retrouver tous les négatifs et tirages fut un des usages de ma “réserve parlementaire”.

voir la guerre autrement

Lançeurs d’alerte : après la loi… les décrets !

ASSOCIATIONS :un plan social

qui fait peu de bruit

2.

iNtERMittENtS

Banderole des intermittents en colère

lors de la fête de la soupe, le 1er mai 2014 à Lille.

© Nourc

culture :une responsabilité

partagée

intermitence :l’accord qui fragilise

doit être revu

J’ai fait part de ma profonde préoccupation à Aurélie

Filippetti et à François Rebsamen face à la signature de l’agrément

de la nouvelle convention d’assurance chômage, sans

solution équitable et durable pour la couverture chômage des artistes

et intermittents du spectacle.

3.

Les nouvelles annexes 8 et 10 montrent le manque de documentation sur les réalités des pratiques artistiques, et le vécu quotidien de ceux qui les rendent possibles en créant, jouant, diffusant. Elles aggravent le protocole de 2003 qui a déjà fait beaucoup de dégâts, en précarisant les acteurs les plus fragiles et en affectant considérablement le budget des structures, déjà impactées par les tensions budgétaires locales et nationales.Le travail de la commission de la Culture du Sénat n’a pas inspiré les négocia-teurs ; les chiffres UNEDIC n’ont pas été confrontés à ceux du rapport Grégoire et Pfimlis élaboré au sein d’un laboratoire du CNRS.Suite à la mise en place d’une mission, sous la responsabilité de Hortense Ar-chambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille, les sénateurs écolo-gistes, socialistes, radicaux de gauche et communistes, membres de la Com-mission de la Culture, ont fait savoir dans une déclaration rendue publique, leur extrême vigilance sur la pérennité des engagements pris par le gouvernement, en particulier à ce que la compensation financière de la perte d’allocation - due au rallongement de la période de différé - soit garantie jusqu’à ce qu’une issue plus ambitieuse soit trouvée, dans le respect de chacun et de la solidarité inter-professionnelle, ainsi que sur les solutions proposées par la mission et les suites données par le gouvernement.

Sauvée par la notion de “compétence partagée”  et la mobilisation de la gauche sous le gouvernement précédent, la culture, et ses acteurs, ont été remis en tension lors de la loi de modernisation de l’action publique, entre partisans de sa recentralisation et tenants d’une délégation de compétence aux Régions. Ma commission les a tous entendus, du breton Le Boulanger (Vice-président Culture au Conseil régional de Bretagne) au SYNDEAC, en passant par les collectivités.Je réaffirme que la culture doit être une responsabilité partagée de l’Etat et des collectivités. Et que l’Europe doit la faire sienne avec un angle qui ne se résume pas aux industries culturelles.La démocratisation équipementière (de Malraux à Jack Lang) n’a pas rencontré sa suite logique : la diversité des publics, des amateurs, des artistes, la synergie avec la vie du territoire, et les moyens durables de fonctionnement des structures. Pourtant, il faut réaffirmer la pertinence d’une démocratie culturelle locale, ani-matrice du tissu créatif du territoire, garante de la reconnaissance de chacune et chacun. Il faut redonner du sens aux politiques culturelles à la façon de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle (2001). Car on ne peut à la fois se prévaloir de l’exception culturelle à l’international, et jouer entre territoires la compétition comme si la culture était une marchandise, ou, pire, une « arme » comme les autres.

Et à l’heure des pénuries, la vigilance s’impose,  les risques sont réels : • que la culture soit variable d’ajustement ; • que des artistes soient censurés par certaines idéologies ; • ou que l’on fasse dépendre la valeur de l’art et de l’artiste de son efficacité

immédiate éducative, sociale, politique, économique, touristique.

Métropoles, modes de scrutin, découpages, compétences, c’est

dans un ordre confus que se débat la décentralisation.

Ces belles constructions se sont heurtées aux affrontements contre la réduc-tion de la journée scolaire. Conservatisme, corporatisme, manque d’imagination, replis se sont nourris de vraies questions comme les moyens ou le besoin de travailler ensemble pour organiser ces nouveaux temps de l’enfant.

Le Conseil Supérieur des Programmes (CSP) est attendu au tournant par les syn-dicats, regardé avec inquiétude et espoir par les parents, et sommé de produire vite par le ministère.Indépendant mais adossé aux moyens de la DGESCO, libre de ses audaces mais tenu par une certaine continuité, il rassemble 18 membres d’horizons divers dont une animation très pyramidale a empêché les échanges féconds durant plusieurs mois.Nous ne manquons pas de contributions et de belles idées, nous manquions d’écoute pour les faire valoir. Quand le collectif est devenu plus productif, le prési-dent Alain Boissinot a démissionné considérant que c’était peut être “une erreur d’avoir donné à une instance de réflexion et de délibération des responsabilités opérationnelles aussi lourdes”. Pourquoi donc avoir accepté cette mission ?Une belle charte des programmes a été publiée, une part significative du socle commun de connaissance, de compétence et de culture, le projet pour les mater-nelles, le contenu de l’enseignement moral et civique aussi.On sent vraiment de la nouveauté : école inclusive, transversalité, bienveillance. Cela nous a fait prendre un peu de retard sur l’évaluation, que nous voulons plus constructive, moins stigmatisante. Le plan comm’ de Benoît Hamon avait sans doute prévu une sortie plus rapide pour fustiger les notes… il a installé une ins-tance de débat public. Pourquoi pas ?Pour septembre nous attendons une personnalité d’audace et d’écoute pour mieux présider le CSP, car les 18 membres s’avèrent scrupuleux, soudés, moti-vés et heureux de travailler ensemble.

Si le rétablissement de la formation pédagogique des maîtres est une avancée majeure de la loi de refondation de l’école, encore faut-il veiller à l’application sérieuse des avancées du texte !Nouveaux intervenants, préparation au travail en équipe, contribution à l’école bienveillante et inclusive, enjeu numérique… tout cela ne s’improvise pas. Dans un contexte budgétaire tendu pour les universités, nous devons veiller au grain. La nouvelle génération d’enseignants doit vraiment être motivée et formée pour la refondation.

C’était le 23 juin au sénat, en présence des ministres de l’éducation nationale et de la culture. Il y a consensus : le parcours artistique et culturel repose sur le socle (partie obli-gatoire des programmes) et des activités du périscolaire nourries du territoire ; l’approche sensible de l’art est un moteur d’épanouissement et d’expression indispensable à l’enfant. Les effets se sentent dans toutes les disciplines.

4.

RYTHMES DE L’ENFANT dans la spirale

politicienne

au conseil supérieur des programmes :

l’art de la co-production

NE PAS RATER  LES ESPé

UNE BELLE JOURNÉESUR L’ÉDUCATION

ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Le Conseil Supérieur des Programmes, créé par la loi de

refondation de l’école de juillet 2013 a été installé en octobre de la même

année, et se réunit, depuis, tous les 15 jours. Il compte 18 membres

dont 6 parlementaires.

La CoMMiSSioN Présentation du rapport du CESE sur l’importance de l’éducation à l’environnement et au développement durable devant la commission de la culture par Alain Bougrain Dubourg et Antoine Dulin. © Sénat

La prétendue compassion pour les moutons de ceux qui veulent abattre les loups n’avait d’égal, pendant la loi agricole, que leur refus de règles plus exigeantes sur l’évitement de la souffrance animale dans les élevages. Pas facile de faire reconnaître de que sont des “êtres sensibles”. Pas facile non plus de faire passer l’idée (portée par Dominique Droz) qu’un enfant mis tôt en relation d’empathie avec l’animal fabrique son alterité.

C’est désormais dans la loi : l’Etat reste stratège, mais ce sont les Régions qui pilotent l’animation et gèrent les subventions. C’est maintenant que les acteurs doivent se mettre en réseau. C’est ainsi qu’en Nord Pas de Calais, en octobre 2013, se réunissaient notre centre de culture scientifique, le forum départemental des sciences, mais aussi les universités, les sociétés savantes, des entreprises, les ex salariés de Metaleurop, le muséum, des associations comme les Petits débrouillards... Depuis, le réseau des acteurs de la culture scientifique est en cours de formali-sation et le Conseil Régional emploie une salariée sur sa nouvelle mission. Une réflexion a été initiée par la médiathèque de Cambrai pour impulser une meilleure articulation entre les politiques de “lecture publique” et de  partage de la culture scientifique, à l’instar du festival Sciences Métisses.

Une délégation de la Commission de la Culture, de l’Education est de la Commu-nication s’est rendue à Umeå, située tout au Nord de la Suède. Il nous a semblé pertinent d’aller étudier un modèle et une société très différente de la nôtre : la culture comme instrument de développement et d’avenir, des uni-versités vraiment ouvertes aux étudiants étrangers. Bibliothèques, mutation architecturale, installation sur les berges du fleuve d’un campus artistique, d’un musée de l’image et bientôt d’un parc dessiné après consultation des jeunes de la ville.La force d’attraction de l’université d’Umeå repose certes sur une recherche de très bon niveau, notamment dans les maladies infectieuses, le design industriel et les arts, la biologie végétale… mais surtout sur une attention très forte  à l’accueil et à la vie étudiante (logement, faibles frais de scolarité, prêts pour tous).Comme dans tout le pays, au delà du suédois, 5 langues sont reconnues et dispo-nibles pour l’enseignement comme dans les rayons des bibliothèques, pour tous les âges, sans compter l’anglais servant de passerelle pour tous dans l’enseigne-ment supérieur.

Alors que   la ville d’Hénin-Beaumont se préparait, dès le 1er tour, à basculer dans les mains du Front National, Haydée Saberan sortait son dernier livre-enquête : “Bienvenue à Hénin-Beaumont, reportage sur un laboratoire du Front National” (éd. La Décou-verte). L’auteure nous donne une belle leçon d’écoute en toute modestie de la population. Un livre indispen-sable, dans toutes les bonnes librairies.

5.

aux côtés des animaux

décentralisation de l’animation de

la culture scientifique

ALLER VOIR AILLEURS POUR QUESTIONNER

NOS PRATIQUES

Ch’ti fox dayS

Manifestation contre l’abattage des renards prévu par les chasseurs nordistes

inventeurs des funestes Ch’ti fox days. Lille février 2014.

© Nourc

BIENVENUE À HÉNIN-BEAUMONT

mémo…

Une avancée vers le “zéro phyto” par l’adoption de la Loi, dont Joël Labbé est l’auteur, sur l’interdiction d’utilisation des pesticides par les collectivités locales d’ici 2020, et l’interdiction de vente aux particuliers d’ici 2022. Dans les deux chambres, les parlementaires écologistes ont porté des amendements lors du Projet de Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt visant à  limiter l’usage et pesticides et en interdire l’épandage aérien.

La possibilité de donner suite aux initiatives des député-es écologistes, telles que la proposition de loi de Laurence Abeille sur les ondes électromagnétiques. Son examen se poursuit en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Cette proposition permet d’avancer sur la modération de l’émission des ondes et sur la concertation autour des installations d’antennes.

Un comité de suivi sur l’amiante s’est mis en place à la demande du groupe écologiste en février 2013. Sous la présidence d’Aline Archimbaud, il a rendu un rapport début juillet 2014 comportant 4 séries de propositions (indemnisation, diagnostics amiante, sécurité des travailleurs, sécurité de la population en général). L’amiante n’est pas un risque du passé. interdit depuis 1997, il reste présent dans de nombreuses constructions (et notamment du parc HLM)... sur lesquelles nous avons des velléités de travaux de réhabilitation -notamment thermique. La qualité des diagnostics doit être assurée avant le démarrage des chantiers afin qu’ils se passent dans des conditions optimales.

Corinne Bouchoux a été rapporteure pour la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques (créée à l’initiative du groupe écologiste). Intitulé « Refonder le droit à l’information publique à l’heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique », son rapport dresse un diagnostic exigeant des attentes (et propositions) en matière de transparence administrative aujourd’hui en France. Avec la généralisation du numérique, on passe d’une quête de documents à la possibilité de l’offre de métadonnées.

… Un décevant retour à la case départ. Avec les départs d’Hélène Lipietz (commission des lois) et de Kalliopi Ango Ela (commission des affaires étrangères), qui étaient les suppléantes de deux ministres… revenues au Sénat après le dernier remaniement.

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Permanence parlementaire

Mathilde Steinauer Valérie Spender

130 rue du Faubourg de Douai59000 Lille

03 20 09 72 64mcblandin@nordnet.fr

Sénat

Romain Poujol15 rue de Vaugirard

75291 Paris cedex 06mc.blandin@senat.fr

mariechristineblandin.eelv.fr

@mcblandin

Marie-Christine Blandin - Sénatrice

Directrice de la publication Marie BlandinConception ToomakImpression La Monsoise, Mons-en-Barœul

Séminaire ornithologique de l’équipe (Mathilde Valérie, Romain, Parc du Marquenterre, Somme) © Nourc

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propositions de résolutions (ppr) dont Marie Blandin est co-signataire

PPR relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes, > Joël Labbé

PPR visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d’honneur de la République française et à lui accorder l’asile politique, > Chantal Jouanno

PPR relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l’océan Indien,   > Paul Vergès

propositions de LOIS (ppL) dont Marie Blandin est co-signataire

PPL relative à l’accès égalitaire pour toutes aux techniques d’assistance à la procréation, Esther Benbassa

PPL relative à la nocivité du diesel pour la santé, Aline Archimbaud, inscrite à l’ordre du jour le 17/06/2014, mais le temps a manqué pour son examen.

PPL autorisant l’usage contrôlé du can-nabis, Esther Benbassa

PPL relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, Hélène Lipietz adoptée en 1re lecture le 13/02/2014

PPL visant à protéger l’identité de genre, Estehr Benbassa

PPL relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne, Corinne Bouchoux, texte examiné en séance le 13/02/2014 et renvoyé en commission.

2013/14

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UN GROUPE ÉCOLOGISTE AU SÉNAT, C’EST AUSSI…