PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA ......Dans ce cadre, l'effort d'investissement dans le domaine du renseignement technique et des opérations d'infrastructures constitue

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DÉFENSE

Version du 01/10/2013 à 16:00:56

PROGRAMME 144 : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE

MINISTRE CONCERNÉ : JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE

TABLE DES MATIÈRES Présentation stratégique du projet annuel de performances 2 Objectifs et indicateurs de performance 5 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 11 Justification au premier euro 14 Opérateurs 55 Analyse des coûts du programme et des actions 69

2 PLF 2014

Environnement et prospective de la politique de défense

Programme n° 144 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Philippe ERRERA

Directeur des affaires stratégiques

Responsable du programme n° 144 : Environnement et prospective de la politique de défense

Au sein de la mission « Défense », le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », à partir duquel s'élaborent les programmes 178 « Préparation et emploi des force » et 146 « Équipement des forces », rassemble l'ensemble des actions contribuant à éclairer le ministère sur son environnement présent et futur, dans le but d'élaborer et de conduire la politique de défense de la France.

Placé sous la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques (DAS), il regroupe des entités de l'état-major des armées (EMA) et de la direction générale de l'armement (DGA), la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), dont la vocation est dans leur domaine d'action respectif :

- d'élaborer la prospective en matière d'évolution du contexte stratégique ;

- de rechercher le renseignement de défense ;

- de définir les systèmes de forces futurs et de contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes ;

- d'orienter et de conduire la diplomatie de défense.

Élaborer la prospective en matière d’évolution du contexte stratégique

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, présenté le 29 avril 2013 par le Président de la République, offre une vision renouvelée du monde ainsi que des risques et menaces qui pèsent sur la France et l'Europe. L'analyse prospective sur l'évolution du contexte international contribue à l'élaboration d'une réponse adaptée aux nouveaux défis identifiés par le Livre blanc. Dans le cadre de l'évolution des menaces, trois phénomènes sont à prendre en compte :

- le risque de résurgence de conflits entre États à l'horizon 2025 et la déstabilisation régionale plus particulièrement au Proche et Moyen-Orient,

- la prolifération des armes de destruction massive,

- et les attaques informatiques menées par les États.

Pour les apprécier, la délégation aux affaires stratégiques dispose d’études prospectives et stratégiques qui déterminent la nature et la forme des menaces futures. Cette entité concourt également aux publications de recherche dans le domaine stratégique par l'attribution de subventions à divers instituts. De plus, la démarche de sensibilisation des futures élites étrangères aux positions françaises en matière de sécurité de défense est poursuivie au moyen du programme « Personnalités d'avenir défense ». En outre, des crédits sont affectés au programme mondial contre la prolifération dans le domaine nucléaire, chimique et biologique (PMG 8).

PLF 2014 3


PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 144

Rechercher le renseignement de défense

L’appréciation du contexte stratégique se fait également en s’appuyant sur une collecte et une analyse pertinentes du renseignement. L’objet est ici de maintenir une capacité d’appréciation autonome des situations, indispensable à une prise de décision libre et souveraine.

Le renseignement voit son rôle central réaffirmé, au-delà des seules nécessités militaires ou strictement sécuritaires. En ce sens, la DGSE, clairement identifiée au sein du programme, siège au sein du Conseil national du renseignement. Le service de renseignement extérieur voit ses ressources humaines et financières augmenter en vue d'améliorer ses capacités de prévisions des menaces. Dans ce cadre, l'effort d'investissement dans le domaine du renseignement technique et des opérations d'infrastructures constitue un axe majeur de sa programmation.

De son côté, la DPSD poursuit sa réorganisation et les ressources qui lui sont allouées se stabilisent. Ce service de renseignement, qui participe étroitement aux activités de la communauté du renseignement, maintiendra à un haut niveau de technicité son système d'information et de sécurité et renforcera ses procédures d'action préventive. Dans cette perspective, le programme SOPHIA contribue à la modernisation du ministère, en permettant l'instruction, la gestion, le partage et la conservation des informations relatives à la protection des personnes et à celles du secret des contrats.

Définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes

Les moyens dévolus à la maîtrise des capacités technologiques et industrielles, essentiellement par la couverture des besoins en études amont, traduisent la volonté du ministère de garantir l'effort de recherche et de consolider la base industrielle et technologique. Ces études représentent plus de 50 % des AE du programme hors titre II. Ces recherches techniques ont vocation à déboucher sur une application dans les programmes d'armement futurs. Elles relèvent aussi de trois autres enjeux fondamentaux :

- pouvoir disposer dans le futur d'industriels compétents ;

- être le moteur de l'innovation ;

- et renforcer la construction d'une Europe de la défense.

En outre, la réorganisation de la gestion des travaux relatifs à la science, la recherche, la technologie et l’innovation au sein du ministère de la défense va permettre une meilleure coordination des études amont et des travaux menés avec les opérateurs. Elle vise aussi à mettre en place une nouvelle gouvernance prenant acte du retour d'expérience sur les dispositions antérieures et à optimiser l'efficacité du pilotage de ces activités. À cette nouvelle coordination s'ajoutent les efforts d'économie menés par les opérateurs.

Orienter et conduire la diplomatie de défense.

Les capacités du réseau de diplomatie de défense sont maintenues. Ce réseau relaie la vision, les ambitions internationales et la capacité d'influence de la France. Partie intégrante du volet prévention de la politique de défense de la France, cette action est également déterminante pour permettre aux forces de se déployer dans les meilleures conditions et de préserver la liberté d'action des décideurs.

Parce qu'elles constituent à la fois l'un des leviers d'action de la politique internationale et un moyen de soutenir au plan économique les industriels exportateurs, les ressources consacrées par le programme aux exportations d'armement sont aussi maintenues.

4 PLF 2014


Programme n° 144 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Renforcer une démarche prospective européenne en matière de sécurité et de défense en promouvant une démarche prospective commune

INDICATEUR 1.1 Taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie

OBJECTIF 2 Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DPSD)

INDICATEUR 2.1 Taux d’avis émis dans les délais prescrits

INDICATEUR 2.2 Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

OBJECTIF 3 Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

INDICATEUR 3.1 Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

OBJECTIF 4 Contribuer à l’autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

INDICATEUR 4.1 Délai de traitement des dossiers d’exportation de matériels de guerre

OBJECTIF 5 Améliorer les résultats obtenus par la mise en oeuvre de la diplomatie de défense

INDICATEUR 5.1 Atteinte des objectifs fixés par les accords de coopération en matière de défense

PLF 2014 5


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 144

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF n° 1 : Renforcer une démarche prospective européenne en matière de sécurité et de défense en promouvant une démarche prospective commune

La prospective – partant de l'analyse stratégique (prospective géostratégique et géopolitique) jusqu'à l'élaboration des systèmes de forces (prospective technico-opérationnelle) ou la définition des capacités technologiques et industrielles nécessaires à l'outil défense (prospective technologique) – constitue l'élément fédérateur des différentes actions réunies au sein du programme.

INDICATEUR 1.1 : Taux de coopération européenne en matière de prospective, de recherche et de technologie

(du point de vue du citoyen)

Unité 2011 Réalisation

2012 Réalisation

2013 Prévision PAP 2013

2013 Prévision actualisée

2014 Prévision

2015 Cible

Taux de coopération européenne des études prospectives et stratégiques

% 41 35,6 41 27,4 40 40

Taux de coopération européenne des études opérationnelles et technico - opérationnelles

% 10,85 10,7 10 10 10 10

Taux de coopération européenne en matière de recherche et de technologie (études amont et subventions aux organismes de recherche)

% 18 15,8 17 17 15 15

Précisions méthodologiques

Indicateur PLF 2013 conservé au PLF 2014

Sous-indicateur 1.1.1: taux de coopération des EPS

Source des données : DAS.

Mode de calcul :

L'indicateur mesure le rapport entre :

- le total représenté par les études « à thématique européenne » menées soit avec un centre de recherche européen, soit avec plusieurs centres de recherches dont un européen ;

- le total représenté par les études programmées ou en cours du portefeuille permanent d'EPS.

Sur la base du recensement des études au titre du catalogue 2013 (soit 73 études), seules 20 y ont un thème avec une résonance européenne (soit 27,4 % pour 2013).

Sous-indicateur 1.1.2 : taux de coopération des études opérationnelles et technico-opérationnelles

Source des données : EMA/COCA.

Mode de calcul :

L'indicateur mesure le rapport entre :

- le montant total représenté par les études menées autour d'une problématique commune, en coopération européenne ou dans un cadre national avec échange et partage des résultats avec nos partenaires ;

- le montant total représenté par les études programmes ou en cours du portefeuille d'EOTO. Y sont rajoutées les études terminées qui ont fait l'objet dans l'année de partage avec nos partenaires européens.

L'indicateur est établi une fois par an par le collège des systèmes de forces. Il est d'autant plus élevé que :

- la France mène des EOTO en coopération,

- la France étudie des problématiques partagées avec nos partenaires européens.

6 PLF 2014


Programme n° 144 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

Sous-indicateur 1.1.3 : taux de coopération européenne en matière de recherche et de technologie (études amont et subventions aux organismes de recherche).

Source des données : DGA/DS.

Mode de calcul :

L'indicateur permet d'identifier la part des coopérations dans le cadre des études amont contractualisées et des subventions aux organismes de recherche qui réalisent des activités de recherche et de technologie de défense. Il correspond au rapport entre :

- la somme des contributions financières françaises définies dans les arrangements techniques bilatéraux ou multilatéraux, ramenée à leur flux annuel ;

- le paiement annuel complet du périmètre considéré (études amont, organismes de recherche).

L’indicateur est établi une fois par an par la DGA/DS : il est d’autant plus élevé que la France a pu développer des programmes de recherche et de développement en R&T de Défense et de Sécurité avec ses partenaires européen (cadre bilatéral ou à travers l’AED).

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a réaffirmé le maintien des efforts en matière de coopération européenne, cela se traduit par la volonté de la DAS de donner une résonnance aux thématiques européennes qui est un des axes structurants de sa stratégie de soutien à la recherche de défense.

- sous-indicateur 1.1.1 :

Comme les années précédentes, les études dites de souveraineté, pour lesquelles le partage est impossible, ne sont pas comptabilisées dans les études à thématique européenne.

La diminution du taux de réalisation de l'indicateur (prévision actualisée 2013, soit -13,6 points) en matière de coopération européenne dans le domaine de la prospective et de la recherche s'explique par l'anticipation de la mise en place des contrats-cadres au profit des prestataires privés. Celle-ci se traduit en effet, par une baisse mécanique du nombre d'études programmées portant sur la coopération européenne.

Ce phénomène devrait s’inverser en 2014. En effet, sous l’effet conjugué du maintien du nombre d’études consacrées à la thématique européenne et de la réduction du nombre d’études sélectionnées sur les domaines sortant du champ européen défini par l’indicateur (espace, contre-prolifération, économie de défense), le taux devrait mécaniquement augmenter à compter de 2014.


La difficulté de mener des EOTO en coopération résulte de facteurs en grande partie structurels. Une part importante des études porte sur des domaines sensibles qui ne peuvent être traités en coopération (50 % environ), c’est notamment le cas des systèmes de souveraineté nationale (dissuasion, renseignement et sécurité des informations, etc.), ainsi que de la rénovation à mi-vie de nos systèmes d’armes, dont une large majorité est de définition nationale et exportée. En 2013, cette part était prépondérante, dès lors seulement un tiers des études était ouvert à des échanges avec nos partenaires. L’objectif cible de 10 % pour 2014 semble donc être réaliste dans la mesure où une part plus importante des EOTO du portefeuille 2014 traitera de problématiques pour lesquelles des échanges avec nos partenaires sont envisagés.


L’indicateur relatif aux études amont reflète la convergence des intérêts et contraintes de la France et de chacun de ses partenaires : adaptation et anticipation aux besoins capacitaires et aux programmes d’armement ; maintien de la base industrielle et technologique de défense nationale pour les technologies de souveraineté ; développement d’une base industrielle et technologique de défense européenne.

Malgré la hausse prévisible de l’indicateur en 2013, à la suite de la concrétisation en 2012 de 10 nouveaux accords (de recherche et technologie à l’Agence européenne de défense auxquels la France participe), la cible du taux de coopération européenne en recherche et technologie (R&T) a été revue à 15 % pour les années 2014 et 2015. En effet, le contexte économique européen se traduit par le ralentissement du lancement de nouvelles coopérations et par des montants financiers moindres.

PLF 2014 7



OBJECTIF n° 2 : Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DPSD)

S’inscrivant dans le double contexte de la mise en œuvre du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la réforme du ministère, la DPSD rationalise son fonctionnement et son dispositif territorial depuis 2010, afin d’améliorer la qualité du service rendu en l’adaptant aux missions prioritaires relevant de la contre-ingérence.

La contre-ingérence a pour objectif de déceler et neutraliser toute menace contre la sécurité résultant des activités des services de renseignement, d’organisations ou d’agents se livrant à l’espionnage, au sabotage, à la subversion, au terrorisme ou au crime organisé.

Dans ce cadre, la mission de contre-ingérence de la DPSD repose sur deux activités complémentaires : l'acquisition de renseignement de sécurité et l'application de mesures de protection dans le but d'assurer et de maintenir au meilleur niveau la sécurité des forces et des acteurs industriels liés à la défense. Son action s'exerce de manière uniquement préventive.

INDICATEUR 2.1 : Taux d’avis émis dans les délais prescrits (du point de vue du citoyen)


2012 Réalisation



2014 Prévision

2015 Cible

Taux d’avis émis dans les délais prescrits % 88,7 95,5 92 94 96 96



Cet indicateur de la performance de la chaîne « habilitation » de la DPSD est élaboré sur une période annuelle.

L’indicateur, représentatif de la fonction « habilitation », agglomère des procédures d’habilitations très différentes dans leur fonction, leur volume et la charge de travail représentée (Contrôle élémentaire / Confidentiel défense / Secret défense / Très secret défense). Les niveaux d'habilitation Contrôle élémentaire et Confidentiel défense nécessitent un délai d'enquête d'une durée de deux mois ; ils représentent en volume la majeure partie des avis émis. Les niveaux de classification Secret défense et Très secret défense nécessitent une enquête plus approfondie d’une durée de trois mois.

Pour mesurer de manière plus précise la tendance, la DPSD tient compte des délais réglementaires effectifs.

Le niveau d'habilitation nécessaire pour occuper chaque poste de travail est défini précisément et le renouvellement de l'habilitation du personnel est périodique en fonction du niveau d'habilitation.

Les procédures d'habilitation font l'objet de dispositions réglementaires précises et contraignantes qui prennent en compte, par exemple, les directives de l'OTAN dans ce domaine.

Source des données : DPSD.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre d’avis de sécurité émis dans les délais prescrits dans la période considérée.

Dénominateur : nombre total d’avis émis dans cette même période.


L’amélioration des performances de la DPSD implique l’optimisation de la chaîne d'acquisition et d'exploitation du renseignement de sécurité et des actions de prévention. Dès lors, les cibles retenues mettent en évidence les efforts de la DPSD dans le domaine de la prévention pour la sécurité des personnes à travers l'émission des avis de sécurité pertinents dans les délais

À partir du mois d'octobre 2013, la mise en place graduelle du programme SOPHIA, plate-forme d'échange de données d'habilitation par voie électronique, contribuera à la modernisation du ministère. Ce dispositif améliorera les résultats dès le premier semestre 2014 grâce aux gains de temps obtenus dans la transmission et le traitement des dossiers d'habilitation.

8 PLF 2014



INDICATEUR 2.2 : Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

(du point de vue du citoyen)


2012 Réalisation



2014 Prévision

2015 Cible

Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

% 76,7 91,9 94 94 94 96



Les inspections conduites par la DPSD permettent de s'assurer que les sites sensibles pour la défense sont maintenus au meilleur niveau de sécurité.

Le catalogue de sites ainsi que les périodicités des inspections sont des données sensibles qui ne peuvent figurer directement dans un document à vocation publique.

Source des données : DPSD.

Mode de calcul :

Numérateur : Nombre de sites et d’entreprises inspectés dans la période considérée figurant dans la programmation annuelle.

Dénominateur : Nombre total de sites et de sociétés titulaires de marchés classés de défense à périodicité de contrôle échue dans la même période.


La sécurité des sites militaires sensibles et industriels liés à la défense est assurée à la fois par les inspections sur sites et par la cyberdéfense. En effet, l’amélioration de la performance de la DPSD repose sur deux leviers : l'évolution du besoin d'inspection et la disponibilité des inspecteurs tant en recrutement qu'en formation. À cet égard, une amélioration de la méthodologie d'inspection a d'ores et déjà permis d’améliorer les résultats. La diminution du nombre d'emprises à inspecter aura un impact positif sur la cible 2015.

OBJECTIF n° 3 : Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

L’autonomie stratégique est un objectif majeur de la politique de défense. Elle suppose de disposer, en France et en Europe, d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) adéquate, soutenant notamment le tissu des PME/PMI et d'un dispositif de formation stimulant les échanges au niveau européen. L’objectif porte sur cette composante scientifique, technologique et industrielle de l’autonomie stratégique. Son choix correspond à l’articulation de l’action entre trois moyens d’actions complémentaires, l’un consistant à développer les capacités par la conduite d’études et de recherches confiées à l’industrie et aux organismes de recherche étatiques, l’autre à mettre en œuvre les leviers d’action sur le tissu industriel dont dispose la défense de manière directe, le dernier par la formation d'ingénieurs dans les écoles sous tutelle de la DGA.

INDICATEUR 3.1 : Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense (du point de vue du citoyen)


2012 Réalisation



2014 Prévision

2015 Cible

Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

% 63,5 82 80 80 80 80

PLF 2014 9





Cet indicateur mesure le taux de progression de la réponse des études amont aux besoins capacitaires, industriels et de base technologique qui sont exprimés pour les orienter.

Les objectifs capacitaires, industriels et de base technologique retenus par l'EMA et les états-majors d'armées, la DAS, le SGA et la DGA orientent à l'horizon 2020 l'investissement des crédits d'études amont dans l'industrie de défense vers l'acquisition des technologies spécifiques nécessaires aux futurs systèmes de défense choisis.

L'indicateur mesure la performance annuelle dans l'acquisition de l'ensemble de ces technologies. Les jalons des feuilles de route d'acquisition de ces technologies sont exprimés en TRL (Technology Readiness Level) permettant de situer le niveau de maturité de la technologie sur une échelle allant de 1 à 7).

Source des données : DGA/ DS.

Mode de calcul :

L'indicateur mesure chaque année la somme pondérée des augmentations de TRL démontrées par le franchissement de jalons effectivement atteints dans l'année, rapportée à la même quantité calculée sur les jalons planifiés dans l'année dans le plan d'engagement à 3 ans (programmation).


L'indicateur mesure le taux moyen de franchissement des principaux jalons technologiques des études amont prévus dans l’année. L’objectif cible présenté a été fixé à 80 % pour prendre en compte certaines études amont engageant des recherches sur des pistes qui ne déboucheront pas ou nécessiteront un délai supérieur à la prévision initiale.

Cette cible correspond donc au compromis entre une ambition trop importante et une exploration insuffisante d’innovation risquée mais à fort potentiel. La nouvelle gouvernance des études amont doit permettre de conserver ce niveau de performance.

OBJECTIF n° 4 : Contribuer à l’autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

Le contrôle des transferts des biens et des technologies est un enjeu essentiel pour prévenir la prolifération des armes et des technologies duales pouvant mettre en jeu la sécurité de nos forces déployées et celles de nos alliés. Un contrôle national défaillant pourrait, de plus, priver les entreprises françaises de la possibilité de concourir aux marchés d'armement dans certains pays.

INDICATEUR 4.1 : Délai de traitement des dossiers d’exportation de matériels de guerre (du point de vue de l’usager)


2012 Réalisation



2014 Prévision

2015 Cible

Délai moyen mensuel d’instruction "Défense" des demandes de licence

nbre de mois - - - - nc nc


Nouveau sous-indicateur inscrit au PLF 2014

Source des données : DGA/DI. Les données contribuant à la mesure de l’indicateur sont produites par le SI SIGALE.

Mode de calcul : cet indicateur mesure le délai écoulé entre la date à laquelle une demande de licence est déclarée « recevable » et la date d’achèvement de l’instruction de cette demande par le ministère de la défense.


La mise en place du nouveau sous-indicateur « délai moyen mensuel d’instruction Défense des demandes de licence » sera effective début janvier 2014. L’expérimentation est actuellement en cours, dès lors le ministère n’est pas en mesure de présenter une prévision 2014 et une cible 2015.

Le nouveau dispositif de performance est mis en œuvre pour tenir compte de la mise en application des nouvelles dispositions, relatives aux importations et aux exportations de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés, prévues par le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 (alinéa II de l’article 6).

Cette nouvelle réglementation, qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2013, entraîne l'abandon des autorisations actuellement délivrées (agréments préalables instruits en procédure continue ou procédure normale) et l'intégration d'un nouveau système de licences d'exportation (abandon des sous-indicateurs inscrits au PAP 2013). Dernièrement, l’application de ces dispositions a été reportée au 9 janvier 2014 (décret).

10 PLF 2014



Dès lors, la refonte du règlement intérieur de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et des procédures de traitement des demandes d'exportations déposées par les industriels se poursuit et ce délai supplémentaire devrait permettre le déploiement dans les meilleures conditions du système d'information, de gestion et d'administration des licences d'exportation (SIGALE).

OBJECTIF n° 5 : Améliorer les résultats obtenus par la mise en oeuvre de la diplomatie de défense

La diplomatie de défense est définie comme la participation des forces armées aux actions de la diplomatie française, qui cherche à prévenir tout risque de crise et à contribuer à la réalisation des objectifs de la France à l'étranger.

La diplomatie de défense s'appuie notamment sur la veille et le dialogue stratégiques. À ce titre, elle est conduite localement par l'attaché de défense (AD) qui représente le ministère de la défense auprès de la mission diplomatique et conseille l'ambassadeur de France en matière de défense. Il anime les relations bilatérales entre les ministères de la défense des deux pays.

INDICATEUR 5.1 : Atteinte des objectifs fixés par les accords de coopération en matière de défense (du point de vue du contribuable)


2012 Réalisation



2014 Prévision

2015 Cible

Atteinte des objectifs fixés par les accords de coopération en matière de défense

% 82 81,5 82 82 82 80



L’EMA entérine les plans de coopération bilatérale préparés par les attachés de défense.

Cet indicateur a été créé en 2009. Son atteinte dépend d’une part des ressources financières et des priorités que la partie étrangère donne à la réalisation des actions du plan de coopération arrêté à l’année A-1 et d’autre part des capacités que cette même partie met à la disposition de ces actions.

Source des données : EMA/RI.

Mode de calcul :

La méthode de calcul consiste à rapporter le nombre des activités essentielles des plans de coopération réalisées (planification et conduite d'exercices en commun, détachements d'instruction opérationnelle, formation, discussions d'état-major) au nombre des activités essentielles des plans de coopération planifiées.

Établi avec les partenaires étrangers, l'accord de coopération bilatéral prévoit au moins une réunion de coordination annuelle, soit au niveau interarmées, soit au niveau des différentes armées (terre / air / marine). Au cours de ces réunions sont établis les plans de coopération qui décrivent les actions que l'on souhaite réaliser dans l'année considérée.

Elles sont de nature très variée, mais les plus caractéristiques sont les rencontres de haut niveau, les exercices bilatéraux ou multilatéraux, les échanges dans de multiples domaines (expertise et savoir-faire, formation, retour d'expérience, équipement des forces, etc.).


Le contexte économique contraint pourrait avoir une incidence sur le niveau de coopération engagé pour la France et ses partenaires. Cela se traduit par la révision de la cible 2015 (-2 points par rapport à la cible 2015 du PAP 2013).

PLF 2014 11


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 144

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS

2014 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre 2 Dépenses de

personnel

Titre 3 Dépenses de

fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Titre 7 Dépenses

d’opérations financières

Total pour 2014

FDC et ADP attendus en 2014

03 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France

480 982 274 130 296 715 70 514 691 681 793 680 95 375

03-31 Renseignement extérieur 399 191 662 121 051 643 68 364 691 588 607 996 70 000

03-32 Renseignement de sécurité de défense

81 790 612 9 245 072 2 150 000 93 185 684 25 375

07 Prospective de défense 82 209 708 1 065 649 519 28 084 906 5 500 000 1 181 444 133

07-01 Analyse stratégique 5 734 549 344 050 6 078 599

07-02 Prospective des systèmes de forces 7 952 711 20 842 553 4 600 856 33 396 120

07-03 Etudes amont 805 873 115 3 400 000 809 273 115

07-04 Gestion des moyens et subventions 74 256 997 233 199 302 19 740 000 5 500 000 332 696 299

08 Relations internationales 81 170 529 13 903 072 21 230 000 116 303 601 105 000

08-01 Soutien aux exportations 7 968 752 6 523 767 14 492 519 105 000

08-02 Diplomatie de défense 73 201 777 7 379 305 21 230 000 101 811 082

Total 644 362 511 1 209 849 306 70 514 691 49 314 906 5 500 000 1 979 541 414 200 375

2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Titre 7 Dépenses

d’opérations financières

Total pour 2014

FDC et ADP attendus en 2014


480 982 274 129 024 203 133 904 456 743 910 933 95 375

03-31 Renseignement extérieur 399 191 662 120 166 735 131 366 852 650 725 249 70 000


81 790 612 8 857 468 2 537 604 93 185 684 25 375

07 Prospective de défense 82 209 708 1 003 411 162 28 084 906 5 500 000 1 119 205 776



07-03 Etudes amont 742 911 317 3 400 000 746 311 317

07-04 Gestion des moyens et subventions 74 256 997 233 199 302 19 740 000 5 500 000 332 696 299




Total 644 362 511 1 146 338 437 133 904 456 49 314 906 5 500 000 1 979 420 310 200 375

12 PLF 2014


Programme n° 144 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2013 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)

2013 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Total pour 2013

Prévisions FDC et ADP

2013


469 465 471 156 701 077 113 328 793 18 500 739 513 841 95 438

03-31 Renseignement extérieur 386 342 903 146 985 498 111 180 500 18 500 644 527 401 70 000


83 122 568 9 715 579 2 148 293 94 986 440 25 438

07 Prospective de défense 77 339 998 1 010 552 335 24 814 417 1 112 706 750



07-03 Etudes amont 732 312 598 732 312 598

07-04 Gestion des moyens et subventions 69 060 798 250 260 904 20 017 674 339 339 376




Total 633 081 584 1 181 208 659 113 328 793 55 124 917 1 982 743 953 260 438

2013 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Total pour 2013

Prévisions FDC et ADP

2013


469 465 471 141 359 268 84 180 293 18 500 695 023 532 95 438

03-31 Renseignement extérieur 386 342 903 131 746 190 81 932 000 18 500 600 039 593 70 000


83 122 568 9 613 078 2 248 293 94 983 939 25 438

07 Prospective de défense 77 339 998 978 114 153 24 814 417 1 080 268 568



07-03 Etudes amont 702 874 739 702 874 739

07-04 Gestion des moyens et subventions 69 060 798 250 260 904 20 017 674 339 339 376




Total 633 081 584 1 132 882 214 84 180 293 55 124 917 1 905 269 008 260 438

PLF 2014 13


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 144

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2013

Demandées pour 2014

Ouverts en LFI pour 2013

Demandés pour 2014

Titre 2. Dépenses de personnel 633 081 584 644 362 511 633 081 584 644 362 511

Rémunérations d’activité 410 793 527 411 851 806 410 793 527 411 851 806

Cotisations et contributions sociales 220 336 637 230 356 151 220 336 637 230 356 151

Prestations sociales et allocations diverses 1 951 420 2 154 554 1 951 420 2 154 554

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 1 181 208 659 1 209 849 306 1 132 882 214 1 146 338 437

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

934 497 271 979 928 580 886 170 826 916 417 711

Subventions pour charges de service public 246 711 388 229 920 726 246 711 388 229 920 726

Titre 5. Dépenses d’investissement 113 328 793 70 514 691 84 180 293 133 904 456

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

112 784 793 69 717 691 83 636 293 132 954 402

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

544 000 797 000 544 000 950 054

Titre 6. Dépenses d’intervention 55 124 917 49 314 906 55 124 917 49 314 906

Transferts aux entreprises 8 019 674 2 000 000 8 019 674 2 000 000

Transferts aux autres collectivités 47 105 243 47 314 906 47 105 243 47 314 906

Titre 7. Dépenses d’opérations financières

5 500 000 5 500 000

Dotations en fonds propres 5 500 000 5 500 000

Total hors FDC et ADP prévus 1 982 743 953 1 979 541 414 1 905 269 008 1 979 420 310

FDC et ADP prévus 260 438 200 375 260 438 200 375

Total y.c. FDC et ADP prévus 1 983 004 391 1 979 741 789 1 905 529 446 1 979 620 685

14 PLF 2014


Programme n° 144 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2 Dépenses

de personnel

Autres titres Total Titre 2 Dépenses

de personnel

Autres titres Total


480 982 274 200 811 406 681 793 680 480 982 274 262 928 659 743 910 933

03-31 Renseignement extérieur 399 191 662 189 416 334 588 607 996 399 191 662 251 533 587 650 725 249


81 790 612 11 395 072 93 185 684 81 790 612 11 395 072 93 185 684

07 Prospective de défense 82 209 708 1 099 234 425 1 181 444 133 82 209 708 1 036 996 068 1 119 205 776

07-01 Analyse stratégique 6 078 599 6 078 599 6 891 603 6 891 603

07-02 Prospective des systèmes de forces

7 952 711 25 443 409 33 396 120 7 952 711 25 353 846 33 306 557

07-03 Etudes amont 809 273 115 809 273 115 746 311 317 746 311 317

07-04 Gestion des moyens et subventions

74 256 997 258 439 302 332 696 299 74 256 997 258 439 302 332 696 299

08 Relations internationales 81 170 529 35 133 072 116 303 601 81 170 529 35 133 072 116 303 601

08-01 Soutien aux exportations 7 968 752 6 523 767 14 492 519 7 968 752 6 523 767 14 492 519

08-02 Diplomatie de défense 73 201 777 28 609 305 101 811 082 73 201 777 28 609 305 101 811 082

Total 644 362 511 1 335 178 903 1 979 541 414 644 362 511 1 335 057 799 1 979 420 310

ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS AU TITRE DES EXERCICES ANTERIEURS À 2013 ET AU TITRE DE 2013 – PERIMÈTRE HORS T2

Les échéanciers de paiement ci-dessous sont construits sur la base de crédits issus des ressources budgétaires et des reports de la gestion précédente, complétés de ressources extra-budgétaires provenant de fonds de concours et d’attributions de produits ainsi que de ressources exceptionnelles (produits de cession et ressources du compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien »). Ils sont associés aux engagements restant à payer à la fin 2012 et aux hypothèses d’engagements en 2013. Ils sont ventilés ensuite par action.

PLF 2014 15


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 144

Cet échéancier ne préjuge pas de l'exécution effective des années concernées.

Engagements Paiements

Opérations stratégiques

Eng restant à payer à fin 2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

3,13

3,13

-

-

-

-

3,13

22,98

19,75

3,23

-

-

-

22,98 Activités opérationnelles

22,24

19,01

3,23

-

-

22,24

7,95

4,79

0,06

0,19

0,08

2,83

7,95

333,55

328,52

4,71

0,32

-

-

333,55 Fonctionnement et activités spécifiques

316,16

311,39

4,77

-

-

316,16

949,87

523,64

266,20

94,44

20,30

45,29

949,87

506,15

82,69

194,68

140,43

61,38

26,97

506,15 Prospective et préparation de l'avenir

609,42

86,82

223,36

147,12

152,12

609,42

108,19

88,71

10,47

1,07

-

7,94

108,19

181,07

75,42

79,67

25,57

0,41

-

181,07 Renseignement

192,54

130,02

41,95

13,59

6,98

192,54

374,73

183,66

107,98

55,12

19,05

8,92

374,73

206,09

26,29

82,46

76,58

20,21

0,55

206,09 Dissuasion

229,52

38,56

92,44

87,45

11,07 229,52

Total 1 443,87 1 249,84 1 369,88 1 336,60 1 335,26 759,47 369,59 262,67 4 063,60

Somme des Engagements. : 4063,60 Somme des Paiements : 4063.60

TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M€)

AEANE Opérations stratégiques

fin 2013 AE affectées 2014 AE engagées hors TF Total AE Engagement 2014

sur TF

Renseignement 35,50 23,00 134,95 193,45 57,50

Total 35,50 23,00 134,95 193,45 57,50

PRINCIPALES ÉVOLUTIONS

D'une manière générale, le programme 144, hors titre 2, connaît une quasi-stabilité du volume des autorisations d’engagement (-14,5 M€ soit -1,07 %) et une légère augmentation de 5% des crédits de paiements +63 M€).

16 PLF 2014



MODIFICATIONS DE MAQUETTE

Le programme 144 se compose de trois actions :

- Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France (action n° 03) ;

- Prospective de défense (action n° 07) ;

- Relations internationales (action n° 08).

La maquette du programme ne connaît pas d’évolution en 2014.

DÉPENSES DE PERSONNEL

Emplois (ETPT) Crédits

Plafond autorisé

pour 2013

Effet des mesures de périmètre pour 2014

Effet des mesures de

transfert pour 2014

Effet des corrections techniques pour 2014

Impact des schémas d’emploi

pour 2014

Plafond demandé pour 2014

Demandés pour 2014

(y.c. charges sociales)

Catégorie d’emploi

(1) (2) (3) (4) (5) = 6-1-2-3-4 (6)

Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires)

1 634 0 0 0 +33 1 667 139 993 564

Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires)

983 0 0 -1 +8 990 62 449 808

Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires)

1 640 0 0 -2 -18 1 620 72 924 211

Ouvriers de l’Etat 88 0 0 0 0 88 5 482 956

Officiers 2 744 0 1 0 +9 2 754 273 298 763

Sous-officiers 1 619 0 2 -10 +5 1 616 80 929 179

Militaires du rang 108 0 0 -3 +4 109 3 616 266

Volontaires 4 0 0 0 0 4 72 059

Total 8 820 0 3 -16 +41 8 848 638 766 806


Le montant des crédits demandés pour 2014 dans ce tableau exclut les dépenses « hors socle » (détails infra).

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE

Catégorie AE = CP

Rémunérations d’activité 411 851 806

Cotisations et contributions sociales 230 356 151

dont contributions au CAS Pensions 180 446 236

Prestations sociales et allocations diverses 2 154 554

PLF 2014 17



ÉVOLUTION DES EMPLOIS

(en ETP)

Catégorie d’emplois Sorties dont départs

en retraite

Mois moyen des sorties

Entrées dont primo recrutements

dont mouvements des agents entre programmes du

ministère

Mois moyen des entrées

Schéma d’emplois du programme

Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires)

75 25 7 75 70 0 7 0

Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires)

50 15 7 51 42 0 7 1

Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires)

60 21 7 62 50 0 7 2

Ouvriers de l’Etat 7 5 7 9 0 0 7 2

Officiers 453 40 7 456 400 0 7 3

Sous-officiers 58 39 7 65 0 0 7 7

Militaires du rang 6 1 7 13 0 0 7 7

Volontaires 1 0 7 1 0 0 7 0

Total 710 146 732 562 0 22

Le programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" représente 3% du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. Il se décompose en 51% de personnel militaire et 49% de personnel civil.

Le schéma d’emplois présenté dans la dernière colonne du tableau ci-dessus rend compte de l'évolution prévisionnelle des emplois en ETPE (solde entrées / sorties) du programme 144, résultant de l'application des mesures nouvelles programmées en 2014 sans prendre en compte les mesures de transfert.

Les entrées prévues cumulent les recrutements et les autres entrées. De même, les sorties prévues regroupent les départs définitifs et l’ensemble des autres sorties.

En ce qui concerne le personnel civil, les primo-recrutements retranscrits correspondent aux recrutements de contractuels et aux recrutements issus de concours externes directs (hors écoles). A contrario, sont exclus de cette catégorie les recrutements effectués par la procédure prévue à l’article L4139-2 du code de la défense et les recrutements via les écoles (ENA et IRA).

PLAFOND D'EMPLOI

Le plafond des emplois autorisés du programme 144 en 2014 s’élève à 8 848 ETPT, soit une évolution par rapport au PEA de la LFI 2013 de + 28 ETPT. Cette évolution tient compte :

des suppressions d’emplois à hauteur de – 54,5 ETPT dont - 25 ETPT au titre de l’extension en année pleine des suppressions réalisées en 2013 et – 29,5 ETPT au titre des suppressions d’emplois 2014 ;

des créations d’emplois à hauteur de + 95,5 ETPT ;

- 16 ETPT au titre de la correction technique du plafond d’emplois 2014 ;

des transferts à destination ou en provenance des programmes de la Mission Défense pour un solde de + 3 ETPT (+ 4 entrées et - 1 sorties). A ce titre, le principal transfert concerne :

la reprise par le BOP EMA de l’ensemble des actions de contrôle des exportations des matériels de guerre (+3 ETPT en provenance du programme 178) ;

18 PLF 2014



FLUX DE SORTIES ET D’ENTREES

Sorties Entrées Personnes physiques Prévision PAP 2013 Prévision PAP 2014 Prévision PAP 2013 Prévision PAP 2014

Civils 138 192 184 197

Catégorie A 33 75 103 75

Catégorie B 25 50 42 51

Catégorie C 71 60 32 62

Ouvriers d'Etat 9 7 7 9

Militaires 508 518 534 535

Officiers 442 453 461 456

Sous-officiers 58 58 64 65

Militaires du rang 7 6 9 13

Volontaires 1 1 0 1

Totaux 646 710 718 732

1 - Prévisions de sorties en 2014

Sorties définitives (1)

Total des sorties définitives

dont départs en retraite (3)

dont % de départs en retraite (3)

Autres sorties (2)

Total Personnes

physiques

PAP 2013 PAP 2014 PAP 2013 PAP 2014 PAP 2013 PAP 2014 PAP 2013 PAP 2014 PAP 2013 PAP 2014

Civils 52 118 27 66 51,9% 55,9% 86 74 138 192

Catégorie A 20 53 11 25 55,0% 47,2% 13 22 33 75

Catégorie B 5 25 5 15 100,0% 60,0% 20 25 25 50

Catégorie C 20 30 5 21 25,0% 70,0% 51 30 71 60

Ouvriers d'Etat 7 10 6 5 85,7% 50,0% 2 -3 9 7

Militaires 477 490 74 80 15,5% 16,3% 31 28 508 518

Officiers 436 436 40 40 9,2% 9,2% 6 17 442 453

Sous-officiers 39 50 33 39 84,6% 78,0% 19 8 58 58

Militaires du rang 2 4 1 1 50,0% 25,0% 5 2 7 6

Volontaires 0 0 0 0 0,0% 0,0% 1 1 1 1

Total 529 608 101 146 19,1% 24,0% 117 102 646 710 (1) Pour le personnel civil, les sorties définitives autres que les départs en retraite correspondent aux démissions, aux décès, aux départs par mesure disciplinaire ou par inaptitude, aux non-renouvellements ou aux résiliations de contrat, aux fins de détachement d’agents d’un autre ministère et aux départs du ministère à la suite de la réussite à un concours hors Défense. Pour le personnel militaire, les sorties définitives autres que les départs en retraite correspondent généralement aux démissions, aux décès, aux départs par mesure disciplinaire ou par inaptitude, aux non-renouvellements ou aux résiliations de contrat et aux départs intervenant en application des dispositions de l’article L4139-2 du code de la Défense. (2) Pour le personnel civil, les autres sorties correspondent à des départs en détachement, en congés de non-activité, en congés non rémunérés et en congés de fin d’activité. Pour le personnel militaire, les autres sorties correspondent à des départs en détachement, en congés de non-activité, en congés non rémunérés, aux mobilités entre programmes du ministère et, surtout, à des recrutements internes, notamment d’officiers parmi les sous-officiers. (3) Pour le personnel militaire, il convient de comptabiliser les départs en retraite à jouissance immédiate.

Les prévisions de sorties du personnel militaire restent proches de celles du PAP 2013, puisqu'il s'agit d'un programme dont les effectifs demeurent relativement stables, tant en volume qu'en structure. Le départ des officiers de l'école Polytechnique constitue la quasi-totalité des flux de sorties définitives du programme.

S'agissant du personnel civil, le volume des départs à la retraite correspond au nombre de départs d'agents sans considération de temps partiel.

PLF 2014 19



2 - Prévisions d’entrées en 2014

Autres entrées (1) Recrutements

Total des autres entrées Dont changement de

programmes

Total

Personnes physiques

PAP 2013 PAP 2014 PAP 2013 PAP 2014 PAP 2013 PAP 2014 PAP 2013 PAP 2014

Civils 71 180 113 17 7 184 197

Catégorie A 50 75 53 0 6 103 75

Catégorie B 14 51 28 0 1 42 51

Catégorie C 7 54 25 8 0 32 62

Ouvriers d’État 0 0 7 9 0 7 9

Militaires 400 400 134 135 5 534 535

Officiers 400 400 61 56 4 461 456

Sous-officiers 0 0 64 65 1 64 65

Militaires du rang 0 0 9 13 0 9 13

Volontaires 0 0 0 1 0 0 1

Total 471 580 247 152 12 718 732

(1)Les autres entrées correspondent notamment aux réintégrations à la suite des détachements, des retours de congés de non activité, des retours de congés non rémunérés.

Les prévisions d'entrées demeurent proches de celles du PAP 2013. Le recrutement militaire ne concerne que les élèves admis à l’école Polytechnique.

Coût moyen prévisionnel annuel par catégorie d’emploi per capita 2014

Catégorie 21

Rémunération et indemnités

Catégorie 22 Cotisations employeur pensions

Catégorie 22 Cotisations

employeur hors pensions (1)

Coût moyen per capita 2014

Coût moyen hors pensions per capita 2014

Rappel du coût moyen hors pensions per

capita du PAP 2013 (2)

Catégorie A 59 959 12 252 11 768 83 979 71 727 72 306

Catégorie B 41 756 15 353 5 972 63 081 47 728 47 257

Catégorie C 27 293 13 560 4 162 45 015 31 455 32 672

Ouvriers d’État 40 956 21 350 62 306 62 306 63 634

Officiers 62 129 32 854 4 254 99 237 66 383 65 619

Sous-officiers 28 681 19 027 2 372 50 080 31 053 31 215

Militaires du rang 16 787 14 529 1 861 33 177 18 648 18 921

Volontaires 9 130 7 779 1 106 18 015 10 236 10 563(1) Les coûts moyens prévisionnels ci-dessus intègrent la contribution employeur des ouvriers de l’Etat conformément aux règles de construction budgétaire. (2) Les coûts moyens par catégorie d’emplois sont des coûts moyens indiciaire, indemnitaire et de cotisations sociales hors compte d’affectation spéciale « Pensions » et hors prestations sociales et allocations diverses.

Les coûts moyens hors pensions sont évalués à partir des coûts moyens 2012 revalorisés deux fois du taux de GVT positif 2012 constaté par catégorie d’emploi.

La part « catégorie 22 – cotisations employeurs pensions » du coût moyen est revalorisée en fonction de l'évolution des taux de cotisations pensions employeur.

20 PLF 2014



REFERENTIEL D’ACTIVITE

OPERATION STRATEGIQUE

(OS)

OPERATION PROGRAMMEE

(OP) OPERATION BUDGETAIRE (OB) ACTIVITE PAP 2013 PAP 2014

Rémunérations principales des titulaires (traitement brut + primes et indemnités) - métropole

120 408 513 119 390 526

Rémunérations principales des civils - surcoût OM et étranger

20 058 888 20 290 143

Rémunération des contractuels (hors vacataires)

48 002 971 47 374 663

Ouvriers de l'Etat (ensemble des rémunérations et des indemnités) - Métropole

2 105 772 2 052 956

Cotisations sociales (hors pensions) - personnels civils

24 667 440 25 536 468

Socle - personnels civils

Cotisations pensions hors CAS pensions (non titulaires + RAFP) - personnels civils

8 540 710 8 614 821

Rémunérations principales des militaires d'active (solde de base brute + primes et indemnités) - métropole

157 454 280 157 549 969

Rémunérations principales des militaires d'active - surcoût OM et étranger

59 236 774 61 768 279

Cotisations sociales (hors pensions) - personnels militaires

15 059 633 14 755 895

Masse salariale - socle hors CAS pensions

Socle - personnels militaires

Cotisations pensions hors CAS pensions (RAFP) - personnels militaires

930 148 1 001 393

Total Masse salariale – socle hors CAS P 456 465 129 458 335 113

PLF 2014 21




(OS)



Dépenses de non activité – personnel militaire

626 586Dépenses de non activité

Dépenses de non activité

Congé de longue durée personnel civil 350 262 344 898

Réservistes - Solde de base brute + NBI Dépenses de réservistes (hors OPEX)

Réservistes - Solde de base brute + NBI+ primes et indemnités

Réservistes - indemnités et primes 60 124 13 762

Autres rémunérations - personnels civils 1 867 940 1 279 160

Autres rémunérations - personnels militaires

1 054 072 897 547

Indemnités de jury, d'enseignement et de concours

111 295 77 797

Collaborateurs ponctuels et autres rémunérations

18 885 676 458

Autres rémunérations

Formation (congé, allocation…) 70 806 136 400

PAR militaire - complément forfaitaire de l'ICM

0 0

Restructurations et autres rémunérations (hors chômage)

Dépenses de restructurations liées au PAR (hors chômage) - personnels militaires PAR militaire - allocation d'aide à la

mobilité du conjoint 0 0

Allocations chômage Chômage - personnels civils - hors PAR 134 498 134 498

Remboursement transports - personnels civils

920 877 1 091 417Remboursement des titres de transport

Remboursement transports - personnels militaires

467 546 561 954

Allocations handicapés – personnels civils

37 412 238Action sociale – allocation handicapés

Allocations handicapés – personnels militaires

0 1 158

Allocations servies à la famille - personnels civils

96 328 118 432

Allocations servies à la famille Allocations servies à la famille - personnels militaires

122 610 59 354

Capitaux décès 61 277 0

Rentes accidents de travail et maladies professionnelles

56 385 0Indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Accidents de service et maladies professionnelles

22 118 139 780

Autres prestations - personnels civils 28 337 47 503

Masse salariale hors socle - hors CAS pensions

Prestations sociales et allocations diverses

Autres prestations

Autres prestations - personnels militaires 4 032 220

Total Masse salariale hors socle – hors CAS pensions 5 485 430 5 581 162

22 PLF 2014




(OS)



CAS pensions - personnels civils

CAS pensions civils - cotisations CAS pensions civils - cotisations 56 172 921 57 590 962

CAS pensions militaires - socle CAS pensions militaires - socle 114 904 459 122 840 731Masse salariale - CAS pensions

CAS pensions - personnels militaires

CAS pensions militaires - hors socle

CAS pensions militaires - hors socle 53 645 14 543

TOTAL GENERAL 633 081 584 644 362 511

DÉPENSES NON DIRECTEMENT LIEES AUX EFFECTIFS EN ACTIVITE

Il s’agit de dépenses, qui n’étant pas directement liées aux effectifs en activité, n’ont pas lieu d’être intégrées dans les coûts moyens. C’est aussi le cas des rémunérations des effectifs non pris en compte dans le plafond d’emplois autorisés (réservistes par exemple), d’activités annexes, de dispositions particulières (aides aux départs, allocations « handicap » etc…).

Pour le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », ces dépenses sont été estimées à 5,58 M€ pour 2014 hors cotisations sociales. Les dépenses de catégorie 22 hors pensions ont été estimées à 55 € pour la non- activité et 1 283 € pour la réserve opérationnelle. Elles sont positionnées sur les activités hors socle correspondantes « dépenses de non-activité » et « réservistes ». Les dépenses de catégorie 22 Pensions ont été estimées à 14 543 € dont 669 € générés par la non-activité et 13 874 € générés par la réserve opérationnelle. Ces dépenses apparaissent sur l'activité « CAS Pensions militaires – hors socle ».

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES REORGANISATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Afin de permettre l'adaptation du ministère de la défense aux nouvelles missions qui lui sont dévolues à la suite des orientations retenues dans le cadre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, un dispositif d'accompagnement social du personnel a été mis en place pour faciliter les réorganisations programmées depuis 2009. Ce plan d'accompagnement social des restructurations comprend des mesures d'aide à la mobilité et des mesures d'incitation au départ.

Les crédits destinés au financement des mesures d'accompagnement du personnel civil sont regroupés sur le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » au sein de l’action 10. Ils s'élèvent en 2014 à 58,6 M€. Selon les besoins, une partie de ces crédits sera utilisée au profit du personnel civil du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Pour le personnel militaire, les crédits destinés au financement d'un pécule modulé d'incitation à une seconde carrière professionnelle (104,8 M€ en 2014) et de l’indemnité spécifique de préparation à la reconversion (2,1 M€ en 2014) sont répartis entre les programmes 178 « Préparation et emploi des forces », 146 « Equipement des forces » et 212. En fonction des besoins, une partie des crédits du programme 178 sera utilisée au profit du personnel militaire du programme 144.

PLF 2014 23



EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR SERVICE

Service LFI 2013

ETPT

PLF 2014

ETPT

Administration centrale 2 200 2 207

Services régionaux

Services départementaux

Opérateurs

Services à l’étranger 430 431

Autres 6 190 6 210

Total 8 820 8 848

Les périmètres d'administration centrale (définis par le décret modifié n°2000-1178 du 4 décembre 2000) et des services à l'étranger (personnel permanent à l'étranger – attachés de défense et unités pré-positionnées) ne correspondent au ministère de la défense à aucun budget opérationnel de programme (BOP), ni même à une action/sous action.

Les effectifs ventilés ci-dessus constituent une estimation du volume des effectifs (en équivalents temps plein) présents au 1er janvier 2014.

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action ETPT


6 205

03-31 Renseignement extérieur 5 068

03-32 Renseignement de sécurité de défense 1 137

07 Prospective de défense 2 003

07-02 Prospective des systèmes de forces 155

07-04 Gestion des moyens et subventions 1 848

08 Relations internationales 640

08-01 Soutien aux exportations 158

08-02 Diplomatie de défense 482

Total 8 848

ÉLÉMENTS SALARIAUX

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions (en millions d’euros)

Socle Exécution 2013 retraitée 451,3

Prévision Exécution 2013 hors CAS Pensions 451,7

Impact des mesures de transferts et de périmètre 2013-2014 0,1

Débasage de dépenses au profil atypique -0,5

Impact du schéma d'emplois 9,6

EAP schéma d'emplois 2013 4,9

Schéma d'emplois 2014 4,7

Mesures catégorielles 1,4

Mesures générales 0,2

Rebasage de la GIPA 0,2

Variation du point de la fonction publique 0

Mesures bas salaires 0

24 PLF 2014



Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions (en millions d’euros)

GVT solde 0,2

GVT positif 5,2

GVT négatif -5

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA 0,5

Autres variations des dépenses de personnel 0,7

Total 463,9

Autres : détails

Evolution des pensions des OE 17 887

Chômage -109 832

ATMP -60 126

Autres mesures 832 188

Total Autres 680 117

Le gouvernement a engagé une négociation avec les organisations syndicales afin de rénover la grille des fonctionnaires de catégorie C et de revaloriser les bas salaires. Pour ces agents (fonctionnaires civils de catégorie C), les mesures bas salaires et la GIPA seront alors devenues sans objet et les montants correspondants seront redéployés pour financer une partie du coût de la mesure.

COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Catégorie d’emploi Coût d’entrée

(*)

Coût de sortie

(*)

Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires) 47 003 75 646

Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires) 33 476 46 395

Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires) 23 809 29 101

Ouvriers de l’Etat 35 041 43 891

Officiers 39 307 80 484

Sous-officiers 28 025 42 303

Militaires du rang 19 478 31 305

Volontaires 15 023 17 270

(*) y compris charges sociales hors CAS Pensions.

Coûts entrants Coûts sortants €

21 22HP 21+22HP 21 22HP 21+22HP

Catégorie A 40761 6 242 47 003 63 394 12 252 75 646

Catégorie B 29 020 4 456 33 476 40 740 5 655 46 395

Catégorie C 20 359 3 450 23 809 25 283 3 818 29 101

Ouvriers de l'Etat 30 042 4 999 35 041 37 285 6 606 43 891

Officiers 35 807 3 500 39 307 74 783 5 701 80 484

Sous-officiers 25 039 2 986 28 025 38 632 3 671 42 303

MDR 17 072 2 406 19 478 28 183 3 122 31 305

Volontaires 13 802 1 221 15 023 15 989 1 281 17 270

Les coûts budgétaires présentés ci-dessus indiquent le coût des agents entrants dans le programme et celui des agents sortants du programme.

PLF 2014 25



Les coûts entrants comprennent non seulement les primos-recrutés au ministère mais aussi les retours de détachement, les détachés entrants, les réintégrations, etc. De même, les coûts sortants recouvrent les départs en fin de carrière mais aussi les départs en congé de longue durée, de formation, parental, etc.

MESURES GÉNÉRALES

Prévision 2014 (€)

Revalorisation du point fonction publique et incidence sur l'ICM et autres indemnités 0

Revalorisation des bas salaires 13 223

GIPA 209 501

Total 222 724

MESURES CATÉGORIELLES

Catégorie ou intitulé de la mesure ETP concernés

Catégories Corps Date d’entrée en vigueur de

la mesure

Nombre de mois

d’incidence sur 2014

Coût 2014 Coût en année pleine

Effets extension année pleine mesures 2013 666 434 727 019

Personnel civil 419 A, B et C 12-2013 11 447 673 488 371

Personnel militaire 2 153 Sous-officiers et militaires du rang

12-2013 11 218 761 238 648

Mesures statutaires 138 487 138 487

Personnel civil 235 B et C 01-2014 12 71 102 71 102

Personnel militaire 2 154 Sous-officiers et militaires du rang

01-2014 12 67 385 67 385

Mesures indemnitaires 629 871 629 871

Personnel civil 764 A, B et C 01-2014 12 354 871 354 871

Personnel militaire 1 347 Tous militaires

01-2014 12 275 000 275 000

Transformations d’emploi (requalification) 13 117 13 117

Personnel civil 3 B et C 01-2014 12 13 117 13 117

Total 1 447 909 1 508 494

Les mesures catégorielles mises en œuvre seront susceptibles d’évoluer en gestion, en fonction des priorités transversales fixées par le gouvernement en faveur des fonctionnaires de catégorie C.

Le plan catégoriel ministériel prévisionnel de l’année 2014 s’établit à 41,38 M€. Ces crédits permettront au ministère de la défense de mettre en œuvre les mesures décidées au niveau interministériel et, dans un contexte de maîtrise de la masse salariale, de poursuivre son engagement en faveur de la condition du personnel.

La dépense catégorielle prévue au profit du programme 144 est de 1,45 M€.

Les mesures statutaires

En ce qui concerne le personnel civil, outre le financement de l’effet report de mesures de 2013 (statut d’emploi des conseillers technique, création échelon spécial catégorie C, impact spécifique du SMIC…), sont programmées :

- la mise en œuvre de la revalorisation interministérielle de la grille des agents de catégorie C ;

- la revalorisation du premier grade des grilles des secrétaires administratifs, technicien supérieur études et fabrication et techniciens paramédicaux ;

- les requalifications d’emplois pour les agents de la filière administrative (secrétaires administratifs en attachés, adjoints en secrétaires administratifs).

26 PLF 2014



Pour le personnel militaire, la transposition de différentes mesures interministérielles, principalement le NES B aux sous-officiers (extension en année pleine de la deuxième tranche et mise en œuvre de la troisième annuité), constitue l’axe principal de la politique catégorielle en 2014.

Les mesures indemnitaires

Pour le personnel civil du programme 144, le principal effort sera consacré à la revalorisation de la rémunération des contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ainsi que de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et de la prime de rendement des agents de la catégorie C (adjoints administratifs et agents techniques).

S’agissant du personnel militaire, le plan catégoriel permettra la revalorisation de l’indemnité de contraintes spécifiques (ICS) de certains personnels de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

MESURES INDIVIDUELLES

Au niveau ministériel, le GVT solde est évalué à 5 M€.

COTISATIONS SOCIALES ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS

LFI 2013 PLF 2014

Contributions d’équilibre au CAS Pensions 171 131 025 180 446 236

Civils (y.c. ATI) 56 172 921 57 590 962

Militaires 114 958 104 122 855 274

Ouvriers d’État (subvention d'équilibre FSPOEIE) 0 0

Autres (Cultes et subvention exceptionnelle) 0 0

Cotisation employeur FSPOEIE 843 210 861 097

Les crédits correspondant à la cotisation employeur au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE) ne sont pas intégrés dans le montant de l’enveloppe du compte d’affectation spéciale (CAS) pensions.

Taux applicables en 2014 :

- contribution employeur personnel militaire : 126,07%

- contribution employeur personnel civil : 74,28%

- contribution allocation temporaire d’invalidité : 0,32%

- contribution employeur ouvrier de l’Etat : 33,35%

La subvention d’équilibre au FSPOEIE est positionnée pour l’ensemble du ministère sur le programme 146 « Equipement des forces ».

Par ailleurs, le montant prévisionnel de la cotisation employeur est de :

- 1,12 M€ au Fonds national d’aide au logement (FNAL),

- 10,82 M€ à la Caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires du ministère (taux de 5,4 %).

PLF 2014 27



PRESTATIONS SOCIALES

Type de dépenses Nombre de bénéficiaires

PLF 2014

Accidents de service, de travail et maladies professionnelles 247 139 780

Revenus de remplacement du congé de fin d’activité

Remboursement domicile travail 2 640 1 653 371

Capital décès

Allocations pour perte d’emploi 11 134 498

Autres 12 226 905

Total 2 154 554

La rubrique autres prestations sociales comprend les éléments suivants : Allocations handicapés des personnels civils et militaires, Allocations servies à la famille, Dispositif de cessation d’activité anticipé amiante et autres prestations des personnels civils et militaires.

ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2

La prévision de dépenses de prestations interministérielles d'action sociale (crédits relevant de la catégorie 23) s'élève à 5,20 M€ en PLF 2014. Ces dépenses sont portées par le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » et correspondent à l’allocation aux parents d'enfants handicapés âgés de moins de 20 ans (APEH) et à l’allocation spéciale pour jeunes adultes handicapés.

Outre les crédits inscrits en titre 2 mentionnés supra, l’ensemble des autres crédits sont inscrits pour l'action sociale en titre 3 (91,77 M€ en AE et en CP). Le total des crédits consacrés à l'action sociale s'élève donc à 96,97 M€ en AE et en CP.

28 PLF 2014



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2013

Engagements sur années antérieures non couverts

par des paiements au 31/12/2012

(RAP 2012)

Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2012 y.c. travaux de fin de gestion

postérieurs au RAP 2012

AE LFI 2013 + reports 2012 vers 2013

+ prévision de FDC et ADP

CP LFI 2013 + reports 2012 vers 2013

+ prévision de FDC et ADP

Évaluation des engagements non couverts


1 491 236 531 1 400 297 583 1 273 863 461 1 361 312 103

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP au-delà de 2016

Évaluation des engagements non couverts


CP demandés sur AE antérieures à 2014

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2015 sur AE antérieures à 2014

Estimation des CP 2016 sur AE antérieures à 2014

Estimation des CP au-delà de 2016

sur AE antérieures à 2014

1 361 312 103 749 861 978

0

393 396 144 121 422 907 96 631 074

AE nouvelles pour 2014

AE PLF / AE FDC et ADP

CP demandés sur AE nouvelles en 2014

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2015 sur AE nouvelles en 2014

Estimation des CP 2016 sur AE nouvelles en 2014

Estimation des CP au-delà de 2016

sur AE nouvelles en 2014

1 335 178 903

200 375

585 195 821

200 375

365 747 905 248 159 354 136 075 823

Totaux 1 335 258 174 759 144 049 369 582 261 232 706 897

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2014

CP 2014 demandés sur AE nouvelles en 2014 / AE 2014

CP 2015 sur AE nouvelles en 2014 / AE 2014

CP 2016 sur AE nouvelles en 2014 / AE 2014

CP au-delà de 2016 sur AE nouvelles en 2014 / AE 2014

43,8 % 27,4 % 18,6 % 10,2 %

Le bloc « estimation des restes à payer au 31/12/2013 » indique le montant des AE ouvertes en 2013 sans distinguer celles qui ont été simplement affectées sur tranches fonctionnelles sans pour autant donner lieu à engagement en 2013. Ainsi « l’évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2013 » s’appuie sur les engagements effectivement passés en 2013.

Par ailleurs, l’évaluation des engagements non couverts est une estimation maximale qui ne prend pas en compte les éventuels retraits et finalisations sur engagements antérieurs à 2013 qui seront effectués en gestion.

Enfin, l’échéancier de CP ne tient pas compte des reports de paiements prévisionnels issus de la fin de gestion.

C’est pourquoi il convient de se référer aux échéanciers linéaires des paragraphes « coûts synthétiques » pour disposer de la plus juste estimation de la dépense attendue au niveau du programme, de l’action ou de chaque sous action.

PLF 2014 29



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION n° 03 Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France

34,4 %

Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2014

Autorisations d’engagement 480 982 274 200 811 406 681 793 680 95 375

Crédits de paiement 480 982 274 262 928 659 743 910 933 95 375

L’action n° 03 regroupe les sous-actions n° 31 – Renseignement extérieur et n° 32 – Renseignement de sécurité et de défense.

La recherche et l’exploitation du renseignement de défense sont exercées respectivement par la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD). L’action est donc structurée deux sous-actions qui sont de nature à valoriser la priorité donnée par le Gouvernement au renseignement conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, qui a conforté la priorité accordée au renforcement des capacités techniques de recueil et d’exploitation du renseignement et des moyens humains.

La DGSE et la DPSD siègent au conseil national du renseignement (CNR), composé également de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), du service du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), de la direction du renseignement militaire (DRM) et de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).

AE CP

OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Total

AOP- Activités opérationnelles

18,27 0,00 0,00 18,27 18,27 0,00 0,00 18,27

FAS - Fonctionnement et activités spécifiques

24,43 0,16 0,00 24,59 24,34 0,25

0,00 24,59

Renseignement 87,59 70,35 0,0 157,94 86,41 133,66 0,00 220,07

130,30 70,51 0,00 200,81 129,02 133,91 0,00 262,93

TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M€)

Niveau Libellé AEANE fin 2013

Affectations AE 2014

Total AE affectées

Engagements 2014 sur TF

OB Appui au renseignement 35 500 000 0 35 500 000 34 500 000

OB Renseignement 0 23 000 000 23 000 000 23 000 000

Total 35 500 000 23 000 000 58 500 000 57 500 000

ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIÉS AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE


Eng

restant à payer à fin 2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

3,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 Activités

opérationnelles (AOP)

19,02 15,90 3,12 0,00 0,00 0,00 19,02

30 PLF 2014



18,27 15,16 3,11 0,00 0,00 18,27

7,51 4,35 0,06 0,19 0,08 2,83 7,51

26,49 22,17 4,00 0,32 0,00 0,00 26,49

Fonctionnement et activités spécifiques

(FAS)

24,59 20,53 4,06 0,00 0,00 24,59

108,19 88,71 10,47 1,07 0,00 7,94 108,19

181,07 75,42 79,67 25,57 0,41 0,00 181,07 Renseignement

192,54 130,02 41,95 13,59 6,98 192,54

Total 118,69

226,58

235,41

209,55

263,03 76,27 14,08 17,15

580,68

Somme des engagements : 580,68 Somme des paiements : 580,68

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

Titre et catégorie Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Dépenses de fonctionnement 130 296 715 129 024 203

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 130 296 715 129 024 203

Dépenses d’investissement 70 514 691 133 904 456

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 69 717 691 132 954 402

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 797 000 950 054

Total 200 811 406 262 928 659

SOUS-ACTION n° 31 : Renseignement extérieur

La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), dont le cadre général des missions est défini par les articles D3126-2 et D3126-3 du Code de la défense, est le service de renseignement extérieur de la France. Son champ de compétence est global, puisqu’il couvre à la fois les dimensions sécuritaire, politique et économique des enjeux internationaux. Elle est chargée d’apporter une aide à la décision gouvernementale dans ces domaines et de contribuer à la lutte contre les menaces pesant sur la sécurité nationale. La DGSE, qui détient le monopole de l’action clandestine à l’étranger, a donc une double mission de renseignement et d’action. À ce titre, elle assure l’analyse, la synthèse et la diffusion des renseignements qu’elle recueille, par ses moyens propres ou auprès de partenaires étrangers.

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNÉE

Conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, qui a conforté la priorité accordée au renforcement des capacités techniques de recueil et d’exploitation du renseignement et des moyens humains, la DGSE poursuit la montée en puissance de ses dispositifs au bénéfice de l’ensemble de la communauté du renseignement.

Par ailleurs, la DGSE poursuivra le développement de ses capacités de collecte et de traitement du renseignement en vue d’améliorer l’évaluation des menaces et de fournir aux autorités gouvernementales le meilleur niveau possible d’aide à la décision.

En outre, conformément aux objectifs gouvernementaux en matière de baisse des dépenses de fonctionnement, la DGSE maintient ses efforts de rationalisation qui se traduisent par une baisse nette de 4 % des dotations allouées sur l’ensemble de son périmètre, en dépit de l’augmentation conjuguée des effectifs et des surfaces occupées.

PLF 2014 31



OPÉRATION STRATÉGIQUE : ACTIVITES OPERATIONNELLES (AOP)

L’opération stratégique (OS) « Activités opérationnelles » recoupe le périmètre des crédits de fonctionnement directement liés à l’activité de la DGSE, qu’il s’agisse des capacités de projection de ses personnels ou des dépenses nécessaires au fonctionnement des bâtiments tertiaires et des installations techniques.

Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)

Prévision de crédits 2014

Niveau Description AE CP

Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB Alimentation 215 441 215 441 ND ND ND

OB Dépenses immobilières 10 700 374 10 700 374 m2 de SHON 168 103 64

OB Déplacement et transport 6 648 163 6 648 163 ND ND ND

Total 17 563 978 17 563 978

OB – Alimentation

La dotation de cette opération budgétaire (OB) vise à couvrir les frais d’alimentation des personnels de surveillance de certains sites métropolitains et les repas de permanence.

OB – Dépenses immobilières

L’OB « Dépenses immobilières » couvre les dépenses nécessaires au fonctionnement des bâtiments (gestion des énergies, maintien en condition d’installations électriques ou de dispositifs de climatisation, acquisition des matériels anti-incendie, etc.) ainsi que certaines charges locatives. Elle est en diminution de 0,52 M€ par rapport au PAP 2013 en raison de mesures prises concernant certaines opérations de maintenance préventive.

OB – Déplacement et transport

Cette enveloppe finance exclusivement les frais de déplacement des personnels (indemnités de mission, transports par voie aérienne et ferroviaire). La poursuite des mesures d’encadrement des frais de mission initiées en 2013 (durcissement des conditions de sur-classement en matière de transports aérien et ferroviaire, anticipation des réservations de billets, réflexion sur le format des missions, etc.) a permis de limiter ces dépenses.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES SPECIFIQUES (FAS)

L’OS « Fonctionnement et activités spécifiques » supporte des dépenses de fonctionnement courant liées aux soutiens des personnels (frais de formation, d’habillement, de documentation, d’équipement informatique, etc.) et des structures (frais d’entretien et de conservation du domaine, de télécommunications non opérationnelles, etc.). Par ailleurs, cette enveloppe couvre également certaines dépenses spécifiques au ministère, comme la compensatrice SNCF ou les frais de changement de résidence.




Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB Compensatrice SNCF 835 727 835 727 ND ND ND

OB Mobilité des personnels 3 525 458 3 525 458 ND ND ND

OB Fonctionnement courant 8 561 626 8 561 626 Effectifs (ETPT) 5 068 1 689

OB Soutien courant des structures 6 791 033 6 791 033 m2 de SHON 168 103 40

OB Soutien des ressources humaines 1 478 680 1 478 680 ND ND ND

Total 21 192 524 21 192 524

32 PLF 2014



OB – Compensatrice SNCF

La charge de la compensatrice SNCF s’élève à 0,84 M€.

OB – Mobilité des personnels

L’OB « Mobilité des personnels » couvre les frais de changement de résidence des personnels civils et militaires. Sa dotation est stable par rapport au PAP 2013.

OB – Fonctionnement courant

L’OB « Fonctionnement courant » regroupe les dépenses liées :

- aux produits pétroliers non opérationnels (0,6 M€) ;

- aux locations de véhicules (0,1 M€) ;

- à l’approvisionnement et au maintien en condition des matériels de bureau, de « télématique, informatique et bureautique » et des matériels divers (3,8 M€) ;

- aux télécommunications non opérationnelles (1,5 M€) ;

- aux frais de documentation (1 M€).

Cette OB supporte également certaines dépenses diverses (impôts et taxes, frais de représentation, blanchisserie, collecte et traitement des déchets, etc.) dont le montant est estimé à 1,6 M€.

En outre, l’absence de besoins en transport des matériels (0,4 M€ dans le PAP 2013) pour 2014 contribue à la diminution totale de 0,6 M€.

OB – Soutien courant des structures

La dotation de cette OB, couvre les dépenses :

- de nettoyage des sites (2,1 M€) ;

- d’entretien courant du parc immobilier (3,4 M€) ;

- de fonctionnement courant du parc immobilier (1,3 M€).

La mise en œuvre de mesures de rationalisation en matière d’entretien courant et de nettoyage a permis de maintenir cette OB à un niveau constant par rapport au PAP 2013.

OB – Soutien des ressources humaines

L’OB « Soutien des ressources humaines » supporte les dépenses de formation et d’instruction (1,4 M€) ainsi que les frais de recrutement (actions de communication en direction des universités, développement de la participation à des forums professionnels, location de salles de concours, etc.). La dotation est en diminution, compte tenu de la réalité des exécutions 2011 et 2012 et des prévisions de consommation pour 2013, de 0,4 M€ par rapport au PAP 2013.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : RENSEIGNEMENT

L’OS « renseignement » finance les investissements et les dépenses opérationnelles de la DGSE.


Prévision de crédits 2014 Niveau Description

AE affectées AE engagées

hors TF Total CP

Unité d’œuvre Volume Ratio (en CP)

OB Appui au renseignement

62 416 88862 275 689 81 002 085 ND ND ND

OB Renseignement 23 000 000 65 242 944 88 242 944 131 775 000 ND ND ND

Total 23 000 000 127 659 832 150 659 832 212 777 085

La dotation consacrée aux équipements de la DGSE couvre les besoins relatifs aux différents modes de recueil du renseignement : origines humaine et opérationnelle, origines électromagnétique, informatique et image. Ces crédits servent ainsi à financer l’acquisition de matériels opérationnels dédiés au traitement et à l’exploitation du renseignement obtenu, ainsi qu’au soutien, au support et à la logistique des opérations.

PLF 2014 33



Supportées par l’OB « Appui au renseignement », les dépenses d’infrastructures permettent la construction, la modernisation et l’adaptation des locaux abritant les personnels de la DGSE et les matériels techniques de recueil et de traitement de l’information.

Tableau des Autorisations d’Engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)

Niveau Libellé AEANE fin 2013

Affectations AE 2014

Total AE affectées

Engagements 2014 sur TF

OB Appui au renseignement 35 500 000 0 35 500 000 34 500 000

OB Renseignement 0 23 000 000 23 000 000 23 000 000

Total 35 500 000 23 000 000 58 500 000 57 500 000

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante :

OB Prévisions de crédits 2014

AE = CP

Appui au renseignement 70 000

Total 70 000

SOUS-ACTION n° 32 : Renseignement de sécurité de défense

Cette sous-action couvre la sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles de défense, missions assurées par la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), service de renseignement, qui œuvre auprès des forces armées stationnées ou déployées en opérations, et auprès des entreprises liées par contrat à la défense.

Agissant essentiellement dans un cadre préventif, la DPSD recueille, analyse et diffuse aux autorités du ministère des renseignements relatifs aux menaces potentielles contre les intérêts de la Défense.

La DPSD apporte sa contribution au besoin de renseignement défini dans le plan national d'orientation du renseignement (PNOR) et validé par le Président de la République.


La dotation 2014 de la DPSD s’élève à 11,40 M€ en AE et en CP.

La dotation de la DPSD est en diminution nette de 4 % par rapport à la LFI 2013 du fait de l’application des mesures d’économies structurelles décidées par le gouvernement pour financer les mesures nouvelles et sécuriser le retour à l’équilibre des finances publiques. La DPSD continuera en 2014 d’exercer les missions liées à son cœur de métier :

- le maintien à un haut niveau de performance du système d’information et de sécurité, qui suppose l’acquisition et le maintien en condition de matériels de haute technologie ;

- les actions de formations spécifiques aux métiers de la direction ;

- les dépenses liées aux déplacements du personnel, qui sont indissociables de la recherche et du renseignement par la DPSD.


Cette opération stratégique regroupe certains crédits de fonctionnement directement liés à l’activité hors métropole. Il s’agit par exemple des déplacements des personnels par voie aérienne ou du fonctionnement des bâtiments.

34 PLF 2014







OB Dépenses immobilières 469 522 469 522 m2 de SHON 39 518 11,88

OB Déplacement et transport 236 872 236 872 Effectifs 1 059 223,68

Total 706 394 706 394

OB – Dépenses immobilières

Cette OB couvre les frais liés au fonctionnement des bâtiments, de la sécurité des sites et des charges locatives. La dotation en AE et en CP est stable par rapport au PAP 2013.

OB – Déplacement et transport

Cette dotation sert à couvrir les déplacements des personnels de la DPSD hors métropole et par voie aérienne.


L’opération stratégique regroupe les crédits de fonctionnement directement liés à l’activité spécifique de la DPSD. Il s’agit par exemple des crédits de communication et relations publiques qui couvrent aussi les dépenses de documentation liées à la recherche ouverte du renseignement. Elle comprend également des dépenses de fonctionnement du site de la direction centrale ou d’achat de véhicules et matériels techniques.



AE CP

Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB Communication et relations publiques 215 507 215 507 Effectifs 1 059 203,50

OB Compensatrice SNCF 559 707 559 707 Effectifs militaires 840 666,32

OB Fonctionnement courant 373 073 373 073 Effectifs 1 059 352,29

OB Soutien courant des structures 1 346 731 1 346 731 m2 de SHON 39 518 34,08

OB Soutien des matériels communs 515 245 515 245 Effectifs 1 059 486,54

OB Soutien des ressources humaines 390 000 390 000 Effectifs 1 059 368,27

Total 3 400 263 3 400 263

OB – Communications et relations publiques

Ces crédits couvrent les achats de livres, de documentation électronique, les abonnements, les frais de représentation et les dépenses de documentation liée à la recherche ouverte du renseignement.


Le montant de la compensatrice SNCF s’élève à 0,56 M€.

OB – Fonctionnement courant

Cette OB comprend l’approvisionnement et le maintien en condition des matériels divers ainsi que les dépenses de télécommunication au profit des entités implantées outre-mer et à l’étranger, les frais de location des véhicules et de transport des matériels et l’achat d’équipements spécifiques nécessaires aux missions du personnel.

OB – Soutien courant des structures

Cette OB couvre les frais d’entretien et de fonctionnement courant du parc immobilier.

PLF 2014 35



OB – Soutien des matériels communs

Cette OB comprend l’acquisition de véhicules et de matériels techniques au profit des entités implantées à l’étranger. Elle supporte également des crédits permettant de moderniser les matériels spécifiques concernant la sécurité, la sûreté des hommes et de l’information, ainsi que l’exploitation et l’investigation en matière de renseignement.

OB – Soutien des ressources humaines

Les frais engagés au titre de cette OB permettent de garantir aux personnels de la DPSD le niveau de qualifications techniques nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

L’effort est maintenu en matière de formation spécifique aux métiers de la DPSD et, de manière générale, du renseignement (fonction renseignement, fonction recherche, sécurité industrielle, sécurité des systèmes d’information, intelligence économique).

OPÉRATION STRATÉGIQUE : RENSEIGNEMENT

La mission de la DPSD étant de « renseigner pour protéger », se traduit par des actions de contre-ingérence au profit de la sphère défense, comprenant le ministère de la défense et les entreprises en lien avec la défense.

Les principales opérations d’investissement de la DPSD pour la période 2014-2019 sont :

- la modernisation des capacités d’investigations techniques et de l’intranet métier de la DPSD pour les adapter aux menaces émergentes et aux nouveaux défis de la contre-ingérence ;

- le renforcement des moyens de recherche sur sources ouvertes ;

- le changement de génération des dispositifs d’identification des téléphones portables ;

- le développement des moyens de contre-ingérence en matière de cyberdéfense.



AE CP Unité d’œuvre Volume Ratio (en CP)

OB Enquêtes – Contrôles – Sécurisation 2 515 190 2 515 190 Effectifs 1 059 2 375,06

OB Matériels de transport 623 710 623 710 Nombre de matériels 340 1 834,44

OB Matériels divers 458 660 458 660 Nombre de matériels ND ND

OB Matériels techniques 901 950 901 950 Nombre de matériels 435 2 073,45

OB Systèmes d’information et de communication (SIC) 2 788 905 2 788 905 Effectifs 1 059 2 633,53

Total 7 288 415 7 288 415

OB – Enquêtes – contrôles – Sécurisation

Cette opération budgétaire enregistre une augmentation de sa dotation de 0,21 M€ soit 9 % par rapport au PAP 2013 en raison de la hausse des dépenses liées aux déplacements des personnels et aux frais de télécommunications. Ces postes ont fait l’objet d’un ajustement au vu de la consommation des crédits en 2012.

OB – Matériels de transport

Cette OB englobe l’acquisition et l’entretien des véhicules. Sa dotation est en augmentation de 0,12 M€ soit 25 % par rapport au PAP 2013 (acquisition : + 0,05 M€ - entretien + 0,07 M€).

OB – Matériels divers – Matériels techniques

Ces OB regroupent l’acquisition et le maintien en condition du matériel spécifique.

L’augmentation de la dotation de l’OB « Matériels techniques » de 0,16 M€ soit 21 %par rapport au PAP 2013 correspond notamment à l’opération d’investissement « changement de génération des dispositifs d’identification des téléphones portables ».

36 PLF 2014



OB – Systèmes d’information et de communication

L’exercice du métier de renseignement exige de disposer de moyens de haute technicité en matière de système d’information et de communication. Les dépenses correspondantes se décomposent en trois opérations principales :

- l’évolution et le maintien d’une politique de sécurité informatique renforcée, qui nécessitent l’achat de matériels et de logiciels spécifiques nécessaires à la réalisation d’audits réseau et de récupération de données ;

- la mise en œuvre des moyens automatisés dans le recueil et l’exploitation du renseignement et de sécurité ;

- le maintien en condition du parc informatique et des outils d’administration des réseaux.

Les crédits 2014 diminuent de 0,64 M€ soit 19 % par rapport au PAP 2013 grâce aux économies dues au maintien en condition opérationnelle des systèmes d’information, et à un ajustement des échéanciers de paiement.

A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante :


AE = CP

Matériels de transport 25 375

Total 25 375

ACTION n° 07 Prospective de défense

59,7 %




L’action « Prospective de défense », n°07, concerne en totalité l'analyse prospective. Celle-ci constitue l'un des domaines majeurs de la fonction stratégique « connaissance et anticipation ». Elle souligne également la contribution du ministère de la défense au financement de la recherche et technologie (R&T) essentiellement pour des travaux menés dans le cadre des trois catégories d'études défense (études prospectives et stratégiques – EPS -, études opérationnelles et technico-opérationnelles - EOTO-, études amont – EA.). Elle inclut dans son périmètre les écoles d'ingénieurs, opérateurs de l'État sous tutelle de la DGA.

L’action n°07 est subdivisée en quatre sous- actions : n° 01 « Analyse stratégique », n°02 « Prospective des systèmes de forces », n° 03 « Études amont » et n° 04 « Gestions des moyens et subventions ».

AE ( M€) CP ( M€)

OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total


0,60 0,00 0,00 0,00 0,60 0,60 0,00 0,00 0,00 0,60

Dissuasion 229,52 0,00 0,00 0,00 229,52 229,00 0,00 0,00 0,00 229,00


232,87 0,00 22,34 5,5 260,71 232,87 0,00 22,34 5,5 260,71

Prospective et préparation de l’avenir (PPA)

602,66 0,00 5,74 0,00 608,40 540,94 0,00 5,74 0,00 546,69

Total 1065,65 0,00 28,08 5,5 1099,24 1003,41 0,00 28,08 5,5 1037

PLF 2014 37





Eng

restant à payer à fin

2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

0,11 0,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,11

0,64 0,55 0,09 0,00 0,00 0,00 0.64 Activités


0,60 0,50 0,10 0,00 0,00 0.60

374,73 183,66 107,98 55,12 19,05 8,92 374,73

206,09 26,29 82,46 76,58 20,21 0,55 206,09 Dissuasion

229,52 38,56 92,44 87,45 11,07 229,52

0,30 0,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,30

272,04 271,75 0,29 0,00 0,00 0,00 272,04 Fonctionnement et

activités spécifiques (FAS)

260,71 260,42 0,29 0,00 0,00 260,71

949,87 523,64 266,20 94,44 20,30 45,29 949,87

500,15 76,69 194,68 140,43 61,38 26,97 500,15 Prospective et préparation de l’avenir (PPA)

608,41 85,81 223,36 147,12 152,12 608,41

Total 1325,01 978,92 1099,24 1082,99 1036,99 682,76 355,51 244,92 3403,17





Dépenses de fonctionnement 1 065 649 519 1 003 411 162


Subventions pour charges de service public 229 920 726 229 920 726

Dépenses d’intervention 28 084 906 28 084 906

Transferts aux entreprises 2 000 000 2 000 000

Transferts aux autres collectivités 26 084 906 26 084 906

Dépenses d’opérations financières 5 500 000 5 500 000

Dotations en fonds propres 5 500 000 5 500 000

Total 1 099 234 425 1 036 996 068

SOUS-ACTION n° 01 : Analyse stratégique

L’objet de cette sous-action est d’éclairer le ministre sur l'évolution du contexte stratégique en général, en particulier dans sa dimension internationale.

Elle concerne l’analyse prospective de l'évolution de l'environnement international, en particulier des risques et des menaces qui peuvent affecter la sécurité de la France et de l'Union européenne. Elle est confiée à la délégation aux affaires stratégiques (DAS).

38 PLF 2014



Acteurs et pilotage de la sous-action

L’analyse prospective de l’environnement international dans lequel la France évolue fait appel à une très large palette de compétences. Elle s'appuie sur une approche collégiale (DAS, EMA, DGA, SGA) qui permet de croiser trois dimensions : analyse des risques découlant des facteurs géostratégiques, traduction des risques en menaces et prospective sur les caractéristiques technologiques de la menace.

Les travaux menés par la DAS, en liaison avec l’EMA, s'appuient sur :

- les relations internationales entretenues par les différents décideurs du ministère ;

- l'expertise des représentants étatiques du ministère de la défense en poste dans les pays étrangers ;

- l'étude des publications, mondiales de prospective géopolitique, géostratégique et militaire ;

- la réalisation d'études par des instituts de recherche français et européens ;

- l'expertise de spécialistes civils (universitaires, diplomates) et militaires des différentes zones géographiques en poste au sein de la DAS et de l'EMA ;

- l’expertise des représentants des autres ministères (réseau interministériel de veille et de prospective).

Cette analyse est réalisée au profit de tous les organismes qui concourent à l'élaboration de la politique de défense (ministère de la défense, secrétariat général de la défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), autres ministères).

Les travaux réalisés dans le cadre de cette action sont destinés à la publication pour diffuser la politique publique de défense en France et à l'étranger et contribuer à la réflexion des citoyens et des universitaires sur la défense.

Ils prennent aussi la forme de dossiers de synthèse stratégique pour la préparation des contacts de travail bilatéraux et multilatéraux du ministre, d'analyses sur l'évolution stratégique internationale au profit des travaux de planification capacitaire et financière, de la réflexion sur l'évolution de la stratégie générale militaire et de l'élaboration des concepts et doctrines d'emploi des forces conduites par l'EMA.


L’année 2014 prend en compte le transfert de l’institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) en provenance du programme 178 « Préparation et emplois des forces » vers le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » permettant de regrouper les moyens consacrés à la recherche stratégique.

Pour les études prospectives et stratégiques (EPS), de nouveaux instruments contractuels seront mis en place en 2014 permettant de concentrer les crédits sur des objectifs prioritaires.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L’AVENIR (PPA)

La sous-action n°01 « analyse stratégique » est supportée par les crédits de l’opération stratégique « Prospective et préparation de l’avenir » au travers des trois opérations budgétaires (OB) :

- EPS (études prospectives et stratégiques) ;

- Programmes personnalités d’avenir et post-doctorat ;

- Recherche stratégique




Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB EPS 5 582 299 6 310 449 Nombre d'études ND ND

OB Programmes personnalités d’avenir et post-doctorat 152 250 237 104 Nombre d'invités 24 10 000

OB Recherche stratégique 344 050 344 050 Nombre de subventions 20 17 000

TOTAL 6 078 599 6 891 603

OB - EPS

Comme pour les exercices budgétaires précédents, le ratio de CP par études de l’OB EPS ne peut être renseigné de façon à fournir une information pertinente. En effet, le coût unitaire moyen d’une EPS ne reflète pas la dispersion des montants des différentes études. Celui-ci va de quelques contrats triennaux (regroupant plusieurs thèmes connexes

PLF 2014 39



dont le montant peut atteindre 0,5 M€ sur trois ans) aux nombreux autres contrats (recours à des consultants, de 4 000 à 50 000 €, selon le thème et la complexité des sujets).

OB - Programmes personnalités d’avenir et post-doctorat

Pour l’année 2014, un montant de 0,15 M€ sera alloué au programme « personnalités d’avenir défense » pour un coût unitaire de 10 000 € par personne concernée.

OB - Recherche stratégique

L’OB « recherche stratégique » supporte les crédits alloués aux subventions aux publications de recherche stratégique et à la subvention du GIP « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique ».

L’augmentation en 2014 de 0,07 M€ sur l’OB Recherche stratégique, correspond au montant du transfert en provenance du P178 – Préparation et emploi des forces. Il s’agit de la subvention versée à l’IFRI.

SOUS-ACTION n° 02 : Prospective des systèmes de forces

L’objet de la sous-action « Prospective des systèmes de forces » est d’éclairer les choix nationaux qui vont permettre de définir l’outil de défense futur, et de contribuer à la construction européenne en matière de sécurité et de défense.

La prospective des systèmes de forces regroupe les activités destinées à identifier les besoins opérationnels, à orienter et exploiter les études de défense pour éclairer les choix ultérieurs en matière de capacités opérationnelles. Elle constitue un instrument essentiel de la préparation du futur et fait partie du processus conduisant à la planification et à la programmation.

L’évolution des différents moyens humains et techniques, qui concourent à produire un effet opérationnel, est examinée selon des ensembles fédérateurs et cohérents de capacités : les systèmes de forces (SF). Cette approche, soucieuse d’efficacité et d’optimisation, privilégie l’aptitude des forces à opérer ensemble. Elle a pour objectif de rationaliser les efforts en matière d’équipements.

Acteurs et pilotage de la sous-action

De façon à conjuguer les dimensions opérationnelles et techniques, les activités de cette action sont conduites de façon collégiale par les officiers de cohérence opérationnelle (OCO) de l'EMA et les architectes de systèmes de forces (ASF) de la DGA. Elles sont placées sous l’égide du comité d’architecture des systèmes de forces (CASF) co-présidé par l’EMA et la DGA.

Activités

Ces activités comportent l’élaboration d’un plan prospectif et la réalisation d’études à caractère opérationnel et technico-opérationnel (EOTO). Elles s’appuient également sur les résultats des études amont qui sont traitées dans la sous-action n°03 « Études amont ».

Le Plan Prospectif à 30 ans (PP30)

Ce document classifié présente de façon synthétique l’état des réflexions prospectives sur les systèmes de forces. Son actualisation constitue la démarche fédératrice permettant de coordonner et d’orienter la réflexion sur les systèmes de forces et leur cohérence capacitaire.

Le PP30 est élaboré collégialement par l’EMA, la DGA et les états-majors d’armée, qui imaginent les évolutions géostratégiques (en liaison avec la DAS), opérationnelles et technologiques possibles à moyen et long terme.

Une version non classifiée de ce document est élaborée afin d'élargir la communication déjà établie avec les principaux partenaires institutionnels ou étrangers.

40 PLF 2014



Les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (EOTO)

Les EOTO éclairent, dans les domaines opérationnels et techniques, les réflexions en matière d’équipement et d’emploi. Ces études portent sur :

- la définition des besoins futurs à satisfaire ;

- la recherche du meilleur compromis entre les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques et les coûts associés dans les systèmes en projet ou les évolutions des systèmes existants ;

- l’emploi des systèmes d’armes.

Elles font l’objet d’un programme annuel prévisionnel soumis à la validation du comité des études à caractère opérationnel et technico-opérationnel (CETO) présidé par un représentant du chef d’état-major des armées.


Les études à engager en 2014 permettent de consolider les orientations issues du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et traduites dans le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Elles permettent d’orienter et de structurer les études amont et les programmes à venir réalisés au titre du Programme 146 « Équipement des forces ».

Les orientations s’appuient également sur le Plan Prospectif à 30 ans et les projets fédérateurs, outils structurants pour la définition des études technico-opérationnelles comme des études amont.


L’OS « activités opérationnelles » comprend les dépenses de déplacement et transport du service d’architecture des systèmes de forces (SASF) et du centre d’analyse technico-opérationnelle de défense (CATOD) de la DGA.





OB Déplacement et transport 145 994 145 994 ND ND ND

Total 145 994 145 994

Cette opération budgétaire couvre les dépenses de billetterie aérienne et de transports divers des personnels.


Cette OS comprend les dépenses de fonctionnement du service d’architecture des systèmes de forces (SASF) et du centre d’analyse technico-opérationnelle de défense (CATOD) de la DGA, ainsi que la subvention pour l’AED.





OB Communication et relations publiques 52 199 52 199 ND ND ND

OB Fonctionnement courant 42 548 42 550 ND ND ND

OB Soutien courant des structures 11 834 11 834 ND ND ND

OB Soutien des ressources humaines 15 090 15 090 ND ND ND

OB Subventions et transferts 4 600 856 4 600 856 ND ND ND

Total 4 722 527 4 722 529

PLF 2014 41



OB Communication et relations publiques

L'opération budgétaire (OB) « Communication et relations publiques » permet d'assurer les dépenses de documentation, les frais de publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) pour les contrats du CATOD et les dépenses de relations publiques.

OB Fonctionnement courant

Cette OB couvre essentiellement les dépenses de soutien courant du personnel dont principalement celles relatives à la bureautique et à l’informatique.

OB Soutien courant des structures

Cette OB est destinée à financer la participation de la direction de la stratégie au soutien courant des structures de la DGA.

OB Soutien des ressources humaines

Cette OB couvre notamment les formations techniques spécifiques destinées aux personnels du CATOD.

OB Subventions et transferts

L'OB « Subvention et transferts » couvre la part française du budget administratif de l’Agence européenne de Défense (AED), déterminée par l'accord entre les différents gouvernements partenaires européens. Ce budget est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement et de personnel s’inscrivant dans le cadre des missions confiées à l’agence au titre de l'Action Commune.

Le budget 2014 de l’AED, en cours de discussion entre États membres, devrait être définitivement approuvé en novembre 2013. La dotation provisionnée dans le cadre du projet de loi de finances 2014 est en légère hausse par rapport au PAP 2013, en cohérence avec le budget exécuté en 2012.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : DISSUASION

Les mesures de l’année de la sous-action n°02, supportée par l’opération stratégique « dissuasion», concerne les EOTO « nucléaires ».





OB Dissuasion 3 091 031 3 000 000 Nombre d’études ND ND

Total 3 091 031 3 000 000


Les mesures de l’année de la sous-action n°02 supportée par l’opération stratégique « prospective et préparation de l’avenir » concernent les EOTO hors dissuasion.





OB Commandement et maîtrise de l’information 6 024 790 4 429 477 Nombre d’études ND ND

OB Engagement – combat 6 174 165 5 723 730 Nombre d’études ND ND

OB Études transverses 455 112 2 470 660 Nombre d’études ND ND

OB Projection mobilité soutien 846 458 608 228 Nombre d’études ND ND

42 PLF 2014



OB Protection et sauvegarde 3 983 332 4 253 228 Nombre d’études ND ND

Total 17 483 857 17 485 323

La ventilation par système de force des prévisions d’engagements en 2014 pour les EOTO est conforme aux orientations et aux propositions d'études présentées lors du dernier comité des études technico-opérationnelles.

SOUS-ACTION n° 03 : Etudes amont

Les études amont, objet de la sous-action n°3 « Études amont » sont des recherches et études appliquées rattachées à la satisfaction d’un besoin militaire prévisible et contribuant à constituer, maîtriser, entretenir ou à développer la base industrielle et technologique de défense, ainsi que l’expertise technique de l’État nécessaires à la réalisation des opérations d’armement.

Un triple objectif est poursuivi :

– disposer des technologies nécessaires au développement et à l’évolution des systèmes pour lesquels une autonomie nationale totale ou partielle est requise ;

– disposer des compétences industrielles et étatiques permettant de réaliser les programmes futurs, dans un cadre national ou en coopération ;

– susciter et accompagner l’innovation dans les domaines intéressant la défense, au travers de dispositifs de recherche coordonnés avec l’ANR1, ou en favorisant la compétitivité et l’accès au marché de la défense aux PME/PMI et ETI2, en lien avec la DGCIS3.

À compter de 2014, la gouvernance des études amont est réorganisée, au ministère de la défense, dans le cadre d’une segmentation de la recherche scientifique et technologique par agrégats sectoriels présentant une cohérence en termes d’objectifs capacitaires, industriels et technologiques. La nomenclature a été adaptée à cette nouvelle segmentation.


Les crédits de cette opération stratégique couvrent les études amont, hors dissuasion, des agrégats sectoriels suivants :

Aéronautique et missiles

Les études dans le domaine aéronautique concernent l’ensemble des aéronefs à usage militaire ou gouvernemental : avions et drones de combat, hélicoptères, avions de transport et de mission. Ces études doivent permettre de rendre matures les technologies pour préparer la conception des futurs aéronefs militaires (véhicule aérien, système de combat et de mission, cellule, moteurs, capteurs et équipements, autoprotection, intégration des armements et des moyens de communication), ainsi que les évolutions des aéronefs en service. Les principaux enjeux sont la préparation du système de combat aérien futur et des prochains standards du Rafale et du Tigre.

Les études dans le domaine des missiles visent à maintenir l’excellence technologique de la filière européenne, tout en préparant le renouvellement des capacités actuelles, dont l’accroissement du niveau de performances doit être cohérent avec l’évolution des menaces. Il s’agit en particulier de la capacité de frappe à distance de sécurité et dans la profondeur, au moyen de missiles de croisière, et des capacités de combat aérien, d’attaque au sol ou antinavire. Des travaux sur les matériaux et composants de missiles ainsi que sur les matériaux énergétiques de défense (charges militaires, propulsion) relèvent aussi de ce domaine.

Information et renseignement

Les systèmes d’information, de communication et de renseignement sont nécessaires pour acheminer les informations aux différents niveaux de commandement, afin d’apprécier une situation et d’anticiper les actions à mener. Ils contribuent ainsi à l’appui, à la planification et à la conduite des opérations militaires et apportent une supériorité aux

1. ANR : Agence Nationale pour la Recherche (ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche)

2. ETI : Entreprise de taille intermédiaire

3. DGCIS : Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services

PLF 2014 43



forces. Ces systèmes constituent donc un outil de souveraineté garantissant l’autonomie d’appréciation et de décision nationales. Ils conditionnent la capacité d’assurer le commandement des forces, depuis le plus haut niveau jusqu’à l’échelon tactique, et de disposer de l’ensemble des informations nécessaires à la pertinence de la décision et à la justesse de l’action.

L’évolution du renseignement d’intérêt militaire vers plus de précision et de réactivité ainsi que la prise en compte d’un besoin d’exploration mondiale et permanente, impliquent de renforcer la cohérence entre les systèmes. Les systèmes de communication participent aussi à la maîtrise de l’information et au développement de la numérisation de l’espace de bataille. La performance et l’intégrité des moyens de géolocalisation, ainsi que la disponibilité et la pertinence des données d’environnement géophysique contribuent directement à la performance des systèmes d’armes. Dans un contexte où l’intégrité de l’information revêt une importance croissante et où les menaces sur celles-ci s’accroissent, le développement de la cybersécurité est une priorité.

Les études du domaine naval de l’information et du renseignement portent ainsi en particulier sur les technologies de recueil et de traitement des images, de guerre électronique (détection, interception, localisation des émissions électromagnétiques), d'exploitation et de traitement des données de renseignement, ainsi que sur les technologies relatives aux moyens de communications. Elles incluent les travaux visant à améliorer la protection des systèmes d’information, des systèmes d’armes mais aussi des systèmes industriels critiques.

Une partie de ces études concerne spécifiquement les systèmes spatiaux (satellites militaires de renseignement d’origine électromagnétique, d’imagerie et de communication).

Naval

Les études du domaine visent à préparer principalement les évolutions majeures des plateformes en service. Le domaine recouvre aussi les études relatives à la lutte sous la mer (détection, contre-mesures, lutte anti-torpilles, etc.) et en surface, ainsi que celles relatives à la survivabilité des bâtiments.

Ces études portent en particulier sur les architectures de plateformes navales, les systèmes de combat, les senseurs (radars et sonars en particulier), les moyens de guerre électronique, les contre-mesures et leur intégration.

Terrestre, NRBC et Santé

Les études dans le domaine terrestre concernent essentiellement l’architecture et les senseurs des futurs systèmes complexes, leur fonctionnement en réseau, la protection du combattant et des véhicules, ainsi que les munitions.

Dans le domaine de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), un enjeu essentiel concerne la préservation de la capacité d’expertise souveraine envers les risques NRBC actuels et émergents, ce qui inclut la fonction de connaissance de la menace. Il s’agit en outre de réaliser les études visant à pallier les insuffisances actuelles des technologies de détection des agents, de protection et de décontamination, ainsi que les contre-mesures médicales.

Les études sur la santé du militaire concernent quant à elles le maintien de la compétence nationale pour le traitement des urgences vitales en opérations extérieures et l’amélioration de la résilience individuelle et collective des forces.

Innovation et technologies transverses

Les études de ce domaine ont vocation à renforcer les synergies autour des technologies duales. Elles se traduisent par le financement de projets innovants des PME ou de laboratoires de recherche académique. L’enjeu est de démultiplier l’efficacité des budgets mis en commun avec la communauté scientifique et de recherche civile.

Les principaux outils utilisés pour soutenir cette politique sont les suivants :

– le dispositif RAPID (régime d’appui pour l’innovation duale). Mis en place depuis mai 2009 en liaison avec la DGCIS pour soutenir l’innovation duale des PME, le dispositif RAPID a été étendu depuis 2011 au soutien des entreprises intermédiaires de moins de 2 000 salariés ;

– le programme ASTRID (accompagnement spécifique des travaux de recherche et d’innovation de défense), lancé en 2011 et dont la gestion est confiée à l’ANR. Il finance des projets de laboratoires de recherche agissant seuls ou avec des entreprises, notamment des PME innovantes. A compter de 2013, la maturation des technologies jugées les plus prometteuses est traitée dans le cadre d’une extension de ce programme ;

– le cofinancement d’autres programmes avec l’ANR. Ce mode d’action génère un effet de levier supplémentaire sur les travaux et résultats de recherche ;

44 PLF 2014



– la participation financière à la politique des pôles de compétitivité : le ministère de la défense est notamment chef de file de certains d’entre eux ;

– la formation par la recherche. Elle finance chaque année des thèses et des stages de recherche postdoctoraux ou de chercheurs confirmés.

En outre, ce domaine a pour enjeu la préservation des compétences, la maturation de technologies transverses à plusieurs domaines ou pour lesquelles un potentiel de rupture est détecté. Ceci concerne en particulier :

– les matériaux et composants : des études sont conduites pour couvrir les besoins spécifiquement militaires, mais aussi en termes de méthodologies de gestion des risques liés à l’utilisation de matériaux et composants civils dans des conditions militaires ;

– les briques technologiques relatives aux capteurs, notamment de guidage et de navigation ; – les études relatives à l'exercice de l'autorité technique et à l'entretien des compétences d’expertise et d’évaluation

nécessaires à la conduite des opérations d’armement (outils et méthodes pour l’ingénierie, évaluation des performances des systèmes, …).




Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB Aéronautique et missiles 221 190 000 149 572 032 ND ND ND

OB Information et renseignement classique 107 860 000 129 305 000 ND ND ND

OB Information et renseignement espace 19 870 000 20 018 000 ND ND ND

OB Naval 41 140 000 26 139 000 ND ND ND

OB Terrestre, NRBC et Santé 52 500 000 55 104 000 ND ND ND

OB Innovation et technologies transverses 140 282 774 140 173 285 ND ND ND

Total 582 842 774 520 311 317

OB - « Aéronautique et missiles »

Dans le domaine de l’aviation de combat, l’année 2014 sera marquée par la poursuite des essais du démonstrateur de drone de combat Neuron et des travaux de préparation du système de combat aérien futur. La préparation des évolutions du Rafale, en particulier de son radar et l’amélioration de sa survivabilité, se poursuit : dans ces domaines, de premières validations des concepts et technologies étudiés sont attendues.

Dans le domaine des hélicoptères, des travaux préparatoires relatifs à un prochain standard du Tigre sont prévus ; l’effort est mis sur l’amélioration de la survivabilité des aéronefs de transport, et notamment sur leurs capacités de leurrage des missiles.

Dans le domaine des missiles sont attendus les premiers résultats concernant la préparation de la rénovation des missiles d’interception et de combat aérien MICA (architecture du missile et choix des principales technologies à privilégier en termes de propulsion, d’autodirecteur et de charge militaire). Les principaux nouveaux axes d’études portent par ailleurs sur le développement de senseurs micrométriques à hautes performances pour le guidage inertiel des missiles, l’étude de liaisons de données bidirectionnelle pour les futurs missiles de combat et les technologies des futurs missiles de croisière et antinavires lourds.

OB - « Information et renseignement classique »

La montée en puissance des travaux relatifs à la cybersécurité se poursuit, avec un accent particulier mis sur la protection des systèmes d’armes.

Les travaux portant sur les capteurs optroniques, radar et de guerre électronique pour le renseignement, mais aussi sur l’exploitation des données, visent à valider l’apport des technologies pour les futurs programmes.

Dans le domaine des communications, les études de nouvelles formes d’onde radio, permettant d’étendre les services offerts aux utilisateurs, restent un axe important de recherche, de même que la préparation des évolutions des systèmes de radionavigation par satellites et la numérisation de l’environnement géophysique, le maintien des compétences dans ce domaine étant jugé de première importance.

PLF 2014 45



Enfin, les travaux portent essentiellement sur la poursuite des études relatives à l’insertion des drones dans la circulation aérienne. Ces travaux, qui incluent des démonstrations en vol, sont conduits en coopération avec d’autres pays européens.

OB - « Information et renseignement espace »

Les études rattachées à cette opération mettent l’accent sur les futurs systèmes d’observation et de renseignement spatiaux et sur les communications par satellites dans la perspective de la préparation du programme COMSAT NG.

OB - « Naval »

Les études préparant le programme de guerre des mines SLAMF s’achèvent. Les travaux sont poursuivis dans les domaines de la guerre électronique, des systèmes de combat plus modulaires permettant de conduire des opérations en réseaux et de la lutte sous la mer (détection, contre-mesure, lutte anti-torpille,…). Il s’agit également de poursuivre la définition des futures architectures innovantes et intégrées pour les capteurs et émetteurs des bâtiments de surface.

OB - « Terrestre, NRBC et Santé »

Dans le domaine terrestre, les travaux sur la protection (sécurité et protection des équipages et des combattants, surveillance des itinéraires et protections futures pour blindés) se poursuivent. Concernant la maîtrise des effets des munitions, des essais de levée de risques sont prévus, notamment sur les futures munitions des véhicules de combat afin qu’elles disposent de plusieurs modes de fonctionnement permettant d’adapter leur effet aux cibles. L’accent est également mis sur l’étude des technologies de guidage de précision métrique pour les munitions d’artillerie. Le lancement d’études relatives aux sources laser de moyenne puissance et aux évolutions des équipements optroniques est par ailleurs prévu. Des travaux sont poursuivis sur le thème de l’autonomie décisionnelle en robotique.

Dans le domaine NRBC, les principaux attendus portent sur l’évaluation de briques technologiques dans les domaines de l’alerte et de la détection des agents biologiques et chimiques.

Les travaux sur la santé du militaire en opérations sont poursuivis.

OB - « Innovation et technologies transverses »

Les dispositifs de soutien à l’innovation utilisés les années précédentes sont maintenus pour 2014, de même que les études à caractère transverse ou relatives à l’exercice de l’autorité technique.

L’accent est particulièrement mis sur les PME-PMI, avec un renforcement de l’effort sur le dispositif RAPID.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : DISSUASION

Les crédits de l’opération stratégique « dissuasion » couvrent les études amont « nucléaire », correspondant à l’agrégat sectoriel « Dissuasion », et concernent les thèmes prioritaires suivants :

– assurer la fiabilité dès la conception des systèmes complexes intégrant des technologies le plus souvent non duales; – maintenir le niveau de fiabilité et de robustesse des systèmes de transmission des informations stratégiques ; – assurer la préparation du renouvellement de la composante océanique à l’horizon de la fin de vie des SNLE

actuellement en service ; – assurer le maintien du niveau d’invulnérabilité des SNLE en service; – améliorer les performances des missiles balistiques (précision et capacités de pénétration principalement) ; – améliorer les performances des missiles stratégiques aéroportés (précision et capacités de pénétration

principalement) ; – concourir au maintien des compétences des secteurs industriels critiques participant à la conception et à la réalisation

des systèmes stratégiques.

46 PLF 2014






Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB Dissuasion 226 430 341 226 000 000 ND ND ND

Total 226 430 341 226 000 000

Les principales études portent, en 2014, sur :

- les premières esquisses du SNLE de troisième génération ; - la maturation des technologies pour les évolutions du missile M51 ; - le statoréacteur à hyper-vitesse (poursuite de la phase des démonstrations expérimentales débutée en 2010) ; - de nouveaux concepts de moyens de communication à longue élongation.

SOUS-ACTION n° 04 : Gestion des moyens et subventions

CONTENU DE LA SOUS-ACTION

Cette sous-action concerne les éléments suivant :

- les subventions pour charges de service public aux opérateurs de l’État rattachés au programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » (ONERA et écoles sous tutelle de la DGA) ;

- des subventions versées à des organismes d’études et à l’institut Saint-Louis (ISL) ;

- le soutien des postes permanents à l’étranger (PPE), notamment de Berlin, Londres, Madrid, Rome, Washington, Stockholm, ainsi qu’auprès de l’OTAN et de l’UE ;

- une partie du fonctionnement courant de la direction de la stratégie de la DGA.


Les crédits hors titre 2 de cette sous-action sont en baisse par rapport à l'année 2013 de 4,4 %.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : ACTIVITES OPÉRATIONNELLES (AOP)

Cette sous-action comprend en activités opérationnelles, les dépenses immobilières et de déplacement et transport de la direction de la stratégie (DS) de la DGA.




Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB Dépenses immobilières 3 486 3 486 ND ND ND

OB Déplacement et transport 445 762 445 762 ND ND ND

Total 449 248 449 248

OB Dépenses immobilières

Cette opération budgétaire couvre les frais liés au fonctionnement d’une zone protégée de la direction de la stratégie.

OB Déplacement et transport

Cette opération budgétaire couvre les dépenses de billetterie aérienne et de transports divers des personnels.

PLF 2014 47



OPÉRATION STRATÉGIQUE : FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES SPÉCIFIQUES (FAS)

L’opération stratégique « fonctionnement et activités spécifiques » comprend les dépenses de fonctionnement de la direction de la stratégie de la DGA, ainsi que les subventions pour l’ONERA, les écoles sous tutelles de la DGA et l'Institut Saint Louis (ISL).




Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB Communication et relations publiques 871 917 871 917 ND ND ND

OB Compensatrice SNCF 1 015 268 1 015 268 ND ND ND

OB Fonctionnement courant 37 432 37 432 ND ND ND

OB Mobilité des personnels 116 514 116 514 ND ND ND

OB Prestations intellectuelles 163 529 163 529 ND ND ND

OB Relations internationales 538 782 538 782 ND ND ND

OB Soutien courant des structures 69 069 69 069 ND ND ND

OB Soutien des ressources humaines 16 817 16 817 ND ND ND

OB Subventions et transferts 253 160 726 253 160 726 ND ND ND

Total 255 990 054 255 990 054

OB Communication et relations publiques

Les frais de communication regroupent les coûts d’impression, de la documentation technique et des abonnements supportés par le centre de documentation de l’armement (CEDOCAR), ceux du fonds documentaire non refacturé aux autres entités de la DGA par le CEDOCAR, et de prestations diverses.

OB Compensatrice SNCF

Le montant de la compensatrice s’élève à environ 1 M€.


Cette opération budgétaire couvre essentiellement les dépenses de soutien courant du personnel dont principalement celles relatives à la bureautique et à l’informatique.

OB Mobilité des personnels

Cette opération budgétaire, dont les crédits étaient auparavant portés par l’OB « Relations internationales », couvre les frais de déménagement liés aux mutations des personnels en poste à l’étranger.

OB Prestations intellectuelles

Les prestations intellectuelles concernent les activités support d'études et d'accompagnement de la direction de la stratégie, notamment pour les brevets.

OB Relations internationales

Les crédits de l'opération budgétaire « Relations internationales » couvrent le fonctionnement courant des postes permanents à l'étranger (PPE) hors charges communes désormais financées sur le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».

OB Soutien courant des structures

Cette opération budgétaire est destinée à financer la participation de la direction de la stratégie au soutien courant des structures de la DGA.

OB Soutien des ressources humaines

Les crédits de cette opération budgétaire couvrent notamment les formations techniques spécifiques destinées aux personnels de la direction de la stratégie.

48 PLF 2014



OB Subventions et transferts

- ONERA

L’office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) a pour mission de développer, d’orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. Sa subvention pour charges de service public, d’un montant de 96,43 M€ :

- financera, d’une part, la partie la plus amont (à risque) du programme annuel d'études de l'ONERA, tel que présenté au conseil d'administration, pour entretenir et faire évoluer les compétences nécessaires sur le moyen terme à ses donneurs d'ordre (DGA, autres institutions publiques, industrie, etc.), la partie la plus aval du programme annuel étant financée par des ressources propres issues de contrats avec divers donneurs d'ordre, valorisant les compétences développées grâce à la subvention ;

- permettra, d’autre part, à l’ONERA de disposer de moyens du meilleur niveau (souffleries, grands calculateurs, etc.) pour soutenir la compétitivité des produits industriels futurs.

- Écoles sous tutelle DGA

Les écoles d’ingénieurs sous tutelle de la DGA bénéficient d’une subvention au titre de leur rôle dans la formation d’ingénieurs de haut niveau répondant aux besoins de l’industrie de défense, dans le cadre des orientations fixées par les contrats d'objectifs et de performance. Les écoles concernées sont : l’école polytechnique, l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (ISAE, issu du rapprochement entre l’école nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace (SUPAERO) et l’école nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques (ENSICA) - basé à Toulouse), l’école nationale supérieure de techniques avancées ParisTech (ENSTA ParisTech), l’école nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne - basée à Brest).

La subvention pour charges de service public prévue au titre de 2014 pour les quatre établissements s’élève à 133,5 M€ répartis comme suit :

67,99 M€ (auxquels s’ajoutent 5,5 M€ au titre de dotation en fonds propres pour le financement d’investissements non récurrents) pour l’école polytechnique ;

17,18 M€ pour l’ENSTA ParisTech ; 14,21 M€ pour l’ENSTA Bretagne ; 34,11 M€ pour l’ISAE.

La dotation en fonds propres de l’école polytechnique de 5,5 M€ permet de participer au financement de l’extension des laboratoires de l’école (sur un coût total de 28,5 M€). Au global, les subventions pour charges de service public (hors investissements non récurrents de l’école polytechnique) versées aux établissements en 2014 sont en baisse par rapport à 2013 de 4,23 M€, soit -3 % ; par ailleurs, le plafond d’emploi est en baisse de 12 ETP. Ces baisses sont liées aux mesures d’économie demandées par le Gouvernement et répercutées en partie sur les opérateurs.

Il appartiendra aux conseils d’administration de chacun de ces établissements de déterminer les efforts d’économie à mettre en œuvre pour pallier cette baisse de ressources, à l’occasion notamment de l’examen et du vote du budget prévisionnel 2014 des établissements qui interviendra d’ici la fin de l’année.

- Institut Saint Louis (ISL)

L'institut de recherche de Saint-Louis a été créé par une convention franco-allemande en 1958 dans le but de mettre en œuvre une coopération étroite entre les deux États en ce qui concerne les recherches et études, tant scientifiques que techniques, dans le domaine de l’armement, et de renforcer ainsi une défense commune.

Au titre de ses missions, l'ISL réalise des recherches fondamentales et appliquées, des études techniques et des démonstrateurs de faisabilité technologique, ainsi que des travaux d'expertise. Une grande partie des activités de l'ISL concerne le domaine des armements terrestres, armes, munitions, protections contre leurs effets. L’activité de l’institut se diversifie et peut aborder tout sujet d’intérêt défense en lien avec ses domaines de compétence (optronique, détonique, etc.). Le domaine couvert par l’ISL s’est également élargi aux travaux de recherche à caractère dual intéressant la sécurité.

La convention de 1958 stipule notamment que les gouvernements français et allemand doivent contribuer à égalité aux dépenses de l’institut, notamment au travers des subventions. La subvention pour 2014 est de 17,74 M€, stable depuis 2011.

PLF 2014 49




La part de la sous-action n°04 supportée par l’opération stratégique « prospective et préparation de l’avenir » concerne les subventions versées à des organismes d’étude, fondations, confédérations amicales de corps d’officiers de l’armement ou au titre du soutien aux PME-PMI.




Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB Divers 2 000 000 2 000 000 ND ND ND

Total 2 000 000 2 000 000

Les crédits de cette opération budgétaire correspondent :

- pour 1,2 M€, aux subventions d’études à des fondations reconnues d’utilité publique pour des travaux portant sur l’entretien de la pensée stratégique de défense dans le domaine de la dissuasion, l’analyse des données économiques internationales dans le secteur de l’armement au service de la coopération et de la Base industrielle et technologique de défense (BITD), la connaissance des enjeux du domaine spatial, l’analyse des tendances et opportunités sur le marché de l’armement et des exportations actualisée par pays au sein d’une base de données mondiale ;

- pour 0,8 M€, aux subventions de soutien des actions en faveur des PME-PMI stratégiques pour la Défense, lancées notamment dans le cadre de partenariats avec les organisations professionnelles, les acteurs locaux du développement économique (telles que les agences de développement régionales ou les chambres consulaires) ou des associations représentatives de PME technologiques.

ACTION n° 08 Relations internationales

5,9 %




L’action n°8 « Relations internationales » regroupe les sous – actions n° 01 « Soutien aux exportations » et n° 02 « Diplomatie de défense ». Elle s’inscrit dans le cadre des contributions à la politique extérieure de la France.

AE CP

OS Titre 3 Titre 5 Titre 6 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Total


3,37 0,00 0,00 3,37 3,37 0,00 0,00 3,37


9,52 0,00 21,23 30,75 9,52 0,00 21,23 30,75

Prospective et préparation de l’avenir (PPA)

1,01 0,00 0,00 1,01 1,01 0,00 0,00 1,01

Total 13,90 0,00 21,23 35,13 13,90 0,00 21,23 35,13

50 PLF 2014





Eng

restant à payer à fin 2012

Eng 2013 Eng 2014 2013 2014 2015 2016 >2016 Total

0,02 0,02 0,0 0,00 0,0 0,00 0,02

3,32 3,30 0,02 0,00 0,0 0,00 3,32 Activités


3,37 3,35 0,02 0,0 0,00 3,37

0,14 0,14 0,00 0,00 0,0 0,00 0,14

35,02 34,60 0,42 0,00 0,0 0,00 35,02 Fonctionnement et

activités spécifiques (FAS)

30,86 30,44 0,42 0,0 0,00 30,86

0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00

6,00 6,00 0,00 0,00 0,0 0,00 6,00 Prospective et

préparation de l’avenir (PPA)

1,01 1,01 0,00 0,0 0,00 1,01

Total 0,16 44,34 35,24 44,07 35,24 0,44 0,0 0,00 79,74





Dépenses de fonctionnement 13 903 072 13 903 072


Dépenses d’intervention 21 230 000 21 230 000

Transferts aux autres collectivités 21 230 000 21 230 000

Total 35 133 072 35 133 072

SOUS-ACTION n° 01 : Soutien aux exportations

La sous-action a pour finalité de développer les exportations d’armement et, à cet effet, de soutenir les industriels exportateurs dans leurs actions. Elle contribue à la vitalité de l’industrie de défense.

Pour animer sa politique de soutien des exportations d’armement, la DGA s’appuie sur sa direction du développement international (DI) chargée de toutes les actions, en France et à l’étranger, propres à soutenir les exportations de matériels d’armement et les services qui leur sont associés et de participer à leur mise en œuvre.


Les crédits de la sous-action sont en diminution par rapport à l’année 2013. En effet, le salon du Bourget n’est organisé que les années impaires. Les salons Eurosatory et Euronaval seront organisés en 2014

OPÉRATION STRATÉGIQUE : ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (AOP)

Les crédits de l’opération stratégique « activités opérationnelles » sont destinés à financer les déplacements effectués en France et à l’étranger.

PLF 2014 51






Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB Déplacement et transport 1 320 796 1 320 796 Effectifs 182 7 257

Total 1 320 796 1 320 796

OB Déplacement et transport

Sur cette opération budgétaire, est imputé le coût des titres de transport aérien liés aux déplacements du personnel en France et à l’étranger dans le cadre du soutien à l’exportation, à l’entretien de relations bilatérales et aux mutations du personnel dans les postes à l’étranger.


Les crédits de l’opération stratégique « fonctionnement et activités spécifiques » sont destinés à financer les dépenses liées aux actions de promotion des exportations, avec principalement :

– le financement du pavillon Défense aux salons d’armement français ;

– le soutien d’industriels français - plus particulièrement des PME/PMI - sur des pays ciblés, en vue de la prospection de marchés, de la démonstration ou de la commercialisation de matériels ;

– les dépenses de fonctionnement « Relations internationales » des postes permanents à l’étranger hors pays membres de l’OTAN ;

– les dépenses de changement de résidence « Mobilité des personnels » du personnel en poste permanent à l’étranger hors pays membres de l’OTAN.





OB Compensatrice SNCF 36 488 36 488 Effectifs 50 730

OB Fonctionnement courant 51 113 51 113 Effectifs 160 319

OB Mobilité des personnels 334 064 334 064 Mutations 18 18 559

OB Promotion des exportations 4 239 633 4 239 633 ND ND ND

OB Relations internationales 541 673 541 673 Postes à l’étranger 17 31 863

Total 5 202 971 5 202 971

OB Compensatrice SNCF

Le montant de la compensatrice SNCF s’élève à 0,04 M€.


L’opération budgétaire retrace les dépenses liées à la documentation nécessaire à l’information du personnel dans les domaines aérien, maritime et terrestre, ainsi que la documentation concernant des pays du périmètre d’activité de la direction du développement international, et quelques transports de matériels.

OB Mobilité des personnels

Sur cette opération budgétaire, auparavant portés par l’OB « Relations internationales », sont imputés les frais de déménagement liés aux mutations du personnel en poste permanent à l’étranger, hors pays membres de l’OTAN.

OB Promotion des exportations

Cette opération budgétaire couvre les dépenses relatives au salon d’armement « France » en 2014, le soutien financier apporté pour l’aide à la promotion de matériels d’armement à l’étranger (salons d’armement à l’étranger et aide individuelle apportée à des industriels français), les sessions internationales et l’accueil de délégations étrangères.

52 PLF 2014



OB Relations internationales

Cette opération budgétaire recouvre les dépenses de fonctionnement courant du personnel dans les postes permanents à l’étranger hors pays membres de l’OTAN.

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus et par opération budgétaire est la suivante :


AE = CP

Promotion des exportations 105 000

Les attributions de produits attendues sont destinées à la couverture de prestations de service assurées par la Défense dans le cadre d'activités d'exportation au profit de gouvernements étrangers.

SOUS-ACTION n° 02 : Diplomatie de défense

La sous-action couvre le périmètre suivant :

- le fonctionnement et les activités des postes permanents à l’étranger (PPE) des missions de défense au sein de 87 ambassades de France (attachés de défense et leurs adjoints) ;

- l’aide versée par la France au Gouvernement de la République de Djibouti, conformément à la convention bilatérale signée entre les deux pays le 3 août 2003, laquelle sera remplacée, après ratification, par la convention bilatérale du 20 décembre 2011 ;

- la contribution aux actions de coopération bilatérales et multilatérales entreprises dans le cadre du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG8).

Les PPE ont pour finalité de maintenir une capacité d’influence sur l’environnement international et de permettre aux forces de se déployer dans de bonnes conditions. Ainsi, la France entretient un vaste réseau de diplomatie militaire et assure un contrôle rigoureux des transferts de biens et technologies. Elle inclut également les actions de relations internationales menées dans le cadre de la gestion des crises et le contrôle des transferts de biens et technologies sensibles.

La stratégie qui en découle repose sur une capacité d'influence s’exprimant dans l'environnement international afin de préserver la liberté d'action des décideurs. Ces activités recouvrent :

- la veille stratégique pour laquelle le réseau de représentation à l’étranger est mobilisé au premier chef ;

- la participation à la prévention des conflits ;

- la participation à l’activité diplomatique au sein des structures internationales de sécurité ;

- la coopération stratégique et militaire de défense avec ses deux volets : dialogue stratégique et coopération militaire ;

- la maîtrise des armements avec la participation aux dialogues internationaux sur la prolifération ; dans ce cadre, la sous-action n°8-02 supporte la gestion budgétaire du volet bilatéral du programme PMG 8 (partenariat mondial contre la prolifération dans le domaine nucléaire, chimique et biologique) ;

- le contrôle des exportations d’armement, qui se caractérise par l'élaboration d'avis motivés sur l'opportunité pour la France d'exporter des armements tout en respectant les traités internationaux.

Cette politique publique contribue directement à la sécurité de la France face à des menaces intérieures et extérieures. L’objectif retenu pour souligner la politique publique suivie ici concerne un domaine particulier de l’action : la participation au contrôle des transferts de biens et technologies sensibles.


En 2014, la mutualisation des dépenses de fonctionnement courant des missions de défense (MDD), entreprise en 2013, sera poursuivie. Il s’agit de la prise en charge sur la seule sous-action de 8-02 de dépenses autrefois à charge des armées et services depuis les diverses actions du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».

Après plusieurs années de restructuration, la carte des missions militaires de défense, désormais arrêtée à 87 MDD, est stabilisée.

PLF 2014 53



OPÉRATION STRATÉGIQUE : ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (AOP)

Les dépenses de cette opération stratégique sont circonscrites aux dépenses liées aux déplacements du personnel affecté dans les 87 missions de défense près les ambassades et au renfort ponctuel dont ces dernières peuvent bénéficier.



AE CP

Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB Déplacements internationaux 2 045 777 2 045 777 ND ND ND

Cette opération budgétaire, d’un montant de 2,05 M€, supporte les frais de déplacement du personnel affecté en PPE pour les besoins du service et les actions de coopération, ainsi que les frais de mission du personnel en renfort ponctuel des missions militaires de défense.


Les crédits de fonctionnement et d’activités spécifiques, pour cette sous-action, comprennent :

- les budgets alloués aux PPE du réseau diplomatique, pour les dépenses autres que les déplacements et actions de coopération ;

- l’aide versée au gouvernement de la République de Djibouti en raison de l’implantation de forces permanentes françaises sur son territoire ;

- l’indemnité compensatrice SNCF des personnels de la sous-action.




Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB Compensatrice SNCF 217 041 217 041 ND ND ND

OB Relations internationales 25 331 487 25 331 487 ND ND ND

Total 25 548 528 25 548 528


Cette opération budgétaire, d’un montant de 0,22 M€, supporte le paiement de l’indemnité compensatrice SNCF au titre de l’ensemble des personnels de la sous-action.

OB – Relations internationales

La dotation de cette OB est destinée à couvrir :

- la contribution versée au gouvernement de la République de Djibouti (21,23 M€) ; son montant est en baisse par rapport à celui inscrit au PAP 2013 (- 3,32 M€), mais est cohérent au regard des appels à contributions qui devraient être réellement établis au profit des autorités djiboutiennes en 2014 ;

- les activités des PPE hors déplacements et actions de coopération (4,1 M€), leur dotation est en baisse par rapport au PAP 2013 (-0,33 M€) du fait d’une redotation de l’OS AOP d’une part et d’économies prévues d’autre part. Elle couvre en particulier :

- les frais de communication, de documentation et de relations publiques des PPE ;

- leurs frais de télécommunication et de transmission ;

- leurs frais de valise diplomatique et leurs frais postaux ;

- l’approvisionnement et le maintien en condition de leurs matériels de télématique, d’informatique et de bureautique ;

- leurs frais de formation et certaines prestations de service associées ;

- l’achat, la location et l’entretien de matériels divers ;

- l’achat de carburants ;

54 PLF 2014



- certaines dépenses liées au personnel (vêtements, nettoyage, blanchissage) ;

- certains frais de contentieux et de réparation ;

- le paiement de certaines taxes et redevances locales.


Par convention n° 04-2008 signée le 16 mars 2009, l’État a délégué au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) la mission de gérer les actions de coopération bilatérales et multilatérales entreprises dans le cadre du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG8), adopté lors du sommet de Kananaskis (Canada) de juin 2002, ainsi que les fonds versés à cette fin.

Les projets retenus depuis le début du programme s’inscrivent pleinement dans le cadre de la lutte contre la prolifération, et se traduisent par des externalités positives en termes environnementaux. L'action de la France dans ce domaine est centrée sur l'élimination des matières hautement radioactives.

L’ensemble des projets retenus est suivi en comité de pilotage des ministères de la défense/ministère des affaires étrangères (MAE), présidé par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Le sommet du G8 de Deauville en mai 2011 a décidé de prolonger le Partenariat mondial au-delà de 2012. Dans ce cadre, les thématiques seront élargies notamment aux questions environnementales, à la sécurité nucléaire et radiologique, et à la biosécurité. Par ailleurs, la gouvernance du dispositif au niveau national, la coordination avec les instances internationales comme la répartition des contributions seront revues.




Unité d’œuvre

Volume

Ratio (en CP)

OB Accords internationaux 1 015 000 1 015 000 Nombre de bénéficiaires 1 NR

Suite au recentrage des activités, sur la base des éléments exposés ci-dessus, la participation du ministère de la défense a été ramenée à environ 1 M€ pour 2014, soit une diminution de 4,7 M€ par rapport à la LFI 2013.

PLF 2014 55


OPÉRATEURS Programme n° 144

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME DESTINÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

LFI 2013 PLF 2014

Nature de la dépense Autorisations d’engagement


Autorisations d’engagement


Subventions pour charges de service public (titre 3-2)

246 711 388 246 711 388 229 920 726 229 920 726

Dotations en fonds propres (titre 7-2) 5 500 000 5 500 000

Transferts (titre 6) 0 0 0 0

Total 246 711 388 246 711 388 235 420 726 235 420 726

Les crédits de subventions pour charges de service public sont destinés à l’ENSTA Bretagne (14,2 M€), à l’ENSTA ParisTech (17,2 M€), à l’ISAE (34,1 M€), à l’ONERA (96,4 M€) et à l’école Polytechnique (68,0 M€).

Une contribution exceptionnelle de 5,5 M€ à l’école Polytechnique est également prévue afin de contribuer au financement des nouveaux laboratoires de l’établissement, conformément à son contrat d’objectifs et de performance 2012-2016. Ce versement est imputé en titre 7 (dotation en fonds propres), en application de la circulaire budgétaire et comptable des opérateurs de l’État et des établissements publics nationaux pour 2014 du 5 août 2013.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS SI PROGRAMME CHEF DE FILE

Réalisation 2012 (1) LFI 2013 PLF 2014

Intitulé de l’opérateur ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs

ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs

ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs

ETP ETPT

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

169 39 168 45 168 45 ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

169 39

163 12 165 14 164 14 ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech

163 12

397 22 415 21 412 25 ISAE - Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace 395 22

1 846 64 1 864 85 1 864 63 ONERA - Office national d’études et de recherches aérospatiales 1 864 64

990 183 13 1 014 210 15 1 006 210 16 X - Ecole polytechnique

984 179 13

Total ETP 3 565 320 13 3 626 375 15 3 614 357 16

Total ETPT 3 575 316 13

(1) La réalisation 2012reprend la présentation du RAP 2012. (2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

L’évolution des emplois sous plafond résulte des réductions prévues par la programmation budgétaire triennale 2013-2015 au titre des suppressions d’emploi demandées aux opérateurs.

56 PLF 2014


Programme n° 144 OPÉRATEURS

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

ETP

Emplois sous plafond LFI 2013 (voté en LFI ou le cas échéant en LFR) 3 626

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes

Solde des transferts externes

Corrections techniques

Abattements techniques

Solde net des créations ou suppressions d'emplois -12

Emplois sous plafond PLF 2014 3 614

PLF 2014 57



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

ENSTA BRETAGNE - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE

Par décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012, le nom de l’école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement (ENSIETA) a été modifié en « École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne » (ENSTA Bretagne).

Établissement public national à caractère administratif, l’ENSTA Bretagne, dispense à ses élèves un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'ingénieurs des études et techniques d'armement et d'ingénieurs civils français et étrangers, dans les domaines naval, mécanique, chimique et électronique et les domaines connexes.

Elle dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

L'ENSTA Bretagne conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui sont mis à sa disposition ou qui relèvent d'organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération.

Elle concourt, par l'ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l'effort national de formation, de recherche et de développement technologique dans le cadre d'une politique d'information scientifique et technique. Elle peut passer, à cet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international.

En tant qu’opérateur, l’ENSTA Bretagne est rattachée à l’action n°7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ENSTA Bretagne sont définis par le contrat d’objectifs et de performance pluriannuel 2012-2016 qui a été validé en mars 2012. Son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été validé par France Domaine en 2012 et soumis au conseil d’administration du 30 mars 2012.

En outre, l’école s’efforce de mettre en œuvre les mesures transversales relatives au plan achats des opérateurs en recourant, dans la mesure du possible, aux marchés du ministère de la défense.

FINANCEMENT DE L’ÉTAT

(en milliers d’euros)

Réalisation 2012 LFI 2013 PLF 2014

Programme intéressé ou nature de la dépense







Programme 144 : Environnement et prospective de la politique de défense

14 165 14 165 14 585 14 585 14 211 14 211


Total 14 165 14 165 14 585 14 585 14 211 14 211

La subvention pour charges de service public 2014 prend en compte des mesures d’économies demandées aux opérateurs conformément aux orientations du Gouvernement.

58 PLF 2014



BUDGET PRÉVISIONNEL 2013 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Compte financier 2012 (1)

Budget prévisionnel

2013

Produits Compte financier 2012 (1)


2013

Personnel 12 110 12 922 Ressources de l’État 14 144 14 548

dont charges de pensions civiles 1 786 1 963 - subventions de l’État 14 144 14 548

Fonctionnement 8 150 7 927 - ressources fiscales 0 0

Intervention 0 0 Autres subventions 1 922 1 946

Ressources propres et autres 5 793 5 396

Total des charges 20 260 20 849 Total des produits 21 859 21 890

Résultat : bénéfice 1 599 1 041 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 21 859 21 890 Total : équilibre du CR 21 859 21 890

(1) voté

Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Compte financier 2012 (1)


2013

Ressources Compte financier 2012 (1)


2013

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 2 254 1 112

Investissements 2 932 3 202 Ressources de l'État 0 0

Autres subv. d'investissement et dotations 10 0

Autres ressources 213 0

Total des emplois 2 932 3 202 Total des ressources 2 477 1 112

Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 455 2 090

(1) voté

Le budget 2013 a été élaboré à partir d’un montant de subvention pour charges de service public (SCSP), nette de la mise en réserve ministérielle, en légère hausse par rapport à celle de 2012 pour le financement de la formation spécialisée des ingénieurs des études et techniques de l’armement. Pour mémoire, depuis 2012, la SCSP contribue au financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement courant non fléchées. Les investissements sont donc essentiellement financés par la capacité d’autofinancement dégagée sur l’activité de l’exercice 2013 et par un prélèvement sur fonds de roulement.

Le compte de résultat fait apparaître un bénéfice de 1 M€, en baisse par rapport au compte financier 2012.

La hausse des charges de personnels s’explique essentiellement par la hausse des cotisations patronales, le glissement-vieillesse-technicité (GVT) et le plein emploi en année pleine des 168 personnels permanents.

Les charges de fonctionnement courant, hors amortissements et charges liées à des contrats de recherche, sont en diminution, ce qui illustre la poursuite de la politique d’économie menée par l’école, qui porte notamment sur les achats (dont achats de services), les frais de déplacement (hors frais de mission des élèves militaires) et la maintenance avec des gains désormais faibles compte tenu des efforts passés réalisés.

La progression des recettes entre le budget prévisionnel 2012 et le budget prévisionnel de 2013, hors subvention, résulte de la hausse continue du chiffre d’affaires « recherche » de l’établissement.

Le tableau de financement abrégé fait apparaître un prélèvement sur le fonds de roulement de 2 M€.

Les dépenses d’investissement d’un montant de 3,2 M€ correspondent pour 1,2 M€ à l’investissement courant (acquisition de matériels nécessaires à la réalisation des travaux de recherche et à l’organisation des travaux pratiques, achats de logiciels, maintenance du patrimoine et des matériels informatiques).

Le solde (2 M€) est destiné à accroître les superficies d’enseignement et de recherche aujourd’hui saturées.

PLF 2014 59



DÉPENSES 2013 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement : Les dépenses 2013 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.

(En milliers d’euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Action n°07 : Prospective de défense Sous-action 4: Gestion des moyens et subventions.

12 922 5 543 3 202 21 667

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

Réalisation 2012 (1) LFI 2013 (2) PLF 2014

ETP ETPT ETP ETPT ETP ETPT

Emplois rémunérés par l'opérateur : 208 208 213 213

- sous plafond 169 169 168 168

- hors plafond 39 39 45 45

(1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012.

(2) LFI ou LFR le cas échéant.

Le niveau du plafond d’emplois de l’ENSTA Bretagne pour 2014 est identique à celui de 2013.

ENSTA PARISTECH - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES PARISTECH

L'école nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParisTech), établissement public à caractère administratif, dispense à ses élèves un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs civils français et étrangers, dans les domaines naval, mécanique, chimique, nucléaire et électronique et les domaines connexes.

Elle dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

L'école conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui sont mis à sa disposition ou qui relèvent d'organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération.

Elle concourt, par l'ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l'effort national de formation, de recherche et de développement technologique dans le cadre d'une politique d'information scientifique et technique. Elle peut passer, à cet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international.

En tant qu’opérateur, l’ENSTA ParisTech est rattachée à l’action n°7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ENSTA ParisTech sont définis par le contrat d’objectifs et de performance pluriannuel 2012-2016 qui a été validé en mars 2012. Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été transmis à France Domaine et soumis au conseil d’administration du 22 mars 2012.

60 PLF 2014














17 427 17 427 17 716 17 716 17 181 17 181


Total 17 427 17 427 17 716 17 716 17 181 17 181

La subvention pour charges de service public pour 2014 prend en compte des mesures d’économies demandées aux opérateurs conformément aux orientations du Gouvernement.





2013



2013







Résultat : bénéfice 2 028 936 Résultat : perte


(1) voté




2013



2013

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 2 141 936

Investissements 5 596 1 389 Ressources de l'État 0

Autres subv. d'investissement et dotations 629 336



Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 2 332

(1) voté

Le budget 2013 a été élaboré à partir d’un montant de subvention pour charges de service public (SCSP), nette de la réserve ministérielle, intégrant les mesures d’économies décidées en programmation budgétaire triennale 2013-2015. Pour mémoire, depuis 2012, la SCSP finance les dépenses de fonctionnement et d’investissement courant non fléchées. Les investissements sont donc financés par la capacité d’autofinancement dégagée sur l’activité de l’exercice 2013.

Le compte de résultat fait apparaître un bénéfice de 936 k€.

La hausse des charges de personnels s’explique d’une part, par la hausse des cotisations patronales et le glissement vieillesse-technicité (GVT), et d’autre part par la prise en compte de ressources spécifiques comme les chaires.

PLF 2014 61



La baisse des charges de fonctionnement résulte des coûts supplémentaires liés au déménagement de l’école à Palaiseau en 2012 compensés par un ajustement des recettes.

L’augmentation des « autres subventions » s’explique par les montants des contrats de recherche de 2012 reportés en 2013.

Le tableau de financement abrégé présente un équilibre entre ressources et emplois, qui induit une variation nulle du fonds de roulement.

Les dépenses d’investissement, d’un montant de 1,4 M€ correspondent essentiellement aux laboratoires et à l’informatique.

Outre la capacité d’autofinancement générée par l’établissement, ces dépenses sont également couvertes par des recettes liées aux ressources affectées.





Action n°7 : prospective de défense. Sous-action 4 : Gestion des moyens et subventions

14 528 5 229 1 389 21 146





- sous plafond 163 163 165 164





ISAE - INSTITUT SUPÉRIEUR DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE

L’ISAE, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, a pour mission principale de dispenser un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d’ingénieurs hautement qualifiés dans les domaines aéronautique et spatial et les domaines connexes.

Il dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

Dans le domaine de sa compétence, l’institut conduit des travaux de recherche scientifique et de développement technologique dans le cadre d’une politique d’information scientifique et technique.

Dans ce cadre, il dispense des formations doctorales et peut être habilité à délivrer des diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master. Cette habilitation donne lieu à l’établissement d’un contrat d’objectifs passé entre l’État et l’ISAE, qui fait l’objet d’une évaluation périodique. Il exerce ses activités sur les plans national et international.

En tant qu’opérateur, l’ISAE est rattaché à l’action n°7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

62 PLF 2014



Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ISAE sont définis par le contrat d’objectifs et de performance pluriannuel 2012-2016 qui a été validé en mars 2012. Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été transmis à France Domaine et soumis au conseil d’administration le 29 mars 2012.

En outre, l’institut s’efforce de mettre en œuvre les mesures transversales relatives au plan achats des opérateurs en recourant, dans la mesure du possible, aux marchés du ministère de la défense. Le calendrier de déploiement du contrôle interne comptable et financier a été présenté au conseil du 18 octobre 2011.












35 338 35 338 35 201 35 201 34 109 34 109


Total 35 338 35 338 35 201 35 201 34 109 34 109

La subvention pour charges de service public 2014 prend en compte les mesures d’économies demandées aux opérateurs conformément aux orientations du Gouvernement.





2013



2013









(1) voté




2013



2013


Investissements 6 713 3 443 Ressources de l'État 2 143

Autres subv. d'investissement et dotations 0



Apport au fonds de roulement 317 Prélèvement sur le fonds de roulement

(1) voté

PLF 2014 63



Pour mémoire, depuis 2012, la subvention pour charges de service public finance des dépenses de fonctionnement et d’investissement courant non fléchées. Les investissements sont donc essentiellement financés par la capacité d’autofinancement dégagée sur l’activité 2013.

Le compte de résultat fait apparaître un bénéfice de 3,37 M€.

La hausse des charges de personnels s’explique essentiellement par la hausse des cotisations patronales et le glissement-vieillesse-technicité (GVT).

L’ISAE poursuit par ailleurs sa politique d’optimisation et de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Le tableau de financement abrégé présente un prélèvement sur fonds de roulement de 5 K€.





Action n° 7 : Prospective de défense Sous-action 4 : Gestion des moyens et subventions

29 034 11 124 3 443 43 601





- sous plafond 397 395 415 412





ONERA - OFFICE NATIONAL D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES AÉROSPATIALES

L’office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA), établissement public à caractère industriel et commercial, a pour mission de développer, d’orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. Il a en charge les essais nécessaires à l’exécution de ces recherches. À ce titre, il gère le premier parc européen de souffleries.

L’opérateur se rattache à l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». Une concertation a été engagée entre l’ONERA et le ministère de la défense, qui en assure la tutelle, sur les orientations stratégiques (scientifique, technologique et industriel) de l’office. Dans ce cadre les orientations recherche et technologie (R&T) de la Défense ont été présentées fin juin 2013 à l’office en vue d’orienter la subvention. Cette concertation permet de préparer le prochain contrat de performance.

L’ONERA est l’opérateur intermédiaire du premier programme d’investissement d’avenir pour la recherche dans le domaine de l’aéronautique. Il gère à ce titre depuis 2010 une enveloppe de crédits de 1 500 M€.

64 PLF 2014














109 742 109 742 108 982 108 982 96 426 96 426


Programme 410 : Recherche dans le domaine de l’aéronautique

150 000 150 000

Transferts 150 000 150 000

Total 109 742 109 742 108 982 108 982 246 426 246 426

La diminution de la subvention pour charges de service public en 2014 est liée d’une part, aux objectifs d’économies demandées aux opérateurs par le Gouvernement (2 M€) et d’autre part, à un abattement non pérenne de 10 M€ correspondant aux crédits qui avaient été gelés dans le fonds de roulement de l’établissement, fin 2010, pour le financement d’une opération immobilière, devenue sans objet.





2013



2013


dont charges de pensions civiles 504 504 - subventions de l’État 109 742 108 982







(1) voté




2013



2013



Autres subv. d'investissement et dotations 4 124 2 000

Autres ressources -7 844 2 065


Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 2 844 1 888

(1) voté

Le budget 2013 a été élaboré à partir d’un montant de subvention pour charges de service public intégrant les mesures d’économies décidées en programmation budgétaire triennale 2013-2015.

Les investissements sont majoritairement financés par la capacité d’autofinancement dégagée sur l’activité de l’exercice 2013. Cette capacité d’autofinancement s’élève à 20,0 M€ dans le budget prévisionnel 2013.

PLF 2014 65



Le compte de résultat fait apparaître un bénéfice de 13,1 M€.

Les charges de fonctionnement augmentent sous l’effet d’une production contractuelle en progression par rapport au compte financier 2012.

Les ressources propres de l’ONERA correspondent en grande partie à l’activité contractuelle de l’établissement, soit la vente de travaux et prestations de service à ses clients, en particulier d’origine défense, aviation civile, institutions civiles (dispositif Carnot, agence nationale de la recherche), Union européenne, industries aérospatiales.

Le tableau de financement abrégé présente un prélèvement sur le fonds de roulement de 1,9 M€.

Les dépenses d’investissement ont trait au plan pluriannuel d’investissements de l’office.





Action n°7 : Prospective de défense Sous-action : Gestion des moyens et subventions

157 110 64 386 25 985 247 481




Emplois rémunérés par l'opérateur : 1 910 1 928 1 949 1 927

- sous plafond 1 846 1 864 1 864 1 864




Le plafond d’emplois de l’ONERA est stable entre 2011 et 2014, conformément à la programmation budgétaire triennale 2013-2015.

CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

En tant qu’opérateur intermédiaire (en milliers d’euros)

Crédits reçus en 2010 au titre des dépenses d’avenir (1)

Consommation réalisée cumulée au 31/12/2012

Prévision de consommation en 2013

Prévision de consommation en 2014

Crédits engagés

Crédits consommés

Crédits engagés

Crédits consommés

Crédits engagés

Crédits consommés

1 500 000 1 466 000 319 555 0 378 000 0 200 000

(1) Sur la base des conventions d’attribution signées du CGI.

L'ONERA a reçu 1,5 Md€ en 2010 du programme 328 « Recherche dans le domaine de l’aéronautique », conformément à la convention du 29 juillet 2010. Ces crédits se répartissent initialement entre 900 M€ consacrés aux démonstrateurs technologiques aéronautiques et 600 M€ aux aéronefs du futur. S'agissant des démonstrateurs, le programme d’investissements d’avenir soutient des projets qui peuvent porter par exemple sur la réduction de la masse et de la traînée aérodynamique des cellules d’aéronefs, sur l’amélioration des moteurs (efficacité énergétique

66 PLF 2014



accrue, moindres émissions polluantes), sur les systèmes de navigation ou sur la gestion de l’énergie à bord. Dans le cadre de l'action « aéronefs du futur », le programme d’investissements d’avenir soutient le développement de plusieurs nouveaux appareils.

La notion de crédits engagés reprend celle donnée par le commissariat général à l’investissement pour le suivi du programme d’investissements d’avenir : le montant dédié à un projet est considéré comme un engagement à la date de signature de la décision du Premier ministre. A ce jour, le Premier ministre a signé sept décisions pour un total de 1,47 Md€. Pour les crédits consommés, sur les 1,47 Md€ engagés, l'ONERA en tant qu'opérateur intermédiaire, a versé 571 M€ (chiffre au 31/07/2013) sur une prévision de consommation cumulée au 31/12/2013 de 698 M€.

A fin 2013, tous les acteurs majeurs de la filière aéronautique auront reçu des soutiens sur des sujets stratégiques, soit plus d’une cinquantaine de partenaires, dont de nombreuses PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI). La filière est par ailleurs irriguée par un important volume de sous-traitance.

Pour 2014, aucun crédit d’engagement n’est programmé à ce jour, le commissariat général à l’investissement n’ayant pas de dossier à l’instruction

X - ECOLE POLYTECHNIQUE

L'école polytechnique, établissement public à caractère administratif, a pour mission de donner à ses élèves une culture scientifique et générale les rendant aptes à occuper, après formation spécialisée, des emplois de haute qualification ou de responsabilité à caractère scientifique, technique ou économique, dans les corps civils et militaires de l'État et dans les services publics et, de façon plus générale, dans l'ensemble des activités de la Nation.

Pour l'accomplissement de cette mission, à vocation nationale et internationale, l'école dispense des formations de toute nature et organise des activités de recherche. Elle assure une formation de troisième cycle à des étudiants diplômés de l'école ou titulaires d'un diplôme de deuxième cycle ou équivalent.

Elle peut engager des actions de coopération avec des établissements français et étrangers d'enseignement ou de recherche.

En tant qu’opérateur, l’école polytechnique est rattachée à l’action n°7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Les principaux objectifs de l’école polytechnique sont définis par le contrat d’objectifs et de performance pluriannuel 2012-2016 qui a été validé en mars 2012. L’école poursuit la mise en œuvre du contrôle interne comptable et financier pour une certification de ses comptes. L’école Polytechnique refond sa politique d’achats afin de prioriser l’action du service compétent sur les marchés présentant les enjeux les plus importants.

Son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) a été validé par France Domaine en 2012.












69 995 69 995 70 227 70 227 73 494 73 494


Dotations en fonds propres 5 500 5 500

Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire

3 252 3 252 3 138 3 138 2 939 2 939


Total 73 247 73 247 73 365 73 365 76 433 76 433

PLF 2014 67



La subvention pour charges de service public 2014 prend en compte des mesures d’économies demandées aux opérateurs conformément aux orientations du Gouvernement.

En outre, l’école polytechnique bénéficiera en 2014 d’un complément de ressources du ministère de la défense de 5,5 M€, pour le financement de l’extension des laboratoires de l’école prévue dans son contrat d’objectifs et de performance (sur un coût total de 28,5 M€, financé pour partie par le Plan Campus et par une levée de fonds de la Fondation de l’X). S’agissant d’un investissement financé par l’État et réalisé en son nom, les crédits sont versés sous forme de dotation en fonds propres (titre 7), conformément à la circulaire budgétaire et comptable des opérateurs de l’État et des établissements publics nationaux pour 2014 du 5 août 2013.





2013



2013









(1) voté




2013



2013

Insuffisance d'autofinancement 0 Capacité d'autofinancement 15 116 4 564


Autres subv. d'investissement et dotations 3 736 1 245



Apport au fonds de roulement 9 837 Prélèvement sur le fonds de roulement 2 150

(1) voté

Le budget 2013 a été élaboré à partir d’un montant de subvention pour charges de service public, nette de la réserve ministérielle, qui intègre les économies décidées dans le cadre de la programmation budgétaire triennale 2013-2015. Pour mémoire, depuis 2012, la subvention pour charges de service public finance des dépenses de fonctionnement et d’investissement courant non fléchées. Les investissements sont donc essentiellement financés par la capacité d’autofinancement dégagée sur l’activité de l’exercice 2013 et par un prélèvement sur fonds de roulement.

Le compte de résultat fait apparaître un bénéfice de 4 M€, nécessaire pour financer les dépenses d’équipement non couvertes par des ressources propres, dans un contexte de subvention pour charges de service public globalisé.

La hausse des charges de personnels est maîtrisée (+1 % entre l’exécution 2012 et le budget prévisionnel 2013) et tient compte de la réduction du plafond d’emploi (-5 ETP entre 2012 et 2013).

La croissance des charges de fonctionnement (+3,7 M€) est pour l’essentiel liée à la réintégration de la restauration et de la maison d’hôtes dans le périmètre de l’établissement public.

68 PLF 2014



Le tableau de financement abrégé fait apparaître un prélèvement sur le fonds de roulement de 2,2 M€ destiné à acquérir les équipements nécessaires aux nouveaux laboratoires prévus par le contrat d’objectifs et de performance 2012-2016 (1,5 M€) et à financer des dépenses du plan pluriannuel d’investissement comme la contribution au projet d’extension Digitéo 2 ( 0,5 M€) et la rénovation des amphithéâtres pour développer l’e-learning (0,2 M€).

Outre les charges d’investissement courant et les projets évoqués ci-dessus, les dépenses d’investissement, d’un montant de 8,2 M€ correspondent au renouvellement de matériels de laboratoires et à des dépenses impératives liées à la sécurité des biens et des personnes.

Ces dépenses sont partiellement couvertes par des ressources propres dédiées (1,4 M€), principalement sous la forme de conventions de ressources affectées.





Action n°7 : prospective de défense Sous-action 4 : Gestion des moyens et subventions

62 780 27 641 8 159 98 580




Emplois rémunérés par l'opérateur : 1 173 1 163 1 224 1 216

- sous plafond 990 984 1 014 1 006

- hors plafond 183 179 210 210

dont contrats aidés 13 13 15 16




PLF 2014 69


ANALYSE DES COÛTS Programme n° 144

ANALYSE DES COÛTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS

Note explicative

Sont reconstitués en comptabilité d’analyse des coûts (CAC) les crédits prévisionnels complets des actions du programme, obtenus après ventilation des crédits de pilotage, de soutien ou de services polyvalents, vers les actions de politique publique.

L’introduction de l’outil CHORUS, comme application de tenue de la CAC au PLF 2014, permet de valoriser, au PAP correspondant, les choix de modélisation analytique préalablement opérés par les ministères pour chacun des programmes dont ils ont la charge.

SCHÉMA DE DÉVERSEMENT ANALYTIQUE DU PROGRAMME

DÉFENSE

MISSION DÉFENSE

P212Soutien de la politique de la

défense

P144Environnement et prospective de la politique de

défense

03 - Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France

08 - Relations internationales

07 - Prospective de défense

P146Équipement des forces

P178Préparation et emploi des forces

MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES

ÉCONOMIE ET FINANCES

P309Entretien des bâtiments de l'État

DÉFENSE

MISSION DÉFENSE

P212Soutien de la politique de la

défense

P144Environnement et prospective de la politique de

défense


08 - Relations internationales

07 - Prospective de défense

P146Équipement des forces

P178Préparation et emploi des forces

MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES

ÉCONOMIE ET FINANCES

P309Entretien des bâtiments de l'État

70 PLF 2014


Programme n° 144 ANALYSE DES COÛTS

PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT CONCOURANT À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE


Numéro et intitulé de l’action PLF 2014 crédits directs (1)

Ventilation des crédits indirects * PLF 2014 crédits complets (2)

Variation

(y.c. FDC et ADP) au sein du programme entre programmes (y.c. FDC et ADP) entre (2) et (1)


744 006 +35 812 779 818 +4,8 %

07 - Prospective de défense 1 119 206 +124 597 1 243 803 +11,1 %

08 - Relations internationales 116 409 +10 851 127 259 +9,3 %

Total 1 979 621 +171 260 2 150 880 +8,7 %

* Les données de ventilation sont alimentées par CHORUS.


Ventilation des crédits indirects vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (−)

-171 260

Mission « Défense » -170 894

146 / Équipement des forces -114 457

178 / Préparation et emploi des forces -2 550

212 / Soutien de la politique de la défense -53 887

Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » -366

309 / Entretien des bâtiments de l’État -366

OBSERVATIONS

INTERDÉPENDANCES DU PROGRAMME DE POLITIQUE PUBLIQUE

Nombre de programmes partenaires (ou liés) 4

Programmes partenaires hors mission OUI

Programmes partenaires d’autres ministères OUI

OBJETS ET RÈGLES STRUCTURANT LA VENTILATION

Objet Nombre Observation

Clés de ventilation utilisées 8

Unités de répartition retenues - Voir commentaires

Familles de soutien ventilé - Voir la CAC des programmes de soutien P146, P178, P212 et P309

ÉVOLUTION DU MODÈLE

L'organisation du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » reste stable en 2014.

Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » est exclusivement constitué d'actions de politique publique exercées chacune sans échange de moyens entre elles. Pour ce nouvel exercice budgétaire comme pour les précédents, il n’y a donc pas de ventilations de crédits de soutien au sein du programme.

PLF 2014 71


ANALYSE DES COÛTS Programme n° 144

ANALYSE DES ÉCARTS

Les actions 07 « Prospective de défense » et 08 « Relations internationales » bénéficient, au 1er janvier 2014, de la mise à disposition de 133 agents par le programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Il s'agit des experts militaires et civils mobilisés par la délégation aux affaires stratégiques (DAS) et de 36 agents pour l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire, service à compétence nationale rattaché depuis cette année au programme 144 après son transfert du programme 178.

L'ensemble des actions du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » bénéficie également des prestations du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », qui regroupe les fonctions transverses du ministère : fonctions de pilotage, soutien et communication, de politique immobilière, de systèmes d'information, d'administration et de gestion, de politique des ressources humaines et de restructurations (les modalités de cette contribution sont précisées dans le projet annuel de performance dudit programme).

Dans le cadre de la montée en puissance des bases de défense, l'action 03 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » est soutenue depuis 2010 par des crédits provenant du programme 178 « Préparation et emploi des forces » qui correspondent principalement aux charges de structure des services déconcentrés de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) qui y sont abonnés.

Les actions 07 « Prospective de défense » et 08 « Relations internationales » bénéficient du soutien de la direction générale de l’armement (DGA). Comme toutes les autres actions du programme 146 « Équipement des forces » le soutien DGA est réparti au prorata des crédits des différentes actions concernées. Par ailleurs, la subvention du fonds spécial de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE), rattachée au programme 146 « Équipement des forces », fait l'objet d'une ventilation au prorata des effectifs ouvriers du programme.

Enfin, les actions 03 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » et 07 « Prospective de défense » bénéficient des prestations du programme 309 « Entretien des bâtiments de l’État ».

Au total, les déversements opérés en CAC majorent les crédits directs du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de 9 %.

Documents

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA ......Dans ce cadre, l'effort d'investissement dans le domaine du renseignement technique et des opérations d'infrastructures constitue